X. Activités désigne les maîtres 3artenaires : Ville, SEDD, Chambre d'oeuvre, réalise les de- des Métiers, AUD (animation) mandes de financement : Etat, CDC, FEDER, 5. Vie sociale Programme Régio­nal Partenaires : Ville, CAF, FAS, Cen-tre social, association, h a b i t a n t : ô . P e u p l e m e n * Partenaires : Vil le, DUPM SAFC. AUD (animation;

VILLE DE VALENTIGNEY - QUARTIER DES BUIS

PROTOCOLE D'ACCORD POUR UNE STRATEGIE DE

DÉVELOPPEMENT DU QUARTIER DES BUIS

Document contractuel entre la Ville de Valentigney, le DUPM, l'Etat, la SAFC, la Caisse des Dépôts et Consignations

MISSION REALISEE DANS LE CADRE DU PROGRAMME REGIONAL DE SOLIDARITE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

à vt n s - n F V F L O P P E M E N ' T

URB 106

AGENCE D'URBANISME Juin 1997

Montbéliard B.P. 98407 - 25208 MONTBELIARD Cedex - Tél. 03 81 31 86 00 - Fax. 03 81 31 86 19

Les plans figurant dans cette étude ont été créés à partir de fonds de plans cadastraux.

Origine : CADASTRE (C), droits réservés

Source : DGI

SOMMAIRE

PRÉAMBULE UN PROTOCOLE DACCORD POUR UNE STRATÉGIE DE DÉVELOP­PEMENT DU QUARTIER DES BUIS : RÉFLEXION, PARTICIPATION ET ACTION, OUTIL DE GESTION p. 5 - 13

DEUX AXES A DECLINER POUR LA CONTRACTUALISATION DU PROTOCOLE

1. Une Mise en réseau du quartier à l'échelle de la ville et de l'agglomération p. 15-41

1.1 Les infrastructures de voirie

1.2 Intégrer les composants socio-économiques au réseau communal et inter-communal

1.2.1 Mettre en valeur les équipements selon leur échelle de rayonnement : agglomération, communale, quartier

1.2.2 Les commerces : soutien du dispositif mis en place par la commune

1.2.3 Les activités : intégration d'une partie de la TAC des Combottes au périmètre de ZRU

1.2.4 Vie sociale : élaborer un projet en concertation avec la population afin de fédérer la vie sociale sur le quartier

1.3 Le suivi d'une politique de peuplement ; rechercher une plus grande mixité sociale

1.4 La poursuite d'une politique de transformation du parc de logements

1.4.1 Un groupe de travail programmation de l'habitat pour créer une offre diversifiée en logement

1.4.2 Mener une analyse sur la copropriété privée de l'Orée du Bois

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2. Promouvoir sur le quartier un cadre de vie et un confort d'habitat attrayant et de qualité p. 43 - 47

2.1 La mise en valeur des équipements

2.2 Intervenir sur le confort intérieur des logements

2.3 Un foncier ne permettant pas une évolution aisée des espaces selon leurs usages

LE DISPOSITIF DE SUIVI ET DE GESTION URBAINE DU PROTOCOLE DACCORD ET L'ENGAGEMENT DES DIFFÉRENTS PARTENAIRES p. 49 - 57

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PRÉAMBULE

UN PROTOCOLE D'ACCORD

POUR UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DU QUARTIER DES BUIS :

RÉFLEXION, PARTICIPATION ET ACTION, OUTIL DE

GESTION

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A.U.D./Avril 1997

Quartier des Buis Autres quartiers d'habitats sociaux Zones Urbaines (1990) Zones boisées

Hydrographie Autoroutes Départementales Nationales Réseau ferroviaire

Le quartier des Buis (4 447 habitants et 1 365 logements en 1990 dont 3 554 habitants et 1 030 logements dans le parc SAFC en 1996) à Valentigney est l'un des 9 quartiers sociaux du DUPM ins­crits dans le contrat de ville. Ce quartier est une zone de redynamlsation urbaine (ZRU) et bénéficie à ce titre des avanta­ges fiscaux prévus par les textes. L'histoire du quartier a connu depuis 15 ans un nombre important de procédures issues de la politique de la ville (HVS, DSQ, Site Pilote d'Intégration, Banlieue 89, Quartier Prioritaire Contrat de Ville, ZEP).

Malgré les efforts publics importants réalisés par la Ville, avec le concours financier de l'Etat, de l'Union Européenne, des collectivi­tés territoriales et de la SAFC et prenant la forme de réhabilita­tions, démolitions, constructions de logements, d'équipements, de commerces, de services, d'espaces publics ainsi que la mise en oeuvre d'une politique d'intégration et de soutien à la vie sociale, le quartier ne connaît toujours pas une transformation durable. Il reste aujourd'hui encore à la marge (sociale et spatiale) de la commune et de l'agglomération notamment sur certains secteurs,

Les partenaires concernés directement par la requalification des Buis ont décidé de mettre au point une stratégie globale de développement,en partant des acquis existants et des potentiels que recèle le quartier mais surtout en insistant sur la nécessaire mise en réseau (selon de multiples thèmes : infrastructures, habi­tat, équipements,,.), Cette stratégie urbaine, sociale et patrimo­niale fait l'objet de ce document cadre ratifié par la commune, le DUPM, l'Etat, la SAFC et la CDC, intitulé protocole d'accord pour une stratégie de développement du quartier des Buis,

Le présent document expose les thèmes de la contractualisation et les engagements des parties.

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Les objectifs du protocole d'accord : une vision à long terme et un dispositif de gestion au quotidien donnant une large place à la participation des habitants.

Le présent document propose un projet de développement du quartier, à moyen-long terme en abordant l'aménagement de l'espace, les questions liées au peuplement et à la programma­tion de logements.

La réflexion préalable a été menée dans le cadre d'une étude approfondie en concertation avec un ensemble de partenaires intervenant habituellement et à des échelles diverses sur le quar­tier :

- la Ville de Valentigney - le District Urbain du Pays de Montbéliard - l'Etat - la SAFC - la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre du Pro­

gramme Régional Développement Solidarité - le Programme 50 Quartiers

Au cours de l'étude, un diagnostic sur le système de gestion so­ciale du quartier a été mené à la demande du comité de pilo­tage du Protocole d'Accord par le bureau d'études Alfa. Une des conclusions majeures de ce diagnostic a révélé la nécessité d'amé­liorer la participation des habitants au processus d'intervention sur le quartier. En conséquence, au cours de la réalisation du proto­cole, des habitants du quartier seront invités à participer aux grou­pes thématiques les concernant plus directement.

La stratégie de développement nécessite un dispositif de suivi et de gestion. Ainsi, les différents partenaires s'engagent pour une durée de 5 ans à partir de 1997 sur les actions décrites dans le protocole.

La démarche du projet de développement pour le protocole d'ac­cord : Désenclaver et mettre en réseau le quartier avec la ville et l'agglomération. Redonner une attractivité nouvelle pour le quar­tier par une qualité environnementale et bâtie.

Malgré les interventions issues de la politique de la ville, le quartier reste fortement isolé tant au niveau spatial, socio-économique que par ses équipements dont la mise en réseau à l'échelle de la com­mune ou de l'agglomération est peu optimisée, De ce fait il pré­sente un risque à la fois d'enclavement et d'évolution très relative de son environnement urbain. Un objectif clair est donc de réintroduire le quartier dans le réseau spatial et social de l'agglomération et de proposer une améliora­tion de l'environnement architectural et urbain afin de redonner au quartier une meilleure attractivité.

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Les points marquants de l'étude : Diagnostic et projet

Une étude comprenant deux étapes principales a été conduite :

Un diagnostic :

Il a mis en relief le fait que le quartier, bien que fonctionnellement relié avec Valentigney et le District, souffrait :

- d'un fort isolement urbain (lien physique, équipements hors du réseau communal, typologie de population très mar­quée),

- d'un bâti donnant une image de dégradation qui ne con­tribue pas à l'attrait du quartier

- d'un manque de rayonnement des équipements

Le projet de développement du quartier à moyen-long terme

Deux grandes lignes stratégiques ont guidé l'élaboration du pro­jet :

- la mise en réseau du quartier à l'échelle de la commune et de l'agglomération à travers différents thèmes : infras­tructures, équipements, commerces, vie sociale, occupa­tion sociale

- l'amélioration de l'environnement architectural et urbain afin de promouvoir une attractivité nouvelle du quartier.

Ces deux grandes orientations sont reprises et déclinées dans le protocole, celui-ci engagera les différents partenaires dans leur domaine respectif de compétences pour une période de cinq ans.

Le dispositif de gestion urbaine du protocole d'accord

Il est proposé un dispositif de gestion urbaine à deux échelles ;

- un comité de pilotage de suivi du protocole définissant les grandes orientations retenues dans le protocole. Ses déci­sions prendront en compte les réflexions issues des grou­pes de travail techniques.

- des groupes de travail techniques chargés de mener une réflexion et d'élaborer des programmes d'intervention. Ces groupes de travail dont un pilote (Ville, Etat, SAFC ...) est le responsable eu égard à ses compétences, associent les élus, professionnels, institutions et habitants afin d'engager une participation et une concertation. Chacun des grou­pes de travail techniques est présent dans les thèmes abor­dés dans les deux axes du projet.

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Note pour la lecture du document

Le protocole d'accord est basé sur une stratégie de dévelop­pement du quartier à moyen-long terme avec une contractualisation pour une durée de cinq ans. Cette contractuallsation prend la forme d'actions par thèmes (habi­tat, occupation sociale, équipements,,.). Afin de favoriser une lecture claire et rapide du document, une présentation identi­que pour chacune des actions indique :

- le constat, - les objectifs à atteindre, - le développement de l'action à engager (si nécessaire), - le groupe technique auquel correspond l'action, - le pilote responsable du suivi du groupe technique, - les partenaires associés, - le calendrier.

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DEUX AXES À DÉCLINER POUR LA

CONTRA CTUALISATION DU PROTOCOLE

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La rue de la Novie : une nouvelle entrée de ville pour Valentigney

S s * «ir \

200m 500m A.U.D./Avril 1997

Entrée de ville à qualifier

Marquage paysage de l'entrée du quartier! à créer) Séquence urbaine (à valoriser) Frange urbaine à urbaniser (programme et localisation précise à définir) Restructuration urbaine à engager ou à poursuivre

Séquence paysagère naturelle (à valoriser)

Carrefour à valoriser

Voie structurante d'échelle communale

1 : Foyer Gigoux,

2 : Secteur Godard, : Equipements scolaires primaires Courbet

1.1 Les infrastructures de voirie 1. Une mise en réseau du quartier à l'échelle

de la ville et de l'agglomération

La qualité paysagère de l'entrée du quartier est un atout pour la valorisation

de l'entrée de Ville Nord de Valentlgney,

Constat :

Le diagnostic a révélé que le quartier est en dehors des grands axes de la commune et de l'agglomération ce qui renforce son enclavement.

Objectifs :

- affirmer le quartier des Buis comme l'entrée de ville Nord de Valentigney

- optimiser la liaison du quartier des Buis avec le collège des Tôles (1er temps piétons-cycles, 2ème temps voirie), le cen­tre ville et à terme les futurs secteurs de développement de l'urbanisation de Valentigney.

Développement :

La requalification de l'entrée de ville de Valentigney est un projet que la commune a engagé depuis 1992, lors de l'élaboration du schéma d'urbanisme communal. Cette requalification passe par une mise en valeur de la zone d'activités Nord depuis la RD 126 et la restructuration progressive déjà engagée pour le quartier. Cette restructuration a déjà largement commencé avec la reconstruc­tion du centre commercial et le réaménagement de la Place Go­dard. La poursuite des réflexions pour l'aménagement de l'entrée de ville se manifestera notamment par des actions de :

- restructuration du foyer Gigoux (dont une étude est réali­sée et en attente de conclusions)

- nouvelle localisation des pôles d'équipements sociaux dans les locaux de l'école primaire Courbet (laquelle n'assurera plus de fonction scolaire à la rentrée 1997)

- poursuite de la valorisation du centre commercial et de l'aménagement de la place Godard notamment avec la démolition du bâtiment 3 et la construction de logements sur le site. Une réflexion d'aménagement d'ensemble est à engager avec la partie arrière de la Place Godard, au Sud, dans le secteur de la rue Iselin (bâtiments 2,4,5,6) .

Au Sud des Buis, le maillage du quartier avec le réseau de voirie de la commune est aussi l'un des axes Importants Issu du schéma d'urbanisme communal.

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La réalisation d'une voie structurante desservant le pôle d'équi­pements des Tôles (collège, lycée, et gymnase) et les futurs sites de développement urbain (zones NA du POS) est un projet à long terme. Dès à présent, une bonne liaison entre le quartier et le pôle des Tôles est une préoccupation communale ; la réalisation d'une liaison piétons / cycles dans l'emprise de la future voie structu­rante est en cours d'engagement,

Groupe technique : № 1 Infrastructures / voiries.

Pilote : DUPM / Ville

Partenaires :

DUPM (dans le cadre des réflexions du schéma routier pour la ré­vision du schéma directeur), Département, Commune, Etat, AUD, Population (pour l'entrée de ville et la liaison avec les Tôles).

Calendrier :

Court - moyen terme (0-5 ans) à long terme (10 ans).

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Intégrer les composants socio-économiques au réseau communal et intercommunal

LES COMMERCES • Localisation potentielle d'activités, services de

proximité, éventuellement de commerces sur le site du bât.3

j | ^ Secteur où le commerce doit être valorisé

LES ACTIVITES

Secteur faisant partie du périmètre ZRU (Zone de Redynamisation Urbaine) et pouvant accueillir de petites activités artisanales

LES EQUIPEMENTS Equipement appelé à connaitre une transformation(changement d'usage, de fonction)

Secteur où les équipements sont appelés à connaitre un changement de leur vocation Equipement à l'échelle du quartier nécessitant un repositionnement

1 : Poney-Club, 2 : Piste Bi-Cross, 3 : le centre social, 4

Equipement d'échelle communale dont le rayonnement est à valoriser

Equipement d'échelle districale dont le rayonnement est à valoriser

le site du Bâtiment 3, 5: Place Godard, 6 : Les Francas, 7 : Ecole primaire Courbet, 8 : Foyer Gigoux, 9 : Terrain de foot, 10 : Secteur indu dans la ZAC des Combottes

1.2 Intégrer les composants socio-économiques au ré­seau communal et inter-communal

1.2.1 Mettre en valeur les équipements selon leur échelle de rayon­nement : quartier, commune, agglomération

Constat :

Le quartier des Buis possède des équipements de taille, fonction et vocation très variées.

Objectifs :

Ils sont doubles : - valoriser les aménagements qui ont pu être réalisés - inciter à une fréquentation de ces équipements par un plus large

public.

Groupe technique : № 2 Equipements

Pilote : Ville

Développement :

Plusieurs échelles peuvent être identifiées pour ces équipements : vocation d'agglomération, communale, quartier. A chacune d'elle la question de la valorisation (ce qu'il faut réaménager, res­tructurer) et la localisation (pertinence du lieu d'implantation) se posera. Pour une meilleure compréhension du document et une optimisation des actions, chacune des échelles précédemment citées fera l'objet de sous-groupes de travail (voir 3 pages suivan­tes).

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Equipements à l'échelle du quartier

L'école primaire Courbet est un équipement appelé à connaître un changement d'usage Important en

accueillant le pôle social.

- L'objectif est de procéder à une restructuration du pôle social avec un recentrage des équipements sociaux dans une même structure d'accueil sur le secteur Courbet dans les locaux de l'école primaire qui seront libres à la rentrée 1997. Cette nouvelle localisation impliquerait un regroupement :

. du centre social et des agents de communication

. du correspondant emploi-formation

. de la MOUS

. du service jeunesse

. des permanences délocalisées d'administrations à carac­tère social

. du centre de loisirs (FRANCAS)

. de la délégation locale FRANCAS de la ville de Valentl-gney.

Pour la réussite de cette localisation, un travail s'impose sur l'arti­culation urbaine entre le secteur Godard et le secteur Courbet.

Partenaires : Ville, Centre Social

Calendrier : 1997-1999

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La fréquentation du bl-cross mérite d'être relancée à l'échelle de la commune eu

égard à la qualité de l'équipement.

Equipements à l'échelle de la commune :

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En valorisant l'ouverture de ces équipements à un public plus large.

- Le bi-cross : équipement financé dans le cadre du DSQ, Il est aujourd'hui sous-fréquenté alors que la pratique de ce sport connaît un vif succès.

- Le stade de foot-ball, dont l'éclairage a été récemment réalisé, son équipement reste à compléter (accès, vestiai­res...)

Partenaires : Ville, clubs sportifs, habitants

Calendrier : Dès 1997

Equipements à l'échelle de l'agglomération

- En valorisant le rayonnement du centre hippique au niveau districal par le soutien du projet couplant Poney-école et aide aux devoirs concernant les communes du contrat de ville.

Partenaires : Ville, Club hippique, coordinateur ZEP du DUPM, ha­bitants (notamment pour le projet Poney-école)

Calendrier : 1997-1999

Le foyer Glgoux est un équipement appelé à connaître une profonde

restructuration.

- En intégrant la restructuration du foyer Gigoux comme un équi­pement potentiel à l'échelle de l'agglomération.

Une étude districale a été réalisée et est en attente de conclu­sions pour les différentes hypothèses de restructuration : maintien de la fonction foyer d'accueil pour le logement temporaire, trans­fert de Trajectoire Formation, centre de formation du CNFPT... Cependant cette étude a Identifié que sur les 1200 chambres existantes dans les foyers du DUPM environ 300 s'avéraient excedentes et difficilement occupables ou transformables à moyen-long terme. Essentiellement pour des raisons de localisa­tion urbaine, de cadre bâti (capacité de transformation). De ce fait, deux sites sont plus particulièrement retenus pour une démo­lition : le foyer de Mandeure regroupant 216 lits et une des tours du foyer Gigoux comportant 84 lits. La solution de la démolition pour­rait aussi contribuer à une réflexion sur la réorganisation du site, tant d'un point de vue programmatique qu'urbain.

Partenaires : DUPM, Ville, Etat, CDC, SAFC, AUD

Calendrier : A partir de 1997, échéance à définir en comité de pilotage du plan d'adaptation des logements foyers qui validera les principes guidant l'étude de programmation.

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La démolition du bâtiment 3 Impliquera la poursuite de la restructuration des

commerces (baux, nouvelle localisation...)

1.2.2 Les commerces : soutien au dispositif mis en place par la commune

Constat :

Le commerce a connu une restructuration importante pendant la période 1990/1995, et a abouti à la construction par la ville du nouveau centre commercial, ce qui a contribué fortement au changement d'image et à la vie du quartier, cependant des pro­blèmes demeurent (baux commerciaux, commerces illicites).

Objectifs :

La poursuite de la restructuration du secteur Godard notamment avec la démolition du bâtiment 3, impliquera à nouveau l'exten­sion de la restructuration du commerce. Il s'agira donc de :

- redéfinir une stratégie commerciale Ville / SAFC pour la vie du commerce sur le quartier.

- remettre à plat certains baux commerciaux posant des difficul­tés (qualité des produits vendus, commerce à la limite de l'illicite)

- relocaliser le commerce Loto/Tabac actuellement dans le bâti­ment 3, en pignon du bâtiment 10 dans le local actuellement uti­lisé parTransfoo (laquelle structure serait localisée dans les locaux de l'école primaire Courbet).

Groupe technique : № 3 Commerce

Pilote : Ville

Partenaires : Ville, SAFC, CDC, conseil juridique et urbanisme com­mercial, DRCA (FISAC), AUD

Calendrier: 1997-1998

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1.2.3 Les activités : intégration d'une partie de la ZAC des Combottes au périmètre deZRU (Zone de Redynamisation Urbaine)

Constat :

La récente intégration d'une partie de la ZAC des Combottes au périmètre de ZRU doit être l'occasion d'une relance de l'implan­tation de petites activités artisanales ou de services pouvant avoir un effet de créations d'emplois sur le quartier.

Objectifs :

Une mobilisation de la communication est à envisager auprès d'en­treprises susceptibles de s'implanter, afin de promouvoir les inté­rêts d'installation en périmètre ZRU (défiscalisations diverses.,,),

Groupe technique : №4 Activités

Pilote : Ville

Partenaires : Ville, SEDD, Chambre des métiers, AUD

Calendrier : A partir de 1997

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1.2.4 Vie sociale : élaborer un projet en concertation avec la population afin de fédérer la vie sociale sur le quartier

Constat :

L'étude menée par le cabinet Alfa a fait apparaître la nécessité d'élaborer un projet réorganisant la vie sociale.

Objectif :

Ce projet consiste essentiellement dans la mise en place d'un dis­positif de concertation permanent sur le devenir du quartier qui associe élus / habitants / techniciens.

Développement :

Le centre social est l'outil technique majeur du projet social. Un repositionnement de ses missions de coordination avec les parte­naires professionnels de la gestion sociale du quartier est engagé. La définition des actions ainsi que la gestion du centre social sont confiées de manière transitoire à la MOUS jusqu'en septembre 1997 avec un comité de pilotage de suivi regroupant les différents financeurs (Ville, CAF, FAS).

Le projet social pourrait s'articuler autour de trois axes principaux :

1er axe : Un atelier de développement du quartier associant élus / habitants / techniciens où seraient débattues, en collabo­ration avec les groupes de travail thématiques du protocole d'ac­cord, les questions suivantes :

- équipements - sécurité - environnement, cadre de vie

2ème axe : Une réactivation du FIDA (Fonds d'initiative et de Dé­veloppement des Associations) qui existe actuellement dans la programmation du contrat de ville. L'objectif serait de relancer le soutien aux Initiatives et actions émanant d'associations ou d'ha­bitants, ce soutien serait suivi par un comité initié par la ville.

3 ème axe ; Un programme enfance / jeunesse dont le dispositif est à appuyer. La ville a engagé depuis plusieurs années une ré­flexion sur l'enfance et la jeunesse qui se traduira par la mise en place d'un programme enfance. Un élargissement à d'autres opé­rateurs sociaux (ADDSEA, MJC, écoles, lycées, SAFC, Justice, Po­lice) est à prévoir afin de repérer des publics peu atteints dans le cadre des actions enfance / jeunesse,

Groupe technique : № 5 Vie sociale

Pilote : Ville

Partenaires : Ville, CAF, FAS, Centre Social, SAFC, associations, habitants

Calendrier: 1997 /2001

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Les interventions sur l'habitat et les secteurs de construction

A.U.D./Avril 1997

Secteur pouvant accueillir la construction de logements individuels

Secteur pouvant accueillir la construction de logements intermédiaires

Secteur où des logements sont envisagés à la démolition

Logements prévus à la démolition

Logement foyer appelé à connaître une transformation d'usage

Secteur où un état des lieux sur le confort intérieur des logements doit être réalisé (en prévision de PALULOS)

Secteur où une reflexion aménagement d'ensemble est à mener

1.3 Le suivi d'une politique de peuplement : rechercher une plus grande mixité sociale.

Constat :

Le quartier est très marqué socialement et comprend des sec­teurs de forte concentration de familles en difficulté,

Objectifs :

Il s'agit de réduire la forte concentration des familles en difficulté, très marquées dans leur profil social et de favoriser à terme un apport de population nouvelle, afin de créer une plus grande mixité sociale dans le quartier.

Développement :

La question du peuplement dans le quartier des Buis ne peut-être résolue à la seule échelle du quartier. Les travaux préalables au PLH ont évoqué depuis avril 1996 l'intérêt de débattre du peuple­ment à l'échelle de l'agglomération, au sein d'une conférence intercommunale, associant tous les partenaires de l'habitat (élus, Etat, bailleurs sociaux, associations, CIL et Conseil Général). Cette conférence de peuplement, qui s'inscrit dans le Pacte de Relance pour la Ville (PRV) du 14 novembre 1996 - article 31, est en cours d'installation pour l'ensemble du DUPM,

Les deux missions qui pourront lui être attribuées :

- observer le peuplement, en analysant à l'échelle du DUPM, le stock, les flux et les demandes

- définir des orientations pour les équilibres d'occupation sociale en s'appuyant sur un partenariat et un dispositif d'attribution homogène : les commissions d'attribution as­sociant les communes. L'idée serait que ces orientations soient itératives entre Conférence Intercommunale de Peu­plement et les Commissions d'Attribution associant les com­munes, afin d'aboutir à des choix partagés.

Cependant un outil communal pour l'occupation sociale demeure indispensable : la commission d'attribution associant la ville.

A l'échelle du quartier, deux secteurs prioritaires sont identifiés pour l'occupation sociale :

- dans le secteur Godard : bâtiments 2,3,4,5,6, 23 - dans le secteur des Pralets : bâtiments 25,26, 29

Groupe technique : № 6 Peuplement

Pilote : SAFC

Partenaires : Ville, DUPM, SAFC, AUD

Calendrier: 1997-2001

A g e n c e d ' U r b a n i s m e e t d e D é v e l o p p e m e n t - P r o t o c o l e d e s Buis - C o n t r a c t u a l i s a t i o n - Ju in 1997 35

Compte tenu de sa vétusté et de sa difficile restructuration, le bâtiment 3 est

prévu à la démolition.

1.4 La poursuite dune politique de transformation du parc de logements

1.4.1 Un groupe de travail programmation de l'habitat pour créer une offre diversifiée en logement.

Constat :

Le quartier est très marqué dans sa typologie d'habitat. Le parc n'offre pas dans sa totalité une flexibilité pour un parcours résiden­tiel et l'état de vétusté est parfois très important dans certains sec­teurs. Le quartier offre de nombreuses possibilités de construction de nouveaux logements.

Objectif :

Proposer une diversification de l'habitat en créant une offre adap­tée pour les habitants actuels et futurs afin qu'à terme le quartier redevienne attractif.

Développement :

Concernant l'intervention sur le bâti il s'agira de proposer, compte tenu des objectifs de diversification de l'habitat, une offre adap­tée dans et hors du quartier avec la construction de logements sociaux soit en PLA, soit en PLATS. Les interventions dans le quartier couvriront plusieurs secteurs -Godart, Pralets, rue V. Hugo-. Compte tenu de la volonté de la commune de conforter la transformation déjà engagée sur la Place Godart, Il conviendra de retenir ce secteur et son environnement proche comme étant prioritaire dans la hiérarchie des interventions de restructuration urbaine ; de ce fait la démolition du bâtiment 3 représentera une action majeure et préalable à l'aménagement du site. Une réflexion pour la pro­grammation d'ensemble, réunissant Ville, SAFC, Habitants, CDC, AUD sera à engager ainsi que pour les espaces des bâtiments 2, 4,5,6, qui le jouxtent.

Le choix du financement sera établi en fonction du public à faire venir et du coût de la quittance qui devra être soumise à une approche sociale (taux d'effort), à une contrainte de marché (l'of­fre du produit dans le quartier comparée à une demande déten­due sur le bassin d'habitat) et aux objectifs d'occupation sociale retenus dans le cadre du suivi du protocole et de la Conférence Intercommunale de Peuplement.

Afin de mener ces différentes Interventions sur le bâti, deux types d'actions -démolition et constructions- sont envisagées :

Démolition :

Bâtiment 3 : Sa vétusté, sa concentration d'une même typologie de logements (T4), font qu'une démolition a été retenue depuis 1995. Une étude plus fine concernant l'analyse de l'occupation actuelle, des caractéristiques techniques du bâti et des réponses pour la restructuration du site (quel produit logement dans quelle organisation de l'espace), sera à réaliser pour le dossier de dé­molition.

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Le bâtiment 23 est aussi envisagé à la démolition pour des raisons sociales et

urbaines.

Une réflexion d'ensemble (spatiale et occupation sociale) reste à mener dans

le secteur des bâtiments 25-26-27.

La démolition du bâtiment 3 et la construction de logements

poursuivra la transformation du secteur Godard.

La construction de logements en continuité du bâtiment 19

renforcera le caractère urbain de la rue V. Hugo.

Bâtiment 23 : L'occupation sociale très difficile (ressources très fai­bles, situation précaire), le fort taux de surpeuplement, la concen­tration de même typologie de logement (T5 etT4), l'enclavement de l'immeuble, la quasi impossibilité de faire venir une population capable de rééquilibrer le peuplement, font qu'une démolition est à envisager. Par ailleurs, la démolition de cet immeuble ouvrira la cour des bâtiments 7 et 8 sur l'espace vert de grande qualité situé à l'arrière des bâtiments 11 et 10.

Restructuration du secteur des bâtiments 25 et 26 et de la Tour 27 : La densité de l'îlot, l'organisation urbaine, l'occupation sociale font que de l'avis de la SAFC et de la plupart des acteurs, ce secteur fonctionne mal. Un diagnostic général -social, fonc­tionnement des espaces extérieurs, cadre bâti- est à envisager en vue d'une restructuration du secteur (bâti, aménagement de l'espace, occupation sociale).

Construction sur les sites :

- Site du bâtiment 3 : Il s'agit d'un secteur prioritaire où une ré­flexion d'aménagement d'ensemble est à engager avec le sec­teur touchant les bâtiments 2, 4,5,6. La réalisation de logements de type Intermédiaire est envisagée sur le site du bâtiment 3. Leur conception devra intégrer la dimension urbaine de la Place Go­dard ainsi que l'articulation avec les espaces de proximité des bâtiments 4 et 5. Les entrées des logements seront séparées (indi­vidualisées) et des espaces extérieurs privatifs seront à intégrer au programme. Une réflexion est à engager pour envisager de l'ac­cession à la propriété pour les bâtiments 2, 4, 5, 6 (aucun choix n'est arrêté).

- Secteur rue V.Hugo, â proximité des bâtiments 11,22,17,19 ainsi qu'au pied des Tours Donzelot : Un plan d'aménagement général du secteur est à engager. Il s'agira d'établir une continuité urbaine entre les bâtiments 19 et 22. Les logements proposés seront de type intermédiaire avec entrée séparée et espaces extérieurs pri­vatifs (proximité des bâtiments 11,22, 17,19). Les logements pro­posés au pied des tours Donzelot seront individuels de type mai­son de ville.

- Hors quartier, mais en continuité immédiate, dans le secteur Sous- Roches, rue de la Novie : construction de logements Individuels. Ce projet est à engager avec une réflexion d'ensemble sur le sec­teur qui comprendra notamment l'aménagement de jardins fa­miliaux.

Groupe technique : № 7 Habitat

Pilote : SAFC

Partenaires : Ville, SAFC, Etat, CDC, AUD

Calendrier : Démolition Bât.3-23 : 1997-1999 ; restructuration sec­teur Bât. 25 et 26 : 1997-2001 ; construction sur site du bât.3 : 1997-1999, en prolongement du 22 :1997-2001 ; Individuels Donzelot : 1997-2001 ; secteur Sous-Roches : 1997-1999.

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1.4.2 Mener une analyse sur la copropriété privée de l'Orée du Bois dans le cadre de la politique d'habitat et de peuplement

Constat :

La résidence de l'Orée du Bols est une copropriété qui se situe en continuité immédiate du quartier, rue Pergaud.

Son évolution dans l'occupation sociale, dans la rotation des ven­tes (abaissement progressif du niveau social, regroupement d'un même type d'occupation sociale) mérite une analyse fine de l'oc­cupation, de l'état de la copropriété, afin d'envisager l'évolution du peuplement.

Objectif :

Mise en place en partenariat avec la copropriété, d'un dispositif (sous la forme d'un observatoire) de suivi de l'évolution sociale et patrimoniale de la résidence.

Développement :

Cette analyse se justifie : - d'une part car la copropriété de l'Orée du Bois ainsi que les lo­gements individuels de la rue A. Peugeot représentaient jusqu'à aujourd'hui un exemple d'habitat populaire et/ou de classe moyenne qui tirait vers le haut l'occupation sociale du quartier.

- d'autre part la commune a participé financièrement à la réha­bilitation de la copropriété, une dégradation par manque de fonds financiers du fait de faibles moyens des occupants représenterait une baisse de l'image de la résidence et décrédibiliserait toute aide future de la commune. Ce type de problématique est fréquemment rencontré dans les quartiers d'habitat social du DUPM. Il serait opportun que cette réflexion Intègre une échelle d'agglomération.

Groupe technique : № 8 Copropriété

Pilote : Etat

Partenaires : Ville, Etat, CDC, copropriété de l'Orée du Bois, AUD

Calendrier : à partir de 1997

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Promouvoir sur le quartier un cadre de vie et un confort d'habitat attrayant et de qualité

A.U.DJAvril 1997

ft . - 1

_ I

Secteur où un état des lieux sur le confort intérieur des logements doit être réalisé (en prévision de PALULOS)

Identification et accessibilité de l'équipement à mettre en valeur

1 : groupe scolaire Donzelot, 2 : groupe scolaire Courbet, 3 : secteur du terrain de foot

~ ~ ~ ~ ~ ~ Outre le fait de définir une stratégie partagée à moyen-long terme 2. Promouvoir sur le pour la quartier, le cadre de vie quotidien représentera le second

quartier un cadre de Vie axe, d'égale importance, pour le protocole d'accord, et un confort d'habitat attrayant et de qualité Trois thèmes sont identifiés, chacun faisant l'objet de groupes de

travail techniques associant élus, techniciens et habitants.

Mettre en valeur l'accessibilité et la lisibilité des équipements par des

réaménagements d'espaces publics contribuera fortement à

l'amélioration du cadre de vie.

2.1 La mise en valeur des équipements

Constat :

Les équipements du quartier sont peu repérables et leur accessi­bilité n'est pas aisée du fait de leur manque de lisibilité et des fai­blesses du jalonnement.

Objectif :

Engager un travail de réflexion et d'aménagement sur les espa­ces de proximité (signalétique, accessibilité, aménagements d'es­paces publics) des équipements, notamment scolaires.

Groupe technique : № 2 Equipements

Pilote : Ville

Partenaires : Ville, AUD, habitants

Calendrier : Etude : 1997, réalisation ; à partir de 1998

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2.2 Intervenir sur le confort intérieur des logements

Constat :

Le diagnostic a établi que de nombreuses interventions avaient eu lieu sur l'extérieur du bâti (hall, façade, isolation thermique). Une réhabilitation de l'intérieur des logements n'a pas été réalisée dans la quasi-totalité du quartier. Un état des lieux s'impose afin d'établir à terme un programme de réhabilitation.

Objectif :

Etablir un état des lieux actualisé de l'intérieur des logements et relancer selon les besoins et les possibilités, les demandes de cré­dits PALULOS.

Développement :

Plus particulièrement, il s'agira de répondre aux conditions de con­fort:

- phonique - d'usage du logement (notamment pour des questions de

séchage de linge : faut-il un équipement service à l'échelle du quartier ? )

- état des sanitaires - normes électriques

Moyens à mettre en oeuvre : état des lieux et étude technique

Groupe technique : № 9 Confort des logements

Pilote : SAFC

Partenaires : Ville, SAFC, Etat, CDC, AUD, habitants

Calendrier : Diagnostic et définition des priorités à partir de 1998.

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Le Foncier

2.3 Un foncier ne permettant pas une évolution aisée des espaces selon leurs usages

Constat :

Dans le quartier la commune possède une maitrise foncière quasi-totale (ce qui est un atout pour tout projet de construction), ce­pendant la SAFC possède aussi une part du foncier qui corres­pond à l'emprise du bâti existant (ou ayant existé) ce qui ne rend pas aisé toute tentative de privatisation d'espace de proximité d'un immeuble ou de délimitation de périmètre opérationnel (puis­que les secteurs à projet recoupent souvent parcelle de la SAFC -emprise d'immeuble démolis- et parcelle communale,voir plan ci-contre).

Objectif :

Il s'agirait de revenir à un découpage du foncier permettant : - de hiérarchiser ce qui est du domaine public (gestion et

propriété ville) et ce qui est du domaine privé (gestion et propriété SAFC)

- de permettre de reconquérir des périmètres opérationnels rapidement

Un groupe de travail associant Ville, SAFC, CDC, AUD, Habitants (pour l'appropriation des espaces extérieurs et de la transition public / privé) sera chargé de mettre au point le redécoupage au mieux du fonctionnement urbain du quartier et des intérêts réciproques de la ville, de la SAFC et de la population.

Groupe technique : № 10 Foncier

Pilote : Ville

Partenaires : Ville, SAFC, AUD, CDC, habitants

Calendrier : Dès 1997

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LE DISPOSITIF DE SUIVI ET DE GESTION URBAINE DU PROTOCOLE D'ACCORD

ET L'ENGAGEMENT DES DIFFÉRENTS PARTENAIRES

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Principes généraux du dispositif de suivi et de gestion urbaine du protocole

Un suivi du protocole d'accord est nécessaire pour faciliter sa mise en oeuvre et pour évaluer ses résultats, A ce titre, un comité de pilotage réunissant les différents partenaires se tiendra tous les se­mestres. Pour assurer une concrétisation des actions, chaque an­née des objectifs opérationnels définiront les investissements finan­ciers nécessaires à engager pour leur réalisation et pour l'année à venir

Ce disposif de gestion serait articulé à deux échelles ;

- une comité de pilotage de suivi du protocole décidant des grandes orientations des thématiques retenues par le protocole.

- des groupes de travail technique reprenant les thèmes retenus au protocole ; leur rôle sera de mener des réflexions thématiques et d'établir des programmes d'intervention qui seront validés par le comité de pilotage. L'Agence d'Urbanisme assurerait l'animation de chacun de ces grou­pes techniques sous l'autorité du "pilote" responsable du groupe.

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LE DISPOSITIF DE GESTION URBAINE DU PROTOCOLE

D'ACCORD

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Le dispositif de gestion urbaine du protocole d'accord Quartier des Buis - Ville de Valentigney

ROLE TECHNIQUE ET DE REFLEXION THEMATIQUE

T ravai l itératif

ROLE DECISIONNEL ROLE DE CONCEPTION ET DE REALISATION

GROUPES DE TRAVAIL TECHNIQUE

1. Infrastructures / voiries Pilote ; DUPM / Ville Partenaires ; DUPM, Département, Ville, habitants, Etat, AUD

2. Equipements Pilote : Ville Partenaires : Ville, Etat, DUPM, CDC, centre social, responsables, équipements, habitants, AUD

3. Commerces Pilote : Ville Partenaires ; Ville, SAFC, CDC, Conseil Juridique, AUD

4. Activités Pilote : Ville Partenaires : Ville, SEDD, Chambre des Métiers, AUD

5. Vie sociale Pilote : Ville Partenaires : Ville, CAF, FAS, SAFC, Centre social, association, habitants

T rava i l i té rat i f

6. Peuplement Pilote : SAFC Partenaires : Ville, DUPM SAFC, AUD

Conférence intercommu­nale de peu-plement

7. Habitat Pilote : SAFC Partenaires : Ville, SAFC, Etat, CDC, AUD

8. Copropriété Pilote : Etat Partenaires : Ville, Etat, CDC, copro­priété, AUD

9. Confort des logements Pilote : SAFC Partenaires : Ville, SAFC, habitants, AUD

10. Foncier Pilote : Ville Partenaires Ville, SAFC, habitants, AUD

Compétences : réflexions thémati­ques, propositions de calendrier des actions et des priorités, établis­sement des programmes d'inter-vention et des cahiers des charges

Rythme de réunion 1 fois par trimestre

COMITE DE PILOTAGE DU SUIVI DU PROTOCOLE

D é s i g n a t i o n

r> MAITRISE D'OEUVRE

Partenaires : Ville, SAFC, Etat, CDC, AUD (mission d'animation)

Compétence : . décide et coordonne les grandes orientations thématiques retenues par le protocole

. décide des investisse­ments

, désigne les maîtres d'oeuvre, réalise les de­mandes de financement : Etat, CDC, FEDER, Programme Régional

Compétences ; conçoit et réalise les travaux d'amé­nagement, les construc­tions de logements et d'équipe­ments sur les bases des cahiers des charges élabo­rés par les groupes de travail thématiques

Rythme de réunion 1 fois par semestre

Travail en concertation

L'engagement des partenaires

Chacun des partenaires interviendra pour une durée de cinq ans dans le domaine respectif de ses compétences et s'engage à réaliser les actions décrites dans le présent document selon les échéances envisagées.

- La Ville de Valentlgney en tant que garante de la réalisation du protocole et comme maître d'ouvrage des espaces publics.

- Le District Urbain du Pays de Montbéliard, comme garant de la cohérence avec le Contrat de Ville.

- L'Etat comme garant de l'application de la Politique de la Ville et de la lutte contre l'exclusion et comme instance coordinatrice du logement social et de l'habitat.

- La SAFC comme animatrice principale de la politique de peu­plement et comme maître d'ouvrage des interventions sur le lo­gement.

- La Caisse des Dépôts et Consignations en tant que banquier du logement social, partenaire de l'Etat, des collec­tivités locales et des bailleurs sociaux pour la mise en oeuvre de la Politique de la Ville et de la lutte contre l'exclusion.

Fait à Valentigney, le 7 juillet 1997

Le Préfet de la Région Franche-Comté, Le Maire de Valentigney, Préfet du Doubs,

Daniel CONSTANTIN Georges MASSACRIER

Le Président de la SAFC, Le Directeur Régional de la Caisse des Dépôts et Consignations,

André BARRÉ Marie ORDAS MONNOT

Le Président du District Urbain du Pays de Montbéliard,

Louis SOUVET