Analyse et traitement comptable des cas spécifiques

Analyse et traitement comptable des cas spcifiques

ETUDE DE CAS N1 : IMMOBILISATIONS EN COURSRAPPEL :Selon le PCG la production de lexercice conserve par lentreprise en vue de son immobilisation constitue un produit dexploitation enregistr son cot de production (ce qui quilibre les charges correspondantes)1. Il est crdit au compte 714 immobilis prod. Par lentrepr. pour elle-mme : Soit par le dbit du compte 239 immobilisations corporelles en cours ou 2285 immobilisations incorporelles en cours , du cot rel de production des immobilisations cres par les moyens propre de lentreprise, au fur et mesure de la progression des travaux ; lors de la mise en service du bien, le compte 239 est crdit (et sold) par le dbit du compte dimmobilisation intress, Soit directement par le dbit des comptes dimmobilisation intress si le transit par le compte 239 ne savre pas ncessaire. NB : Le compte 239 a pour objet de faire apparatre la valeur des immobilisations non termine la fin de chaque exercice. Fiscalement, cette production constitue une livraison soi mme en principe passible de la TVA, sauf en ce qui concerne les biens incorporels comme les logiciels par exemple. Cette taxe est exigible et dductible la date de la premire utilisation du bien. Il en rsulte sur le plan comptable que la TVA exigible est crdit au compte 4455 Etat, TVA facture par le dbit du compte dimmobilisation concern (montant de la TVA non dductible) et du compte 34551 Etat, TVA rcuprable sur (montant de la TVA dductible). immobilisation

1

Francis Lefebvre, Mmento pratique comptable 2004, 23e dition, PP : 520-521.1


APPLICATION 0012 :La socit BAYER a commenc la clture de lexercice 2006, la fabrication pour elle mme dune machine de production. Pour un cot hors TVA de 40000. Elle est acheve le 15 avril 2007 pour un cot total de 100000 et mise en service. Lentreprise napplique pas de prorata de TVA. TVA 20%. La machine est amortie (conomiquement) selon le mode linaire en 4 ans (soit un taux de 25%). Lentreprise utilise les possibilits fiscales qui lui sont offertes et pratique un amortissement dgressif (soit un taux de 37,5%). TAF : Passer les critures correspondantes.

SOLUTION 001 :Au 31/12/2006 2393 7143 Au 15/04/2007 2332 34551 7143 2393 4455 Matriel et outillage Etat, TVA rcp. Sur immo. Immo. Corp. Produite Immo. Corp.en cours des ITMO Etat, TVA facture 100 20 60 40 20 Immo. Corp.en cours des ITMO Immo. Corp. Produite 40 40

Calcul de lamortissement : Amortissements Exercice 2007 Exercice 08 Exercice 09 Exercice 10 Exercice 11 Total Pour dprciation Linaire (1) 17809 (a) 25000 25000 25000 7191 100000 Fiscaux Dgressifs (2) 28125 (b) 26953 22461 22461 0 100000 Drogatoires (2)-(1) 10316 1953 -2539 -2539 -7191 0

(a) 17809 = 25000 * 260/365 (b) 28125 = 37500 * 9/122

Francis Lefebvre, Mmento pratique comptable 2004, 23e dition, PP : 522-523.

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ETUDE DE CASN2 : LOGICIELSRAPPEL3 :Le PCG et lavis du CNC ne traitent que des logiciels dissocis (logiciels dapplication ou progiciels) et pas des logiciels indissociables du matriel (systme dexploitation, logiciels de fabrication intgrs,). En effet, les logiciels indissociables constituent des immobilisations corporelles car ils font partie intgrante des matriels auxquels ils sont associs. Il ncessaire de distinguer selon que lentreprise destine le logiciel : un usage commercial : il sagit des logiciels destins tre vendus, lous ou Les logiciels utiliss par lentreprise comme moyen dexploitation constituent des immobilisations incorporelles ; Les logiciels destins tre vendue constituent des stocks, trois cas peuvent se prsenter : 1) Logiciels acquis par lentreprise pour tre revendus en ltat, leur traitement comptable est tout fait pareil celui des marchandises. 2) Logiciels spcifiques cres pour une commande client, les dpenses engendres par la cration sont portes dans les comptes de charge au cours de lexercice et la clture les travaux non encore facturs sont inscrit au compte 3134 services en cours par le crdit du compte 7134 variation des stocks de services en cours . 3) Logiciels standard fabriqus en sries partir dun logiciel mre cre cet effet, ce dernier servant de base aux applications. Le code gnral de normalisation comptable numre les tapes suivantes comme tant celles du dveloppement du logiciel mre : commercialiss sous dautres formes :

Phases3

Charges correspondantes

Francis Lefebvre, Mmento pratique comptable 2004, 23e dition, PP : 448-449-450-451-452-453-454-455456.

3

Analyse et traitement comptable des cas spcifiques 1. Etude pralable 2. Analyse fonctionnelle (analyse Phase conceptuelle fonctionnelle (conception gnrale de lapplication) 3. Analyse organique (conception dtaille de lapplication) 4. Programmation (codification) Phase de production 5. Tests et jeux dessais 6. Documentation destine une Phase de mise la disposition de lutilisateur et phase de suivi utilisation interne ou externe 7. Formation de lutilisateur 8. Suivi du logiciel (maintenance) Conditions dimmobilisation des frais dtudes Avant de faire lobjet dune inscription lactif du bilan, les frais dtude et de recherche sur logiciel mre doivent remplir les trois conditions suivantes : Le projet doit avoir de srieuses chances de russite technique et de rentabilit commerciale ; Lentreprise doit avoir manifest concrtement lintention de produire le logiciel-mre concern, et de sen servir durablement pour rpondre aux besoins de sa clientle, compte tenu de lvolution prvisible des connaissances techniques en matire de conception et de production de logiciel ; Lentreprise doit mettre en uvre des outils de gestion permettant dindividualiser nettement chaque projet et dtablir distinctement leur cot, de rattacher les charges engages aux diffrentes phases techniques, dvaluer les chances de russite technique et de rentabilit commerciale du projet chaque tape. Comptabilisation des frais dtude du logiciel-mre Lorsque les trois conditions sus cites sont remplies, lentreprise peut inscrire, en tant quactif immobilis, le cot de production du logiciel-mre. Le code gnral de normalisation comptable a prcis, pour chaque phase du dveloppement, le traitement comptable des charges correspondantes. Ce traitement se rsume comme suit dans le tableau ci-dessous : Charges correspondant aux diffrentes Incorporation dans le cot de production4

Analyse et traitement comptable des cas spcifiques phases 1. Etude pralable 2. Analyse fonctionnelle 3. Analyse organique 4. Programmation 5. Tests et jeux dessais 6. Documentation 7. Formation de lutilisateur 8. Suivi du logiciel Charges exclues Charges exclues Charges incluses Charges incluses Charges incluses Charges incluses Charges exclues Charges exclues

Les dpenses engages incluses dans le cot de production du logiciel-mre sont inscrites : au dbit du compte 2285 : Immobilisations incorporelles en cours par le crdit du compte 7142 : Immobilisations incorporelles produites

En cas dchec total du projet le compte 2285 est sold par le dbit du compte 6512 : VNA des immobilisations incorporelles cdes Lorsque le logiciel-mre est achev, son cot est vir au compte 2220 : Brevets, marques, droits et valeurs similaires Il est alors rparti sur sa dure probable dutilisation selon un plan damortissement. un usage interne : il sagit de tous logiciels qui ne rpondent pas la dfinition de lusage commercial . Quil soit acquis ou cre un logiciel constitue une immobilisation incorporelle du fait de lexistence dun droit de proprit incorporelle exclusif sur les logiciels Le traitement comptable prconis par le PCG et lavis CNC est identique en cas de cration ou dacquisition de logiciel. Comptabilisation dun logiciel usage interne : le cot dacquisition dtermin est comptabilis au compte 2220 Brevets, marques, droits et valeurs similaires ds son acquisition par le compte 1486 fournisseurs dimmobilisations . Le cot de production des logiciels crs est dtermin de manire identique celle mentionne pour les logiciels usage commercial.

APPLICATION 0024 :La socit infochoc est spcialise dans la conception et la commercialisation de logiciels usage professionnel. Nous relevons ci dessous certaines oprations sur logiciels raliss par la socit Infochoc, afin den tudier le traitement comptable et fiscal. Logiciels usage commercial :4

M.Fridrich, Comptabilit Approfondie DECF/MSTCF preuve n6, dition Foucher, Paris 2002, PP : 3233-34-35.5

Analyse et traitement comptable des cas spcifiques Infochoc a commenc, durant lanne N, la mise au point dun logiciel destin aux cabinets davocats. Ce logiciel doit remplir de nombreuses fonctions : traitement de texte avec automatisation des rapports types, de lettres types, tableur avec tablissement automatique des notes dhonoraires, comptable avec la tenue complte de la comptabilit gnrale du cabinet Une tude de march, ralise avant de commencer le dveloppement du logiciel mre, a montr que ce type de logiciel pourra tre commercialis auprs de nombreux avocats marocains sans aucune difficult. Les phases de ralisation du logiciel mre, baptis Avochoc , ainsi que leurs cots respectifs, se dtaillent ainsi : Date de ralisation Charges correspondant aux Montant 3000 4650 3422 9160 5300 6280 3600 quil pourra tre diffrentes phases Fevrier N 1. Etude pralable Avril N 2. Analyse fonctionnelle Juin N 3. Analyse organique Septembre N 4. Programmation Janvier N+1 5. Tests et jeux dessais Mars N+1 6. Documentation Septembre N+1 7. Formation de lutilisateur Le logiciel mre Avochoc est achev le 1er Octobre N+1. On pense exploit sur le march pendant 4 ans. Paralllement, Infochoc a dvelopp un logiciel spcifique qui lui a t command par un trs gros cabinet de conseil juridique. Le cot de production de ce logiciel spcifique, rattach lexercice N, est de 5040 . La fabrication du logiciel est acheve le 15 Mai N+1, pour un cot total de 7750. Ce logiciel est vendu cette date au prix de 13800 HT. Logiciels usage interne : Le 15 Septembre N+1, la socit Infochoc acquiert les logiciels suivants : - Un logiciel utilitaire Orditest , au prix HT de 200, destin mesurer la performance des micro-ordinateurs ; - Un logiciel antivirus Norton V.7 , au prix HT de 680. Infochoc a souscrit, lors de cette acquisition, un contrat denvoi systmatique des mises jour sur ce logiciel. En vertu de ce contrat, la socit reoit une mise jour de Norton V.7 courant dcembre N+1, au prix de 20 HT. - Courant N+1, infochoc cre un logiciel de conception de masques de saisie, baptis Masks . Ce logiciel sera utilis par son propre personnel pour faciliter la ralisation des6

Analyse et traitement comptable des cas spcifiques logiciels commercialiser. Le cot de production de ce logiciel est de 600 HT. Il est achev et mis en service le 1er novembre N+1. La dure dutilisation prvue pour tous ces logiciels usage interne est de 4 ans.

TAF :1. Dterminer le cot de production du logiciel mre Avochoc : A la clture de lexercice N, Lors de sa mise en service en octobre N+1 2. Enregistrer, en N, et N+1 toutes les critures concernant les logiciels usage commercial, y compris les rgularisations dinventaire. 3. Enregistrer les oprations concernant les logiciels usage interne et leur amortissement en N+1. Infochoc dsire acclrer la dduction fiscale de ses dpenses, chaque fois que cela est possible, on retiendra dans la totalit de cet application une TVA au taux normal de 20%.

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SOLUTION 002 :1. Cot de production du logiciel Avochoc Les diffrentes tapes du dveloppement dun logiciel cre par lentreprise, usage commercial ou usage interne, doivent tre traites ainsi : Charges exclues du cot de production Etude de march pralable : 3000 Analyse fonctionnelle : 4650 Analyse organique : 3422 Programmation : 9160 Tests et jeux dessais : 5300 Documentation : 6280 Formation des utilisateurs : 3600 Charges incluses dans le cot de production Exercice N Exercice N+1

3422 9160 5300 6280

Le cot dAvochoc la clture de lexercice N est donc de 12 582 MAD. Le cot total lors de sa mise en service en N+1 est de 24 162 MAD. 2. Comptabilisation des oprations sur logiciels usage commercial Lexercice N 2285 714265941

31.12. N Immobilisations incorporelles en cours Immobilisations incorporelles produitesCot de production dAvochoc la clture de lexercice N

12582 12582 12582 12582

d

1351

DNC pour amortis drogatoires Prov. pour amortis drogatoiresDduction fiscale immdiate des dpenses immobilises

3134 7134

Services en cours Variation des stocks de service en coursCot de production du logiciel faisant lobjet dune commande spcifique

5040 5040

8

Analyse et traitement comptable des cas spcifiques Lexercice N+1 15.05. N+1 3421 71243 4455 222034551

Clients Prestations de services Etat, TVA factureVente du logiciel spcifique au cabinet de conseil juridique

16560 13800 2760

7142 2285 4455 7134 3134

01.10. N+1 Brevets, marques, droits, et valeurs similaires 24162 Etat, TVA rcuprable sur immobilisation 4832,4 Immob incorporelles produites Immob incorporelles en cours Etat, TVA factureMise en service du logiciel mre Avochoc

11580 12582 4832,4

31.12. N+1 Variation des stocks de service en cours Services en coursAnnulation de len-cours initial du logiciel spcifique

5040 5040

61922

282265941

1351

31.12. N+1 DEA des brevets, marques, DVS Amortissements des BMDVS 24162 * 25% * 3/12 31.12. N+1 DNC pour amortis drogatoires Prov. pour amortis drogatoiresDduction fiscale immdiate des dpenses immobilises

1510,125 1510,125 10069,87 10069,87

3. Logiciels usage interne Acquisition de logiciels Logiciel Orditest : son prix dachat HT est infrieur 500 DH. La disposition fiscale permettant denregistrer directement dans un compte de charge, les achats de petits matriels et outillages dont le prix unitaire HT est infrieur 500 DH, a t tendue aux acquisitions de logiciels. 612534552

4411

15.09. N+1 Achats non stocks de matires et fournitures Etat, TVA rcuprable sur charges Fournisseurs

200 40 240

9

Analyse et traitement comptable des cas spcifiques Logiciel Sheldon AntiV 15.09. N+1 222034551

148161335 34552

4411

Brevets, MDVS Etat, TVA rcuprable sur immob Fournisseurs dimmobilisations 10.12. N+1 Maintenance Etat, TVA rcuprable sur charges Fournisseurs

680 136 816 20 4 24

Cration du logiciel usage interne Masks 01.11. N+1 222034551

7142 4455

Brevets, MDVS Etat, TVA rcuprable sur immob Immobs incorporelles produites Etat, TVA facture

600 120 600 120

Oprations dinventaire - Le logiciel acquis Sheldon AntiV peut bnficier dun amortissement fiscal exceptionnel sur douze mois : Amortissement fiscalement dductible : 680* 4/12 = 227 MAD Amortissement pour dprciation : 680* 25% * 105/ 360 = 49,58 MAD La dotation aux amortissements drogatoires sera donc de : 227- 49,58 = 177,42 MAD 31.12. N+1 DEA des brevets, marques, DVS DNC pour amortis drogatoires Amortissements des BMDVS Prov. pour amortis drogatoires

6192265941

49,58 177,42 49,58 177,42

2822 1351

- Le logiciel Masks fait lobjet dun amortissement comptable linaire sur quatre ans, mais la dpense immobilise est fiscalement dductible ds maintenant.31.12. N+1 61922

2822

DEA des brevets, marques, DVS Amortissements des BMDVS600* 25% * 2/12

25 25

31.12. N+165941

1351

DNC pour amortis drogatoires Prov. pour amortis drogatoires(600-25)

575 575

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Analyse et traitement comptable des cas spcifiquesRemarques : Amortissements des logiciels acquis ou cres 5 Logiciels acquis, lamortissement doit (PCG, art .331-3 I) commencer compter de sa date dacquisition et non celle de mise en service Fiscalement : selon larticle 236-II du CGI, un logiciel peut tre amorti en totalit ds la fin de la priode de 11 mois conscutifs suivant le mois de cette acquisition, cet amortissement seffectue prorata temporis, sur une priode de 12 mois .le mois dacquisition du logiciel tant compt pour un mois entier En pratique un logiciel pourra donc tre amorti sur 12 mois alors quun autre logiciel de mme nature et dutilisation identique pourra tre amorti sur sa dure dutilisation. Logiciels cre : .Tant que le logiciel nest pas achev, il ne donne pas lieu amortissement (cf.PCG art .331-31). Fiscalement :depuis linstruction du 2 Mars 1999 (BOI 4 E-2-99), les entreprises peuvent dsormais dduire les dpenses de cration de logiciels indpendamment du fait quelles les immobilisent comptablement ; mme si celui ci nest pas amorti comptablement, un amortissement drogatoire est alors constat en comptabilit. . Ds que le logiciel est achev, doit tre alors amorti sur sa dure dutilisation selon un plan damortissement linaire dans un dlai maximal de 5 ans. Les entreprises qui ont choisi la dduction fiscale immdiate des dpenses de cration, un amortissement drogatoire peu tre constat ds linscription lactif des dpenses concernes.

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Francis Lefebvre, Mmento pratique comptable 2004, 23e dition, PP : 829-83011


ETUDE DE CASN3 : LES FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENTRAPPEL :Les frais de R&D sont des dpenses qui correspondent leffort ralis par lentreprise dans ce domaine pour son propre compte. En sont par consquent exclus les frais entrant dans le cot de production des commandes passes par des tiers. 1. Traitement comptable : Lentreprise enregistre dans les charges de lexercice au cours du quelles elles sont engages, les frais de R&D, linscription en immobilisations incorporelles ne pouvant se faire qu titre exceptionnel . Seul les frais de recherche applique peuvent tre inscris lactif : les frais de recherche fondamentale doivent donc toujours tre ports dans les charges. Exceptionnellement, les frais de recherche appliqu et de dveloppement peuvent tre inscrit lactif au compte 2210 immobilisation en R&D , sous rserve que les conditions suivantes soient simultanment remplies : - Les projets en cause sont nettement individualiss ; - Chaque projet doit avoir la date dtablissement des situations comptables de srieuses chances de russite technique et de rentabilit commerciale ; - Leur cot peut tre distinctement tablie. 2. Amortissement des frais de R&D immobiliss : Les frais de R&D sont amortis selon un plan et dans un dlai maximal de 5 ans, DEA des lamortissement pratiqu a le caractre dexploitation (compte 6192 immobilisations incorporelles ) Il nest pas possible de constater, en sus du plan damortissement, des amortissements drogatoires. En cas dchec du projet, les frais correspondants sont immdiatement amortis au compte 65912 DAE des immobilisations incorporelles 3. Date de dpart des amortissements : La position de IASB dans sa norme IAS 38 (section 79), prcise que lamortissement dbute compter de la date la quelle lactif est prt tre mis en service

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APPLICATION 0036La SA des laboratoires Garnier vous demande de traiter le dossier relatif aux frais de recherche et de dveloppement. Les laboratoires Garnier pratiquent une politique d'activation des frais de recherche et de dveloppement, toutes les dpenses de recherche faisant l'objet d'une inscription l'actif du bilan sont amorties sur une dure de 5 ans et ce, ds leur anne d'inscription. Les dpenses engages pour la R&D, durant l'exercice N, vous sont prsentes ci-dessous : Dpenses engages Charges de Charges de personnel production 15000 78000 12000 12000 8000 54000 24000 22000 Chances de russite commerciale Srieuses Srieuses Trs bonnes Trs faibles

Projet

Nature de la recherche Amt 2500 18000 22000 2500 Recherche dans le cadre d'une commande spcifique Recherche fondamentale Dveloppement Recherche applique

MB56 BX34 CZ45 SR22

D'autres part, la socit vous communique les renseignements suivants : Au cours de l'anne N, il a t vers 70000 aux laboratoires DUREX, disposant d'un matriel spcialis, ont ralis pour Garnier des travaux de recherche s'insrant dans le projet CZ45.La facture des laboratoires DUREX a t comptabilise au compte "6141Etudes, recherche et documentation". Des recherches concernant ce projet, ont t dj activs pour 56000 en N-2 et 49000 en N-1. Projet AS88 : Il a t inscrit l'actif en N-1 pour un montant de 26000 alors qu'on avait de forts espoirs de russite. Durant l'exercice N, un concurrent a lanc sur le march le produit que l'on esprait mettre au point dans le projet AS88.Les laboratoires Garnier ont dcides donc d'abandonner ce projet. Projet AB32 : Ce projet qui avait t mis en chantier en N-3 est une parfaite russite et il vient d'aboutir la prise d'un brevet par les laboratoires garnier. Au 31 dcembre, il figure l'actif du bilan pour une VO de 98500 et est amorti de 58500.

TAF : Procder aux enregistrements comptables pour l'exercice N.

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M.Fridrich, Comptabilit Approfondie DECF/MSTCF preuve n6, dition Foucher, Paris 2002, PP : 3637-38-3913


SOLUTION 003 : 1. Explication : PROJET MB56 : Ces dpenses entrent dans le cadre de recherches excutes pour le compte d'un tiers. Bien qu'elles prsentent de srieuses chances de russite commerciale, elles ne peuvent figurer l'actif du bilan en tant que immobilisations en R&D. Cependant, le cot total des dpenses engages la clture de l'exercice N constitue des "tudes en cours" faire figurer au niveau des stocks des produits en cours, pour la somme de 15000+8000+2500=25500. PROJET BX34 : Ce projet correspond une activit de recherche fondamentale. Son activation est donc exclue. Ces dpenses doivent rester inscrites fans mes comptes de charges de l'entreprise. PROJET CZ45 : Les dpenses de ce projet sont engages dans un but de dveloppement. De plus elles prsentent de trs bonnes chances de russite commerciale. Elles pourront tre inscrites au dbit du compte "2210 immobilisation en recherche et dveloppement". Il convient donc d'incorporer la totalit des dpenses dans le cot de production du projet CZ45, qu'elles soient engages par l'entreprise elle-mme ou sous-traites une entreprise extrieure. Le total activer : 12000+24000+22000+70000=128000 Cette somme vient s'ajouter aux dpenses dj actives en N-2 et N-1, pour le calcul des amortissements, soit : 56000/5+49000/5+128000/5=46600. PROJET SR22 : La nature des dpenses de recherche de ce projet autorise son activation, mais la deuxime condition n'tant pas remplie, ce projet ne pourra pas faire l'objet d'une inscription l'actif du bilan. PROJET AS88 : Ce projet est un chec et vient d'tre abandonn. Il figure au bilan du 312.12.N pour un montant net de : 26000*4/5=20800. Il doit faire l'objet d'un amortissement exceptionnel pour solde, soit pour 20800. PROJET AB32 : Le brevet qui a t pris la suite de ce projet doit faire l'objet d'une inscription l'actif du compte "2220 brevets, marques, droits et valeurs similaires".

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Analyse et traitement comptable des cas spcifiques Lorsque la prise d'un brevet est l'aboutissement de recherches effectues par l'entreprise, la VO du brevet est constitue par la VCN des dpenses de recherche et dveloppement inscrites au bilan. La VO du brevet AB32 est donc de 98500-58500=40000. Ce projet peut bnficier d'un amortissement sur 5 ans; soit donc 40000/5=8000

2. Enregistrements comptables :31.12.N Etudes en cours Variations des stocks des tudes en cours Projet MB56 2210 7142 Immobilisation en recherche et dveloppement Immobilisations incorporelles produites Projet CZ45 DEA des immobilisations incorporelles Amt de l'immobilisation en R&D Projet CZ45 Dot aux amt exceptionnel des immo incorporelles Amt de l'immobilisation en R&D Projet AS88 Amt de l'immobilisation en R&D Immobilisation en recherche et dveloppement Projet AS88 2220 2821 2210 6192 2822 Brevets, marques, droits et valeurs similaires Amt de l'immobilisation en R&D Immobilisation en recherche et dveloppement Projet AB32 DEA des immo incorporelles Amt des BMDV Projet AB32 40000 58500 98500 8000 8000 128000 128000

31342 71342

25500 25500

6192 2821 65912 2821 2821 2210

46600 46600 20800 20800 26000 26000

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ETUDE

DE

CAS

N4 :

CREDIT

BAIL

MOBILIER /

IMMOBILIERAPPLICATION 004 (1) :Crdit-bail mobilier- cession ultrieure du bien acquis la leve doption.La socit anonyme Myrta souscrit, le 1er juillet N, deux contrats de crdit-bail mobilier, le contrat M portant sur une machine-outil et le contrat V portant sur une voiture particulire. Ces deux biens sont mis immdiatement sa disposition par la socit de crdit-bail. Les caractristiques des deux contrats sont les suivantes : Contrat M : Valeur brute du bien : 800000 MAD HT, dure de vie 10 ans. Amortissement dgressif, coefficient 2,5. Paiement de 20 redevances trimestrielles de 54000 HT chacune, premire redevance paye le 1er juillet N, date dchance de redevances trimestrielles 1er juillet 1er octobre- 1er janvier et 1er avril. Leve de loption dachat possible le 1er juillet N+5, pour 176000 HT. Contrat V : Valeur brute du bien : 300000 HT, dure de vie 5 ans. Paiement de 6 redevances semestrielles de 97000 HT chacune, premire redevance paye le 1er juillet N, date dchance de redevances semestrielles le 1er juillet et le 1er janvier. Leve de loption dachat possible le 1er juillet N+3, pour 80000 HT. Le 1er juillet N+3 la socit Myrta lve loption dachat de la voiture suivant les clause du contrat V. le vhicule est amortis par la socit Myrta sur une dure de 12 ans. Le 1er juillet N+5, la socit Myrta lve loption dachat de la machine-outil suivant les clause du contrat M. la machine-outil fait lobjet dun amortissement, aprs son rachat, sur une dure de 5 ans. Fin juin N+7, la socit Myrta revend la machine-outil acquise en N+5, en fin de contrat de crdit-bail, une autre entreprise pour un prix HT de 200000 . - On retiendra un taux de TVA de 20% sur lensemble de cet exercice.

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TAF :1. Enregistrer le paiement des premires redevances au 1er juillet N dans les livres de la socit Myrta ? 2. Analyser le rgime de dductibilit fiscale de redevances comptabilises en charge durant lexercice N 3. Prsenter les renseignements concernant les contrats de crdit-bail, devant figur dans lannexe dtaill au 31 dcembre N+2, date de clture de la socit Myrta 4. Enregistrer, au 1er juillet N+3, dans les livres de la socit Myrta la leve de loption sur contrat V. procder lanalyse fiscale de cette opration 5. Enregistrer, au 1er juillet N+5, dans les livres de la socit Myrta la leve de loption sur contrat M. procder lanalyse fiscale de cette opration 6. Au 30 juin N+7 comptabiliser les oprations relatives la cession de la machineoutil au journal de la socit Myrta.

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Analyse et traitement comptable des cas spcifiques SOLUTION 004 (1) : 1. Paiement des redevances : 61321 61321 34552 5141 01. 07. N Redevances de crdit-bail, mobilier et matriel- contrat M 54000 Redevances de crdit-bail, mobilier et matriel- contrat V(1) 116400 Etat, TVA rcuprable sur charge 10800 Banque 181200

Sagissant dun crdit-bail portant sur un vhicule de tourisme, la TVA nest pas rcuprable comme pour toutes les dpenses lies aux vhicules de tourisme : achat, location, rparations(1)

2. Dductibilit des redevances : Contrat M : La socit Myrta a comptabilis dans ses charges en N, la somme de 10800 correspondant deux redevances. Cette somme constitue une charge fiscalement dductible au titre de lexercice N. Contrat V : La socit Myrta a comptabilis dans ses charges, la somme de 11640 correspondant la redevance semestrielle de juillet. Cette redevance est relative un contrat de crdit-bail ayant pour objet une voiture. Fiscalement : pour les voitures particulire prises en crdit-bail ou en location pour une dure dau moins trois mois, la dduction des loyers est limite. Nest pas dductible la part du loyer correspondant lamortissement pratiqu par le bailleur pour la fraction du prix dachat du vhicule excdant 60000. La fraction non dductible correspond la part de lamortissement calcul sur le prix dacquisition TVA comprise excdant cette limite. La somme fiscalement non dductible est donc de : (360000-300000)*20%*6/12=6000. Il convient de pratiquer une rientgration fiscale de 6000 au rsultat fiscal de lexercice N.

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3. Annexe au 31.12.N+2Redevances Poste du bilan Valeur dorigine De lexerci ce Cumul des exercices prcdent s Amortissements De lexercice Cumul des exercices prcdents Redevances payer Jusqu 1 an restant + de 5 an s Prix dachat rsiduel

+ d1 an 5 ans

Matriel et outillage Matriel de transport

800000 360000

216000 232800

324000 349200

131250(1)

275000 108000

216000 116400

324000 0

0 0

176000 96000

72000 (2)

(1) Amortissements N = 80000 * 25% * 6/12 = 100000 Amortissements N+1 = 700000 * 25% = 175000 Amortissements N+2 = 525000 *25% = 131250

(2) Amortissements N = 36000 * 20% *6/12 = 36000 Amortissements N+1 = 36000 * 20% = 72000 Amortissements N+2 = 36000 * 20% = 72000

4. Leve de loption sur contrat V au 1er juillet N+3 Analyse comptable Lorsque le locataire lve loption, le bien est porte lactif du bilan pour son cot dacquisition qui est gale au prix dachat rsiduel stipul dans le contrat de crdit-bail. Le bien est ensuite amorti par la socit Myrta sur la dure probable dutilisation, soit ici 2 ans.01.07. N+3 2340 5141 Analyse fiscale La position fiscale est identique la position comptable, le prix dachat rsiduel constitue le prix de revient fiscal de limmobilisation rachete. Matriel de transport Banque 96000 96000

5. Leve de loption sur contrat M au 1er juillet N+5 Analyse comptable Lorsque le locataire lve loption, le bien est port lactif du bila pour son cot dacquisition qui est gal au prix dachat rsiduel stipul dans le contrat du crdit-bail. Le bien est ensuite amorti par la socit Myrta sur la dure probable dutilisation, soit ici 5 ans.

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2332 34551 5141

01.07. N+5 Matriel et outillage Etat, TVA rcuprable sur immobilisations Banque

176000 35200 211200

Analyse fiscale La position fiscale est identique la position comptable, le prix dachat rsiduel constitue le prix de revient fiscal de limmobilisation rachete. Le bien est considr comme un bien doccasion, il nest donc plus admis au bnfice de lamortissement dgressif, seul le systme linaire est autoris. 6. Cession de la machine le 30 juin N+7 La cession dun bien, pralablement acquis loccasion de la leve doption dun contrat de crdit-bail, se comptabilise comme une cession normale dimmobilisation. Nous aurons donc :61933

30.06. N+7 DEA des ITMO 28332 Amortis du matriel et outillageComplment damortissement = 176000 * 20% * 1/12

17600 17600 105600 70400 176000 240000 200000 40000

651328332

2332 3481 7513 4455

VNA des immobilisations corporelles cdes Amortis du matriel et outillage Matriel et outillage Crances sur cessions dimmobilisations P.C. des immobilisations corporelles Etat, TVA facture

Rsultat comptable sur cession = 200000 105600 = 94400 MAD de profit.

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APPLICATION 004 (2) : Crdit-bail immobilier- Cession ultrieure du bien acquis la leve doption.La socit anonyme Saint-remi exploite un rseau de magasins de vente en gros de matriel et fournitures pour salles de bains, baignoires, lavabos, accessoires de toilette divers, Elle dcide, courant N-1, dacqurir un terrain et dy faire construire un btiment dstin exposer divers modles de salles de bains entirement amnages, afin de montrer ses clients dtaillants des propositions de dcoration possibles. Le prix dachat du terrain slve 100000 et le cot de la construction est estim 300000. ne disposant pas de fonds propres suffisants pour financer cette construction, la socit SaintRmi sadresse une socit de crdit bail immobilier. Les conditions du crdit bail proposes par la SICOMI leasing International (la proposition prend effet le 1er Janvier N) sont les suivantes : dure du crdit bail : 18 ans ; redevances trimestrielles de 11400 HT (TVA 20%) chacune, payable terme chu ; prix dachat de lensemble immobilier lors de leve doption au 1er Janvier N+18 : 140000.

TAF :1. 2. 3. 4.Enregistrer le paiement de la redevance au 31/12/N+10. Prsenter les informations que la socit doit faire figurer dans lannexe dtaille de son bilan au 31/12/N+10. Procder aux enregistrements comptables qui, en vertu du principe du prudence, dcoulent de la dcision de lever doption (Tau dIS : 35%). Enregistrer lacquisition de lensemble immobilier par la socit Saint Remi lors de la leve doption au 1er Janvier N+18. la socit Saint-Rmi amortira lensemble immobilier linairement sur 10 ans compter du jour dacquisition.

5.

Prsenter lanalyse fiscale de cette opration et exposer les consquences comptables qui en dcoulent, au titre de lexercice N+18 et des exercices suivants. Finalement les locaux savrant trop petits pour une bonne exposition, la sociter

Saint-Rmi

revend lensemble immobilier une autre entreprise le 1 Juillet N+22. le prix de cession est fix 250000 ( dont 110000 pour le terrain).

6. 7.

Enregistrer les oprations de cession de limmeuble dans la comptabilit de Saint-Rmi. Procder lanalyse fiscale de la cession.

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SOLUTION 004 (2)1. Paiement de la redevance trimestrielle : 01. 07. N Redevances de crdit-bail Etat, TVA rcuprable sur charge Banque

6132 34552 5141

11400 2280 13680

2. Informations devant figurer dans lannexe au 31/12/N+10 :Redevances Cumul des De exercices lexerci prcdent ce s 45600 456000 Amortissements De lexercice 0 12000 Cumul des exercices prcdents 0 120000 Redevances restant payer Jusqu 1 an 45600 + d1 an 5 ans 182400 + de 5 ans 91200 Prix dachat rsiduel 140000

Poste du bilan Terrain Btiment

Valeur dorigine 100000 300000

3. Dcision de lever doption : La socit Saint-Rmi a dcid de lever loption dachat en fin de contrat, le 1 er Janvier N+18. Elle sait donc, par avance qu cette occasion, elle sera impose sur la diffrence entre le prix dachat pay et la valeur rsiduelle de lensemble immobilier, telle quelle apparatra dans son annexe, cest dire la valeur nette comptable, au jour de la leve doption, de limmeuble dont la socit Saint-Rmi serait suppose avoir t propritaire. Cette valeur nette comptable sera de : 400000 (300000 * 4%*18) = 184000. La rintgration fiscale pratiquer lors de la leve doption sera donc de : 184000 140000= 44000. Cette rintgration occasionnera une imposition gale : 440000*35%= 15400. En vertu du principe de prudence, la socit Saint-Rmi doit provisionner cette charge dimpt sur la dure du contrat du crdit bail, soit 18 exercices. On enregistre donc une provision pour impt gale 15400*1/18=856. Lenregistrement comptable est le suivant :31/12/N N+17

6595 1551

DNC aux provisions pour risques et charges Provisions pour impts

856 856

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Analyse et traitement comptable des cas spcifiques 4.Acquisition de limmeuble au 1er Janvier N+18 : Il convient de ventiler le prix dacquisition (140000) entre les deux lments de lensemble immobilier. On impute dabord le prix au terrain, dans la limite de sa valeur initiale (soit 100000) puis le solde est considr comme constituant le prix dachat de la construction (soit 40000).231 232 5141 Terrains Constructions 01/01/N+18 Banque 100000 40000 140000

5. Analyse fiscale : - au titre de la leve doption Pour ladministration fiscale la socit Saint-Rmi doit rintgrer la diffrence entre le prix pay et la valeur rsiduelle de lensemble immobilier telle quapparat dans son annexe, soit une rintgration de 44000 dans le rsultat fiscal de lexercice N+18. La socit Saint-Rmi a comptabilis une provision pour risques, la clture des 18 exercices prcdents, pour faire face limpt d sur la rintgration. Cette provision est maintenant devenue sans objet ; elle doit donc tre reprise, la clture de lexercice N+18.31/12/N+18

1551 7595

Provision pour impts * Reprises NC sur s.prov p.risques et charges

15400 15400

*Provisions pour impts (856*18) Cette reprise sur provisions nest pas imposable puisque les dotations pralables ntaient pas dductibles. Au titre des oprations dinventaire de lexercice N+18 et des oprations suivants : Pour ladministration fiscale, le prix de revient de la construction est de : 40000+44000=84000. Cest cette valeur qui constitue la base fiscalement amortissable sur 10 ans (dure dutilisation retenue pour la socit Saint-Rmi). Lannuit damortissement fiscalement dductible est donc de : 84000*10%=8400. Comme en comptabilit, la valeur brute de construction nest que de 40000, lamortissement pour dprciation annuellement comptabilise sera de : 40000*10%=4000.

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Analyse et traitement comptable des cas spcifiques Il convient donc de comptabiliser, la clture de chacun des exercices, un amortissement drogatoire, afin de prendre en compte la totalit de lamortissement fiscalement dductible, soit : 8400-4000=4400. Nous aurons donc, la clture de chaque exercice compter de dcembre N+18, les enregistrements suivants :31/12/N+18,N+19

61933

2832 65941 1351

DEA des IMMOB CORP Amortis des constructions DNC pour amortis drogatoires Prov. pour amortis drogatoires

4000 4000 4400 4400

6. Cession de lensemble immobilier au 1er juillet N+22 : A la date de la cession, les comptes concernant lensemble immobilier prsentent les soldes suivants aprs enregistrement des dotations complmentaires du 1er semestre N+22 : Terrain . 100000 Constructions... 40000 Amortissements des constructions (40000*10%*4,5) 18000 Amortissements drogatoires (4400*4,5). 19800 Lenregistrement de la cession se prsente comme suit : 65132832

231 232 3481 7513

01/07/N+22 VNA des immobilisations corporelles cdes Amortis des constructions Terrains Constructions d Crances sur cessions dimmobilisations P.C. des immobilisations corporelles

122000 18000 100000 40000 250000 250000

La construction tant cde, il faut reprendre la totalit des amortissement drogatoires rattachs ce bien, soit :01/07/N+22

1351 75941

Prov. pour amortis drogatoires Reprises sur amortis drogatoires

19800 19800

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Lincidence de la cession sur le rsultat comptable est donc : Des produits comptabiliss (250000+19800) - des charges comptabiliss (122000), soit un profit comptable de 147800. 7) Analyse fiscale de la cession :1) rsultat fiscal sur la cession du terrain : Prix de cession .110000 - Valeur dentre= prix de revient fiscal -100000 Soit une plus value de 10000 2) rsultat fiscal sur la cession de la construction : Prix de cession .140000 - valeur fiscale nette ..-46200 prix de revient fiscal au 1/01/N+18 - amortissement pour dprciation - amortissement drogatoire 84000 -18000 -19800

soit une plue value de .93800 Noter que la somme des deux plus value fiscales est de 103800 alors que le profit comptabilis pour la mme opration est de 147800, il faut donc oprer une dduction fiscale de 44000 afin de porter le rsultat comptable au niveau du rsultat fiscal. Remarquer que cette dduction est gale la rintgration qui avait t pratique lors de lacquisition en leve doption. Finalement sur lensemble de lopration, les retraitements fiscaux sannulent ; position comptable et position fiscale se rejoignent, il y a seulement un problme de rpartition des montants imposables dans le temps.

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APPLICATION004 (3) : Cession de contrat de crdit bail immobilierLa socit anonyme Mattei a dcid, dbut N, de dcentraliser dans une nouvelle de la banlieue parisienne ses services administratifs, informatiques et commerciaux. Linstallation a eu lieu dans un nouveau btiment mis en service le 1er avril N. cet ensemble immobilier valu 2500000 (dont 500000 pour le terrain) a t financ par un contrat de crdit bail conclu avec SICOMI, le 1er avril N. la dure normale dutilisation de la construction est de 25 ans. Le contrat de crdit bail a t conclu pour une dure de 10 ans moyennant de redevances trimestrielles au 1er janvier, 1er avril , 1er juillet, 1er octobre. Le montant de chaque redevance est fix 85000. Le premier versement est effectu le 1er juillet N. Le contrat prvoit une option dachat en fin de crdit bail, soit le 1 er avril N+10, pour un montant de 775000 (dont 500000 pour le terrain). Finalement, les dirigeants de la socit Mattei regrettent, aprs quelques annes, la nouvelle implantation de leurs services gnraux quils jugent trop loigne de la capitale. Ils dcident alors de revenir dans le quartier de la Dfense. Afin de raliser ce projet, ils cdent la socit TOUR2 ? LE ( Janvier N+7, le contrat du crdit bail conclu avec la SICOMI. La cession prend effet, au 1er janvier N+7 aprs versement par la socit Mattei de la redevance chant cette date. Pour la cession, le prix de vente HT du contrat est gal estime aux dires dexpert de lensemble immobilier, diminu du montant des sommes restant verser jusqu la fin du contrat du crdit bail (Prix de vente arrondi au millier deuro)= 614000. Lensemble immobilier est valu 2170000 (dont 600000 pour le terrain) par M. Arpenteurh, expert immobilier, la fin de dcembre N+6.

TAF :1. Prsenter les informations que la socit Mattei doit faire figurer dans lannexe dtaille deson bilan au 31/12/N+6.

2. Enregistrer les oprations de cession du contrat de crdit bail dans la comptabilit de lasocit Mattei (TVA 20%).

3. Prsenter lanalyse fiscale de cette opration chez Mattei. 4. Enregistrer lacquisition du contrat de crdit bail dans la comptabilit de la socit Tour. 5. Sachant que la socit Tour a fix 20 ans la dure de vie normale de lensemble,prsenter lanalyse fiscale de cette acquisition et indiquer les consquences comptables qui en dcoulent.

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SOLUTION004 (3) 1. Informations devant figurer dans lannexe au 31/12/N+6 :Redevances Cumul des De exercices lexerci prcdent ce s 340000 1870000 Amortissements De lexercice 0 80000 Cumul des exercices prcdents 0 460000 Redevances restant payer Jusqu 1 an 340000 + d1 an 5 ans 850000 + de 5 ans 0 Prix dachat rsiduel 775000

Poste du bilan Terrain Btiment

Valeur dorigine 500000 2000000

2.

Enregistrement de la cession chez Mattei :

La cession sanalyse comme la sortie de patrimoine dun lment non comptabilis 01/07/N+7 Crances sur cessions dimmobilisations P.C. des immobilisations corporelles Etat TVA Facture

3481 7513 4455

736800 614000 122800

Le profit comptabilis slve 614000. 3. Analyse fiscale de lopration chez le cdant :

La plus value globale, soit 614000, doit tre ventile entre la plus value ralise sur le terrain (non amortissable) et la plus value ralise sur la construction. La ventilation seffectue proportionnellement aux valuations du terrain et de la construction la date de cession du contrat, soit 600000 pour le terrain et 1570000 pour la construction (daprs lvaluation de lexpert immobilier). Dou : plue value sur le terrain= 614000*600000/21700000= 169770. Plus value sur la construction=614000*1570000/2170000. 4. Acquisition du contrat de crdit bail chez Tour : 01.01. N+7 Autres immobilisations corporelles (terrain) 169770 Autres immobilisations corporelles (construction) 444230 Etat, TVA rcuprable sur immobilisations 122800 Fournisseurs dimmobilisations

Lopration sanalyse comme lentre dune immobilisation. 2280 228034551

1481

736800

Afin de faciliter le suivi des lments du contrat de crdit-bail, il parat judicieux de scinder en deux sous-comptes, le compte 2280

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Analyse et traitement comptable des cas spcifiques 5. Analyse fiscale de lopration chez le cessionnaire

Pour ladministration fiscale, le prix pay par lacqureur dun contrat de crdit-bail avant son terme est la contre partie dun actif amortissable. Lamortissement doit tre calcul selon le mode linaire sur la dure normale dutilisation du bien la date de rachat du contrat. Dure normale dutilisation de lensemble immobilier retenue par la socit Tour : 20 ans. Lamortissement fiscal annuel pratiquer sera de : 444230 * 5% = 22211,50. Consquence comptable : Afin de respecter lobligation fiscale damortir, on doit pratiquer un amortissement drogatoire, soit :31.12. N+7,.

65941

1351 22211,50

DNC pour amortissements drogatoires Provisions pour amortis drogatoires

22211,50

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ETUDE DE CAS N5 : CONTRATS A LONG TERMERAPPEL :Sont contrats long terme les contrats portant sur la ralisation dun bien, dun service ou dun ensemble de biens ou de services dont lexcution stale sur une dure suprieure douze mois. Par ailleurs il est prciser que seuls les bnfices raliss la date de la clture dun exercice peuvent tre inscrits dans les comptes annuels. Ainsi, la clture dun exercice, seules les oprations acheves peuvent donner lieu constatation dun bnfice : il sagit de la mthode dite de lachvement, dont lapplication gnrale dcoule du principe de prudence (Constatation des travaux en cours la clture de chaque exercice, ce qui neutralise les charges engages ; facturation et comptabilisation du chiffre daffaires lissue des travaux). Cependant, pour les contrats long terme bnficiaires et sous certaines conditions, il est possible de dgager un bnfice selon la mthode de lavancement : Soit en comptabilisant un rsultat lavancement : mthodes des produits nets partiels ; Soit en comptabilisant un chiffre daffaires et un rsultat lavancement : mthode de lavancement du chiffre daffaires et du rsultat.

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APPLICATION 005 (1) : Produits sur contrats long termeLa socit anonyme Flamini sous-traite pour le compte de lindustrie aronautique, la fabrication de prototypes de pices diverses. Le dlai moyen dexcution de ces contrats est de 15 20 mois. La socit a un exercice comptable qui concide avec lanne civile. Un prototype lui a t command en mars N, sa livraison est prvue en juin N+1.

Les lments chiffrs concernant cette commande sont suivants : o Cot total de production estim par les services tudis o Cot de production engag la clture de lexercice N o Prix de vente prvu 1 350 000 810 000 1 800 000

Le cot total prvisionnel a t correctement estim par les services dtudes.

Fin juin N+1, le prototype est factur au client au prix de vente prvu, soit 1 800 000 HT.

TAF :1. Enregistrer toutes les critures concernant la fabrication et la vente de ce prototype durant les exercices N et N+1 en utilisant la mthode de lachvement. Indiquer lincidence de ces enregistrements sur les comptes de rsultat des deux exercices. 2. Procder aux mmes enregistrements, en supposant maintenant que la socit souhaite utiliser la mthode lavancement prconise par le PCG. Indiquer lincidence de ces enregistrements sur les comptes de rsultat des deux exercices.

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SOLUTION OO5 (1) :1. Comptabilisation selon la mthode de lachvement :

Exercice N 31/12/N31341 71341 Travaux en cours Variations des stocks de travaux Prise en compte du stock final den-cours 810 000 810 000

Lincidence de lopration de production du prototype sur le CPC est la suivante : Classe 6- charges Compte 31341 diverses composant le 810 000 810 000 Travaux en cours cot de production Total des charges Exercice N+1 31/06/N+1 6/N+13421 7121 4455 Clients Vente de produits finis Etat TVA facture Facturation dfinitive au client 2 160 000 1 800 000 360 000

810 000

810 000

Total des produits

31/06/N+171341 31341 Variations des stocks de travaux Travaux en cours 810 000 810 000

Annulation du stock initial

Lincidence de lopration de production du prototype sur le compte de rsultat est la suivante : 8600.-Rsultat de lexerciceClasse 6- charges diverses composant le cot de production Total des charges 540 000 540 000 - 810 000 1 800 000 990 000 Compte 31341 -travaux en cours Compte7121-ventes de produits Total des produits

Incidence sur le rsultat = +450 000 DH31

Analyse et traitement comptable des cas spcifiques Lincidence de cette mthode de comptabilisation sur le rsultat des deux exercices est de : 0(en N) + 450 000 (en N+1) = +450 000 DH (au total) 2. Comptabilisation selon la mthode lavancement : Exercice N : Il faut dterminer le pourcentage davancement des travaux fin N, soit : Le chiffre daffaire ralis la clture de lexercice N, est de 1 800 000 x 0.6 =1 080 000. Les enregistrements comptables sont les suivants : 31/12/N34271 7121 4455 Clients, factures tablir Vente des produits Etat TVA facture Chiffre daffaire ralis la clture de lexercice N 1 296 000 1 080 000 216 000

810000 135000 0

= 0.60

Lincidence de lopration de production du prototype sur le compte de rsultat est la suivante : 8600-Rsultat de lexercice 31/12/NClasse 6- charges diverses composant le cot de production Total des charges 540 000 540 000 1 080 000 1 080 000 Compte7121- ventes de produits (1 800 000 1 080 000) Total des produits

Incidence sur le rsultat = +270 000DH Exercice N+17121 4455 34271 Vente de produits finis Etat TVA facture Clients, factures tablir Contre passation du produit recevoir de fin N

31/06/N+1 6/N+1

1 080 000 216 000 1 296 000

31/06/N+13421 7121 4455 Clients Vente des produits finis Etat TVA facture Facturation dfinitive au client 2 160 000 1 800 000 360 000

Lincidence de lopration de production du prototype sur le CPC est la suivante :

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Analyse et traitement comptable des cas spcifiques 8600-Rsultat de lexercice 31/12/NClasse 6- charges diverses composant le cot de production Total des charges 540 000 540 000 720 000 720 000 Compte7121-ventes de produits (1 800 000 1 080 000) Total des produits

Incidence sur le rsultat = +180 000 Lincidence de cette mthode de comptabilisation sur le rsultat des deux exercices est de : + 270 000 (en N) +180 000 (en N+1) = + 450 000 (au total) Nous pouvons constater sue les deux mthodes ont la mme incidence sur le montant final du rsultat ; seule la rpartition des produits dans le temps est diffrente.

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APPLICATION 005 (2) : contrats long terme- Traitement des contrats bnficiaires et des contrats dficitairesLa socit anonyme MMM (Maisons Modernes du MAROC) exerce son activit dans le secteur de la construction de maisons individuelles. Au 31 dcembre N, date de clture de son exercice, trois chantiers sont en cours. Les caractristiques de chacun de ces chantiers sont rsumes dans le tableau ci-dessous. Elments des contrats Chiffre daffaires total prvisionnel Cot de revient total prvisionnel Cot constat au 31.12.N Chantier A 850 000 700 000 280 000 Chantier B Indtermin 3 500 000 2 800 000 Chantier C 2 000 000 3 600 000 1 200 000

1. La socit MMM a opt pour la mthode lavancement pour comptabiliser ses contrats long terme. Procder aux enregistrements comptables que vous jugerez ncessaires la clture de lexercice N. analyser la position fiscale lorsquelle vous semblera diverger des enregistrements comptables effectus. 2. Mmes questions en supposant, au contraire, que la socit MMM utilise la mthode lachvement.

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SOLUTION OO5 (2) :1. Mthode lavancement :

Chantier A :-

Traitement comptable : 280 000 700 000 = 40%

Le degr davancement des travaux la clture de lexercice N est de : Le chiffre daffaire partiel la clture de lexercice N est de : 850 000 x 40%= 340 000 Do lenregistrement comptable suivant : 31/12/N34271 7121 4455 Clients factures tablir Vente des produits Etat TVA facture

408 000 340 000 68 000

-

Position fiscale :

Pour les contrats bnficiaires, ladministration fiscale ne remet pas en cause la mthode de comptabilisation retenue par lentreprise.il sagit dun choix de gestion. Chantier B :-

Traitement comptable :

Le chiffre daffaire terminaison ne peut pas tre estim de manire fiable. Le chiffre daffaires partiel la clture de lexercice N est donc limit au montant des charges constates soit 2 800 000 . Do lenregistrement comptable suivant : 31/12/N34271 71241 4455 Clients factures tablir Travaux Etat TVA facture 3 360 000 2 800 000 560 000

Chantier C :-

Traitement comptable : 1 200 000 3 600 000 = 33.33%

Le degr davancement des travaux la clture de lexercice N est de : 2 000 000 x 33.33% = 666 667 . Do le traitement comptable suivant :

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31/12/N34271 71241 4455 Clients factures tablir Travaux Etat TVA facture 800 000 666 667 133 333

Le contrat est dficitaire. La perte constate la suite de lcriture ci-dessus est : Charges enregistres au 31.12.N 1 200 000 Chiffre daffaire enregistr au 31.12.N 666 667 Perte constate en comptabilit 533 333 La socit MMM doit comptabiliser une provision pour risques couvrant la perte totale probable terminaison sous dduction de la perte dj constate lavancement : Perte totale probable (2 000 000 -3 600 000) 1 600 000 Perte constate en comptabilit 533 333 Provision constituer 1 066 667 Do lenregistrement comptable suivant : 31/12/N6195 1518 Dotations aux provisions pour risques et charges Autres provisions pour risques 1 066 667 1 066 667

-

Position fiscale :

Ladministration fiscale considre que la provision dductible la clture dun exercice, pour perte, est limite la diffrence entre le cot de revient des travaux dj excuts et le prix de vente des mmes travaux dj excuts. La perte fiscale dductible est donc en pratique limite la perte constate en comptabilit, soit 533 333 . Par contre, le supplment de charges d la dotation de la provision nest pas dductible, il faut procder une rintgration fiscale de 1 066 667 . 2. Mthode lachvement :

Chantier A :-


Les charges constates la clture de lexercice sont enregistres comme en-cours de production. 31/12/N31341 71341 Travaux En-cours Variations des stocks de travaux Prise en compte du stock final den cours 280 000 280 000

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Chantier B :-

Traitement comptable : 31/12/N

3183 7131

Travaux En cours Variations de stocks produits en-cours Prise en compte du stock final den cours

2 800 000 2 800 000

Chantier C-


Il sagit dun contrat dficitaire. La socit MMM provisionne la totalit de la perte prvisible, soit 1 600 000. Le montant des en-cours comptabiliss la clture de lexercice N ntant que de 1 200 000, ceux-ci sont provisionns pour dprciation 100% et pour lexcdent, soit 400 000, la socit MMM constitue une provision pour risques. Do les enregistrements comptables suivants. 31/12/N31341 71341 Travaux encours Variations de stocks produits en cours Prise en compte du stock final den-cours 1 200 000 1 200 000

61961 3913

Dotations aux provisions pour dprciation de lactif provisions pour dprciation des produits encours provisions pour dprciation totale des en-cours 1 200 000 1 200 000

6195 1518

Dotations aux provisions pour risques et charges dexploitation Autres provisions pour risques Complment de provision pour perte totale sur contrat C

400 000 400 000

-

Position fiscale :

Ladministration fiscale considre que la provision dductible la clture dun exercice, pour pertes, est limite la diffrence entre le cot de revient des travaux dj excuts et le prix de vente des mmes travaux dj excuts. 1 200 Le degr davancement des travaux sur contrat C, au 31.12.N est de : 000 = Le chiffre daffaires correspondant aux travaux excuts peut donc 33.33% 3 600 tre valu : 00037

Analyse et traitement comptable des cas spcifiques 2 000 000 x 33.33%= 666 667. La perte fiscale dductible est ainsi limite 1 200 000- 666 667 = 533 333. Il faut procder une rintgration fiscale de 1 200 000 -533 333= 1 066 667.

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ETUDE DE CAS N6 : CHANGEMENT DES METHODES COMPTABLESLe terme mthode comptable sapplique aux mthodes et rgles dvaluation et aux mthodes et rgles de prsentation des comptes. Trois causes possibles de changement de mthode comptable, deux linitiative de lentreprise et une dcide par lautorit comptente et qui simpose lentreprise : 1er cause : un vnement exceptionnel remettant en question lapplication des mthodes comptables, ce qui signifie qu un changement de mthode a pour cause des modifications intervenues dans la situation de lentreprise ou dans le contexte conomique, industriel ou financier. La dcision de changer de mthode rsulte de circonstances qui rendent de changement ncessaire . 2me cause : la seule recherche dune meilleure information. 3me cause : changement de rglementation comptable : Il sagit des changements qui simpose lentreprise du fait dune modification dune rgle comptable. Une fois les nouvelles mthodes adoptes, ce choix devient alors dfinitif car un retour la mthode prcdente impliquerait une rgression dans la qualit de linformation financire produite.

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APPLICATION 006 (1) : Changement de mthode dvaluation des stocks7La socit CDTM, socit de ngoce dont lexercice comptable concide avec lanne civile, modifie la mthode d valuation des stocks de marchandises : jusquau 31/12/N+1 inclus, elle utilisait la mthode PEPS. A compter du 31/12/N+2 inclus, compte tenu de lallongement de la dure de rotation des stocks, elle utilise ma mthode CMP, plus reprsentative de la valeur dacquisition du stock. La valorisation des stocks se prsente comme ainsi : Dates 31/12/N 31/12/N+1 31/12/N+2 TAF : Proposer un traitement comptable du changement de mthode dvaluation des stocks. SOLUTION 006 (1) : Variation de stock de lexercice N+2 : 1800-1500=+300 Elle sanalyse ainsi : 1169 3111

Mthode PEPS 1100 1500

Mthode CMP 900 1400 1800

impact sur le stock initial du changement de mthode : 1400-1500= -100 variation de stock sur la base de la mthode CMP : 1800-1400=+4001/janvier N+2

Report nouveau Stock de marchandises Impact du changement de mthode

100 100

6114 3121

3111 6114

31/12/N+2 Variations des stocks de marchandises Stocks de matires premires Evaluation au CMP du stock initial 31/12/N+2 Stock de marchandises Variations des stocks de matires premires Evaluation au CMP du stock final

1400

1400

1800

1800

Ainsi, le compte variation de stock de marchandises enregistre une variation de 400, obtenue sur la base dvaluation homogne du stock initial et du stock final en mthode CMP, la variation relle du stock +300 est corrig de linfluence du changement de mthode +100, isole en report nouveau.7

R.Maso, Comptabilit gnrale approfondie, 2me dition, DUNOD, Paris 1999, PP : 129-130.40


APPLICATION 006 (2) : changement de mthode de traitement des CLT et des Frais de R&DLe groupe PANAMA a pris le contrle de la socit MOBILCOM en mars, cette dernire se trouve alors oblige d'adopter les mmes mthodes que le groupe PANAMA, suite l'exigence de ce groupe se filiales d'adopter les mmes mthodes. Contrats long terme :PANAMA Mthode l'avancement MOBILCOM Mthode l'achvement

Un seul contrat long terme est en cours chez MOBILCOM. Ses caractristiques sont les suivantes : - Dbut d'excution des travaux.....Mars N-1 - Fin de travaux prvue..Fvrier N+1CA HT prvue..17000 Cot de production engag AU 31.12.n-1..8500 Au 31.12.N...12750 Pourcentage d'achvement Au 31.12.N-1...60% Au 31.12N...90%

Frais de recherche et de dveloppement :PANAMA A l'actif du bilan, amortissables sur 5 ans MOBILCOM Dans les charges de l'exercice

La socit MOBILCOM a support 15000 de frais de recherche et de dveloppement au cours de l'exercice N-1 pour le dveloppement du procd UTMS. Elle ne les avait pas comptabilis l'actif du bilan bien que ces frais satisfassent aux conditions de leur activation. Au cours de l'exercice N, le projet a entran 12000 de frais supplmentaires.

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SOLUTION 006 (2)8 : L'effet aprs impt, des changements de mthodes comptable doit, en gnral, tre calcul de manire rtrospective. Le bilan d'ouverture de l'exercice est retrait comme si la nouvelle mthode avait t toujours applique. La contrepartie, aprs impt, de ces retraitements est impute au report nouveau. Contrat long terme valu l'avancement :34271 4455 3134 1551 1169 71211 4455 34271

Courant N Clients factures tablir (17000*60%*1,2) Etat-TVA facture Services en cours Prov. pour impt Report nouveauRetraitement du stock l'ouverture de N

12240

2040 8500 595 1105

Ventes de produis finis (17000*60%) Etat-TVA facture Clients factures tablirContre-passation du produit recevoir rsultant du retraitement prcdent

10200 2040

12240

34271 71211 4455 1551 7195

Clients factures tablir Ventes de produis finis (17000*0.9) Etat-TVA facture CA l'avancement au 31.12N Provision pour impt Reprise sur provisions pour R&C

18360 15300 3060 595

595

Frais de recherche inscrits l'actif : Par exception la rgle gnrale, le changement de la mthode comptable consistant inscrire les frais de R&D l'actif, doit tre trait de manire prospective. La nouvelle mthode n'est applique qu'aux frais encourus compter de l'exercice du changement, tant pour les projets anciens que pour les nouveaux projets. Les frais de recherche de N-1 ne doivent pas tre retraits.2210 7142 31.12.N Immobilisation en R&D Immo incorporelles produitesActivation des FRD du projet UTMS, partir de l'exercice n d8

12000 12000

M.Fridrich, Comptabilit Approfondie DECF/MSTCF preuve n6, dition Foucher, Paris 2002, PP : 148-149-150-152.

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Analyse et traitement comptable des cas spcifiques6192 282112000/5

DEA des immo incorporelles Amortissement de l'immo en R&D

2400 2400

ETUDE DE CASN7 : CREANCES ET DETTES LIBELLEES EN DEVISERAPPEL :Les crances et les dettes en monnaies trangres sont converties et comptabilises en dh sur la base du dernier cours de change. Lorsque lapplication du taux de conversion la date de larrt des comptes a pour effet de modifier les montants en MAD prcdemment comptabiliss, les diffrences de conversion sont inscrites dans des comptes transitoires, en attente de rgularisation ultrieures : lactif du bilan pour les diffrences correspondant une perte latente ; au passif du bilan pour les diffrences correspondant un gain de change. Pertes latentes : 3701 Diminution des crances 3702 Augmentation des dettes - Gains latents : 4701 Augmentation des crances 4702 Diminution des dettes NB : les gains latents ninterviennent pas dans la formation du rsultat, les pertes latentes entranent, par contre la constitution dune provision pour risque (perte de change). La provision pour risques est caractre financier et se constate par lcriture :6393 1516 Dotations aux provisions pour risques charges financiers Provisions pour pertes e change et * *

On utilisera les comptes :

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Analyse et traitement comptable des cas spcifiques Rgles particulires prvues par le plan comptable9 : 1. lorsque lopration traite en devises et assortie par lentreprise dune opration parallle destine couvrir les consquences de la fluctuation du change (couverture de change), la provision nest constitue qu concurrence du risque couvert ; 2. lorsquun emprunt en devises, sur lequel est constate une perte latente, est affect lacquisition dimmobilisations situes dans le pays ayant pour unit montaire la mme devise que celle de lemprunt, il nest pas en principe, constitu de provision globale pour la perte latente attache lemprunt affect. Dans ce cas il est procd, selon la mthode la mieux approprie, la rgularisation (par talement de la perte latente) sur la dure la plus courte soit lemprunt, soit la vie utile du bien ; 3. lorsque pour les oprations dont les termes sont suffisamment voisins les pertes et les gains latents peuvent tre considrs comme concourant une position globale de change, le montant de la dotation peut tre limit lexcdent des pertes sur les gains ; 4. lorsque des pertes latentes sont attaches une opration affectant plusieurs exercices, lentreprise peut procder ltalement de ces pertes. Achat et vente de devises terme : Lorsque la couverture concerne une opration commerciale de lexercice suivant, on ne constate aucune criture de fin dexercice ou au dnouement du contrat, le gain ou la perte latents tant automatiquement compenss par la perte ou le gain raliss en sens contraire sur lopration commerciale. Si la couverture concerne une opration dj ralise, on se retrouve en prsence des rgles ci dessus.

9

J. LUC Siegwart, Synthses/ Applications/ corrigs DECF preuve N6 comptabilit approfondie et rvision comptable, ditions ESKA, 1995, PP :110-111.44


APPLICATION 007 (1) : suivi de crances et dettes en devises10La S.N.B. effectue de nombreuses oprations avec ltranger. Vous tes charg du suivi des crances et dettes mentionnes ci-dessous en prsentant toutes les critures ncessaires : a) Achat, le 22 octobre N de matires premires aux Etats Unis pour 6000 $ (cours : 5,47 MAD) ; paiement de 3000 $ le 30 novembre (cours : 5,32 MAD) et du solde le 15 janvier (cours : 5,55 MAD). Le cours du dollar au 31/12/N tait de 5,60 MAD. b) Encaissement, le 17 septembre, dun acompte de 5000 DM sur commande dun client allemand (cours : 3,43 MAD) ; facturation des produits finis (en marks, la demande du client) le 15 octobre : 12000 DM (cours : 3,41 MAD) ; encaissement du solde le 19 janvier (cours : 3,46 MAD). Le cours du mark au 31/12/N tait de 3,45 MAD. c) Un acompte de 175000 FB a t encaiss le 15 dcembre (cours : 0,166 MAD), valoir sur une livraison facturer en janvier. Le cours du franc belge au 31/12/N tait de 0,164 MAD.

10

J. LUC Siegwart, Synthses/ Applications/ corrigs DECF preuve N6 comptabilit approfondie et rvision comptable, ditions ESKA, 1995, PP :112-113.

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SOLUTION 007 (1) : a) Achat aux Etats Unis Dette au 22/10 : 6000 * 5,47 = 32820 MAD. Paiement de lacompte : 3000 * 5,32 = 15960 ; gain de change : 3000 * (5,47-5,32) = 450 MAD. Dette au 31/12 : 3000 * 5,60 = 33600 ; perte latente : 3000 * (5,60-5,47) = 390 MAD. Paiement de solde : 3000 * 5,55 = 16650 MAD ; perte de change : 3000 * (5,55-5,47) = 240 MAD. La perte latente au 31/12 est constate en diffrence de conversion et donne lieu constitution dune provision :22/10 6121 4411 4411 5141 7331 3702 4411 6393 1516 4411 3702 4411 6331 5141 Achat de matires premires Fournisseurs 30/11 Fournisseurs Banque Gain de change 31/12 Augmentation des dettes circulantes Fournisseurs id Dotations aux provisions pour risques et charges financiers Provision pour pertes de change 01/01 Fournisseurs Augmentation des dettes circulantes 15/01 Fournisseurs Pertes de change Banque 16410 240 16650 16410 15960 450 390 390 390 390 390 390 32820 32820

1516 7393

31/12/N+1 Provisions pour pertes de change Reprises sur provisions pour risques et charges financiers

390 390

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Analyse et traitement comptable des cas spcifiques b) Vente en Allemagne Le compte de ventes sera crdit : Du montant de lacompte effectivement encaiss, soit : 5000 * 3,43 = 17150 MAD. Du solde factur au jour dtablissement de la facture : 7000 * 3,41 = 23870 MAD. = 41020 Crance au 15/10 : 7000 * 3,41 = 23870 MAD. Crance au 31/12 : 7000 * 3,45 = 24150 MAD ; gain latent : 7000 * (3,45-3,41) = 280 MAD. Encaissement du solde : 7000 * 3,46 = 24220 MAD ; gain de change : 7000 * (3,46-3,41) = 350 MAD. Le gain latent au 31/12/N est constat en diffrence de conversion mais ne donne lieu aucun enregistrement de produit (principe de prudence) :17/09 5141 4421 3421 4421 7111 Banque Clients, avances et acomptes reus 15/10 Clients Clients, avances et acomptes reus Ventes produits finis 31/12 3421 4701 4701 3421 5141 3421 7331 clients Augmentation des crances 1 janvier Augmentation des crances clients 19/janvier banque Clients Gains de change 24220 23870 350 280 390 280 280 23870 17150 41020 17150 17150

c) acompte sur vente en Belgique : Lacompte est dfinitivement encaiss, il ny a plus de risque de change et on ne constatera aucune criture au 31/12/N :15/12 5141 4421 Banque Clients, avances et acomptes reus 29050 29050

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APPLICATION 007 (2) 11: Evaluation des crances et dettes en devisesLa socit BIXENTE a ralis dans les derniers mois de lanne N les oprations suivantes : 1. Vente de marchandises au Danemark pour 140000 K en novembre (cours : 0,877) payables au 31 janvier ; pour se prmunir contre une baisse de la couronne danoise, elle a emprunt, le jour de la vente, 100000 K chance du 31 janvier. Le cours de la couronne danoise au 31/12/N est de 0,863. 2. Vente de marchandises en Espagne pour 1200000 pesetas en dcembre (cours : 0,0415) payables le 28 fvrier N+1 ; en novembre, un matriel, payable fin fvrier, a t achet en Espagne pour 1000000 pesetas (cours : 0,0420). Le cours de la peseta au 31/12/N est de 0,0410. 3. Emprunt, le 10/07/N, de 200000 FS auprs de la Banque Genevoise pour le Commerce, dans les conditions suivantes : Remboursement par annuits constantes, sur 5 ans, compter du 30 juin N+1 Taux dintrt : 6,5%. Le cours du franc suisse tait de 3,97 le jour de lemprunt. Il est de 4,07 au 31/12/N. Une demande avait t faite auprs du CDM qui avait propos un taux dintrt de 8%.

TAF :1. 2. Pour chacune de ces oprations, calculez les carts de conversion au 31/12/N et le montant de la provision pour pertes de change constituer. Prsenter les critures dinventaires concernant ces oprations. La provision pour perte de change constitue en N-1 tait de 27450 ; elle concernait des oprations qui sont toutes dnoues. 3. La socit possde galement, sur un compte, libell en devise 5000 FS acquis au taux moyen de 3,90.

11


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SOLUTION 007 (2) :1. calcul des carts de conversion et de provision :

1.1 Il existe une couverture de change partielle de la vente par lemprunt (cas 1 des rgles ci-dessus). Perte latente sur la vente : 140000 * (0,877-0,863) = 1960 F Gain latent sur lemprunt : 100000 * (0,877-0,863) = 1400 F Dans ce cas la provision pour risque ne sera constituer que pour le risque rel de perte de change, soit 1960-1400 = 560 F. Les montants couverts ou servant la couverture seront constater part dans les compte 4768 et 4778. 1.2 Les chances de la crance et de la dette en pesetas sont situes des dates voisines ; les pertes ralises sur une opration seront donc automatiquement compenses par les gains raliss sur lopration en sens contraire. Il existe donc une position globale de change (cas 3 ci-dessus) permettant de limiter la provision lexcdent de perte latente sur les gains latents. Perte latente sur la vente : 1200000 * (0,0415- 0,0410) = 600. Gain latent sur lachat : 1000000 * (0,0412 0,0410) = 200. Provision constituer : 600-200 = 400. Attention : une position globale de change ne constitue pas une couverture (la machine na pa t achete en fonction de la vente de marchandise) 1.3 le cours du franc suisse tant plus lev au 31/12, il faut constater une perte latente de change au 31/12. Mais en application du (cas 4 ci-dessus), la provision sera limite la diffrence entre les charges calcules et les charges rellement supportes : Perte latente de change : 200000 * (4,07 - 3,97) = 20000. Intrt rellement courus au 31/12 : 200000 * 6,5% * 6/12 * 4,07 = 26455. Intrt courus au 31/12 si lemprunt a t effectu au Maroc : 200000 * 3,97 * 8%* 6/12 = 31760. Le montant de la dotation peut tre limit lconomie ralis sur les intrts, soit : 3176026455 = 5305.

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Analyse et traitement comptable des cas spcifiques La charge totale enregistre (intrt + perte de change) est de 26455 + 5305 = 31760, ce qui correspond bien la charge qui aurait t enregistre si lemprunt avait t contract au Maroc ; le reste de la perte de change est considr comme tant compens par le gain effectu sur le taux dintrt. Cette solution est critiquable car contraire au principe de prudence. 2.4702 3421

Ecriture dinventaire :31/12/N 1960 1960

Diminution des dettes circulantes Clients d Emprunts auprs des tablissements de crdit Diminution des dettes de financement d Diminution des crances circulantes Clients d Fournisseurs dimmobilisations Diminution des dettes circulantes d Augmentation des dettes de financement Emprunts auprs des tablissements de crdit d Intrt des emprunt s et dettes Intrt courus et non chus payer d Provisions pour pertes de change Reprises sur provisions pour risques et charges financiers d Dotations aux provisions pour risques et charges financiers Provision pour pertes de change (560 + 400+ 5305)

1481 1720 3702 3421 1486 4702 2720 1481 6311 4493 1516 7393

1400 1400 600 600 200 200 20000 20000 26455 26455 27450 27450

6393 1516

6265 6265

3.5141 7331

Compte en devise :400 400

d Banque [5000 * (4,07 3,99)] Gains de change

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APPLICATION 007 (3) : Oprations affectant plusieurs exercices et achat terme de devise12Vous tes charg de comptabiliser les oprations suivantes effectues par la socit holding Ecosystme. a) Emprunt effectu le 1er octobre auprs dune banque allemande pour 100000 DM, au taux de 6% remboursable sur 5 ans par amortissement constant. Un emprunt au Maroc aurait pu tre contract dans des conditions similaires Cours du DM : Le 01/10/N : 3,43. Le 31/12/N : 3,46. Le 01/10/N+1 : 3,50. Le 31/12/N+1 : 3,48.

Lentreprise Ecosystme dcide dtaler la perte de change sur la dure de lemprunt. 1. Prsenter les critures de lemprunt, dinventaire N et du paiement de la premire annuit ; 2. Calculer la dotation aux provisions pour lexercice N+1 b) Envisageant une hausse de la Livre anglaise, la socit Ecosystme a achete terme, le 2/10 100000 au taux de 8,43 lchance de 31 janvier. Cours de la : le 31/12 : 8,35. Le 31/01 : 8,33.

TAF :Prsenter toutes les critures qui vous semblent ncessaire.

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SOLUTION 007 (3) :a) emprunt en Allemagne :5141 1481 01-10-N Banque (100000*3,43) Emprunts auprs des tablissements de crdit 343000 343000

Perte latente le 31-12-N : 100000*(3,46-3,43)= 3000. On ne fera supporter lexercice N que : 3000*3/60 = 150. Intrts courus : 100000*3,46*6%*3/12= 5190.2720 1481 6393 1516 31/12/N Augmentation des dettes de financement Emprunts auprs des tablissements de crdit d Dotations aux provisions pour risques et charges financiers Provision pour pertes de change d Intrt des emprunt s et dettes Intrt courus et non chus payer 3000 3000 150 150

6311 4493

5190 5190

Remboursement de la premire chance : 100000 /5)*3,5=70000. Perte de change : 200000*(3,50-3,43)=1400. Intrts de la premire chance : 100000*6%*3,50= 21000. NB : les critures de diffrence de conversion et dintrts courus ont t contre passes au 01/01.1481 6311 6331 5141 01/10/N+1 Emprunts auprs des tablissements de crdit (20000*3,43) Charges dintrts Pertes de change Banque 68600 21000 1400 91000

Perte latente au 31/12/N+1 : 80000*(3,48- 3,43)= 4000. Provision totale ncessaire : 4000*15/60= 1000. Dotation pour lexercice N+1 : 1000-150= 850. b) Achat de devise terme : Lachat terme ne donne lieu aucune criture puisquil sagit dun engagement. Le 31-decembre, la baisse du cours de cre une probabilit de perte lors de dnouement du contrat, de : 100000*(8,43-8,35)= 8000. Il faut doter une provision pour risque. Le 31/janvier, lopration se solde par une perte de 100000*(8,43-8,30)= 13000.52


6393 1516 6393 5141

31/12 Dotations aux provisions pour risques et charges financiers Provision pour pertes de change d Perte change Banque

8000 8000 13000 13000

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CAS N8 : REEVALUATION LIBRE DES BILANSLe dirigeant de la socit X dsire amliorer la lisibilit de son bilan par les tiers (fournisseurs, tablissements financiers,..). Dans ce but, il fait valuer par des experts les principaux lments de son patrimoine immobilis. Les rsultats de cette valuation ont t les suivants la date du 31/12/N : Nature des immobilisations Fonds commercial Terrain Construction acquise600 000MAD le 1/1/N-4 Installation industrielle (a) Matriels et outillages industriels divers acquis pour 140 000DH Valeur nette comptable aprs inventaire 100 000 120 000 450 000 550 000 Valeur dexpertise 490 000 600 000 850 000 1 200 000

35 991

60 000

le 18/4/N-4 (b) (a) Cette installation, destine lpuration des eaux industrielles, a t mise en service le 1er juillet N-4. Sa valeur dentre est de 1 000 000 MAD. La dprciation conomique tait tale linairement sur dix ans. Cette installation bnficie dun amortissement exceptionnel sur 12 mois compter de sa mise en service. Des amortissements drogatoires ont t comptabiliss. (b) Ces matriels industriels ont fait lobjet dun amortissement dgressif sur dix ans. Les annuits dgressives correspondent la dprciation conomique de ces biens. Pour les autres immobilisations figurant au bilan, les valuations des experts sont sensiblement gales aux valeurs nettes comptables. Le dirigeant aimerait que son bilan reflte la situation relle de son entreprise. Il estime que les montants qui y figurent devraient tre gaux aux estimations des experts. Un ami lui conseille alors de procder une rvaluation de ses comptes. Il lui dit : il me semble que cela est permis par la loi, mais je ne connais pas en dtail cette procdure. Le dirigeant vous consulte alors sur la possibilit de rvaluer son bilan.

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TAF :1. En se rfrant au cas de la socit X, tablir un rapport lattention du dirigeant rpondant aux questions suivantes : 1.1. Description succincte des procdures comptable de la rvaluation libre prvue par la loi 1.2. Champ dapplication de cette rvaluation. Tous les lments du patrimoine soumis aux dires de lexpert peuvent-ils faire lobjet dune rvaluation ? sinon, quels sont ceux qui sont exclus ? 1.3. Il estime aussi que pour les ITMO divers, lcart de rvaluation dgag parla rvaluation nest pas trs significatif. Il souhaite ne pas procder la rvaluation de ces lments. Est-ce possible ? pourquoi ? 1.4. Rgime fiscal des carts de rvaluation dgags.

2. Le dirigeant est maintenant convaincu quil doit procder la rvaluation libre de ses immobilisations. Il vous demande alors : 2.1. 2.2. 2.3. Deffectuer les calculs prparatoires cette opration ; De prparer les enregistrements comptables qui en dcouleront ; De dterminer lincidence de la rvaluation sur le rsultat fiscal N.

3. Le dirigeant se pose maintenant une dernire question : que se passera t il si je revends une des immobilisations rvalus ? En prenant comme hypothse la vente de linstallation industrielle le 1 er juillet N+3 pour une valeur de 800 000 MAD HT (TVA 20%), vous lui rpondez en procdant lanalyse comptable.

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SOLUTION008:1. Rapport destin au dirigeant : 1.1. Principes de la rvaluation libre :

Selon les entreprises peuvent rvaluer lensemble de leurs immobilisations corporelles et financires. La valeur actuelle rvalue est substitue lactif du bilan la valeur comptable nette des immobilisations. Lcart ainsi dgag est inscrit directement au passif du bilan dans les postes de capitaux propres. 1.2. Champ dapplication :

Les textes de loi prvoient la rvaluation des seules immobilisations corporelles et financires. Les immobilisations incorporelles sont donc exclues. En consquence, le dirigeant ne pourra rvaluer son fonds de commerce car celui-ci est un meuble incorporel. 1.3. Exclusion volontaire de certains lments :

Lorsquune entreprise dcide de procder , la rvaluation libre de ses immobilisations corporelles et financires, elle ne doit exclure aucune. Toutes les immobilisations corporelles financires figurant au bilan et dont la valeur actuelle est suprieur la valeur nette comptable, doivent tre prises en compte dans lopration de rvaluation. Le dirigeant ne peut donc exclure de la rvaluation les matriels et outillages divers.

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Analyse et traitement comptable des cas spcifiques1.4.

Rgime fiscal des carts de rvaluation dgags :

Les carts dgags par lopration de rvaluation sont imposables. 2. Pratique de la rvaluation libre 2.1. Calculs prparatoires

Rvaluation du terrain : Avant rvaluation Rvaluation en date du 31.12.N 1130. Ecarts de Terrain 120 000 MAD rvaluation 480 000 MAD 600 000 MAD Aprs rvaluation

Rvaluation de la construction : Avant rvaluation Rvaluation en date du 31.12.N Aprs rvaluation

Construction Amortissement

600 000 -150 000 450 000

+400 000 Valeur inchange des amortissements 1130. Ecarts de rvaluation 400 000 MAD

1 000 000 -150 000 850 000

V. nette comptable

Rvaluation de linstallation industrielle

Avant

Rvaluation en date du

Aprs

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Analyse et traitement comptable des cas spcifiques rvaluation 31.12.N rvaluation

Installation industrielle Amortissement

1 000 000 -450 000

+650 000 Valeur inchange des amortissements

1 650 000 -450 000

(1 000 000 x 10%x 4.5) V. nette comptable 550 000 1130. Ecarts de rvaluation 650 000 MAD 1 200 000

Par ailleurs, linstallation industrielle a fait lobjet damortissements drogatoires. La loi prvoit quen cas de rvaluation libre, les amortissements drogatoires non encore repris doivent tre rapports en bloc au rsultat comptable de lexercice de la rvaluation.

Le traitement des amortissements drogatoire a t le suivant : Dotation comptabilise en N-4 Dotation comptabilise en N-3 Reprise comptabilise en N-3 Reprise comptabilise en N-1 Reprise comptabilise en N Do un solde non repris de 450 000 400 000 -100 000 -100 000 -100 000 550 000

Rvaluation des matriels et outillage industriels divers Avant Rvaluation en date du rvaluation 31.12.N

Aprs rvaluatio

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Analyse et traitement comptable des cas spcifiques n

Mat. Outillages divers Amortissements

140 000 -104 009 35 991

+24 009 Valeur inchange des amortissements 1130. Ecarts de rvaluation 24 009 MAD

164 009 -104 009 60 000

V. nette comptable

2.2.231 232 2331 2332

Enregistrements comptables : 31.12. NTerrains Constructions Installations industrielles Matriel et outillage Ecart de rvaluation 480 000 400 000 650 000 24 009 1 554 009 550 000 550 000

1130 1351 75941

dProvision pour amortissement drogatoire Reprise sur amortissement drogatoire

3. Cession dune immobilisation rvalue : La cession dune immobilisation rvalue selon le rgime de la rvaluation libre senregistre comme nimporte quelle cession dimmobilisation. Dans lhypothse de la cession de linstallation industrielle au 1er juillet N+3, les critures seront les suivantes.

2833 6513 2332 3481 7513 4451

Amortissements des installations techniques, matriel et outillage 450 000 + (1 200 000/5.5) x 2.5 Valeur nette comptable des lments cds Installation technique Crances sur cession dimmobilisation Produits de cession des lments dactif Etat TVA facture

995 455 654 545 1 650 000 960 000 800 000 160 000

La fraction de lcart de rvaluation libre attach cette immobilisation, soit 650 000 MAD, peut tre transfre, soit au compte de rsultat, soit un compte de rserves distribuables.

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Analyse et traitement comptable des cas spcifiques 1130 758 Ecart de rvaluation Produits non courant 650 000 650 000

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Documents

Analyse et traitement comptable des cas spécifiques