24
Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Septembre 2009 1 ANALYSE DU PROJET DE BUDGET DE L’ETAT GESTION 2010

Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 - … · Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Septembre 2009 3 INTRODUCTION L’analyse du projet de budget de l’Etat,

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 - … · Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Septembre 2009 3 INTRODUCTION L’analyse du projet de budget de l’Etat,

Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010

Septembre 2009 1

ANALYSEDU PROJET DE BUDGET DE

L’ETATGESTION 2010

Page 2: Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 - … · Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Septembre 2009 3 INTRODUCTION L’analyse du projet de budget de l’Etat,

Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010

Septembre 2009 2

PLAN DE L’ETUDE

INTRODUCTION

I. LES BESOINS DES POPULATIONS

1. Selon l’enquête de l’AFROBAROMETRE 2008

2. Selon les résultats des analyses budgétaires 2006 et 2008 effectuées par le CGD

II. QUELQUES GRANDES LIGNES DE LA PROPOSITION BUDGETAIRE DEL’ETAT POUR L’ANNEE 2010

III. RAPPROCHEMENT ENTRE LES BESOINS DES POPULATIONS ET LAPROPOSITION BUDGETAIRE DE L’ETAT POUR L'ANNEE 2010

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS DU CGD

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

Page 3: Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 - … · Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Septembre 2009 3 INTRODUCTION L’analyse du projet de budget de l’Etat,

Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010

Septembre 2009 3

INTRODUCTION

L’analyse du projet de budget de l’Etat, gestion 2010, que le CGD propose dans cedocument décrit un double objectif.

D’abord il traduit une fois de plus l’engagement pris par le Centre pour impliquerdavantage la société civile burkinabé dans le travail budgétaire en la familiarisantprogressivement aux questions liées aux budgets publics, et plus généralement aux financespubliques et à la comptabilité publique. L’accès libre à l’information budgétaire est un facteurfavorisant la responsabilisation de la société civile en la rapprochant de la réalité économiqueet sociale à travers les chiffres. De plus, il autorise sa participation positive – car contributive– aux débats sur les choix des gouvernants.

Le second objectif de la présente action du Centre est de soumettre des propositions etrecommandations issues de son analyse budgétaire à des acteurs du processus budgétairenational aussi importants que les Députés. En effet, principaux acteurs de la phase d’adoptiondu budget de l’Etat, les parlementaires vont lire, examiner et amender, si nécessaire, lespropositions gouvernementales à travers un processus complexe. Ce n’est qu’à l’issue de ceprocessus qu’ils voteront la loi de finances consacrant l’autorisation accordée à l’Exécutifd’exécuter le budget de l’Etat, gestion 2010. Il s’avère donc essentiel que les propositions etrecommandations du Centre soient transmises à ces acteurs clés identifiés suffisamment àtemps, afin que les destinataires puissent s’en inspirer et en utiliser la substance.

L’analyse du projet de budget de l’Etat 2010 focalisera de manière générale sur unerevue des propositions du gouvernement au regard des besoins exprimés par les populations.Ces besoins seront exposés à partir des travaux effectués par le Centre, en l’occurrencel’enquête d’opinion AFROBAROMETRE 2008 et les analyses budgétaires 2005/2008. Lesrecommandations auront donc pour but de rapprocher les allocations budgétaires de lasatisfaction de ces besoins essentiels des populations.

L’équipe de chercheurs du Centre voudrait ici rappeler les difficultés à accéder auxdocuments, comme les années précédentes, pour son l’analyse, notamment le projet de loi debudget qui n’est pas disponible au public. Cette difficulté réduit considérablement le tempsdont dispose les chercheurs pour effectuer l’analyse. Nous osons donc réitérer ici, à l’instardes l’analyses précédentes du CGD, le plaidoyer suivant : que l’information budgétaire auBurkina Faso soit résolument publique (sauf si elle est exceptionnellement classée secrète)plutôt que « secrète » à moins d’être qualifiée publique ! Le projet de budget de l’Etatpourrait être mis sur le site web du Ministère de l’économie et des finances dès qu’il estenvoyé aux députés, afin qu’il soit disponible au public. Cela permettra aux populations deprendre connaissance des décisions économiques et financières prises par le Gouvernement etqui marqueront leur vie quotidienne cette année et les années suivantes.

Page 4: Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 - … · Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Septembre 2009 3 INTRODUCTION L’analyse du projet de budget de l’Etat,

Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010

Septembre 2009 4

I. LES BESOINS DES POPULATIONS

Les travaux antérieurs du CGD ont permis de capter des besoins de la population, à traversune enquête d’opinion, ou à l’issue d’analyses budgétaires.

1. Selon l’enquête de l’AFROBAROMETRE 20081

L'enquête d’opinion effectuée en 2008 par le Centre a révélé plusieurs domaines quipréoccupent plus de 66% de la population nationale de manière cumulée. Ces domaines sont2

: l'insécurité alimentaire/famine (15%), la pauvreté/exclusion sociale (11%), la santé (12%),l'eau (28%). Il apparait ainsi, à l'issue de l'enquête Afrobaromètre 08, que les burkinabè sontpréoccupés des questions touchant par ordre d'importance décroissante l'eau, l'insécuritéalimentaire et la famine, la santé.

2. Selon les résultats des analyses budgétaires 2006 et 2008 effectuées par le CGD

En matière de santé, l’analyse budgétaire effectuée en 2005 sur le projet de budget de l’Etat2006 a révélé que les infrastructures et équipements sanitaires sont dans l’ensembleinsatisfaisants en fin 2004, comme le montre le graphique suivant :

Tableau 1 : Insuffisance et mauvaise répartition des infrastructures sanitaires

Formations sanitaires en 2004TOTALCHUCHRCMACMCSPSDispensaireMaternitéInfirmerieAutre

Rég

ions

Boucle duMouhoun 152 0 1 5 6 135 0 0 1 4

Cascades 65 0 1 1 1 59 3 0 0 0

Centre 100 2 0 5 8 61 16 2 5 1

Centre-est 103 0 1 3 4 94 1 0 0 0

Centre-nord 101 0 1 3 3 89 2 0 2 1

Centre-ouest 125 0 1 3 3 106 9 3 0 0

Centre-sud 85 0 0 4 1 75 3 0 1 1

Est 91 0 1 3 2 81 2 1 1 0

Hauts-bassins 160 1 0 3 4 126 8 0 14 4

Nord 151 0 1 3 4 119 14 10 0 0

Plateau central 88 0 0 2 1 81 2 1 1 0

Sahel 71 0 1 3 2 59 4 0 1 1

Sud-ouest 71 0 1 3 3 59 3 0 2 0

TOTAL 1363 3 9 41 42 1144 67 17 28 12Source : Annuaire statistique du ministère de la santé - 2004

1 Voir annexe n° 1 : "Problèmes les plus sérieux au Burkina Faso au plan national".2 Voir graphique en annexe.

Page 5: Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 - … · Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Septembre 2009 3 INTRODUCTION L’analyse du projet de budget de l’Etat,

Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010

Septembre 2009 5

Il ressort également qu’il y a une insuffisance par rapport à la disponibilité des structures desanté au plan national. En effet, le tableau ci-dessous nous fait le point de la dessertenationale, en termes de ratios (effectif d’habitants / formations sanitaires), en 20043 :

Tableau 2 : Insuffisance et mauvaise répartition des infrastructures sanitaires

Ratios Nombre d'habitants par formations sanitaires au Burkina en 2004CHU CHR CMA CM CSPS Dispensaire Maternité Infirmerie Autre

Boucle duMouhoun 1 411 680 282 336 235 280 10 457 1 411 680 352 920

Cascades 409 362 409 362 409 362 6 938 136 454

Centre 623 694 249 477 155 923 20 449 77 962 623 694 249 477 1 247 387

Centre-est 1 011 067 337 022 252 767 10 756 1 011 067

Centre-nord 1 105 570 368 523 368 523 12 422 552 785 552 785 1 105 570

Centre-ouest 1 079 319 359 773 359 773 10 182 119 924 359 773

Centre-sud 154 700 618 801 8 251 206 267 618 801 618 801

Est 1 073 764 357 921 536 882 13 256 536 882 1 073 764 1 073 764

Hauts-bassins 1 308 833 436 278 327 208 10 388 163 604 93 488 327 208

Nord 1 128 614 376 205 282 154 9 484 80 615 112 861

Plateau central 347 258 694 516 8 574 347 258 694 516 694 516

Sahel 885 598 295 199 442 799 15 010 221 400 885 598 885 598

Sud-ouest 521 128 173 709 173 709 8 833 173 709 260 564Source : Annuaire statistique du ministère de la santé - 2004

Certaines structures étaient même inexistantes dans certaines régions : situation renforcée parune répartition spatiale non équitable. On remarque également que le personnel sanitaire estréduit et insuffisant en effectif et en catégorie, souvent en deçà des normes de l’Organisationmondiale de la santé (OMS).

L’analyse de 2005 a également mis en lumière une inégalité au niveau des régions duBurkina, notamment du point de vue de la disponibilité en personnel médical :

3 Les données de l’année 2005 n’ayant pu être obtenues, probablement imputable au fait qu’elle n’est pas encorebouclée, les ratios concernent évidemment l’année 2004.

Page 6: Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 - … · Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Septembre 2009 3 INTRODUCTION L’analyse du projet de budget de l’Etat,

Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010

Septembre 2009 6

Tableau 3 : Une répartition nationale du personnel sanitaire non encore optimale

Part de lapopulationnationaleen 2004

Médecin Pharmacien Attaché desanté

Infirmierdiplômé d'État

Infirmierbreveté

Sages femmes/ Maïeuticien

d'ÉtatTOTAL

pers.Effectif Ef. rel. Effectif Ef. rel. Effectif Ef. rel. Effectif Ef. rel. Effectif Ef. rel. Effectif Ef. rel.

Boucle duMouhoun 11,30% 17 4,68% 6 5,71% 53 6,96% 189 9,57% 205 11,82% 28 5,56% 498

Cascades 3,28% 10 2,75% 5 4,76% 32 4,20% 87 4,41% 82 4,73% 16 3,17% 232

Centre 9,98% 171 47,11% 18 17,14% 272 35,70% 360 18,24% 289 16,66% 210 41,67% 1 320

Centre-est 8,09% 17 4,68% 5 4,76% 37 4,86% 120 6,08% 104 5,99% 17 3,37% 300Centre-nord 8,85% 9 2,48% 9 8,57% 39 5,12% 140 7,09% 102 5,88% 29 5,75% 328

Centre-ouest 8,64% 17 4,68% 10 9,52% 50 6,56% 153 7,75% 176 10,14% 31 6,15% 437

Centre-sud 4,95% 7 1,93% 7 6,67% 13 1,71% 81 4,10% 67 3,86% 8 1,59% 183Est 8,59% 11 3,03% 6 5,71% 36 4,72% 124 6,28% 99 5,71% 22 4,37% 298

Hauts-bassins 10,47% 59 16,25% 14 13,33% 124 16,27% 237 12,01% 239 13,78% 62 12,30% 735

Nord 9,03% 16 4,41% 6 5,71% 41 5,38% 161 8,16% 136 7,84% 26 5,16% 386Plateaucentral 5,56% 6 1,65% 5 4,76% 12 1,57% 59 2,99% 65 3,75% 15 2,98% 162

Sahel 7,09% 11 3,03% 6 5,71% 22 2,89% 125 6,33% 68 3,92% 18 3,57% 250

Sud-ouest 4,17% 12 3,31% 8 7,62% 31 4,07% 138 6,99% 103 5,94% 22 4,37% 314Total 363 105 762 1 974 1 735 504 5 443

Source : Projections de population du Burkina Faso, INSD, février 2004 & Annuairestatistique du Ministère de la santé – 2004

Au total, il ressortait que les infrastructures et équipements sanitaires sont dans l’ensembleinsuffisants. La photographie de la situation en fin 2004 montrait que la plupart des structuressanitaires étaient en nombre réduit dans les régions, certaines structures étant mêmecomplètement inexistantes dans certaines régions. Malgré les transformations de structuresexistantes et la construction de nouvelles infrastructures, beaucoup d’efforts restent encore àaccomplir par l’Etat. En plus de leur insuffisance, les infrastructures et équipements sanitairessont partialement répartis. Cela se remarque en considérant les régions les unes après lesautres, mais aussi en comparant ces régions les unes aux autres. D’autre part, le personnelsanitaire est réduit à l’instar des infrastructures et équipements. Il est insuffisant en effectif eten catégorie. Enfin, on remarque à l’examen des prévisions budgétaires que devant cettesituation, les ressources budgétaires nationales consacrées au domaine de la santé restentlargement insuffisantes pour juguler les disparités spatiales.

L’analyse budgétaire de 2008, quant à elle, a permis de faire les constats suivants : la part dubudget santé consacré entre 2001 et 2006 à la lutte contre le paludisme était insuffisante (de0,40 % à 3,39 % et 1,35 % en 2006), vu l’incidence de cette maladie au sein de la population

Page 7: Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 - … · Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Septembre 2009 3 INTRODUCTION L’analyse du projet de budget de l’Etat,

Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010

Septembre 2009 7

(première cause de consultation, d’hospitalisation et de mortalité). En rappel, les graphiquessuivants :

Graphique 1 (voir Tableau 1 en annexe) : Evolution du budget de la santé et du paludisme de2001 à 2005

Graphique 2 (voir Tableau 2 en annexe) : Part du budget paludisme dans le budget de lasanté en 2006 (valeurs réelles).

Quant à la méningite, sur 1 000 FCFA dépensés en santé moins de 10 FCFA lui étaitconsacrés (0,95 %). Ce qui est dérisoire vu que cette infection est si souvent meurtrière auBurkina Faso et rend la politique antiméningique du pays presqu’entièrement laissée au bonvouloir des bailleurs de fonds. En rappel, les graphiques suivants :

Page 8: Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 - … · Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Septembre 2009 3 INTRODUCTION L’analyse du projet de budget de l’Etat,

Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010

Septembre 2009 8

Graphique 3 (voir Tableau 3 en annexe) : Evolution du budget de la santé et de la méningitede 2001 à 2005

Graphique 4 (voir Tableau 4 en annexe) : Part du budget santé consacré à la méningite en2006

En ce qui concerne l’alphabétisation, l’Etat n’avait consacré que 0,73 % du budget 2006, duMEBA à l’alphabétisation, y compris la part du FONAENF4. Selon les chiffres budgétairesentre 2001 et 2005, l’effort du gouvernement est même moindre (0,63%) que celui de 2006.Cette situation décrit donc un réel paradoxe vu les défis que l’alphabétisation pose en plus desobjectifs du CSLP. En rappel, les graphiques suivants :

4 L’allocation au FONAENF est de 441 000 000 de FCFA en 2006, 420 000 000 FCFA en 2005, 404 000 000FCFA en 2004…

Page 9: Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 - … · Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Septembre 2009 3 INTRODUCTION L’analyse du projet de budget de l’Etat,

Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010

Septembre 2009 9

Graphique 5 (voir Tableau 5 en annexe) : Evolution de la part du budget MEBA consacré àl’alphabétisation de 2001 à 2005

Graphique 6 (voir Tableau 6) : Budget alphabétisation dans l’éducation de base en 2006

Au total, il s’avérait que les actions du Gouvernement en matière de lutte contre lepaludisme et la méningite d’une part, et l’analphabétisme d’autre part, traduisent les effortsentrepris dans ces trois secteurs. Cependant, beaucoup reste encore à faire. Pour ce qui est dela méningite en particulier, deux problèmes majeurs apparaissent. En premier lieu, lescampagnes de sensibilisation ne paraissent pas suffisantes pour instruire et avertir lespopulations vulnérables. En second lieu, le mode de lutte utilisé actuellement par les pouvoirspublics implique qu’il y ait peut-être d’abord des victimes. Il convient donc d’envisager dessolutions qui fassent l’économie de vies humaines. Enfin, du coté de l’alphabétisation, laplupart des fonds sont dépensées par voie extrabudgétaire à travers le PDDEB ; la part del’Etat est insignifiante par rapport à la contribution des bailleurs de fonds. Pourtant,l’alphabétisation est étroitement liée au développement et à la lutte contre la pauvreté. Dansce contexte, il faudrait que l’Etat investisse davantage de ressources.

Page 10: Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 - … · Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Septembre 2009 3 INTRODUCTION L’analyse du projet de budget de l’Etat,

Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010

Septembre 2009 10

II. QUELQUES GRANDES LIGNES DE LA PROPOSITION BUDGETAIRE DEL’ETAT POUR L’ANNEE 2010

A. Secteurs bénéficiant d’allocation conséquente pour l’année 2010

Quelques chiffres :

Titre Personnel(II)

Fonctionnement(III)

Dépenses detransfert (IV)

Investissements exécutéspar l’Etat (V)

Santé 11,54 % 15,29 % 11,10 % 8,41 %MEBA5 31,30 % 9,37 % 4,21 % 6,72 %Défense 20,33 % 8,61 % 0,48 % 1,65 %MESSRS6 8,70 % 2,94 % 17,45 % 3,75 %MAHRH7 2,64 % 1,83 % 1,19 % 20,36 %MID8 0,50 % 2,21 % 0,15 % 20,02 %

Calculs effectués sur la base du projet de budget de l’Etat, gestion 2010

Vue graphique de la répartition des allocations aux six ministères

Comme le montre le tableau et le graphique ci-dessus, les domaines privilégiés dans lesallocations budgétaires sont par ordre d’importance décroissante

- pour les dépenses de Personnel le MEBA, la Défense, la Santé et l’Enseignementsupérieur, etc. ;

- pour les dépenses de Fonctionnement la Santé, le MEBA, la Défense et l’Enseignementsupérieur etc. ;

- pour les dépenses de Transfert l’Enseignement supérieur, la Santé et le MEBA etenfin ;

5 Min. Enseignement de base et de l’alphabétisation.6 Min. Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique.7 Min. Agriculture, de l’hydraulique et ressources halieutiques.8 Min. Infrastructures et Désenclavement.

Page 11: Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 - … · Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Septembre 2009 3 INTRODUCTION L’analyse du projet de budget de l’Etat,

Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010

Septembre 2009 11

- pour les dépenses d’Investissements exécutés par l’Etat nous avons l’Agriculture, lesInfrastructures et désenclavement, la Santé, le MEBA et l’Enseignement supérieuretc.

À première vue, les secteurs de la Santé et de l’Enseignement de base sont assez privilégiés.Le ministère de l’Agriculture l’est moins, à une exception près : au niveau desInvestissements exécutés par l’Etat.

Le ministère de la Défense ne sera pas prise en compte dans notre analyse car necorrespondant à aucun besoin mis en lumière expressément par les populations.

B. La place réservée aux domaines de préoccupation des populations

Tenter de mettre en lumière l’approche des préoccupations des populations par leGouvernement à travers le projet de budget de l’Etat est un exercice certes difficile. Nousutiliserons ici l’approche ministère bien que certaines actions puissent être prévues de manièretransversale dans le cadre d’autres ministères (santé, etc.). Cette approche est privilégiée dufait que les prévisions de dépenses en dehors des ministères dédiés ont vocation à être assez« marginales ». Pour ce faire, essayons donc de focaliser notre action sur le ministère de laSanté, le MAHRH et le MEBA, respectivement pour des questions touchant la santé(paludisme), l’insécurité alimentaire et l’eau, l’éducation (alphabétisation).

La Santé

S’agissant du ministère de la Santé, sa part de prévisions de dépenses dans le budgetde l’Etat 2010 est de 8,53 %. Pour mémoire, la proportion était entre 2001 et 2006respectivement de 6,12 %, 6,49 %, 8,02 %, 7,79 %, 6,90 % et 7,79 %. L’estimation est assezloin en deçà des prescriptions de l’OMS (10 %) et du sommet d’Abuja (15 %).

Comparaison des allocations annuelles avec les normes de l’OMS et de la conférence d’Abuja

Page 12: Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 - … · Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Septembre 2009 3 INTRODUCTION L’analyse du projet de budget de l’Etat,

Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010

Septembre 2009 12

L’Agriculture

Le MAHRH est le département le plus concerné s’agissant des questions liées àl’insécurité alimentaire et à l’eau. L’insécurité alimentaire et l’eau nous ramènent au problèmegénéral de l’agriculture au Burkina Faso. Il se caractérise entre autres par : le risqueclimatique, le système d’exploitation, la fertilité des terres (et l’appauvrissement des sols)9.Au titre des Investissements exécutés par l’Etat le MAHRH reçoit la somme de 103 596 488FCFA. Cette somme est répartie notamment en une série de projets et programmes qui sontentre autres :

- Programme SAAGA = 700 0000 000 FCFA ;- Forages divers = 600 000 000 FCFA;- Barrages divers & petites retenues d'eau = 1 000 000 000 FCFA ;- Barrages sinistrés = 500 000 000 FCFA ;- Réalisation de barrage de Guitti = 2 736 019 000 FCFA ;- Promotion Hygiène et Assainissement dans 4 Villes Moyennes = 200 000 000 FCFA ;- Programme de Sécurité Alimentaire (Stock sécurité alimentaire et intervention) = 1

000 000 000 FCFA ;- Projet construction Barrage Bambakari Tinakoff = 1 511 807 000 FCFA ;- Projet Barrage Samandéni (PDRI Vallée de Samandéni) = 4 079 275 000 FCFA ;- Projet de Valorisation des Ressources en Eau/Nord = 1 178 846 000 FCFA ;- Développement en aval petits barrages = 307 200 000 FCFA ;- Projet Développement Hydro agricole Soum 2 = 820 500 000 FCFA ;- Approvisionnement en eau potable et assainissement rural = 769 500 000 FCFA, dont

533 579 000 FCFA en forages ;- etc.

L’Alphabétisation

Les dépenses d’alphabétisation sont prises en compte par le MEBA à travers le Plandécennal de développement de l’éducation de base (PDDEB) et le Fond Nation de l’EducationNon formelle (FONAENF).

9 On pourrait leur ajouter le faible niveau de modernisation des exploitations, le faible niveau technique desproducteurs, la commercialisation des produits agricoles, la faible transformation des produits agricoles, etc.mais ces aspects ne seront pas considéré ici.

Page 13: Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 - … · Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Septembre 2009 3 INTRODUCTION L’analyse du projet de budget de l’Etat,

Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010

Septembre 2009 13

Comme les autres années, les lignes consacrées à l’alphabétisation en 2010 sont consignéesdans le tableau suivant :

Montant (FCFA) Part

PDDEB

Etat 0 0,00%ACDI 270 000 000 3,80%PAYS-BAS 3 443 774 000 48,43%DANIDA 790 200 000 11,11%SUEDE 1 312 500 000 18,46%UNICEF 843 750 000 11,87%

FONAEF 450 000 000 6,33%Total 7 110 224 000 100,00%

Ainsi, le total de l’allocation s’élève à 7 110 224 000 FCFA, soit 5,66 % des prévisions dedépenses du MEBA.

Page 14: Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 - … · Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Septembre 2009 3 INTRODUCTION L’analyse du projet de budget de l’Etat,

Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010

Septembre 2009 14

III. RAPPROCHEMENT ENTRE LES BESOINS DES POPULATIONS ET LAPROPOSITION BUDGETAIRE DE L’ETAT 2010

La Santé

On constate une insuffisance en allocations budgétaires. Une telle insuffisance pourraitaisément expliquer le constat selon lequel :

- avec des normes OMS suivantes :

Catégorie Norme OMS (nombre d’habitants par élément)Médecin 10 000Pharmacien 20 000Sage femme 5 000Infirmier d’Etat 5 000Infirmier breveté 3 000Auxiliaire 1 000

Source : Ministère de la Santé, « Statistiques sanitaires 1996 », p. 30

Page 15: Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 - … · Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Septembre 2009 3 INTRODUCTION L’analyse du projet de budget de l’Etat,

Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010

Septembre 2009 15

- Et une projection de la population burkinabè de 2007 à 2010 suivante :

REGION 2007 2008 2009 2010Boucle duMouhoun

1 459198 10,24% 1 500 542 10,19% 1 543 113 10,14% 1 586 748 10,09%

Cascades 544 621 3,82% 566 843 3,85% 589 741 3,87% 613 229 3,90%

Centre1 781

092 12,50% 1 865 966 12,67% 1 953 669 12,83% 2 043 943 12,99%

Centre-est1 149

211 8,06% 1 186 043 8,05% 1 223 956 8,04% 1 262 783 8,03%

Centre-nord1 218

835 8,55% 1 256 464 8,53% 1 295 189 8,51% 1 334 860 8,49%Centre-ouest

1 201463 8,43% 1 236 855 8,40% 1 273 300 8,36% 1 310 644 8,33%

Centre-sud 648 242 4,55% 666 101 4,52% 684 503 4,50% 703 358 4,47%

Est1 234

738 8,66% 1 278 351 8,68% 1 323 234 8,69% 1 369 233 8,70%Hauts-bassins

1 497061 10,50% 1 550 195 10,52% 1 604 875 10,54% 1 660 910 10,56%

Nord1 199

913 8,42% 1 234 506 8,38% 1 270 125 8,34% 1 306 619 8,31%Plateaucentral 703 991 4,94% 723 628 4,91% 743 844 4,89% 764 574 4,86%Sahel 984 577 6,91% 1 017 550 6,91% 1 051 494 6,91% 1 086 250 6,91%Sud-ouest 629 070 4,41% 648 123 4,40% 667 737 4,39% 687 826 4,37%

TOTAL14 252

012 100,00%14 731

167 100,00%15 224

780 100,00%15 730

977 100,00%Source : « PROJECTIONS DEMOGRAPHIQUES DE 2007 A 2020 », Ministère de

l’économie et des finances, Institut national de la statistique et de la démographie, août 2009,p. 8.

Page 16: Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 - … · Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Septembre 2009 3 INTRODUCTION L’analyse du projet de budget de l’Etat,

Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010

Septembre 2009 16

- On a la situation-ci :

Ratios habitants/personnels de santé par région en 2008

Nombre Nombre d'habitants / praticien Normes OMSMédecins 473 31 144 10 000Pharmaciens 78 188 861 20 000Sage-femme d'Etat 697 21 135 5 000Infirmier diplômé d'Etat 2 575 5 721 5 000Infirmier breveté 2 170 6 789 3 000

C'est-à-dire qu’il y a une réelle insuffisance de personnel sanitaire en quantité et en qualité.D’autant plus que, selon le Ministère de la Santé, jusqu’en 2008 trois CSPS sur quatre (76,85%) par exemple respectaient les normes en personnel10.

Etant donné que la population s’est sensiblement accrue entre 2008 et 201011, de près d’unmillion d’habitants (exactement 999 810 selon les prévisions de l’INSD), et vu l’évolution dela proportion budgétaire de la Santé en 2010 (8,53 %), il est à présager que la préoccupationdes ratios habitants/personnels sanitaires perdurent en 2010.

Une prévision de dépenses pour la normalisation de formations sanitaires en CSPS12 pour unmontant de 3 751 690 000 FCFA est à louer, d’autant plus que cette somme représente lacontribution directe de l’Etat. Il en va de même, entre autres, de la construction du CHR deBanfora (1 600 000 000 FCFA), du renforcement des CMA13 urbains (1 000 000 000 FCFA)et de l’acquisition équipements hospitaliers dans certaines régions du pays. Cependant,aucune ligne n’a été notée dans les prévisions pour faire face aux dégâts consécutifs àl’inondation du 1er septembre 2009 au niveau du CHU-YO14, par exemple !

L’Agriculture

A l’évidence, il s’agit à première vue de prévisions de dépenses assez judicieuses.S’agissant du risque climatique, les actions telles que l’opération Saaga, les barrages divers etautres retenues d'eau sont fort louables. En effet, il faut d’une part accroitre les quantitésannuelles de pluie et, d’autre part, les retenir le plus longtemps possible à la disposition despopulations, tout en assurant une assez large répartition des retenues sur le territoire national(multiplicité des barrages petits et grands). Dans le même ordre d’idées, les ouvrages quiauront été endommagés par un quelconque phénomène devront être remis en état.

De plus, des forages sont prévus au titre de l’année budgétaire 2010 pour au moins 600 000000 FCFA ; il serait intéressant que leur réalisation effective soit vérifiée et que lespopulations puissent réellement avoir accès à une eau potable suffisante. D’autre part, lesprogrammes de promotion de l’hygiène et de l’assainissement dans 4 villes moyennes devront

10 Voir Annuaire statistique 2008 du Ministère de la Santé, juin 2009, « Tableau 01.01 : Synthèse des indicateursau niveau national », p. 2.11 Confère tableau ci-dessus sur la projection de la population burkinabè de 2007 à 2010.12 Centres de santé et de promotion sociale.13 Centres médicaux avec antenne chirurgicale.14 Centre hospitalier universitaire Yalgado Ouédraogo

Page 17: Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 - … · Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Septembre 2009 3 INTRODUCTION L’analyse du projet de budget de l’Etat,

Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010

Septembre 2009 17

être équitablement étendus à des localités supplémentaires. A cet effet, l’approvisionnementen eau potable et assainissement rural (doté à hauteur de 769 500 000 FCFA, dont533 579 000 FCFA en forages) permettra certainement de pallier les problèmes d’eau potableauxquels font face quotidiennement les populations des zones rurales.

Enfin, la sécurité alimentaire passe assurément par la constitution de stocks de sécuritésuffisant pour permettre de franchir la période de « soudure ». Au mois d’aout 2009, lacampagne agricole était assez prometteuse avec des estimations optimistes des spécialistes.Cependant, à la suite de la pluie diluvienne du 1er septembre, nombreux sont les champs de lazone arrosée qui ont été plus ou moins détruits. De plus, cette pluie exceptionnelle a été suiviepar une pluviométrie plus que laxiste, ce qui laisse penser à une campagne désormaiscompromise, accroissant par voie de conséquence l’insécurité alimentaire. Cette nouvelledonne devrait amener les décideurs à accroitre les sommes prévues pour la constitution desstocks céréaliers de sécurité. D’où la question suivante : la somme de 1 000 000 000 FCFAprévue dans le budget représente-t-elle la prévision initiale ou le réajustement au regard de lanouvelle donne ?

Si pour les barrages et retenues d’eau il n’y a pas grand commentaire à faire, il en estautrement du programma Saaga. En effet, au jour d’aujourd’hui nous n’avons pasconnaissance d’étude visant à établir une augmentation des quantités de pluie tombéesannuellement ou une corrélation forte en la mise en œuvre de Saaga et l’améliorationéventuelle de la pluviométrie. Au delà de l’initiative même du programme Saaga, les résultatsd’une telle étude pourrait justifier les énormes montants (700 0000 000 FCFA pour 2010) quiy sont consentis régulièrement.

L’Alphabétisation

Page 18: Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 - … · Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Septembre 2009 3 INTRODUCTION L’analyse du projet de budget de l’Etat,

Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010

Septembre 2009 18

La situation qui décrit une allocation à l’alphabétisation de 7 110 224 000 FCFA pour 2010est en nette amélioration par rapport à l’analyse précédente, celle de 2008. Bien que noussoyons encore loin des 8 % préconisés par le CGD, l’effort entrepris par le Gouvernement estlouable.

Cependant, il semble important de remarquer ici que la population burkinabé est analphabèteà plus des 2/3 (plus de 70 %). Ce taux est, pas ailleurs, un des principaux indicateursexpliquant le rang fort peu enviable du pays dans les rapports du DHD15. Ainsi, conscients dece fait, les plus hautes autorités de l’Etat ont rappelé l’importance de l’alphabétisation dans leCSLP16, les OMD17 et autres documents de prospective nationale.

La lecture du projet de budget 2010 semble laisser apparaitre que tout le programmegouvernemental d’alphabétisation du PDDEB est financé à 100% par les bailleurs de fonds(dans le tableau ci-dessus, 0% de contribution de l’Etat). Quand on sait la place que tient lePDDEB dans la mise en œuvre de la politique nationale d’alphabétisation, on imagine la« fragilité » financière de ce programme, car « abandonné aux caprices » des Partenairestechniques et financiers. Une situation qui doit attirer l’attention du Gouvernement.

15 Développement humain durable, établit périodiquement par le Programme des Nations Unies pour ledéveloppement (PNUD).16 Cadre stratégique de lute contre la pauvreté.17 Objectifs du millénaire pour le développement.

Page 19: Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 - … · Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Septembre 2009 3 INTRODUCTION L’analyse du projet de budget de l’Etat,

Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010

Septembre 2009 19

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS DU CGD

Au niveau de la Santé les principales préoccupations concernent l’insuffisance depersonnels et de structures sanitaires en qualité et en quantité. De même, le personnel ainsique les formations sanitaires sont inégalement réparties sur l’ensemble du territoire. Cettesituation est dans une certaine mesure liée à la faiblesse des allocations budgétaires en Santé.Un début de solution serait de les relever au niveau des normes de l’OMS (10 %) ou même dusommet d’Abuja (15 %). Ensuite l’Etat devrait faire un effort pour maintenir le personneldans les formations sanitaires, de manière à en réaliser progressivement une répartitionéquitable.

Sur la question de l’insécurité alimentaire et de la faim, les prévisions paraissentjudicieuses dans l’ensemble. Cependant, une attention particulière devrait être accordée àquelques points :

- Une multitude projets ayant pour but de résoudre à plus ou moyen terme le problèmede l’insécurité alimentaire est mise en œuvre, avec des financements assezconséquents. Le Gouvernement devrait veiller à s’assurer de leur réalisation effectiveet de leur impact réel sur les populations, car il ne faut pas perdre de vue le doublecontexte de rareté des ressources et de besoins réels et pressants des populations ;

- La pertinence du programme Saaga, qui a pour objectif de réduire au maximuml’insécurité pluviométrique, doit être justifiée. Existe-t-il une corrélation forte entre lamise en œuvre de ce programme et l’amélioration constatée de la pluviométrie auBurkina Faso ; d’autant plus que certains pays qui nous ont inspiré l’utilisation decette technique n’y ont pas eu recours alors qu’ils faisaient face à des sécheressesparticulièrement sévères il y a quelques années (Maroc, Espagne, Portugal, etc.).d’autre part quelles sont les impacts réels sur le plan pédologique, et à terme sur laqualité des eaux de ruissellement et autres nappes phréatiques. N’oublions pas quel’une des actions majeures pour rendre l’eau potable accessible aux populations est laréalisation de forages. Toutes les données concernant l’opération Saaga, tout commeles autres projets du MAHRH doivent être publiées, succinctes et désagrégées.

Enfin, de gros efforts restent encore à accomplir par le Gouvernement en matièred’alphabétisation. L’importance particulière de cette dernière va s’en dire. Les autoritésdoivent exprimer en actes leur responsabilité quant à ce défi majeur sur la voie dudéveloppement du Burkina Faso. Ils n’y arriveront qu’en consacrant à la lutte contrel’analphabétisme plus de ressources, à la hauteur de l’importance qu’ils lui accordent dansles discours officiels. Le CSLP n’affirme t-il pas que : « le pays accuse un retard trèsimportant. Le taux d’alphabétisation se situerait probablement à 30,50 % en 2015 et ilfaudrait attendre 2034 pour espérer atteindre l’objectif national de 40 % »18 !

18 CSLP 2004-2006, encadré 7, page 46.

Page 20: Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 - … · Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Septembre 2009 3 INTRODUCTION L’analyse du projet de budget de l’Etat,

Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010

Septembre 2009 20

BIBLIOGRAPHIE

1. Circulaire budgétaire 2010, Présidence du Faso, 30 avril 2009 ;2. Circulaire budgétaire des collectivités territoriales 2010, Ministère de l’économie et des

finances, Ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation, 30 avril 2009 ;3. Analyse du projet de budget de l’Etat, gestion 2006, CGD, octobre 2005 ;4. Rapport de recherche-action sur les ressources budgétaires allouées à la garantie des droits

à la santé (lutte contre le paludisme et la méningite) et à l’éducation (lutte contrel’analphabétisme) ;

5. Rapport de recherche-action sur les ressources budgétaires allouées à la garantie des droitsà la santé (lutte contre le paludisme et la méningite) et à l’éducation (lutte contrel’analphabétisme), CGD, octobre 2008 ;

6. Code général des collectivités territoriales ;7. INSD, Annuaire statistique du ministère de la santé – 2004 ;8. Projet de budget de l’Etat, gestion 2010 ;9. Projections démographiques de 2007 à 2020, Ministère de l’économie et des finances,

Institut national de la statistique et de la démographie, août 2009, p. 8 ;10. Ministère de la Santé, Statistiques sanitaires 1996, p. 30 ;11. Ministère de la Santé, Annuaire statistiques 2008 ;12. Projections de population du Burkina Faso, INSD, février 2004

Page 21: Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 - … · Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Septembre 2009 3 INTRODUCTION L’analyse du projet de budget de l’Etat,

Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010

Septembre 2009 21

ANNEXES

1. Problèmes les plus sérieux au Burkina Faso au plan national

Résultats enquête AFROBAROMETRE 2008

Page 22: Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 - … · Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Septembre 2009 3 INTRODUCTION L’analyse du projet de budget de l’Etat,

Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010

Septembre 2009 22

Résultats enquête AFROBAROMETRE 2008

Page 23: Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 - … · Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Septembre 2009 3 INTRODUCTION L’analyse du projet de budget de l’Etat,

Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010

Septembre 2009 23

Tableau 1 : évolution du budget de la santé et du paludisme de 2001 à 2005

Année Budget Santé Budget Paludisme Part Paludisme (%)2001 29 782 155 000 1 010 979 484 3,392002 36 664 398 827 147 124 723 0,402003 47 781 694 555 462 883 100 0,972004 49 948 562 771 845 212 009 1,692005 48 620 316 461 420 638 471 0,87Source : lois de finance de l’Etat et ministère de la santé (DLM)

Tableau 2 : Part du budget paludisme dans le budget de la santé 2006 (valeurs réelles).

ANNEE Val Réelle Santé Val Réelle palu Part palu (%)2006 60 990 005 418 826 109 599 1,35

Source : loi de Finances 2006, valeurs réelles

Tableau 3 : Evolution des dépenses de l’Etat consacrées à la lutte contre la méningite de2001 à 2005

Année Budget santé Budget méningite Part Méningite (%)2001 29 782 155 000 2 258 168 456 7,582002 36 664 398 827 1 870 644 973 5,102003 47 781 694 555 1 135 543 518 2,382004 49 948 562 771 690 279 491 1,382005 48 620 316 461 859 106 161 1,77

Source : loi de finances 2001 – 2005 ; ministère de la santé, DLM

Tableau 4 : La part du budget santé consacré à la méningite

Année Val Réelle Santé Val Réelle Méningite Part Méningite (%)2006 60 990 005 418 579 652 426 0,95

Source : loi de Finances 2006, valeurs réelles

Page 24: Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 - … · Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010 Septembre 2009 3 INTRODUCTION L’analyse du projet de budget de l’Etat,

Analyse projet de budget de l’Etat, gestion 2010

Septembre 2009 24

Tableau 5 : Evolution de la part du budget MEBA consacré à l’alphabétisation de 2001 à 2005

Année Val réelle budget MEBA Val réelle budget alphabét.Part budget alphabét. en%

2001 38 450 417 000 298 940 000,00 0,782002 52 524 640 274 219 988 421,31 0,422003 66 027 152 934 223 810 208,35 0,342004 78 375 944 119 626 128 803,64 0,802005 77 238 509 107 592 117 069,78 0,77Source : lois de finances 2001 – 2005

Tableau 6 : Part du budget MEBA consacré à l’alphabétisation

AnnéeValeur réelle budgetMEBA

Valeur réelle budgetalphabétisation

Part alphabétisationen %

2006 81 435 320 741 592 117 069,78 0,73Source : loi de Finances 2006, valeurs réelles