REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELmERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ALERIA Département de la Haute Corse Séance du 29 Novembre 2013 L'an deux mille treize et le vingt neuf novembre à 17 H, le Conseil Municipal de cette Commune. régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ange FRA TICELLI. Date d'affichage: 02/12/2013 Nombre de Membres : 19 Afférents au Conseil Municipal 19 En exercice : 18 Qui ont pris part à la délibération: 12 Ange FRATICELLI, Jean Pierre BERTHET, Jean CORONA, Floriane FAUVET, Jean Claude FRANCESCm, Ange Etienne GIULY, Antoine LUCIANI, Camille JACQUEMOND, Luc MANFREDI, Simon PAOLI, Jacques RAMAZZOTTI, Jean Paul VILLA. Absents: Pierre GARCIA, Jean Paul GIUDICELLI, Valérie FRANCESCm épouse MERMET, Laurent MANENTI, Annie MUZIO, Joseph SELLARI. Date de la Convocation: 22/1112013 OBJET: Réajustement financement Station d'épuration. Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé de procéder à la restructuration de la station d'épuration communale de 4200 EH basée sur la réalisation de réseaux de transfert et d'une seconde unité de traitement de 100 EH dédiée à la zone de Punticciole. Considérant la délibération du 17 mai 2013 approuvant un plan de financement initial, Considérant le courrier du 18 novembre 2013 de l'Agence de l'Eau précisant le montant des aides pour une dépense subventionnable hors taxes fixée à 4 380 175 €, Monsieur Le Maire expose qu'il est nécessaire de réajuster le plan de financement de la station d'épuration, Considérant que la part communale sera financée d'une part par la taxe de raccordement, le retour de TVA et d'autre part l'emprunt, Pour financer cette opération, la commune d'Aléria sollicite l'octroi des aides lui permettant de réaliser ce projet d'assainissement global, selon la décomposition indicative suivante: • Agence de l'Eau 1PEI: 1 445 458 € HT (pour une dépense subventionnable de 4 380 175 €) • Agence de l'Eau: 1 314053 € (pour une dépense subventionnable de 4380 175 €) • Collectivité Territoriale de Corse (10 % du montant global) : 490 000 € HT • Commune: 1 650 947 € HT + TVA Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès des organismes susmentionnés l'attribution de subventions au montant le plus élevé possible pour la construction de deux nouvelles stations d'épuration et la réalisation du réseau d'assainissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

Ange FRATICELLI. · • Agence de l'Eau: 1314053 € (pour une dépense subventionnable de 4380 175 €) • Collectivité Territoriale de Corse (10 % du montant global) : 490 000

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Page 1: Ange FRATICELLI. · • Agence de l'Eau: 1314053 € (pour une dépense subventionnable de 4380 175 €) • Collectivité Territoriale de Corse (10 % du montant global) : 490 000

REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELmERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ALERIA

Département de la Haute Corse

Séance du 29 Novembre 2013

L'an deux mille treize et le vingt neuf novembre à 17 H, le Conseil Municipal de cette Commune.régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous laprésidence de Monsieur Ange FRATICELLI.

Date d'affichage: 02/12/2013

Nombre de Membres : 19Afférents au Conseil Municipal 19En exercice : 18

Qui ont pris part à la délibération: 12Ange FRATICELLI, Jean Pierre BERTHET, Jean CORONA, Floriane FAUVET, Jean Claude FRANCESCm,Ange Etienne GIULY, Antoine LUCIANI, Camille JACQUEMOND, Luc MANFREDI, Simon PAOLI, JacquesRAMAZZOTTI, Jean Paul VILLA.

Absents: Pierre GARCIA, Jean Paul GIUDICELLI, Valérie FRANCESCm épouse MERMET, LaurentMANENTI, Annie MUZIO, Joseph SELLARI.

Date de la Convocation: 22/1112013

OBJET: Réajustement financement Station d'épuration.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé de procéder à la restructuration de lastation d'épuration communale de 4200 EH basée sur la réalisation de réseaux de transfert et d'uneseconde unité de traitement de 100 EH dédiée à la zone de Punticciole.

Considérant la délibération du 17 mai 2013 approuvant un plan de financement initial,

Considérant le courrier du 18 novembre 2013 de l'Agence de l'Eau précisant le montant des aides pourune dépense subventionnable hors taxes fixée à 4 380 175 €,

Monsieur Le Maire expose qu'il est nécessaire de réajuster le plan de financement de la stationd'épuration,

Considérant que la part communale sera financée d'une part par la taxe de raccordement, le retour deTVA et d'autre part l'emprunt,

Pour financer cette opération, la commune d'Aléria sollicite l'octroi des aides lui permettant de réaliser ceprojet d'assainissement global, selon la décomposition indicative suivante:

• Agence de l'Eau 1PEI: 1 445 458 € HT (pour une dépense subventionnable de 4 380 175 €)• Agence de l'Eau: 1 314053 € (pour une dépense subventionnable de 4380 175 €)• Collectivité Territoriale de Corse (10 % du montant global) : 490 000 € HT• Commune: 1 650 947 € HT + TVA

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès des organismessusmentionnés l'attribution de subventions au montant le plus élevé possible pour la construction de deuxnouvelles stations d'épuration et la réalisation du réseau d'assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité: