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1 Janvier 2021
CARNET DESEXIGENCES
Établissement d’élevage canin
Bâtiment annexe ou dédié
animaquebec.com
2 Janvier 2021
SOMMAIRE
CHAPITRE 1 — GÉNÉRALITÉS1.1 SATISFAIRE AUX EXIGENCES1.2 PRÉCISIONS DE VOCABULAIRE1.3 LOIS, RÈGLEMENTS ET AUTORISATIONS
CHAPITRE 2 — PROFILS2.1 L’ÉLEVAGE EN BÂTIMENT ANNEXE OU DÉDIÉ2.2 CLASSIFICATION DU CHIEN
CHAPITRE 3 — HÉBERGEMENT3.1 HYGIÈNE ET PROPRETÉ3.2 SÉCURITÉ ET ENTREPOSAGE3.3 GARDE À L’ATTACHE3.4 AIRE D’EXERCICE3.5 HÉBERGEMENT EN FAMILLE D’ACCUEIL
CHAPITRE 4 — ÉLEVAGE EN BÂTIMENT ANNEXE OU DÉDIÉ4.1 RÉGLAGE DE L’AMBIANCE4.2 AIRE DE VIE DU CHIEN4.3 HÉBERGEMENT EN MATERNITÉ
CHAPITRE 5— SOINS AU CHIEN5.1 L’ÉLEVAGE5.2 TEMPS ALLOUÉ QUOTIDIENNEMENT AU CHIEN5.3 SANTÉ PHYSIQUE5.4 SANTÉ MENTALE ET BIEN-ÊTRE PSYCHOLOGIQUE5.5 GESTION DE LA REPRODUCTION5.6 ATTRIBUTION D’UN MOYEN PERMANENT D’IDENTIFICATION
CHAPITRE 6 — AUTRES6.1 GESTION DES SITUATIONS URGENTES ET DES INCIDENTS6.2 PROCESSUS DE VENTE6.3 REGISTRE DE L’ÉLEVAGE 6.4 MISE À JOUR DES CONNAISSANCES
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788
91014151516
18192224
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Chapitre 1 — Généralités
4 Janvier 2021
1.1 SATISFAIRE AUX EXIGENCESL’éleveur doit respecter le code d’éthique d’ANIMA-Québec ainsi que le code de conduite de l’éleveur découlant du code d’éthique.
Quelques pratiques d’élevage indiquées par le signe dans le carnet sont facultatives, mais lorsqu’elles sont utilisées par l’éleveur, les exigences les concernant doivent être entièrement satisfaites pour recevoir le certificat.
Toutes les activités d’un lieu de garde pouvant être certifiées doivent faire l’objet d’une demande de certification auprès d’ANIMA-Québec (par exemple, un élevage de chiens et un élevage de chats ou une pension et un élevage de chiens).
Pour recevoir le certificat, l’éleveur doit obtenir une note de passage de 85% au moment de l’audit. De plus, l’éleveur doit satisfaire entièrement aux exigences indiquées par le pictogramme dans la fiche de validation.
1.2 PRÉCISIONS DE VOCABULAIREDans le cadre du programme de certification d’ANIMA-Québec :
« Aire de vie » désigne le lieu où est hébergé le chien.
« Cage » désigne une enceinte fixe ou portative géné-ralement munie de barreaux ou de grillage pour tenir enfermé un chien.
« Chien » (terme générique) désigne un mâle ou une femelle, peu importe son âge.
« Chiot » désigne un mâle ou une femelle âgés de zéro à six mois.
« Croisement » désigne la reproduction faite à partir de chiens de races différentes (Annexe 1).
5 Janvier 2021
« Enclos » désigne un espace clos destiné à tenir le chien enfermé et dont la superficie n’est pas suffisante pour lui permettre de faire de l’exercice physique.
« Enclos d’exercice » désigne un espace clos destiné à tenir le chien enfermé et dont la superfi-cie est suffisante pour lui permettre de faire de l’exercice physique.
« Hybridation » désigne le croisement entre deux individus de deux sous-espèces, espèces ou genres différents (Annexe 1).
« Impératifs biologiques » désigne les besoins essentiels d’ordre physique, physiologique et comportemental liés, notamment, à l’espèce ou la race de l’animal, à son âge, à son stade de croissance, à sa taille, à son niveau d’activité physique ou physiologique, à sa sociabilité avec les humains et autres animaux, à ses capacités cognitives, à son état de santé, ainsi que ceux liés à son degré d’adaptation au froid, à la chaleur ou aux intempéries. Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal [RLRQ, chapitre B-3.1].
« Local de quarantaine » consiste en un local dans lequel est placé un chien dont le statut sanitaire est inconnu.
« Local d’isolement » consiste en un local dans lequel est placé un chien ayant des symptômes de maladie contagieuse.
« MAPAQ » désigne le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.
« Maternité » désigne la pièce de la résidence réservée aux chiennes et à leurs petits.
« Nid de parturition » désigne un nid servant à procurer le confort et la sécurité à la mère et à ses chiots.
« Parturition » désigne la mise bas des animaux.
« Socialisation » désigne l’exposition du chien aux individus (humains, animaux).
« Soins de base » désigne l’alimentation et l’entretien du chien.
6 Janvier 2021
1.3 LOIS, RÈGLEMENTS ET AUTORISATIONSL’éleveur doit respecter la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal [RLRQ, chapitre B-3.1]et le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chiens et des chiens.
L’éleveur doit détenir un permis valide du MAPAQ ou une preuve qu’il en a fait la demande, s’il a 15 chats ou chiens ou plus âgés de six mois ou plus à l’établissement d’élevage, tel que stipulé à l’Article 1.3.6 du Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens (Loi sur la protec-tion sanitaire des animaux [chapitre P-42, a.55.9.14.1] et Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal [chapitre B-3.1, a.64]).
Lorsque la règlementation municipale est applicable aux activités d’élevage de chiens et qu’un permis est requis, l’éleveur doit détenir ce permis d’élevage délivré par sa municipalité ou une preuve qu’il en a fait la demande (valider auprès d’ANIMA-Québec).
L’éleveur doit respecter la règlementation relative à la garde de chiens inscrite dans la déclara-tion de copropriété s’il habite un appartement, une maison jumelée ou autre avec une entente en copropriété.
L’éleveur doit détenir une autorisation écrite du propriétaire s’il habite un immeuble encadré par un bail.
7 Janvier 2021
Chapitre 2 — Profils
8 Janvier 2021
2.1 L’ÉLEVAGE EN BÂTIMENT ANNEXE OU DÉDIÉL’élevage en bâtiment annexe consiste en un élevage dont les chiens sont hébergés dans une annexe de la résidence de l’éleveur exclusivement réservée et aménagée pour l’élevage (par exemple : garage).
L’élevage en bâtiment dédié consiste en un élevage dont les chiens sont hébergés dans un bâtiment consacré à l’élevage et non adjacent à la résidence de l’éleveur.
2.2 CLASSIFICATION DU CHIENClassification du chien en fonction de sa taille et de son niveau d’activité :
Un tableau détaillé des races de chiens en fonction de leur taille et de leur niveau d’activité généralement attendu figure à l’annexe 2.
Lorsqu’un élevage comporte plus d’une race, la catégorie du chien est déterminée en fonction de la race la plus contraignante, soit la plus grosse et la plus active.
Un animal ayant un niveau d’activité élevé pourrait exiger une aire de vie dont la superficie est augmentée par rapport à la catégorie de sa taille.
TAILLE NIVEAU D’ACTIVITÉ
Catégorie 1 :Petites races / types
a. Peu actifb. Actifc. Très actif
Catégorie 2 : Moyennes races / types
a. Peu actifb. Actifc. Très actif
Catégorie 3 : Grandes races / types
a. Peu actifb. Actifc. Très actif
Catégorie 4 : Très grandes races / types
a. Peu actifb. Actifc. Très actif
9 Janvier 2021
Chapitre 3 — Hébergement
10 Janvier 2021
3.1 HYGIÈNE ET PROPRETÉLe bâtiment annexe ou dédié, les locaux, les cages, les enclos, les enclos d’exercice, l’en-vironnement immédiat du chien ainsi que les équipements, les accessoires et le matériel d’entretien doivent être maintenus propres1 et en bon état de salubrité.
Un protocole de nettoyage et de désinfection écrit incluant la liste des produits utilisés avec leur concentration, le temps de contact, le mode de rinçage et l’usage ainsi que la méthode utilisée2 pour prévenir l’éclosion de maladies ou la propagation de celles-ci est requis en prévisite.
L’élevage en bâtiment dédié requiert d’inclure dans son protocole de nettoyage et de désinfec-tion la procédure de contrôle de la vermine.3 De plus, la désinfection du bâtiment dédié et de ses locaux doit être effectuée au moins deux fois par année.
Normalement, le circuit d’entretien doit s’effectuer dans le sens du local le plus propre vers le local le plus sale afin de limiter les risques de contamination croisée. Le chiot étant le plus vulnérable, la circulation doit se faire comme suit : maternité, hébergement général, local de quarantaine et local d’isolement.
Tout moyen raisonnable pour minimiser les risques de contamination croisée doit être mis en place (circulation, vêtement protecteur, matériel affecté à un local, etc.).
Un nettoyage et une désinfection doivent être effectués dans les cas suivants : � avant la parturition de la chienne ; � au retrait des chiots du nid de parturition ; � avant l’introduction d’un chien dans une cage ou un enclos dans lequel (ou laquelle) était
gardé un autre animal.
Le plancher et la portion inférieure des murs du bâtiment dédié et du bâtiment annexe doivent être faciles à laver et à désinfecter.
Au moins deux fois par jour, les planchers de la cage, de l’enclos, de l’enclos d’exercice et de la maternité doivent être nettoyés pour éliminer l’urine et les fèces doivent être ramassées.
À la suite de l’exécution de la procédure d’entretien et avant la réintroduction d’un chien dans un local, une cage ou un enclos, il est important de s’assurer que le plancher est sec.
1 2 3 Requis par la MAPAQ
11 Janvier 2021
Les récipients utilisés pour de la nourriture humide doivent être nettoyés après chaque repas et désinfectés3 au moins deux fois par semaine.
Les récipients utilisés pour de la nourriture sèche et les bols d’eau doivent être nettoyés et désinfectés4 au moins deux fois par semaine.
Les récipients utilisés pour de la nourriture crue doivent être nettoyés et désinfectés5 dans la demi-heure suivant le début du repas.
Lorsqu’une fontaine d’eau est utilisée, celle-ci doit être nettoyée et désinfectée selon les recom-mandations du fabricant et en fonction de la nature biologique, bactériologique ou chimique de l’eau. Il est important de nettoyer le mécanisme intérieur de la fontaine d’eau.
Lorsqu’un système d’abreuvement automatique est utilisé, son entretien doit être effectué selon les recommandations du fabricant.
La literie et les jouets doivent être lavés et désinfectés au moins une fois par semaine6.
3 4 5 Laver au lave-vaisselle ou à la main avec un détergent suivi d’un désinfectant6 Laver à la laveuse à linge et sécher à la sécheuse, laver au lave-vaisselle ou à la main avec un détergent suivi d’un désinfectant
12 Janvier 2021
Lorsqu’un système de ventilation est muni de filtres, ceux-ci doivent être entretenus ou changés selon les recommandations du fabricant.
Le détergent et le désinfectant doivent être utilisés selon les recommandations du fabricant7.
3.1.1 Local de quarantaine et d’isolementTout moyen raisonnable pour minimiser les risques de contamination croisée doit être mis en place (circulation, vêtement protecteur, matériel affecté à un local, etc.).
Lors de l’éclosion d’une maladie causée par un agent infectieux, un désinfectant à usage médi-cal doit être utilisé.
Un nettoyage et une désinfection doivent être effectués dans les cas suivants : � après l’utilisation du local de quarantaine ; � après l’utilisation du local d’isolement ; � une fois par jour pendant l’épisode d’une maladie contagieuse dans le local d’isolement ; � après l’éclosion d’une maladie contagieuse : désinfection de la cage ou de l’enclos et du
local.
NotesUn guide pour l’élaboration d’un protocole d’entretien est disponible à l’annexe 3.
Il est important de porter une attention particulière à l’entretien des poignées de porte, des commutateurs, du plancher et du bas des murs, des comptoirs, des lavabos, de la robinetterie et de toutes surfaces accessibles au chien.
Le lavage des mains à l’eau courante et au savon permet d’éliminer les microorganismes présents sur les mains. Il est le moyen le plus efficace de prévenir la propagation de maladies et d’infections transmissibles.
7 Requis par le MAPAQ
13 Janvier 2021
RecommandationsLes procédures de nettoyage et de désinfection devraient être consignées dans un registre.
Il est recommandé de tester l’eau à l’entrée et à la sortie d’un système d’abreuvement automa-tique au moins une fois par année.
14 Janvier 2021
3.2 SÉCURITÉ ET ENTREPOSAGELe chien doit être gardé dans un endroit sécuritaire.
Le bâtiment, la cage, l’enclos ou l’enclos d’exercice doivent être stables, solides, en bon état et construits de manière à être exempt de sources pouvant occasionner des blessures au chien8.
L’environnement immédiat9 du chien doit être exempt de tout produit, objet ou matière suscep-tible de nuire à sa santé ou sa sécurité10.
Le chien ne peut s’évader de son lieu de garde, de même que toute intrusion d’un autre animal y est impossible11.
Les médicaments du chien doivent être bien identifiés (nom du produit et date de péremption), entreposés selon les recommandations du fabricant, dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité et de façon à demeurer hors de la portée des animaux.
La nourriture doit être entreposée dans des contenants ou des sacs fermés et bien identifiés, dans de bonnes conditions d’hygiène et de conservation, à l’abri de l’humidité et de la vermine, et de façon à ne pas être contaminée par les produits susceptibles d’être toxiques pour le chien.
Les déchets doivent être placés dans un contenant fermé prévu à cet effet, hors de la portée du chien et à l’abri de la vermine.
Les produits d’entretien et les produits pouvant être toxiques pour le chien doivent être bien identifiés et entreposés de façon appropriée. Ils doivent être gardés hors de la portée du chien, de sa nourriture et de son eau lorsqu’ils sont en cours d’utilisation.
RecommandationsNormalement la nourriture sèche devrait être gardée dans son sac d’origine pour préserver la qualité nutritionnelle des aliments. Cependant, un contenant dans lequel est placée une ré-serve de nourriture peut être utilisé pour en faciliter la manipulation quotidienne. La réserve de nourriture dans ce contenant devrait être minimale et renouvelée chaque semaine pour en maintenir la fraîcheur. Le contenant devrait être nettoyé à chaque remplissage et désinfecté régulièrement.
8 10 11 Requis par le MAPAQ9 Environnement immédiat : accessible au chien
15 Janvier 2021
3.3 GARDE À L’ATTACHE La garde d’un chien à l’attache n’est pas acceptable dans le cadre du programme de certi-fication de même que le port d’un collier à pics ou électrique.
3.4 AIRE D’EXERCICELe chien doit avoir accès à une aire d’exercice12 extérieure tous les jours.
L’aire d’exercice est un espace clôturé ou non dans lequel un ou plusieurs chiens peuvent être mis en liberté simultanément et dont l’étendue est suffisante pour leur permettre d’atteindre leur vitesse au galop. Si plusieurs chiens se retrouvent dans l’aire d’exercice, la superficie est suffisante pour empêcher les chiens de se heurter. Lorsque l’aire d’exercice est clôturée, une supervision13 du chien est suffisante. Lorsqu’elle ne l’est pas, une surveillance14 est requise.
En tout temps, le chien doit avoir accès à une aire lui permettant d’être protégé contre les in-tempéries (neige et pluie), le vent, le soleil ainsi que la chaleur et le froid excessif. La superficie minimale de cette aire permet à tous les chiens du groupe de s’y rassembler et d’être capables de s’y tenir allongés sur le côté, les membres en pleine extension. Cette surface doit demeurer sèche et confortable.
Le sol de l’aire d’exercice doit se drainer facilement.
L’aire d’exercice doit être maintenue propre et en bon état de salubrité.
NoteL’entretien de l’aire d’exercice extérieure est adapté aux conditions climatiques.
12 Si l’animal est logé en enclos d’exercice, cet espace est complémentaire et requis. Il peut s’agir de la cour de la résidence de l’éleveur, d’un terrain vague, d’un parc, etc.13 Supervision : surveillance indirecte, à distance.14 Surveillance : action ou fait de surveiller de façon directe ou attentive.
Il est recommandé d’éviter de déposer les sacs de nourriture directement sur le plancher, mais plutôt de les placer sur une étagère ou une plate-forme. Lorsque c’est possible, ces dernières devraient être éloignées des murs pour faciliter l’entretien.
16 Janvier 2021
3.5 HÉBERGEMENT EN FAMILLE D’ACCUEILL’éleveur peut, suite à une entente écrite, placer un chien reproducteur en famille d’accueil.
Une entente doit être signée entre l’éleveur et la famille d’accueil et indiquer les rôles et les responsabilités de cette dernière, les conditions d’hébergement, de soins et de cession du chien au moment de sa retraite.
Le chien placé en famille d’accueil doit faire partie des animaux de l’éle-vage. L’éleveur doit garder au dossier tous les documents du chien (certificat de vaccination, résultats des tests de laboratoire, suivis vétérinaires, papier d’enregistrement, numéro de la mi-cropuce et enregistrement dans une base de données reconnue au Canada, registre de l’élevage, etc.) et documen-ter son programme de reproduction.
Le droit de reproduction du chien doit être gardé par l’éleveur.
L’éleveur possède l’expertise pour mener à bien ses activités d’élevage. Il est donc responsable de l’ensemble des activités de son élevage et des ani-maux qu’il produit. De ce fait, la mise bas ainsi que l’élevage et la vente des chiots d’une chienne placée en famille d’accueil ont lieu à l’établissement d’élevage.
L’éleveur doit s’assurer que les normes du programme de certification soient respectées par la famille d’accueil.
17 Janvier 2021
Le nombre de pi2 (m2) requis pour la garde de ces chiens en famille d’accueil est disponible à la résidence de l’éleveur de sorte qu’il soit possible de rapatrier ces derniers sans pour autant dépasser la capacité d’accueil maximale de chiens dans le bâtiment.
NoteDans certaines situations, une dérogation à ces règles peut être demandée à la direction des services professionnels d’ANIMA-Québec.
18 Janvier 2021
Chapitre 4 — Élevage en bâtiment annexe ou dédié
19 Janvier 2021
L’élevage en bâtiment annexe consiste en un élevage dont les chiens sont hébergés dans une annexe de la résidence de l’éleveur exclusivement réservée et aménagée pour l’élevage (par exemple : garage).
L’élevage en bâtiment dédié consiste en un élevage dont les chiens sont hébergés dans un bâtiment consacré à l’élevage et non adjacent à la résidence de l’éleveur.
4.1 RÉGLAGE DE L’AMBIANCELa ventilation, l’éclairage, la température et l’humidité doivent être réglés en fonction des impératifs biologiques du chien15.
4.1.1 La ventilation La ventilation doit être conforme aux normes de la Régie du bâtiment.
Le bâtiment doit être ventilé de façon à prévenir l’accumulation de poussières, d’ammoniac ou de contaminants et doit permettre une bonne circulation de l’air partout dans le bâtiment, même dans les parties intérieures16.
Le cas échéant, le système de ventilation ne doit pas produire de courants d’air indésirables pour le chien ni générer un bruit excessif17-18 exigeant l’élévation de la voix.
Certaines conditions d’hébergement nécessitent un système de ventilation auxiliaire pour accroître le confort du chien en saison estivale (par exemple : climatiseur, ventilateur).
4.1.2 L’éclairageL’établissement d’un cycle régulier de lumière diurne et d’obscurité doit être prévu afin de per-mettre au chien le maintien d’un rythme naturel d’activité et de sommeil19.
Le cycle de lumière diurne et d’obscurité doit offrir un minimum de huit heures de clarté en continu et de huit heures d’obscurité par jour.
L’éclairage ambiant, durant toute la durée du cycle de lumière diurne, doit être suffisant pour permettre une observation détaillée du chien dans son enclos, une vue d’ensemble de l’inté-rieur de la pièce ainsi que la lecture de documents. Un minimum de 100 lux est requis.
15 16 18 19 Requis par le MAPAQ17 Excessif : qui excède la mesure ordinaire ou raisonnable.
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En l’absence de fenestrage, un système de minuterie automatique doit être installé et un éclai-rage de veille (environ 20 lux) allumé durant le cycle de noirceur.
Lorsque l’éclairage naturel est utilisé, le chien doit être capable de se mettre à l’abri des rayons du soleil pour en éviter les effets indésirables (chaleur et exposition aux radiations solaires)20.
NotesToute construction d’un chenil après le 1er janvier 2021 devra utiliser, par l’installation d’un nombre adéquat de fenêtres, la lumière naturelle comme principale source d’éclairage.
Tout aménagement d’une nouvelle aire de vie dans un chenil après le 1er janvier 2021 devra comporter une fenêtre ou bénéficier de l’éclairage direct d’une fenêtre.
4.1.3 La températureLa température acceptable dans l’établissement d’élevage se situe entre 15 oC (59 oF) et 27 oC (79 oF) et doit être ajustée en fonction des caractéristiques du chien élevé.
Si la température se retrouve au-dessus de la limite supérieure, un système de ventilation auxiliaire doit être prévu pour accroître le confort du chien en saison estivale (par exemple : climatiseur, ventilateur).
La température de la maternité doit être affichée et contrôlable pour être ajustée adéquatement.
Une source de chaleur doit être fournie aux chiots pendant au moins une semaine suivant leur naissance et plus longtemps si nécessaire. La température doit être ajustée en fonction de la race ou du type de chien.
Un thermomètre doit être installé dans les locaux où se retrouvent les chiens afin de pouvoir suivre la température.
RecommandationLa température à la naissance dans la maternité devrait être réglée à un minimum de 26 °C.
20 Requis par le MAPAQ
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4.1.4 L’humiditéL’humidité relative doit être maintenue entre 30 % et 70 %.
Un hygromètre doit être installé dans les locaux où se retrouvent les chiens afin de pouvoir suivre l’humidité.
RecommandationL’humidité relative devrait être maintenue entre 45 % et 55 %.
22 Janvier 2021
4.2 AIRE DE VIE DU CHIENLe chien peut être gardé dans une cage, un enclos ou un enclos d’exercice.
Les chiens sont des animaux sociaux et les interactions entre congénères sont importantes, l’isolement d’un chien doit donc être une mesure d’exception ou temporaire à une situation donnée. Ainsi, de façon générale, le chien est hébergé en groupe d’animaux compatibles.
4.2.1 Hébergement dans une cage ou un enclosLe chien peut être logé dans une cage ou un enclos pendant un maximum de 18 heures sur une période de 24 heures.
Le chien peut rester dans sa cage ou son enclos pendant un maximum de dix heures consécutives.
Superficie minimale de la cage ou de l’enclos La superficie minimale de la cage ou de l’enclos est au moins une fois et demie la longueur21 du chien. L’utilisation faite de la cage ou de l’enclos doit répondre aux normes du fabricant. De plus, la superficie minimale de la cage est suffisante pour permettre à l’animal de s’y tenir debout et de s’y asseoir normalement, de s’y étirer complètement, de s’y retourner facilement et de s’y allonger sur le côté, les membres en pleine extension. Lorsque le chien est assis ou debout sur ses quatre membres, ses oreilles et sa queue ne doivent pas toucher le plafond de l’enceinte. Lorsque les récipients d’eau et de nourriture se retrouvent dans cette aire de repos, il est nécessaire de prévoir de l’espace supplémentaire.
La surface de plancher doit être propre, sèche, plane22, pleine et confortable23 sur toute sa dimension. Le plancher n’est pas glissant24 et doit demeurer sec.
4.2.2 Hébergement dans un enclos d’exerciceLe chien peut être logé dans un enclos d’exercice pendant 24 heures sur une période de 24 heures.
21 IATA (International Air Transport Association) : Réglementation du transport des animaux vivants 46e Édition, janvier 2020. Longueur de l’animal : de la pointe du nez à la base ou la racine de la queue.22 Plane : qui est uni, plat, sans inégalités.23 Confortable : qui procure le bien-être.24 Requis par le MAPAQ
23 Janvier 2021
Superficie minimale de l’enclos d’exercice Le tableau « Superficie minimale de l’enclos d’exercice » présente la dimension minimale de l’en-clos d’exercice requise pour les groupes de deux à quatre chiens. La superficie est calculée en fonction de la hauteur au garrot25 du chien le plus grand du groupe (Annexe 4).
La race/type de chien et son besoin en activité physique doivent être pris en compte dans l’aménagement de l’enclos d’exercice et la superficie doit être augmentée s’il y a lieu. De plus, le chien doit pouvoir se tenir debout sur ses membres postérieurs, sauter et ne pas être gêné par le plafond, si l’enclos d’exercice en présente un.
Pour les groupes de six chiens, la dimension minimale présentée dans le tableau « Superficie minimale de l’enclos d’exercice » doit être augmentée de façon proportionnelle au nombre de chiens.
La surface de plancher doit être propre, sèche, plane26, pleine et confortable27 sur toute sa di-mension. Une inclinaison jusqu’à 4 % peut être acceptée afin de permettre l’écoulement des liquides28. Le plancher doit demeurer sec.
NotesLe chien logé dans un enclos d’exercice nécessite l’accès à une aire d’exercice quotidiennement.
Clause de droits acquis : Tout établissement d’élevage ayant reçu sa certification basée sur les dimensions d’enclos de la précédente version du carnet des exigences pourra conserver sa certification, tant et aussi longtemps qu’il n’y aura pas de modifications structurales majeures soit : la construction d’un nouveau chenil ou l’aménagement d’un nouvel enclos.
Recommandation Il est recommandé de construire l’enclos d’exercice de forme rectangulaire permettant au chien un plus grand déplacement rectiligne.
25 Garrot : partie du corps située au-dessus de l’épaule et qui prolonge l’encolure. Hauteur du garrot au-dessus du sol selon laquelle on évalue la taille d’un animal.26 Plane : qui est uni, plat, sans inégalités.27 Confortable : qui procure le bien-être.28 Requis par le MAPAQ
24 Janvier 2021
4.3 HÉBERGEMENT EN MATERNITÉ La mère et sa portée doivent être logées dans la maternité puis dans un espace qui leur est dédié pendant respectivement au moins deux et quatre semaines suivant la naissance des chiots.
La présence d’un nid de parturition est obligatoire pendant deux semaines suivant la naissance des chiots.
Avant de mettre bas, la chienne doit être séparée des autres et placée dans une maternité, un endroit calme et propice, à la parturition. La maternité29 peut être un local isolé ou un espace délimité en retrait des autres chiens muni d’un écran visuel partiel qui permet à la chienne une intimité. Le contact physique des chiens de l’élevage au chiot est impossible.
Après deux semaines ou plus tard lorsque le stade de développement du chiot le permet, la mère et sa portée peuvent être logées, dans un espace qui leur est dédié, avec les autres de chiens de l’élevage vaccinés et en santé.
29 S’il y a plusieurs portées, chacune des portées sera logée dans une maternité. Un local pourrait être constitué de plusieurs maternités.
25 Janvier 2021
Sans avoir à être séparée d’eux, la mère doit pouvoir se retirer librement de ses chiots pour se reposer.
Le chiot unique hébergé avec sa mère en maternité doit bénéficier d’un contact visuel avec les autres chiens de l’élevage avant d’être intégré au groupe.
Superficie minimale de la maternité pour une mère et sa portéeLa superficie minimale de la maternité doit être suffisante pour permettre à la mère de s’y étirer complètement, à côté du nid de parturition, et de s’y allonger sur le côté, les membres en pleine extension. Lorsque la mère est assise ou debout sur ses quatre membres, ses oreilles et sa queue ne doivent pas toucher le plafond de l’enceinte.
Les récipients d’eau et de nourriture se retrouvent dans cette aire de repos, ce qui exige de pré-voir de l’espace supplémentaire.
La surface de plancher doit être propre, sèche, plane, pleine et confortable sur toute la dimen-sion de la maternité. Le plancher n’est pas glissant30 et doit demeurer sec.
Superficie minimale du nid de parturitionLe nid de parturition doit être fait d’un matériau non poreux (plastique ou bois verni par exemple), de grandeur suffisante pour que la mère puisse y être à l’aise et s’y étendre conforta-blement. Les chiots doivent tous pouvoir s’y coucher aisément en même temps.
NoteIl faut porter une attention particulière à l’intensité de chaleur fournie. La mère et sa portée doivent pouvoir se retirer de la source de chaleur, selon leurs besoins.
RecommandationL’installation de barres de protection latérales, anti-écrasement du chiot, dans le nid de parturi-tion est recommandée. Ces barres de protection sont davantage utilisées lorsque la portée est nombreuse et selon l’expérience, l’âge et le comportement de la chienne.
30 Requis par le MAPAQ.
26 Janvier 2021
Chapitre 5 — Soins au chien
27 Janvier 2021
5.1 L’ÉLEVAGELa vue d’ensemble de l’élevage projette des chiens bien entretenus, en bonne condition physique et exprimant un comportement normal. La résidence, les locaux, les cages, les enclos et les enclos d’exercice sont propres, bien aérés et éclairés. La température ambiante y est agréable et l’odeur, accueillante.
La vue d’ensemble présente des chiens bien entretenus, en bon état de chair. Leur pelage est propre, peigné et sans nœuds. Leurs griffes sont taillées. Les chiens n’ont pas d’écoulement aux yeux ni au nez. Aucune plaie n’est observable.
5.2 TEMPS ALLOUÉ QUOTIDIENNEMENT AU CHIENLe temps alloué aux soins du chien doit être suffisant pour assurer le respect des normes du programme de certification.
L’organisation du travail de l’éleveur doit démontrer le temps consacré par lui-même ou une personne assistante afin d’assurer les soins de base et l’enrichissement adéquats des chiens.
L’éleveur doit démontrer, par un programme de socialisation, comment il organise la gestion de son élevage afin de socialiser les chiens en plus d’assurer les soins de base.
L’éleveur doit effectuer une ronde d’observation des chiens au moins deux fois par jour, une le matin et une le soir.
NoteNormalement, il faudrait prévoir que chaque chien reçoive une moyenne de 15 minutes en soins de base par jour31.
31 Recommandations de normes de soins pour refuges animaliers (Association of Shelter Veterinarians) 2010. L’Association of Shelter Veterinarians indique qu’il faut prévoir un minimum de neuf minutes pour le nettoyage et six minutes pour l’alimenta-tion d’un animal en refuge par jour.
28 Janvier 2021
5.3 SANTÉ PHYSIQUE
5.3.1 L’alimentationLe chien doit être alimenté avec une nourriture complète et équilibrée répondant à ses impératifs biologiques.
La nourriture avec laquelle est nourri le chien doit répondre à l’énoncé de suffisance nutrition-nelle de l’AAFCO (Association of American Feed Control Officials)32.
La nourriture qui ne détient pas l’énoncé de suffisance nutritionnelle de l’AAFCO doit être formulée conformément à la norme de l’AAFCO par un médecin vétérinaire33 ou un agronome, membre en règle de son ordre professionnel. Une analyse type de la nourriture doit être fournie.
Lorsque la nourriture est à base de viandes crues, l’éleveur doit s’assurer que le fournisseur de nourriture à base de viandes crues détient un permis délivré par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) et appartenant à la catégorie « préparation géné-rale » pour un atelier d’équarrissage, et dont les conditions figurant au permis indiquent qu’il est limité à la fabrication de repas de viandes crues et d’autres aliments pour animaux domestiques.
32 La nourriture doit répondre à l’énoncé nutritionnel formulé conformément aux normes de l’AAFCO sans pour autant exiger que la formulation nutritionnelle soit testée en utilisant les protocoles d’essais alimentaires de l’AAFCO.33 Un service de consultation en nutrition est accessible à la Faculté de médecine vétérinaire à l’Université de Montréal. https://fmv.umontreal.ca/faculte/departements/biomedecine/corps-professoral/fiche/in/in15904/sg/Younès Chorfi/
29 Janvier 2021
L’agence de la santé publique du Canada (ASPC) ainsi que le MAPAQ préviennent que les nourritures à base de viandes crues peuvent être contaminées par des bactéries, notamment par les salmonelles ou l’E. coli. Alimenter le chien d’une nourriture à base de viandes crues représente une source potentielle de contamination pour l’animal, l’humain et l’environnement. L’entreposage et la manipulation de la nourriture à base de viandes crues doivent faire l’objet de mesures d’hygiène strictes afin de réduire le risque de contamination. Le chien infecté peut développer ou non des signes de maladies. Le contact direct avec un chien infecté, la manipu-lation des récipients de nourriture ou de la nourriture elle-même constituent des risques réels de contamination pour l’humain, particulièrement les jeunes enfants ou les personnes dont le système immunitaire est affaibli34-35.
L’éleveur a la responsabilité d’informer le futur propriétaire de ses pratiques d’alimentation.
De plus, un protocole écrit d’entreposage, de manipulation et de conservation de la nourriture est exigé afin de s’assurer que tout risque de contamination est réduit.
La nourriture offerte au chien doit être saine, fraîche, appétissante et exempte de contaminants. Elle doit être facilement accessible à tous les chiens.
Les récipients de nourriture doivent être adaptés à la taille du chien et être conçus ou installés pour prévenir les renversements36 et maintenir la salubrité37.
Le chien qui a terminé sa croissance et atteint sa maturité sexuelle doit être nourri au moins une fois par jour à une plage horaire prévisible et fixe.
La chienne gestante et celle qui allaite doivent être nourries de façon à éviter la perte de poids. Pendant le dernier tiers de la gestation, la nourriture de la chienne est changée pour une nour-riture adaptée à son état physiologique. Cette alimentation doit être maintenue jusqu’à la fin de la lactation.
34 ASPC : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/avis-sante-publique/2020/eclosion-e-coli-aliments-crus-congeles- animaux-compagnie.html 35 MAPAQ : https://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Productions/santeanimale/maladies/transmissibleshumain/Pages/Viandescrues.aspx 36 La base du récipient est plus large que l’ouverture ou le récipient est accroché à la paroi de l’enceinte de confinement ou placé dans un support, par exemple.37 Requis par le MAPAQ.
30 Janvier 2021
Le chiot doit être alimenté d’une nourriture et à une fréquence adaptées à son stade physiolo-gique de croissance.
NotesLe chien est omnivore ; ses besoins nutritionnels exigent une alimentation variée. À elle seule, la viande ne peut tous les combler.
Il est important d’adapter l’alimentation à chaque stade de vie du chien. En effet, le chien adulte en maintien n’aura pas les mêmes besoins nutritionnels qu’un chiot au début ou à la fin de sa croissance, une femelle gestante (début/fin) ou allaitante ou un chien gériatrique.
Les carences ou les excès nutritionnels peuvent être très dommageables pour le chiot ou la femelle gestante ou allaitante. Lorsque des problèmes se manifestent chez ces animaux, bien souvent, il est trop tard pour ajuster la diète et les séquelles deviennent irréversibles.
31 Janvier 2021
5.3.2 L’abreuvementLe chien doit être abreuvé en réponse à ses impératifs biologiques.
L’eau offerte au chien doit être saine, fraîche et exempte de contaminants.
L’eau doit être facilement accessible à tous les chiens et doit être changée au moins une fois par jour.
Normalement, l’eau doit être disponible en tout temps. Cependant, des circonstances peuvent faire en sorte que l’eau soit servie en fonction d’une routine régulière.
Les récipients d’eau sont adaptés à la taille du chien et sont conçus ou installés pour prévenir les renversements38 et maintenir la salubrité.
Lorsqu’un système d’abreuvement automatique est utilisé, le fonctionnement du système doit être vérifié au moins une fois par jour pour s’assurer de son bon fonctionnement.
Note L’eau peut être retirée durant la nuit pour l’apprentissage d’un chiot à la propreté. Elle peut être retirée pendant un maximum de huit heures si les conditions environnementales le permettent, c’est-à-dire que la température ambiante est adéquate (climatisation obligatoire en été).
5.4.3 Les soins vétérinairesLe suivi de santé du chien doit être effectué régulièrement par un médecin vétérinaire.
L’éleveur doit établir une entente avec un médecin vétérinaire, membre en règle avec son ordre professionnel, de sorte qu’une relation vétérinaire-client-patient (VCP) s’installe entre eux. À cet effet, une déclaration de santé signée annuellement par le médecin vétérinaire et l’éleveur confirme cette relation (Annexe 5).
L’éleveur, dont le suivi de santé des chiens se fait à deux établissements vétérinaires distincts soit : par un médecin vétérinaire en pratique ambulatoire et un médecin vétérinaire pour les soins médicaux requis en établissement devra établir une VCP avec chacun d’eux.
38 La base du récipient est plus large que l’ouverture ou le récipient est accroché à la paroi de l’enceinte de confinement ou placé dans un support, par exemple.
32 Janvier 2021
De plus, le nom et les coordonnées d’un centre d’urgence vétérinaire doivent être clairement établis.
La déclaration de santé atteste que le chien reproducteur est examiné à un intervalle régulier ou plus fréquemment s’il présente des signes de maladie, de souffrance ou une blessure. Le chiot est examiné et immunisé par le médecin vétérinaire avant de quitter l’élevage.
Ainsi, un programme de vaccination et de dépistage des parasites est effectué en collabora-tion du médecin vétérinaire de façon que l’élevage soit protégé des infections couramment observées en milieu d’élevage.
L’éleveur doit garder au dossier tous les documents du chien (certificat de vaccination, résultats des tests de laboratoire, suivis vétérinaires, etc.).
Dans la situation où le chiot est vendu comme animal de compagnie et quitte l’élevage non stérilisé, l’éleveur doit alors effectuer un suivi auprès du propriétaire pour s’assurer que le chiot sera stérilisé.
Lorsque le chien démontre des signes de maladie, il doit être isolé des autres animaux dans un local prévu à cette fin.
Des moyens doivent être mis en place pour réduire les risques d’introduction de pathogènes dans l’élevage. Ainsi, un protocole sanitaire d’introduction d’un nouvel animal dans l’élevage doit être mis en place en fonction des niveaux de risque calculés.
L’euthanasie39 d’un chien doit être effectuée par un médecin vétérinaire.
NotesLe suivi de la stérilisation d’un chien peut être effectué par :
� le remboursement à l’acheteur des frais de la stérilisation exigés au moment de la vente du chien;
� la remise à l’acheteur des papiers d’enregistrement du chien en échange du certificat de stérilisation.
39 Euthanasie : action de provoquer la mort d’une manière douce et sans souffrance.
33 Janvier 2021
Une période de quarantaine minimale de 15 jours a deux principaux objectifs : protéger le chenil des pathogènes qui pourraient être apportés par le nouvel arrivant, en permettant de laisser s’écouler la période d’incubation des principales maladies infectieuses, et laisser le temps à ce dernier de s’adapter à son nouveau milieu de vie. Durant cette période des tests pour le dépistage de pathogènes sont effectués, s’il y a lieu, sur le nouvel arrivant qui pourra rejoindre les autres chiens lorsque les résultats négatifs seront reçus.
Un transport en avion avec correspondance suivi d’une attente aux douanes en présence d’autres chiens versus un transport en voiture directement de l’élevage d’origine à la résidence de l’éleveur comporte des niveaux de risque différents, mais entraine tous deux du stress pour l’animal pouvant le rendre vulnérable aux infections. Bien que le niveau de risque soit différent d’un transport à l’autre, il est important de le prendre en considération.
Un certificat de vaccination et un certifi-cat de stérilisation d’ANIMA-Québec sont disponibles en annexe (Annexes 6 et 7).
RecommandationIl est recommandé de remplir un registre de traitements lors du traitement d’un animal.
40 Essorillement : taille des oreilles41 Caudectomie : coupe de la queue
5.3.4 Les interventions chirurgicales esthétiques ANIMA-Québec n’encourage pas la réalisation des interventions chirurgicales esthétiques soit l’essorillement40 et la caudectomie41 chez le chien.
L’éleveur ne doit pas faire la promotion des interventions chirurgicales esthétiques.
Lorsqu’elles sont réalisées, les interventions chirurgicales esthétiques doivent être effectuées par un médecin vétérinaire et une attestation doit être fournie par ce dernier.
L’ablation des ergots effectuée par un médecin vétérinaire est acceptable. Une preuve de l’intervention effectuée par le médecin vétérinaire doit être fournie.
34 Janvier 2021
5.4 SANTÉ MENTALE ET BIEN-ÊTRE PSYCHOLOGIQUE
5.4.1 L’enrichissement de l’environnementLe chien doit être hébergé dans un environnement enrichi, c’est-à-dire riche en stimuli, lui procurant les occasions de pouvoir exprimer ses comportements innés42.
L’éleveur doit démontrer que les comporte-ments naturels du chien sont respectés (jouer, gruger, explorer, courir et se reposer), et ce, dans un environnement sécuritaire.
L’enclos d’exercice doit être muni d’une ou plu-sieurs surfaces douces43 et d’objets pour enri-chir l’environnement et pour satisfaire les be-soins du chien.
La rotation des jouets utilisés pour enrichir l’environnement du chien doit être effectuée au moins une fois par semaine afin de maintenir l’intérêt et d’éviter l’habitude et l’ennui.
Pour l’hébergement en groupe, il doit y avoir suffisamment de jouets et de surfaces douces
pour satisfaire les besoins de tous les chiens.
NoteLe tableau intitulé « L’enrichissement de l’environnement du chien » peut servir de guide à la mise en place d’un environnement enrichi (Annexe 8).
42 Comportements innés : comportements naturels du chien notamment le jour, gruger, explorer, courir et se reposer.43 Lit, coussin, couverture, etc.
35 Janvier 2021
RecommandationIl est recommandé d’installer une plateforme surélevée ou une cachette afin de permettre à l’animal d’observer son environnement en hauteur ou en retrait.
5.4.2 Le contact avec les autres chiensLe chien doit avoir accès en tout temps à des contacts physiques ou visuels harmonieux avec d’autres chiens.
Le chien isolé des autres chiens doit profiter d’une période augmentée de socialisation avec l’humain.
Le chiot doit demeurer dans le même environnement que celui de sa mère et de la fratrie44 jusqu’au moment de son départ.
NoteLa loi exige que le chiot demeure avec sa mère jusqu’à l’âge de huit semaines45.
RecommandationLe chiot devrait quitter l’élevage à partir de 9 semaines d’âge. Par ailleurs, les petites races auraient avantage à rester chez éleveur jusqu’à 12 semaines d’âge pourvu que leur programme de socialisation soit complet.
5.4.3 La socialisationTous les jours, le chien doit bénéficier d’un contact positif avec l’humain.
L’éleveur doit établir par écrit un programme de socialisation pour tous les chiens faisant partie de son élevage et pour les chiots.
L’éleveur doit élever le chiot dans un environnement physique, sensoriel et relationnel diversifié de sorte que le chiot soit bien outillé pour faire face aux diverses situations qui surviendront dans le futur.
44 Fratrie : ensemble des frères et soeurs45 Requis par le MAPAQ.
36 Janvier 2021
La socialisation et l’exposition du chiot à divers stimuli débutent dès que possible après la naissance, par des manipulations douces, mais celui-ci ne doit pas être éloigné de sa mère.
Jusqu’à trois semaines d’âge du chiot : � pour les portées comportant d’un à trois chiots, il faut compter au moins cinq minutes de
socialisation avec l’humain par chiot deux fois par jour ; � pour les plus grandes portées, il faut compter au moins vingt minutes deux fois par jour
avec du temps individuel consacré à chaque chiot.
Entre trois et huit semaines d’âge du chiot : � pour les portées comportant d’un à trois chiots, la période de socialisation avec l’humain
doit être d’au moins 20 minutes deux fois par jour avec du temps individuel consacré à chaque chiot ;
� pour les portées comportant de quatre à six chiots, la période de socialisation avec l’hu-main doit être d’au moins 30 minutes deux fois par jour avec du temps individuel consacré à chaque chiot ;
� pour les portées comportant sept chiots ou plus, la période de socialisation avec l’humain doit être d’au moins 40 minutes deux fois par jour avec du temps individuel consacré à chaque chiot.
Lorsque le chiot est âgé de plus de huit semaines et que la portée commence à quitter l’élevage, davantage de temps individuel de socialisation doit être consacré au chiot.
37 Janvier 2021
De plus, un protocole d’intégration du chiot à la maison doit être établi de sorte que le chiot puisse être mis en contact avec les situations et les bruits d’un environnement résidentiel, futur milieu de vie du chiot.
Le chien, peu importe son âge, doit bénéficier d’une période de socialisation avec l’humain, car il a besoin d’affection, d’être manipulé et soigné quotidiennement.
Ainsi, parallèlement à l’activité d’élevage, il y a les activités de socialisation qui font que le chien est adéquatement socialisé en étant rapidement à l’aise d’interagir avec des étrangers. Le temps passé à l’entretien des animaux ne comble pas, à lui seul, les besoins quotidiens en interactions sociales.
Le chien logé dans un enclos d’exercice doit en être sorti régulièrement pour des activités de socialisation et d’enrichissement.
NotesLe document « La socialisation du chien et son exposition à divers stimuli » (Annexe 9)ainsi que la grille « Tableau de socialisation et d’exposition du chien à divers stimuli » (Annexe 10) peuvent servir de guide à la mise en place d’un programme de socialisation et d’exposition du chiot et du chien adulte à divers stimuli.
Les activités sociales extérieures réalisées avec le chiot sont adaptées à la saison et à la race ou au type de chien. Certains éleveurs préféreront ne pas avoir de portées durant l’hiver, d’autres utiliseront des moyens de protection (manteau, chauffage, etc.) pour mener à bien les activités de socialisation du chiot.
38 Janvier 2021
5.4.4 L’exercice physiqueTous les jours, le chien doit faire de l’exercice.
Le chien doit bénéficier d’une période d’exercice quotidienne établie en fonction de ses impé-ratifs biologiques.
Le programme d’exercice doit être établi par écrit pour tous les chiens faisant partie de l’élevage et pour les chiots.
NotesLa sortie du chien est effectuée en fonction des conditions climatiques et de sa capacité d’adaptation aux températures extérieures.
Le document « Description d’un protocole d’exercice » peut servir de guide à la mise en place du programme d’exercice du chien (Annexe 11).
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5.5 GESTION DE LA PRODUCTION
5.5.1 Le choix des reproducteursLe choix judicieux d’un chien reproducteur est important. Le but de l’éleveur est de produire des chiens sociables, de bonne compagnie et en santé.
L’éleveur doit prendre les mesures nécessaires lors de la reproduction afin que les problèmes de santé chez les chiots soient évités, éliminés ou limités.
Le chien reproducteur doit avoir un tempérament social, être capable de vivre en société et être en bonne santé.
Le chien reproducteur doit être examiné par le médecin vétérinaire, être soumis à un dépistage des maladies généralement reconnues46 pour sa race, son type, son croisement ou son usage et en être déclaré exempt avant de débuter la reproduction.
Le dépistage des maladies peut être effectué par un laboratoire reconnu47 ou un médecin vété-rinaire, à la fréquence déterminée pour chacune des maladies ciblées.
Les preuves de dépistage des maladies doivent être conservées au dossier (analyse de labora-toire, certificat de santé, etc.).
Le cas échéant, les papiers d’enregistrement du chien reproducteur à une association canine doivent être conservés au dossier.
Le droit de reproduction du chien doit être conservé au dossier.
L’éleveur doit reproduire des chiens dont le degré de consanguinité a été considéré.
46 Sites d’information qui peuvent être consultés pour aider à répondre à cette exigence :Canine Health Information Center : http://www.caninehealthinfo.org/breeds.htmlLabgenvet : http://labgenvet.ca47 Liste non limitative des laboratoires reconnus pour effectuer les suivis de santé des chiens :DNA Diagnostics Center (DDC) Veterinary : http://www.vetdnacenter.comLabgenvet : http://labgenvet.caOrthopedic Foundation for Animals (OFA) : https://www.ofa.org PennHip : http://info.antechimagingservices.com/pennhip/VetGen (Veterinary Genetic Services) : https://www.vetgen.com
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NotesDroit de reproduction du chien : cette exigence est en vigueur pour toute acquisition d’un chien reproducteur ayant lieu après le 1er janvier 2021. La situation doit être régularisée pour tous les chiens reproducteurs de l’élevage au plus tard le 1er janvier 2024.
Le site Internet du laboratoire de génétique vétérinaire du Centre hospitalier universitaire vétérinaire de la Faculté de médecine vétérinaire de l’Université de Montréal propose une calculatrice de consanguinité pour les éleveurs de chiens. http://labgenvet.ca/calculatrice-de-consanguinite/
Il peut être intéressant d’être membre du club de la race élevée. Ces organisations peuvent apporter un soutien à l’éleveur débutant en permettant des échanges avec un éleveur d’expérience ou en fai-sant circuler de l’information pertinente à l’élevage et à la race élevée.
5.5.2 Le programme de reproductionLa reproduction du chien doit s’effectuer en respectant les limites de ses capacités physiques, mentales et biologiques.
L’éleveur est responsable de l’ensemble des activi-tés de son élevage, des animaux qu’il produit et de la vente exclusive de ces derniers.
Seuls les individus en bonne santé, ayant fini leur croissance, atteint la maturité sociale requise et à partir de leur deuxième cycle sexuel pour les femelles, peuvent être mis à la reproduction, en tenant compte de leur âge en fonction de la race.
Le programme de reproduction d’une chienne ne doit pas dépasser trois portées en deux ans. Une chienne peut avoir jusqu’à quatre portées dans sa vie de reproductrice ou mettre bas jusqu’à l’âge de sept ans inclusivement si sa condition physique le permet et que son poids demeure optimal.
41 Janvier 2021
À partir de l’âge de huit ans ou si la femelle a eu quatre portées, et dans le but de poursuivre la reproduction de l’animal, un examen physique doit être effectué annuellement par un médecin vétérinaire pour attester la bonne condition physique de l’animal.
Le mâle peut être utilisé pour la reproduction, pourvu que sa condition générale le lui permette. À partir de ses huit ans, et dans le but de poursuivre la reproduction de l’animal, un examen physique doit être effectué annuellement par un médecin vétérinaire pour attester la bonne condition physique de l’animal.
La date des périodes d’œstrus et des mises bas, le nombre de chiots (morts ou vivants) par portée et leur sexe ainsi que la date d’accouplements et le nom des géniteurs doivent être consignés dans le registre de l’élevage.
Lorsqu’un chien est retiré du programme de reproduction, à moins d’une contre-indication venant du médecin vétérinaire, il doit être stérilisé et l’éleveur doit s’assurer de son bien-être. NoteUne chienne de grande race pourrait être saillie à la première chaleur, si celle-ci a lieu lorsque la femelle est âgée d’au moins dix-huit mois et qu’elle a atteint de 80 à 85 % de son poids corporel adulte. Cette situation fait l’objet d’une recommandation émise par le médecin vétérinaire dans la déclaration de santé.
5.6 ATTRIBUTION D’UN MOYEN PERMANENT D’IDENTIFICATIONUne pièce d’identification permanente, soit une micropuce, doit être implantée à tout chien faisant partie de l’élevage et elle doit être attribuée au chiot avant qu’il quitte l’élevage.
L’identification par micropuce aide à rendre à son propriétaire l’animal qui s’était égaré.
La micropuce doit être conforme à la norme canadienne (ISO).
L’éleveur doit s’assurer que le numéro de la micropuce est enregistré au nom de l’acheteur auprès d’une compagnie de micropuces conformes à la norme canadienne au départ du chiot.
42 Janvier 2021
Les micropuces provenant de l’extérieur du pays peuvent parfois ne pas être reconnues par les lecteurs d’ici parce qu’elles sont de technologie non ISO ou cryptées. Ces micropuces ne pouvant pas être enregistrées dans une base de données reconnue au Canada (Annexe 12) doivent être enregistrées chez ANIMA-Québec ou toutes autres associations canines qui en tiennent le registre.
Le numéro de la micropuce doit être conservé au dossier.
RecommandationL’établissement d’élevage devrait être équipé d’un lecteur de micropuces.
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Chapitre 6 — Autres
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6.1 GESTION DES SITUATIONS URGENTES ET DES INCIDENTS
6.1.1 La liste des personnes-ressources en cas d’urgence Une liste des coordonnées d’urgence doit être dressée et facilement accessible aux personnes affectées aux soins des chiens et à l’entretien des locaux.
La liste contient notamment les coordonnées d’urgence : � du propriétaire (numéro du cellulaire et de la résidence) ; � du remplaçant en cas d’absence du propriétaire ; � de tous les membres du personnel ; � générales (policier, pompier, ambulancier, etc.) ; � du mandataire du service animalier de la région ; � du médecin vétérinaire ; � d’un centre d’urgence vétérinaire ; � des personnes-ressources à joindre (transport des animaux, hébergement temporaire,
remplaçant pour les soins aux animaux, etc.).
RecommandationUn mandataire devrait être désigné pour prendre en charge les activités de l’élevage ou la dis-position des animaux en cas de décès ou d’incapacité de l’éleveur à s’occuper de ses chiens. Le nom et les coordonnées de cette personne devraient être facilement accessibles au besoin. Le mandataire aurait l’autorité nécessaire pour prendre les décisions qui s’imposent concernant les animaux. Cet engagement devrait être écrit dans un document officiel (testament olographe ou notarié).
6.1.2 La prévention des incendies L’établissement d’élevage doit être muni d’équipement de prévention d’incendie.
L’établissement d’élevage doit être équipé d’un extincteur portatif réglementaire, d’un nombre en règle de détecteurs de fumée fonctionnels et d’un avertisseur de monoxyde de carbone dans le cas où il serait indiqué (foyer, chaufferette, électroménagers au propane, automobile, souffleuse, génératrice, etc.).
Lorsqu’une alarme est déclenchée dans le chenil en bâtiment dédié, celle-ci doit être audible de la résidence de l’éleveur. Lorsque le chenil est situé à plus de 100 mètres (328 pieds) de celle-ci, un système d’alarme extérieur audible ou un système d’alarme relié à la résidence doit être installé.
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RecommandationsUne inspection annuelle de l’établissement d’élevage devrait être effectuée par un service de sécurité incendie pour s’assurer de l’efficacité des équipements de prévention des incendies et de la procédure d’évacuation d’urgence.
Une affiche devrait être placée bien en vue pour signaler la présence de chiens dans le chenil ou la résidence de l’éleveur.
6.1.3 La procédure d’évacuation d’urgence Une procédure d’évacuation d’urgence des chiens et des humains à la suite du déclen-chement d’une alarme incendie doit être établie et facilement accessible aux personnes affectées aux soins des chiens et à l’entretien des locaux.
La procédure d’évacuation d’urgence doit contenir au moins deux sorties.
Les installations pour les animaux ne doivent pas bloquer une sortie de secours.
RecommandationUn plan d’évacuation devrait être affiché bien en vue ; il devrait désigner au moins deux sorties, l’emplacement des animaux et du matériel de sortie (harnais, cages de transport, etc.) ainsi que le point de ralliement où seront sécurisés les animaux.
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6.1.4 La procédure d’adaptation Une procédure d’adaptation pour le maintien des conditions environnementales doit être établie et facilement accessible aux personnes affectées aux soins des chiens et à l’entretien des locaux.
Un incident correspond notamment à une panne d’électricité, à un désastre naturel (verglas, inondation, etc.), à un arrêt d’approvisionnement en eau potable, bref, à tout événement qui affecte à un degré plus ou moins important les conditions d’hébergement du chien.
En fonction des installations de l’établissement d’élevage et des facteurs de risque évalués, une procédure d’adaptation doit être établie. La procédure contient les informations nécessaires au maintien des soins aux animaux et des conditions environnementales dans les limites acceptables établies.
En cas d’incident, l’établissement d’élevage doit posséder les dispositifs fonctionnels néces-saires pour assurer le maintien de bonnes conditions environnementales (salubrité, approvi-sionnement en eau, ventilation, température, humidité et éclairage). 6.1.5 La procédure de relocalisationUne procédure de relocalisation des chiens doit être établie et facilement accessible aux personnes affectées aux soins des chiens et à l’entretien des locaux.
En cas d’évacuation d’urgence ou si les conditions environnementales ne peuvent être main-tenues à l’établissement d’élevage, la relocalisation temporaire des chiens doit être entreprise.
Un hébergement temporaire doit être prévu le cas échéant.
RecommandationLes procédures d’urgence devraient être revues au moins une fois par année ou si des change-ments leur sont apportés.
47 Janvier 2021
6.2 PROCESSUS DE VENTE
6.2.1 Le choix de l’acheteurL’acquisition d’un animal étant une responsabilité à long terme, le chien doit être vendu uniquement lorsque l’éleveur a la conviction que l’animal sera aussi bien soigné chez le futur propriétaire que chez lui.
L’éleveur doit s’assurer que l’acheteur comprend bien la race ou le type de chien et les implica-tions de la garde d’un chien. Pour favoriser la meilleure combinaison possible entre le chien et le futur propriétaire, la sélection de ce dernier est réalisée en tenant compte des particularités et caractéristiques de la race élevée, ainsi que de celles de l’animal lui-même.
La date de départ du chien ainsi que le nom et les coordonnées de l’acheteur doivent être conservés au dossier.
6.2.2 Le lieu de venteL’établissement d’élevage constitue le lieu de vente du chien.
Afin de promouvoir l’élevage responsable, l’éleveur permet en toute transparence et de la fa-çon qui lui convient le mieux, l’accès à son chenil ou du moins une partie, de sorte que l’ache-teur puisse en apprécier la qualité et le milieu de vie du chien avec les congénères incluant les reproducteurs.
Les endroits publics tels que les foires, les marchés aux puces, les salons, les expositions, etc., ne constituent pas un lieu de vente acceptable dans le cadre du programme de certification.
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RecommandationL’éleveur devrait établir un protocole d’accès au chenil pour les visiteurs afin de minimiser les risques de contamination de son élevage.
6.2.3 Le contrat de venteUn contrat de vente doit être remis à l’acheteur.
Le contrat de vente doit contenir notamment : � la description du chien (race/type, sexe, couleur, date de naissance) ; � le numéro de la micropuce et la compagnie de micropuces ; � le nom et les coordonnées du vendeur ; � le nom et les coordonnées de l’acheteur ; � la garantie de santé ; � les soins vétérinaires ; � la description du service de soutien après-vente ; � l’indication d’un service d’aide au relogement ; � la demande de suivi si des problèmes de santé ou de comportement surviennent chez les
chiens vendus ; � un contrat de non-reproduction lorsque le chien est vendu comme animal de compagnie ; � l’exigence qu’une preuve de stérilisation soit remise lorsque la stérilisation du chien est
demandée ; � les inclusions dans le prix de la vente dont :
> l’identification permanente du chien ;> l’enregistrement du numéro de la micropuce au nom de l’acheteur auprès d’une compagnie de micropuces conformes à la norme canadienne ;> l’enregistrement du chien à une association canine pour un chien de race pure et les papiers d’enregistrement ;> la trousse de départ.
L’acheteur doit confirmer qu’il a reçu les documents d’information et la trousse de départ remis par l’éleveur.
L’éleveur doit garder une copie du contrat signé par l’acheteur.
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6.2.4 La garantie de santé et le service après-venteUne garantie de santé satisfaisante et un service après-vente de qualité doivent être offerts à l’acheteur.
Les conditions de la garantie de santé doivent être inscrites sur le contrat de vente. Au minimum, les conditions suivantes doivent être offertes :
� Quatorze jours de garantie pour les maladies infectieuses ;> pourvu que les règles de biosécurité établies par l’éleveur soient respectées.
� Durée raisonnable couvrant la croissance du chien pour les maladies héréditaires connues et les maladies congénitales pourvu que :> les conditions de vie et les activités effectuées avec l’animal respectent les recomman-dations de l’éleveur durant la période de garantie ;> la maladie soit mortelle ou qu’elle a un impact sérieux sur la qualité de vie et le bien-être du chien.
Si un problème de santé survient chez un chien durant la période de garantie, l’éleveur doit documenter la situation afin de s’assurer que l’intégrité de son élevage n’est pas atteinte.
Un service d’aide au relogement signifie que peu importe la raison et le moment, si le chiot ou le chien devenu adulte ne peut être gardé par le propriétaire, l’éleveur est contacté et aide à trouver une solution pour l’animal.
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Un service de soutien après-vente indique que l’éleveur doit rester disponible pour l’acheteur et figurer parmi les ressources de l’acheteur en cas de nécessité.
NoteUne assurance maladie pour animaux peut être prise pour aider à réduire les soucis financiers en cas de problème médical survenant avec le chien.
6.2.5 La trousse de départ du chienUne trousse de départ doit être remise à l’acheteur le jour de la prise de possession du chien.
Lorsqu’il prend possession de son chien, l’acheteur reçoit : � le carnet de vaccination portant l’inscription du numéro de la micropuce ; � le certificat de vaccination signé par le médecin vétérinaire ; � le certificat de stérilisation signé par le médecin vétérinaire (le cas échéant) ; � les traitements reçus s’il y a lieu : nom du produit et date de l’administration.
L’acheteur reçoit des consignes de départ pour faciliter l’adaptation du chien à son nouveau foyer concernant notamment :
� l’apprentissage à la propreté ; � la socialisation ; � la fiche technique sur l’alimentation du chien d’ANIMA-Québec (Annexe 13) ; � les soins journaliers, les habitudes de vie et le mode d’alimentation ; � la stérilisation.
Lorsque le chien est enregistré, l’éleveur doit transmettre les documents d’enregistrement à l’acheteur et lui indiquer le nom de l’association canine concernée. Le numéro d’enregistrement du chien doit être conservé au dossier.
NotesLes documents d’enregistrement du chien sont remis à l’acheteur ultérieurement à la prise de possession de l’animal.
La documentation remise à l’acheteur peut être présentée sous forme manuscrite ou informa-tique (par exemple clé USB).
51 Janvier 2021
RecommandationsL’éleveur devrait s’assurer que le chien quitte l’établissement d’élevage avec suffisamment de nourriture, identique à celle ayant été utilisée pour l’alimentation de l’animal, pour couvrir une période de sept jours.
Dans le but de favoriser le développement et la socialisation du chien, l’éleveur devrait recom-mander au propriétaire de suivre des cours d’éducation canine avec son chien.
6.3 REGISTRE DE L’ÉLEVAGE Un registre de l’élevage doit être établi afin de pouvoir suivre l’évolution de l’élevage, les activités de reproduction et le déplacement des chiens48.
Le registre doit être conservé pendant toute la vie des reproducteurs et de leurs progénitures. Un canevas est proposé à l’annexe 14.
Le registre de l’élevage contient : � l’identification du chien : race ou type, couleur, sexe ; � la date de naissance ou d’arrivée du chien s’il est né ailleurs ; � le nom et les coordonnées du propriétaire précédent ; � les dates des périodes d’oestrus et de mises bas de la femelle ; � le nombre de chiots (morts ou vivants) de chacune des portées ; � la date d’accouplements et l’identification des reproducteurs ; � le numéro de la micropuce ; � le numéro d’enregistrement pour un chien enregistré ; � si le chien est stérilisé ; � la date de départ ou de la mort du chien ; � le nom et les coordonnées de l’acheteur.
48 Requis par le MAPAQ
52 Janvier 2021
6.4 MISE À JOUR DES CONNAISSANCESTous les trois ans, une mise à jour des connaissances relative à l’élevage et correspondant aux champs d’intérêt de l’éleveur doit être suivie.
La mise à jour des connaissances permet l’acquisition de notions, l’entretien ou le perfectionnement des acquis. Elle peut correspondre notamment à la participation à une activité de formation (atelier, séminaire, cours, webinaire, etc.) offerte par ANIMA-Québec ou par tout autre organisme ou professionnel qualifié.
L’éleveur doit démontrer les activités auxquelles il a participé pour mettre à jour ses connaissances.
Lorsque l’éleveur participe à une activité de formation, une attestation de présence ou l’attestation de participation d’ANIMA-Québec signée par le formateur doit être conservée au dossier (Annexe 15).
53 Janvier 2021
ANNEXE 1 – Croisement et hybridation
ANNEXE 2 – Classification du chien
ANNEXE 3 – Guide pour l’élaboration d’un protocole d’entretien
ANNEXE 4 – Superficie minimale de l’enclos d’exercice
ANNEXE 5 – Déclaration annuelle de santé
ANNEXE 6 – Certificat de vaccination
ANNEXE 7 – Certificat de stérilisation
ANNEXE 8 – L’enrichissement de l’environnement du chien
ANNEXE 9 – La socialisation du chien et son exposition à divers stimuli
ANNEXE 10 – Tableau de socialisation et d’exposition du chien à divers stimuli
ANNEXE 11 – Description d’un protocole d’exercice
ANNEXE 12 – Bases de données canadiennes d’identification des animaux
ANNEXE 13 – Fiche technique sur l’alimentation du chien
ANNEXE 14 – Registre de l’élevage
ANNEXE 15 – Attestation de participation d’ANIMA-Québec
ANNEXES
