Année 2009 - observatoire.pcet-ademe.frobservatoire.pcet-ademe.fr/data/bilan_carbone_patrimoine_et... · comme point de départ d’un plan d’actions. La démarche de Clermont-Ferrand

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Année 2009

VILLE DE CLERMONT-FERRAND

Bilan Carbone® Patrimoine et Services

MOSAÏQUE ENVIRONNEMENT111 rue du 1er Mars 1943 69100 Villeurbanne Tel : 04.78.03.18.18Fax : [email protected]

Bilan Carbone® Patrimoine et Services

Ville de Clermont-Ferrand

BILAN CARBONE® PATRIMOINE & SERVICES DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND

SommaireChapitre I. Contexte et objectifs....................................................................................4

Chapitre II. Méthode ..................................................................................................... 14

Chapitre III. Les résultats...............................................................................................19

Chapitre IV. Analyse économique..................................................................................41

Chapitre V. Annexes......................................................................................................45

Mosaïque Environnement – Février 2011 3


Chapitre I. Contexte et objectifs



I.A. PRÉAMBULE

Les atteintes que font porter nos activités émettrices de gaz à effet de serre sur le climat mettent en danger nombre de populations et d’activités humaines. Les pays, les régions, les communes doivent, à leur échelle respective, s’engager dans une démarche de prise de conscience et d’actions pour freiner la tendance actuelle. Ainsi, face aux enjeux climatiques et aux nécessaires réductions des émissions de gaz à effet de serre, la Ville de Clermont-Ferrand souhaite se doter d’un « Plan climat-énergie municipal », dont la première étape est une démarche de diagnostic et d’actions sur ses propres services et ses bâtiments. Ceci à la fois dans un souci de réduction globale des émissions mais également dans un impératif d’exemplarité vis-à-vis de ses concitoyens et de vision pédagogique de la démarche. Celle-ci vient compléter les nombreuses actions engagées par la Ville dans une optique de développement durable (Le chemin des ENR, initié en 2004, la mise en place d’un PDA…) regroupées au sein du plan pour une politique énergétique locale durable « Energie+ » adopté en 2003.

Plus généralement, la Ville de Clermont-Ferrand est fortement engagée dans une politique d’amélioration du cadre de vie et de protection de l’environnement avec la mise en place de son Agenda 21 actualisé en 2007, et en cours d’évaluation et de révision continue depuis 2009.

Pour réaliser ce bilan des émissions carbone de son patrimoine et des services rendus à la population, la Ville a missionné le bureau d’études Mosaïque Environnement qui a utilisé la démarche Bilan Carbone® de l’ADEME.

Cet engagement implique la réalisation d’un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre du territoire comme point de départ d’un plan d’actions. La démarche de Clermont-Ferrand s’inscrit donc à la fois dans une volonté :

de connaissance des émissions de gaz à effet de serre de son activité ;

de compléter les démarches d’ores et déjà engagées ou en projet ;

d’engager le changement et d’améliorer la situation par rapport aux constats qui seront fait en vue de respecter l’engagement pris le 26 février 2009 à l’occasion de la signature de la convention des Maires ;

d’implication de l’ensemble des acteurs des services de la Ville.



I.B. L’EFFET DE SERRE ET LES GAZ RESPONSABLES

Un Bilan Carbone® est un bilan des émissions de gaz à effet de serre d’une structure, d’un territoire, d’une activité… Il est donc important avant toute chose de bien comprendre ce qu’est l’effet de serre et quels sont les mécanismes et gaz en cause.

L’effet de serre est un mécanisme thermique naturel qui est indispensable au maintien d’une température permettant la vie sur Terre (température moyenne de 15°C contre -18°C si l’effet de serre n’existait pas). Ce mécanisme fonctionne comme les vitres d’une serre où des gaz présents dans l’atmosphère vont piéger une partie des rayons infrarouges du soleil et la réchauffer.

Les gaz responsables de l’effet de serre sont d’origine naturelle et, depuis la révolution industrielle, d’origine anthropique (libérés par les activités humaines) : la vapeur d’eau, le CO2, le méthane, le protoxyde d’azote, l’ozone et les gaz fluorés (HFC, PFC, CFC). L’ajout de quantités massives de gaz à effet de serre par l’Homme aux quantités naturellement peu importantes dans l’atmosphère, a fini par entraîner un déséquilibre à l’origine d’une augmentation de l’effet de serre et donc d’un réchauffement artificiel du globe (la concentration de CO2 a augmenté de 30 % depuis une centaine d’années).



Il existe plusieurs gaz à effet de serre et chacun de ces gaz a un effet plus ou moins important sur le réchauffement climatique : l’effet du relâchement dans l’atmosphère d’un kilo de gaz à effet de serre n’est pas le même quel que soit le gaz. Il convient donc de définir une unité commune permettant de comparer ces gaz entre eux : c’est l’équivalent CO2 noté « eq CO2 » calculé à partir du Pouvoir de réchauffement global (PRG) d’un gaz par rapport au CO2 (cf. annexe 1). Par exemple, le méthane a un PRG 23 fois supérieur au CO2, c'est-à-dire que 1 kg de méthane équivaut à 23 kg eq CO2 en termes de pouvoir de réchauffement.

I.B.1. Les émissions humainesNous l’avons vu, l’effet de serre est un phénomène naturel dont les principaux responsables sont la vapeur d’eau et les nuages. Cependant, les gaz à effet de serre émis par les activités humaines viennent perturber le cycle naturel du carbone. Le schéma suivant permet d’illustrer la place des interactions dues à l’Homme dans le cycle du carbone.

Source GIEC – chiffres en milliards de tonnes par an

Entre le stockage de carbone (par la végétation, l’océan, les sédiments) et le déstockage de carbone (déforestation, évaporation, brûlage…) ce sont 6 à 7 milliards de tonnes de carbone qui sont émis « en plus » par les activités humaines. Ces quantités peuvent paraître peu importantes par rapport


Une unité commune : le kg eq CO2


aux quantités qui circulent naturellement entre l'atmosphère, l'océan et les sols, mais elles viennent déséquilibrer un mécanisme naturel. Par ailleurs, ce déséquilibre peut rapidement entraîner des phénomènes de cercles vicieux et ainsi un emballement du système (le réchauffement climatique augmente la température moyenne des océans => des océans plus chauds stockent moins de CO2

=> plus de CO2 part dans l’atmosphère => augmentation du réchauffement…)

I.B.2. L’origine des gaz à effet de serre anthropiquesAu niveau mondial, les émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine sont principalement liées à l’approvisionnement énergétique : 33 % des centrales électriques fonctionnent au charbon dans le monde. Viennent ensuite les secteurs industriels et forestiers. La déforestation est à la fois émettrice de GES et contribue également à supprimer les « puits de carbone » que sont les zones forestières fixatrices de CO2.

Source PNUE/DEWA/GGRID Europe, 2009


L’émission liée aux activités humaines est faible comparée aux échanges naturels, mais importante comparée au solde de ces échanges naturels.


Ce constat, valable à l’échelle du globe, est très différent dans notre pays, où l’industrie, le logement, l’agriculture et le transport se partagent équitablement près de 90 % des émissions, tandis que l’énergie occupe une place moins importante.

Répartition des émissions brutes françaises 2001 (tous gaz à effet de serre pris en compte, sauf ozone) par secteur (hors transports maritimes et aériens internationaux)- (source CITEPA)

I.C. LA MÉTHODE BILAN CARBONE®

L’outil Bilan Carbone® est un logiciel élaboré par l’ADEME qui permet d’évaluer, en ordre de grandeur, les émissions de gaz à effet de serre engendrées par l’ensemble des processus physiques, nécessaires à l’existence d’une activité ou d’une organisation humaine. Cette méthode, originellement créée pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre des entreprises, a été adaptée au fonctionnement des collectivités (module « Patrimoine et Services ») et aux territoires.

L’originalité de la méthode du Bilan Carbone® est de prendre en compte tous les gaz à effet de serre et toutes les sources d’émission, qu’elles soient directes ou indirectes.

- Les émissions directes correspondent aux émissions qui prennent directement place au sein de l’entité (qui sont, d’une certaine manière, de sa responsabilité juridique ou territo-riale directe). On y trouvera les consommations énergétiques du chauffage des bâtiments ou les émissions à la sortie du pot d’échappement des véhicules de la Ville.

- Les émissions indirectes prennent place à l’extérieur de cette entité, mais sont la contre-partie de processus nécessaire à l’existence de l’organisation sous sa forme actuelle. Dans cette catégorie, nous trouverons les émissions générées par la fabrication des véhi-cules de la Ville ou celles liées aux délégataires de services publics.


Transformation énergie9%

22%

Résidentiel / tertiaire20%

25%

Transport routier22%

Autres transports (*)1% Autres


Ainsi, par cette méthode, peu importe où les émissions de gaz à effet de serre ont lieu, c’est la question de la responsabilité ou non de la Ville de Clermont-Ferrand dans ses émissions qui est importante. Ce choix, qui est dicté par l’intérêt à évaluer globalement les émissions dont dépend une activité, est également cohérent avec des considérations physiques de flux.

Dans le cadre de la présente étude, la version 6 du logiciel Bilan Carbone® a été utilisée.

I.D. LA MOBILISATION DES COLLECTIVITÉS

Face au constat du dérèglement climatique, il apparaît urgent d’agir pour réduire la part des émissions liées aux activités humaines. Différents engagements ont été pris par les Etats et les collectivités pour fixer des objectifs visant à ramener les émissions de gaz à effet de serre à des niveaux acceptables pour les équilibres naturels.

Le protocole de Kyoto signé en 1997 a acté les premiers engagements d’un certain nombre de pays parmi lesquels la France. Ainsi les pays de l’Union Européenne se sont-ils engagés à un objectif de réduction de 8 % des émissions entre 2008 et 2012 par rapport à 1990.

En 2007, le Conseil européen s’est engagé à l’objectif des « 3x20 » à l’horizon 2020 :

- porter à 20 % la part des renouvelables dans les énergies consommées. Cet objectif a été porté à 23 % en France en lieu et place de la moyenne européenne ;

- améliorer de 20 % l’efficacité énergétique ;

- réduire de 20 % les émissions de GES par rapport à 1990. La loi Grenelle I indique que cet objectif est porté à 30 % pour autant que d'autres pays industrialisés hors de la Commu-nauté européenne s'engagent sur des objectifs comparables et que les pays en dévelop-pement les plus avancés apportent une contribution adaptée.

Le Paquet Energie-Climat de mars 2009, composé de quatre textes, fixe des moyens plus précis pour atteindre ces objectifs et les répartit entre les Etats membres qui sont ensuite libres d’adopter des règlementations plus restrictives.

La loi dite Grenelle I du 3 août 2009 inscrit la lutte contre le changement climatique parmi les priorités et indique dans son article 7 que « Le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de programmes d'aménagement durable doit être renforcé. A cet effet, l'Etat incitera les régions, les départements et les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants à établir, en cohérence avec les documents d'urbanisme et après concertation avec les autres autorités compétentes en matière d'énergie, de transport et de déchets, des « plans climat-énergie territoriaux » avant 2012. ».

La convention des Maires (Covenant of Mayors) signée par la Ville de Clermont-Ferrand le 26 février 2009 consiste, pour les Villes et Régions participantes, à s'engager officiellement à réduire les émissions de CO2 de leur territoire de plus de 20 % d'ici à 2020 en élaborant des plans d'action pour l'énergie durable. Les collectivités signataires s’engagent donc officiellement à aller au-delà du seuil des 20 %, dans la droite ligne des objectifs ambitieux de l’Union européenne (UE).



Enfin, la loi Grenelle II (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, publiée au JO du 13 juillet 2010), prévoit un « bilan des émissions de GES » pour les organismes privés de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 50 000 habitants à partir de 2011. Clermont-Ferrand est donc concernée par cette obligation de réaliser une comptabilisation Carbone. Bien entendu, cette comptabilisation carbone à un instant t devra, dans le futur, se poursuivre par une observation de l’évolution des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre dans un objectif d’évaluation de la politique publique mise en œuvre.

I.E. LE PÉRIMÈTRE D’ANALYSE POUR CLERMONT-FERRAND

Le Bilan Carbone® de la Ville comprend l’analyse de toutes les activités de la collectivité, qu’elle les exerce en propre ou qu’elle les délègue à des tiers. En revanche, le périmètre se limite strictement aux activités internes de la Ville et ne prend pas en compte des opérations de la Ville sur le territoire, tels que les aménagements urbains par exemple.

Ainsi, les émissions des délégataires de service public (DSP) qui exercent une activité pour le compte de la Ville de Clermont-Ferrand ont également été prises en compte. Le Bilan Carbone®

reflète donc les émissions de gaz à effet de serre générées par les multiples activités de la Ville pour ses usagers (habitants, entreprises…).

L’année de référence retenue pour cette analyse est 2009.

Tous les services de la Ville ont été pris en compte : administration générale, social-santé-environnement, vie scolaire et petite enfance, sports et loisirs, culture, espaces publics, eau et assainissement.

Bien entendu, tous les postes n’ont pu être détaillés pour chacun des sous-domaines. Ainsi par exemple, une part des déplacements effectués avec les véhicules de la Ville ne peut être discriminée par service en raison de l’absence de renseignement précis sur l’utilisateur du véhicule. Dans ce cas, cette part est attribuée de manière indifférenciée à l’ensemble de l’administration générale (utilisation pour cela d’un tableur « administration générale indifférenciée »).

Le schéma suivant rend compte du périmètre retenu :





Le périmètre d’analyse des émissions de gaz à effet de serre peut également être présenté sous la forme des domaines de compétence de la Ville de Clermont-Ferrand :


Process internes assainissement, eau potable

Compétences propres délégations de service publicCommande

publique achats de biens et de services

Déplacements domicile-travail et déplacements de visiteurs

Patrimoine possédé énergie, bâtiments, déplacements professionnels…)


Chapitre II. Méthode



II.A. FACTEURS D’ÉMISSIONS

Il n’est pas envisageable de mesurer directement les émissions de gaz à effet de serre résultant d’une action donnée. En effet, si la mesure de la concentration en gaz à effet de serre dans l’air est devenue une pratique scientifique courante, ce n’est qu’exceptionnellement que les émissions peuvent faire l’objet d’une mesure directe.

La seule manière d’estimer ces émissions est alors de les obtenir par le calcul, à partir de données dites d’activité : nombre de camions qui roulent et distance parcourue, nombre de tonnes d’acier achetées, nombre de vaches qui ruminent, etc. Tous les inventaires « officiels » – notamment les inventaires par pays dans le cadre du Protocole de Kyoto – sont établis de cette façon. La méthode Bilan Carbone® a précisément été mise au point pour permettre de convertir des données d’activités en émissions estimées. Les chiffres qui permettent de convertir les données observables dans la collectivité en émissions de gaz à effet de serre, exprimées en équivalent CO2, sont appelés des facteurs d’émission.

Le Bilan Carbone® repart donc des flux physiques qui concernent l’entité (flux de personnes, d’objets, d’énergie, de matières premières…), et leur fait correspondre les émissions de gaz à effet de serre qu’ils engendrent via les facteurs d’émissions.

Comme l’essentiel de la démarche est basé sur des facteurs d’émission moyens, cette méthode a pour vocation première de fournir des ordres de grandeur. Cela n’empêchera pas, cependant, d’en tirer des conclusions pratiques, car, bien souvent, quelques postes faciles à estimer seront prépondérants dans le total des émissions.

En tout état de cause, une imprécision de cet ordre ne fera en rien obstacle à la finalité principale de la méthode Bilan Carbone®, qui se veut avant tout un tremplin vers des actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

II.B. PRÉSENTATION DES POSTES PRIS EN COMPTE DANS LE CAL-CUL DES ÉMISSIONS

II. B. 1. L’énergieIl s’agit de la consommation énergétique d’un site (bâtiment, parking des DSP, station de pompage…), qu’elle soit le fait du chauffage, de l’usage de l’électricité ou de process industriels.

Selon la définition du guide méthodologique de l’ADEME, ce poste recouvre :

- l’utilisation directe de combustibles, fossiles ou d’origine organique, pour le chauffage, les procédés industriels, ou la production d’électricité ou de vapeur pour compte propre ;

- l’électricité et la vapeur achetées, y compris pour le chauffage.

Les combustibles d’origine fossile sont tous utilisables et les valeurs consommées peuvent être exprimées dans différentes unités (litres, tonnes, kWh…).

Concernant l’achat de vapeur ou l’achat de froid, le Bilan Carbone® permet d’utiliser des facteurs d’émission propres à chaque réseau, en fonction des modes de production de chacun.



Concernant l’achat d’électricité, il a été, pour la Ville, fait à EDF sur le réseau français et est indiqué en kWh.

II.B.2. Les émissions non énergétiquesCes émissions correspondent à la production directe de gaz à effet de serre par des processus, sans que ces émissions ne soient liées directement à des consommations énergétiques : les fuites de gaz frigorigènes des climatiseurs en sont les principaux représentants pour la Ville. On y retrouve donc :

- Les émissions de CO2 hors énergie des process ;

- Les émissions de N2O ;

- Les émissions de méthane ;

- Les émissions d’halo carbures ;

- Les émissions de gaz hors Kyoto.

II.B.3. Les intrantsL’onglet « intrants » du Bilan Carbone® recense les émissions liées aux marchandises et aux services achetés. C’est l’énergie grise des marchandises qui est prise en compte c'est-à-dire l’énergie qui a été nécessaire à leur fabrication. Il peut s’agir de tout type d’achat : matériaux, produits finis, services matériels, services non matériels… il s’agit de biens achetés régulièrement (consommables) ou ne faisant pas l’objet d’un amortissement.

Les intrants couvrent donc l’ensemble des éléments consommés annuellement par la collectivité : tous les flux de matière y sont représentés. Les services tertiaires (hors transport) consommés par la Ville ou ses DSP sont aussi pris en compte dans la mesure du possible, puisque leur élaboration engendre également des émissions. Ces services peuvent par exemple recouvrer les prestations informatiques, les services de télécommunication, la maintenance, l’entretien, le nettoyage, les services bancaires, la formation, les honoraires de toute nature (avocats, comptables…).

Les éléments sont entrés en poids, en surface voire en euros en fonction du facteur d’émission retenu. Dans ce dernier cas, la méthode Bilan Carbone® permet de fournir des facteurs d’émission en fonction du montant dépensé selon la nature de l’achat (fourniture, service faiblement matériel, services fortement matériel, informatique…). Notons que les ratios monétaires bénéficient de la plus forte incertitude et n’ont été utilisés que lorsque les valeurs quantitatives n’étaient pas disponibles de manière simple.

II.B.4. Le fretLe poste « fret » concerne tous les transports de marchandises, qu’ils soient entrants dans la collectivité, sortants ou bien encore internes.

Les valeurs sont généralement entrées en tonne.km qui correspondent au poids parcourant une certaine distance et dispatchés selon le type de véhicule utilisé. En plus du fret routier, le fret aérien, ferroviaire, fluvial et maritime peut être pris en compte dans cet onglet même si cela reste exceptionnel pour la Ville



II.B.5. Les déplacements de personnesLes déplacements de personnes concernent tous les déplacements effectués par le personnel ou par des tiers directement liés à l’activité. Sont donc intégrés :

- Les déplacements professionnels des agents et élus : missions, formations, colloques, réunions… ;

- Les déplacements domicile-travail des agents (les déplacements domicile-travail des élus n’ont pu être appréhendés dans la mesure où ces déplacements se font souvent entre dif -férents sites, plusieurs fois par jour… et ainsi ne sont pas modélisables) ;

- Les déplacements des visiteurs qui correspondent aux personnes se rendant sur les sites de la collectivité : visites de station d’épuration, visites de prestataires, visites de déléga-tion, visites pour des formations et colloques, passages en déchetterie… Ce poste n’est aujourd’hui pas pris en compte pour la Ville en dehors du Polydôme.

Ces déplacements sont indiqués selon les modes de transport : voiture, deux roues, transports en commun, train, avion, avec des valeurs pouvant être mentionnées en quantité de carburant, en kilomètres ou en nombre de voyages.

II.B.6. Les déchetsLe poste « déchets directs » comptabilise les émissions liées au traitement des déchets produits par la Ville de Clermont-Ferrand. Leur transport est inclus dans les facteurs d’émission de ce domaine.

Les émissions de gaz à effet de serre de ce domaine sont dépendantes de la nature du déchet, de sa quantité, du mode de traitement et de l’éventuelle valorisation énergétique qui en est faite.

II.B.7. Les immobilisationsIl s’agit ici de comptabiliser l’énergie grise contenue dans des biens dont l’achat est durable : véhicules, bâtiments, machines, informatique… Ces biens sont achetés une année n mais sont utilisés pendant plusieurs années et ne sont pas renouvelés annuellement, c’est la raison pour laquelle la méthode Bilan Carbone® prévoit de pouvoir « amortir » les émissions de gaz à effet de serre liées à leur fabrication sur leur durée d’usage. Par convention, cette durée est choisie équivalente à la durée d’amortissement comptable. Pour les bâtiments de la Ville, elle a été établie à 30 ans en accord avec les services DFIA.

II.C. LIMITES DE L’ÉTUDE

La méthode utilisée présente plusieurs limites intrinsèques à la démarche ou imposées par les caractéristiques de la collectivité, qu’il convient d’avoir à l’esprit afin d’interpréter correctement ses résultats.

- Les incertitudes : chaque valeur d’émission de gaz à effet de serre est entachée d’une in-certitude, plus ou moins grande qui est la résultante de deux marges d’erreur cumulées : l’incertitude portant sur les données d’entrée utilisées (par exemple si les consommations énergétiques suivies sur factures sont précises, cette précision est nettement plus faible



que lorsque l’on estime les déplacements domicile-travail par des enquêtes) et l’incertitude portant sur les facteurs d’émission, inhérente à la méthode. Si la seconde incertitude est fournie par le logiciel, la première doit être estimée par l’opérateur et cette estimation peut elle-même être discutée et variable.

- Le périmètre de l’étude : ce dernier a été fixé a priori et il a été décidé d’exclure certains domaines considérés comme relevant de l’activité du territoire telle que la construction ur-baine même si elle est portée par un service de la Ville. Ces choix méthodologiques, justi -fiés par la volonté de réaliser une étude portant sur des domaines où la Ville a la meilleure possibilité d’agir, ont pu sous-estimer certains postes.

- La disponibilité des données : certains postes n’ont pu être pris en compte ou n’ont été pris en compte que de manière très partielle, en raison de l’absence de données-sources ex-ploitables. Cela est notamment le cas pour les déplacements de visiteurs dans les locaux communaux pour lesquels la recherche de données aurait nécessité la mise en œuvre de process complexes de sondage ou échantillonnages.

- La disparité des données est également importante entre les DSP, voire les services : se-lon les disponibilités et les éléments transmis par les délégataires, certains postes n’ont pu être pris en compte. Ainsi, il est difficile de comparer le poids des DSP entre elles dans la mesure où les informations utilisées ne sont pas les mêmes et où des postes ont été déli -bérément exclus en l’absence de données. Notons que les postes exclus sont a priori des postes secondaires dans les émissions des DSP concernés.

En définitive, ces limites ne remettent pas en cause l’intérêt du Bilan Carbone® : mettre en évidence les postes sur lesquels des actions de réduction sont susceptibles d’avoir une incidence importante en raison de leur prédominance. Il permet de répondre à la question « sur quoi agir en priorité ? ».

II.D. LA COLLECTE DE DONNÉES ET LA SENSIBILISATION DES SER-VICES

Ces deux aspects importants de l’étude ont généralement été menés de front tant il est vrai que la collecte d’informations complexes dans le cadre du Bilan Carbone® ne peut être réalisée qu’auprès de personnels préalablement informés et sensibilisés.

Une sensibilisation des directeurs de service a été réalisée pour présenter la démarche en cours, ses finalités et expliquer les données nécessaires et les éléments recherchés. Une réunion a par ailleurs eu lieu avec le comité technique pour expliciter la démarche et des rencontres ont été régulières avec le pilote interne (Marie-Hélène POUPET-ROY, Direction Environnement Santé). Ces temps d’échange ont permis de finaliser le périmètre d’étude en apportant des précisions et une meilleure compréhension des activités et compétences de chaque direction ou service.

Par ailleurs, plusieurs responsables de services ont été rencontrés dans le cadre de la collecte de données afin de recueillir l’information, de préciser les domaines de compétences de certains services et d’échanger sur la finalité de la mission.



Chapitre III. Les résultats



III.A. RÉSULTATS GLOBAUX

Le Bilan Carbone® de l’année 2009 fait apparaître un total d’émission de gaz à effet de serre de 51 790 teq CO2 pour toute l’activité de la Ville de Clermont-Ferrand, y compris ses DSP, avec une incertitude de +/-30 %.

III.A.1. Périmètre totalPérimètre Bilan Carbone ® : les 51 790 tonnes eq CO2 du périmètre global intègrent :

- Les émissions directement émises par l’activité de la Ville en propre (déplacement des vé-hicules de la Ville, consommations électriques des bâtiments…) ;

- Les émissions indirectes mais nécessaires à l’activité de la Ville (consommation de carbu-rant des fournisseurs, déplacements domicile-travail des agents…) ;

- Les émissions directes et indirectes des délégataires de service public.

Ce chiffre représente environ 20 tonnes eq CO2/agent (effectif retenu de 2605 employés) soit un équivalent de 70 000 km en voiture/employé

Dans la mesure où ces émissions ont pour origine des services rendus aux citoyens il est intéressant de ramener cette valeur au nombre d’habitants concernés. Ainsi, les émissions de la Ville corres-pondent à 370 kg eq CO2/habitant.



Deux postes majeurs se détachent :

- Les consommations énergétiques dans les sources fixes (chauffage des bâtiments, consommations électriques…) représentent près de 50 % des émissions de la Ville.

- Les achats de biens, de consommables et de services génèrent 28 % des émissions de la Ville.

Par ailleurs, si l’on cumule les émissions des déplacements de personnes et des déplacements de marchandises (fret), les transports représentent alors 15 % des émissions annuelles de Clermont- Ferrand.

On notera le poids non négligeable des biens durables (achetés pour plusieurs années), qui sont responsables annuellement de 3000 teq CO2.



III.A.2. Périmètre restreintPérimètre restreint : Hors DSP1, les émissions de la Ville de Clermont-Ferrand représentent 33 033 teq CO2 avec une incertitude de +/-40 %.

Pour le périmètre restreint, la répartition est différente puisque le poste des intrants devient alors largement majoritaire (44 % des émissions hors DSP) et que les consommations énergétiques ne représentent « plus que » 27 % des émissions. Ceci laisse augurer du poids très important de certaines délégations de service public dans les consommations énergétiques. Cette situation est en particulier liée à l’existence d’infrastructures lourdes confiées en gestion à des DSP : parkings nombreux, Polydome et bien entendu les DSP de chauffage urbain.

1 Délégations de Service Public



III.A.3. Présentation par servicesLa présentation des résultats par service ou rassemblement de services permet de rendre compte de la différence de compétences et missions, ce qui justifie la grande disparité constatée au sein de la collectivité.

On

On constate que les émissions liées aux activités générales d’administration sont, de loin, les plus importantes. Ceci s’explique également par le fait que cet intitulé général recouvre également des services techniques de la Ville. En effet, ont été regroupés sous l’intitulé « Administration générale » tous les services travaillant pour l’ensemble des services de la Ville et non pour un « métier spécifique ». De fait, les deux DSP de chaufferies sont impliquées dans ce service.

Pour la suite de l’analyse nous préférerons donc l’entrée par domaine qui permet de s’affranchir des choix méthodologiques du périmètre.



III.B. RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Les résultats du bilan carbone expriment des émissions de gaz à effet de serre. Il convient de bien les différencier des consommations énergétiques qui peuvent par ailleurs générer ces émissions. Suivant les sources d’énergie utilisées, les émissions de gaz à effet de serre d’1 kWh consommé vont être différentes. C’est la raison pour laquelle la Convention des Maires engage bien ses signataires dans un triple objectif portant à la fois sur la réduction des gaz à effet de serre mais aussi la réduction des consommations énergétiques et le développement des énergies renouvelables.

III.B.1. Les consommations énergétiques (25 507 teq CO2)Les émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations énergétiques sont principalement le fait de l’utilisation de combustibles fossiles (gaz et fioul) dans les installations. La consommation électrique ne constitue que 5 % des émissions énergétiques, ceci en raison du faible facteur d’émission de l’électricité en France. Notons cependant que ce facteur d’émissions fait encore l’objet de nombreuses remises en cause et qu’il convient de garder à l’esprit que le poids carbone de l’électrictité pourrait être sensiblement supérieur.


Combustibles fossiles ElectricitéAchat de chaleur via chauffage

urbain


Il apparaît que l’administration générale, et, dans une moindre mesure, la Vie Scolaire Petite Enfance (VSPE) et Sports et Loisirs sont les principaux émetteurs de gaz à effet de serre liés à la consommation d’énergie.

Pour chacun de ces services, les sources de consommation énergétique sont très différentes.

L’administration générale apparaît comme majoritaire en raison de l’imputation des émissions des deux DSP de chaufferies au gaz.



a Le poids des DSP des chaufferiesLes deux DSP de chaufferies, Croix de Neyrat, Champratel, Les Vergnes (exploitant COFELY) et la Gauthière (exploitant DALKIA) sont à elles seules responsables des émissions de 16 457 teq CO2 annuellement : avec près de 71 000 MWh de gaz naturel consommé, les émissions de gaz à effet de serre sont de 8 623 teq CO2 pour Croix de Neyrat, Champratel, Les Vergnes (exploitant COFELY) et 7 778 teq CO2 pour la Gauthière (exploitant DALKIA).

Par ailleurs, les consommations marginales de fioul et d’électricité dans ces DSP sont à l’origine de respectivement 38 teq CO2 et 18 teq CO2.

Bien entendu, il convient de tenir compte dans cette analyse des émissions évitées au niveau du territoire par la fourniture des réseaux de chaleur en lieu et place de chauffages individuels. En tout état de cause, ce service de chauffage sur les quartiers de la Croix de Neyrat et la ZUP de la Gauthière, assumé par la Ville, est à l’origine d’une part importante de ses consommations énergétiques et de ses émissions.

b Le poids des bâtiments de l’administration généraleLa consommation énergétique des bâtiments administratifs et techniques représente environ 1 170 teq CO2.

0

100

200

300

400

500

600

Gaz Fioul Chaleur Electricité

Administration générale

Administrationtechnique (DPB…)

Les consommations de gaz pour le chauffage des bâtiments administratifs de la Ville constituent la principale dépense énergétique.



c Vie scolaire, petite enfanceLes services en charge de la vie scolaire et de la petite enfance génèrent 3 665 teq CO2 par les consommations énergétiques soit 14 % des émissions liées aux énergies.

0500

100015002000250030003500

Combustiblesfossiles

Electricité

CantinesGroupes scolairesPetite enfance

Les groupes scolaires représentent, de loin, la principale source d’émission énergétique avec 3 251 teq CO2 liées à la combustion des énergies fossiles : 1 976 teq CO2 pour les établissements chauffés au gaz et 1 016 teq CO2 pour ceux utilisant du fioul.

Notons cependant qu’il est difficile d’identifier les consommations de combustibles liées aux cantines car de nombreux contrats sont mutualisés avec les bâtiments sans possibilité de comptage divisionnaire.

Les émissions liées aux consommations électriques des groupes scolaires représentent 105 teq CO2.

d Consommations énergétiques dans les installations sports et loisirsLa troisième grande entité émettrice de GES par la consommation énergétique est la vaste entité regroupée sous l’item « sports et loisirs ».



0200400600800

100012001400160018002000

Combustible fossile Electricité

Equipements desportStructures dequartierStructuresextérieuresAdministration

Il apparaît clairement que ce sont les équipements sportifs qui sont responsables du poids carbone des consommations énergétiques de ce domaine : avec 2 000 teq CO2 dont 95 % liés aux combustions de gaz et de fioul, ces équipements génèrent près de 4 % des émissions totales de la Ville et 8 % de ses émissions énergétiques.

Il est intéressant de comparer le poids carbone des différentes sources de chauffage utilisées dans ces installations sportives :

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

Gaz naturel Fioul Bois

Kwhteq CO2

L’avantage du bois (consommé par le sauna du stade Marcombe) est important au regard des énergies fossiles si l’on tient compte du rapport émissions de GES/kWh. Ce graphique permet également de mettre en évidence le poids excessivement lourd en termes de GES du fioul par rapport au gaz naturel.



Synthèse pour les émissions liées aux consommations énergétiques :

02000400060008000

1000012000140001600018000

Chaufferies enDSP

Batimentsadministratifs

Groupesscolaires

Equipementssportifs

Autre

Emissions en teq CO2 du poste "Energie"

Au-delà des consommations très importantes de combustibles pour les chaufferies confiées en DSP, les principales émissions proviennent du chauffage des groupes scolaires, des équipements sportifs et des bâtiments administratifs. Les autres consommations énergétiques restant secondaires en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

Néanmoins, pour répondre pleinement au deuxième objectif des « 3x20 » (-20% de consommation énergétique), il conviendra bien d’agir sur tous les postes de consommation, y compris ceux de l’énergie électrique considérée aujourd’hui comme faiblement émettrice de gaz à effet de serre en France.



III.B.2. Les intrants (14 599 teq CO2)Représentant près de 30 % des émissions de GES de la Ville, les achats de biens et de services sont un élément important dans la politique Carbone de la collectivité.

Le graphique ci-dessus met en évidence le poids important des achats effectués par l’administration générale. L’analyse doit tenir compte d’une répartition parfois artificielle des achats : une part non négligeable de ceux-ci ne peuvent être répartis dans les services et sont ainsi imputés, par hypothèse, à l’administration générale. Ce sont ces achats que l’on identifie en « ratio monétaire » puisqu’imputables seulement à partir des données comptables (achats publics, fournitures, services).

Les deux autres services particulièrement émetteurs sur le poste des achats sont l’eau et les espaces publics. Il s’agit de deux services fortement matériels, avec une part importante consacrée à des travaux et du renouvellement de matériel important.

a Part de l’administration généraleLes principaux intrants générateurs de GES pour l’administration générale sont :

- Les matériaux de construction pour les services techniques : 960 teq CO2.

- Les divers achats de fournitures et de services : plus de 2 000 teq CO2 pour les services de l’administration générale. Ce chiffre inclut également des travaux réalisés pour les services techniques qui sont des services fortement matériels.

- Les achats de papiers et de carton pour la communication : 558 teq CO2 dont 492 teq CO2

rien que pour le bulletin municipal.



On notera qu’il réside une très forte incertitude sur les intrants approchés à partir des ratios monétaires compte tenu de la diversité de biens et de services achetés.

b Part de la Direction de l’EauLes services de la Direction de l’eau concernent des process importants avec la mise en œuvre de matériaux lourds ayant un poids carbone parfois important. Ainsi, les principaux postes d’intrants générateurs de GES sont :

- La fonte utilisée pour les canalisations est particulièrement importante en termes de poids carbone. Ce sont ainsi des émissions de 1 860 teq CO2 pour les canalisations de l’assainissement et 832 teq CO2 pour celles de l’eau potable.

- Les travaux et intervention, en dehors des aspects canalisations, sont responsables d’environ 500 teq CO2.

On notera la différence de poids carbone entre l’utilisation de la fonte ou du PVC dans les tuyaux de l’assainissement : ainsi les 1551 mètres de fonte génèrent 1 860 teq CO2 tandis que les 5 120 mètres de PVC ne génèrent que 244 teq CO2. Il convient enfin de savoir que l’année 2009 semble atypique en ce qui concerne la consommation de canalisations puisqu’un gros chantier a engendré une consommation inhabituellement forte de fonte.

Les réactifs de désinfection ne génèrent quant à eux « que » 27,1 teq CO2.

c Part de la direction des espaces publicsLa direction des espaces publics est amenée à intervenir dans différents domaines d’entretien des voiries et espaces verts notamment. Ainsi, les trois principaux intrants qui expliquent le poids carbone de ce poste pour la DEP sont :

- Le sel de salage qui représente 1 734 teq CO2 en termes d’émissions.

- Les achats de petits matériels et les travaux et services du service de l’éclairage public : 439 teq CO2 (sans que ces derniers n’aient pu être différenciés).

- Le polycarbonate utilisé pour l’éclairage public représente à lui seul 278 teq CO2 pour 38 tonnes achetées.

d Les achats de nourritureDe par son activité de restauration scolaire de la DVSPE et de repas livrés par le CCAS, la Ville de Clermont Ferrand effectue des achats importants de denrées alimentaires. Ce sont ainsi 840 teq CO2 qui sont générées par les repas des cantines et 519 teq CO2 par les repas proposés via le CCAS.

Ainsi, les achats de nourriture représentent 1 360 teq CO2 annuellement soit près de 10 % des émissions de GES liées aux intrants.



III.B.3. Les déplacements de personnes (4 806 teq CO2)Les déplacements de personnes concernent les déplacements domicile-travail, les déplacements professionnels et les déplacements de visiteurs dans des sites de la Ville et ce, par tous les modes de transport. Les proportions entre ces trois sources sont très différentes :

Ainsi, les déplacements domicile-travail constituent la première source d’émissions de GES de ce poste avec 2 296 teq CO2.

Viennent ensuite les déplacements de visiteurs dans lesquels sont inclus les visiteurs du Polydome.

Enfin les déplacements professionnels ne représentent que 10 % du poste « déplacements ».

a Les déplacements domicile-travail : le poids de la voitureEstimés à partir des effectifs et du PDA, ces déplacements sont marqués par une forte incertitude mais leur poids par rapport aux autres déplacements est évidemment important.


0

500

1000

1500

2000

2500

Domicile-travail

Professionnels Visiteurs


Les déplacements en voiture sont les plus importants et constituent logiquement la principale source d’émissions de GES, loin devant les transports collectifs (TC et train) ou les deux roues.

Le tableau suivant permet de rendre compte du poids carbone du km parcouru selon le mode de transport choisi. Le choix de la voiture pour les agents de la Ville est à l’origine des 2 000 teq CO2

émis.

Mode km annuels teq CO2 kg eq CO2/km

Voiture 6 578 598 2 118 0,32

Bus 802 223 80 0,10

Moto 139 520 25 0,18

Train 455 277 27 0,06

Il est clair que, selon le mode de transport préférentiel, les émissions de GES des déplacements domicile-travail seront considérablement modifiées. On peut raisonnablement aujourd’hui imputer ces émissions aux déplacements voiture qui constituent 83 % des km parcourus mais génèrent 95 % des émissions des déplacements domicile-travail.

Par ailleurs, il convient de rappeler que les déplacements domicile-travail effectués en véhicule de service n’ont pu être comptabilisés ici, puisque les consommations de carburant sont non différentiables des déplacements professionnels. Même si cela ne change pas le poids global de la voiture sur le bilan carbone de la Ville, cela sous-estime sa part dans les déplacements journaliers.

b Les déplacements professionnels

De la même manière que pour les déplacements domicile-travail, les émissions de GES des déplacements professionnels sont principalement imputables aux déplacements automobiles.

La répartition par service permet de rendre compte de la place de la voiture dans les déplacements inhérents à chaque activité. Notons que le poids carbone de l’administration générale est lié au fait que sont comptabilisés, en plus des déplacements des agents, les déplacements des élus, les déplacements des concours.



Il est intéressant de signaler que 83 % des émissions des voitures sont le fait des véhicules possédés par la Ville de Clermont-Ferrand. Ainsi, la responsabilité de la Ville dans le choix des modes de déplacement est d’autant plus grande qu’elle a un contrôle direct sur le type de véhicule, son utilisation, son caractère indispensable…

Notons que l’essentiel des déplacements en avion sont imputables aux congés bonifiés et aux déplacements d’élus. En revanche, le train reste très utilisé pour les déplacements professionnels des agents, ce qui permet de nombreux déplacements avec un faible poids carbone.

c Les déplacements de visiteursLes déplacements de visiteurs ne sont pas négligeables en termes d’émissions, même si les déplacements des habitants venant dans les locaux administratifs de la mairie n’ont pas pu être abordés en raison de l’absence d’information. Ainsi, à l’heure actuelle, seuls les déplacements des visiteurs à Polydome ont pu être approchés à partir des comptages de la DSP et des estimations de provenance.

Compte tenu de leur importance, on peut supposer que les déplacements de visiteurs sur d’autres sites ouverts au public (musées, équipements sportifs, locaux administratifs) sont susceptibles de générer


0200400600800

1000120014001600

Train TC Avion Voiture

Estimations des émissions des visiteurs au Polydôme (teq CO2)


d’importantes émissions de GES. La responsabilité de la Ville sur ces émissions est difficilement appréhendable dans la mesure où ces émissions sont directement liées à des pratiques individuelles de déplacement. Néanmoins, les choix en termes d’implantation de ces équipements, de desserte par des transports collectifs et d’incitation à la limitation du « tout automobile » sont des actions de la Ville qui peuvent influer sur ces émissions.

III.B.4. Le transport de marchandises (3 660 teq CO2)Le fret est un élément complexe à appréhender dans sa globalité à l’échelle d’une collectivité. En effet, de nombreux mouvements de marchandises ne sont pas suivis : il s’agit en particulier du fret des fournisseurs, dont la provenance et le parcours sont souvent inconnus. A l’heure actuelle ne sont pris en compte que le fret fournisseur des imprimeurs du Service Communication et le fret interne lié à différents transports entre les services.

En revanche, le fret interne comprend les consommations de carburant des véhicules techniques d’intervention sur la voirie ou les espaces verts (laveuses, camions…).

Les trois principaux contributeurs aux émissions de GES du transport de marchandises sont la direction Sports et Loisirs, l’administration générale et la DEP.



Cas de la DSL : le fret lié à la diffusion du bulletin municipal assuré en grande partie par cette direction représente 98 % des émissions du fret de la DSL.

Concernant le fret de l’administration générale, c’est le service de la communication qui génère 88 % des émissions : 798 teq CO2 imputables à diverses livraisons.

Ainsi la répartition des livraisons de communication effectuée au niveau de l’administration générale ou de la DSL est la suivante :

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

AffichageVille

Foireannuelle

Distrib.Demain

Clermont parservice comm

DistribDemain

Clermont parDSL

Livraisons doccomm parl'imprimeur

Livraisonbulletin

municipal parl'imprimeur

La livraison du bulletin municipal « Demain Clermont », en amont de la distribution et pour sa distribution, représente donc 69 % des émissions du fret de la Ville.

Il est intéressant de constater que si l’on tient compte des émissions liées à la consommation de papier pour le bulletin (492 teq CO2), le poids carbone du bulletin municipal est annuellement de 3 000 teq CO2. Pour les 1 037 700 exemplaires de l’année 2009, cela représente un poids carbone de 2,9 kg eq CO2/exemplaire. Ce poids important représente, pour chaque exemplaire du « Demain Clermont », le tiers des émissions annuelles d’un Français.

Concernant la DEP, le reste des émissions du fret est lié à l’entretien des espaces par le service Gestion et Maintenance. Cela représente environ 760 teq CO2 pour le nettoiement de l’espace public, la viabilité hivernale… La gestion des espaces verts génère, quant à elle, 38 teq CO2, tandis que le transport pour le service circulation-stationnement-lumière génère 31 teq CO2.



III.B.5. Les immobilisations (3 121 teq CO2)Ce poste correspond également au poids carbone d’achats, mais il s’agit d’achats réalisés pour plusieurs années (un bâtiment, une voiture) et dont les émissions de GES liées à la fabrication sont étalées (amorties) sur le temps d’usage.

Il traduit donc le poids de l’énergie grise des gros achats, c'est-à-dire l’énergie dépensée pour construire un bâtiment, une voiture ou encore réhabiliter un immeuble.

Il apparaît clairement que l’essentiel des émissions de ce poste correspond au patrimoine immobilier de la Ville, dont la durée d’amortissement prise en compte est de 30 ans. Ainsi, a été comptabilisé pour 2009, le trentième des émissions liées aux biens construits entre 1979 et 2009.



Sur cette période, les bâtiments anciens de l’administration ne sont que peu concernés. Il s’agit pour l’essentiel des constructions récentes des équipements sportifs, de loisirs et culturels :

- 567 teq CO2 pour la construction d’équipements sportifs (stades, gymnases…) ;

- 300 teq CO2 pour la construction de structures de quartiers de la DAJL ;

- 697 teq CO2 pour la construction d’équipements culturels (Polydôme en particulier mais également musées) ;

- 132 teq CO2 pour les dépôts d’espaces verts et 209 teq CO2 pour des dépôts de voirie.

En ce qui concerne les groupes scolaires, ce sont 200 teq CO2 qui sont annuellement émises par leur construction.

La construction ou la rénovation de bâtiment représente donc annuellement presque 5 % des émissions de GES de la Ville. Il convient de noter que cette répartition sur 30 ans reste théorique puisque dans les faits les émissions ont bien lieu l’année de la construction : le choix des matériaux et des méthodes de construction va donc conditionner pour plusieurs années le bilan carbone de la collectivité.

La seconde part notable des émissions de la Ville liées aux immobilisations concerne les machines et véhicules :

- Les véhicules légers achetés par la Ville représentent annuellement 208 teq CO 2 (attribuées par hypothèse à l’administration générale en estimant qu’il s’agit de véhicules mis à disposition de tous les services).

- Les véhicules professionnels d’entretien (laveuses, balayeuses...) et le petit matériel d’entretien (tondeuse, débroussailleuse) génèrent 228 teq CO2 pour leur fabrication.



- Enfin un volume de 130 teq CO2 est attribué à divers matériels utilisés par les services culturels.

Ainsi, si l’on peut considérer que le poste « intrants » et le poste « immobilisations » correspondent aux émissions de GES sur une année de tous les achats effectués en 2009 ou utilisés en 2009, le poids carbone total de ces achats est pour la Ville de 17 711 teq CO2. Cette part importante dans le total des émissions de la Ville nécessite une réflexion plus approfondie sur la politique d’achats durables et éco-responsables déjà engagée ces dernières années.

III.B.6. Les émissions non énergétiques (69 teq CO2)Les émissions non énergétiques correspondent, dans le cas de la Ville, aux fuites supposées de gaz frigorigènes des installations de climatisation. Toutes les installations ont de petites fuites qui rejettent des gaz à très fort pouvoir de réchauffement dans l’atmosphère.

Les estimations basées sur le type de gaz, le type de climatiseur et sa puissance sont les suivantes en termes d’émissions :


Sur 80 ans :

Les arbres de la Ville peuvent stocker 46 000 tonnes de CO

2

La Ville émettra, sur son rythme actuel, 4 100 000 tonnes de CO

2

Ainsi, sur toute leur durée de vie, les arbres de la Ville de Clermont Ferrand ne peuvent stocker qu’une année d’émissions de la collectivité.


III.C. DES PUITS DE CARBONE ?

La notion de puits de carbone fait référence au stockage de manière naturelle, par la végétation ligneuse en particulier, du CO2. Les arbres sont, après les océans, le principal stockage du carbone au niveau planétaire. Ainsi, une forêt est un puits de carbone pendant toute sa phase de pousse. Bien entendu, selon l’usage qui est fait du bois, le carbone stocké est libéré (cas du bois brûlé et non replanté) ou non (cas du bois utilisé en construction) lors de la fin de vie de l’arbre. Par ailleurs, il faut garder à l’esprit qu’un arbre ne fixe du CO2 que durant sa phase de croissance nette (un arbre adulte perd approximativement autant de bois qu’il en crée).

Le seul puits de carbone qui puisse être revendiqué par la Ville de Clermont-Ferrand, est le linéaire d’arbres que la Ville a en gestion. Au mois de juillet 2009, ce sont ainsi 12 392 arbres qui sont gérés par la Ville.

La fixation du carbone par les arbres est variable en fonction de l’espèce, de la situation géographique, des conditions d’entretien et de croissance… Selon les données de l’ONF, 1 m3 de bois stocke environ 1 tonne de CO2, soit pour un arbre adulte (80 ans) un prélèvement dans l'atmosphère de l’ordre de 3,7 tonnes de CO2. On peut donc estimer que les arbres de la Ville vont stocker, pendant leur croissance et jusqu’à leur maturité environ 46 000 tonnes de CO2.

Cela nécessite également, pour pérenniser ce stockage, que les arbres soient utilisés en bois d’œuvre en fin de vie afin de ne pas réémettre le carbone fixé.

.



Chapitre IV. Analyse économique



IV.A. AVANT PROPOS

Il est rappelé que l’analyse économique est un outil optionnel du Bilan Carbone ® permettant, sur la base d’hypothèses économiques, de rendre compte de la dépendance financière aux énergies fossiles. Les hypothèses retenues pour réaliser l’analyse économique sont des partis pris tout à fait contestables et l’analyse économique ne prétend pas être une prédiction de la situation économique future.

Les hypothèses formulées portent sur la variation du taux de change euro/dollar et le prix du baril de pétrole brut, de gaz et de charbon (ces deux derniers subissant des variations de prix liées pour partie au prix du pétrole).

En 2006, année de référence du Bilan Carbone®, ces valeurs étaient de :

- Taux de change baseline en dollars par euro : 1,26

- Prix du baril baseline (en dollars) : 65,14 $ (moyenne annuelle)

- Prix du gaz baseline ($ par MMBTU) : 7,50 $

- Prix du charbon baseline ($ par tonne) : 130 $

IV.B. OBSERVATIONS UTILISÉES POUR BÂTIR LES HYPOTHÈSES PROSPECTIVES



Taux de change euro/dollar depuis 2000 (source BCE sur Actufinance.fr)

Evolution du prix du baril de pétrole brut (source prixdubaril.com)

IV.C. PROSPECTIVE

Deux simulations ont été réalisées. Certaines hypothèses sont communes à ces deux simulations. Il s’agit des hypothèses suivantes :

- Le taux de change euro/dollar à 1,50

- Le pourcentage de répercussion du prix du pétrole sur le gaz : 80 %

- Le pourcentage de répercussion du prix du pétrole sur le charbon : 90 %

Seule la variable « prix du baril de pétrole » a été modifiée. Ce prix est supposé passer à 100 $ dans l’hypothèse 1 et à 150 $ dans l’hypothèse 2. La modélisation n’a, bien entendu, porté que sur le périmètre strict de la Ville, excluant les délégations de service public.

Les résultats en termes de modélisation font apparaître des surcoûts important pour la collectivité. Avec une hypothèse de hausse du baril à 100 $, le surcoût annuel pour la Ville serait de plus de 2



millions d’euros. Ce surcoût passe à près de 5 millions d’euros annuellement si la hausse du pétrole entraîne le baril à 150 $.

Le graphique ci-dessus met en évidence le rôle important des consommations énergétiques dans cette hausse en raison de leur forte dépendance aux énergies fossiles. De la même manière, une hausse du prix du pétrole est à même d’engendrer une augmentation importante du coût de fabrication et de matière première des produits et services achetés par la Ville.

Dans une hypothèse d’un baril à 150 $, le coût des consommations énergétiques et particulièrement du chauffage devient lourd pour la collectivité : un surcoût de 2 750 000 € annuellement par rapport à la situation 2009.



Chapitre V. Annexes

- 1 / Pouvoir de Réchauffement Global

- 2/ Détail des hypothèses de la modélisation économique



ANNEXE 1 : POUVOIR DE RÉCHAUFFEMENT GLOBAL

Le PRG ou GWP (Global Warming Potential) quantifie l’impact cumulé sur le climat de chaque gaz. Il indique « combien de fois plus » un kg de ce gaz « perturbe le climat » (en fait les échanges radiatifs), pendant une durée donnée, qu’un kg de gaz carbonique.

Le PRG permet d’appréhender à la fois :

- la capacité d’absorption instantanée du gaz découlant de ses raies d’absorption ;

- sa durée de séjour dans l’atmosphère.

Sa valeur se mesure non pas dans l’absolu mais relativement au CO2.

Les durées de 20 ans et 100 ans sont prises conventionnellement.

Les 6 gaz à effet de serre retenus sont ceux visés par le Protocole de Kyoto ; la méthode prenant en compte le PRG à 100 ans :

- le gaz carbonique (CO2) : principal GES après la vapeur d'eau, il représente près de 0,04% de l'atmosphère. Il résulte de la combustion des énergies fossiles. PRG de 1 ;

- le méthane (CH4) ou gaz naturel : c'est le gaz de la putréfaction. On le trouve dans les ma-récages (naturels ou artificiels tels que les rizières), les estomacs des ruminants, mais également dans les mines de charbon (le grisou) ou dans le pétrole (extrait lors du raffi-nage et brûlé dans les torchères). PRG de 23 ;

- l'oxyde nitreux (N2O) ou protoxyde d'azote, également connu sous le nom de gaz hilarant. Également lié à l'activité agricole, car il résulte principalement de l'utilisation d'engrais azo-tés, qui engendrent des émissions de N2O lors d'une réaction chimique avec le sol : PRG de 296 ;

- les hydrofluorocarbures (CnHmFp) : PRG compris entre 12 et 12 000 ;

- les perfluorocarbures (CnF2n+2) : PRG compris entre 5 700 et 11 900 ;

- l'hexafluorure de soufre (SF6) : PRG de 22 200.

Ces trois dernières familles de molécules sont créées par l'homme et n’existent pas dans la nature. Elles sont caractérisées par leur très grande stabilité chimique (et donc des durées de vie parfois très longues), et s'avèrent être de puissants GES. Il faudrait ajouter les CFC interdits de production depuis plusieurs années du fait de leur action sur la couche d'ozone.

En fait, l'unité de mesure des gaz à effet de serre n'est pas le PRG, mais le gramme équivalent CO2

ou tonne équivalent CO2 (que l'on notera aussi teq CO2).

Ainsi, les résultats des émissions de gaz à effet de serre sont-ils ramenés à l’équivalence du CO2..



ANNEXE 2 : HYPOTHÈSES DE L’ÉVALUATION DE LA DÉPENDANCE ÉCONOMIQUE AUX RESSOURCES FOSSILES

1 : 61,56 100 $ 2 : 61,56 150 $RAPPEL TOTAL, EUROS 2 033 927 4 946 156

Taux de changeTaux de change initial en dollars par euro 1,3952 1,3952Taux de change futur en dollars par euro 1,5 1,5

PétrolePrix initial du baril (en dollars) 62 62Prix futur du baril (en dollars) 100 150kg CO2 par litre de pétrole 2,86 2,86Nombre de litres dans un baril 159 159Surcoût en euros par kg eq CO2 0,05 0,12Surcoût en euros par teq CO2 50 123

Gaz

Monnaie de référence € par MWh% de répercussion sur prix du gaz par défaut 80% 80%Prix initial du gaz en € par MWh 20,0 20,0Prix futur du gaz en € par MWh 30,0 43,0kg CO2 par MWH 205 205Surcoût en euros par kg eq CO2 0,05 0,11Surcoût en euros par teq CO2 49 112

Charbon% de répercussion sur prix du charbon 90% 90%Prix initial du charbon ($ par tonne) 58 58Prix futur du charbon ($ par tonne) 91 132,9929825kg CO2 par tonne de charbon 2420 2420Surcoût en euros par kg éq CO2 0,01 0,02Surcoût en euros par teq CO2 8 19

Electricité

% de fossiles dans la production électrique 8%

part du charbon dans le CO2 électrique 43%

part du gaz dans le CO2 électrique 37%



Répercussion sur prix de marché électricité ? oui

TVA

TVA non récupérable sur les achats ? ouiTaux de TVA applicable 19,60%

Intrants

Pétrole matière première prend la hausse ? oui

% gaz dans métallurgie 10%

% charbon dans métallurgie 80%

% par défaut ex-gaz reste industrie 20%

% par défaut ex-charbon reste industrie 40%

% de CO2 dans GES agricoles 20%


Documents

Année 2009 - observatoire.pcet-ademe.frobservatoire.pcet-ademe.fr/data/bilan_carbone_patrimoine_et... · comme point de départ d’un plan d’actions. La démarche de Clermont-Ferrand