Annexe 1 PROVISIONS POUR RISQUES, CHARGES ET …

Annexe 1

PROVISIONS POUR RISQUES, CHARGES ET DEPRECIATION D’ACTIF

Ajustement des provisions pour garanties d’emprunt

Suivant les articles L. 3321-1 et D. 3321-2 du code général des collectivités territoriales, la constitution de provisions pour risques et charges et pour dépréciation d'éléments d'actif est obligatoire dès l’apparition d’un risque identifié. La constitution, l’ajustement et la reprise de provision nécessitent une décision de l’assemblée délibérante. Le montant des provisions, leur suivi et leur emploi sont retracés sur l'état des provisions constituées annexé aux documents budgétaires et au compte administratif. Des provisions pour risque d’un montant total de 370 823,32 € ont été constituées par délibérations de l’assemblée départementale du 19 décembre 2013 et du 18 décembre 2014, au titre des garanties d’emprunt accordées : - à l’établissement public départemental hébergeant des personnes âgées dépendantes (EPDHPAD) du Creusot - et au centre hospitalier de Montceau-les-Mines. Après examen des comptes annuels de ces établissements, leur situation financière en 2018 et leurs perspectives ne révèlent pas d’évolution significative et justifient par conséquent le maintien des provisions, ajustée à la hauteur du risque encouru. Au total, il est donc proposé de rajouter sur ces provisions un montant de 18 500,00 € au titre des emprunts respectivement contractés par l’EPDHPAD du Creusot et par le Centre hospitalier de Montceau-les-Mines, dont le détail est précisé ci-dessous.

Les crédits nécessaires, d’un montant de 18 500,00 €, sont inscrits en recettes au budget sur le

programme « mouvements financiers », l’opération « provisions et reprises sur provisions » et l’article

7865 : « reprise sur dotation aux provisions pour risques et charges financiers ».

EPI - DEVELOPPEMENT ET SECURISATION DU RESEAUCommune RD Nature des travaux CP 2019 Commentaires

Allériot D673/35 Aménagement de carrefour 35 000,00 € STA CHL

Mary D980 Rectification de virages 3 845 000,00 € STA MCS

Lessart le National D19 Recalibrage de la chaussée 50 000,00 € STA CHL

Cormatin D981/14 Aménagement de carrefour 70 000,00 € STA MCS

TOTAL : 4 000 000,00 €

EPI - AMELIORATION ET RENFORCEMENT DES RD

STA RD Nature des travaux CP 2018 Commentaires

ALC Divers 3 000 000,00 €

CHB Divers 3 400 000,00 €

CHL Divers 2 300 000,00 €

LHS Divers 2 000 000,00 €

MCS Divers 2 300 000,00 €

TOTAL : 13 000 000,00 €

EPI - PLANTATIONS LE LONG DES RD

STA RD Nature des prestations CP 2019 Commentaires

Tous STA confondus Divers Plantations le long des routes départementales, prairies fleuries… 5 000,00 €

TOTAL : 5 000,00 €

EPI - RESTAURATION DES CONTINUITES ECOLOGIQUESCommune RD Nature des travaux CP 2019 Commentaires

Divers Divers Divers travaux sur les seuils 100 000,00 €

TOTAL : 100 000,00 €

ANNEXE 2

TRAVAUX ROUTES ET INFRASTRUCTURES DEPARTEMENTALESPROGRAMMATION PREVISIONNELLE DES OPERATIONS 2019

Réfection des couches de roulement

Priorisation par rapport à l'état des

chaussées du Département (en lien

avec la démarche "entretien raisonné

des chaussées" prenant en compte la

hiérarchisation du réseau)

EPI - VOIES VERTESCommune RD Nature des travaux CP 2019 Commentaires

Divers Divers Réparations lourdes 700 000,00 €

TOTAL : 700 000,00 €

EPI - RESTAURATION ET VALORISATION DU MILIEU NATURELCommune RD Nature des travaux CP 2019 Commentaires

Divers DiversTravaux sur le Barrage, à Massilly, sur le Marais de Montceau

l'Etoile175 000,00 €

TOTAL : 175 000,00 €

Commune RD Nature des travaux CP 2019 Commentaires

Divers Divers Travaux courants OA 400 000,00 € Tous les STA

Saint-Ambreuil D18 Pont de la Ferté 60 000,00 € STA CHL

Guerfand D38 Pont de Jean Crot 60 000,00 € STA CHL

Saint-Martin en Gatinois D183 Pont de Gatenay 50 000,00 € STA CHL

Saint Pierre le Vieux D45 Pont du Montmoux 50 000,00 € STA MCS

Lacrost D975 Décharge de Lacrost 2 50 000,00 € STA LHS

Saint Aubin en Charolais D25 Pont de la gravoine 80 000,00 € STA CHB

Chagny D62 DPont de bellevue sur la Dheune

Pont des Creusottes - le retour50 000,00 € STA CHL

Saint Clément sur Guye D60 Mur de soutènement en mauvais état 200 000,00 € STA MCS

TOTAL : 1 000 000,00 €

Commune RD Nature des travaux CP 2019 Commentaires

Torcy D680 Buse du Déversoir 225 000,00 € STA ALC

Saint-Ambreuil D906 Pont du Bois des Reppes + ouvrage de décharge 250 000,00 € STA CHL

Chatenoy le Royal D978 Pont de Pierre - MOE 38 000,00 € STA CHL

Dracy le Fort D981 Mur du Champ Nalot 394 000,00 € STA CHL

Igornay D26 Pont du Mauguin 143 000,00 € STA ALC

St Symphorien de Marmagne D120 Pont des Gilles 150 000,00 € STA ALC

TOTAL : 1 200 000,00 €

EPI - OPERATIONS LOURDES SUR OUVRAGES D'ART

EPI - REPARATIONS ET AMELIORATIONS DES OUVRAGES D'ART

2/10

EPI - BARRAGE DU PONT DU ROICommune RD Nature des travaux CP 2019 Commentaires

Tintry Réhabilitation du barrage d'alimentation en eau potable du secteur 215 445,00 €

TOTAL : 215 445,00 €

EPI - SECURISATION DES ACCOTEMENTSSTA RD Nature des prestations CP 2018 Commentaires

ALC Divers 30 000,00 €

CHB Divers 30 000,00 €

CHL Divers 30 000,00 €

LHS Divers 30 000,00 €

MCS Divers 30 000,00 €

TOTAL : 150 000,00 €

EPI - DISPOSITIFS DE RETENUESTA RD Nature des prestations CP 2018 Commentaires






TOTAL : 150 000,00 €

EPI - SIGNALISATION HORIZONTALESTA RD Nature des prestations CP 2018 Commentaires

ALC Divers 139 000,00 €

CHB Divers 155 000,00 €

CHL Divers 105 000,00 €


MCS Divers 109 000,00 €

TOTAL : 600 000,00 €

Peinture de signalisation sur les routes (axes, marquages de

priorité…)

Suppression progressive des points comme des têtes d'aqueducs

non protégées, murets latéraux dans l'accotement, obstacles

latéraux…

Achat et mise en œuvre de dispositifs de retenue

3/10

EPI - SIGNALISATION VERTICALE DE POLICESTA RD Nature des prestations CP 2018 Commentaires






TOTAL : 300 000,00 €

EPI - SIGNALISATION DIRECTIONNELLE SUR MATCommune RD Nature des prestations CP 2018 Commentaires

Divers Achat de signalisation directionnelle sur mât 200 000,00 €

TOTAL : 200 000,00 €

EPI - COMPTEURS ROUTIERSCommune RD Nature des prestations CP 2018 Commentaires

Divers DiversAchat de compteurs routiers + déploiement véhicules connectés

suite expérimentation91 500,00 €

TOTAL : 91 500,00 €

EPI - TRAVAUX D'AMENAGEMENT SUR RESEAU DEPARTEMENTAL POUR PARTENAIRESPartenaire RD Nature des travaux CP 2019 Commentaires

Communes, centre

commerciaux, etc.Divers Modifications ou création de tourne-à-gauche, création d'accès… 700 000,00 €

TOTAL : 700 000,00 €

EPI - PDASRCommune RD Nature des prestations CP 2019 Commentaires

Divers DiversAchat de matériel pour prévention sécurité routière et actions de

communication5 000,00 €

TOTAL : 5 000,00 €

Fourniture de panneaux de police

4/10

EPI - ACQUISITIONS FONCIERESCommune RD Nature des prestations CP 2019 Commentaires

Divers Divers Acquisition de terrains pour la réalisation d'opérations routières 50 000,00 €

TOTAL : 50 000,00 €

EPI - ETUDES ROUTIERES ET PRESTATIONS PREALABLES AUX TRAVAUX ROUTIERSCommune RD Nature des prestations CP 2019 Commentaires

Divers DiversEtudes géotechniques, levés topographiques, analyses amiantes et

HAP…330 000,00 €

TOTAL : 330 000,00 €

AP - VOIES VERTES 2011 2015Commune RD Nature des travaux CP 2019 Commentaires

St Léger sur Dheune à St

Julien sur Dheune1 574 942,32 €

TOTAL : 1 574 942,32 €

AP - VOIES VERTES 2016 2020Commune RD Nature des travaux CP 2019 Commentaires

Tournus à Ouroux 1 041 651,61 €

TOTAL : 1 041 651,61 €

AP - PONT DE BRAMCommune RD Nature des travaux CP 2019 Commentaires

Louhans 971 Etanchéité et reprise des bétons 40 000,00 €

TOTAL : 40 000,00 €

5/10

AP - PONT SUR LE CANAL DU CENTRE A SAINT-EUSEBECommune RD Nature des travaux CP 2019 Commentaires

St Eusèbe 977 Remplacement du tablier 40 000,00 €

TOTAL : 40 000,00 €

AP - PONT SUR LE DOUBS A NAVILLYCommune RD Nature des travaux CP 2019 Commentaires

Navilly 673 Réfection étanchéité et reprise des maçonneries 50 000,00 €

TOTAL : 50 000,00 €

AP - PONT DE BOURGOGNECommune RD Nature des travaux CP 2019 Commentaires

Chalon sur Saône D 5A Remise en état du pont 120 000,00 €

TOTAL : 120 000,00 €

AP - PONT DE THOREYCommune RD Nature des travaux CP 2019 Commentaires

Sennecey le Grand Remise en état du pont 134 000,00 €

TOTAL : 134 000,00 €

AP - PONT SUR L'ARCONCECommune RD Nature des travaux CP 2019 Commentaires

Chauffailles Renforcement des fondations et élargissement de l'ouvrage 253 414,41 €

TOTAL : 253 414,41 €

AP - TRAVAUX BAC PONT DU ROICommune RD Nature des travaux CP 2019 Commentaires

Tintry Bassin d'alimentation de captage 92 000,00 €

TOTAL : 92 000,00 €

6/10

AP - DESSERTE ZI NORD SAONEORCommune RD Nature des travaux CP 2019 Commentaires

Champforgeuil, La Loyère,

FragnesCréation d'une voie de desserte du parc d'activités Saoneor 6 805 585,59 €

TOTAL : 6 805 585,59 €

AP - RCEA 1ère PHASE PROGRAMME ACCELERATIONCommune RD Nature des travaux CP 2019 Commentaires

Rénovation et sécurisation de la RCEA 2 689 999,58 €

TOTAL : 2 689 999,58 €

AP - DEVIATION DE CHAROLLESCommune RD Nature des travaux CP 2019 Commentaires

Déviation de Charolles 200 000,00 €

TOTAL : 200 000,00 €

AP - SNCF Participation ligne Paray - LyonCommune RD Nature des travaux CP 2019 Commentaires

Restauration 40 km de voie 263 644,10 €

TOTAL : 263 644,10 €

AP - PARTICIPATION DEMI-ECHANGEUR CHAMPFORGEUILCommune RD Nature des travaux CP 2019 Commentaires

Champforgeuil Travaux sous maîtrise d'ouvrage APRR 280 000,00 €

TOTAL : 280 000,00 €

AP - RENOVATION DU PONT DE SAINT-LAURENTCommune RD Nature des travaux CP 2019 Commentaires

54 000,00 €

TOTAL : 54 000,00 €

AP - SIGNALISATION TOURISTIQUECommune RD Nature des prestations CP 2019 Commentaires

Divers DiversAchat de panneaux touristiques et subventionnement de

collectivités et privés pour l'achat de signalisation touristique20 000,00 €

TOTAL : 20 000,00 €

7/10

EPF - OUVRAGES D'ART ETUDESCommune RD Nature des prestations CP 2019 Commentaires

Inspections détaillées OA 52 000,00 €

Visites appuis des OA 20 000,00 €

TOTAL : 72 000,00 €

EPF - BARRAGE DU PONT DU ROICommune RD Nature des prestations CP 2019 Commentaires

TintryAbonnements, taxes, redevances, consommables et frais liés au

bassin d'alimentation de captage70 000,00 €

TOTAL : 70 000,00 €

EPF - PLANTATIONS LE LONG DES RDCommune RD Nature des prestations CP 2019 Commentaires

Divers Divers Elagage, entretien 122 574,00 €

TOTAL : 122 574,00 €

EPF - ENTRETIEN DES RDSTA RD Nature des travaux CP 2018 Commentaires

Divers Divers

Curage des fossés, entretien de voirie, fauchage, convention Jura

pour entretien voirie, crédits délégués à DAMG pour achat produits

entretien

2 456 150,00 €

TOTAL : 2 456 150,00 €

EPF - VOIES VERTESSTA RD Nature des travaux CP 2018 Commentaires

Divers Divers Entretien des voies vertes 100 800,00 €

TOTAL : 100 800,00 €

EPF - RESTAURATION ET VALORISATION DU MILIEU NATURELSTA RD Nature des travaux CP 2018 Commentaires

Divers Divers Entretien des ENS 33 850,00 €

TOTAL : 33 850,00 €

Divers

8/10

EPF - VIABILITE HIVERNALE1. Sel de déneigement







TOTAL : 281 500,00 €

2. Entreprises pour circuits de viabilité hivernale


ALC Divers 247 000,00 €


CHL Divers 155 000,00 €

LHS Divers 148 000,00 €


TOTAL : 712 000,00 €

3. Abonnements


Divers Météo France 21 000,00 €

Divers SADVH 49 000,00 €

TOTAL : 70 000,00 €

EPF - DISPOSITIFS DE RETENUESTA RD Nature des travaux CP 2018 Commentaires






TOTAL : 145 000,00 €

Achat de fondants routiers

Paiement des termes fixes + des sorties aux titulaires des marchés

"viabilité hivernale" + convention avec Ville Epinac

Entretien et remplacements des éléments de retenue suite à

accident

9/10

EPF - SIGNALISATION HORIZONTALESTA RD Nature des travaux CP 2018 Commentaires

ALC Divers 140 000,00 €

CHB Divers 157 000,00 €

CHL Divers 106 000,00 €


MCS Divers 109 000,00 €

TOTAL : 605 000,00 €

EPF - SIGNALISATION VERTICALE DIRECTIONNELLEOrganismes Nature des prestations CP 2018 Commentaires

Divers Divers Remplacement de panneaux usés ou endommagés (suite accident) 25 000,00 €

TOTAL : 25 000,00 €

EPF - COMPTEURS ROUTIERSOrganismes Nature des prestations CP 2018 Commentaires

Divers DiversRéparation de compteurs routiers, paiement des consommations

électriques14 000,00 €

TOTAL : 14 000,00 €

EPF - PDASROrganismes Nature des prestations CP 2018 Commentaires

Divers Divers Actions de communication liées à la sécurité routière 1 500,00 €

TOTAL : 1 500,00 €

EPF - ETUDES ET PRODEDURES + OPERATIONS FONCIERESOrganismes Nature des prestations CP 2019 Commentaires

Divers DiversAbonnements + droits d'hypothèque + convention d'occupation du

domaine SNCF7 700,00 €

TOTAL : 7 700,00 €

Renouvellement des marquages existants

10/10

Annexe 3 : Prévisionnel des travaux 2019 dans les collèges

Canton Commune Collège Thématique de travaux 2019-Prévisionnel de

travaux en €

AUTUN 1 218 747,00

AUTUN 195 000,00

La Châtaigneraie 195 000,00

Sécurité 175 000,00

Clos / Couvert 20 000,00

EPINAC 23 747,00

Hubert Reeves 23 747,00

Demi-pension 14 626,00

Travaux divers 9 121,00

AUTUN 2 465 816,00

AUTUN 455 966,00

Le Vallon 455 966,00


Accessibilité 57,00

Extérieurs 15 909,00

ETANG SUR ARROUX 9 850,00

Claude Gabriel Bouthière 9 850,00

Sciences / Techno 9 850,00

BLANZY 1 800 000,00

MONTCHANIN 1 800 000,00

Anne Frank 1 800 000,00

Construction / Extension 1 800 000,00

CHAGNY 101 247,00

CHAGNY 69 824,00

Louise Michel 69 824,00

Accessibilité 35 000,00


COUCHES 31 423,00

Louis Pergaud 31 423,00


CHALON SUR SAONE 1 742 946,00

CHALON SUR SAONE 742 946,00

Jacques Prévert 330 460,00

Demi-pension 217,00


Extérieurs 243,00


Jean Vilar 412 486,00


Sport 411 017,00


CHALON SUR SAONE 181 849,00

Camille Chevalier 181 849,00


Maitrise de l'énergie (MDE) 180 000,00


CHATENOY LE ROYAL 270 258,00

Louis Aragon 270 258,00



CHAUFFAILLES 20 302,75

CHAUFFAILLES 7 152,75

Jean Mermoz 7 152,75


LA CLAYETTE 13 150,00

Les Bruyères 13 150,00


1/4



travaux en €

CLUNY 110 066,00

CLUNY 50 066,00

Pierre Paul Prud'hon 50 066,00


Extérieurs 66,00

SAINT GENGOUX LE NATIONAL 60 000,00

En Fleurette 60 000,00


CUISEAUX 2 259 614,00

CUISEAUX 114,00

Roger Boyer 114,00

Travaux divers 114,00

CUISERY 2 259 500,00

Les Dîmes 2 259 500,00

Demi-pension 1 259 500,00

Travaux divers 1 000 000,00

DIGOIN 3 389 000,00

BOURBON LANCY 2 599 000,00

Ferdinand Sarrien 2 599 000,00


Sport 400 000,00

DIGOIN 790 000,00

Roger Semet 790 000,00


GERGY 445 000,00

VERDUN SUR LE DOUBS 445 000,00

Les 3 rivières 445 000,00



GIVRY 202 840,00

BUXY 2 840,00

En Varandaine 2 840,00

Extérieurs 918,00


GIVRY 200 000,00

Le Petit Prétan 200 000,00


HURIGNY 52 002,00

LUGNY 52 002,00

Victor Hugo 52 002,00




LA CHAPELLE DE GUINCHAY 475 339,00

Matour 475 339,00

Saint Cyr 475 339,00


Accessibilité 339,00

LE CREUSOT 1 825 468,00

LE CREUSOT 825 468,00

Centre 825 468,00


Sport 751 000,00

LE CREUSOT 2 550 000,00

LE CREUSOT 550 000,00

Croix Menée 550 000,00


2/4



travaux en €

LOUHANS 47,00

LOUHANS 47,00

Henri Vincenot 47,00

Travaux divers 47,00

MACON 1 176,00

MACON 176,00

Schuman 176,00

Extérieurs 176,00

MACON 2 231 312,00

MACON 231 312,00

Pasteur 49 981,00


Saint Exupéry 181 331,00



MONTCEAU LES MINES 307 314,00

MONTCEAU LES MINES 307 314,00

Jean Moulin 300 199,00



Saint Exupéry 7 115,00



OUROUX-SUR-SAONE 630 000,00

SAINT GERMAIN DU PLAIN 180 000,00

Les Chênes rouges 180 000,00

Construction / Extension 180 000,00

SAINT MARTIN EN BRESSE 450 000,00

Olivier de la Marche 450 000,00


PARAY LE MONIAL 1 528,00

PARAY LE MONIAL 1 528,00

René Cassin 1 528,00


SAINT REMY 421 329,00

SAINT REMY 421 329,00

Louis Pasteur 421 329,00




SAINT-REMY 7 920,00

SAINT MARCEL 7 920,00

Vivant Denon 7 920,00

Sécurité 7 920,00

SAINT-VALLIER 32 780,00

SAINT VALLIER 12 780,00

Nicolas Copernic 12 780,00


SANVIGNES LES MINES 20 000,00

Roger Vailland 20 000,00

SEGPA 20 000,00

TOURNUS 7 203,00

TOURNUS 7 203,00

En Bagatelle 7 203,00


3/4



travaux en €

TERRITOIRE DEPARTEMENTAL 2 342 651,00

TERRITOIRE DEPARTEMENTAL 2 342 651,00

Tous collèges 2 342 651,00



Sécurité 274 449,00

Total général 16 092 754,75

4/4

Documents

Annexe 1 PROVISIONS POUR RISQUES, CHARGES ET …