Accord Cadre MAPA restreint – GRANDDE Annexe 1 Juillet 2014 PACK-RSO

ACCORD-CADRE MULTI-LOTS et MULTI-ATTRIBUTAIRES

RESPONSABILITE SOCIETALE DES ORGANISATIONS

Marché à Procédure Adaptée de type Restreint

selon l’article 28 du Code des marchés publics ainsi que les articles 7 et 42 du

Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux

marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de

l’Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par

certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés

publics (version consolidée au 01 janvier 2014)

Domaine(s) de compétence(s) :

Achats responsables Qualité de vie au travail Diagnostic – Accompagnement à la Biodiversité pour les entreprises

Diagnostic – Accompagnement en faveur de l’égalité des chances Diagnostic RSO/RSE – ISO 26000 Rapport RSO/RSE, Reporting, G.R.I. Autre(s), précisez :

Plusieurs cases peuvent être cochées

Merci de dater et de signer ce document suivi de la mention suivante (Je certifie sur l'honneur

l'exactitude des déclarations énoncées ci-dessus)