ANNEXE 2 Plan directeur de gestion intégrée des boues · Plan directeur de gestion intégrée des boues Page 2 dans le cadre des projets pilotes initiés par le ministère des Affaires

MRC de Portneuf Plan de gestion des matières résiduelles

Annexe 2

ANNEXE 2

Plan directeur de gestion intégrée des boues

PLAN DIRECTEUR DE GESTION INTÉGRÉE

DES BOUES DE LA M.R.C. DE PORTNEUF

JUILLET 1997

ONT COLLABORÉ :

Les membres du comité de travail du

Plan directeur de gestion intégrée des boues :

M. Jacques Bouillé Maire de Deschambault et président du Comité

M. Bernard Ayotte Conseiller représentant de la Ville de Saint-Raymond

M. Louis Bernatchez Maire de la municipalité de Saint-Thuribe

M. Luc Delisle Maire de la Ville de Neuville

M. Gaétan Garneau Maire de la municipalité de Grondines

M. Yvan Pancaud Maire de la Ville de Lac-Sergent

M. Jean-Noël Tessier Maire de la municipalité de la paroisse de St-Casimir

M. Serge Vallée Ex-maire de la municipalité de Saint-Thuribe

Et

Le Service de l’aménagement du territoire et

de l’urbanisme de la MRC de Portneuf :

Mme Isabel Parent Chargée de projet

M. Jacques Landry Coordonnateur du Service

Et

Le Centre de recherche industrielle du Québec :

M. Laurent Côté Ingénieur et agronome

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos ......................................................................................................... 1

1- Portrait de la situation relativement à la gestion des boues

dans la MRC Portneuf ............................................................................... 4

1.1 Sources et volumes de boues produites sur le territoire régional ........ 4

1.2 Équipements existants pour le traitement et la

disposition des boues ......................................................................... 11

1.3 Qualité des boues produites ............................................................... 14

1.4 Superficies disponibles à la valorisation .............................................. 15

1.5 Entrepreneurs en collecte et transport des boues ............................... 20

1.6 Mécanismes de gestion en vigueur ..................................................... 23

1.7 Constats relatifs à la situation de la gestion des boues

dans la MRC de Portneuf..................................................................... 24

1.8 Expériences actuelles en matière de gestion des boues ..................... 28

2- Politique régionale de gestion des boues de la MRC de Portneuf....... 30

2.1 Les orientations générales................................................................... 30

2.2 Les objectifs......................................................................................... 31

2.3 Les attentes relatives au Plan directeur ............................................... 32

3- Approche proposée en matière de gestion des boues ......................... 33

3.1 Traitement et destination finale des boues de fosses septiques

et municipales (Étude du CRIQ) .......................................................... 33

3.2 Gestion administrative ......................................................................... 36

3.2.1 Structure administrative privilégiée ............................................ 36

3.2.2 Répartition des coûts et tarification ............................................ 37

3.2.3 Mécanismes de gestion appropriés ........................................... 37

3.2.4 Rôles, responsabilités et champs d'intervention ........................ 39

3.2.4.1 Rôle et responsabilités des municipalités en matière

de gestion de la vidange des installations septiques .......... 39

3.2.4.2 Rôle et responsabilités du Centre de traitement des

boues de Deschambault..................................................... 41

3.2.4.3 Rôle et responsabilités de la MRC de Portneuf dans

la mise en oeuvre et le suivi de la gestion des

boues de fosses septiques ................................................. 42

3.3 Intégration des boues municipales ...................................................... 43

3.4 Concertation régionale: municipalités et industries papetières ............ 45

Bibliographie ........................................................................................... 48

LISTE DES TABLEAUX

1. Synthèse de la répartition du volume de boues des installations

septiques par territoire municipal .........................................................6

2. Échéancier de vidange des bassins des stations d'épuration avec

volumes estimés ..................................................................................8

3. Superficies diponibles pour la valorisation agricole

des boues (en hectares) .....................................................................17

4. Identification des entrepreneurs opérant sur le territoire régional ......21

5. Coût de la vidange d'une fosse de 750 gallons

(enquête téléphonique) .....................................................................22

6. Compilation des volumes annuels estimés par type de boues............25

7. Valorisation des boues des papetières par épandage dans la

MRC de Portneuf, 1996-1997 ............................................................26

8. Répartition des rôles et des responsabilités relativement au

traitement et à la disposition des boues de fosses septiques..............38

9. Répartition des rôles et des responsabilités en matière de

gestion de la vidange des installations septiques................................39

10. Répartition des rôles et des responsabilités relativement à

l'intégration des boues municipales (boues des étangs aérés) ...........44

LISTE DES CARTES

Carte 1: Volume annuel de boues de fosses septiques ..........................5

Carte 2: Eaux usées municipales ............................................................9

Carte 3: Eaux usées industrielles ..........................................................10

Carte 4: Équipements existants ............................................................13

Carte 5: Valorisation agricole ................................................................18

Carte 6: Restauration de sols dégradés ................................................19

Carte 7: Synthèse ..................................................................................27

Plan directeur de gestion intégrée des boues Page 1

Avant-propos

La Municipalité régionale de comté de Portneuf est à la recherche de solutions au problème de la gestion des boues depuis maintenant près de 10 ans. Le début des années 90 a été marqué par une intensification des interventions visant à doter la région d'équipements de traitement, de valorisation ou de disposition des boues. À ce moment-là, elle avait proposé aux municipalités locales d'adopter un règlement rendant obligatoire la vidange périodique des installations septiques et pourvoyant à la disposition des boues de fosses septiques dans le site approuvé par la MRC de Portneuf, ce qui aurait permis de garantir un volume minimum de boues à traiter. Cette approche réglementaire de la gestion de la vidange n'avait cepen-dant pas eu un accueil très favorable auprès des municipalités de la région.

Par ailleurs, c'est le 20 mai 1992 qu'a

été adopté le règlement 168 modifiant le schéma d'aménagement en vue d'établir un site destiné au traitement et à la valorisation des boues de fosses septiques. Le choix de la localisation du site dans la paroisse de Saint-Raymond, sur le lot 700-P, résultait des conclusions d'études entreprises dès la fin des années 80. Ces dernières avaient donné lieu à diverses expériences de traitement et d'épandage de boues plus ou moins controversées. C'est également en 1992 que la municipalité de Deschambault décidait de mettre en opération son Centre de traitement des boues de fosses septiques et que la Régie intermunicipale de l'Est de Portneuf annonçait son intention de procéder à des études en vue d'implanter un centre de transbordement au site d'enfouissement de Pointe-aux-Trembles.

Dans ce contexte, afin de connaître les volumes de boues réellement produits et vidangés, la MRC s'est engagée dans la réalisation d'un inventaire des systèmes d'évacuation et de traitement des eaux usées des propriétés non raccordées à un réseau d'égout reconnu et un rapport fut déposé en 1993. Cette même année, la MRC de Portneuf insistait fortement auprès du ministre de l'Environnement, pour la mise en oeuvre rapide du programme de subvention destiné à assurer une gestion intégrée des boues et réitérait sa demande, afin d'être priorisée dans le cadre dudit programme considérant le travail déjà amorcé pour solutionner les problèmes inhérents à la gestion des boues sur son territoire.

Bien que la MRC de Portneuf n'ait pas été retenue dans le cadre des projets pilotes annoncés par le Gouvernement du Québec en 1995, le Conseil a néanmoins procédé à la remise sur pied d'un comité formé d'élus municipaux ayant pour mandat d'établir les paramètres en vue de la réalisation d'un plan directeur de gestion intégrée des boues dans la MRC de Portneuf. Par la suite, le rôle du comité a été modifié et ses membres ont été appelés à valider les données recueillies, à préciser les orientations et les objectifs devant être définis en matière de gestion des boues et à établir les lignes directrices des propositions qui seront apportées. Le Comité de travail du Plan directeur de gestion intégrée des boues de la MRC de Portneuf s'est donc impliqué très activement dans l'élaboration du plan qui vous est aujourd'hui présenté. La démarche adoptée pour la préparation du Plan directeur de gestion intégrée des boues de la MRC de Portneuf s'inspire du modèle proposé


dans le cadre des projets pilotes initiés par le ministère des Affaires municipales. Ainsi, la première étape (phase I) consiste essentiellement à la cueillette et à la validation des informations permettant de définir la problématique relative à la gestion des boues. La mise à jour de l'inventaire des installations septiques, le relevé des équipements d'assainissement municipal dans la région et la compilation des données concernant la production et la valorisation des résidus des papetières de Portneuf sont autant d'éléments qui ont contribué à améliorer notre connaissance de la situation en matière de gestion des boues sur le territoire de la MRC de Portneuf.

La deuxième étape comporte l'analyse de la problématique régionale et la définition des objectifs en matière de gestion des boues. De là, ont été identifiées des avenues d'intervention qui ont mené à l'élaboration de scénarios de solutions tant techniques qu'administratifs. C'est au cours de la phase II que le Comité de travail du Plan directeur de gestion intégrée des boues de la MRC de Portneuf a procédé à l'analyse comparative des solutions potentielles et qu'ont été dégagés les scénarios les plus pertinents, considérant l'ensemble du processus de gestion, soit de la production des boues jusqu'à leur destination finale.

Les aspects techniques et économiques de l'analyse des scénarios de traitement et de disposition des boues de fosses septiques et des boues des stations d'épuration municipales ont été confiés au Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ). Le travail réalisé par cet organisme fait partie intégrante du Plan directeur de gestion intégrée des boues de la MRC de Portneuf. On y retrouve la comparaison

entre les coûts de revient de différentes filières de traitement et de disposition des boues et des recommandations quant à la solution la plus adéquate. L'évaluation de la solution retenue en regard avec les objectifs définis est venue compléter cette analyse.

La dimension administrative de la gestion des boues a été étudiée par le Comité de travail. Les membres de ce comité ont commenté et évalué plusieurs scénarios de gestion, recherchant des solutions qui permettent un consensus régional.

À cet égard, le principe de la libre adhésion des administrations locales et la volonté d'assurer une certaine latitude dans la gestion de la vidange des installations septiques ont présidé lors de l'élaboration des propositions. Ces dernières respectent également le principe de la responsabilité du producteur à qui il échoit de gérer conformément les boues générées qu'il s'agisse d'un individu, d'une municipalité ou d'une industrie.

Le Plan directeur de gestion intégrée des boues de la MRC de Portneuf établit donc une politique régionale en matière de gestion des boues assortie d'un ensemble de propositions d'intervention et de mécanismes permettant d'assurer la gestion adéquate des boues domestiques et municipales du territoire régional. Le présent document devrait servir de base aux ententes qui encadreront les activités liées à la collecte, au transport, au traitement, à la valorisation et à la disposition des boues dans la région. La Municipalité régionale de comté de Portneuf est en mesure d'entreprendre maintenant la phase III du Plan directeur de gestion intégrée des boues soit la mise en oeuvre des diverses propositions présentées.

1- Portrait de la situation rela-tivement à la gestion des boues dans la MRC de Portneuf


Le premier intérêt lors de l'élaboration

d'un plan directeur de gestion intégrée des boues est de réaliser un portrait de la situation relativement à la gestion des boues. Pour ce faire, on doit connaître les sources et les volumes de l'ensemble des boues produites sur le territoire. Il faut également évaluer le potentiel de valorisation des boues de fosses septiques, des boues municipales et des boues industrielles de la région. L'inventaire des équipements de traitement des eaux usées et des boues et des lieux de disposition où peuvent être acheminées des boues doit également être fait de même qu'un répertoire des entreprises oeuvrant dans la collecte et le transport des boues sur le territoire régional. Finalement, le relevé des mécanismes de gestion déjà en place permet de compléter ce portrait. 1.1 Sources et volumes de boues

produites

Les installations septiques des résidences isolées de la région de Portneuf produisent annuellement 11 140 m; de boues. Ce volume a été obtenu suite à la compilation des données de l'inventaire des systèmes de traitement et d'évacuation des propriétés non raccordées à des réseaux d'égouts. Cette enquête avait été réalisée par la MRC directement auprès des contribuables de la région en 1993 et complétée par la plupart des municipalités en 1995 et en 1996. Au total, ce sont 11 818 propriétés qui ont été retenues pour les fins d'inventaire et

nous avons pu élaborer 10 505 fiches d'installation septique ce qui, avec un taux de réponse de 89 %, confère aux estimés suivants une fiabilité considérable. Le volume de boues produites par les installations septiques individuelles a été établi à partir des réponses obtenues concernant la capacité des fosses et uniformisées de la façon suivante :

Puisard vidangeable : 1,7 m; Fosse septique sans spécification : 1,7 m; Fosse septique moins de 750 gal. : 2,8 m; Fosse septique selon réponse : 3,4 m; Fosse septique selon réponse : 3,9 m; Fosse septique de plus de 850 gal. : 4,8 m; Fosse de rétention selon réponse: 3,4m; Fosse de rétention selon réponse : 3,9 m; Autres fosses : selon données recueillies

Le volume annuel de boues domestiques devant être géré dans la région a été estimé à partir des normes concernant la vidange des installations septiques qui sont prescrites par le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., 1981, c.Q-2, R.8). La fréquence recommandée pour la vidange des fosses septiques des résidences permanentes est de deux ans. Dans le cas des installations des résidences saisonnières, la vidange de la fosse septique doit être faite à tous les quatre ans, alors que les fosses de rétention doivent être vidangées annuellement. Ainsi, théoriquement, les 11 140 m; de boues produites annuellement sur le territoire régional proviendraient de 7 935 fosses et puisards et on estime à 3 575 le nombre de vidanges qui devrait être faites par année avec en moyenne 3,1 m; de boues par installation vidangée. Cependant, l'obligation de la vidange périodique n'étant pas effective, le volume de boues actuellement recueilli est moindre.

1. Synthèse de la répartition du volume de boues des installations septiques par territoire municipal

Municipalités Propriétés inventoriées Résultats d'inventaire (atteints) Installations

septiques complètes

Autres fosses Puisards Volume total réparti (m3) Volume total connu (m3)

Proportion du volume régional

residen. chalets autres total

rép. % inventaire

septique rétention

septique rétention

vidangés sans vid.

resid. chalets autres global annuel total annuel

Cap-Santé 415 85 92 592 590 99,6 complété 94 137 0 157 0 77 47 727 138 169 1033 480 4,35% 4,31%Deschambault 293 56 106 455 404 88,8 complété 96 133 0 30 0 49 27 527 53 167 747 360 3,15% 3,23%Donnacona 108 58 28 194 180 92,8 complété

96* 65 0 32 0 18 63 251 53 39 343 158 1,45% 1,42%

Grondines 215 39 75 329 295 89,6 complété 96 68 0 115 0 58 29 472 67 171 710 338 2,99% 3,03%Lac-Sergent 72 264 7 343 341 99,4 N/A 343 240 0 0 0 0 421 1500 27 1948 1261 8,21% 12,21%Neuville 315 33 48 396 289 73,0 NON 87 0 83 0 40 21 633 non réparti 633 317 2,67% 2,85%Notre-Dame-de-Portneuf

57 9 39 105 76 72,4 complété 96 7 0 21 0 18 7 58 6 44 108 52 0,46% 0,47%

Pointe-aux-Trembles 576 103 148 827 816 98,7 complété 95 340 4 219 0 66 128 1500 109 348 1957 965 8,24% 8,66%Pont-Rouge 60 15 10 85 85 100 complété 96 23 0 36 0 15 14 170 14 27 211 102 0,89% 0,92%Portneuf 63 56 13 132 112 84,8 à venir 24 0 35 0 21 22 119 83 30 232 95 0,98% 0,85%Rivière-à-Pierre 216 291 65 572 408 71,3 à venir 168 0 58 0 46 57 324 392 121 837 321 3,53% 2,88%St-Alban 350 152 114 616 438 71,1 NON 57 0 80 0 55 62 251 166 109 526 222 2,22% 1,99%St-Basile-Sud 56 2 26 84 80 95,2 complété 95 29 0 19 0 5 0 175 non réprti 175 88 0,74% 0,79%St-Basile (P) 208 89 119 416 405 97,4 complété 95 138 6 68 1 63 41 443 146 207 796 377 3,20% 3,38%St-Casimir 181 3 53 237 233 98,3 complété 96 49 0 55 0 5 3 180 5 66 251 125 1,06% 1,12%St-Casimir (P) 91 3 71 165 109 66,1 NON 15 0 25 0 13 10 80 5 68 153 75 0,64% 0,67%Ste-Christine 92 183 68 343 218 63,5 NON 29 0 31 0 61 62 90 147 66 303 115 1,28% 1,03%St-Gilbert 65 7 41 113 103 91,2 complété 96 28 0 17 0 16 9 110 9 53 172 84 0,72% 0,75%Ste-Jeanne-de-Pont-Rouge

478 292 171 941 862 91,6 complété 96 331 0 231 0 179 90 1310 515 340 2165 953 9,12% 8,55%

St-Léonard-de-Portneuf 227 185 78 490 458 93,5 complété 95 122 6 96 1 72 91 375 258 128 760 340 3,20% 3,05%St-Marc-des-Carrières 716 0 116 832 783 94,2 complété 96 237 1+** 299 0 153 84 1658 0 229 1881 992** 7,92% 8,90%St-Raymond 36 0 1 37 25 67,6 à venir 12 0 9 0 2 1 65 non réparti 65 33 0,27% 0,30%St-Raymond (P) 1229 1219 306 2754 2630 95,5 complété 95 1233 52 432 8 276 466 3400 2294 587 6280 2713 26,68% 26,27%St-Thuribe 51 11 52 114 90 79,0 complété 95 8 0 20 0 16 15 44 15 52 81 37 0,34% 0,33%St-Ubalde 196 312 138 646 475 73,6 en partie 96 185 11 206 0 39 21 397 718 255 1370 537 5,77% 4,82%

TOTAL 6366 3467 1985 11818 10505 88,9 moy. 85,9% 3868 320 2374 10 1363 1370 13780 6693 3303 23737 11140 100% 100%

*l'inventaire municipal de Donnacona ne nous permet pas d'estimer réellement de volume de boue pour les "puisards" puisqu'on semble avoir considéré systématiquement qu'il y a un puisard s'il n'y a pas de fosse septique... **une fosse septique communautaire de 49 m3 dessert la rue principale de St-Marc et est vidangée au moins une fois par année.


Par ailleurs, nous avons estimé que l'augmentation du volume de boues domestiques devant être calculée en fonction de la construction de nouvelles installations septiques n'excédera pas la diminution de la production de boues de fosses septiques attribuable aux nouveaux réseaux d'égouts municipaux. Conséquemment, nous n'avons pas cru bon de majorer ce volume estimé pour fin de planification.

Le tableau 1 intitulé Synthèse de la répartition du volume de boues des installations septiques par territoire municipal présente l'ensemble des données pour 25 municipalités puisque les fusions créant les municipalités de la Ville de Saint-Raymond, la Ville de Pont-Rouge et la Ville de Neuville n'étaient pas réalisées en 1992 au moment où l'inventaire régional a été entrepris. Par contre, la carte 1 présente la compilation des volumes correspondant aux nouveaux territoires municipaux. On y constate que le centre de masse de la production des boues de fosses septiques se trouve dans la partie est de la MRC.

Le volume annuel des boues des stations d'épuration des eaux usées municipales ne peut être évalué qu'en appliquant des modèles théoriques et en se basant sur les données de conception des ouvrages. Ceci est lié au fait que toutes les stations d'épuration de la région sont du type étang aéré et qu'aucune n'a fait de vidange à ce jour. Aux cinq (5) stations d'épuration municipales actuellement en opération (Donnacona, Pont-Rouge, Portneuf, Saint-Basile Sud et Saint-Ubalde) desservant approximativement 15 500 habitants, s'ajoutent la station d'épuration du parc industriel de Deschambault et la station d'épuration de la Ville de Saint-Raymond

qui devrait être en opération en 1997. Trois autres municipalités sont en projet d'assainissement (Cap-Santé, Deschambault et Saint-Marc-des-Carrières) et il est fort probable que soient construits, là aussi, des étangs aérés. L'ajout de nouvelles stations d'ici quelques années n'aura pas d'impact à court et moyen terme sur le volume théorique considéré aux fins du Plan directeur.

La capacité totale de tous les bassins présente un potentiel global de 40 005 m; de boues pouvant être produit par les stations d'épuration des eaux usées municipales à partir de 1997. Cependant, les campagnes de mesures réalisées jusqu'à maintenant tendent à démontrer que l'accumulation des boues est moindre que celle prévue et que les échéanciers de vidange seront reportés.

De plus, le fait que plusieurs stations de la région traitent chimiquement leurs eaux usées (déphosphatation à l'alun ou au sulfate ferrique) vient ajouter à la complexité d'une gestion intégrée de ces boues puisqu'on obtient ainsi deux types de boues d'épuration aux qualités fort différentes. Cet aspect sera abordé de façon plus particulière lorsqu'il sera question de la qualité des boues et de leur potentiel de valorisation.

Néanmoins, à partir des données disponibles, il est possible d'estimer la production annuelle à 3 100 m; de boues biologiques accumulées par décantation et à 1 656 m; de boues chimiques résultant de la déphosphatation. Au total, pour l'ensemble des stations d'épuration en opération à partir de 1997 (incluant celle de la Ville de Saint-Raymond), le volume annuel théorique de boues municipales est estimé à 4 756 m;.


Le tableau 2, ci-dessous présente

l'essentiel des données ayant permis cette évaluation du volume annuel des

boues municipales. De plus, la carte 2 : Eaux usées municipales, permet de constater la concentration des ouvrages d'assainissement dans la partie sud-est de la MRC de Portneuf.

2. Échéancier de vidange des bassins des stations d'épuration avec volumes estimés

Quantités de boues (estimées (1)) ou

mesurées

Volu-me

prévu

Vidange des boues biologique et chimique (c)

Station d'épuration

Mise en

service

Volume utile total des

étangs en m3

Déphos-phatation chimique

volume m3 date M3/an #1 #2 #3

Deschambault (2) 1992 4 260 (639) 255 96 1999 1999 1999 (c) Donnacona 1986 80 000 (12 000) n/a(3) 92 2003 2008 2008 Pont-Rouge(4) 1985 49 351 (7 402) 1 976 95 2005* 2005 2005 Portneuf 1995 28 458 (4 268) 699 2000 2005 1998 (c) St-Basile Sud 1990 26 750 (4 010) 535 95 1997* 2015 2005 (c) St-Raymond(5) 1997 89 108 (11 150) 2650 2001 2002 2001 (c) Saint-Ubalde(6) 1994 10 716 (536) 215 96 225 1999 1999 1996 (c)* MRC de Portneuf 288 643 5/7 (40 005) 2 981

(1) Le volume estimé correspond à 15 % du volume utile total des étangs. Ce ratio est généralement admis pour

des fins de planification de vidange. (2) La station de Deschambault traite exclusivement les eaux usées du Parc industriel et le filtrat du Centre de

traitement des boues de fosses septiques. (3) Les mesures de boues de 1992 ne peuvent être exprimées en volume. D'autres mesures seront effectuées à

Donnacona en 1997. (4) Un quatrième étang a été ajouté à la fin de 1995 ce qui vient modifier les données de conception et les

prévisions. (5) Données du rapport d'étape 3, avant le début des travaux de construction. Volumes essentiellement

théoriques. (6) Selon les données et calculs de M. Jean Jobidon, MEF. Le volume utile des bassins est estimé en tenant

compte de la hauteur sous la conduite de l'effluent. * Échéanciers de vidange qui seront fort probablement reportés.

Les boues industrielles proviennent essentiellement des quatre papetières de la région. Le relevé des autres industries de la région n'a pas révélé de production notable de boues. Les quelques entreprises oeuvrant surtout dans le domaine de l'agro-alimentaire sont pour la plupart raccordées aux réseaux d'égouts ou disposent d'un faible volume de boues produites selon leur propre filière.


Les papetières ont fait l'objet de

recherches plus soutenues puiqu'elles produisent annuellement près de 90 % de l'ensemble des boues de la région. En 1994, avant l'instauration obligatoire du traitement secondaire ces industries produisaient 57 468 m; de boues. Cependant, les données les plus récentes de l'usine des Produits forestiers Alliance inc. à Donnacona font état d'une production annuelle de quelques 75 229 m; de boues mixtes en 1996. Dans le cas de la fabrique de Produits forestiers Malette Québec inc. sise à Saint-Léonard-de-Portneuf, la compilation des rapports mensuels de 1996 permet d'estimer un volume de 41 544 m; de boues mixtes produites annuellement. La compagnie BPCO inc. de Pont-Rouge produit du papier feutre et peut être assimilée aux industries papetières. Les données récentes disponibles concernant la production de boues mixtes de cette entreprise étant exprimées en tonnes (5 604 t.), nous avons estimé ce volume à 8 767 m; par année. Finalement, la Compagnie J. Ford limitée de Portneuf ne présentait aucune donnée concernant la production de boues. Ainsi, à partir de ces estimés, il est établi que les papetières de notre région produisent au moins 125 540 m; de boues mixtes par année. La carte 3 : Eaux usées industrielles (page précédente) permet de localiser les installations des papetières

de la région. 1.2 Équipements existants pour le

traitement et la disposition des boues

Le Centre de traitement des boues de fosses septiques de Deschambault, propriété municipale opérée conjointement avec le Groupe conseil Gesco inc., est le seul site autorisé sur le territoire de la MRC de Portneuf. En opération du 1er mai au 30 octobre depuis sa mise en fonction en 1992, le Centre de Deschambault traite en moyenne 5 000 m; de boues liquides par année et achemine vers l'enfouissement en moyenne 279 m; de boues déshydratées à " 40 % de siccité. La capacité des équipements en place permettrait de traiter plus de 9 000 m; de boues de fosses septiques par saison. La chaîne de traitement des boues est la suivante : - Dégrillage des boues sur réception

(20 mm d'espacement entre les barres);

- Entreposage des boues au moyen de

six (6) réservoirs totalisant environ 100 m; utiles;

- Déshydratation des boues au moyen

d'un pressoir rotatif d'un diamètre de 900 mm incluant la pompe d'alimentation, le dosage des polymères et le convoyeur de sortie;

- Pompage et mélange des boues à

l'aide d'une (1) pompe dilacératrice (ajout de chaux);


- Traitement secondaire du filtrat conjointement aux eaux usées sanitaires du parc industriel de Deschambault dans les étangs aérés existants dont le niveau a été rehaussé de 500 mm par rapport au niveau normal d'opération;

- Traitement tertiaire des liquides au

moyen de plantes aquatiques et déphosphatation au niveau du dernier bassin;

- Disposition des solides déshydratés et

chaulés au site d'enfouissement sanitaire de la régie intermunicipale du secteur ouest de Portneuf sis à Saint-Alban.

Un certain volume de boues de fosses

septiques, provenant surtout de la partie nord-ouest de la région, est acheminé au site de l'entreprise Cauchon & frères à St-Adelphe, dans la MRC de Mékinac. Ce site a obtenu un Certificat d'autorisation auprès de la Direction régionale Mauricie-Bois-Francs du ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. Ces installations d'entreposage (bassins de rétention) sont apparentées à la technologie du lagunage où les boues sont accumulées dans le but d'être ensuite stabilisées à la chaux pour être finalement valorisables par épandage. Cette entreprise de Saint-Ubalde fait également de la vidange d'installations septiques dans le comté de Portneuf depuis plusieurs années et entend commencer ses opérations de valorisation agricole de boues de fosses septiques en 1997 sur des terres situées dans les limites de cette municipalité de la MRC de Portneuf. Une demande d'autorisation a été présentée par les

consultants chargés du projet à la Direction régionale de Québec du MEF en date du 1er mai 1997 et elle est actuellement analysée (correspondance du 7 mai 1997).

Par ailleurs, certaines entreprises faisant la vidange de fosses septiques dans la région, transportent les boues recueillies jusqu'au site de Sani-Mobile, à Lévis, où elles sont traitées pour être ensuite destinées à l'enfouissement au LES de St-Tite-des Caps, dans la MRC de la Côte-de-Beaupré. Cette situation survient particulièrement en dehors de la saison d'opération du Centre de Deschambault qui ne possède pas d'installation d'entreposage ou de transbordement permettant d'accueillir des boues durant la période de gel (de novembre à avril, inclusivement).

Les stations d'épuration des eaux usées municipales de la région ne peuvent pas recevoir directement les boues de fosses septiques puisqu'elles utilisent la technologie des étangs aérés. Seules les installations d'assainissement des eaux du Parc industriel de Deschambault et, compte tenu de leur grande capacité, les bassins projetés à Saint-Raymond, peuvent recevoir les eaux résiduelles du traitement des boues de fosses septiques. Des modifications seraient nécessaires dans les deux cas pour épurer adéquatement les eaux usées s'il y avait une augmentation notable du débit et des charges à traiter. Parmi les projets d'assainissement en développement, il n'a pas été prévu d'autre équipement de traitement de boues de fosses septiques ou municipales.


Deux régies intermunicipales (Est et Ouest) et une corporation municipale (St-Raymond) gèrent les trois sites d'enfouissement sanitaire existants sur le territoire de la MRC. Actuellement, ces installations ne comportent pas d'infrastructures d'imperméabilisation ou de traitement des eaux de lixiviation tel que requis par les nouvelles normes environnementales. Leur durée de vie n'excède pas 10 ans dans l'ensemble et aucun de ces sites n'est équipé pour traiter des boues ou d'autres résidus organiques, à ce jour. Les boues des papetières ne sont à peu près plus acceptées dans les sites de la région depuis l'avènement des résidus de traitement secondaire qui sont venus augmenter considérablement le volume des boues dont doivent disposer ces industries.

Le lieu d'enfouissement sanitaire de la Régie intermunicipale de gestion des déchets du secteur Ouest de Portneuf situé à Saint-Alban reçoit les boues de fosses septiques déshydratées en provenance de Deschambault depuis 1992. Cependant, l'horizon de fermeture de ce site est prévu pour l'été 1997 et le projet d'agrandissement tel que déposé impliquera probablement une augmentation des coûts associés à l'enfouissement. Il s'agira du premier LES de nouvelle génération sur le territoire portneuvois. La carte 4, à la page précédente intitulée Équipements existants, situe l'ensemble des stations d'épuration municipales, les sites d'enfouissement et le Centre de traitement des boues. La localisation du site privé d'entreposage de boues de fosses septiques y est également représentée bien que ce soit à l'extérieur des limites de la MRC de Portneuf.

1.3 Qualité des boues produites

Les renseignements recueillis confirment la valeur fertilisante potentielle des boues peu importe leur origine. Les analyses obtenues font état des caractéristiques physico-chimiques généralement considérées dans un contexte de valorisation des boues et concernent des boues de fosses septiques après déshydratation, des boues biologiques provenant de deux stations d'épuration municipales et des boues primaires de la papetière Alliance de Donnacona1.

En ce qui a trait aux boues de fosses septiques, les résultats des analyses consultés proviennent de l'étude de compostabilité de boues déshydratées réalisée en 1992 au Centre de traitement de Deschambault. Cet échantillonnage avait répondu aux teneurs limites en BPC et en métaux lourds exigées pour la valorisation agricole des boues brutes. Les autres paramètres (éléments fertilisants, nutriments, etc...) se situaient également à l'intérieur des normes d'épandage en admettant que le sol récepteur réponde à certains critères. De plus, bien que les boues analysées aient été déshydratées, on estime que leur siccité avant le traitement oscille généralement entre 1,25 % et 2 %. Cependant, les boues de fosses septiques ne peuvent en aucun cas être valorisées sans avoir été préalablement traitées. Ces boues doivent absolument être stabilisées par chaulage après décantation (vieillissement), ou hygiénisées par chauffage ou compostage compte tenu de la présence potentielle d'organismes pathogènes. 1 Caractérisation des résidus des papetières

Québécoises 1994, Produits forestiers Alliance inc. Donnacona, AIFQ et MEF, par H.C. Lavallée inc.

Seules les stations d'épuration des municipalités de Donnacona et de Pont-Rouge avaient en main des analyses de boues réalisées en 1992 et 1993. Ces résultats laissaient présager certaines contraintes à la valorisation agricole, particulièrement dans le cas de Pont-Rouge puisque le taux de cuivre dépassait de 236 % la teneur maximale édictée dans les guides de bonnes pratiques de valorisation élaborés par le gouvernement du Québec. Mentionnons que des ajustements apportés au traitement de l'eau de consommation pourraient modifier sensiblement la teneur en cuivre des boues de cette municipalité. Le taux de mercure de ces dernières se situait dans les limites acceptables.

L'échantillon de boues de la Ville de Donnacona n'excédait pas la limite de la teneur en cuivre et présentait dans l'ensemble un assez bon profil bien que les taux de phosphore total et de calcium aient été plus élevés que dans les moyennes généralement observées au Québec.


Soulignons que les boues biologiques se modifient avec le temps et que de nouvelles caractérisations sont necéssaires avant de statuer sur leur potentiel réel de valorisation. Par ailleurs, les boues chimiques provenant des étangs de déphosphatation qui étaient auparavant détournées de la filière de valorisation, peuvent maintenant y être acheminées si elles répondent à certains critères. Finalement, les échantillons analysés présentaient une siccité variant de 11% à 13 % mais il semble que, selon les techniques de pompage utilisées actuellement pour la vidange des bassins, la siccité des boues recueillies varie généralement autour de 1,25 % à 2,5 %.

À priori, les boues de papetières

s'avèrent d'une qualité appréciable pour la valorisation agricole, sylvicole et la restauration de sols dégradés. Les boues de traitement primaire de l'usine Produits forestiers Alliance inc. de Donnacona dont nous avons obtenu la caractérisation, avaient une siccité moyenne de 23 %. Ces boues légèrement acides, présentaient une concentration assez importante en calcium mais aucun BPC ni autre contaminant, n'a été relevé. La valeur fertilisante et structurante de ces boues est fonction du type de produit de chaque usine et de la qualité des équipements de traitement en place. 1.4 Superficies disponibles à la

valorisation

Les superficies disponibles à la valorisation des boues par épandage semblent suffisantes dans la région mais beaucoup reste à faire pour sensibiliser le milieu à la valeur fertilisante des boues et surtout aux règles à suivre en matière de valorisation. Il faudra être attentif aux résultats des expériences réalisées actuellement avec les boues des papetières, en matière de restauration de sols dégradés et en valorisation agricole car ces données pourraient avoir un impact important. Éventuellement, cela pourrait venir réduire les superficies demeurant disponibles pour la valorisation des boues municipales et domestiques qui présentent plus de contraintes à l'épandage compte tenu de leurs caractéristiques.

La valorisation agricole des boues est encadrée par des normes réunies dans le Guide de bonnes pratiques préparé conjointement par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) et le ministère de l'Environnement (MENVIQ) en 1991.


Rédigé à l'origine pour la gestion des

boues des stations d'épuration des eaux usées municipales, l'usage de ce guide s'est étendu à d'autres types de boues faute de normes spécifiques adéquates pour en autoriser la valorisation. Bien que la réglementation entourant la mise en valeur des résidus organiques et des boues soit actuellement en révision, nous avons établi nos estimés de superficies agricoles propices à la valorisation des boues à partir des normes de ce guide.

Dans un premier temps, nous avons répertorié les superficies supportant des cultures propices à la valorisation desquelles nous avons préféré exclure les pâturages, compte tenu des délais de retour du bétail au champ. Ces cultures sont essentiellement les fourrages, les céréales et les protéagineux destinés à la consommation animale exclusivement de même que l'horticulture ornementale de plein champ. Il fallait cependant réserver les superficies nécessaires à l'épandage des fumiers et des lisiers. À partir des données sur les cheptels d'élevages de la région, on a évalué à 20 % des terres en culture la proportion nécessaire à la gestion des déjections animales produites dans la région et nous l'avons simplement retranchée des superficies précédemment identifiées. On obtient ainsi un premier estimé de superficie potentielle équivalant à près de 22 000 hectares (21 997,76 ha).

À ce stade-ci, nous n'avons pas considéré de façon détaillée les contraintes liées à la pente, au type de sol, à la profondeur du roc, de la nappe phréatique, aux distances à respecter entre les superficies d'épandage et les cours d'eau, les zones d'habitation permanente ou saisonnière, etc. Les estimés les plus conservateurs situent à 50 % la proportion des terres qui sont soustraites à la valorisation en fonction de

ces critères, ce qui nous laisserait quelques 10 999 hectares disponibles.

De même, il faut tenir compte de l'acceptabilité des producteurs agricoles face à la valorisation des boues des stations d'épuration des eaux usées municipales et des boues de fosses septiques. Officiellement, les expé-riences de valorisation dans la région concernaient l'utilisation des boues des papetières. En considérant un taux d'acceptation de 30 %, on réduit la superficie agricole potentielle pour l'ensemble de la région à 7 699 hectares.

Le tableau 3 présente l'estimé des superficies agricoles disponibles à la valorisation de boues pour chaque municipalité. Il n'y a pas eu de localisa-tion de ces superficies mais la carte 5 : Valorisation agricole, superficies disponibles en hectares (Ha), permet d'identifier les territoires municipaux où pourraient être faites des études de faisabilité plus exhaustives.

Théoriquement, en assumant une période de retour de 5 ans, la superficie agricole régionale disponible serait de 1 540 hectares par année ce qui permettrait, dans le cadre d'une application conservatrice de 20 m;/ha, de valoriser quelques 30 800 m;/an de boues. Rappelons que les estimés de production annuelle de boues domestiques et municipales, situent à près de 15 900 m; le volume de ces deux catégories de boues.


3. Superficies disponibles pour la valorisation agricole des boues (en hectares) VALORISATION MUNICIPALITÉS

* TERRITOIRES REGROUPÉS 96

SUPERFICIES (HECTARES) AGRICOLESi

SUPERFICIES CULTURES PROPICESii

SUPERFICIES RÉSERVÉES FUMIERSiii

20%

SUPERFICIES PROPICESiv

(GBP) 50 % TOTALv Sans pâturage

Cap-Santé 2649 1896 379 948 569 469

Donnacona 836 597 119 299 179 145

Deschambault 2494 1772 354 886 532 398

Grondines 2682 1576 315 788 473 381

Neuville* 2349 1609 321 805 484 398

N.-Dame de Portneuf 1286 851 170 426 256 354

Pont-Rouge* 4781 3254 650 1627 977 786

Portneuf 164 135 27 68 41 28

Rivière-à-Pierre 238 179 36 90 54 32

St-Alban 3670 2445 489 1223 734 532

St-Basile paroisse 2443 2146 429 1073 644 503

St-Basile Sud 1437 1807 361 904 543 448

St-Casimir 1160 989 198 495 297 223

St-Casimir paroisse 2966 2675 535 1338 803 627

Ste-Christine 1238 251 50 126 76 54

St-Gilbert 1258 1008 201 504 303 218

St-Léonard 1690 977 195 489 294 214

St-Marc des Carrières 816 982 235 491 256 211

St-Raymond 3912 2038 407 1019 612 503

St-Thuribe 2569 2429 486 1215 729 532

St-Ubalde 4310 3323 665 1662 997 820

MRC Portneuf 44948 32944 6622 16472 9850 78761. Le portrait actuel de l'utilisation du sol, Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, MRC de Portneuf, 1995. 2. MAPAQ, relevé des fiches d'enregistrement des exploitations agricoles, 1993. Les superficies en pâturage sont comprises. Les

superficies en culture sont classées par municipalité selon l'adresse de résidence de l'exploitant, ceci explique les distorsions soulignées à St-Basile Sud et à St-Marc.

3. Estimé selon des données sur les cheptels d'élevages du MAPAQ, Deschambault et reporté sur l'ensemble des cultures recensées

à une moyenne de 20%. 4. Guide de bonnes pratiques, Valorisation agricole des boues de stations d'épuration des eaux usées municipales, MEF, MAPAQ,

Juillet 1991. Pour les besoins actuels de la planification nous avons considéré une diminution de 50% des superficies attribuable à de mauvaises conditions locales (pente, profondeur de sol, drainage, etc.).

5. Les cultures propices - (moins) la réserve pour les fumiers - (moins) les superficies potentiellement inutilisables = les superficies

théoriquemenet disponibles pour la valorisation agricole des boues incluant les pâturages. 6

. Les superficies de pâturage sont soustraites compte tenu des contraintes liées au délai de retour à la paissance.

* Les municipalités de Neuville et de Pont-Rouge comprennent respectivement les superficies des anciennes paroisses de Pointe-aux-Trembles et de Sainte-Jeanne de Pont-Rouge.

Par ailleurs, les boues des papetières peuvent être utilisées sur des terres supportant des cultures horticoles vivrières (cultures maraîchères et céréales destinées à la consommation humaine) ce qui augmente considérable-ment les superficies qui leur sont accessibles.


De plus, il est possible d'avoir recours

à la restauration de sites dégradés afin de valoriser les boues, quelque soit leur origine. Un relevé des sablières, gravières et carrières inactives considérées comme autant de sites dégradés a été fait. Au total, on dénombre 160 sites pouvant représenter un potentiel d'utilisation des boues à des fins de restauration et revégétalisation de ces sols qui nécessitent un apport important de matière organique. Il n'a pas été possible d'estimer la superficie que cela peut représenter, mais il est possible d'en localiser la majeure partie (voir carte 6 : Restauration de sols dégradés; sites d'extraction inactifs potentiels). La restauration de sols dégradés est aussi un marché cible pour les résidus des papetières. Ce type de valorisation permet théoriquement d'utiliser un volume plus important de boues au même endroit ce qui représente des avantages évidents pour ces industries.

Finalement, la valorisation sylvicole est une filière de gestion moins éprouvée de façon générale et cette pratique ne semble pas être à l'agenda des producteurs forestiers de la région. Il se fait aujourd'hui peu de reboisement dans Portneuf, les producteurs misant plutôt sur la régénération naturelle. Nous n'avons donc pas documenté plus avant les superficies sylvicoles potentiellement disponibles dans la région.

1.5 Entrepreneurs en collecte et transport des boues

Une liste des principales entreprises (voir tableau 4) en vidange de fosses septiques opérant sur le territoire de la MRC de Portneuf a été élaborée. On y a relevé les équipements utilisés pour la vidange des boues de fosses septiques, le lieu de traitement où elles étaient ensuite acheminées et leur destination finale lorsqu'elle était connue.

La plupart des entrepreneurs contactés vont porter les boues de fosses septiques au Centre de traitement de Deschambault en saison. Cependant les entreprises qui ont leur propre site de traitement (Sani-Mobile, à Lévis et Cauchon & frères, à St-Adelphe) y transportent les boues recueillies, à moins de spécification contraire dans les appels d'offres municipaux auxquels elles répondent.

Les tarifs pour l'année 1996, excluant le cas particulier de la Ville de Lac-Sergent, ont été obtenus à l'aide d'un sondage téléphonique (voir tableau 5). À la lumière des résultats obtenus, on ne peut établir de rapport entre le prix demandé et la distance à parcourir entre l'endroit où se fait la vidange et le lieu où les boues sont ensuite livrées pour le traitement à l'exception toutefois du secteur de Rivière-à-Pierre. La présence du Centre de traitement des boues de fosses septiques de Deschambault influence à la baisse le prix demandé dans la région en diminuant les frais de transport. De plus, les municipalités et les regroupements de consommateurs qui


4. Identification des entrepreneurs opérant sur le territoire régional Entreprise Secteurs de collecte /vidange Destination/traitement Cauchon & frères enr. 221 route 363 Sud Saint-Ubalde 418-277-2293 Jean-Baptiste Cauchon

Cap-Santé, Deschambault, Donnacona, Portneuf, Rivière-à-Pierre, Sainte-Christine, Saint-Léonard, Saint-Raymond (en partie), Saint-Ubalde... (2 camions de 3500 gallons)

Depuis août 95, entrepo-sage et traitement des BFS à St-Adelphe: stabilisation par chaulage pour valorisation agricole ultérieurement.

Gestion sanitaire Portneuf 2A rue Marcotte Pont-Rouge G0A 2X0 873-2201 1-800-463-4895 Michel Faucher

Cap-Santé, Donnacona, Deschambault, Lac-Sergent, Neuville, Pont-Rouge, Rivière-à-Pierre (mais pas plus au nord), St-Alban, St-Casimir, St-Raymond etc... (Camion de 3500 gallons)

Centre de traitement des BFS de Deschambault, durant la saison d'opération et selon les exigences des municipalités locales ou au centre de traitement des BFS de Lévis...

Sani-Mobile inc. 233 Chemin des Îles, Lévis 418-833-6840

Neuville, Pont-Rouge, St-Raymond... (Camions de 2500, 3000 et 3500 gallons...)

Déshydratation des boues (système DAB) à Lévis, puis transport jusqu'au site d'enfouissement à St-Tite.

Sani-Moderne 1804 Bresse, Ste-Foy 418-871-6551

Partout sur le territoire, mais surtout à l'Est: Pont-Rouge, Neuville, St-Raymond... (Camions de 2500, 3000 et 3500 gallons...)

Centre de traitement de Sani-Mobile à Lévis.

Sani-St-Basile inc. 49 Saint-Jacques, Saint-Basile (Québec) G0A 3G0 418-329-2775 fax 329-2666

Nouvelle entreprise; fait de la vidange de fosses septiques partout sur le territoire régional. (Camion de 3000 gl./13,6 m;)

Centre de traitement des BFS de Deschambault durant la saison d'opération ou centre de traitement de Sani-Mobile à Lévis.

Saniverne (div. Sani-Mobile) Grand-Mère (Québec) 819-538-4531

Rarement sur le territoire régional, secteur nord-ouest à l'occasion...

Citerne de transbordement, transport jusqu'au centre de traitement de Berthier.

Sani Jet 857 de l'Église Saint-Romuald 418-839-5500

Occasionnellement sur le territoire régional... Répond aux appels d'offre des municipalités...

Centre de traitement des BFS de Deschambault durant la saison d'opération, ailleurs aussi à l'occasion...

Note: D'autres entreprises de la région de Québec peuvent être appelées occasionnellement à

procéder à la vidange des installations septiques sur le territoire régional. Ce relevé tient compte des principaux entrepreneurs oeuvrant sur notre territoire et ne prétend pas fournir une liste exhaustive.


5. Coût de la vidange d'une fosse de 750 gallons (enquête auprès des entrepreneurs)

Vidange à Deschambault Coût de la vidange ailleurs Vidange en hiver

Nom de l'entreprise

Collecte Traitement Collecte Traitement

Remettre le liquide dans la fosse Nombre

Cauchon & Frères Neuville N.Dame Portneuf St-Raymond Rivière-à-Pierre Grondines St-Ubalde

105.$ 105.$ 105.$ 115.$ 105.$ 105.$

-

-Présentement le prix est compétitif à 105$ mais devrait être à 115.$ -A son propre site de traitement

Non, il vidange toujours les deux compar-timents sauf si le client le demande expressément.

35

Gestion sanitaire Portneuf Neuville N.Dame Portneuf St-Raymond Rivière-à-Pierre Grondines St-Ubalde

120.$ 120.$ 120.$

Regroupement de chalets .184/gallon

120.$ -

Le prix sera plus élevé. Négociation en cours avec Sani-Mobile à Lévis. Taux à venir.

Non

50 à 60

Sani-Mobile Neuville N.Dame Portneuf St-Raymond Rivière-à-Pierre Grondines St-Ubalde

140.$ à 180.$ 140.$ à 180.$ 180.$ à 200.$ 180.$ à 200$

- -

Vidange à Lévis.

Non

-

Sani-Moderne Neuville N.Dame Portneuf St-Raymond Rivière-à-Pierre Grondines St-Ubalde

140.$ 140.$ 170.$ 170.$

- -

Vidange toujours chez Sani-Mobile à Lévis.

Pourrait garder solide car possède une valve pour décanter, mais ne le fait pas.

Sani-St-Basile Neuville

Prix spécial de 105$ 60.$ .124/gal

N.D. de Portneuf St-Raymond Rivière-à-Pierre Grondines St-Ubalde

40$ 40$ 60$ 40$

-

.104/gal

.104/gal

.104/gal

.104/gal -

60.$ 60.$ 80.$ 60.$

-

.124/gal

.124/gal

.124/gal

.124/gal -

Peut faire vidanger le premier compartiment de la fosse seulement i.e. la partie solide si demandé. Le prix peut varier pour un regroupement. Vidange chez Sani-Mobile à Lévis.

40

Saniverne

Sani Jet

font des appels d'offres obtiennent des taux fort avantageux auprès des entreprises de collecte et de transport de boues de fosses septiques.

Par ailleurs, nous avons tenté de connaître l'ouverture des entrepreneurs face à la possibilité de ne recueillir que la portion plus solide des boues. Les entrepreneurs contactés ne semblent, pas pour le moment du moins, être très enclins à cette pratique. Nous avons également voulu estimer le volume de boues de fosses septiques qui sont vidangées en dehors de la saison d'opération du Centre de Deschambault. Incidemment sur le territoire de la Ville de Lac-Sergent, il s'est vidangé 26 fosses de rétention et 4 fosses septiques entre le 1er novembre 1996 et le 14 mars 1997 ce qui représentait un volume de boues d'un peu plus de 92 m;. Autrement, les entrepreneurs oeuvrant dans la région disent effectuer entre 30 et 40 vidanges hivernales par année. Il est donc possible d'estimer à près de 400 m;/an les boues de fosses septiques dont il faut disposer durant cette période pour l'ensemble de la région, soit un peu plus de 3 % du volume annuel estimé selon l'inventaire de la MRC et 8 % du volume moyen traité à Deschambault à chaque année. 1.6 Mécanismes de gestion en vigueur


La Ville de Lac-Sergent a adopté en 1989 un règlement rendant obligatoire la vidange périodique des fosses septiques et prend en charge la gestion de la vidange des fosses septiques et des fosses de rétention de son territoire depuis ce temps. Une visite annuelle est effectuée sur chaque propriété à l'occasion de la vidange des fosses de

rétention, ce qui permet un suivi très précis de l'état des installations septiques. L'échéancier de vidange des fosses septiques est établi conformément au règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., 1981, c.Q-2, r.8).

L'entrepreneur qui a la charge de faire la vidange et le transport des boues jusqu'au Centre de traitement des boues de fosses septiques de Deschambault est toujours accompagné d'un employé de la ville. De plus, la municipalité tient un registre informatisé de la vidange des installations septiques de son territoire.

En 1996, la facturation était établie comme suit : 55. $ pour la vidange et 0.10 $ par gallon mesuré en fonction de la hauteur du contenu de la fosse avant la vidange, pour le transport et le traitement. Le volume vidangé varie généralement de 600 à 850 gallons (2,8 m; à 3,9 m;), la facture s'élève donc en moyenne à 127. $ par fosse et c'est la municipalité qui prend en charge la perception de ces sommes auprès des contribuables.

La collecte régulière des boues des fosses de rétention est planifiée annuellement entre la fin du mois de juin et la mi-juillet. En dehors de cette période, la vidange se fait sur appel et son coût est alors majoré à 65.$. Le transport et le traitement des boues quant à eux, demeurent aux même tarif. L'entreprise Gestion sanitaire Portneuf inc. a obtenu le contrat de la municipalité jusqu'en juin 1997 ce qui lui garantit l'exclusivité sur le territoire de la Ville de Lac-Sergent.

Un règlement rendant obligatoire la vidange périodique des fosses septiques


et pourvoyant à la disposition des boues de fosses septiques dans le site approuvé par la MRC de Portneuf a été adopté par les cinq (5) municipalités suivantes en 1991-1992 : Donnacona, Saint-Basile Sud, Sainte-Jeanne-de-Pont-Rouge, Saint-Léonard-de-Portneuf et la paroisse de Saint-Raymond. Ce règlement avait été proposé à l'ensemble des municipalités de la MRC de Portneuf en 1991.

À cette occasion, les municipalités de Cap-Santé, Deschambault, Notre-Dame-de-Portneuf, Pointe-aux-Trembles, Pont-Rouge et Rivière-à-Pierre avaient accepté le principe d'adopter ce règlement. Selon un relevé réalisé en 1992, la décision était en suspens pour les six (6) municipalités suivantes : Neuville, Ville de Portneuf, Paroisse de Saint-Basile, Saint-Marc-des-Carrières, Ville de Saint-Raymond et Saint-Casimir. Sept (7) municipalités avaient, à l'époque, refusé l'adoption d'un tel règlement, il s'agit de Grondines, Saint-Alban, la paroisse de Saint-Casimir, Sainte-Christine-d'Auvergne, Saint-Gilbert, Saint-Thuribe et Saint-Ubalde.

Même là où il a été adopté, ce règlement n'a pas été appliqué et il n'y a pas eu de prise en charge de la collecte des boues par les administrations locales à l'exception de la Ville de Lac-Sergent et des municipalités de Deschambault et de Saint-Léonard-de-Portneuf.

Depuis quelques années, ces dernières vont en appel d'offres pour la vidange des fosses septiques sur leurs territoires respectifs, sans toutefois gérer systématiquement la collecte des boues. Elles établissent annuellement des listes de propriétaires qui s'inscrivent sur une base volontaire. Le nombre de fosses

septiques à vidanger permet aux entreprises d'offrir de meilleurs coûts aux contribuables participants. Dans le cas de Deschambault, le coût du traitement des boues de fosses septiques provenant des propriétés de la municipalité est assumé par cette dernière ce qui représente une économie intéressante pour les contribuables.

Ailleurs dans le comté, ce sont les citoyens qui se regroupent afin d'obtenir de meilleurs prix directement auprès des entrepreneurs (notamment à Neuville et dans certains secteurs de Cap-Santé).

Le Centre de traitement des boues de fosses septiques de Deschambault a ses propres mécanismes de contrôle. Un formulaire de réception doit être rempli à chaque fois qu'un camionneur va porter un chargement.

Ce manifeste d'autorisation comporte les renseignements suivants : la date, le nom de l'entreprise et ses coordonnées (adresse, téléphone, télécopieur), le nom du camionneur, le numéro d'identification du camion, son numéro d'immatriculation, sa capacité, l'heure de l'arrivée et du départ, le numéro du réservoir d'entreposage utilisé pour la vidange, la quantité de boues vidangée, la provenance des boues (municipalité) et leur origine soit commerciale ou résidentielle.

De plus, le camionneur doit certifier que le contenu livré est constitué exclusivement de boues de fosses septiques, signer le formulaire et obtenir la signature du représentant de la municipalité de Deschambault.

1.7 Constats relatifs à la situation de la gestion des boues dans la

MRC de Portneuf


La localisation des volumes de boues générées par les fosses septiques et les installations d'assainissement municipales est représentative de la distribution géographique de la population de la MRC de Portneuf. Ainsi, il appert que l'ensemble des boues domestiques et municipales est produit sur moins de 65 % du territoire régional et que le centre de masse se trouve dans la partie est du comté (voir carte 7).

On constate également que les résidus mixtes des papetières, qui représentent près de 90 % du volume total de boues dans Portneuf, sont produits dans la partie sud-est de la MRC (voir tableau 6 ci-dessous).

Soulignons toutefois que la gestion de ces boues relève exclusivement des industries qui les génèrent mais leur présence sur le territoire régional doit cependant être considérée avec attention, d'autant plus que les mêmes filières de disposition seront sans doute exploitées pour l'ensemble des boues.

6. Compilation des volumes annuels estimés par type de boues Type de boues Origine Vol. m;/an % Boues de fosses septiques 3 375 fosses à vidanger 11 140 7,9 Boues biologiques municipales

7 stations en opération en 1997 3 100 2,1

Boues chimiques municipales

5 stations en opération en 1997 1 656 1,2

Boues mixtes des papetières

3 papetières sur 4 (en 1996) 125 540 88,8

Toutes catégories MRC de Portneuf 141 436 100

Incidemment, les superficies

disponibles pour la valorisation agricole semblent, à priori, suffisantes pour accueillir tant les boues des papetières que les boues domestiques et municipales qui se qualifient pour ce type d'usage. À ce chapitre, il semble d'ores et déjà que les papetières de Portneuf se tournent vers cette filière de disposition pour les résidus mixtes comme en témoignent les récentes autorisations émises par la Direction régionale de Québec du ministère de l'Environnement et de la Faune. (voir tableau 7 : Valorisation des boues des papetières

par épandage dans la MRC de Portneuf,

1996-1997)

Soulignons que le rapport d'analyse produit par le Centre de recherche industrielle du Québec présente une bonne synthèse des éléments techniques et économiques de la gestion des boues sur le territoire de la MRC de Portneuf. On y dégage l'essentiel de la problématique régionale en regard avec les solutions à proposer pour le traitement et la destination finale des boues de fosses septiques et municipales. Selon l'étude réalisée par le CRIQ, la situation relative à la gestion de ces boues dans la MRC de Portneuf est caractérisée par les éléments suivants :


- La quantité de boues (domestiques et municipales) générées est petite et provient en grande majorité du secteur sud-est de la MRC;

- Les distances à parcourir pour

collecter les boues sont relativement

petites et le réseau routier est bien développé;

- Le territoire à desservir est trop petit

pour multiplier les sites de traitement des boues.

7. Valorisation des boues des papetières par épandage dans la MRC de Portneuf,

1996-1997 Entreprise autorisation MEF lot(s) localisation/cadastre CAP-SANTÉ BPCO entreposage et valo- 76-P sud, rang St-Joseph

risation 211, 217, 218, 350 sud, rang St-François Ouest 220, 221, 222, 334 nord, rang St-Joseph 291, 292 nord, rang Enfant-Jésus

PONT-ROUGE Alliance valo. sur 85 hectares 383 à 403 2ième rang du Brulé

entreposage + valo- 126 Grand Capsa risation 229, 230, 398 et 418 2 ième rang du Brulé

280 (cad.Cap-Santé) Enfant-Jésus BPCO entreposage + valo- 353-P, 354-P St-Jacques, nord de la rivière

risation 276-P nord du Chemin de la Pêche 276-P, 277-P, 278P sud du Chemin de la Pêche

Malette valorisation sur 141-P Grand Capsa,

vers la rivière " 5 hectares

(Daishowa, Abitibi-Price) SAINT-BASILE BPCO entreposage et valo- 333-P,334-P,335-P, rang Ste-Anne

risation 404-P, 405-P entre Ste-Anne et St-Joseph 410-P, 412-P entre Ste-Anne et St-Joseph 457-P, 458 sud-ouest, rang St-Joseph

SAINT-BASILE-SUD BPCO entreposage et valo- 48, 49, 57, 64 sud-ouest, rang St-Georges

risation STE-CHRISTINE-D'AUVERGNE BPCO entreposage et valo- 513-P nord, rang St-Pierre

risation SAINT-RAYMOND BPCO entreposage et valo- 567, 568 est (#715), Côte-Joyeuse

risation Source : Direction régionale de Québec, Ministère de l'Environnement et de la Faune. (8/04/97)

1.8 Expériences actuelles en matière de gestion des boues

Dans la majorité des régions où des solutions ont été apportées au problème de la disposition des boues, les municipalités ont procédé d'abord à une délégation de compétences en faveur de la Municipalité régionale de Comté. Généralement, il s'agissait de gérer régionalement le traitement et la disposition des boues de fosses septiques exclusivement. Certaines MRC ont alors investi dans l'acquisition et l'opération d'équipements de traitement des boues alors que d'autres se sont tournées vers l'entreprise privée.

Dans la plupart des cas, la gestion de la vidange des installations septiques demeure sous la responsabilité des municipalités locales qui doivent adopter et appliquer des règlements sur leurs territoires respectifs. La prise en charge des activités de vidange et de transport des boues de fosses septiques vers des sites de traitement approuvés et une disposition adéquate a tout avantage, semble-t-il, à relever des administrations locales qui en ont implicitement la charge légale. En effet, l'application du règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., 1981, c.Q-2, r.8) relève des municipalités et les articles 550 du Code municipal et 413 de la Loi des Cités et Villes définissent leurs pouvoirs en matière de vidange périodique des installations septiques.

Par ailleurs, la gestion de la vidange, du traitement et de la disposition des boues provenant des équipements d'assainissement des eaux usées

municipales est encadrée surtout dans le cas des usines d'épuration (boues activées). La production continue de boues dont les municipalités doivent disposer quotidiennement a amené les gestionnaires de tels ouvrages a rechercher rapidement des solutions à ce problème. Le développement de la valorisation agricole et sylvicole des boues doit son essor aux localités qui ont cherché dans cette filière une solution économique et durable à la gestion de leurs boues.

Cependant, les problèmes posés par la gestion des boues des étangs aérés municipaux se posent autrement. D'abord, il est difficile d'établir des modèles en ce qui à trait à l'échéance de la vidange des bassins d'une part parce que la technologie des étangs aérés est relativement récente au Québec et, d'autre part, parce que les ouvrages construits traitent des charges différentes selon les municipalités. De plus, les qualités chimiques et physiques des boues s'accumulant dans les bassins sont très variables et ceci a un impact important sur leur destination finale. En effet, si la plupart des boues présentent un bon potentiel fertilisant rendant leur valorisation en agriculture et en sylviculture intéressante, certaines conditions peuvent les en détourner. La disposition de ces boues doit donc être planifiée avec attention, leur traitement et, dans certains cas, leur enfouissement peuvent s'avérer très couteux. Jusqu'à maintenant, la gestion des boues municipales n'a pas été intégrée dans les projets des MRC qui se sont essentiellement préoccupées du traitement et de la disposition des boues de fosses septiques.

La politique du gouvernement du Québec sur la gestion des matières



résiduelles de même que les résultats des projets pilotes de plan directeur de gestion intégrée des boues des six (6) MRC concernées seront dévoilés dans les prochains mois. On devrait connaître alors les balises qui encadreront la gestion de l'ensemble des boues et qui proposeront aux municipalités locales et aux MRC une définition plus précise de leurs pouvoirs et responsabilités en cette matière.

2- Politique régionale de gestion des boues de la MRC de Portneuf

L'analyse de la problématique

régionale relative à la gestion des boues aura permis à la MRC de Portneuf d'identifier les enjeux d'un outil tel que le Plan directeur. L'atteinte d'un consensus politique régional est considérée comme une condition essentielle à la réalisation de toute proposition devant être initiée par le Plan directeur de gestion intégrée des boues. Ce dernier doit établir clairement les orientations de la MRC de Portneuf en matière de gestion des boues afin que soit mis en place les moyens qui permettent d'atteindre les objectifs définis relativement à la collecte, au traitement et à la valorisation des boues de la région. La nécessaire cohésion entre les différentes mesures mises de l'avant par le Plan directeur s'appuie sur les orientations et les objectifs qui suivent. 2.1 Les orientations générales


S'assurer que l'ensemble des boues

produites dans la région soient traitées adéquatement et que leur disposition finale soit faite en conformité avec les principes de protection de l'environnement.

Cette première orientation est au coeur de toute l'approche développée par le présent plan directeur. Bien qu'il soit du ressort des gouvernements supérieurs de légiférer en matière de protection de l'environnement, le monde municipal a depuis toujours eu a gérer sur le terrain les normes et les règles s'y rapportant. Poser les balises à l'intérieur

desquelles les municipalités pourront

inscrire leur propre démarche de gestion des boues.

Il faut établir les lignes directrices autour desquelles un consensus régional est possible et qui favorisent le développement de modèles de gestion appropriés à la situation particulière de chacune des municipalités de Portneuf. L'approche proposée doit permettre assez de souplesse pour être adoptée par toutes les municipalités de la région. Responsabiliser les administra-

teurs locaux relativement à la gestion des boues de fosses septiques et municipales.

Dans le cadre de l'élaboration de la Politique de gestion des matières résiduelles du Québec, le ministère de l'Environnement entend établir le princi-pe de la gestion responsable des résidus. Il reviendra donc au producteur d'un résidu donné d'en assurer la gestion en conformité avec les règles s'y rapportant. Ainsi, les municipalités seront appelées à planifier la gestion des boues produites par leurs stations d'épuration des eaux usées et à prendre en charge la gestion des boues des installations septiques. Favoriser la participation de tous

les intervenants concernés sur le territoire de la MRC de Portneuf afin d'harmoniser la gestion de l'ensemble des boues de la région.

Il faut considérer l'apport de tous les producteurs de boues qu'ils s'agissent des industries, des municipalités ou des propriétaires d'installations septiques de même qu'il faut considérer l'impact des différents modes de gestion des boues, notamment le recours à l'épandage sur les terres agricoles de la région.

2.2 Les objectifs

2.2 Les objectifs

La politique régionale proposée est fondée sur les six objectifs suivants qui constituent les lignes directrices à partir desquelles ont été élaborées la plupart des propositions du Plan directeur de gestion intégrée des boues de la MRC de Portneuf. La responsabilisation régionale en

matière de gestion des boues de fosses septiques.

Les boues de fosses septiques produites sur l'ensemble du territoire régional devraient être gérées et traitées dans la MRC de Portneuf. Il ne s'agit pas d'imposer le traitement des boues domestiques dans un site donné, mais plutôt d'assurer la possibilité de gérer et de faire traiter les boues de fosses septiques produites dans la région. À l'instar de plusieurs résidus organiques, les boues présentent des possibilités de mise en valeur comportant des retombées économiques et environne-mentales positives. L'intégration de la gestion des

boues des stations d'épuration municipales.

La coordination et la planification de la vidange, de la valorisation ou de la disposition finale des boues municipales doivent être intégrées à l'échelle régionale. Une planification éclairée de la vidange et de la disposition de ces boues permettra également d'encadrer la valorisation dans la MRC de Portneuf. La concertation régionale en

matière de valorisation des boues.

L'harmonisation de la gestion de l'ensemble des boues produites sur le territoire portneuvois passe par la

concertation entre tous les générateurs et les gestionnaires concernés. La plupart des boues, dans certaines conditions, peuvent être avantageusement utilisées comme amendement organique et fertilisant ou autrement servir à la restauration de sols dégradés. C'est pourquoi le recours à ces filières de disposition sur le territoire régional doit faire l'objet d'une attention particulière. La libre adhésion des municipalités

au Plan directeur de gestion intégrée des boues de la MRC de Portneuf.

L'approche souple et ouverte privilégiée par la politique régionale de gestion des boues de la MRC de Portneuf vise à favoriser l'adhésion volontaire des municipalités. Cette approche nécessite des modalités administratives et des mécanismes de gestion appropriés. Le respect des compétences des

administrations locales.

La politique régionale de gestion des boues de la MRC de Portneuf confirme la responsabilité des municipalités quant à l'application des règlements relatifs à la conformité des installations septiques et à la gestion de leur vidange. La gestion publique des infra-

structures et des équipements de traitement des boues.

Afin de conserver la transparence de leur gestion et le caractère démocratique de leur administration, les équipements et infrastructures destinés au traitement et à la gestion des boues doivent relever du secteur public.

2.3 Les attentes relatives au Plan directeur


"Le gouvernement entend donner aux MRC la responsabilité d'élaborer et de réaliser des plans directeurs de gestion intégrée des boues. La gestion des boues sur un territoire passe par la réalisation de plans directeurs intégrés aux plans de gestion des résidus qui visent à répertorier les solutions techniques et administratives élaborées dans une perspective régionale. La responsabilité de gérer les boues en conformité avec le plan de gestion revient cependant à chaque producteur."2

L'élaboration d'une politique de

gestion des matières résiduelles et les révisions réglementaires actuellement en cours au ministère de l'Environnement et de la Faune, visent à détourner des sites d'enfouissement les résidus valorisables et à réduire le volume des matières résiduelles enfouies. La décision de la MRC de Portneuf d'adopter dès maintenant un plan directeur témoigne d'une volonté réelle d'intervenir activement dans la gestion des boues et de l'importance accordée à une planification éclairée des interventions régionales en cette matière. Le plan directeur doit être un outil répondant à ces aspirations.

Certaines préoccupations ont été soulignées dans le cadre de la révision du schéma d'aménagement de la MRC de Portneuf. Ainsi, il y a lieu de statuer sur l'abrogation de l'affectation du site de

2 Pour une gestion responsable et durable de

nos matières résiduelles, Document de consultation publique, ministère de l'Environnement et de la Faune, Gouvernement du Québec, 1995.

traitement et de valorisation des boues de fosses septiques délimitée dans la municipalité de la Ville de Saint-Raymond (lot 700-P) et sur la reconnaissance du Centre de traitement des boues de fosses septiques de Deschambault à titre d'équipement régional.3

Les attentes de la MRC de Portneuf relativement au Plan directeur de gestion intégrée des boues se résument ainsi : Supporter, encadrer et coordonner les

activités liées à la collecte, au transport, au traitement, à la valorisation et à la destination finale de l'ensemble des boues produites dans la région de Portneuf. Assurer l'efficacité et la rentabilité des

activités de gestion des boues domestiques et municipales; • Rechercher le meilleur coût de revient

possible; • Rentabiliser les équipements

existants; • Rationaliser les investissements

nécessaires à l'échelle régionale. Permettre à la MRC de Portneuf

d'avoir une meilleure emprise quant au contrôle de la disposition et de la valorisation des boues dans une perspec-tive environnementale à long terme. Proposer des choix dans une

perspective de développement durable; • Privilégier la valorisation des boues; • Prévoir l'intégration de la gestion des

boues à la gestion plus globale des résidus.

3 La gestion des déchets, Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, MRC de Portneuf, 27 novembre 1995, p. 17

3- Approche proposée en matière de gestion des boues


Pour réaliser les objectifs régionaux

définis en matière de gestion des boues, plusieurs avenues d'intervention ont été identifiées. Considérant que l'efficacité des solutions à la gestion des boues dans la MRC de Portneuf est tributaire de l'atteinte d'un certain consensus régional, l'implication d'élus municipaux dans l'élaboration des avenues d'intervention a été déterminante et a ainsi permis de dégager une approche innovatrice et adaptée aux besoins des municipalités de la région.

Les solutions techniques au traitement et à la disposition des boues de fosses septiques et municipales ont d'abord été répertoriées. Pour faciliter l'analyse et le choix des solutions, nous les avons soumis à une expertise externe et ce mandat a été confié au Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ). L'étude réalisée par cet organisme est résumée dans les pages qui suivent et le rapport est intégralement annexé au présent document.

Puis, des scénarios comprenant la définition de la structure administrative, l'articulation des responsabilités de chaque intervenant et les mécanismes de gestion appropriés, ont été élaborés. L'analyse comparative et l'évaluation des solutions apparaissant les plus pertinentes pour la mise en oeuvre de la politique régionale de gestion des boues de la MRC de Portneuf ont permis de dégager les propositions présentées dans les sections suivantes.

3.1 Traitement et destination finale des boues de fosses septiques et municipales (Étude du CRIQ)

Le Centre de recherche industrielle du Québec a fait d'abord l'analyse de la situation relative à la gestion des boues sur le territoire de la MRC de Portneuf afin de mettre en perspective les quelques quarante scénarios de traitement et de destination finale des boues que nous avions répertoriés. Plusieurs solutions pouvaient être regroupées alors que d'autres se sont avérées incompatibles avec le type de boues à gérer (boues de fosses septiques, boues de station d'épuration biologiques et chimiques).

Une première sélection visant à éliminer les solutions ne présentant aucun avantage technique et/ou économique dans le contexte particulier de la MRC de Portneuf a été réalisée (Rapport du CRIQ, chapitre 4). Suite à ces exclusions, le CRIQ a procédé à l'analyse des solutions suivantes: • Valorisation agricole (gestion des

boues liquides, épandage direct); • Valorisation agricole de boues

stabilisées (gestion des boues liquides, pâteuses ou solides);

• Déshydratation mécanique centralisée

(gestion solide des boues); • Compostage centralisé (gestion solide

des boues, valorisation d'autres résidus);

• Enfouissement après déshydratation

(gestion solide des boues, sans valorisation).


Les faibles quantités de boues à gérer annuellement et la dimension relative-ment restreinte du territoire à couvrir pour la collecte et le transport des boues sont les principales raisons qui ont amené le CRIQ à recommander la présence d'un seul site dans Portneuf. Le rapport du Centre de recherche industrielle du Québec propose donc cinq scénarios élaborés sur la base de l'implantation d'un seul centre de traitement des boues. Ce schéma suppose que toutes les boues de fosses septiques sont acheminées au centre pour être entreposées avant d'être traitées. Peu importe leur destination finale, ces boues doivent subir un traitement. Quant aux boues des stations d'épuration (biologiques et chimiques), elles pourront dans certaines conditions être valorisées directement après le pompage ou être dirigées vers le centre pour être entreposées et traitées.

Les trois premiers scénarios proposaient l'épandage sans traitement des boues biologiques des stations d'épuration alors que les deux derniers présentaient l'hypothèse d'un épandage partiel (50% de ces boues). Tous les scénarios proposaient la déshydratation des boues chimiques avec la technologie du pressoir rotatif. Mentionnons que des aides-filtrants (bran de scie, etc) doivent être additionnés à ce type de boues, au cours de l'essorage.

Seul le premier scénario comportait une solution de gestion liquide des boues de fosses septiques. Il était proposé de les stabiliser par chaulage pour ensuite les destiner à l'épandage liquide au même titre que les boues municipales biologiques.

Les scénarios 2 et 3 proposaient la déshydratation des boues de fosses septiques et des boues municipales

chimiques et l'épandage direct des boues municipales biologiques. La seule différence entre les deux propositions est la destination des boues déshydratées, soit l'enfouissement (scénario 2) ou le compostage à contrat (scénario 3). Cette option consisterait à envoyer les boues déshydratées à un site, possiblement à l'extérieur du comté.

Les deux derniers scénarios présentaient les mêmes filières pour les boues de fosses septiques et les boues chimiques des stations d'épuration. La variante ajoutée concerne les boues biologiques dont la moitié seulement serait épandue directement alors que l'autre moitié serait déshydratée puis destinée à l'enfouissement (scénario 4) ou au compostage à contrat (scénario 5).

Quant aux coûts associés à ces scénarios, ils diffèrent assez peu les uns des autres à l'exception du premier. En effet, la gestion liquide des boues de fosses septiques entraîne la manipulation d'un volume plus important ayant pour conséquence des coûts de traitement et de disposition plus élevés. L'annexe au rapport du CRIQ présente le détail des coûts unitaires présentés avec le schéma général (page 14) et consignés au tableau V (page 22). Le coût de revient est exprimé en $/T, soit en dollars par tonne humide de boues.

Ces données correspondent aux calculs suivants: on estime 12 254 T/an, pour les 11 140 m; de boues de fosses septiques générés annuellement et la production théorique de quelques 4 756 m;/an de boues de stations d'épuration se traduit par une masse de 6 183 tonnes humides par année.


Le CRIQ privilégie le scénario 5: Épandage partiel - Déshydratation - Compostage, considérant qu'il offre polyvalence et flexibilité et qu'il présente une option plus réaliste quant aux possibilités d'épandre les boues biologiques.

Le compostage à contrat est privilégié comme destination finale des boues déshydratées. Les volumes prévus sont trop peu importants pour justifier le compostage sur place qui trop coûteux dans le contexte actuel, pourrait cependant s'avérer intéressant dans la mesure où d'autres boues seraient disponibles en quantité (résidus de papetières) et en autant que serait intégrée la gestion d'autres résidus verts. Cette solution pourra toujours être considérée lorsqu'il se développera un centre de compostage des résidus organiques dans la région de Portneuf.

De plus, l'étude du CRIQ recommande que le centre de traitement soit situé dans le Parc industriel de Deschambault, site actuel du Centre de traitement des boues de fosses septiques. Parmi les principales raisons qui justifient cette recommandation, on souligne la flexibilité du site où la disponibilité de terrains est suffisante pour envisager d'éventuelles installations de compostage et dont la situation est sécuritaire relativement aux inconvénients de voisinage (syndrome "pas dans ma cour").

Cette solution répond à plusieurs objectifs définis en matière de gestion des boues puisqu'elle privilégie la valorisation et détourne l'ensemble des boues de l'enfouissement. En effet, c'est le scénario 5 qui destine le plus de boues à la filière déshydratation/compostage et c'est également avec cette solution de gestion solide (89 % des boues sont

déshydratées) qu'on optimise la valorisation.

La souplesse d'une telle solution

permettra à la MRC de Portneuf de s'ajuster à l'évolution prévisible des politiques de gestion des résidus du ministère de l'Environnement et de la Faune. Cela s'adaptera facilement à la mise en oeuvre progressive pressentie pour le Plan directeur de gestion intégrée des boues de la MRC de Portneuf. Le recours à des infrastructures existantes et à des équipements déjà en place simplifiera l'adoption d'une telle proposition.

À ce chapitre, mentionnons que la construction d'un quatrième bassin à la station d'épuration du Parc industriel de Deschambault est déjà planifiée, ce qui permettra de répondre à l'augmentation prévisible de la charge des eaux à traiter. Cependant, les structures d'entreposage devront être améliorées afin de répondre d'une part à l'augmentation escomptée du volume de boues de fosses septiques à traiter et d'autre part, afin de permettre la réception de boues durant la période hivernale. De plus, si des boues d'étangs devaient être acheminées au Centre de Deschambault, il faudrait également modifier les capacités d'entreposage et prévoir les ajustements appropriés aux équipements de déshydratation en place.

Cependant, puisque le Plan directeur

de gestion intégrée des boues de la MRC de Portneuf privilégie une approche incitative, il n'est pas possible de garantir de volume annuel de boues à traiter. Les améliorations requises pour répondre aux besoins ne pourront se faire qu'en fonction de l'évolution de l'implication des municipalités locales dans la gestion des boues. Conséquemment, les solutions administratives encadrant l'exploitation du

Centre de traitement des boues devront permettre toute la souplesse que ce contexte exige. 3.2 Gestion administrative


Pour garantir la gestion et le traitement, dans la MRC de Portneuf, des boues de fosses septiques produites sur le territoire régional, il conviendra d'intégrer certaines mesures au schéma d'aménagement révisé ou autrement édictées par règlement du Conseil régional.

La reconnaissance du Centre de traitement des boues de fosses septiques de Deschambault à titre de site régional par la MRC de Portneuf apparaît aujourd'hui appropriée. Il s'agit de confirmer le caractère exclusif de cet équipement afin de soutenir plus adéquatement le contrôle du traitement et de la destination finale des boues de fosses septiques. L'implantation des mécanismes de gestion serait simplifiée du fait qu'il n'y ait qu'un seul site de traitement reconnu par la MRC et les municipalités qui la composent.

Par conséquent, il est recommandé d'identifier le Centre de traitement des boues de fosses septiques de Deschambault en tant que site unique de traitement des boues et de l'inscrire à ce titre au chapitre des équipements régionaux du schéma d'aménagement de la MRC de Portneuf. Ce centre est en mesure de desservir l'ensemble des municipalités de la région et de répondre au besoin de la population portneuvoise en matière de traitement des boues. Son inscription à titre d'équipement régional au schéma d'aménagement révisé permettra de consacrer le rôle du Centre de traitement des boues de

Deschambault et soutiendra d'éventuels projets de développement pouvant s'y rattacher.

Cependant, seule l'adoption d'un

règlement de contrôle intérimaire par la MRC de Portneuf viendra garantir pour les prochaines années le caractère exclusif du Centre de traitement des boues de Deschambault en prohibant l'implantation de tout autre site et ou équipement de traitement de boues de fosses septiques sur le territoire régional.

De plus, il est recommandé d'abroger l'affectation de site de traitement et de valorisation délimitée dans la municipalité de la Ville de Saint-Raymond (lot 700-P) actuellement inscrite au schéma d'aménagement de la MRC de Portneuf. 3.2.1 Structure administrative

privilégiée

L'établissement d'ententes de services entre les administrations locales intéressées, la MRC et la municipalité mandataire pour le traitement et la disposition des boues s'avère la solution la plus appropriée dans le contexte de l'adhésion volontaire des municipalités de la région au Plan directeur. Cette formule permet de définir à la pièce les services devant être fournis par l'une ou l'autre des parties et/ou régis en commun par et pour les municipalités qui le souhaitent

Les ententes intermunicipales sont

encadrées par le Code municipal (articles 569 à 578) et la Loi des Cités et Villes (articles 468 à 468,9) qui en définissent les formes et les champs d'application.

"Une municipalité locale peut autoriser la

conclusion d'une entente relative à des biens, des services ou à des travaux avec toute autre municipalité, quelle que soit la loi qui la régit, aux fins de leur compétence." (L.C.V., art. 468, C.M., art. 569) Ainsi, les municipalités peuvent conclure des ententes avec une autre municipalité qu'elles mandatent pour la fourniture du service de traitement et de disposition des boues. Elles peuvent également définir par ententes, les services qu'elles souhaitent recevoir de la MRC en matière de gestion des boues.

Parmi les trois modes de fonctionnement prévus par la loi, nous avons retenu le premier soit, la fourniture de services par l'une des municipalités parties à l'entente (incluant une MRC). De plus, il est possible de prévoir la formation d'un comité chargé de l'application d'une telle entente. Cependant, les dépenses ne peuvent être autorisées que par le conseil de chacune des municipalités participantes. Toute entente doit comporter au moins les éléments suivants: la description détaillée de son objet, le mode de fonctionnement, le mode de répartition des coûts, la durée et les modalités de renouvellement. 3.2.2 Répartition des coûts et

tarification


Le site, les infrastructures et les équipements du Centre de traitement des boues demeurent la propriété de la Municipalité de Deschambault qui en assure également l'entretien et l'exploitation. Puisque l'administration du Centre relève d'une corporation publique, les municipalités de la région pourront s'attendre à toute la transparence voulue.

Par ailleurs, le partage des coûts d'immobilisation et d'amélioration s'ajoutera aux frais d'exploitation qui seront établis annuellement dans le cadre des ententes de services pour le traitement et la gestion des boues.

Dans le contexte de l'approche de gestion proposée, les avantages reliés à la tarification basée sur le volume traité sont évidents. Des mécanismes permettant d'ajuster à la fin d'une saison le coût réel du traitement des boues en fonction du volume effectivement traité pour une municipalité donnée, seront prévus par le Centre de Deschambault.

Les modalités entourant la perception, et éventuellement le remboursement du trop perçu, devront faire partie des ententes de services établies entre les municipalités participantes et le centre de traitement des boues.

Quant aux frais reliés à la gestion des boues des stations d'épuration des eaux usées municipales, il serait possible de les inclure dans la taxation déjà imposée aux propriétés desservies. Il est souhaitable que les municipalités ayant des ouvrages d'assainissement prévoient dès que possible les fonds qui seront nécessaires pour la vidange et la disposition de leurs boues. 3.2.3 Mécanismes de gestion

appropriés

Le traitement et la disposition des boues en conformité avec la politique régionale seront supportés et encadrés par des mécanismes administratifs devant être adoptés par les municipalités de la MRC de Portneuf qui adhéreront au Plan directeur.

À titre d'exemple, la facturation pour le traitement (la gestion et l'entreposage)

pourrait se faire à partir du site, à la livraison des boues. Les comptes seraient acheminés aux municipalités d'où proviennent les boues pour qu'elles puissent contrôler le volume et l'origine des boues et répartir équitablement les frais de traitement et de gestion.

La qualité des boues fera également l'objet de contrôle afin d'en déterminer le traitement nécessaire et la destination finale. Le manifeste de livraison au centre de traitement des boues devra comporter les résultats de l'analyse sommaire réalisée pour chaque nouvel arrivage. Les manifestes, factures et autres outils de gestion seront conçus pour faciliter le suivi des opérations de transbordement et de traitement.

Leurs rôles dans la réalisation du Plan directeur de gestion intégrée des boues de la MRC de Portneuf sont déterminants, ils doivent servir à mesurer l'atteinte des objectifs régionaux. Ils serviront également à ajuster la planification de la gestion des boues puisqu'ils permettront une lecture réaliste des résultats, ce qui devrait entraîner l'amélioration des interventions en cette matière.

Le tableau 8 résume les interventions administratives et les mécanismes de gestion entourant plus spécifiquement le traitement et la disposition des boues de fosses septiques. Il présente également la répartition des rôles et des responsabilités des différents acteurs concernés.

8. Répartition des rôles et des responsabilités relativement au traitement et à la disposition des boues de fosses septiques

RÔLES ET RESPONSABILITÉS

MRC

Municipalité

Entrepreneur

Centre de traitement

RECONNAISSANCE DU CENTRE DE TRAITEMENT DE DESCHAMBAULT À TITRE D'ÉQUIPEMENT RÉGIONAL

ENTENTE DE SERVICE - Signataires - Définition d'un volume de base - Tarification de base et particulière

TRANSPORT DES BOUES VERS UN CENTRE DE TRAITEMENT AUTORISÉ PAR LE MEF

TRAITEMENT ET DISPOSITION DES BOUES - Traitement - Valorisation (ou élimination)

MÉCANISMES DE GESTION - Manifeste de livraison (vol. boues) - Facturation - Qualité des boues brutes et traitées - Attestation de disposition finale


3.2.4 Rôles, responsabilités et

champs d'intervention

La définition des rôles de chaque niveau administratif est très importante. L'approche de gestion proposée confère aux différents acteurs des responsabilités et des champs d'intervention qui doivent être clairement définis. Globalement, la réalisation du Plan directeur de gestion intégrée des boues de la MRC de Portneuf s'articule autour du schéma suivant :

les municipalités participantes encadrent la vidange des installations septiques, le Centre de Deschambault assure le traitement et la disposition des boues pour ces municipalités et la MRC soutient les municipalités dans leurs démarches et coordonne la mise en oeuvre de la politique régionale.

Le tableau 9 résume les interventions proposées pour encadrer la gestion de vidange des installations septiques de même que les responsabilités des différents acteurs concernés.

9. Répartition des rôles et des responsabilités en matière de gestion de la vidange des

installations septiques RÔLES ET RESPONSABILITÉS MRC Municipalité Entrepreneur Contribuable INVENTAIRE DES INSTALLATIONS SEPTIQUES - Mise à jour annuelle - Bonification des informations - Préparation des listes et coordination des circuits

PROGRAMME DE GESTION DE LA VIDANGE - Sensibilisation publique - Invitation aux contribuables - Inscription pour la vidange

ÉLABORATION DU DEVIS POUR LA VIDANGE - Rédaction (modèles) - Appel d'offres/soumissions

MÉCANISMES DE GESTION - Registre des propriétés visitées - Manifeste de collecte des boues - Facturation

3.2.4.1 Rôle et responsabilités des

gestion de la vidange des municipalités en matière de installations septiques

Les municipalités ont à l'égard de la vidange périodique des fosses septiques, des pouvoirs qui leurs sont conférés par les lois qui les régissent (C.M., art. 550 et L.C.V., art. 413). Il leur est possible de pourvoir directement à la vidange et/ou au paiement des dépenses par une



compensation dans tous les cas payable par le propriétaire. Elles ont également la responsabilité de l'application du règlement (R.R.Q., 1981, c.Q-2, r8) sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées qui prescrit la vidange périodique des fosses septiques et de rétention. Cependant, l'approche réglementaire n'a pas été retenue dans le cadre du présent plan directeur.

Le rôle proposé aux municipalités qui adhéreront au Plan en est un de coordination et d'encadrement des activités de vidange et de transport des boues sur leurs territoires respectifs. Ainsi, la municipalité participante procède d'abord à une campagne de sensibilisation publique ; elle annonce ses intentions quant à la coordination de la collecte des boues sur son territoire. Elle invite les contribuables à s'inscrire sur la liste annuelle de vidange des fosses septiques afin d'offrir un service de collecte incluant le traitement et la disposition des boues.

La municipalité prépare le devis de la vidange des installations septiques sur son territoire. Elle y inscrit l'obligation pour l'entrepreneur de transporter les boues recueillies vers un centre de traitement autorisé par le MEF. Le devis comporte toutes les exigences de la municipalité en matière de visite sur les propriétés privées (assurances exigées, avis de visite, accompagnement par un représentant de la municipalité). Il définit les mécanismes de gestion et les outils de contrôle tels que la tenue du registre (données de l'inventaire permanent), le manifeste de vidange et de transport et les modalités de la facturation et du paiement. Le devis peut comprendre un itinéraire prédéfini et spécifier la période et l'horaire de la collecte des boues.

La municipalité peut s'associer à

toutes municipalités pour aller en appel d'offres auprès des entrepreneurs en collecte et transport des boues. Ces regroupements doivent être encadrés par des ententes intermunicipales. La municipalité demeure seule responsable de la gestion de la vidange et des boues sur son territoire à moins de dispositions particulières devant être inscrites à l'entente intermunicipale (délégation de compétence d'une municipalité à une autre).

La municipalité va en appel d'offres publiques ou demande aux entrepreneurs de la région de déposer des soumissions sur invitation, à partir du devis préparé et selon les formalités devant être définies (formulaire de soumission, montant du dépôt et garanties, dates d'inscription et d'ouverture, etc.).

La municipalité assure le contrôle de la collecte et du transport des boues vers un centre de traitement autorisé par le MEF par l'entrepreneur en conformité avec le devis de la vidange des fosses septiques et tout autre règlement municipal ou lois et règlements d'un gouvernement supérieur qui encadrent ces activités.

La municipalité peut signer une entente avec le Centre de Deschambault pour le traitement et la disposition des boues de fosses septiques de son territoire à partir du volume estimé pour l'année.

Cette entente comporte le tarif fixé pour l'année en cours pour le traitement des boues de fosses septiques qui sont gérées par les municipalités de la MRC de Portneuf. Des tarifs différents peuvent être définis pour des besoins particuliers

(réception et entreposage hors-saison, etc.). Les modalités de remboursement du trop-perçu ou de la répartition des frais supplémentaires sont également définies par cette entente.

La municipalité à la garde du registre des fosses vidangées et du volume des boues recueillies, à chaque année, sur son territoire par l'entrepreneur avec qui elle a signé une entente.

Les données de ce registre, complétées par les données des manifestes de livraison du centre de traitement où sont acheminées les boues de fosses septiques et les attestations de disposition produites par ce dernier, sont ensuite transmises à la MRC. La compilation de ces informations servira d'une part à faire le suivi de la gestion de ces boues à l'échelle régionale et permettra d'autre part, de bonifier l'inventaire permanent des installations septiques. 3.2.4.2 Rôle et responsabilités du

Centre de traitement des boues de Deschambault


Le rôle du Centre de traitement des boues de Deschambault commence au moment où les boues, provenant des municipalités avec qui sera signée une entente de service, parviendront sur le site. La municipalité de Deschambault qui en est propriétaire et gestionnaire devient donc mandataire et à ce titre, elle a la responsabilité du traitement et de la disposition finale des boues domestiques et municipales qui lui sont confiées. Elle devra s'assurer des capacités d'entreposage et de traitement des équipements dont elle a la charge. Les améliorations et les immobilisations

rendues nécessaires par l'augmentation des volumes de boues à traiter seront à la charge du Centre. Toutefois, les dépenses encourues pourront être réparties selon les termes des ententes intermunicipales.

Le Centre de Deschambault devra garantir la destination finale des boues en conformité avec la politique régionale. La recherche du meilleur coût pour la reprise des boues déshydratées par des composteurs privés en est un exemple. À terme, le développement du compostage intégré d'autres résidus verts à l'échelle régionale pourrait s'ajouter aux activités du Centre au même titre que toute forme de valorisation des boues.

Le Centre de Deschambault devra également contrôler l'origine et le volume des boues qui sont acheminées au site et procéder à la facturation des coûts associés au traitement, conformément aux ententes établies avec les municipalités concernées. C'est au Centre de traitement des boues que seront consignés les documents tels que les manifestes de vidange et/ou de livraison, registres des installations septiques visitées et autres.

La municipalité de Deschambault devra produire tous les documents pertinents au contrôle des activités administratives et des opérations du Centre de traitement des boues.

3.2.4.3 Rôle et responsabilités de la MRC de Portneuf dans la mise en oeuvre et le suivi de la gestion des boues de fosses septiques


Bien que la gestion des activités relatives à la collecte, au transport, au traitement et à la destination finale des boues soit encadrée par les ententes de services et intermunicipales qui seront établies entre les parties, certains éléments de la mise en oeuvre de la politique régionale relèveront de la Municipalité régionale de comté.

La MRC de Portneuf devra offrir aux municipalités qui adhéreront au Plan directeur le soutien technique et les outils de planification dont elles auront besoin en matière de gestion de la vidange des installations septiques.

En cela, la mise à jour annuelle de l'inventaire régional des installations septiques est essentielle. Au delà de la saisie des données, l'exploitation d'une telle importante banque d'information permettra à la MRC de préparer les listes de propriétés et de collaborer à la conception des circuits de collecte à partir desquels seront élaborés les programmes municipaux de gestion de la vidange des installations septiques. La MRC de Portneuf soutiendra les municipalités qui le souhaitent dans l'élaboration des devis et des protocoles d'entente pour la vidange des installations septiques. Selon les besoins, des modèles seront proposés ou une assistance directe sera offerte aux administrations locales intéressées.

Les mécanismes de gestion visant à faire le suivi de la vidange des installations septiques, à l'échelle régionale, s'appuieront sur des outils de contrôle tel que les registres de propriétés visitées et les manifestes de collecte et de transport des boues. La MRC de Portneuf proposera des modèles qui définiront les informations devant apparaître sur ces documents. Le format de ces derniers aurait avantage à être uniformisé sur l'ensemble du territoire régional. C'est la Municipalité régionale de comté qui sera responsable de colliger les données recueillies par le biais de ces registres et manifestes et de les intégrer aux bases de données de l'inventaire régional des installations septiques.

La MRC de Portneuf s'associera aux municipalités dans toute activité de sensibilisation publique entourant la vidange des installations septiques et la promotion de la gestion des boues en accord avec la politique régionale.

Le rôle de la MRC en ce qui a trait au traitement et à la disposition des boues de fosses septiques se traduira d'abord par la reconnaissance de la vocation régionale du Centre de traitement des boues de Deschambault. Ce dernier est en mesure de desservir l'ensemble des municipalités de la région et de répondre au besoin de la population portneuvoise en matière de traitement des boues. Son inscription à titre d'équipement régional au schéma d'aménagement révisé consacrera le rôle du Centre de traitement des boues de Deschambault.

Par ailleurs, l'adoption d'un règlement de contrôle intérimaire par la MRC de Portneuf viendra garantir le caractère exclusif du Centre de traitement des boues de Deschambault en prohibant l'implantation de tout autre site et ou

équipement de traitement de boues de fosses septiques sur le territoire régional.

La MRC de Portneuf devra également assurer la mise en place de mécanismes de gestion qui encadreront le traitement et la disposition des boues de fosses septiques. Là encore, elle devra proposer des outils de contrôle adéquats tel qu'un manifeste de livraison des boues. Les données relatives au volume et à la qualité des boues acheminées à un centre de traitement devront être transmises à la MRC de Portneuf par les municipalités locales. Ces informations seront intégrées à l'inventaire régional des installations septiques.


La MRC de Portneuf proposera un

modèle d'attestation de disposition finale des boues aux municipalités qui verront à l'intégrer à l'entente qu'elles auront avec un centre de traitement. Ce document, en plus de comprendre les données relatives au volume et à la qualité des boues après leur traitement, devra comporter toutes les informations pertinentes concernant leur disposition finale. Le mode de disposition devra être spécifié (compostage, épandage, etc.) et la destination finale exacte devra être identifiée (site de compostage ou d'épandage, localisation du projet de valorisation, etc.).

Les municipalités transmettront à la MRC l'attestation de disposition finale qu'elles obtiendront auprès d'un centre de traitement. La MRC colligera les informations ainsi recueillies afin de compléter le suivi de la gestion des boues de fosses septiques produites dans la région.

3.3 Intégration des boues des stations d'épuration des eaux usées municipales

La mise sur pied d'un programme régional de mesure et de caractérisation des boues des étangs aérés de toutes les municipalités s'avère essentielle afin d'intégrer leur gestion au Plan directeur de la MRC de Portneuf. Le support régional à la planification de la collecte et de la disposition des boues municipales permettra d'établir les bases d'une réelle coordination des activités reliées à la gestion de l'ensemble des boues sur le territoire portneuvois.

Les municipalités gestionnaires d'ouvrages d'assainissement devront transmettre à la MRC les résultats des relevés et des analyses des boues s'accumulant dans leurs bassins. Cette compilation des données recueillies permettra d'établir un échéancier réaliste de la vidange des bassins des stations d'épuration et de connaître le potentiel de valorisation de ces boues. Ainsi, dans le cas où des boues auraient besoin d'être traitées avant leur disposition, il sera possible de planifier leur valorisation par compostage ou leur enfouissement.

Le calendrier initial devant spécifier les délais à l'intérieur desquels devraient être transmises les données nécessaires à une première compilation régionale devra être établi en concertation. Les mécanismes de gestion entourant la disposition et la valorisation des boues municipales seront proposés par la MRC aux municipalités concernées et viseront à garantir le respect de la politique régionale.

La MRC de Portneuf assurera le suivi des activités de gestion des boues municipales de façon à mesurer l'atteinte des objectifs régionaux. Cependant, les municipalités propriétaires de stations

d'épuration des eaux usées sont les seules responsables des boues qui y sont produites. L'articulation des interventions visant à intégrer la gestion des boues municipales est présentée au tableau 10

. 10. Répartition des rôles et des responsabilités relativement à l'intégration des boues

municipales (boues des étangs aérés) RESPONSABILITÉS

MRC

Municipalité

Entreprise spécialisée

Centre de traitement

PROGRAMME RÉGIONAL DE MESURE ET DE CARACTÉRISATION DES BOUES MUNICIPALES - Calendrier et délai initial - Mesure de l'accumulation des boues - Caractérisation des boues - Transmission des résultats à la MRC - Compilation régionale

PLANIFICATION DE LA VIDANGE - Révision des estimés de volume - Analyse du potentiel de valorisation - Analyse des besoins en traitement - Élaboration des échéanciers

VIDANGE ET TRANSPORT DES BOUES - Contrat de service

TRAITEMENT ET DISPOSITION DES BOUES (non valorisables par épandage) - Traitement (et déshydratation) - Compostage (ou enfouissement)

VALORISATION PAR ÉPANDAGE (LIQUIDE) - Préparation du plan de valorisation - Demande d'autorisation au MEF - Réalisation et suivi des travaux

MÉCANISMES DE GESTION - Attestation de disposition finale des boues non valorisables par épandage - Attestation d'épandage des boues - Transmission de l'information - Compilation régionale


3.4 Concertation régionale: municipalités et industries papetières


Afin de compléter la mise en oeuvre de la politique de gestion des boues de la MRC, un comité régional de valorisation des boues intégrant les intervenants des industries papetières de Portneuf sera formé. L'implication de tous les générateurs de boues doit être recherchée dans le but d'atteindre un consensus régional qui pourra faire progresser la valorisation de l'ensemble des boues produites sur le territoire de la MRC de Portneuf.

Ce comité réunira des représentants des papetières, des municipalités concernées, du Centre de Deschambault, de même que des intervenants en valorisation des matières résiduelles de la région. Les travaux du comité de valorisation des boues de la région de Portneuf seront soutenus et coordonnés par la Municipalité régionale de comté.

Documents

ANNEXE 2 Plan directeur de gestion intégrée des boues · Plan directeur de gestion intégrée des boues Page 2 dans le cadre des projets pilotes initiés par le ministère des Affaires