ANNEXE 5 Information et concertation engagée sur le projet · 2.Phasage et calendrier prévisionnel des travaux 3.Concertation ‐impacts sur les activités 3 AMO ... avec 1 quai

Réaménagement et extension du port de plaisance et de pêche de Sainte‐Marie Autorisation Environnementale Unique Dossier de demande d’Autorisation Environnementale Unique

ANNEXE 5 Information et concertation engagée sur le

projet


5.1 Démarche d’information et de concertation

Réaménagement du Port de Sainte- Marie – information et concertation sur le projet

1ere phase de concertation et d’information sur le projet

• 7/12/2017 - Présentation au conseil communautaire du 7 décembre et autorisation du président

à engager les démarches réglementaires nécessaires au projet dont la concertation – rapport de

présentation et délibération –(Piece 5.1) autorisant le président à engage toutes r les démarches

réglementaires sur le projet

• 13/03/2017 - Réunion extraordinaire du conseil portuaire – présentation du projet aux usagers

du port. – support de présentation et PV (Piece 5.2.1 et 5.2.2)

• Courrier avis SNSM sur le projet – courrier joint en annexe (pièce 5.3)

• 26/03/2017 Réunion CRPMEM – compte rendu de réunion (pièce 5.4)

• Mars 2017 – réunion avec les commerçants titulaires des AOT sur les quais (en cours avril – mai)

Information . presse 1ere phase

Espaces d’information sur le site de la CINOR et articles

Article complet sur : https://www.zinfos974.com/VIDEO-Nouveau-port-de-Ste-Marie-15-millions-d-

euros-pour-une-livraison-en-2020_a121960.html

https://www.zinfos974.com/VIDEO-Nouveau-port-de-Ste-Marie-15-millions-d-euros-pour-une-livraison-en-2020_a121960.html

https://www.zinfos974.com/VIDEO-Nouveau-port-de-Ste-Marie-15-millions-d-euros-pour-une-livraison-en-2020_a121960.html

2 eme phase de concertation autour du projet - En phase de finalisation de la conception du projet et en amont du dépôt du PC et de l’enquête

publique , les modalités de concertation et de recueil d’avis des usagers et du public suivantes

sont prévues :

- Définition des conditions de relocalisation des activités sur les quais : réunions avec les

commerçants , lespécheurs , les services de sécurité de l’aéroport (Maperine) ..,

- Concertation et recueil d’avis du public à partir de fin Mai 2018

o actions e communications via articles de presse

o mise en ligne des infos sur le site internet de la CINOR, réseaux so ciaux pour

informer des actions engagées de la concertation préalable avec rappel des lieux

d'exposition et présentation du projet , divers

o affichage affichages du panneau « projet » en 4 X 3 et 3 X 2 sur des sites ciblés (

Rond point CINOR et de la Mare , sur le port) et présentation du projet à la CINOR et

sur le site du Port de Sainte Marie, mise en place d’une adresse postale et

électronique « [email protected] «

o diffusion dans la revue de la ville de Sainte-Marie ,

pour recenser les questions et avis du public, observations et répondre aux sollicitations)


5.2 Présentation et validation en conseil communautaire

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018-

2020

Ancienne RN2

Sentier littoral

Vers Bois-Madame

Réaménagement du bassin existant

Nouveaux commerces, locaux techniques

Locaux SNSM / Zone carrénage

Prolongement de la digue

Nouveau quai

Aménagements / pêcheurs professionnels

Nouveaux parkings

Nouveau bassin


5.3 Réunions de concertation

1

AMO – Réaménagement et extension du port de plaisance de Sainte – Marie ‐ marché 11‐182 –Présentation du projet & impacts et dispositions pendant les travaux ‐ CP mars 2018

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le réaménagement et l’extension du port de plaisance de Sainte‐Marie (97 438) Marché – N° 11‐182Présentation du projet actualisé 2017 validé en CC du 7/12/2017Calendrier prévisionnel et organisation des travaux

ACOA Conseil

2


Ordre du jour

1. Programme actualisé

2. Phasage et calendrier prévisionnel des travaux

3. Concertation ‐ impacts sur les activités

3


1. Les contraintes considérées pour définir le projetPhase 1 ‐ sécurisation et extension du port : marché de conception réalisation

+ Aménagement accésstationnements

Phases ultérieures arrière port

4


Programme actualisé : extension de la capacité 330 à 350 emplacements à court terme, 400 ‐410 à moyen terme (port à sec)

210 places à flot bassin actuel ‐ optimisés

211 (1,2 ha utiles )

120 à 150 places en nouveau bassin ( 0, ha ) avec 1 quai réservé à la pêche 25 ml ‐

1‐ Le projet d’extension portuaire 2017

Quais 330ml Pêche : 25 mlD’appontement, 75 m²

1 ‐ Emprise front bâti : 400 m2; Trames de locaux RDC, R+1 et terrasse en lien avec sentier littoral , R+2 terrasse

SU 800 m² port à sec possible à terme si demande

Carénage < 1200 m²Locaux SNSM

Protection renforcée / agitation : digue et talus d’amortissement

1,2 ha de bassin+ 30 anneaux

Accueil croisiériste 60 m²

5


Développement d’activités portuaires

Pêche artisanale – économie bleue circuit courts

Accueil et organisation des pêcheurs : pour 15 ‐ 20 bateaux de pêche à moyen terme – conforme au SAR ( 19)‐ quai ouest de 25ml. => flottille de 6 – 7 bateaux et ponton 1 ancien bassin – barques de pêches

‐ accès direct à la zone technique et à la Halle de vente

‐ proximité locaux de transformation

Equipements prévus :Zone de tri avec température dirigée (12/16°C) marche en avant, configuration alimentaire (alimentation salubre)

Production de glace avec des palettes à calibrer selon les besoin à recenser sur place.

Zone de stockage avant expédition avec température dirigée (2 à 4°C), marche en avant

Filière déchets en température dirigée (2 à 4°C également) avec filière d'évacuation à terre

Dimensionnement : une zone aménagée de 200 m² dédiée à la pêcheproduction de glace à 2tonnes par jour en silo,

100m² de salle de tri,

15 box en chambre froide soit 40m2 de locaux,

10m2 de salle déchets,

Halle de vente : 50 m²

Container avitaillement : un volume de stockage de 8m3 ‐ autorisation conditionnée /étude de sécuritésur une dalle béton d’environ 21m²

Organisation à confirmer en phase conception avec représentants des pêcheurs / demandes de subventions et gestion

6


Regroupement des activités existantes au niveau d’un front bati

Front bâti 400 m² emprise au sol (hors terrasses) face au nouveau bassin

400 m² + 240 m² avec terrasse – Activités de restauration en R+1

Avec confortement de talus, gestion des accès, ménageant les évolutions et liaisons possibles avec la zone en arrière port

Organisation à confirmer en phase conception avec représentants des pêcheurs / demandes de subventions et gestion

7


Coupe tyoe quai nouveau bassin et talus d’amortissement

8


Budget prévisionnel actualisé phase 1 et financement

Poste Estimation oct. 2017

Infrastructures portuaires création 180 à 200 anneaux Etude, travaux préparatoires (plateforme et confortement talus)

Prolongement de digue Est sécurisation – 100 mlNouveau plan d’eau 0,5 ha, talus amortissement, quais

Zone technique carénage, clôtures, avitaillement, terre plein

13 M€ 1 M€ 6,7 M€2,3 M€1 M€

Locaux techniques portuaires, OFI, capitainerie, accés 1100 m²Locaux d’activité pêche (froid, stockage, halle de vente) – 280 m²

2 M€

Divers et imprévus 15% 2 M€

TOTAL 15 M€

FEAMP (68.1 , 43.1 et 43. 2) 0,6 M€

FEAMP (43.3) – au prorata 7,6% ouvrages sécurisation et quai 0,471 M€

FEDER ‐ Développement loisir et tourisme (plafond 5 M€) 3,15 M€

Financement fonds propres CINOR 11 à 12 M€

Etude d’agitation – en réserve si questions

1

Objectifs de l’étude – confirmation nouveau design avant marché C/R

Méthodologie mise en œuvre Caractéristiques des houles du large Scénarios de propagation

Résultats – Conclusions Comparatif état actuel – état aménagé Référentiel AIPCN en termes de sécurité et confort

10


Concertation mars 2018 Consultation sur le projet Consultation conception réalisation

Réponse AO mai 2018

Attribution marché de travaux aout2018

Etudes : aout 2018Travaux • Fin Sept 2018‐début 2019

1. Préparation des emprises bâti (terrassements terrain rocheux) : 1 mois

2. Réaménagement du bassin existant : 4 mois• Mars 2019 sur 12 mois

1. Aménagement nouvelle darse : 12 mois• Creusement du bassin (terrain meuble) et

démolition du môle : 4 mois environ• Talus de protection : 2 mois• Réalisation des quais : 3.5 mois Mise en place des

pontons : 2.5 mois environ2. Prolongement de la digue : 12 mois3. Bâti : 3 à 4 mois

• Réception livraison – juin 2020

Phasage des travaux et calendrier prévisionnel

0 ‐ Travaux préparatoires terrestres front bâti, confortement de talus

11


12


13


Travaux infrastructures portuaires ‐ 10 mois

Mobilisation d’emprises terrestres pour les installations de chantier, le stockage de matériau : BCR, sédiments

Cinématique des engins ‐

La circulation des engins pour l’amenée / l’évacuation des matériaux / matériels et les nuisances afférentes : bruit, poussières…Le creusement de la darse représente environ 25 000 m3 de matériaux fins qui ne pourront être que partiellement réutilisés (remplissage des quais, noyau de la digue). L’évacuation de ce gisement nécessite environ 4 camions / heure pendant 4 mois (8 passages horaires).Le prolongement de la digue nécessite 3 camions / heure pour le noyau et le filtre et 1 camion / heure pour la carapace.

Ces travaux seront menés en parallèle, ce qui représente jusqu’à 8 A/R de camions par heure en période de forte activité

Dans ces conditions, le maintien de l’activité des établissements de restauration ne parait pas envisageable dans des conditions de sécurité et de confort satisfaisantes.

Réaménagement du bassin existant et conditions d’accés à la mer

diagnostic de TSMOI : fait apparaître une forte dégradation des appontements et la nécessité de procéder à un renouvellement d’ensemble.

Scénarios envisageables

La darse est préalablement vidée des bateaux existants (cas retenu dans l’estimation des délais)Une fraction minimale de bateaux (10 à 15 % ‐ cas des bateaux ventouses ?) peut être retirée de façon à dégager un appontement et permettre le renouvellement appontement par appontement par déplacement successif des bateaux

Pas d’accés aux bateaux de plaisanciers durant les phases d’activité du chantier

Maintien au maximum pour SNSM et Maperine – procédure à définir avec l’entreprise

2‐ Impacts des travaux sur les activités

14


Organisation des travaux – dispositions prévues

Bateaux « non » utilisés mis hors d’eau

Pêcheurs – 5 professionnels identifiés par la CCI – solutions en discussion

Activités sur terre plein

Relocalisation des activités temporaires au rond point GandiAccés prioritaire / réservation sur les nouveaux locaux

Possibilités d’imposer le rétablissement de l’accés au bassin le WE sauf sur phases critiques de travaux dans la passe d’entrée


5.4 Avis SNSM

31 Cité d’Antin 75009 PARIS – Tel 01 56 02 64 64 – Fax 01 56 02 64 63 – CCP Paris 1014-74D

SOCIÉTÉ NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER Association reconnue d’Utilité publique par décret du 30 avril 1970

Héritière de la Société Centrale de Sauvetage des Naufragés

Et de la Société des Hospitaliers Sauveteurs Bretons

Vivian MAILLY Président

Sainte-Marie le 21 décembre 2017

Objet : Prise en compte des remarques STATION SNSM de Sainte-Marie

A l’attention de M Le Chef de Projet, C.RAMAYE Monsieur, Suite à la dernière réunion du comité de pilotage à laquelle vous nous avez convié et à l’observation du plan d’aménagement que vous nous avez transmis, notre réflexion nous amène à formuler les remarques suivantes : Implantation des futurs locaux SNSM sur le port : Les locaux SNSM doivent impérativement être positionnés du côté du quai SUD avec la possibilité de pouvoir amarrer notre vedette à proximité immédiate de nos locaux côté des quais SUD. En effet, nous sommes amenés à devoir effectuer plusieurs types d’interventions et en particulier : - Le débarquement de victimes à bord de notre embarcation vers les véhicules de secours terrestres tels que le VSAV du SDIS ou des ambulances. - Le transbordement des plages de recueil dans le cadre de notre convention avec l’Aéroport ‘’ intervention de la SNSM en cas de crash aérien’’ qui consiste à embarquer 10 plages de recueil de 80 kg chacune (nécessitant 4 personnes) , depuis notre local technique de stockage climatisé implanté sur le port côté quais SUD. L’emplacement de notre vedette doit être prévu à proximité du quai d’avitaillement et des locaux au SUD, sachant que notre tirant d’eau étant de 1.50m, la profondeur du bassin principal et de notre air de manœuvre devront avoir en moyenne 2.00 m, pour en faciliter l’accès lors des appareillages et des différentes opérations de secours que nous menons conjointement avec le SDIS, les pompiers de l’aéroport, le SAMU, la gendarmerie, tant lors de nos interventions que de nos entraînements. Règles de circulation : Aussi, une attention particulière doit être observée en ce qui concerne les règles de circulation dans la future enceinte portuaire : les secours terrestres doivent pouvoir à tous moments, de jour comme de nuit, accéder facilement aux quais d’avitaillement, de même que l’équipage d’intervention SNSM. C’est pourquoi l’aménagement des voies de circulation et de la réglementation qui doivent en découler sont à étudier, ce qui conduira très certainement à abandonner l’implantation de nos locaux dans la zone NORD. Il serait également nécessaire d’envisager l’implantation d’un moyen d’avitaillement en carburant des navires ou du moins en faciliter l’avitaillement afin de diminuer la manipulation et le stockage de carburant sur le port en bidons. Traitement des déchets Une attention particulière devra être portée sur le traitement des déchets et des hydrocarbures dans le port et surtout sur les effluents liquides au niveau de l’aire de carénage. (Viser le label Port Bleu). Restant à votre disposition pour plus de précisions, nous vous remercions vivement de votre écoute et vous assurons de notre complète collaboration pour ce projet. Vivian MAILLY . Destinataires : CINOR : M C.RAMAYE


5.5 Avis CRPEMM

CINOR AMO EXTENSION DU PORT DE STE MARIE

ACOA CONSEIL, Menighetti, SAFEGE, Leu Réunion

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COMPTE RENDU DE REUNION

MARCHE 11/182 CR3

PROJET : AMO Port de Ste Marie Date de la réunion : 26/03/2018 – Le Port– 10h00 – 12H00 Objet de la réunion : Réunion avec le CRPMEM - Information sur le projet portuaire et échanges sur les infrastructures pour les pêcheurs professionnels Date de rédaction du CR : 28/03/2018 Présents : Anne-Laure Cardot , ACOA Conseil : AMO CINOR opération d’extension du Port de Sainte-Marie Camille Kerléguer , ACOA Conseil : AMO CINOR opération d’extension du Port de Sainte-Marie Camille Ramaye, CINOR Nicolas Hibon, CRPMEM : Secrétaire général Bertrand Baillif, CRPMEM : Président Objet de la réunion Réunion organisée à l’initiative de la CINOR pour présenter les infrastructures projetées pour les pêcheurs professionnels, confirmer les besoins identifiés et définir les modalités d’accès et éventuellement de relocalisation temporaire des pêcheurs professionnels pendant la phase travaux. Besoins des pêcheurs professionnels Le CRPMEM a rencontré tous les pêcheurs du port de Sainte-Marie, préalablement à la réunion et confirme qu’il est l’interlocuteur désigné par la profession pour les représenté. Les besoins impérieux des pêcheurs recensés par le CRPMEM sont les suivants :

- silo de stockage de glace ; - 10 box de 10 m² pour le stockage individuel de matériel et 5 box de 20 m² pour l’installation

par les pêcheurs d’une chambre froide « personnelle » avec de l’eau et de l’électricité ; Le CRPMEM indique qu’un silo de 2t tonnes est insuffisant. Avec l’activité actuelle, il faudrait un silo de 4 tonnes minimum et voire plus si l’activité de pêche professionnelle du port se développe. Le silo devra être plus grand si on autorise l’accès au silo aux plaisanciers. Le loyer des box à St Gilles est de 108 €/ trimestre et de 128 €/ trimestre avec le forfait électricité compris et le coût d’un anneau varie de 80 à 200€ pour un pêcheur professionnel en fonction de la taille du bateau. D’autres besoins ont été identifiés :

- Halle de vente et de transformation - Station d’avitaillement - Bras de levage

Le CRPMEM suggère de faire évoluer les surfaces de projet définies et notamment la halle de vente de 200 m² qui serait surdimensionnée. M Baillif indique qu’une halle ouverte risque de poser des difficultés d’autorisation sanitaires et/ou de vente et propose que la surface de vente soit en contact avec une zone de stockage réfrigérée. La gestion des locaux de transformation et de vente se fait en GIE sur d’autres sites à la Réunion. La création d’un GIE nécessite deux pêcheurs minimum. Concernant la station d’avitaillement, le CRPMEM fait remarquer qu’une station bioéthanol ne serait d’aucune utilité à ce stade car les moteurs des bateaux ne sont pas adaptés. D’après M.Baillif, la majorité des bateaux fonctionne au gasoil professionnel.



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Le CRPMEM ne voit pas d’obstacle à ce que l’accés au bras de levage se fasse moyennant un abonnement à l’année pour l’entretien du bras de levage. Phase travaux Concernant la recherche de places temporaires pour accueillir les 10 pêcheurs, le CRPMEM peut relayer l’information aux pêcheurs mais ne s’occupe pas des demandes. La CINOR doit faire les demandes auprés des autres collectivités compétentes et gestionnaires de Port de plaisance ou de pêche. Calendrier Mi-avril, le CRPMEM va rendre une note de synthèse précisant les besoins exacts des pêcheurs. En termes de représentativité, il interviendra avec un représentant des pêcheurs de « mini » long liner, un représentant petite pêche et M.Hibon. Le CRPMEM demande à être présent aux comités de pilotage du projet. Une note d’intention de structuration en GIE sera envoyée vers mi-avril si des pêcheurs souhaitent former un GIE.

1

Anne-Laure CARDOT

Objet: TR: Re: Tr : projet port de ste Marie ( avis du CRPMEM)

De : Nicolas Hibon - CRPMEM <[email protected]> A : "[email protected]" <[email protected]> Cc : bertrand.baillif0 <[email protected]> Date : 01/05/2018 03:59 Objet : Re: Tr : projet port de ste Marie

Bonjour Camille, Comme convenu, tu trouveras ci‐après, la liste des navires de pêche professionnelle mouillés au Port de Sainte‐Marie.

Nom_nav N°_nav Portd'exploitation long catégorie Minilong‐liner

CHARLESVI 932399 Sainte‐Marie 10,99 PP X FLOH 899771 Sainte‐Marie 8,75 PP X JOLLYJUMPER3 910231 Sainte‐Marie 8,75 PP X EMPEREURII 682296 Sainte‐Marie 8,50 PP

CHINOIIS 692839 Sainte‐Marie 8,30 PP

TIPECHEUR 899735 Sainte‐Marie 9,16 PP X LANORA 909672 Sainte‐Marie 8,15 PP

JOLLYJUMPER 692449 Sainte‐Marie 7,25 PP

SALAZ 894565 Sainte‐Marie 7,10 PP

PAILLEENQUEUE1 912528 Sainte‐Marie 6,95 PP

GAEMA 899778 Sainte‐Marie 6,44 PP

OCETDIA 692796 Sainte‐Marie 6,31 PP

LECHINOIS3 899800 Sainte‐Marie 6,20 PP

ST‐NICOLAS 899795 Sainte‐Marie 5,96 PP

IVRIN‐GABRIEL 899737 Sainte‐Marie 5,94 PP

LEPETIT 912543 Sainte‐Marie 5,80 PP

RENARD2 909667 Sainte‐Marie 5,69 PP

MARIE 926313 Sainte‐Marie 5,69 PP

MAMERLON2 692704 Sainte‐Marie 5,50 PP

FISHERMAN 934166 Sainte‐Marie PP

Concernant les besoins, les points suivants avaient été identifiés :

Glace o Capacité de production : 4 tonnes/jour

Boxes o 10 espaces de 10 m2 o 5 espaces de 20 m2 (à destination des mini long‐liners)

2

o Il serait nécessaire que chaque boxe soit connecté aux différents réseaux (eau, électricité, etc.) afin par exemple de permettre aux pêcheurs d’équiper ces derniers de chambres froides individuelles

Bras de levage o Disposant de caractéristiques similaires à l’équipement installé sur la darse hauturière du

Port Ouest (capacité : env. 500 kg) Carburant

o Installation d’une station d’avitaillement sur le port afin d’éviter les nombreux et dangereux transferts de carburants opérés par les marins à l’aide de leur véhicule.

Concernant les modalités de report de la flotte du port de Sainte‐Marie, nous travaillons actuellement à identifier des solutions. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de nos avancées sur le sujet. Afin de faciliter les échanges avec les pêcheurs et de garantir une approche au plus près des besoins des pêcheurs, ces derniers ont désigné des représentants qui pourraient participer aux différentes instances de pilotage du projet accompagnés bien entendu du Comité des Pêches :

Mini long‐line : Delmas Charles / Dijoux Robert (sup.) Petite pêche : Robert Julien / Hang Si Lan John (sup.)

Nous restons à ta disposition pour toute information complémentaire. Bien cordialement, Nicolas Hibon Secrétaire général Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de la Réunion Tel/Direct : +262 (0)2 62 42 42 83 | Port : +262 (0)6 92 57 26 32 | Mail : [email protected] De : "[email protected]" <[email protected]> Date : dimanche 29 avril 2018 à 20:26 À : Nicolas Hibon ‐ CRPMEM <[email protected]> Objet : Tr : projet port de ste Marie

Bonsoir Mr HIBON , J'ai bien reçu votre message téléphonique et je vous en remercie . Je me permets donc de vous retransmettre mon mail du 19/04/18 par lequel , je vous demandais de bien vouloir nous apporter des éléments de réponse aux 3 points suivants. Par ailleurs , suite à un récent entretien avec Mr BAILLIF , il me disait que vous disposiez précisément des pêcheurs professionnels identifiés sur le port de SM ainsi que des caractéristiques de leurs bateaux . Ces éléments nous seraient très utiles aussi et d'avance , on vous remercie pour la transmission de ces renseignements , qui permettront ainsi aux groupements de les intégrer dans l’étude d'optimisation des



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COMPTE RENDU DE RÉUNION

MARCHÉ 11/182 CR3

PROJET : AMO Port de Ste Marie Date de la réunion : 25/05/2018 –CINOR – 14h00 – 17H00 Objet de la réunion : Réunion avec le CRPMEM - Information sur le projet portuaire et échanges sur les infrastructures pour les pêcheurs professionnels Date de rédaction du CR : 29/05/2018 (ACOA & C Ramaye) Présents : Camille Ramaye, CINOR, Chef de projet CINOR Anne-Laure Cardot, ACOA Conseil : AMO CINOR opération d’extension du Port de Sainte-Marie Camille Kerléguer, ACOA Conseil : AMO CINOR opération d’extension du Port de Sainte-Marie Sébastien Bouat, SAFEGE : AMO CINOR opération d’extension du Port de Sainte-Marie Nicolas Hibon, CRPMEM : Secrétaire général Bertrand Baillif, CRPMEM : Président Robert Dijoux, Pêcheur professionnel Jean Yves M…, Pêcheur professionnel Pierre Ulrich, Pêcheur professionnel Régis Damour, Pêcheur professionnel Bernard Lebo, Pêcheur professionnel Hang Si Lan John, Pêcheur professionnel Jean Marc Hoarau, Pêcheur professionnel Jean Lurin Aray, Pêcheur professionnel Bernard De…, Pêcheur professionnel Julien Robert, Pêcheur professionnel Jean Claude Soupramanien, Pêcheur professionnel Didier Verros, Pêcheur professionnel Valliancé M. Noelle Sinama, Armatrice Objet de la réunion Réunion organisée à l’initiative du CRPMEM pour présenter les infrastructures projetées aux pêcheurs professionnels, confirmer les besoins identifiés et définir les modalités d’accès et éventuellement de relocalisation temporaire des pêcheurs professionnels pendant la phase travaux. Question générale sur le projet de port Quel est le niveau de protection et d’agitation possible au niveau du quai des pêcheurs ? N’est-il pas trop exposé ? (Question en référence au comportement du bassin de Sainte-Rose et les derniers événements) Le niveau de protection imposé aux concepteurs est les houles de fréquence centennale et pour les situations de houles pénalisantes. Par ailleurs, les accès au Port prévus ultérieurement seront contrôlés. La CINOR souhaite une présence renforcée d’un exploitant du port sur le site, par rapport à la situation actuelle.



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A priori pour les pêcheurs professionnels, il n’y aura pas pendant les travaux de réaménagement du bassin existant de mise hors d’eau des embarcations. Les pêcheurs qui ont une activité régulière sont maintenus sur le plan d’eau. Recensement des besoins des pêcheurs professionnels 2 types de pêcheurs professionnels sont recensés sur Sainte-Marie avec des besoins différents et une organisation de pêche différente.

- Pêche artisanale ; 16 recensés actuellement - Pêche mini long liner

Besoins minimums de base Box et raccordements Tous les pêcheurs présents confirment que les besoins de base par rapport à l’exercice de leur métier sont le fait de disposer d’un box, raccordable à l’électricité a minimum, au réseau AEP et EU et de pouvoir disposer de glace ou d’en fabriquer. Le CRPMEM et les pêcheurs insistent sur le besoin d’eau et d’électricité (220 V) dans tous les boxs. Les pêcheurs de mini longliner auraient plutôt besoin de boxs de 20 m². Ils souhaiteraient pouvoir installer une chambre froide et/ou une machine à glace : nécessité d’une prise d’électricité à 380 V. Il est nécessaire de connaître le nombre de pêcheurs qui auraient besoin d’une prise à 380 V. L’AMO et la CINOR rappellent que le projet ne peut pas être totalement sur mesures : il doit permettre une évolution et reposer sur une certaine standardisation – il peut y avoir un quota de box de 20 m² et un quota de 10 box, d’autant plus si ils n’ont pas le même niveau d’équipement (2 type d’alimentation électriques différentes et probablement des compteurs individualisés ce qui n’était pas prévu). Il y a aussi des conditions de remise en état en cas d’arrêt d’activité. À ce stade, le projet ne prévoit pas un box pour tous les pêcheurs – au départ il y avait 10 box de 10 m², le programme a évolué vers 15 boxs de 10 m² : Les emprises d’intervention sont restreintes, on peut par contre prévoir une possibilité d’évolution à terme si besoin professionnel supplémentaire au moins pour les réseaux et les raccordements. Actuellement les emprises prévues permettent de mettre les activités hors risque d’inondation ou submersion- si on augmente les surfaces, on a du mal à respecter cette contrainte. M Baillif indique aussi que probablement tous les pêcheurs ne souhaiteront pas supporter la location du box. 20 box permettraient de ménager de la disponibilité pour l’évolution future mais ne seraient pas forcément occupés. Il cite aussi l’exemple d’une location de box faite à deux pêcheurs qui permet de réduire les charges de location de box. Production de glace Pour la production collective : le CRPMEM conseille l’installation de deux silos à glace d’une capacité de 2 t/j chacun plutôt qu’un gros silo d’une capacité de 4 t/j pour avoir toujours au moins un silo en fonctionnement lors d’une maintenance ou d’une réparation. Et des demandes de conserver la possibilité de produire la glace individuellement plus « sécurisante » sont aussi faites en séance. Local d’association des pêcheurs Le représentant de l’association des pêcheurs de Sainte-Marie demande ce que prévoit le projet. L’emprise du local de 20 m² actuellement est estimée trop « faible » par rapport aux besoins. Mais les besoins ne sont pas exprimés. Les activités et les besoins de l’association ne sont pas recensés. Autres besoins Transformation et tri Le tri est fait sur les bateaux, en revanche la proposition de disposer de laboratoire pour prélèvement ou fumaison intéresse certains pêcheurs. Tri et transformation sont amalgamés dans le cadre du programme. Modalités de gestion et d’exploitation des différents équipements et des locaux collectifs



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Les modalités de gestion des équipements et des locaux ne sont pas définies. L’entretien des équipements et leur maintenance a un coût et nécessite du temps et du suivi. Différentes modalités restent envisageables – gestion confiée et maîtrisée par les pêcheurs (GIE, autre..), gestion déléguée au gestionnaire du port et inclue dans l’exploitation du port (y compris rémunération du gestionnaire) …..Ces modalités restent à définir mais il serait préférable pour donner du poids au dossier de demande de financement pour un outil collectif d’avoir des éléments confirmant la motivation des pêcheurs à utiliser des outils « collectifs ». La gestion des locaux de transformation et de vente peut se faire en GIE. Pour cela au minimum 2 pêcheurs peuvent constituer un GIE (M. Ulrich) évoquent leur souhait de créer un GIE pour faire de la vente et de la transformation. Mais les autres pêcheurs n’ont pas encore manifesté leur accord d’intégrer le GIE. La CINOR insiste sur le fait qu’aucun choix n’a été fait pour la gestion des installations qui dépendra du futur gestionnaire de la concession portuaire. Mais il est important de connaître le nombre exact de pêcheurs souhaitant faire partie du GIE pour évaluer les différentes options de gestion des installations. M. Baillif insiste sur les économies faites grâce à la mutualisation des installations et des équipements, en contrepartie d’accepter de partager certains équipements. Le CRPMEM propose une unique chambre froide avec des compartiments individuels fermés. Cette idée n’est pas bien reçue par certains pêcheurs à cause de problèmes d’hygiène.

- Le CRPMEM doit poursuivre avec les pêcheurs, le travail de synthèse des besoins des pêcheurs (boxes, chambres froides, laboratoire de transformation et espace de vente). Une proposition de réorganisation des surfaces de box et des autres équipements et des besoins de puissance sera transmise. Rappel des superficies initiales proposées pour la pêche professionnelle dans le Programme fonctionnel donné aux concepteurs : zone de tri de 75 m², halle de vente de 50 m², zone de stockage en chambre froide de 40 m² et box de stockage de matériels de 100m². Les locaux sont de plein pied – pas d’étage a priori.

Equipements mobiles évoqués (hors marché de conception réalisation) Pour mémoire, le marché de conception réalisation ne prévoit pas d’équipements mobiles, mais ces équipements pourront être mis en place ultérieurement par une structure en capacité de les gérer. Bras de levage : les pêcheurs professionnels indiquent que le bras de levage existant n’est pas en état de fonctionner (dû à un manque de maintenance ?). Roulev : les pêcheurs souhaiteraient aussi un équipement de type Roulev, auquel ils ont un accès « illimité » moyennant une cotisation annuelle. Le CRPMEM indique que le problème des installations comme le bras de levage ou les silos à glace est la maintenance. Il invite aussi la CINOR et les concepteurs à visiter les installations existantes de St Gilles. Le CINOR répond que la gestion des équipements dépendra du nouveau gestionnaire du port ou de l’organisation des pêcheurs professionnels qui peuvent aussi porter certains projets avec l’appui du CRPMEM. Plusieurs options seront envisagées : gestion totale par le concessionnaire ou gestion des installations par un GIE comme à St Gilles. Disposition et organisation pendant la phase travaux En séance, seuls 2 pêcheurs présents indiquent qu’ils accepteraient une relocalisation, mais sans préciser la durée. En changeant de port, les zones de pêche changent ou les temps de trajets ou de pêche effective sont modifiés. Le principe d’un dédommagement en contrepartie d’une relocalisation ou d’un arrêt temporaire d’activité (remboursement des frais de déplacement, différentiel de loyers ou remboursement forfaitaire) est aussi évoqué comme piste de réflexion pour les pêcheurs relocalisés. Pour la détermination de l’aide financière, les informations sur le chiffre d’affaire des pêcheurs et les frais supplémentaires liés à la relocalisation seront nécessaires. Leurs horaires d’entrée et de sortie des pêcheurs ne sont pas fixes. Ils dépendent de la météo, des marées et de la quantité de poissons pêchés. Généralement, les pêcheurs partent en mer le matin



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avant 6h et rentrent le soir après 16h. Mais certains pêcheurs ne partent que le matin ou que l’après-midi en fonction des conditions climatiques. Les pêcheurs de la petite pêche font remarquer qu’ils sortent moins pendant les 4 mois d’hiver. Les pêcheurs souhaiteraient disposer de trois créneaux d’entrée et de sortie du port, pendant les travaux. Potentiellement les créneaux du matin et du soir pourraient être situés en dehors des horaires de chantier – tout dépendra des propositions de l’entreprise. Il y aura quand même probablement plusieurs mois d’activité pendant lesquels l’entreprise travaillera dans la passe d’entrée

Le CRPMEM recensera et fera remonter à la CINOR les données sur l’activité, les résultats et les souhaits individuels des pêcheurs. Ces données pourront servir à définir la solution la plus appropriée en phase travaux : relocalisation ou non, conditions de maintien des sorties.

Suites à donner pour fin juin 2018 Le CRPMEM et les pêcheurs professionnels vont poursuivre le travail de synthèse et de remontée des informations. Le CRPMEM insiste sur le besoin de présence de tous les pêcheurs car c’est lui qui centralisera les demandes et les besoins vers la CINOR. La CINOR propose de mettre à disposition une salle de réunion pour la poursuite de ce travail, si la salle est réservée assez à l’avance.


5.6 Demande de modification du DPP

Documents

ANNEXE 5 Information et concertation engagée sur le projet · 2.Phasage et calendrier prévisionnel des travaux 3.Concertation ‐impacts sur les activités 3 AMO ... avec 1 quai