Annexe a -A Formulaire Ue

µ §

Administration contractante: Commission européenne

Les Acteurs Non Etatiques dans le Développement

Soutien aux actions de développement à mettre en œuvre par les acteurs non étatiques en vue de promouvoir la mise en place d’une société mettant l’accent

sur les principes d’intégration et d’autonomie

- Algérie -

Appel à propositions ouvert (budget 2010 - 2011)

Formulaire de demande de subvention

Ligne budgétaire 21.03.01

Référence: EuropeAid/ 131-745/L/ACT/DZ

Date limite de soumission des propositions: 02/10/2011

Pour des raisons économiques et environnementales, nous vous recommandons fortement de soumettre vos dossiers sur support papier (pas de chemise ou intercalaire en plastique). Nous vous suggérons aussi

d'utiliser aussi souvent que possible les impressions recto-verso.

EuropeAid/131754/L/ACT/DZ 1

Dossier N°(pour usage interne seulement)

Intitule de l'actionDynamique associative[Numéro et intitulé du lot]Lieu(x) de l'action< spécifier le/les pays, la/les région(s), la/les zone(s) ou ville(s) qui vont bénéficier de l'action>région ouest d’AlgérieNom du demandeurl’association pour la promotion de la lecture enfantine “Le Petit Lecteur”Nationalité du demandeur1Algérienne

Numéro d'identification EuropeAid2DZ-2009-ECF-0704814766Contrat en cours/Numéro de fichier d'entité légale (s'il est disponible)3EuropeAid/129106/ACT/DZStatut juridique4Association à caractère éducatif et culturelPartenaire(s)5<Nom, numéro d'identification EuropeAid, nationalité, statut juridique et date de création >Le Cobiac, l’association des femmes rurales d’Elhachem Mascara et l’APC d’Oran

Coordonnées du demandeur à utiliser dans le cadre de cette action:Adresse postale:

04 rue Latrache Mohammed, Miramar, 31000 Oran algérieNuméro de téléphone: (fixe et mobile) Indicatif Pays + Indicatif Ville + numéro0213394027Numéro de fax: Indicatif Pays + Indicatif Ville + numéro021341394027Personne de contact pour cette action:Mme HAMITOU Djamila, Directrice administrative et financière et coordinatrice des projetsAdresse e-mail de la personne de contact:[email protected] rue Latrache Mohammed Miramar 31000 Oran,AlgérieSite web de l'organisationhttp :www.plecteur-oran.org

1 Pour les organisations : Les statuts doivent permettre de s'assurer que l'organisation a été établie par un acte régi par le droit national du pays concerné. Dans ce contexte, une entité légale dont les statuts ont été établis dans un autre pays ne peut être considérée comme une organisation locale éligible. A cet égard, voir aussi les notes de bas de page des Lignes Directrices.

2 A insérer si l'organisation est enregistrée dans PADOR. Ce numéro est attribué à une organisation qui introduit ses données dans PADOR. Pour de plus amples informations et s'enregistrer, veuillez accéder à l'adresse suivante : µ http://ec.europa.eu/europeaid/onlineservices/pador §.

3 Si un demandeur a déjà signé un contrat avec la Commission Européenne et/ou s'il a été informé de son numéro de fichier d'entité légale. Dans le cas contraire indiquer N/A.

4 Par exemple association sans but lucratif, entité gouvernementale, organisation internationale.

5 Ajouter autant de ligne que de partenaire.


http://ec.europa.eu/europeaid/onlineservices/pador

Tout changement relatif aux adresses, numéros de téléphone, numéros de fax et en particulier à l'adresse e-mail, doit être notifié par écrit à l'administration contractante. L'administration contractante ne sera pas tenue responsable si elle n'est pas en mesure de contacter le demandeur.


AVERTISSEMENT

Si le traitement de votre demande implique l'enregistrement et le traitement des données à caractère personnel (nom, adresse, CV par exemple), le traitement de ces données sera effectué en conformité avec les dispositions du Règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel par les institutions et les organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Sauf indication contraire, les réponses aux questions du présent formulaire et toute donnée personnelle requises sont nécessaires afin d’évaluer votre demande de subvention conformément aux lignes directrices pour l'appel à proposition et seront traitées uniquement dans ce but par le Contrôleur européen de la protection des données. Les détails sur le traitement de vos données personnelles sont disponiblessous: µ http://ec.europa.eu/dataprotectionofficer/privacystatement_publicprocurement_en.pdf §


http://ec.europa.eu/dataprotectionofficer/privacystatement_publicprocurement_en.pdf

TABLE DES MATIERES

µΜPARTIE A.........................................NOTE SUCCINCTE DE PRESENTATION§6

Μ1. INSTRUCTIONS POUR L'ÉLABORATION DE LA NOTE SUCCINCTE DE PRÉSENTATION. §6Μ1.1. RÉSUMÉ DE L'ACTION.......................................................................................................Μ6§§

Μ1.2. PERTINENCE DE L'ACTION (MAX 3 PAGES)......................................................................Μ8 7 §§

Μ1.3. DESCRIPTION DE L'ACTION (MAX 1 PAGE)....................................................................Μ12 8 §§

ΜPARTIE B..........................................FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDEΜ159§§

Μ1. INFORMATION GÉNÉRALÉ.............................................................Μ15 9 §§

Μ2. L'ACTION................................................................................Μ15 9 §§Μ2.1. COÛT DE L'ACTION, MONTANT DEMANDÉ À L'ADMINISTRATION CONTRACTANTE ET AUTRE

SOURCE ATTENDUE DE FINANCEMENT........................................................................................Μ15 9 §§

Μ2.2. DESCRIPTION DE L’ACTION.........................................................................................Μ16 10 §§

Μ2.3. EXPERIENCE DU DEMANDEUR POUR DES ACTIONS SIMILAIRES..................................Μ25 13 §§

Μ3. LE DEMANDEUR.......................................................................Μ26 14 §§Μ3.1. IDENTITE.....................................................................................................................Μ26 14 §§

Μ3.2. PROFIL........................................................................................................................Μ27 15 §§

Μ3.3. CAPACITÉ À GÉRER ET À EXÉCUTER LES ACTIONS.....................................................Μ35 23 §§

Μ3.4. LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE VOTRE ORGANISATION... .Μ39 27 §§

Μ4. PARTENAIRES DU DEMANDEUR PARTICIPANT À L’ACTION.....................Μ40 28 §§Μ4.1. DESCRIPTION DU/DES PARTENAIRE(S)........................................................................Μ40 28 §§

Μ4.2. DÉCLARATION DE PARTENARIAT................................................................................Μ42 30 §§

Μ5. ASSOCIE(S) DU DEMANDEUR PARTICIPANT À L’ACTION........................Μ43 31 §§

Μ6. LISTE DE CONTROLES POUR LE FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDE.......Μ44 32 §§

Μ7. DECLARATION DU DEMANDEUR....................................................Μ46 34 §§

µ8. Grille d’evaluation pour le formulaire complet de demande................µ4735§§


PARTIE A. NOTE SUCCINCTE DE PRESENTATION

1. INSTRUCTION POUR L'ÉLABORATION DE LA NOTE SUCCINCTE DE PRÉSENTATION

Il n'y a pas de modèle standard spécifique pour la note succincte de présentation mais le demandeur doit s'assurer que le texte de sa note succincte de présentation:

n'excède pas 5 pages pleines (format A4) de caractères Arial 10 avec 2cm de marges;

répond, suivant la même séquence, aux parties listées ci-dessous. La taille de chaque section devra refléter l'importance relative de chaque partie (voir scores maximum dans la grille d'évaluation et dans les lignes directrices L'évaluation sera conduite conformément à la grille d'évaluation et se basera uniquement sur l'information fournie par le demandeur dans la note succincte de présentation.

soit rédigé de manière la plus claire possible afin d'en faciliter l'analyse.

1.1. RÉSUMÉ DE L'ACTION

Prière de compléter le tableau ci-dessous qui ne doit pas dépasser 1 page.


Titre de l'action:Dynamique associative citoyenneté active et responsableLieu(x) de l'action: - indiquez le(s) pays et/ou région(s) qui tirerons profit de l'action.Région ouest d’AlgérieDurée totale de l'action (mois):36 moisMontant de la contribution requise de l'UE 100 000 EUR

Objectifs de l'action<Objectif global> renforcer les capacités des associations dans les domaines de leur structuration interne, organisationnelle et en matière de montage, d’initiation et de gestion de projet.

<Objectif(s) spécifique(s)>

Affiner la vision stratégique des missions associatives

Mieux structurer les ressources humaines en les professionnalisant

Assurer une répartition plus judicieuse des rôles et des tâches de chaque membre de l’association

Processus interne plus performant

Amélioration des aptitudes à communiquer

Savoir nouer de nouveaux partenariats institutionnels et associatifs

Accroitre la visibilité

Accroitre la capacité en recherche de fonds

Optimiser les capacités de planification, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation.

Accroitre la capacité en matière de gestion de projet

Cofinancer un microprojet au profit d’une association partenaire issue d’une région défavoriséeGroupe(s) cible(s)650 associations de la région ouestBénéficiaires finaux7150 membres associatifsRésultats estimés 50 associations verront leurs capacités internes et organisationnelles ainsi que leurs compétences en matière de gestion de projet renforcées et leur positionnement en tant qu’acteurs de développement local accru.

150 membres formés verront leurs compétences renforcées.

accompagnement de deux associations au montage, recherche de financement et gestion d’un projet associatif de développement local.

Co financement de ces deux projets et suivi en matière d’évaluation.

Activités principalesUne rencontre régionale regroupant l’ensemble des associations et partie prenantes du projet

6 Les“ groupes cibles” sont les groupes/entités qui seront affectés directement de manière positive par l'action pour les besoins de l'action.

7 Les“ bénéficiaires finaux ” sont ceux qui tirerons un profit long terme de l'action au niveau de la société ou du secteur au sens large.


Publication d’un mémento juridique pour la création d’une association, d’un manuel de renforcement des capacités, des actes de séminaires, d’un bulletin d’information et comme support de visibilité : une affiche et un dépliant.

1. 06 Séminaires de formation

Thématique 1 : les nouvelles dispositions juridiques concernant les associations (création, renouvellement des instances de direction, fonctionnement et financement)

Thématique 2 : vision stratégique des missions associatives

Thématique 3 : l’édification de partenariats institutionnels et associatifs

Thématique 4 : professionnalisation et structuration de la ressources humaines en milieux associatif

Thématique 5 : actions citoyennes, plaidoyer et lutte contre la pauvreté

Thématique 6 : GCP

Technique de la GCP

Appui à la formulation de projet

Soutien à la mise en œuvre et financement

Organisation de 5 rencontres inter associatives dont l’objectif et l’échange d’expériences et de participations à des actions citoyennes

1.2. TENUE DE 12 WORK SHOP DONT L’OBJECTIF ET D’ÉVALUER ET RENFORCER L’ACQUISITION. PERTINENCE DE L'ACTION (MAX 3 PAGES)

1.2.1. Pertinence des objectifs/secteurs/thèmes/priorités spécifiques de l'appel à propositions

Veuillez fournir les informations suivantes:

Décrire la pertinence de l'action au regard de(s) l'objectif(s) et priorité(s) de l'appel à propositions.Décrire la pertinence de l'action par rapport à tous thèmes sous jacents/secteurs/zones spécifiques et à tous

autres besoins spécifiques indiqués dans les lignes directrices de l'appel à proposition tels que participations, propriété locale, etc.

Décrire quels résultats particuliers attendus indiqués dans les lignes directrices de l'appel à propositions seront abordés.

Depuis une vingtaine d’années, le dynamisme de la société civile a pris un essor sans précédent dans notre pays. La vitalité du tissu associatif, qu’il qu’elle prenne un caractère local, régional ou national, que son activité s’exerce dans le domaine du plaidoyer, du soutien à des catégories sociales vulnérables ou dans les actions de développement local, de solidarité ou dans le charitatifcaritatif ;a connu un essor considérable


Renforcé par la recherche et l’obtention de financement auprès de bailleurs de fonds internationaux, un grand nombre d’association on pu accéder par des formations multiples au techniques de la GCP, à la gestion financière et comptable, l’exercice de la citoyenneté…

La vie associative classique a vu émerger une nouvelle génération d’acteurs non gouvernementaux capables de contribuer de façon concrète à la démocratisation, au développement humain et au dé2veloppement régional.

Devant l’absence des pouvoirs locaux, une prise de conscience croissante des enjeux et des impératifs du développement solidaire a vu le jour au sein du milieu des femmes, des jeunes, des travailleurs… favorisant un processus participatif et partenarial dans la prise de décision et d’initiative même dans les zones les plus défavorisées du pays.

Cette prise de conscience a favorisé l’émergence d’une dynamique qui s’est imposé au pouvoir et qui donne aux associations un rôle fondamental, celui d’acteurs de développement local, très souvent plus dynamique que les institutions de l’Etat lui-même.

les nouvelles exigences en matière de développement humain, interpellent plus qu’hier les associations à jouer un rôle de premier plan, à se professionnaliser, à renforcer leur capacités notemmentnotamment en matière d’ingénierie social, de gestion de projets de développement local, mobilisation et gestion de la ressources humaines, évaluation, capitalisation…

ce qui implique la nécessité de continuer à se former et à se développer afin de pouvoir répondre aux exigences de l’heure et de mener des actions avec des stratégies bien étudiées….

il s’agit pour notre association d’un processus durable qui tient compte des capacités existantes en les renforçant et qui édifie et accroit de nouvelles capacités. Ce processus de renforcement des capacités se rapporte pour nous au développement à différents niveaux, à des associations de taille et de portée différentes et de zones différentes, aux différents stades du processus de développement. Par cette approche les associations de même que leurs populations cibles accroiteront leur capacités leurs aptitudes à exercer des fonctions essentielles, résoudre des problèmes, définir et remplir des objectifs, avoir une vision stratégique de développement, comprendre et gérer leurs besoins en développement , initier et mettre en œuvre des projet de développement local pérennes.

Notre action s’inscrit en droite ligne avec les objectifs du programme et priorités tels que définis dans les lignes directrices du présent appel à propositions qui est le renforcement des capacités de la société civile comme condition à une société plus équitable, plus ouverte et plus démocratique.

Et répond parfaitement à la priorité N° 2 qui stipule le renforcement des capacités des associations.De même que notre projet va cibler des associations de milieux défavorisés et isolés de la région Ouest

(Mascara, Maghnia, Nedrouma, Tiaret, Mechria, Adrar…).Notre projet inclura des activités de formation, d’informatioinformation et de soutien financier à

microprojet associatif au profit de deux associations rurales.Pour la mise en œuvre de l’action nous ferons appel au savoir faire des membres de notre association riche

d’une expérience de 19 ans d’existence et de formations multiples mais aussi à des experts.Des partenariats avec certaines associations membre de notre réseau associatif « Libris » mis en place

dans le cadre du 3ème appel ONGII et toujours viable.


1.2.2. q Pertinence par rapport aux besoins et contraintes particuliers du/des pays ou région(s) cible(s) et des secteurs pertinents (y compris les synergies avec d'autres initiatives de l'UE et l'évitement de double emploi)


Identifier clairement la situation spécifique du avant-projet dans le(s) pays ou région(s) cible(s) et/ou secteurs (inclure, si possible, des données d'analyses chiffrées).

Fournir une analyse détaillée des problèmes qui doivent être abordés par l'action et de leur interrelation à tous les niveaux. En abordant les points indiqués ci-dessus, se référer à tous plans significatifs, entrepris au niveau national,

régional et/ou local, pertinents pour l'action et décrire comment l'action se rapportera à ces plans.Lorsque l'action est le prolongement d'une action précédente, indiquer clairement comment l'action

proposée à l'intention de s'imbriquer sur les activités/résultats de cette précédente action; se référer aux to main conclusions principales and recommandations d'évaluations qui auraient été réalisées.

Lorsque l'action est une partie d'un programme plus large, expliquer clairement comment elle s'intègre où comment elle est coordonnée à ce programme ou tout autre projet envisagé. Préciser les synergies possibles avec d'autres initiatives, en particulier en provenance de la Commission Européenne.Il nous a été donné de constater que devant la demande accrue des algériens et devant l’absence pratique des institutions et face à la nécessité de prendre en charge les problèmes socio culturels et économiques, des associations ont été mise en place qui tentent de répondre à des besoins de plus en plus accrues des citoyens. Beaucoup d’entre elles se trouvent en milieux rural et dans des zones pauvres et isolées du pays, ceci avec des moyens très rudimentaires et des expériences parfois édifiantes mais aussi parfois précaires.Devant la précarité de ces jeunes associations et de ces jeunes conduites d’action de développement local et devant la fragilité de ses associations dont les membres sont tout de même plein de dynamisme.Nous nous sommes penchés sur les problèmes rencontrés et sur les solutions qui pourraient permettre de pérenniser ses actions et ses associations.Nous avons établis un état des lieux partant des débats menés dans le cadre du réseaux Libris que nous avons mis en place dans le cadre du 3ème appel ONGII avec les associations membres du réseaux mais aussi avec d’autres associations avec lesquels nous menons des actions.Toutes ses associations avancent la difficulté de trouver des financements, de local, de procédures et de lourdeurs bureaucratiques lors de la création et ou du renouvellement de leur comité directeur (bureau), en tentant de les classifier en associations à caractère soial, culturel ou sportif nous sommes rendues compte que beaucoup d’entre elles œuvrent dans la multiplicité donc quelle est leur stratégie ?Dan la région d’Adrar, on rencontre que presque toutes les associations sont à caractère social liée aux conditions de pauvreté accrue et à l’entraide communautaire. Malgré la noblesse des missions, le nombre d’adhérent reste faible et très peu d’association possédent un personnel permanent devant la difficulté à pouvoir assurer des salaires.Un grand nombre des membres associatifs sont confrontés à des déficits en matière de compétence dans le domaine de la conception, du montage de projets, des techniques de recherche de financements, de communication et capitalisation, de gestion des conflits…La dimension genre est bien loin d’être prise en considération.Difficultés à établir des bilans moraux et financiers Les actions sont souvent sporadiques et conjoncturelles et ne s’inscrivent pas dans la durabilité.


Instabilité de la Ressource Humaine, le disfonctionnement démocratique… se n’est là que quelques problèmes que cet espace nous permet de citer et auxquels nous voulons faire face par ce projet qui vise le renforcement des capacités des associations.Cette action s’imbrique donc sur celle déjà entamée dans le cadre su réseau Libris qui regroupe une quarantaine d’associations éducatives et culturelles de la région ouest, ce groupe d’associations sera renforcé bien sur par d’autres dans cette nouvelle action.Ceci étant et partant de notre expérience, riche de 18 ans d’existence, d’une activité permanente, de notre capacité à mobiliser des financements, à concevoir et mener des projets de développement durable, des formations multiples dont nous avons bénéficié dans les différent programme de financement des associations avec les bailleurs de fonds internationaux ( ONGI, ONGII, JOUSSOUR FES etc et avec notre partenaire privilégié le COBIAC et avec un réseaux d’experts de nos relations propres tissé au fils du temps et de la militance ; nous sommes aujourd’hui en mesure de répondre à ses besoins de formations en direction du mouvement associatif.ce projet est en lui même un espace de concertation , de formation et d’échange d’expériences communes en vue de s’enrichir, de s’accompagner mutuellement, de renforcer les capacités existantes et d’en apporter de nouvelles. C’est un vecteur de développement et d’ouverture vers de nouveaux partenaires tant associatifs qu’institutionnels.

1.2.3. Décrire et définir les groupes cibles et bénéficiaires finaux, leurs besoins et leurs contraintes et comment l'action abordera leurs besoins.


Inclure une description de chaque groupe cible and et de chaque bénéficiaire final (si possible quantifiée), y compris les critères de sélection.

Identifier les besoins et les contraintes de chaque groupe cible et de chaque bénéficiaire final.Démontrer la pertinence de la proposition par rapport aux besoins et contraintes des groupes cibles et

bénéficiaires finaux. Expliquer tout processus participatif qui assure une participation des groupes cibles et bénéficiaires

finaux.Le projet vise 50 associations de la région ouest, particulièrement celles qui activent en milieux rural, au

niveau des régions reculées d’Algérie (Mascara, Belabes, Tiaret, Saida, El-Bayad, Laghouat, Adrar Bechar, En nama et Mechria) mais aussi toutes les associations de notre réseau Libris et celles au niveau d’Oran.

Il sera apporté un appui tant aux associations agrées que d’autres qui ont des difficultés à le devenir qu’au collectifs et comité dynamiques locaux pour leur promotion en tant qu’associations à part entière par le renforcement de leur capacités.

Le projet sera également axée sur le rôle et la pertinence des actions associatives, les moyens d’accroitre leur visibilité, de se faire entendre par des actions de plaidoyer, accroitre leur participation en tant


qu’acteur de la société civile. Accroitre l’impact de leurs activités sur leurs communautés et sur les institutions.

La majorité des ONGs identifiées populations cibles de ce projet interviennent principalement au niveau des régions pauvres et zones enclavées et jouent un rôle non négligeable comme acteur de développement local bien qu’en proie à des difficultés telles que citées plus haut.

Notre projet mettra en œuvre les mécanismes de renforcement de leur capacités en vue de les outiller pour mieux structurer leurs interventions et les accompagner dans la mise en œuvre de projets.

Conformément à la demande de ces associations, les principales activités inscrites au programme permettent de préparer ses associations à mener des actions structurées, durables et qu répondent aux exigences en matière d’efficience, d’efficacité et de capacité de plaidoyer et de contribution à l’absorption du phénomène de la pauvreté et de l’exclusion de quelque nature soit elle.

Les organisations et associations ciblées bénéficieront de l’assistance du projet dans leur régularisation juridique, la structuration de leur ressource humaine, la gestion et le fonctionnement démocratique, l’élaboration de leur plan d’action, de leur projet ainsi que la formation en méthodes participatives et approche genre.

Ainsi le renforcement des capacités de ces associations, est un processus par lequel ONGs et institutions ainsi que leurs populations cibles accroitront leurs capacités à exercer des fonctions essentielles, résoudre des problèmes, définir des objectifs et les réaliser, identifier et gérer leur besoins en développement dans un contexte global et durable.

C’est un processus participatif qui se fonde sur un développement non hiérarchique, autonomisant avec l’appropriation comme élément central.

Il s’agit pour nous de repérer les capacités et d’utiliser les dynamiques et compétences locales, identifier avec la population cible les besoins et ensemble élaborer des programmes appropriés, ceci aidant en même tant à reconstruire les capacités du leadership, cassées depuis longtemps par des décennies de dévalorisation de la personne humaine savamment conçue pour amoindrir les possibilités de participation des citoyens dans les choix fondamentaux de notre pays.

1.2.4. Eléments avec une valeur ajoutée particulière

Indiquer chaque élément ayant une valeur ajoutée spécifique, en particulier la promotion ou la consolidation de partenariat public/privé, l'innovation et les bonnes pratiques, ou autres questions interdisciplinaires telles que les problèmes environnementaux, la promotion de l'égalité des genres et l'égalité des chances, les besoins des personnes handicapées, les droits des minorités et droits des populations indigènes.Par sa démarche participative, le projet œuvrera à susciter l’intérêt accru et la participation d’autres

partenaires à travers un apport de personnes ressources dans le renforcement des capacités, le projet va viser la coopération et la contribution avec d’autres services qui appuient la société civile, entre autre le service des associations au niveau de la Wilaya d’Oran, l’APW et l’APC d’Oran ainsi que la Direction de la jeunesse et des sports qui sont en parfaite connaissances des dispositifs juridiques


relatives à la création et au fonctionnement des associations . Par conséquence la relation de partenariat entre les associations et les pouvoir locaux se verra renforcée.

L’accroissement des capacités des associations sur le domaine thématique genre, plaidoyer et culture contre la pauvreté et l’exclusion.

L’accroissement du positionnement des associations comme acteurs de développement local.Démultiplication de projets associatifs de développement local.Désormais qualifiées et crédibles, ces associations formées, catalyseront sur le terrains des énergies

diverses et les orientent vers la réalisation à l’échelle locale, un développement plus humain, plus participatif et durable.

1.3. DESCRIPTION DE L'ACTION (MAX 1 PAGE)


Origine de la préparation de l'action.Décrire les objectifs de l'action. (Elaborer à ce stade sur objectifs mentionnés dans le tableau de la section

1.1 ci-dessus.)Décrire les acteurs clés, leur attitude vis-à-vis de l'action et toute consultation ayant été entreprise avec

eux.. Fournir brièvement une information sur le type d'activité envisagé et préciser les résultats et outputs y

afférents, y compris une description de liens/relations entre groupes d'activité.Indiquer le planning général de l'action et décrire tout facteur spécifique ayant été pris en compte. OBJECTIF GLOBAL :

Renforcer les capacités des associations dans les domaines de leur structuration interne, organisationnelle et en matière de montage, d’initiation et de gestion de projet.

Il s’agit pour nous de contribuer au renforcement des capacités des associations régionales ouest par des activités qui leur permettront d’améliorer leur facultés de réaction, de structuration, d’adaptation et d’exercice des fonctions essentielles, de résoudre des problèmes, définir des objectifs, affiner leur stratégie, comprendre et gerer leurs besoins dans un contexte global et de manière égalitaire, participative et durable.

<Objectif(s) spécifique(s)>

Affiner la vision stratégique des missions associatives

Il nous a été possible de constater que certaines associations en voulant tout faire déclarent plusieurs objectifs à la fois et s’investissent dans tous les domaines mais présentent des difficultés ont des difficultés de séparer l’objectif principal de leur association des autres objectifs, ainsi en s’inscrivant dans des domaines divers, leurs actions sont limitées dans le temps, conjoncturelles


donc ne répondant pas à une vision stratégique de leur missions associatives, l’objectif et donc de commencer par affiner cette vision stratégique

Mieux structurer les ressources humaines en les professionnalisant

Pour nous le renforcement des capacités des ONGs se fonde sur la conviction que des progrès significatifs en matière de développement humain et par leur capacité de mise en œuvre d’un processus de développement humain, leur capacité à stimuler l’implication citoyenne et l’engagement des membres de leur associations et des bénéficiaires de leurs actions. D’où la nécessité de renforcer en travaillant sur l’élément humain, les différentes capacités requises à savoir intellectuelles, organisationnelles, culturelles et philosophiques.

Assurer une répartition plus judicieuse des rôles et des tâches de chaque membre de l’association

La bonne gouvernance au niveau d’un association, se base sur une bonne coordination des acteurs et sur les dynamismes qui les animent chacun sur la base de leur compétence, ce qui nous amène à accroitre les capacités des associations dans le domaine du pilotage d’actions collective ou chaque membre à son rôle à jouer, ainsi les activités associatives seront menées par de multiples acteurs, qui verront leur confiance renforcée par conséquence leur implication plus importante et bien sur se traduirait par la multiplicité du lieu de décision.

Processus interne plus performant

Par la formation au meilleur usage de la ressource humaine, une plus grande implication des bénévoles, une répartition judicieuse des rôles sur la base de compétences et d’intérêt associatif, la gestion et la résolution des conflits, le processus interne sera automatiquement plus performant.

Amélioration des aptitudes à communiquer

Il s’agit de travailler au renforcement des capacités des associations à s’exprimer sur leur actions, avec leurs populations cibles, avec les institutions et aussi à se faire connaitre, et assurer le plaidoyer de son action et de ses projets.

Savoir nouer de nouveaux partenariats institutionnels et associatifs

Il s’agit d’offrir une vision pluridimensionnelle du renforcement des capacités car nous percevons la société comme un ensemble de système qui inter agissent et dans laquelle chaque se conjugue et se rattache aux autres dans un processus de lien s et de relations partenariales individuel (lobbying), organisationnel (associatif), sectoriel (réseau), international (partenariat nord/sud) environnement porteur , institutions et pouvoir locaux.

Par le renforcement de cette identification participative, les ONGs seront amenées à établir des passerelles entre ces différents acteurs.

Accroitre la visibilité

La plus part des associations fonctionnent sur l’oralité ce qui génère de l’information informelle au profit d’un public réduit et ne contribue pas à visualiser les actions de ses associations à large échelle, d’où la nécessité de renforcer leur capacité à visualiser leur actions de façon formelle.


Une fois les capacités de communication acquises, nous travailleront sur la capacité à visualiser leurs actions en améliorant leur technique de diffusion de l’information sur leur actions (communication avec les Médias, réalisation de bulletins d’information, de supports de publicité et aussi de rapport d’activité).

Accroitre la capacité en recherche de fonds

Il s’agit d’impulser une dynamique de recherche de fonds pour le financement de projet associatif, et de leur faire connaitre les différents bailleurs et les possibilités qui existent en matière d’obtention auprès des instituions locales et de bailleurs de fonds internationaux.

Optimiser les capacités de planification, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation.

Accroitre la capacité en matière de gestion de projet

Cofinancer un microprojet au profit d’une association partenaire issue d’une région défavorisée

En premier lieu Il s’agit d’initier les associations aux techniques de la GCP, les outiller et les accompagner à formuler des projets et les soumettre à des bailleurs de fonds.

En deuxième lieu soutenir et Co -financer 3 micro projet aux profit d’associations qui œuvre en zone rurale et aux Sahara.

Ce projet de renforcement des capacités associatives, résulte de besoins exprimés par plusieurs ONGs et concerne aussi bien leur structuration interne et organisationnelle que leur compétences en matière de formulation, gestion et mise en œuvre de projet de développement qui incluront tout autant le développement durable, l’intégration de la dimension genre, le plaidoyer, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, la démarche participative que la notion de bonne gouvernance.

Il s’agit de 50 associations déjà identifiées et dans certaines sont membres de notre réseau Libris.


PARTIE B. FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDEà soumettre par tous les demandeurs

Pour des raisons économiques et écologiques, nous vous invitons à soumettre vos dossiers sur support papier (pas de chemise ou intercalaire en plastique). Nous vous suggérons également d'imprimer, dans la

mesure du possible vos dossiers recto-verso.

1. INFORMATION GÉNÉRALÉ

Référence de l'appel à propositionsEurope Aid/ 131-745/L/ACT/DZIntitulé de l'appel à propositionsLes acteurs non Etatiques dans le DéveloppementNom du demandeurL’association pour la promotion de la lecture enfatine « Le Petit Lecteur»Intitulé de l'action“Citoyenneté active et responsable”Lieu de l'action

-préciser le(s) pays, région(s) qui bénéficieront de l'actionOran, Algérie

2. L'ACTION 8

2.1. COÛT DE L'ACTION, MONTANT DEMANDÉ À L'ADMINISTRATION CONTRACTANTE ET AUTRE SOURCE ATTENDUE DE FINANCEMENT

Veuillez remplir l'annexe B des lignes directrices pour les demandeurs afin de fournir les informations relatives :

au budget (tableau 1) pour la durée totale de l'action et pour les 12 premiers mois; à la justification du budget (tableau 2) pour la durée totale de l'action et le montant demandé à l'autorité contractante et autres sources de financement attendues pour la

durée totale de l'action (tableau 3).Pour tout complément d'information veuillez vous référer aux lignes directrices pour les demandeurs de subventions (sections 1.3, 2.1.4 et 2.2.5)

Veuillez indiquer ci-dessous toute contribution en nature à apporter (veuillez préciser), s'il y a lieu (maximum 1 page).L’action s’intitule « Citoyenneté active et responsable », elle se déroule au niveau d’Oran au profit de 50 associations de la région Ouest d’Algérie, activant en milieu pauvre et en zone enclavée.Le coût de l’action est de 100 000 Euros, pour une durée de 36 mois.

Veuillez noter que le coût de l'action et la contribution demandé à l'administration contractante doivent être exprimés en EURO.

8 Le comité d'évaluation se réfèrera à l'information déjà comprise dans la note succincte de présentation en ce qui concerne les objectifs et la pertinence de l'action.


2.2. DESCRIPTION DE L’ACTION

2.2.1. Description (maximum 14 pages)

.Fournir une description de l'action proposée incluant toute l'information demandée ci-dessous:

o En faisant référence à(aux) l'objectif(s) global(aux) et à(aux) l'objectif(s) spécifique(s), aux outputs et résultats escomptés (maximum 4-5 pages), en indiquant de quelle manière l'action va améliorer la situation des groupes cibles et bénéficiaires finaux ainsi que les capacités techniques et de gestion des groupes cibles et/ou des partenaires locaux. Indiquer en particulier les publications attendues. les publications prévues

o En faisant référence à(aux) l'objectif(s) global(aux) et à(aux) l'objectif(s) spécifique(s), aux outputs et résultats qui sont décrits dans la note succincte de présentation, identifier et décrire en détail chaque activité (ou groupe de tâches) devant être entreprise pour produire des résultats, en justifiant le choix des activités et en spécifiant le rôle de chaque partenaire (et associés ou contractants ou bénéficiaires de subvention en cascade s'il y a lieu) dans les activités. A cet égard, la description détaillée des activités ne doit pas répéter le plan d'action (à fournir au point 2.2.3 ci-après) mais elle doit démontrer la cohérence du projet.

Les publications prévues : Supports de visibilités : une affiche et un dépliant en mille exemplaires, conçu comme moyens de

faire connaitre le projet, de rendre visible l’action, et de mettre en évidence les sources de financement.

Un mémento juridique pour la création d’association Un manuel de renforcement des capacité

Les publications attendues : Publications des actes des séminaires prévus sur le projet

Mise en place d’un site web qui permettra aux associations de fournir en lignes leurs programmes, animation, événement culturel ou autres, événement sociaux, de visualiser leur actions et de participer au forum qui sera réservé aux animateurs associatif, ce site sera administré par le petit lecteur

Description détaillées des activités

Notre projet débutera par l’organisation d’une rencontre régionale qui regroupera les associations cibles et dont l’objectif est l’installation du comité de pilotage et du comité de gestion du projet, la mise en place d’une charte et d ’un règlement intérieur. l’objectif est d’harmoniser les propositions et identifier les besoins, identifier les axes d’intervention selon priorités.

Le comité de pilotage élu en assemblée Générale, réalisera le programme conformément au chronogramme du projet, et opèrera le choix des experts intervenants dans le domaine des formations sur la base de compétences avérées justifiées par CV. Il sera appelé à assurer le suivi technique, administratif et financier du projet, l’évaluation des réalisations le respect de la charte et du règlement intérieur.


1. publication du manuel et du mémento juridique, conçu comme outil pédagogiques c’est deux documents seront publiés à l ’avance et mise à la disposition des associations lors du premier séminaire, il seront conçus par des experts.

2. Publication des supports de visibilité

3. Mise en place du site web

4. L’organisation de 06 Séminaires de formation

Grace à l’appui de notre association, et de notre réseau de partenaires spécialiste en formation, en animation et en développement humain, les associations et organisations ciblées bénéficieront d’un cycle de formation modulaire sous forme de séminaire d’une durée de trois jours,

Thématique 1 : les nouvelles dispositions juridiques concernant les associations (création, renouvellement des instances de direction, fonctionnement et financement)

Des juristes, des responsables de service associatif de wilaya, d’APW, d’APC et de la Direction de la jeunesse et des sports seront convier à intervenir au niveau de se séminaire assurant formation et amenant informations, afin de renforcer les capacités juridiques des associations en matière de création et de renouvellement des instances conformément aux nouvelles dispositions réglementaires.

Thématique 2 : vision stratégique des missions associatives

Le renforcement des capacités résulte de l’engagement des ONGs et à pour finalité de promouvoir la mise en place d’une stratégie commune des acteurs non étatiques pour la promotion de l’Etat de Droit et du respect des libertés fondamentales, de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion dans une démarche participative et qui intègre les notions égalitaires et participatives. Toute action associative devrait en principe être mue par cette vision stratégique qui est d’œuvrer pour l’avènement d’une société plus équitable, plus ouverte et plus démocratique.

Thématique 3 : l’édification de partenariats institutionnels et associatifs

Ce module de formation est conçu pour répondre à l’objectif de avoir nouer de nouveaux partenariats institutionnels et associatifs

Les experts intervenant s’efforceront d’offrir une vision pluridimensionnelle du renforcement des capacités car nous percevons la société comme un ensemble de système qui inter agissent et dans laquelle chaque se conjugue et se rattache aux autres dans un processus de liens et de relations partenariales individuel (lobbying), organisationnel (associatif), sectoriel (réseau), international (partenariat nord/sud) environnement porteur , institutions et pouvoir locaux.

Par le renforcement de cette identification participative, les ONGs seront amenées à établir des passerelles entre ces différents acteurs.

Thématique 4 : professionnalisation et structuration de la ressources humaines en milieux associatif


Pour répondre à l’objectif du renforcement dans les domaines de la structuration interne et organisationnelle, il est important d’accroitre les compétences en matière de ressources humaines, en les professionnalisant par le renforcement de leur compétence et en améliorant leur implication associatif et leur engagement.

Ce module vise à permettre une meilleure et plus grande implication des bénévoles et professionnels des associations et une meilleure participation des acteurs de la société civiles à l’atteinte de leurs objectifs associatifs.

Thématique 5 : actions citoyennes, plaidoyer et lutte contre la pauvreté

Les interventions de la société civile dans le cadre des luttes pour l’amélioration des conditions de vie et de la lutte contre la pauvreté sont multiples notamment en milieu rural, ou les ONGs développent des initiatives diverses au niveau des secteurs productifs (agriculture, élevage) infrastructures (hydraulique et assainissement), elles jouent ainsi un rôle non négligeable comme acteurs de développement local, à travers ce séminaire on mettra en œuvre les mécanismes de renforcement de leur capacités en vue de les accompagner dans la formulation de projets durables, et à diversifier les formes d’intervention qui permettent aussi l’accès de la population rurale à l’éducation et à la culture particulièrement les femmes.

Thématique 6 : GCP

Appui à la formulation de projet

Soutien à la mise en œuvre et financement

Ce séminaire de 5 jours les associations et organisations ciblées bénéficieront de la formation à la GCP en premier lieu, elles seront accompagné dans l’élaboration de leur plan d’action, de leurs projets ainsi que la formation en méthodes participatives et approche genre.

1. Organisation de 5 rencontres inter associatives dont l’objectif et l’échange d’expériences et de participations à des actions citoyennes

Ces rencontres inter associatives permettront aux ONGs ciblées par le projet de se rencontrer sur leurs lieux mutuels d’activités afin de se soutenir, de prendre part ensemble à des actions citoyennes et echanger des expériences dans l’objectif de s’enrichir mutuellement .

3. Tenue de 12 work shop dont l’objectif et d’évaluer et renforcer l’acquisition.

Répartis sur la durée du projet, ces work shop ils permettront l’évaluation des acquisitions, dévaluer l’impact des formations sur le rendement des associations ciblées, ils permettent en outre de faire ressortir les valeurs ajoutées et les recommandations pour la durabilités des actions menées.


2.2.2. Méthodologie (maximum 4 pages)

Décrire en détail:o la méthode de mise en œuvre et les raisons motivant le choix de la méthodologie proposée; o

o le projet sera exécuté par l’association pour la promotion de la lecture enfantine « Le Petit Lecteur » soutenu par ses partenaires formels et informels.La structure de réalisation du projet inclura notre partenaire le COBIAC, pour la valorisation des

ressources humaines à travers le transfert des compétences, des juristes et fonctionnaires de la Wilaya d’Oran qui seront invités à rencontrer les associations et à leur apporter des clarifications relatives aux nouvelles dispositions juridique en matière de création et de renouvellement des instances associatives. Les séminaires seront animés par des experts en fonction des thématiques prévues ce qui permettra un réelle appropriation des associations des approches initiées par le projet.

Notre association a déjà organisé plusieurs réunion avec les associations à caractères culturels, à travers notre réseau Libris, et a déjà entrepris un travail de formation au profit des animateurs d’associations jeunesse et enfance et des centres culturels de la wilaya d’Oran ;

En outre, en tant que partenaire de l’association Amoussenaw sur son projet « renforcement des capacités et formation en leadership pour renforcer la participation des femmes dans la vie publique, nous avons pris part au cycle de formation qui se sont déroulées au niveau de notre siège, ce qui nous a permis de rencontrer des militantes du mouvement associatif de la région Ouest et de discuter avec elle de l’éventualité de ce projet.

Disposant, d’un grand espace, devenu par la force des choses un véritable forum des associations de la région, parfaitement équipé, en mobilier et matériel informatique et didactique, nous nous pouvons que réussir cette entreprise de renforcement des capacités.

La mise en œuvre de l’action , sera à la charge d’un comité pilote, qui nommera un chef de projet, celui-ci aura à sa charge, la préparation, l’exécution, le suivi et l’évaluation de toutes les activités du projet. il coordonnera ces activités avec le comité de pilotage appelé à se réunir tout les quinze jours. Le petit lecteur est membre de droit de ce comité et il en est le président.

Le comité de pilotage est élu en assemblée générale, première rencontre du projet qui regroupera les associations, la presse et les partenaires.

Un comité d’experts sera mis en place pour concevoir les outils du projet, mettre en place le programme en se référant au projet.

Le projet visant le renforcement des capacités, il est impératif que la démarche de sa mise en œuvre soit participative et qu’elle puisse impliquer l’ensemble des associations, en étant interpellées pour émettre et proposer des idées, exprimer des besoins, ainsi elles se sentiront parties prenantes de celui-ci et ne s’impliqueront que plus.


Notre projet prendra en compte la dimension genre, et s’adresse à des associations venant de régions isolées, défavorisées, notamment les wilayas d’intérieur et du sud de la région ouest .o

o si l’action prolonge une action existante, expliquer de quelle manière elle repose sur les résultats de cette action. Donner les principales conclusions et recommandations des évaluations qui auraient été effectuées;

Ce projet prolonge en effet des actions existantes et qui sont :

La création de notre association en 1993, au moment ou la peur régnait sur le pays, et ou la lecture n’avait plus droit de cité, un groupe de jeunes femmes militantes, pour dire non à la violence, on choisit de créer un association pour la sauvegarde du livre et de la lecture publique et pour que les enfants aient une autre alternative que celle qui leur était proposé au sein de leur écoles et quartier à travers des préches vénéneuse qui ont conduit beaucoup d’entre eux vers le terrorisme.

la création d’une bibliothèque jeunesse dans le quartier populaire de Sidi Elhouari. C’est la première bibliothèque jeunesse en Algérie, financée dans le cadre d’ONGI ; cette action nous a permis de nous insérer dans un réseau de solidarité institutionnelle et associative , d’élargir notre partenariat à plusieurs pays et d’acquérir une grande expérience en matière d’organisation d’ateliers de formation et de travail en direction des jeunes et de leurs parents.

L’organisation de notre festival du conte depuis 2007 à ce jour, a renforcé nos capacité en organisation d’événement culturel international, de nous inscrire dans la durabilité et de rechercher des financement pour assurer la pérennité de nos projet, en outre elle nous a permis de tisser de nouveaux partenariat locaux et étrangers.

Nous sommes éditeur du livre jeunesse, nous avons aussi édité trois guide pour le mouvement associatif, le guide de l’éducation à l’environnement, le guide de l’éducation à la citoyenneté et le guide d’animation des espaces éducatifs et culturel. ceci nous permet d’être en mesure d’éditer le guide de se projet.

Notre association a contribué efficacement à des formations au profit des associations et des centres culturels de la Mairie d’Oran, dans le cadre de notre réseaux Libris, ces formation ont abouties à la création et animation d’espaces lecture viables à ce jour.

Nous avons initié et mis en œuvre avec réussite 2 projets, dans le cadre d’ONGII, classes actions citoyennes et la mise en place du réseau Libris.

Organisation d’atelier de formation au profit d’illustrateurs du livre jeunesse, formation de conteurs, médiateurs culturels membres du mouvement associatif.

Nous avons acquis un grand espace auprès de notre partenaire, l’APC d’Oran, cet espace abrite notre bibliothèque, nos projet et des rencontres et ateliers du mouvement associatif local.

L’action d’éducation, de formation, d’édition et de partage d’expérience demeure pour notre association une action permanente, les notions d’inter culturalité, d’ouverture et d’intégration de la dimension genre sont les lignes directrices de toutes nos actions.

Donc le présent projet de renforcement des capacités des associations est conçu pour prolonger et améliorer les résultats et acquis obtenus et mettre à profit des associations toute notre expérience capitalisée.


o si l’action s’inscrit dans le cadre d’un programme plus vaste, veuillez décrire comment l’action s’insère dans ce programme ou dans un éventuel projet planifié ou comment la coordination est assurée. Veuillez exposer les synergies potentielles avec d’autres initiatives, notamment de l'Union européenne;

notre action consiste à renforcer les capacité par la formation de l’élément humain, souvent négligé dans l’intervention de l’administration et l’outillage de jeunes associations en instrument de mise en place, le soutien et la gestion de projets associatifs de développement local qui s’inscrivent dans la durabilité. Nous avons réussi notre entreprise d’agir pour les droits et nous tenons à démultiplier notre expérience.

Seul l’impulsion d’une dynamique d’apprentissage par la formation et le travail est garante d’un développement des association, de la mise en place d’une action durable de leur populations cibles.

o les procédures de suivi et d’évaluation interne et/ou externe;

o Le contrôle interne de l’action est du ressort du bureau de l’association. A ce titre, il revient au bureau de suivre l’action du comité de pilotage, et du chef de projet, son assistant et tous les intervenants dans le cadre de la réalisation du projet. C’est bureau qui convoque l’assemblée Générale qui regroupera les associations du projet. C’est lui qui adopte les programmes élaborés par le comité des experts et le contenu des publications.

o Des réunions périodiques de compte rendus se tiendront bimensuellement et regrouperont les membres du bureau, le comité de pilotage et le chef de projet.

o Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées par le Bureau, qui y invite le comité de pilotage et y convoque le chef de projet. qui peut lui même interpeller le président de l’association pour l’informer ou attirer son attention sur toute nouvelle donnée qui pourrait retentir sur le bon déroulement du projet.

o Elaboration des rapports moraux et financier d’étapes.

o Réalisation du suivi comptable par un comptable agrée par l’Etat et réalisation d’un Audit externe à la fin du projet.

o

o la description de la participation et du rôle des différents acteurs et parties prenantes (partenaire(s) local(aux), groupes cibles, autorités locales, etc.) dans l’action et les raisons pour lesquelles ces rôles leurs ont été assignés;

o Les groupes cibles sont 50 associations de la région ouest d’Algérie, issues des villes d’intérieur et du sud, elles seront au centre de toutes les activités, prendront part aux différentes activités de formation, séminaires, ateliers, et rencontres, bénéficieront des outils et réaliseront elle-même le règlement intérieur et la charte du projet.

o Deux associations bénéficieront du Co financement de leur projet à hauteur de 3 000 Euros chacune.

o Les pouvoirs publics et les parties prenantes, Wilayas, APC, Directions de Wilayas, et autres associations impliquées verront leur programme de proximité améliorés.

o Par ailleurs nous auront besoins de toutes ces parties prenantes pour la réalisation des objectifs globaux et spécifiques ;

o la structure organisationnelle et l'équipe proposée pour la mise en œuvre de l'action (par fonction: il n’y a pas lieu de préciser le nom des personnes);


o dans une approche innovatrice qui adopte la pédagogie constructiviste, dynamique et interactif.

o Un chef de projet

o Un assistant

o Un webmaster

o Un comité de pilotage

o Des experts intervenants spécialisés dans les thématiques de formation.

o principaux moyens proposés pour la mise en œuvre de l’action (équipement, matériel et fournitures à acquérir ou à louer);

o Notre association met à la disposition du projet son espace et tous les moyens acqis dans le cadre des projets qu’elle a mené à savoir :

o 7 micro ordinateur

o Sa connexion internet

o Fax et tél fixe

o Deux imprimantes

o Un photocopieur

o Un vidéo projecteur

o Une caméra, un appareil photo, deux dictaphones.

o En outre elle peut interpeller les associations du projet à mettre à la disposition du projet leur locaux pour les rencontres inter associatives dans un esprit participatif.

o les attitudes des parties prenantes vis-à-vis de l'action en général et des activités en particulier.

o Les parties prenantes sont toutes favorables au projet

o Les activités planifiées pour assurer la visibilité de l'action et du financement de l'UE.

o Une rencontre avec la presse audovisuelle et écrite

o Publication d’une affiche et d’un dépliant, table ronde à la radio, site internet de l’association et site web du projet.


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o

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2.2.3. Durée et plan d'action pour la mise en œuvre de l'action (maximum 4 pages)

La durée de l’action sera de <X> mois.La durée de l’action est de 36 mois

Les demandeurs ne doivent pas indiquer une date spécifique de début pour la mise en œuvre de l'action mais simplement indiquer « mois 1 », « mois 2 », etc.

Il est recommandé aux demandeurs de baser leur estimation de la durée de chaque activité et de la période totale sur la durée la plus probable et non pas sur la plus courte durée possible, en tenant compte de tous les facteurs pertinents qui peuvent affecter le calendrier de mise en œuvre.

Les activités prévues dans le plan d'action doivent correspondre aux activités décrites en détail à la section 2.1.1. L'organisme responsable de la mise en œuvre doit être soit le demandeur ou l'un de ses partenaires, associés ou sous-contractants. Tout mois (ou période intermédiaire) sans activités doit être inclus dans le plan d’action et être inclus dans le calcul de la durée totale estimée de l’action.

Le plan d’action pour les 12 premiers mois de mise en œuvre doit être suffisamment détaillé pour permettre d’avoir une idée de la préparation et de la mise en œuvre de chaque activité. Le plan d’action pour chacune des années suivantes peut être plus général et ne doit indiquer que les activités principales prévues pour ces années-là. A cette fin, il doit être divisé en périodes intermédiaires de 6 mois (NB: Un plan d’action plus détaillé pour chacune des années suivantes devra être soumis pour le versement des nouveaux paiements de préfinancement conformément à l’article 2.1 des Conditions générales du contrat de subvention).

Le plan d’action doit être rédigé conformément au modèle suivant:

Année 1 Semestre 1 Semestre 2 ActivitéMois 123456789101112Organisme responsable de la mise en œuvre Exemple exempleExemplePréparation Activité 1 (titreorganisation de la rencontre inter associative)Partenaire local 1Exécution Activité 1 (titreorganisation de la rencontre )Partenaire local 1Préparation Activité 2 (titre)réalisation de la charte, du règlement intérieur et du programme,Partenaire local 2 Etc.préparation des outils pédagogiques : guide, mémento et supports de visibilité


2.2.4. Pour l'ensemble des années suivantes:ActivitéSemestre 345678910Organisme responsable de la mise en œuvre ExempleexempleexempleExécution Activité 1 (titre)Partenaire local 1Exécution Activité 2 (titre)Partenaire local 2Préparation Activité 3 (titre)Partenaire local 1Etc.Durabilité de l'action (maximum 3 pages)

Fournir toute l'information suivante :

Décrire l'impact de l'action en incluant des données quantifiées si possible, au niveau technique, économique, social et ainsi qu'au niveau politique (y-aura-il une amélioration des lois, des codes de conduites des méthodes, etc.?);

décrire un plan de diffusion et les possibilités de duplication et d'extension des résultats de l'action (effet multiplicateur), indiquant clairement toute chaîne de diffusion;

o fournir une analyse détaillée des risques et plans d'urgence. Ceci doit inclure au moins une liste des risques associés pour chaque action proposée accompagnée des mesures de modération pertinentes. Une bonne analyse des risques incluera une série de risques type incluant les risques physiques, environnementaux, politiques, économiques et sociaux.

o Décrire les principales conditions préalables et hypothèses pendant et après la phase de mise en œuvre. Expliquer comment la durabilité sera assurée après l'action. Ceci peut inclure les aspects liés au suivi des activités, aux stratégies internes, à l'appropriation, à des plans de communication etc..;. Ce faisant, faire une distinction entre les dimensions suivantes de la durabilité:

a) Durabilité financière: le financement des activités de suivi, les sources de revenu pour couvrir tous les coûts opérationnels et les coûts de maintenance futurs, etc.;b)Niveau institutionnel: y compris les structures qui permettraient aux résultats de l'action de rester en place après la fin de l’action, renforcement de développement, engagements et « appropriation » locale des résultats de l’action.);

c) Viabilité au niveau politique le cas échéant y compris l'impact structurel (législations améliorées, cohérence avec des structures existantes, codes de conduites, méthodes, etc…);

d)Viabilité environnementale (quel impact aura l'action sur l'environnement; mentionner les conditions mises en place pour éviter des effets négatifs sur les ressources naturelles desquelles l'action dépend ainsi que sur l'environnement naturel au sens plus large).

2.2.5. Cadre logique

Veuillez compléter l'Annexe C 9 des Lignes directrices à l’intention des demandeurs.

9 Vous pouvez trouver des explications à l'adresse suivante: µ http://ec.europa.eu/europeaid/reports/index_fr.pdf §


http://ec.europa.eu/europeaid/reports/index_fr.pdf

2.3. EXPERIENCE DU DEMANDEUR POUR DES ACTIONS SIMILAIRES

Maximum 1 page par action. Veuillez fournir une description détaillée des actions gérées par votre organisation au cours des 3 dernières années. Cette information sera utilisée afin d'évaluer si vous avez une expérience suffisante et stable de gestion d'actions dans le même secteur et à une échelle comparable à celle pour laquelle vous demandez cette subvention.

2008 Page 26/47

3. INTITULÉ DU PROJET:SECTEUR (VOIR SECTION 3.2.2 DE LA SECTION 3):LIEU DE L'ACTIONCOÛT DE L'ACTION (EUR)CHEF

DE FILE OU PARTENAIREDONNEURS POUR L'ACTION (NOM)1 0MONTANT DE LA CONTRIBUTION (DU

DONNEUR)DATES (DE JJ/MM/AAAA À JJ/MM/AAAA)… RÉGION OUEST D’ALGÉRIE … 100 000 E … L’ASSOCIATION POUR LA

PROMOTION DE LA LECTURE ENFANTINE « LE PETIT LECTEUR ………OBJECTIFS ET RÉSULTATS DE L'ACTIONLE

DEMANDEUR

Numéro d'identification11 EuropeAidNom de l'organisation:

3.1. L’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA LECTURE ENFANTINE « LE PETIT LECTEUR » IDENTITE

Les informations demandées sous se point ne doivent être introduites que au cas où il y a des modifications par rapport aux informations communiquées dans le formulaire de la Note succincte

Indication de contact chez le demandeur pour cette action:Mme HAMITOU DjamilaNuméro de Fiche d'Entité Légale1206Acronyme:

Le petit lecteurNuméro d'enregistrement (ou équivalent)N° 265/93Date d'enregistrementjuin 1993Lieu d'enregistrementOranAdresse officielle d'enregistrement

04 rue Latrache MedPays d'enregistrement13/Nationalité14AlgérieAdresse électronique de l'organisationµ [email protected] §

N° de téléphone: préfixe pays + préfixe ville + numéro0213 41 39 40 27N° de fax: préfixe pays + préfixe ville + numéro0213 41 39 40 27Site web de l'organisationhttp :www.plecteur-oran.org

10 Si le donneur est l'Union européenne ou un État-Membre de l'UE, veuillez préciser la ligne budgétaire UE, FED ou État-Membre de l'UE.

11 Ce numéro est alloué à une organisation qui enregistre ses données dans PADOR. Pour plus d'informations et pour s'enregistrer, veuillez visiter le site http://ec.europa.eu/europeaid/work/onlineservices/pador/index_fr.htm

12 Si le demandeur a déjà signé un contrat avec la Commission européenne.

13 Pour les organisations. Si ce n'est pas dans un des pays mentionnés dans la section 2.1.1 des Lignes directrices, veuillez justifier l’emplacement.

14 Pour les personnes. Si ce n'est pas dans un des pays mentionnés dans la section 2.1.1 des Lignes directrices, veuillez justifier l’emplacement.

EuropeAid/131754/L/ACT/DZ

mailto:[email protected]

Tout changement d'adresses, de numéros de téléphone, de numéros de fax et en particulier d' e-mail, doivent être notifiés par écrit à l'Administration contractante. L'Administration contractante ne sera pas tenue responsable si elle ne pouvait joindre un demandeur.Tous les demandeurs doivent saisir l'information aux points 3.2, 3.3 et 3.4 dans leur profile dans le système PADOR et il n'est pas nécessaire de compléter cette information dans le formulaire de demande papier. Voir aussi la section 2.2 des lignes directrices à l'intention des demandeurs.

3.2. PROFIL

Statut juridiqueAssociation à caractère éducatif et culturelA but lucratif□ Oui

□ xNonONG□ x Oui

□ NonValeur de base15□ Politique

□ Religieuse□ Humaniste

□ xNeutreVotre organisation est-elle liée à une autre entité ? □ Oui, entité mère: (veuillez indiquer son numéro d'identification EuropeAid:…………………………)

□ Oui, entité(s) contrôlée(s)□ Oui, organisation familiale, entité appartenant à un réseau16

15 Veuillez cocher un seul type de valeur.

16 Par exemple confédération, fédération, alliance.


□ x Non, indépendante

3.2.1. Catégorie

Catégorie17Secteur Public

□ Administration publique □ Représentants décentralisés d'Etat □ Organisation internationale□ Institution juridique□ Autorité locale□ Agence d'exécution□ Université / éducation□ Institut de recherche□ Think Tank□ Fondation□ x Association□ Média□ Réseau/Fédération□ Organisation professionnelle et/ou industrielle□ Syndicat□ x Organisation culturelle□ Organisation commercialeSecteur Privé

Agence d'exécution Université/éducation Institut de recherche Think Tank Fondation Association Média Réseau/ /Fédération Organisation professionnelle et/ou industrielle Syndicat Organisation culturelle Organisation commerciale Autre Acteur Non-Etatique

17 Veuillez indiquer

1) le secteur auquel votre organisation appartient tel que défini dans ses statuts (ou dans un document équivalent): public (établi et/ou fondé par une entité publique) OU privé (établi et/ou fondé par une entité privée);

2) dans la colonne appropriée, la catégorie à laquelle votre organisation appartient (UN SEUL CHOIX).


3.2.2. Secteur(s)18

□11Education□111Éducation, niveau non spécifié□11110Politique de l’éducation et gestion administrative□11120Équipements scolaires et formation□11130Formation des enseignants□11182Recherche en

éducation□112Éducation de base□11220Enseignement primaire□11230Éducation pour une meilleure qualité de vie pour les jeunes et les adultes□11240Éducation de la petite enfance □113Éducation secondaire□11320Enseignement

secondaire□11330Formation professionnelle□114Éducation post-secondaire□11420Enseignement supérieur□11430Formation technique supérieure de gestion□12Santé□121Santé, général□12110Politique de la santé

et gestion administrative□12181Éducation et formation médicales□12182Recherche médicale □12191Services médicaux□122Santé de base□12220Soins et services de santé de base□12230Infrastructure pour la santé de

base□12240Nutrition de base□12250Lutte contre les maladies infectieuses□12261Éducation sanitaire□12281Formation de personnel de santé□13Programmes pour la population□Politique en matière de

population/santé et fertilité□13010Politique/programmes en matière de population et gestion administrative□13020Soins en matière de fertilité□13030Planification familiale □13040Lutte contre les MST et

VIH/sida □13081Formation de personnel en matière de population et de santé et fertilité□14Distribution d'eau et assainissement□140Distribution d'eau et assainissement□14010Politique des ressources en eau et gestion

administrative□14015Protection des ressources en eau□14020Distribution d’eau et assainissement – systèmes à grande échelle□14030Distribution d’eau potable de base et assainissement de base□14040Aménagement de bassins

fluviaux□14050Traitement des déchets□14081Éducation/formation dans la distribution d’eau et l’assainissement□15Gouvernement et société civile□151Gouvernement et société civile, général□15110Politique / planification économique et du développement□15120Gestion financière du secteur public□15130Développement des

services légaux et judiciaires□15140Administration gouvernementale□15150Renforcement de la société civile□15161Élections□15162Droits de la personne□15163Liberté de l’information□15164Egalité des femmes,

Organismes et institutions□152Prévention et règlement des conflits, paix et sécurité□15210Gestion et réforme des systèmes de sécurité□15220Dispositifs civils de construction de la paix, et de prévention et de règlement des conflits □15230Maintien de la paix à l’issue d’un conflit (NU)□15240Réintégration et contrôle des armes légères et de petit

calibre□15250Enlèvement des mines terrestres□15261Enfants soldats (Prévention et démobilisation) □16Infrastructure et services sociaux divers□16010Services sociaux□16020Politique de l’emploi et gestion

administrative□16030Politique du logement et gestion administrative□16040Logement à coût réduit□16050Aide plurisectorielle pour les services sociaux de base□16061Culture et loisirs□16062Renforcement des capacités

statistiques□16063Lutte contre le trafic de drogues□16064Atténuation de l’impact social du VIH/sida □21Transports et entreposage□210Transports et entreposage□21010Politique des transports et gestion

administrative□21020Transport routier□21030Transport ferroviaire□21040Transport par voies d’eau□21050Transport aérien□21061Stockage□21081Éducation/formation dans les transports et le

stockage□22Communication□220Communication□22010Politique des communications et gestion administrative□22020Télécommunications□22030Radio, télévision, presse écrite□22040Technologies de

l’information et de la communication (TIC)□23Energie□230Production et distribution d'énergie□23010Politique de l’énergie et gestion administrative□23020Production d’énergie (sources non renouvelables)□23030Production

d’énergie (sources renouvelables)□23040Transmission et distribution d’électricité□23050Distribution de gaz□23061Centrales alimentées au fuel□23062Centrales alimentées au gaz□23063Centrales alimentées au

charbon□23064Centrales nucléaires□23065Centrales et barrages hydroélectriques□23066Énergie géothermique□23067Énergie solaire□23068Énergie éolienne□23069Énergie marémotrice□23070Biomasse

□23081Éducation et formation dans le domaine de l’énergie□23082Recherche dans le domaine de l’énergie□24Banques et services financiers□240Banques et services financiers□24010Politique des finances et

gestion administrative□24020Institutions monétaires□24030Intermédiaires financiers officiels□24040Intermédiaires financiers du secteur informel et semi formel□24081Éducation/formation bancaire et dans les services financiers □25Entreprises et autres services□250Entreprises et autres services□25010Services et institutions de soutien

commerciaux□25020Privatisation□31Agriculture, sylviculture et pêche□311Agriculture□31110Politique agricole

18 Veuillez cocher la case correspondant à chaque secteur dans lequel votre organisation a été active pendant les 7 dernières années. Les secteurs viennent de la liste CAD établie par l'OCDE.


et gestion administrative□31120Développement agricole□31130Ressources en terres cultivables□31140Ressources en eau à usage agricole□31150Produits à usage agricole□31161Production agricole□31162Production

industrielle/récoltes destinées à l’exportation□31163Bétail□31164Réforme agraire□31165Développement agricole alternatif□31166Vulgarisation agricole□31181Éducation et formation dans le domaine agricole□31182Recherche

agronomique□31191Services agricoles□31192Protection des plantes et des récoltes, lutte antiacridienne□31193Services financiers agricoles□31194Coopératives agricoles□31195Services vétérinaires (bétail)□312Sylviculture□31210Politique de la sylviculture et gestion administrative□31220Développement

sylvicole□31261Reboisement (bois de chauffage et charbon de bois)□31281Éducation et formation en sylviculture□31282Recherche en sylviculture□31291Services sylvicoles□313Pêche□31310Politique de la pêche et

gestion administrative□31320Développement de la pêche□31381Éducation et formation dans le domaine de la pêche□31382Recherche dans le domaine de la pêche□31391Services dans le domaine de la pêche□32Industrie,

mines et constructions□321Industries manufacturières□32110Politique de l’industrie et gestion administrative□32120Développement industriel□32130Développement des Petites et moyennes entreprises

(PME)□32140Artisanat□32161Agro-industries□32162Industries forestières□32163Industrie textile, cuirs et produits similaires□32164Produits chimiques□32165Production d’engrais chimiques□32166Ciment, chaux et

plâtre□32167Fabrication d’énergie□32168Produits pharmaceutiques□32169Industrie métallurgique de base□32170Industries des métaux non ferreux□32171Construction mécanique et électrique□32172Matériel de transport□32182Recherche et développement technologiques□322Industries extractives□32210Politique de

l’industrie extractive et gestion administrative□32220Prospection et exploration des minerais□32261Charbon□32262Pétrole et gaz□32263Métaux ferreux□32264Métaux non ferreux□32265Métaux et

minerais précieux□32266Minerais industriels□32267Engrais minéraux□32268Ressources des fonds marins□323Constructions□32310Politique de la construction et gestion administrative□33Commerce et

tourisme□331Politique commerciale et règlementations□33110Politique commerciale et gestion administrative□33120Facilitation du commerce □33130Accords commerciaux régionaux□33140Négociations

commerciales


Multilatérales□33181Éducation/formation dans le domaine du commerce□332Tourisme□33210Politique du tourisme et gestion administrative□41Protection de l’environnement, général□410Protection de

l’environnement, général□41010Politique de l’environnement et gestion administrative□41020Protection de la biosphère□41030Diversité biologique□41040Protection des sites□41050Prévention et lutte contre les

inondations□41081Éducation et formation environnementales□41082Recherche environnementale□43Autres multi secteurs□430Autres multi secteurs□43010Aide plurisectorielle□43030Développement et gestion

urbaine□43040Développement rural□43050Développement alternatif non agricole□43081Éducation et formation plurisectorielles□43082Institutions scientifiques et de recherche□51Soutien budgétaire□510Soutien

budgétaire□51010Soutien budgétaire□52Aide alimentaire à des fins de développement/sécurité alimentaire□520Aide alimentaire à des fins de développement/aide à la sécurité

alimentaire□52010Programmes de sécurité et d’aide alimentaire□53Aide sous forme de produits : autre□530Aide sous forme de produits : autre□53030Subventions à l’importation (biens

d’équipement)□53040Subventions à l’importation (produits)□60Actions se rapportant à la dette□600Actions se rapportant à la dette□60010Action se rapportant à la dette□60020Annulation de la dette□60030Allégement de la

dette multilatérale□60040Rééchelonnement d’échéances et refinancement□60061Échange de dette à des fins de développement□60062Autres échanges de dette□60063Rachat de la dette□72Interventions

d’urgence□720Interventions d’urgence□72010Assistance matérielle et services d'urgence□72040Aide alimentaire d'urgence□72050Coordination des secours, services de protection et de support□73Reconstruction et

réhabilitation□730Reconstruction et réhabilitation□73010Aide à la reconstruction et à la réhabilitation□74Prévention des désastres□740Prévention des désastres□74010Prévention des désastres□91Frais administratifs des donneurs□910Frais

administratifs des donneurs□91010Frais administratifs□92Soutien fourni aux organisations non-gouvernementales (ONG)□920Soutien fourni aux organisations non-gouvernementales (ONG)□92010En faveur des ONG

nationales□92020En faveur des ONG internationales□92030En faveur des ONG locales et régionales□93Réfugiés□930Réfugiés dans les pays donateurs□93010Réfugiés dans les pays donateurs□99Non

affecté/Non spécifié□998Non affecté/Non spécifié□99810Secteur non spécifié□99820Sensibilisation au développement

3.2.3. Groupe(s) cible(s)

□ Tout public□ Enfants-soldats□ Enfants (moins de 18 ans)□ Communauté(s) de base □ Consommateurs□ Handicapés□ Consommateurs de drogue□ Organes éducatifs (écoles, universités)□ Personnes âgées□ Malades (malaria, tuberculose, VIH/SIDA)□ peuples indigènes□ Autorités locales□ Migrants□ Organisations Non Gouvernementales □ Prisonniers□ Catégorie professionnelle □ Réfugiés et déplacés□ Organes de recherche/Chercheurs□ PME/PMI□ Etudiants□ Habitants de bidonvilles


□ Victimes de conflits/catastrophes□ Femmes□ Jeunes□ Autre(s) (veuillez préciser): ……………………………..


3.3. CAPACITÉ À GÉRER ET À EXÉCUTER LES ACTIONS

3.3.1. Expérience par secteur (pour chaque secteur sélectionné sous 3.2.1.)

SecteurAnnée(s) d'expérienceExpérience pendant les 7 dernières annéesNombre de projets pendant les 7 dernières annéesMontant estimé (en milliers d'EURO) investi dans ce secteur pendant les 7 dernières

années□ moins d'un an□ de 1 à 3 ans□ de 4 à 7 ans□ plus de 7 ans□ moins d'un an□ de 1 à 3 ans□ de 4 à 7 ans□ plus de 7 ans□ de 1 à 5□ de 6 à 10 □ de 11 à 20 □ de 21 à 50□ de 51 à 200□ de 200 à 500□ plus de 500□ moins d'un □ de 1 à 5 □ de 5 à 20□ de 20 à 50□ de 50 à 100□ de 100 à 300□ de 300 à 1 000□ plus de 1 000□ inconnu□ moins d'un an□ de 1 à 3 ans□ de 4 à 7 ans□ plus de 7 ans□ moins d'un an□ de 1 à 3 ans□ de 4 à 7 ans□ plus de 7 ans□ de 1 à 5□ de 6 à 10 □ de 11 à 20 □ de 21 à 50□ de 51 à 200□ de 200 à 500□ plus de 500□ moins d'un □ de 1 à 5 □ de 5 à 20□ de 20 à 50□ de 50 à 100□ de 100 à 300□ de 300 à 1 000


□ plus de 1 000□ inconnu□ moins d'un an□ de 1 à 3 ans□ de 4 à 7 ans□ plus de 7 ans□ moins d'un an□ de 1 à 3 ans□ de 4 à 7 ans□ plus de 7 ans□ de 1 à 5□ de 6 à 10 □ de 11 à 20 □ de 21 à 50□ de 51 à 200□ de 200 à 500□ plus de 500□ moins d'un □ de 1 à 5 □ de 5 à 20□ de 20 à 50□ de 50 à 100□ de 100 à 300□ de 300 à 1 000□ plus de 1 000□ inconnu


3.3.2. Expérience par zone géographique (pays ou région)

Par zone géographique (pays ou région)Année(s) d'expérienceNombre de projets dans cette zone géographique pendant les 7 dernières annéesMontant estimé

(en milliers d'EURO) investi dans cette zone géographique pendant les 7 dernières annéesListe indicative des régions

Europe UE Europe non UE Europe orientale Amérique centrale Amérique du sud Asie du sud est Asir du nord est Asie du sud Asie centrale Méditerranée Moyen orient Afrique de l'est Afrique centrale Afrique de l'ouest Afrique du sud Océan indien CaraïbesPacifique

□ moins d'un an□ de 1 à 3 ans□ de 4 à 7 ans□ plus de 7 ans□ de 1 à 5□ de 6 à 10 □ de 11 à 20 □ de 21 à 50□ de 51 à 200□ de 200 à 500□ plus de 500□ moins d'un □ de 1 à 5 □ de 5 à 20□ de 20 à 50□ de 50 à 100□ de 100 à 300□ de 300 à 1 000□ plus de 1 000□ inconnu□ moins d'un an□ de 1 à 3 ans□ de 4 à 7 ans□ plus de 7 ans□ de 1 à 5


□ de 6 à 10 □ de 11 à 20 □ de 21 à 50□ de 51 à 200□ de 200 à 500□ plus de 500□ moins d'un □ de 1 à 5 □ de 5 à 20□ de 20 à 50□ de 50 à 100□ de 100 à 300□ de 300 à 1 000□ plus de 1 000□ inconnu□ moins d'un an□ de 1 à 3 ans□ de 4 à 7 ans□ plus de 7 ans□ de 1 à 5□ de 6 à 10 □ de 11 à 20 □ de 21 à 50□ de 51 à 200□ de 200 à 500□ plus de 500□ moins d'un □ de 1 à 5 □ de 5 à 20□ de 20 à 50□ de 50 à 100□ de 100 à 300□ de 300 à 1 000□ plus de 1 000□ inconnu

Référence croisée de l'expérience par secteur et par zone géographique:

Secteur(s) (tel que sélectionné sous 3.2.1)Zone(s) géographique(s) (pays ou région, tel qu'indiqué précédemment)

3.3.3. Ressources

Données financières. Veuillez fournir les informations suivantes, le cas échéant, en vous basant sur les comptes de gestion et le bilan de votre organisation, montants en milliers d'euros.

AnnéeChiffre d’affaires ou équivalentGain net ou équivalentBilan ou budget totalFonds propres ou équivalentEndettement à moyen et long termeEndettement à court terme (< 1 an)N19N-1N-2

Source(s) de financement (veuillez cocher la/les source(s) de revenus de votre organisation et indiquer les informations complémentaires demandées)

19 N = année financière précédente


AnnéeSourcePourcentage (le total pour une année donnée doit être égal à 100%)Nombre de membres cotisants (seulement si la source = cotisations membres)N□ UEN/AN□ Organe(s) d'Etat(s) Membre(s)N/AN□ Organe(s) d'Etat(s) TiersN/AN□ Nations UniesN/AN□ Autre(s) Organisation(s) Internationale(s)N/AN□ Secteur privéN/AN□ Cotisations membresN□ Autres (veuillez préciser): ……………N/ANTotal100%N/A

AnnéeSourcePourcentage (le total pour une année donnée doit être égal à 100%)Nombre de membres cotisants (seulement si la source = cotisations membres)N – 1□ UEN/AN – 1□ Organe(s) d'Etat(s) Membre(s)N/AN – 1□ Organe(s) d'Etat(s) TiersN/AN – 1□ Nations UniesN/AN – 1□ Autre(s) Organisation(s) Internationale(s)N/AN – 1□ Secteur privéN/AN – 1□ Cotisations membresN – 1□ Autres (veuillez préciser): …………N/AN – 1Total100%N/AN – 2□ UEN/AN – 2□ Organe(s) d'Etat(s) Membre(s)N/AN – 2□ Organe(s) d'Etat(s) TiersN/AN – 2□ Nations UniesN/AN – 2□ Autre(s) Organisation(s) Internationale(s)N/AN – 2□ Secteur privéN/AN – 2□ Cotisations membresN – 2□ Autres (veuillez préciser): …………N/AN – 2Total100%N/A

AnnéeNom de l'auditeur approuvéPériode de validitéNDu jj/mm/aaaa au jj/mm/aaaaN – 1Du jj/mm/aaaa au jj/mm/aaaaN – 2Du jj/mm/aaaa au jj/mm/aaaa


Nombre de personnes employées (plein temps ou équivalent) (veuillez cocher une option pour chaque type de personnel):

Type de personnelPayéNon payéPersonnel du siège: recruté and basé au siège (situé dans le pays en voie de développement)□ < 10

□ > 10 et < 50

□ > 50 et < 100

□ > 100

□ N/A□ < 10

□ > 10 et < 50

□ > 50 et < 100

□ > 100

□ N/APersonnel expatrié: recruté au siège (situé dans le pays en voie de développement) et basé dans le pays en voie de développement□ < 10

□ > 10 et < 50

□ > 50 et < 100

□ > 100

□ N/A□ < 10

□ > 10 et < 50

□ > 50 et < 100

□ > 100

□ N/APersonnel local: recruté et basé dans le pays en voie de développement□ < 10

□ > 10 et < 50

□ > 50 et < 100

□ > 100

□ N/A□ < 10

□ > 10 et < 50

□ > 50 et < 100

□ > 100

3.4. □ N/ALISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE VOTRE ORGANISATION


NomProfessionFonctionPays correspondant à la nationalitéAu sein du conseil depuisM.Mme

4. PARTENAIRES DU DEMANDEUR PARTICIPANT À L’ACTION

4.1. DESCRIPTION DU/DES PARTENAIRE(S)

Cette section doit être remplie pour chaque organisation partenaire au sens du point 2.1.2 des Lignes directrices à l’intention des demandeurs. Les éventuels associés au sens du même point 2.1.2 ne doivent pas être mentionnés. Vous devez reproduire ce tableau autant de fois que nécessaire pour ajouter des partenaires.

Partenaire 1Numéro d'identification20 EuropeAidDénomination juridique complète (raison sociale)

Lorsque la Commission Européenne est l'Administration contractante: tous les demandeurs doivent saisir l'information dans leur profil dans le système PADOR et il n'est pas nécessaire de compléter cette information dans le formulaire de demande papier. Voir aussi la section 2.2 des lignes directrices à l'intention des demandeurs.

Date d'enregistrementLieu d'enregistrementStatut juridique21Adresse officielle d'enregistrement22Pays d'enregistrement23/Nationalité24Personne de contactN° de téléphone: préfixe pays + préfixe ville + numéroN° de fax : préfixe pays + préfixe ville + numéroAdresse électroniqueNombre d’employésAutres ressources pertinentesExpérience d’actions similaires, en fonction de son rôle dans la mise en œuvre de l’action proposéeHistorique de la coopération avec le demandeurRôle et participation dans la préparation de l’action proposéeRôle et participation dans la mise en œuvre de l’action proposée

Important: Ce formulaire de demande doit être accompagné d’une déclaration de partenariat signée et datée par chaque partenaire local conformément au modèle fourni.

20 Ce numéro est alloué à une organisation qui enregistre ses données dans PADOR. Pour plus d'informations et pour s'enregistrer, veuillez visiter le site µ http://ec.europa.eu/europeaid/work/onlineservices/pador/index_fr.htm §

21 C.-à-d. sans but lucratif, organisme gouvernemental, organisation internationale

22 Si ce n'est pas dans un des pays mentionnés dans la section 2.1.1 des Lignes directrices, veuillez justifier l’emplacement.

23 Pour les organisations.

24 Pour les personnes.


http://ec.europa.eu/europeaid/work/onlineservices/pador/index_fr.htm

4.2. DÉCLARATION DE PARTENARIAT

Un partenariat est une relation substantielle entre deux organisations ou plus impliquant un partage des responsabilités dans l’action financée par la Commission européenne (Administration contractante). Afin de faciliter le bon déroulement de l’action, l’Administration contractante exige que tous les partenaires en prennent acte en acceptant les principes de bon partenariat définis ci-après.

1. Tous les partenaires doivent avoir lu le formulaire de demande de subvention et compris ce que sera leur rôle dans l’action. avant que la demande ne soit soumise à l’Administration contractante.

2. Tous les partenaires doivent avoir lu le contrat type de subvention et compris leurs obligations respectives au titre du contrat si une subvention est attribuée. Les partenaires donnent mandat au demandeur principal de signer le contrat avec l’Administration contractante et de les représenter dans toutes relations avec l’Administration contractante dans le cadre de la mise en œuvre de l’action.

3. Le demandeur doit se concerter régulièrement avec ses partenaires et les tenir complètement informés du déroulement de l’action.

4. Tous les partenaires doivent recevoir des copies des rapports – narratifs et financiers – présentés à l’Administration contractante.

5. Les propositions de changements substantiels relatifs aux volets de l’action à laquelle ils participent (par ex. en ce qui concerne les activités, les partenaires, etc.) doivent être acceptées par les partenaires concernés avant d’être soumises à l’Administration contractante. Si aucun accord entre partenaires n’a pu être trouvé, le demandeur doit le signaler lorsqu’il présente des modifications à l’Administration contractante pour approbation.

6. Lorsque le Bénéficiaire n’a pas son siège dans le pays de mise en œuvre de l’action, les partenaires doivent se mettre d’accord avant la fin de l’action sur une distribution équitable du matériel, véhicules et fournitures de l’action achetés avec la subvention de l’UE entre les partenaires locaux ou les bénéficiaires finaux de l’action.

J’ai lu et approuvé le contenu de la proposition présentée à l’Administration contractante. Je m’engage à satisfaire aux principes de bon partenariat.

Nom:Organisation:Fonction:Signature:Date et lieu:


5. ASSOCIE(S) DU DEMANDEUR PARTICIPANT À L’ACTION

Cette section doit être remplie pour chaque organisation associée au sens du point 2.1.2 des Lignes directrices à l’intention des demandeurs. Vous devez reproduire ce tableau autant de fois que nécessaire pour ajouter des associés.

Associé 1Dénomination juridique complète (raison sociale)Numéro d'identification25 EuropeAidPays d'enregistrementStatut juridique26Adresse officiellePersonne de contactN° de téléphone: préfixe pays + préfixe ville + numéroN° de fax : préfixe pays + préfixe ville + numéroAdresse électroniqueNombre d’employésAutres ressources pertinentesExpérience d’actions similaires, en fonction de son rôle dans la mise en œuvre de l’action proposéeHistorique de la coopération avec le demandeurRôle et participation dans la préparation de l’action proposéeRôle et participation dans la mise en œuvre de l’action proposée

25 Ce numéro est alloué à une organisation qui enregistre ses données dans PADOR. Pour plus d'informations et pour s'enregistrer, veuillez visiter le site µ http://ec.europa.eu/europeaid//work/onlineservices/pador/index_fr.htm §

26 C.-à-d. sans but lucratif, organisme gouvernemental, organisation internationale


http://ec.europa.eu/europeaid//work/onlineservices/pador/index_fr.htm

6. LISTE DE CONTROLES POUR LE FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDE

RÉFÉRENCE: EUROPEAID/ 131-745/L/ACT/DZ - LIGNE BUDGÉTAIRE 21.03.01

LES ACTEURS NON ETATIQUES DANS LE DÉVELOPPEMENT

INFORMATIONS ADMINISTRATIVESA remplir par le demandeurNom du demandeurNuméro d'identification EuropeAidPays 27/Nationalité28 et date d'enregistrementNuméro de fiche d’entité légale29Statut juridique30Partenaire 1Nom/numéro d'identification EuropeAid:

Nationalité/pays d'enregistrement:

Statut juridique:Partenaire 2

NB: rajouter autant de lignes que de partenairesNom numéro d'identification EuropeAid:

Nationalité/pays d'enregistrement:

Statut juridique:

27 Pour les organisations.

28 Pour les personnes.

29 Si le demandeur a déjà signé un contrat avec la Commission européenne.

30 Par exemple association sans but lucratif, entité gouvernementale, organisation internationale…



AVANT D'ENVOYER VOTRE DEMANDE, VEUILLEZ VERIFIER QUE CHACUN DES POINTS SUIVANTS DE VOTRE DOSSIER EST COMPLET ET REMPLIT LES CRITERES CI-DESSOUS :A compléter par le demandeur

Intitulé de la proposition : OuiNonPARTIE 1 (ADMINISTRATIF)1. Le formulaire correct de demande de subvention, publié au titre de cet appel à propositions, a été utilisé. 2. La déclaration du demandeur est remplie et signée.3. La proposition est dactylographiée et est en français. Lorsque plus d'un langage est permis, la proposition est rédigée dans le langage utilisé le plus communément par la population cible dans le pays dans lequel l'action a lieux.

4. Un original et 2 copie(s) sont joint(s).5. Une version électronique de la proposition (CD-Rom) est jointe.6. Chacun des partenaires a rempli et signé une déclaration de partenariat et ces déclarations sont jointes. Veuillez indiquer « non applicable » (NA) s’il n’y a pas de partenaire.7. Le budget est présenté dans le format requis, est libellé en EUR et est joint.8. Le cadre logique est rempli et joint.PARTIE 2 (ELIGIBILITE)9. La durée de l’action est se situe entre 24 et 48 mois (durée minimale et maximale autorisée).10. La contribution demandée de l’action est entre le minimum et maximum autorisés.11. La contribution demandée est entre les pourcentages minimum et maximum autorisés du total des coûts éligibles.

7. DECLARATION DU DEMANDEURLe demandeur, représenté par le soussigné, signataire autorisé du demandeur dans le cadre du présent appel à propositions, représentant les éventuels partenaires dans l'action proposée, déclare par la présente que

o le demandeur dispose des sources de financement et des compétences et qualifications professionnelles mentionnées au point 2 des Lignes directrices à l’intention des demandeurs ;

o le demandeur s’engage à respecter les obligations prévues dans la déclaration de partenariat du formulaire de demande de subvention et les principes de partenariat;

o le demandeur est directement responsable de la préparation, de la gestion et de la mise en œuvre de l’action avec ses partenaires, le cas échéant,, et n'agit pas en qualité d’intermédiaire;

o le demandeur et ses partenaires ne se trouvent dans aucune des situations les excluant de la participation aux marchés et qui sont énumérées au point 2.3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles applicables aux actions extérieures de l'UE (disponible à l'adresse Internet suivante: µ http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/index_fr.htm § ). En outre, nous reconnaissons et acceptons que si nous participons tout en nous trouvant dans l'une quelconque de ces situations, nous pouvons être exclus d'autres procédures conformément au point 2.3.5 du Guide pratique;

o le demandeur et chaque partenaire (le cas échéant) peuvent fournir immédiatement, sur demande, les pièces justificatives mentionnées au point 2.4 des lignes directrices à l’intention des demandeurs;

o le demandeur et chaque partenaire (le cas échéant) est éligible conformément aux critères définis au point 2.1.1 et 2.1.2 des Lignes directrices à l’intention des demandeurs;

o si recommandé pour l'octroi d'une subvention, le demandeur accepte les conditions contractuelles telles que fixées dans le contrat standard annexé aux Lignes directrices à l’intention des demandeurs (annexe G);

o le demandeur et ses partenaires sont conscients que pour assurer la protection des intérêts financiers de l'Union Européenne, leurs données à caractère personnel peuvent être communiquées aux services d'audit interne, à la Cour des comptes européenne, à l'instance spécialisée en matière d'irrégularités financières ou à l'Office européen de lutte antifraude.

Les demandes de subvention suivantes ont été soumises (ou sont sur le point d'être soumises) aux institutions européennes, au Fonds Européen de Développement et aux Etats membres de l'UE pendant la période de 12 mois derniers :

<lister seulement les actions dans le même domaine que la proposition>

Le demandeur est pleinement conscient de l'obligation d'informer sans délai l'Administration contractante à laquelle cette demande est soumise si la même demande de financement faite à d'autres services de la Commission européenne ou à des institutions européennes a été acceptée par eux après soumission de cette demande de subvention.

Signée au nom et pour le compte du demandeur

NomSignature


http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/index_fr.htm

FonctionDate


8. GRILLE D’EVALUATION POUR LE FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDE

(réservée à l'usage de l'administration contractante)

OUINONOUVERTURE ET VÉRIFICATION ADMINISTRATIVE ET EVALUATION DE LA NOTE SUCCINCTE DE PRESENTATION1. La date limite de soumission a été respectée.2. La liste de contrôles du formulaire de demande a été dûment complétée La vérification administrative a été menée par:Date:DECISION : A. Le Comité a décidé d'évaluer la note succincte de présentation après avoir mené à bien la vérification administrative.B. Le Comité a décidé d'évaluer le formulaire complet de demande.L'évaluation de la note succincte de présentation a été menée par: Date: EVALUATION DU FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDEDECISION : A. Le Comité a recommandé la proposition pour vérification de l’éligibilité après l’avoir sélectionnée provisoirement parmi les propositions les mieux notées dans les limites de l’enveloppe financière disponible.B. Le Comité a recommandé la proposition pour vérification de l’éligibilité après l’avoir mis sur liste de réserve au vu des propositions les mieux notéesL'évaluation de la proposition a été menée par: Date: VÉRIFICATION DE L'ELIGIBILITE3. La liste de contrôles du formulaire d'application a été dûment complétée4. Les pièces justificatives énumérées ci-dessous, soumises conformément aux lignes directrices à l’intention des demandeurs (point 2.4), ont rempli les critères d’éligibilité du demandeur et de son/ses partenaire(s) (s’il y en a)a. Les statuts du demandeurb. Les statuts ou articles d'association de tous les partenairesc. Le rapport d’audit externe du demandeur (le cas échéant)d. La Fiche d’entité légale (voir annexe D des Lignes directrices à l’intention des demandeurs) est dûment complétée et signée par le demandeur et est accompagnée des documents justificatifs requis.e. Une fiche "signalétique financier" (annexe E des Lignes directrices à l’intention des demandeurs).f. Copie des derniers états financiers du demandeur.La vérification de l’éligibilité a été menée par: Date:DECISION : Le Comité a sélectionné la proposition pour financement après vérification de son éligibilité selon les critères stipulés dans les lignes directrices à l’intention des demandeurs.


Documents

Annexe a -A Formulaire Ue