ANNEXE A LA DELIBERATION - Région Île-de-France · l’association «Réussir aujourd’hui» pour la mise en place d’un tutorat ... @[email protected] 22/06/11 ... ses observations

http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CR 72-07&doc=del

http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CR 06-08&doc=del

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE RAPPORT N° <%numCX%>

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ANNEXE A LA DELIBERATION

CP 11-5813


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1. Etat récapitulatif des subventions

CP 11-5814


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CP 11-5815


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CP 11-5816


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CP 11-5817


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2. Conventions

CONVENTION

Entre

La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par son Président, [Monsieur Jean-Paul HUCHON],En vertu de la délibération N° du 7 juillet 2011.ci-après dénommée « la Région »

d’une part,et

L’organisme dénommé : Réussir aujourd’huidont le statut juridique est : Association ..................................................................................................dont le n° SIRET est : 47903153600010................................................................................................:dont le siège social est situé au : 191 avenue du Maine, 75014 PARIS: ayant pour représentant : Jean-Claude BARROIS, son Présidentci-après dénommé « le bénéficiaire »

d’autre part

PREAMBULE :Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d’obtenir son soutien financier au titre du dispositif régional « Ouverture sociale, soutien aux initiatives des associations et des Grandes Ecoles visant à favoriser l’accès à l’enseignement supérieur des élèves issus de milieux défavorisés » adopté par délibération de l’Assemblée délibérante n° CR 06-08 du 27 juin 2008 relative à la mise en œuvre du Schéma régional de la formation initiale et continue tout au long de la vie 2007-2013 ; rapport cadre relatif aux politiques éducatives en collèges et lycées.

L’attribution par la Région d’une subvention et son versement se font dans le respect des conditions suivantes.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Par délibération N° [CP d’attribution XXXXX] du 8 juillet 2011, la Région Ile-de-France a décidé de soutenir l’association « Réussir aujourd’hui » pour la mise en place d’un tutorat hebdomadaire de lycéens issus de lycées défavorisés d’Ile-de-France. Le descriptif complet de l’opération figure dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention.

Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à 5,8%de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s’élève à 516 400€, soit un montant maximum de subvention de 30 000 €.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération, précisant les montants HT et TTC est détaillé dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE

ARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE

Le bénéficiaire s’engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet dont le contenu est précisé dans l’annexe dénommée « fiche projet ».

ARTICLE 2.2 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES

Le bénéficiaire s’engage à :

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Informer la Région dans les deux mois de la survenance de l’évènement par écrit et documents à l’appui de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d’une part des instances de décision et d’autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d’adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire.

Informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l’objet de cette dernière.

Informer la Région par écrit, documents à l’appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention.

Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives.

Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives.

Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné.

ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION

Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région Ile-de-France, le bénéficiaire s’engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l’objet de la présente convention. L’information relative à ce soutien prend la forme de la mention « action financée par la Région Ile-de-France » et de l’apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers…) à des fins de communication relative à l’action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite. Le bénéficiaire doit faire apparaître la participation financière de la Région dans toutes ses actions, produits et affichages induits par la subvention et apposer le logo de la Région conformément à la charte graphique régionale. Il doit également faire participer des représentants de la Région aux actions publiques concernées. En cas de non respect de ces obligations, la Région se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée selon les modalités prévues à l’article 6.La présence du logotype de la Région est obligatoire, en 1ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d’information, de publicité et de communication.Les correspondances avec les destinataires de l’action soutenue par la Région indiquent explicitement que cette action bénéficie du soutien de la Région Ile de France. Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d’accueil et font l’objet d’un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France. Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l’exécution de la présente convention font expressément référence à l’implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, le bénéficiaire s’engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l’exécution de la présente convention, décidées par l’institution régionale.Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES

Art 3.1 : Caducité

- Si à l’expiration d’un délai d‘un an à compter de la date d’attribution de la subvention par l’assemblée délibérante, le bénéficiaire n’a pas transmis à l’administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé d’un an par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l’expiration du délai d’un an mentionné ci avant, que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.

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- A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de trois années pour présenter le solde de l’opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc.

Dans le cas où la demande de premier acompte constitue la demande du solde de l’opération, les dates de caducité qui s’appliquent sont celles du premier acompte.

Art 3.2 : Modalités de versement

Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes :

Chaque versement de subvention est effectué sur demande du bénéficiaire. La demande précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l’opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées.

La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.

Art 3.2.1 : Versement d’avances

Le bénéficiaire peut bénéficier d’avances à valoir sur les paiements prévus, en proportion du taux de la subvention, s’il justifie ne pas disposer de trésorerie. Une avance de 40% du montant global de la subvention est versée au bénéficiaire dans le mois qui suit la notification de la subvention, sur présentation d’un appel à subvention.

Art 3.2.2 : Versement d’acomptes

Le bénéficiaire peut demander le versement d’acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention.Un acompte de 40% du montant global de la subvention est versé au plus tard le 15 février de l’année scolaire en cours, lors d’une note d’étape sur présentation d’un appel à subvention

Le cumul des avances et acomptes ne peut excéder 80% du montant prévisionnel de la subvention.

Art 3.2.3 : Versement du solde

La subvention ne peut être versée en totalité qu’après justification par le bénéficiaire de l’achèvement et du paiement complet de l’action subventionnée.

Le versement du solde de 20% est subordonné à la production du compte rendu financier de l’action spécifique subventionnée.Ce document comporte la signature du représentant du bénéficiaire ainsi que celle de l’expert comptable ou du commissaire aux comptes si l’organisme en est doté. Pour les personnes morales de droit public : Le versement du solde est conditionné à la production d’un état récapitulatif des dépenses signé par le représentant légal du bénéficiaire et par le comptable qui certifie la prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement

Le comptable assignataire est le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur-Général pour la Région Ile-de-France.

Art 3.3 : Révision du montant subventionné

Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s’avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée peut être révisée en proportion du niveau d’exécution constaté, par application du taux indiqué à l’article 1 de la présente convention. Elle fait l’objet d’un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d’un reversement à la Région en cas de trop perçu.

La part définitive de la Région dans le financement du projet ne peut excéder le taux plafond de 5,8 %.

Avant toute demande de révision du montant de la subvention, le bénéficiaire est invité à présenter ses observations écrites sur les conditions d’exécution du projet subventionné et le cas échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours.

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Les avances perçues par le bénéficiaire et pour lesquelles ce dernier n’a pas produit les pièces justificatives mentionnées au 3.2.X (versement du solde) dans le délai de 3 années indiqué à l’article 3.1 de la présente convention donnent lieu à l’émission d’un titre de recettes par la Région.

Art 3.4 : Eligibilité des dépenses subventionnables

Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du 7 juillet 2011 et jusqu’à la date de la demande de versement du solde ou jusqu’à la date d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention »

ARTICLE 4 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTIONLa présente convention prend effet à compter de la date d’attribution par l’assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le 7 juillet 2011.

Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale ou à défaut en cas d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention.

ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION

La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région.

La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision.

Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.

La résiliation de la convention implique la réalisation d’un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région.

ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION

La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées. La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de l’intégralité de la subvention versée en cas d’absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l’action subventionnée.

Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le bénéficiaire est invité à présenter ses observations écrites sur les conditions d’exécution du projet subventionné et le cas échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours.

Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à la charge de ce dernier.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification de la convention fait l’objet d'un avenant dont la signature est autorisée par l’assemblée délibérante régionale.

ARTICLE 8 : PIECES CONTRACTUELLES

Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l’annexe dénommée « fiche projet » adoptée par délibération N° [CP d’attribution XXXXX du 7 juillet 2011.

CP 11-58111


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Fait à Paris en 2 exemplaires originaux

Le.........XXXXX.......................... Le..........XX.....................................

Le Président de « Réussir aujourd’hui » Le Président du Conseil Régional d’Île-de-France

Jean Claude BARROIS Jean-Paul HUCHON

CP 11-58112

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11009227

Commission Permanente du 7 juillet 2011

Objet : REUSSIR AUJOURD HUI TUTORAT-JUILLET 2011

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Ouverture sociale 516 400,00 € 5,8 % 30 000,00 €

Montant Total de la subvention 30 000,00 €

Imputation budgétaire : 932-28-6574-128005-HP28-005 12800501-Réussite des élèves

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : REUSSIR AUJOURD'HUI Adresse administrative : 191 AV DU MAINE

75014 PARIS 14 Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC

Date de publication au JO : NC

N° SIRET : 47903153600010 PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Ouverture sociale Rapport Cadre : du 27/06/2008

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juillet 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Favoriser l'égalité et la diversité dans l'accès à l'enseignement supérieur Description : Tutorat à destination de 14 cohortes de lycéens issus de milieux défavorisés d'Île-de-France.L’association met en place un cycle de formation en classe de première et de terminale à destination des jeunes inscrits dans ce processus au rythme d’une demi-journée par semaine. Il s’agit d’acquérir les bases de culture générale et d’approfondir la culture scolaire, notamment les connaissances en histoire et géographie pour préparer les épreuves de « culture générale » auxquelles viennent s’ajouter une amélioration des compétences linguistiques, ainsi qu’une préparation intensive durant l’été précédent le concours. Vient s’ajouter une démarche en direction des jeunes et de leur famille pour leur permettre de s’approprier l’idée que les études longues leur sont accessibles ainsi qu’une approche de la formation du citoyen, autour des valeurs républicaines.

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Moyens mis en œuvre : 40 tuteurs Intérêt régional : Favoriser l'accès à l'enseignement supérieur. Soutenir la réussite des lycéens. Public(s) cible(s) : 14 cohortes de lycéens de première et de terminale issus de 9 lycées d'ïle-de-France. Détail du calcul de la subvention : 30 000€ pour un budget prévisionnel estimé à 516 400 € soit 5,8%. Localisation géographique : Localisation géographique

SEINE ET MARNE

YVELINES

SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2011

Dépenses (€)

Libellé Montant % ACHATS 2 800,00 0,54% SERVICES EXTERIEURS 2 060,00 0,40% Autres services extérieurs 263 040,00 50,94% IMPOTS ET TAXES 0,00 0,00% Charges fixes de fonctionnement

73 500,00 14,23%

emplois de contribution volontaire en nature

175 000,00 33,89%

Total 516 400,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Participation des bénéficiaires

29 100,00 5,64%

SUBVENTION ETAT (préfectures 92,94,93

175 000,00 33,89%

CRIF 60 000,00 11,62% Ville de Clichy sous Bois 8 000,00 1,55% Autres subventions 67 000,00 12,97% Autres recettes 2 300,00 0,45% Emplois des contributions volontaires en nature

175 000,00 33,89%

Total 516 400,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2011 12 000,00 € 2012 18 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

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Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2009 Education à l'environnement vers un développement durable 7 000,00 € 2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 50 000,00 € 2010 Soutien aux actions favorisant l'accès à l'enseignement supérieur des

lycéens défavorisés 33 000,00 €

2010 Ouverture sociale 40 000,00 € Montant total 130 000,00 €

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CONVENTION

Entre

La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par son Président, [Monsieur Jean-Paul HUCHON],En vertu de la délibération N°du 7 juillet 2011.ci-après dénommée « la Région »

d’une part,et

L’organisme dénommé : « Paris Montagne »dont le statut juridique est : Association ..................................................................................................dont le n° SIRET est : : 49094136600018...............................................................................................dont le siège social est situé au : 45 rue d’Ulm, 75230 PARIS-CEDEX 05: ayant pour représentant :François MALLARD, son Présidentci-après dénommé « le bénéficiaire »

d’autre part,



ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTIONPar délibération N° [CP d’attribution XXXXX] du 7 juillet 2011, la Région Ile-de-France a décidé de soutenir l’Association « Paris Montagne »- qui permet à des lycéens franciliens, issus de milieux défavorisés de découvrir la science et la recherche scientifique- pour la réalisation de l’opération : « Science Académie ». Cette action vise à offrir à des lycéens un accompagnement soutenu ainsi que des stages en laboratoires et cherche à faire émerger des dynamiques collectives dans les lycées des zones socialement défavorisées. Le descriptif complet de l’action figure dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention.

Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à 34% de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s’élève à 147 000€ soit un montant maximum de subvention de 50 000 €.







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Art 3.1 : Caducité


CP 11-58117


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Le versement du solde de 20% est subordonné à la production du compte rendu financier de l’action spécifique subventionnée.Ce document comporte la signature du représentant du bénéficiaire ainsi que celle de l’expert comptable ou du commissaire aux comptes si l’organisme en est doté.Pour les personnes morales de droit public : Le versement du solde est conditionné à la production d’un état récapitulatif des dépenses signé par le représentant légal du bénéficiaire et par le comptable qui certifie la prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement




La part définitive de la Région dans le financement du projet ne peut excéder le taux plafond de 34%.


CP 11-58118


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La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées. La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de l’intégralité de la subvention versée en cas d’absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l’action subventionnée. Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le bénéficiaire est invité à présenter ses observations écrites sur les conditions d’exécution du projet subventionné et le cas échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours.




CP 11-58119


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Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l’annexe dénommée « fiche projet » adoptée par délibération N° [CP d’attribution XXXXX] du 7 juillet 2011.


Le................................... Le...............................................

Le Président de « Paris Montagne » Le Président du Conseil Régionald'Ile de France

François MALLARD Jean-Paul HUCHON

CP 11-58120



Objet : PARIS MONTAGNE SCIENCE ACADEMIE 2011


subventionnable

Taux

d’intervention


Ouverture sociale 147 000,00 € 34 % 50 000,00 €




Dénomination : PARIS MONTAGNE Adresse administrative : 45 ARUE D ULM

75230 PARIS CEDEX 05 Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC




Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 août 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Donner le gût de la science et de la recherche scientifique à des jeunes issus de milieux défavorisés et leur permettre ainsi d'accéder à des études supérieures Description : Fondée par des chercheurs confirmés et de jeunes diplômés de l'Ecole Normale Supérieure, l'association veut faire la preuve auprès des jeunes, en mettant les sciences au cœur d'un questionnement citoyen, que leur passion est un atout pour la vie qui les mènera bien au-delà de l'apprentissage scolaire et des sciences elles-mêmes. Le premier chantier de l'association est l'action auprès des publics dits éloignés, dans des classes où les élèves motivés ne peuvent pas toujours laisser s'épanouir leur curiosité, leur créativité et leur ambition. Par manque d'information ces jeunes n'envisagent pas toujours de s'engager dans des formations scientifiques. Paris-Montagne cherche à les amener vers le monde de la recherche, leur offrir la chance

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de s’y épanouir ou simplement d’en tirer des enseignements utiles pour toute autre orientation. La « Science Académie » travaille avec des lycées appartenant aux Réseaux d'Education Prioritaire et/ou des lycées situés en Zones Urbaines Sensibles pour lutter contre ce phénomène d'autocensure. Elle s'adresse à tous les lycéens, quel que soit leur niveau scolaire ; . Ils se voient proposer de multiples activités les amenant à rencontrer et échanger avec différents acteurs du monde scientifique . Grâce à ce programme, l'association propose un accompagnement personnalisé, un soutien à leurs projets (club de sciences, journal scientifique), des activités tout au long de l'année (semaine d'activités thématiques, visites d'institutions culturelles et scientifiques, réunions d'orientation, conférences-débats...)… Plus de 200 jeunes par an se voient proposer des stages et des rencontres.A l'issue des stages, les jeunes présentent leur expérience au cours d'un congrès. Les plus motivés d'entre eux sont ensuite conviés à deux semaines d'immersion dans le monde des sciences. Au programme : la découverte d'hôpitaux et de centres de recherche des plus prestigieux et l'animation, avec l'équipe de Paris-Montagne, d’un festival de médiation scientifique Moyens mis en œuvre : Chercheurs confirmés et étudiants de l'ENS Intérêt régional : Favoriserl'égalité et la diversité dans l'accès à l'enseignement supérieur. Public(s) cible(s) : Plus de 200 jeunes par an Détail du calcul de la subvention : 50 000 € pour un budget prévisionnel estimé à 147 000€, soit 34% Localisation géographique : Localisation géographique

REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Personnel 76 000,00 51,70% Contenus(stages, semaine d'été...)

27 500,00 18,71%

Communication 9 000,00 6,12% Transport 9 100,00 6,19% Accueil 9 700,00 6,60% Frais généraux 15 700,00 10,68%

Total 147 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % VVV 93 5 000,00 3,40% VVV 92 5 000,00 3,40% CRIF 50 000,00 34,01% Conseil général de l'Essonne 8 000,00 5,44% Fondation Bettencourt-Schueller

70 000,00 47,62%

Fondation Société Générale 7 000,00 4,76% Fondation Crédit mutuel 2 000,00 1,36%

Total 147 000,00 100,00%

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Exercice Montant

2011 20 000,00 € 2012 30 000,00 €




2008 Animation, évaluation et valorisation des résultats du dispositif "Réussite pour tous"

40 000,00 €

2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 40 000,00 € 2008 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 30 000,00 € 2009 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 15 000,00 € 2010 Soutien aux actions favorisant l'accès à l'enseignement supérieur des


2010 Ouverture sociale 50 000,00 € 2010 Questions de sciences, Enjeux citoyens 11 600,00 € 2011 Questions de sciences, Enjeux citoyens 67 500,00 € Montant total 294 100,00 €

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CONVENTION

Entre

La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par son Président, [Monsieur Jean-Paul HUCHON],En vertu de la délibération N° du 7 juillet 2011ci-après dénommée « la Région »

d’une part,et

L’organisme dénommé : ESSECdont le statut juridique est : Association ..................................................................................................dont le n° SIRET est : 77566395800046.................................................................................................dont le siège social est situé au : Avenue Bernard Hirsch, BP 105, 95021 CERGY PONTOISE CEDEX : ayant pour représentant : son directeur général Pierre TAPIEci-après dénommé « le bénéficiaire »

d’autre part,



ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTIONPar délibération N° [CP d’attribution XXXXX] du 7 juillet 2011, la Région Ile-de-France a décidé de soutenir l’ESSEC pour la réalisation de l’opération suivante « Une Grande Ecole Pourquoi Pas Moi ? » dont le descriptif complet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention.

Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à 6,9% de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s’élève à 50 5000 €soit un montant maximum de subvention de 35 000€.


ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIREARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE



Le bénéficiaire s’engage à : Informer la Région dans les deux mois de la survenance de l’évènement par écrit et documents à l’appui de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d’une part des instances de décision et d’autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d’adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire.

CP 11-58124


@[email protected] 22/06/11 12:06:00









Art 3.1 : Caducité





CP 11-58125


@[email protected] 22/06/11 12:06:00











Le versement du solde de 20% est subordonné à la production du compte rendu financier de l’action spécifique subventionnée.Ce document comporte la signature du représentant du bénéficiaire ainsi que celle de l’expert comptable ou du commissaire aux comptes si l’organisme en est doté. Pour les personnes morales de droit public : Le versement du solde est conditionné à la production d’un état récapitulatif des dépenses signé par le représentant légal du bénéficiaire et par le comptable qui certifie la prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement




La part définitive de la Région dans le financement du projet ne peut excéder le taux plafond de 6,9%.




CP 11-58126


@[email protected] 22/06/11 12:06:00


ARTICLE 4 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de la date d’attribution par l’assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le 7 juillet 2011.Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale ou à défaut en cas d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention.















La présente convention prend effet à compter de la date d’attribution par l’assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le 7 juillet 2011.

CP 11-58127


@[email protected] 22/06/11 12:06:00
















Le………………………………. Le...............................................

Le Directeur Général de l’ESSEC Le Président du Conseil Régional d’Ile-de-France

Pierre TAPIE Jean-Paul HUCHON

CP 11-58128



Objet : ESSEC TUTORAT POURQUOI PAS MOI JUILLET 2011


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : GROUPE ESSEC Adresse administrative : AV BERNARD HIRSCH BP 105

95021 CERGY PONTOISE CEDEX Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC




Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juillet 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Favoriser l'accès à l'enseignement supérieur de lycéens issus de milieux défavorisés. Description : Tutorat de 160 lycéens volontaires par 48 étudiants tuteurs. En 2002-2003, l’ESSEC a initié le programme « Une grande école : pourquoi pas moi ? » (PQPM). Cet établissement accorde, depuis de nombreuses années dans ses enseignements et dans ses activités de recherche, une place importante au développement des villes et du territoire et à la gestion de l'intérêt général. Cet intérêt académique marqué a conduit en 2002 à la création de la chaire entrepreneuriat social au sein de l'ESSEC. L'ESSEC veut prouver qu'il n'y a pas de fatalité inexorable à la reproduction des schémas sociaux, et qu'à condition de s'en donner les moyens, les jeunes des milieux défavorisés peuvent prétendre, dès l'instant qu'ils en ont les capacités, intégrer les meilleures grandes écoles.

29

Le programme repose sur les éléments incontournables suivants, qui définissent le label « Une grande école : pourquoi pas moi ? » déposé par l’ESSEC en 2004 : un accompagnement pendant les 3 années de lycée, un double tutorat, un contenu pédagogique en 7 modules. Moyens mis en œuvre : 48 tuteurs, 24 professeurs-tuteurs, 20 entreprises partenaires, 8 intervenants extérieurs Intérêt régional : Favoriser l'égalité et la diversité dans l'accès à l'enseignement supérieur Public(s) cible(s) : 160 lycéens issus de 7 lycées d'île-de-France Détail du calcul de la subvention : 35 000€ pour un budget prévisionnel estimé à 150 000€ soit 10% Localisation géographique :




Dépenses (€)

Libellé Montant % ACHATS 32 300,00 6,40% Services extérieurs 158 450,00 31,38% Autres services extérieurs 53 330,00 10,56% CHARGES DE PERSONNEL 142 920,00 28,30% Autres charges de personnel 38 000,00 7,52% Emploi des contributions volontaires en nature

80 000,00 15,84%

Total 505 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Ressources directes affectées à l'action

68 000,00 13,47%

ACSE 171 000,00 33,86% Rectorat de Versailles 8 000,00 1,58% CRIF 35 000,00 6,93% Conseil général(95) 6 000,00 1,19% Entreprises privées 67 000,00 13,27% Fonds européens FEDER 70 000,00 13,86% Contributions volontaires en nature

80 000,00 15,84%

Total 505 000,00 100,00%


Exercice Montant

2011 14 000,00 € 2012 21 000,00 €

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2008 Subventions d'investissement pour des opérations immobilières et équipements enseignement supérieur - recherche

2 000 000,00 €

2008 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 42 750,00 € 2009 Incitation à la mobilité des apprentis 29 800,00 € 2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 35 000,00 € 2010 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 2 578 572,77 € 2010 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 38 736,00 € 2010 Soutien aux actions favorisant l'accès à l'enseignement supérieur des


2010 Mise en oeuvre d'ateliers de création urbaine 2009/2010 30 000,00 € 2010 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et

aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe d'apprentissage

27 323,64 €

2010 Ouverture sociale 35 000,00 € 2011 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens 39 600,00 € 2011 Mise en oeuvre d'ateliers de création urbaine 20 000,00 € Montant total 4 900 782,41 €

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CONVENTION

Entre

La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par son Président, [Monsieur Jean-Paul HUCHON],En vertu de la délibération N du 7 juillet 2011.ci-après dénommée « la Région »

d’une part,et

L’organisme dénommé : Tremplindont le statut juridique est : Association dont le n° SIRET est : 49082132900029dont le siège social est situé au : 5, rue Descartes, 75005 Paris: ayant pour représentant : son Président, Damien CORNUci-après dénommé « le bénéficiaire »

d’autre part,PREAMBULE :Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d’obtenir son soutien financier au titre du dispositif régional « Ouverture sociale, soutien aux initiatives des associations et des Grandes Ecoles visant à favoriser l’accès à l’enseignement supérieur des élèves issus de milieux défavorisés » adopté par délibération de l’Assemblée délibérante n° CR 06-08 du 27 juin 2008 relative à la mise en œuvre du Schéma régional de la formation initiale et continue tout au long de la vie 2007-2013 ; rapport cadre relatif aux politiques éducatives en collèges et lycées.



Par délibération N° [CP d’attribution XXXXX] du 7 juillet 2011, la Région Ile-de-France a décidé de soutenir l’Association « Tremplin » pour la réalisation de son tutorat scientifique dont le descriptif complet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention.

Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à 7,1% de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s’élève à 224 205 € soit un montant maximum de subvention de 16 000 €.





CP 11-58132


@[email protected] 22/06/11 12:06:00












Art 3.1 : Caducité


CP 11-58133


@[email protected] 22/06/11 12:06:00



















CP 11-58134


@[email protected] 22/06/11 12:06:00







ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région.










CP 11-58135


@[email protected] 22/06/11 12:06:00


Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l’annexe dénommée « fiche projet » adoptée par délibération N° [CP d’attribution XXXXX] du 7 juillet 2011.


Le................................... Le...............................................

Le Président de l’association « Tremplin » Le Président du Conseil Régionald'Ile de France

Damien CORNU Jean-Paul HUCHON

CP 11-58136



Objet : TREMPLIN TUTORAT -JUILLET 2011


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : TREMPLIN Adresse administrative : 5 RUE DESCARTES

75005 PARIS 5 Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC




Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juillet 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Favoriser l'accès à l'enseignement supérieur de lycéens issus de milieux défavorisés. Description : Depuis septembre 2000, l’Association TREMPLIN a pour objectif d’accompagner des élèves de milieux défavorisés tout au long de leurs études, de la classe de première jusqu’au premier emploi. Elle est composée d’étudiants bénévoles des grandes écoles et de jeunes professionnels (AREVA NP, VEOLIA Environnement). Ces tuteurs interviennent sur toute l’Île de France. L’association TREMPLIN propose 2 niveaux d’actions : 1. Un tutorat scientifique en lycée – Ce sont des séances d’approfondissement scientifique de haut niveau (math, physique...) visant à stimuler le travail en groupe, l’imagination et la confiance en soi des élèves dans le but de leur rendre accessibles les études supérieures. Ce tutorat est accompagné de

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rencontres avec les parents, de présentation d’élèves en classes préparatoires, de conseils pour les études de médecine, de préparation aux bourses d’entreprise. Des stages d’entraînement aux concours des prépas intégrées sont également proposés aux lycéens. Ceux-ci permettent aux lycéens d’acquérir une véritable expérience des concours avant le baccalauréat et des les informer plus largement sur ce type de filières d’études longues plutôt méconnues. 2. Un soutien en post-bac pour assurer la réussite dans le supérieur Moyens mis en œuvre : 35 étudiants bénévoles Intérêt régional : Favoriser l'égalité et la diversité dans l'accès à l'enseignement supérieur Public(s) cible(s) : 250 lycéens issus de 18 lycées d'ïle-de-France Détail du calcul de la subvention : 16000€ pour un budget prévisionnel estimé à 224205 €, soit 7,1% Localisation géographique : Localisation géographique




Dépenses (€)

Libellé Montant % ACHATS 500,00 0,22% Services extérieurs 7 500,00 3,35% Autres services extérieurs 24 700,00 11,02% Charges de personnels 44 500,00 19,85% Charges financières 200,00 0,09% impots 450,00 0,20% Contributions volontaires en nature

146 005,00 65,12%

Résultat de la période 350,00 0,16% Total 224 205,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Produits de gestion 1 800,00 0,80% CRIF 25 000,00 11,15% GDF Suez 6 000,00 2,68% AREVA 5 000,00 2,23% Fondation AREVA 14 700,00 6,56% X enteprises 2 700,00 1,20% Fondation de France 17 000,00 7,58% AX 5 000,00 2,23% Produits financiers 1 000,00 0,45% Contributions volontaires en nature

146 005,00 65,12%

Total 224 205,00 100,00%


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Exercice Montant

2011 6 400,00 € 2012 9 600,00 €




2009 Ouverture sociale 12 000,00 € 2010 Soutien aux actions favorisant l'accès à l'enseignement supérieur des



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@[email protected] 22/06/11 12:06:00

CONVENTION

Entre

La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par son Président, [Monsieur Jean-Paul HUCHON],En vertu de la délibération N du 7 juillet 2011.ci-après dénommée « la Région »

d’une part,et

L’organisme dénommé : ENS Ecole Normale Supérieuredont le statut juridique est : Etablissement Public National à Caractère Scientifique .............................dont le n° SIRET sont : 19753459700012: ..............................................................................................dont le siège social est situé au : 45, rue d’Ulm, 75230 Paris 05 Cedex ayant pour représentant : Madame Monique CANTO-SPERBER , sa Directriceci-après dénommé « le bénéficiaire »

d’autre part,




Par délibération N° [CP d’attribution XXXXX] du 7 juillet 2011, la Région Ile-de-France a décidé de soutenir l’Ecole Normale Supérieure pour la réalisation de son programme PESU dont le descriptif complet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention.

Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à 16,4 % de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s’élève à 303 898 € soit un montant maximum de subvention de 50 000 €.







Informer la Région dans les deux mois de la survenance de l’évènement par écrit et documents à l’appui de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d’une part des

CP 11-58140


@[email protected] 22/06/11 12:06:00

instances de décision et d’autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d’adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire.









Art 3.1 : Caducité


- A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de trois années pour présenter le solde de l’opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc. Dans le cas où la demande de premier acompte constitue la demande du solde de l’opération, les dates de caducité qui s’appliquent sont celles du premier acompte.

CP 11-58141


@[email protected] 22/06/11 12:06:00



















CP 11-58142


@[email protected] 22/06/11 12:06:00



ARTICLE 4 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTIONLa présente convention prend effet à compter de la date d’attribution par l’assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le 7 juillet 2011.Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale ou à défaut en cas d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention.












CP 11-58143


@[email protected] 22/06/11 12:06:00




Le................................... Le...............................................

La Directrice de l’Ecole Normale Supérieure Le Président du Conseil Régional d’Ile-de-France

Monique CANTO-SPERBER Jean-Paul HUCHON

CP 11-58144



Objet : ENS ECOLE NORMALE SUPERIEURE TUTORAT-PESU JUILLET 2011


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : ENS ECOLE NORMALE SUPERIEURE Adresse administrative : 45 RUE D'ULM

75230 PARIS 05 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique Représentant : Madame MONIQUE CANTO-SPERBER, Directrice



Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 août 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Favoriser l'accès à l'enseignement supérieur de lycéens issus de milieux défavorisés. Description : Tutorat hebdomadaire de 220 lycéens issus de 12 lycées d'ïle-de-France. « Informer, Accompagner, Ouvrir » voici le slogan qui a donné naissance au programme pour l’Egalité scolaire et universitaire (PESU) de l’École normale supérieure (ENS). Le projet a pour but d’aider de jeunes élèves méritants issus de milieux socialement défavorisés a entreprendre et réussir des études supérieures longues, en particulier à travers la filière des classes préparatoires et des Grandes Ecoles. Il vise plus particulièrement à lutter contre plusieurs phénomènes : les inégalités sociales de réussite scolaire, l'auto-censure et le sentiment de relégation. Assuré depuis septembre 2006 par l’association éponyme, le projet est repris en 2009-2010 par l’Ecole Normale Supérieure de Paris qui souhaite désormais lui attribuer une mission de recherche afin d’améliorer l’état des connaissances scientifiques sur les inégalités sociales dans le système éducatif, et de pouvoir aider à la conception de politiques publiques efficaces dans ce domaine.

45

Le projet Talens a été mis en place dans 12 lycées de région parisienne en situation sociale défavorisée. Ces établissements sont situés dans les académies de Créteil, Paris et Versailles. Au sein de chaque lycée, les élèves repérés à l’issue du conseil de classe du 2e trimestre de Seconde par les équipes pédagogiques comme ayant le niveau requis pour rentrer en classe de Première générale sont éligibles au tutorat. Tous ces élèves peuvent alors se porter volontaires pour participer au tutorat : 211 d’entre eux seront finalement tirés au sort parmi un total attendu d’environ 600 volontaires. Moyens mis en œuvre : Elèves normaliens Intérêt régional : Favoriser l'égalité et la diversité dans l'accès à l'enseignement supérieur. Public(s) cible(s) : 200 lycéens issus de 13 lycées Détail du calcul de la subvention : 50 000€ pour un budget prévisionnel estimé à 303898€, soit 16,4 % Localisation géographique : Localisation géographique




Dépenses (€)

Libellé Montant % Campus d'été 126 125,00 41,50% Fonctionnement 141 510,00 46,56% Journée de rentrée 1 000,00 0,33% Tutorat 35 263,00 11,60%

Total 303 898,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Ministère de la Jeunesse 135 040,00 44,44% ACSE 116 858,00 38,45% Ministère de l'enseignement supérieur

2 000,00 0,66%

CRIF 50 000,00 16,45% Total 303 898,00 100,00%


Exercice Montant

2011 20 000,00 € 2012 30 000,00 €

46




2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 14 100,00 € 2009 Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM -

Fonctionnement) 570 000,00 €

2009 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle

218 433,00 €

2009 Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM - Investissement) 670 000,00 € 2010 Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM - Investissement) 1 000 000,00 € 2010 Aide à la mobilité internationale des étudiants inscrits dans les

universités, dans les instituts universitaires de technologie et dans les grands établissements franciliens (AMIE Universités)

48 505,00 €

2010 SESAME 260 000,00 € 2010 Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM -

Fonctionnement) 600 000,00 €

2010 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 97 200,00 € 2010 Ouverture sociale 50 000,00 € Montant total 3 528 238,00 €

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@[email protected] 22/06/11 12:06:00

CONVENTION

Entre

La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par son Président, [Monsieur Jean-Paul HUCHON],En vertu de la délibération N°du 7 juillet 2011.Ci-après dénommée « la Région »

d’une part,et

L’organisme dénommé : l’Ecole Centrale de Parisdont le statut juridique est : Etablissement Public National à caractère scientifique...............................dont le n° SIRET est : 19921225900014.................................................................................................dont le siège social est situé au : Grande Voie des Vignes, 92295 Châtenay Malabry Cedex: ayant pour représentant : son directeur, Monsieur Hervé BIAUSSERci-après dénommé « le bénéficiaire »

d’autre part,



ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTIONPar délibération N° [CP d’attribution XXXXX] 7 juillet 2011 , la Région Ile-de-France a décidé de soutenir l’Ecole Centrale de Paris pour les actions de tuorat à l’attention des élèves issus de lycées défavorisés d’Ile-de-France, dont le descriptif complet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention.

Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à 10,16 % de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s’élève à 147 500 € soit un montant maximum de subvention de 15 000 €.







CP 11-58148


@[email protected] 22/06/11 12:06:00










Art 3.1 : Caducité



CP 11-58149


@[email protected] 22/06/11 12:06:00

















La part définitive de la Région dans le financement du projet ne peut excéder le taux plafond de 10,16%


CP 11-58150


@[email protected] 22/06/11 12:06:00

















CP 11-58151


@[email protected] 22/06/11 12:06:00




Le................................... Le...............................................

Le Directeur de l’Ecole Centrale de Paris Le Président du Conseil Régionald'Ile de France

Hervé BIAUSSER Jean-Paul HUCHON

CP 11-58152



Objet : ECOLE CENTRALE TUTORAT JUILLET 2011


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : ECOLE CENTRALE ARTS & MANUFACTURES

Adresse administrative : GDE VOIE DES VIGNES 92295 CHATENAY MALABRY CEDEX

Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique Représentant :



Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 août 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Favoriser l'accès à l'enseignemnt supérieur d'élèves issus de milieux défavorisés. Description : Tutorat de la classe de seconde à la classe de Terminale. Dans le cadre de sa politique d’ « Ouverture sociale » l’Ecole Centrale de Paris met en place des actions de tutorat effectué par des élèves ingénieurs de l’Ecole en direction de lycéens scolarisés dans 3 lycées d’Ile-de-France : le lycée du Parc de Vilgénis à Massy (91), le lycée Balzac à Paris (75017) et le lycée Turgot (75003). Il s’agit, à-travers ce tutorat de combler le manque d’information des lycéens sur l’enseignement supérieur, de lutter contre l’auto-censure et de susciter la motivation pour accomplir des études supérieures longues chez des lycéens de milieux socio-culturels défavorisés. Moyens mis en œuvre : Environ 40 Elèves-ingénieurs de l'Ecole Intérêt régional : Favoriser l'égalité et la diversité dans l'accès à l'enseignement supérieur.

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Public(s) cible(s) : 200 lycéens issus des lycée d'Île-de-france Détail du calcul de la subvention : 15 000€ pour un budget prévisionnel évalué à 147500 000€, soit 10,16%. Localisation géographique :




Dépenses (€)

Libellé Montant % ACHATS 3 000,00 2,03% Services extérieurs 500,00 0,34% Autres services extérieurs 115 000,00 77,97% CHARGES DE PERSONNEL 29 000,00 19,66%

Total 147 500,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % ETAT 70 000,00 47,46% CRIF 30 000,00 20,34% Agence de services et de paiement

16 000,00 10,85%

aides privées 16 000,00 10,85% Autres produits de gestion courante

15 500,00 10,51%

Total 147 500,00 100,00%


Exercice Montant

2011 6 000,00 € 2012 9 000,00 €




2008 Allocations post-doctorales hors DIM (ARDoC) 48 000,00 € 2008 Divers Dispositifs en investissement 16 000,00 € 2010 Ouverture sociale 15 000,00 € 2010 Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers 750,00 € 2010 Insertion professionnelle des doctorants 600,00 € 2010 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 7 500,00 € Montant total 87 850,00 €

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@[email protected] 22/06/11 12:06:00

CONVENTION-CADRE

Entre

La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par son Président, [Monsieur Jean-Paul HUCHON],En vertu de la délibération N°[ du [XXXXXXXci-après dénommée « la Région »

d’une part,et

L’organisme dénommé : L’INSTITUT DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE PARIS dénommé ParisTech, dont le statut juridique est : Pôle de recherche et d’enseignement supérieur constitué sous la forme d’un Établissement Public de coopération scientifiquedont le n° SIRET sont : 130 003 684 00029dont le siège social est situé au : 12, rue Edouard Manet, 75013 PARISayant pour représentant : Monsieur Cyrille Van Effenterre, son Présidentci-après dénommé « le bénéficiaire » d’autre part,

Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d’obtenir son soutien financier au titre du dispositif régional « Ouverture sociale, soutien aux initiatives des associations et des Grandes Ecoles visant à favoriser l’accès à l’enseignement supérieur des élèves issus de milieux défavorisés » adopté par délibération de l’Assemblée délibérante n° CR 06-08 du 27 juin 2008 relative à la mise en œuvre du Schéma régional de la formation initiale et continue tout au long de la vie 2007-2013 ; rapport cadre relatif aux politiques éducatives en collèges et lycées.


ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION-CADRE

Par délibération N° [CP d’attribution XXXXX] du [date CP d’attribution XXXXX], la Région Ile-de-France a décidé de soutenir ParisTech pour la réalisation de l’opération suivante : mise en place d’un tutorat visant à favoriser l’accès à l’enseignement supérieur et aux filières les plus sélectives des élèves socialement défavorisés des établissements d’Ile-de-France situés en zones sensibles. Les actions d’accompagnement sont mises en place par les Ecoles membres de ParisTech, pendant les années de lycée ; elles peuvent prendre des formes diverses et porter sur l’ouverture culturelle et scientifique, le soutien scolaire, le tutorat, le parrainage etc. Le tutorat vise également à favoriser l’orientation des filles vers les filières scientifiques et les Grandes Ecoles d’ingénieurs où elles sont particulièrement peu nombreuses.Dans cet objectif, elle accorde à ParisTech une subvention qui fait l’objet d’une convention d’application signée entre chaque Ecole bénéficiaire et la Région Île-de-France, annexée annuellement à la présente convention-cadre.

La subvention se répartit comme suit :

AgroParisTech : Arts et Métiers ParisTech : Ecole des Ponts ParisTech Ecole Polytechnique : HEC Paris : MINES ParisTech :

Le descriptif complet de cette opération figure dans les annexes dénommées « conventions d’application » et « fiches projet » de la présente convention-cadre.



CP 11-58155


@[email protected] 22/06/11 12:06:00

Le bénéficiaire s’engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, les projets dont le contenu est précisé dans les annexes dénommée « convention d’application » et « fiches projets ».










Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région Ile-de-France, le bénéficiaire s’engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l’objet de la présente convention. L’information relative à ce soutien prend la forme de la mention « action financée par la Région Ile-de-France » et de l’apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers…) à des fins de communication relative à l’action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite. Le bénéficiaire doit faire apparaître la participation financière de la Région dans toutes ses actions, produits et affichages induits par la subvention et apposer le logo de la Région conformément à la charte graphique régionale. Il doit également faire participer des représentants de la Région aux actions publiques concernées. En cas de non respect de ces obligations, la Région se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée selon les modalités prévues à l’article 6.La présence du logotype de la Région est obligatoire, en 1ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d’information, de publicité et de communication.Les correspondances avec les destinataires de l’action soutenue par la Région indiquent explicitement que cette action bénéficie du soutien de la Région Ile de France. Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d’accueil de la partie Egalité des Chances et font l’objet d’un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France.

Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l’exécution de la présente convention font expressément référence à l’implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, le bénéficiaire s’engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l’exécution de la présente convention, décidées par l’institution régionale.

Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche.

CP 11-58156


@[email protected] 22/06/11 12:06:00


Art 3.1 : Caducité

- Si à l’expiration d’un délai d‘un an à compter de la date d’attribution des subventions par l’assemblée délibérante, le bénéficiaire n’a pas transmis à l’administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé d’un an par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l’expiration du délai d’un an mentionné ci avant, que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.





Les actions spécifiques à chaque Ecole membre de Paris Tech font l’objet de conventions d’application signées annuellement entre la Région Île-de-France et chaque Ecole.

Chaque versement de subvention est effectué sur demande des bénéficiaires des conventions d’application. La demande précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l’opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées.

La demande de versement de subvention est remplie et signée par les bénéficiaires des conventions d’application qui certifient la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.

Pour chaque Ecole, la convention d’application précisera : le budget prévisionnel global de l’objectif ainsi que les moyens affectés à sa réalisation. Y sont distingués les ressources propres de chaque Ecole et les autres financements attendus de la part de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics, des fonds communautaires ou de tout autre partenaire financier, les contributions non financières dont les Ecoles membres de ParisTech disposent pour la réalisation de l’objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de personnel…).


Une avance de 40% du montant global de la subvention est versée aux bénéficiaires des conventions d’application dans le mois qui suit la notification de la subvention, sur présentation d’un appel à subvention.


Un acompte de 40% du montant global de la subvention leur est versé au plus tard le 15 février de l’année scolaire en cours, lors d’une note d’étape sur présentation d’un appel à subvention



La subvention ne peut être versée en totalité qu’après justification par les bénéficiaires des conventions d’application de l’achèvement et du paiement complet de l’action subventionnée.Le versement du solde de 20% est subordonné à la production du compte rendu financier de l’action spécifique subventionnée.Ce document comporte la signature du représentant des bénéficiaires des conventions d’application ainsi que celle de l’expert comptable ou du commissaire aux comptes (si l’organisme en est doté après vérification par le service instructeur).

CP 11-58157


@[email protected] 22/06/11 12:06:00

Pour les personnes morales de droit public : Le versement du solde est conditionné à la production d’un état récapitulatif des dépenses signé par le représentant légal du bénéficiaire de la convention d’application correspondante et par le comptable de l’Ecole concerné qui certifie la prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement



Dans le cas où la dépense réelle engagée par les bénéficiaires des conventions d’application s’avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée peut être révisée en proportion du niveau d’exécution constaté. Elle fait l’objet d’un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d’un reversement à la Région en cas de trop perçu.

La part définitive de la Région dans le financement du projet ne peut excéder le taux plafond de … (taux plafond prévu par le dispositif cadre au jour de l’attribution de la subvention).

Avant toute demande de révision du montant de la subvention, les bénéficiaires des conventions d’applications sont invités à présenter leurs observations écrites sur les conditions d’exécution du projet subventionné et le cas échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours.

Les avances perçues par les bénéficiaires des conventions d’application et pour lesquelles ces derniers n’ont pas produit les pièces justificatives mentionnées au 3.2.X (versement du solde) dans le délai de 3 années indiqué à l’article 3.1 de la présente convention donnent lieu à l’émission d’un titre de recettes par la Région.


Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du … <par défaut date de la Commission permanente, sauf mention contraire prévues par la délibération ou le règlement d’intervention du dispositif concerné>et jusqu’à la date de la demande de versement du solde ou jusqu’à la date d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention »


La présente Convention cadre prend effet le jour de son approbation par la Commission permanente du Conseil Régional, à savoir le (date de la CP) Elle est renouvelée par tacite reconduction et ne peut excéder une période de 4 ans.

Elle est complétée chaque année par annexe « conventions d’application » et « fiches projets » propres à chacune des Ecoles concernées.

Elle expire après agrément par la Région de son compte rendu d’exécution et de son bilan financier lesquels doivent être remis au plus tard trois mois après la fin de la réalisation du projet et, en tout état de cause, avant l'expiration d'un délai d'un an après le versement des subventions aux Ecoles concernées.Ces documents sont considérés comme tacitement agréés dans le délai de deux mois à compter de leur réception.



La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre

CP 11-58158


@[email protected] 22/06/11 12:06:00

recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision.

Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.La résiliation de la convention implique la réalisation d’un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région.


La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées. La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de l’intégralité de la subvention versée en cas d’absence de production par les bénéficiaires des conventions d’application du compte rendu financier de l’action subventionnée.






Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l’annexe dénommée « fiche projet » adoptée par délibération N° [CP d’attribution XXXXX] du [date CP d’attribution XXXXX] et [autres si besoin]


Le Président de ParisTech Le Président du Conseil Régional

Monsieur Cyrille Van Effenterre Monsieur Jean-Paul HUCHON

CP 11-58159


@[email protected] 22/06/11 12:06:00

CONVENTION

Entre


d’une part,et

L’organisme dénommé : l’Ecole des Ponts et Chausséesdont le statut juridique est : Etablissement Public National à caractère scientifique, culturel et professionnel.................................................................................................................................................................dont le n° SIRET est : 19 75 35 01 60 00 20 ........................................................................................dont le siège social est situé au : 6-8, Avenue Blaise Pascal - Code postal : 77455 Commune : Champs-sur-Marne ayant pour représentant : son directeur, Monsieur Philippe COURTIERci-après dénommé « le bénéficiaire »

d’autre part,PREAMBULE :Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d’obtenir son soutien financier au titre du dispositif régional « Ouverture sociale, soutien aux initiatives des associations et des Grandes Ecoles visant à favoriser l’accès à l’enseignement supérieur des élèves issus de milieux défavorisés » adopté par délibération de l’Assemblée délibérante n° CR 06-08 du 27 juin 2008 relative à la mise en œuvre du Schéma régional de la formation initiale et continue tout au long de la vie 2007-2013 ; rapport cadre relatif aux politiques éducatives en collèges et lycées.


ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTIONPar délibération N° [CP d’attribution XXXXX] 7 juillet 2011 , la Région Ile-de-France a décidé de soutenir l’Ecole des Ponts et Chaussées pour les actions de tutorat à l’attention des élèves issus de lycées défavorisés d’Ile-de-France, dont le descriptif complet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention.

Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à 8,6 de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s’élève à 116 000€ soit un montant maximum de subvention de 10 000 €.



Les dispositions de l’article 2, 2-1, 2-2,2-3 de la convention cadre entre la Région Île-de-France et ParisTech sont applicables à la présente convention


Art 3.1 : Caducité

Les dispositions de l’article 3-1,-de la convention cadre entre la Région Île-de-France et ParisTech sont applicables à la présente convention


CP 11-58160


@[email protected] 22/06/11 12:06:00

Le versement de la subvention régionale d’un montant total de 10000€ est effectué dans le respect des dispositions suivantes :




Le bénéficiaire peut bénéficier d’avances à valoir sur les paiements prévus, en proportion du taux de la subvention, s’il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d’un plan de trésorerie. Une avance de 40% du montant global de la subvention est versée au bénéficiaire dans le mois qui suit la notification de la subvention, sur présentation d’un appel à subvention.








Art 3.3 : Révision du montant subventionnéDans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s’avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée peut être révisée en proportion du niveau d’exécution constaté, par application du taux indiqué à l’article 1 de la présente convention. Elle fait l’objet d’un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d’un reversement à la Région en cas de trop perçu.





CP 11-58161


@[email protected] 22/06/11 12:06:00




ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION Les dispositions de l’article 5de la Convention cadre entre la Région Île-de-France et ParisTech sont applicables à la présente convention

ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTIONLes dispositions de l’article 6 de la Convention cadre entre la Région Île-de-France et ParisTech sont applicables à la présente convention

ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION Les dispositions de l’article 6 de la Convention cadre entre la Région Île-de-France et ParisTech sont applicables à la présente convention




Le................................... Le...............................................

Le Directeur de l’Ecole Des Ponts et Chaussées Le Président du Conseil Régionald'Ile de France

Philippe COURTIER Jean-Paul HUCHON

CP 11-58162



Objet : TUTORAT ECOLE DES PONTS 2011


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : ENPC ECOLE NALE PONTS & CHAUSSEES

Adresse administrative : 6 AV BLAISE PASCAL 77083 CHAMPS S/MARNE

Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique Représentant :



Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juillet 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Tutorat étudiant à destination dune cinquantaine de lycéens défavorisés issus de 3 lycées d'ïle-de-France afin de favoriser leur accès à l'enseignement supérieur Description : L’Ecole des Ponts ParisTech a initié depuis deux ans, en partenariat avec l’association étudiante «DévelopPonts», un programme de tutorat intitulé «Expérience Ouverture». Une cinquantaine de lycéens sont retenus sur la base de candidatures et d’échanges préliminaires avec les chefs d’établissement demandeurs et leurs équipes de professeurs impliqués. Ceux qui bénéficient du tutorat sont choisis sur 3 critères précis : leur motivation, leur condition sociale et la mixité fille/garçon. L’Ecole s’adresse aux lycéens issus de milieux défavorisés pour les inciter à aiguiser leur curiosité et leur sensibilité aux sciences et à révéler leurs talents. Soutenu par la Délégation Interministérielle à la Ville et le Rectorat de Créteil, le programme a pour objectif également de contribuer à surmonter les barrières culturelles et/ou mentales, qui empêchent les lycéens prometteurs de se projeter dans des études supérieures. Trois lycées et un collège sont partenaires (44 lycéens) : le lycée Renée Descartes (Champs-sur-Marne), le lycée René Cassin (Noisiel), le lycée Gérard de Nerval (Noisiel) et le collège Armand Lanoux (Champs-

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sur-Marne) Ses interlocuteurs dans ces lycées sont les proviseurs. Les équipes enseignantes sont également parties prenantes du projet. Moyens mis en œuvre : 20 étudiants ingénieurs de l'Ecole des Ponts Intérêt régional : Favorisé la diversité et l'égalité dans l'enseignement supérieur. Public(s) cible(s) : 44 lycéeens issus de milieux défavorisés issus de 3 lyéces d'Ile-de-France. Détail du calcul de la subvention : 10 000€ pour un budget pérvisionnel estimé à 116 000€; soit 8,6%. Localisation géographique : Localisation géographique




Dépenses (€)

Libellé Montant % Personnel encadrant 45 000,00 38,79% Secrétariat 20 000,00 17,24% Frais divers 13 000,00 11,21% Frais structuraux assurés par l'Ecole

38 000,00 32,76%

Total 116 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % ACSE 10 000,00 8,62% Académie de Créteil 11 000,00 9,48% CRIF 10 000,00 8,62% FONDS PROPRES 85 000,00 73,28%

Total 116 000,00 100,00%


Exercice Montant

2011 4 000,00 € 2012 6 000,00 €



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2010 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 218 690,00 € 2010 Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers 300,00 € 2010 Subventions d'investissement pour des opérations immobilières et

équipements enseignement supérieur - recherche 9 000 000,00 €

Montant total 9 218 990,00 €

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@[email protected] 22/06/11 12:06:00

CONVENTION

Entre

La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par son Président, [Monsieur Jean-Paul HUCHON],En vertu de la délibération N°du 7 juillet 2011.Ci-après dénommée « la Région »

D’une part,et

L’organisme dénommé : l’Ecole Nationale supérieure des Mines Paristechdont le statut juridique est : Etablissement Public National d’enseignement et de recherchedont le n° SIRET est :19753493600012dont le siège social est situé au : 60 boulevard Saint Michel- Code postal :75005 Commune : PARISayant pour représentant : son directeur, Monsieur Benoit LEGAITci-après dénommé « le bénéficiaire »

D’autre part,



ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTIONPar délibération N° [CP d’attribution XXXXX] 7 juillet 2011 , la Région Ile-de-France a décidé de soutenir l’Ecole des Mines Paristech pour les actions de tutorat à l’attention des élèves issus de lycées défavorisés d’Ile-de-France, dont le descriptif complet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention.

Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à 37,5%de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s’élève à 80 000€ soit un montant maximum de subvention de 30 000 €.





Art 3.1 : Caducité



Le versement de la subvention régionale d’un montant total de 30 000€ est effectué dans le respect des dispositions suivantes :

CP 11-58166


@[email protected] 22/06/11 12:06:00








Art 3.2.3 : Versement du soldeLa subvention ne peut être versée en totalité qu’après justification par le bénéficiaire de l’achèvement et du paiement complet de l’action subventionnée.









CP 11-58167


@[email protected] 22/06/11 12:06:00









Le................................... Le...............................................

Le Directeur de l’Ecole des Mines Paristech Le Président du Conseil Régionald'Ile de France

Benoît LEGAIT Jean-Paul HUCHON

CP 11-58168



Objet : MINES PARISTECH TUTORAT JUILLET 2011


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : ENSMP ECOLE NALE SUP MI NES PARIS Adresse administrative : 60 BD SAINT-MICHEL

75272 PARIS 06 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National d'Enseignement Représentant : MONSIEUR BENOIT LEGAIT



Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Tutorat par des élèves ingénieurs de l'Ecole à destination de 90 lycéens issus de mileux défavorisés Description : La Mission Ouverture Sociale a été formalisée à l’Ecole des Mines par une décision de son directeur (décembre 2005), avec l’objectif de « favoriser l’accès des jeunes issus des milieux défavorisés aux études supérieures » Les actions de tutorat ont pour origine un Acte d’entreprendre d’un élève de l’Ecole, une action de parrainage s’inspirant du programme PQPM de l’ESSEC. Cette démarche a été concrétisée à partir de mars 2006 après entretien avec le Proviseur du Lycée Eugène Delacroix de Drancy (94) et validation du projet par l’institution Ecole des Mines (L’action de tutorat est rattachée à la Direction des Etudes de l’Ecole). Parallèlement l’Ecole des Mines a intégré dès sa création le Groupe Ouverture Sociale (GOS) de la Conférence des Grandes Ecoles (CGE) et la création du Pôle Ressources OS de la CGE, ainsi que le pôle Ouverture Sociale / Egalité des chances de ParisTech qui s’est créé récemment. Les actions de tutorat des Mines ParisTech ont été labellisées « cordée de la réussite »à l’automne 2008. Quatre lycées sont partenaires : le Lycée Eugène Delacroix de Drancy (93), le Lycée Robert Doisneau de Corbeil-Essonnes (91), le Lycée du Parc des Loges d’Evry (91) et le Lycée Champlain de Chènevières (94). Pour les quatre lycées le premier interlocuteur est le Chef d’Etablissement, le Proviseur-Adjoint et/ou un

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professeur référent. Moyens mis en œuvre : Un chef de projet, 10 élèves ingénieurs, 2 doctorantes Intérêt régional : Favoriser l'égalité et la diversité dans l'accès à l'enseignement supérieur. Soutenir la réussite des lycéens. Public(s) cible(s) : 90 lycéens issus de 4 lycées d'Île-de-France Détail du calcul de la subvention : 30 000 € pour un budget prévisionnel global évalué à 80 000 €, soit 37,5% Localisation géographique : Localisation géographique

ESSONNE

SEINE SAINT DENIS

VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Intervenants 40 000,00 50,00% Secrétariat 10 000,00 12,50% Transport, restauration 10 000,00 12,50% Frais de fonctionnements 20 000,00 25,00%

Total 80 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % ACSE 30 000,00 37,50% CRIF 30 000,00 37,50% Fond propre 20 000,00 25,00%

Total 80 000,00 100,00%


Exercice Montant

2011 12 000,00 € 2012 18 000,00 €




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2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 30 000,00 € 2009 SESAME 350 000,00 € 2010 Soutien aux actions favorisant l'accès à l'enseignement supérieur des



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@[email protected] 22/06/11 12:06:00

CONVENTION

Entre


d’une part,et

L’organisme dénommé : Institut national agronomique Paris Grignon (Agro Paristech)dont le statut juridique est : Etablissement Public National à caractère scientifiquedont le n° SIRET est : 19753465400011.................................................................................................dont le siège social est situé au : 16, rue Claude Bernard- Code postal : 75005Commune : Parisayant pour représentant : son directeur, Monsieur Rémi TOUSSAINTci-après dénommé « le bénéficiaire »

d’autre part,



ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTIONPar délibération N° [CP d’attribution XXXXX] 7 juillet 2011 , la Région Ile-de-France a décidé de soutenir Agro Paristech pour les actions de tutorat à l’attention des élèves issus de lycées défavorisés d’Ile-de-France, dont le descriptif complet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention.

Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à 14,65%de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s’élève à 300 295 € soit un montant maximum de subvention de 44 000 €.





Art 3.1 : Caducité



CP 11-58172


@[email protected] 22/06/11 12:06:00

















CP 11-58173


@[email protected] 22/06/11 12:06:00


Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du 7 juillet 2011 et jusqu’à la date de la demande de versement du solde ou jusqu’à la date d’application des règles de caducité de la subventionfigurant à l’article 3.1 de la présente convention »









Le................................... Le...............................................

Le Directeur d’Agro Paristech Le Président du Conseil Régionald'Ile de France

Rémi TOUSSAINT Jean-Paul HUCHON

CP 11-58174



Objet : AGRO PARISTECH TUTORAT JUILLET 2011


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT

Adresse administrative : 16 RUE CLAUDE BERNARD 75005 PARIS

Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique Représentant : Monsieur Marc MICHEL, DIRECTEUR GENERAL ADJOINT



Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 janvier 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Favoriser l'égalité et la diversité dans l'accès à l'enseignement supérieur. Description : Tutorat par des 80 étudiants ingénieurs de 270 lycéens issus de 6 lycées d'Ile de France de la seconde à la terminale. Dans le cadre de son pôle « ouverture sociale », Agro ParisTech s’est engagée depuis 2007 dans la mise en place, par des étudiants de l’École, d’un accompagnement individualisé sur une durée de 3 ans (de la classe de seconde à la classe de terminale), d’élèves issus de milieux populaires pour leur permettre d’accéder aux filières sélectives de l’enseignement supérieur. Moyens mis en œuvre : 80 étudiants- ingénieurs Intérêt régional : Soutenir la réussite des lycéens issus de milieux défavorisés.

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Public(s) cible(s) : 270 lycéens issus de 6 lycées. Détail du calcul de la subvention : 44 000€ pour un budget préviosionnel évalué à 300 295 €, soit 14,29%. Localisation géographique :

SEINE ET MARNE

YVELINES

SEINE SAINT DENIS

VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % ACHAT 59 760,00 19,90% Services extérieurs 16 516,00 5,50% Autres services extérieurs 86 485,00 28,80% Impôt et taxes 0,00 0,00% CHARGES DE PERSONNEL 99 915,00 33,27% mise à dispo locaux 37 619,00 12,53%

Total 300 295,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Etat (ACSE) 184 102,00 61,31% CRIF 47 608,00 15,85% Fond propre 68 585,00 22,84%

Total 300 295,00 100,00%


Exercice Montant

2011 17 600,00 € 2012 26 400,00 €




2008 Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM - Fonctionnement)

144 000,00 €

2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 22 500,00 € 2009 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 37 864,00 € 2009 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 15 000,00 € 2009 Soutien à la diffusion des usages et services des établissements 1 200 000,00 €

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d'enseignement supérieur et à la numérisation des contenus (Investissement)

2010 Ouverture sociale 44 000,00 € 2010 Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers 750,00 € 2010 Soutien à l'élaboration et au portage de projets européens (SEPPE) -

Phase amont 14 470,00 €

2010 Soutien aux actions favorisant l'accès à l'enseignement supérieur des lycéens défavorisés

22 500,00 €

2010 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 97 200,00 € 2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 241 500,00 € 2010 Insertion professionnelle des doctorants 300,00 € 2010 Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale 7 500,00 € Montant total 1 847 584,00 €

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@[email protected] 22/06/11 12:06:00

CONVENTION

Entre

La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par son Président, [Monsieur Jean-Paul HUCHON],En vertu de la délibération N° du 7 juillet 2011.ci-après dénommée « la Région »

d’une part,et

L’organisme dénommé : CCI Paris , ’Ecole des hautes études commerciales (HEC)dont le statut juridique est : Etablissement Public à caractère administratifdont le n° SIRET est :18750003800018dont le siège social est situé au : 27 avenue de Friedland Code postal 75382Commune : PARIS08 Cedexayant pour représentant : son directeur général, Monsieur Bernard RAMANANTSOAci-après dénommé « le bénéficiaire »

d’autre part,



ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTIONPar délibération N° [CP d’attribution XXXXX] 7 juillet 2011 , la Région Ile-de-France a décidé de soutenir l’Ecole des Hautes Etudes Commerciales pour les actions de tutorat à l’attention des élèves issus de lycées défavorisés d’Ile-de-France, dont le descriptif complet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention.






Art 3.1 : Caducité




CP 11-58178


@[email protected] 22/06/11 12:06:00

















CP 11-58179


@[email protected] 22/06/11 12:06:00









Le................................... Le...............................................

Le Directeur général d’HEC Le Président du Conseil Régionald'Ile de France

Bernard RAMANANTSOA Jean-Paul HUCHON

CP 11-58180



Objet : HEC TUTORAT JUILLET 2011


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : CCIP CHAMBRE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS CCIP SERVICES CENTRAUX DG

Adresse administrative : 27 AVENUE DE FRIEDLAND 75382 PARIS 08 CEDEX

Statut Juridique : Organisme Consulaire Représentant :



Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juillet 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Favoriser l'égalité et la diversité d'accès dans l'enseignement supérieur. Description : Toutorat proposé pendant toutes les années de lycées à 200 élèves issus de 5 lycées d'Ïle de France. L’École des Hautes Études Commerciales (HEC) a décidé de mettre en place un accompagnement individualisé, dit « action de tutorat », en direction d’élèves socialement défavorisés qui sont scolarisés dans des établissements situés dans des zones sensibles d'Île-de-France, afin de les aider à intégrer les différentes filières d'accès à l'enseignement supérieur, y compris les plus sélectives. L'accompagnement individualisé des élèves est assuré par des élèves d’HEC. Les établissements désireux de participer à cette action doivent présenter les dossiers des élèves volontaires à HEC. Moyens mis en œuvre :

81

Etudiants d'HEC Intérêt régional : Soutenir l'accès à l'enseignement supérieur et soutenir la réussite des élèves issus de milieux défavorisés. Public(s) cible(s) : 200 élèves issus de 5 lycées d'ïle-de-France. Détail du calcul de la subvention : 35 000 € sur un budget prévisionnel global estimé à 355 000 €, soit 9,8%. Localisation géographique :

SEINE ET MARNE

YVELINES

HAUTS DE SEINE

SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Programme PACE (lycéens) 35 000,00 9,86% Programme tutorat étudiants 200 000,00 56,34% Charges de personnel affecté 120 000,00 33,80%

Total 355 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Etat (Préfectures et Académies)

130 000,00 36,62%

CRIF 50 000,00 14,08% Conseil Général des Yvelines 20 000,00 5,63% Entreprises 90 000,00 25,35% Fond propre 65 000,00 18,31%

Total 355 000,00 100,00%


Exercice Montant

2011 14 000,00 € 2012 21 000,00 €




82

2008 Divers Dispositifs en investissement 12 300 000,00 € 2008 Aides aux manifestations culturelles 10 000,00 € 2008 PM'up - Fonctionnement 447 200,00 € 2008 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 147 000,00 € 2008 PM'up - Investissement 124 860,00 € 2008 Appels à projets innovants 10 950,00 € 2008 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA 205 834,00 € 2008 Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de

formation d'apprentissage 2 037 500,00 €

2009 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe d'apprentissage

2 000,00 €

2009 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 233 757,00 € 2009 Incitation à la mobilité des apprentis 530 601,00 € 2009 Développeurs de l'apprentissage 109 000,00 € 2009 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 150 300,00 € 2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 35 000,00 € 2009 Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi 79 220,00 € 2009 Formation de formateurs en CFA 8 550,00 € 2009 Divers Dispositifs en investissement 112 290,00 € 2009 Lutte contre les discriminations 30 000,00 € 2009 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA 636 585,00 € 2009 PM'up - Fonctionnement 1 022 970,00 € 2009 PM'up - Investissement 103 720,00 € 2009 Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de

formation d'apprentissage 622 370,00 €

2010 PM'up - Investissement 1 743 600,00 € 2010 Formation de formateurs en CFA 27 300,00 € 2010 Programme LEONARDO 97 188,00 € 2010 Actions remarquables 20 000,00 € 2010 Aides aux manifestations culturelles 10 000,00 € 2010 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et

aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe d'apprentissage

102 599,02 €

2010 Dispositif Pro'Mobilité - plans de déplacement d'entreprises (PDE) 40 713,00 € 2010 Soutien aux actions favorisant l'accès à l'enseignement supérieur des


2010 Incitation à la mobilité des apprentis 490 142,85 € 2010 Olympiades des métiers 7 000,00 € 2010 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens 113 833,60 € 2010 Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de


2010 Ouverture sociale 35 000,00 € 2010 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 525 284,00 € 2010 Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi 79 949,00 € 2010 Soutien aux structures d'accompagnement permettant de passer de l'idée

au projet 60 000,00 €

2010 PM'up - Fonctionnement 3 527 560,00 € 2010 Développeurs de l'apprentissage 95 375,00 € 2010 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 293 200,00 € 2010 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA 2 184 050,00 €

83

2010 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 307 136,00 € 2010 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du

développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage

181 625,50 €

2010 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 20 969 416,00 € 2011 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 91 293,00 € 2011 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 270 000,00 € 2011 Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de


2011 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 15 000,00 € 2011 Formation de formateurs en CFA 3 200,00 € 2011 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens 59 840,00 € Montant total 50 659 355,97 €

84


@[email protected] 22/06/11 12:06:00

CONVENTION

Entre


d’une part,et

L’organisme dénommé : l’Ecole Polytechniquedont le statut juridique est : Etablissement Public National d’enseignement et de recherchedont le n° SIRET est :19911568400011dont le siège social est situé au : Route de Saclay- Code postal : 91128 Commune : Palaiseauayant pour représentant : son directeur, Général Xavier MICHELci-après dénommé « le bénéficiaire »

d’autre part,



ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTIONPar délibération N° [CP d’attribution XXXXX] 7 juillet 2011, la Région Ile-de-France a décidé de soutenir l’Ecole Polytechnique pour les actions de tutorat à l’attention des élèves issus de lycées défavorisés d’Ile-de-France, dont le descriptif complet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention.

Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à 18,6 de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s’élève à 187 500 € soit un montant maximum de subvention de 35 000 €.



Les dispositions de l’article 2, 2-1, 2-2,2-3 de la convention cadre entre la Région Île-de-France et ParisTech sont applicables à la présente convention ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES

Art 3.1 : Caducité




CP 11-58185


@[email protected] 22/06/11 12:06:00














Avant toute demande de révision du montant de la subvention, le bénéficiaire est invité à présenter ses observations écrites sur les conditions d’exécution du projet subventionné et le cas échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours.Les avances perçues par le bénéficiaire et pour lesquelles ce dernier n’a pas produit les pièces justificatives mentionnées au 3.2.X (versement du solde) dans le délai de 3 années indiqué à l’article 3.1 de la présente convention donnent lieu à l’émission d’un titre de recettes par la Région.



CP 11-58186


@[email protected] 22/06/11 12:06:00



ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION Les dispositions de l’article 5 de la Convention cadre entre la Région Île-de-France et ParisTech sont applicables à la présente convention






Le................................... Le...............................................

Le Directeur de l’EcolePolytechnique Le Président du Conseil Régionald'Ile de France

Général Xavier MICHEL Jean-Paul HUCHON

CP 11-58187



Objet : POLYTECHNIQUE- TUTORAT-JUILLET 2011


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : ECOLE POLYTECHNIQUE Adresse administrative : ROUTE DE SACLAY

91128 PALAISEAU CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National d'Enseignement Représentant :



Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 août 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Favoriser l'accès à l'enseignement supérieur des lycéens issus de milieux défavorisés Description : Tutorat de 79 élèves pendant les années de lycée par des élèves-ingénieurs de l'Ecole Polytechnique. Le programme de l’École Polytechnique consiste à suivre des lycéens pendant trois ans depuis leur entrée en classe de seconde jusqu’en classe de terminale. Le cœur du programme pédagogique est fondé sur l’organisation de séances de tutorat hebdomadaire animées pendant trois heures par des élèves polytechniciens sur le site même de l’École Polytechnique. L’objectif du programme est de donner à des lycéens prometteurs mais socialement défavorisés les outils nécessaires à la poursuite d’études supérieures, le plus loin possible dans leur voie et pourquoi pas dans une grande école. « Une Grande Ecole, Pourquoi pas Moi ? » conçoit ses activités autour des sept modules pédagogiques du label PPM : outils et méthodologie, découverte des filières et des métiers, codes sociaux, techniques d’expression, projet collectif, suivi individuel et acquisition de capital culturel. Fort de ses 6 années, le programme tire enseignement de son expérience et pour l’année à venir propose des évolutions dans ses activités.

88

Moyens mis en œuvre : 32 tuteurs bénévoles, 5 stagiaires;5 intervenants extérieurs, 7 enseignants référents dans les lycées. Intérêt régional : Favoriser l'égalité et le diversité dans l'accès à l'enseignement supérieur. Soutenir la réussite des lycéens. Public(s) cible(s) : 79 lycéens issus de 3 lycées de l'Essonne. Détail du calcul de la subvention : 35 000 € pour un budget prévisionnel estimé à 187 550 € soit 18,6% Localisation géographique : Localisation géographique

ESSONNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % Ateliers d'expression 20 000,00 10,66% Orientation scolaire 7 500,00 4,00% Sorties culturelles 6 500,00 3,47% Séminaire découverte des métiers

6 000,00 3,20%

Séminaire ESSEC pour les secondes

4 000,00 2,13%

Stage de préparation au bac 5 000,00 2,67% Ateliers linguistiques 2 400,00 1,28% Actions de second cercle 3 000,00 1,60% Cérémonies 2 500,00 1,33% Communication 2 000,00 1,07% Vacations 6 000,00 3,20% ASSURANCE 150,00 0,08% Fournitures 1 500,00 0,80% Transport 20 000,00 10,66% Restauration 4 000,00 2,13% Salaires chargés 95 000,00 50,65% Divers 2 000,00 1,07%

Total 187 550,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % ACSE 56 500,00 30,13% Rectorat 3 500,00 1,87% CRIDF 40 000,00 21,33% Conseil général de l'Essonne 10 000,00 5,33% Fonds propre 72 550,00 38,68% Villes 5 000,00 2,67%

Total 187 550,00 100,00%


Exercice Montant

2011 14 000,00 €

89

2012 21 000,00 €




2008 Allocations post-doctorales hors DIM (ARDoC) 145 800,00 € 2008 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 97 200,00 € 2008 SESAME 620 000,00 € 2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 35 000,00 € 2009 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 97 200,00 € 2009 SESAME 573 000,00 € 2009 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 332 924,00 € 2010 Insertion professionnelle des doctorants 12 650,00 € 2010 Soutien aux actions favorisant l'accès à l'enseignement supérieur des


2010 Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers 150,00 € 2010 SESAME 130 000,00 € 2010 Ouverture sociale 35 000,00 € 2010 Soutien à l'organisation de pôles de recherche et d'enseignement

supérieur (SOPRES) - Fonctionnement 30 000,00 €

Montant total 2 143 924,00 €

90


@[email protected] 22/06/11 12:06:00

CONVENTION

Entre


d’une part,et

L’organisme dénommé : CER Paris d’Arts et Métiers Paristechdont le statut juridique est : Etablissement Public national d’enseignement et de recherchedont le n° SIRET est : 19753472000010.................................................................................................dont le siège social est situé au : 151 boulevard de l’hôpital Code postal 75013Commune : PARIS ayant pour représentant : son directeur : monsieur Alex REMYci-après dénommé « le bénéficiaire »

d’autre part,



ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTIONPar délibération N° [CP d’attribution XXXXX] 7 juillet 2011, la Région Ile-de-France a décidé de soutenir le CER Paris d’Arts et Métiers Paristech pour les actions de tutorat à l’attention des élèves issus de lycées défavorisés d’Ile-de-France, dont le descriptif complet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention.



ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRELes dispositions de l’article 2, 2-1, 2-2,2-3 de la convention cadre entre la Région Île-de-France et ParisTech sont applicables à la présente convention


Art 3.1 : Caducité Les dispositions de l’article 3-1,-de la convention cadre entre la Région Île-de-France et ParisTech sont applicables à la présente convention



CP 11-58191


@[email protected] 22/06/11 12:06:00


















CP 11-58192


@[email protected] 22/06/11 12:06:00

La présente convention prend effet à compter de la date d’attribution par l’assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le 7 juillet 2011.








Le................................... Le...............................................

Le Directeur d’Arts et Métiers Paristech Le Président du Conseil Régionald'Ile de France

Alex REMY Jean-Paul HUCHON

CP 11-58193



Objet : ARTS ET METIERS PARISTECH-OPTIM-JUILLET 2011


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET METIERS

Adresse administrative : 151 BD DE L'HOPITAL 75013 PARIS 13

Statut Juridique : Etablissement Public National d'Enseignement Représentant :



Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juillet 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Favoriser l'égalité et la diversité dans l'accès à l'enseignement supérieur. Description : Depuis 2005, ce dispositif s’adresse à des lycéens, initialement sélectionnés par les rectorats des 3 académies, qui s’intéressent aux réalisations techniques et qui remplissent les conditions pour être boursiers de l’enseignement supérieur. L’admission dans le dispositif se fait en fonction de critères sociaux, établie sur avis des enseignants et de la réussite à des tests psychotechniques (visualisation dans l’espace, raisonnement logique etc.) qui ont pour objectif de détecter des aptitudes pour les sciences, indépendamment de leurs résultats scolaires. Les lycéens retenus bénéficient alors d’un soutien pendant leur année de terminale ainsi que d’un soutien culturel. Ils peuvent alors être admis de façon prioritaire dans un IUT et préparer les concours d’entrée aux écoles d’ingénieurs. Les étudiants sont alors soutenus pendant leurs deux années d’IUT et bénéficient, outre le soutien pédagogique, d’une aide financière de la part de la société des ingénieurs des Arts et Métiers et de la fondation Safran.

94

Moyens mis en œuvre : 15 tuteurs , élèves des Arts et Métiers ParisTech Intérêt régional : Favoriser l'accès à l'enseignement supérieurs des élèves issus de milieux sociaux défavorisés. Soutenir la réussite des lycéens. Public(s) cible(s) : 75 élèves issus de 9 lycées d'ïle-de-France. Détail du calcul de la subvention : 10 000€ pour un budget précvisonnel estimé à 63000 € soit 15,8% Localisation géographique : Localisation géographique

DEPARTEMENT DE PARIS

ESSONNE

HAUTS DE SEINE

VAL DE MARNE

VAL D'OISE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.



Dépenses (€)

Libellé Montant % test 6 000,00 9,52% Déplacements 7 000,00 11,11% FRAIS DE PERSONNEL 16 000,00 25,40% Tutorat 27 000,00 42,86% Fourniture 2 000,00 3,17% Aides directes 5 000,00 7,94%

Total 63 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Fond propre 18 000,00 28,57% CRIF 10 000,00 15,87% Rectorats 35 000,00 55,56%

Total 63 000,00 100,00%


Exercice Montant

2011 4 000,00 € 2012 6 000,00 €



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2008 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 530 220,00 € 2008 SESAME 470 000,00 € 2010 Soutien aux actions favorisant l'accès à l'enseignement supérieur des


2010 Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers 150,00 € 2010 Insertion professionnelle des doctorants 150,00 € 2010 Ouverture sociale 10 000,00 € Montant total 1 030 520,00 €

96

Documents

ANNEXE A LA DELIBERATION - Région Île-de-France · l’association «Réussir aujourd’hui» pour la mise en place d’un tutorat ... @[email protected] 22/06/11 ... ses observations