UNITÉ DE PROTECTION DE L’ENFANCE TETOUAN

ANNEXE AU GUIDE PRATIQUE D’INTERVENTION

Elisa Valía Cotanda

Ahmed Aboukrim

Jordi Garcés Ferrer

Estrella Durá Ferrandis

Juan A. Ureña Salcedo

ANNEXE AU GUIDE PRATIQUE

D’INTERVENTIONUPE TETOUAN

Table des matières

5Annexe du guide pratique d’intervention – Unités de Protection de l’Enfance Tetouan

Table des matières

1 Historique de la protection de l’enfance

2 L’Unité de Protection de l’Enfance: dispositif territorial

2.1 Circuit de prise en charge 2.2 Objectifs de l’UPE 2.3 Principales actions de l’UPE 2.4 Organisation de l’UPE

3 Qui fait quoi et comment ?

3.1 Missions des points focaux

4 Liste des ressources – Tetouan

7Annexe du guide pratique d’intervention – Unités de Protection de l’Enfance Tetouan

1. Historique de la protectionde l’enfance

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Avant l’année 2016, le contexte de protection de l’enfance dans la ville de Tetouan se réduisait à des projets isolés créés à partir d’une situation de risque concrète de l’enfance. Il existait aussi quelques initiatives pour promouvoir des actions conjointes entre l’ensemble des acteurs sociaux qui agissent pour la défense des droits de l’enfance.

Dans ce cadre, l’Entraide Nationale a créé un réseau pour canaliser des interventions sociales de défense des droits de l’enfance, et grâce a ses efforts, elle a pu mettre en place un petit réseau (plate forme initiale) pour la protection de l’enfant.

L’Unité de Protection de l’Enfance va bientôt lancer ses activités, et son équipe de permanent a bénéficié de plusieurs sessions de formation et familiarisation avec l’environnement UPE

L’Unité de Protection de l’Enfance Tetouan a un local déjà opérationnel ainsi qu’un tissu d’OG et ONG qui a pris bien le sujet au sérieux, mais qui a besoin des outils, mécanismes et savoir-faire pour compléter sa mission.

9Annexe du guide pratique d’intervention – Unités de Protection de l’Enfance Tetouan

• Promotion d’une vie saine, incluant la réduction de la mortalité infantile et la réduction de la mortalité maternelle.

• Amélioration de la qualité de l’enseignement.

• Protection contre la maltraitance, la violence et l’exploitation.

• Participation de l’enfance.

Comme il a été dit auparavant, l’idée de création des UPE apparaît dans le plan d’action nationale pour l’enfance élaboré en 2006.

Ce plan constitue la référence en matière de politiques publiques dans le domaine de l’enfance et se compose de 4 axes principaux :

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2. L’Unité de Protectionde l’Enfance: dispositif

territorial

Le concept de l’UPE est perçu comme une innovation institutionnelle majeure pour remédier aux carences institutionnelles et organisationnelles connues et subies par les différents intervenants dans le domaine de la protection de l’enfance.

Spécifiquement, l’UPE est une structure de prévention et de protection des enfants contre les différentes formes de violences. Elle est à la fois un mécanisme de coordination entre les divers acteurs locaux (Élus, Juges, Médecins, Psychologues, Policiers, Gendarmes, Travailleurs sociaux, Associations…) œuvrant dans le domaine de la protection de l’enfance contre les différentes formes de violence et un outil institutionnalisant, dans cette première phase, la prise en charge multisectorielle et intégrée des enfants en situation de danger aussi bien au niveau local que régional.

11Annexe du guide pratique d’intervention – Unités de Protection de l’Enfance Tetouan

2. L’Unité de Protectionde l’Enfance: dispositif

territorial

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2.1 Circuit de prise en charge

Enquête

Engagement des Points Focaux

Évaluation

Signalement

Diagnostic

Conception P.I.F

Mise en oeuvre

Clotûre du dossier

La structure existante jusqu’à présent dans le domaine de la protection de l’enfance s’appuie sur un travail en réseau impliquant d’autres institutions où se trouvent les points focaux et les personnes ressources, tel qu’il est reflété dans la section suivante.

13Annexe du guide pratique d’intervention – Unités de Protection de l’Enfance Tetouan

2.2 Objectifs de l’UPE

• Favoriser et promouvoir la prévention, détection et intervention en cas de vulnérabilité d’un mineur.

• Élaborer une évaluation de la situation du mineur, un pronostic et proposer un projet d’intervention familial, qui devra se mettre en œuvre correctement et devra avoir des objectifs spécifiques

et mesurables.

• Sensibiliser tous les professionnels qui travaillent avec des enfants de sa propre responsabilité concernant la prévention, détection, et intervention sous la coordination de l’UPE.

• Diffuser la culture des droits de l’enfant et faire connaître ses particularités intrinsèques en vue de garantir l’harmonie et l’équilibre de sa personnalité d’une part et d’enraciner le sens de la responsabilité à son égard chez ses parents, sa famille et l’ensemble de la société d’autre part.

• Promouvoir l’enfance, tout en tenant compte de ses spécificités caractérisant ses possibilités physiques, ses penchants affectifs, ses capacités intellectuelles et son savoir-faire, à un niveau de protection garantissant la préparation des générations futures, et ce en prenant soin des enfants.

• Donner des solutions adéquates au phénomène de la délinquance juvénile avant l’intervention des organes de la justice pénale, en se basant sur les principes humanitaires et d’équité en priorisant les moyens préventifs et éducatifs.

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2.3 Principales actions de l’UPE

• Accueillir et écouter les enfants victimes d’une situation de vulnérabilité.

• Réaliser l’enquête sociale pour éclairer la situation des enfants vulnérables.

• Jouer un rôle de médiation entre les enfants eux-mêmes et entre les enfants et les parents ou tuteurs.

• Orienter les enfants, les parents ou tuteurs vers les structures d’accueil et des intervenants spécifiques (juge, psychologue, médecin, etc).

• Accompagner et coordonner la prise en charge médico-psycho-socio-judiciaire.

• Donner un avis en prenant compte de l’intérêt suprême de l’enfant.

• Évaluer la prise en charge des enfants victimes de violence dans les familles ou dans les centres.

• Recueillir et traiter les informations relatives aux violences commises sur des enfants.

15Annexe du guide pratique d’intervention – Unités de Protection de l’Enfance Tetouan

2.4 Organisation de l’UPE

Pour accomplir ses missions, l’Unité de Protection de l’Enfance est composée :

• d’un noyau dur, permanent, composé d’un responsable, chargé de superviser l’équipe psycho-éducative (assistantes sociales) et l’équipe administrative et financière ;

• des personnes ressources externes à l’UPE : médecins, avocats, psychologues… ;

• des ONG partenaires ;

• de points focaux de protection désignés nominativement, représentant les différents services déconcentrés des départements ministériels concernés par les violences commises sur des enfants, à savoir : justice, police, gendarmerie, santé, éducation, jeunesse, entraide nationale, emploi et affaires sociales.

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3. Qui fait quoiet comment ?

17Annexe du guide pratique d’intervention – Unités de Protection de l’Enfance Tetouan

3. Qui fait quoiet comment ?

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3.1 Missions des points focaux

Les points focaux ont pour mission :

• appliquer les procédures du protocole de prise en charge spécifique aux enfants victimes de violence ;

• assurer le lien entre le service dont ils relèvent et l’Unité de Protection de l’Enfance ;

• diligenter les procédures relevant de leurs compétences et domaines d’intervention ;

• fournir à l’Unité de Protection de l’Enfance les informations nécessaires sur la situation des enfants lors de leur prise en charge et pendant leur suivi ;

• participer aux activités de l’UPE : réunions, évaluations, rapports…

19Annexe du guide pratique d’intervention – Unités de Protection de l’Enfance Tetouan

SIGNALEMENT

Santé

Santé

École

École

Police

Police

Tribunal

Tribunal

Jeunesse et Sports

Jeunesse et Sports

Famille

Famille

Citoyens

Citoyens

Entraide Nationale

Entraide Nationale

Autres

Autres

ACCOMPAGNEMENT (INTERVENTION UPE)

UPE

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L’Unité de Protection de l’Enfance, dans ce contexte, est à la charge de la coordination du travail en réseau à travers :

• le renforcement de la coordination entre les différents organismes et établissements concernés par l’Unité de Protection de l’Enfance ;

• la fourniture d’un appui logistique et la mobilisation des ressources nécessaires pour la bonne mise en marche de l’Unité ;

• l’appui des capacités du tissu associatif participant dans l’activité de l’Unité, par la formation, la réhabilitation des ressources humaines ; et l’encouragement de la création des associations œuvrant dans le milieu de l’enfance.

21Annexe du guide pratique d’intervention – Unités de Protection de l’Enfance Tetouan

4. Liste des ressourcesTetouan

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• Divers soutiens pour l’enfant et la famille.• Sensibilisation.• Encadrement.• Accompagnement. • Insertion scolaire.• Soutien scolaire.• Formation professionnelle.• Aide matérielle.• Aide sociale.• Aide juridique.• Soutien psychosocial. • Soutien psychologique.• Aide médicale et paramédicale. • Hébergement d’urgence.

L’UPE de Tetouan compte sur de nombreux établissements étatiques et non-étatiques qui facilitent son travail pour la protection effective des mineurs. Ces établissements peuvent se classer selon les catégories suivantes :

23Annexe du guide pratique d’intervention – Unités de Protection de l’Enfance Tetouan

Association HANAN

Association Al Amal pour les femmes

Association de Protection L’Enfance et la Famille

Association ATIL

Association Amal pour les enfants

RESSOURCES NON-ÉTATIQUES

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CRDH – Tetouan

Tribunal de la Famille

Cellule de la prise en charge des enfants et femmes victimes des violences

Tribunal 1er Instance – TetouanCour D’Appel – Tetouan

Centre d’Accompagnement et de la réinsertionFondation Mohammed VI

Délégation de Santé

Délégation de L’éducation Nationale

Formation Professionnelle

Université Tetouan

Délégation Jeunesse et Sport - Centre de protection et sauvegarde de l’enfance - Tétouan

Police des Mineurs

Gendarmerie Royal PJCM

Province de Tetouan

Délégation Entraide Nationale

RESSOURCES ÉTATIQUES

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25Annexe du guide pratique d’intervention – Unités de Protection de l’Enfance Tetouan

RESSOURCES NON-ÉTATIQUES

Association Amal pour les enfantsC / Dahira n ° 47, Barrio Malaga.(Ancien Dispensaire Sidi Talha)Tetouan

Tél. : 0661 22 52 16/ 0539 96 41 41Personne de contact : Fatima ELKHADIR E-mail : amal_alatfal@outlook.fr

Association Al Amal pour les femmesRue Khalid Ibn Walid Derb 2 n°13 Tetouan

Tél. : 0672 29 92 00/ 0539 96 34 55Personne de contact : Chourok MAJIITE

Association ATILAvenue Yakoub Almansour N°6 BP 1258/ 93000Tetouan

Tél. : 0539 70 04 16Personne de contact : Fouad AMRANI

Association de Protection L’enfance et la FamilleTetouan

Tél. : 0667 04 41 57Personne de contact : Fawziya ELMAMOUN

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RESSOURCES ÉTATIQUES

Cellule de la prise en charge des enfants et femmes victimes des violences, Cour D’Appel – TetouanAvenue Ali Yaata Tetouan

Cellule de la prise en charge des enfants et femmes victimes des violences, Tribunal 1er Instance –TetouanAvenue 10 MaiTetouan

Tél. : 0661 76 20 41Personne de contact : Mohamed ELMANSOURI

Association HANANErue Bab Sefli (numéro)Tetouan

Tél. : 0675 04 24 18Personne de contact : Slimane AMRANI

27Annexe du guide pratique d’intervention – Unités de Protection de l’Enfance Tetouan

Centre d’Accompagnement et de la réinsertion Fondation Mohamed VI Tanger - TetouanCentre d’Accompagnement Post Carcéral Tanger 56 avenue Angleterre Tanger

Tél. : 0610 74 39 37Personne de contact : Hassan ERHAYA

CRDH – Tanger TetouanPlace les Nations Tanger

Tél. : 0539 94 53 52Personne de contact : Soulma TAOUD

Délégation de L’éducation NationaleAvenue Mohamed Hajaj Tetouan

Tél. : 0661 04 58 79Personne de contact : Abdelkader ELMAHDI

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Délégation de SantéHôpital Provinciale de TetouanAvenue Abdelkhalek TorresTetouan

Tél. : 0650 86 86 70/ 0535 99 87 52Personne de contact : Asmae BENKHADRA

Délégation Entraide NationaleAvenue le CairRue 1 N°6 Lotissement Bourdane Tabola Tetouan

Tél. : 0600 07 64 37Personne de contact : Mouad ELHOUR

Délégation Jeunesse et Sport - Centre de protection et sauvegarde de l’enfance - TétouanAvenue Mohamed Daoud, Touabel Tetouan

Tél. : 0677 87 29 46Personne de contact : Noumane ELMAHJOUBI

Annexe du guide pratique d’intervention – Unités de Protection de l’Enfance Tetouan 29

Formation ProfessionnelleRout Sebta Taboula Soufla BP 4142/n Tetouan

Tél. : 0539 97 05 25/ 0539 97 12 63Personne de contact :

Gendarmerie Royal PJCMRoute de Ben Karrich, Dar Ben KarrichMaroc

Tél. : 0539 99 91 81Personne de contact :

Police des MineursPréfecture de Police Avenue Hassan II Tetouan

Tél. : 0666 06 75 08/ 0539 70 29 62Personne de contact : Mohamed KARKRI

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Province de TetouanAvenue AvrilTetouan

Tél. : 0661 05 67 16Personne de contact : Abdelaziz ELKASSIMI

Université Abdelmalek Saadi TetouanAvenue KhenifraTetouan

Tél. : 0539 97 93 16/ 0539 97 90 95Personne de contact : Houdaifa AMEZIANE

UPE TetouanCentre Taboula Tetouan

Tél. : 0662 01 08 42Personne de contact : Said BERQUAIA

Alianza por la Solidaridad-Maroc7, rue Beyrouth, appt. 3210 000 - Rabat - Maroc

Tél. / fax : 00 212 537 73 36 06www.alianzaporlasolidaridad.org

Entraide Nationale 20, rue Meriniyines Hassan

10 000 - Rabat - MarocTél. : 00 212 537 70 51 50

www.entraide.ma