Annexe n° 2 à l’arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2014 … · Annexe n° 2 à l’arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2014 relatif à l’information des acquéreurs

Annexe n° 2 à l’arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2014 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires

de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Etat des arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pris depuis 1982

1 / commune d’ALLAIREPéril Début d’événement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Inondations et coulées de boue 04/01/2001 06/01/2001 12/02/2001 23/02/2001

2 / commune d’AMBONPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Choc mécanique lié à l’action des vagues 09/03/2008 10/03/2008 11/06/2008 14/06/2008

3 / commune d’ARRADONPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


4 / commune d’ARZALPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Inondations et choc mécanique lié à l’action desvagues

27/02/2010 28/02/2010 30/03/2010 02/04/2010

5 / commune d’ARZONPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 10/01/1993 15/01/1993 23/06/1993 08/07/1993Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Choc mécanique lié à l’action des vagues 10/03/2008 10/03/2008 15/05/2008 22/05/2008

6 / commune d’AUGANPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

7 / commune d’AURAYPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


8 / commune de BADENPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


9 / commune de BANGOR

1/32

Péril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO duTempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Inondations et coulées de boue 21/11/2011 21/11/2011 30/01/2012 02/02/2012

10 / commune de BAUDPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Inondations et coulées de boue 29/06/1986 30/06/1986 25/08/1986 06/09/1986Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 15/01/1988 25/02/1988 02/08/1988 13/08/1988Inondations et coulées de boue 10/01/1993 15/01/1993 23/06/1993 08/07/1993Inondations et coulées de boue 07/09/1993 07/09/1993 02/02/1994 18/02/1994Inondations et coulées de boue 12/09/1993 13/09/1993 02/02/1994 18/02/1994Inondations et coulées de boue 23/07/1994 23/07/1994 15/11/1994 24/11/1994Inondations et coulées de boue 17/01/1995 31/01/1995 06/02/1995 08/02/1995Inondations et coulées de boue 07/08/1997 07/08/1997 12/03/1998 28/03/1998Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Inondations et coulées de boue 12/12/2000 14/12/2000 12/02/2001 23/02/2001Inondations et coulées de boue 05/01/2001 06/01/2001 12/02/2001 23/02/2001Inondations et coulées de boue 14/01/2008 17/01/2008 26/06/2008 05/07/2008Inondations et coulées de boue 06/02/2014 08/02/2014 13/05/2014 18/05/2014

11 / commune de BEGANNEPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


12 / commune de BEIGNONPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


13 / commune de BELZPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


14 / commune de BERNEPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


15 / commune de BERRICPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


16 / commune de BIEUZYPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Inondations et coulées de boue 11/12/2000 14/12/2000 12/02/2001 23/02/2001Inondations et coulées de boue 23/12/2013 24/12/2013 22/04/2014 26/04/2014

2/32

Inondations et coulées de boue 06/02/2014 08/02/2014 22/04/2014 26/04/201417 / commune de BIGNAN

Péril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO duTempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Inondations et coulées de boue 05/01/2001 07/01/2001 19/07/2001 29/07/2001Inondations et coulées de boue 01/01/2014 03/01/2014 07/07/2014 09/07/2014

18 / commune de BILLIERSPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Sécheresse 01/01/1990 31/12/1996 15/07/1998 29/07/1998Inondations et coulées de boue 10/01/1993 15/01/1993 23/06/1993 08/07/1993Inondations et coulées de boue 17/01/1995 31/01/1995 21/02/1995 24/02/1995Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Choc mécanique lié à l’action des vagues 09/03/2008 10/03/2008 11/06/2008 14/06/2008

19 / commune de BILLIOPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


20 / commune de BOHALPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


21 / commune de BRANDERIONPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


22 / commune de BRANDIVYPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


23 / commune de BREC’HPéril Début d’événement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


24 / commune de BREHANPéril Début d’événement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


25 / commune de BRIGNACPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987

3/32

Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/199926 / commune de BUBRY

Péril Début d’événement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO duTempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 17/01/1995 31/01/1995 21/02/1995 24/02/1995Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

27 / commune de BULEONPéril Début d’événement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


28 / commune de CADENPéril Début d’événement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


29 / commune de CALANPéril Début d’événement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


30 / commune de CAMOELPéril Début d’événement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


31 / commune de CAMORSPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Inondations et coulées de boue 05/01/2001 06/01/2001 12/02/2001 23/02/2001Inondations et coulées de boue 06/02/2014 08/02/2014 13/05/2014 18/05/2014Inondations et coulées de boue 24/07/2014 24/07/2014 02/10/2014 04/10/2014

32 / commune de CAMPENEACPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


33 / commune de CARENTOIRPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


34 / commune de CARNACPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


4/32

35 / commune de CAROPéril Début d’événement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


36 / commune de CAUDANPéril Début d’événement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


37 / commune de LA CHAPELLE-CAROPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


Inondations et coulées de boue07/02/201412/02/2014

09/02/201414/02/2014

07/07/2014 09/07/2014

38 / commune de LA CHAPELLE-GACELINEPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


39 / commune de LA CHAPELLE-NEUVEPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Inondations et coulées de boue 05/01/2001 06/01/2001 23/01/2002 09/02/2002Inondation et/ou coulées de boue 02/05/2011 02/05/2011 18/08/2011 21/08/2011

40 / commune de CLEGUERPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du



25/12/201305/01/2014

22/04/2014 26/04/2014


08/02/201413/02/2014

07/07/2014 09/07/2014

41 / commune de CLEGUERECPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Inondations et coulées de boue 29/06/1986 30/06/1986 25/08/1986 06/09/1986Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 15/01/1988 25/02/1988 07/04/1988 21/04/1988Inondations et coulées de boue 17/01/1995 31/01/1995 06/02/1995 08/02/1995Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Inondations et coulées de boue 12/12/2000 13/12/2000 21/12/2000 22/12/2000Inondations et coulées de boue 27/06/2005 27/06/2005 02/03/2006 11/03/2006Inondations et coulées de boue 23/12/2013 24/12/2013 31/01/2014 02/02/2014

42 / commune de COLPO

5/32


43 / commune de CONCORETPéril Début d’événement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


44 / commune de COURNONPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


45 / commune de LE COURSPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


46 / commune de CRAC’HPéril Début d’événement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


47 / commune de CREDINPéril Début d’événement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


48 / commune de LE CROISTYPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du



25/12/201302/01/2014

22/04/2014 26/04/2014

49 / commune de CROIXANVECPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


50 / commune de LA CROIX-HELLEANPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


6/32

51 / commune de CRUGUELPéril Début d’événement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


52 / commune de DAMGANPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 10/01/1993 15/01/1993 23/06/1993 08/07/1993Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Choc mécanique lié à l’action des vagues 10/03/2008 10/03/2008 15/05/2008 22/05/2008Inondations et choc mécanique lié à l’action desvagues

28/02/2010 28/02/2010 30/03/2010 02/04/2010

53 / commune de ELVENPéril Début d’événement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


54 / commune de ERDEVENPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


55 / commune de ETELPéril Début d’événement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


56 / commune de EVRIGUETPéril Début d’événement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


57 / commune de LE FAOUETPéril Début d’événement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du



25/12/201302/01/2014

22/04/2014 26/04/2014

Inondations et coulées de boue 24/07/2014 24/07/2014 02/10/2014 04/10/201458 / commune de FEREL

Péril Début d’événement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO duTempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

59 / commune de LES FORGESPéril Début d’événement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


7/32

Inondations et coulées de boue 06/02/2014 08/02/2014 22/04/2014 26/04/201460 / commune de LES FOUGERETS



09/02/201414/02/2014

07/07/2014 09/07/2014

61 / commune de LA GACILLYPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


62 / commune de GAVRESPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Choc mécanique lié à l’action des vagues 10/01/2001 10/01/2001 27/02/2002 16/03/2002Choc mécanique lié à l’action des vagues 10/03/2008 10/03/2008 15/05/2008 22/05/2008

63 / commune de GESTELPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


64 / commune de GLENACPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du



09/02/201414/02/2014

07/07/2014 09/07/2014

65 / commune de GOURHELPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


66 / commune de GOURINPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 17/01/1995 31/01/1995 21/02/1995 24/02/1995Glissement de terrain 21/01/1995 31/01/1995 03/05/1995 07/05/1995Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Inondations et coulées de boue 23/12/2013 24/12/2013 31/01/2014 02/02/2014

67 / commune de GRAND-CHAMPPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


68 / commune de LA GREE-SAINT-LAURENT

8/32


69 / commune de GROIXPéril Début d’événement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


23/12/2013 11/01/2014 27/02/2014 01/03/2014

70 / commune de GUEGONPéril Début d’événement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


71 / commune de GUEHENNOPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


72 / commune de GUELTASPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


73 / commune de GUEMENE-SUR-SCORFFPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


74 / commune de GUENINPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


75 / commune de GUERPéril Début d’événement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 15/01/1988 25/02/1988 07/04/1988 21/04/1988Inondations et coulées de boue 22/05/1989 22/05/1989 18/08/1989 06/09/1989Inondations et coulées de boue 17/01/1995 30/01/1995 21/02/1995 24/02/1995Inondations et coulées de boue 04/01/2001 06/01/2001 12/02/2001 23/02/2001Inondations et coulées de boue 02/10/2007 02/10/2007 10/01/2008 13/01/2008Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Inondations et coulées de boue 12/11/2000 12/11/2000 03/04/2001 22/04/2001

9/32

76 / commune de GUERNPéril Début d’événement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


77 / commune de LE GUERNOPéril Début d’événement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


78 / commune de GUIDELPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


79 / commune de GUILLACPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


80 / commune de GUILLIERSPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


81/ commune de GUISCRIFFPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


82 / commune de HELLEANPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


83 / commune de HENNEBONTPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 15/01/1988 25/02/1988 07/04/1988 21/04/1988Inondations et coulées de boue 17/01/1995 31/01/1995 06/02/1995 08/02/1995Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Inondations et coulées de boue 12/12/2000 15/12/2000 12/02/2001 23/02/2001Inondations et coulées de boue 04/01/2001 05/01/2001 03/04/2001 22/04/2001Secousse sismique 30/09/2002 30/09/2002 29/07/2003 02/08/2003Choc mécanique lié à l’action des vagues 10/03/2008 10/03/2008 11/06/2008 14/06/2008Inondations et coulées de boue 02/05/2011 02/05/2011 18/08/2011 21/08/2011

10/32

Inondations et coulées de boue 19/07/2013 19/07/2013 22/10/2013 26/10/2013Inondations et coulées de boue 06/02/2014 08/02/2014 13/05/2014 18/05/2014

84 / commune de LE HEZOPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


85 / commune de HOEDICPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


86 / commune de ILE-AUX-MOINESPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


87 / commune de ILE D’HOUATPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


88 / commune de ILE D’ARZPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Choc mécanique lié à l’action des vagues 10/03/2008 10/03/2008 15/05/2008 22/05/2008Inondations et choc mécanique lié à l’action desvagues

28/02/2010 28/02/2010 30/03/2010 02/04/2010

89 / commune de INGUINIELPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


90 / commune de INZINZAC-LOCHRISTPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Inondations et coulées de boue 04/01/2001 05/01/2001 03/04/2001 22/04/2001Secousse sismique 30/09/2002 30/09/2002 29/07/2003 02/08/2003Inondations et coulées de boue 06/02/2014 08/02/2014 13/05/2014 18/05/2014

91 / commune de JOSSELINPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


92 / commune de KERFOURNPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


11/32

93 / commune de KERGRISTPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


94 / commune de KERVIGNACPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


96 / commune de LANDAULPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


97 / commune de LANDEVANTPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


98 / commune de LANESTERPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Choc mécanique du à l’action des vagues 10/03/2008 10/03/2008 11/06/2008 14/06/2008

99 / commune de LANGOELANPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


100 / commune de LANGONNETPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


101 / commune de LANGUIDICPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Inondations et coulées de boue 05/01/2001 06/01/2001 12/02/2001 23/02/2001Inondations et coulées de boue 23/12/2013 24/12/2013 31/01/2014 02/02/2014Inondations et coulées de boue 06/02/2014 08/02/2014 13/05/2014 18/05/2014Inondations et coulées de boue 24/07/2014 24/07/2014 02/10/2014 04/10/2014

102 / commune de LANOUEEPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


103 / commune de LANTILLAC

12/32

Péril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO duTempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 17/01/1995 31/01/1995 21/02/1995 24/02/1995Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Inondations et coulées de boue 02/05/2011 02/05/2011 18/08/2011 21/08/2011

104 / commune de LANVAUDANPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


105 / commune de LANVENEGENPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du



25/12/201302/01/2014

22/04/2014 26/04/2014


07/02/201412/02/2014

07/07/2014 09/07/2014

106 / commune de LARMOR-BADENPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Choc mécanique lié à l’action des vagues 10/03/2008 10/03/2008 15/05/2008 22/05/2008Inondations par remontée de nappe 01/02/2014 15/02/2014 02/10/2014 04/10/2014

107 / commune de LARMOR-PLAGEPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 17/01/1995 31/01/1995 06/02/1995 08/02/1995Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Inondations et coulées de boue 10/01/2001 10/01/2001 27/02/2002 16/03/2002Choc mécanique lié à l’action des vagues 10/03/2008 10/03/2008 15/05/2008 22/05/2008Inondations et choc mécanique lié à l’action desvagues

23/12/2013 07/01/2014 27/02/2014 01/03/2014

108 / commune de LARREPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


109 / commune de LAUZACHPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


110 / commune de LIGNOLPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987

13/32



08/02/201413/02/2014

07/07/2014 09/07/2014

111 / commune de LIMERZELPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


112 / commune de LIZIOPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


113 / commune de LOCMALOPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


114 / commune de LOCMARIAPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


115 / commune de LOCMARIA-GRAND-CHAMPPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


116 / commune de LOCMARIAQUERPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


28/02/2010 28/02/2010 30/03/2010 02/04/2010

117 / commune de LOCMINEPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Inondations et coulées de boue 29/06/1986 30/06/1986 25/08/1986 06/09/1986Inondations et coulées de boue 18/08/1986 18/08/1986 17/10/1986 20/11/1986Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 17/01/1995 31/01/1995 06/02/1995 08/02/1995Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Inondations et coulées de boue 09/05/2008 31/01/2008 26/06/2008 05/07/2008

118 / commune de LOCMIQUELICPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


119 / commune de LOCOAL-MENDONPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

14/32


23/12/2013 07/01/2014 07/08/2014 10/08/2014

120 / commune de LOCQUELTASPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


121 / commune de LORIENTPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


122 / commune de LOYATPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 15/01/1988 25/02/1988 07/04/1988 21/04/1988Inondations et coulées de boue 17/01/1995 31/01/1995 06/02/1995 08/02/1995Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Inondations et coulées de boue 05/01/2001 05/01/2001 12/02/2001 23/02/2001Inondations et coulées de boue 24/03/2001 25/03/2001 23/01/2002 09/02/2002Inondations et coulées de boue 15/01/2008 16/01/2008 26/06/2008 05/07/2008Inondations et coulées de boue 02/05/2011 02/05/2011 18/08/2011 21/08/2011Inondations et coulées de boue 23/12/2014 24/12/2013 31/01/2014 02/02/2014


26/12/201303/01/2014

22/04/2014 26/04/2014

Inondations et coulées de boue 07/02/2014 09/02/2014 07/07/2014 09/07/2014123 / commune de MALANSAC


124 / commune de MALESTROITPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du



09/02/201414/02/2014

07/07/2014 09/07/2014

125 / commune de MALGUENACPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


126 / commune de MARZAN

15/32


127 / commune de MAURONPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


128 / commune de MELRANDPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


129 / commune de MENEACPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


130 / commune de MERLEVENEZPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


131 / commune de MESLANPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


132 / commune de MEUCONPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


133 / commune de MISSIRIACPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du



09/02/201414/02/2014

07/07/2014 09/07/2014

134 / commune de MOHONPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


135 / commune de MOLACPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

16/32


136 / commune de MONTENEUFPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


137 / commune de MONTERBLANCPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


138 / commune de MONTERREINPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


139 / commune de MONTERTELOTPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du



09/02/201414/02/2014

07/07/2014 09/07/2014

140 / commune de MOREACPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


141 / commune de MOUSTOIR-ACPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


142 / commune de MOUSTOIR-REMUNGOLPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


143 / commune de MUZILLACPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

17/32


144 / commune de NAIZINPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


145 / commune de NEANT-SUR-YVELPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


146 / commune de NEULLIACPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


147 / commune de NIVILLACPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


148 / commune de NOSTANGPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


149 / commune de NOYAL-MUZILLACPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


150 / commune de NOYALOPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


151 / commune de NOYAL-PONTIVYPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


152 / commune de LE PALAISPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Choc mécanique lié à l’action des vagues 10/03/2008 10/03/2008 11/06/2008 14/06/2008Inondations et choc mécanique lié à l’action des 27/02/2010 28/02/2010 30/03/2010 02/04/2010

18/32

vaguesInondations et coulées de boue 21/11/2011 22/11/2011 30/01/2012 02/02/2012

153 / commune de PEAULEPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


154 / commune de PEILLACPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du



09/02/201414/02/2014

07/07/2014 09/07/2014

155 / commune de PENESTINPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 15/01/1988 25/02/1988 07/04/1988 21/04/1988Mouvements de terrain 01/01/1996 31/08/1998 29/12/1998 13/01/1999Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Inondations et choc mécanique lié à l’action desvagues

27/02/2010 28/02/2010 30/03/2010 02/04/2010

156 / commune de PERSQUENPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


157 / commune de PLAUDRENPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


158 / commune de PLESCOPPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


159 / commune de PLEUCADEUCPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


160 / commune de PLEUGRIFFETPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


19/32


161 / commune de PLOEMELPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


162 / commune de PLOEMEURPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


03/01/2014 04/01/2014 27/02/2014 01/03/2014

163 / commune de PLOERDUTPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


164 / commune de PLOERENPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


165 / commune de PLOERMELPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du



26/12/201303/01/2014

22/04/2014 26/04/2014

Inondations et coulées de boue 06/02/2014 09/02/2014 07/07/2014 09/07/2014166 / commune de PLOUAY


167 / commune de PLOUGOUMELENPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


168 / commune de PLOUHARNELPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

20/32


169 / commune de PLOUHINECPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


170 / commune de PLOURAYPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du



25/12/201302/01/2014

22/04/2014 26/04/2014

171 / commune de PLUHERLINPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


172 / commune de PLUMELECPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


173 / commune de PLUMELIAUPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Inondations et coulées de boue 29/06/1986 30/06/1986 25/08/1986 06/09/1986Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 17/01/1995 31/01/1995 06/02/1965 08/02/1995Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Inondations et coulées de boue 11/12/2000 15/12/2000 12/01/2001 23/02/2001Inondations et coulées de boue 05/01/2001 06/01/2001 12/02/2001 23/02/2001Inondations et coulées de boue 09/05/2008 09/05/2008 07/08/2008 13/08/2008Inondations et coulées de boue 07/02/2014 09/02/2014 28/07/2014 06/08/2014

174 / commune de PLUMELINPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Inondations et coulées de boue 18/08/1986 18/08/1986 17/10/1986 20/11/1986Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 17/01/1995 31/01/1995 06/02/1995 08/02/1995Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Inondations et coulées de boue 09/05/2008 09/05/2008 07/08/2008 13/08/2008Inondations et coulées de boue 02/05/2011 02/05/2011 18/08/2011 21/08/2011

175 / commune de PLUMERGATPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


21/32

176 / commune de PLUNERETPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


177 / commune de PLUVIGNERPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


178 / commune de PONTIVYPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


179 / commune de PONT-SCORFFPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du



08/02/201413/02/2014

07/07/2014 09/07/2014

180 / commune de PORCAROPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


181 / commune de PORT-LOUISPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 15/01/1988 25/02/1988 07/04/1988 21/041988Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Choc mécanique lié à l’action des vagues 10/03/2008 10/03/2008 15/05/2008 22/05/2008Inondations et choc mécanique lié à l’action desvagues

28/02/2010 28/02/2010 30/03/2010 02/04/2010

Inondations et choc mécanique lié à l’action desvagues

03/01/2014 05/01/2014 27/02/2014 01/03/2014

Inondations et choc mécanique lié à l’action desvagues

03/01/2014 05/01/2014 27/02/2014 01/03/2014

182 / commune de PRIZIACPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


22/32

Inondations et coulées de boue 23/12/2013 24/12/2013 31/01/2014 02/02/2014183 / commune de QUELNEUC


184 / commune de QUESTEMBERTPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


185 / commune de QUEVENPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


186 / commune de QUIBERONPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Inondations et coulées de boue 20/07/1983 20/07/1983 05/10/1983 08/10/1983Grêle 20/07/1983 20/07/1983 10/09/1983 11/09/1983Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Choc mécanique lié aux vagues 10/03/2008 10/03/2008 11/06/2008 14/06/2008Inondations et coulées de boue 21/11/2011 22/11/2011 30/01/2012 02/02/2012

187 / commune de QUILYPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


188 / commune de QUISTINICPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


189 / commune de RADENACPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


190 / commune de REGUINYPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


191 / commune de REMINIACPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


23/32

192 / commune de REMUNGOLPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


193 / commune de RIANTECPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 15/01/1988 25/02/1988 07/04/1988 21/04/1988Inondations et coulées de boue 17/01/1995 31/01/1995 06/02/1995 08/02/1995Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Choc mécanique lié à l’action des vagues 09/03/2008 10/03/2008 11/06/2008 14/06/2008

194 / commune de RIEUXPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du



09/02/201414/02/2014

07/07/2014 09/07/2014

195 / commune de LA ROCHE-BERNARDPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


196 / commune de ROCHEFORT-EN-TERREPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


197 / commune de LE ROC-SAINT-ANDREPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du



09/02/201414/02/2014

07/07/2014 09/07/2014

198 / commune de ROHANPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


199 / commune de ROUDOUALLECPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


24/32


200 / commune de RUFFIACPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


201 / commune de LE SAINTPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du



07/02/201412/02/2014

07/07/2014 09/07/2014

202 / commune de SAINT-ABRAHAMPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du



09/02/201414/02/2014

07/07/2014 09/07/2014

203 / commune de SAINT-AIGNANPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


204 / commune de SAINT-ALLOUESTREPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


205 / commune de SAINT-ARMELPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 17/01/1995 31/01/1995 21/02/1995 24/02/1995Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Inondations et choc mécanique lié à l’action desvagues

27/02/2010 28/02/2010 25/06/2010 26/06/2010

206 / commune de SAINT-AVEPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


207 / commune de SAINT-BARTHELEMYPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


25/32

Inondations et coulées de boue 24/07/2014 24/07/2014 02/10/2014 04/10/2014208 / commune de SAINT-BRIEUC-DE-MAURON

Péril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO duTempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

209 / commune de SAINTE-BRIGITTEPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


210 / commune de SAINT-CARADEC-TREGOMELPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


211 / commune de SAINT-CONGARDPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du



09/02/201414/02/2014

07/07/2014 09/07/2014

212 / commune de SAINT-DOLAYPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


213 / commune de SAINT-GERANDPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


214 / commune de SAINT-GILDAS-DE-RHUYSPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


215 / commune de SAINT-GONNERYPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


216 / commune de SAINT-GORGONPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


218 / commune de SAINT-GRAVEPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

26/32


219 / commune de SAINT-GUYOMARDPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


220 / commune de SAINTE-HELENEPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


221 / commune de SAINT-JACUT-LES-PINSPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


222 / commune de SAINT-JEAN-BREVELAYPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


223 / commune de SAINT-JEAN-LA-POTERIEPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


224 / commune de SAINT-LAURENT-SUR-OUSTPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du



09/02/201414/02/2014

07/07/2014 09/07/2014

225 / commune de SAINT-LERYPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


226 / commune de SAINT-MALO-DE-BEIGNONPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


27/32

Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999227 / commune de SAINT-MALO-DES-TROIS-FONTAINES


228 / commune de SAINT-MARCELPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


229 / commune de SAINT-MARTINPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 15/01/1988 25/02/1988 07/04/1988 21/04/1988Inondations et coulées de boue 17/01/1995 31/01/1995 06/02/1995 08/02/1995Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Inondations et coulées de boue 12/12/2000 15/12/2000 12/02/2001 23/02/2001Inondations et coulées de boue 05/01/2001 06/01/2001 12/02/2001 23/02/2001Inondations et coulées de boue 02/10/2007 02/10/2007 10/01/2007 13/01/2008Inondations et coulées de boue 23/12/2013 24/12/2013 31/01/2014 02/02/2014


09/02/201414/02/2014

07/07/2014 09/07/2014

230 / commune de SAINT-NICOLAS-DU-TERTREPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


231 / commune de SAINT-NOLFFPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


232 / commune de SAINT-PERREUXPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du



09/02/201414/02/2014

07/07/2014 09/07/2014

233 / commune de SAINT-PHILIBERTPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


234 / commune de SAINT-PIERRE-QUIBERONPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


28/32

Inondations et coulées de boue 25/08/2002 25/08/2002 29/10/2002 10/11/2002Inondations et coulées de boue 21/11/2011 22/11/2011 30/01/2012 02/02/2012Inondations et choc mécanique lié à l’action desvagues

05/02/2014 07/02/2014 13/05/2014 18/05/2014

236 / commune de SAINT-SERVANTPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


237 / commune de SAINT-THURIAUPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


238 / commune de SAINT-TUGDUALPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


239 / commune de SAINT-VINCENT-SUR-OUSTPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du



09/02/201414/02/2014

07/07/2014 09/07/2014

240 / commune de SARZEAUPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 10/01/1993 15/01/1993 23/26/1993 08/07/1993Inondations et coulées de boue 17/01/1995 31/01/1995 06/02/1995 08/02/1995Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Choc mécanique lié à l’action des vagues 10/03/2008 10/03/2008 15/05/2008 22/05/2008

241 / commune de SAUZONPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


242 / commune de SEGLIENPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


243 / commune de SENEPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987

29/32

Inondations et coulées de boue 15/01/88 25/02/88 07/04/88 21/04/88Inondations et coulées de boue 17/01/1995 31/01/1995 20/04/1995 06/05/1995Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Choc mécanique lié à l’action des vagues 10/03/2008 10/03/2008 15/05/2008 22/05/2008

244 / commune de SERENTPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du



09/02/201414/02/2014

07/07/2014 09/07/2014

245 / commune de SILFIACPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du



25/12/201305/01/2014

22/04/2014 26/04/2014

246 / commune de LE SOURNPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


247 / commune de SULNIACPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


248 / commune de SURZURPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 10/01/1993 15/01/1993 26/10/1993 03/12/1993Inondations et coulées de boue 17/01/1995 31/01/1995 06/02/1995 08/02/1995Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Choc mécanique lié à l’action des vagues 10/03/2008 10/03/2008 11/06/2008 11/06/2008Inondations et choc mécanique lié à l’action desvagues

28/02/2010 28/02/2010 30/03/2010 02/04/2010

249 / commune de TAUPONTPéril Début d’événement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du



26/12/201303/01/2014

22/04/2014 26/04/2014

Inondations et coulées de boue 07/02/2014 09/02/2014 07/07/2014 09/07/2014250 / commune de THEHILLAC

30/32


251 / commune de THEIXPéril Début d’événement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


252 / commune de LE TOUR DU PARCPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987Inondations et coulées de boue 10/01/1993 15/01/1993 23/06/1993 08/07/1993Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999Choc mécanique lié à l’action des vagues 10/03/2008 10/03/2008 15/05/2008 22/05/2008Inondations et choc mécanique lié à l’action desvagues

27/02/2010 28/02/2010 30/03/2010 02/04/2010

253 / commune de TREALPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du

Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987

Inondations et coulées de boue 17/01/1995 31/01/1995 06/02/1995 08/02/1995

Inondations et coulées de boue 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

254 / commune de TREDIONPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


255 / commune de TREFFLEANPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


256 / commune de TREHORENTEUCPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


257 / commune de LA TRINITE-PORHOETPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


258 / commune de LA TRINITE-SUR-MERPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


31/32

259 / commune de LA TRINITE-SURZURPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


260 / commune de VANNESPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


261 / commune de LA VRAIE-CROIXPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


262 / commune de LE BONOPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


263 / commune de SAINTE-ANNE-D’AURAYPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du


264 / commune de KERNASCLEDENPéril Début d’évènement Fin d’évènement Arrêté du Parution au JO du



25/12/201305/01/2014

22/04/2014 26/04/2014


08/02/201413/02/2014

07/07/2014 09/07/2014

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Documents

Annexe n° 2 à l’arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2014 … · Annexe n° 2 à l’arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2014 relatif à l’information des acquéreurs