ANNEXES - Saint-Paul, Réunion · 2.1 Le Directeur d'école Le directeur d'école est directement responsable de la sécurité des personnes fréquentant son établissement durant

ANNEXES

Projet Educatif de

Territoire

ANNEXES

1. Implantation des écoles et équipements de proximité

2. Charte d’utilisation des locaux et convention d’occupation

3. Liste des associations périscolaires partenaires

4. Liste des opérateurs et activités TAP 2014/2015

5. Appel à projets activités périscolaires 2015/2016

6. Règlement intérieur AL périscolaire / Proposition de règlement TAP

7. Convention objectifs et moyens associations périscolaires

8. Convention objectifs et moyens association TAP (appel à projets)

9. Documentation relais famille

10. Fiche Outil « Elaboration du Protocole Individualisé d’Accueil d’un Enfant

Porteur de Handicap »

11. Protocole de transfert de responsabilité entre opérateurs

ANNEXES N°1

Implantation des écoles et équipements de proximité

Circonscription Public Ecoles Situation

Géographique

Equipements de

proximité

Saint-Paul 1

Maternel

Anne Mousse Saline Les Bains

Dojo

Salle polyvalente

CASE

Terrain vert

Carosse St-Gilles Les Bains /

Centre Centre Saint-Paul Piscine

Etang Etang Saint-Paul CASE

Salle polyvalente

Grande Fontaine Grande Fontaine

Plateau polyvalent

Terrain vert

CASE

Laperrière Tour des Roches Plateau polyvalent

CASE

Les Bougainvilliers Ermitage Les Bns Plateau polyvalent

Caramboles La Plaine Plateau polyvalent

CASE

Elémentaire

Carosse St-Gilles Les Bains Salle polyvalente

Chocas La Plaine Plateau polyvalent

CASE

Eugène Dayot Centre Saint-Paul Piscine

Ermitage Les Bains Ermitage Les Bns Plateau polyvalent

Jean Luc Daly Eraya Grande Fontaine

Plateau polyvalent

Terrain vert

CASE

Louise Siarane Etang Saint-Paul CASE

Salle polyvalente

Saline Les Bains Saline Les Bains

Dojo

Salle polyvalente

CASE

Terrain vert

Primaire

Emile Hugot Savanna

Plateau polyvalent

Terrain vert

Maison Pour Tous

Evenor Lucas Boucan Canot /

Grand Fond Grand Fond Plateau polyvalent

Terrain vert

Jasmin Robert Sans Souci Plateau Polyvalent

CASE

Rocquefeuil Mont Rocquefeuil

Plateau polyvalent

Terrain vert

(synthétique)

Sarda Garriga Centre Saint-Paul /

Maternel

Barrage Saline Plateau polyvalent

CASE

Corbeil Saline

Plateau polyvalent

Terrain vert

CASE

Saint-Paul 2

Salle polyvalente

Paille En Queue Plateau Caillou

Plateau polyvalent

Piscine

Boulodrome

Bibliothèque

Salle polyvalente

La Balance Fleurimont

Plateaux

polyvalents (2)

CASE

Ravine Daniel Saline

Plateaux

polyvalents (2 dont

1 intra-muros)

CASE

Ravine Trois Bassins Saline /

St Gilles Les Hauts St Gilles Les Hauts

Plateau polyvalent

Terrain vert

CASE

Saline Les Hauts Saline Plateau polyvalent

CASE

Villèle St Gilles Les Hauts Plateau polyvalent

Golf

Elémentaire

Aliette Hortense Saline Plateau polyvalent

Barrage Saline Plateau polyvalent

CASE

Blanche Pierson Plateau Caillou

Plateau polyvalent

Piscine

Boulodrome

Bibliothèque

Salle polyvalente

Fleurimont 2 Fleurimont Plateau polyvalent

Boulodrome

Jean Albany Saline

Plateau polyvalent

CASE

Terrain vert

Boulodrome

Leconte Delisle St Gilles Les Hauts

Plateau polyvalent

Terrain vert

CASE

A-M. Soupapoulé Saline Plateau polyvalent

CASE

Villèle St Gilles Les Hauts Plateau polyvalent

Terrain golf

Primaire

Adèle Ferrand Plateau Caillou

Plateau polyvalent

Complexe sportif

Boulodrome

Bibliothèque

Salle polyvalente

Bernica Bernica Plateau polyvalent

CASE

Bras Canot Saline Plateau polyvalent

Salle Polyvalente

Eperon Eperon

Plateau polyvalent

Terrain vert

Salle polyvalente

Ermitage Les Hauts Saline Les Hauts Plateau polyvalent

CASE

Jean Monnet Plateau Caillou

Salle polyvalente

Plateau polyvalent

Bibliothèque

Piscine

Marcel Lauret Saline Plateau polyvalent

CASE

M. F. de Montbenoit Eperon /

Saint-Paul 3 Nord

Maternel Combavas La Plaine Plateau polyvalent

CASE

Elémentaire Combavas La Plaine Plateau polyvalent

CASE

Primaire

Bois de Nèfles Bois de Nèfles

Piscine

Plateau polyvalent

Bibliothèque

CASE

L. H. Hubert Delisle Bois de Nèfles CASE

Ruisseau Bois de Nèfles

Plateau polyvalent

Terrain vert

Salle polyvalente

Saint-Paul 3 Sud

Maternel

Coccinelles Tan Rouge Plateau polyvalent

CASE

Les Fourmis Le Guillaume Plateau polyvalent

CASE

Elémentaire Guillaume Le Guillaume

Plateau polyvalent

Bibliothèque

CASE

Primaire

Bac rouge Le Guillaume Plateau polyvalent

Bellemène Bellemène

Plateau polyvalent

Terrain vert

Boulodrome

CASE

Salle Polyvalente

Louise Payet Bois Rouge

Plateau polyvalent

Boulodrome

CASE

Palmistes Palmistes Plateau polyvalent

Paul Julius Benard Tan Rouge Plateau polyvalent

Petite France Petite France Salle polyvalente

Plateau polyvalent

Tan Rouge Tan Rouge Plateau polyvalent

CASE

ANNEXES N°2

Charte d’utilisation des locaux et convention d’occupation

Ville de Saint-Paul – CS 51015 – 97864 SAINT-PAUL Cedex

Téléphone : 0262 45 43 45 – Fax : 0262 34 48 49 Site internet : www.mairie-saintpaul.fr – E-mail : [email protected]

CHARTE D’UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES

Préambule - l’Ecole, un espace de valeurs communes et partagées :

Les influences et interactions qui participent à l’éducation des enfants sont nombreuses, et en se conjuguant contribuent au développement de sa personne. Ainsi la famille, l’école, l’association sportive, culturelle ou l’accueil de loisirs, mais aussi les camarades, etc. interagissent et contribuent à l’épanouissement des plus jeunes. L’éducation est un acte collectif. Le temps périscolaire constitue un temps éducatif à part entière. Temps de socialisation, temps de transition entre l’école et la famille, temps d’apprentissage et d’épanouissement, le périscolaire s’inscrit dans le parcours éducatif de l’enfant sans aucune contestation possible. La logique du temps scolaire et celle du temps périscolaire, tous deux mis en œuvre au sein des établissements scolaires, ne doivent pas se côtoyer en s'ignorant. Il convient de rechercher une bonne articulation entre ces deux univers (complémentarité, cohérence) et de reconnaître les apports éducatifs des activités non scolaires. L'aménagement de ces temps suppose un partenariat local et une articulation cohérente entre le Projet d’Ecole et le Projet Educatif de Territoire (PEDT). La mise en place, la qualité et la réussite de ces temps périscolaires passent également par un partage des locaux entre les enseignants, les agents de la Ville et les partenaires sportifs, culturels ou de tout autre secteur d’intervention. A travers cette charte, il est question de sensibiliser et responsabiliser tous les acteurs des infrastructures scolaires et de convenir d’un cadre commun d’utilisation des équipements.

I. DU POINT DE VUE DE LA REGLEMENTATION

1.1 La réglementation

La commune est propriétaire des locaux scolaires. Elle en assure la construction, l'extension, l'entretien, l'équipement et le fonctionnement. Les locaux scolaires sont prioritairement destinés à être utilisés pour les besoins de la scolarisation des enfants. Ils peuvent concerner : - les activités d'enseignement proprement dites : les heures de classe ou de cours ainsi

que les actions de formation continue pour les enseignants, - les activités directement liées aux activités d'enseignement : conseil des maîtres, conseil

d'école, réunions du comité des parents, d'associations de parents d'élèves, réunions syndicales d'enseignants, préparation de la classe, réception des familles, travail de l'équipe éducative, activités pédagogiques complémentaires (APC).

En dehors de ces périodes, l'article 25 de la loi de décentralisation du 22 juillet 1983 donne la possibilité au maire d'utiliser les locaux scolaires. Cet article a été depuis abrogé et inclus dans le Code de l’Éducation (article L212-15). Il concerne l'utilisation des locaux scolaires par le maire pour l'organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-



éducatif pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Ces activités doivent être compatibles avec les principes fondamentaux de l'enseignement public, notamment de laïcité et d'apolitisme d'une part, et avec la nature des installations et l'aménagement des locaux d'autre part. Par ailleurs, ces activités peuvent être organisées par toute personne physique ou morale, publique ou privée. Le maire doit consulter le conseil d'école concernant l’utilisation qui est faite des locaux en dehors des temps d’enseignement obligatoire. Cet avis ne lie toutefois pas le maire qui, lui seul, prend la décision d'autoriser l'organisation de ces activités dans les locaux scolaires ainsi que la responsabilité de cette utilisation. La convention n'est pas obligatoire dans le cas d'une école puisque le maire est le responsable de la collectivité locale propriétaire des locaux, cependant elle sera systématiquement mise en place au préalable à toute intervention

1.2 En Pratique Les locaux scolaires (y compris les installations sportives) peuvent donc être utilisés pour des activités à caractère culturel, social ou socio-éducatif à condition qu'il s'agisse, bien sûr, d'activités non lucratives, apolitiques et laïques. C'est le maire qui autorise ces activités. Il doit recueillir l'avis consultatif du conseil d'école, mais il peut prendre une décision contraire ou préalable à cet avis, notamment en cas d’impératif temporel de mise en place de l’activité. En outre, la commune subordonnera l'autorisation d'utilisation des locaux scolaires à la passation d'une convention entre son représentant et celui de la structure utilisatrice, après avis du Directeur de l’école. La convention précise les obligations pesant sur l'organisateur en ce qui concerne l'application des règles de sécurité, ainsi que la prise en charge des responsabilités et la réparation des dommages éventuels. La commune sur le temps périscolaire est responsable des dommages éventuels. Pendant de telles périodes d'utilisation des locaux (sous décision du maire), le directeur est déchargé de sa responsabilité en matière de sécurité. Tout constat d'utilisation des locaux non conformes aux activités prévues, ou si les locaux sont sales ou détériorés, devra être signalé aux services de la Mairie (Direction Vie Scolaire). Enfin, le maire (ou le préfet sans l'accord du maire) peut utiliser les locaux scolaires pour des motifs d'ordre public : tenue d'un bureau de vote, réunion électorale, etc...

II. REGLES DE RESPONSABILITES

2.1 Le Directeur d'école

Le directeur d'école est directement responsable de la sécurité des personnes fréquentant son établissement durant le temps d'occupation scolaire. Il doit informer le maire de toute situation lui paraissant dangereuse et lui réclamer copie de tous les documents nécessaires à la constitution du registre de sécurité.



2.2 La commune En qualité de propriétaire des bâtiments, la Commune doit s'assurer que l'école est construite, maintenue et entretenue en conformité avec les normes de sécurité précisées par la réglementation (décret n° 1007 du 31 octobre 1973, intégré au code de la construction et de l'habitation, articles R.123-1 à R.123-55). Dans le cadre de ses pouvoirs de police, il revient au maire, s'il a connaissance d'un quelconque danger, de fermer l'école par arrêté municipal. Il appartient également au maire, de sa propre initiative ou sollicité par le directeur d'école, de demander le passage de la commission de sécurité pour une visite de contrôle des bâtiments scolaires, selon la périodicité prévue par le règlement de sécurité (article 123-16 du code de la construction et de l'habitation). En revanche, la réglementation ne prévoit rien quant au contrôle des bâtiments eux-mêmes. Lorsque les locaux de l'école sont utilisés à l'initiative du maire dans le cadre de l'application de l'article 212-15 du code de l’Éducation, la responsabilité de la mise en œuvre des mesures de sécurité à l'intérieur de ceux-ci est exercée par le maire en l'absence d'une convention avec la personne morale ou physique organisatrice.

III. DU BON USAGE DES LOCAUX

3.1 Dispositions relatives à la sécurité

> Préalablement à l'utilisation des locaux, la commune et les partenaires associatifs et/ou institutionnels devront : - avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes

particulières et/ou des consignes spécifiques données par le directeur d'école et s'engager à les appliquer,

- avoir procédé avec le directeur de l'école à une visite de l'établissement et plus particulièrement des locaux et des voies d'accès qui seront effectivement utilisés,

- avoir constaté avec le directeur de l'école l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.

> Au cours de l'utilisation des locaux, la commune et les partenaires associatifs et/ou institutionnels s'engagent : - à en assurer le gardiennage, ainsi que celui des voies d’accès en utilisant en priorité les

services des agents de service de l’établissement qui en feraient la demande avec l’accord du chef de l’établissement,

- à contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées, - à faire respecter les règles de sécurité par les participants. - à respecter les horaires de travail du personnel de cantine mise à disposition, - à faire remonter au service de la mairie les problèmes rencontrés pendant le

fonctionnement.

3.2 Dispositions relatives au matériel > Inventaires et horaires - afin d'adapter les activités aux locaux existants, un inventaire sera effectué par le

directeur de l'école et la commune ; - le matériel scolaire (matériel pédagogique, petit matériel …) pouvant être utilisé dans le

cadre des activités périscolaires sera identifié : le matériel utilisé devra l'être dans le respect du fonctionnement défini par l'école et être rendu en parfait état ;

- tout dommage ou incident concernant le matériel devra être signalé et noté dans le cahier de liaison ;



- la commune et les partenaires associatifs et/ou institutionnels s'engagent à réparer ou indemniser l'école pour les dégâts ou vols de matériels éventuellement commis et les pertes constatées eu égard à l'inventaire du matériel prêté ;

- les jours et horaires d’occupation des locaux référencés comme pouvant accueillir des activités périscolaires sportives, culturelles ou d'intérieur seront précisés dans la convention tripartite d’occupation des locaux scolaires, annexée le cas échéant à la convention globale d’objectifs et de moyens actée entre l’association et la Collectivité ;

- En cas de besoin ponctuel de l’Éducation Nationale, certains locaux pourront être laissés libres ;

- en cas d'intempérie, et selon les écoles, cette occupation pourra être interrompue dès la fin des heures de classes sur décision des services compétents de la Collectivité.

Le détail des locaux et du matériel seront mentionnés dans la convention contractualisant la mise à disposition des locaux à un intervenant externe (annexe). > Propreté des lieux : Dans le cadre des activités périscolaires menées tous les matins avant l’école, à partir de 14h45 lundis, mardis, jeudis et vendredis et à partir de 11h00 le mercredi la commune et les partenaires associatifs et/ou institutionnels s'engagent :

- à veiller à la propreté générale des locaux et des espaces extérieurs privatifs ; - à nettoyer les locaux utilisés et les voies d'accès qui devront être rendus dans l'état où

ils se trouvaient à l'entrée dans les lieux ; - à restituer tables et chaises utilisées de façon ordonnée, tableaux effacés et lavés,

affichages et aménagements spécifiques de la salle intacts et préservés, afin que les enseignants et les enfants retrouvent leur classe prête à être utilisée pour les cours, soit à 08h00.

3.3 Dispositions relatives aux économies d'énergie et à la sécurité

En fin d'activité, il est demandé aux responsables des activités :

- de veiller à ce que les fenêtres, les volets et/ou les rideaux soient fermés, - d'éteindre les lumières, - de débrancher le(s) matériel(s) électrique(s) utilisé(s), - de fermer toutes les portes intérieures et extérieures, - de brancher le système d'alarme si existant.

3.4 Modalités de liaison entre les opérateurs

Un dispositif de communication entre les différentes parties contractuelles (intervenant institutionnel, associatif et directeur d’école) doit être prévu pour chaque école. Un cahier de liaison peut être mis en place, dont les responsables sont le directeur de l'école d'une part, le responsable des activités périscolaires du site d'autre part. Le cahier de liaison est géré par le responsable de site et doit être accessible aux deux parties. Il pourra prendre le format d'un porte-vues ou autre et regrouper tous les éléments jugés pertinents à la consultation comme :

- une copie de l’exemplaire de la convention d’occupation des locaux scolaires - la liste des élèves concernés par les activités périscolaires, ainsi que les informations

les concernant, - le planning des activités, - une copie des mots distribués aux parents, - le protocole de prise en charge au démarrage et de remise des élèves au terme des

activités périscolaires, - les éventuels comptes-rendus des réunions relatives aux activités périscolaires, - une fiche de suivi/signalement des incidents (cf annexe) - tout document pouvant intéresser les enseignants,



- les annexes de la présente charte (fiches inventaires, fiche tâche à vérifier, fiche de signalement d'incidents, règlement intérieur de l'école),...

IV. RESPECT ET SUIVI DE LA CHARTE

De manière à adapter au mieux à la réalité les principes énoncés ci-dessus, les représentants de l’Education Nationale et la Ville de Saint-Paul pourront proposer des modifications à tout moment à la présente Charte. Ces modifications ne pourront faire l’objet d’une inscription dans la Charte qu’après discussion et accord entre le Directeur de l’école et la Ville de Saint-Paul. Cette Charte fixe le cadre général de l’occupation et de l’utilisation des locaux. Il sera complété par les règlements intérieurs de chaque école. En cas de non-respect des principes exposés dans la présente charte, la convention pourra être rompue conformément aux dispositions de la convention conclue avec la structure intervenant sur l’établissement.



CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX SCOLAIRES AU-DELA DES HORAIRES OU PÉRIODES D’ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRES

La présente convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles seront utilisés les locaux de l'école en dehors des heures ou périodes scolaires, dans le cadre de l'application de l'article L.212-15 du Code de l'Education, ENTRE D’une part > Monsieur le Maire, Joseph SINIMALE, représentant la Ville de Saint-Paul, > Monsieur – Madame 1 ......................................................... Directeur(trice) de l’Ecole ...................................................... Et d’autre part > Monsieur – Madame 1 ........................................................ Représentant légal de ..........................................................

☐ Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

☐ Autre forme juridique (préciser) : .......................................

Domicilié : ............................................................................... Téléphone : ............................................................................ ci-après identifié par le terme « utilisateur » IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT, I. MODALITES D’OCCUPATION > Durée : la présente convention est établie pour la période du ……………… au …………. > Activités prévues : l’utilisateur occupera les locaux scolaires exclusivement en vue d’activités périscolaires ou extrascolaires, comprenant :

☐ des activités sportives ☐ des activités artisanales

☐ de l’aide aux devoirs ☐ des jeux pour tous

☐ des activités culturelles ☐ des activités artistiques

☐ autres. Préciser : …………………………………………………………

> Effectifs accueillis par la structure : Enfants : .................. Encadrants / Animateurs (trices) :.................. > Jours et horaires : les locaux seront mis à disposition de l’utilisateur aux jours et selon les horaires définis ci-après :

- Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de ……h…… à …….h……. de ……h…… à …….h…….

1 Rayer la mention inutile



de ……h…… à …….h…….

- Mercredi : de ……h…… à …….h……. de ……h…… à …….h……. de ……h…… à …….h…….

- Autres jours / horaires : ………………………………………………………………………………. > Inventaire des locaux mis à disposition :

Identification de l’espace

Mis à

disposition Caractéristiques / Remarques

Capacité

d’accueil OUI NON

ESPACES D’ANIMATIONS/ACTIVITES INTERIEURS

Salle(s) de classe

N°…………………………….

Salle polyvalente

Salle de réunion

BCD

Salle informatique

Autre(s) salle(s) d’activité :

………………………………..

……………………………….

ESPACES EXTERIEURS

Cours de récréation / Préau

Terrain(s) sportif(s)

Autres(s) :……...................

……………………………..

ESPACES DE VIE QUOTIDIENNE

Espace de restauration*

Salle de repos

Sanitaires adultes

Sanitaires enfants

ESPACES ADMINISTRATIFS**

Bureau de direction

Salle des enseignants

ESPACES DE RANGEMENT

Salle de rangement

Espace technique / matériel

Local poubelle

* l’espace de restauration constituant une zone avec des règles d’hygiène spécifiques, une utilisation exclusive pour la prise des repas est privilégiée. ** préciser les accès à l’alarme et aux principaux dispositifs de secours



> Matériel mis à disposition : l’utilisateur pourra disposer du matériel détaillé ci-après : La mise à disposition de matériel par la direction et l’équipe enseignante de l’école est facultative. L’Association bénéficiaire s’engage à en prendre le plus grand soin et devra s’interdire l’utilisation de matériel non référencé dans le présent document. Comme précisé ci-après (article III), en cas dégradation ou de perte, l’Association s’engage à assumer les frais liés à la réparation ou au remplacement du matériel concerné. Remarque : en cas d’occupation ponctuel et/ou d’absence de mise à disposition de matériel, ne pas remplir le tableau (barrer)

Description du matériel Caractéristiques / Remarques Lieu de stockage

PETIT MATERIEL SPORTIF ET D’EXTERIEUR (vélo, cerceaux, …)

MATERIEL PEDAGOGIQUE

LIVRES ET MANUELS

MULTIMEDIA

AUTRES



II. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE

Préalablement à l’utilisation des locaux, l’utilisateur atteste avoir pris connaissance de la charte d’occupation des locaux scolaires régissant les principes de mise à disposition des locaux et reconnaît :

- Avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l’établissement au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition ; Cette police portant le n°……………………a été souscrite le …………………… La période de couverture est de………………….au …………………………….. Nom de l’établissement assureur :…………………………………………………

- Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité, des consignes particulières, des consignes spécifiques données par le(la) directeur(trice) de l’école compte tenu de l’activité envisagée et s’engage à les appliquer et à les respecter.

- Avoir procédé avec le(la) directeur(trice) de l’école à une visite de la structure et plus particulièrement des locaux et voies d’accès qui seront effectivement utilisés.

- Avoir constaté avec le(la) directeur(trice) de l’école l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction (extincteurs, robinets d’incendie armés …) et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.

Au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition, l’utilisateur s’engage :

- à en assurer le gardiennage, ainsi que celui des voies d’accès en utilisant en priorité les services des agents de service de l’établissement qui en feraient la demande avec l’accord du (de la) directeur(trice) de l’école,

- à contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées,

- à faire respecter les règles de sécurité par les participants.

- à respecter les horaires de travail du personnel de cantine mise à disposition,

- à faire remonter au service de la mairie les problèmes rencontrés pendant le fonctionnement.

III. DISPOSITIONS FINANCIERES

La mise à disposition des locaux et le cas échéant de matériel se fait à titre gracieux. Cependant l’utilisateur s’engage à indemniser la Ville de Saint-Paul ou l’établissement scolaire (coopérative de l’école) ou à réparer les dégâts matériels éventuellement commis et les pertes constatées eu égard à l’inventaire du matériel prêté. Il est également porté à la connaissance de l’utilisateur que la Collectivité supportera les charges liées à l’utilisation de ces locaux et comprenant :

- diverses consommations de fluides (eau, gaz, électricité, chauffage…)

- frais de renouvellement du matériel et du mobilier

- entretien courant des locaux (travaux de rénovation, réparations diverses, …)

- nettoyage des locaux utilisés et des voies d’accès

- rémunération du personnel de l’établissement ou de la collectivité local employée, le cas échéant, à l’occasion des dites activités, ainsi que les charges sociales et fiscales correspondantes éventuellement dues selon les conditions de rémunérations fixées par la réglementation en vigueur



Ces frais impactent directement le budget de la Commune. La mise à disposition gracieuse des infrastructures constituent une forme de soutien important aux porteurs d’activités.

IV. EXECUTION DE LA CONVENTION

La présente convention peut être dénoncée :

- par le(la) directeur(trice) de l’école ou la collectivité locale à tout moment pour cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service de l’éducation ou à l’ordre public, par lettre recommandée à l’organisateur.

- par l’utilisateur pour cas de force majeur, dûment constatée et signifiée au chef d’établissement par lettre recommandée, si possible dans un délai de cinq jours avant la date prévue pour l’utilisation des locaux. A défaut, et si les locaux ne sont pas utilisés aux dates et heures fixées par les parties, l’organisateur s’engage à dédommager l’établissement (ou le cas échéant) la collectivité locale gestionnaire, des frais éventuellement engagés en vue de l’accueil prévu.

- à tout moment par le(la) directeur(trice) de l’école si les locaux sont utilisés à des fins non conformes aux obligations contractées par les parties ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues par ladite convention.

Caducité de la convention : La présente convention sera caduque au moment de la dissolution de la structure utilisatrice.

Pièces à joindre impérativement : - attestation d’assurance de l’utilisateur - copie des statuts (association Loi 1901) ou avis de situation au répertoire Sirene –

Insee (structure privée)

Fait à Saint-Paul, le ….…/….…/……. Le(la) directeur(trice) de l’école Monsieur le Maire de Saint-Paul,

M. / Mme ………………………… Joseph SINIMALE

Signature : Le représentant de l’utilisateur M. / Mme ……………………………

Signature :



FICHE DE SIGNALEMENT D’INCIDENTS

Date Heure Nom du personnel SIGNALEMENT

ANNEXES N°3

Liste des associations périscolaires partenaires

Associations Ecoles Présidents Coordonnées Mail FOURMIDABLES Les Fourmis (M)

Jessica ALBERT 0692 82 13 49 jessicaalbert5@hotmail.

com P'TITS GUILLAUMES

Guillaume ( E )

ASSOCIATION POUR L'AVENIR DE

PAVILLON

Des Coccinelles (M) Tan Rouge (P)

Jean Albany ( E ) Palmistes (P)

Bras Canot (P) Ermitage les Hauts (P)

Wilfred NICLIN Clarisse

M'CHINDA

0692 68 33 94 0693 00 37 12

[email protected]

ZAJAKEL Bellemène (P) Jeanne Marie

MOUTOUVIRIN 0692 68 28 82 0262 22 95 22

[email protected]

LUCIOLES D'OR

Bellemène Canot (M) Laperrière (M) Bac Rouge (P) Ruisseau (P) Eperon (P)

Bois rouge (P) Villèle ( E )

Hassam MOUSSA Mme ROCCOCO

0693 33 37 17 0262 77 66 29

[email protected]

PLAISIR DE VIVRE A SANS SOUCI

Jasmin Robert (P) Alexandra IMIZA Ingrid CHRISTIE

(trésorière)

0692 61 86 88 0692 20 17 32 Fax : 44 16 10

[email protected]

CAZ A MARMAILLES

Bois de Nèfles (P) Christine DORLAT 06 92 04 80 77 lacazamarmailles@gmai

l.com

GARDERIE DELISLE LHHD (P) Christelle ROYER 0692 20 20

69 0692 16 89 83

[email protected]

ASSOCIATION DE L'ECOLE

MATERNELLE COMBAVAS

(AEMC)

Les Combavas (M) Bernadette KWAN-

LAW 06 92 60 15 18 [email protected]

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES

CARAMBOLES (APEC)

Les Caramboles (M) Dorothée

FOURNEL 06 92 60 04 82

[email protected]

ASSOCIATION DES PARENTS

D'ELEVES DE L'ECOLE

COMBAVAS (APEEC)

Combavas ( E ) Christelle DEBONO

0692 95 06 38 [email protected]

A.A.P DES CHOCAS Chocas ( E ) Madame BARET 06 92 45 61 56 garderiedeschocas@gm

ail.com

PETIT MERVEILLE Des Pailles en queues

(M) Blanche Pierson (E)

Frédéric JAVEGNY


om

KADANSE JEUNESSE

Villèle (M) Julietta IMAHO

ICHIZA 0692 64 46 77 0692 46 90 61

[email protected]

GARDALI La Balance (M) Mme DELHOUME

Elouise 0692 72 50 71

[email protected] heloisedelhoume@hotm

ail.fr

RESPEK LA REUNION

Mathilde Frappier de Montbenoit (P)

Pierre MAGNIN Boris BAROTIN

0692 89 70 50 0692 01 45 83

[email protected]

[email protected]

BERNICA MARMAILLES

Bernica (P)

Arnaud THOMELIN Mme CADY (direction)

0692 20 00 20 0692 71 17 11

[email protected]

[email protected]

APRES QUATRE HEURES

Adèle Ferrand (P) Mr GRANGEON 0692 25 21 30

[email protected]

[email protected]

ZAC ALI Jean Monnet (P) Florence

STEINMETZ

0692 89 85 73 périscolaire 06

93 03 61 10

[email protected]

mailto:[email protected]%20/%200692%2020%2025%2045%20Fax%20:%2044%2016%2010



mailto:[email protected]


FLEURIMONT II Fleurimont 2 ( E ) Hélène

ROUGEAUD 0692 94 44 03

[email protected]

LECONTE DELISLE St Gilles les Hts (M) Leconte Delisle ( E )

Marie Esténie NOEL

0692 48 41 98 marcelle.mguirisima@la

poste.net

COLLECTIF BALANCE VUE

BELLE FOND LE CAMPS

Aliette Hortense (E) Saline les Hauts (M)

Marcel Lauret (P)

Vitalie RAMALINGOM

0692 36 22 97 vitalie.formation@gmail.

com

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVE DE LA SALINE LES

BAINS (APE SALINE)

Anne Mousse (M) Saline les Bains (E)

Jean Mick ASSANI

0692 88 61 73 0692 20 08 63

(M) 0692 84 60 19

(E)

[email protected]

BOUGAINVILLIERS Bougainvilliers (M) Mme Laurence

PESNEL 0692 77 35 40

[email protected] garderielesbougainvillier

[email protected]

KAROSS DES MARMAILLES

Carrosse (M)

Sébastien GODARD Jacqueline BENARD

0693 13 24 31 0692 85 83 11

[email protected]

[email protected]

PETITS BOUCANIERS

Evenor Lucas (P) Patrick GINOT Danièle GINOT

0692 08 99 57 0692 39 65 91

(directrice)

[email protected] lespetitsboucaniers@ya

hoo.fr

GOONIES Grand Fond (P) Brigitte PAULIN 0692 95 59 42 brigitte.paulin@mairie-

saintpaul.fr

SCHTROUMPFS Rocquefeuil (P) Emilie (Directrice) 06 93 10 81 22 schtroumpfette.lili@gmai

l.com

ASSOCIATION ACCOMPAGNEMEN

T SCOLAIRE DU BARRAGE

Barrage (P) Maternelle Barrage (M)

Alain VENAISSIN 0262 33 54 91 0692 26 03 90

[email protected]

FILAOS Hermitage les Bains (E) Christophe BOULET


ASSOCIATION POUR LE

DEVELOPPEMENT DE SAINT PAUL

(ADSP)

Grande Fontaine (M) Palmistes (P)

Petite France (P)

Johnny NOLOY Mme

CRESCENCE (Coordination)

0692 79 73 29 0692 54 18 96

[email protected] crescence devika <[email protected]>

BOUZE PO NOT KARTIER

Ravine Daniel (M) TAURAN Lousia 0692 23 42 10 0262 16 54 78

[email protected]

WAR DOMAIN Anne Marie

Soupapoullé(E) Rico Jean SERTIER

0692 21 55 28 asso.wardomain@yahoo

.fr

ASSOCIATION DE QUARTIER DE LA

PLAINE ACTION ET PROXIMITE (AQPAP)

Emile Hugot (P) Eric ALEXIS 0692 77 35 96 [email protected]

BISOUNOURS Centre (M) Sandrine

MOUTAMA 0692 17 23 97

[email protected]

ASSOCIATION CHEMIN POLPOST

Ruisseau (P) Richeville MARIE-

LOUISE Mme BOURBON

06 92 88 61 63 0692 58 77 01

[email protected]

SARDA GARRIGA Sarda Garriga (P) Armande BASQUE Mme LAGOURDE

(resp. péri)

0692 15 57 78 0692 52 97 53

[email protected]

JEUNES CITERNE TROUSSAILLE

Ravine Trois Bassins (M)

Vital Pajaniaye 06 92 21 45 54 associationjeunesciterne

[email protected]

COLLECTIF TOUR DES ROCHES

Jean Luc Daly Eraya (E)

Aurélie ODULE 0262 70 28 83 0692 74 05 13

[email protected]

DAYOTAINS Eugène Dayot (E) Bruno BRESIE 0692 37 08 78 [email protected]

ASSOCIATION DES PARENTS

D'ELEVES DE L'ECOLE LOUISE

SIARANE (APEELS)

Etang (M) Louise Siarane (E)

Céline CHAUMETTE




ANNEXES N°4

Liste des opérateurs et activités TAP 2014/2015

PLANNING DES INTERVENTIONS DES ASSOCIATIONS PAR ECOLE – 2014/2015

INTERVENANTS & ACTIVITES ECOLES

LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI

AC

TIV

ITES

PH

YSI

QU

ES E

T SP

OR

TIV

ES

Basket Club Saint-Paul Initiation Basket

J. Monnet Rocquefeuil B. Pierson Ruisseau

E. Hugot L. Siarane G. Fontaine

Sans souci Er. Les Bains

ASCS St Gilles Les Hauts Initiation Handball Bernica A. Ferrand J. Monnet Guillaume

Ligue Tennis Ballon Réunion Mayotte

Initiation Tennis Ballon R. Daniel Saline les Bns P.J. Bénard Bac Rouge

Rocquefeuil Bellemène G. Fond Carosse

AJSO Initiation Football Barrage M. Lauret Villèle R. Daniel

Kafrine dynamique Initiation Gym Volontaire Danse

Tan Rouge Grande

Fontaine Bellemène Bras canot

JS Saline Initiation Handball Er. Les Hauts A. Hortense Barrage J. Albany

Hockey club Initiation Hockey P.J. Bénard R. Daniel Tan Rouge Barrage

Caro Canne Initiation Canne de Combat

Combavas Chocas M. Frappier Rocquefeuil

HBC BDN Initiation Handball BDN Sans Souci Ruisseau Combavas

Rugby Club Saint-Paul Initiation Rugby Bellemène E. Hugo

Entente FCO Initiation Football Bellemène Ruisseau E. Hugo Grande

Fontaine

Berimbau Négroi Initiation Capoiera Eperon Grand Fond

Vivre Ensemble Initiation multisport L.H.H. Delisle BDN J. Robert/G.

Fontaine J. Robert/E.

Hugot

ARTVBT Initiation Beach Tennis Carosse Er. Les Bains E. Dayot Saline les

bains

BDN St Paul Sports Initiation Athlétisme Combavas BDN

TCBSP Initiation Tennis E. Dayot L. Siaranne

Créa Yogas Initiation Yoga Marcel lauret J. Albany L. Siaranne A. Ferrand

Karaté Club Léo Initiation Karaté L. Delisle L. Delisle

Lutte La Croche Initiation Lutte Lacroche L. Siaranne L.H.H. Delisle Fleurimont II Chocas

AC

TIV

ITES

CU

LTU

REL

LES

ET

PH

YSI

QU

ES Vue Belle Moringue Initiation moringue

Bois Rouge J. Monnet G. Fontaine A.

Ferrand/PJB

Carosse Bras Canot Er. Les Hauts

St Gilles Hts B. Pierson villèle Bras canot

Batay Coq Initiation Moringue Villèle St Gilles Les

Hauts Eperon J. Monnet

Canne d'Eau Danse traditionnelle et éveil musical

Chocas E. Hugo Ruisseau BDN

AC

TIV

ITES

CU

LTU

REL

LES

ET

CR

EATI

VES

Zargano Eveil cinématographique et audiovisuel

P.J. Bénard Bois Rouge

Edition Désignaré Atelier lecture et création de livre

Fleurimont 2 G. Fontaine G. Fontaine Fleurimont 2

Zembrocal culture Activités culturelles et artistiques

A. Ferrand Fleurimont II Bernica Bellemène

Les Muscadiers Ateliers culturelles et informatiques

P.J. Bénard Bernica J. Albany A. Hortense

Lire et Faire Lire Atelier lecture et contes BDN Bras Canot

/Rocquefeuil Saline Les

Bains Petit France

Dalones Désign Ateliers arts plastiques Grand Fond L. Siaranne

AQASS Ateliers arts plastiques Jasmin ROBERT

ENV

IRO

NN

EMEN

T Observatoire Marin Sensibilisation environnement marin

Siarane Saline les

bains E. Hugot G. Fontaine

Eco-Manifestation Réunion

Sensibilisation environnement et tri

Ruisseau Guillaume Chocas Villèle

Centre Insertion Bernica Sensibilisation environnement / patrimoine végétal

Guillaume Tan Rouge Bac Rouge P.J. Bénard

ANNEXES N°5

Appel à projets activités périscolaires 2015/2016

APPEL A PROJETS ASSOCIATIFS

Dossier complet à déposer en 2 exemplaires

à la Direction Enfance, Sport et Culture de la Ville de Saint-Paul

Service Enfance Loisirs, Cellule Animation

Date limite de dépôt le Vendredi 29 Mai 2015 – 15h00

Cadre réservé à l’administration NOM DE LA STRUCTURE : ACTION / ACTIVITE : N° DOSSIER :

Pôle Epanouissement du Citoyen

Direction Enfance, Sport et Culture

Service Enfance et Loisirs / Cellule Périscolaire

APPEL A PROJETS A DESTINATION DES ASSOCIATIONS

CONTEXTE / OBJECTIFS La Ville de Saint-Paul met en œuvre son Projet Educatif sur le territoire de la Commune avec la volonté de proposer des activités périscolaires diversifiées et de qualité aux enfants accueillis dans les écoles publiques primaires. Ces activités contribueront à étoffer l’offre éducative et s’inscrivent dans un parcours cohérent pour l’enfant en complément des temps scolaires et de l’environnement familial, piliers fondamentaux de l’éducation de ce public. La Ville de Saint-Paul renouvelle ainsi l’appel à projets à destination des associations. Cette sollicitation permet à la Ville de promouvoir les ressources associatives locales et impliquer ces acteurs de proximité dans un projet dont les principaux objectifs sont :

- l’épanouissement des enfants - la réussite éducative - la socialisation et la citoyenneté

pour l’ensemble des enfants accueillis dans ces établissement scolaires.

C0NTENU

La Ville souhaite permettre l’émergence de projets associatifs ambitieux et novateurs, sur différentes thématiques (proposées dans le dossier de candidature à remplir ci-après). Ces activités sont prévues pour l’année scolaire à venir, d’août 2015 à juillet 2016. Si besoin, cet engagement pourra être réduit à un semestre d’intervention. Les activités se dérouleront au sein des établissements scolaires ou sur les équipements de proximité, en fonction des contraintes de l’activité et/ou des locaux. L’association porteuse de l’activité sera responsable de l’encadrement des enfants qui lui seront confiés. A ce titre, l’association s’engage à :

- mobiliser des intervenants disposant des qualifications et compétences adéquates, - respecter la réglementation en vigueur en matière d’accueil de mineurs sur le temps

périscolaire, - respecter ses engagements sur la période déterminée, notamment en termes de présence et

de suivi des interventions, - accueillir tous les enfants scolarisés y compris ceux en situation de handicap.

Une convention sera établie avec la structure afin de définir dans le détail les engagements réciproques des deux parties. Les éléments d’évaluation de la première année de fonctionnement de ces activités périscolaires imposent une refonte du fonctionnement retenu en 2014/2015.

Présentation

Les principales évolutions apportées au dispositif :

- la volonté de développer également une offre à destination des maternels. Les activités à destination de ce public (3-6 ans) susciteront un intérêt accru de la part de la Collectivité,

- Un appui renforcé sur une structure coordinatrice au sein de l’école : l’association porteuse de l’accueil périscolaire du lundi au vendredi,

- une utilisation plus judicieuse des locaux scolaires et des établissements de proximité, - un fonctionnement sur 3 cycles, pour permettre à davantage d’enfants de découvrir l’activité, - un créneau horaire commun : 14h45 – 15h45, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

CRITERES DE SELECTION

Les principaux critères de sélection pris en compte :

- activité portée par une association Loi 1901, - activité en adéquation avec les orientations du Projet Educatif de la Commune, - activité en adéquation avec les besoins et capacités du public cible, - qualité du projet, caractère original et spécifique de l’activité, notamment de par la technicité

requise, - valorisation de la subvention attribuée par la Commune de Saint-Paul pour les associations

bénéficiant d’une aide au fonctionnement et/ou à l’emploi (cofinancement des contrats aidés notamment),

- faisabilité technique et viabilité financière du projet, - capacité d’intervention : disponibilité dès la rentrée 2015/2016, - compétences, moyens humains mobilisés.

MODALITES DE SELECTION

Les porteurs de projets doivent impérativement retirer le dossier type auprès de la Cellule Périscolaire (sur place ou transmission par mail sur demande). Le dossier complet, en double exemplaires et accompagné des pièces obligatoires, doit impérativement être déposé en main propre à la Cellule Périscolaire, Division Enfance Sport et Culture, Pôle Epanouissement du Citoyen - 19 rue Evariste de Parny (en face du marché forain) – Saint-Paul Tél : 0262 34 48 50 Mail : [email protected] Echéances :

- Réunion de lancement de l’appel à projets : mercredi 29 Avril 2015 à 17h30 - DATE LIMITE DE RETOUR DES DOSSIERS COMPLETS : VENDREDI 29 MAI 2015, A 15H00 - Examen des dossiers : du 01 Juin au 08 Juin 2015 - Réponses aux associations : du 09 au 15 Juin 2015 - Démarrage des actions : 20 ou 24 Août 2015 (en attente validation)

Pour les associations qui bénéficieront d’une aide financière spécifique à l’action périscolaire retenue :

- Versement d’une avance sur subvention à hauteur de 50 % de la subvention attribuée au démarrage de l’action (sous réserve du calendrier de validation des subventions par le Conseil Municipal)

- Versement du solde de 50 % au terme de la période d’intervention, sur présentation d’un bilan à la Cellule Périscolaire.


PARTIE RÉSERVÉE À L’ADMINISTRATION

> N° DE DOSSIER : RECU LE :

> ACTION :

> THÉMATIQUE :

Sciences et techniques Expression manuelle Art et culture

Activités Physiques et Sportives Patrimoine Découverte des langues

Développement Durable Santé Lecture / Ecriture

Citoyenneté Autres :…………………………………….

> QUARTIERS CONCERNÉS :

-

-

-

> INTERVENANT TAP 2014/2015 :

oui non

Subvention attribuée en 2014/2015 : ……………………………………€

> INTERVENTION TAP 2015/2016 Action retenue : oui non

Subvention accordée : oui non

Montant : ……………………………………€ N° ligne de crédit : Date de la DCM : N° de la DCM : RECAPITUALITF POSITIONNEMENT ECOLES :

ECOLE REFERENT ECOLE SITE SI DIFFERENT ECOLE

1

2

3

4

5

6

7

8

Fiche Synthèse

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

☐ Vous n’avez pas obtenu de subvention de la Ville en 2014 et 2015 :

Extrait du journal officiel et récépissé de déclaration de création de la structure

Dernier récépissé de modification en Préfecture

Statuts

Siret

Liste des membres du Conseil d’Administration et du Bureau

Budget prévisionnel 2015 de la structure signé par le Président et le Trésorier

Relevé d’identité Bancaire (RIB)

☐ Vous avez obtenu une subvention de la Ville en 2014 et/ou 2015 :

Si aucune modification n’a été apportée depuis votre précédente demande, vous n’avez pas à nous faire parvenir les pièces énoncées ci-dessus. Dans le cas contraire, notamment en cas de modification statutaire, de la composition du Conseil d’administration ou des coordonnées bancaires, merci de nous communiquez les pièces actualisées. Dans tous les cas :

Copie du Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale

Compte de résultat et rapport d’activité approuvé lors de la dernière Assemblée Générale

Rapport du commissaire aux comptes pour les associations dont le montant total des subventions publiques perçues en 2014 dépassent 153 000 €

Attestation d’assurance

Copie des diplômes des intervenants (communiquer également les dates et lieux de naissance de chaque intervenant)

Pièces à Joindre à la Demande

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

NOM STATUTAIRE : ..............................................................................................................................

SIGLE OU NOM USUEL : ..........................................................................................................................

OBJET : ........................................................................................................................................................

.......................................................................................................................................................................

.......................................................................................................................................................................

.......................................................................................................................................................................

N° SIRET : ....................................................................................................................................................

ADRESSE du siège social : ...........................................................................................................................

.......................................................................................................................................................................

Code postal et Ville : .....................................................................................................................................

TELEPHONE : .............................................................................................................................................

COURRIEL : .................................................................................................................................................

LA STRUCTURE :

> a-t-elle un agrément administratif ? ☐ Oui ☐ Non

Si, oui précisez : ..........................................................................................

> adhére-t-elle à un réseau ou une fédération? ☐ Oui ☐ Non Si, oui précisez : ..........................................................................................

COMPOSITION DU BUREAU :

Qualité Nom Prénom Téléphone Mail

Président

Trésorier

Secrétaire

Directeur / Responsable administratif

Fiche Signalétique de l’Association

NOMBRE D’ADHERENTS en 2014 : .....................

RESSOURCES HUMAINES DE L’ASSOCIATION

> Nombre de bénévole(s) : .................

> Nombre de salarié(s) : .....................

dont Nombre de CDI

Nombre de CDD

Nombre d’emplois aidés

Nombre d’intermittents

Autres …………………….

CAE / CUI : Emploi Avenir :

ACTIVITES ET DOMAINE D’INTERVENTION DE LA STRUCTURE

Domaine principal d’intervention : ..............................................................................................................

Autres domaines d’intervention (par ordre d’importance) : .......................................................................

.......................................................................................................................................................................

.......................................................................................................................................................................

QUARTIER(S) D’INTERVENTION DE L’ASSOCIATION

☐ Centre – Etang – Caverne La Baie ☐ Grande Fontaine – Savanna – Tour des Roches

☐ La Plaine – Bois de Nèfles – Ruisseau ☐ Bellemène – Le Guillaume – Petite France

☐ Plateau-Caillou – Fleurimont ☐ Boucan Canot – St-Gilles Les Bains – Saline Les Bains

☐ Saline Les Hauts – Tan Rouge – Barrage ☐ St-Gilles Les Hauts – Eperon – Villèle – Bernica

☐ Autres : ……………………………………………………………………………………

PUBLIC CIBLE :

☐ Tout public

☐ 0 – 2 ans ☐ 3 – 5 ans ☐ 6 – 10 ans ☐ 11 – 17 ans ☐ Adultes ☐ Séniors

FICHE PROJET

☐ Nouvelle action

☐ Renouvellement d’une action

1. TITRE DE L’ACTION PROJETEE :

......................................................................................................................................................................

2. PERSONNE CHARGEE DE L’ACTION

Nom : ...........................................................................................................................................................

Prénom : .......................................................................................................................................................

Téléphone : ................................................... Courriel : .............................................................................

3. THEME D’ACTIVITE

☐ Sciences et techniques ☐ Expression manuelle ☐ Art et culture

☐ Activités Physiques et Sportives ☐ Patrimoine ☐ Découverte des langues

☐ Développement Durable ☐ Santé ☐ Lecture / Ecriture ☐ Citoyenneté ☐ Autres : …………………………………………

4. LE PROJET

Présentation du projet et activités supports

Objectifs pédagogiques :

Critères d’évaluation (proposez les critères d’évaluation de votre projet)

Activités Educatives Périscolaires

5. LOCALISATION DU(DES) SECTEUR(S) PREFERENTIEL(S) D’INTERVENTION

Cochez le ou les secteurs d’intervention souhaités :

☐ Tous secteurs

☐ Centre – Etang – Caverne La Baie ☐ Grande Fontaine – Savanna – Tour des Roches

☐ La Plaine – Bois de Nèfles – Ruisseau ☐ Bellemène – Le Guillaume – Petite France

☐ Plateau-Caillou – Fleurimont ☐ St-Gilles Les Hauts – Eperon – Villèle – Bernica

☐ Saline Les Hauts – Tan Rouge – Barrage ☐ Boucan – St-Gilles Les Bains – Saline Les Bains

6. LIEU(X) D’ACTIVITE

Remarque : tableau des écoles et des équipements de proximité par secteur en annexe. Positionnement souhaité :

☐ indifféremment dans une ou plusieurs écoles ou site de proximité du(des) secteur(s) préférentiel(s) retenu(s). Le choix du site dépendra des contraintes de votre activité et des équipements disponibles au sein de l’école et/ou à proximité

☐ dans une ou plusieurs écoles en particulier proposées par l’Association dans le(s) secteur(s) préférentiel(s) retenu(s) : École 1 demandée : ...........................................................................

☐ Atelier dans l’école

☐ Équipement de proximité (case, plateau sportif…), précisez : ……………………………..

École 2 demandée : ...........................................................................


☐ Équipement de proximité (case, plateau sportif…), précisez : …………………………….. École 3 demandée : ...........................................................................


☐ Équipement de proximité (case, plateau sportif…), précisez : …………………………….. École 4 demandée : ...........................................................................


☐ Équipement de proximité (case, plateau sportif…), précisez : …………………………….. Le cas échéant, merci de préciser vos besoins spécifiques en termes d’espace ou lieu de pratique : .......................................................................................................................................................................

.......................................................................................................................................................................

.......................................................................................................................................................................

7. AGE DES ENFANTS POUVANT ETRE ACCUEILLIS SUR L’ACTIVITE

Remarque : possibilité de cocher plusieurs cases

☐ 3 à 6 ans ☐ 7 à 8 ans ☐ 9 à 11 ans

Information : assouplissements réglementaires liés à la réforme des rythmes scolaires et à la validation du PEDT (en cours) ; en vigueur à compter de la rentrée 2015/2016 :

- Taux d’encadrement maximal : 1 encadrant pour 14 maternels, 1 pour 18 en élémentaire - Possibilité de comptabiliser les intervenants extérieurs dans l’effectif d’encadrement

8. ORGANISATION DU PROJET

Organisation attendue des activités : - le Temps d’Activités Périscolaires (TAP) correspond à 1h00 d’intervention, de 14h45 à 15h45 - la capacité d’accueil par groupe doit être de 10 à 14 enfants en maternel et de 14 à 18 enfants

en élémentaire. Ces valeurs peuvent évoluer dans le cas d’activités ayant une forte spécificité (cf ci-après)

- l’année est divisée en 3 périodes, des rotations sur différentes écoles pourront être proposées

Jours et Périodes d’intervention Cochez les jours et périodes d’intervention souhaitez pour cette action

Nombre de groupes d’enfants par jour

Jours d’intervention proposés Période d’intervention proposée

☐ Lundi

☐ Mardi

☐ Jeudi

☐ Vendredi Soit …. interventions/semaine (1)

☐ Période 1 18 Août au 13 Novembre 2015 soit 11 semaines d’activité

☐ Période 2 16 Novembre 2015 au 09 Mars 2016, soit 11 semaines d’activité

☐ Période 3 21 Mars au 01 Juillet 2016, soit 13 semaines d’activité

☐ Année complète soit 35 semaines d’activité Soit … semaines d’intervention (2)

= ….. groupes / jour (3) Remarque : 2 intervenants avec un groupe = 1 2 intervenants avec 2 groupes = 2

NOMBRE TOTAL DE SEANCES PROPOSEES : ……. (1) X …….. (2) x ……. (3) = ………..

Votre activité présente des spécificités qui impliquent une diminution des effectifs par groupe :

- Nombre max d’enfants par groupe maternel souhaité : ...............

- Nombre max d’enfants par groupe élémentaire souhaité : ..........

- Eléments de motivation à la demande : ...........................................................................................

...........................................................................................................................................................

...........................................................................................................................................................

9. ENCADREMENT DES ENFANTS Merci de précisez le détail des ressources humaines mobilisées pour la conduite des activités. Les activités se déroulant sur le temps périscolaire dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs, des qualifications répondant aux exigences de la réglementation Jeunesse et Sports sont souhaitables. IDENTIFICATION DE(S)

L’ENCADRANT(S) (NOM – Prénom)

DIPLOMES / QUALIFICATIONS*

STATUT : salarié (S)

bénévole (B) prestataire (P)

DATE ET LIEU DE NAISSANCE

COMMENTAIRES, INFORMATIONS

COMPLEMENTAIRES

* BPJEPS, BE, BAFA, BAFD, CAP PE, BAPAAT, BEATEP, CQP Animateur Périscolaire ou Loisirs Sportifs, DEUG/Licence STAPS, Licence Sciences de l’Education, DU MI, autres (préciser)

10. MOYENS MATERIELS

L’association fournit l’ensemble du matériel nécessaire au projet.

Liste du matériel proposé :

- - - - - -

11. MOYENS FINANCIERS

☐ L’association est accompagnée par la Collectivité ou un autre partenaire et cette

action entre dans le cadre de ses actions programmées : l’association ne sollicite pas

de subvention pour la mise en place de cette action

☐ L’association sollicite une subvention pour la réalisation de cette action.

Remplir impérativement le BUDGET PREVISIONNEL ci-après

Montant de la subvention demandée : ......................... €

BUDGET PREVISIONNEL

(les dépenses doivent être égales aux recettes) CHARGES MONTANT (€) PRODUITS MONTANT (€)

60- Achats 74- Subventions d’exploitation

Prestations de services État (CNDS)

Achats matières et fournitures Conseil Régional

Autres fournitures Conseil Général

61 – Services extérieurs

Mairie – Subvention

exceptionnelle action

périscolaire

Entretien et réparation

Mairie* – Subvention

fonctionnement et

cofinancement contrats aidés

Documentation Organismes sociaux

Assurance Autre :……………………………….

Autre :………………………………. 75- Autres produits de gestion courante

62- Autres services extérieurs Sponsors

Publicité, publication Cotisations

Déplacements terrestres Dons manuels

Frais d’organisation 76- Produits financiers

Récompenses 77- Produits exceptionnels

Autres :……………………………… 78- Reprises amortissements et provisions

63- Impôts et taxes sur salaires

64- Charges de personnel

Rémunération des personnels

Charges sociales

Vacations

Autres charges de personnel

66 - Charges financières

67 - Charges exceptionnelles

68 - Dotations aux amortissements

TOTAL TOTAL

86 - Emplois des contributions

volontaires en nature

87 - Contributions volontaires

en nature

Bénévolat Bénévolat

Mise à disposition gratuite de

biens et prestations Prestation en nature

Secours en nature Dons en nature

TOTAL CHARGES TOTAL PRODUITS

* subvention déjà attribuée

Date Signature du Président :

ATTESTATION

Je soussigné(e), (NOM et prénom) ……………………………………………………………………………….

Représentant(e) légal(e) de l’Association ……………………………………………………………………., en qualité de………………………………………………… - Certifie que la structure est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales

et fiscales ainsi que des cotisations et paiements afférents,

- Certifie l’exactitude des informations et documents annexés au présent dossier,

- M’engage à fournir à la Ville de Saint-Paul tous documents complémentaires qui lui

paraîtront utiles,

- Précise que dans le cas où une subvention serait attribuée pour la réalisation de

l’action projetée, cette aide devra être versée au compte bancaire ou postal de la

structure enregistré auprès des services financiers de la Collectivité ou identifié par le

RIB ci-joint,

- Prend acte du fait que toute fausse déclaration entraînerait le reversement de la

subvention attribuée à la structure,

- Prend acte que, dans le cadre du financement d’un projet, la non réalisation du projet

entraînerait l’obligation de reversement de la subvention attribuée.

Fait, le ....................................... à ......................................................................

Signature et cachet de l’Association

Déclaration sur l’Honneur

ANNEXES N°6

Proposition de règlement TAP

PROPOSITON DE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES

I - MISE EN PLACE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES Article 1 : Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, des temps d’activités périscolaires (T.A.P.) sont proposés par les associations périscolaires implantées sur les écoles, avec le soutien actif de la Mairie de Saint-Paul Article 2 : Les temps d’activités périscolaires (T.A.P.) sont organisés sous la responsabilité des associations périscolaires conventionnées avec la Ville de Saint-Paul. Article 3 : Les Temps d’Activités Périscolaires sont proposés dans l’ensemble des établissements publics du 1er degré de la Commune, exception faite des écoles publiques implantées dans le Cirque de Mafate. Article 4 : Les activités proposées dans le cadre des temps d’activités périscolaires sont payantes pour l’année 2015-2016. Cette participation financière est versée par les familles à l’association périscolaire coordinatrice des T.A.P., après adhésion à celle-ci. Article 5: Sur une semaine type, les temps périscolaires se déroulent de la manière suivante : - un Temps d’Activité Périscolaire (T.A.P.) est organisé les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 14h45 à 15h45. - un accueil périscolaire ou garderie : le matin avant la classe, le soir à partir de 15h45 et le mercredi à partir de 11h00). Article 6 : En parallèle à ces T.A.P., les enfants pourront être pris en charge par les enseignants ou des intervenants externes en Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) ou sur d’autres dispositifs de réussite scolaire mobilisés sur le temps périscolaire (Accompagnement Educatif, CLAS,…). Ces activités répondant à des besoins précis identifiés pour les élèves, la prise en charge de l’enfant par l’association périscolaire à l’issue de ces activités spécifiques sera possible pour les familles ayant adhéré à l’association et à l’offre d’accueil T.A.P. et accueil de loisirs périscolaire. Article 7 : Le planning des activités périscolaires organisées de 14h45 à 15h45 est établi de manière cyclique après concertation entre le service communal en charge du suivi des T.A.P. et l’association périscolaire coordinatrice sur l’école. L’équipe éducative de l’établissement scolaire sera également consultée. II - L'INSCRIPTION Article 8 : Pour pouvoir bénéficier des activités, les parents doivent obligatoirement inscrire leur(s) enfant(s) auprès de l’association périscolaire coordinatrice. L'inscription vaut engagement de la famille pour le cycle scolaire concerné. Par ailleurs, l'inscription vaut acceptation du présent règlement intérieur et/ou de celui de l’association.

Article 9 : Les inscriptions seront prises dans la limite des places disponibles. Les familles ayant un besoin de garde au-delà de 15h45 et sollicitant l’association périscolaire coordinatrice pour une inscription sur le temps d’accueil au-delà de 15h45 seront prioritaires. Article 10 : Pour des questions d'organisation et de responsabilité, toute inscription aux TAP suppose une présence effective de l'enfant et est définitive sur la période. L'absence non justifiée de l'enfant pourra entraîner sa désinscription des TAP. Si l’enfant ne pouvait exceptionnellement pas y prendre part (maladie par exemple), les parents devront en informer immédiatement l’association périscolaire coordinatrice. Article 11 : Les temps d’activités périscolaires étant facultatifs, tout enfant qui n’est pas inscrit doit obligatoirement être pris en charge par sa famille ou une personne autorisée dès la fin des heures d’enseignement (14h45). L'enfant non-inscrit ne pourra en aucun cas être pris en charge par l'équipe d'encadrement des activités périscolaires. Article 12 : L’accueil périscolaire, ou garderie, proposé par l’association périscolaire à partir de 15h45 étant soumis à inscription préalable et au versement d’une cotisation mensuelle spécifique, tout enfant qui n’y est pas inscrit doit obligatoirement être pris en charge par sa famille ou une personne autorisée dès la fin de l’heure de T.A.P. (15h45). L'enfant non-inscrit ne pourra en aucun cas être pris en charge par l'équipe d'encadrement de l’association après 15h45. La responsabilité de l’association périscolaire est automatiquement transférée au responsable légal dès que celui-ci récupère l’enfant. Article 13 : En cas de non-respect de ces horaires, une facturation pourra être effectuée par l’association en charge du périscolaire, conformément au service réalisé réellement pour la famille. III- ORGANISATION Article 14 : Les groupes d’enfants inscrits aux temps d’activités périscolaires (14h45 – 15h45) sont constitués en tenant compte :

- des souhaits des enfants et des familles, - des tranches d’âge, - des caractéristiques de chaque activité, - en fonction des capacités d’accueil propre à chaque activité.

Article 15 : Pour les T.A.P., l’équipe d’encadrement est composée d’animateurs, d'intervenants extérieurs et de bénévoles. Chaque animateur travaille à partir d’un projet d’activités cyclique où sont détaillés les objectifs, les actions, le calendrier, le matériel, les outils d’évaluation. Article 16 : Les temps d’activités périscolaires sont organisés principalement dans les locaux scolaires (salle de garderie, salle informatique, BCD...), salles communales et équipements sportifs communaux de

proximité. Les enfants reviendront dans tous les cas après l'activité à l'Ecole pour être récupérés par les responsables légaux ou pris en charge par l’association en charge de l’accueil périscolaire du soir. Article 17 : Les T.A.P. étant des moments d’initiation (ateliers d’arts plastiques, activités sportives…), il est conseillé d’habiller les enfants en tenant compte des activités proposées. L’équipe d’encadrement ne sera nullement responsable des conséquences sur les vêtements imputables au déroulement normal de l’activité. Les jeux, jouets, bijoux et objets de valeur de l’enfant sont déconseillés. La responsabilité de l’équipe ne pourra être engagée en cas de vol, perte ou dégradations desdits objets. Article 18 : En cas de maladie ou d’incident, les parents seront prévenus pour décider d’une conduite à tenir. Le cas échéant les parents seront tenus de venir chercher leur enfant. Le coordinateur de l’association périscolaire pourra, en cas d’urgence médicale, faire appel en priorité aux services d’urgence. IV - CLAUSE D'EXCLUSION Article 19 : L’inscription aux T.A.P. suppose l’acceptation de ces règles de fonctionnement et celles de l’association périscolaire coordinatrice de ces activités. A ce titre, l’organisateur aura la possibilité d'exclure un enfant pour une durée maximale pouvant s’étendre à une année scolaire, pour les raisons suivantes : - non respect du règlement, - manque de respect flagrant et à répétition envers autrui, - dégradation volontaire du mobilier et du matériel mis à disposition pour l’exercice de cet accueil, - absences répétées et non justifiées. Le responsable légal sera préalablement invité à échanger avec le responsable de l’association périscolaire coordinatrice des T.A.P. VI - AFFICHAGE / PUBLICITE Article 20 : Le présent règlement sera notifié aux parents d’élèves fréquentant les temps d’activités périscolaires. Toute autre personne pourra en obtenir une copie sur demande auprès de l’association. Règlement valable à compter du 18 Août 2015

ANNEXES N°7

Convention objectifs et moyens associations périscolaires

ANNEXES N°8

Convention objectifs et moyens association TAP (appel à projets)

ANNEXES N°9

Documentation relais famille

ANNEXES N°10

Fiche Outil « Elaboration du Protocole Individualisé

d’Accueil d’un Enfant Porteur de Handicap »

Elaboration du protocole personnalisé d’accueil d’un enfant porteur de handicap PEDT Ville de Saint-Paul

ELABORATION DU PROTOCOLE PERSONNALISE D’ACCUEIL D’UN ENFANT PORTEUR DE HANDICAP

L’accueil des enfants porteurs de handicap rentre pleinement dans le cadre des missions éducatives des activités périscolaires, notamment sur l’objectif de "vivre ensemble" et répond à un principe d’équité. L’accueil de ces enfants est singulier et spécifique, et nécessite une adaptation aux capacités et besoins de l’enfant, aux contraintes pratiques (locaux, moyens humains, matériels,…) et au projet des équipes en charge de l’accueil. C’est pourquoi chaque protocole devra faire l’objet d’un travail d’individualisation selon la procédure définie ci-dessous.

1. Préparation du protocole d’accord :

Une réunion d’information et de premier contact entre la famille et le responsable des activités (Directeur de l’accueil) doit avoir lieu avant la mise en place du protocole. Cette première réunion a pour objectif de faire un état des lieux de la situation : souhaits, volontés et possibilités de chacun. Elle permet également aux parents d’exprimer clairement leur demande et pour tous de prendre connaissance des responsabilités engendrées et des différents paramètres qui devront être pris en compte par la suite. Les différents acteurs seront autant que possible sollicités par le responsable de l’accueil pour collecter puis croiser les informations nécessaires à la validation du principe d’accueil et à la rédaction du protocole :

- les parents : ils expriment leur demande clairement et informent du comportement de l’enfant, de son handicap, de son vécu. Ils prennent connaissance des conditions d’accueil et se positionnent.

- l’enfant porteur d’un handicap : il sera invite à exprimer son ressenti et ses souhaits et sera informé du fonctionnement et des règles du centre. Il émettra son avis sur une intégration à l’accueil.

- l’équipe d’animation : elle se renseigne sur le handicap, fait part de ses remarques et élabore des propositions d’accueil. Elle favorisera la transmission des informations sur l’accueil au quotidien, l’intégration de l’enfant, les initiatives prises.

- médecin de l’enfant ou pédopsychiatre : il informe sur le handicap et assure le suivi de l’évolution de l’enfant, de son intégration. Il conseille.

L’enjeu est ici de croiser les informations pour : - Définir précisément les besoins et particularités de l’enfant : autonomie, capacités de

communications, risques liés à sa sécurité,… - permettre de valider la faisabilité de l’accueil aux regards des possibilités locales

(moyens humains, matériels, etc. mobilisables).


L’intégration de tous les enfants sera systématiquement recherchée. Cependant il est important d’admettre que face à certaines contraintes d’organisation et l’obligation d’assurer un accueil de qualité pour tous les enfants, les demandes d’accueil ne pourront pas toutes recevoir un avis favorable. Le cas échéant un travail sera réalisé pour envisager un accueil sur un autre site ou d’autres activités.

2. Elaboration du Protocole > Définir les moyens à mobiliser et les adaptations à apporter pour un accueil dans les meilleures conditions :

- Moyens humains : l’encadrement

Le travail préalable avec l’équipe pédagogique est primordial. Un travail d’informations sur les spécifiés de l’enfant doit être prévu avec le responsable de l’équipe, et le cas échéant la famille. Les animateurs sont tenus à un devoir de réserve concernant les informations ayant trait à la vie privée de l’enfant handicapé. Autant que possible l’enfant sera intégré dans le groupe et ne bénéficiera pas d’un accompagnement par un animateur uniquement affecté à son suivi. Ceci étant la définition d’un référent, interlocuteur privilégié de la famille doit être prévu. La dynamique de groupe et les interactions sont en effet les éléments moteurs d’une intégration réussie. Ceci étant, en fonction du niveau de handicap, il pourra être prévu une diminution de la taille du groupe dans lequel s’intègre l’enfant porteur de handicap pour l’activité afin de ne pas diminuer le niveau d’attention porté par l’animateur aux autres enfants.

- Le lieu d’accueil La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, pose un certain nombre d'obligations pour les communes en matière d'accessibilité aux personnes handicapés, y compris au niveau des écoles. Un programme de mise en conformité des établissements scolaires est actuellement en cours de pilotage par la Collectivité, permettant à terme d’assurer l’accessibilité de toutes les écoles aux les personnes porteuses d’handicap sur toutes les écoles. Dans l’attente de la finalisation de ce programme, il est préconisé aux opérateurs de vérifier les contraintes liées aux déplacements de l’enfant handicapé et les accès aux espaces de vie de l’accueil. Devront être arrêtés les espaces accessibles et à privilégier pour la mise en place d’activités par l’équipe d’animation.

- Aménager les temps d’accueil En fonction des informations relatives aux capacités de l’enfant, il pourra être défini des temps d’accueil adaptés (journée complète, ½ journée, temps de pause méridienne plus important, temps calmes réguliers ua cours de la journée,…)


> Finaliser le dossier sanitaire : Toutes les familles dont les enfants fréquentent un accueil de loisirs sont amenées à remplir une fiche ou dossier sanitaire. Le dossier de l’enfant porteur de handicap accueilli sur l’accueil devra être porté au protocole défini et enrichi d’une partie relative aux difficultés motrices et/ou comportementales de l’enfant. Il doit y être précisé les attitudes à adopter par les animateurs face à chaque situation pouvant découler de ces difficultés :

- Les situations liées à la vie quotidienne : aller aux toilettes, prendre son repas,… - Les éventuelles manifestations de troubles psychologiques - Les risques physiques : activités pouvant être pratiquées, les risques de chutes,… - La gestion de la douleur,… - La venue de tiers pour des soins : infirmier,…

Remarque : les animateurs n’ont pas les qualifications nécessaires à la réalisation de soins médicaux, cette responsabilité ne peut en aucun cas leur revenir. > Définir les modalités d’accueil effectif : 1ère étape - Découverte et adaptation : Peuvent être prévus :

- Une visite du centre avec les parents avant le premier jour, - Des temps de discussion et de partage d’expérience lors de la préparation du séjour

et au démarrage, - La présence de la famille sur une partie de la 1ère journée, ou plus si besoin (en

fonction de l’autonomie de l’enfant et de la prise de repère avec les animateurs). 2nde étape - Consolider la relation en prévoyant :

- un travail régulier de l’équipe d’animation sur les temps de la vie quotidienne, d’activités et tout au long de leur relation.

- l’intégration de l’enfant avec les autres enfants : taille du groupe d’activité, échange avec les autres enfants, informations sur le handicap,

- un échange régulier entres les parents, l’enfant, le médecin de référence et les animateurs : fréquence d’échanges, modalités,…

- l’évolution possible du dispositif dans le respect du cadre installé dès le départ. 3ème étape - La fin de l’accueil (fin de séjour ou fin d’année scolaire) Le protocole d’accueil peut prévoir une ultime rencontre qui réunira tous les acteurs et permettra :

- La réalisation d’une évaluation globale. - L’expression du ressenti de tous. - La décision de reconduire le protocole ou de le stopper pour le séjour ou année

suivant. Ressources :

- guide méthodologique de sensibilisation à l’accueil des enfants et des jeunes mineurs handicapés (Ministère Jeunesse - DJEPVA)

- Travaux de la CORALA – DJSCS 94

ANNEXES N°11

Protocole de transfert de responsabilité entre opérateurs

Protocole de transfert de responsabilité / activités périscolaires– PEDT Ville de Saint-Paul

PROTOCOLE DE TRANSFERT DE RESPONSABILITE ENTRE LES TEMPS SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

1. Le cadre du protocole Pour être réussie, la mise en place de la nouvelle organisation de la semaine scolaire appliquée sur Saint-Paul depuis août 2014 demande une étroite concertation entre toutes les parties prenantes afin d’assurer une cohérence optimale entre l’ensemble des temps éducatifs de l’enfant et ce sur tout le territoire. L’articulation des temps scolaire et périscolaire et la complémentarité entre les différentes activités proposées aux élèves au cours de la journée devront ainsi répondre à un certain nombre de principes fondamentaux tout en permettant une adaptation aux situations locales. Ce protocole vise à faciliter les transitions entre les temps scolaires et périscolaires et le contrôle de remise des élèves aux parents après la classe ou les activités périscolaires de manière à éviter toute rupture de surveillance des élèves. Le directeur et les enseignants de l'école, le maire (ou son représentant) et l'ensemble des intervenants sur le temps périscolaire sont concernés par ce protocole fixant le rôle de chacun et formalisant les modalités de transition entre les différentes activités. Il s'applique à tous, parents et professionnels. Il est complété par le règlement intérieur de l'école ou directement intégré à celui-ci. 2. Les listes obligatoires

> Liste des activités périscolaires du site La liste des activités périscolaires du site avec les horaires et lieux de leur déroulement ainsi que les responsables de chaque activité sera affichée de manière à être accessible à toutes les parties. Elle devra être réactualisée en fonction des changements survenant au cours de l'année scolaire. Cette liste sera remise à chaque responsable d'activité. La liste se voudra exhaustive et comprendra le recensement de toutes les activités prévues sur le temps périscolaire (TAP, AE, APC, CLAS,…). Le service communal en charge du suivi des activités périscolaires, l’association périscolaire coordinatrice des TAP et le Directeur de l’établissement scolaire ont la charge conjointe de participer à la définition de cette liste. Le directeur de l’établissement à la charge d’assurer l’affichage de cette liste sur l’école, de manière visible et accessible en permanence.

Exemple de liste – annexe n°1


> Liste des élèves participant aux activités périscolaires La liste des élèves inscrits aux activités périscolaires avec les activités choisies sera établie, actualisée régulièrement et remise à chaque enseignant et responsable d'activité. Cette liste devra également préciser la liste des enfants pris en charge par la famille à l’issue du temps scolaire. Le service communal en charge du suivi des activités périscolaires, l’association périscolaire coordinatrice des TAP et le Directeur de l’établissement scolaire ont la charge conjointe de participer à la définition de ces listes.

Exemple de liste – annexe n°2 3. La sortie des classes Cas des élèves participant aux activités périscolaires :

- Des points de rassemblement (espace extérieur défini ou salle) seront définis entre le directeur de l’établissement et chacun des opérateurs,

- Pour les maternels ou dans les cas de contraintes spécifiques à l’implantation de l’école (typologie architecturale de l’infrastructure), une prise en charge par l’intervenant au sein de la classe est préférable,

- Les enseignants seront vigilants à la sortie de la classe et veilleront à ce que l’élève s’oriente vers le point de rassemblement prévu pour l’activité sur laquelle il est positionné, en référence à la liste des élèves en sa possession,

- Les enseignants signaleront à l‘intervenant de l’activité périscolaire les éventuelles absences,

- Les intervenants en activités périscolaires sont chargés de faire l’appel des élèves présents et en cas d’absence non signalée par l’enseignant de se rapprocher immédiatement du directeur de l’établissement ou du référent de l’association périscolaire coordinatrice des TAP.

Cas des élèves n’étant pas inscrit sur une activité périscolaire :

- la direction de l’école et l’enseignant veilleront à obtenir des parents ou responsables légaux toutes les autorisations écrites nécessaires pour les cas des élèves autorisés à rentrer seuls ou pour la récupération de l’enfant par un tiers,

- pour les élèves prenant le bus, un point de rassemblement sera également défini, l’accompagnateur étant responsable de l’appel des élèves avant de monter dans le véhicule de transport collectif,

- tout enfant qui resterait à l’école à la fin de la classe sans être préalablement inscrit à une activité périscolaire (quelle qu’en soit la raison et y compris en cas de négligence parentale) reste sous la responsabilité de l’enseignant ou du directeur de l’école.

4. Articulation entre les activités périscolaires Tous les enfants inscrits sur des activités périscolaires ne sont pas pris en charge par les animateurs des TAP à l’issue du temps scolaire. Certains enfants bénéficient d’actions spécifiques d’aide à la scolarité telles que les APC, CLAS ou AE2. Une articulation entre le temps de ces actions spécifiques et celui des TAP ou accueils périscolaires doit impérativement être mise en place tout particulièrement lorsque, pour un même enfant, ces deux activités se succèdent à l’intérieur d’un même créneau horaire.

2 APC : Activité Pédagogique Complémentaire (Education Nationale) ; AE : Accompagnement Educatif

(Education Nationale) ; CLAS : Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CAF)


Le transfert de l’enfant inscrit sur une action spécifique vers le TAP ou l’accueil périscolaire (selon l’horaire de fin d’activité) doit être possible, en respectant les principes suivants :

- le ou les enfants concernés doivent être accompagnés d’un lieu de pratique à l’autre - le transfert de responsabilité est effectif après confirmation de l’effectif enfant

concerné par les deux parties - le transfert ne peut se faire que pour les enfants inscrit au TAP ou à l’accueil

périscolaire. Les enfants non-inscrits devront être récupérer par un responsable légal et restent dans cette attente sous la responsabilité de l’animateur de l’action CLAS, APC ou AE.

Dans le cadre des TAP, dans le cas où l’enfant est pris en charge par un prestataire externe, ce dernier est responsable de l’enfant pendant toute la durée de son activité et ce jusqu’à la remise au responsable de l’association périscolaire coordinatrice des TAP. 5. La sortie des activités périscolaires La responsabilité de l’intervenant périscolaire cesse dès que l’enfant est récupéré par le représentant légal ou toute personne majeure autorisée par le responsable légal à récupérer l’enfant (autorisation écrite à demander). Pour les enfants inscrits en élémentaire et autorisés par le représentant légal à rentrer seul au domicile, il est préconisé d’obtenir une autorisation écrite stipulant l’heure de départ et la destination de l’enfant. En cas d’absence ou retard de l'adulte autorisé à récupérer l'élève à la sortie des activités périscolaires, l’intervenant périscolaire reste responsable de l’enfant, sur le site d’accueil, jusqu’à résolution de la situation :

- contacter par téléphone les numéros communiqués par le responsable légal, - en cas d’impossibilité d’établir un contact, le responsable de l’activité périscolaire

pourra prendre contact avec la gendarmerie pour une prise en charge de l’enfant. 6. Personnes étrangères au service La mise en place de ce protocole de surveillance au service de la sécurité des élèves nécessite adhésion et implication de tous les adultes amenés à travailler dans l'école, à traverser l'espace scolaire ou à visiter occasionnellement les locaux. Durant les temps d'enseignement et d'activités périscolaires, aucun adulte étranger au service n'est autorisé à entrer dans la cour de l'école. Tout adulte désirant s'adresser à un enfant est tenu de se signaler auparavant auprès de l'adulte de surveillance. 7. Annulation d’activités En cas d'annulation d'un atelier spécifique Education Nationale ou CLAS, le directeur de l’établissement appelle ou fait appeler les parents des enfants non-inscrits à l’association coordinatrice des TAP et en charge de l’accueil périscolaire pour qu'ils viennent récupérer leurs enfants. En cas d'impossibilité de récupération des enfants, ceux-ci pourront à titre exceptionnel rester sous la responsabilité de l’association périscolaire coordinatrice des activités sur l’école. 8. Situations critiques Les situations critiques concernent les situations créant une perturbation grave remettant en cause la mission éducative de l'école ou pouvant être traumatisante pour les élèves.


Absences

anormales ou

disparition d’élèves

Au début de chaque atelier, un appel est fait par l'adulte responsable. En cas

d’absence anormale d’un enfant précédemment recensé, un protocole de

sécurisation doit immédiatement être mis en place :

- Surveillance et sécurisation des points d’accès au site (interdire toute sortie)

- Recherche active de l’enfant dans les différents espaces du site - Le cas échéant, si l’enfant n’est pas retrouvé dans un délai raisonnable,

la gendarmerie puis la famille devront être prévenues. Ce protocole, lors de sa mise en place, ne doit pas pour autant délaissé de

toute surveillance les enfants présents, qui devront être regroupés dans un

espace défini et rester sous surveillance d’un nombre suffisant d’adultes

Accident de la

circulation devant

l'école Appel Gendarmerie : 17

Procéder au rassemblement des élèves pour retour en classe / salle d’activité

Conflit avec

violences

physiques ou

verbales devant

l’école

Conflit avec

violences

physiques ou

verbales dans

l’école

Entre adultes extérieurs à l'école :

- Demande de retour au calme et à la réserve nécessaire - Appeler la Gendarmerie si continuation et propos dépassant la

convenance

Parent – membre de l'équipe éducative :

- Ne pas gérer le conflit dans la cour, se mettre à l'écart des enfants dans une salle par exemple

- Gérer le conflit en maîtrisant ses émotions - Demande de retour au calme et à la réserve nécessaire - Appeler la Gendarmerie si continuation et propos dépassant la

convenance

Enfant accidenté

lors d’une activité

ou devant l’école

Conduite à tenir :

- Assurer la sécurisation de l’espace (éviter le suraccident pour l’enfant et pour les autres personnes présentes)

- Prendre connaissance de la gravité de la blessure : enfant conscient, inconscient, saignements, fonctions vitales (respiration, fonction cardiaque)

- Prévenir les secours et apporter les 1er

soins par un sauveteur secouriste du travail ou titulaire du PSC1, en suivant les principes de secours aux victimes et les directives de l’opérateur SAMU en ligne

- Prévoir l’accueil des secours pour les guider dans les meilleurs délais auprès de la victime.

Tout adulte présent sur site et titulaire d’un brevet de 1er

secours, PSC1 ou

SST ou autre, se doit d’intervenir, en concertation avec les autres adultes, et

porter secours.

Protocole de transfert de responsabilité / activités périscolaires– Ville de Saint-Paul – 2015-2016 – Annexe 1 : Liste activités périscolaires par école

LISTE DES ACTIVITES

PERISCOLAIRES

ANNEE 2015 / 2016

ECOLE : ………………………………………….

ACTIVITE

(TAP, CLAS, APC,…) LIEU (salle, espace) HORAIRE

INTERVENANT /

OPERATEUR CONTACT TEL.

NOMBRE

D’ENFANTS

LUNDI

MARDI

MERCREDI

Protocole de transfert de responsabilité / activités périscolaires– Ville de Saint-Paul – 2015-2016 – Annexe 1 : Liste activités périscolaires par école

JEUDI

VENDREDI

Liste actualisée le ………………………………….

Protocole de transfert de responsabilité / activités périscolaires– Ville de Saint-Paul – 2015-2016 – Annexe 2 : Liste activités périscolaires par élève

TRANSITION TEMPS

SCOLAIRE / PERISCOLAIRE

/ FAMILLES

ECOLE : ……………………………………… CLASSE : ……… … ENSEIGNANT :………………………………………

LUNDI – 14h45 MARDI – 14h45 MERCREDI – 11h00 JEUDI – 14h45 VENDREDI – 14h45

NOM – Prénom Retour

famille

TAP /

Accueil

Loisirs

Autre activité (CLAS, APC, AE,

…)

préciser

Retour

famille

TAP /

Accueil

Loisirs


…)

préciser

Retour

famille

TAP /

Accueil

Loisirs


…)

préciser

Retour

famille

TAP /

Accueil

Loisirs


…)

préciser

Retour

famille

TAP /

Accueil

Loisirs


…)

préciser

Liste actualisée le ………………………………….

Documents

ANNEXES - Saint-Paul, Réunion · 2.1 Le Directeur d'école Le directeur d'école est directement responsable de la sécurité des personnes fréquentant son établissement durant