ANNUAIRE STATISTIQUE 2015 - Retraite&Solidarité · 0,35 0,40 0,45 0,50 € 0,47507 ... au 31/12/2015 9 ans et 7 mois de durée moyenne de cotisation dans le régime Les données

ANNUAIRE STATISTIQUE2015

ÉDITION JUIN 2016

| 1

SOMMAIREDonnées d’ensemble

4 Cadre économique et démographique

6 Paramètres du régime

8 Rétrospective sur 15 ans

Données démographiques

12 Employeurs 2014

14 Cotisants 2014

17 Allocataires 2015

22 Nouveaux retraités 2015

26 Zoom sur les nouveaux retraités de droit direct (hors capitaux uniques)

28 Glossaire

2 |

IRCANTEC ANNUAIRE STATISTIQUE 2015 IRCANTEC ANNUAIRE STATISTIQUE 2015

| 3

DONNÉESD’ENSEMBLE

4 |

Cadre économique et démographique

L’indice des prix est calculé à partir de la moyenne annuelle des indices mensuels établis par l’Insee

Source : INSEE

ÉVOLUTION DE L’INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (TABAC COMPRIS)

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

1991 1995 2000 2005Années

%

2010 2015

Chiffres 2014 Cotisants(en millions)

Cotisations(en Md€)

Bénéficiaires vieillesse (en millions)*Prestations

(en Md€)Âge moyenà la retraiteDroits

directsDroits directs

et droits dérivés

Droits dérivés

Régime général des salariés (1) 17,56 74,18 12,86 1,91 0,83 108,06 62 ans 4 mois

Fonction publique État (2) 2,05 51,96 1,90 nc 0,47 50,83 58 ans 9 mois**

CNRACL (3) 2,22 19,40 0,88 nc 0,08 17,36 60 ans 8 moisARRCO (4) 18,14 38,14 9,24 1,68 1,28 44,13 62 ans 1 moisAGIRC (4) 4,13 18,46 2,26 0,08 0,53 23,25 62 ansRAFP (5) 4,50 1,81 0,03 nc nc 0,31 ncIRCANTEC (6) 3,00 3,20 1,68 nc 0,30 2,64 64 ans 6 mois***

IRCANTEC ANNUAIRE STATISTIQUE 2015

COMPARAISON AVEC LES PRINCIPAUX RÉGIMES DE RETRAITE

Le tableau ci-dessous permet de situer l’Ircantec parmi des régimes qu’il complète ou auxquels il s’apparente tant dans le fonctionnement que dans la vocation. Néanmoins, provenant de diverses sources dont les modalités de comptage peuvent différer, les éléments y figurant ne peuvent être rigoureusement comparés.

* le risque invalidité n’est pas comptabilisé** Il s’agit de l’âge moyen des pensions civiles et militaires (60 ans et 1 mois pour les pensions civiles et 47 ans et 9 mois pour les pensions militaires)*** L’âge moyen de 2014 est particulièrement élevé en raison des nombreuses liquidations d’élus faisant suite aux élections municipales

Sources : (1) Rapport d’activité et principaux chiffres du régime général - année 2014 (2) Chiffres clés des retraites de l’État - année 2014 (3) Rapport d’activité et recueil statistique de la CNRACL - année 2014 (4) Chiffres clés de l’ARRCO et de l’AGIRC - année 2014

(5) Rapport annuel du RAFP - année 2014(6) Rapport comptable de l’Ircantec - année 2014 + annuaire statistique 2014 pour les bénéficiaires vieillesse + annuaire statistique 2015 pour les cotisants

| 5

Cadre économique et démographique

PLAFOND ANNUEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Entre 2014 et 2015, le plafond annuel de la Sécurité sociale augmente de 1,3%, passant ainsi de 37 548€ à 38 040€. Il est réévalué chaque année en fonction de l’évolution des salaires.

DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (EN MILLIARDS D’EUROS)

Les prestations de protection sociale perçues par les ménages sont constituées de versements en espèce (pensions de retraite, allocations, indemnités…) ou en nature (remboursement de soins et de médicaments, financement direct de services).

PIB (2014 à prix courants) 2 132,4 Mds €

Prestations de protection sociale (2013) 672,0 Mds €

Dont vieillesse-survie 307,5 Mds €

Sources : INSEE, Les comptes de l’Etat 2014 et les comptes de la protection sociale 2014 (Publication du Ministère de la santé / INSEE)

DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES (EN MILLIONS)

Population totale estimée 66,6 au 1er janvier 2016 *Population de + 60 ans 25,1% au 1er janvier 2016 *Nombre de retraités de droit direct 16,19 au 31 décembre 2013

Population active (2014) 28,64 • Hommes 14,90• Femmes 13,74

Espérance de vie à la naissance (2015)• Hommes 78,9• Femmes 85,0

Espérance de vie à 60 ans (2015)• Hommes 27,9• Femmes 27,3

* y/c Mayotte

Source : INSEE

CADRE ÉCONOMIQUE ET DÉMOGRAPHIQUE

6 |

Paramètres du régimeTAUX DE COTISATION

Suite à la réforme de 2008 qui augmente progressivement le taux de cotisation théorique, ce dernier est passé, entre 2014 et 2015, de 5,07% à 5,28% pour la tranche A (salaire inférieur au plafond de la Sécurité sociale), et de 14,68% à 15,00% pour la tranche B (fraction supérieure au plafond).Destiné à assurer l’équilibre financier du régime, le pourcentage d’appel reste inchangé à 125%. Il n’a aucune incidence sur le calcul des points.

VALEUR DU POINT ET SALAIRE DE RÉFÉRENCE

CALCUL DE LA RETRAITE

Taux de cotisation de l’Ircantec de 2011 à 2015

Taux de cotisation théorique %d’appel

Taux de cotisation effectif

Tranche A Tranche B Tranche A Tranche B

2011 4,55% 14,08% 125% 5,69% 17,60%

2012 4,70% 14,24% 125% 5,88% 17,80%

2013 4,90% 14,44% 125% 6,13% 18,06%

2014 5,07% 14,68% 125% 6,34% 18,36%

2015 5,28% 15,00% 125% 6,60% 18,76%

Calcul du capital unique (si le nombre de points est inférieur à 300)

Nombre total de points acquis x Salaire de référence (validés, cotisés, gratuits) au moment du paiement

Calcul de l’allocation (si le nombre de points est supérieur ou égal à 300)

Nombre total de points acquis x Valeur du point (validés, cotisés, gratuits) au moment du paiement

Calcul des points

Assiette de cotisation x Taux de cotisation théoriqueSalaire de référence de l’année

Calcul de la cotisation

Assiette x Taux de cotisation théorique x % d’appel

La valeur du point est fixée au 1er octobre 2015 à 0,47507 €, contre 0,47460 € depuis le 1er avril 2013, soit une hausse de 0,10%. Conformément aux textes de la réforme de 2008 fixant le rendement réel du régime à 8,225% pour 2015, le salaire de référence a été porté à 4,616 € à partir du 1er janvier 2015, contre 4,415 € en 2014, soit une hausse de 4,55%.Jusqu’au 31 décembre 2003, la valeur du point était indexée sur l’indice net

200 de la fonction publique et était fixée au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année.Quant au salaire de référence (ou prix d’achat du point), il suivait ainsi la même évolution calculée à partir des deux valeurs du point.A partir de 2004, valeur du point et salaire de référence sont revalorisés annuellement au 1er janvier selon le coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime général. Ce coefficient est

fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, conformément à l’évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac.De 2009 à 2013, la valeur du point fait l’objet d’une revalorisation annuelle au 1er avril. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite a repoussé cette date de revalorisation au 1er octobre.


| 7

Valeur du point au 31 décembre (en €)

Source : données Ircantec

1981 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015Années

0,00

0,05

0,10

0,15

0,20

0,25

0,30

0,35

0,40

0,45

0,50€

0,47507 € (1er octobre)

Salaire de référence (en €)

Source : données Ircantec

1981 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015Années

€

0,00

0,50

1,00

1,50

2,00

2,50

3,00

3,50

4,00

4,50

5,00 4,616 €

PARAMÈTRES DU RÉGIME

8 |

Rétrospective sur 15 ans

En 2014, 3 002 200 affiliés cotisent à l’Ircantec (+4,8% par rapport à 2013), dont 62% de femmes.Entre 1999 et 2014, l’effectif cotisant a augmenté de 37%, soit en moyenne 2,1% par an. Cette croissance est liée

aux politiques d’emploi (emplois aidés) ainsi qu’au renouvellement des élus locaux en 2001, 2008 et 2014. Les années d’élections, le renou-vellement des conseils municipaux engendre un accroissement artificiel

du nombre de contrats, les élus sor-tants et les élus entrants étant comp-tabilisés dans le même exercice de cotisation.

Effectif cotisant du régime

Source : données Ircantec, traitements CDC - DRS

UNE AUGMENTATION MOYENNE DE 2,1% PAR AN, PLUS MARQUÉE PENDANT LES ANNÉES D’ÉLECTIONS MUNICIPALES

Total cotisants

Femmes

Hommes

Années

Effectif

0

400 000

800 000

1 200 000

1 600 000

2 000 000

2 400 000

2 800 000

3 200 000

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

3 002 200

1 867 300

1 134 900


| 9

Effectif allocataire du régime


En 2014, le rapport démographique du régime (rapport entre le nombre de cotisants et le nombre d’allocataires) est de 1,5. Entre 1999

et 2014, ce rapport oscille entre 1,5 et 1,6. Les hausses observées sur les périodes 1999-2001, 2007-2008 et 2014 s’expliquent par les

fortes croissances de l’effectif cotisant sur ces mêmes périodes (contrats aidés, décentralisation et élections municipales).

Rapport démographique du régime

1,5 COTISANT POUR 1 RETRAITÉ

UNE AUGMENTATION DES ALLOCATAIRES PLUS RÉGULIÈRE QUE CELLES DES COTISANTS, AU RYTHME DE 2,2% PAR AN

Entre 1999 et 2014, l’augmen-tation du nombre d’allocataires (+39,6% soit en moyenne 2,2% par an) a été un peu plus forte que celle des cotisants. En 2015, cette augmentation a été de +1,6%.Sur l’ensemble de la période 1999-2015, le nombre d’allocataires a ainsi augmenté de 41,9%, passant de 1 413 200 à 2 004 700 retraités, avec une progression nettement plus importante du nombre d’allo-

cataires femmes (+47,2% contre +33,4% pour les hommes). Cet écart de progression est encore plus fort sur les droits propres pour lesquels le nombre d’allocataires progresse de +61,1% pour les femmes et de +32% pour les hommes.Suite à l’arrêté du 23 septembre 2008 modifiant les seuils de pério-dicité des allocations pour l’Ircan-tec, tout allocataire doit désormais cumuler au moins 300 points pour

bénéficier d’une pension en rente, au lieu de 100 précédemment. Un capital unique est versé en dessous de 300 points.Depuis 2008, le nombre d’alloca-taires progresse moins vite, allant de +2,5% en 2009 à +1,6% en 2015. Cette moindre progression est liée à l’entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2011, de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (loi n°2010-1330).

Total retraités 2 004 700

1 281 100

723 600

Femmes

Hommes

Années

Effectif

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015

Années

0

2 000 000

2 500 000

1 000 000

1 500 000

500 000

3 000 000 1,70

1,60

1,50

1,40

1,30

1,20

1,10

Effectif

cotisantsretraités

rapport démographique (échelle de droite)

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

RÉTROSPECTIVE SUR 15 ANS

10 |

DONNÉESDÉMOGRAPHIQUES


| 11

Chiffres clés3 millions d’actifs cotisants en 2014

63 400 organismes déclarants en 2014

184 100 nouveaux retraités en 2015

2 millions d’allocataires au 31/12/2015

9 ans et 7 mois de durée moyenne de cotisation dans le régime

Les données disponibles concernant les cotisants sont celles de l’année 2014. La disponibilité des données 2015 sera effective à partir du second semestre 2016. En effet, les employeurs ont jusqu’au 31 janvier 2016 pour effectuer la déclaration de leurs cotisants. Les comptes individuels des affiliés sont ensuite mis à jour par l’Ircantec.

Les données disponibles concernant les allocataires sont celles au 31/12/2015. Elles sont actualisées tous les mois et disponibles immédiatement.

12 |

Employeurs 2014

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

80 %

90 %

100 %

57 000 58 000 59 000 60 000 61 000 62 000 63 000

Cotisations

Nombre d'employeurs

99,3 % des employeurs

50 %

des

co

tisat

ions

Cet ensemble d’organismes est constitué d’une multitude d’employeurs déclarant peu d’affiliés et de quelques employeurs

déclarant un nombre important de cotisants. Ainsi la moitié des cotisations du régime est versée par moins de 1% des organismes.

Concentration des cotisations par employeur

UNE FORTE CONCENTRATION DES COTISATIONS SUR PEU D’EMPLOYEURS

En 2014, un peu plus de 63 400 organismes adhérents ont déclaré à l’Ircantec, soit une baisse de 1,6% par rapport à 2013.



| 13

Les régions Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées et Aquitaine regroupent le plus d’organismes adhérents mais en terme de masse de cotisations versées, l’Île-de-France représente plus d’un tiers de l’ensemble.

Cette concentration s’explique par la présence des administrations centrales d’État, des Établissements publics nationaux et des grands hôpitaux en Île-de-France.

PLUS D’UN TIERS DES COTISATIONS VERSÉES PAR LES EMPLOYEURS D’ÎLE-DE-FRANCE


Répartition des employeurs déclarants par région

plus de 5 000

4 000 à 5 000

3 000 à 4 000

2 000 à 3 000moins de 2 000

DOM Étranger et TOM

Nord-Pas-de-Calais

Picardie

Ile-de-France

Centre

Lorraine

Champagne-Ardennes

Bourgogne Franche-Comté

AuvergneRhone-Alpes

Alsace

Limousin

Aquitaine

Midi-PyrénéesLanguedoc-Roussillon Provence-Alpes-

Côte-d’Azur

Corse

Poitou-Charentes

HauteNormandie

BasseNormandie

Bretagne

Pays-de-la-Loire

EMPLOYEURS 2014

14 |


Cotisants 2014

Les affiliés cotisants sont déclarés par des employeurs regroupés en différentes « familles » selon qu’ils appartiennent à la fonction publique d’Etat, à la fonction publique territoriale (élus et salariés), à la fonction publique hospitalière ou au secteur parapublic (établissements publics à caractère industriel et commercial ; entreprises publiques ou semi-publiques ; associations).Entre 2013 et 2014, l’effectif cotisant a augmenté dans deux fonctions publiques sur trois : 9,3% pour la

territoriale (2,3% pour les salariés et 50,7% pour les élus) et 1,6% pour l’hospitalière, et est restée stable pour la fonction publique d’Etat. L’effectif cotisant dans le secteur parapublic augmente en 2014 (2,7%). Les élus représentent 9,3% de l’effectif cotisant en 2014. Au cours d’une année électorale, un même mandat peut être occupé par deux personnes différentes entre le début et la fin de l’exercice. Ainsi, le nombre d’élus ayant cotisé dans l’exercice passe de 191 650 en 2013 à 288 810 en 2014.

Sur la même période, les hausses d’assiettes de cotisations vont de 2,3% dans le secteur parapublic à 5,3% dans la fonction publique hospitalière.Les assiettes moyennes des cotisants ont ainsi augmenté dans les fonctions publiques d’Etat (5,2%) et hospitalière (3,7%) et a fortement diminué dans la fonction publique territoriale, due aux élus. Elles ont diminué de 0,5% dans le secteur parapublic.

Répartition des cotisants par famille d’employeurs

Répartition des assiettes de cotisation par famille d’employeurs


LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : 47% DES COTISANTS, ET SEULEMENT 33% DES ASSIETTES DE COTISATIONS

En 2014, 3 002 200 affiliés cotisent à l’Ircantec (+4,8% par rapport à 2013) pour 37,97 milliards d’euros d’assiettes déclarées (+3,9% par rapport à 2013), soit une assiette moyenne de 12 650 € (-0,8% par rapport à 2013). Cette baisse s’explique par le renouvellement des conseils municipaux en 2014 qui engendre un accroissement artificiel du nombre de contrats, les élus sortants et les élus entrants étant comptabilisés dans le même exercice de cotisation.

État25,7 %

Collectivités territoriales (salariés)37,5%

Collectivités territoriales

(élus)9,3 %

Collectivitéshospitalières

17,2 %

Autresemployeurs

10,2 %

État21,7 %

Collectivités territoriales (salariés)28,2 %

Collectivités territoriales

(élus)4,4 %

Collectivitéshospitalières

25,8 %

Autresemployeurs

19,9 %


| 15

plus de 150 000

100 000 à 150 000

50 000 à 100 000

moins de 50 000


Nord-Pas-de-Calais

Picardie

Ile-de-France

Centre

Lorraine

Champagne-Ardennes


AuvergneRhone-Alpes

Alsace

Limousin

Aquitaine

Midi-Pyrénées Languedoc- Roussillon

Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Corse

Poitou-Charentes

HauteNormandie

BasseNormandie

Bretagne

Pays-de-la-Loire

16 % des cotisants ayant les assiettes les plus élevées représentent la moitié des assiettes déclarées.

20 % des cotisants ayant les assiettes les plus faibles représentent à peine plus de 1 % de l’ensemble des assiettes.

50 % des cotisants concentrent seulement 11 % des assiettes.

Concentration des assiettes de cotisation

PRÈS D’UN QUART DE L’EFFECTIF COTISANT EN ÎLE-DE-FRANCE

UNE CONCENTRATION IMPORTANTE DES ASSIETTES SUR UN FAIBLE NOMBRE DE COTISANTS

0 500 1 000 1 500 2 5002 000 3 000

49,8% des assiettes

16% des cotisants

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

Montant des assiettes cumulées en M€

Effectifs cumulés en milliers

Répartition des cotisants par région


COTISANTS 2014

L’Île-de-France est de loin la première région d’affiliation puisqu’elle représente environ un quart de l’effectif cotisant. Ceci s’explique par la présence dans cette région des organismes relevant de l’État (ministères, établissements publics nationaux), des sièges des grands établissements publics ou parapublics, mais également de nombreux hôpitaux, employant un nombre important de personnes relevant de l’Ircantec.

16 |


Comparée à la population active française, les cotisants à l’Ircantec sont très jeunes du fait d’un turnover très important des affiliés sur des

périodes courtes et majoritairement de début de carrière.L’Ircantec est un régime de passage pour la majorité des affiliés : un tiers

des cotisants est âgé de moins de 29 ans et la moitié de moins de 37 ans.

UNE POPULATION JEUNE

Pyramide des âges des cotisants salariés

Pyramide des âges de l’ensemble des cotisants

Pyramide des âges des cotisants élus


Effectifs40 000 20 000 0 0 20 000 40 000 60 000

20

15

25

30

35

40

45

50

55

60

65

70

75

Âge moyen : 39 ans 4 mois Âge moyen :

37 ans 8 mois

Hommes Femmes

Hommes Femmes

40 000 20 000 0 0 20 000 40 000 60 00015

20

25

30

35

40

45

50

55

60

65

70

75

Âge moyen : 35 ans 11 mois


Effectifs

Hommes Femmes

6 0008 000 4 000 2 000 0 0 2 000 4 00015

20

25

30

35

40

45

50

55

60

65

70

75



Effectifs

IRCANTEC ANNUAIRE STATISTIQUE 2015 COTISANTS 2014

| 17

ALLOCATAIRES 2015

Répartition des allocataires par sexe et par périodicité de paiement


Annuel Trimestriel Mensuel

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

Effectif

HommesFemmes505 500

270 400

38,7% 37,7% 23,6%

281 400

474 200

171 800

301 300

Allocataires 2015A fin 2015, 2 004 700 retraités sont allocataires du régime, soit une augmentation de 1,6% par rapport à 2014. Sur ces 2 004 700 alloca-taires, 38,7% (776 000) perçoivent une allocation une fois par an, alors que 37,7% (755 600) et 23,6% (473 200) en perçoivent une respec-tivement tous les trimestres et tous les mois.Depuis l’entrée en vigueur au 1er jan-vier 2009 du relèvement des seuils de prestations prévu par la réforme de

2008, il faut désormais avoir acquis au moins 300 points pour percevoir une allocation en rente (au lieu de 100 auparavant). Le paiement de l’alloca-tion est ainsi :• Annuel entre 300 et 999 points• Trimestriel entre 1 000 et 2 999 points• Mensuel à partir de 3 000 points.

En dessous de 300 points, un capital unique est versé par l’Ircantec.

PLUS DE 2 MILLIONS D’ALLOCATAIRES DU RÉGIME À FIN DÉCEMBRE 2015

18 |


Les femmes représentent deux tiers des allocataires du régime. Elles bénéficient en moyenne de 2 234 points contre 3 837 points pour les hommes. Les hommes liquident donc en moyenne 1,7 fois plus de droits que

les femmes. Ce phénomène s’explique par l’écart de pension mensuelle entre les hommes et les femmes. En effet sur le périmètre seul des pensions versées mensuellement, les hommes ont acquis en moyenne 13 535 points

contre 6 882 points pour les femmes. Le nombre de points moyen, hommes et femmes confondus et quel que soit la périodicité de paiement, est de 2 812.

Nombre moyen de points par sexe et par périodicité de paiement

Nombre moyen de points par type (élus/salariés) et par périodicité de paiement

DES ÉCARTS DE PENSION EXPLIQUÉS PAR L’HÉTÉROGÉNÉITÉ DES CARRIÈRES

Annuel Trimestriel Mensuel0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

Effectif

Hommes

410 380

6 880

Femmes

2 812 pointsen moyenne

13 530

1 210 1 250


2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

Effectif

Élus

400 3901 230 1 240

6 590

9 470

Salariés



Les élus représentent 9,2% des allo-cataires (184 600). Ils sont consti-tués pour un tiers de femmes. Ils ont une pension moyenne de 1 692

points, bien plus faible que celle des salariés (2 926 points). Néanmoins, leur durée moyenne de cotisation est plus longue que les salariés. Elle

est de 13 ans et 5 mois (environ deux mandats municipaux) contre 9 ans et 3 mois pour les salariés.


| 19

ALLOCATAIRES 2015


100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000Effectif

616 600Droits directsDroits dérivés

159 400

661 700

93 900

435 900

37 300

Annuel : 4 ans et 5 mois Trimestriel : 8 ans et 7 mois Mensuel : 19 ans et 10 mois

0

5

10

15

20

25

30

35

Duréeen années

HommesFemmes

moinsde 300*

300 à 499 500 à 749 750 à 999 1 000à 1 499

1 500à 1 999

2 000à 2 999

3 000à 4 999

5 000à 9 999

10 000à 19 999

20 000et plus

Tranche de points

Répartition des allocataires par type (droits directs/droits dérivés) et périodicité de paiement

Durée moyenne de cotisation par tranche de points

UNE DURÉE DE CARRIÈRE MOYENNE DE 9 ANS ET 7 MOIS


Les allocataires de droit dérivé représentent 14,5% des pensionnés (290 600) dont 86,8% de femmes. Les allocataires de droit direct (1 714 200) représentent 85,5% de l’ensemble des allocataires, dont 60,0% de femmes. Le nombre de points moyens des

retraités de droits direct est près de deux fois supérieure à celle des droits dérivés avec respectivement 3 021 points et 1 583 points. En effet, la moitié des allocataires de droits dérivés (54,9% soit 159 400) perçoivent une allocation annuelle

contre 36% pour les allocataires de droit direct. Seulement 12,8% (37 300) des allocataires de droit dérivé perçoivent une allocation mensuelle alors que ce taux atteint 25,4% pour les allocataires de droit direct.

La durée moyenne de cotisation dans le régime est de 9 ans et 7 mois. Elle est relativement homogène entre homme et femme. La durée moyenne est de 4 ans et 5 mois pour

les bénéficiaires d’une allocation annuelle, de 8 ans et 7 mois pour les bénéficiaires d’une allocation trimestrielle, et enfin de 19 ans et 10 mois pour les bénéficiaires

d’allocation mensuelle. Près des deux tiers (1 308 600) ont cotisé moins de 10 ans et près de 5% des allocataires (96 000) ont totalisé plus de 30 ans de services à l’Ircantec.

* Les allocataires de moins de 300 points ont liquidé leurs droits avant le 1er janvier 2009, date à laquelle le seuil de prestations sous forme de rente a été relevé de 100 à 300 points

20 |


L’âge moyen des allocataires de droit direct est de 73 ans et 9 mois avec 73 ans et 11 mois pour les femmes et 73 ans et 5 mois pour les hommes. Pour les allocataires de droit dérivé, l’âge moyen est de 80 ans et

2 mois, avec 80 ans et 5 mois pour les femmes et de 78 ans et 3 mois pour les hommes.30,8% des allocataires ont plus de 80 ans. La part des plus de 80 ans est de 58,5% pour les allocataires de droit

dérivé (50,4% pour les hommes et 59,9% pour les femmes) et de 26,1% pour les allocataires de droit direct (24,3% pour les hommes et 27,2% pour les femmes).

En 2015, le nombre de points moyen par retraité est de 2 812 points (soit 1 336 €), en progression de 3,1% par rapport à 2014 (2 727 points). La moitié des allocataires bénéficient

de moins de 909 points (soit 432 € de retraite annuelle) et perçoivent ainsi 8,0% des allocations versées par le régime.En revanche, seuls 17,9% des allo-

cataires détiennent au moins 3 000 points, soit une retraite au moins égale à 1 425 € par an (soit 119 €payée mensuellement).

UN ÂGE MOYEN DE 73 ANS ET 9 MOIS POUR LES ALLOCATAIRES DE DROIT DIRECT ET 80 ANS ET 2 MOIS POUR LES ALLOCATAIRES DE DROIT DÉRIVÉ

LA MOITIÉ DES ALLOCATIONS CONCENTRÉE SUR 5% DES BÉNÉFICIAIRES

Répartition des allocataires par tranche de points et par sexe

Effectif

HommesFemmes

Tranche de points

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

moins de 300

300 à 499 500 à 749 750 à 999 1 000 à 1 499

1 500 à 1 999

2 000 à 2 999

3 000 à 4 999

5 000 à 9 999

10 000 à 19 999

20 000 et plus

Annuel Trimestriel Mensuel



Pyramide des âges des allocataires de droit direct (en nombre) Pyramide des âges des allocataires de droit dérivés (en nombre)

Femmes1 028 900

Hommes685 300


Âge moyen :73 ans 11 mois

45 000 25 000 5 000 5 00000 25 000 45 000 65 00050

55

60

65

70

75

80

85

90

95

100

Âge

Femmes252 200

Hommes38 400

Âge4 000 2 000 0 0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000

50

55

60

65

70

75

80

85

90

95

100



| 21

ALLOCATAIRES 2015

La moitié des points payés sont déte-nus par moins de 5% des allocataires bénéficiant des prestations les plus élevées. Ces 97 200 allocataires ont

au minimum 9 707 points et 29 010 points en moyenne. De plus, les allo-cataires du dernier décile, soit les 10% d’allocataires bénéficiant des pres-

tations les plus élevées (avec plus de 4 970 points), perçoivent 62% des allo-cations payées.

Comme pour les retraités du régime général, les régions qui concentrent le plus grand nombre d’allocataires de l’Ircantec sont les régions Ile de France (281 900), Rhône Alpes (182 100, soit 9,1% des allocataires), ainsi que la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (160 000, soit 8,0% des allocataires). Cependant, la part des pensionnés du régime dans la population est la plus élevée en Limousin, Bourgogne, Auvergne et Poitou-Charentes : ces régions concentrent les plus grandes parts de personnes de plus de 60 ans dans la population régionale.Enfin, 36 900 allocataires (1,8%) résident à l’étranger ou dans les TOM.

LES RÉGIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE ATTIRENT PLUS DE 17% DES ALLOCATAIRES ET L’ILE-DE-FRANCE 14,1%

Répartition des allocataires par région


plus de 150 000

100 000 à 150 000

50 000 à 100 000

moins de 50 000


Nord-Pas-de-Calais

Picardie

Ile-de-France14,1%

Centre

Lorraine

Champagne-Ardennes


AuvergneRhone-Alpes

9,1%

Alsace

Limousin

Aquitaine

Midi-PyrénéesLanguedoc-Roussillon Provence-Alpes-

Côte-d’Azur8,0%

Corse

Poitou-Charentes

HauteNormandie

BasseNormandie

Bretagne

Pays-de-la-Loire

Allocataires : concentration des points

500 0000 1 000 000 1 500 000 1 907 600

50% des points

4,9%

des allocataires

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

5 000

5 500

Points en millions

Effectifs d'allocataires

22 |

Nouveaux retraités 2015

Répartition des nouveaux retraités 2015 par sexe et par périodicité de paiement

Effectif

HommesFemmes

33 800

18 500

12 4009 400

53 900

24 700

18 800

12 600

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

Capital unique Annuel Trimestriel Mensuel

En 2015, le nombre de nouveaux retraités est en baisse de 2,7% par rapport à 2014 (189 100), Cette diminution est la conséquence du moindre flux de liquidation d’élus en 2015 (12 800) par rapport à 2014 (29 900), année marquée par les élec-tions municipales. En revanche, le nombre de nouveaux retraités salariés (171 300) est supérieur de 7,6% par rapport à 2014 (159 300). Le niveau

élevé de liquidation de salariés s’explique par la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010, qui reporte progressivement l’âge légal de départ à la retraite ainsi que l’âge d’ac-quisition du taux plein, conjuguée à la mise en œuvre du droit à l’information en matière de retraite.Parmi ces nouveaux retraités, 47,7% (87 700) ont perçu un capital unique en 2015, contre 43,4% en 2014.

Quant aux 96 400 nouveaux retraités percevant une pension sous forme de rente, 44,8% bénéficient d’une allocation annuelle, 32,4% d’une allo-cation trimestrielle, et 22,8% d’une allocation mensuelle.

184 100 NOUVEAUX RETRAITÉS EN 2015



| 23

Nombre moyen de points par périodicité

LES NOUVEAUX RETRAITÉS BÉNÉFICIENT DE 2 052 POINTS EN MOYENNE

Le nombre de points moyen des nou-veaux retraités est de 2 052 (soit 975 € de pension annuelle) contre 2 123 en 2014 (-3,4%). La part importante de nouveaux retraités percevant un capi-tal unique (passant de 43,4% en 2014 à 47,7% en 2015) explique cette baisse.Le nombre de points moyen est de 2 655 pour les hommes, soit -4,3% par

rapport à 2014. Les femmes ne tota-lisent quant à elles que 1 646 points en moyenne, soit +1,4% par rapport à 2014. L’écart entre les hommes et les femmes se résorbe ainsi cette année puisque les premiers disposent en moyenne de plus de 1 009 points que les secondes, alors que l’écart était de 1 149 points en 2014.

NOUVEAUX RETRAITÉS 2015


Nombrede points

HommesFemmes


90 5901 690

17 280

90 5901 730

10 250

0

4 000

8 000

12 000

16 000

20 000


24 |


Répartition des nouveaux retraités par tranche de points et par sexe

UNE FORTE CONCENTRATION DES DROITS SUR UN FAIBLE NOMBRE DE NOUVEAUX RETRAITÉS

Les nouveaux retraités bénéficiant d’une pension mensuelle (soit 11,9% des nouveaux retraités), liquident à eux seuls plus des trois quart des droits liquidés en 2015 (77,1% précisément). En revanche, les nouveaux retraités totalisant moins de 300 points (ayant donc perçu un versement

sous forme de capital unique) ne totalisent que 2% de l’ensemble des points liquidés. Enfin, les nouveaux retraités qui disposent d’au moins 10 000 points (6 700 personnes, soit 3,6% de l’ensemble des effectifs) concentrent à eux seuls 55,9% des points.

Effectif

HommesFemmes

Tranche de points


0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

0 à 99 100 à 299

300 à 499

500 à 749

750 à 999

1000 à 1 499

1 500 à 1 999

2 000 à 2 999

3 000 à 4 999

5 000 à 9 999

10 000 à 19 999

20 000 et +


| 25

NOUVEAUX RETRAITÉS 2015

PLUS DE 11% DE DROITS GRATUITS ATTRIBUÉS

Le graphique ci-dessous présente la répartition des nouveaux alloca-taires par origine des points acquis : • points validés : acquisition des

points par validation• points cotisés : acquisition des

points par cotisation• points gratuits : acquisition des

points sous des conditions spéci-fiques

Parmi les nouveaux allocataires de l’Ircantec, 6,7% ont des carrières formées exclusivement de périodes validées (avec ou sans points gra-tuits). La grande majorité des car-rières (93,3%) est constituée de points cotisés auxquels viennent éventuellement s’ajouter des points validés et/ou gratuits.

Les points gratuits sont principale-ment liés aux avantages familiaux :• majoration pour enfants (43,3%

des points gratuits)• bonification parentale (12,0% des

points gratuits).Les autres points gratuits sont attribués au titre des périodes de service militaire (14,5%), période de maladie (14,4%) et période de chô-mage (12,2%).Au total, les points gratuits attri-bués représentent 11,1% du total des points liquidés.Globalement, la part des nouveaux retraités percevant des points gra-tuits est en constante diminution, elle est passée de plus de 70% en 2010 à 60,6% en 2015.

Enfin, 41 500 nouveaux retraités (22,5%) bénéficient de points attri-bués au titre de la surcote avec un nombre de points moyen de 353 (384 en 2014). L’ensemble des points attribués au titre de la sur-cote représente 3,9% du total des points liquidés en 2015 (4,9% en 2014 et 2,8% en 2013).

Ventilation des nouveaux retraités par origine de points

Effectif

Type de points

3 3809 040

64 040

85 780

5 110

16 750

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

100 000

Points validés Points validés et gratuits

Points cotisés Points cotisés et gratuits

Points validés et cotisés

Points validés et cotisés et gratuits


26 |


Zoom sur les nouveaux retraités de droit direct(hors capitaux uniques)

Hors capitaux uniques, le nombre de nouveaux retraités percevant une pension de droit direct s’élève à 94 000, en baisse de 10,2% par rapport à 2014 (104 800).

UN ÂGE MOYEN À LA LIQUIDATION EN BAISSE À 63 ANS ET 9 MOIS

Répartition par âge des nouveaux retraités de droit direct

HommesFemmes

0

4 000

8 000

12 000

16 000

20 000

24 000

<60 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75

Effectif

Âge

L’âge moyen de ces nouveaux allocataires de droit direct est de 63 ans et 9 mois, soit une baisse assez marquée par rapport à 2014 (64 ans et 6 mois). Les liquidations de droits par de nombreux élus en 2014 à la suite des élections municipales expliquent le recul du volume et de l’âge de liquidation en 2015 (9 400 nouveaux élus retraités de droit direct hors capitaux uniques, contre 25 600 en 2014). Les hommes partent, en moyenne, plus tard à la retraite que les femmes, avec un âge moyen de départ

à 64 ans et 1 mois pour les premiers et 63 ans et 5 mois pour les secondes. Les départs avant 60 ans continuent à diminuer : 387 en 2015 contre 470 en 2014.Une personne sur cinq part à la retraite avant 62 ans. En effet, la part des départs à 60 ans et 61 ans est respectivement de 6,8% et 13,3%. Le report se fait en grande partie vers les départs à 62 ans, et dans une moindre mesure vers les départs à 63 ans. Parmi les nouveaux retraités de droit direct :

• 9,6% des hommes et 4,8% des femmes demandent leur retraite à 60 ans• 13,4% des hommes et 13,3% des femmes demandent leur retraite à 61 ans• 22,4% des hommes et 34% des femmes demandent leur retraite à 62 ans.• 38,4% des hommes et 34,6% des femmes demandent leur retraite à 65 ans et plus.



| 27

Nombre moyen de points par âge de départ

Durée moyenne de carrière par âge de départ à la retraite

UNE DURÉE DE CARRIÈRE MOYENNE DE 10 ANS ET 6 MOIS


La durée de cotisation des nouveaux allocataires varie selon l’âge, le sexe et en fonction du type de contrat (salarié ou élu).L’Ircantec constituant un régime de passage pour une grande partie des assurés, la durée de carrière moyenne

des nouveaux retraités de droit direct hors capitaux uniques est de 10 ans et 6 mois, avec 10 ans et 5 mois pour les hommes, et 10 ans et 7 mois pour les femmes. Les hommes qui partent à la retraite à 60 ans ont une durée de cotisation

moyenne de 8 ans et 7 mois, alors que ceux qui partent à 65 ans ont cotisé en moyenne durant 11 ans et 11 mois. Ces durées moyennes pour les femmes sont respectivement de 12 ans et 3 mois et de 10 ans et 5 mois.

EN MOYENNE, 1,5 FOIS PLUS DE POINTS LIQUIDÉS À 65 ANS QU’À 60 ANS

En 2015, les 94 000 nouveaux retraités totalisent 3 884 points en moyenne, alors que ce nombre moyen de points était de 3 715 en 2014 (soit une aug-mentation de 4,5%).En moyenne, les hommes disposent

de 4 872 points contre 3 167 pour les femmes.Pour les liquidations de droit direct, le nombre moyen de points évolue avec l’âge de liquidation. Ainsi, les hommes qui demandent leur retraite à 64 ans ont

le double de points que ceux qui liquident leurs droits à 60 ans. Tous sexes confon-dus, les personnes demandant la liqui-dation de leurs droits à 65 ans totalisent en moyenne 1,5 fois plus de points que celles qui la demandent à 60 ans

Âge

0

2

4

6

8

10

12

14

16

<60 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75

Duréecarrière

HommesFemmes

HommesFemmes

Âge

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

<60 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75

Nombrepoints

4 872 points en moyenne

3 167 points en moyenne

ZOOM SUR LES NOUVEAUX RETRAITÉS DE DROIT DIRECT

28 |

GlossaireAllocatairesCe sont les personnes qui perçoivent une allocation de retraite. Une même personne peut bénéficier de plusieurs allocations de l’Ircantec (ex : salarié et élu, droit direct/droit dérivé). Elle sera alors comptée comme plusieurs allocataires. Les allocataires sont de droit direct ou de droit dérivé.Le nombre d’allocataires correspond au nombre d’allocations payées à l’échéance du 31 décembre.

Assiette de cotisationC’est la rémunération perçue au titre de l’activité relevant du régime (sala-riés) ou l’indemnité perçue (élus) et soumise à cotisation Ircantec.

CotisantsLes cotisants sont les affiliés qui ont fait l’objet d’une déclaration dans l’année de la part de leur employeur, quelles que soient la durée de leur activité et la condition de travail (temps complet ou partiel, travail sai-sonnier ou à domicile...).

Droits dérivésCe sont les allocataires qui perçoivent une retraite en qualité d’ayants droit : conjoints (y compris divorcés), orphe-lins. Le présent annuaire comptabilise comme ayants droit les conjoints.

Droits directsCe sont les allocataires qui perçoivent une retraite au titre des services qu’ils ont eux-mêmes effectués.

Employeur (famille d’)Les cotisants exercent leur activité chez des employeurs regroupés en différentes familles.• État : employeurs à compétence

nationale (ministères, établisse-ments publics nationaux...)

• Collectivités territoriales : com-munes, départements, régions, EPCI, établissements publics à compétence locale

• Collectivités hospitalières : établis-sements hospitaliers, maisons de retraite, autres établissements de santé

• Autres employeurs : EPIC ou sociétés de droit privé (industries électriques et gazières, La Poste, audiovisuel public,…..), Pôle Emploi, Banque de France, OPH, GIP, régies, associations et fondations

LiquidantsAffiliés faisant calculer et mettre en paiement leurs droits à retraite dans l’année.

Organismes adhérentsL’Ircantec distingue dans sa popu-lation d’employeurs les organismes déclarants des organismes déclarés. Les organismes déclarés sont toutes les entités juridiques qui emploient des personnels affiliés à l’Ircantec.Parmi ces entités, ne sont organismes déclarants que celles qui envoient des déclarations individuelles de droit. Un organisme déclarant peut déclarer pour plusieurs organismes déclarés. Ne sont comptabilisés dans le cadre de l’annuaire que les orga-nismes déclarants.

Périodicité de paiementLes allocataires perçoivent leur prestation selon une périodicité qui dépend du nombre de points acquis.

Pour les liquidations effectuées avant le 1er janvier 2009 :• moins de 100 points : paiement

d’un capital unique• de 100 à 500 points : paiement

d’une allocation annuelle• de 500 à 2 000 points : paiement

d’une allocation trimestrielle• plus de 2 000 points : paiement

d’une allocation mensuelle

Pour les liquidations effectuées après le 1er janvier 2009 :• moins de 300 points : paiement

d’un capital unique• de 300 à 999 points : paiement

d’une allocation annuelle• de 1 000 à 2 999 points : paiement

d’une allocation trimestrielle• plus de 3 000 points : paiement

d’une allocation mensuelle

Points de retraiteUnité de compte de la retraite.Il existe différentes catégories de points selon le mode d’acquisition. • Points cotisés : acquis par coti-

sations prélevées au moment de l’exercice de l’activité.

• Points validés : - validation de services accomplis

dans le passé pour lesquels aucune cotisation n’avait été versée et don-nant lieu à cotisation lors de la prise en compte,

- validation de carrières effectuées dans d’autres régimes et transfé-rées. Si les services relevaient d’un régime spécial (ex titulaires sans droit), la validation est payante. S’ils relevaient de régimes privés, elle est gratuite.

• Points gratuits : attribués selon diverses conditions :

- bonification mères de famille et

bonification parentale, - maladie, - invalidité, - chômage, - périodes de guerre et de service

militaire, - majoration pour enfants, - cessation anticipée d’activité.

Pourcentage d’appelC’est le rapport entre les cotisations appelées et les cotisations théo-riques. Il est actuellement de 125 %.

RégimeLe régime de l’Ircantec s’ap-plique d’une part aux salariés des employeurs relevant du champ d’ap-plication, d’autre part aux élus des collectivités territoriales. Les affiliés sont gérés selon deux réglementa-tions distinctes.• Salariés : le régime est alors com-

plémentaire de la Sécurité sociale.• Élus : le régime constitue la retraite

unique et obligatoire.

Salaire de référencePrix d’achat en euros d’un point de retraite.Nombre de points = cotisations théo-riques / salaire de référence.

Taux d’appel de cotisationTaux d’appel = taux théorique x pour-centage d’appel

Taux théoriques de cotisationCe sont les taux appliqués à l’assiette de cotisation pour calculer les coti-sations théoriques qui serviront à acheter les points.L’assiette de cotisation comprend deux tranches.Deux taux théoriques sont fixés, l’un pour la tranche A (au plus égale au plafond Sécurité sociale), l’autre pour la tranche B (au-dessus du plafond Sécurité sociale).

Valeur du pointValeur de service en euros d’un point de retraite.Elle est révisée chaque année dans les mêmes conditions que les pen-sions de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (évolution prévi-sionnelle des prix à la consommation hors tabac).

Pour toutes informations complémentaires, contactez l’Ircantec,

direction de la gouvernance 24 rue Louis Gain

49939 ANGERS CEDEX 9Tél : 02 41 05 27 96

Ircantec33 rue Villiers de l’Isle-Adam

75971 PARIS CEDEX 20

www.ircantec.retraites.fr

Documents

ANNUAIRE STATISTIQUE 2015 - Retraite&Solidarité · 0,35 0,40 0,45 0,50 € 0,47507 ... au 31/12/2015 9 ans et 7 mois de durée moyenne de cotisation dans le régime Les données