Schneider Electric 1- Division - Name – Date

Annulation des Elections CE et DP sur l’Etablissement d’Evreux

Pendant la campagne préélectorale et le jour du scrutin du 1er tour des élections du 25 novembre 2010. La C.A.T avait constaté des irrégularités dans la propagande du syndicat Force Ouvrière d’Evreux.

Schneider Electric 2- Division - Name – Date

Le C.E d’Evreux appartient à F.O

Et ont fait ce que l’ont veut

C.A.T

Le C.E d’Evreux appartient à F.O

Et ont fait ce que l’ont veut

D’ailleurs le juge statuera ?

C.A.T

Schneider Electric 3- Division - Name – Date

La C.A.T a donc décidé, par la voix de maitre Hamoudi, avocat au barreau de Paris, de saisir le Tribunal d’Instance d’Evreux, pour que ces irrégularités soient reconnues.

Schneider Electric 4- Division - Name – Date

Dans son délibéré rendu le 16 février 2011, le Tribunal d’ Instance d’ Evreux a retenu que la distribution gratuite de café à l’initiative de F.O et ainsi la promotion de son action au sein du C.E pendant le déroulement du scrutin, a pu

raisonnablement modifier le vote à son profit.

Schneider Electric 5- Division - Name – Date

Que le résultat des élections avaient été influencé par ces pratiques.Et qu’il convenait en conséquence de prononcer l’annulation des élections des Délégués du Personnel et du Comité d’Etablissement d’Evreux du 25 novembre 2010.

Schneider Electric 6- Division - Name – Date

F.O, organisation qui contrôle le C.E, placarde sur la porte du local CE(Activités sociales et culturelles) que suite à l’annulation des élections ce local sera fermé jusqu’aux nouvelles élections.

voyages calendriers

CD

colis

FO

Schneider Electric 7- Division - Name – Date

Alors, je ne suis plus élue ???

RHBP

Plus de C.E plus de D.P

Directeur

ELUE

Mais nous réfléchissons à la

situation !!!

Schneider Electric 8- Division - Name – Date

Direction RH

Relation Sociale

Existe-t-il des solutions pour maintenir les activités culturelles?Oui mais cela donnerait le beau rôle à la C.A.T.Donc il faut tous bloquer. Ont leur fera payer leurs impertinences.

Schneider Electric 9- Division - Name – Date

C.A.T Propositions

Ont vient de Recevoir un tractDe la C.A.T avecdes propositions

Que va t’on faire ? C’était le risque

Que faisons nous?

Il faut bloquer coûte quecoûte jusqu’aux élections.

Schneider Electric 10- Division - Name – Date

Il faut trouver uneDate pour les électionsIl faut trouver uneDate pour les élections ?

Si ! Il va y avoir a le projet duNouvel entrepôt et il vaFalloir négocier!

Attention si la C.A.T est là ils vont êtres de redoutables négociateursEt nous n’avons pas l’habitudeDe négocier des accords de mobilité collectif

Attention si la C.A.T est là ils vont êtres de redoutables négociateursEt nous n’avons pas l’habitudeDe négocier des accords de mobilité collectif.

Nous ne sommes pas presséNous ne sommes pas pressé.

Schneider Electric 11- Division - Name – Date

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