ANONYME - portesdelaplage2.files.wordpress.com€¦ · Web viewDU vendredi 23 août 2019. RESIDENCE LES PORTES DE LA PLAGE 2. 11370 - PORT-LEUCATE. Le vendredi 23 août 2019, dans

AGENCE DU SOLEIL217 Avenue Pierre Brossolette – 11210 PORT LA NOUVELLE

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PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU VENDREDI 23 AOÛT 2019

RESIDENCE LES PORTES DE LA PLAGE 211370 - PORT-LEUCATE

Le vendredi 23 août 2019, dans la MAIRIE ANNEXE DE PORT LEUCATE, à 9h00, les copropriétaires de la résidence LES PORTES DE LA PLAGE 2 se sont réunis en assemblée générale sur convocation régulièrement établie par le syndic, la SAS AGENCE DU SOLEIL, pour délibérer de l'ordre du jour suivant :

01) Désignation d'un Président de séance (article 24)02) Election d'un secrétaire de séance (article 24)03) Election d'un scrutateur (article 24)04) Election d'un second scrutateur (article 24)05) Rapport moral et financier du conseil syndical (sans vote)06) Approbation des comptes de l'exercice (article 24)07) Quitus au syndic pour sa gestion (article 24)08) Dispense de mise en concurrence du syndic par le Conseil Syndical (article 25)09) Election d'un nouveau membre du Conseil Syndical, suite au décès de M.SCHOENFELD :

Candidature de M.BELIER(article 25)09 a) Election d'un nouveau membre du Conseil Syndical, suite au décès de M.SCHOENFELD :

Candidature de M.BLATEYRON(article 25)10) Résultats de l'étude confiée au Cabinet ROGET, concernant les odeurs dans plusieurs logements

(article 25)11) Examen du rapport établi par le Cabinet ROGET, sur le décollement de la peinture constaté sur

les parement en carrelage. (sans vote)12) Remplacement des portes de locaux techniques dégradées au bâtiment B1 (article 25)13) Remplacement des portes de locaux techniques dégradées au bâtiment C (article 25)14) Remplacement des portes de locaux techniques dégradées au bâtiment A1 (article 25)15) Réalisation d'une étude pour la réfection du revêtement de la voie de désserte des parkings

devant les bâtiment B, B1 et C (sans vote)16) Point sur le dossier relatif à l'installation de la fibre optique (sans vote)17) Point d'information en cas de sinistre dégâts des eaux (sans vote)18) Point d'information sur la nouvelle numérotation de la résidence LES PORTES DE LA PLAGE II

(sans vote)19) Acte de gestion : Réalisation d'un diagnostic technique global (DTG) (article 24)20) Règle de fonctionnement du conseil syndical : Défraiement des membres du conseil syndical

(article 24)21) Création d'un BLOG (sans vote)22) Vote du budget prévisionnel 2020/2021 (article 24)23) Rappel aux copropriétaires : numéros de téléphone et adresse e-mail (sans vote)

De la feuille de présence et des pouvoirs, il ressort :

Sont présents ou représentés : AUVINET JEAN MARIE (88) représentant SALEUR GEORGES (84) - BELLIER EMMANUEL (86) représentant MANTEI ODILE (85) - BLATEYRON ALAIN (133) représentant CLEOPATRE HUGUETTE (82), COUCOUROUX FRANCK (104), GENESTE PATRICE (107), GUERIN EDITH (82) - BONNET GERARD (82) - CAMOU ANNE MARIE (77) - CHARNALET MICHEL (85) représentant CHATEAUX MARIE PIERRE (84), HENNEBERT LILIANE (78) - COURTAZELLES JEAN PIERRE OU CHRISTINE (84) - DELANNOY FRANCOISE (104) - GIROUY SERGE (84) représentant LAFFONT ALAIN OU NATHALIE (82), BOA DANIEL (84), CHAPUIS DOMINIQUE (86), LO CICERO GASPARD OU ISABELLE (83), SAUVADET ALAIN (84), SCHOENFELD PIERRE (77) - KOPF JEAN PIERRE (86) représentant BLANCHEMANCHE BERNARD (89), CHERASSE ALAIN OU MARTINE (90), DAUTREVILLE JEAN FRANCOIS (86), DRUGY ROBERT (83), LEWKOWICZ EVELYNE (83) - LONDEY LIONEL (103) - MEUNIER JEAN CLAUDE JEAN CLAUDE (82) représentant GENNETEAU MICHEL (81) - MONJANEL ALICE (86) représentant GLOAGUEN JEAN FRANCOIS (106) - PAPEREUX ANDRE (112) représentant BLIN MICHELINE (83), FEJOZ GENEVIEVE (84), GALLO BENJAMIN OU LAGOUTE JENNIFER (85), VANMASSENHOVE CLAUDE (83) - PASTOR JEAN MARC JEAN (103) - SEIGNERT Annette (100) représentant FRANCEZ CHARLOT JEAN PAUL (83), GAUTHIER ROGER (83) - SOVRAN PASCAL (101) - SROUSSI ROLAND (83) - YARGUI JEAN JACQUES (100) -

Sont absents ou non-représentés : Madame ANCEL MYLENE (82), SUCCESSION ANTRAYGUES FABIEN (86), Madame ARNOULT JACQUELINE (87), M. et MME BAUGEY LIONEL (101), MONSIEUR BOISSY YVES (84), INDIVISION BOUKBIR ABD-EL-MALIK OU MARTY MELISSA (100), Monsieur CASAEDI HERVE (82), M. et MME CHAPELOT CHRISTIAN ET ELIANE (82), M ou Mme CHENAFI ZAIDEM (88), M ou Mme DASSONVILLE MARC (87), Madame DAWES HELEN (100), Madame DELATTRE CELINE (88), Monsieur DEPART BRUNO (111), MONSIEUR DESTEUCQ JEAN MARC (133), M. et MME DESVAUX JACKY (83), M ou Mme DUBOIS JACQUES (104), Madame DUCHE RENEE (107), M. et MME ESCACH ROGER (90), M. et MME FAUGERE JEAN-JACQUES (176), Monsieur FEDI HERVE (104), M. ou MME FLOUZAT PIERRE ET CLAUDIE (87), INDIVISION FORT STEPHANE VITRAC SYLVIE (88), Madame FRAISSE EPOUSE BLANCHET GENEVIEVE (82), M ou Mme GRANGER MICHEL (107), M ou Mme HARTMANN BERNARD (84), M ou Mme HERAUT RENE (86), Madame HOUSSAYE HELENE (82), M. et MME JAMOTTE PASCAL (90), Madame JONARD CLAUDETTE (86), M ou Mme JUNG MICHEL IRENE (85), M ou Mme KUJAWA EDOUARD (81), M ou Mme LABETAA (90), MR OU MME LALES PATRICE (115), Madame LAMBERT LINE (83), M. et MME LAPEYRADE GUY (95), M. et MME LECHENARD PASCAL (82), M ou Mme LEDRU ALAIN (104), M et Mme LIARD ROGER (104), M. et MME LOPES THIERRY (96), Madame LOR LAMBIN THERESE (91), M. et MME MAGNIER MORISSAUX PATRICK ET LYSIANE (82), M et Mme MARC ROBERT (88), MR OU MME MARKERT JURGEN OU MARLENE (99), M. et MME MARTINS FERREIRA JOSE (76), Monsieur MARTY GREGORY (83), Monsieur MILLET JEAN LUC (89), Monsieur MOURIER MICHEL (86), Monsieur PANSIER MARC (84), MR OU MME PANSIER Marcel (86), Monsieur PASCUAL FRANCK (76), Monsieur PESENTI CHARLES (88), M ou Mme PETER JEAN (90), Madame PORTANT MARYSE (104), Madame POYET GHISLAINE (87), S.C.I. R.V (83), M. ou MME REIMEL ROLAND (88), M. ou MME ROURER ALAIN (87), Madame ROUX NICOLE (82), M. et MME SARAZIN EMMANUEL ET ISABEL (104), M ou Mme STAUB GILBERT (87), SYNDICAT COPROPRIETAIRES 213 PORTES PLAGE 2 (4), MR ET MME TUBIANA FRANCO (73), M ou Mme VINOLO JEAN PIERRE (82), M ou Mme VISENTIN PASCAL (83), M. et MME VIVENOT JEAN MARIE (108), Monsieur VOYNET JEAN (73),

Soit un total de présents et représentés de 4100 tantièmes sur 10065 tantièmes.Et 46 copropriétaires sur 112 copropriétaires

Le syndic remplissant au début les fonctions de secrétaire provisoire, a invité les copropriétaires à composer le Bureau de l'Assemblée.

Résolution 01 : Désignation d'un Président de séance (article 24)

Procès Verbal de l’AG de la Résidence LES PORTES DE LA PLAGE 2 du 23/08/2019Page 2

L'Assemblée Générale élit M.PAPEREUX en qualité de Président de séance.

Résultat du voteNombre de pour: 4100 Tantième(s) Et 46 Copropriétaire(s)Nombre de contre: 0 Tantième(s) Et 0 Copropriétaire(s)Nombre d'abstentions: 0 Tantième(s) Et 0 Copropriétaire(s)Nombre d'absents: 5965 Tantième(s) Et 66 Copropriétaire(s)

Résolution adoptée à l’unanimité des copropriétaires présents et représentés.

Résolution 02 : Election d'un secrétaire de séance (article 24)

L'Assemblée Générale élit M.SIGAYRET de l'AGENCE DU SOLEIL en qualité de Secrétaire de séance. L'AGENCE DU SOLEIL est représentée par Mme GONZALES.



Résolution 03 : Election d'un scrutateur (article 24)

L'Assemblée Générale M.BLATEYRON en qualité de Scrutateur.



Résolution 04 : Election d'un second scrutateur (article 24)

L'Assemblée Générale élit M.GIROUY en qualité de second Scrutateur.



Résolution 05 : Rapport moral et financier du conseil syndical (sans vote)


Le Conseil Syndical rend compte à l'Assemblée Générale de l'exécution de sa mission, notamment des avis donnés au Syndic, des délégations reçues de l'Assemblée Générale et du contrôle des comptes de l'exercice.

Résolution n'ayant pas fait l'objet d'un vote.

Résolution 06 : Approbation des comptes de l'exercice (article 24)

L'Assemblée Générale approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition les comptes de charges de l'exercice, relatifs à la période du 01/04/2018 au 31/03/2019, qui ont été adressés à chaque copropriétaire, sans réserve.(Il est rappelé que les modalités de consultation des pièces justificatives ont été définies en Assemblée Générale de la façon suivante : sur simple demande au Cabinet du Syndic entre la réception de la convocation et la tenue de la réunion appelée à statuer sur lesdits comptes).


Se sont abstenus: GAUTHIER ROGER (83),

Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.

Résolution 07 : Quitus au syndic pour sa gestion (article 24)

L'Assemblée Générale donne quitus plein, entier, définitif et sans réserve au Syndic pour sa gestion, dans le cadre de l'exercice arrêté.


Ont voté contre la décision de l'assemblée: GAUTHIER ROGER (83), Se sont abstenus: KOPF JEAN PIERRE (86),

Résolution adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.

Résolution 08 : Dispense de mise en concurrence du syndic par le Conseil Syndical (article 25)

L'Assemblée Générale, en application de la loi MACRON du 06/08/2015, dispense le Conseil Syndical de mettre le Syndic en concurrence à l'échéance de son mandat, considérant la possibilité, à tout moment, pour le Conseil Syndical ainsi que pour chaque copropriétaire, de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet.

Résultat du 1er vote


Nombre de pour: 4017 Tantième(s) Et 45 Copropriétaire(s)Nombre de contre: 0 Tantième(s) Et 0 Copropriétaire(s)Nombre d'abstentions: 83 Tantième(s) Et 1 Copropriétaire(s)Nombre d'absents: 5965 Tantième(s) Et 66 Copropriétaire(s)

Se sont abstenus: GAUTHIER ROGER (83),

Résolution REJETEE par défaut de majorité de l'article 25 en 1ère lecture et revotée à l'article 25.1 ci-après.

L'assemblée générale constate que la résolution ne recueille pas la majorité de l'art. 25 mais que le projet a recueilli au moins le tiers des tantièmes de tous les copropriétaires, procède conformément à l'art. 25-1, immédiatement à un second vote dans les conditions de majorité de l'art.24.

Résultat du 2ème voteNombre de pour: 4017 Tantième(s) Et 45 Copropriétaire(s)Nombre de contre: 0 Tantième(s) Et 0 Copropriétaire(s)Nombre d'abstentions: 83 Tantième(s) Et 1 Copropriétaire(s)Nombre d'absents: 5965 Tantième(s) Et 66 Copropriétaire(s)

Abstention(s): GAUTHIER ROGER (83),

Résolution adoptée en 2ème lecture à la majorité des copropriétaires présents et représentés.

Résolution 09 : Election d'un nouveau membre du Conseil Syndical, suite au décès de M.SCHOENFELD : Candidature de M.BELIER (article 25)

L'Assemblée Générale prend acte du décès de M.SCHOENFELD et désigne en qualité de membres titulaires au Conseil Syndical, conformément aux dispositions figurant au règlement de copropriété et à l'Article 21 de la Loi du 10 juillet 1965, et ce pour une durée de 1 an, la personne suivante :

Selon candidatures en cours de séance : M.BELIER

Résultat du 1er voteNombre de pour: 3997 Tantième(s) Et 45 Copropriétaire(s)Nombre de contre: 103 Tantième(s) Et 1 Copropriétaire(s)Nombre d'abstentions: 0 Tantième(s) Et 0 Copropriétaire(s)Nombre d'absents: 5965 Tantième(s) Et 66 Copropriétaire(s)

Ont voté Contre : PASTOR JEAN MARC JEAN (103),




Vote(s) contre la décision de l'assemblée: PASTOR JEAN MARC JEAN (103),



Résolution 09 a : Election d'un nouveau membre du Conseil Syndical, suite au décès de M.SCHOENFELD : Candidature de M.BLATEYRON(article 25)

L'Assemblée Générale prend acte du décès de M.SCHOENFELD et désigne en qualité de membres titulaires au Conseil Syndical, conformément aux dispositions figurant au règlement de copropriété et à l'Article 21 de la Loi du 10 juillet 1965, et ce pour une durée de 1 an, la personne suivante :

Selon candidatures en cours de séance : M.BLATEYRON






Résolution 10 : Résultats de l'étude confiée au Cabinet ROGET, concernant les odeurs dans plusieurs logements (article 25)

L'Assemblée Générale après avoir pris connaissance de l'étude du Cabinet ROGET et des explications du Conseil Syndical, délibéré, décide, en application de l'article 25 de la Loi du 10.07.65, d'effectuer les travaux suivants :

Protection des trois sorties d'aération sur une souche de cheminée en toiture au bâtiment B1.

Retient un budget maximum de 1 705, 00 € TTC et autorise le Syndic à passer commande, après accord du Conseil Syndical sur un devis d'entreprise à due concurrence de ce budget.

Décide que le coût des travaux ainsi que les frais, honoraires, assurances y afférents seront répartis en fonction des charges communes générales.Autorise le Syndic à lancer un appel de provision nécessaire au paiement, selon les modalités d'exigibilité suivantes : 100% à réception.






Résolution adoptée en 2ème lecture à l’unanimité des copropriétaires présents et représentés.

Résolution 11 : Examen du rapport établi par le Cabinet ROGET, sur le décollement de la peinture constaté sur les parement en carrelage. (sans vote)

L'Assemblée Générale prend acte de l'étude réalisée par le Cabinet ROGET sur le décollement de peinture constaté sur les parements en façade.

Prend acte que la suppression de ces éléments serait une solution pérenne pour la copropriété, mais que compte tenu des modalités de mise en oeuvre pour cette réalisation (échafaudages sur l'ensemble de la résidence), il est necessaire d'attendre un futur ravalement, pour effectuer ces travaux, les coûts étant trop importants.


Résolution 12 : Remplacement des portes de locaux techniques dégradées au bâtiment B1 (article 24)

L'Assemblée Générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis et contrats demandés et présentés par le Syndic, délibéré, décide, en application de l'article 25 de la Loi du 10.07.65, d'effectuer les travaux suivants :

Remplacement des portes de locaux techniques dégradées au bâtiment B1.

Retient un budget maximum de 3729€ TTC et autorise le Syndic à passer commande, après accord du Conseil Syndical sur un devis d'entreprise à due concurrence de ce budget.

Décide que le coût des travaux ainsi que les frais, honoraires, assurances y afférents seront répartis en fonction des charges spéciales bâtiment B1.Autorise le Syndic à lancer un appel de provision nécessaire au paiement, selon les modalités d'exigibilité suivantes : 51% au 01/11/2019 et le solde au 01/12/2019.


Résolution adoptée à l’unanimité des copropriétaires présents et représentés du bâtiment B1

Résolution 13 : Remplacement des portes de locaux techniques dégradées au bâtiment C (article 24)


Remplacement des portes de locaux techniques dégradées au bâtiment C.



Décide que le coût des travaux ainsi que les frais, honoraires, assurances y afférents seront répartis en fonction des charges spéciales bâtiment C.Autorise le Syndic à lancer un appel de provision nécessaire au paiement, selon les modalités d'exigibilité suivantes : 51% au 01/11/2019 et le solde au 01/12/2019.


Ont voté contre la décision de l'assemblée: YARGUI (95)

Résolution adoptée à l’unanimité des copropriétaires présents et représentés du bâtiment C.

Résolution 14 : Remplacement des portes de locaux techniques dégradées au bâtiment A1 (article 25)


Remplacement des portes de locaux techniques dégradées au bâtiment A1.


Décide que le coût des travaux ainsi que les frais, honoraires, assurances y afférents seront répartis en fonction des charges spéciales bâtiment A1.Autorise le Syndic à lancer un appel de provision nécessaire au paiement, selon les modalités d'exigibilité suivantes : 51% au 01/11/2019 et le solde au 01/12/2019.


Ont voté contre la décision de l'assemblée: AUVINET (79), GAUTHIER ROGER (78), SALEUR GEORGES (79),

Résolution adoptée à l’unanimité des copropriétaires présents et représentés du bâtiment A1.

Résolution 15 : Réalisation d'une étude pour la réfection du revêtement de la voie de désserte des parkings devant les bâtiment B, B1 et C (sans vote)

L'Assemblée Générale prend acte que l'état du revêtement de la voie de desserte des parkings devant les bâtiments B, B1 et C nécessite la consultation d'entreprises spécialisées dans la réfection des revêtements, afin que les propositions reçues soient mises à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.


Résolution 16 : Point sur le dossier relatif à l'installation de la fibre optique (sans vote)


L'Assemblée Générale prend acte que le dossier de la copropriété a été remis à M.TASSARA de la SPIE, qui est en charge de l'installation de la fibre optique sur la commune de leucate.


Résolution 17 : Point d'information en cas de sinistre dégâts des eaux (sans vote)

L'Assemblée Générale prend acte des nouvelles dispositions de la convention IRSI applicable à compter du 1er juin 2018, qui précise que la gestion du sinistre est à la charge de l'assurance de l'occupant du local sinistré.

Le Syndic ne fera plus la recherche de fuite, sauf en cas de dommages aux parties communes, ou sur demande de l'expert missionné.


Résolution 18 : Point d'information sur la nouvelle numérotation de la résidence LES PORTES DE LA PLAGE II (sans vote)

L'Assemblée Générale prend acte de la nouvelle numérotation de la résidence LES PORTES DE LA PLAGE II, qui sera désormais le numéro 350, rue de la MAYRAL.

Prend acte qu'une plaque comportant le numéro de la Place, sera mise en place à l'entrée de la résidence, sur le mur du local boites aux lettres.


Résolution 19 : Acte de gestion : Réalisation d'un diagnostic technique global (DTG) (article 24)

Dans le cadre des dispositions de l'article L731-1 du Code de la construction et de l'habitation, qui prévoit une information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble, et, le cas échéant, l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux, l'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la question de faire réaliser par un tiers, disposant de compétences précises fixées par Décret, un diagnostic technique global pour l'immeuble, qui comporte:. Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble. Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et règlementaires au titre de la construction et de l'habitation. Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble. Un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble ou un audit énergétique . Une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les 10 prochaines années,après avoir délibéré, décide, en application de l'article 24 g) de la Loi du 10 juillet 1965, d'effectuer l'acte suivant :

Réalisation d'un diagnostic technique global (DTG)

Prend acte de la consultation menée auprès de prestataires agréés, consultable au Cabinet du syndic, et des résultats suivants:SOCOTEC: 3 200 €; APAVE: 3 960 €, COTRIExpertise : 4 350 €..Retient en séance la proposition du Cabinet .............. pour un budget maximum de ..... € TTC et autorise le Syndic à passer commande, à due concurrence de ce montant.Prend acte que les honoraires du Syndic, soit la somme prévisionnelle de 2 vacations : 170€, ne correspondent qu'au suivi administratif et comptable du diagnostic dont l'importance et la technicité dépasse le strict cadre de la gestion courante. Décide que le coût des travaux ainsi que les frais, honoraires, assurances y afférents seront répartis en fonction des charges communes générales.Autorise le Syndic à lancer un appel de provision nécessaire au paiement, selon les modalités d'exigibilité suivantes : 100% au 01/11/2019.



Ont voté POUR : BLANCHEMANCHE BERNARD (89), CHERASSE ALAIN OU MARTINE (90), LEWKOWICZ EVELYNE (83),

Résolution REJETEE à la majorité des copropriétaires présents et représentés.

Résolution 20 : Règle de fonctionnement du conseil syndical : Défraiement des membres du conseil syndical (article 24)

L'Assemblée Générale décide d'allouer aux membres du conseil syndical qui se déplacent expressément pour une réunion de conseil syndical : 0.20€/km qui sera limitée à 200€ maximum. Le montant de cette allocation sera revue tous les 3 ans lors du renouvellement du conseil syndical et soumis systématquement au vote de l'assemblée.



Résolution 21 : Création d'un BLOG (sans vote)

L'Assemblée Générale prend acte que le conseil syndical a créé un BLOG dédié à la vie de la résidence et qu'il propose de consulter sur https:/portesdelaplage2.wordpress.com.Ce blog a une durée de vie de 1 an, sauf si les copropriétaires manifestent l'envie d'aller plus loin et l'enrichir au travers leurs remarques et suggestions.Dans ce blog une publicité peut être gênante. Elle peut être supprimée pour 4 € par mois à la charge de la copropriété.


Résolution 22 : Vote du budget prévisionnel 2020/2021 (article 24)

L'Assemblée Générale approuve le budget prévisionnel détaillé par postes de dépenses, relatif à la période du 01/04/2020 au 31/03/2021, arrêté à la somme de 69 946.00€, et appelé semestriellement, selon les modalités d'exigibilité suivantes : 51% au 01/04/2020 et le solde au 01/10/2020.



Résolution 23 : Rappel aux copropriétaires : numéros de téléphone et adresse e-mail (sans vote)


L'Assemblée Générale, connaissance prise des explications du Syndic, et notamment des contraintes liées à la gestion des urgences (sinistres), demande aux copropriétaires de communiquer au Syndic un numéro d'appel d'urgence, portable ou adresse électronique, de manière à rendre plus rapides les communications prioritaires.


CLOTURE DU PROCES VERBAL

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 10h20 et le bureau procède à la

signature du procès-verbal en séance

Le Président de Séance, Les Scrutateurs, Le secrétaire de séance, Le Syndic, M.PAPEREUX M.GIROUY M.SIGAYRET Mme GONZALES

M.BLATEYRON

NOTIFICATION DE LA DECISIONL'original du présent procès verbal est conservé dans les Minutes et a été signé par le (la) Président(e), les Assesseurs, et le Secrétaire de Séance.Conformément à l’article 42.2 de la loi du 10 Juillet 1965 modifié par la Loi ELAN du 23 novembre 2018: Les actions qui ont pour but de contester les décisions des Assemblées Générales, doivent à peine de déchéance, être introduites par les Copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic, dans un délai de un mois à compter de la tenue de l'Assemblée Générale.De même, l'article 18 du Décret du 17 Mars 1967, précise : Le délai prévu à l'article 42 (Alinéa 2) de la loi du 10 Juillet 1965, pour contester les décisions de l'Assemblée Générale, court à compter de la notification de la décision, à chacun des copropriétaires opposants ou défaillants.Loi n° 94-624 du 21 Juillet l994, Art. 29 IV : Le montant de l’amende civile dont est redevable, (en application de l’article 32-1 du Nouveau Code de Procédure Civile), celui qui agit en justice en matière dilatoire ou abusive est de 152 €uros et 3049 €uros lorsque cette action a pour objet de contester une décision d’une assemblée générale concernant les travaux mentionnés au § C de l’article 26.


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