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Royaume du Maroc

Maître d’Ouvrage

AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET

SOCIAL DES PROVINCES DU SUD DU ROYAUME

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT- MAROC

Programme Oasis Sud Développement Territorial Durable des Province du Sud Composante Guelmim-Assa-Zag -Tata-TanTan-Tarfaya

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX

N° AO09/POS/2012

OBJET:

PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE AIRE DE REPOS A TARFAYA

LOT UNIQUE

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PROGRAMME OASIS SUD DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE DES PROVINCES

GUELMIM – TATA -ASSA- ZAG –TAN TAN-TARFAYA

Avis d’Appel d’Offres Ouvert N°: 09/POS/2012

L’Agence du Sud dans le cadre du Programme de Développement Territorial Durable des Provinces du Sud (PDTS) lance un appel d’offres ouvert conformément au décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007), relatif au : PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE AIRE DE REPOS A TARFAYA. Il sera procédé le jeudi 8 novembre 2012 à 10h au siège du bureau de la Coordination Locale de Guelmim du Programme de Développement Territorial du Sud sis 04, habitation al khanssa I AV Ennasr Residence Ennasr 81000 Guelmim à l’ouverture des plis relatifs à l’Appel d’offres ouvert n° 09/POS/2012 Concernant le PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE AIRE DE REPOS A TARFAYA. Le dossier d’appel d’offres est à retirer du :

• Bureau des marchés du PDTS sis à Im 7 angle rue Boujaâd et rue My Hfid Hassan Rabat; • ou du bureau de la coordination locale du PDTS à Guelmim sise à 04, habitation al khanssa I AV

Ennasr Residence Ennasr 81000 Guelmim. Ou Télécharger à partir des sites web :

1- L’Agence du Sud : www.agencedusud.gov.ma 2- PNUD : www.pnud.org.ma

Le montant de la caution provisoire est fixé à 30 000,00 Dh (trente mille dirhams) Le contenu, les pièces justificatives ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 23 au 28 du Décret n°2-06-388. Du 16 moharrem 1428 (5 février 2007). Les concurrents peuvent :

• Soit déposer contre récépissé leurs plis auprès du : Bureau des marchés du PDTS sis à Im 7 angle rue Boujaâd et rue My Hfid Hassan Rabat au plus tard avant le mercredi 07/11/2012à 12h00;

• ou au bureau de la coordination locale du PDTS à Guelmim sise à 04, habitation al khanssa I AV Ennasr Residence Ennasr 81000 Guelmim.

• Soit envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception aux bureaux précités;

• Soit remis au Président de la Commission au début de la séance et avant l’ouverture des plis.

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Royaume du Maroc

Maître d’Ouvrage

AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET

SOCIAL DES PROVINCES DU SUD DU ROYAUME

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT- MAROC

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N°09/POS/2012.

OBJET: PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE AIRE

DE REPOS A TARFAYA LOT UNIQUE

Cahier des prescriptions spéciales

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ENGAGEMENT DES PARTIES CONTRACTANTES

Appel d’offres ouvert sur offre de prix n°…./POS/2010. Appel d’offres ouvert sur offre de prix en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. ENTRE :

L’Agence pour la Promotion et le Développement économique et Social des Provinces du Sud du Royaume représentée par Monsieur Ahmed HAJJI en sa qualité de Directeur Général et Directeur National du Programme Oasis du Sud « POS ». Dénommée dans le présent Contrat «Le maître d’ouvrage».

Et :

La société :………… ……………… ……..., Représentée par Monsieur …………………………………… en Qualité de ……… …… …… …… Inscrite au registre de commerce de :…..…………………….. Sous le n° :............…... .............., Affiliée à la caisse Nationale de sécurité sous le n° : ......… ……… … …… ………….…… .…… Titulaire d’un compte Bancaire à la banque : .....………………… Sous n°: …… ……… ……… ……… ………… ……… ………………. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés faisant élection de domicile. ………………………………….. Dénommée dans le présent Marché «Entrepreneur».

D'AUTRE PART

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

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CHAPITRE I : CLAUSE ADMINISTRATIVES

ET PRESCRIPTIONS DIVERSES

ARTICEL 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES le présent appel d’offres a pour objet la construction d’une aire de repos à Tarfaya et comportera,

• Une clôture. • Une Aire de stationnement. • 5 tentes. • Un bloc toilettes. • Un bloc cuisines et ses dépendances.

Et cela conformément aux plans et descriptifs

ARTICLE 2: MODE DE PASSATION Le marché qui fera suite au présent appel d’offres ouvert sur offres de prix est soumis aux dispositions de l’article 16 paragraphe 1 alinéa 2 et de l’article 17 paragraphe 3 alinéa 3 du Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et le formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion. Le Maître d’Ouvrage délivrera à l’Entrepreneur à sa demande un exemplaire du Marché approuvé destiné au nantissement dont les frais de timbre sont à sa charge

ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent: Ø L’acte d’engagement. Ø Le présent cahier des prescriptions spéciales. Ø Les plans. Ø Le bordereau des prix – Détail estimatif. Ø Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G-T). En cas de contradiction entre ces documents, l’entrepreneur informera le maître d’ouvrages

ARTICLE 4 : VALIDITE DU MARCHE

Conformément au § 1 de l’article 78 du décret n° 2-06-388, le marché qui sera passé suite au présent appel d’offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après son visa par le Contrôleur Central des Engagements de Dépenses et notification de son approbation par le Directeur Général de l’Agence du Sud.

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Article 5 : Référence aux textes généraux et spéciaux applicables au marche

Le titulaire du marché est soumis aux dispositions des textes suivants :

Textes généraux • Le dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement, tel qu’il a été modifié et complété; • Le dahir n°1-56-211 du 11 Décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et

adjudicataires des marchés publics ; • Le dahir n° 1-03-194 du 14 rajeb 1424(11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n°65-99

relative au code du travail ; • Le décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de

passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. • Le décret 2-99-1087 du 04 Mai 2000 approuvant le cahier des clauses administratives générales

applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat ; • Le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de

comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété ; • Le décret 2-07- 1235 du 5 kaâda 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l’Etat; • Le décret n ° 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux

intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat., • Circulaire n° 72/CAB du 26 novembre 1992 d’application du Dahir n°1-56-211 du 11 décembre 1956

relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics, • Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, les salaires de la main d’œuvre

particulièrement le décret royal n° 2.73.685 du 12 Kaâda 1393 (08 Décembre 1973) portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture. Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l’Etat rendus applicables à la date de

signature du marché.

Textes spéciaux • Le devis général d'architecture ( Edition 1956 ) du Royaume du Maroc. • Arrêté n°: 350.67 du Ministre de l'Equipement de la Formation Professionnelle et de la formation des

Cadres du 15 Juillet 1967 ainsi qu'aux règles techniques PN.M 711.005 et 006 annexées à l'arrêté n°: 350/67.

• Le dahir n°: 170-157 du 26 Joumada I 1390 ( 30 Juillet 1970 ) relatif à la normalisation industrielle notamment son article 3 définissant l'ensemble des normes Marocaines homologuées se rapportant aux travaux de bâtiment.

• • En cas d'absence des normes marocaines, les normes françaises en particulier le D.T.U ( Documents

Techniques Unifiés ) se rapportant aux travaux de bâtiment. • La circulaire n°: 1.62.SGG du 30 Janvier 1961 relative à l'utilisation des produits d'origine et de

fabrication marocaine. • La nouvelle norme NM.10.01.F004 arrêté d'homologation n°: 1137.85 du 21 Safar 1406 ( 5

Novembre 1985 ) sur l'utilisation des ciments. • Les règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé (

fascicule 61 titre VI du CPC des marchés de l'Etat ) dites règles C.C.B.A 68 • Les règles BAEL 83,91 et 99 sont également admises pour le calcul de la structure en béton armé. • Les règles définissant les effets de la neige et du vent ( NV 65 ) ou similaires. • Les règlements locaux concernant les alimentations en eau et électricité des immeubles.

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• Les règlements de prévision contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et locaux à usage d'habitation.

Le règlement parasismiques ( RPS) appliquée au Maroc.

ARTICLE 6: DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION

Par dérogation à l’article 79 du décret n° 2-06-388, l’approbation du marché sera notifiée à l’attributaire dans un délai maximum de quatre vingt dix jours (90 jours) à compter de la date de l’ouverture des plis. Si l’approbation n’est pas intervenue dans ce délai, l’attributaire est libéré de son engagement vis-à-vis du Maître d’Ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée, à sa demande, de son cautionnement provisoire.

Toutefois, le Maître d’Ouvrage peut, dans un délai de dix (10) jours avant l’expiration du délai précité, proposer à l’attributaire, par lettre recommandée, de maintenir son offre pour une période supplémentaire déterminée. L’attributaire dispose d’un délai de dix (10) jours à compter de la date de la réception de la lettre du Maître d’Ouvrage pour faire connaître sa réponse. En cas de refus de l’attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire.

ARTICLE7 : DOMICILE

Conformément à l’article 17 du C.C.A.G-T, le Titulaire du marché est tenu d’élire domicile au Maroc qu’il doit indiquer dans l’acte d’engagement ou le faire connaître au Maître d’Ouvrage dans un délai de quinze (15) jours à partir de la notification, qui lui est faite, de l’approbation de son marché ou de la décision prise de commencer l’exécution du marché.

Faute par lui d’avoir satisfait à cette obligation, toutes les notifications qui se rapportent au marché sont valables lorsqu’elles ont été faites au siège du Titulaire dont l’adresse sera indiquée dans le préambule du marché. En cas de changement de domicile, le Titulaire est tenu d’en aviser le Maître d’Ouvrage, par lettre recommandée, dans les quinze (15) jours suivants la date de l’intervention du changement.

ARTICLE 8 : ENREGISTREMENT ET TIMBRES En application de l’article 6 du CCAG.T, l’entrepreneur devra supporter les frais de timbre et les frais d’enregistrement des différentes pièces du marché.

ARTICLE 9 : NANTISSEMENT Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du marché, il est précisé que : La liquidation des sommes dues par la préfecture de salé en exécution du marché sera opérée par les soins de Monsieur le directeur de l'agence de Développement, Economique et Social des Provinces du Sud du Royaume du Maroc,

Le fonctionnaire chargé de fournir au Titulaire du marché ainsi qu’aux bénéficiaires des nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à l’article 7 du dahir du 28 août 1948 est Monsieur le directeur de l'agence de Développement, Economique et Social des Provinces du Sud du Royaume,

Les paiements prévus au marché seront effectués par Monsieur le Monsieur le directeur de l'agence de Développement, Economique et Social des Provinces du Sud du Royaume, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du Titulaire du marché.

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En cas de nantissement du marché, le Maître d’Ouvrage délivre sans frais, au Titulaire, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention « exemplaire unique » et destiné à former titre conformément aux dispositions du dahir du 28 chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement des marchés publics et ce en application du paragraphe 5 de l’article 11 du cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G-T). Les frais de timbres de l’exemplaire unique susmentionné sont à la charge du Titulaire du Marché.

ARTICLE 10 : CAUTIONNEMENT-RETENUE DE GARANTIE

ØLe cautionnement provisoire est fixé à la somme de cinquante mille (50 000,00) dirhams. Ø Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché.ØLa retenue de garantie à prélever sur les acomptes est de dix pour-cent (10%) du montant des travaux. Elle cessera de croître lorsqu’elle aura atteint sept pour-cent (7%) du montant du marché.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DU TITULAIRE DU MARCHE

Le Titulaire reconnaît qu’il est seul responsable de tous accidents ou dommages de matériels, du fait direct ou indirect de son travail, ou causé par son personnel ou son matériel.Cette responsabilité s’entend aussi bien pendant l’exécution des travaux qu’après leur achèvement et pendant la période de responsabilité légale du Titulaire.

ARTICLE 12 : ASSURANCE

Le Titulaire doit se conformer aux dispositions de l’article 24 du CCAG-T. Les risques découlant de l’activité du Titulaire du marché doivent être couverts par une police d’assurance responsabilité civile.

Le Titulaire doit avoir une assurance pour le personnel et le matériel conformément aux dispositions de l’article 24 du CCAG-T et du dahir n° 1.60.223 du 12 Ramadan 1382 (6 février 1963) tel qu’il a été complété et modifié par la loi 18.01.

En outre,le Titulaire devra fournir à la réception définitive une attestation de garantie décennale, telle que celle-ci est définie à l’article 769 du dahir du 12 août 1913 formant code des obligations et contrat, délivrée à sa charge par une compagnie d’assurance agréée.

ARTICLE 13 : CONSISTANCE DES TRAVAUX

Les travaux à exécuter au titre du présent marché consistent en ce qui suit : Ø Gros œuvres (Terrassement; Maçonnerie en fondation; Béton armé en fondation ; Canalisation égouts ; Dallage ; Béton armé en élévation ; Maçonnerie en élévation ; Enduits ; Divers) ; Ø Revêtement ; Ø Etanchéité ; Ø Menuiserie (bois ; métallique) ; Ø Electricité-Lustrerie; Ø Plomberie – Sanitaire ; Ø Peinture-Vitrerie; Ø Aménagements extérieurs. et tentes

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Et ce tel que décrit dans les chapitres suivants du présent CPS et dans le bordereau des prix -détail estimatif.

ARTICLE 14 : CONNAISSANCE DES TRAVAUX

Le soumissionnaire déclare : • Avoir apprécié toutes difficultés résultant de l’exécution des travaux, de l’emplacement des aménagements, des accès, des alimentations en eau et toutes difficultés qui pourraient se présenter au cours des travaux et pour lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération ; • Avoir pris pleine connaissance de l’importance des travaux ; • Avoir fait préciser tout point susceptible de contestation ; • Avoir fait tous calculs et tous détails ; • N’avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix pour chaque nature d’ouvrage présentée par lui et de nature à donner lieu à une discussion.

ARTICLE 15 : OBLIGATIONS DIVERSES DU TITULAIRE DU MARCHE

Le Titulaire sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites qui pourraient lui manquer lors de l’établissement de ses prix unitaires, et au cours d’exécution des travaux. IL ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté de le Maître d’Ouvrage.

Le Titulaire se conformera strictement aux ordres de services, lettres et instructions qui lui seront adressés par le Maître d’Ouvrage ou par l’architecte. Le Titulaire devra obligatoirement se soumettre à tous les règlements de police et de voirie en vigueur.

Il sera responsable de tous les dégâts commis par son personnel ou par des tiers dans son chantier ou dans les bâtiments mis à sa disposition. Il devra s’acquitter de ses obligations vis-à-vis des organismes sociaux (inspection du travail, C.N.S.S., assurances, etc.…).

ARTICLE 16 : PROGRAMME ET CADENCE DES TRAVAUX Le Titulaire devra soumettre au Maître d’Ouvrage, dans Les 15 (quinze) jours de la notification de l’approbation du marché le calendrier d’exécution des travaux selon lequel il s’engage à conduire le chantier, comportant tous les renseignements et justifications utiles au déroulement normal des travaux. Au cas où la cadence d’exécution des travaux deviendrait inférieure à celle prévue au dit calendrier, le Maître d’Ouvrage pourra faire application des mesures prévues à l’article 60 du C.C.A.G-T. Le planning sera affiché sur les lieux du chantier et constamment tenu à jour sous la surveillance du Maître d’Ouvrage. le Titulaire étant tenu de vérifier cette mise à jour.

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ARTICLE 17 : RESPONSABLE DE CHANTIER

Le Titulaire devra présenter, au plus tard, sept (7) jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l’ordre de service de commencer les travaux, à l’agrément du Maître d’Ouvrage, le responsable qualifié qu’il compte garder sur le chantier en permanence accompagné de ses références et attestations personnelles pour des travaux de même importance Le responsable du chantier doit assurer sans interruption la direction de ce chantier.

ARTICLE 18 : SOUS-TRAITANCE

Les conditions de la sous-traitance sont régies par les dispositions de l’article 84 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et le formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion.

ARTICLE 19 : ECHANTILLONNAGE Le Titulaire devra soumettre à l’agrément de l’architecte et du Maître d’Ouvrage un échantillon de chaque espèce de matériau ou de fourniture qu’il se propose d’employer. Il ne pourra le mettre en œuvre qu’après acceptation donnée par ordre délivré par le Maître d’Ouvrage ou par l’architecte du projet. Les échantillons seront déposés au chantier et serviront de base de vérification pour la réception des travaux.

ARTICLE 20 : REUNIONS DE CHANTIER

Les réunions de chantier se tiendront sur les lieux des travaux chaque fois que nécessaire et au moins une fois par quinzaine. Elles réuniront outre le Maître d’Ouvrage, l’architecte, le Titulaire, le chef de chantier et tous les autres mandataires du maître d’ouvrage habilités à contrôler les travaux. Le Titulaire du marché sera tenu d’assister personnellement, ou à défaut, se faire représenter par un mandataire pour agir en son nom et pour son compte, à toutes les réunions de chantier. Faute de quoi, une pénalité de mille dirhams (1.000,00 DH) lui sera appliquée pour chaque absence.

Il est précisé que le représentant du Titulaire devra être qualifié et habilité à prendre toutes décisions. Enoutre, il devra être agrée par le Maître d’Ouvrage. Cet agrément peut être retiré sans que le Maître d’Ouvrage ait à justifier les raisons de sa décision. A chaque réunion, un procès verbal sera établi, résumant l’état d’avancement des travaux, les décisions prises, les anomalies constatées et les instructions données. Le Titulaire devra commencer immédiatement l’exécution de toutes les décisions ou instructions émanant de l’architecte ou du représentant du Maître d’Ouvrage concernant les travaux.

ARTICLE 21 : CONTROLE DES TRAVAUX Le Titulaire sera soumis pour l’exécution de ses travaux au contrôle des agents du Maître d’Ouvrage et de l’architecte. Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de procéder à d’autres contrôles qu’il jugera nécessaires.

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ARTICLE 22 : MALFACONS

Si des malfaçons viennent à être décelées, les ouvrages seront démolis et refaits à la charge du Titulaire. Si ces réfections entraînent des dépenses pour d’autres corps d’état, ces dépenses seront également à la charge du Titulaire.

ARTICLE 23 : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, AUGMENTATION DANS LA MASSE DES TRAVAUX ET CHANGEMENT DANS LES DES DIVERSES NATURES D’OUVRAGES Des travaux supplémentaires peuvent être prescrits par le Maître d’Ouvrage, conformément à l’article 51 du C.C.A.G-T.

Le Maître d’Ouvrage a le plein droit de modifier les quantités et les diverses natures d’ouvrages qu’elle jugera nécessaire pour une meilleure réalisation du projet. Il est précisé que seuls seront considérés comme travaux modifiés et par suite réglés au Titulaire, les travaux ordonnés par ordre de service du Maître d’Ouvrage. Ces travaux doivent s’inscrire dans les limites fixées par les articles 52, 53 et 54 du C.C.A.G-T.

ARTICLE 24 : NETTOYAGE DU CHANTIER En application de l’article 40 du C.C.A.G-T, le Titulaire est tenu d’évacuer des locaux où il travaille, les gravois ou débris provenant de son activité, au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Le délai pour l’enlèvement du matériel, le dégagement, le nettoyage total et la remise en état des emplacements mis à la disposition du Titulaire sont fixé à huit (08) jours à compter de la date de la réception provisoire.

ARTICLE 25 : CLOTURE DES DOSSIERS

En fin d’exécution, le Titulaire remettra au Maître d’Ouvrage un calque et cinq tirages de dessins pliés au format 21 x 29.7 de tous les ouvrages visibles et non visibles tels qu’ils ont été posés, repérés par des symboles et teintes conventionnellement utilisés avec indication des sections et autres caractéristiques.

Faute par le Titulaire d’avoir fourni les plans de recollement quinze (15) jours au plus tard après la date d’achèvement des travaux, il lui sera appliqué une pénalité de un pour cent (1%) du montant de la retenue de garantie.

ARTICLE 26 : RECEPTION PROVISOIRE La réception provisoire sera prononcée conformément à l’article 65 du C.C.A.G-T après achèvement des travaux.

ARTICLE 27 : DELAI DE GARANTIE Le délai de garantie est fixé à 12 mois (douze mois) à compter de la date du procès verbal de la réception provisoire. Pendant la durée du délai de garantie, le Titulaire demeure responsable de ses ouvrages et est tenu de les entretenir à ses frais. Il reste de même responsable des actions ou indemnités formulées par les tiers pour dommage résultant de l’exécution des travaux.

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Si le Titulaire ne remédie pas aux imperfections ou malfaçons, qui lui ont été signalées conformément à l’article 68 du CCAG-T, dans les délais prévus, la réception définitive ne sera prononcée qu’après la réalisation parfaite des travaux correspondants. Dans le cas où ces travaux ne seraient pas toujours réalisés deux (2) mois après la fin de la période de garantie contractuelle, le Maître d’Ouvrage les fera réaliser par toute entreprise de son choix aux frais et risques du Titulaire.

ARTICLE 28 : RECEPTION DEFINITIVE La réception définitive aura lieu douze (12) mois après la date de la réception provisoire des travaux et la retenu de garantie sera débloquée après que la réception définitive aura pu être prononcée sans réserves.

ARTICLE 29: PRIX DU MARCHE Il est formellement stipulé que le Titulaire est réputé avoir parfaite connaissance pour s’en être personnellement rendu compte dans tous leurs détails, des pièces du projet établis par le Maître d’Ouvrage, avoir visité l’emplacement de la construction ( SUR LA ROUTE TARFAYA LAAYOUNE) être entouré de tous les renseignements nécessaires à la composition des prix, avoir obtenu toutes les précisions désirables et appréciées à son point de vue et sous sa responsabilité sur la nature et les difficultés des travaux à exécuter pour que les ouvrages finis, soient conformes à toutes les règles de la de l’art et aux prescriptions du marché. Les prix établis par le Titulaire correspondent à des ouvrages en parfait état d’achèvement et de fonctionnement. Ils correspondent à tout percement, saignés, rebouchages, raccords de toute nature et en général toutes sujétions nécessaires pour une meilleure réalisation des prestations.

Les prix du marché sont établis en dirham marocain. Ils comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais, faux frais et d’une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. L’entrepreneur aura à sa charge tous les frais des essais et de contrôle ainsi que des études d’exécution des travaux.

ARTICLE 30 : REVISION DES PRIX Conformément à l’article 14 du décret n° 2-06-388, et vu le délai d’exécution des prestations du marché, les prix sont fermes et non révisables et le Titulaire renonce à toutes modifications de prix en raison de variations économiques ou autres. Toutefois, si l’approbation du marché n’a pas été notifiée dans le délai prévu à l’article 5 ci-dessus, et que l’attributaire maintient son offre, le prix du marché sera révisable par application de la formule suivante : P = P0 (0,15 + 0,85 x BAT 6 / BAT 60 ) x (100 + T) / (100 + T0) Avec : P0 = le prix initial des travaux. P = le prix révisé des travaux. BAT 6 = la valeur de l’index global Bâtiment tous corps d’état du mois de la date d’exigibilité de la révision.

BAT 60 = la valeur de l’index global Bâtiment tous corps d’état au mois de la date limite de remise des offres.

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T = taux de la TVA applicable aux travaux au mois de la date d’exigibilité de la révision. T0 = taux de la TVA applicable aux travaux au mois de la date limite de remise des offres. P/P0 étant le coefficient de révision des prix. Les règles et les conditions de la révision des prix sont régies par l’arrêté du Premier ministre n° 3-17-99 du 12 juillet 1999.

ARTICLE 31 : MODE DE REGLEMENT

En application des dispositions du paragraphe A de l’article 55 du CCAG.T, Le règlement des ouvrages se fera en appliquant dans les décomptes les prix unitaires du bordereau aux quantités réellement exécutées, les quantités prises en compte résulteront d’attachements pris en cours des travaux. Toutefois, dans le cas prévu au 3ème paragraphe de l’article 39, lorsque la valeur des ouvrages exécutés est supérieure à celle des ouvrages prescrits par le présent C.P.S ou les ordres de service, les décomptes seront établis sur la valeur de ces derniers ouvrages. Les attachements ou avancement des travaux seront pris sur le chantier par l’agent chargé de la surveillance en présence de l’entrepreneur (ou de son représentant) convoqué à cet effet et contradictoirement avec lui. Toutefois, si l’entrepreneur ne répond pas à la convocation et ne se fait pas représenter, les attachements seront pris en son absence. Les paiements seront effectués en Hors taxe Exonération : Une attestation d’exonération de la TVA relative aux prestations de ce marché sera remise au titulaire du marché par le Programme Oasis du Sud du Royaume « P.O.S ». Mode de paiement : Les paiements seront effectués mensuellement, conformément à des états de situation établis par le Maître d’ouvrage ou son représentant. Les travaux supprimés à la demande de la Maîtrise d’ouvrage ne seront pas réglés à l’entrepreneur. Les situations présentées par l’entreprise devront être établies par un métreur à sa charge.

ARTICLE 32 : APPROVISIONNEMENTS Les approvisionnements ne seront pas pris en considération pour l’établissement des décomptes et ne donneront pas lieu à paiement d’acomptes.

ARTICLE 33 : DELAI D’EXECUTION Le délai d’exécution est fixé à 115 jours. Le commencement d’exécution des prestations objet du marché interviendra sur ordre de service, dans les conditions fixées par l’article 36 du CCAG-T.

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ARTICLE 34 : PENALITE POUR RETARD A défaut d’exécution des travaux dans le délai visé à 32 ci-dessus, il est prévu une pénalité de dix pour mille (10 ‰) par jour de retard du montant total du marché.

ARTICLE 35: RESILIATION DU MARCHE Dans le cas où le Titulaire ne se conforme pas soit aux stipulations du marché, soit aux ordres de service, le Maître d’Ouvrage le met en demeure d’y satisfaire dans un délai déterminé par une décision qui lui est notifiée par ordre de service. Passé ce délai, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, il sera fait application des dispositions des alinéas a), b) ou c) du paragraphe 1 de l’article 70 du CCAG-T. Il demeure entendu que les autres cas de résiliation prévus par le CCAG-T sont applicables au marché.

ARTICLE 36 : CONTESTATIONS-LITIGE Si, au cours de l’exécution du marché, des difficultés s’élèvent entre le Titulaire et le Maître d'Ouvrage, il sera fait application des dispositions des articles 71 et 72 du C.C.A.G-T. Les litiges qui ne trouvent pas de solutions dans le cadre de l’application des dispositions des articles 71 et 72 du C.C.A.G-T seront soumis aux tribunaux marocains compétents conformément à l’article 73 du C.C .A.G-T.

ARTICLE 37 : TEXTES DE REFERENCE

1. Décret N° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et le formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion.2. Décision du Premier Ministre N°3-72-07 du 18 septembre 2007 prise pour l’application de l’article 86 du décret 2-06-388 du 5 février 2007.3. Décret N° 2-75-839 du 30 décembre 1975 relatif au Contrôle des Engagements de Dépenses de l’Etat tel qu’il a été modifié et complété.4. Décret Royal N°330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique tel qu’il a été modifié.5. Décret n° 2.03.703 du 13/11/2003 relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière des marchés de l’Etat.6. Arrêté du Premier ministre n° 3-17-99 du 12 juillet 1999 fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte de l’Etat. 7. Dahir du 28 Chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement des marchés publics.8. Textes officiels en vigueur réglementant la main d'œuvre et les salaires.

Textes spéciaux :

1. Le devis général d’architecture (DGA) relatif aux conditions d’exécution des bâtiments administratifs (édition 56)

2. Le Décret Royal n°406.67 du 9 Rabii II 1387 (17 juillet 1967) rendant le DGA applicable à tous les travaux à usage administratif, industriel ou d’habitat et à tous les marchés de T.P. et de bâtiment

3. Règles d'exécution des travaux d'étanchéité ; 4. La circulaire 6001Bis du 07/08/58 relative aux transports des matériaux et marchandises pour

l’exécution des travaux ;

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5. Le Dahir 1.85.347 du 07 Rabii II 1406 (20/12/85) portant promulgation de la loi n°30/85 relative à la TVA ;

6. La Circulaire n°4.59/SGG/CAB du 12 février 1959, et l'Instruction n° 23.59/SGG/CAB en date du 06 octobre 1959, relatives aux marchés de l'Etat, des Etablissements Publics et des Collectivités Locales et la circulaire n°1/61 SGG du 30/1/61 relative à l’utilisation des produits d’origines et de fabrication nationale ;

7. La Circulaire n° 3/4/4126/DRNT du 06 /02/89, relative aux usagers des ciments portland composés 8. Tous les textes rendus applicables à la date du dépôt de l’offre

ARTICLE 38 : ETUDES ET METRES

En cas de discordances entre les métrés d’exécution de l’architecte et ceux de l’entrepreneur, le maître de l’ouvrage se réserve le droit de charger un métreur vérificateur pour établir les métrés des travaux exécutés, les frais inhérents à cette mission seront à la charge de l’entrepreneur.

Les études de dimensionnement des structures des panneaux en métal ou en béton, doivent être élaborés par un BET accepté par le maître de l’ouvrage, les frais inhérents à ces études sont à la charge de l’entrepreneur. Ces études seront soumise a l’approbation de l’architecte avant la mise en œuvre des ouvrages.

Les litiges qui ne trouvent pas de solutions dans le cadre de l’application des dispositions des articles 71 et 72 du C.C.A.G-T seront soumis aux tribunaux marocains compétents conformément à l’article 73 du C.C .A.G-T.

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CHAPITRE- II

CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

ARTICLE 1 : MODE D'EXÉCUTION DES OUVRAGES

Les ouvrages seront exécutés d’après les plans et documents de base remis à l’entrepreneur par le maître de l’œuvre. Les plans d’architecture restent toujours la base de l’ouvrage, tous les dessins d’exécution devront s’y conformer.

Les dessins d’exécution et détails des ouvrages seront établis par le BET a la charge de l'entrepreneur. Ces plans devront faire apparaître les réservations dans les ouvrages en béton armé, les besoins en fluides, les puissances électriques des appareils et toutes indications susceptibles d’intéresser les divers corps d’état.

ARTICLE 2 : ORGANISATION DU CHANTIER

Dans un délai de Quinze jours (15 jours) à dater du jour de la notification de l’ordre de service lui prescrivant de commencer les travaux, l'entrepreneur devra faire agréer par l’architecte, les dispositions détaillées qu’il compte adopter pour ce qui concerne sa propre organisation du chantier (installation, stockages, hébergements, etc...) ainsi que le matériel qu’il compte utiliser pour atteindre les objectifs fixés par le planning directeur.

Il est spécifié que l’agrément du matériel par l’Architecte ne diminue en rien la responsabilité de l’entrepreneur quant au respect des délais et aux conséquences dommageables que son utilisation pourrait avoir à l’égard des tiers.

En cours de travaux, l’Architecte pourra exiger que soient modifiées ou complétées les dispositions agrées initialement si celles-ci paraissent insuffisantes et si, à l’expérience elles ne donnent pas satisfaction, en particulier, si l’usure du matériel est la cause d’une qualité ou d’une cadence insuffisante dans l’exécution des travaux.

L’entreprise disposera pour l’installation de son chantier du terrain restant libre. Elle devra prévoir dès l’ouverture du chantier la construction d’un local à usage de bureau pour les réunions de chantier. Ce local devra avoir 20 m2 minimum et comportera des panneaux d’affichage pour les plans, planning, etc... Une table de travail pour six personnes sera installée avec les chaises ou bancs de même capacité. Un cahier de chantier en trifold sera en permanence à la disposition du Maître de l’œuvre ou ses représentants.

ARTICLE 3 : IMPLANTATIONS DES OUVRAGES

L’Entrepreneur reconnaît par la signature de l’acte d’engagement. qu’il a une parfaite connaissance du terrain sur lequel les constructions, objet du présent marché, doivent être élevées, de tous les éléments locaux en relation avec l’exécution des travaux et qu’il a connaissance de tous les plans de documents utiles à la réalisation des travaux.

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L’implantation des ouvrages sera à la charge de l’entrepreneur du présent lot et établie à l’aide des dessins du projet par un géomètre agrée qui devra réaliser la pose des repères définissants les axes et les niveaux principaux permettant à tout moment leur vérifications ou report des côtes du projet. Il sera établi un procès verbal de ces opérations pour être transmis à l’Architecte.

Avant de commencer le travail, l’entrepreneur doit signaler par écrit à l’architecte toute erreur qui aurait pu être commise sur les plans et il est tenu de commencer toutes les vérifications qu’il juge nécessaires. Aucune réclamation ne sera admise une fois piquetage effectué.

Nonobstant la réalisation de cette mission par un géomètre agrée, à la charge de l’entreprise, dans le cas d’erreur d’implantation ou de nivellement, l’Entrepreneur reste entièrement responsable de cette erreur. Le trait de niveau de chaque étage servant a tous le corps d’état devra être tracé par l’entrepreneur de tant à l’intérieur qu’a l’extérieur du bâtiment et reporté par lui, après exécution des enduits intérieurs et extérieurs.

ARTICLE 4 : PROVENANCE DES MATÉRIAUX

Les matériaux proviendront en principe des lieux d’extraction ou de production suivants :

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L’attention de l’entrepreneur est attirée sur le fait qu’il devra faire agréer par l’administration, les carrières et ballastières qu’il se propose d’exploiter. Par le fait même de son offre, l’entrepreneur sera réputé connaître les ressources des carrières ou dépôts indiqués ci-dessus ainsi que leurs conditions d’accès et d’exploitation.

ARTICLE 5 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES

Les dimensions, dispositions et descriptions des ouvrages sont indiquées par les plans et par les termes dela présente description.

Les dessins de principe seront fournis par l’Architecte.

Au cas où l’Entrepreneur constaterait des omissions ou anomalies dans ces dessins, il devra en avertir l’Architecte et obtenir son agrément avant d’adopter une solution différente.

Les scellements devront faire l’objet d’une attention particulière pour tenir compte des structures qu’il est rigoureusement interdit de dégrader.

Indépendamment des textes généraux cités au C.P.S l’entrepreneur du présent lot devra exécuter tous ses travaux ou installations conformément aux normes et règlements en vigueur au Maroc à la date de la remise de son offre, ou à défaut, aux normes et règlements français.

Dans le cas contraire, il devra mettre en conformité avec les normes ses travaux ou installation, sans prétendre à aucune indemnité. Tous les frais d’une modification du projet une fois le marché passé, seraient à la seule charge de l’entreprise.

Nonobstant les plans établis par L’Architecte, il reste entendu que l’entrepreneur s’engage par son offre à livrer des ouvrages d’une tenue parfaite et sans défauts. L’Entrepreneur ne pourra prétendre à une indemnité dans le cas où l’Architecte déciderait de modifier la nature des ouvrages.

ARTICLE 6: PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES AU GROS ŒUVRE

1°) NORMES

Par dérogation à l’article II du D.G.A :

- Les règles pour le calcul et l’exécution des constructions en béton armé dites “Règles B.A.E.L.83”.

- Les règles dites “NV65” (Édition Juin 1983).

- D.T.U. N° août 1976 et ses additifs.

- D.T.U. N° 20.11 : Octobre 1978 et additif.

- D.T.U. N° 20.12 : Septembre 1977 et additif.

- D.T.U. N° 23.1 : Février 1976 et additif.

2°) SPÉCIFICATIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES BRIQUES ET LES AGGLOMÉRÉS

- Les briques devront répondre aux normes NEP 13.301 et 13.401 et aux prescriptions du D.G.A, article 18. Elles seront de première qualité et sans fêlure.

Les agglomérés seront conformes aux normes N.F.P. 14.301 et 14.302 et aux prescriptions D.G.A, article 74. Ils seront vibrés mécaniquement et mis en œuvre après séchage dans une ambiance humide.

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3°) COMPOSITION DES MORTIERS ET BÉTON

Par dérogation aux articles 31 et 32 du devis général d’Architecture, la composition des mortiers et béton est la suivante :

Les quantités d’agrégats, entrant dans la composition des bétons N° 4,5 et 6 sont données à titre indicatif pour permettre d’établir ses prix.

Elles n’ont aucune valeur contractuelle, les quantités réelles de la teneur en eau seront déterminées par un laboratoire agréé après agrément des agrégats.

Les frais d’études de granulométrie et dosage sont à la charge de l’entrepreneur.

Par contre, la nature des agrégats entrant dans la composition de ces bétons, est imposés par le tableau ci-dessus.

Les résistances minima exigés à 28 jours, les bétons sont les suivants :

- Composition (270 kg/cm2) 300 kg/cm2) B4 et B5 B6 -Traction 23 kg/cm2 25 kg/cm2)

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Le béton N° 4 sera employé de préférence au béton N° 5 chaque fois que les dispositions du coffrage et du ferraillage le permettront.

NOTA :

Sont à la charge de l’entrepreneur qui s’adressera à un laboratoire agrée :

a) Définition des dosages et de la granulométrie pour la fabrication des différents types de bétons en fonction des agrégats utilisés (bétons de convenance)

b) Prélèvements et essais de résistance des bétons en “CONTRÔLE CONTINU” dont le nombre de prélèvements sera déterminé par l'Administration et l’Architecte.

4°) FABRICATION DES BÉTONS

Les bétons seront obligatoirement fabriqués par des centrales à béton ou bétonnières. Les divers dosages en agrégats devront être automatisés ainsi que le dosage en eau, ou à défaut par dosage pondéral ou volumétrique.

En aucun cas il ne sera admis de béton fabriqué à la main.

5°) MISE EN ŒUVRE DES REPRISES DE BÉTONNAGE

Avant les reprises de bétonnage la surface précédemment coulée est nettoyée à l’air comprimé s’il s’agit d’un béton durci. Lors de la reprise de bétonnage, il seras mis en œuvre un produit de collage de marque “SIKA” ou équivalent suivant les spécifications du fabricant.

6°) PRESCRIPTIONS CONCERNANT L'EXÉCUTION DES BÉTONS ARMES

a/ Poteaux :

Des bases de 0,15 de hauteur environ seront coulées avant le coffrage des poteaux. Ces bases sont destinées à assurer un traçage parfait, à permettre le serrage des coffrages et à éviter la ségrégation du béton au pied du poteau.

Le coulage des poteaux se fera en une seule fois, mais les coffrages devront permettre le coulage d’une hauteur maximale de 1,50 m. Pour cela, une face de coffrage devra rester libre et devra pouvoir recevoir un panneau supplémentaire pour la finition du coulage.

Aucun ragréage ne sera toléré avant réception par le représentant de l'Administration dans le cas oucertaines parties représenteraient des cavités importantes, le poteau incriminé sera démoli.

En aucun cas, les attentes des poteaux ne seront déviées pour rattraper un défaut éventuel de traçage. Tout béton coulé avec un excès d’eau sera démoli.

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Le plus grand soin devra être observé lors du coulage des éléments de faible section. Par exemple chaud, les coffrages seront abondamment trempés avant coulage et maintenus humides pendant 48 heures. Après le décoffrage, le béton devra rester humide par arrosage abondant pendant trois jours minimum.

Les poteaux intégrés dans les maçonneries, soit de moellons, soit d’agglos, seront coulés après le montage de ces maçonneries. Le nettoyage des pieds de poteaux avant coulage devra être exécuté avec soin afin de débarrasser le mortier de maçonnerie de ces pieds de poteaux.

b/ Poutres et Chaînage

Les étaiements des poutres devront être exécutés de manière à empêcher toute flèche. Les étais sont posés sur une semelle de répartition en madrier, et en aucun cas, les cales ne seront exécutées par des éléments tels que briques, agglos, cailloux, etc...

Dans le cas d’emploi d’étais en bois, les cales seront en forme de coin et en bois dur.

Le décoffrage avant 28 jours ne sera toléré qu’après l’avis de l'Administration pour certains éléments le permettant. Les prescriptions du paragraphe ci-dessus restent valables pour les précautions à prendre lors du coulage par température élevée. De plus, le début de coulage par forte chaleur sera fait à partir de 16 heures. Dés le lendemain, à l’ouverture du chantier, le béton coulé la veille sera arrosé en permanence, et cela pendant 7 jours au moins.

c/ Dalles pleines

Les plus grandes précautions devront être prises pour éviter la dissection rapide des bétons des dalles.

En plus des recommandations et précautions décrites pour les poutres et poteaux, il y aura lieu de protéger la surface supérieure des dalles par une couche de sable maintenue humide. L’entrepreneur devra faire son affaire du maintien en parfait état de la surface supérieure surfacée, jusqu’à la pose des revêtements.

d/ Voiles

Les voiles devront être coulés sur des bases, comme les poteaux. La granulométrie et la plasticité du béton devront permettre le coulage dans le coffrage.

Les cas d’intégration de tubages électriques et boites de raccordement implique l’étroite collaboration avec l'entreprise d'Électricité. Dans le cas de litiges, il y a lieu de prévenir l’architecte qui ordonnera les dispositions à trenir.

e/ Nervures des hourdis et dalle de compression

Les hourdis seront posés non jointifs avec un vide de 0,30 minimums sous les nervures. Avant tout coulage, les hourdis seront arrosés jusqu’à saturation. Les armatures des nervures et de la dalle de compression seront calées convenablement. La granulométrie sera étudiée avant exécution. L’enrobage des aciers sera particulièrement soigné dans les nervures. Les précautions de maintien humide et de coulage par forte chaleur décrites au paragraphe ci-dessus seront adoptées.

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L’entrepreneur pourra proposer l’emploi de planchers semis-préfabriquées. Cette demande devra être faite à l’Architecte et sera approuvée ou rejetée après avis de l'Administration en aucun cas, l’adaptation de ces planchers ne pourra entraîner de plus-valus au marché. Les frais d’études de ce plancher incomberaient alors à l’entreprise.

f/ Canalisation - Regards

* Les canalisations comprendront les terrassements en toute profondeur utile, les remblais en terre seront réalisés par couches de 20 cm d’épaisseur damés et arrosés.

Les largeurs des tranchées pour canalisations seront égales au diamètre extérieur de la buse augmenté de 40 cm.

Le niveau de fond de fouille devra suivre la pente de la canalisation. les buses seront posées sur un lit de sable de 0,05 cm d’épaisseur et dans la traversée des bâtiment sur une forme en béton.

Les busses servant de canalisations seront en béton comprimé. La longueur des éléments ne sera pas inférieure à 1m. Les tuyaux devront avant pose, être agrées au moins 7 jours avant leur pose.

* Les regards seront réalisés en béton dans un moule métallique ou en briques, debout sur un radier de béton ou en agglomérés pleins.

Enduits au mortier de ciment hydrofuge. les angles seront arrondis sur un rayon de 5 cm, compris tampon avec anneau de levage. A l’extérieur des bâtiments les tampons comprennent un cadre en carrière (40 ou 50 cm).

Toutes les parties métalliques seront préalablement galvanisées à chaud. Le joindre sera absolument étanche (mortier flinkote ou équivalent). Les fonds de regard ne comporteront jamais de fosse à sable mais une ou plusieurs cuvettes simples ou à raccordements.

7°) PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES PAREMENTS LISSES DE BÉTON

Les parements lisses de béton devront être obtenus directement au décoffrage par l’utilisation de coffrage métalliques ou en contre-plaqué ÉTANCHES et INDEFORMABLES. Il ne sera toléré aucun ragréage, ni enduit pour un rattrapage quelconque. Après décoffrage, les balèvres devront être d’une meulée.

Les surfaces devront être d’une planimétrie telle qu’une règle de 2 m appliquée dans n’importe quel sens ne laisse apparaître une flèche supérieure à 3 mm.

L’Architecte et l'Administration se réservent le droit de faire démolir tout ouvrage non conforme aux prescriptions ci-dessus.

8°) PRÉFABRICATION D'ÉLÉMENTS

L’Entrepreneur est autorisé à procéder à certaines préfabrications. Ces préfabrications devront obligatoirement avoir obtenu l’accord de l'Administration et de l’Architecte.

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L’Entrepreneur aura à sa charge tous les problèmes de pose, raccordements, scellements calfeutrements, et demeurera responsable de l'étanchéité des ouvrages.

9°) PRESCRIPTIONS CONCERNANT LE FAÇONNAGE DES ACIERS

Les armatures sont coupées et cintrées à froid. Les appareils à cintrer sont munis de jeux de tous les mandrins permettant de réaliser les courbures prévues ou prescrites.

Aucune tolérance en moins ne peut être accordée sur les diamètres des mandrins.

Les diamètres minimaux des mandrins sont de :

- Barres de diamètre au plus égal de 12m/m : 3 fois le diamètre de la barre.

- Barres de diamètre supérieur à 25 m/m : 8 fois le diamètre de la barre. Pour les aciers à haute adhérence (tor, caron ou équivalent).

- Le cintrage aux appareils manuels est interdit pour les barres d’un diamètre supérieur à 14 m/m.

- le redressement même partiel d’une barre cintrée, la pliure et la dépliure des barres laissées en attente sont interdits.

10°) PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES ENDUITS DE FAÇADE

Les enduits de façade seront exécutés conformément aux stipulations de chapitre III. Le plus grand soin devra être apporté à la mise en place du grillage galvanisé destiné à éviter les fissures entres les éléments de béton et les remplissages.

Il sera posé par pointes d’acier galvanisé. La couche de dressage sera exécutée en deux phases :

- La première après arrosage abondant du support, au mortier clair sous forme de gobetis dosé à 600 kg de ciment.

- la deuxième exécutée 24 heures après la première au mortier, parfaitement dressée et serrée.

- La couche de finition suivant modèle agrée par l’Architecte, après un minimum de 8 jours d’intervalle.

Le respect de ces prescriptions reste impératif toute partie d’enduit n’ayant pas satisfait à ces prescriptions sera démolie.

11°) PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES DOUBLES CLOISONS

Les doubles cloisons seront exécutées comme suit :

- Montage d’une paroi d’abord, l’extérieur dans le sens des façades.

- Nettoyage du mortier qui aurait pu se déposer en pied de cloison et essuyage des joints.

- Montage de la deuxième paroi en prenant soin de ne pas faire tomber de mortier au fond du vide entre les deux

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parois, essuyage des joints lors du montage des briques.

- La dernière rangée de briques devra être parfaitement garnie au mortier sous le plancher.

ARTICLE 7 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES AUX ETANCHEITES

Tous compléments nécessaires aux documents fournis par l’Architecte et l'Administration et relatifs aux plans de pente, dessins de détail d’ouvrage d’étanchéité aux ouvrages d’évacuation des eaux pluviales, détermination à partir des règles D.T.U des épaisseurs d’isolants fournis par le présent lot.

L’établissement des supports d’étanchéité constitués par des panneaux isolants non porteurs, ainsi que la fourniture et la mise en œuvre de ces panneaux.

L’exécution des formes de pentes.

La fourniture et la mise en œuvre des gommages des joints de fabrication.

La fourniture éventuelle des barbacanes de séchage des formes de pentes en béton.

La fourniture et la mise en œuvre des matériaux des revêtements d’étanchéité en parties courantes et en relevés.

La fourniture et la mise en œuvre des matériaux des revêtements d’étanchéité en parties courantes et en relevés.

La fourniture et la mise en œuvre des parties métalliques insérées ou reliées aux revêtements, et de tous dispositifs des joints.

La fourniture et la mise en œuvre des entrées d’eaux pluviales (platines et moignons, crapaudines, galerie garde grève) et des trop-pleins, y compris leur raccordement avec les revêtements d'étanchéité.

La fourniture et la mise en œuvre et le raccordement avec les revêtements des fourreaux de passage éventuels et des tubes de raccordement aux tuyaux de ventilation.

La fourniture et mise en œuvre des matériaux entrant dans la construction des protections lourdes (meubles ou dures ou de l’autoprotection). Le transport, le stockage, le gardiennage, la manutention et l’amenée à pied d’œuvre de toutes les fournitures.

Les essais d’étanchéité par mise en eau des terrasses pendant une durée minimum de 48 heures, à l’issue desquels un contrat sera établi par l’Architecte et l'Administration

Nonobstant les plans établis par l’Architecte et l'Administration, il reste entendue que l’entrepreneur s’engage par son offre à livrer des étanchéités d’une tenue parfaite et sans défauts. Les pentes déterminées sur les plans pourront être modifiées dans le cas où ce changement serait nécessaire à une parfaite finition ou à la bonne tenue des ouvrages.

En aucun cas, l’entrepreneur ne pourra prétendre à l’indemnité dans le cas où le Maître de l’œuvre déciderait de modifier les pentes.

Quel que soit le procédé réalisé, l’entrepreneur s’engage à garantir ses travaux pendant une période de Dix (10) années.

Cette garantie est applicable tant à l’étanchéité proprement dite qu’aux reliefs, aux protections mécaniques et solaires et à la bonne tenue de la forme support ainsi qu’aux isolations thermiques. L’entrepreneur devra compléter la présente offre par certificat de garantie décennale établi sur papier timbré.

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ARTICLE 8 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES AUX REVETEMENTS

1°) NORMES :

- NF P 61,302

- NF P 61,311 à 314

- NF P 61,311

- D.T.U. N° 52,1

- D.T.U. N° 52

- Avis techniques du C.S.T.B sur les produits de collage.

2°) GÉNÉRALITÉS :

Les travaux de revêtements de sols et murs comprennent la fourniture et la mise en œuvre de tous les produits et matériaux nécessaires à la réalisation des ouvrages définis dans le descriptif technique, toutes sujétions d’exécution comprises (formes en sable, bains soufflants de mortier, crépis d’adossement, font partis des travaux).

Nonobstant les plans établis par l’Architecte et l'Administration, il reste entendu que l'entrepreneur s’engage par son offre à livrer des revêtements d’une tenue parfaite et sans défaut.

L’Entrepreneur ne pourra prétendre à une indemnité dans le cas où l’architecte ou l’Administration décideront de modifier les natures des revêtements.

3°) QUALITÉS DES REVETEMENTS :

Les revêtements de sols et muraux mis en œuvre devront être de première qualité, exemples de tout défaut et devront satisfaire aux normes en vigueur.

Les coloris seront laissés aux choix de l’Architecte dans la palette du producteur du revêtement.

Les échantillons seront soumis à l’agrément de l’architecte avant toute mise en œuvre. Tout matériel ou matériaux non conforme à l’échantillon sera obligatoirement refusé.

ARTICLE 9 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES AUX MENUISERIES

BOIS ET FERRONNERIES

1°) NORMES :

- N 52,001

- B 53,510

- B 54,050

- B 54,100 et 110

- B 54,150

- P 26,101 et 301

- P 26,304

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- P 26,314

- P 26,405

- D.T.U. N°36,1

- D.T.U. N°37,1

2°) GÉNÉRALITÉS :

Les travaux de menuiserie comprennent les détails des ouvrages, la fabrication en atelier, le transport, le stockage, le montage, la distribution aux différents niveaux, au fur et à mesure des besoins.

Les faux cadres et cadres métalliques, les habillages par chambranles ou champs métalliques pour calfeutrement, font partie du présent lot.

L’entrepreneur demeurera responsable de l’alignement et de l’aplomb de ses menuiseries. L’entrepreneur devra tous traitements et protections imposés par le présent devis et les cahiers de charges. Il devra en outre, le réglage et l’ajustage de ses menuiserie aux jeux prescrits. L’entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour le réglage de ses huisseries ou cadres.

3°) QUALITÉS DES BOIS :

Toutes les essences, choix d’aspects, qualités technologiques, physiques et mécaniques des bois utilisés, ainsi que des matériaux tels que contre-plaqué, panneaux de fibres, panneaux de particules, doivent être conformes aux dispositions prévues par les normes.

Tous les bois employés seront de premier choix, bien secs, de droits fils, et exemples de tous défauts.

Les panneaux de particules devront porter la marque CTBH ou equivalent.

4°) PRECADRES-CADRES :

- Pré cadres métalliques :

Les pré cadres seront réalisés en acier zingué et comporteront les pattes à scellement nécessaires ainsi qu’un système de vissage permettant de recevoir le dormant.

- Cadres métalliques :

Les cadres dormants seront réalisés en acier zingué et seront fixés sur les précadres. Les cadres devront être protégés durant toute la durée du chantier. Les feuillures auront 15 mm minimum et la profondeur correspondante à l’épaisseur des bâtis. Les pièces d’appuis

seront réalisées en acier zingué.

5°) COUVRE-JOINTS :

L’entrepreneur devra l’habillage et le calfeutrement de toutes les menuiseries par des couvre-joints, qui seront formés chambranles en acier zingué.

Ils pourront être placés en intérieur ou en extérieur.

6°) PORTES :

Les portes seront vernies ou peintes suivant détail de l’Architecte et descriptif particulier.

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Les postes à 2 vantaux seront pourvues de battements rapportés et embrevés. Toutes les portes comporteront des tampons caoutchouc type SILENCIA ou équivalent encastrés dans la feuillure (3 par montant) destinés à amortir les bruits de fermeture.

Ces portes auront une épaisseur de 40 mm. Elles seront isoplanes en 2 faces contre-plaqué de 5mm d’épaisseur avec alaises apparentes rapportées suivant échantillon préalablement agrée par l’architecte ( ou à lames rainées et bouvetées en sapin rouge).

Les panneaux seront collés à la presse de chaque côté d’une ossature lamellaire en sapin blanc composée essentiellement d’un cadre compartimenté (renforcé au droit des serrures) à l’intérieur duquel seront répartis, à intervalles réguliers, des points d’appuis formés par de lattes de 25 mm, assemblées au cadre au moyen d’agrafes métalliques, espacement maximum 110 mm.

Toutes les portes comporteront des alaises rapportées de 40*25 mm environ, embrevées. Ces alaises devront après ajustage, avoir une largeur apparente constante.

7°) FERRONNERIE : Les métaux (tôles ou profilés) seront de première qualité et répondront aux prescriptions édictées dans le R.E.E.F par l’association française de Normalisation (AFNOR). Ils seront travaillés avec le plus grand soin.

Les assemblages seront exécutés d’onglets, nets, parfaitement d’équerre et alignés, sans cavité, ni déformation. Ils seront faites électriquement.

Les menuiseries seront exécutées en profilés laminés à chaud (profilés spéciaux UTTMM) ou pliés à froid, dans ce cas , les épaisseurs des tôles seront déterminées par la nature des ouvrages, leurs dimensions et l’usage qui n’est prévu ; elles ne seront pas cependant inférieures à 20/11ème.

Les menuiseries et ferronneries réceptionnées en atelier recevront un traitement antirouille à la charge du présent lot réalisé de la façon suivante :

- Décapage, brossage et nettoyage des métaux, application d’une couche de Primer et de deux couches de minimum de plomb.

Les menuiseries qui auront été peintes avant réception seront refusées.

8°) TOLÉRANCES :

Les côtes des menuiseries indiquées par les plans de principe et dans le descriptif technique sont des côtes théoriques qui ne tiennent pas compte des tolérances dimensionnelles des travaux de GROS-ŒUVRE.

Le système de fixations des pré cadres, cadres ou huisseries devra tenir compte de ces tolérances dimensionnelles et comportera les éléments nécessaires qui permettent de les absorber.

En cas de nécessité, le menuisier sera amené à corriger les défauts d'aplombs et d’alignements éventuels, en accord avec l’Architecte.

9°) QUINCAILLERIES ET SERRURERIE :

Les articles de quincaillerie seront toujours de première qualité. Ils devront porter l’estampille S.N.F.Q. Ces quincailleries seront comptés du modèle le plus récent, et spécialement étudiée en fonction des menuiseries à équiper. Les spécifications des types et marques de référence des quincailleries et serrureries seront indiquées dans le descriptif technique.

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Toutefois, l’Architecte pourra à son gré en changer la provenance sur présentation de quincailleries par l’entrepreneur. A cet effet, un tableau sera présenté pour approbation et qui comprendra l‘ensemble de la quincaillerie et serrurerie.

Ce tableau sera composé des éléments décrits par l’entrepreneur dans une feuille annexe qu’il aura rempli au moment de la remise de son offre.

Il reste expressément entendu que l’Architecte est seuls habilités à choisir les quincailleries, soit dans la gamme de la base du cahier des charges, chaque serrure comportera sa gâche et sa contre gâche.

Les serrures de sûreté auront la possibilité de montage d’un canon différent soit en sûreté des deux côtés, soit en sûreté extérieure avec ou sans bouton de commande intérieur.

Toutes les vis employées seront en acier inoxydable.

ARTICLE 10 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES A LA PLOMBERIE SANITAIRE

1°) NORMES :

Règlement sanitaire applicable dans la ville de la construction.

Règlement de sécurité concernant les établissements recevant du public.

* Le code de la construction et d’habitation article 123.

- Les arrêtés du 10 Septembre 1970 et du 25 Juin 1980.

- Le décret N° 73.1007 du 31 Octobre 1973 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

- Normes NF P 41.201 à 204 : code des constructions minimales d'exécution des travaux de plomberie et d’installation sanitaire urbaine.

Arrêté du ministère des travaux publics et des communications N° 350.67 du 15-07-67 et de la Norme NMCL 005 (homologue de la norme NFC 15.100) publiées en annexe.

- Les publications de L’U.T.E

- D.T.U N°60,11 (Octobre 1988) : Règles de calcul des installations de plomberie

sanitaire et des installations d’évacuations des eaux pluviales et additifs.

- D.T.U N° 60,33 (Novembre 1981) : Canalisations en chlorure de polyvinyle non

plastifié : ÉVACUATION D’EAUX USÉES ET D’EAUX VANNES.

2°) GÉNÉRALITÉS :

Les travaux de plomberie sanitaire comprennent la fourniture et la mise en œuvre de tous le matériel et matériaux nécessaires aux ouvrages à réaliser la fabrication, le transport, le stockage et la pose. Les modifications pour mise en conformité avec les conditions imposées. Les mises au points des installations.

Tous les supports de gaines, tuyauteries et appareils avec dispositifs anti-vibratiles.

Le nettoyage et le rinçage de toutes les tuyauteries et appareils des circuits hydrauliques et d’évacuation. L’eau, l’électricité, les combustibles, ainsi que tous les ingrédients ou fluide, nécessaires pour les essais sont à la charge du présent lot.

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3°) RELATION DE L’ENTREPRENEUR AVEC LE DISTRIBUTEUR D’EAU

L’Entrepreneur se mettra en rapport avec les services intéressés du distributeur pour en obtenir tous les renseignement utiles pour l'exécution de ses travaux ; il se soumettra à toutes les vérifications et visites des agents de ces services et fournira tous documents et pièces justificatives demandés.

En particulier, l’entrepreneur devra respecter :

- les règlements particuliers imposés, par les services locaux du distributeur avec lesquels l’entrepreneur devra se mettre en rapport avant l’approvisionnement pour le matériel avant l’exécution pour les travaux.

- Il devra faire connaître à l’Architecte les dispositions du Devis descriptif qui ne seraient pas admises par le distributeur faute de quoi, il devra prendre à sa charge tous les frais résultant des modifications imposées par lui.

4°) BASES DE CALCULS :

Les débits d’eau froide à prendre en compte pour l’estimation des besoins seront ceux déterminés à l’article 2 du D.T.U. N° 60,11. Chaque fois qu’il existe une estampille de qualité (NF-USE-SGM etc... ou un certificat de qualité délivré par un organisme officiel) les matériaux et appareils seront revêtus de cette estampille ou admis à ce certificat.

Toutes les précautions seront prises pour assurer une distribution suffisante. L’entrepreneur s’assurera du débit de chaque appareil. Les percements, scellements, saignées seront faits le plus soigneusement possible, en mortier de même composition que l’enduit.

En aucun cas, il ne sera fait de scellement ou de percement dans un élément porteur (poutre, poteaux, nervure).

Les saignées ne devront jamais traverser une cloison de part en part, même dans les briques 3 trous.

Les trous faits dans les carreaux de faïence et dans les revêtement (sol ou vertical) seront faits à chignole et non au tamponnoir.

Dans les traversées de murs, cloisons, planchers, les canalisations seront protégées par des fourreaux de diamètre approprié en tube galvanisé rugueux extérieurement pour permettre le scellement, ils dépasseront légèrement la surface de l’enduit.

Les tuyauteries enterrées ou encastrées dans la maçonnerie seront bitumées et revêtues de bandes DENSO ou équivalent.

Les canalisations d’alimentation et de distribution d’eau froide seront en tube galvanisé à chaud extérieurement et intérieurement.

Pour les tubes galvanisée, les raccords seront en fonte malléable galvanisée à chaud également intérieurement ou extérieurement.

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Les raccordements en P.V.C seront de diamètre approprié aux vidanges d’appareils sanitaires. Les raccordements aux évacuations seront munis de bouchons de dégorgement permettant un tringlage facile. Ils devront avoir leur section circulaire.

Toutes les sorties de tuyauteries murales auront des rosaces en laiton chromé. Les canalisation encastrées seront posées sans joint, raccord ou soudure. Elles seront entourées d’un isolant (bande DENSO) ou équivalent avant rebouchage des saignées. Elles seront éprouvées avant rebouchage à la pression de 10 bars et maintenues 2 heures.

En aucun cas, les tuyaux et éléments en plomb ou en cuivre ne seront encastrés dans la maçonnerie au mortier de ciment. Les tuyaux et éléments en fer galvanisé ne pourront être encastrés dans le plâtre.

Les jonctions entre les tubes galvanisés avec les tubes en cuivre ou plomb se feront au moyen de raccords démontables dans le cas d’un raccordement en tube galvanisé sur tube plomb, il sera fait usage d’un raccord mixte (raccord à souder à joint conique sur plomb et raccord fileté sur tube fer).

5°) DISTRIBUTION DE L’EAU FROIDE :

La distribution d’eau froide alimentera les différents appareils.

Des robinets d’arrêts seront prévus sur tous les branchements et chaque appareil sera isolé.

Les branchements aux appareils sanitaires devront se faire dans les diamètres définis suivant les prescriptions du D.U.T. N° 60.11.

6°) APPAREILS SANITAIRES :

Les marques et types des appareils sanitaires et des robinetteries seront définis dans le descriptif technique des ouvrages.

Il reste expressément entendu que le choix définitif des appareils et robinetteries et dévolu à l’Architecte.

Les appareils sanitaires indiqués sur les plans, dans les spécifications et le descriptif devront répondre aux normes NF 41,201 et seront en grès émaillé ou en porcelaine vitrifiée.

La fourniture des appareils sanitaires devra comprendre outre l’appareil lui-même, les accessoires nécessaires à leur pose et à leur fonctionnement correct, ils seront de qualité et d’aspect parfait.

Les appareils seront installés dans les règles de l’Art. Ils devront avoir une parfaite stabilité sur le plan horizontal et vertical. Ils seront fixés dans les murs et sols au moyen de boutons scellés ou de chevilles ancrées dans un trou exécuté à la perceuse. Les fixations seront calculées en fonction de l’utilisation et du poids à pleine charge de l’appareil.

Si l’appareil est posé contre une cloison de faible épaisseur, on utilisera des tiges filetées traversant la cloison , avec platines sur chaque face.

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Les raccordements seront du diamètre correspondant aux raccords et devront permettre un démontage facile des appareils et être suffisamment souples pour d’une part, éviter que la dilatation des tuyauteries ne provoque des bris de céramique et d’autre part, permettre le remplacement d’un appareil du même type. Il est interdit de faire des raccordements entube fer pour les appareils dans lesquels les robinets sont fixés sur la céramique.

La robinetterie doit être conforme aux prescriptions du cahier des charges du syndicat général des industries mécaniques de transformation des métaux. Elle sera des séries forte, bien usinée, facile à monter, susceptible de travailler sans fatigue sous une pression de service de 7 bars et de supporter une épreuve de 20 bars. Cette robinetterie sera en laiton chromé. Les joints seront facilement démontables pour faciliter les réparations d’entretien.

Les vidanges des appareils sanitaires devront toujours présenter une section nette de passage.

L’entrepreneur devra prévoir dans ses prix unitaires la fourniture et la poses des appareils sanitaires, de leur robinetterie, des canalisations de raccordement en tube cuivre chromé,eau chaude et eau froide, suivant les sections déterminées en fonction des prescriptions du D.TU.N° 60,11.

7°) VIDANGES PRIMAIRES :

Les raccordements de tous les appareils à partir du siphon jusqu’au piquage dans le collecteur ou dans la chute, se feront en P.V.C, ou en polypropylène selon le cas prévu au descriptif. Ils seront bien calibrés et raccordés dans les règles de l’art. Leurs diamètres seront appropriés à ceux des appareils.

Ils seront fixés aux murs ou en plafond par colliers galvanisés à double serrage (colliers ATLAS ou équivalent). Lorsque plusieurs appareils seront groupés sur le même collecteur, il sera prévu en bout de ce collecteur un bouchon de dégorgement.

Dans le cas de bouchons de dégorgement, ceux-ci seront placés aux endroits accessibles pour un bon entretien pour le raccordement de W.C une pipe en plomb sera fixée à la sortie de la cuvette par l'intermédiaire d’un collier de serrage à 2 boulons en acier galvanisé. Le joint entre la cuvette et la pipe en plomb sera constitué par du mastic plastique.

Dans les collecteurs horizontaux, la pente ne devra en aucun cas être inférieure à 2 cm/m.

ARTICLE 11 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES A L'ÉLECTRICITÉ

1°) NORMES :

- L’arrêté du Ministère des travaux publics et des communications N° 350,67 du 15.7 .1967 et de la norme NMCL 005 ( homologuée de la norme NFC 15,100) publiée en annexe.

- Les prescriptions du décret du 14 Novembre 1962 et ses additifs relatifs à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques pour tous les cas où le dit décret est applicable (C12,100).

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- L’arrêté du Ministère des travaux publics N° 127,03 du Mars 1963, et complété par l’arrêté du 27 Août 1963 concernant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique.

- La norme Marocaine 7,11 CL 006, éditée par le Ministère des travaux publics et des communications concernant les règles techniques des installations de branchement de première catégorie comprise entre le réseau des distribution et l’origine des installations intérieures.

- La norme Marocaine 7,11 CL 005 éditées par le Ministère des travaux publics et des communications concernant l’exécution et l’entretien des installations de première catégorie.

- La norme C 12,100 concernant d’une part, la protection contre les risques d’incendie et de paniquer dans les établissements recevant du public, et d’autre part, la protection des travailleurs contre les courants électriques.

- La norme C13,100 réglementant les installations de postes d’abonnés intérieurs, et raccordés à un réseau de distribution de 2 ème catégorie.

- Les prescriptions de la norme U.T.E.C 14,100 d’Octobre 1969 et ses additif, traitant de l’exécution des installations électriques comprises entre la distribution publique d’énergie électrique et l’installation intérieure de première catégorie, Règles.

- Les prescriptions des textes officielles relatifs aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique U.T.E.C 11,000 (1970).

Toutes les publication l’U.T.E actuellement en vigueur auxquelles les normes CL 005? C 12,100 font appel.

- D.T.U N° 70.1(Décembre 1966) relatif aux installations électriques des bâtiments à usage d’habitation.

- D.T.U N° 70,2 (Avril 1973) relatif aux installations électriques de bâtiments à usage collectif, bureaux et assimilés, blocs sanitaires et garages.

Il ne sera admis aucun frais supplémentaires résultant des modifications imposées, après exécution des travaux, pour rendre l’installation conforme à toute la réglementation précédente et aux desiderata.

2°) GÉNÉRALITÉS :

Les travaux d'électricité comprennent :

- La fourniture et la mise en œuvre de tous le matériels et matériaux nécessaires aux ouvrages à réaliser.

- Les mises au point des installations et l’instruction de l’utilisateur.

- La fourniture et la pose des plaques signalétiques sur tous les circuits et appareils.

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- Les traversées des ouvrages de maçonnerie. Tous les percements, autres que les trémies prévues dans la construction, et

les rebouchages éventuels soigneusement réalisés.

- Les saignés d’encastrement dans les maçonneries et cloisons que l’adjudicataire est tenu d’exécuter avant les enduits, faute de quoi, il aura à sa charge tous les rebouchages et raccords.

- Tous les scellement, les fourreaux, manchettes, etc..

- Tous les raccords divers résultant de la fixation des appareillages.

- La protection antirouille des pièces et métaux ferreux.

Si l’entrepreneur estime que les appareils ou certaines de leurs caractéristiques ne sont pas en rapport avec les besoins à assurer, il doit exprimer ses réserves dans une note annexe en exposant clairement les raisons et proposer en variante chiffrée. Dans le cas contraire, l’entrepreneur est réputé admettre la consistance du présent dossier.

- L’Entrepreneur devra tous traitements et protections imposés par le présent devis et les cahiers des charges.

3°) RELATIONS DE L’ENTREPRENEUR AVEC LE DISTRIBUTEUR :

L’entrepreneur se mettra en rapport avec les services du distributeur pour en obtenir tous les renseignements utiles pour l’exécution de ses travaux, il se soumettra à toutes les vérifications et visites des agents de ces services et fournira tous documents et pièces justificatives demandées.

En particulier, l’entrepreneur devra respecter les règlements particuliers imposés par les services locaux du distributeur avec lesquels l’entrepreneur devra se mettre en rapport avant l’approvisionnement pour le matériel et avant l’exécution pour les travaux.

Il devra faire connaître à l’Architecte les dispositions du devis descriptif qui ne seraient pas admises par le distributeur, et il devra prendre à sa charge tous les frais résultant des modifications imposées par L’O.N.E.

Il devra également établir les demandes d’abonnements, se procurer et remplir les formulaires nécessaires et les soumettre au Maître de l’ouvrage ou à son représentant, pour accord et signature.

4°) CANALISATIONS ÉLECTRIQUES :

a) Généralités :

Chaque fois qu’il existe une estampille de qualité (NF USE SGM - etc... ou un certificat de qualité délivré par un organisme officiel), les matériaux et appareils seront revêtus de cette estampille ou admis à ce certificat, ou bien seront de qualité équivalente.

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Les percements, scellements, saignées seront faits le plus soigneusement possible, en mortier de même composition que l’enduit et en accord avec le maçon. En aucun cas, il ne sera fait de scellement ou de percement dans un élément porteur (poutre, poteau, nervure). En cas de nécessité, l’ingénieur en béton armé en sera avisé. Les trous destinés à recevoir les chevilles auront exactement la dimension de la cheville qui doit pénétrer en force.

Les saignées ne devront jamais traverser une cloison de part en part, même dans les briques 3 trous. Les trous faits dans les carreaux de faïence et dans les revêtements (sol ou vertical) seront faits à la chignole et non au tamponnoir.

b) Nature :

Les lignes principales seront en câble de série U 1000 RO 2V exclusivement.

Les lignes secondaires seront:

* Soit en câble série U 1000 RO 2V ou H 05 VVU.

* Soit en conducteurs H 07 VU sous conduit VIRB (tube acier) ou ICD- APE (Isorange ou Isogris) agrée L.C.I.E.

Les câbles type capothène ne sont pas admis pour les canalisations fixés.

c) Condition de pose :

La pose de ces canalisations sera réalisée conformément au chapitre 3 de la norme CL 005 et aux prescriptions suivantes :

- Tous les conducteurs et câbles devront être démontables sans démolition.

- Les canalisations souterraines seront réalisées en câbles de série U 1000 RO 2V exclusivement, passant sous buse ciment diamètre 150 minimum avec regards de tirage (équipés de trous siphon) à chaque changement de direction ( tous les 30 m au moins ) pour les parcours rectilignes. les buses seront enterrées à 0,80 du sol fini et ne recevront pas plus de 3 câble principaux par tronçon.

Ces câbles pourront aussi passer en caniveaux maçonnés aux flancs desquels ils seront fixés tous les 60 cm au plus, sur étriers galvanisés.

- Tous les tracés de canalisations électriques souterraines seront portés sur un plan de recollement à fournir par le présent adjudicataire.

- Les canalisations apparentes ou en gaines seront réalisées en câbles U1000 RO 2 V ou H 05 VVU posés sur colliers “ATTLAS” ou équivalent cadmiés ou chemins de câbles galvanisés après usinage. Ces câbles seront protégés par fourreaux en tube acier galvanisé aux traversées de maçonnerie.

Dans les chemins de câbles, les câbles seront posés en une seule nappe permettant la dépose ou la pose de l’un d’entre eux sans procéder à la dépose des câbles immédiatement voisins.

Les canalisations encastrées seront réalisées en conducteurs H 500 V exclusivement, passant sous conduits isolants agrées ICD-APE (Isorange ou isogris).

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- La section de ces conduits sera conforme aux tableaux 3 H de la norme CL 005. Lorsqu’ils alimentent un interrupteur, une prise de courant ou un point lumineux, ils devront obligatoirement arriver sur un boîtier d’encastrement.

- Dans le cas de montage en apparent, l’entraxe des points de fixation sera au maximum de :

* 1,00 m pour les conduits rigides blindés.

* 0,50 m pour les conduits rigides ordinaires.

* 0,30 m pour les conduits souples, cintrables et câbles multiconducteurs, avec un minimum d’une fixation par élément droit.

- Pour la pose des conduits en encastrés, suivant la nature des matériaux il y aura lieu de respecter les prescriptions de la norme C15.100 chapitre III, paragraphe 3.

- Lorsque les parties horizontales et verticales d’une même canalisation encastrée ne seront pas mises en place ensemble, toutes précautions utiles seront prises pour pouvoir effectuer le raccordement mécanique des différents éléments du conduit de façon à assurer la continuité de la protection mécanique des parties encastrées et non visibles.

- Les extrémités libres des conduits encastrés doivent effleurer le nu des cloisons ou des plafonds, ou bien s’arrêter sur une boîte d’encastrement.

- Les conduits montés en apparent seront maintenus à l’aide de pattes, colliers, ou étriers appropriés fixés solidement par un moyen tel que scellement, vissage sur bois cheville ou ferrure. Toutes les pièces oxydables devront être protégées efficacement par cadmiage ou par peinture anti-rouille.

d°) Section et repérage des conditions :

* Section des conducteurs :

La section des conducteurs actifs non précisée au descriptif sera déterminée en fonction des intensités admissibles ( tableau 35 norme CL 005) et des limites des chutes de tension entre le transformateur et les circuits terminaux (3% pour les circuits lumière, 5% pour les circuits force) sans être inférieure à :

- 1,5 mm2 pour les circuits d’éclairage.

- 2,5 mm2 pour le circuit d’alimentation des socles de prises de courant du type normalisé 10/16A.

- 4mm2 pour les circuits destinés à l’alimentation de plus de quatre socles de prises courant du type normalisé 10 A, et pour le circuit des machines à laver.

Les conducteurs de terre seront en cuivre isolés de la même façon que les conducteurs actifs s’ils empruntent la même canalisation.

Pour les lignes principales, la section du conducteur neutre pourra être réduite dans la mesure ou le pôle correspondant de l’appareil de protection sera réglé à l’intensité nominale de cette section. La section des conducteurs de terre sera déterminée conformément à l’annexe II du chapitre 6 NORME CL 005.

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* REPÉRAGE :

Pour les conducteurs H 07 VU, on respectera dans toute l’installation, les continuités de couleur d’isolant pour :

-Les conducteurs de phase (de préférence rouge ou jaune). Si la même couleur est utilisées pour les trois phases, on numérotera chacune d’elles par abréviations sur bande “sterling” type PHI. PHII. PHIII.

- Le conducteur neutre (obligatoirement bleu noir).

- Le conducteur de terre (obligatoirement jaune torsadé vert ou défaut noir) Pour les câbles, on repérera les conducteurs par abréviations sur bande “sterling” type PHI. NT, etc...

Les départs généraux des armoires électriques seront repérés par des étiquettes en dilophane gravées et vissées.

5°) DÉRIVATIONS ET CONNEXIONS :

Les épissures entre conducteurs sont formellement interdites.

Dans toute l’installation, les dérivations et connexions du conducteur neutre devront être accessibles. Les dérivations sont interdites sur les bornes des douilles de lampes à incandescences.

Les connexions et dérivations seront exclusivement localisées dans les tableaux, dans les boîtes de dérivations réservées à cet effet, et exceptionnellement dans les boîtiers d’encastrement des interrupteurs et prises de courant.

Les connexions seront réalisées bornes isolées type FEREL, DOMINOS ou équivalent caoutchouc fixées sur les tableaux ou les boîtes de 2dérivation.

Les dérivations seront réalisées exclusivement sur bornes du type précédent avec un minimum de cinq conducteurs par borne et fixés dans les boîtiers d’encastrement ; elles pourront être faites sur les bornes des appareils (repiquage) à condition que ceux-ci soient prévus à cet effet.

6°) TABLEAUX ÉLECTRIQUES :

Les armoires et tableaux de l’installation seront tous conçu selon le même principe afin d’avoir une uniformité dans les différentes constructions et conformément aux normes en vigueur en particulier norme C 15,100 chapitre 558. Ce seront des tableaux à éléments préfabriqués, en rôle pliée, étanche, conformément aux exigence des locaux où ils se trouvent.

L’équipement électrique de chaque tableau sera décrit dans le chapitre III “ Devis descriptif”.

Tout l’équipement électrique de chaque tableau sera enfermé dans une armoire fermant à clé par poignée chromée, et réalisée en tôle pliée 20/10, dimensionnée pour recevoir 20% d’équipements supplémentaires. Ces tableaux seront réceptionnés par l’Architecte, ils seront refusés si la dimension est trop juste.

La tôle constituant ces armoires sera élèctrozinguée et recevra 2 couches d’impression phosphatante et 2 couches de peinture cuite au four ou cellulosique.

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Toutes les serrures de tableaux devront s’ouvrir avec la même clé.

Les entrées et les sorties de canalisations se feront à travers des plaques en tôle démontables, percées au diamètre des canalisations avec presse-étoupe de protection, et placées aux parties inférieures et supérieures du tableau.

Les canalisations d’alimentation arriveront soit sur un jeu de 4 barres + barre de terre pour les tableaux importants, soit sur série de 4 bornes type REREL ou équivalent plus une borne de terre pour les autres.

Les sections des jeux de barres et leurs fixations devront tenir compte de l’intensité nominale de l’ensemble des transformateurs débitant sur les tableaux majorés de 25% ainsi que l’intensité de court circuit pouvant être donnée par le même groupe de transformateur.

Le jeu de barre sera monté sur isolateurs porcelaine et serre barres. Les isolateurs seront montés sur ferrures, soigneusement fixés sur la partie arrière des armoires au moyen d’un châssis.

Les barres du jeu de barres seront peintes selon les couleurs conventionnelles. Le jeu de barres sera isolé par un écran protecteur en matière isolante démontable au moyen d’outils afin d’éviter les risques d’accident lors des interventions d’entretien ou de réparation.

Ces tableaux et armoires comporteront une borne de terre repérer par symbole sur laquelle seront connectées toutes les parties métalliques.

Si un appareil alimenté à une tension autre que TBT est fixé sur la porte, les vantaux de portes seront mis à terre.

Les liaisons entre jeux de barres et appareils de protection avec appareils de commande seront en barres ou trolley ou fil U 500 V aux couleurs conventionnelles. Ces fils seront équipés de cosses à boulons ou serties.

Le raccordement entre les appareils de protection et les appareils de commande, contrôle et mesure placés sur la face mobile du tableau se fera au moyen de barrettes de connexion placées l’un sur un profilé fixé sur le cadre dormant de l’armoire et l’autre sur la partie mobile.

Les liaisons entre barrettes seront réalisées au U 500 SV d’une longueur suffisante pour permettre l’ouverture complète de la porte. Le cheminement des câbles à l’intérieur de l’armoire se fera en nappes horizontales ou verticales placées dans un conduits de filerie isolant ou judicieusement ligaturé.

Le schéma électrique de ces tableaux sera collé sur la face interne des portillons sous pochette plastifiée. Tous les départs des conducteurs seront repérés.

L’Entrepreneur du présent lot sera tenu de prévoir 1 jeu de fusible HP+C de rechange pour chaque départ protégé par fusible. Ces fusibles seront remis au service de l’entretien lors de la réception provisoire.

7°) APPAREILS DE COUPURE ET DE PROTECTION :

Cet appareillage devra porter la marque de conformité NF-USE.

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a/ Les dispositions seront conformes au descriptif, ceux du type différentiel auront une plage de déclenchement de 500 mA pour les appareils à moyenne sensibilité, pour les appareils à haute sensibilité .

b/ Les dispositions bipolaires à pouvoir de coupure normal seront tous du type à réarmement mécanique type C3 2 de MERLIN-GERIN ou équivalent à l’exclusion des coupe-circuit fusibles.

Lorsque leur calibre n’est pas précisé au descriptif, il sera déterminé conformément aux tables à cartouche.

Tous les appareils devront être placés sur rails OMEGA ou équivalent . Dans le cas où les dis contacteurs seraient montés dans les tableaux principaux ou secondaire, ils seraient placés dans un compartiment nu , sur barreaux ou sur ferrures, avec traversées des boutons “marche” et “arrêt”, réarmement à travers le panneau de fermeture de la cellule.

Les disjoncteurs commandés à distance le seront par l’intermédiaire de boutons “Marche-Arrêt” à contacts maintenus ou à impulsion du type LABINAL ou équivalent.

c/ Les commandes “Normal” d’éclairage seront par interrupteurs unipolaires calibrés à 10 A, et à contacts argents.

Ils seront du type ZENITH ou équivalent dans tous les locaux (couleur au choix de l’architecte).

Les circuits issus du tableau de réparation doivent satisfaire aux règles suivantes:

* Les foyers lumineux fixes doivent être répartis sur un ou plusieurs circuits exclusivement affectés à cette fonction.

* Les socles de prise doivent être alimentés par un ou plusieurs circuits distincts de ceux alimentant les foyers lumineux fixes.

* Un circuit ne peut desservir plus de huit points d’utilisation.

* Les modèles d’interrupteurs et de télé-rupteurs encastrés seront fixés par vis.

d/ Les prises de courant normal seront du type confort et calibrés à 16. Ces prises comprendront une fiche de terre reliée au circuit général de terre. Elles seront du modèle ZENITH de INGELEC ou équivalent dans tous les locaux. Les modèles encastrés seront fixés par vis sur leur boîtier à l’exclusion de tout autre système à griffe.

Les appareils de cuisson, machine à laver et chauffe-eau accumulation doivent être alimentés chacun par un circuit distinct.

8°) APPAREIL D'ÉCLAIRAGE :

a/ Les douilles installées à bout de fil seront toutes du type B22, avec enveloppe isolante jusqu’à 150 w, du type E27 jusqu’à D400w à vis. Du type E40 au dessus de 400W à vis. Dans le cas de douilles bout de fil non équipées de la lustrerie un “mou” de câble d’environ 25cm sera laissé.

b/ Les douilles à interrupteurs sont interdites. Tous les repiquages des conducteurs sont proscrits.

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c/ Les appareils fluorescents seront tous du type starter compensé. Les ballasts seront noyés dans la résine polyester. Dans les locaux à occupation intermittente, ils seront à allumage instantané du type “RAPID START” ou équivalent.

d/ les appareils utiliseront les lampes fluorescentes à haute efficacité lumineuse, à longues durée d'utilisation munies de douilles normalisées. Les appareils étanches à la poussière et à l’humidité auront des entrées de câbles par presse-étoupe.

Il est demandé à l’installateur des appareils spécifiés. Les appareils dit “équivalent” seront proposés en variante et devront être agrées par l’Architecte.

Pour les appareils de lampes à incandescence, il sera utilisé des lampes claires, renforcées, munies de douilles.

Les types d’appareils seront détaillés dans le D.D.T tous les appareils seront fournis avec leurs tubes et lampes de première utilisation.

e/ Les masses métalliques de tous les luminaires seront raccordées au circuit de protection.

9°) PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES DANGERS ÉLECTRIQUES :

De manière générale, les mesures de protection des personnes contre les dangers présentés par les courants électriques seront réalisées conformément aux indications du chapitre 6 de la norme CL 005 .

Toutes mesures devront être prises contre les contacts directs en particulier dans les tableaux électriques qui seront fermés à clé et ne contiendront aucun interrupteur d’éclairage ou prises de courant dont l’accès nécessite l’ouverture du tableau.

Contre les contacts indirects, on procédera :

- D’une part à la mise à la terre de toutes les masses susceptibles d’être mises sous tensions, des liaisons équipotentielles des salles d’eaux, des fiches de terre de prises de courant, à travers un circuit de terre précisé au descriptif.

- D’autre part, à l’installation de disjoncteurs différentiels haute et moyenne sensibilité avec sélectivité de déclenchement qui sont précisés au descriptif et qui devront couvrir les circuits.

10°) CONDITIONS D'EXÉCUTION DES INSTALLATIONS ENCASTRÉES : L’entrepreneur du présent lot devra prévoir tous percements, trous, fourreaux à mettre en place, saignées, encastrements et scellements nécessaires aux passages des canalisations et fixations des différents appareils, points lumineux, et prises de courant. Ils reste entendu qu’aucune saignée ne devra être pratiquée dans les ouvrages porteurs en béton armé. Les saignées ne devront jamais traverser une cloison de part en part.

Les rebouchages seront exécutés le plus soigneusement possible jusqu’au nu extérieur des maçonnerie.

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11°) ESSAIS EN VUE DES RÉCEPTIONS ÉLECTRICITÉ:

A la mise en service des installations, la vérification comportera notamment:

* La mesure de l’isolement des installations qui sera effectuée entre conducteurs et par rapport à la terre, à l’aide d’un courant continu sous tension de 500 volts.

La valeur de la résistance d’isolement ne devra pas être inférieure à 500 OHMS.

* Les mesures d’équilibrages de l’installation.

* Le contrôle du calibre des dispositifs de protection en fonction des éléments précisés au devis descriptif technique et aux clauses techniques.

* Le contrôle da la résistance des prises de terre et des conducteurs de terre. Cette résistance ne devra en aucun cas être supérieure à 1 OHM.

L’entrepreneur devra procéder aux opérations de démontage et de remontage des appareils et des parties d’installations qui sont indispensables pour effectuer les mesures, essais, et contrôle. Il fournira les appareils nécessaires pour effectuer ces contrôles, essais et mesures.

En cas où ces vérifications ne seraient pas satisfaisantes l’entrepreneur devra immédiatement, et à ses frais, procéder à la remise en état des installations.

ARTICLE 12 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES A LA PEINTURE

1°) NORMES :

Les normes marocaines en vigueur ou , à défaut les normes en particulier :

- NF T 30,002

- NF T 30,003

- NF T 30,015

- NF T 31,001

- D.T.U N° 59 (1952) - relatif aux travaux de peinture, nettoyage de mise en service, vitrerie, miroiterie, papier de teinture.

- D.T.U N° 81,2 (Octobre 1959) relatif aux travaux de ravalement peinture.

2°) GÉNÉRALITÉS :

L’entrepreneur devra faire connaître l’origine de tous ses matériaux et soumettre les échantillons qui lui seront demandés à l’approbation de l’Architecte. Tous les matériaux seront de première qualité et mis en œuvre conformément aux prescriptions des fabricants.

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Tous les éléments peints devront bien couverts et ne devront pas présenter d’imbus. Le Maître de l’œuvre pourra demander l’exécution des couches supplémentaires sur celles prévues et sans que l’entrepreneur puisse prétendre à aucun supplément, si les peintures ne couvraient pas parfaitement le support. Tous les rechampissages, quels qu’ils soient seront compris dans les prix unitaires, notamment les chambranles.

Il pourra être demandé, sans majoration de prix, l’emploi de couleur fines, telles que vert de Zinc, Oxyde de chrome bleu de Prusse, etc...

Seront à la charge de l’entrepreneur :

- le transport des matériaux.

- leur mise en œuvre.

- la confection des échantillons.

3°) PEINTURE :

L’entrepreneur devra exécuter tous les travaux préparatoires et les travaux de finition pour une parfaite exécution des diverses peintures. Les travaux de peinture comprendront obligatoirement les phases suivantes :

- Arrêt, nettoyage des fonds, brûlage pour les menuiseries bois, rebouchages, impression, enduit général, etc...

- La première couche de peinture.

- La deuxième couche de peinture après le séchage parfait de la première.

- Le nettoyage parfait de toutes les pièces de quincailleries ou appareillage électrique.

Tous les sols devront être efficacement protégés afin de n’être pas taché. Chaque opération terminée pourra faire l’objet d’un constat, les deux couches de peinture devront se différencier par une légère nuance de teinte, la deuxième couche étant bien entendue, au ton exact défini par l’architecte.

L’attention de l’entrepreneur est attirée sur le fait que les menuiseries et quincailleries posées avec une couche d’impression, n’implique pas obligatoirement que cette impression ne soit pas à refaire, l’impression faite étant simplement destinée à protéger les fournitures pendant la durée des travaux.

Les travaux tels que le nettoyage final des lieux sont à la charge de l’entrepreneur et devront être exécutés de façon parfaite, les sols, les plinthes et le retour horizontal des plinthes devront être lessivés à plusieurs reprises au savon noir, l’esprit de sel étant formellement interdit (sauf accord du Maître de l’œuvre).

Les hauts et bas de portes hors vue devront être peints, les serrures des portes bloquées devront être nettoyées avec précaution à l’essence et huile ainsi que toutes les autres quincailleries, crémones, targettes, paumelles, etc... toutes les paumelles ou charnières perforées devront être huilées .

Les vitrages seront également soigneusement nettoyés avant la remise des bâtiments. Le blanc de zinc devra être obligatoirement composé d’un minimum de 99,6% d’oxyde de zinc pur de qualité “cachet vert”.

Tout produit destiné à remplacer l’huile de lin pure est formellement interdit.

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ARTICLE 13 : APPROVISIONNEMENT EN EAU

Dans le cas où le branchement d’eau pour l’alimentation général du chantier ne serait pas encore réalisé lors du démarrage des travaux, l’entrepreneur devra assurer son approvisionnement à l’aide de citernes qui devront être en nombre suffisantes afin de ne pas freiner la cadence normale dans l’exécution de son lot.

ARTICLE 14 : PROTECTION DES OUVRAGES L’Entrepreneur devra s’assurer de la parfaite protection de tous ces ouvrages pendant toute la durée du chantier. Il devra également assurer la bonne conservation de ses protections et les remplacer éventuellement.

ARTICLE 15 : TRAVAUX ET FOURNITURES DIVERSES

Nonobstant les travaux décrits précédemment, l’entrepreneur de présent lot devra réaliser tous les travaux nécessaires ou fournitures pour une parfaite finition de ses ouvrages. Aucune réclamation ne sera admise pour une omission quelconque qui pourrait se glisser dans les plans ou pièces écrites concernant le présent lot, et qui serait contraire à la volonté de l'architecte et de l'Administration.

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CHAPITRE III

MODE D'EXÉCUTION DES OUVRAGES

A - GROS ŒUVRES

100 - TRAVAUX PRELIMINAIRES 101 - TERRASSEMENT 101,01 Fouilles pleine masse T.T y.c rocher Les fouilles seront exécutées aux côtes du projet avec tolérance au plus ou moins 0,20 m.

Le prix devra comprendre toutes sujétions éventuelles de blindages, ou épuisement, jet sur banquette et sur berge, fouilles en déblais ou en évacuation.Pour exécution des plates-formes et pour mise à la cote sous hérisson suivant prescriptions ci- avant pour déblais ou pour évacuation.

Ouvrage payé au mètre cube pour toutes profondeurs sans aucune majoration pour façon

de talus, Au prix n° 101,01 101,02 Fouilles en puits, tranchées ou rigoles T.T Y.C rocher Les fouilles seront descendues aux cotes reconnues et acceptées par la maîtrise du chantier.

Elles seront exécutées aux largeurs strictement nécessaires et feront l’objet d’un procès verbal de réception. Aucun ouvrage de béton ou maçonnerie ne sera entrepris avant l’accord de Maîtrise de chantier. Les fouilles dépassent les cotes admises ne seront pas payées. Les hors profil ne seront pas payés.

Ouvrage payé au mètre cube compris, sujétions de boisage, étaiements, talutages

blindages, épuisement, pompages qui pourraient être rendus nécessaires non compris chargement et transport. Au prix n° 101,02

101,03 Mise en remblais ou évacuation à la décharge publique Les déblais provenant des terrassements pourront servir de remblai après leurs nettoyages

des impuretés végétales, la terre triée sera mise en place par conciles successifs de 0,20 m pilonnées, compactées et arrosées, compactées à 90% de l’Optimum Proctor. Les déblais excédants seront évacués aux déchargements.

Ouvrage payé au mètre cube théorique, sans majoration pour foisonnement compris toutes

sujétions. Au prix n° 101,03 102 - MACONNERIE EN FONDATION : 102,01 Béton de propreté de 0.10 m Exécuté en béton n°1 (voir tableau des dosages) sous les semelles, longrines et

maçonnerie, épaisseur suivant plans. La largeur du béton de propreté dépassera de 0,10 de chaque côté de l’aplomb des ouvrages qu’il supporte.

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Ouvrage payé au mètre cube, Au prix n° 102,01 102,02 Maçonnerie de moellons en fondation Réalisée en moellons hourdés au mortier n°2, joints soigneusement bourrés et serrés à la

truelle et les boutisses judicieusement placées. Ouvrage payé au mètre cube, tous vides et ouvrages divers déduits compris toutes

sujétions, Au prix n° 102,02

103 - DALLAGES ET FORMES

103,01 Hérisson en pierres sèches Exécuté sur terre pleine, en maçonnerie de pierres sèches de 0,20 m d’épaisseur posées en

hérisson, la pointe en l’air rangées à la main et énergiquement damées, les interstices seront comblés afin d’assurer un parfait calage de l’ensemble. Le blocage ainsi constitué sera arrosé.

Ouvrage payé pour l’ensemble au mètre carré réellement exécuté, y compris fourniture

main d’œuvre et toutes sujétions, Au prix n° 103,01 103,02 Forme en béton de 0,10 m d'épaisseur y compris armature de forme. Exécutée en béton n°2 suivant le tableau de dosages, sur hérisson cette forme sera

soigneusement réglée y compris pilonnage, damage et réglage. Ouvrage payé pour l’ensemble au mètre carré réellement exécuté, y compris armatures de

formes, fourniture main d’œuvre et toutes sujétions, Au prix n° 103,02 103,03 Renformis en béton Exécution en béton maigre, compris coffrage, décoffrage et toutes sujétions Ouvrage payé au mètre carré, Au prix n° 103,03 103,04 Traversée de maçonnerie Pour passage de canalisation en buses de ciment comprimé, y compris linteau de projection

éventuel, toutes fournitures et sujétions. Ouvrage payé à l’unité, Au prix n° 103,04

104 - BETON ARME EN FONDATION Le dosage minimum sera de 350 kg de ciment CPJ 45. Le mouillage de béton au malaxage

devra être effectué avec précision, afin de lui assurer les qualités de résistance exigées.La granulométrie sera déterminée après étude du laboratoire à qui l’Entrepreneur devra soumettre un échantillon des agrégats proposés. Les frais de l’étude granulométrique sont à la charge de l’Entrepreneur.

La fabrication du béton sera effectuée mécaniquement (bétonnière) comportant un dispositif de dosage de l’eau de gâchage. La mise en œuvre se fera à la brouette à la benne ou au seau. Le transport du béton au jet de pelles est strictement interdit.

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Le béton sera vibré ou prévibré mécaniquement. Les armatures étant préalablement éloignées des coffrages au moyen de cales spéciales en béton pour assurer un bon enrobage.

104,01 Béton armé en fondation pour tous ouvrages En béton n°4 (voir tableau des dosages) pour semelles et piliers en fondation et tous

ouvrages situés aux ras de chaînage longrines, hérissonnages conformément aux plans de béton armé , y compris coffrage et décoffrage et toutes sujétions.

Ouvrage payé au mètre cube, théorique tous vides déduits, mesures prises d’après les plans

de béton armé, Au prix n° 104,01 104,02 Acier tor en fondation Les aciers pour béton armé seront façonnés suivant indications des plans de béton armé, le

poids des armatures sera déterminé suivant leur longueur, crochets compris et sections des aciers relevées suivant les dessins de ferraillage. Le prix s’étendra pour les armatures fournies et posées au poids théorique sans aucune plus-value pour coups laminages, chutes, ligatures et recouvrement. Le prix comprendra fourniture, façonnage et mise en œuvre.

Ouvrage payé au kilogramme, Au prix n° 104,02 105 - CANALISATION-REGARDS 105,01 Les tranchées pour les câbles extérieurs Pour les câbles de branchement et câbles éclairage extérieur entrés les tranchées seront

réalisées conformément à la norme NFC 15,500. Ouverture à une largeur de 0,6 m sur 0,8 m de profondeur en terrain de toute nature y compris le rocher. Ces tranchées en phase remplissage devront être : - Lit de sable de 0,10 m. - Buse en béton comprimé Ø 100 avec fil de tirage. - Couverture par lit de sable de 0,10 m. - Remplissage par terre tamis à 0,40 m de la couverture de sable. - Mise en place d’un grillage avertisseur en plastique bleu ou vert. - Remplissage au-dessus du grillage par tout vannant à la maille de 6 cm. - Compactage à la dame vibrante tous les 20 cm d’épaisseur.

Ouvrage payé au mètre linéaire, Au prix n° 105,01 105,02 Canalisation en buse de ciment pour évacuation Terrassements en terrains de toutes nature, jets sur berge, remblaiement et évacuation

compris buses en béton comprimé posées sur lit de sable, raccordées sur le pourtour au mortier riche, calées à l’aide de patins en ciment après essais d’étanchéité et réception par le Maître d’ouvrage, la tranchée sera remblayée de la manière suivante

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- La première partie de remblai sera exécutée B94 0,20 m au dessus de la buse avec terres triées ne comportant aucun élément dur. - Mise en place du remblai par couches de 0,20 m damées et arroses pour éviter tout tassement ultérieur

Ce prix comprendra les terrassements, la fourniture et la pose de la buse, remblaiement, l’évacuation aux décharges publiques et d’une façon générale toute fournitures et sujétions.

Ouvrage payé au mètre linéaire, Au prix n° a) Ø 200 150,02 a b) Ø 300 150,02 b 105,03 Regard de tirage 60 x 60 x 80 cm Les regards de tirage seront réalisés en béton armé dont les côtes dessinées sont des côtés

intérieures. Ils seront couverts d’un tampon béton muni de sa poignée de levage escamotable. Après la pose des câbles les offices seront obturés par tampon de plâtre ou de brai auquel seront incorporés les matériaux durs non susceptibles d’endommager les câbles B.T . Dimension de regard 60 x 60 x 80cm .

Ouvrage payé à l’unité, Au prix n° 105,03 105,04 Regard pour évacuations En béton n°3 compris terrassements en terrain de toutes natures et évacuation aux

décharges publiques, béton de propreté, raccordement aux canalisations, façon de cuvette, enduits, parois de 0,10 à 0,15 m, double compartiment pour regard siphonne tampon de couverture.

Ouvrage payé à l’unité, Au prix n° a) 40 x 40 cm 105,04 a b) 50 x 50 cm 105,04 b 105,05 Branchement fosse septique et puits perdu Ce prix rémunère l’exécution du branchement fosse septique et puits perdu de la sortie du

bâtiment en buse Ø 400 en béton comprimé prix payé à l’ensemble , y compris terrassement en tout terrain, buses, lit de sables de 10 cm sous la conduite, les remblaiements des fouilles en terre tamisée, l’arrosage et le compactage le percement de la chaussée s’il y a lieu et sa réfection et l’exécution de regards intermédiaire tous les 20 m ; toutes sujétions, la distance entre le regard de sortie et le point de branchement est de 100 ml.

Ouvrage payé à l’unité, Au prix n° 105,05

106 - BETON ARME EN ELEVATION Généralités : Les ouvrages en béton armé en élévation seront réalisés en béton n°5 ils comprennent

coffrage, décoffrage, étais, fabrication exclusive aux engins mécaniques, dosage à l’aide des caisses, essais de granulométrie et de résistance et toutes sujétions et mise en œuvre à toute hauteur.

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Le prix de règlement comprend toutes les sujétions pour parties courbes, dalles inclinées, pentes, formes irrégulières, coffrage perdu des sous faces. Ces bétons seront payés au mètre cube théorique suivant plans d’exécution de béton visé “BON POUR EXÉCUTION”. Le volume des armatures ne sera pas déduit.

106,01 Béton armé en élévation pour tous ouvrages En béton n° 5 vibré ou pervibré, exécuté conformément aux plans de détails y compris

coffrage, décoffrage, recoupement des balèvres réserves des larmiers, de trous et trémies, engravures etc. …

Les huiles de coffrage et de décoffrage à soumettre pour approbation du maître d’ouvrage et bureau de Contrôle.

Ouvrage payé au mètre cube, Au prix n° 106,01 106,02 Plancher en hourdis creux de béton étuvé P.P.B 15+5 cm Il comprendra la fourniture et la mise en place des hourdis, la fourniture et mise en place

des poutrelles préfabriquées P.P.B selon plans de béton armé, la fourniture et mise en place du béton des poutrelles et de la dalle de compression selon plans de béton armé, en toutes portées, y compris toutes sujétions de coffrage décoffrage, étayages, etc. …Au nu de poutres et chaînages, les trémies de moins de 0,25 m2 n’étant pas déduites.

Ouvrage payé au mètre carré, Au prix n° 106,02 106,03 Armature en acier tor en élévation Armature en acier Tor ou carron FeE40. Le présent prix rémunère la fourniture, le

façonnage et la mise en place des aciers, y compris les cales, ces cales pourront être des cubes en ciment de 2 x 2 x 2 cm ou tout autre système agrée par la maîtrise d’œuvre. Le poids des aciers pris en compte résultera du métré théorique selon les plans d’exécution établis par le BET, le poids volumique étant pris égale à 7.86 Kg/m3.Il ne sera pas compté de majorations pour chutes, fils de ligature, cales, tolérance de laminage, etc.…

Ouvrage payé au kilogramme, Au prix n° 106,03 106,04 Couronnement et nez d'acrotère En terrasse suivant plans. Les nez d’acrotères seront tirés ou calibré au mortier gras suivant profil imposé et auront

leur face supérieure traitée au mortier gras. Ouvrage payé au mètre linéaire, y compris façon de dessus de couronnement et de larmier,

Au prix n° 106,04

107 - MACONNERIE EN élévation

107,01 Double cloisons en briques creuses de (6+8) trous Les doubles cloisons extérieures seront hourdées au mortier 2 elles seront payée au mètre

carré tous vides déduits sans P.V de liaisonnement. Le prix comprend les têtes de cloisons.

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Ouvrage payé au mètre carré, Au prix n° 107,01 107,02 Cloisons en briques creuses de 6 trous Toutes les cloisons intérieures cotées 0,10m seront en briques de 6 trous hourdées au

mortier n° 2. Ouvrage payé au mètre carré, tout vide déduit. Au prix n° 107,02 107,03 Agglos de 20 cm Maçonnerie en agglos de 0,20 m en ciment vibré de première qualité dont le choix est à

soumettre à l'Architecte. Ces agglos seront hourdés au mortier de ciment . Les joints horizontaux seront parfaitement droits et seront remplis et essuyés au montage.

Ouvrage payé au mètre carré, Au prix n° 107,03 108 - ENDUITS NOTA : Avant tout commencement, les surfaces à enduire seront préparées convenablement pour

obtenir un bon accrochage, joints dégradés, béton de surface rugueuse. Elles seront suffisamment humidifiées pour que le support n’absorbe pas l’eau de mortier.

Toutes les efflorescences seront nettoyées. - Le ciment sera convenablement hydraté, les poches de sables seront évitées. - Aussitôt après le durcissement de la couche l’enduit sera ausculté au marteau et les parties non adhérentes seront enlevées et remplacées. - La deuxième couche sera posée après lavage et soufflage de la première et avec les mêmes précautions. Le saupoudrage de ciment pur sur l’enduit frais est formellement interdit. Les enduits sont retournés sur les tableaux et sous saillies des baies de toutes natures. Les

ouvrages en béton coffré n’offrent pas de garanties d’adhérence suffisante seront piqués à la pointe.

A la jonction des ouvrages en béton et des maçonneries, en intérieur et en extérieur, les enduits seront exécutés sur un grillage galvanisé de maille moyenne et fixe sur les supports de façon à éviter les fissures des joints entre béton armé et maçonnerie.

108,01 Enduit extérieur au mortier (bâtard) Exécuté en deux couches : - Une première couche de dégrossissage de 0,10 m d’épaisseur au mortier n° 1. - Une deuxième couche de finition de 0,05 m mortier n° 4 passées au bouclier dite “FINO”

le tout parfaitement dressé et taloché. Ce prix comprend les arrêtes , cueillies, angles rentrants ou saillants, tableaux petites

largeurs, feuillures, larmiers, becs d’avant ; il comprend aussi la fourniture et la pose de grillage galvanisé, de 0,02 m pose par largeur et placé dans toutes les liaisons de l’ossature et des maçonneries pour éviter toutes fissures intérieures.

Ouvrage payé au mètre carré, Au prix n° 108,01 108,02 Enduit intérieur au mortier de ciment Idem et spécifications que l’article 108.01 mais sur mur et plafonds intérieurs .

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Ouvrage payé au mètre carré, Au prix n° 108,022 108,03 Fourniture et pose de baguettes d'angle Tous les angles des murs et piliers recevront une baguette d’angles métalliques galvanisée

ou aluminium de 2 m de hauteur de type ARMUM ou équivalent y compris raccord d’enduits.

Ouvrage payé au mètre linéaire, Au prix n° 108,03

109 - DIVERS

109,01 Pose et scellement de cadres en bois métallique Compris trous, scellement au mortier n° 2 calfeutrement au mastic souple genre

SEELASTIK ou équivalent, raccords nécessaires et toutes sujétions de mise en œuvre. Ouvrage payé à l’unité, Au prix n° 109,01 109,02 Pose et scellement de grilles de défenses Compris trous, scellement au mortier n° 2 calfeutrement au mastic souple genre

SEELASTIK ou équivalent, raccords nécessaires et toutes sujétions de mise en œuvre. Ouvrage payé à l’unité, Au prix n° 109,02 109,03 Faux plafond en staff y compris moulure,décrochement, joint creux et corniche Ils seront exécutés aux endroits portés sur les plans ou suivant indications du maître

d’ouvrage, en plaques préfabriquées de staff de 15 mm, lissé, compris toutes sujétions de suspentes et agrafes galvanisées enrobées de plâtre et filasse.Les joints des plaques seront repris au plâtre blanc fin.L’ensemble aura une finition irréprochable et une planimétrie parfaite. Le présent prix comprendra les joints creux périphériques, les décrochements et les moulures suivant détails de la maîtrise d’Œuvre

Ouvrage payé au mètre carré, Au prix n° 109,03 109,04 Pose d'appareils sanitaires Y compris trous pose et scellement au mortier n° 2 de tube, et siphons en pvc,et toutes

sujétions de mise en œuvre. Ouvrage payé à l’unité, Au prix n° 109,04 109,05 Gueulard en B.A Suivant plans. Exécuté en béton armé dosé à 350 kg de ciment CPJ 35 compris coffrage,

décoffrage, béton, aciers et toutes sujétions. Ouvrage payé à l’unité, Au prix n° 109,05 109,06 Niche pour compteur d'eau Niche maçonnerie et porte métallique suivant détail d’architecte, cette niche sera destinée à

abriter le compteur de la consommation d’eau.

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Ouvrage payé à l’unité de fourniture et pose et toutes sujétions. Au prix n° 109,06 109,07 Niche pour compteur d'électricité Niche maçonnerie et porte métallique suivant détail d’architecte, cette niche sera destinée à

abriter le compteur de la consommation d’électricité. Ouvrage payé à l’unité de fourniture et pose et toutes sujétions. Au prix n° 109,07 109,08 Socle pour antenne Réalisation d’un socle en béton pour support de l’antenne de télévisions y compris tubage

de la terrasse aux salles intérieurs ,y compris toutes sujétions. Ouvrage payé à l’unité. Au prix n° 109,08 109,09 Appuis de fenêtre Appuis de fenêtre en béton armé à préfabriqué , comprenant enduit larmier, glacis et toute

sujétions Ouvrage payé au mètre linéaire. Au prix n° 109,09 B - REVETEMENT DE SOLS ET MURS

200 - Revêtement de sols et murs

200,01 Revêtement mural en faïence martelé de 15 x 15 cm Fourniture et pose à la colle sur mortier de ciment de carreaux en grès cérame de 15 x 15,

martelé qualité premier choix, d'importation ou similaire, les murs sont recoupés sur toute leur périphérie par des liserés.

Ouvrage payé au mètre carré Couleur aux choix de l'architecte, y compris toutes sujétions. Au prix N° 200,01

200,02 Revêtement en carreaux grès de 20 x 20 cm Les supports seront en carreaux de grès cérame lisse de 15 x 15 cm d’Union cérame

doivent être inaltérables et non attaquables par les agents atmosphériques, doivent être d'une planéité parfaite sans aucune fente, gerçure ou rayures, doivent porter au verso en pleine masse de la marque. La cuisson doit être de 1200 degrés. Les dimensions et les coloris sont à soumettre à l'agrément de l'Architecte, posés à bain de mortier n° 2 sur une forme au mortier de 5 cm compris toutes sujétions.

Ce prix comprend les plinthes et les frises qui seront réalisées avec le même type de carreau et par des frises de 15 x 03 cm bombée du même fabricant.

Ouvrage payé au mètre carré, Au prix n° 200,02

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C – ETANCHEITE

300 - Etanchéité :

Suivant DTU 43.1. 300,01 Forme de pente et chape de lissage Exécutée suivant indication des plans en béton n° 2 dosage CPJ 35 (250 kg/m3)

soigneusement réglée et damée, formant gorge à la base des reliefs. L’épaisseur variable sera au point bas d’au moins 3 cm. Les pentes minima seront de 1,5%

pour les étanchéités multicouches. les pentes respecteront les côtés fixés sur les plans de terrasse. Les tubes électriques et divers devront être soigneusement enrobés, sans faire saillies sur le nu de la forme. Payé au mètre carré de surface vue en plan, entre-nus d’acrotère tous vides et ouvrages divers déduits, compris façon de gorge et toutes sujétions.

Ouvrage payé au mètre carré, Au prix n° 300,01 300,02 Complexe d'étanchéité 2 x 36S + 1 x 40S Système indépendant comprenant :

- Couche d’indépendance constituée d’un voile de verre. - 1 Feutre bitumé surfacé 36 S VV-HR. - 1 Couche d’E.A.C - 1 Feutre bitumé armé type 40 TV. - 1 Couche d’E.A.C - 1 Feutre 36 SP.Y-VV.

Le recouvrement des différents plis se fera à joints croisés de 0,30 m de recouvrement.Payé au mètre carré vue en plans, entre acrotère ou poutres, les souches et ouvrages divers de moins de 0,25 m2 n’étant pas déduits.

Ouvrage payé au mètre carré, Au prix n° 300,02 300,03 Gorge pour solins + Relevé d'étanchéité - Une couche d’EAC sur toute la hauteur du relief. - 1’équerre bitume armé type 40TV de 0,20 m de développé à ailes égales. - 1 Couche EAC. - 1 bitume armé type 40 TV auto protégée par feuille métallique sur toute la Hauteur un relief avec tallant de 15 cm. Ouvrage payé au mètre linéaire, Au prix n° 300,03 300,04 Protection des reliefs d'étanchéité Exécutée au mortier de ciment dosé à 300 kg de ciment CPJ. 45 armé d’un grillage

galvanisé, d’une épaisseur minimum de 0,03 m ; compris engravure, façon d'arrondis à la base et toutes sujétions. Cette protection recevra un badigeon à la chaux alunée à 3 couches et sera payé au mètre linéaire.

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Ouvrage payé au mètre linéaire, Au prix n° 300,04 300,05 Protection mécanique d'étanchéité Exécutée au mortier de ciment dosé à 300 kg de ciment CPJ. 45 armé d’un grillage

galvanisé, d’une épaisseur minimum de 0,03 m ; compris engravure, façon d'arrondis à la base et toutes sujétions. Cette protection recevra un badigeon à la chaux alunée à 3 couches

et sera payé au mètre linéaire. Ouvrage payé au mètre linéaire, Au prix n° 300,05 300,06 Etanchéité des gueulards en B.A Les surfaces planes d’étanchéité seront protégées par des dalots en béton non armé (CPJ

45) dosé à 350 kg/m3, coulées sur places en plaque de 1,00 x 0,03 m d’épaisseur (et séparées de l’étanchéité par un lit de sable de 2 cm d’épaisseur) minimum avec joints bourrés en feutre bitume.

Ouvrage payé au mètre carré, Au prix n° 300,06 300,07 Pose de gargouille Les gargouilles seront fournies et posées suivant les règles de l’art, platine scelle au bitume

entre les feutres des parties courantes et les relevés avec une couche de bitume et un feutre supplémentaire. Les ventilations ou autres sorties en terrasse ne donneront lieu à aucune plus-value. Les sujétions d’exécution d’étanchéité autour de ces ouvrages seront comptées dans les prix unitaires de l’étanchéité. y compris toutes sujétions.

Ouvrage payé à l’unité, Au prix n° 300,07 300,08 Arase étanche Sur l’ensemble des fondations périphériques chaînages et longrines sera exécuté une arase

étanche décomposée comme suit : - 1 Arase au mortier n° 2.

- 1 Couche de bitume 1.500 kg/m2. - 1 Feutre 36S. - 1 Couche de bitume 1.500 kg/m2.

Ouvrage payé au mètre linéaire, compris toute sujétions d’exécutions. Au prix n° 300,08

300,09 étanchéité légère Sur l’ensemble des salles d’eau sera exécuté une étanchéité décomposée comme suit : - 1 chape au mortier n° 2. - 1 Couche de bitume 1.500 kg/m2. - 1 Feutre 36S. - 1 Couche de bitume 1.500 kg/m2. Ouvrage payé au mètre carré, compris toute sujétions d’exécutions. Au prix n° 300,09

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D - MENUISERIE BOIS - METALLIQUE

400. Menuiserie bois - Métallique

400,01 Menuiserie a panneaux Quincaillerie :

- 8 Pattes à scellement de 100 m/m - 3 paumelles poudre Epoxy de 160 m/m avec traitement - 1 serrure à mortaise à pêne dormant demi tour type BRICARD ou équivalent. - 1 ensemble poignée, type fer forgé. - 1 buttoirs en caoutchouc de 30 m/m avec vis en laiton.

Ouvrage payé au mètre carré, y compris toutes sujétion de fournitures et de pose. Au prix

n° 400,01

400,02 Menuiserie aluminium Menuiserie aluminium realisé en profilé Masai ou équivalent , y compris accessoire vitrage

et oute suggestions Ouvrage payé au mètre carré, y compris toutes sujétion de fournitures et de pose. Au prix

n° 400,02 400,03 Menuiserie isoplane Fourniture et pose de porte isoplane placards, placard sous paillasse et toute menuiserie

type isoplane exécutée en sapin rouge, ouvrant à la française à 1 vantail, suivant plan de détail de l'architecte y compris : Cadre de : 70 x 100 Ouvrant : Bâti général de 50 x 40 alvéolaire de 30 x 40 alaise en bois dur embrevée, contre-plaqué OUKOUME de 5 mm sur les deux faces. Chambranle : sur les 2 faces de 50 x 15 selon détail architecte Quincaillerie : 8 pattes à scellement type 5610 3 paumelles poudre Epoxy. 1 serrure à mortaise type 293 1 ensemble poignée de type fer forgé. 1 buttoir en caoutchouc type 206 Bouton acier laitonné pour les placards

Ouvrage payé au mètre carré, y compris toutes sujétion de fournitures et de pose Au prix n° 400,03

400,04 Grilles de protection Ce prix rémunéré les travaux d’exécution de grilles de protection

Constituée par : Voir plan de détail de l’architecte - Un encadrement en tube carré de 50 x 30 - des traverses horizontales et verticales en fer plat de 50 x 4 mm espacement 120 mm. - L’encadrement sera scellé au mur. - Couche de peinture antirouille.

Exécution suivant détail de l’Architecte, et payé au mètre carré, Au prix n° 400,04

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E - ELECTRICITE - LUSTRERIE

500 - Electricité - Lustrerie

Câbles de distribution

500,01 Câble U 1000 RO 2 V4 x 25 mm2 + T Du poteau électrique le plus proche jusqu’à la boite de coupure en fonte du mur de clôture

selon plans d’architecture et généralité. Ouvrage payé au mètre linéaire, Au prix n° 500,01 500,02 Câble U 1000 RO 2 V 4 x 6mm2 + T Depuis le mur de clôture jusqu’au tableau de protection du RDCH selon plans

d’architecture et généralité. Ouvrage payé au mètre linéaire, Au prix n° 500,02 500,03 Mise à la terre y compris cuivre nu 28 mm2 La prise de terre sera réalisée par un ceinturage à fond de fouille intéressant le périmètre du

bâtiment. La section du conducteur sera 28 mm2 en cuivre nu. La retombée jusqu’aux droit des tableaux de protection se fera par le même conducteur ainsi que pour ferraillage du bâtiment. Toutes les précautions seront prises pour que le conducteur terre ne puisse pas être endommagé en cours de travaux. La pose de conducteurs de cuivre nu se fera pour chaque bâtiment après la réalisation des fondations. Seront inclus les ligatures.

Ouvrage payé à l’unité, Au prix n° 500,03 500,04 Liaisons équipotentielles Seront réalisés y compris le raccordement et liaison entre le borne de terre du tableau de

protection et la tuyauterie se trouvant dans lavabo et toilettes : - Liaison en conducteur H 07 UV de section 4 mm2 passé sous conduit ICD ø11 encastré.

- Le collier de raccordement à la tuyauterie. Ouvrage payé à l’unité, Au prix n° 500,04 500,05 Tableau de protection TP1 Fourniture et pose du tableau TP 1 suivant le schéma unifilaire :

Aile droite du bâtiment - 1 Interrupteur de tête différentiel 4 x 25 A 30 mA Gardy agréé par l’ONE.et REDAL - 10 Disjoncteurs (phase + neutre) 2 x 15 A. - 1 Disjoncteur (phase + neutre) 2 x 15 A. - 1 Coffret métallique approprié type prisme monobloc de Merlin Gerin monobloc ou équivalent. - Appareillage de Merlin Gerin ou équivalent.

Ouvrage payé à l’unité, Au prix n° 500,05

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500,06 Tableau de protection TP 2

Fourniture et pose du tableau TP2 suivant le schéma unifilaire :Aile gauche du bâtiment- 1 Interrupteur de tête différentiels 4 x 25 A 30 m Gardy agréé par l’ONE. .et REDAL- 8 Disjoncteurs (phase + neutre) 2 x 10 A.- 2 Disjoncteurs (phase + neutre) 2 x 15 A.- 1 Coffret métallique approprié type, prisme monobloc de Merlin Gérin France ou équivalent.- Tout l’appareillage sera de type Merlin Gerin ou équivalent.

Ouvrage payé à l’unité, Au prix n° 500,06 500,07 Boite d'alimentation en fonte Ce poste concerne la fourniture et la pose d’une boite de fonte encastrable équipée d’une

arrivée et 2 départs BT comprenant : - 2 Coupes circuits tripolaires sectionnables formés par 6 socles unipolaires à préhension réf : 215-13 cartouche 32 A. - 1 borne de terre. - 1 barrette de neutre. Y compris colliers, étiquetages, etc.... rail pour pose de matériels fourni, posé, alimenté, réceptionné, en état de marche.

Sera compris : - Les alimentations en conducteur 3 x(1 x 1,5) H 07 UV. - Boîtes d’encastrement Ø 60. - L’ensemble de canalisation en conduit ICD Ø11 de puis le coffret de protection jusqu’au point de commande et de ce dernier jusqu’au droit point lumineux ; montage encastré dans les voiles et dans les dalles en béton. - Un interrupteur simple allumage (S.A) 10 A modèle encastré, fixation à griffe de la série Zénith d’Ingelec. ou équivalent

Ouvrage payé à l’unité, Au prix n° 500,07 500,08 Câble U 1000 RO 2 V 4 x 10mm2 + T Selon plans d’architecture et généralité. Ouvrage payé au mètre linéaire, Au prix n° 500,08 Distribution éclairage 500,09 Foyer simple allumage Seront inclus :

- Les alimentations en conducteur 3 x (1 x 1,5) mm2 + TH 07 UV. - Boîtes d’encastrement Ø 60. - L’ensemble des canalisations en conduit ICDØ16 depuis le coffret de protection j Jusqu’au point de commande et de ce dernier jusqu’au droit point lumineux ; montage encastré dans les voiles et dans les dalles en béton. - Un interrupteur simple allumage (SA) 10 A modèle encastré, fixation à griffe de la série Zénith d’ingelec. ou équivalent

Ouvrage payé à l’unité, Au prix n° 500,09

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500,10 Foyer supplémentaires Seront inclus :

- Les alimentations en conducteur 3 x (1 x 1,5) mm2 + H 07 UV. - Les deux boîtes d’encastrement Ø 60. - L’ensemble des canalisations en conduit ICD 11 encastré. - Un interrupteur double allumage modèle encastré montage, à griffe série Zénith d’ingelec ou équivalent

Ouvrage payé à l’unité, Au prix n° 500,10 500,11 Sortie de fil Mêmes prescriptions que le prix n° 500.09 Ouvrage payé à l’unité, Au prix n° 500,11 500,12 Prise de courant 2 x 15 A + T Ce poste concerne la fourniture et la pose de prise de courant 2 x 15 A+T. Les liaisons

sous en U 500 U de 2,5 m/m2 tube ICDE, y compris le pot d’encadrement les bornes de raccordement, la prise de courant, sera de la série Zénith d’ingelec. ou équivalent

Ouvrage payé à l’unité, Au prix n° 500,12 500,13 Sonnerie d'entrée Fourniture et pose d'une sonnerie comprenant bouton poussoir étanche, câble

d'alimentation depuis l'entrée sous tube ICD ø 13, un carillon musical avec transformateur 220V/48V et toutes autres sujétions de pose et de raccordement.

Ouvrage payé à l’unité, Au prix n° 500,13 500,14 Prise antenne Fourniture et pose d'une prise antenne d’ingelec ou équivalent Ouvrage payé à l’unité, Au prix n° 500,14

Lustrerie 500,15 Tube néon 2 x 40 W Comprenant :

- Corps métallique blanc. - Embouts ABS blanc - Appareillage starter 230V composé cos phi > 0,92 - Cache ballast. - Grille à maille aluminium selon choix de l'architecte. -Avec ou sans tige de suspension de 200, 500 ou 1000 mm.Échantillon à présenter à l'architecte pour approbation.

Ouvrage payé à l’unité, Au prix n° 500,15

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500,16 Réglette sanitaire Ce poste cocerne la fourniture et la pose de réglette sanitaire avec interrupteur et prise de

terre Type Ingelec ou équivalent Echantillon à soumettre à l’architecte pour approbation.Fourni, posé, réceptionné.

Ouvrage payé à l’unité, Au prix n° 500,16 500,17 Hublot opaline Modèle rond ou fond plat, applique mural ou en plafond, avec monture invisible ou

suspendue avec tige chromé, ampoule 100w fourni, posé, alimenté, réceptionné, modèle Ingelec ou équivalent à soumettre à l’architecte

Ouvrage payé à l’unité, Au prix n° 500, 17 500,18 Applique de sécurité 75 W Applique plastique classe II avec inter = 2 P avec transformateur de séparation incorporé

220/220V, 20A, tube linolite 220 V 75 W sous coque plastique. Ingelec ou équivalent à soumettre à l’architecte

Ouvrage payé à l’unité, Au prix n° 500,18 500,19 Antenne de télévision Antenne télévision à dix éléments fixes en terrasses avec câble coaxial fil, prise d'antenne Ouvrage payé à l’unité, Au prix n° 500,19 500,20 Projecteur halogène 500 w Fourniture et pose de projecteurs halogène de façade de type Ingélec ou équivalent de 500

W 220 V, échantillon à soumettre à l’architecte

Ouvrage payé à l’unité, Au prix n° 500,20

F - PLOMBERIE - SANITAIRE

600 - Plomberie - sanitaire

600,01 Équipement de compteur de diamètre 20 Compteur pour l'ensemble comprenant : un robinet 20/26, un clapet antiretour de diamètre

20, une passe en plomb, portillon métallique type RED agrée, les accords et toutes sujétions de fournitures et de pose.

Ouvrage payé pour l’ensemble à l’unité, Au prix n° 600,01

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600,02 Canalisation en polyéthylène Les canalisations secondaires alimentant les divers bâtiments, les bouches d’arrosages et le

réseau d’incendie sont en tube de polyétylène posées en tranchée. Ouvrage comprend les fouilles pour canalisations, la mise en remblais des terres, les

canalisations, vanne d’arrêt, toutes pièces de raccordement, grillage de protection, coudes etc.… en fonte malléable galvanisée à chaud, tous les accessoires et toutes sujétions.

Ouvrage payé au mètre linéaire, Au prix n° 600,02 600,03 Vannes d'arrêt de Ø 26/34 Entrées des bâtiments. A double opercule avec contrebris des filetés, joints et boulons PN

10, contact fonte et bronze.Les vannes d’arrêt seront poses et fournis dans les règles de l’Art et seront payés y compris leur fourniture et leurs poses.

Ouvrage payé à l’unité, Au prix n° 600,03 Réseaux intérieurs 600,04 Tube en fer galvanisé encastré de Ø 15/21 Les canalisations en TFG seront montées sur colliers en acier galvanisé à chaud à double

serrage. Ouvrage comprend toutes les pièces de raccord manchons, tés, coudes, bande DENSO ou équivalent pour tubes encastrés, tous les accessoires nécessaires et toutes sujétions.

Ouvrage payé au mètre linéaire, Au prix n° 600,04 600,05 Robinet d'arrêt de Ø 15/21 Les robinets et vannes d’arrêt seront posés et fournis dans les règles de l’Art et seront

payés y compris leur fourniture et leur pose. Ouvrage payé à l’unité, Au prix n° 600,05 600,06 Robinet de puisage Fourniture de robinet de puisage DN 15 avec raccord au nez, en laiton poli à soupage

taraudée y compris raccordement rosace et toutes fournitures et sujétions et exécution. Ouvrage payé à l’unité, Au prix n° 600,06 600,07 Evacuation EP EV en PVC Compris colliers de fixation, culottes, joints, coudes tampons hermétiques et toutes

sujétions de fourniture et de pose.Ouvrage payé au mètre linéaire, suivant les diamètres :

a/ Diamètre 100 Au prix n° 600,07a b/ Diamètre 40 Au prix n° 600,07b

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600,08 Gargouilles en plomb de 3 mm et crapaudine de 100 Réalisée en plomb laminé de 3 mm d’épaisseur, platine de 50 x 50 cm et moignon conique

de 0,50 m de longueur, crapaudine en fil de fer galvanisé y compris toutes sujétions. Pose de gargouilles comprendra la cuvette à réserver dans la forme, le scellement de la

platine en plomb à l’aide de bitume entre le premier et le deuxième pli, le renforcement, sous la platine par feutre 27S supplémentaire, compris toutes sujétions de fourniture et de pose.

Ouvrage payé à l’unité, Au prix n° 600,08 600,09 WC à l'anglaise W.C à basse position en porcelaine vitrifiée, type Jacob Delafon, ou équivalent à action

syphonique, à sortie verticale cachée comprenant : Echantillon à présenter à l’architecte pour approbation - 1 pipe en plomb Ø 100 et 4 mm d’épaisseur. - 1 robinet d’arrêt droit Ø 12/17. - 1 abattant double en porcelaine.

Ouvrage payé à l’unité, Au prix n° 600,09 600,10 Lavabo de 60 (sur console) En porcelaine vitrifiée de couleur blanche équipée d’une robinetterie mélangeuse eau

chaude et eau froide, avec vidage extérieur à tirette, siphon chromé à culot démontable. Raccordement eau froide et eau chaude en tube cuivre chrome, raccords mixtes et rosaces chrome. Y compris porte serviette a deux barres et porte savon liquide et tablette en porcelaine et miroir a abords biseautés.Echantillon à présenter à l’architecte pour approbation

Ouvrage payé à l’unité, Au prix n° 600,10 600,11 Chauffe-eau solaire fournitures et pose chauffe eau solaire de marque systeme , ou équivalent, de 250 litres, y

compris tubes de raccordement et d'évacuation, raccords mixtes, fixations y compris toutes pièces de raccords, percement, construction de socles pour panneaux, scellements, le tout instalé en bon état de fonctionnement ,.

Ouvrage payé à l’unité, en état de marche après essais définitifs. Au prix n° 600,11 600,12 Extincteur à poudre de 6 kg Y compris fourniture et pose d’extincteur à poudre polyvalente de 6 kg. Ouvrage payé à l’unité y compris toutes sujétions, Au prix n° 600,12 600,13 Siphon de sol de ø 100 Fourniture et pose de siphon de sol en bronze ou fonte avec platine en plomb. Ouvrage payé à l’unité, Au prix n° 600,13

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G - PEINTURE - VITRERIE

700 - Peinture - vitrerie

700,01 Peinture vinylique sur façade extérieure Peinture caoutchoutée à base de pliolite à faire approuver sur enduit au mortier, bâtard,

exécutée en couches teintées à la demande et exécutées comme suit : 1- Brossage énergique à la brosse chiendent des enduits au ciment à fin d’enlever toutes les parties non adhérentes. 2- Une première couche diluée à 5% de White Spirite, application obligatoirement au pinceau. 3- Une deuxième couche pure non diluée application au pinceau.

Ouvrage payé au mètre carré compté à la surface réelle, tous vides déduits, sans plus-value

pour petites surfaces ou faibles largeurs. Au prix n° 700,01 700,02 Peinture intérieure glycérophtalique mate sur mur et plafonds Peinture caoutchouc exécutée comme suit :

- Egrenage. - Brossage énergique à la brosse chiendent les enduits de ciment afin d’enlever toutes les parties adhérentes (sablonneuses ou autres).

Ce brossage est très important : - 1 Couche d’impression type Vinyl Astral ou équivalent diluée à l’eau selon porosité du support (5à10%). - Ratissage à l’enduit Stop Astral, ou équivalent tout prêt. - Ponçage de l’enduit. - 2 Couches de Vinyl Astral ou équivalent pur livré prêt à l’emploi. 3 heures sont nécessaires entre chaque couche de type Vinyl Astral ou équivalent pour les plafonds. - 2 Couches d’enduit Stop Astral ou équivalent, tout prêt.

Ouvrage payé au mètre carré compté à la surface réelle, tous vides et ouvrage divers

déduits, sans plus-value pour petites ou faibles longueurs teinte à la demande. Au prix n° 700,02 700,03 Peinture Glycéro laquée sur murs Peinture glycérophtalique laquée exécutée comme suit :

- Égrenage. - Brossage énergique à la brosse chiendent les enduits de ciment afin d’enlever toutes les parties adhérentes (sablonneuses ou autres). Ce brossage est très important : - 1 couche d’impression type Vinyl Astral ou équivalent diluée à l’eau selon porosité du support (5 à 10%) - Enduisage au couteau à l’enduit Stop Astral Ou équivalent - Ponçage de l’enduit. - 1 Couche de sous glycérophtalique CV 779 Ou équivalent - 1 couche d'Émail glycérophtalique cellule Ou équivalent

Ouvrage payé au mètre carré, Au prix n° 700,03

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700,04 Peinture Glycéro laquée sur menuiserie (bois)

Peinture glycérophtalique laquée exécutée comme suit : MODE DE MÉTRÉ :* Menuiserie pleines : surface hors cadre coefficient 1,20.* Menuiserie à lame : surface menuiserie hors cadre coefficient 1,30.* Châssis et menuiserie vitrées : surface hors cadre sans majoration.* Portail et grille de défenses : 3 faces pour 2.

Chez le menuisier : - Brûlage et isolation à la gomme laquée des nœuds résineux. - 1 couche d’impression en Astralatex 8001 ou équivalent diluée à 10% d’eau.

Sur le chantier : - Isoler toutes les parties avec 1 couche plombium. Où équivalent - Ratissage au couteau de la Couche d’enduit. - ponçage de l’enduit. - 2 couches de peinture glycérophtalique mate type Astral ou équivalent à 24 heures d’intervalle. - 1 couche d'Émail glycérophtalique celluc. ou équivalent

Ouvrage payé au mètre carré sans plus-value, Au prix n° 700,04 700,05 Peinture sur ferronnerie L’application des couches de protection se feront sur métal parfaitement dérouillé et

dégraissé, (si possible sablé) application d’une couche de WASH PRIMER IPC ou équivalent, 2 couches de PLOMBIUM rapide ou équivalent, 1 sous couche glycérophtalique V 779 ou équivalent, 1 couche d'Émail Celluc. ou équivalentL’intervalle du temps à respecter entre les couches est de 24 heures.

Ouvrage payé au mètre carré y compris toutes sujétions. Au prix n° 700,05 700,06 Peinture sur tuyauterie Sur toutes les canalisations apparentes d’eau froide ou chaude, conduits électriques, chute

en fonte, collecteurs en Tube .Fer .Galvanisé, consoles de lavabos, évacuations, colonnes et réservoirs de chasses etc. - Brossage à la brosse métallique et décalaminage. - Impression à la peinture antirouille. - 2 Couches de peinture glycérophtalique mate rexomat. ou équivalent - 1 Couche d’Email Celluc , ou équivalent

Ouvrage payé au mètre carré y compris toutes sujétions. Au prix n° 700,06 700,07 Enseigne en laiton chromée bilingue Fourniture et pose d’une enseigne « Centre de santé » en français et en arabe avec des

lettres de dimensions 30 cm en laiton chromée et fixée sur mur principale suivant indication du maître d’ouvrage et de l’architecte

Ouvrage payé à l’unité, Au prix n° 700,07 700,08 Glace biseauté

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Fourniture et pose de glaces biseautées pour salles de bains de toutes dimensions de 1er choix y compris coupes et toutes sujétions de fournitures et de pose. Suivant indication du maître d’ouvrage et de l’architecte

Ouvrage payé au mètre carré, Au prix n° 700,08

H - AMENAGEMENTS EXTERIEURS

800 - Aménagements extérieurs

800,01 Mur de cloture La clôture sera réalisée suivant dessins fournis par l’Architecte, d’une manière générale la

clôture sera réalisée comme suit :

Fondation :- Fouilles en rigole et évacuation.- Béton de propreté de 0,10 m d’ép.-Maçonnerie de moellons en fondation de 0,40 m de largeur et d’une profondeur variable suivant la nature du terrain.- Un chaînage haut en B.A selon études de B.E.T respectivement de 0,20 m et 0,15 m de hauteur.- Des raidisseurs tous les 5 m.- Joint de dilatation en polystyrène de 2 cm tout les 12 mètres.

Élévation : - Maçonnerie des agglomérés de 0,20 m d’ép. et de 1,20 m de hauteur. - Un couronnement légèrement armé. - Les enduits en couches avec finition en enduit tyrolien. - Fournitures et pose des grilles de clôture, 0,60 de hauteur. - 2 Couche de peinture vinylique sur enduits. - 2 couches de peinture antirouille + 2 couches de peinture d'émail CELLUC pour les grilles de clôture.

Ouvrage payé en mètre linéaire y compris toute sujétions, pour le parfait achèvement de l’ouvrage. Au prix n° 800,01

800,02 Revêtement en pierres de la région Il sera exécuté un dallage en pierre de la région en opus incertum et sera bien serré et

débarrassé de toutes traces de ciment.Le sol sera protégé par une couche de sable pendant toute la durée des travaux.Un échantillon sera soumis à l’approbation de la maîtrise d’œuvre avant tout commencement d’exécution. Le prix remis comprend la façon de joint de dilatation en creux et reservation de caniveau, pente pour écoulement d'eau et toutes suggestion, ouvrage executé suivant détail de l'architecte

Ouvrage payé au mètre carré réel développé pour surfaces horizontales, ou inclinées :

seuils, contre seuils, marches, contre marches et retombées, tous vides et ouvrages divers déduits, sans majoration pour petites parties ou faibles largeurs, joints et nettoyage en fin des travaux, Au prix n°

Ouvrage payé au mètre cube, Au prix n° 800,02

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800,03 Plantations jardinières Fourniture et plantation du type cacté et d'arbre du type local , y compris le socle

pourtourant l'arbre en trottoir.et toutes suggestion .

Ouvrage payé au mètre carée, Au prix n° 800,03 800,04 Tentes Sahraouies fourniture et construction de tente sahraoui traditionnelles de 150 m2 suivant plan de

l'architecte,y compris structure métallique, bois et toutes suggestion Ouvrage payé à l'unité y compris toutes sujétions, pour le parfait achèvement de l’ouvrage.

Au prix n° 800,04

800,05 Construction de château d'eau 9m3

Construction de château d'eau 9m3 en béton armé suivant plan de l'architecte, les études de structure seront élaborés par un BET agréé a la charge de l'entrepreneur,

y compris étanchéité enduits hydrofuge revêtement intérieur en carreau de faïence, Ouvrage payé à l'unité y compris toutes sujétions, pour le parfait achèvement de l’ouvrage.

Au prix n° 800,05

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BORDEREAUX DES PRIX DETAIL ESTIMATIF

Construction d'une aire de repos à Tarfaya

N° BOR DESIGNATION DES PRESTATIONS ET PRIX EN TOUTES LETTRES. H.T

U Qté PRIX PRIX TOTAL

En chiffre En lettre A - GROS ŒUVRES 100 - TRAVAUX PRELIMINAIRES 101 - TERRASSEMENT

101,01 Fouilles pleine masse T.T y.c rocher Le mètre cube/……………………………………………………… M3 185

101,02 Fouilles en puits, tranchées ou rigoles T.T Y.C rocher Le mètre cube/……………………………………………………… M3 120

101,03 Mise en remblais ou évacuation à la décharge publique Le mètre cube/……………………………………………………… M3 305 102 - MACONNERIE EN FONDATION :

102,01 Béton de propreté de 0.10 m Le mètre cube/……………………………………………………… M3 15

102,02 Maçonnerie de moellons en fondation Le mètre cube/……………………………………………………… M3 18 103 - DALLAGES ET FORMES

103,01 Hérisson en pierres sèches Le mètre carré /……………………………………………………. M2 175

103,02 Forme en béton de 0,10 m d'épaisseur y compris armature de forme. Le mètre carré /……………………………………………………. M2 175

103,03 Renformis en béton Le mètre carré /……………………………………………………. M2 10

103,04 Traversée de maçonnerie L'unité /…………………………………………………………….. U 5

104 - BETON ARME EN FONDATION 104,01 Béton armé en fondation pour tous ouvrages

Le mètre cube/……………………………………………………… M3 36 104,02 Acier tor en fondation

Le kilogramme /……………………………………………………. KG 3 960

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105 - CANALISATION-REGARDS 105,01 Les tranchées pour les câbles extérieurs

Le mètre linéaire /…………………………………………………. ML 50 105,02 Canalisation en buse de ciment pour évacuation

a) Ø 200 Le mètre linéaire /…………………………………………………. ML 60 b) Ø 300 Le mètre linéaire /…………………………………………………. ML 50

105,03 Regard de tirage 60 x 60 x 80 cm L'unité /…………………………………………………………….. U 3

105,04 Regard pour évacuations a) 40 x 40 cm L'unité /…………………………………………………………….. U 14 b) 50 x 50 cm L'unité /…………………………………………………………….. U 4

105,05 Branchement, fosse septique et puits perdu L'unité /…………………………………………………………….. U 1 106 - BETON ARME EN ELEVATION

106,01 Béton armé en élévation pour tous ouvrages Le mètre cube/……………………………………………………… M3 35

106,02 Plancher en hourdis creux de béton étuvé P.P.B 15+5 cm Le mètre carré /……………………………………………………. M2 185

106,03 Armature en acier tor en élévation Le kilogramme /……………………………………………………. KG 3 850

106,04 Couronnement et nez d'acrotère Le mètre linéaire /…………………………………………………. ML 311

107 - MACONNERIE EN élévation

107,01 Double cloisons en briques creuses de (6+8) trous Le mètre carré /……………………………………………………. M2 340

107,02 Cloisons en briques creuses de 6 trous Le mètre carré /……………………………………………………. M2 50

107,03 Agglos de 20 cm Le mètre carré /……………………………………………………. M2 30

108 - ENDUITS 108,01 Enduit extérieur au mortier (bâtard)

Le mètre carré /……………………………………………………. M2 900 108,02 Enduit intérieur au mortier de ciment

Le mètre carré /……………………………………………………. M2 535 108,03 Fourniture et pose de baguettes d'angle

Le mètre linéaire /…………………………………………………. ML 6

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109 - DIVERS 109,01 Pose et scellement de cadres en bois métallique

L'unité /…………………………………………………………….. U 21 109,02 Pose et scellement de grilles de défenses

L'unité /…………………………………………………………….. U 8

109,03 Faux plafond en staff y compris moulure,décrochement, joint creux et corniche

Le mètre carré /……………………………………………………. M2 32 109,04 Pose d'appareils sanitaires

L'unité /…………………………………………………………….. U 10 109,05 Gueulard en B.A

L'unité /…………………………………………………………….. U 4 109,06 Niche pour compteur d'eau

L'unité /…………………………………………………………….. U 1 109,07 Niche pour compteur d'électricité

L'unité /…………………………………………………………….. U 1 109,08 Socle pour antenne

L'unité /…………………………………………………………….. U 1 109,09 Appuis de fenêtre

Le mètre linéaire /…………………………………………………. ML 5

TOTAL GROS OEUVRE

B - REVETEMENT DE SOLS ET MURS 200 - Revêtement de sols et murs

200,01 Revêtement mural en faïence martelé de 15 x 15 cm Le mètre carré /……………………………………………………. M2 270

200,02 Revêtement en carreaux grès de 20 x 20 cm Le mètre carré /……………………………………………………. M2 190 TOTAL REVETEMENTS SOL ET MURS

C - ETANCHEITE 300 - Etanchéité :

300,01 Forme de pente et chape de lissage Le mètre carré /……………………………………………………. M2 200

300,02 Complexe d'étanchéité 2 x 36S + 1 x 40S Le mètre carré /……………………………………………………. M2 200

300,03 Gorge pour solins + Relevé d'étanchéité Le mètre linéaire /…………………………………………………. ML 170

300,04 Protection des reliefs d'étanchéité

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Le mètre linéaire /…………………………………………………. ML 170 300,05 Protection mécanique d'étanchéité

Le mètre carré /……………………………………………………. M2 200 300,06 Etanchéité des gueulards en B.A

L'unité /…………………………………………………………….. U 4 300,07 Pose de gargouille

L'unité /…………………………………………………………….. U 4 300,08 Arase étanche

Le mètre linéaire /…………………………………………………. ML 67 300,09 étanchéité légère

Le mètre carré /……………………………………………………. M2 85

TOTAL ETANCHEITE

D - MENUISERIE BOIS - METALLIQUE 400. Menuiserie bois - Métallique 400,01 Menuiserie à panneaux

Le mètre carré /……………………………………………………. M2 4 400,02 Menuiserie aluminium

Le mètre carré /……………………………………………………. M2 2 400,03 Menuiserie isoplane

Le mètre carré /……………………………………………………. M2 16 400,04 Grilles de protection

Le mètre carré /……………………………………………………. M2 2 TOTAL MENUISERIE- BOIS METALLIQUE

E - ELECTRICITE - LUSTRERIE

500 - Electricité - Lustrerie Câbles de distribution

500,01 Câble U 1000 RO 2 V4 x 25 mm2 + T Le mètre linéaire /…………………………………………………. ML 100

500,02 Câble U 1000 RO 2 V 4 x 6mm2 + T Le mètre linéaire /…………………………………………………. ML 150

500,03 Mise à la terre y compris cuivre nu 28 mm2 L'unité /…………………………………………………………….. U 4

500,04 Liaisons équipotentielles L'unité /…………………………………………………………….. U 10

500,05 Tableau de protection TP1 L'unité /…………………………………………………………….. U 2

500,06 Tableau de protection TP 2

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L'unité /…………………………………………………………….. U 2 500,07 Boite d'alimentation en fonte

L'unité /…………………………………………………………….. U 2 500,08 Câble U 1000 RO 2 V 4 x 10mm2 + T

Le mètre linéaire /…………………………………………………. ML 20 Distribution éclairage 500,09 Foyer simple allumage

L'unité /…………………………………………………………….. U 12 500,10 Foyer supplémentaires

L'unité /…………………………………………………………….. U 2 500,11 Sortie de fil

L'unité /…………………………………………………………….. U 30 500,12 Prise de courant 2 x 15 A + T

L'unité /…………………………………………………………….. U 8 500,13 Sonnerie d'entrée

L'unité /…………………………………………………………….. U 2 500,14 Prise antenne

L'unité /…………………………………………………………….. U 2 Lustrerie

500,15 Tube néon 2 x 40 W L'unité /…………………………………………………………….. U 4

500,16 Réglette sanitaire L'unité /…………………………………………………………….. U 8

500,17 Hublot opaline L'unité /…………………………………………………………….. U 12

500,18 Applique de sécurité 75 W L'unité /…………………………………………………………….. U 4

500,19 Antenne de télévision L'unité /…………………………………………………………….. U 2

500,20 Projecteur halogène 500w L'unité /…………………………………………………………….. U 10

TOTAL ELECTRICITE- LUSTRERIE

F - PLOMBERIE - SANITAIRE

600 - Plomberie - sanitaire 600,01 Équipement de compteur de diamètre 20

L'unité /…………………………………………………………….. U 1 600,02 Canalisation en polyéthylène

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Le mètre linéaire /…………………………………………………. ML 100 600,03 Vannes d'arrêt de Ø 26/34

L'unité /…………………………………………………………….. U 4 Réseaux intérieurs 600,04 Tube en fer galvanisé encastré de Ø 15/21

Le mètre linéaire /……………………………………………………. ML 50 600,05 Robinet d'arrêt de Ø 15/21

L'unité /…………………………………………………………….. U 4 600,06 Robinet de puisage

L'unité /…………………………………………………………….. U 3 600,07 Evacuation EP EV en PVC

a/ Diamètre 100 Le mètre linéaire /…………………………………………………. ML 30 b/ Diamètre 40 Le mètre linéaire /…………………………………………………. ML 20

600,08 Gargouilles en plomb de 3 mm et crapaudine de 100 L'unité /…………………………………………………………….. U 6

600,09 WC à l'anglaise L'unité /…………………………………………………………….. U 8

600,10 Lavabo de 60 (sur console) L'unité /…………………………………………………………….. U 8

600,11 chauffe eau solaire 250 l L'unité /…………………………………………………………….. U 2

600,12 Extincteur à poudre de 6 kg L'unité /…………………………………………………………….. U 4 600,13 Siphon de sol de ø 100

L'unité /…………………………………………………………….. U 4

TOTAL PLOMBERIE SANITAIRE G - PEINTURE - VITRERIE

700 - Peinture - vitrerie

700,01 Peinture vinylique sur façade extérieure Le mètre carré /……………………………………………………. M2 900

700,02 Peinture intérieure glycérophtalique mate sur mur et plafonds Le mètre carré /……………………………………………………. M2 105

700,03 Peinture glycéro laquée sur murs Le mètre carré /……………………………………………………. M2 60

700,04 Peinture Glycéro laquée sur menuiserie (bois) Le mètre carré /……………………………………………………. M2 32

700,05 Peinture sur ferronnerie

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Le mètre carré /……………………………………………………. M2 4 700,06 Peinture sur tuyauterie

L'unité /…………………………………………………………….. U 3 700,07 Enseigne en laiton chromée bilingue

L'unité /…………………………………………………………….. U 1 700,08 Glace biseautée

Le mètre carré /……………………………………………………. M2 4 TOTAL PEINTURE VITRERIE H - AMENAGEMENTS EXTERIEURS 800 - Aménagements extérieurs

800,01 Mur de clôture Le mètre linéaire/…………………………………………………. ML 300

800,02 Revêtement en pierre de la région Le mètre carré/……………………………………………………. M2 2 000

800,03 plantation et jardinières Le mètre carré /……………………………………………………. M2 250 800,04 Tentes Sahraouies

L'unité /……………………………………………………………. U 5 800,05 Construction de château d'eau 9m3

L'unité /……………………………………………………………. U 2

TOTAL AMENAGEMENTS EXTERIEURS

TOTAL HORS TVA TAUX TVA (20%) TOTAL TTC

Arrêté le présent bordereau des prix à la somme de :

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RECAPITULATIONS

Désignation Prix Total A - TOTAL GROS ŒUVRES

B - TOTAL REVETEMENT DU SOL ET MURS

C - TOTAL ETANCHEITE

D - TOTAL MENUISERIE BOIS - METAL - FER

E - ELECTRICITE - LUSTRERIE

F - PLOMBERIE - SANITAIRE

G - PEINTURE - VITRERIE

H - AMENAGEMENTS EXTERIEURS

TOTAL GENERAL HT

TVA 20%

TOTAL GENERAL TTC

Arrêté le présent bordereau des prix à la somme de :

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Programme de Développement Territorial Durable du Sud.

Composante Guelmim-Assa-Tata-Tan-Tan-Tarfaya

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX

N° AO09/POS/2012

OBJET:

PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE AIRE DE REPOS A TARFAYA

Maître d’Ouvrage

AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET

SOCIAL DES PROVINCES DU SUD DU ROYAUME

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT-

MAROC

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ARTICLE 01 : DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offre ouvert sur offres de prix N° AO 09/POS/2012 ayant pour objet la construction d’une aire de repos à Tarfaya au profit de la Province de Tarfaya, dans le cadre du programme POS.

Il a été établi en vertu des dispositions des articles 16, 17, 18 et 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le décret n° 2.06.388. Toute disposition contraire au décret précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l’article 18 et des autres articles de décret n°2.06.388 précité.

ARTICLE 02 : CONDITION REQUISES DES CONCURRENTS

Conformément aux dispositions de l’article 22 du décret 2.06.388 précité :

1. Seules peuvent participer au présent appel d’offre les personnes physiques ou morales qui : - Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; - Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles

ou, à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes pour le comptable chargé du recouvrement ; - Sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leur déclaration de salaire auprès de cet organisme

2. Ne sont pas admises à participer à la présente consultation : � Les personnes en liquidations judiciaires ; � Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire

compétente. � Les personnes ayants fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les

conditions fixées par l’article 24 ou 85 du décret 2-06-388

ARTICLE 03 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET DES QUALITES DES

CONCURRENTS

Conformément aux dispositions de l’article 23 du décret précité, les pièces à fournir par les concurrents sont :

1. Un dossier administratif comprenant :

a) La déclaration sur l’honneur comportant les indications et les engagements précisés au paragraphe 1 de l’article 23 du décret précité ;

b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ; c) L’attestation du percepteur délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est en situation

fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l‘article 22 du décret précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;

d) L’attestation de la CNSS délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l’article 22 du décret précité ;

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e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient lieu.

f) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce.

Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l'équivalent des attestations visées aux paragraphes c, d et f, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance.

2. Un dossier technique comprenant :

a) une note indiquant les moyens humains, matériels et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé.

b) Les références techniques pour les projets similaires réalisés et achevés par le concurrent, appuyés par des attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou prives desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire.

ARTICLE 04 : COMPOSITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007), le dossier d’appel d’offres comprend :

- Copie de l’avis d’appel d’offres, - Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales dûment signé à la dernière page et paraphé à toutes les

pages ; - Le modèle de l’acte d’engagement ; - Le bordereau des prix et le détail estimatif ; - Le modèle de déclaration sur l’honneur ; - Le présent règlement de la consultation.

ARTICLE 05 : REPARTITION EN LOTS

Le présent appel d’offres concerne un marché lancé en 1 seul lot.

ARTICLE 06 : MODIFICATION DANS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret précité, des modifications peuvent être introduites dans le dossier d’appel d’offres. Ces modifications ne peuvent en aucun changer l’objet du marché.

Si des modifications sont introduites dans le dossier d’appel d’offres, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier suffisamment à l’avance et en tout cas avant la date d’ouverture prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offres.

Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d’ouverture prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offres, ce report sera publié conformément aux dispositions de l’article 20 du décret précité.

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ARTICLE 07: RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES

Le dossier est mis gratuitement à la disposition des concurrents dès la parution du premier avis d’appel d’offre et jusqu’à la date limite de remise des offres au siège du Programme Oasis du Sud sis, 07, Angle rues Aboujaâd et Moulay Abdelhafid, Hassan – Rabat dès la parution de ce dernier au premier journal et jusqu’à la date limite de remise des offres.

Le dossier peut être téléchargé à partir des sites web de : L’Agence du Sud : www.agencedusud.gov.ma PNUD : www.pnud.org.ma

ARTICLE 08 : INFORMATION DES CONCURRENTS

Conformément aux dispositions de l’article 21 du décret précité, tout éclaircissement ou renseignement fourni par le maître d’ouvrages à un concurrent à la demande de ce dernier sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont retiré le dossier d’appel d’offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie confirmée. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent.

ARTICLE 09 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS

1. Contenu des dossiers :

Conformément aux dispositions de l’article 26 du décret précité, les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter :

- un dossier administratif; - un dossier technique; - une offre financière comprenant :

• l’acte d’engagement établi comme il est dit au §1-a de l’article 26 du décret précité ; • le bordereau des prix et le détail estimatif

Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en toutes lettres.

2. Présentation des dossiers des concurrents :

Conformément aux dispositions de l’article 28 du décret précité, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :

- Le nom et l’adresse du concurrent ; - L’objet du marché ; - La date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis ; - L’avertissement que « les plis ne doivent être ouverts que par le président de la commission d’appel

d’offres lors de la séance d’examen des offres ». Ce pli contient deux enveloppes:

a) La première enveloppe contient : le dossier administratif, le dossier technique, le règlement de consultation et le cahier des prescriptions spéciales. Ces deux derniers documents doivent être paraphés dans toutes les pages, signés et cachetés à la dernière page par le concurrent ou la personne habilitée à cet effet. Cette

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enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « dossier administratif et technique ».

b) La deuxième enveloppe contient : l’offre financière du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « offre financière ».

ARTICLE 10 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS

Conformément aux dispositions de l’article 30 du décret précité, les plis sont, au choix des concurrents :

• Soit déposer contre récépissé leurs plis auprès du : Bureau des marchés du PDTS sis à Im 7 angle rue Boujaâd et rue My Hfid Hassan Rabat au plus tard avant le mercredi 07/11/2012à 12h00;

• ou au bureau de la coordination locale du PDTS à Guelmim sise à 04, habitation al khanssa I AV Ennasr Residence Ennasr 81000 Guelmim.

• Soit envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception aux bureaux précités;

• Soit remis au Président de la Commission au début de la séance et avant l’ouverture des plis.

Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixée par l’avis d’appel d’offres pour la séance d’examen des offres.

Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis.

A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrages dans leur ordre d’arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et l’heure d’arrivée sont portées sur le pli remis.

Les plis resteront cachetés et seront tenue en lieu sûr jusqu'à leur ouverture dans les conditions prévues à l’article 35 et autres dispositions du décret précité.

ARTICLE 11 : RETRAIT DES PLIS

Conformément aux dispositions de l’article 31 du décret précité, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixée pour l’ouverture des plis.

Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et l’heure de retrait sont enregistrées par le maître d’ouvrage dans le registre spécial visé à l’article 11 ci-dessus.

Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt des plis fixées à l’article 30 du décret précité et rappelées à l’article 11 ci-dessus.

ARTICLE 12 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Sous réserve de l’article 31 du décret n° 2-06-388 précité, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date d'ouverture des plis.

Si dans ce délai, la commission de l'appel d'offres estime n'être pas en mesure d'exercer son choix, le maître d'ouvrage peut proposer, par lettre recommandée avec accusé de réception, la prolongation de ce délai. Seuls les

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soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d'ouvrage restent engagés pendant ce nouveau délai.

ARTICLE 13: CRITERES D’APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES

DES CONCURRENTS

La commission apprécie les capacités financières et techniques en rapport avec la nature et l’importance des prestations objet de la consultation et au vu des éléments contenus dans les dossiers administratif et technique de chaque concurrent.

ARTICLE 14 : CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES

Les offres sont examinées conformément aux dispositions du décret n°2-06-388 précité.

Le critère utilisé pour l'attribution du marché est celui de l'offre la moins distante, parmi les offres jugées administrativement et techniquement conformes par la commission.

Mention manuscrite et visa du concurrent

« Lu et accepté »

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ANNEXES

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ANNEXE 1

DECLARATION SUR L’HONNEUR

- Mode de passation :

- Objet du marché :

Pour les personnes physiques:

Je soussigné :………………………………………………………………. Agissant en mon nom et pour mon propre compte, Adresse du domicile à…...............................................................................

Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................…………………. Inscrit au registre de commerce de………………………sous le n°..................................... N° de Patente :..............................................................................................

Pour les personnes morales :

Je soussigné :………………………………………………………………. Agissant au nom et pour le compte de ……………...........…..(raison sociale et forme juridique de la société) au capital de :………………………………………………………………

Adresse du siège social…………………………………………………….. Adresse du domicile élu............................................................................... Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................…………………. Inscrit au registre de commerce de………………..…………sous le n°................................... N ° de Patente :..............................................................................................

Déclare sur l’honneur :

1) M’engage à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques découlent de mon activité professionnelle ;

2) Que je remplie les conditions prévues à l’article 22 du Décret n° 2-06-388 précité ; 3) M’engage, si j’envisage de recourir à la sous-traitance,

- Que celle-ci ne peut porter que sur 50% de la totalité du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché;

- et m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 22 du Décret décret n° 2-06-388 précité.

4) M'engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché.

5) M’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché.

- Certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur. - Reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 27 du Décret n° 2-06-388 précité, relatif à

l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.

Fait à…………………le……………….

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ANNEXE 2

ACTE D’ENGAGEMENT

A. Partie réservée à l’administration

Appel d’offres ouvert sur offres des prix n° …………. du…………….

L’objet : Acquisition des moteurs d’essence pour les barques de pêche traditionnelle au profit de l’Association Al Obour pour la pêche traditionnelle. Passé en application des articles 17, 18 du décret n° ° 388.06.2 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passations des marchés de l’état ainsi que certaines dispositions relatives à leur control et à leur gestion.

B. Partie réservée au concurrent

b) Pour les personnes physiques : Je soussigné :……………………………………………………… Agissant en mon nom et pour mon propre compte, Adresse du domicile à…............................................................................... Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................…………………. Inscrit au registre de commerce de………………………sous le n°...................................

N° de Patente :............................................................................................. c) Pour les personnes morales :

Je soussigné :………………………………………………………………. Agissant au nom et pour le compte de ……………...................... (Raison sociale et forme juridique de la société).

Au capital de :……………………………………………………………… Adresse du siège social…………………………………………………… Adresse du domicile élu............................................................................... Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................…………………. Inscrit au registre de commerce de………………..…………sous le n°................................... N ° de Patente:.........................................................................................

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :

Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres concernant les prestations précisées à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations :

1) Remets, revêtu de ma signature un bordereau de prix et un détail estimatif établi conformément aux modèles figurant au dossier d’appel d’offres.

2) m’engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi-même lesquels font ressortir : � Montant hors T.V.A :………………….(en lettres et en chiffres) � Montant de la T.V.A (taux en %) :……(en lettres et en chiffres) � Montant T.V.A comprise :……… ..… (en lettres et en chiffres)

L’Etat se libère des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte……………………..(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à …………….… (Localité),

Sous le numéro…………………………………………..

Fait à…………………le……………….

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ANNEXE 3

MODELE DE DECLARATION DE SOLIDARITE

Nous soussignés (nom, prénom, qualité) : ………………………………..……………………………

(Raison sociale et adresse de la firme ou des sociétés représentées).

En vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, joints au présent dossier, afin de préciser l'engagement conjoint que nous avons souscrit par la déclaration de soumission de ce marché.

Reconnaissons que l'engagement conjoint souscrit oblige chacun de nous, à exécuter aux conditions du marché, la totalité des prestations de ladite soumission même en cas de défaillance pour quelque cause que ce soit de l'autre ou de toutes les autres;

Demandons que les sommes qui nous seront dues au titre du présent marché nous soient versées à un compte ouvert de notre groupement :

Auprès de l'établissement bancaire suivant ……………………………………………………….. et déclarons également que tous les versements effectués à ce compte seront considérés par nous comme libératoires pour l'Administration à l'égard de chacun.

Désignons pour nous représenter valablement auprès de l'Administration au titre de mandataire commun pilote.

Monsieur ……………………………………………………………………………………….Qui déclare l'accepter

Les soussignés Le mandataire commun pilote

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ANNEXE 4

MODELE D’ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX

Je, soussigné ………………………….………… (Prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise), agissant au nom et pour le compte de …………… ……… .……… … … ......... ............. ...... (Raison sociale et forme juridique de la société), et en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, atteste m'être rendu sur les lieux des travaux objet de l’appel d’offres ouvert sur offres de prix n° : ……...……………………….. concernant …………………………… (objet du marché).

Je reconnais avoir apprécié personnellement après la visite des lieux, à mon point de vue et sous ma seule responsabilité, la nature, l'importance et les conditions d'exécution des travaux décrits dans le dossier d'appel d'offres cité ci-dessus.

Cette attestation valant ce que de droit.

1 En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre attestation de visite des lieux.

Fait à ……………. le ……………….

Signature

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Modèle de FICHE SUR LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS MIS EN PLACE POUR L’EXECUTION DES PRESTATIONS DU MARCHE

(À remplir par chaque candidat ou membre du groupement)

I - MOYENS HUMAINS :

Il est demandé de préciser l’effectif du personnel, son niveau d’instruction et de spécialisation avec indications précises sur son expérience et la fonction au sein de la société et celle qui lui est affectée dans la réalisation des fournitures objet du présent Appel d’Offres.

II - MOYENS MATERIELS :

La société indiquera le total des moyens matériels dont elle dispose.