Kingdom of MoroccoKingdom of Morocco

Aperçu surle Secteur

Energétique 2012

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u Surface : 710 850 Km2

u Population en 2012: 32 597 000 avec 58,77 % Urbaine et 41,23 % Rurale

u Principales villes: Casablanca, Rabat (Capitale), Marrakech, Fès, Oujda, Agadir, Tanger, Laayoune, Meknès, El Jadida, Safi.

u Langues :

- Officielle : Arabe

- Français (business), Espagnol, Anglais.

u Monnaie : Dirham Marocain (MAD)

u 1 US Dollar = 8,56 MAD; 1 Euro = 11,11 MAD (Taux de change fin d’année)

u Poids & Unités de mesure : système métrique

u Temps : GMT

u Climat : Continental – Méditerranéen

u Tourisme : 9 375 156 Visiteurs (+ 0,4 % / 2011)

Information Général

Infrastructure du Maroc

TRAFIQUE 2012 TRAFIQUE 2012

Afrique

Boujdour

Dakhla

Lagwira

Laayoune

Smara

Tarfaya

Ifni

Tan Tan

Agadir

Essaouira Marrakech

Ouarzazate

CHEMIN DE FER Passagers 36 000 000 Freight (Tonnes) 36 900 000

Air Passagers 15 100 000 Freight (Tonnes) 54 800

MERPassagers 4 171 000

Marchandise (Tonnes) 92 300 000

Safi

MohammadiaCasablanca

Settat

BerrachidEl Jadida

Er rachidia

Midelt

FiguigKasba TadlaKhouribga

Beni Mellal

Rabat Meknès

Azrou

Fès

Sidi Kacem

TangerTanger-Med Sebta

Tetouan

Larache

OuezzaneAl Hoceima

Nador

Oujda

MER MEDITERRANEEALG

ERIE

MAURITANIE

O C E A N

A

T L A

N T

I Q U

E

RAFINERIES

PRODUCTION DE GAZ

AUTOROUTE

ROUTES PRINCIPALES

GAZODUC

PRODUCTION D’HUILE

AUTOROUTE EN CONSTRUCTION

AUTOROUTE PROGRAMMEE

AEROPORT INTERNATIONAL

PORTS

CANARY ISLANDS

100 Km

Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale.

Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants.

Le Parlement est composé de deux Chambres, la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers.

Les membres de la Chambre des Représentants sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct.

Les membres de la Chambre des Conseillers sont élus au suffrage universel indirect pour six ans, selon la répartition suivante:

-Trois cinquièmes des membres représentant les collectivités territoriales.

- Deux cinquièmes des membres élus dans chaque région par des collèges électoraux composés d’élus des Chambres professionnelles et des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives, et de membres élus à l’échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés.

Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Le Roi est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

BIP-2012828 169 Millions MAD

96 755 Millions US$+ 2.7% / 2011

IMPOTS SUR LES PRODUITSNETS DE SUBVENTIONS 7%

ADMINISTRATION PUBLIQUE9%

SECTEUR PRIMAIRE (Agriculture, Forêt, Pêche)14%

SECTEUR SECONDAIRE(Bâtiment, Travaux Publics,Industrie, Mines)28%

SECTEUR TERTIAIRE(Commerce, Transport,Autres services,Communications) 42%

ADMINISTRATION PUBLIQUE

SECTEUR SECONDAIRE(Bâtiment, Travaux Publics,Industrie, Mines)28%(Commerce, Transport,

ADMINISTRATION PUBLIQUE

Conseillers sont élus au suffrage universel indirect pour six ans, selon la répartition suivante:

Régime Politique

Contribution du PIB

(Source: BANK AL MAGHRIB)

u Facture Pétrolière : 106 Billions DH

u Moyenne de l’électrification rurale : 18% en 1995; 98 % à la fin de 2012

u Taux de croissance annuel de la demande d’électricité: 8,50 %

u Total des produits raffinés: 6,94 Million Tonnes par an

u Nombre de station de service : +2 350

u Consommation/par capita/an: 0,58 TOE

u Total électricité générée: 26 214 GWH

Phase 1 (1996): 8 BCM (282 BCF) Maroc 316 MMCM (Part du Gaz)Phase finale (2010): 18 BCM (635 BCF) Maroc 2 643 MMCM (Part du Gaz)

Utilisation principale: Génération électrique et injection pour usage domestique pour la vente en Europe

ALGERIE-MAROCESPAGNE-EUROPE

DEVELOPMENT DU GAZ A TRAVERSLE GAZODUC MAGHREB-EUROPE

62.39%57.93%

23.04%16.08%Europe

Asie

Afrique

Amérique13.44%

11.21% 6.57%5.32%

3.75%Australie & autres

Importations C.A.F. :386 128 Millions MAD / 45 112 Millions US$

Exportations F.O.B. :184 650 Millions MAD / 21 573 Millions US$

3.75%Australie & autres

( Source : Office des Changes )

( Source : Ministère de l’Energies, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement )

CONSOMMATION TOTALE (1000 TOE)PRODUITS PETROLIERSCHARBONHYDRAULIQUEENERGIE EOLIENNEENERGIE IMPORTEEGAZ NATURELTOTALCROISSANCE ANNUELLE

20026 4453 33721950

36248

10 461

20036 6813 43937546

37446

10 9615%

20046 9823 62041450

40045

11 5115%

20057 5823 71625150

212379

12 1906%

20067 7133 87825648

527479

12 9016%

20078 0693 91023570

910540

13 7346%

20089 0683 74023877

1 108533

14 7647%

20099 1063 475668102

1 202586

15 1393%

20109 9113 491922185

1 032481

16 0226%

TOTAL PRODUCTIONHUILE ET GAZHYDRAULIQUEENERGIE EOLIENNETOTAL

200261

21950

330

200357

37546

478

200464

41450

528

200545

25150

346

200666

25648

370

200760

23570

365

200859

23877

374

200949

668102819

201060,3902171

1 133

DEPENDENCE DES IMPORTSENERGIE IMPORTEE (1000 TEP)DEPENDANCEPOURCENTAGE DES PRODUITS PETROLIERS/ENERGIES

200210 131

97%62%

200310 483

96%61%

200410 983

95%61%

200511 844

97%62%

200612 531

97%60%

200713 369

97%59%

200814 390

97%61%

200914 320

95%60%

201014 889

93%62%

Provisional data (*)

Commerce Extérieur

Balance Energétique

Indicateurs Clés de l’Energie

0.27%

201110 6813 881521180

1 198801

17 2628%

2012 (*)10 7903 8581 2951 111424189

17 6672%

201166

521180767

2012 (*)82

424189695

201116 495

96%62%

2012 (*)16 972

96%61%

Les principales dispositions de la loi se résument comme suit :

Résumé LoiHydrocarbure

1- L’Autorisation de reconnaissance : pour l’exploration. Les travaux comprennent l’acquisition sismique. Durée d’un an avec possibilité de prolongation.

2- Accord pétrolier : qui sera conclu avec l’Etat préalablement à l’obtention:

u Permis de recherche dont la durée totale de validité ne peut excéder huit (8) années consécutives réparties en périodes dont les durées sont fixées dans l’acte administratif, avec prorogation exceptionnelle qui ne peut excéder 2 années en vue de l’évaluation de ladite découverte lorsqu’une découverte d’hydrocarbures est faite au cours de la dernière année de validité du permis. Avec des travaux d’exploration et des puits d’appréciation.

La superficie d’un permis de recherche ne peut être inférieure à 200 km2 ni supérieure à 2.000 km2.

Une même personne morale ne peut détenir directement ou indirectement des droits de recherche portant sur une superficie supérieure à 10.000 km2 en zone terrestre et 20.000 km2 en zone maritime.

u Concession d’exploitation dont la durée de validité ne peut excéder 25 années. Toutefois une seule prorogation exceptionnelle qui ne peut excéder 10 années peut être accordée par un acte administratif, si l’exploitation rationnelle et économique du gisement le justifie. Les travaux comprennent le développement, la production el commercialisation.

Part d’intérêt de l’Etat : 25 % maximum

3- Termes fiscaux

u Impôt sur les sociétés : exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant une période de dix années consécutives courant à compter de la date de mise en production régulière de toute concession d’exploitation.

u Surtaxe : Aucune

u Tous les équipements, matériaux, produits et

services nécessaires aux opérations de reconnaissance, d’exploration et d’exploitation sont exemptés des droits de douane et de la TVA.

u Les titulaires d’une concession d’exploitation sont exonérés de l’impôt des patentes, de la taxe urbaine (à l’exception de la taxe d’édilité) et de la taxe sur les terrains urbains non bâtis.

u Les bénéfices et les dividendes des titulaires d’une concession d’exploitation et les actionnaires de sociétés concessionnaires sont exonérés de la taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés et sont librement transférables en dehors du Maroc sans limitation pour les entités étrangères.

u Le transfert du produit net de cession est garanti lorsque l’investissement est effectué par un étranger. Cette garantie porte sur:

u l’apport en capital effectué par cession à Bank Al-Maghrib de devises convertibles ;

u la plus-value nette de cession.

u Droit de concession : les taux sont comme suit: n Onshore et offshore à moins de 200 mètres de profondeur d’eau: Pétrole 10%, Gaz 5%. Les premiers 300.000 tonnes de pétrole et 300 millions de m3 de gaz produits à partir de chaque concession d’exploitation sont exonérés. n Offshore à plus de 200 mètres de profondeur d’eau: Pétrole 7%, Gaz 3.5%. Les premiers 500.000 tonnes de pétrole et 500 millions de m3 de gaz produits à partir de chaque concession d’exploitation sont exonérés.

u Loyer superficiaire:

n Permis d’exploration : Pour chaque permis d’exploration, une taxe de 1000 Dirhams est payée au moment du dépôt d’une demande ou d’une requête de période de prolongation.

n Concession d’exploitation : pour chaque concession d’exploitation, un loyer superficiaire annuel de 1000 Dirhams est payé.

La recherche et à l’exploitation des

gisements d’hydrocarbures au Maroc sont

gouvernés par la n°21-90 promulguée

le 15 Avril 1992, amendée et complétée

par la loi n°27-99 promulguée le 16 Mars

Bassins SedimentairesMarocainsZONES OFFSHORE

BASSINS ONSHORE

Production d’Huile

Production de Gaz

Indices d’huile

Indices de Gaz

Atlantic

Offs

hore

Basins

5, Avenue Moulay Hassan – B.P. 99 – Rabat – Maroc – Tél. : (212) 5 37 23 98 98 – Fax : (212) 5 37 70 94 11Identification Fiscale : 3304540 – R.C : 61 577 – Patente : 251 12444 – E-mail : info@onhym.com

(212) 5 37 70 94 11 : (98 98 23 37 5 (212) – الفاكس – الهاتف – املغرب – ص.ب. 99 – الرباط احلسن موالي 5، شارع

142 603

10 901

153 504

31 891

-

31 891

34

2

36

112 026 222 243

24 500

358 769

A

B

C

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M

N

O

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Q

R

S

Rif & Meso-Rif

Pre-Rif

Beni Znassen

Gharb

Guercif

Hauts Plateaux

Missour

Tadla-Haouz

Doukkala-Abda

Essaouira-Haha

Boudenib Errachidia

Ourzazate

Souss

Zag Bas Draa

Tarfaya Lagwira

Haut Atlas

Moyen Atlas

-

Surface en Km2

Indice &Production

Puitsd’Exploration

Positiondu Bassin

Bassin Couverturesismique 2D

Couverturesismique 3D

Total

15 474

25 312

9 082

7 394

6 230

20 036

16 840

22 450

11 680

11 858

43 819

5 407

7 500

95 050

124 820

49 099

20 362

55 356

31 309

579 084

-

7 123

1 154

5 877

3 291

4 110

3 415

2 905

3 694

7 404

2 229

464

907

3 248

3 730

-

-

-

-

49 551

-

175

-

577

-

498

-

60

-

325

-

-

-

-

-

-

-

-

-

1 635

0

37

-

63

4

7

5

4

11

45

8

0

9

27

53

-

-

-

-

273

-

-

-

-

MAURITANIE

ALGERIE

Zones

Atlantique

Mediterranée

Total

Couverture sismique2D (km) 3D (km2)

Puitsd’Exploration

Surface (Km2)< 200 m > 200 m

Indice etProduction