Aperçu graphique de la criminalité et de l'administration

Catalogue 85F0018XPF

Aperçu graphique de la criminalité et de

l'administration de la justice pénale au Canada

Centre canadien de la statistique juridique

StatisticsCanada

StatistiqueCanada

Statistique Canada

Centre canadien de la statistique juridique

Aperçu graphique de la criminalité et del'administration de la justice pénale au Canada

Publication autorisée par le ministre responsable de Statistique Canada.

© Ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie, 1996

Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire ou de transmettre le contenu de laprésente publication, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit,enregistrement sur support magnétique, reproduction électronique, mécanique,photographie, ou autre, ou de l'emmagasiner dans un système de recouvrement, sansl'autorisation écrite préalable des Services de concession des droits de licence, Divisiondu marketing, Statistique Canada, Ottawa, Ontario, Canada, K1A 0T6.

Mai 1996

Prix : Canada : 35,00 $États-Unis : 42,00 $Autres pays : 49,00 $

Produit no 85F0018XPF

ISBN 0-660-95263-7

Ottawa

___________________________

Note de reconnaissance

Le succès du système statistique du Canada repose sur un partenariat bien établi entreStatistique Canada et la population, les entreprises, les administrations canadiennes etles autres organismes. Sans cette collaboration et cette bonne volonté, il seraitimpossible de produire des statistiques précises et actuelles.

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Table des matières

Page

Introduction i

Descriptions des enquêtes i

Figures

Section 1 : Caractéristiques sociodémographiques du Canada : points saillants 1

1.1 Croissance démographique, augmentations en pourcentage par rapportà il y a cinq ans 2

1.2 Groupes d'âge en tant que proportion de la population totale 41.3 Taux de chômage, années choisies 61.4 Revenu familial moyen et médian en dollars contants de 1991 81.5 Faible revenu au Canada 101.6 Canadiens de 25 ans et plus selon le niveau de scolarité le plus élevé 12

Section 2 : Statistiques sur la criminalité signalées par la police 15

Section 2a : Affaires criminelles 17

2.1 Modifications choisies de la législation en matière de justice 182.2 Taux de criminalité pour 100 000 habitants, Canada, 1994 202.3 Infractions prévues par le Code criminel, Canada, 1978 à 1994 222.4 Taux d'homicides, Canada 1961 à 1994 242.5 Taux d'homicides, Canada et provinces, 1993 et 1994 262.6 Homicides par région métropolitaine de recensement (RMC),

500 000 habitants et plus, 1994 282.7 Homicides avec une arme à feu en proportion de tous les homicides

par type d'arme à feu, Canada, 1974 à 1994 302.8 Affaires reliées aux agressions sexuelles, Canada, 1983 à 1994 322.9 Affaires reliées aux agressions sexuelles, par province, 1993 et 1994 342.10 Affaires reliées à des agressions non sexuelles, Canada, 1983 à 1994 362.11 Affaires reliées à des agressions non sexuelles, par province, 1993 et 1994 382.12 Affaires de vol qualifié, Canada, 1978 à 1994 402.13 Arme utilisée dans un crime de violence, 1994 422.14 Crimes de violence choisis, par emplacement, 1994 442.15 Affaires d'introduction par effraction, Canada, 1978 à 1994 462.16 Affaires d'introduction par infraction par province, 1993 et 1994 482.17 Affaires de vol de véhicule à moteur, Canada, 1980 à 1994 502.18 Taux de vols de véhicles à moteur pour 1 000 véhicles immatriculés,

par province, 1993 et 1994 522.19 Affaires de prostitution, Canada, 1978 à 1994 542.20 Affaires liées à la drogue, Canada, 1978 à 1994 56

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Section 2b : L'Accusé 59

2.21 Âge des personnes accusées, affaires avec violence et sans violence, 1994 602.22 Taux des jeunes accusés selon le type de crime, Canada, 1986 à 1994 622.23 Taux des personnes accusées de conduite avec facultés affaiblies,

Canada, 1978 à 1994 642.24 Personnes accusées d'infractions de conduite avec facultés affaiblies

par province, 1993 et 1994 66

Section 2c : La victime 69

2.25 Victimes de crime de violence, selon l'âge, 1994 702.26 Victimes d'homicide selon l'âge et le sexe, Canada, 1994 722.27 Homicides selon la relation entre l'accusé et la victime, Canada, 1984 à 1994 74

Section 3 : Administration de la police 77

3.1 Nombre d'habitants par agent de police au Canada, 1962 à 1994 783.2 Nombre d'habitants par agent de police, Canada, provinces et territoires, 1994 803.3 Nombre d'affaires reliées au Code criminel par agent de police

au Canada, 1962 à 1994 82

Section 4 : Activités des tri bunaux pour adul tes au Canada 85

4.1 Affaires entendues par une cour provinciale pour adultes, secteurs de compétence choisis, 1993 864.2 Décisions rendues par une cour provinciale pour adultes,

secteurs de compétence choisis, 1993 884.3 Causes criminelles impliquant des adultes selon la peine la plus sévère,

secteurs de compétence choisis, 1993 904.4 Causes criminelles impliquant des adultes selon la durée de la peine

d'incarcération, secteurs de compétence choisis, 1993 924.5 Causes criminelles impliquant des adlutes selon la durée de la période

de probation, secteurs de compétence choisis, 1993 944.6 Causes criminelles impliquant des adultes selon le montant de l'amende,

secteurs de compétence choisis, 1993 964.7 Conduite avec facultés affaiblies pour adultes,

secteurs de compétence choisis, 1993 984.8 Causes criminelles impliquant des adultes selon le nombre de comparutions,

secteurs de compétence choisis, 1993 1004.9 Causes criminelles impliquant des adultes selon le temps écoulé entre la

première comparution et la décision, secteurs de compétence choisis, 1993 102

Section 5 : Activités des tri bunaux de la jeun esse au Canada 105

5.1 Répartition de causes choisies entendues par les tribunaux de la jeunesse,par type d'infraction, Canada, 1993-1994 106

5.2 Causes devant les tribunaux de la jeunesse, selon l'âge et le sexe de l'accusé,Canada, 1993-1994 108


Page

5.3 Causes devant les tribunaux de la jeunesse, selon le type de contrevenant et le nombre de condamnations antérieures, 1993-1994 110

5.4 Répartition des causes entendues par les tribunaux de la jeunesse,selon la décision la plus sévère, Canada, 1993-1994 112

5.5 Causes devant les tribunaux de la jeunesse comportant un verdict de culpabilité,Canada, provinces et territoires, 1993-1994 114

5.6 Répartition des causes entendues par les tribunaux de la jeunesse qui se sont traduites par un verdict de culpabilité, selon le décisionla plus sévère, Canada, 1993-1994 116

5.7 Causes devant les tribunaux de la jeunesse avec décisions comportantle placement sous garde, selon la durée du placement, Canada,1986-1987 à 1993-1994 118

5.8 Causes devant les tribunaux de la jeunesse comportant un verdict de culpabilité,selon le type de placement sous garde, Canada, provinces et territoires, 1993-1994 120

Section 6 : Les populations co rrecti onnelles au Canada 123

6.1 Populations correctionnelles adultes au Canada, 1993-1994 1246.2 Comptes moyens d'adultes sous garde, selon le type de garde,

1981-1982 à 1993-1994 1266.3 Taux d'incarcération pour 100 000 adultes, 1980-1981 à 1993-1994 1286.4 Condamnés admis dans des établissements fédéraux, en vertu

d'un mandat d'incarcération, Canada, 1982-1983 à 1993-1994 1306.5 Âge des contrevenants admis dans des établissements fédéraux,

en vertu d'un mandat d'incarcération, Canada, 1993-1994 1326.6 Autochtones admis dans des établissements fédéraux en vertu d'un mandat

d'incarcération, selon la province où la peine a été imposée, 1993-1994 1346.7 Les femmes emprisonnées dans des établissements provinciaux

et fédéraux, 1993-1994 1366.8 Taux d'incarcération (provincial) pour 100 000 adultes, par province, 1993-1994 1386.9 Âge des condamnés provinciaux au moment de l'admission,

Canada, 1993-1994 1406.10 Comptes moyens des probationnaires, Canada, 1986-1987 à 1993-1994 1426.11 Comptes moyens des probationnaires, provinces et territoires, 1993-1994 1446.12 Comptes moyens des jeunes contrevenants, selon le type de détention,

1985-1986 à 1993-1994 146

Section 7 : Coûts du système de justice pénale du Canada 149

7.1 Dépenses totales de la justice, 1988-1989 à 1992-1993, dollars constants de 1988 et dollars courants 150

7.2 Dépenses totales de la justice selon le secteur, 1988-1989 à 1992-1993, 1527.3 Dépenses de fonctionnement au titre des services correctionnels pour adultes

aux échelons fédéral et provincial, 1992-1993 et 1993-1994 1547.4 Coût annuel moyen par détenu adulte au Canada, 1993 et 1994 156


Page

Section 8 : E nquête sur la violence en vers les femmes 159

8.1 La violence envers les femmes au cours des 12 derniers mois, Canada et provinces, 1993 160

8.2 Les femmes qui ont déjà été mariées et qui ont été agresséespar un mari/conjoint, selon le type d'agression, Canada, 1993 162

8.3 Actes de violence ayant provoqué des blessures, selon le type d'acte,Canada, 1993 164

8.4 Actes de violence où l'agresseur avait consommé de l'alcool,selon le lien entre l'agresseur et la victime, Canada, 1993 166

8.5 Femmes qui sont inquiètes lorsqu'elles se trouvent dans certainessituations, selon le type de situation, Canada, 1993 168

Section 9 : Victimisation, crainte et perceptions de la criminalité :

l'Enquête sociale générale 171

9.1 Taux de victimisation des personnes âgées de 15 ans et plus, selon le genre d'incident, Canada, 1988 et 1993 172

9.2 Taux de victimisation des ménages, selon le genre d'incident, Canada, 1988 et 1993 174

9.3 Population de 15 ans et plus selon le degré de sécurité ressenti dehorsla nuit dans le quartier, Canada, 1988 et 1993 176

9.4 Population de 15 ans et plus selon le changement perçu quant au niveau de criminalité dans le quartier au cours des cinq dernières années,Canada et région urbaine/rurale, 1993 178

9.5 Population de 15 ans et plus ayant adopté un comportement défensif au coursdes 12 derniers mois, Canada et région urbaine/rurale, 1993 180

9.6 Population de 15 ans et plus selon les précautions couramment prises pouraccroître la sécurité, selon le sexe, Canada, 1993 182

Section 10 : E nquête in ternationale sur la criminalité 185

10.1 Taux de victimisation d'une année, vols de véhiclues à moteur 18610.2 Taux de victimisation d'une année, vols qualifiés 18810.3 Taux de victimisation d'une année, agressions/menaces 19010.4 Taux de victimisation d'une année chez les femmes, pour les affaires

reliées à des agressions sexuelles 192

Annexe A : Liste chronologique des publications du CCSJ 195Annexe B : Liste chronologique des Juristats 200Glossaire des termes 207Index par sujet 212Pour commander 214


Introduction

En 1981, le statisticien en chef et les sous-ministres fédéraux et provinciaux responsables del'administration de la justice au Canada ont mis sur pied l'Entreprise nationale relative à la statistiquejuridique, pour remédier à l'absence prolongée d'un système détaillé de statistiques juridiques comparablespour l'ensemble du pays. L'Entreprise a pour but de recueillir et de diffuser des statistiques et del'information juridiques, afin d'appuyer l'administration de la justice au Canada, et de garantir que le publiccanadien a accès à des renseignements exacts sur la nature et l'étendue de la criminalité ainsi que surl'administration de la justice civile et pénale. Le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), qui estune division de Statistique Canada, est l'organe administratif de l'Entreprise. Avec l'aide de ses comitésprovinciaux-fédéraux, le CCSJ élabore et réalise des enquêtes statistiques, et il fournit des renseignements,des produits et des services tant à ses partenaires dans l'Entreprise qu'au public.

Le présent rapport se veut un aperçu statistique visuel de la criminalité et de l'administration de la justicepénale au Canada. Même si des renseignements plus détaillés sont fournis dans diverses publications duCCSJ portant sur des enquêtes ou des questions particulières (voir annexes A et B), le rapport réunit desdonnées de toutes les enquêtes du CCSJ, ainsi que des données de deux enquêtes de Statistique Canadasur la victimisation. Pour fournir un contexte national et international, des statistiques sur certainescaractéristiques sociodémographiques du Canada ainsi que sur la criminalité à l’étranger sont égalementincluses. Plus précisément, on présente des graphiques sur les points suivants : les caractéristiquessociodémographiques du Canada; la statistique de la criminalité au Canada (l'affaire, l'accusé et la victime);l'homicide au Canada; l'administration de la police; les activités des tribunaux pour adultes et des tribunauxde la jeunesse; les populations correctionnelles; les coûts du système de justice pénale; la violence enversles femmes; les expériences qu'ont les Canadiens de la criminalité et leurs perceptions et craintes à cetégard; et les statistiques sur la criminalité à l'étranger.

Descriptions des e nquêtes

Programme de déclaration uniforme de la criminalité

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a été élaboré par Statistique Canada, avecla collaboration et l'aide de l'Association canadienne des chefs de police. Le Programme DUC a été lancéen 1962. Il permet de recueillir des statistiques sur la criminalité et sur les infractions aux règlements dela circulation, qui sont déclarées par des services de police de tout le Canada. Les données du ProgrammeDUC portent sur des crimes déclarés, qui ont été confirmés à la suite d'une enquête policière. Leprogramme fournit des données sur le nombre d'affaires criminelles, et le nombre de personnes accusées.Le Centre dispose ainsi d'un dossier de données continues portant sur les 33 dernières années.

Tout au long de ce rapport, les termes «crime» et «taux de criminalité» se rapportent au nombre totald'affaires liées à des infractions prévues par le Code criminel et signalées à la police, à l'exclusiondes infractions aux règlements de la circulation, sauf indication contraire. Il importe également dementionner que pour les affaires comportant de multiples infractions, seule l'infraction la plus graveest dénombrée. Au moins d'indication contraire, tous les taux de criminalité sont exprimés sur la base de100 000 habitants.

i


Programme révisé de déclaration uniforme de la criminalité

En 1983, le Centre canadien de la statistique juridique a entrepris une révision en profondeur duProgramme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) dans le but de recueillir des renseignementsplus détaillés sur les caractéristiques de chaque affaire criminelle de même que des renseignements debase sur les victimes et les accusés. En 1988, deux services de police ont commencé à déclarer desdonnées dans le cadre du Programme DUC «révisé». En 1994, 111 services de police, représentantenviron 33 % du volume national de criminalité, répondaient à la nouvelle enquête.

Enquête sur les homicides

Depuis 1961, l'Enquête sur les homicides permet de recueillir auprès des services de police des donnéessur les affaires d'homicide et sur les caractéristiques des victimes et des accusés. Chaque fois qu'unhomicide est porté à l'attention de la police, un agent du service de police où l'homicide est commis remplitun questionnaire de sondage. Ce questionnaire est demeuré à peu près inchangé de 1961 à 1990. En1991, dans un effort visant à répondre à de nouveaux besoins d'information, on a révisé le questionnairepour ajouter de nouveaux éléments d'information et pour améliorer certains éléments existants.

Enquête sur l'admini stration de la police

L'Enquête sur l'administration de la police permet de recueillir des données sur l'effectif policier et lesdépenses de tous les corps policiers provinciaux et municipaux du Canada, ainsi que de la Gendarmerieroyale du Canada (GRC). Les données sur l'effectif policier sont présentées selon le genre de personnel(police, agents spéciaux et employés civils), selon le sexe et selon la fonction principale. Les données surles dépenses sont présentées selon les catégories financières principales. On recueille également desdonnées détaillées sur les dépenses de la GRC, y compris des données sur le partage des coûts desservices de police offerts en vertu d'ententes contractuelles conclues avec des municipalités et desprovinces.

Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes

L'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) comprend deux composantesprincipales : le nombre de causes et les caractéristiques des causes. La composante caractéristiques descauses recueille des renseignements détaillés sur chaque comparution d'une personne accusée d'uneinfraction au Code criminel ou à une autre loi fédérale. Elle réunit des données sur toutes les comparutionsen cour provinciale, pour les accusations dont le traitement est terminé, au cours d'une certaine périodede référence. Depuis mars 1994, des données sur les caractéristiques des causes sont recueillies auprèsde cinq secteurs de compétence : l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Québec, la Saskatchewanet le Yukon. La composante nombre de causes de l'ETJCA est conçue de façon à recueillir, tous les troismois, et auprès de tous les secteurs de compétence du Canada, des données agrégées sur lesaccusations, sur les personnes accusées ainsi que sur les comparutions. En mars 1994, six secteurs decompétence participaient à la composante nombre de causes, à savoir l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Québec, l'Ontario, la Saskatchewan et le Yukon. Il s'ensuit que la composante caractéristiquesdes causes réunit des données sur environ 30 % et la composante nombre de causes des données sur65 % des causes entendues par les tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pouradultes.

ii


Enquête sur les tribunaux de la jeun esse

L'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ) se veut un recensement des infractions au Code criminelet à d'autres lois fédérales entendues dans les tribunaux de la jeunesse pour les adolescents âgés de 12à 17 ans au moment de l'infraction. Des données sur la nature de l'infraction, sur le jugement et la décisiondu tribunal ainsi que sur le sexe et l'âge de l'accusé sont recueillies pour chaque mise en accusation.Depuis 1984-1985, des données sont présentées pour tous les secteurs de compétence à l'exception del'Ontario et des Territoires du Nord-Ouest. On peut se procurer les données de l'ETJ pour l'Ontario depuis1991-1992. Dans le cas des Territoires du Nord-Ouest, il n'existe pas de données pour les exercices1986-1987 à 1988-1989.

Enquête sur les services correcti onnels pour adultes

L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) permet de recueillir des données agrégéessur le nombre de causes et les caractéristiques des causes, pour les services de détention ou servicescommunautaires aux niveaux fédéral et provincial. En outre, elle permet de réunir des renseignements surles ressources, les dépenses et le personnel. Des renseignements descriptifs sur la structureorganisationnelle et la prestation des services sont également recueillis. L'ESCA a été mise en œuvre en1979-1980, et elle recueille des données auprès de tous les secteurs de compétence.

Enquête sur les indi cateurs clés pour les con trevenants adultes et les jeunes contrevenants

L'Enquête sur les indicateurs clés (EIC) fournit des données sur «le compte quotidien moyen des détenus»dans tous les établissements correctionnels provinciaux, territoriaux et fédéraux du pays. Des données surles indicateurs clés pour les contrevenants adultes ont été réunies la première fois pour l'exercice1981-1982, et les données sur les jeunes, pour l'exercice 1985-1986. Les renseignements sont remis auCentre canadien de la statistique juridique par les dix provinces, les deux territoires et le Servicecorrectionnel du Canada.

Enquête sur la violence en vers les femmes

Entre février et juin 1993, Statistique Canada a mené dans l'ensemble du pays, pour le compte de SantéCanada, une enquête sur la violence infligée aux femmes par les hommes. Des interviews téléphoniquesdétaillées ont été effectuées auprès d'environ 12 300 femmes âgées de 18 ans et plus, au sujet des actesde violence physique et sexuelle dont elles ont été victimes depuis l'âge de 16 ans. L'enquête portaituniquement sur des comportements qui constituent des agressions physiques et des agressions sexuellesau sens du Code criminel. On a également recueilli des renseignements sur la perception qu'avaient lesrépondantes de leur sécurité personnelle. La sélection aléatoire permet de garantir que les répondantessont statistiquement représentatives de l'ensemble des Canadiennes, et que les résultats peuvent êtregénéralisés à l'ensemble de la population adulte féminine du Canada.

iii


Enquête sociale générale

En 1988, dans le cadre de l'Enquête sociale générale de Statistique Canada, on a mis en oeuvre uneenquête sur les risques auxquels est exposée une personne en ce qui concerne les actes criminels.L'enquête a permis de recueillir des données sur les risques personnels, ainsi que d'étudier la prévalenceet la répartition sociale et démographique de huit types d'expériences de victimisation. Les répondants ontété interrogés au sujet de leur expérience de la criminalité au cours de 1987, et toutes les mesures devictimisation ont été limitées aux définitions du Code criminel. On a également examiné les détailsentourant l'affaire, les niveaux de crainte des Canadiens, ainsi que leurs perceptions de la criminalité et dusystème de justice pénale. Cette enquête a été reprise en 1993. On relève deux principales différencesentre l'enquête de 1993 et celle de 1988. Premièrement, dans l'enquête de 1993, les répondants étaientinterrogés au sujet de leurs expériences de la criminalité au cours des douze mois précédents, plutôt qu'aucours de l'année civile précédente. Deuxièmement, la définition d'agression sexuelle a été élargie dansl'enquête de 1993, pour mieux saisir les affaires définies par le Code criminel; dans l'enquête de 1988, onse bornait à demander si la personne avait été «violée», alors que dans l'enquête de 1993, on demandaitaux répondants et répondantes s'ils avaient déjà été forcés de se livrer à des activités sexuelles, ou siquelqu'un s'était déjà livré sur eux à des attouchements sexuels contre leur gré. Les deux sondages ontété effectués au moyen d'entrevues téléphoniques auprès d'un échantillon d'environ 10 000 Canadiens âgésde 15 ans et plus, choisis au hasard et représentant des ménages des dix provinces.

Enquête in ternationale sur la criminalité

En 1989 et en 1992, on a mené l'Enquête internationale sur la criminalité (EIC) pour pouvoir comparer lestaux de criminalité des pays. L'enquête a mesuré les degrés de victimisation dans un certain nombre depays, au moyen d'un questionnaire normalisé. En 1987, un groupe de travail a été chargé d'élaborer uneenquête conjointe. Quatorze pays ont fini par participer au premier cycle de l'EIC, qui a été menée en1989. En 1990, ces pays ainsi qu'un certain nombre d'autres ont été invités à participer à un deuxièmecycle de l'enquête, qui devait avoir lieu en 1992. Au total, 20 pays ont pris part à l'un des cycles de l'EICou aux deux. Des répondants ont été interviewés par téléphone au sujet de leurs expériences de diverstypes de victimisation. En outre, on a recueilli des données sur leur crainte de la criminalité, leursatisfaction relativement aux services de police locaux, les mesures qu'ils prenaient pour se protéger contrele crime et la peine qu'ils aimeraient infliger à un cambrioleur récidiviste âgé de 21 ans. La taille del'échantillon dans chaque pays pour chaque cycle variait entre 1 500 et 2 000 répondants.

iv

Section 1 :

CARACTÉRISTIQUESSOCIODÉMOGRAPHIQUES

DU CANADAPOINTS SAILLANTS

1

2

Croissance démographique, augmentations en pourcentage par rapport à il y a cinq ans

Source : Recensement du Canada, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Estimations et projections démographiques, Recensement et études intercensitaires (publications n°

91-002 et 91-536F au catalogue).

13 %

10 %

8 %

7 %

6 %

4 %

7 %

1961 1966 1971 1976 1981 1986 1991

0 %

2 %

4 %

6 %

8 %

10 %

12 %

14 %

16 %

Augmentations en pourcentage par rapport à il y a cinq ans

Figure 1.1

3

Depuis la Confédération, la population du Canada est huit fois plus nombreuse : en 1991, le recensement dénombrait 27,3 millions d'habitants au Canada, alors qu'on n'en comptait que 3,4 millions en 1867.

Même si la population du Canada s'est accrue, le taux de croissance a diminué depuis le milieu des années 50; ce n'est que tout récemment que cette tendance à la baisse a été renversée, car l'on a enregistré une croissance de 7 % entre les recensements de 1986 et de 1991.

Statistique Canada - n° 85F0018XPF au cat. Aperçu graphique de la criminalité et de l'administration de la justice pénale au Canada

4

Groupes d'âge en tant que proportion de la population totale

Source : Recensement du Canada, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Âge, sexe et état matrimonial (publication n° 93-310 au catalogue).

1966 1971 1976 1981 1986 1991

0

5

10

15

20

25

30

35

0 à 14 ans 15 à 24 ans 25 à 34 ans

35 à 44 ans 45 à 54 ans 55 ans et plus

Figure 1.2

5

Depuis le sommet atteint en 1959, le taux de natalité du Canada a diminué et la population du pays a vieilli. Au cours des deux dernières décennies, les personnes de moins de 24 ans ont représenté une proportion de plus en plus faible de la population, alors que la proportion des personnes d'âge plus avancé a augmenté.

Le nombre de personnes âgées de 0 à 14 ans a diminué considérablement, de 33 % de la population en 1966 à 21 % en 1991. La proportion des personnes âgées de 15 à 24 ans a également subi une baisse, quoique moins radicale. Elle est passée de 16 % en 1966 à 19 % en 1971, 1976 et 1981 et à 14 % en 1991. De 1981 à 1991, le nombre de personnes âgées de 15 à 24 ans a diminué de 828 000.

En tant que proportion de la population, le groupe d'âge des personnes de 55 ans et plus a augmenté progressivement, passant de 15 % en 1966 à 20 % en 1991.


6

Taux de chômage*, années choisies

* Moyennes annuelles. Le taux de chômage est une estimation du pourcentage de la population active non occupée et en quête d'emploi. Il ne tient pas compte de ceux qui déclarent qu'ils aimeraient travailler mais qui ont cessé de chercher, car ils estiment que c'est peine perdue.Source : Enquête sur la population active, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Moyennes annuelles de la population active (publication n° 71-220 au catalogue).

1969 1974 1979 1984 1989 1990 1991 1992 1993 1994

0 %

2 %

4 %

6 %

8 %

10 %

12 %

Figure 1.3

7

La récession qui a débuté en 1990 a eu une forte influence sur le taux de chômage au Canada, qui a atteint 11,8 % en novembre 1992, soit le taux le plus élevé en neuf ans.

La récession a touché les emplois dans presque tous les groupes d'âge et toutes les professions. De 1990 à 1992, le nombre de Canadiens qui avaient un emploi a chuté de 330 000.

Les jeunes Canadiens en particulier, surtout ceux dont le niveau de scolarité était faible, ont été durement frappés. Le taux de chômage chez les jeunes âgés de 15 à 24 ans est passé de 11,3 % en 1989 à 17,8 % en 1992. Par comparaison, les personnes âgées de 45 ans et plus ont affiché un taux de chômage de 8,3 % en 1992. Parmi les personnes âgées de 15 à 24 ans, le taux de chômage était plus élevé chez les hommes (20,2 % en 1992) que chez les femmes (15,2 %).


8

Revenu familial moyen et médian* en dollars constants de 1991**

* Le revenu médian fait référence au point milieu lorsque les revenus sont classés par ordre de grandeur.** Les dollars constants sont des montants en dollars calculés annuellement, corrigés en fonction de l'inflation, de sorte que les montants annuels sont directement comparables.Source : Enquête sur la population active, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Estimations du revenu d'emploi (publication n° 75-002 au catalogue).

51,756 $ 52,048 $

55,423 $ 54,537 $53,131 $

47,326 $ 46,516 $49,166 $ 48,620 $

46,742 $

1981 1986 1989 1990 1991

0 $

10,000 $

20,000 $

30,000 $

40,000 $

50,000 $

60,000 $

70,000 $

Revenu moyen Revenu médian

Figure 1.4

9

Pendant la récession qui a débuté en 1990, les revenus familiaux ont diminué. En 1991, le revenu familial moyen avant impôt était de 53 131 $, ce qui représente une baisse de 2,6 % par rapport à 1990, après rajustement pour l'inflation, ce qui marque une baisse pour la deuxième année consécutive.

Les diminutions récentes ont ramené le revenu brut familial moyen de 1991 à un niveau qui est seulement légèrement supérieur à celui qui a été enregistré en 1980 (52 641 $ en dollars constants de 1991) et bien en dessous du sommet atteint en 1989.


10

Faible revenu* au Canada

* Pourcentage des familles et des personnes seules qui touchent un revenu en dessous des «seuils de faible revenu». Les seuils sont établis en fonction du fait que les personnes seules et les familles qui touchent des revenus inférieurs à ces seuils dépensent, en moyenne, 52,6 % et plus de leur revenu pour la nourriture, l'hébergement et les vêtements. Cet indicateur de faible revenu n'est pas une mesure de la pauvreté.Source : Enquête sur la population active, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Estimations du revenu d'emploi (publication n° 72-005 au catalogue).

15.3 %16 %

13.6 %

14.6 %

16 %

1981 1986 1989 1990 1991

0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

Figure 1.5

11

En 1991, environ 4,2 millions de Canadiens touchaient un faible revenu, une augmentation de plus de 400 000 par rapport à 1990. L'année 1991 a marqué la deuxième augmentation consécutive du nombre de Canadiens à faible revenu.

Pour les familles, le taux de faible revenu en 1991 s'établissait à 13,1 % (représentant presque 950 000 familles), ce qui constitue une hausse par rapport à 12,1 % en 1990 et à 11,1 % en 1989. Les familles monoparentales dirigées par une femme affichaient le taux le plus élevé de faible revenu, ce taux atteignant presque 62 % en 1991.

En 1991, 18,3 % des enfants de moins de 18 ans (ou 1,2 million de jeunes) faisaient partie de familles à faible revenu, ce qui représente une augmentation par rapport à 16,9 % en 1990 et à 14,5 % en 1989.

Les Canadiens seuls âgés de moins de 25 ans accusaient le taux le plus élevé de faible revenu que tout autre groupe. En 1991, leur taux atteignait 55,5 %, ce qui constitue une hausse par rapport à 52,6 % en 1990 et à 47,8 % en 1989.


12

Canadiens de 25 ans et plus selon leniveau de scolarité le plus élevé

Source : Recensement du Canada, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Niveau de scolarité et fréquentation scolaire (publication n° 93-328 au catalogue).

39.4 %

39.2 %

16 %

5.3 %

25.7 %

36.8 %

27.9 %

9.6 %

16.6 %

38.9 %

31.6 %

12.8 %

Moins que la 9e année

9e à 13e année

Études postsecondaires

Diplôme universitaire

0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 %

Pourcentage de la population âgée de 25 ans et plus

1971 1981 1991

Figure 1.6

13

Plus de Canadiens atteignent des niveaux de scolarité plus élevés que ce n'était le cas il y a 20 ans. En 1991, la 8e année était le niveau de scolarité le plus élevé atteint par 16,6 % des Canadiens âgés de 25 ans et plus, comparativement à 39,4 % deux décennies auparavant.

En 1971 et 1991, des proportions semblables de Canadiens âgés de 25 ans et plus ont déclaré, comme leur niveau de scolarité le plus élevé, de la 9e à la 13e année. Toutefois, la proportion de ceux qui ont déclaré avoir terminé des études postsecondaires ou universitaires a plus que doublé.


Section 2 :

STATISTIQUES SURLA CRIMINALITÉ SIGNALÉES

PAR LA POLICE

15

Section 2a :

AFFAIRES CRIMINELLES

17

18

Modifications choisies de la législation en matière de justice

1976 -- Abolition

de la peine

capitale

1978 -- Sanction de la

législation sur les

armes à feu

1975 1980 1985 1990

1985 -- Projet de loi C-49 -- Élargissement de

la définition de la prostitution; Projet de loi

C-18 -- Imposition de peines plus sévères

pour conduite avec facultés affaiblies

1984 -- Promulgation

de la Loi sur les

jeunes contrevenants

1983 -- Projet de loi C-127

Modification des dispositions

sur les voies de fait

Source : Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

Figure 2.1

1988 -- Projet de loi C-15

Modifications relatives à

l'agression sexuelle des enfants

19

En 1976, la peine capitale a été abolie et remplacée par une peine d'emprisonnement à perpétuité obligatoire pour toutes les personnes ayant été condamnées à une peine de mort. En outre, la modification a permis de reclasser le meurtre, de meurtre puni de la peine de mort ou non à meurtre au premier et au deuxième degré.

En 1978, les mesures législatives relatives au contrôle des armes à feu sont entrées en vigueur au Canada. Elles comprenaient l'imposition de contrôles plus sévères relativement à la délivrance des certificats d'enregistrement requis pour l'acquisition d'armes à autorisation restreinte telles que les armes de poing, la création de nouveaux types de décrets sur la prohibition des armes à feu, la création de nouvelles infractions criminelles relativement à l'utilisation d'armes à feu, ainsi que l'établissement de pénalités plus sévères dans les cas d'utilisation criminelle d'une arme à feu.

En 1983, le projet de loi C-127 a redéfini les articles du Code criminel portant sur les voies de fait, en créant trois niveaux : le niveau 1 (voies de fait

simples), le niveau 2 (affaires commises avec une arme ou causant des lésions corporelles) et le niveau 3 (voies de fait graves).

En 1983, le projet de loi C-127 a redéfini les articles du Code criminel portant sur les agressions sexuelles, en créant trois niveaux : le niveau 1 (agressions

sexuelles mineures), le niveau 2 (affaires commises avec une arme ou causant des lésions corporelles) et le niveau 3 (agressions sexuelles graves).

En 1984, la Loi sur les jeunes contrevenants est entrée en vigueur, remplaçant la Loi sur les jeunes délinquants. L'âge minimal obligatoire pour la

responsabilité criminelle a été fixé à 12 ans en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants. Néanmoins, il a fallu attendre l'année 1985 pour que toutes les

provinces et les territoires fixent l'âge maximal à 17 ans (jusqu'au 18e anniversaire).

En 1985, le projet de loi C-49 a élargi la définition de la sollicitation pour inclure l'action d'arrêter ou de tenter d'arrêter une personne ou de communiquer avec elle dans le but de se livrer à la prostitution. Cet amendement a entraîné une augmentation considérable du nombre d'affaires reliées à la prostitution après 1985.

En 1985, le projet de loi C-18 a imposé des peines plus sévères aux personnes accusées d'infractions de conduite avec facultés affaiblies. En dépit de la gravité des pénalités, les changements dans les pratiques en matière d'application de la loi influent beaucoup sur le nombre d'infractions de conduite avec facultés affaiblies.

En 1988, le projet de loi C-15 a modifié les dispositions relatives à l'agression sexuelle des enfants figurant dans le Code criminel et la Loi sur la preuve au

Canada. Le projet de la loi a créé trois nouvelles infractions : contacts sexuels, exploitation sexuelle et incitation à des contacts sexuels. Il a également modifié les règles de la preuve ainsi que la procédure pour ce qui est des infractions sexuelles et du témoignage des jeunes âgés de moins de 18 ans.


20

Figure 2.2

Taux de criminalité pour 100 000 habitants, Canada, 1994

14 106 C.-B.

9 355Alb.

10 655 Sask.

11 668 Man.

8 532Ont.

6 824QC

5 570 T.-N.

8 175 N.-É.

7 019Î.-P.-É.

6 808N.-B.

Canada : 9 002

Source : Programme de déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Juristat (publication n° 85-002 au catalogue) vol. 15, n° 12, «Statistiques de la criminalité au Canada, 1994».

24 661T.N.-O.

19 123Yuk.

21

En 1994, les taux de criminalité dans les provinces ont varié entre un minimum de 5 570 affaires reliées à des infractions au Code criminel pour 100 000 habitants à Terre-Neuve contre 14 106 en Colombie-Britannique.

Par le passé, les taux de criminalité des provinces Atlantiques étaient généralement plus faibles que ceux du Québec et de l'Ontario, lesquels étaient, à leur tour, plus bas que les taux des provinces de l'Ouest. Le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, dont les populations sont plus faibles, enregistrent normalement des taux de criminalité plus élevés que les provinces.


22

Infractions prévues par le Code criminel, Canada, 1978 à 1994

* Sont exclues les infractions aux règlements de la circulation prévues dans le Code criminel.

Source : Programme de déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Juristat (publication n° 85-002 au catalogue) vol. 15, n° 12, «Statistiques de la criminalité au Canada,

1994».

1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994

0

1,000

2,000

3,000

4,000

5,000

6,000

7,000Taux pour 100 000 habitants

Crimes contre les biens

Autres infractions prévues

par le Code criminel*

Crimes de violence

Figure 2.3

23

Le taux de criminalité déclaré par les services de police a diminué de 5 % en 1994, ce qui représente une baisse pour la troisième année consécutive.

En 1994, le taux de crimes de violence a fléchi de 3 %, ce qui constitue la plus forte baisse annuelle depuis 1962, la première année du programme DUC.

Les crimes de violence ont représenté 12 % de toutes les infractions prévues par le Code criminel. Les voies de fait de niveau 1 (voies de fait simples) représentent la majorité (60 %) de tous les crimes de violence.

En 1994, le taux de crimes contre les biens a diminué de 6 % par rapport à l'année précédente, maintenant ainsi la récente tendance à la baisse.

Les crimes contre les biens ont représenté 58 % des infractions prévues par le Code criminel en 1994. Soixante-cinq pour cent des crimes contre les biens étaient des vols et 25 %, des introductions par effraction.

Le taux des «autres» infractions prévues par le Code criminel (p. ex. prostitution, jeux et paris, crimes d'incendie, enlèvements, méfaits) a diminué de 4 % en 1994, ce qui représente une baisse pour la troisième année consécutive. Les «autres» infractions prévues par le Code criminel représentaient 30 % des infractions au Code criminel en 1994. La moitié des autres «affaires» étaient des méfaits (dommages à la propriété).


24

Taux d'homicides, Canada, 1961 à 1994

Source : Enquête sur les homicides, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Juristat (publication n° 85-002 au catalogue) vol. 15, n° 11, «L'homicide au Canada, 1994».

1961 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1994

0.0

0.5

1.0

1.5

2.0

2.5

3.0

3.5Taux pour 100 000 habitants

Figure 2.4

25

En 1994, 596 homicides ont été déclarés au Canada, ce qui constitue une diminution de 34 homicides par rapport à 1993 et la troisième diminution consécutive d'une année à l'autre. Le taux d'homicides de 2,04 pour 100 000 habitants représente une diminution de 6 % par rapport à 1993 et le plus faible taux enregistré au Canada en 25 ans.

Depuis 1961, deux tendances bien nettes se sont dessinées. De 1961 à 1975, le taux d'homicides n'a pas cessé d'augmenter, passant de 1,3 pour 100 000 habitants à un sommet de 3,0, ce qui représente une augmentation de 131 %. De 1975 à 1994, en dépit des fluctuations annuelles, le taux d'homicides a graduellement diminué, passant de 3,0 % pour 100 000 habitants à 2,0. Il s'agit d'une diminution de 33 %.

Les homicides continuent à représenter moins de 1 % de tous les crimes de violence déclarés par la police.

Le taux d'homicide aux États-Unis est traditionnellement de trois à quatre fois plus élevé que celui du Canada.


26

Taux d'homicides, Canada et provinces, 1993 et 1994


2.18

1.20

1.50

2.04

1.46

2.20

1.78

2.75

2.96

1.82

3.41

2.04

0.690.74

2.031.98

1.73 1.76

2.56

2.362.43

3.08

Canada T.-N. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. QC Ont. Man. Sask. Alb. C.-B.

0.00

0.50

1.00

1.50

2.00

2.50

3.00

3.50

4.00Taux pour 100 000 habitants

1993 1994

Figure 2.5

27

En 1994, la Colombie-Britannique a enregistré le taux d'homicides provincial le plus élevé pour 100 000 habitants, pour la troisième année consécutive, suivie du Manitoba, de l'Alberta et de la Saskatchewan.

La diminution du nombre d'homicides à l'échelle nationale entre 1993 et 1994 est en grande partie le résultat d'un recul de 30 homicides dans la région métropolitaine de Montréal. C'est aussi la raison pour laquelle le Québec a affiché le troisième taux provincial le plus faible en 1994 et son taux le plus faible en 26 ans.

Parmi les provinces, seulement le Nouveau-Brunswick et l'Alberta ont connu des augmentations du taux d'homicides entre 1993 et 1994.

En 1994, six provinces ont enregistré un nombre plus faible d'homicides comparativement à leur moyenne pour les 10 années précédentes : Terre-Neuve, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan et Alberta.


28

Homicides par région métropolitaine de recensement (RMR)*,500 000 habitants et plus, 1994

* Un noyau urbanisé comptant au moins 100 000 habitants.Source : Enquête sur les homicides, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Juristat (publication n° 85-002 au catalogue) vol. 15, n° 11, «L'homicide au Canada, 1994».

2.7

2.7

2.6

2.3

2.2

2

2

1.7

1.6

Vancouver

Edmonton

Winnipeg

Montréal

Calgary

Toronto

Hamilton

Ottawa-Hull

Québec

Taux pour 100 000 habitants

0 0.5 1 1.5 2 2.5 3 3.5

Figure 2.6

29

Parmi les neuf RMR de 500 000 habitants et plus, Vancouver et Edmonton ont signalé le taux le plus élevé (2,7 par 100 000 habitants), même si le nombre d'homicides dans ces RMR a diminué par rapport à 1993; elles ont été suivies de Winnipeg (2,6).

La plus forte baisse de 1993 à 1994 a été enregistrée à Montréal : la ville a déclaré 30 homicides de moins en 1994, ce qui a ramené le taux de 3,6 pour 100 000 habitants en 1993 à 2,3 en 1994. En outre, Vancouver a signalé 15 homicides de moins en 1994 qu'en 1993, alors que Toronto a enregistré une hausse par rapport à 1993 (14 et plus).

Par le passé, le taux d'homicides a été plus élevé à Montréal, Vancouver et Edmonton que dans les autres régions métropolitaines de recensement comptant 500 000 habitants et plus.


Homicides avec une arme à feu en proportion de tous les homicides par type d'arme à feu, Canada, 1974 à 1994


1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

Figure 2.7

Carabine/fusil de chasse (y compris les armes à canon tronqué)

Arme de poing

Autre arme à feu

Total des homicides avec une arme à feu

30

31

De 1979 à 1993, les homicides commis à l'aide d'une arme à feu ont constitué environ le tiers de tous les homicides.

En 1994, les homicides avec une arme à feu ont représenté 33 % des homicides où la cause du décès était connue. En 1994, 90 (15 %) homicides ont été commis avec une arme de poing, 92 (15 %) avec une carabine/un fusil de chasse (y compris les armes à canon tronqué) et 14 (2 %) avec une arme à feu entièrement automatique.

De 1974 à 1990, la proportion d'homicides commis à l'aide d'une arme de poing est demeurée relativement constante, se situant à 10 % environ. L'utilisation des armes de poing a ensuite augmenté à 18 % de tous les homicides en 1991 et 1992, avant de chuter à 14 % en 1993.

L'utilisation de carabines/fusils de chasse dans les homicides a fluctué depuis 1974, mais elle a toujours représenté la majorité des homicides commis à l'aide d'une arme à feu. Toutefois, en 1991 et 1992, le nombre d'homicides commis à l'aide d'une arme de poing a dépassé le nombre d'homicides commis à l'aide d'une carabine/un fusil de chasse.


32

Affaires reliées aux agressions sexuelles, Canada, 1983* à 1994

* En 1983, le projet de loi C-127 a redéfini les articles du Code criminel traitant des agressions sexuelles, et il a créé trois niveaux

d'agression sexuelle.Source : Programme de déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Juristat (publication n° 85-002 au catalogue) vol. 15, n° 12, «Statistiques de la criminalité au Canada,

1994».

1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994

0

20

40

60

80

100

120

140Taux pour 100 000 habitants

Niveau 1 Niveaux 2 et 3

Figure 2.8

33

En 1983, le projet de loi C-127 a redéfini les articles du Code criminel traitant des agressions sexuelles, établissant trois niveaux d'agression sexuelle : le niveau 1 (agression sexuelle mineure), le niveau 2 (agression commise à l'aide d'une arme ou causant des lésions corporelles), et le niveau 3 (agression sexuelle grave).

En 1994, la police a signalé 31 690 affaires d'agression sexuelle, qui représentaient 10 % de tous les crimes de violence commis pendant l'année. Il y a eu 108 affaires d'agression sexuelle déclarées pour 100 000 habitants en 1994. Alors que le taux de ces affaires a enregistré une augmentation annuelle moyenne de 10 % entre 1983 et 1994, il a diminué de 10 % entre 1993 et 1994.

La grande majorité des affaires d'agression sexuelle (96 % en 1994) sont des agressions sexuelles du niveau 1.

En 1994, on a signalé 104 agressions sexuelles du niveau 1 pour 100 000 habitants. Alors que le taux des agressions sexuelles du niveau 1 a enregistré une augmentation annuelle moyenne de 11 % depuis 1983, il a diminué de 10 % entre 1993 et 1994.


34

Affaires reliées aux agressions sexuelles par province, 1993 et 1994

221

111

145

171

56

115

186169

149159

435

120

181

132 128

160

52

104

150 154

133144

346

108

T.-N. Î.-P.É. N.-É. N.-B. QC Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. Yuk. T.N.-O. Canada

0

100

200

300

400


1993 1994880

904

Figure 2.9


1994».

35

En 1983, le projet de loi C-127 a redéfini les articles du Code criminel portant sur les agressions sexuelles, en créant trois niveaux : le niveau 1 (agressions sexuelles mineures), le niveau 2 (affaires commises avec une arme ou causant des lésions corporelles) et le niveau 3 (agressions sexuelles graves).

En dépit d'une diminution de 18 % en 1994, Terre-Neuve a signalé le taux d'agressions sexuelles le plus élevé pour 100 000 habitants au cours de chacune des cinq dernières années. Le Québec a déclaré les taux les plus faibles pour chacune de ces années.

L'Île-du-Prince-Édouard (+ 18,4 %) était la seule province à déclarer une augmentation du taux d'agressions sexuelles en 1994. Les diminutions dans les autres provinces allaient de - 6,6 % au Nouveau-Brunswick à - 19,3 % au Manitoba.


36

Affaires reliées à des agressions non sexuelles, Canada, 1983* à 1994

* En 1983, le projet de loi C-127 a redéfini les articles du Code criminel traitant des voies de fait et il a créé trois niveaux de voies de fait.


1994».

1984 1986 1988 1990 1992 1994

0

100

200

300

400

500

600

700

Figure 2.10

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

37

En 1983, le projet de loi C-127 a redéfini les articles du Code criminel traitant des voies de fait, établissant trois niveaux de voies de fait : le niveau 1 (voies de fait simples), le niveau 2 (voies de fait commises avec une arme ou causant des lésions corporelles) et le niveau 3 (voies de fait graves).

En 1994, la police a consigné 181 400 affaires de voies de fait du niveau 1 (voies de fait simples), qui ont représenté 60 % de tous les crimes de violence pendant l'année.

En 1994, le taux des voies de fait du niveau 1 (620 pour 100 000 habitants) a chuté de 1 % par rapport à l'année précédente, mais il a presque doublé depuis 1983. L'augmentation du nombre d'affaires de voies de fait du niveau 1 qui ont été déclarées a beaucoup contribué à la hausse globale du nombre de crimes de violence au cours de la dernière décennie.

En 1994, le taux des voies de fait du niveau 2 s'est établi à 129 pour 100 000 habitants. Le taux de ces voies de fait n'a pas augmenté aussi rapidement que celui des voies de fait du niveau 1.

En 1994, le taux des voies de fait du niveau 3 (voies de fait causant des lésions corporelles graves) s'est établi à 10 pour 100 000 habitants. Ce taux est demeuré stable depuis 1983.


38

Affaires reliées à des agressions non sexuelles par province, 1993 et 1994

684

556

797

697

466

782

1,189

877

819

1,137

1,000

661

568

840

692

478

753

1,194

889

755

1,116

900

T.-N. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. QC Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. Yuk. T.N.-O. Canada

0

200

400

600

800

1,000

1,200


1993 1994 4 1424 219

2 0722 143

Figure 2.11


1994».

39

En 1983, le projet de loi C-127 a redéfini les articles du Code criminel portant sur les voies de fait, en créant trois niveaux : le niveau 1 (voies de fait simples), le niveau 2 (affaires commises avec une arme ou causant des lésions corporelles) et le niveau 3 (voies de fait graves).

Parmi les provinces, c'est le Manitoba qui a déclaré le taux de voies de fait le plus élevé pour 100 000 habitants en 1993 et en 1994, tandis que le Québec a signalé le taux le plus faible pour chacune de ces années.

Entre 1993 et 1994, l'augmentation la plus forte a été enregistrée en Nouvelle-Écosse (+ 5,4 %). À l'opposé, l'Alberta a déclaré la diminution la plus forte des affaires de voies de fait signalées par la police (- 7,8 %).


40

Affaires de vol qualifié, Canada, 1978 à 1994


1994».

1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994

0

20

40

60

80

100

120


Nombre total de vols qualifiés Vols qualifiés avec des armes à feu

Vols qualifiés avec d'autres armes offensives Autres vols qualifiés

Figure 2.12

41

En 1994, la police a signalé, au total, 28 888 affaires de vol qualifié, soit un taux de 99 affaires pour 100 000 habitants. Les vols qualifiés ont représenté 10 % de tous les incidents de violence pendant l'année, et le taux avait augmenté de 20 % par rapport au taux enregistré en 1978, mais il avait diminué de 5 % par rapport à 1993.

En 1994, 26 % des affaires de vol qualifié avaient été commises avec des armes à feu et 32 %, avec d'autres armes offensives (p. ex. des couteaux, des objets contondants). Quarante-deux pour cent des vols qualifiés ont été commis sans l'aide d'une arme. Ces proportions sont semblables à celles qui ont été enregistrées au cours des dernières années.

La tendance relevée dans le taux des vols qualifiés indique que le taux augmente pendant les années qui correspondent à peu près aux périodes de récession économique.


42

Arme utilisée dans un crime de violence, 1994*

* Les crimes de violence comprennent les homicides, les tentatives de meurtre, les agressions physiques et les agressions sexuelles, d'autres agressions, les vols qualifiés et les enlèvements. Fondés sur des affaires signalées par 111 organismes de police à la base de données du Programme révisé de déclaration uniforme de la criminalité, ils représentent environ 33 % du volume national de criminalité.Source : Programme de déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Juristat (publication n° 85-002 au catalogue) vol. 15, n° 12, «Statistiques de la criminalité au Canada,

1994».

55 %

18 %

10 %

8 %

6 %

3 %

Force physique

Autres armes

Couteau/autre

instrument pointu

Massue/instrument

contondant

Armes à feu

Menaces

0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 %

Affaires de crime de violence

Figure 2.13

43

Dans plus de la moitié des crimes de violence signalés au Programme révisé de déclaration uniforme de la criminalité de 1994, la force physique était la forme de violence la plus grave présente; dans 42 % des affaires, une arme était présente (c.-à-d. arme à feu, couteau, etc.) et dans 3 % des affaires, les menaces étaient la forme de violence la plus grave.

Des armes étaient le plus souvent utilisées dans des vols qualifiés.


44

Figure 2.14

Crimes de violence choisis, par emplacement, 1994*

* Fondés sur des affaires signalées par 111 organismes de police à la base de données du Programme révisé de déclaration uniforme de la criminalité, ils représentent environ 33 % du volume national de criminalité.Source : Programme de déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Juristat (publication n° 85-002 au catalogue) vol. 15, n° 12, «Statistiques de la criminalité au Canada,

1994».

Agressions

sexuelles

Voies de fait Vols qualifiés

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

Résidence Établissement

commercial ou autre

immeuble d'entreprise

Institution Rue, chemin,

route

Parc de

stationnement

45

En 1994, 63 % des agressions sexuelles se sont produites dans des résidences et 16 %, dans la rue.

Cinquante pour cent des voies de fait sont survenues dans des résidences, 20 % dans la rue et 16 % dans des entreprises commerciales ou des sociétés.

Cinquante et un pour cent des vols qualifiés ont été commis dans des établissements commerciaux ou autres immeubles d'entreprises et 31 % l'ont été dans la rue.

L'emplacement des affaires impliquant des jeunes différait des emplacements des affaires impliquant des adultes : 28 % des jeunes coupables de crimes de violence avaient commis le crime dans la rue et 34 %, dans des institutions publiques. Par comparaison, moins de 25 % des adultes accusés de crimes de violence se situaient dans ces deux catégories. D'ailleurs, tandis que les affaires impliquant les jeunes accusés de vol à main armée avaient lieu le plus fréquemment sur la rue (46 %), celles impliquant des adultes avaient lieu le plus fréquemment à des emplacements commerciaux/entreprises (64 %).


46

Affaires d'introduction par effraction, Canada, 1978 à 1994


1994».

1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994

0

200

400

600

800

1,000

1,200

1,400

1,600

Figure 2.15

Autres

Résidences

Établissements commerciaux

Total des introductions par effraction

47

En 1994, la police a signalé 387 877 affaires d'introduction par effraction (IPE), qui ont représenté 25 % de tous les crimes contre les biens.

Les taux d'introduction par effraction a diminué de 6 % en 1994, la troisième année consécutive où il a affiché une baisse. Les taux d'introduction par effraction dans une résidense ou un établissement commercial ont tous deux diminué de 6 % par rapport à 1993, alors que le nombre d'autres types d'introduction par effraction a baissé de 2 %.

Les affaires d'introduction par effraction enregistrent les taux de classement les plus faibles. En 1994, seulement 10 % ont été classées par mise en accusation et 5 % l'ont été autrement.

Les introductions par effraction sont courantes chez les jeunes : 45 % des personnes accusées d'introduction par effraction en 1994 étaient des jeunes âgés de 12 à 17 ans.


48

Affaires d'introduction par effrationpar province, 1993 et 1994

700

880

1,007979

1,601

1,115

1,7011,665

1,441

1,9792,013

1,111

719761

937

854

1,416

1,083

1,793

1,704

1,255

1,9581,904

1,333

T.-N. Î.-P.É. N.-É. N.-B. QC Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. Yuk. T.N.-O. Canada

0

500

1,000

1,500

2,000


1993 19943 125

2 876

Figure 2.16


1994».

49

En dépit d'une diminution de 1 % en 1994, la Colombie-Britannique a signalé le taux d'introductions par effraction le plus élevé par 100 000 habitants chaque année au cours de la dernière décennie. Historiquement, les provinces de l'Atlantique ont déclaré des taux inférieurs à ceux des provinces du Centre ou de l'Ouest.

Entre 1993 et 1994, le taux d'introductions par effraction a diminué dans toutes les provinces, sauf au Manitoba (+ 5,5 %), à Terre-Neuve (+ 2,7 %) et en Saskatchewan (+ 2,3 %).


50

Affaires de vol de véhicule à moteur, Canada, 1980 à 1994

6.7 6.7

6

5.15.3

5.6 5.6 5.5 5.5

6

6.7

8.18.4

8.9 9

1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994

0

2

4

6

8

10Véhicules à moteur volés pour 1 000 immatriculations

Figure 2.17

Source : Programme de déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Juristat (publication n° 85-002 au catalogue) vol. 16, n° 2, «Crimes liés aux véhicules à moteur».

51

En 1994, la police a signalé un total de 159 663 incidents de vol de véhicules à moteur. Ce nombre, le plus haut jamais signalé, représentait 10 % de l'ensemble des crimes contre les biens en 1994.

Le taux de vol est demeuré relativement stable pendant les années 80, avant de commencer à augmenter dans les années 90. Le taux moyen de véhicules volés a été de 5,3 pour 1 000 immatriculations entre 1980 et 1989 comparativement à 8,2 entre 1990 et 1994. Le taux de 1994 a atteint un sommet de 9,0 vols de véhicules à moteur pour 1 000 immatriculations.

En 1994, les jeunes de 12 à 17 ans ont représenté près de la moitié des personnes accusées de vol de véhicules à moteur. Cependant, il est rare qu'il y ait un suspect dans les incidents de vol de véhicules à moteur. En 1994, la police a solutionné seulement 10 % des vols de véhicules à moteur.

Le taux annuel de vol de véhicules à moteur pour 1 000 immatriculations de véhicules a été plus élevé au Canada qu'aux États-Unis chaque année depuis 1992. Au Canada, le taux est passé de 5,5 vols pour 1 000 véhicules à moteur immatriculés en 1988 à 9,0 en 1994, pour une sixième augmentation consécutive du taux annuel. Par comparaison, aux États-Unis, le taux a diminué pour une troisième année de suite, tombant de 7,8 pour 1 000 en 1988 à 7,7 en 1994.


52

Taux de vols de véhicules à moteur pour 1 000 véhiculesimmatriculés, par province, 1993 et 1994

1.9

2.9 2.8 2.7

12.9

7.8

10.1

4.8

9.89.5

20.3

11.4

8.9

1.5

2.7 2.9 2.7

11.7

8.7

12

6

8.3

9.6

16.3

8.8 9

T.-N. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. QC Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. Yuk. T.N.-O. Canada

0

5

10

15

20

25Taux pour 1 000 véhicules immatriculés

1993 1994

Figure 2.18

Source : Programme de déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Juristat (publication n° 85-002 au catalogue) vol. 16, n° 2, «Crimes liés aux véhicules à moteur».

53

C'est au Manitoba qu'il y avait la plus forte proportion de propriétaires de véhicule à s'être fait voler leur véhicule en 1994 : 12,0 véhicules pour 1 000 immatriculés dans cette province avaient été volés. Le Québec, avec un taux de 11,7 pour 1 000 véhicules, venait au deuxième rang. Ces taux représentent un léger changement dans la tendance enregistrée au cours de la dernière décennie, lorsque le Québec enregistrait toujours le taux le plus élevé.

Depuis toujours, les provinces de l'Atlantique signalent des taux plus bas que les provinces de l'Ouest et du Centre. En 1994, ces taux allaient de 1,5 à Terre-Neuve à 2,9 en Nouvelle-Écosse.

Le taux de vols de véhicules à moteur en Ontario augmente chaque année depuis 1987.


54

1979 1981 1983 1985 1986 1988 1990 1992 1994

0

10

20

30

40


Figure 2.19

Affaires de prostitution, Canada, 1978 à 1994

En 1978, la Cour suprême a donné une

interprétation étroite du terme «solliciter».

Source : Programme de déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Juristat (publication n° 85-002 au catalogue) vol. 13, n° 4, «La prostitution de rue au Canada».

Projet de loi C-49, 1985

55

En 1985, le projet de loi C-49 a élargi la définition de sollicitation pour inclure le fait d'arrêter ou de tenter d'arrêter une personne pour communiquer avec elle dans le but de se livrer à la prostitution. Cette modification s'est traduite par une forte augmentation du nombre d'affaires de prostitution après 1985.

En 1994, la police a signalé au total 5 588 affaires de prostitution. L'infraction de «communication» a représenté 91 % des affaires. Les autres incidents comprenaient la tenue d'une maison de débauche et le proxénétisme (souteneurs, entremetteurs, etc.).

Même si le taux d'affaires se rattachant à la prostitution n'a pas cessé d'augmenter après 1985 pour atteindre un sommet de 40 pour 100 000 habitants en 1988, il a depuis lors diminué, atteignant 19 pour 100 000 habitants en 1994.

Les changements dans les pratiques d'exécution de la loi de la police ont une forte influence sur les affaires de prostitution.


56

Affaires liées à la drogue, Canada, 1978 à 1994

Source : Programme de déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Juristat (publication n° 85-002 au catalogue) vol. 14, n° 6, «Consommation de drogues et criminalité».

1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994

0

50

100

150

200

250

300


Toutes les drogues

Cannabis

Cocaïne

Figure 2.20

57

En 1994, la police a signalé 60 594 affaires où l'utilisation de drogues illicites était l'infraction la plus grave. Ces affaires représentent uniquement 2 % des infractions à des lois fédérales signalées par la police (à l'exclusion des infractions aux règlements de

la circulation prévues au Code criminel) pour cette année.

Au cours de la dernière décennie, le taux des infractions reliées à la drogue a atteint un sommet en 1989, à 245 pour 100 000 habitants, puis il a progressivement diminué pour s'établir à 196 pour 100 000 habitants en 1993. Pour 1994, le taux de 207 pour 100 000 habitants représente une augmentation de 6 % par rapport à 1993, attribuable en grande partie à l'augmentation des infractions relatives au cannabis.

Le cannabis a toujours été à l'origine de la majorité des affaires reliées à la drogue signalées par la police. Même si les affaires relatives au cannabis ont représenté 68 % de toutes les affaires relatives à la drogue en 1994, cette proportion a diminué, car elle était de 88 % en 1978. Les affaires relatives à la cocaïne ont représenté 20 % de toutes les affaires liées à la drogue en 1994 -- une augmentation de 2 % par rapport à 1978. Les affaires liées à l'héroïne (3 %) et autres drogues (10 %) ont représenté le reste des affaires en 1994.

La possession de drogues a constitué 62 % des infractions reliées à la drogue; le trafic, 28 %; la culture, 8 % et l'importation, 2 %.


Section 2b :

L'ACCUSÉ

59

60

Âge des personnes accusées*, affaires avec violence etsans violence, 1994**

* Exclut les cas où l'âge est inconnu.** Fondé sur des affaires signalées par 111 organismes de police à la base de données du Programme révisé de déclaration uniforme de la criminalité, ils représentent environ 33 % du volume national de criminalité.Source : Programme révisé de déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Juristat (publication n° 85-002 au catalogue) vol. 15, n° 12, «Statistiques de la criminalité au Canada,

1994».

12 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60 65 70 75 et

plus

Âge des personnes accusées

0 %

1 %

2 %

3 %

4 %

5 %

6 %

Avec violence Sans violence

Figure 2.21

61

Il ressort du Programme révisé de déclaration uniforme de la criminalité de 1994, que les personnes accusées de crimes de violence avaient tendance à être plus âgées que les personnes accusées de crimes sans violence. L'âge médian des personnes accusées de crimes sans violence (p. ex. introduction par effraction, méfait) était de 23 ans, contre 29 ans dans le cas des personnes accusées de crimes de violence.

Les crimes sans violence sont le plus souvent commis par des adolescents ou des jeunes adultes âgés de 15 à 21 ans. Les personnes âgées de 18 ans constituent la plus forte proportion des personnes accusées d'un crime sans violence.

En 1994, les personnes accusées de crimes de violence se situaient pour la plupart dans le groupe d'âge des 29 et 30 ans. Les personnes âgées de 15 à 28 ans ont perpétré une proportion relativement élevée des crimes de violence. La participation des personnes âgées de plus de 30 ans diminuait de façon soutenue avec l'âge.


62

Taux des jeunes accusés* selon le type de crime,Canada, 1986 à 1994

* Taux fondés sur la population de jeunes âgés de 12 à 17 ans.** Les crimes de violence comprennent les homicides, les tentatives de meurtre, les agressions physiques et sexuelles, les autres voies de fait, les vols qualifiés et les enlèvements.*** Les crimes contre les biens comprennent les introductions par effraction, les vols de véhicule à moteur, les vols de plus de 1 000 $, les vols de 1 000 $ et moins, la possession de biens volés et la fraude.Source : Programme de déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Juristat (publication n° 85-002 au catalogue) vol. 15, n° 12, «Statistiques de la criminalité au Canada,

1994».

408 450 508614 694

828 865 918 917

3,4703,307 3,304

3,398

3,705

4,012

3,610

3,203

2,926

1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994

0

1,000

2,000

3,000

4,000

5,000Taux pour 100 000 jeunes

Crimes de violence** Crimes contre les biens***

Figure 2.22

63

En 1994, 21 656 jeunes ont été accusés de crimes de violence, ce qui se traduit par un taux de 917 jeunes accusés pour 100 000 jeunes.

Le taux des jeunes accusés dans des affaires relatives à des crimes de violence a plus que doublé. Au cours de cette période, ce taux a augmenté en moyenne chaque année de 11 %. Le taux des jeunes accusés de crimes de violence a diminué de moins de 1 % en 1994, il s'agissait de la première année depuis 1986 où ce taux n'augmentait pas.

En 1994, 18 % des jeunes accusés d'infractions au Code criminel ont été accusés de crimes de violence. Environ la moitié des jeunes accusés de crimes de violence ont été accusés de voies de fait du niveau 1 (voies de fait simples).

En 1994, 69 045 jeunes (12 à 17 ans) ont été accusés de crimes contre les biens, ce qui se traduit par un taux de 2 926 jeunes accusés pour 100 000 jeunes.

Le taux des jeunes accusés de crimes contre les biens en 1994 a diminué de 9 % par rapport à l'année précédente, ce qui représente une baisse annuelle pour la troisième année consécutive. De 1986 à 1994, le taux des jeunes accusés de crimes contre les biens a diminué en moyenne de 2 % par année.


64

Taux de personnes accusées de conduite avecfacultés affaiblies, Canada, 1978 à 1994

Source : Programme de déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Juristat (publication n° 85-002 au catalogue) vol. 15, n° 14, «Conduite avec facultés affaiblies -- Canada,

1994».

1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994

0

100

200

300

400

500

600


Figure 2.23

En 1985, le projet de loi

C-18 a imposé des

peines plus sévères pour

la conduite avec facultés

affaiblies.

65

En 1994, 87 383 personnes ont été accusées de conduite avec facultés affaiblies. Le taux de personnes accusées de ce crime s'établissait à 300 pour 100 000 habitants, ce qui représente une baisse de 7 % par rapport à l'année précédente.

L'année 1994 a marqué la onzième année consécutive où le taux de personnes accusées de conduite avec facultés affaiblies a diminué. De 1978 à 1993, le taux de personnes accusées de conduite avec facultés affaiblies a enregistré une baisse annuelle moyenne de 4 %.

En 1985, le projet de loi C-18 a imposé des peines encore plus sévères pour la conduite avec facultés affaiblies. En dépit de la sévérité des peines, des changements dans les pratiques d'exécution de la loi de la police ont une forte influence sur les affaires de conduite avec facultés affaiblies.


66

Personnes accusées d'infractions de conduiteavec facultés affaiblies par province,

1993 et 1994

385

600

478

566

362

308

421

766

706

431410

388

493

445

530

358

297

409

726

632

348

384

T.-N. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. QC Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. Canada

0

200

400

600

800

1000Taux pour 100 000 habitants de 16 ans et plus

1993 1994

Figure 2.24

Source : Programme de déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Juristat (publication n° 85-002 au catalogue) vol. 15 n° 14, «Conduite avec facultés affaiblies -- Canada,

1994».

67

En 1994, 384 personnes ont été accusées pour 100 000 habitants de 16 ans et plus. Les taux provinciaux variaient, allant de 723 en Saskatchewan à 297 en Ontario. L'Ontario, la Colombie- Britannique et le Québec étaient les seuls secteurs de compétence où les taux se situaient en deçà de la moyenne nationale.

Entre 1984 et 1994, le nombre de personnes accusées à l'échelle nationale a diminué de 38 %. Tous les secteurs de compétence ont enregistré une baisse, allant de - 4 % au Québec à - 61 % à l'Île-du-Prince-Édouard.


Section 2c :

LA VICTIME

69

70

Victimes de crime de violence, selon l'âge, 1994*

* Fondé sur des affaires signalées par 111 organismes de police à la base de données du Programme révisé de déclaration uniforme de la criminalité, ils représentent environ 33 % du volume national de criminalité.Source : Programme révisé de déclaration uniforme de la criminalité, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Juristat (publication n° 85-002 au catalogue) vol. 15, n° 12, «Statistiques de la criminalité au Canada,

1994».

1 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60 65 70 75 et

plus

Âge de la victime

0 %

0.5 %

1 %

1.5 %

2 %

2.5 %

3 %

3.5 %

Figure 2.25

71

Selon le Programme révisé de déclaration uniforme de la criminalité de 1994, les victimes de crimes de violence avaient tendance à être âgées de 14 à 32 ans. L'âge médian des victimes de crimes de violence était 27 ans. C'est aux âges de 20 ans et de 30 ans qu'est le risque le plus élevé d'être victime de crimes de violence.

Les victimes d'agressions sexuelles avaient tendance à être un peu plus jeunes que les autres victimes de crimes de violence.


72

Victimes d'homicide selon l'âge et le sexe, Canada, 1994


33

19

60 60

91

61

34 37

25

17

38

24

40

21

19 14

Moins de

12 ans

12 à 17

ans

18 à 24

ans

25 à 29

ans

30 à 39

ans

40 à 49

ans

50 à 59

ans

60 ans

et plus

0

20

40

60

80

100

120

140Nombre de victimes

Hommes Femmes

Figure 2.26

73

En 1994, les deux tiers des victimes d'homicide étaient de sexe masculin et le tiers de sexe féminin, ce qui est conforme aux années précédentes. Il y avait très peu de différence entre les victimes de sexe masculin et les victimes de sexe féminin pour ce qui est de l'âge médian : 28 ans pour les victimes de sexe féminin et 32 ans pour les victimes de sexe masculin.

En 1994, l'âge le plus vulnérable face à l'homicide était la première année de la vie. Le nombre de victimes diminue ensuite jusqu'à l'âge de 12 ans, puis il augmente jusqu'à l'âge de 25 ans. Bien que les enfants de moins de 1 an aient été les plus à risque d'être tués en 1994 comme en 1993, cette tendance n'est pas valable pour toutes les années.


74

Homicides selon la relation entre l'accusé et la victime,Canada, 1984 à 1994

* Comprend les relations inconnues avant 1991.Source : Enquête sur les homicides, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Juristat (publication n° 85-002 au catalogue) vol. 15, n° 11, «L'homicide au Canada, 1994».

1984 1986 1988 1990 1992 1994

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

Figure 2.27

Étranger*

Parent

Ami/connaissance

75

Les homicides sont à peu près cinq fois plus susceptibles d'être commis par quelqu'un que connaît la victime que par un étranger.

Sur les homicides pour lesquels des accusations ont été portées en 1994, 40 % des victimes ont été tuées par leur conjoint ou un autre membre de la famille (33 % en 1993), 46 % par une connaissance (51 % en 1993) et 13 % par un étranger (15 % en 1993).

Les homicides de conjoint représentent encore 1 homicide résolu sur 6. En 1994, les femmes ont été les victimes dans 76 % des homicides de conjoint.

La proportion d'homicides commis par des étrangers est demeurée relativement stable de 1984 à 1994, se situant entre 13 % et 18 %.


Section 3 :

ADMINISTRATIONDE LA POLICE

77

78

Nombre d'habitants par agent de police au Canada, 1962 à 1994

1962 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1994

0

100

200

300

400

500

600

700

800Nombre d'habitants par agent de police

Source : Enquête sur l'administration de la police, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Juristat (publication n° 85-002 au catalogue) vol. 16, n° 1, «Effectif policier et dépenses au chapitre des

services de police au Canada -- 1994».

Figure 3.1

79

En 1994, il y avait 55 946 agents de police au Canada, ce qui représente 2 % (955) de moins que l'année précédente. C'est la deuxième fois depuis 1984 qu'on enregistre une diminution d'une année à l'autre.

De 1962 à 1975, le nombre de Canadiens par agent de police n'a pas cessé de diminuer, passant de 711 à 486 Canadiens pour un agent de police. Toutefois, de 1975 à 1985, le ratio a légèrement augmenté, pour se situer à 515 habitants pour un agent de police en 1985.

En 1994, il y avait 523 personnes pour un agent de police, ce qui constitue le ratio le plus élevé depuis 1974.


80

Nombre d'habitants par agent de police,Canada, provinces et territoires, 1994

Source : Enquête sur l'administration de la police, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Juristat (publication n° 85-002 au catalogue) vol. 16, n° 1, «Effectif policier et dépenses au chapitre des


662

697

581

585

494

527

531

536

607

575

266

275

T.-N.

Î.-P.-É.

N.-É.

N.-B.

QC

Ont.

Man.

Sask.

Alb.

C.-B.

Yuk.

T.N.-O.

0 100 200 300 400 500 600 700 800

Nombre d'habitants par agent de police

Canada (523)

Figure 3.2

81

Comme en 1993, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve ont affiché en 1994 les ratios nombre d'habitants par agent de police les plus élevés et le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, les ratios les plus faibles.

Sur les 10 provinces, le Québec avait le ratio le plus faible, suivi de l'Ontario.

Entre 1993 et 1994, les ratios ont fléchi dans tous les secteurs de compétence, sauf à Terre-Neuve (+ 0,7 %), en Nouvelle-Écosse (+ 0,5 %), au Nouveau-Brunswick (+ 0,4 %) et en Colombie- Britannique (+ 1 %). Le ratio pour l'Île-du-Prince-Édouard est demeuré le même. Les reculs enregistrés dans les autres secteurs de compétence variaient entre - 0,1 % et - 7 %.


Nombre d'affaires reliées au Code criminel

par agent de police au Canada, 1962 à 1994

1962 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1994

0

10

20

30

40

50

60

Source : Enquête sur l'administration de la police, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Juristat (publication n° 85-002 au catalogue) vol. 16 n° 1, «Effectif policier et dépenses au chapitre des


Figure 3.3

82

Nombre d'affaires reliées au Code criminel par agent de police

83

Le nombre d'infractions au Code criminel par agent n'a pas cessé d'augmenter, passant de 20, en 1962 à un sommet de 51,1 en 1991, en dépit d'une forte augmentation du nombre d'agents entre 1962 et 1975.

Le ratio nombre d'affaires reliées au Code criminel par agent de police en 1994 était deux fois et demie plus élevé qu'en 1962.

En dépit de l'augmentation du ratio nombre d'affaires par agent de police depuis 1962, le taux global de classement pour tous les services de police est demeuré relativement constant au cours des 31 dernières années : 37 % en 1962 et 35 % en 1994.


Section 4 :

ACTIVITÉS DES TRIBUNAUX POUR ADULTES AU CANADA

85

86

Affaires entendues par une cour provinciale pour adultes, secteurs de compétence choisis, 1993*

* Comprend les données des cours provinciales de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Québec, de la Saskatchewan et du Yukon. Ces données représentent environ 30 % des données nationales.Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 1994 (publication n° 85-214F au

catalogue).

0.2 %

1.1 %

3.1 %

5.7 %

1.2 %

1.9 %

1.4 %

0.2 %

6.6 %

2 %

6 %

1.4 %

10 %

4.7 %

3.6 %

17 %

2.2 %

3 %

8.8 %

8 %

1.1 %

2.8 %

8.3 %

Meurtre/tentative de meurtre

Agression sexuelle

Voies de fait graves (niveaux 2 et 3)

Voies de fait (niveau 1)

Vol qualifié

Armes/explosifs

Autres crimes de violence

Crime d'incendie

Introduction par effraction

Vol de plus de 1 000 $

Vol de moins de 1 000 $

Vol/autre

Fraude/faux

Possession de biens volés

Méfait/prise d'une voiture sans consentement

Conduite avec facultés affaiblies

Autres infractions aux règlements de la circul.

Illégalement en liberté/évasion

Défaut de comparaître

Non-respect des conditions de la probation

Inconduite

Administration de la justice

0 % 5 % 10 % 15 % 20 %

Figure 4.1

Autres infractions au Code criminel

87

En 1993, environ 15 % des affaires entendues par les cours criminelles provinciales pour adultes avaient trait à des crimes de violence, 34 % à des crimes contre les biens, 19 % à des infractions au code de la route prévues dans le Code criminel , 17 % au défaut de comparaître et de respecter les conditions d'une ordonnance de probation et 15 % à d'autres infractions au Code criminel .

Les voies de fait du niveau 1 (voies de fait simples) étaient le crime de violence le plus courant, représentant 5,7 % de toutes les affaires reliées au Code criminel et 40 % des accusations de crimes de violence entendues par une cour provinciale. L'introduction par effraction était l'infraction contre les biens la plus courante, représentant 6,6 % de toutes les accusations portées en vertu du Code criminel et 20 % de toutes les accusations de crime contre les biens entendues par une cour provinciale.

La conduite avec facultés affaiblies a été l'infraction la plus courante dont ont été saisies les cours provinciales, les pourcentages pouvant varier de 14 % du nombre total d'infractions au Québec à 32 % à l'Île-du-Prince-Édouard.


88

Décisions rendues par une cour provinciale pour adultes, secteurs de compétence choisis, 1993*

* Comprend les données des cours provinciales de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Québec, de la Saskatchewan et du Yukon. Ces données représentent environ 30 % des données nationales.Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 1994 (publication n° 85-214F au catalogue).

51.4 %

15.9 %

13.2 %

9.9 %

5 %

4.6 %

Déclaration de

culpabilité

Rejet des

accusations

Transfert à

une cour

supérieure

Arrêt de la

procédure

Acquittement

Autre

0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 %

Figure 4.2

89

En 1993, plus de la moitié de toutes les infractions au Code

criminel ont abouti à une déclaration de culpabilité.

Les taux de condamnation variaient selon le type d'infraction : 37 % des crimes de violence ont abouti à une condamnation, comparativement à 52 % des crimes contre les biens.

La proportion d'infractions au Code criminel qui ont abouti à une condamnation variait selon le secteur de compétence, allant d'un maximum de 65 % à l'Île-du-Prince-Édouard à un minimum de 49 % au Yukon.


90

Causes criminelles impliquant des adultes selon la peine la plus sévère, secteurs de compétence choisis, 1993*

* Comprend les données des cours provinciales de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Québec, de la Saskatchewan et du Yukon. Ces données représentent environ 30 % des données nationales.Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 1994 (publication n° 85--214F au catalogue).

36 %

31.1 %

30.5 %

2.4 %

Amende

Probation

Incarcération

Restitution/

autre

0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 %

Figure 4.3

91

La peine la plus sévère (PPS) infligée pour des infractions au Code criminel

est répartie de façon à peu près égale entre l'incarcération, la probation et l'amende. La restitution et les autres peines étaient rarement les peines les plus sévères imposées.

On relève des variations dans la PPS entre les divers types d'infractions. Par exemple, 34 % des infractions contre les biens ont été assorties d'une peine d'incarcération comme la PPS, contre seulement 18 % des infractions au code de la route prévues dans le Code criminel. En comparaison, 65 % des infractions au code de la route prévues dans le Code criminel ont abouti à une amende comme la PPS, comparativement à seulement 22 % des crimes contre les biens.

La peine la plus sévère varie également entre les secteurs de compétence. Par exemple, 55 % des crimes de violence ont été assortis d'une peine d'incarcération comme la PPS dans l'Île-du-Prince-Édouard, alors que seulement 30 % de ces crimes ont été punis par une peine d'incarcération au Québec.


92

Causes criminelles impliquant des adultes selon la durée de la peine d'incarcération, secteurs de compétence choisis, 1993*


catalogue).

43.6 %

25.1 %

15.4 %

8 %5.4 %

2.5 %

Moins de

1 mois

1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 24 mois 25 mois

et plus

Peine d'incarcération

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

Figure 4.4

93

Près de la moitié des peines d'incarcération sont d'une durée de moins de 1 mois.

Les peines d'incarcération pour des crimes de violence sont normalement plus longues que pour les autres infractions au Code

criminel : 9,2 % des crimes de violence ont été assortis d'une peine d'incarcération de plus de deux ans, contre seulement 2,4 % des crimes contre les biens.

Les peines imposées varient d'un secteur de compétence à l'autre. Par exemple, 72 % des infractions au Code criminel ont été punies par une peine de moins de 1 mois à l'Île-du-Prince-Édouard, comparativement à 40 % en Saskatchewan.


94

Causes criminelles impliquant des adultes selon la durée de la période de probation, secteurs de compétence choisis,1993*


catalogue).

3.1 %

20.4 %

35.8 %

31 %

9.4 %

0.1 %

Moins de 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 24 mois 25 à 36 mois 37 mois et plus

Durée de la probation

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

Figure 4.5

95

Plus de 75 % de toutes les peines de probation sont d'une durée de plus de 6 mois. Les périodes de 6 à 12 mois étaient les plus courantes, 36 % des peines de probation faisant partie de cette catégorie.

Cinquante pour cent de toutes les peines de probation pour des infractions au code de la route prévues dans le Code criminel se situaient dans la catégorie des 3 à 6 mois, contre seulement 14 % dans le cas des crimes de violence et des crimes contre les biens.

Des infractions comme des voies de fait mineures, la fraude, les faux, les méfaits et la prise de véhicules à moteur sans consentement sont les plus susceptibles de donner lieu à une période de probation comme peine la plus sévère.


96

Causes criminelles impliquant des adultes selon le montant de l'amende, secteurs de compétence choisis, 1993*


catalogue).

28.3 %

14.2 %

22.3 % 22.4 %

11.5 %

1.2 %

Jusqu'à 100 $ 101 $ à 200 $ 201 $ à 300 $ 301 $ à 500 $ 501 $ à 1 000 $ 1 001 $ et plus

Montant de l'amende

0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

30 %

35 %

Figure 4.6

97

Soixante-cinq pour cent de toutes les amendes imposées pour des infractions au Code criminel

sont inférieures à 300 $, la plus forte catégorie (28,3 %) étant celle des amendes de 100 $ ou moins.

Plus de la moitié de toutes les amendes imposées pour des crimes de violence et des crimes contre les biens sont de moins de 200 $. Par ailleurs, 99 % des amendes imposées pour des infractions aux règlements de la circulation prévues par le Code criminel sont de plus de 200 $. Cette situation tient à ce que 90 % des infractions aux règlements de la circulation prévues par le Code criminel sont des cas de conduite avec facultés affaiblies, qui entraînent une amende minimale obligatoire de 300 $ pour une première infraction.

La répartition du montant des amendes varie entre les secteurs de compétence. Par exemple, 34 % de toutes les amendes imposées en vertu du Code criminel au Québec sont de 100 $ ou moins, alors que seulement 2,2 % des amendes de ce genre dans l'Île-du-Prince-Édouard sont inférieures à ce montant. Une partie de cette différence s'explique par le fait qu'une proportion beaucoup plus élevée de personnes reconnues coupables dans l'Île-du-Prince-Édouard le sont pour conduite avec facultés affaiblies. Comme l'amende minimale pour cette infraction est de 300 $, une plus forte proportion des amendes infligées dans l'Île-du-Prince-Édouard ont tendance à se situer dans les catégories des amendes plus élevées.


98

Conduite avec facultés affaiblies pour adultes, secteurs de compétence choisis, 1993*

* Comprend les données des cours provinciales de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Québec, de la Saskatchewan et du Yukon. Les données représentent environ 30 % des données nationales.Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 1994 (publication n° 85-214F au

catalogue).

32

23

15

2123

89 8885 85

72

Î.-P.-É. N.-É. QC Sask. Yuk.

0

20

40

60

80

100

% de toutes les

condamnations

Figure 4.7

% de toutes les accusationsen vertu du Code criminel

99

Les infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies constituaient la plus forte catégorie d'infractions entendues par les cours provinciales. Ces infractions, en tant que pourcentage de toutes les accusations en vertu du Code criminel entendues par les cours provinciales, varient de 15 % au Québec à 32 % dans l'Île-du-Prince-Édouard.

Il semble que les affaires de conduite avec facultés affaiblies représentent une très forte proportion de toutes les causes entendues par les cours provinciales et que les taux de condamnation pour ces affaires sont sensiblement plus élevés que pour les autres infractions au Code criminel (p. ex. 85 % des affaires de conduite avec facultés affaiblies contre 48 % des infractions avec violence et 68 % des infractions contre les biens).


100

Causes criminelles impliquant des adultes selon le nombre de comparutions, secteurs de compétence choisis, 1993*


catalogue).

20.5 %19.4 %

21.4 %

14.4 %

8.7 %

5.3 %

10.4 %

1 2 3 4 5 6 7 ou plus

Nombre de comparutions

0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

Figure 4.8

101

Soixante et un pour cent des infractions au Code criminel nécessitent 3 comparutions ou moins avant que la cour rende une décision définitive et seulement 10 % nécessitent 7 comparutions ou plus.

Les crimes de violence nécessitent un plus grand nombre de comparutions avant la prise d'une décision finale que les crimes contre les biens ou les infractions au code de la route prévues dans le Code criminel ; 46 % de tous les crimes de violence nécessitaient 4 comparutions ou plus avant que la cour puisse arriver à une décision finale, comparativement à 40 % des crimes contre les biens et 32 % des infractions au code de la route prévues dans le Code criminel .

Le nombre de comparutions jusqu'à la décision finale variait selon les secteurs de compétence. Par exemple, 70 % des affaires entendues par des cours criminelles provinciales dans l'Île-du-Prince-Édouard ont été réglées à la suite d'une seule comparution, comparativement à 32 % des affaires entendues par des cours criminelles de la Saskatchewan.


102

Causes criminelles impliquant des adultes selon le temps écoulé entre la première comparution et la décision,

secteurs de compétence choisis,1993*


catalogue).

20.5 %

17.1 %

9.7 %

16.7 %

11.3 %

7.7 %

9 %8 %

1Comparution

moins de 4semaines

4 à 8semaines

9 à 16semaines

17 à 24semaines

25 à 32semaines

33 à 52semaines

53 semaineset plus

Temps écoulé entre la première comparution et la décision

0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

Figure 4.9

103

Près de la moitié de toutes les affaires criminelles entendues par des cours provinciales ont fait l'objet d'une décision finale dans 8 semaines, seulement 8 % des affaires prenant plus d'un an avant qu'une décision définitive soit rendue.

Environ 28 % des crimes de violence ont fait l'objet d'une décision dans 4 semaines, contre 38 % des infractions contre les biens et 40 % des infractions au code de la route prévues dans le Code criminel.

Le temps peut varier d'un secteur de compétence à un autre. Par exemple, 84 % des causes entendues par les cours criminelles provinciales de l'Île-du-Prince-Édouard ont été réglées dans 8 semaines, comparativement à 43 % des causes dont ont été saisies les cours criminelles provinciales du Québec.


Section 5 :

ACTIVITÉS DES TRIBUNAUXDE LA JEUNESSE AU CANADA

105

106

Répartition de causes choisies entendues par les tribunauxde la jeunesse, par type d'infraction*, Canada, 1993 et 1994

* Le type d'infraction fait référence à la principale accusation (la plus grave). Les cas présentés ont été choisis selon leur fréquence et ils représentent 93 % de toutes les affaires dont les tribunaux de la jeunesse ont été saisis.** Les infractions comprennent le défaut de respecter une décision ou un engagement, l'outrage au tribunal de la jeunesse et aider/s'ingérer/autre.Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 1994-1995 (publication n° 85-522 au catalogue).

Vol de moins de 1 000 $

Introduction par effraction

Voies de fait mineures

Défaut de comparaître/se

conformer à l'ordonnance

Possession de biens volés

Méfaits-dommages

Vol de plus de 1 000 $

Voies de fait graves/armes

Drogues

Armes/armes à feu/explosifs

Vol qualifié

Évasion/illégalement en liberté

Fraude/faux

Agression sexuelle

Prise d'un véhicule sans consentement

Conduite avec facultés affaiblies

Crime d'incendie

0 % 5 % 10 % 15 % 20 %

Figure 5.1

Loi sur les jeunes contrevenants**

107

En 1993-1994, les tribunaux de la jeunesse ont entendu 115 949 causes, comprenant 212 906 infractions fédérales. Plus de 50 % de ces causes avaient trait à des infractions contre les biens et 20 %, à des crimes de violence.

Comparativement à 1992-1993, le nombre d'infractions contre les biens a diminué de 5 %, alors que dans toutes les autres catégories, il a augmenté ou est demeuré le même.

Entre 1992-1993 et 1993-1994, le nombre de cas comportant des crimes de violence a augmenté de 8 %. Les deux tiers de cette augmentation sont attribuables à une hausse du nombre de voies de fait du niveau 1 (voies de fait mineures). Au cours de la même période, le nombre d'infractions reliées aux drogues a augmenté de 34 %.

Entre 1986-1987 et 1993-1994, le nombre total de causes a augmenté de 25 %. Plus des deux tiers de cette augmentation sont attribuables à une hausse du nombre d'accusations portées dans le cas des infractions reliées à l'administration de la justice, par exemple le défaut de comparaître et le défaut de respecter une ordonnance.


108

Causes* devant les tribunaux de la jeunesse, selon l'âge et le sexe de l'accusé, Canada, 1993 et 1994

* Dans 3 333 causes (2,9 %), l'âge de l'adolescent était inférieur à 12 ans, supérieur à 17 ans ou inconnu.Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 1994-1995 (publication n° 85-522 au catalogue).

0.7 %

2 %

3.6 %4.4 % 4.2 %

3.6 %

2.5 %

5.9 %

11.1 %

16.5 %

20.3 %

22.6 %

12 13 14 15 16 17

Âge de l'accusé

0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

Adolescentes

Adolescents

Figure 5.2

109

En 1993-1994, environ 80 % des adolescents qui ont comparu en cour étaient de sexe masculin. Environ 50 % des causes impliquaient des jeunes de 16 à 17 ans, 36 % des jeunes de 14 et 15 ans et 11 % des jeunes de 12 et 13 ans.

Le nombre d'adolescents du groupe des 12 et 13 ans qui ont comparu devant les tribunaux de la jeunesse a augmenté de 6 % par rapport à 1992-1993.


110

Causes devant les tribunaux de la jeunesse, selon le type de contrevenant et le nombre de

condamnations antérieures, 1993 et 1994*

* Les données excluent l'Ontario et la Nouvelle-Écosse. ** Un récidiviste désigne une personne qui a comparu devant un tribunal de la jeunesse en 1993-1994 et qui avait déjà été reconnue coupable d'une ou de plusieurs infractions antérieures par un tribunal de la jeunesse de la même province ou du même territoire.Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Juristat (publication n° 85-002 au catalogue) vol. 15, n° 16, «Récidive chez les jeunes».

58 % 42 %

Contrevenants primaires Récidivistes**

3 condamnations

antérieures et plus

2 condamnations

antérieures

1 condamnation

antérieure

Figure 5.3

12 %

10 %

20 %

111

En 1993-1994, 42 % des causes entendues par les tribunaux de la jeunesse impliquaient des récidivistes : 20 % avaient déjà été reconnus coupables d'une infraction, 10 %, de deux infractions et 12 %, de trois infractions et plus.

Les adolescents de sexe masculin avaient une proportion plus élevée de condamnations antérieures -- 44 % comparativement à 33 % pour les adolescentes.

Les récidivistes ne semblent pas être traduits en justice pour des infractions plus graves que celles dont se rendent coupables les contrevenants primaires. Par exemple, en ce qui concerne l'infraction la plus grave, environ 19 % des récidivistes ont été condamnés pour un crime de violence, comparativement à 25 % des contrevenants primaires.

Les causes impliquant des récidivistes étaient quatre fois plus susceptibles de se terminer par un placement sous garde que les causes impliquant des contrevenants primaires.


112

Répartition des causes entendues par les tribunaux de lajeunesse, selon la décision la plus sévère, Canada,1993 et 1994

Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 1994-1995 (publication n° 85-522 au catalogue).

68 %

21 %

7 %

3 % 1 %

Coupable Retrait Arrêt de la procédure Rejet Non coupable

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

80 %

Figure 5.4

113

Dans plus des deux tiers des affaires entendues par un tribunal de la jeunesse, le juge a conclu à la culpabilité pour au moins une accusation.

Les affaires comportant une évasion/liberté illégale, la conduite avec facultés affaiblies ou une introduction par effraction se terminaient le plus souvent par une condamnation, les taux étant de 90 %, 84 % et 76 % respectivement. Les cas moins susceptibles d'aboutir à une déclaration de culpabilité étaient le défaut de comparaître/se conformer (55 %), les voies de fait graves/armes (60 %), les agressions sexuelles (60 %) et les vols de moins de 1 000 $ (62 %).

Moins de 1 % des cas (94) ont été renvoyés à un tribunal pour adultes ou à une autre province ou territoire (204).

Dans 47 % des cas (44) renvoyés à un tribunal pour adultes, il s'agissait de crimes de violence et dans 32 % (30), d'infractions contre les biens.


114

Causes devant les tribunaux de la jeunesse comportant un verdict de culpabilité, Canada, provinces et territoires, 1993 et 1994


84.9 %81.8 %

78.1 %

90 %

83.1 %

61.2 %

54.3 %

69.8 % 69.6 %71.8 %

53.3 %

72.7 %

T.-N. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. QC Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. Yuk. T.N.-O.

0 %

20 %

40 %

60 %

80 %

100 %

Canada (67,3 %)

Figure 5.5

115

En 1993-1994, la proportion de causes qui se sont traduites par un verdict de culpabilité a été de 53 % au Yukon, 54 % au Manitoba, 61 % en Ontario, 85 % à Terre-Neuve et 90 % au Nouveau-Brunswick.

Cette variation d'un secteur de compétence à l'autre tient en partie à la proportion des causes où il y a arrêt de la procédure ou retrait. Par exemple, la proportion de causes où il y a eu arrêt de la procédure a été la plus élevée (43 %) au Manitoba, alors qu'en Ontario, 35 % des accusations ont été retirées. Les fortes proportions enregistrées dans ces deux provinces sont attribuables en partie au nombre d'accusations qui ont été suspendues ou retirées en attendant l'achèvement d'un programme de mesures de rechange.

Entre 1992-1993 et 1993-1994, la proportion de causes qui se sont traduites par un verdict de culpabilité est demeurée relativement stable dans tous les secteurs de compétence.


116

Répartition des causes entendues par les tribunaux de la jeunesse qui se sont traduites par un verdict de culpabilité, selon la décision

la plus sévère, Canada, 1993 et 1994


39 %

19 %

14 %

13 %

7 %

5 %

3 %

Probation

Garde en milieu ouvert

Garde en milieu fermé

Ordonnance de service

communautaire

Amende

Autre

Absolution

inconditionnelle

0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 %

Figure 5.6

117

En 1993-1994, la mise en probation a été la décision la plus sévère rendue par les tribunaux de la jeunesse dans 39 % des causes qui se sont traduites par un verdict de culpabilité.

Bien souvent, les ordonnances de service communautaire s'ajoutent à d'autres peines : une ordonnance de ce genre a été rendue dans 27 % des causes qui se sont soldées par un verdict de culpabilité.

Une cause peut donner lieu à plus d'une décision. En 1993-1994, 68 % des causes comportant un verdict de culpabilité ont donné lieu à une décision, 25 %, à deux décisions et 5 %, à trois décisions ou plus.


118

Causes* devant les tribunaux de la jeunesse avec décisions comportant le placement sous garde, selon la durée du placement,

Canada, 1986-1987 à 1993-1994

* Les données excluent l'Ontario et les Territoires du Nord-Ouest pour lesquels les données des années précédentes ne sont pas disponibles. Les décisions comportant le placement sous garde incluent la garde en milieu fermé et la garde en milieu ouvert.Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 1994-1995 (publication n° 85-522 au catalogue).

1986-1987 1987-1988 1988-1989 1989-1990 1990-1991 1991-1992 1992-1993 1993-1994

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

Figure 5.7

1 à 3 mois

4 à 6 mois

6 mois et plus

Moins de 1 mois

119

À l'exclusion de l'Ontario et des Territoires du Nord-Ouest, la proportion de causes qui ont abouti à un placement sous garde de 3 mois ou moins est passée de 55 % en 1986-1987 à 65 % en 1993-1994. La proportion de causes qui ont abouti à un placement sous garde de plus de 6 mois a chuté de 19 % en 1986-1987 à 13 % en 1993-1994.

En 1993-1994, sur les 25 602 adolescents à l'égard desquels une décision comportant le placement sous garde a été rendue (comprend les données de l'Ontario et des Territoires du Nord-Ouest), 24 % se sont vu imposer une peine de moins de 1 mois, 48 %, une peine de 1 à 3 mois, 18 %, une peine de 4 à 6 mois et 10 %, une peine de plus de 6 mois.


120

Causes devant les tribunaux de la jeunesse comportant un verdict de culpabilité, selon le type de placement sous garde,

Canada, provinces et territoires, 1993 et 1994


14 % 14 %15 %

6 %

17 %

19 %

15 %

12 %

14 % 14 %

9 %

25 %

11 %

19 % 19 %

28 %

21 %

18 %

13 %

23 %

14 %15 %

13 %

20 %

16 %

20 %

Canada T.-N. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. QC Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. Yuk. T.N.-O.

0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

30 %

35 %

Garde en milieu fermé

Garde en milieu ouvert

Figure 5.8

121

En 1993-1994, l'Île-du-Prince-Édouard (43 %), le Yukon (41 %) et l'Ontario (38 %) ont rendu le plus grand nombre de décisions comportant le placement sous garde; c'est au Manitoba (26 %), en Nouvelle-Écosse (27 %) et en Alberta (27 %) que les proportions ont été les plus faibles.

Dans l'ensemble, les tribunaux de la jeunesse du Canada ont imposé une plus forte proportion de placements sous garde en milieu ouvert (19 %) que de placements en milieu fermé (14 %).

Trois secteurs de compétence, soit le Québec, l'Alberta et le Yukon, ont imposé une plus forte proportion de placements sous garde en milieu fermé que de placements en milieu ouvert.

Entre 1992-1993 et 1993-1994, la proportion de causes qui ont fait l'objet d'une décision comportant le placement sous garde en milieu ouvert ou en milieu fermé est demeurée relativement stable dans tous les secteurs de compétence.


Section 6 :

LES POPULATIONS CORRECTIONNELLES

AU CANADA

123

124

Populations correctionnelles adultes au Canada, 1993-1994

* Sont exclus les détenus fédéraux bénéficiant d'une absence temporaire.Source : Enquête sur les services correctionnels pour adultes, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Services correctionnels pour adultes au Canada, 1994-1995 (publication n° 85-211 au catalogue).

9.8 %

Probation

66.5 %

Prévenus

3.4 %

9.2 %

Condamnés (fédéraux)

8.6 %

2.5 %

Programmescommunautaires

Détention

Figure 6.1

Condamnés

(provinciaux)

Mise en liberté souscondition (fédéral)*

Mise en liberté souscondition (provincial)

125

À tout moment en 1993-1994, 154 106 contrevenants adultes, en moyenne, étaient sous la garde ou la surveillance directes d'organismes correctionnels du Canada.

Au cours de cette période, près du quart de la population correctionnelle était incarcérée et le reste bénéficiait soit d'une mise en liberté sous condition, soit d'une mise en probation.

Depuis 1989-1990, le nombre total de cas du secteur correctionnel n'a pas cessé d'augmenter, passant de 117 571 à 154 106 en 1993-1994 (hausse de 31 %).


126

Comptes moyens d'adultes sous garde, selon le type de garde, 1981-1982 à 1993-1994

Source : Enquête sur les services correctionnels pour adultes, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Services correctionnels pour adultes au Canada, 1994-1995 (publication n° 85-211 au catalogue).

1981-1982 1983-1984 1985-1986 1987-1988 1989-1990 1991-1992 1993-1994

0

2,000

4,000

6,000

8,000

10,000

12,000

14,000

16,000Nombre

Figure 6.2

Condamnés provinciaux

Condamnés fédéraux

Prévenus provinciaux

127

En 1993-1994, on dénombrait, en moyenne, 14 251 condamnés dans les établissements provinciaux, ce qui représente une augmentation de 10 % depuis 1989-1990 et de 0,8 % par rapport à 1992-1993.

Les comptes fédéraux ont augmenté progressivement, passant de 11 415 en 1989-1990 à 13 322 en 1993-1994, pour une augmentation de 17 %. Entre 1992-1993 et 1993-1994, le compte moyen a augmenté de 8 % (ou 980 contrevenants).

Les comptes moyens de prévenus ont augmenté légèrement (0,4 %) entre 1992-1993 et 1993-1994, s'établissant à 5 130. Depuis 1989-1990, les comptes des prévenus ont accusé une hausse de 10 %.


128

Taux* d'incarcération pour 100 000 adultes, 1980-1981 à 1993-1994

* Nombre d'adultes incarcérés pour 100 000 adultes.Source : Enquête sur les services correctionnels pour adultes, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Services correctionnels pour adultes au Canada, 1994-1995 (publication n° 85-211 au catalogue).

1981-1982 1984-1985 1987-1988 1990-1991 1993-1994

0

20

40

60

80

100

120

140

160

Total

Établissements provinciaux

Établissements fédéraux

Figure 6.3

129

De 1981-1982 à 1993-1994, le taux d'incarcération (taux provincial et taux fédéral combinés) au Canada a enregistré une augmentation annuelle moyenne de 1,5 %. La plus forte augmentation d'une année à l'autre s'est produite entre 1981-1982 et 1982-1983, alors que le taux est passé de 130 adultes sous garde à 142 pour 100 000 adultes (+ 9,2 %).

Le taux d'incarcération le plus faible a été enregistré en 1980-1981 (124 pour 100 000 habitants) et le taux le plus élevé, en 1993-1994 (150 pour 100 000 habitants).

De 1990-1991 à 1993-1994, le taux d'incarcération a progressivement augmenté, passant de 140 à 150 pour 100 000 habitants.


130

Condamnés admis dans des établissements fédéraux, en vertu d'un mandat d'incarcération,

Canada, 1982-1983 à 1993-1994


4,036 4,059 3,9564,076

3,7413,988 4,011

4,274 4,296

4,878

5,583

5,084

1982-1983 1984-1985 1986-1987 1988-1989 1990-1991 1992-1993 1993-1994

0

1,000

2,000

3,000

4,000

5,000

6,000

7,000Nombre de personnes

Figure 6.4

131

En 1993-1994, 5 084 condamnés ont été admis dans des établissements fédéraux, ce qui constitue une diminution de 9 % (499) par rapport au nombre record enregistré en 1992-1993. De 1982-1983 à 1990-1991, le nombre d'admissions de personnes condamnées est demeuré stable, s'établissant entre 3 741 et 4 296.

De 1983-1984 à 1993-1994, la durée moyenne de la peine purgée par des contrevenants dans un établissement fédéral (à l'exclusion des peines d'emprisonnement à perpétuité) n'a pas beaucoup changé, variant entre 42,9 et 46,9 mois. En 1993-1994, la durée moyenne de la peine était de 46,3 mois, soit presque quatre ans.


132

Âge des contrevenants admis dans des établissements fédéraux en vertu d'un mandat d'incarcération, Canada, 1993-1994


5 %

22 %21 %

19 %

13 %

7 %

5 %

7 %

18 et 19

ans

20 à 24

ans

25 à 29

ans

30 à 34

ans

35 à 39

ans

40 à 44

ans

45 à 49

ans

50 ans

et plus

0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

Figure 6.5

133

En 1993-1994, les adultes dans la vingtaine constituaient la plus forte proportion (43 %) des personnes admises dans des établissements fédéraux.

L'âge moyen des détenus fédéraux au moment de l'admission est de 31 ans.

Il semblerait que la population carcérale dans les établissements fédéraux vieillit. En 1993-1994, 67 % des détenus fédéraux étaient âgés de 18 à 34 ans, comparativement à 75 % en 1986-1987. La proportion des détenus âgés de 35 ans et plus est donc passée de 23 % en 1986-1987 à 33 % en 1993-1994.


134

- Néant ou zéro.. . Chiffres non disponibles.

11 %

5 %

2 %

2 %

3 %

48 %

56 %

24 %

16 %

T.-N.

Î.-P.-É.

N.-É.

N.-B.

QC

Ont.

Man.

Sask.

Alb.

C.-B.

T.N.-O.

Yuk.

0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 %

-

Canada (12 %)

Figure 6.6

. .100 %

Autochtones admis dans des établissements fédéraux en vertu d'un mandat d'incarcération, selon la province où la peine a été imposée, 1993-1994


135

En 1993-1994, les Autochtones représentaient 12 % des personnes condamnées admises dans des établissements fédéraux au Canada. Cette proportion est demeurée relativement stable entre 1989-1990 et 1993-1994, variant entre 11 % et 13 %. Toutefois, les Autochtones constituent moins de 5 % de la population du Canada, et ils ont longtemps été surreprésentés dans la population correctionnelle.

Parmi les 10 provinces, les proportions ont toujours été les plus élevées en Saskatchewan, suivie du Manitoba et de l'Alberta.


136

Les femmes emprisonnées dans des établissements provinciaux et fédéraux, 1993-1994

7 %

4 %

5 %

6 %

9 %

8 %

6 %

11 %

12 %

7 %

3 %

T.-N. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. QC Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. Établis-

sement

fédéral

0 %

2 %

4 %

6 %

8 %

10 %

12 %

14 %En pourcentage

Figure 6.7


137

En 1993-1994, les femmes représentaient 9 % de tous les placements sous garde de personnes condamnées à purger une peine dans un établissement provincial et 3 % de tous les placements sous garde de personnes condamnées à purger une peine dans un établissement fédéral. Deux secteurs de compétence, la Saskatchewan (11 %) et l'Alberta (12 %), ont déclaré des taux de placement de femmes supérieurs à la moyenne canadienne.

Dans l'ensemble, la proportion de femmes emprisonnées dans des établissements fédéraux et provinciaux est demeurée relativement inchangée ces dernières années.


Taux d'incarcération (provincial)* pour 100 000 adultes par province, 1993-1994

* Nombre d'adultes dans les établissements provinciaux pour 100 000 adultes.Source : Enquête sur les services correctionnels pour adultes, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Services correctionnels pour adultes au Canada, 1994-1995 (publication n° 85-211 au catalogue).

89

99

62

82

64

89

108

169

141

78

T.-N.

Î.-P.-É.

N.-É.

N.-B.

QC

Ont.

Man.

Sask.

Alb.

C.-B.

0 50 100 150 200

Figure 6.8

Canada (90)

138

En 1993-1994, la moyenne quotidienne était de 19 481 contrevenants adultes dans des établissements provinciaux, soit 90 adultes pour 100 000 adultes.

En 1993-1994, Nouvelle Écosse a affiché le taux d'incarcération le plus faible, suivie du Québec. La Saskatchewan a enregistré le taux d'incarcération le plus élevé, suivie de l'Alberta et du Manitoba.

Statistique Canada - n° 85F0018XPF au cat. Aperçu graphique de la criminalité et de l'administration de la justice pénale au Canada 139

140

Âge des condamnés provinciaux au moment de l'admission, Canada, 1993-1994

* Le total des pourcentages peut ne pas atteindre 100 % en raison de l'arrondissement.Source : Enquête sur les services correctionnels pour adultes, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Services correctionnels pour adultes au Canada, 1994-1995 (publication n° 85-211 au catalogue).

6 %

22 %21 %

19 %

13 %

7 %6 %

5 %

9 %

20 %19 %

18 %

13 %

7 % 7 % 7 %

18 et 19

ans

20 à 24

ans

25 à 29

ans

30 à 34

ans

35 à 39

ans

40 à 44

ans

45 à 49

ans

50 ans

et plus

0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

Détention *

Probation *

Figure 6.9

141

En 1993-1994, les adultes dans la vingtaine constituaient la plus forte proportion (43 %) des personnes admises dans des établissements provinciaux.

L'âge moyen des détenus provinciaux au moment de l'admission est de 29 ans.

La population carcérale dans les établissements provinciaux vieillit. En 1993-1994, 69 % des détenus provinciaux étaient âgés de 18 à 34 ans, comparativement à 76 % en 1986-1987. La proportion des détenus âgés de 35 ans et plus a donc augmenté du quart en 1986-1987 à plus du tiers en 1993-1994.


142

Comptes moyens des probationnaires, Canada, 1986-1987 à 1993-1994


67,133 66,10568,475

73,044

82,091

93,314

100,386102,402

1986-1987 1987-1988 1988-1989 1989-1990 1990-1991 1991-1992 1992-1993 1993-1994

0

20,000

40,000

60,000

80,000

100,000

120,000

Figure 6.10

143

Depuis 1988-1989, les comptes moyens de probationnaires ont progressivement augmenté. En 1993-1994, le compte a augmenté de 53 % par rapport à ce qu'il était en 1988-1989. La plus forte augmentation d'une année à l'autre s'est produite entre 1990-1991 et 1991-1992, alors que les comptes moyens ont affiché une hausse de 14 %.

Entre 1992-1993 et 1993-1994, les comptes des probationnaires ont augmenté de 2 %, ce qui représente la plus faible augmentation d'une année à l'autre depuis 1988-1989.

En 1993-1994, tous les secteurs de compétence, sauf la Nouvelle-Écosse, le Québec et le Yukon, ont signalé des augmentations du nombre de cas de probation.


144

Comptes moyens des probationnaires, provinces et territoires, 1993-1994

.. Chiffres non disponibles.Source : Enquête sur les services correctionnels pour adultes, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Services correctionnels pour adultes au Canada, 1994-1995 (publication n° 85-211 au catalogue).

2,499

862

4,170

2,555

11,824

51,997

5,385

3,277

7,415

11,985

433

T.-N.

Î.-P.-É.

N.-É.

N.-B.

QC

Ont.

Man.

Sask.

Alb.

C.-B.

Yuk.

T.N.-O.

0 10,000 20,000 30,000 40,000 50,000 60,000

..

Figure 6.11

145

En 1993-1994, le Yukon a affiché les comptes moyens de probationnaires les plus faibles, suivi de l'Île-du-Prince-Édouard. Le compte provincial de probationnaires le plus élevé a été enregistré en Ontario, suivi de la Colombie-Britannique et du Québec.

Entre 1992-1993 et 1993-1994, tous les secteurs de compétence ont signalé des augmentations du nombre de cas de probation, à l'exception de la Nouvelle-Écosse (- 9 %), du Québec (- 2 %) et du Yukon (- 38 %).


146

Nombre moyen de jeunes contrevenants, selon le type de détention, 1985-1986 à 1993-1994

* Les Territoires du Nord-Ouest ont commencé à fournir des données en 1987. Les données sur la mise en détention provisoire/temporaire n'étaient pas disponibles d'avril 1987 à décembre 1988 et de janvier 1991 à mars 1991. Les données sur la garde en milieu ouvert n'étaient pas disponibles d'octobre 1990 à mars 1991.Source : Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour adultes et pour jeunes contrevenants, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Juristat (publication n° 85-002 au catalogue), vol. 16, n° 5 «Le placement sous garde et la probation chez

les adolescents au Canada, 1994-1995».

1,245

1,720 1,835 1,773 1,761 1,790 1,939 2,010 2,114

1,222

1,6091,645

1,555 1,655 1,6921,633

1,7901,897

593

685682

738813 817

845

853

920

1985-1986 * 1987-1988 1989-1990 1991-1992 1993-1994

0

1,000

2,000

3,000

4,000

5,000

Milieuouvert

Milieufermé

Détentionprovisoire

Figure 6.12

147

En 1993-1994, la moyenne quotidienne était de 4 931 jeunes contrevenants dans des établissements de détention partout au Canada.

Quarante-trois pour cent des jeunes contrevenants étaient gardés en milieu ouvert. Un établissement est considéré comme un «milieu ouvert» lorsqu'on fait un usage minimal de dispositifs de sécurité ou qu'il y a très peu de sécurité périmétrique.

Trente-huit pour cent des jeunes contrevenants étaient gardés en milieu fermé. Un établissement est considéré comme un «milieu fermé» lorsque les jeunes sont retenus au moyen de dispositifs de sécurité.

À l'exclusion des Territoires du Nord-Ouest, les comptes révèlent une augmentation de 21 % de 1986-1987 à 1993-1994.


Section 7 :

COÛTS DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE DU CANADA

149

150

Dépenses totales* de la justice, 1988-1989 à 1992-1993, dollars constants de 1988** et dollars courants

* Sont inclus les secteurs suivants : police, tribunaux (à l'exclusion des poursuites), aide juridique et services correctionnels.** Les dollars constants sont des montants en dollars calculés annuellement, corrigés en fonction de l'inflation, de sorte que les montants annuels sont directement comparables.Source : Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Juristat (publication n° 85-002 au catalogue), vol. 14, n° 16 «Tendances des dépenses en matière de

justice -- 1988-1989 à 1992-1993».

7.167.41

7.86 7.868.12

7.16

7.78

8.669.12

9.57

1988-1989 1989-1990 1990-1991 1991-1992 1992-1993

Exercice

0.00

2.00

4.00

6.00

8.00

10.00

12.00En milliards

Dollars constants de 1988 Dollars courants

Figure 7.1

151

En 1992-1993, les dépenses gouvernementales au chapitre de la police, des tribunaux (à l'exclusion des poursuites), de l'aide juridique et des services correctionnels ont atteint 9,57 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 34 % depuis 1988-1989 (ou de 13 % après correction pour tenir compte de l'inflation).

Les services de justice employaient 119 883 personnes en 1992-1993. Ce chiffre représente une augmentation de 1 % par rapport à 1991-1992 et de 6 % par rapport à 1988-1989.

Les augmentations des dépenses du système de justice sont comparables aux augmentations des dépenses totales des administrations publiques pour l'ensemble des services. Selon les données les plus récentes (jusqu'à 1991-1992), les dépenses totales de tous les échelons d'administration publique se sont accrues de 27 % entre 1988-1989 et 1992-1993. Au cours de la même période, les dépenses de la justice ont affiché une hausse à peu près identique (26 %).


152

Dépenses totales de la justice selon le secteur, 1988-1989 à 1992-1993

.. Chiffres non disponibles.Source : Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.Pour plus de renseignements, voir Juristat (publication n° 85-002 au catalogue), vol. 14, n° 16 «Tendances des dépenses en matière de

justice -- 1988-1989 à 1992-1993».

4.39 4.68

5.25

5.43 5.72

0.64

0.77

0.87

0.30

0.34

0.41

0.51

0.60

0.36

0.40

0.43

0.48

0.49

1.48

1.65

1.80

1.89

1.89

1988-1989 1989-1990 1990-1991 1991-1992 1992-1993

Exercice

0.00

1.00

2.00

3.00

4.00

5.00

6.00

7.00En milliards (dollars courants)

Police Tribunaux Aide juridique Services correctionnels

pour adolescents

Services correctionnels

pour adultes

.. ..

Figure 7.2

153

Les dépenses des administrations en matière de justice ont atteint 9,5 millards de dollars en 1992-1993, ce qui constitue un accroissement de 34 % depuis 1988-1989.

En 1992-1993, les services de police ont représenté la majorité des dépenses de la justice (60 %), suivis des services correctionnels (25 % -- 20 % pour les adultes et 5 % pour les jeunes), des tribunaux (9 %) et de l'aide juridique (6 %).

L'aide juridique a été la composante du système de justice dont les dépenses ont augmenté le plus rapidement, ces dépenses ayant presque doublé de 1988-1989 à 1992-1993.


154

Dépenses de fonctionnement au titre des servicescorrectionnels pour adultes aux échelons fédéral et

provincial, 1992-1993 et 1993-1994


33.3 $

34.3 $

26.1 $

21.3 $

25.5 $

42.9 $

38.1 $

42.5 $

35.8 $

34 $

30.1 $

33.2 $

34.4 $

26.3 $

22 $

24.2 $

39.8 $

36.1 $

45.5 $

34 $

36.3 $

30.5 $

T.-N.

Î.-P.-É.

N.-É.

N.-B.

QC

Ont.

Man.

Sask.

Alb.

C.-B.

Yuk.

T.N.-O.

Établissement

fédéral

0 $ 10 $ 20 $ 30 $ 40 $ 50 $ 60 $

Coût par personne (en dollars courants)

1992-1993

1993-1994

212 $

202 $

193 $

192 $

Figure 7.3

155

En 1993-1994, les services correctionnels pour adultes ont coûté 65 $ à chaque Canadien. De ce montant, le coût moyen par personne a été de 34 $ à l'échelon provincial et de 31 $ à l'échelon fédéral.

En 1993-1994, le coût provincial moyen par personne a diminué de 3,7 % par rapport à celui de l'année précédente, tandis que le coût fédéral a augmenté de 1,2 %.


156

Coût annuel moyen par détenu adulte au Canada, 1993-1994


46,370 $

36,332 $

41,453 $

27,514 $

37,964 $

48,016 $

37,077 $

32,273 $

26,755 $

41,424 $

63,090 $

38,577 $

43,939 $

T.-N. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. QC Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. Yuk. T.N.-O. Établis-

sement

fédéral

0 $

10,000 $

20,000 $

30,000 $

40,000 $

50,000 $

60,000 $

70,000 $

CANADA 41 727 $

Figure 7.4

157

En 1993-1994, le coût annuel moyen par détenu adulte au Canada s'établissait à 41 727 $, ce qui constitue une légère diminution par rapport au coût annuel moyen de 42 238 $ enregistré en 1992-1993.

Le Yukon a affiché le coût annuel le plus élevé, soit 63 090 $ par détenu, suivi de l'Ontario avec 48 016 $. L'Alberta a déclaré le coût annuel le plus faible, soit 26 755 $ par détenu, suivie du Nouveau-Brunswick avec 27 514 $.


Section 8 :

ENQUÊTE SUR LA VIOLENCEENVERS LES FEMMES

159

160

La violence envers les femmes au cours des 12 derniers mois*, Canada et provinces, 1993

* La proportion de femmes de 18 ans et plus qui ont été victimes de voies de fait ou d'agression sexuelle (définies dans le Code criminel du

Canada) de la part d'un homme, au cours des 12 mois précédant l'enquête.Source : Enquête sur la violence envers les femmes, Statistique Canada, 1993.Pour plus de renseignements, voir EVEF : Faits saillants 1993 (non catalogué).

8 %

12 %

11 %

9 %

7 %

10 %

12 %

9 %

11 %

12 %

T.-N.

Î.-P.-É.

N.-É.

N.-B.

QC

Ont.

Man.

Sask.

Alb.

C.-B.

0 % 2 % 4 % 6 % 8 % 10 % 12 % 14 %

Pourcentage de la population féminine âgée de 18 ans et plus

Figure 8.1

Canada 10 %

161

Une Canadienne sur dix a été victime d'au moins une agression physique ou une agression sexuelle de la part d'un homme au cours des 12 mois qui ont précédé l'Enquête de 1993 sur la violence envers les femmes. La moitié (51 %) des Canadiennes ont été victimes d'au moins un acte de violence physique ou sexuelle depuis l'âge de 16 ans.

Les taux les plus élevés pour la période de 12 mois ont été déclarés par les femmes de l'Île-du-Prince-Édouard, du Manitoba et de la Colombie-Britannique, alors que les taux les plus faibles l'ont été par les femmes du Québec.

Une proportion égale de Canadiennes ont déclaré avoir été agressées physiquement ou sexuellement par un inconnu (4 %) ou par un homme qu'elles connaissaient (4 %) au cours des 12 mois précédant l'enquête. Trois pour cent des femmes ont mentionné avoir été agressées par leur mari/conjoint de fait au cours de la période de 12 mois et 2 % ont affirmé avoir été victimes d'actes de violence de la part d'un amoureux ou d'un homme rencontré au cours d'un rendez-vous amoureux.


162

Les femmes qui ont déjà été mariées et qui ont été agressées par un mari/conjoint*, selon le type d'agression, Canada, 1993

*Les chiffres représentent les taux des agressions au cours d'une vie (depuis l'âge de 16 ans) perpétrées par un mari/conjoint actuel ou précédent. La violence faite aux femmes comprend les agressions physiques ou sexuelles définies dans le Code criminel du Canada, à

l'exception des attouchements sexuels non désirés. La somme des pourcentages ne correspond pas à 100 % en raison des réponses multiples.Source : Enquête sur la violence envers les femmes, Statistique Canada, 1993.Pour plus de renseignements, voir Juristat (publication n° 85-002 au catalogue), vol. 14, n° 9 «Résultats d'une enquête nationale sur

l'agression contre la conjointe».

29 %

25 %

19 %

15 %

11 %

11 %

9 %

8 %

7 %

6 %

5 %

Nombre total d'agressions

L'a poussée, empoignée ou bousculée

L'a menacée

L'a giflée

Lui a lancé quelque chose

L'a battue

L'a agressée sexuellement

A tenté de l'étrangler

L'a frappée avec quelque chose

A utilisé une arme à feuou un couteau contre elle

0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 %

Proportion de femmes qui ont déjà été mariées

Figure 8.2

Lui a donné un coup de pied, l'a mor-due ou lui a donné un coup de poing

163

Vingt-neuf pour cent des femmes de 18 ans et plus qui ont déjà été mariées ont été victimes de violence de la part d'un mari/conjoint actuel ou précédent.

Le plus souvent, les femmes qui ont été victimes de violence ont mentionné avoir été poussées, empoignées ou bousculées (25 %).

Un nombre important de femmes ont également déclaré que leur mari/conjoint les avait battues (9 %), agressées sexuellement (8 %), avait tenté de les étrangler (7 %), les avait frappées avec un objet (6 %) et certaines (5 %) ont affirmé qu'une arme à feu ou un couteau avait été utilisé contre elles.

Treize pour cent des femmes qui ont déclaré avoir été victimes de violence dans leur mariage actuel ont, à un moment ou à un autre, craint pour leur vie. Il en va de même pour 45 % des femmes qui ont affirmé avoir été victimes de violence dans des mariages antérieurs.

Seulement 2 % des victimes d'agression ont mentionné des agressions non physiques (qu'elles avaient été menacées ou qu'on leur avait lancé quelque chose qui aurait pu les blesser) comme le type d'agression le plus grave qu'elles aient connu aux mains de leur conjoint.


164

Actes* de violence ayant provoqué des blessures, selon le type d'acte, Canada, 1993

* Agressions physiques ou sexuelles (définies dans le Code criminel du Canada) perpétrées par un homme. Les chiffres représentent les

taux des agressions au cours d'une vie subies depuis l'âge de 16 ans.** La somme des pourcentages ne correspond pas à 100 % en raison des réponses multiples.*** Exclut les voies de fait contre l'épouse/la conjointe.Source : Enquête sur la violence envers les femmes, Statistique Canada, 1993.Pour plus de renseignements, voir EVEF : Faits saillants 1993 (non catalogué).

18 %

45 %

22 %

4 %

46 %

Nombre total

d'actes de violence**

Voies de fait contre

l'épouse/la

conjointe

Agression

sexuelle***

Attouchements

sexuels***

Agression

physique***

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

Figure 8.3

165

Alors que 18 % des actes de violence déclarés ont entraîné des blessures physiques, ce sont les agressions physiques perpétrées par quelqu'un d'autre que le mari/conjoint (46 %) ainsi que les voies de fait contre l'épouse/la conjointe (45 %) qui étaient les plus susceptibles de causer des blessures à la victime.

Plus du quart (28 %) des femmes blessées ont reçu des soins médicaux.

Les femmes blessées par un conjoint étaient deux fois plus susceptibles de recevoir des soins médicaux (43 % par rapport à environ 20 % dans les autres cas).


166

Actes de violence* où l'agresseur avait consommé de l'alcool**, selon le lien entre l'agresseur et la victime, Canada, 1993

* Agressions physiques ou sexuelles (définies dans le Code criminel du Canada) perpétrées par un homme. Les chiffres représentent les

taux des agressions au cours d'une vie subies depuis l'âge de 16 ans.** Exclut les actes où la femme ne savait pas si son agresseur avait consommé de l'alcool.***La somme des pourcentages ne correspond pas à 100 % en raison des réponses multiples.**** Comprend les amis, les connaissances, les voisins, les membres de la famille (à l'exception des maris/conjoints et des amoureux ou des hommes rencontrés au cours d'un rendez-vous amoureux).Source : Enquête sur la violence envers les femmes, Statistique Canada, 1993.Pour plus de renseignements, voir EVEF : Faits saillants 1993 (non catalogué).

51 % 51 %

41 %

38 %

Mari/conjoint Homme au cours

d'un rendez-vous

amoureux/amoureux

Autre homme

qu'elle connaissait****

Inconnu

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

Figure 8.4

Nombre total d'actes

de violence (43 %) ***

167

L'alcool jouait un rôle prépondérant dans la violence envers les femmes.

Les victimes étaient plus susceptibles de déclarer que leur agresseur avait consommé de l'alcool dans les cas impliquant des proches que dans ceux impliquant d'autres hommes qu'elles connaissaient ou des inconnus.

Les taux des voies de fait contre l'épouse/la conjointe étaient six fois plus élevés chez les femmes vivant avec un homme qui buvait beaucoup (c.-à-d. qui consommait souvent cinq verres ou plus en une seule occasion) que chez les femmes dont le conjoint ne buvait jamais.


168

Femmes qui sont inquiètes lorsqu'elles se trouvent dans certaines situations* selon le type de situation, Canada, 1993

* Les pourcentages s'appliquent aux femmes de 18 ans et plus qui ont déclaré s'être trouvées dans ces situations.Source : Enquête sur la violence envers les femmes, Statistique Canada, 1993.Pour plus de renseignements, voir EVEF : Faits saillants 1993 (non catalogué).

27 %

22 %

8 %

6 %

56 %

54 %

52 %

34 %

Marcher seule dans

son quartier quand il

fait noir

Être seule chez elle

le soir

0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 %

Très inquiète Un peu inquiète

Figure 8.5

Se rendre seule à sa

voiture dans un

garage de

stationnement

Attendre ou prendre

seule les transports

en commun quand

il fait noir

169

Un grand nombre de femmes sont très inquiètes ou un peu inquiètes dans certaines situations, particulièrement lorsqu'elles doivent se rendre seules à leur voiture dans un garage de stationnement (83 %) et lorsqu'elles doivent attendre ou prendre seules les transports en commun quand il fait noir (76 %).

Les femmes qui avaient été victimes d'au moins un acte de violence depuis l'âge de 16 ans étaient plus susceptibles d'être inquiètes que les femmes qui n'avaient jamais été agressées. Par exemple, 65 % des femmes qui avaient déjà été victimes de violence aux mains d'un homme étaient très inquiètes ou un peu inquiètes lorsqu'elles devaient marcher seules dans leur quartier une fois la nuit tombée, comparativement à 55 % des femmes qui n'avaient jamais été agressées.

Les femmes vivant dans un grand centre urbain étaient plus susceptibles de s'inquiéter de leur sécurité personnelle que les femmes vivant dans un petit centre urbain ou une région rurale. Par exemple, 68 % des femmes habitant dans un grand centre urbain étaient très inquiètes ou un peu inquiètes lorsqu'elles marchaient seules dans leur quartier une fois la nuit tombée, comparativement à 49 % des femmes habitant dans un petit centre urbain ou une région rurale.


Section 9 :

VICTIMISATION, CRAINTE ET PERCEPTIONS DE LA

CRIMINALITÉ : L'ENQUÊTE SOCIALE GÉNÉRALE

171

172

Taux de victimisation des personnes âgées de 15 ans et plus, selon le genre d'incident, Canada, 1988 et 1993*

* Dans l'Enquête sociale générale de 1988, on interrogeait les répondants au sujet de leurs expériences de la criminalité pendant l'année civile 1987, alors que dans l'Enquête de 1993, on les interrogeait sur leurs expériences au cours des 12 mois précédents.** On n'a pu établir de comparaisons entre les taux d'agression sexuelle de 1988 et ceux de 1993, comme ils ont été établis par l'ESG, en raison d'améliorations apportées au libellé des questions de l'Enquête de 1993.-- Non statistiquement fiable.Source : Enquête sociale générale, Statistique Canada, 1988 et 1993.Pour plus de renseignements, voir Juristat (publication n° 85-002 au catalogue), vol. 14, n° 13 «Tendances en Matière de Victimisation :

1988-1993».

68

59

13

67

51

9

17

Voies de fait Vol de biens

personnels/tentative

Vol qualifié/

tentative

Agression sexuelle**

Genre d'incident

0

10

20

30

40

50

60

70


1988 1993

Figure 9.1

--

173

Selon l'Enquête sociale générale (ESG), les taux de victimisation de 1988 et de 1993 sont assez uniformes entre les diverses catégories d'actes criminels : alors que les taux de voies de fait selon l'ESG sont demeurés à peu près les mêmes en 1988 et en 1993, le taux de vol qualifié/tentative a diminué de 31 % par rapport au taux de 1988 et le taux de vol de biens personnels/tentative a chuté de 14 %.

En 1993, les crimes de violence étaient plus susceptibles d'être commis par des inconnus qu'en 1988. La proportion de vols qualifiés/tentatives perpétrés par un inconnu était plus élevée en 1993 (67 %) qu'en 1988 (45 %) et la proportion de voies de fait commises par un inconnu était également plus élevée en 1993 (38 %) qu'en 1988 (27 %). Néanmoins, comme en 1988, la majorité des agressions sexuelles et des voies de fait en 1993 ont été commises par des contrevenants connus de la victime.

Des facteurs comme le secteur de résidence et le sexe peuvent accroître les risques de victimisation. Aussi bien en 1988 qu'en 1993, les habitants des régions urbaines et les jeunes Canadiens âgés de 15 à 24 ans ont signalé des taux plus élevés de victimisation avec violence que les habitants des régions rurales et que les Canadiens plus âgés.


174

Taux de victimisation des ménages selon le genre d'incident,Canada, 1988 et 1993*

* Dans l'Enquête sociale générale de 1988, on interrogeait les répondants au sujet de leurs expériences de la criminalité pendant l'année civile 1987, alors que dans l'Enquête de 1993, on les interrogeait sur leurs expériences au cours des 12 mois précédents.Source : Enquête sociale générale, Statistique Canada, 1988 et 1993.Pour plus de renseignements, voir Juristat (publication n° 85-002 au catalogue), vol. 14, n° 13 «Tendances en Matière de Victimisation :

1988-1993».

63

5451

48

55

50

37

48

Vandalisme Introduction pareffraction/

tentative

Vol de véhicule oude pièce automobile/

tentative

Vol de biens duménage/tentative

Genre d'incident

0

10

20

30

40

50

60

70Taux pour 1 000 ménages

1988 1993

Figure 9.2

175

Selon l'Enquête sociale générale, les taux déclarés d'introduction par effraction (- 7 %), de vol ou de tentative de vol de véhicule ou de pièce automobile (- 27 %) et de vandalisme (- 13 %) étaient plus faibles en 1993 qu'en 1988.

Aussi bien en 1988 qu'en 1993, les taux de victimisation des ménages étaient toujours plus faibles dans les régions rurales que dans les régions urbaines. En 1988, le taux global de victimisation des ménages était de 252 pour 1 000 ménages urbains contre 146 pour 1 000 ménages ruraux. En 1993, le taux global de victimisation des ménages s'établissait à 222 pour 1 000 ménages urbains et à 133 pour 1 000 ménages ruraux.

Les données de 1988 et de 1993 montrent que les ménages touchant un revenu plus élevé enregistraient des taux de victimisation plus élevés. En 1988, les ménages faisant partie de la catégorie de revenu de 40 000 $ à 59 999 $ ont déclaré le taux global de victimisation le plus élevé de toutes les catégories (296 incidents pour 1 000 ménages). En 1993, ce sont les ménages touchant un revenu de 60 000 $ et plus qui ont signalé le taux global le plus élevé (254 incidents pour 1 000 ménages).


176

Population de 15 ans et plus selon le degré de sécurité ressenti dehors la nuit dans le quartier, Canada, 1988 et 1993*

* Dans l'Enquête sociale générale de 1988, on interrogeait les répondants au sujet de leurs expériences de la criminalité pendant l'année civile 1987, alors que dans l'Enquête de 1993, on les interrogeait sur leurs expériences au cours des 12 mois précédents.Source : Enquête sociale générale, Statistique Canada, 1988 et 1993.Pour plus de renseignements, voir Juristat (publication n° 85-002 au catalogue), vol. 14, n° 13 «Tendances en Matière de Victimisation :

1988-1993».

40 %

33 %

17 %

9 %

2 %

32 %

40 %

15 %

12 %

2 %

Très grande

sécurité

Sécurité

raisonnable

Certaine

insécurité

Très grande

insécurité

Ne sait pas/

non déclaré

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

1988 1993

Figure 9.3

177

Aussi bien en 1988 qu'en 1993, la majorité des Canadiens ont déclaré ressentir une très grande sécurité ou une sécurité raisonnable lorsqu'ils marchent seuls dans leur quartier une fois la nuit tombée. Toutefois, si l'on compare à 1988, il semble qu'en 1993 plus de Canadiens sont enclins à dire qu'ils ressentent une «sécurité raisonnable» plutôt qu'une «très grande sécurité».

Les sentiments de sécurité peuvent varier selon un certain nombre de facteurs, comme le sexe et le fait d'habiter dans une région urbaine ou une région rurale. Selon l'Enquête sociale générale de 1993, 10 % des hommes et 42 % des femmes ressentent une «très grande» sécurité ou une sécurité «raisonnable» lorsqu'ils marchent seuls dans leur quartier une fois la nuit tombée. Il en va de même pour 29 % des habitants d'une région urbaine et 15 % des résidents d'une région rurale. Les résultats de l'Enquête de 1988 ont révélé des différences semblables selon le sexe et selon le secteur de résidence.


178

Population de 15 ans et plus selon le changement perçu quant au niveau de criminalité dans le quartier au cours des cinq dernières années,

Canada et région urbaine/rurale, 1993

Source : Enquête sociale générale, Statistique Canada, 1993.Pour plus de renseignements, voir Juristat (publication n° 85-002 au catalogue), vol. 14, n° 17 «La victimisation en milieu urbain et rural au

Canada».

46 %48 %

40 %

4 % 4 % 4 %

43 %41 %

52 %

8 % 8 %

4 %

Canada Région urbaine Région rurale

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

Niveau accru Niveau amoindri Même niveau Ne sait pas/non déclaré

Figure 9.4

179

Près de la moitié des Canadiens sont d'avis que le niveau de criminalité dans leur région a augmenté au cours des cinq années qui ont précédé l'Enquête sociale générale de 1993. Les habitants d'une région urbaine sont plus susceptibles que les habitants d'une région rurale de penser que ce niveau a augmenté.

Peu de Canadiens d'une région urbaine ou rurale considèrent que le niveau de criminalité a diminué dans leur région.

Il existe un lien entre la perception du niveau de criminalité dans son quartier et les sentiments de sécurité. Les Canadiens qui estiment que le niveau de criminalité a augmenté dans leur quartier sont davantage enclins à ne pas se sentir en sécurité lorsqu'ils marchent seuls dans leur quartier une fois la nuit tombée (34 %) que ceux qui croient que les niveaux de criminalité ont diminué (17 %) ou sont demeurés les mêmes (18 %).


180

Figure 9.5

Population de 15 ans et plus ayant adopté un comportement défensif aucours des 12 derniers mois, Canada et région urbaine/rurale, 1993

Source : Enquête sociale générale, Statistique Canada, 1993.Pour plus de renseignements, voir Juristat (publication n° 85-002 au catalogue), vol. 14, n° 17 «La victimisation en milieu urbain et rural au

Canada».

31 %

22 %

4 %3 %

4 %

35 %

25 %

4 % 4 %3 %

22 %

14 %

2 % 2 %

5 %

A installé des

dispositifs

de sécurité

A changé de numéro

de téléphone

A suivi un cours

d'autodéfense

S'est procuré

un chien

0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

30 %

35 %

40 %

Canada Région urbaine Région rurale

A modifié certaines

activités/évité de

fréquenter

certains endroits

181

Les habitants d'une région urbaine sont davantage enclins à prendre des mesures pour ne pas être victimisés. Cela n'est pas étonnant, étant donné que l'ESG révèle des taux de victimisation ainsi que des niveaux de crainte plus élevés chez les habitants d'une région urbaine.

Au cours des 12 mois qui ont précédé l'Enquête de 1993, modifier certaines activités/éviter de fréquenter certains endroits et installer des dispositifs de sécurité, ont été les mesures qui ont été prises le plus souvent par les Canadiens. Moins du quart des habitants d'une région rurale ont modifié leurs activités/évité de fréquenter certains endroits pour se protéger contre la criminalité, comparativement à plus du tiers des résidents d'une région urbaine. Les résidents d'une région urbaine étaient également presque deux fois plus susceptibles que les habitants d'une région rurale de faire installer des dispositifs de sécurité.


182

Population de 15 ans et plus selon les précautions couramment prises pour accroître la sécurité selon le sexe, Canada, 1993

Source : Enquête sociale générale, Statistique Canada, 1993.Pour plus de renseignements, voir Tableaux sur la victimisation (produit n° 12F0042XPF).

54 %

46 % 46 %

14 %12 %

68 %

58 % 58 %

24 %

17 %

40 %

33 % 33 %

3 %

7 %

Verrouiller les

portières de

la voiture

Déterminer le trajet

en fonction de

la sécurité

Rester à la

maison le soir

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

80 %

Canada Femmes Hommes

Figure 9.6

Vérifier si aucun intrus

ne se trouve à l'intérieur

de la voiture

Emporter quelque

chose pour se

défendre/donner l'alerte

183

Les femmes sont beaucoup plus susceptibles que les hommes de prendre couramment des mesures pour éviter d'être victimes d'un crime. Elles sont deux fois plus susceptibles que les hommes d'emporter quelque chose pour se défendre ou pour donner l'alerte et huit fois plus susceptibles de rester à la maison le soir.

Dans l'ensemble, les résidents d'une région rurale sont moins susceptibles que les résidents d'une région urbaine d'adopter des comportements défensifs, mais les femmes des deux types de régions sont toujours plus susceptibles que leurs homologues masculins de prendre couramment des précautions. Par exemple, dans une région urbaine, 20 % des femmes emportent régulièrement quelque chose pour se défendre, comparativement à 7 % des hommes. Il en va de même pour 12 % des femmes et 5 % des hommes habitant dans une région rurale.


Section 10 :

ENQUÊTE INTERNATIONALESUR LA CRIMINALITÉ

185

186

Taux de victimisation d'une année*, vols de véhicules à moteur

* L'Enquête internationale sur la criminalité a recueilli des données pour 1988 et 1991. Pour les pays qui ont participé aux deux cycles de l'enquête, on présente une moyenne des taux et pour 1988 et pour 1991.Source : Mayhew, Pat et Jan J.M. van Dijk, Criminal Victimization in the Industrialized World: Key Findings of the 1989 and 1992

International Crime Surveys. Ministère de la Justice, Pays-Bas, 1992.

2.8 %

0.8 %

1.6 %

0.4 %

0.4 %

0 %

1 %

2.4 %

1.1 %

0.6 %

1.3 %

1.7 %

2.7 %

2.3 %

1.1 %

2.7 %

2.7 %

0.7 %

0.6 %

0.7 %

Angleterre (1988 et 1991)

Écosse (1988)

Irlande du Nord (1988)

Pays-Bas (1988 et 1991)

Allemagne (Ouest) (1988)

Suisse (1988)

Belgique (1988 et 1991)

France (1988)

Norvège (1988)

Finlande (1988 et 1991)

Espagne (1988)

Suède (1991)

Italie (1991)

États-Unis (1988 et 1991)

Canada (1988 et 1991)

Australie (1988 et 1991)

Nouvelle-Zélande (1991)

Japon (1988 et 1991)

Pologne (1991)

Tchécoslovaquie (1991)

0 % 0.5 % 1 % 1.5 % 2 % 2.5 % 3 % 3.5 %

Pourcentage ayant été victimes au moins une fois

Figure 10.1

187

En Suisse, aucun répondant n'a été victime d'un vol en 1988. Les Pays-Bas, l'Allemagne de l'Ouest, la Finlande, la Pologne, la Tchécoslovaquie et le Japon sont d'autres pays qui enregistrent de faibles taux.

Le taux de prévalence dans le cas des vols de véhicule à moteur était le plus élevé en Angleterre, en Italie, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en France et aux États-Unis.

Dans les deux années d'enquête, environ les trois quarts des voitures volées ont par la suite été recouvrées. Les taux de recouvrement étaient relativement faibles en Italie (42 % en 1991), en Allemagne de l'Ouest (56 % en 1988) et dans les Pays-Bas (64 %), ce qui indique que l'on vole moins souvent des voitures à des fins temporaires, par exemple tout simplement pour faire une randonnée. Les taux de recouvrement étaient les plus élevés en Angleterre, en Écosse, aux États-Unis, au Canada, en Autriche et en Nouvelle-Zélande.


188

Taux de victimisation d'une année*, vols qualifiés



0.9 %

0.5 %

0.5 %

0.9 %

0.8 %

0.5 %

1 %

0.4 %

0.5 %

0.9 %

2.9 %

0.3 %

1.3 %

1.7 %

1.2 %

1.1 %

0.7 %

0.1 %

2.1 %

1.2 %


Écosse (1988)


Pays-Bas (1988 et 1991)


Suisse (1988)


France (1988)

Norvège (1988)


Espagne (1988)

Suède (1991)

Italie (1991)


Canada (1988 et 1991)



Japon (1988 et 1991)

Pologne (1991)


0 % 0.5 % 1 % 1.5 % 2 % 2.5 % 3 % 3.5 %


Figure 10.2

189

Les taux de victimisation d'une année dans le cas des vols qualifiés étaient les plus élevés en Espagne (2,9 % en 1988), en Pologne (2,1 % en 1991) et aux États-Unis (un taux combiné de 1,7 % pour 1988 et 1991).

Dans environ 40 % des affaires de vol qualifié, une arme a été utilisée. Dans 20 % des cas, un couteau a été utilisé et dans 10 %, une arme à feu. L'Espagne a enregistré un pourcentage élevé de vols qualifiés commis avec un couteau et l'Italie et les États-Unis ont affiché un pourcentage élevé de crimes commis avec des armes à feu.


190

Taux de victimisation d'une année*, agressions/menaces



2.8 %

1.8 %

1.8 %

3.7 %

3.1 %

1.2 %

1.9 %

2 %

3 %

3.5 %

3.1 %

2.7 %

0.8 %

5 %

4.4 %

5 %

5.7 %

0.6 %

4.2 %

3.4 %


Écosse (1988)


Pays-Bas (1988 et 1991)


Suisse (1988)


France (1988)

Norvège (1988)


Espagne (1988)

Suède (1991)

Italie (1991)


Canada (1988 et 1991)



Japon (1988 et 1991)

Pologne (1991)


0 % 1 % 2 % 3 % 4 % 5 % 6 % 7 %


Figure 10.3

191

Le risque d'être victime d'agressions/menaces était relativement élevé en Nouvelle-Zélande, aux États-Unis, en Australie et au Canada. Les taux les plus faibles ont été enregistrés au Japon, en Italie et en Suisse.

Dans 40 % des affaires, le délinquant a effectivement utilisé la force, par opposition à un comportement menaçant. Au cours d'une année, les risques d'agression faisant intervenir la force ont été les plus élevés en Australie (2,8 %), en Nouvelle-Zélande (2,5 %), au Canada (2,3 %) et aux États-Unis (2,2 %). Les taux les plus faibles ont été affichés en Italie (0,4 %), en Suisse et en Belgique (0,7 % chacun) et au Japon (0 %).


192

Taux de victimisation d'une année* chez les femmes,pour les affaires reliées à des agressions sexuelles**

* L'Enquête internationale sur la criminalité a recueilli des données pour 1988 et 1991. Pour les pays qui ont participé aux deux cycles de l'enquête, on présente une moyenne des taux et pour 1988 et pour 1991.** Comprend les viols, les tentatives de viol et les attentats aux moeurs.Source : Mayhew, Pat et Jan J.M. van Dijk, Criminal Victimization in the Industrialized World: Key Findings of the 1989 and 1992


0.3 %

0.8 %

0.4 %

0.9 %

1.7 %

0 %

0.6 %

0.6 %

0.6 %

0.5 %

0.7 %

0.8 %

1 %

1.5 %

1.8 %

1.9 %

1.5 %

2 %

2.4 %


Écosse (1988)


Pays-Bas (1988 et 1991)


Suisse (1988)


France (1988)

Norvège (1988)


Espagne (1988)

Suède (1991)

Italie (1991)


Canada (1988 et 1991)



Japon

Pologne (1991)


0 % 0.5 % 1 % 1.5 % 2 % 2.5 % 3 %


Figure 10.4

193

Les taux d'agression sexuelle étaient les plus élevés en Tchécoslovaquie (2,4 %), en Pologne (2,0 %), en Australie (1,9 %), au Canada (1,8 %) et en Allemagne de l'Ouest (1,7 %).

En 1992, on a demandé à tous les répondants qui ont mentionné avoir été victimes d'une agression sexuelle s'ils considéraient l'affaire comme «très grave», «assez grave» ou «pas très grave». En moyenne, 40 % des victimes considéraient l'affaire comme étant «très grave» et 75 % «très» ou «assez» grave.



Annexe AListe chronologique des publications du CCSJ

(voir page 214 pour commander)

No. au catalogue Publication

1995-1996 Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse 1994-1995Canada: 35 $, É-U: 42 $ US, Autres pays: 49 $ US

1994-1995

non cataloguée Rapport sommaire: Description des Programmes et de la législation régissantl'exécution des ordonnances alimentaires au Canada.Canada: 30 $, É-U: 36 $ US, Autres pays: 42 $ US

non cataloguée Étude spéciale sur les droit de la famille: Aperçu de la législation régissantl'exécution des ordonnances alimentaires au Canada.Canada: 30 $, É-U: 36 $ US, Autres pays: 42 $ US

non cataloguée Étude spéciale sur les droit de la famille: Description des Programmes d'exécutiondes ordonnances alimentaires au Canada.Canada: 30 $, É-U: 36 $ US, Autres pays: 42 $ US

85F0016XPB Certaines caractéristiques de l'administration policière dans les corps policiersmunicipaux, 1993.Canada: 30 $, É-U: 36 $ US, Autres pays: 42 $ US

85F005XPB Le système de justice pénale du Canada: Guide et schéma du processus.Canada: 15 $, É-U: 15 $ US, Autres pays: 15 $ US

85F0015XPB L'aide juridique au Canada: Ressources et nombre de cas, 1993-1994.Canada: 32 $, É-U: 39 $ US, Autres pays: 45 $ US

85-522 Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse 1993-1994.Canada: 35 $, É-U: 42 $ US, Autres pays: 49 $ US

85-219E/F Nombre de causes entendues devant les tribunaux de juridiction criminelle pouradultes - rapport sur les tendances 1991-1992 à 1993-1994.Canada: 30 $, É-U: 36 $ US, Autres pays: 42 $ US

85-214E/F Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.Canada: 30 $, É-U: 36 $ US, Autres pays: 42 $ US

85-211 Services correctionnels pour adultes au Canada 1992-1994.Canada: 32 $, É-U: 39 $ US, Autres pays: 42 $ US

85-205 Statistique de la criminalité au Canada 1993.Canada: 42 $, É-U: 51 $ US, Autre pays: 59 $ US

195


85-217 L'aide juridique au Canada : Une description des opérations.Canada: 35 $, É-U: 42 $ US, Autres pays: 49 $ US

85-538E/F L'administration de la justice pénale dans les cas d'agression sexuelle.Canada: 35 $, É-U: 42 $ US, Autres pays: 49 $ US

85-510 Répertoire national des tribunaux au Canada.Canada: 20 $, É-U: 24 $ US, Autres pays: 28 $ US

85-211 Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse 1992-1993 (révisé, JUILLET 1994).Canada: 35 $, É-U: 42 $ US, Autres pays: 49 $ US

89-5410XPE/F La violence familiale au Canada.Canada: 35 $, É-U: 42 $ US, Autres pays: 49 $ US

1993-1994

non cataloguée Données sur l'effectif de la police - 1993

non cataloguée Ressources et nombre de cas de l'aide juridique au Canada, 1992-1993

non cataloguée Rapport sur les tendances des tribunaux pour adultes 1990/1991 au 1992/1993

non cataloguée Rapport des statistiques sur les tribunaux pour adultes 1992

non cataloguée Les voies de fait simples au Canada

85-205 Statistique de la criminalité au Canada 1992

non cataloguée Consommation de drogues et criminalité

non cataloguée Statistique des tribunaux de la jeunesse: 1992-93

non cataloguée Les dépenses policières, 1992/1993

non cataloguée Prononcé de la condamnation dans les tribunaux provinciaux pour adultes: 1991et 1992

non cataloguée Manuel de l'aide juridique

non cataloguée Enquête sur la violence envers les femmes: Document de planification

non cataloguée Enquête sur la violence envers les femmes: Document d'information sur lequestionnaire, 1993

non cataloguée Enquête sur la violence envers les femmes: Faits saillants, 1993

non cataloguée Statistiques sur les tribuneaux de juridiction criminelle pour adultes - I.P.É., N-É,Qc, et le Yukon, 1991

non cataloguée Adult Criminal Court Caseload Trends - P.E.I., NS, Qué, and the Yukon 1990-91and 1991-1992

196


non cataloguée Les services correctionnels pour adultes au Canada:1992-1993

non cataloguée Rapport sur les tendances des tribunaux pour adultes 1990-92

non cataloguée Rapport des statistiques sur les tribunaux pour adultes 1991

non cataloguée Examen des récidives en relation avec les profils des contrevenants et lesantécédents criminels

non cataloguée Profils des tribunaux pour adultes et des tribunaux de juridiction criminelle pouradultes

non cataloguée Rémunération des agents de police au Canada

non cataloguée Alternative Measures for Young Persons in Canada

non cataloguée Le placement sous garde des jeunes adolescents au Canada, 1991-92

non cataloguée Infractions contre l'administration de la justice applicable aux jeunes du Canada

non cataloguée Les poursuites par les véhicules policiers

non cataloguée Potentiel statistique des systèmes d'aiguillage gérés par ordinateur

non cataloguée Étude longitudinal de l'issue des causes relatives aux personnes accuseésd'homicide, données déclarées en 1988

1992-1993

non cataloguée Profils de la criminalité et des caractéristiques sociodémographiques dans lescollectivités: Un outil utile pour la planification de la prévention du crime?

non cataloguée Les actes criminels commis par les autochtones et déclarés à la police à Calgary,Regina et Saskatoon

non cataloguée Ressources et nombre de cas de l'aide juridique au Canada, 1991-1992

non cataloguée Interim Caseload Report

non cataloguée Community Corrections Programs - Provinces & Territories

non cataloguée Indicateurs de la criminalité (3ième qtr.)

non cataloguée L'infliction et la gestion des amendes au Canada

non cataloguée Certaines caractéristiques de l'administration policière dans les services de policemunicipaux

197


non cataloguée The Use of Lieutenant Governor's Warrants in Canada - 1991

non cataloguée Rapport des indicateurs clés pour les adultes

non cataloguée Statistique préliminaires des services correctionnels pour adultes au Canada

non cataloguée Indicateurs de la criminalité (2ième qtr.)

non cataloguée Case Characteristics Component Annual Reports, 1990

non cataloguée Statistique des tribunaux de la jeunesse: 1991-1992

non cataloguée Manuel de l'aide juridique

non cataloguée Rapport des indicateurs clés pour les jeune contrevenants

non cataloguée Indicateurs de la criminalité (1er qtr.)

non cataloguée Rémunération des policiers au Canada: 1991

non cataloguée Profils des services judiciaires : 1991-1992

non cataloguée Rapport des indicateurs clés pour les adultes

non cataloguée Indicateurs de la criminalité (4ième qtr. 1991)

1991-1992

non cataloguée Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse - Données préliminaires 1990-1991

non cataloguée La criminalité dans les collectivés autochtones - Saskatchewan 1989

1990-1991

non cataloguée Adults Admitted under Sentence to Provincial/Territorial Custodial Facilities and

1989-1990

non cataloguée Le jeune contrevenant au Canada: un profil statistique pour l'année 1984-1985Données préliminaire

non cataloguée Le jeune contrevenant au Canada: un profil statistique pour l'année 1988-1989 -Données préliminaire

non cataloguée Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse 1988-1989

11-612E/F #2 Profil de la victimisation au Canada - ESG Série analytique

198


1988-1989

non cataloguée Rapport des indicateurs clés des services correctionnels pour adultes

1987-1988

non cataloguée Rapport des indicateurs clés des jeunes contrevenants en detention - Rapportpilote

1986-1987

non cataloguée Custodial Remand in Canada - A National Survey

199


Annexe BListe chronologique des Juristats

Prix courrant pour Juristat:Canada: 10 $ l'exemplaire, 90 $ par annéeUnited States: 12 $ US l'exemplaire, 108 $ US par annéeAutres pays: 14 $ US l'exemplaire, 126 $ US par année(voir page 196 pour commander)

Nombre Juristat

1996 vol.16, no.5 Le placement sours garde et la probation chez les adolescents auCanada, 1994-1995

vol.16, no.4 Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse : Faits saillants de 1994-1995

vol.16, no.3 Dépenses gouvernementales au titre des services correctionnels pouradultes

vol.16, no.2 Crimes liés aux véhicules à moteur

vol.16, no.1 Effectif policier et dépenses au chapitre des services de police au Canada- 1994

1995 vol.15, no.16 La récidive dans les tribunaux de la jeunesse 1993-1994

col.15, no.15 Les enfants et les jeunes victimes de crimes de violence

vol.15, no.14 Conduite avec facultés affaiblies - Canada 1993

vol.15, no.11 Les introductions par effraction au Canada

vol.15, no.12 Statistique de la criminalité au Canada, 1994

vol.15, no.11 L'homicide au Canada - 1994

vol.15, no.10 Recueil de données sur la criminalité et l'administration de la justice auCanada

vol.15, no.9 La peur et la sécurité personnelle

vol.15, no.8 Effectif policier et dépenses au chapitre des services de police au Canada-1993

vol.15, no.7 Le placement sous garde et la probation chez les adolescents au Canada,1993-1994

vol.15, no.6 Le recurs à la police et aux services sociaux par les victimes

vol.15, no.5 Les services correctionnels au Canada : Faits saillants de 1993-1994

200


1995 cont . vol.15, no.4 Le recours aux services correctionnels communautaires: 1993-1994

vol. 15, no.3 Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse faits saillants de 1993-1994

vol.15, no.2 Risques de victimisation des personnes et des ménages, 1993

vol.15, no.1 La criminalité et les perceptions du public

1994vol.14, no.17 La victimization en milieu urbain et rural au Canada

vol.14, no.16 Tendances des dépenses en maitière de justice - 1988-1989 a 1992-1993

vol.14, no.15 L'homicide au Canada - 1993

vol.14, no.14 Statistique de la criminalité au Canada, 1993

vol.14, no.13 Trends in Criminal Victimization: 1988-1993Tendances en Matière de Victimisation: 1988-1993

vol.14, no.12 Le Tribunal de la violence familiale à Winnipeg

vol.14, no.11 Le placement sous garde des adolescents au Canada, 1992-1993

vol.14, no.10 Services de sécurité privés et services de police public au Canada

vol.14, no.9 Résultats d'une enquête nationale sur l'agression contre la conjointe

vol.14, no.8 Les homicides entre conjoints

vol.14, no.7 L'administration de la justice pénale dans les cas d'agression sexuelle

vol.14, no.6 Consommation de drogues et criminalité

vol.14, no.5 La conduite avec facultés affaiblies au Canada - 1992

vol.14, no.4 Les homicides au Canada - 1992

vol.14, no.3 Statistique de la criminalité au Canada - 1992

vol.14, no.2 Décisions concernant la mise en liberté sous condition au Canada,1992-1993

vol.14, no.1 Les services correctionnels au Canada: faits saillants de 1992-1993

201


1993 vol.13, no.6 Les voies de fait simples au Canada

vol.13, no.5 Statistiques des tribunaux de la jeunesse: faits saillants de 1992-1993

vol.13, no.4 La prostitution de rue au Canada

vol.13, no.3 Les services correctionnels au Canada: faits saillant de 1991-1992

vol.13, no.2 Les services judiciaires au Canada

vol.13, no.1 Décisions concernant la libération conditionnelle au Canada

1992 vol.12, no.23 L'aide juridique au Canada, 1990-1991

vol.12, no.22 Dépenses et personnel dans le secteur correctionnel au Canada, 1991-1992

vol.12, no.21 Les différences entre les victimes de crimes avec violence, selon le sexe

vol.12, no.20 Effectif policier et dépenses au chapitre des services de police au Canada,1991

vol.12, no.19 Les crimes d'incendie au Canada

vol.12, no.18 L'Homicide au Canada, 1991

vol.12, no.17 Conduite avec facultés affaiblies - Canada, 1991

vol.12, no.16 Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse: faits saillants de 1991-1992

vol.12, no.15 Les personnes âgées victimes de crimes avec violence

vol.12, no.14 Les crimes contre les biens chez les adolescents au Canada

vol.12, no.13 Statistiques préliminaires de la criminalité - 1991

vol.12, no.12 Vol de véhicules à moteur

vol.12, no.11 Les jeunes contrevenantes, 1990-1991

vol. 12, no.10 Les vols qualifiés au Canada

vol.12, no.9 Tendances relatives au nombre de détenus et aux admissions dans lesétablissements de détention

vol.12, no.8 Les services correctionnels au Canada: Faits saillants de 1990-1991

vol.12, no.7 Les tendances de la criminalité au Canada, 1962-1990

vol.12, no.6 Les adolescents victimes de crimes avec violence

vol.12, no.5 La fraude au Canada

202


1992 cont. vol.12, no.4 Les décisions rendues par les tribunaux de la jeunesse, 1986-87 à 1990-1991

vol.12, no.3 Modèles d'incarcération internationaux, 1980-1990

vol.12, no.2 La récidive dans les tribunaux de la jeunesse, 1990-1991

vol.12, no.1 Les introductions par effraction au Canada

1991 vol.11, no.18 Le placement sous garde des adolescents au Canada

vol.11, no.17 Effectif policier et dépenses au chapitre des services de police au Canada,1990

vol.11, no.16 Causes relatives aux infractions avec violence entendues par les tribunaux de la jeunesse, 1990-1991

vol.11, no.15 L'homicide au Canada 1990

vol.11, no.14 Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, données préliminaires, faitsaillants de 1990-1991

vol.11, no.13 Tendances des statistiques relatives à la conduite avec facultés affaiblies,1990

vol.11, no.12 L'utilisation d'armes et les crimes de violence

vol.11, no.11 L'aide juridique au Canada: revue des années 80

vol.11, no.10 La variation du volume de travail dans les tribunaux de la jeunesse.


vol.11, no.8 Les enfants victimes d'actes criminels violents.

vol.11, no.7 Dépenses des administrations au chapitre des services judiciaires.

vol.11, no.6 Les contrevenantes adultes dans les systèmes correctionnels provinciauxet territoriaux, 1989-1990.

vol.11, no.5 Application des décisions en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants

vol.11, no.4 Délais judiciaires dans les tribunaux de la jeunesse, 1986-1987 à 1989-1990

vol.11, no.3 Les services judiciaires au Canada

vol.11, no.2 Vol de véhicules à moteur et vandalisme causé aux véhicules à moteur

vol.11, no.1 La criminalité et le système de justice pénale: Opinions de la population

203


1990 vol.10, no.20 Les femmes et la criminalité

vol.10, no.19 Jugements et décisions rendus par les tribunaux de la jeunesse, 1986-1987 à 1989-1990

vol.10, no.18 Effectif policier et dépenses au chapitre des services de police au Canada- 1989

vol.10, no.17 Statistiques sur la conduite avec facultés affaiblies, 1989

vol.10, no.16 La victimisation au Canada: résultats d'une enquête

vol.10, no.15 Les crimes de violence au Canada

vol.10, no.14 L'homicide au Canada 1989

vol.10, no.13 Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, données préliminaires, faitssaillants de 1989-1990

vol.10, no.12 Le crime chez les jeunes au Canada, 1986-1988

vol.10, no.11 Infractions relatives à la possession de drogues au Canada

vol.10, no.10 L'Avenir de la statistique sur la criminalité du programme DUC


vol.10, no.8 La récidive dans les tribunaux de la jeunesse: étude sur les jeunesrécidivistes reconnus coupables en 1988-1989

vol.10, no.7 La violence conjugale contre les femmes

vol.10, no.6 L'approvisionnement en drogues illicites au Canada

vol.10, no.5 Infractions contre la personne commises par des jeunes contrevenants,1986-1987 à 1988-1989

vol.10, no.4 Le trafic de drogues, 1988

vol.10, no.3 Tribunaux canadiens ayant compétence en matière familiale

vol.10, no.2 Résumé national des mesures de rechange offerts aux jeunes

vol.10, no.1 Les décisions rendues par les tribunaux de la jeunesse, 1984-85 à 1988-89

1989 vol.9, no.5 Statistiques sur la conduite avec facultés affaiblies - 1988

vol.9, no.4 Dépenses au titre des services de police au Canada - 1988

vol.9, no.3 Effectif policier au Canada - 1988

204


1989 cont. vol.9, no.2 L'aide juridique au Canada: Statistiques sur les ressources et le nombrede cas, 1987-88

vol.9, no.1 L'homicide au sein de la famille (1974-1987)

1988 vol.8, no.5 Dépenses au chapitre des services de police au Canada - 1987

vol.8, no.4 Conduite avec facultés affaiblies au Canada, 1974-1987

vol.8, no.3 Effectif policier au Canada - 1987

vol.8, no.2 Les infractions aux lois sur les drogues au Canada, 1962-1987

vol.8, no.1 Introduction par effraction au Canada, 1982-1986

1987 vol.7, no.5 Dépenses au chapitre des services de police, 1986

vol.7, no.4 Statistique de l'application des règlements de la circulation, 1982-1986

vol.7, no.3 Faits saillants de la statistique de l'administration policière - 1986

vol.7, no.2 La violence dans la société canadienne (1965-1985, 1982, 1985)

vol.7, no.1 Les personnes prévenues au Canada - Enquêtes à l'échelle nationale(1984-85 et 1985)

1986 vol.6, no.3 Statistique de l'application des règlements de la circulation, 1981-1985

vol.6, no.2 Faits saillants de la statistique de l'administration policière - 1962-1985

vol.6, no.1 Statistique de l'application des règlements de la circulation, 1979-84

1985 vol.5, no.4 Statistique de l'homicide au Canada: Faits saillants - 1984


vol.5, no.2 Main d'oeuvre, ressources et les coûts relatifs aux tribunaux et auxpoursuites criminelles au Canada 1983-84

vol.5, no.1 Aide juridique au Canada: Statistiques sur les ressources et le nombre decas, 1983-84

1984 vol.4, no.7 Données des tribunaux de la jeunesse - 1983

vol.4, no.6 Statistique de l'homicide au Canada: Faits saillants 1983

vol.4, no.5 Services correctionnels pour adultes au Canada


vol.4, no.3 Données des tribunaux de la jeunesse - 1982

205


1984 cont. vol.4, no.2 Main d'oeuvre, ressources et les coûts relatifs aux tribunaux et auxpoursuites pénales au Canada 1980-82

vol.4, no.1 Statistique de l'homicide au Canada - Faits saillants - 1982

1983 vol.3, no.2 Faits saillants de la statistique de l'administration policière - 1982

vol.3, no. Services correctionnels pour adultes au Canada (1978-79 et 1981-82)

1982 vol.2, no.5 Statistique préliminaire de la criminalité - 1981 Revue de la criminalité auCanada, 1977-1981

vol.2, no.4 Vue d'ensemble des services correctionnels pour adultes (1980-81)

vol.2, no.3 Le Meurtre de policiers au Canada (1961-1980)


vol.2, no.1 Homicides: Canada et certains pays (1975-1979, 1961-1980, et 1980)

1981 vol.1, no.2 Jeunes délinquants, 1980

vol.1, no.1 Faits saillants de la statistique de l'administration policière

206


Glossaire des termes

Absolution inconditionnelle ou sous condition : Lorsqu'un accusé plaide coupable ou est reconnucoupable d'une infraction, autre qu'une infraction passible d'une peine minimale prescrite par la loi oupassible d'une peine d'emprisonnement de 14 ans ou à perpétuité, la Cour peut, au lieu de condamnerl'accusé, ordonner que celui-ci soit mis en liberté sans condition ou selon les conditions prescrites dansl'ordonnance de probation. Bien qu'il doive y avoir un verdict de culpabilité avant qu'une mise en libertépuisse être imposée, l'intéressé est protégé contre les conséquences préjudiciables d'un casier judiciaire.

Accusation la plus importante (E nquête sur les tribunaux de la jeun esse): L'accusation la plusimportante est celle à l'égard de laquelle le tribunal a rendu la décision ou le jugement le plus sévère.Lorsqu'une seule accusation est portée contre un jeune ou qu'une cause ne comprend qu'une seuleaccusation, cette dernière constitue l'accusation la plus importante. Lorsqu'au moins deux accusations sontportées contre un jeune ou qu'une cause comprend au moins deux accusations, on utilise trois critères pourdéterminer quelle est l'accusation la plus importante: 1) le jugement rendu par le tribunal, 2) la nature del'infraction et 3) la décision rendue à l'égard de l'accusation. La liste des jugements par ordre décroissantde sévérité est la suivante: renvoi à une cour pour adultes; verdict de culpabilité; autre (incapable de subirun procès); suspension de la procédure, retrait des accusations ou transfert à un autre secteur decompétence; verdict de non-culpabilité ou rejet des accusations.

Si au moins deux accusations ont donné lieu à des jugements identiques et si ces jugements sont lesplus sévères, l'accusation la plus importante est celle qui a trait à l'infraction la plus grave. À cet égard,les infractions sont classées selon l'ordre décroissant de gravité suivant: crimes contre la personne;infractions relatives aux drogues et aux stupéfiants; infractions contre la propriété; autres infractions auCode criminel; infractions relevant de la Loi sur les jeunes contrevenants et infractions aux autres loisfédérales. Si au moins deux accusations de même nature ont donné lieu à des jugements identiques,l'accusation la plus importante est celle qui a trait à la décision la plus importante.

Acquittement : La libération ou la décharge par un tribunal d'une accusation de soupçon de culpabilité.Une personne est acquittée par un tribunal soit au moment où un verdict de non-culpabilité est rendu àl'issue d'un procès, soit lorsqu'une Cour d'appel la reconnaît non coupable des accusations qui faisaientl'objet de l'instance.

Accusé: Il s'agit d'une personne qui a été identifiée par la police comme étant un contrevenantrelativement à une affaire et contre laquelle une accusation peut être portée. Cette définition exclut lessuspects.

Admissions : Un indice de l'utilisation des établissements de correction. Les admissions représentent lenombre de personnes qui arrivent dans un établissement de correction au cours d'une période donnée.L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes recueille les renseignements suivants sur lespersonnes qui sont admises : la durée de la peine/décision; l'âge et le sexe du contrevenant; l'origineethnique du contrevenant (Autochtone/non-Autochtone); et l'infraction pour laquelle le contrevenant a étécondamné.

Adultes: On entend par adultes, toutes les personnes âgées de 18 ans et plus. Par opposition auxjeunes, ce groupe de personnes est visé par la justice pour adultes.

Affaires déclarées : Lorsqu'un crime est rapporté à la police par un citoyen, l'affaire est consignée commeune affaire «déclarée». La police procède alors à une enquête préliminaire pour déterminer la validité durapport. En outre, les affaires «déclarées» comprennent celles qui sont découvertes par la police elle-même.

207


Affaires relatives à des crimes contre les biens: Ces affaires ont trait à des actes illégaux commis avecl'intention de s'approprier un bien, mais sans violence ou menace de violence à l'endroit d'une personne.Le vol, l'introduction par effraction, la fraude et la possession de biens volés sont des exemples de crimescontre les biens.

Affaires relatives à des crimes de violence: Ces affaires impliquent des infractions qui peuvent causerdes blessures physiques à une personne. Elles comprennent l'homicide, la tentative de meurtre, l'agressionsexuelle, les voies de fait, le vol qualifié et l'enlèvement. Les affaires d'infraction aux règlements de lacirculation qui ont causé la mort ou des lésions corporelles sont comprises dans les affaires liées à desinfractions aux règlements de la circulation prévues par le Code criminel.

Affaires relatives à d'autres infractions prévues par le Code criminel : Ces affaires ont trait auxinfractions qui ne sont pas considérées comme des crimes de violence ou des crimes contre les biens (àl'exception des infractions aux règlements de la circulation). Ce sont, par exemple, le méfait, la violationdes conditions de la liberté sous caution, les crimes contre l'ordre public, le crime d'incendie, la prostitutionet les infractions relatives aux armes offensives.

Affaires relatives aux drogues: Ces affaires ont trait aux infractions à la Loi sur les aliments et drogueset à la Loi sur les stupéfiants. Ces infractions comprennent la possession, le trafic, l'importation ou laculture de diverses drogues illicites, contrôlées et d'usage restreint.

Affaires liées à des infractions à d'autres lois fédérales: Ces affaires concernent les infractions prévuespar toutes les autres lois fédérales. Près de la moitié des affaires dans cette catégorie se rapportent à desinfractions à la Loi sur la marine marchande du Canada, à la Loi sur l'immigration, à la Loi sur les douanes,à la Loi sur l'accise et à la Loi sur la faillite.

Affaires liées à des infractions aux règlements de la circulation prévues par le Code criminel : Cesaffaires concernent notamment la conduite avec facultés affaiblies, la conduite dangereuse d'un véhiculeà moteur et le délit de fuite. Celles qui se rapportent à la conduite avec facultés affaiblies représentent plusde la moitié des affaires de cette catégorie.

Affaires relatives à des crimes de violence : Dans le contexte des données recueillies au moyen duProgramme de déclaration uniforme de la criminalité, ces affaires impliquent des infractions qui peuventcauser des blessures physiques à une personne. Elles comprennent l'homicide, la tentative de meurtre,les diverses formes d'agression sexuelle et non sexuelle, le vol qualifié et l'enlèvement. Les affairesd'infraction aux règlements de la circulation qui ont causé la mort ou des lésions corporelles sont comprisesdans les affaires liées à des infractions aux règlements de la circulation prévues par le Code criminel.

Arrêt de la procédure : Un arrêt demandé par la Couronne au cours d'une procédure judiciaire, pendantlequel la Couronne ne prendra pas d'autres mesures tant qu'un événement quelconque ne se sera pasproduit. L'arrêt peut être temporaire ou permanent. Il a pour effet de suspendre la procédure plutôt qued'y mettre fin complètement.

Audience (Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adul tes) : Une audience désigneune séance du tribunal enregistrée selon le genre de comparution en justice d'un accusé faisant l'objetd'une ou plusieurs accusations présentées pour la première fois devant un tribunal à la même date.

Classé par mise en accusation: Lorsqu'une enquête policière mène à l'identification d'au moins unsuspect, une «dénonciation» est faite contre cette personne (c'est-à-dire que le suspect est alorsofficiellement accusé d'au moins une infraction). D'un point de vue statistique, le fait qu'il y ait dénonciationsignifie qu'au moins une affaire réelle peut être «classée par mise en accusation», et ce, même si la policen'a pas appréhendé l'accusé, pourvu que cette personne ait été identifiée et que la police possède despreuves suffisantes pour porter une accusation.

208


Cause (Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adul tes): Une cause désigne un adulteou une personne morale contre qui une ou plusieurs accusations ont été présentées pour la première foisdevant un tribunal à la même date. Les accusations sont appariées à une cause selon le greffe,l'identificateur de l'accusé et la date de la première audience.

Comptes moyens : Un indice d'utilisation des établissements de correction. Les comptes représententle nombre de détenus présents dans les établissements à un moment donné, et ils fournissent les chiffresde la population quotidienne moyenne dans les établissements de correction. Les autres donnéesrecueillies parallèlement aux comptes par l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes portent surle statut du détenu (prévenu/condamné).

Condamnation avec sursis : Lorsqu'un accusé plaide coupable ou est reconnu coupable d'une infraction,autre qu'une infraction assortie d'une peine minimale ou punissable de 14 ans de prison oud'emprisonnement à perpétuité, le tribunal peut surseoir au prononcé de la sentence et ordonner que lecontrevenant soit mis en liberté conformément aux conditions prescrites dans une ordonnance de probation.Si le contrevenant enfreint ces conditions, cette option permet au tribunal d'imposer par la suite toute peinequ'il aurait pu imposer s'il n'avait pas sursis au prononcé de la sentence.

Décision la plus importante (E nquête sur les tribunaux de la jeun esse): Décision la plus sévèrerendue à l'égard d'une personne ou d'une cause. La sévérité de la décision est déterminée par lesconséquences qu'elle entraîne pour l'adolescent. Les décisions sont classées par ordre décroissant desévérité: garde en milieu fermé; détention pour traitement; garde en milieu ouvert; probation; amende;indemnisation; remboursement de l'acquéreur; indemnisation en nature; ordonnance de servicecommunautaire; restitution; interdiction, saisie ou confiscation; autres décisions; libération inconditionnelle.Si l'on compte une combinaison de décisions d'égale importance prévoyant le versement d'une amende,une indemnisation ou le remboursement de l'acquéreur, on doit choisir comme décision la plus importantecelle à laquelle est associé le versement de la somme la plus élevée. Dans le cas où plus d'une décisioncomportant la garde est rendue, on choisit comme décision la plus importante celle à laquelle est associéela peine la plus longue. La même situation se produit dans le cas des ordonnances de probation.

Décision la plus sévère: Une règle qui s'applique lorsqu'une cause comporte plus d'une accusation.Voici la liste des décisions pouvant être rendues, classées par ordre décroissant de sévérité: déclarationde culpabilité de l'infraction imputée ou d'une infraction moins grave ou incluse; autres (acquittement pourcause d'aliénation mentale, désistement à l'extérieur de la province/territoire ou dans la province/territoire,autres); arrêt des procédures; acquittement, retrait, rejet, libération à l'audience préliminaire; inconnue.

Dollars constants: Montants en dollars calculés annuellement et rajustés pour tenir compte de l'inflation,de sorte que les montants annuels sont directement comparables.

Établissement de correction fédéral : Les établissements de correction pour contrevenants adultes dirigéspar le Service correctionnel du Canada (SCC) qui fait partie du ministère fédéral du Solliciteur général. Lescontrevenants qui sont condamnés à une peine globale d'emprisonnement de deux ans ou plus sont laresponsabilité du SCC et sont logés dans des établissements de correction fédéraux. Les contrevenantssous responsabilité fédérale sont d'abord admis dans des établissements provinciaux pour leur permettred'exercer leur droit d'appel (ce qui prend normalement 30 jours). Les contrevenants sous responsabilitéfédérale qui renoncent à leur droit d'appel sont ensuite transférés à un établissement de correction fédéral(pénitencier).

209


Établissement de correction provincial : Établissements de correction qui sont dirigés par les servicescorrectionnels provinciaux ou territoriaux. Les peines inférieures à deux ans sont la responsabilité exclusivedes services correctionnels provinciaux/territoriaux, et les contrevenants sont logés dans des établissementscorrectionnels provinciaux. Les contrevenants fédéraux condamnés à deux ans ou plus sont d'abord admisdans des établissements correctionnels provinciaux, pour leur permettre d'exercer leur droit d'appel (ce quiprend normalement 30 jours). Les contrevenants condamnés au niveau fédéral qui renoncent à leur droitd'appel sont ensuite transférés à un établissement correctionnel fédéral (pénitencier).

Garde en milieu fermé : Les établissements de détention pour jeunes contrevenants peuvent être désignéscomme étant «un milieu ouvert» ou «un milieu fermé». Les milieux fermés sont souvent appelés descentres de détention pour jeunes, les installations sont sécuritaires, et les déplacements des jeunescontrevenants sont surveillés de très près.

Garde en milieu ou vert : Les établissements de détention pour jeunes contrevenants peuvent êtredésignés comme étant «un milieu ouvert» ou «un milieu fermé». Dans un milieu ouvert, on surveille deprès les actes ainsi que les allées et venues des jeunes contrevenants, mais ceux-ci sont autorisés à quitterl'établissement pour diverses raisons, par exemple pour fréquenter l'école. Les foyers de groupes sont desexemples de milieux ouverts.

Homicide : Les affaires d'homicide comprennent les meurtres au premier et au deuxième degré, l'homicideinvolontaire et l'infanticide.

Infractions au Code criminel: L'ensemble des infractions avec violence, des infractions contre les bienset d'autres infractions Code criminel (p. ex., incendie criminel, prostitution, méfaits).

Jeunes : Dans la présente publication, «jeunes» s'entend des personnes âgées de 12 à 17 ansinclusivement. Cette définition correspond au groupe d'âge des personnes visées par la Loi sur les jeunescontrevenants (LJC). Les taux des jeunes accusés sont ici exprimés uniquement par rapport à lapopulation de jeunes âgés de 12 à 17 ans inclusivement. Le nombre d'infractions à la LJC rapportées àla police est compris dans la catégorie «Infractions à d'autres lois fédérales».

Jugement le plus important (E nquête sur les tribunaux de la jeun esse): Jugement le plus sévèrerendu à l'égard d'une personne ou d'une cause. On trouve ci-après la liste des jugements classés par ordredécroissant de sévérité: renvoi à une cour pour adultes; verdict de culpabilité; autre (incapable de subir unprocès); suspension de la procédure, retrait des accusations ou transfert à un autre secteur de compétence;verdict de non-culpabilité ou rejet des accusations.

Libération sous condition : La planification de la mise en liberté et de la réinsertion sociale progressivedes détenus grâce à des mécanismes de mise en liberté comme la semi-liberté, la libération conditionnelletotale, les permissions de sortir et la mise en liberté d'office.

Loi sur les jeunes contrevenants (LJC): La LJC est entrée en vigueur en 1984, remplacant la Loi sur lesjeunes délinquants (LJD). Auxtermes de la LJC, l'âge minimum de responsabilité pénale est passé à 12ans. Toutefois, ce n'est qu'en 1985 que toutes les provinces et les territoires ont adopté l'âge maximal de17 ans (c.-à-d. jusqu'au 18 anniversaire de naissance.

Médiane : Désigne la valeur moyenne d'un ensemble de données classées par ordre de magnitude.

Méfait - Loi C-18: Le projet de loi C-18 a permis la refonte des articles du Code criminel relatifs auxméfaits. Avant 1986, les catégories de méfaits se répartissaient selon que la cible du délit était de naturepublique ou privée. Depuis la refonte, les méfaits sont répartis selon la valeur des dommages matériels,soit ceux de 1 000 $ et moins et ceux de plus de 1 000 $.

210


Peine la plus sévère (Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adul tes): La règle quis'applique lorsque plus d'une peine est prononcée pour une accusation ou la condamnation la plus sévèredans une cause. Voici la liste des peines pouvant être infligées, classées par ordre décroissant de sévérité:incarcération; probation; amende; restitution/indemnisation; autres (libération conditionnelle, condamnationavec sursis, paiement des frais de dépense, suspension du permis de conduire).

Personnes accusées: Le fichier du programme Déclaration uniforme de la criminalité permet égalementde déterminer le nombre de personnes accusées relativement aux affaires classées. Pour ces affaires, lesdonnées recueillies portent sur le nombre de jeunes accusés (garçons et filles). La catégorie «personnesaccusées» se rapporte au nombre de personnes contre lesquelles des accusations ont été portées ourecommandées par la police et non le nombre d'accusations qui ont été portées ou recommandées contreces personnes.

Probation : Les ordonnances de probation sont des décisions imposées par le tribunal qui ne comportentpas un placement sous garde. Le contrevenant est remis en liberté sous la surveillance d'un agent deprobation. Il demeurera en liberté à la condition qu'il se comporte de la façon que lui indique son agentde probation.

Programmes de rechange: Programmes destinés aux jeunes auxquels une infraction est imputée. Cesmesures de rechange ne sont pas la responsabilité des services policiers mais plutôt des programmesspécifiques mis sur pied en accord avec la section de la Loi sur les jeunes contrevenants. À la limite, lesjeunes qui bénéficient de ces programmes pourraient ne pas être accusés par la police. L'existence de cesprogrammes constitue un facteur parmi tant d'autres susceptibles d'influer sur la non-concordance entreles données de la déclaration uniforme de la criminalité et le nombre de causes soumises aux tribunauxde la jeunesse.

Région métropolitaine de recensement (RMR): Un noyau urbanisé comptant au moins 100 000 habitants.

Renvoi sous garde : Normalement, une personne est renvoyée sous garde en attendant qu'elle puisseêtre mise en liberté provisoire par voie judiciaire, ou pour garantir que l'accusé comparaîtra en cour, ou pourprotéger la société contre l'accusé.

Restitution/indemnisation : Le fait de dédommager la victime de tout dommage, perte ou blessure, aumoyen d'un paiement monétaire ou de la fourniture de services particuliers.

Taux de criminalité: L'ensemble des infractions au Code criminel signalées par la police, à l'exclusion desinfractions aux règlements de la circulation. Sauf indication contraire, tous les taux de criminalité sontétablis pour 100 000 habitants.

Taux pour 100 000 habitants : On entend par taux pour 100 000 habitants le nombre total d'affaires divisépar la population totale du Canada et multiplié par 100 000. Ce taux exprime le risque relatif desCanadiens d'être la cible d'un acte criminel.

Temps écoulé entre la première audience et la prise de décision (E nquête sur les tribunaux dejuridiction criminelle pour adul tes) : Le temps nécessaire pour rendre une décision concernant toutesles accusations dans une cause.

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INDEX PAR SUJET

A

Absolution inconditionnelle, 116Accusations, voir Personnes accuséesAccusé, voir Personnes accuséesAcquittement, 88Âge, 4, 60, 70, 72, 108, 132, 140Agression

armes, 42épouse, voir Voies de fait contre l'épousenon sexuelle, 36, 38, 44, 162, 164, 172, 190sexuelle, 32, 34, 44, 162, 164, 172, 192

Agression sexuelle, voir AgressionsAide juridique, 152Alberta, 20, 26, 34, 38, 48, 52, 66, 80, 114, 120, 134, 136,138, 144, 154, 156, 160Amendes, 90, 96, 116Armes,

utilisation dans les crimes de violence, 42utilisation dans les homicides, 30, utilisation dans les vols qualifiés, 40

C

Cannabis, 56Cocaïne, 56Colombie-Britannique, 20, 26, 34, 38, 48, 52, 66, 80, 114,120, 134, 136, 138, 144, 154, 156, 160 Condamnations, voir Tribunal, décisions, tribunal de lajeunesseCondamnation avec sursis, voir Tribunaux, décisions, tribunalde la jeunesseConduite avec facultés affaiblies, 64, 66, 98Contrevenants, voir Personnes accusées, Tribunaux, Servicescorrectionnels, DétentionCrainte de la criminalité, 168, 176, 178, 180, 182Crimes contre les biens, 22, 46, 50, 61, 62, 86, 91, 93, 95,97, 101, 103, 106, 176Crime de violence, voir également Agression, Homicide, Volqualifié

accusé, 60causes dont sont saisis les tribunaux, 86, 106emplacement, 44par des adultes, 60par des jeunes, 60, 62taux, 22utilisation d'armes, 42

D

Décisions, voir TribunauxDétention, voir Garde, détention provisoireDrogue, 56Détention, voir également Services correctionnels

âge, 132, 140admission d'adultes, 124, 130autochtones, 134comptes moyens, 126, 146coût annuel par détenu adulte, 156

détention provisoire, 124, 126, 146durée de la peine, 92, 118fédéraux, 124, 126, 128, 130, 132, 134, 136femmes, 136jeunes, 116, 118, 120, 146milieu ouvert, 116, 120, 146provinciaux, 124, 126, 128, 138, 140milieu fermé, 116, 120, 146

Détenus, voir Services correctionnels et DétentionDétermination de la peine, voir Tribunaux, Détention

E

Emplacementcrimes de violence, 44

Emprisonnement, voir Services correctionnels et DétentionEnquête sociale générale, 171-183Enquête sur la violence envers les femmes, 159-169

H

Homicideselon la région métropolitaine de recensement, 28selon la relation entre l'accusé et la victime, 74taux, 24, 26, 28utilisation d'armes à feu, 30victimes selon l'âge et le sexe, 72

I

Île-du-Prince-Édouard, 20, 26, 34, 38, 48, 52, 66, 80, 98, 114,120, 134, 136, 138, 144, 154, 156, 160Incarcération, voir Services correctionnels et DétentionInfractions aux règlements de la circulation, 87, 91, 97Infractions reliées aux drogues, 56Introduction par effraction

affaires, 46victimes, 174

J

Jeunes contrevenants, 60, 62, 105-121, 146

L

Législation, 18, 32, 54, 64

212


M

Manitoba, 20, 26, 34, 38, 48, 52, 66, 80, 114, 120, 134, 136,138, 144, 154, 156, 160Méfait, voir Crimes contre les biens

N

Nouveau-Brunswick, 20, 26, 34, 38, 48, 52, 66, 80, 98, 114,120, 134, 136, 138, 144, 154, 156, 160Nouvelle-Écosse, 20, 26, 34, 38, 48, 52, 66, 80, 114, 120,134, 136, 138, 144, 154, 156, 160

O

Ontario, 20, 26, 34, 38, 48, 52, 66, 80, 114, 120, 134, 136,138, 144, 154, 156, 160

P

Perceptions de la criminalité, 178Personnes accusées, voir également Tribunaux

adultes, 60, 64 jeunes, 60, 62

Police,coût, 152personnel, 78-82

Population,croissance, 2éducation, 12répartition selon l'âge, 4

Prison, voir Services correctionnels, DétentionProbation, 94, 124, 140, 142, 144 voir également Tribunaux,détermination de la peine, tribunaux de la jeunesseProjet de loi C-15, 18Projet de loi C-18, 64Projet de loi C-49, 54Projet de loi C-127, 32, 38Prostitution, 54Provinces, 20, 26, 34, 38, 48, 52, 66, 80, 114, 120, 134, 136,138, 144, 154, 156, 160

Q

Québec, 20, 26, 34, 38, 48, 52, 66, 80, 98, 114, 120, 134,136, 138, 144, 154, 156, 160

R

Récidivistes, 110Résidence urbaine/rurale, 178, 180Restitution/indemnisation, 90Revenu, 8, 10

S

Sanctions, voir TribunauxSaskatchewan, 20, 26, 34, 38, 48, 52, 66, 80, 98, 114, 120,134, 136, 138, 144, 154, 156, 160

Scolarité, 12Services correctionnels, voir également Garde et probation

coût, 150, 154, 156détenus, 132, 134, 140jeunes contrevenants, voir Garde, jeunestaux d'incarcération, 128, 138

Services correctionnels communautaires, voir égalementProbation

ordonnances de service communautaire, 116Suspension de la procédure, voir Tribunaux, décisions,tribunal de la jeunesseSystème de justice pénale,

coûts, 149-157

T

Taux de chômage, 6Taux de criminalité, 20, 22, 24, 26, 28, 32, 34, 36, 38, 40, 46,50, 54, 56Taux de criminalité à l'étranger, 185-193Terre-Neuve, 20, 26, 34, 38, 48, 52, 66, 80, 114, 120, 134,136, 138, 144, 154, 156, 160Territoires du Nord-Ouest, 20, 34, 38, 48, 52, 80, 114, 120,134, 144, 154, 160Tribunal

comparutions, 100, 102coût, 152décisions, 88, 114, 116, 120détermination de la peine, 90, 92, 94, 96, 118tribunal de la jeunesse, 105-121tribunal pour adultes, 85-103

V

Victimes,âge, 70, 72crime contre les biens, 174crime de violence, 70, 172relation entre l'accusé et la victime, 74, 161, 166sexe, 72

Victimisation, 159-169, 171-183, 186-193Voies de fait contre l'épouse, 160, 162, 164, 166Vol, 172, 174 voir également Crime contre les biensVol de véhicule à moteur, 50, 174, 186Vol qualifié

affaires, 40causes dont sont saisis les tribunaux, 86emplacement, 44utilisation d'armes, 42victimes, 172, 188

Y

Yukon, 20, 34, 38, 48, 52, 80, 98, 114, 120, 134, 144, 154,156

213


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Au Canada et aux États-Unis, composez : 1-800-267-6677Dans les autres pays, composez : 1-613-951-7277Ou envoyez votre commande par télécopieur : 1-613-951-1584

Pour commander une publication cataloguée par la poste, écrivez à : Division d'Opérations et de l'intégration, Directionde la circulation, 120, rue Parkdale, Statistique Canada, Ottawa, K1A 0T6. Veuillez inclure un chèque ou un mandat àl'ordre du Receveur général du Canada/Publications. Au Canada, ajoutez 7 % de TPS.

Les centres régionaux de Statistique Canada offrent toute une gamme de produits et services. Pour trouver le centre le plusprès, consultez les pages bleues de votre annuaire téléphonique sous la rubrique «Statistique Canada».

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Coût des rapports non catalogués : Canada : 30 $, États-Unis : 36 $US; et autres pays : 42 $US.

Pour commander des publications non catalogu ées par télé phone :Veuillez appeler le Centre canadien de la statistique juridique et avoir en main le titre et le numéro de votre carte VISA ouMasterCard.

Au Canada, composez : 1-800-387-2231 ou 1-613-951-9023Pour les autres pays, composez : 1-613-951-9023Ou envoyez votre commande par télécopieur : 1-613-951-6615

Pour commander une publication non cataloguée par la poste, écrivez à : Programme de l'information et services à laclientèle, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada, 19e étage, immeuble R.H. Coats, Ottawa (Ontario)K1A 0T6. Veuillez inclure un chèque ou un mandat-poste à l'ordre du Receveur général du Canada. Au Canada, ajoutez7 % de TPS.

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Documents

Aperçu graphique de la criminalité et de l'administration