Dexia Sofcap - Appareils levage P-v01 – octobre 2005 Tous droits réservés – L’éditeur de ce document ne saurait voie sa responsabilité tant contractuelle que délictuelle engagée, pour les dommages découlant des actions commises ou omises en raison du contenu de l’information fournie. SNC au capital de 37 500 euros – RCS B 335 171 096 – Garantie financière et assurance responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L. 530 -1 et L. 530-2 du code des Assurances.

FICHE SECURITE

APPAREILS ET ACCESSOIRES DE LEVAGE

DEFINITIONS-GENERALITES Les appareils de levage permettent de déplacer une charge ou du personnel suivant un axe ou un plan sensiblement vertical : » crics ou vérins automatiques, » chariots de manutention, » élévateurs de personnel de type I, II ou III, si le véhicule porteur est respectivement à l’arrêt, en déplacement ou conduit depuis la nacelle, » ponts roulants (portiques), » grues mobiles ou fixes, » tracteurs ou engins de terrassement équipés pour le levage. Tous possèdent un risque commun : la perte de maîtrise de la charge susceptible de mettre en danger le conducteur et son entourage. C’est pour l’éviter au maximum qu’une importante réglementation existe et qu’elle doit être appliquée de manière absolue. BASES DE LA REGLEMENTATION

Les appareils et accessoires de levage sont regroupés dans la catégorie des machines et équipements de travail. A ce titre, et d’après la législation issue des directives européennes (89/655/CEE, 91/368/CEE, 89/240/CEE...), ils sont soumis à l’ensemble des obligations de : - mise en conformité, - marquage CE , - contrôles périodiques, - l’application des normes techniques de sécurité. » Le Décret n°2004-924 du 1er décembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour les travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail et le Décret n°65-48 du 08 janvier 1965. » L’Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage précise le contenu des articles R.233-11 à R. 233-11-2 en apportant pour chacune des vérifications, leur contenu, les conditions de leur exécution et, le cas échéant, leur périodicité. » Les Arrêtés et le Décret n°98-1084 du 02 décembre 1998 ainsi que leur Circulaire d’application n°99-7 du 15 juin 1999 sont relatifs à la conduite, aux mesures d’organisation, aux conditions de mise en œuvre et aux prescriptions techniques des appareils de levage. » La Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 et les articles de la série R.233-84 à 87 du Code du Travail sont spécifiques à la prévention des accidents et à la définition des règles techniques (procédures de certification). » Les Décrets n°93-40 et 41 du 11 janvier 1993 et n°92-765 à 767 du 29 juillet 1992 indiquent les procédures de mise en conformité. » L’Arrêté du 09 juin 1993 modifié et les articles R.233-11 à R.233-11-2 du Code du Travail définissent les procédures de contrôles périodiques.

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» Le Décret n°2000-855 du 1er septembre 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables pour la mise sur le marché d'occasion d'appareils de levage et de machines mobiles. PREVENTION DES ACCIDENTS Mise en conformité et contrôles périodiques Il faut veiller à ne mettre en service que des appareils et équipements normalisés (conformité et marquage CE) et appropriés aux travaux effectués. Ceux-ce doivent subir des vérifications dès réception ou avant une remise en service (examen d’adéquation, essais de fonctionnement statiques et dynamiques), puis périodiquement : - tous les ans pour les appareils destinés au transport de marchandises, - tous les six mois pour les engins de chantier, non installés à demeure et soumis à des déplacements fréquents, - tous les six mois pour les appareils spécialement conçus pour le levage de personnel de type I, II ou III, - tous les trois mois pour les appareils mus par la force humaine conçus et aménagés pour déplacer en élévation un poste de travail. PREVENTION DES CHUTES DU PERSONNEL ET DE LA CHARGE Par ailleurs, il convient de respecter les recommandations suivantes : - pour assurer la stabilité du support, le centre de gravité doit rester bas, le polygone de sustentation le plus étendu, possible et les appuis au sol indéformables, - ne pas utiliser par grand vent les élévateurs conçus pour l’extérieur, - mettre les grues en « girouette » la nuit et vérifier la zone de débattement des flèches par rapport aux obstacles éventuels (lignes électriques, habitations…), - les cabines ou installations destinées à soulever du personnel doivent être munies d’un garde-corps placé entre 1 m et 1,10 m, d’une lisse intermédiaire et d’une plinthe entre 0,10 m et 0,15 m, - prévoir des panneaux normalisés, un avertisseur sonore et un système de signalisation lumineuse adapté (gyrophares, feux stop, feux de recul), - vérifier la présence de dispositifs de maintien d’amplitude des mouvements, de limiteurs de course et de vitesse (maximum 50 cm/s). Pour éviter la rupture de certains éléments, il convient d’écarter tous les risques de chocs, de vérifier les accessoires de levage (câbles, chaînes, élingues, anneaux…) et de ne jamais soulever une charge supérieure à la capacité maximale prévue pour la nacelle ou la fourche. AUTRES DISPOSITION TECHNIQUES DE SECURITE L’utilisation d’un appareil destiné au levage de charge est autorisée pour le levage de personnel, sous réserve de la mise en place de mesures accrues de sécurité. La conduite des appareils de levage ne peut-être confiée qu’à des agents ayant reçu une formation adéquate. La conduite de certains appareils (grues, chariot de manutention, plates-formes élévatrices de personnel, engins de chantiers) nécessite en plus une autorisation de conduite. Si l’appareil est actionné par des moteurs thermiques, il faut s’assurer que le site soit assez aéré pour évacuer les gaz d’échappement.

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