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Le présent projet est financé par l’Union européenne APPEL A MANIFESTATION D’INTERET Assistance directe et protection des populations migrantes en situation de vulnérabilité L’Organisation internationale pour les migrations au Maroc (OIM) lance un Appel à manifestation d’intérêt cité en objet, dans le cadre du programme « Appui au Pilier de Développement du Programme Régional de Développement et de Protection pour l’Afrique du Nord » (RDPP NA) afin de présélectionner les organismes partenaires qualifiés intéressés de contribuer à l’assistance directe et à la protection des populations migrantes en situation de vulnérabilité À Date de clôture : 31 Juillet 2019 à minuit (Rabat, GMT+1) [email protected] Cet appel à manifestation d’intérêt est lancé dans le cadre du programme de l’Union européenne et mise en œuvre par l’OIM en collaboration avec le Ministère délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, chargé des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration « Appui au Pilier de Développement du Programme Régional de Développement et de Protection pour l’Afrique du Nord (RDPP NA) »

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET · charge des médicaments et examens cliniques nécessaires et/ou la visite des personnes malades et hospitalisées ou en convalescence. L’assistance

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APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

Assistance directe et protection des populations migrantes en

situation de vulnérabilité

L’Organisation internationale pour les migrations au Maroc (OIM) lance un

Appel à manifestation d’intérêt cité en objet, dans le cadre du programme

« Appui au Pilier de Développement du Programme Régional de Développement

et de Protection pour l’Afrique du Nord » (RDPP NA) afin de présélectionner les

organismes partenaires qualifiés intéressés de contribuer à l’assistance directe et

à la protection des populations migrantes en situation de vulnérabilité

À

Date de clôture :

31 Juillet 2019

à minuit (Rabat, GMT+1)

[email protected]

Cet appel à manifestation d’intérêt est lancé dans le cadre du programme de l’Union européenne et

mise en œuvre par l’OIM en collaboration avec le Ministère délégué auprès du Ministre des Affaires

Etrangères et de la Coopération Internationale, chargé des Marocains Résidant à l’Etranger et des

Affaires de la Migration « Appui au Pilier de Développement du Programme Régional de

Développement et de Protection pour l’Afrique du Nord (RDPP NA) »

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11, Rue Aït Ourir, « Pinède », Souissi, Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 537 65 28 81, Fax : +212 (0) 537 75 85 40- Internet : http://morocco.iom.int

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I. Processus de proposition et de sélection

Cet appel à manifestation d’intérêt s’inscrit dans le cadre de l’action cadre du

programme « Appui au Pilier de Développement du Programme Régional de

Développement et de Protection pour l’Afrique du Nord (RDPP NA) ». Il vise dans une

première phase à présélectionner les prestataires de service et leurs partenaires

potentiels, qui seront notifiés de la possibilité de participer à la deuxième phase de la

sollicitation, et qui seront invités ultérieurement à soumettre des propositions de projet

répondant aux besoins des bénéficiaires éligibles aux types de projets.

Une réponse à cet appel à manifestation d’intérêt est un préalable nécessaire à la

soumission d’un dossier en réponse à ce futur appel à propositions.

Le processus se déroulera en plusieurs phases : dépôt d’une manifestation d’intérêt, puis,

si elle est présélectionnée, préparation d’une proposition de projet technique et

financière sur la base d’entretiens personnalisés avec le/s bénéficiaire/s, qui sera soumis

à un comité de sélection.

Les étapes seront donc :

1. Dépôt d’une candidature de manifestation d’intérêt

2. Présélection des candidatures éligibles et qualifiées

4. Invitation des fournisseurs de services présélectionnés à déposer une

proposition technique et financière

5. Sélection finale des projets et validation de l’appui financier alloué qui

sera évalué en fonction de l’étude des composantes du projet

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La Manifestation d'intérêt doit contenir les informations suivantes :

a) Gamme de principaux services offerts ;

b) La qualification et l'expérience des professionnels concernés et du personnel

technique actuellement en fonction ;

c) Remplir la fiche de vérification du fournisseur (en annexe) ;

d) Le parcours et expérience de l'entreprise dans une tâche similaire, y compris la

liste des principaux partenaires servis et ;

e) Toute autre information pertinente.

La Manifestation d'intérêt doit être soumise en original et en double par courrier postale

ou être déposée au bureau de l'OIM sis à 11 rue ait Ourir « Pinède », Souissi – Rabat,

au plus tard le mercredi 31 Juillet 2019 à 00h00.

Sur la base des informations ci-dessus, l'OIM dressera la liste restreinte Fournisseurs de

services présélectionnés qui seront invitées à soumettre des propositions techniques et

financières.

L'OIM se réserve le droit d'accepter ou de rejeter toute Manifestation d'intérêt, d'annuler

le processus de sélection et rejeter toute Manifestation d'intérêt à tout moment sans, de

ce fait, encourir de responsabilité vis-à-vis des Fournisseurs de services.

II. Contexte

L’OIM se propose d’engager des prestataires de services dans le cadre du programme

de l’Union européenne, mis en œuvre par l’OIM, « RDPP Maroc – Protection et

Résilience » pour lequel cette demande d’offre de prix est publiée.

L’OIM au Maroc a ouvert sa mission à Rabat en 2007, à la suite de l’entrée en vigueur

de l’accord de siège entre le Royaume du Maroc et l’OIM en juillet 2006.

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Conformément au principe global de l’OIM que la migration humaine et ordonnée

bénéficie les migrants et la société, la stratégie globale de l’OIM Maroc vise à soutenir

le gouvernement du Royaume du Maroc et les acteurs concernés dans le cadre la mise

en œuvre de la Stratégie Nationale d’Immigration et d’Asile (SNIA) et des stratégies

sectorielles y relatives. Ces dernières années, l’OIM Maroc se positionne comme un

acteur clé dans le soutien des acteurs locaux gouvernementaux et non gouvernementaux

ainsi que dans la mise en œuvre des programmes dans le domaine de la migration et le

développement, l’appui à la jeunesse et la protection et la résilience.

Tout en reconnaissant les vulnérabilités et les besoins identifiés des populations

migrantes dans la région, le programme de l’Union européenne « RDPP Maroc –

Protection et Résilience », mis en œuvre par l’OIM, vise à soutenir les efforts du

gouvernement pour renforcer la protection et la résilience des communautés migrantes

et de leurs communautés d’accueil dans le but d’améliorer la cohésion sociale et

l’intégration.

Cet appel à manifestation d’intérêt s’inscrit dans le cadre du programme « RDPP Maroc

– Protection et Résilience », de l’Union européenne et mis en œuvre par l’OIM dans les

cinq pays d’Afrique du Nord en Maroc, Algérie, Tunisie, Libye et Egypte.

III. Objectif du « programme »

Le programme « RDPP Maroc – Protection et Résilience » s’attèle à renforcer la

résilience des populations migrantes tout en renforçant les droits et la cohésion sociale

entre les communautés de migrant(e)s et leurs communautés d’accueil par des

interventions de protection et d’assistance directe au niveau national et local. Dans ce

cadre, le programme a pour objectif le renforcement du réseau d’hébergement d’urgence

à l'attention des populations migrantes à travers le soutien des autorités nationales et des

organisations de la société civile (OSC). Un soutien financier est prévu pour appuyer

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les OSC à mettre en place des services d’assistance directe et de protection pour les

populations migrantes incluant les demandeurs d’asile, les réfugiés ainsi que les

communautés d’accueil.

L’objectif spécifique de cet appel est de, conformément à la législation internationale et

nationale, renforcer et améliorer les services de protection et d'assistance (notamment

en matière hébergement d’urgence) pour les populations migrantes vulnérables, avec un

focus particulier sur les demandeurs d’asile, refugié(e)s et migrant(e)s en situation de

vulnérabilité. Il sera tenu compte des standards internationaux et nationaux dans ce

domaine et des besoins spécifiques de ces catégories.

IV. Objectif de l’appel à manifestation d’intérêt

L'objectif de cet appel à manifestation d’intérêt est d'identifier des organisations de la

société civile, y compris les organisations et établissements gouvernementaux comme

les établissements de protection sociale gouvernementaux les OSC, les organisations

non gouvernementales, intéressés de contribuer à l’assistance directe et protection des

populations migrantes en situation de vulnérabilité au Maroc.

Les organismes travaillant avec les communautés hôtes et celles de migrant(e)s sont

éligibles, et sollicitées pour leur expertise et assistance, et leur participation à l’appui de

la cohésion sociale des migrant(e)s et des communautés d’accueil.

V. Objectifs spécifiques

L’OIM soutiendra différents types de propositions de projets et/ou initiatives aux

objectifs spécifiques, comme suit :

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• Assurer (soit directement, soit par référencement) des services d'assistance

intégrée comprenant l'accès aux services médicaux (accompagnement vers les

structures de soins, achats de médicaments, payement des examens cliniques,

etc.), l’accès à la nourriture, la distribution de kits alimentaires et hygiéniques et

l’hébergement d’urgence pour les migrant(e)s en situation de vulnérabilité en

prenant en compte l’application des normes minimales relative à l’hébergement

d’urgence des victimes de la traite des êtres humains développées dans le cadre

du programme.

• Les bénéficiaires des services d'assistance mis en place seront identifiés soit

directement par l’organisation dans le cadre de ses activités au sein de ses centres

ou sur le terrain ou indirectement par référencement par d'autres organisations. À

cet égard, certains bénéficiaires ayant été évalués comme vulnérables avec des

besoins urgents d’hébergement pourront aussi être orientés par l’OIM ou par

d'autres partenaires pour bénéficier de l’assistance.

• Adopter une approche intégrée et holistique permettant un accompagnement de

proximité et un suivi rapproché des cas les plus vulnérables. À cet égard,

l'organisation assurera la disponibilité et l'accès aux services suivants, et ce au

travers de son personnel et/ou par référencement.

• Fournir un hébergement d’urgence dans ses centres et/ou logements loués par

cette dernière ou par référencement.

• Fournir, quand nécessaire, une assistance médicale aux migrant(e)s en demande

de soins. Cette assistance comprendra, en fonction des besoins,

l’accompagnement et/ou l’orientation vers les structures de soins, la prise en

charge des médicaments et examens cliniques nécessaires et/ou la visite des

personnes malades et hospitalisées ou en convalescence. L’assistance sera fournie

en lien/référencement avec le réseau d’associations concernées et d’autres acteurs

actifs afin d’assurer une prise en charge holistique et adaptée aux besoins des

migrant(e)s.

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• Fournir une assistance psychosociale aux migrant(e)s ayant besoin d’une

assistance psychologique. Sensibiliser les migrant(e)s sur la disponibilité de cette

assistance, sur ses modalités et son intérêt spécifique lors des parcours

migratoires.

• Assurer l'alimentation quotidienne des migrant(e)s hébergé(e)s par l'organisation

dans le but de lutter contre la mendicité, les situations de dénutrition et le

déséquilibre alimentaire notamment chez les plus vulnérables.

• Assurer la distribution de kits alimentaires et non alimentaires (en incluant des

produits d’hygiène, les produits hygiéniques pour les femmes (en prenant en

compte les besoins des femmes, femmes enceintes et mères), des produits pour

les bébés, des vêtements et serviettes et les besoins pendant les périodes de froid.

• Assurer la distribution continuelle de kits d’hygiène standards et faciliter l'accès

aux bains et hammams publics.

• Profiter de l'accueil/orientation/visite sur le terrain/de l’accompagnement des

migrant(e)s pour dispenser des messages de sensibilisation afin d’amorcer des

changements de comportement en matière d’hygiène, de droit à la santé, de

parcours de soins et autres thématiques d’intérêt pour la population concernée.

Des séances de sensibilisation à cet égard seront organisées et les supports de

communication existants seront utilisés (en incluant les supports lancés par

l’OIM, les autorités nationales ainsi que toutes les institutions clé travaillant sur

ce domaine).

• Organiser des séances des compétences non techniques (soft-skills) en

collaboration avec des instances nationales gouvernementales et non

gouvernementales clé, en incluant des cycles de cours des langues (français et/ou

arabe/Darija), séances de coaching personnel, de communication, de résolution

de problèmes, entre autres, ainsi que faciliter l’accès aux initiatives de formation

des compétences techniques, telles que la formation professionnelle, accessibles

à la population migrante et services offerts par les instances nationales.

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• Faire le suivi des migrant(e)s ayant bénéficié du projet afin de pouvoir s'assurer

de la réduction de leur vulnérabilité et/ou autonomisation, ajuster/améliorer les

services d'assistance, mesurer l'impact de l'aide apportée et mieux cibler les

parcours à court-terme des bénéficiaires (parcours migratoire, besoin d’assistance

directe, besoin de logement).

A. Groupes de bénéficiaires cibles

Les activités devront prendre en compte les besoins et les défis de groupes de migrants

ayant des besoins spécifiques identifiés. Une priorité sera donnée aux groupes des

migrants ayant des besoins spécifiques identifiés des migrants adultes en situation de

vulnérabilité, y compris les victimes de la traite des êtres humains.

B. Régions ciblées

Tous les projets proposés doivent se dérouler au Maroc. Les régions prioritaires sont

celles qui ont été identifiées dans l’évaluation des besoins dans le cadre du programme,

à savoir : Tanger – Tétouan, Oujda – Nador, Grand Casablanca, Rabat – Salé, Fès –

Meknès et Marrakech – Agadir.

Les propositions en consortium par région peuvent être acceptés sous certaines

conditions.

VI. Critères d’éligibilité

A. Eligibilité des organismes partenaires

Peuvent soumissionner à cet appel à manifestation d’intérêt, les types d'acteurs locaux

dans la fonction de facilitateurs et/ou porteurs de projets, lesquels pourront bénéficier

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d'un soutien technique et/ou financier aux propositions de projets, et sont identifiés

éligibles et admissibles les « organismes partenaires » tels que :

• Les organisations de la société civile enregistrées, y compris les associations, les

organisations de service, les organisations non gouvernementales, ayant mené

régulièrement des activités au Maroc ou dans des pays similaires, dans le domaine

de la migration et de l’intégration socio-économique.

« L’organisme partenaire » auprès de l’OIM doit être :

• Une personne morale (pas une personne physique) telle que les organisations de

la société civile, les organisations non gouvernementales enregistrées ; et

• Le/les organisme/s partenaires seront considérés comme responsable de la gestion

de la subvention de l'OIM, et doivent assumer, seuls, la responsabilité financière

du projet.

B. Eligibilité en cas de partenariat

Si la candidature inclut un ou des partenariats, les « organismes partenaires »

soumissionnaires doivent assurer ce qui suit :

• L'organisation candidate à l’appel est considérée comme chef de file du projet, et

doit donner des informations précises quant à tous les partenaires qui seront

impliqués dans le processus de candidature, de même qu’une répartition claire

des tâches ;

• Le chef de file du projet agira en tant qu'organisme dirigeant et sera responsable

de la gestion de la subvention de l’OIM et du rapport final ;

• Tous les critères d'éligibilité mentionnés ci-dessus s'appliquent au chef de file de

projet ainsi qu'à ses partenaires.

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VII. Durée des projets

Les projets devront être réalisés entre la signature du projet en Décembre 2019 (TBC)

et doivent répondre aux critères cités précédemment. Les projets aux activités citées

plus haut, doivent être exécutés et maintenus sur une période de 1 an et 8 mois.

VIII. Comment Postuler

A. Composition du dossier de candidature

Pour composer leur dossier de candidature d’expressions d’intérêt, les organisations

candidates doivent remplir et joindre tous les renseignements demandés dans les

ANNEXES.

Récapitulatif des informations à joindre au dossier de candidature :

1. Une lettre de motivation de l'organisation candidate et le/s domaine/s de

spécialisation.

2. Identification des activités sélectionnées et ciblées de l’Appel.

3. Description de l'organisation candidate :

a. Présentation de l’organisation, mission et mandat.

b. Description de leur capacité, couverture géographique, expérience,

connaissances et expertises requises, telles que spécifiées dans le présent

appel.

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4. Présentation d'un portefeuille de projets illustratifs dans les mêmes domaines et

activités cités dans l’appel, et démontrer de la mise en œuvre de projets en tant

qu'organisation chef de file (chef de projet) :

a. Fournir des résultats obtenus au cours des 3 dernières années et les indices

clés (fournir si applicable), tels que :

i. Placement d’emploi : nombre de placement, types de positions,

types de contrats et durée, taux de rétention

ii. Formation : filières et types formation, nombre de cours offerts,

nombres de stagiaires formés, taux de réussite, taux de satisfaction,

taux de placement à l’emploi

b. En cas de partenariat, fournir un résumé de l'expérience récente de chaque

organisation partenaire sur des projets similaires. Pour chaque projet, ce

résumé doit indiquer les rôles du chef de projet et de l’équipe-projet, les

types d’activités, la durée et le budget (si applicable),

5. Bilan comptable des trois dernières années,

6. Description de la capacité technique du personnel : joindre les CV et les casiers

judicaires récents du personnel et du représentant, et lister l'équipe

professionnelle proposée par domaine d'expertise, leurs positions et les tâches qui

seraient confiées à chaque membre de l'équipe professionnelle

7. Fiche de vérification de fournisseur (Annexe)

Les candidatures doivent être dûment complétées (exclusivement en langue française et

au format PDF) en remplissant les formulaires de participation et de renseignement du

soumissionnaire en annexes (voir les Annexes) mis à disposition.

Les candidatures doivent être soumises officiellement à l’OIM, par courrier

électronique à ([email protected]), au plus tard le 31 Juillet 2019, avant

minuit, heure marocaine (Rabat, GMT +1) avec la référence : « Appel à manifestation

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d’intérêt : Projet RDPP Maroc », ou par courrier postale à l’adresse postale : « 11 rue

Ait Ourir « pinède », Souissi - Rabat.

NB : L’émail de candidature de la part des fournisseurs de services ne doit pas

dépasser 20 MGO, si c’est le cas il faudrait envoyer les pièces en plusieurs fois

mentionner l’ordre avec numérotation dans le corps d’émail.

B. Critères de sélection

Les candidatures d’expressions d’intérêt sont évaluées selon les critères suivants :

• Parcours et expérience.

• La Capacité.

• L’Expertise technique.

NB : sur la base des informations fournies, seules les organisations éligibles et

qualifiés, sont et seront présélectionnées pour un entretien lors de la session

d’information, et sont et seront invitées ultérieurement, dans le cadre d’un appel à

propositions de projets, à soumettre des propositions techniques et financières, à

la suite des entretiens d’évaluation individuels conduits avec les bénéficiaires cibles

(issus de la liste des bénéficiaires cibles préparée par l’OIM).

Remarques :

- Toutes informations écrites ou verbales partagées avec les organisations dans

le cadre du présent Appel à manifestation d'intérêt doivent être traitées de

façon strictement confidentielle. L’organisation ne doit pas partager ou

évoquer ces informations à quelque tierce partie que ce soit sans l'accord

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préalable écrit de l'OIM. Cette obligation subsiste après le processus d’appel,

non tenu compte de la suite donnée à la soumission de l’organisation.

- L’OIM se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toutes candidatures,

d’annuler le processus d’appel à manifestation d'intérêt et rejeter toutes

candidatures à tout moment sans, de ce fait, encourir de responsabilité à

l’égard de toute organisation concernée, ou être tenue de l’obligation

d’informer les organisations concernées du motif de cette action de l’OIM.

- À la suite de la vérification administrative, les organisations candidates dont

les candidatures ont été rejetées recevront un courriel officiel du Secrétariat

de l’OIM.

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ANNEXE

VENDOR INFORMATION SHEET (VIS)

Name of the Company ___University Pompeu Fabra___

Address Leased Owned Area: _________________

House No __________________________________________________________

Street Name __________________________________________________________

Postal Code __________________________________________________________

City __________________________________________________________

Region __________________________________________________________

Country __________________________________________________________

Contact Numbers/Address

Telephone Nos. _______________ Contact Person: _______________________

Fax No. ____________________

E mail Address ____________________ Website: _______________________

Location of Plant/Warehouse Leased Owned Area: ______sqm

_______________________________________________________________________

_______________________________________________________________________

_______________________________________________________________________

Business Organization Corporation Partnership Sole Proprietorship

Business License No.: ____________ Place/Date Issued :___________ Expiry Date __________

No. of Personnel ____________ Regular ___________ Contractual/Casual ____________

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Nature of Business/Trade

Manufacturer Authorized Dealer Information Services

Wholesaler Retailer Computer Hardware

Trader Importer Service Bureau

Site Development/ Consultancy Others _____________

Construction ___________________

Number of Years in business: _________________________________________________

Complete Products & Services

_______________________________________________________________________

_______________________________________________________________________

Payment Details

Payment Method Cash Check Bank Transfer Others

Currency Loc.Currency USD EUR Others

Terms of Payment 30 days 15 days 7 days upon receipt of invoice

Advance Payment Yes No % of the Total PO/Contract

Bank Details:

Bank Name ___________________________________________________

Bldg and Street ___________________________________________________

City ___________________________________________________

Country ___________________________________________________

Postal Code ___________________________________________________

Country ___________________________________________________

Bank Account Name ___________________________________________________

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Bank Account No. ______________________________________________

Swift Code ___________________________________________________

Iban Number ______________________________________________

Key Personnel & Contacts (Authorized to sign and accept PO/Contracts & other commercial

documents)

Name Title/Position Signature

_______________________ _______________________ _______________________

_______________________ _______________________ _______________________

_______________________ _______________________ _______________________

_______________________ _______________________ _______________________

Companies with whom you have been dealing for the past two years with approximate value in US

Dollars:

Company Name Business Value Contact Person/Tel. No.

_______________________ _______________________ _______________________

_______________________ _______________________ _______________________

_______________________ _______________________ _______________________

_______________________ _______________________ _______________________

Have you ever provided products and/or services to any mission/office of IOM?

Yes No

If yes, list the department and name of the personnel to whom you provided such goods and/or

services.

Name of Person Mission/Office Items Purchased

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Le présent projet est financé par l’Union européenne

Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)- Organisme des Nations Unies Chargé des Migrations

11, Rue Aït Ourir, « Pinède », Souissi, Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 537 65 28 81, Fax : +212 (0) 537 75 85 40- Internet : http://morocco.iom.int

17

Do you have any relative who worked with us at one time or another, or are presently employed with

IOM? If yes, kindly state name and relationship.

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Trade Reference

Company Contact Person Contact Number

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Banking Reference

Bank Contact Person Contact Number

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REQUIREMENTS CHECK LIST

Please submit the following documents together with the Information Sheet:

No. Document

For IOM use only

Submitted Not

Applicable

1 Company Profile (including the names of owners, key

officers, technical personnel)

2

Company's Articles of Incorporation, Partnership or

Corporation, whichever is applicable, including amendments

thereto, if any.

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3

Certificate of Registration from host country's Security &

Exchange Commission or similar government

agency/department/ministry

4 Valid Government Permits/Licenses

5 Audited Financial Statements for the last 3 years*

6

Certificates from the Principals (e.g. Manufacturer's

Authorization, Certificate of Exclusive Distributorship, Any

certificate for the purpose, indicating name, complete address

and contact details)

7 Catalogues/Brochures

8 List of Plants/Warehouse/Service Facilities

9 List of Offices/Distribution Centers/Service Centers

10 Quality and Safety Standard Document / ISO 9001

11 List of all contracts entered into for the last 3 years (indicate

whether completed or ongoing ) *

12

Certification that Non-performance of contract did not occur

within the last 3 years prior to application for evaluation

based on all information on fully settled disputes or litigation

13

For Construction Projects: List of machines & equipment

(include brand, capacity and indication if the equipment are

owned or leased by the Contractor)

* For Competitive Biddings, number of years may increase depending on the estimated contract

amount.

** Indicate if an item is not applicable. Failure to provide any of the documents mentioned above

will result in automatic "failed" rating.

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I hereby certify that the information above are true and correct.

I am also authorizing IOM to validate all claims with concerned authorities.

Received by:

Signature Signature

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Printed Name Printed Name

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Position/Title Position/Title

_______________________ _________________

Date Date

_________________________FOR IOM USE ONLY___________________________

Purchasing Organization ___________________

Account Group ___________________

Industry 001 002 003

where 001 - Transportation related to movement of migrants

002 - Goods (e.g. supplies, materials, tools)

003 - Services (e.g. professional services, consultancy, maintenance)

Vendor Type Global Local