APPEL A PROJET Impacts compétences et métiers de 7 … · 2019-09-12 · [Cahier des charges – Etude Impacts compétences et métiers de 7 technologies numériques dans les industries

[Cahier des charges – Etude Impacts compétences et métiers de 7 technologies numériques dans les industries de santé]

EDEC Industries de santé 1

APPEL A PROJET

Impacts compétences et métiers de 7 technologies numériques dans les industries

de santé

Réalisation d’une étude sur les impacts compétences et métiers de 7 technologies numériques (Big data, cloud, Cybersécurité, IoT, réalité augmentée, Robotisation/automatisation, simulation) dans les industries de santé : Quels impacts de ces technologies digitales sur les métiers de l’ensemble de la chaîne de valeur des industries de santé ? Quelles compétences nécessaires pour accompagner ses impacts ?

• Date de publication : 11 septembre 2019

• Date limite de dépôt des réponses : 2 octobre 2019

• Date des auditions : 9 octobre 2019 matin

• Choix des prestataires : au plus tard le 18 octobre 2019

Envoi électronique aux adresses suivantes :

[email protected]

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[email protected]

[email protected]

[email protected]

mailto:[email protected]






Sommaire

Sommaire ............................................................................................................................. 2

Contexte et enjeux ...................................................................... 3Erreur ! Signet non défini.

A. Contexte de l’étude ............................................................ Erreur ! Signet non défini.

B. Périmètre de l’étude ........................................................... Erreur ! Signet non défini.

C. Objectifs de l’appel à projet ............................................... Erreur ! Signet non défini.

Livrables attendus

A. Etat des lieux des 7 technologies numériques ................... Erreur ! Signet non défini.

B. Industrialisation des compétences ..................................... Erreur ! Signet non défini.

C. Recensement des formations initiales et continues existantes ...... Erreur ! Signet non

défini.

D. Impacts des 7 technologies numériques sur les métiers et les compétences de

l’ensemble de la chaine de valeur des industries de santé ........ Erreur ! Signet non défini.

Méthodologie ......................................................................................................................10

A. Utilisation et analyse de la litterature existante................... Erreur ! Signet non défini.

B. réalisation d’interviews ....................................................... Erreur ! Signet non défini.

Modalités financières et conventionnement................................................................... 111

A. Modalités financières .................................................................................................11

B. Conventionnement .....................................................................................................11

Modalité de réponse à l’appel à projet .............................................................................12

A. Modalités de réponses ...............................................................................................12

B. Précisions sur le contenu de la réponse.....................................................................12

C. Instruction et sélection du prestataire .........................................................................13



Contexte et enjeux

A- Contexte de l’étude :

Le présent cahier des charges fait suite à la signature de l’EDEC (engagement développement emploi compétences) des Industries de santé signé entre, d’une part, les secteurs des entreprises du médicament à usage humain et vétérinaire, du diagnostic in vitro et du dispositif médicale et d’autre part l’Etat représenté par la DGEFP (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) pour la période 2019 - 2021.

Les actions de l’EDEC sont mises en œuvre sous l’impulsion d’un Comité de pilotage (COPIL) réunissant la DGEFP, les représentants des fédérations professionnelles et des salariés de la branche et les organismes relais, OPCA DEFI et OPCAIM.

Les branches signataires ont défini ensemble un plan d’action partagé à travers quatre axes principaux et huit actions:

Axe 1 : Mesurer les impacts compétences et métiers de la transition numérique

➢ Action 1 - Réaliser des études pour mesurer le degré de transformation des compétences et les impacts sur les familles métiers des industries de santé du fait de 8 technologies numériques (Big data, Cybersécurité, Robotisation/automatisation, simulation, réalité augmentée, cloud, Intelligence Artificielle, IoT).

➢ Action 2 - Réaliser des référentiels de compétences et de certifications sur les compétences numériques adaptées aux sous-familles de métiers : Production, Marketing/Vente, juridique et réglementaire

Axe 2 : Informer, outiller et accompagner les entreprises sur la transition numérique

➢ Action 3 - Améliorer l’appropriation des transformations numériques par les entreprises et sensibiliser les TPE/PME aux opportunités numériques.

➢ Action 4 - Proposer aux entreprises des diagnostics pour faciliter leur accompagnement.

➢ Action 5 - Formation GPEC à destination des TPE/PME avec des apports sur la transition digitale et les outils.

Axe 3 : Développer des compétences spécifiques liées à la transition digitale

➢ Action 6 - Développer des formations spécialisées sur les nouvelles filières : gestion et analyse des datas, recherche clinique, supply chain, connectivité et partage de données (connectivity manager) en prenant en compte les transitions digitales.

➢ Action 7 – Former en réalité virtuelle/augmentée les salariés ou futurs salariés sur les métiers de production.

Axe 4 : Accompagner et outiller les entreprises pour attirer les talents dans un monde numérique

➢ Action 8 – Attirer, diversifier et fidéliser les talents dans les entreprises de la filière

Cet EDEC est la traduction opérationnelle de la volonté des industriels et de l’Etat d’anticiper les évolutions de compétences et de préserver leur compétitivité dans un monde industriel concurrentiel. L’accompagnement de la transition numérique constitue une priorité. Au-delà des transformations visibles, la transformation digitale des emplois et des métiers, avec des postures et des comportements nouveaux, avec une évolution des compétences attendues, suppose un accompagnement spécifique et des outils à repenser.



Une étude PIPAME (mise en Annexe) « Industrie du Futur : enjeux et perspectives pour la filière industries et technologies de santé » a été publiée en juin 2019. Cette étude permet de définir les technologies numériques qui impactent le plus notre industrie : 8 technologies ont été identifiées (le cloud, la cybersécurité, le big data, l’intelligence artificielle (IA), la robotique, la simulation numérique, les objets connectés (IoT) et la réalité augmentée).

Dans ce cadre, afin d’être le plus efficace possible dans la définition de l’accompagnement et des outils, 3 études complémentaires vont être lancées :

• Une étude sur les compétences nécessaires au développement des SMT (solutions multi-technologiques de santé) combinant un dispositif médical et un médicament et sur les impacts de leur développement sur les métiers.

• Une étude sur les impacts compétences et métiers dans les industries de santé de l’Intelligence Artificielle (IA)

• Une étude générale portant sur les impacts métiers et compétences pour l’ensemble de la chaine de valeur de notre industrie des 7 technologies numériques (hors IA)

Ce cahier des charges porte sur la réalisation de cette dernière étude (7 technologies numériques) et il a pour objet la sélection d’un cabinet pouvant assurer la réalisation de cette étude et des préconisations associées.

B- Périmètre de l’étude

Le périmètre de l’étude est celui des industries de santé définit ci-dessous :

La filière des Industries de Santé représente 90 Mds€ de chiffre d’affaires annuel, dont 47% à l’exportation, avec plus de 3 000 entreprises et 2 500 sites répartis sur l’ensemble du territoire dont 400 sites de production. Elle totalise 455 000 emplois directs et associés, et représente 5% des emplois industriels. Le secteur est composé d’entreprises de taille internationale mais aussi de nombreuses PME et ETI (notamment dans le secteur des DM), d’entreprises biotechs hyper spécialisées et de start-up. Aux côtés des entreprises à forte dimension industrielle, la filière de la santé numérique (e-santé, télémédecine et données de santé) représente un nouveau champ d’innovation comme de développement économique et social. Les entreprises du médicament : Elles emploient 98 690 salariés en France dans plus de 150 métiers. Avec 25,8 Mds€ à l’export, l’industrie pharmaceutique est le 4ème plus gros exportateur après l’aéronautique, l’automobile et l’agroalimentaire, et se classe en 4ème position en termes d’excédent commercial de la France en 2017. Les 260 entreprises du secteur génèrent 54 Mds€ de chiffre d’affaires, 11 Mds€ de valeur ajoutée. L’industrie pharmaceutique s’appuie par ailleurs sur un tissu dynamique de PME et d’ETI de l’industrie chimique organique de synthèse et de la biochimie pour la production d’intermédiaires et matières actives. Les dispositifs médicaux (DM) : Ils regroupent les instruments, appareils, équipements ou logiciels destinés à être utilisés chez l’homme à des fins notamment, de diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement,



d’atténuation d’une maladie ou d’une blessure. Parmi les principaux segments d’activité figurent : l’imagerie, les implants (cardiovasculaires, orthopédiques, intra-oculaires, digestifs,…), les appareils d’anesthésie réanimation, les textiles médicaux, les lits médicaux, les aides techniques, l’instrumentation chirurgicale, thérapie digitale… ou encore l’optique et le dentaire. En 2017, les dispositifs médicaux représentent un marché français de 28 Mds€, réalisé par plus de 1300 entreprises, dont 92% sont des PME. Le secteur industriel génère 85 000 emplois en France ; le secteur dentaire regroupe plus de 700 entreprises qui emploient 6 000 salariés ; le secteur optique et ophtalmique, dans lequel la France a un leadership mondial, emploie plus de 10 000 salariés. Le Diagnostic In Vitro (DIV) Il regroupe un ensemble de techniques, de systèmes et de réactifs utilisés sur des échantillons de tissus ou des liquides biologiques humains ou animaux dans le but de dépister une maladie, de vérifier l’efficacité d’un traitement et de confirmer une rémission ou une guérison, la plupart du temps au sein de laboratoires médicaux privés et hospitaliers, de centres de transfusion sanguine ou de centres de recherche anticancéreux. Le marché des DIV se consolide actuellement autour de deux types d’acteurs : de grands industriels de santé ayant une activité dans le secteur et les spécialistes du DIV. Avec un chiffre d’affaires de 1,8 Md€ en 2017, l’activité du diagnostic in vitro représente le deuxième marché européen derrière l’Allemagne et devant l’Italie. L’industrie du DIV se distingue par son dynamisme : 40% des entreprises ont une activité de R&D et de production sur le sol français ; 80% de l’activité se fait à l’export, avec une balance commerciale excédentaire (plus de 3 Mds€ de ventes à l’exportation, dont 53,7% au sein du marché européen). Le médicament vétérinaire La France est le premier pays en matière de recherche et de fabrication de médicaments et de réactifs vétérinaires en Europe (927 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2018), avec plus de 6 700 salariés, et le plus grand arsenal thérapeutique d’Europe (3 000 AMM). Par ailleurs, deux médicaments sur trois produits en France sont exportés. L’attractivité globale de la France pour les questions de santé animale tient à la densité de ce maillage industriel, vétérinaire et professionnel, aux expertises scientifiques et techniques reconnues et à la capacité des laboratoires à s’investir dans la gestion de projets R&D en réseaux et projets internationaux.

Définition des 7 technologies numériques :

Big data :

Le terme de « big data » (en français mégadonnées) désigne un volume de données si volumineux

qu’il dépasse les capacités analytiques humaines et n’est pas traitable par les outils informatiques

classiques de gestion de base de données ou de l’information.

Dans le secteur médical, le big data permet des études et analyses cliniques sur une très grande

quantité de données. Le projet du Health Data hub est un projet de big data qui va exiger expertises

et compétences nouvelles, tant d'un point de vue technique qu'économique. Ces projets big data

vont également inciter l'industrie à investir en ressources humaines et financières.

Les données de big data dans la santé sont par exemple des données issues de la production de soin

ou encore des données de bien être, comportementale, de vies réelles pouvant contribuer à la santé



Cloud

Le concept du cloud computing (en français « l’informatique en nuage ») consiste à exploiter la puissance de stockage ou de calcul de serveurs informatiques à distance par l'intermédiaire d'un réseau, généralement internet. Il s’agit d’une infrastructure essentielle à l’exploitation de la donnée, à la mise en œuvre de stratégies big data ainsi qu’à l’implémentation ou au développement d’autres technologies.

Dans le secteur médical, nombre de logiciels ou applications mobiles fonctionnent en cloud. Il faut

distinguer les données et l'applicatif lui-même, les deux peuvent être hébergés en cloud ou bien

gérés/installés distinctement. Pour les applications générant des données médicales, le cadre

législatif et juridique exige que le cloud réponde à la règlementation de l'hébergement de données à

caractère sensible et soit donc certifié.

Cybersécurité

La cybersécurité désigne l’ensemble des lois, politiques, outils, dispositifs, bonnes pratiques, concepts, technologies, méthodes et mécanismes de sécurité mis en place afin de protéger les personnes et les actifs informatiques, matériels ou immatériels. La cybersécurité a ainsi comme objectif d’assurer la disponibilité, l’intégrité, l’authenticité et la confidentialité de la donnée. La croissance de la quantité de données générée et sa mise à disposition posera la question du cadre de cybersécurité permettant leur stockage et traitement.

La cybersécurité en santé concerne les logiciels et des dispositifs comportant des logiciels (IRM,

scanner, pompes, pilulier connecté, …)

La règlementation est en pleine évolution et des travaux européens sont en cours afin d'uniformiser

les pratiques et les exigences. La cybersécurité exige des expertises et compétences pointues et

agiles pour prendre en compte des problématiques en constante évolution.

IOT / IDO: Objets connectés (IoT)

L’internet des objets désigne l’extension de l’internet à tous les objets ou lieux physiques. Ainsi, cette catégorie regroupe tous les objets électroniques connectés à internet ou à un réseau Ethernet : capteurs, smartphones, caméras de sécurités, dispositifs médicaux connectés, etc. A l’origine de la captation des données, l’IoT/IoD représente un critère quasi-obligatoire au développement d’autres technologies comme le big data, l’IA ou encore la simulation numérique.

En santé, les objets connectés qu'ils soient dispositifs médicaux ou non sont principalement liés au

bien-être mais peuvent dans certains cas intégrer le parcours de soin (télémédecine). L'IOT/IoD

englobe une multitude de dispositifs et de fonctions qui appellent un grand nombre de sujets

techniques, économiques et de sécurité des données à prendre en compte par des experts.

Réalité augmentée / virtuelle

La réalité augmentée désigne les techniques permettant de superposer des éléments virtuels (sons, images 2D, 3D…) à la réalité. Il s’agit de méthodes fondées sur les systèmes d’information permettant de superposer des éléments de façon réaliste.

La réalité virtuelle est une technologie informatique qui simule la présence physique d'un utilisateur

dans un environnement artificiellement généré par des logiciels. La réalité virtuelle crée un



environnement avec lequel l'utilisateur peut interagir. La réalité virtuelle reproduit donc

artificiellement une expérience sensorielle, qui peut inclure la vue, le toucher, l'ouïe et l'odorat.

Le secteur de la santé s’est approprié ces technologies porteuses d’applications dans de nombreux

domaines et spécialisations de la médecine. Ces applications touchent à la fois les professionnels de

santé dans la pratique de leur profession et les patients qui bénéficient ainsi de traitements

innovants, y compris pour des maladies qui demeurent, encore aujourd’hui, difficilement soignées.

Robotique

La robotique désigne l’ensemble des techniques faisant appel à une machine automatique ou un robot. Le robot se distingue d’une machine par l’existence, en plus du caractère mécanique, de puces informatiques et donc d’algorithmes qui lui permettent d’accomplir certaines tâches de manière automatisée. L’industrie de la santé s’oriente aujourd’hui vers la conception de produits de plus en plus complexes nécessitant une grande précision : production de biothérapies, de dispositifs médicaux miniaturisés et/ou connectés, etc. La mise en place de chaînes de production robotisées permet d’optimiser ce type d’activité.

Simulation numérique

La simulation numérique ou informatique désigne la modélisation d’un phénomène physique / réel. Dans l’industrie de la santé, la simulation numérique évolue selon deux usages principaux : la simulation numérique industrielle et la simulation numérique biologique.

Le premier correspond au déploiement de maquettes ou jumeaux numériques industriels sur les sites de production afin d’améliorer le contrôle des chaînes de production, de manière à garantir la sécurité et la qualité de la production et des opérateurs sur place. Les modèles doivent être fiables et mis à jour en données de manière régulière.

La simulation numérique en biologie désigne toute simulation numérique capable de mimer un phénomène biologique ou physiologique. Ces modèles in silico soulèvent la question de la fiabilité des données d’entrée qui nourrissent les algorithmes de simulation, mais aussi de la fiabilité des modèles numériques utilisés.

Objectifs de l’appel à projet :

Cette étude poursuit deux finalités :

• Définir de manière détaillée les impacts des 7 technologies numériques sur les métiers de l’ensemble de la chaîne de valeur des industries de santé (remplacement, transformations, développement, émergence) et les préconisations associées en termes d’accompagnement de ces impacts.



• Définir de manière détailler les compétences nécessaires à l’introduction/ développement de ces 7 technologies numériques pour l’ensemble des familles métiers des industries de santé et les préconisations associées.

Livrables attendus:

Les livrables attendus sont :

A. Etat des lieux des 7 technologies numériques

Le premier livrable est d’avoir un état des lieux des 7 technologies numériques dans les industries de santé :

• Analyse générale sur l’appropriation et le potentiel de développement de ces 7 technologies numériques dans les industries de santé en repartant des analyses existantes (notamment l’étude PIPAME sur l’industrie du futur publiée le 19 juin 2019).

L’objectif étant de pouvoir avoir une grille d’analyse des impacts actuels et futurs des 7 technologies numériques dans les industries de santé. Cette grille d’analyse pourrait prendre en compte (critères non limitatifs) la taille des entreprises, le nombre de salariés impactés, les secteurs concernés (médicament à usage humain ou vétérinaire, dispositif médicaux, diagnostic in vitro), les familles métiers concernées (R&D, Production, Information médicale et réglementaire, Qualité…)….

B. Industrialisation des compétences

Chaque changement technologique connait un cycle de développement identique : des « précurseurs » ouvrent le chemin et développent des compétences puis ils forment des collaborateurs pour accompagner le développement de leurs entreprises. Mais pour que cette technologie se généralise, « l’artisanat » de développement des compétences ne suffit plus et il faut passer à une phase d’industrialisation des compétences (nouvelles formations initiales, formations continue, situations apprenantes modélisables…).

Ainsi les précurseurs de ces technologies dans les industries de santé devront être interviewés et les compétences associées présentes et futures définies. L’objectif étant de repartir des besoins de ces entreprises pour développer une réponse en matière de formation. Des référentiels d’activité et de compétences devront donc être élaborés par famille métiers en fonction de l’état des lieux réalisé.

En parallèle, et même si l’exercice est toujours complexe et approximatif, une estimation de la volumétrie des besoins devra être faite.

Enfin, en fonction de ses référentiels de compétences, des préconisations seront faites sur les réponses à apporter pour répondre aux besoins en compétences : spécialisation de salariés en poste/ passerelles compétences/ nouveaux profils nécessitant de nouvelles formations initiales…



C. Recensement des formations initiales et continues existantes

En lien avec les deux premiers livrables, un recensement des formations initiales et continues dans les domaines des 7 technologies numériques sera réalisé avec un zoom sur les formations spécifiques en santé.

L’objectif étant d’avoir une photographie de l’existant afin de pouvoir le comparer aux besoins exprimés.

D. Impacts des 7 technologies numériques sur les métiers et les compétences de l’ensemble de la chaîne de valeur des industries de santé :

En repartant notamment de l’étude PIPAME de juin 2019, l’objectif est de pouvoir approfondir les impacts actuels et futurs (remplacement, transformation, développement, émergence…) de cette technologie métier par métier (uniquement pour les métiers concernés). Une cartographie des métiers devra être réalisée en fonction de l’analyse.

Une fois les métiers impactés identifiés, les compétences socles, en développement, en émergence ou en déclin devront être définies à travers une cartographie des compétences associée aux métiers. En fonction du nombre de métiers impacté, une priorisation en lien avec le comité de pilotage pourra être effectuée : soit en sélectionnant les métiers soit en remontant l’analyse au niveau de la famille métier.

Pour rappel, l’étude PIPAME vise à identifier les impacts des technologies sur la chaine de valeur. Illustration :

Pour le DM, une attention particulière devra être porté sur les aspects digitalisation des

produits et leur utilisation et ceci dès la phase de conception. De même, les capacités

d’intégration des produits dans l’organisation des soins devront être pris en compte et les

impacts sur les métiers et les compétences en Recherche et Développement analysés.

L’ensemble des processus de la chaîne de valeur sont transformés par l’industrie 4.0



Enfin, des préconisations pour répondre aux enjeux identifiés à travers la cartographie des compétences sont attendues du prestataire

Méthodologie

A. Utilisation et analyse de la « Littérature existante »

Le prestataire utilisera toutes les ressources documentaires disponibles (études, rapports, publications) pour pouvoir répondre aux objectifs ci-dessus mentionnés.

L’objectif étant de pouvoir rendre plus lisible des informations souvent éparses.

Nous pouvons citer, à titre d’illustration et sans que cela ne soit exhaustif : étude de préfiguration du Health data hub, étude PIPAME « Industrie du futur : enjeux et perspectives

pour la filière industries et technologies de santé », site alliance Industrie du futur et osons (Onisep) ….

Le comité de pilotage sera particulièrement attentif à la capacité du prestataire à utiliser toutes les ressources documentaires existantes et à les adapter pour répondre aux objectifs fixés.

B. Réalisation d’interviews

Le prestataire devra s’appuyer sur des interviews afin d’être le plus pragmatique possible. Le prestataire devra proposer des personnes à interviewer :

• Personnes expertes occupant des postes d’enseignants-chercheurs au sein des Universités et écoles publiques ou privées (école 42 par exemple)

• Personnes expertes issues des entreprises leaders/précurseurs : Grands groupe, ETI, start-up,

• Personnes expertes issues du monde administratif (secrétariat d’état pour le numérique par exemple) ou politique

• Personnes expertes issues des organisations professionnelles (Syntec numérique, OPCO, autres fédérations) ou organisations syndicales de salariés.

• Autres….

Des analyses terrains pourront venir compléter ces interviews (visites d’entreprises par exemple).

La réalisation des travaux s’étalera sur une durée de 6 mois. Le prestataire précisera le planning de réalisation de la prestation par phases.

Cette méthodologie est une préconisation à minima : Il appartient au prestataire candidat d’être force de proposition en matière de méthodologie pour pouvoir répondre aux objectifs énoncés préalablement.



Modalités financières et conventionnement

A. Modalités financières

Le prestataire candidat présentera dans sa note technique et financière un devis détaillé exprimé HT. Le tarif intègrera l’ensemble des coûts des prestations liées à la réalisation de l’ensemble des livrables.

Le coût devra être compris entre 110 000 et 150 000€ HT.

Les montants sont donnés à titre indicatif. Le comité de pilotage demeure souverain dans sa prise de décision et de sélection.

B. Conventionnement

Une convention de prestation de service sera signée entre le prestataire et les OPCO -OPCA DEFI et OPCAIM - en leur qualité d’organismes relais chargés du suivi administratif et financier des actions de l’EDEC.

La maîtrise d’ouvrage du projet sera assurée par le Comité de pilotage.



Procédure de réponse à l’appel à projet

A. Modalités de réponses à l’appel à projet

Cet appel à projet est ouvert du 10 septembre 2019 au xx septembre2 octobre 2019.

La proposition du prestataire devra obligatoirement être présentée de la façon suivante :

• Une présentation du prestataire et de l’équipe intervenante sur le sujet ;

• Une présentation technique de réponse pour réaliser les différents livrables ;

• Une présentation financière détaillée.

Chaque prestataire candidat doit adresser sa proposition complète par voie électronique à :

[email protected]

[email protected]

[email protected]

[email protected]

[email protected]

en indiquant en objet de mail « Réponse CDC 7 technologies numériques dans les industries de santé (nom du prestataire) »

Une pré-sélection sera réalisée à l’issue de la période d’ouverture de l’appel à projet, à partir des dossiers reçus.

Les prestataires candidats retenus seront auditionnés le xx ou le xx octobre8 octobre 2019 matin.

Le choix du ou des prestataires sera communiqué au plus tard le xx 18 octobre 2019. Les prestataires candidats non retenus seront informés de la non-acceptation de leur proposition.

B. Précisions sur le contenu de la réponse

Le prestataire candidat doit décrire l’organisation mise en place pour la réalisation de la prestation/la livraison des livrables décrit ci-dessus, en précisant :

• La raison sociale ;

• Le SIRET

• L’effectif global de la structure

• Les domaines d’intervention ou d’activité

• Le profil des personnes chargées de la gestion du projet au sein de la structure

• Références

Il présentera et expliquera les moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer la réalisation et le suivi de l’intégralité du projet :

• Un responsable de projet (nom, CV, rôle et coordonnées)

• Les contacts pour la logistique, la facturation et le suivi administratif

• Le CV de chaque intervenant (profil, expérience, références en lien avec la thématique visée, ancienneté dans la structure)







En introduction de sa note technique et financière, le prestataire candidat précisera sa vision du contexte de l’action.

Il devra également présenter son expérience et ses références d’actions similaires.

C. Instruction et sélection du prestataire

L’analyse des réponses sera réalisée à partir des critères suivants :

Critère d’évaluation du dossier

Compréhension de la demande

Qualité des méthodes et outils proposés

Expertise de l’organisme

Profil et compétences des intervenants / formateurs

Proposition tarifaire

D. Engagements du prestataire

Le Comité de Pilotage se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues pour tout ou partie de l’appel à projet. Il s’engage à garder confidentielles les offres reçues. Le prestataire non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision du Comité de Pilotage. Le Comité de Pilotage n’est engagé qu’après notification écrite au prestataire de l’acceptation de l’offre. Il est demandé au prestataire de prévoir sa participation à 3 à 4 réunions en COPIL correspondant à chaque phase intermédiaire de réalisation des travaux, à une réunion finale de restitution et à une présentation en CPNEFP.

Les livrables sont la propriété des signataires de l’EDEC, et leurs logos devront figurer sur la version finale des livrables, à l’exclusion de tout autre.



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