APPEL A PROJETS POUR LA CREATION D’UN TIERS-LIEU DANS

L’ANCIENNE ECOLE LOUISE VERGES

La publicité de cet appel à projets sera assurée à minima par voie de presse et affichage en Mairie.

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SOMMAIRE

I. LES OBJECTIFS DE L’APPEL A PROJET .............................................................................................. 3

A) L’étendue de l’appel à projet ...................................................................................................... 3

B) Le contexte et l’ambition du projet ............................................................................................. 3

C) L’objet de l’appel à projet de l’école Louise Vergès .................................................................... 3

1. Les caractéristiques physiques de l’immeuble ........................................................................ 3

2. La situation géographique ....................................................................................................... 4

3. Les caractéristiques juridiques de l’immeuble ........................................................................ 4

II. LA CANDIDATURE ............................................................................................................................ 4

A) Condition d’envoi ou de remise des projets ............................................................................... 5

1. La description détaillée du projet ........................................................................................... 5

2. La présentation du porteur de projet ou de l’équipe projet ................................................... 5

3. Les modalités de remise de l’offre .......................................................................................... 6

B) JUGEMENT DES PROJETS ............................................................................................................. 7

1. Critères de jugement des projets ............................................................................................ 7

2. La négociation ......................................................................................................................... 8

C) NATURE JURIDIQUE DE LA CONVENTION POUR L’OCCUPATION ................................................ 8

D) CONDITIONS DE L’OCCUPATION ................................................................................................. 9

E) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ......................................................................................... 9

1. Organisation des visites ........................................................................................................... 9

2. Consultation du dossier ........................................................................................................... 9

3. Modalités complémentaires ................................................................................................... 9

III. ANNEXES ...................................................................................................................................... 9

A) Un plan avec les surfaces de la cour, du parking et du plateau sportif ...................................... 9

B) Un plan des bâtiments ................................................................................................................ 9

C) DECLARATION SUR L’HONNEUR ............................................................................................... 10

indiquant que le candidat est en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales

........................................................................................................................................................... 10

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I. LES OBJECTIFS DE L’APPEL A PROJET

A) L’étendue de l’appel à projet Dans le cadre de la valorisation de son patrimoine, la Ville de Nouméa organise un appel à projets selon les modalités. Le présent appel à projets n’est pas soumis aux dispositions de la délibération n° 424 du 20 mars 2019.

B) Le contexte et l’ambition du projet

L’inclusion numérique, la relocalisation, la revitalisation des territoires, la transition écologique sont plus que jamais des enjeux majeurs dont les tiers lieux sont des acteurs moteurs.

Nous croyons en ces lieux alternatifs comme carrefour de rencontres, d’échanges où le collectif et la créativité sont de vrais leviers pour l’insertion des personnes. Le modèle très ouvert des tiers-lieux mixe les différents publics et recouvre un terme générique qui englobe les espaces de télétravail, co-working, fablab, foodlab, pépinière, café associatif, surcyclage (upcycling), marché, etc., accueil pour les enfants et ateliers séniors pouvant accueillir toutes sortes d’activités (numériques, sportives, culturelles…) et d’évènements.

Ces tiers-lieux peuvent aussi être un lieu de création artistique et artisanal et d’échanges, d’inclusion et de découvertes culturelles.

Enfin ceux-ci participent à valoriser le quartier.

L’école Louise Vergès de Tindu a fermé en fin d’année 2020. Les habitants, dans le cadre d’une démarche collaborative, ont exprimé leur attachement et la volonté de participer à la mise en vie de ce lieu.

Par cet appel à projet, ouvert à toute personne morale, la Ville cherche à favoriser le développement d’un projet innovant permettant aux acteurs locaux et/ou à de nouveaux acteurs de bénéficier d’un vaste bâtiment situé dans un cadre environnemental exceptionnel. Les projets proposés devront être vecteurs de lien social, d’inclusion et en lien avec le tissu associatif existant.

La Ville de Nouméa lance donc cet appel à projets pour la création d’un tiers-lieu dans l’ancienne école Louise Verges en collaboration avec les habitants du quartier.

C) L’objet de l’appel à projet de l’école Louise Vergès

1. Les caractéristiques physiques de l’immeuble

L’école Louise Vergès, d’une surface de plus de 1200m2, dispose de 12 salles de classes, d’une salle informatique, de 3 sanitaires, de 2 cuisines, d’une cantine, de 4 bureaux et d’espaces de stockage, d’une cour de 1768 m2, d’un terrain de sport de 706 m2 et d’un parking de 653m2. Le tout clos et sécurisé. Le projet portera sur l’ensemble des espaces intérieurs et extérieurs de l’école.

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2. La situation géographique L’école Louise Vergés, située au 59 rue Copernic à Tindu sur la Presqu’île de Ducos, dispose d’un environnement naturel exceptionnel puisqu’elle est située face à la baie de Koutio Kouéta.

3. Les caractéristiques juridiques de l’immeuble

L’origine de la propriété :

Le terrain est constitué des lots 23, 24, 6, 10118 et 1 appartenant à la commune de Nouméa en vertu des actes suivants :

Lot 23 (NIC 646540-1633) et lot 24 (NIC 646540-2658) section TINDU par acte administratif d’acquisition de la Province SUD du 24 février 2009 (N°2009/24)

Lot 6 (NIC 646540-1654) section TINDU par acte administratif d’acquisition de la

Province SUD du 3 janvier 1992 (N°92/1 et SD/SN/02/1992)

Lot 10118 (NIC 646540-2632) section TINDU par acte administratif d’acquisition de la

Nouvelle-Calédonie du 1er octobre 1980 (N°211/80 et SD/SN/01/1980)

Lot 1 (NIC 646540-2677) section TINDU par acte administratif d’acquisition de la

Nouvelle-Calédonie du 28 août 1985 (N°SN/02/1985)

La commune de Nouméa déclare l’inexistence d’un quelconque cahier des charges de lotissement auquel serait soumis le terrain proposé à l’appel à projets.

II. LA CANDIDATURE Les réponses à l'appel à projets relatif à la création d’un tiers-lieu dans l’ancienne école

« Louise VERGES » sont à déposer, contre récépissé, au secrétariat de la Direction des

Finances - 2ème étage de l'Hôtel de Ville, tous les jours ouvrables de 7h15 à 15h30 au plus

tard à la date indiquée sur l'avis d'appel à projets paru dans la presse, ou envoyées par

la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, à l’adresse suivante :

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Madame le Maire de la Ville de Nouméa

Service des Marchés Publics

Direction des Finances

16 rue du Général MANGIN

BP K1

98849 NOUMEA-CEDEX

A) Condition d’envoi ou de remise des projets

Le soumissionnaire doit obligatoirement présenter son projet sous enveloppe cachetée,

laquelle doit contenir :

- une présentation du projet ;

- une présentation de la structure ou du collectif porteur du projet : identité sociale,

équipe projet, référence, etc. ;

- un calendrier prévisionnel de réalisation du projet ;

- un chiffrage estimatif du projet.

1. La description détaillée du projet

Une présentation du projet précisant :

- son intérêt innovant, structurant et de maillage territorial pour la ville de Nouméa ;

- une collaboration avec la population à la vie du lieu ;

- les partenariats envisagés (entreprises, organismes, associations, institutions locales et hors

territoire) ;

- le calendrier prévisionnel de réalisation du projet.

Il sera en effet attendu pour le futur porteur de projet d’avoir les aptitudes à répondre aux

éléments suivants :

- l’aménagement des locaux (agencement, équipement, etc.),

- les modalités d’accueil et d’hébergement des futurs usagers du tiers-lieu (horaires,

tarifications, prestations, etc.),

- le mode de gestion, de gouvernance et d’animation du lieu impliquant les usagers du tiers-

lieu et les acteurs locaux,

- les programmations prévues (ateliers, évènement, etc.),

- un prévisionnel d’exploitation sur trois ans,

- une estimation des loyers mensuels pouvant être payés à la Ville de Nouméa dans le cadre

d’un contrat de bail pendant une durée minimale de 3 ans.

2. La présentation du porteur de projet ou de l’équipe projet

Le porteur de projet ou l’équipe projet précisera les références et expériences acquises dans

le ou les domaines visés par son projet et justifiera sa forme juridique.

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Si le porteur de projet est une association elle présentera :

- la dénomination sociale, le siège social, et les coordonnées ; - le nom du (ou des) représentant(s) légal(aux) ou de la (ou des) personne(s) dûment

habilitée(s) à représenter l’association ; - les statuts à jour ; - la déclaration au JONC de l’association ; - le bilan financier et le bilan moral de l’année N-1 ; - le budget prévisionnel de l’année en cours. - si l’association est à naître, les documents constitutifs d’une association en cours de

création

Si le porteur de projet est une entreprise, elle présentera :

- la dénomination sociale, le capital social, le siège social et les coordonnées ;

- le nom du (ou des) dirigeant(s), du (ou des) représentant(s) légal(aux) ou de la (ou des)

personne(s) dûment habilitée(s) à représenter la société ;

- les statuts à jour ;

- la capacité financière : le chiffre d’affaires global Hors Taxe pour chacune des trois dernières

années (sauf en cas de société nouvellement créée) ;

- un extrait de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent de moins

d’un mois ;

- la déclaration sur l’honneur ci-jointe en annexe complétée et signée indiquant que le candidat

est en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales.

3. Les modalités de remise de l’offre

L’appel à projets est ouvert à compter de sa publication. La présentation du projet doit être rédigée en français et signée par la personne habilitée à

engager juridiquement et financièrement la personne morale (documents justificatifs à l’appui).

La transmission de l’offre doit être effectuée sous enveloppe portant les mentions :

Madame le Maire de la Ville de Nouméa

- Appel à projets pour la création d’un tiers-lieu dans l’ancienne école « Louise VERGES »

A n’ouvrir que par la commission de dépouillement des offres

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B) JUGEMENT DES PROJETS

La Ville de Nouméa peut décider de demander aux candidats dont le projet est incomplet ou

imprécis de fournir les éléments manquants.

1. Critères de jugement des projets

Le jugement des projets sera effectué en appliquant les critères énumérés et pondérés tel

que décrits ci-dessous :

Critères Répartition des points

Cohérence du projet 40

Conception, gestion et animation du tiers-lieu 40

Expérience et qualification du porteur de projet 20

TOTAL 100

Méthode de notation du critère cohérence du projet :

Noté sur 40 points répartis comme suit :

Sous-critères Répartition des points

Ancrage territorial, vision économique innovante et

structurante 20

Bonne compréhension du projet 10

Capacité du porteur à déployer le projet en phases et à

intégrer une participation citoyenne 10

Méthode de notation du critère conception, gestion et animation du tiers-lieu:

Noté sur 40 points répartis comme suit :

Sous-critères Répartition des points

Cohérence financière du projet en adéquation avec les

besoins de la collectivité 20

Partenariats envisagés dans le cadre du projet 5

Faisabilité du calendrier 2.5

Perspective d’équilibre économique crédible à moyen

terme (de 2 à 4 ans) 10

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Sous-critères Répartition des points

Plan de communication du projet 2.5

Méthode de notation du critère expérience et la qualification du porteur de projet :

Noté sur 20 points répartis comme suit :

Sous-critères Répartition des points

Composition de l’équipe pluridisciplinaire 10

Modalités d’organisation et de fonctionnement de l’équipe 10

Le nombre de points pour les sous-critères est octroyé selon la méthodologie ci-

dessous :

% des points Correspondance

0% Très insuffisant

25% Insuffisant

50% Moyen

75% Satisfaisant

100% Très satisfaisant

Les calculs, partiels ou totaux, accomplis pour le jugement des offres seront réalisés

jusqu’à la première décimale sans arrondir.

2. La négociation

La Ville se réserve la possibilité d’organiser une phase de négociation avec un ou plusieurs

porteurs de projets.

C) NATURE JURIDIQUE DE LA CONVENTION POUR L’OCCUPATION Le régime juridique de l’occupation de cet espace restera à définir conformément au projet

proposé ainsi que l’offre financière inhérente à sa mise à disposition. Le candidat pourra

indiquer les moyens qui seront mis en place pour garantir ses objectifs et les moyens financiers

nécessaires aux éventuels investissements.

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D) CONDITIONS DE L’OCCUPATION La Ville de Nouméa ne fixe pas de cadre strict à cet appel à projets et étudiera toutes les initiatives proposées. L’objectif premier de la Ville de Nouméa est d’offrir une opportunité pour la création d’un Tiers-Lieu.

E) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

1. Organisation des visites

Si les candidats souhaitent visiter le bien en présence d’un représentant de la Ville, ces

derniers seront tenus de solliciter un rendez-vous auprès de la Direction de la politique de la

ville – Service développement de la proximité de Nouméa par téléphone au 27.98.57 ou par

courriel à l’adresse suivante : melane.trolue@ville-noumea.nc.

2. Consultation du dossier

Les documents peuvent être consultés et retirés sur le site Internet de la Ville de Nouméa:

www.noumea.nc

3. Modalités complémentaires

Les candidats seront avisés du rejet ou de l’acceptation de leur offre par lettre simple, ou par

courriel.

La Ville de Nouméa se réserve le droit d’interrompre le processus d’appel à projets à tout moment ainsi que la possibilité de ne pas donner suite aux projets reçus, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation.

III. ANNEXES

A) Un plan avec les surfaces de la cour, du parking et du plateau sportif

B) Un plan des bâtiments

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C) DECLARATION SUR L’HONNEUR indiquant que le candidat est en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales

Je, soussigné ……………………………………………………………………………………..,

atteste sur l’honneur que la société que je représente est en situation régulière au regard de

ses obligations fiscales et sociales à la date du dépôt de l’offre.

Dans le cas où mon offre serait retenue, je m’engage à fournir les attestations et certificats

délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que j’ai satisfait à mes

obligations fiscales et sociales (attestations CAFAT ou RUAMM et les 3 volets de

l’attestation fiscale) dans le délai de 15 jours à compter de la date notification de la demande

du maître d’ouvrage, même si ma société n'a été redevable d'aucune imposition fiscale (cas

des sociétés nouvellement créées).

La non production de ces documents dans le délai imparti entraînera le rejet de l’offre.

J’atteste sur l’honneur, ne pas être en situation d’incapacité juridique à soumissionner.

Date et signature