Flagrant Delit- Mars 2010

LE FLAGRANT DÉLITMARS 2010 VOL. 3 NO 5

STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l. AVOCATS

MENTOR 2009/2010

VOUS VOYEZ-VOUS CHEZ NOUS?Me Michèle DenisDirectrice des programmes étudiants

Marie-Pier [email protected]

« Voici deux postes d'assistanat derecherche. Si vous êtes intéressés,veuillez envoyer votre CV et le for-mulaire à Martine Saint-Louis auFTX-211 ». Des messages commeceux-ci, les étudiants inscrits à laFaculté de droit civil en reçoivent àprofusion. Mais quʼen est-il vraimentde cette course pour obtenir un deces prestigieux assistanats? Con-cours de circonstances, question decontact, programme dʼexcellence?

Chaque année, plusieurs pro-fesseurs reçoivent des fonds derecherche immenses qui laissentplace à lʼouverture de nombreuxpostes dʼassistants de recherche.Malgré les offres dʼemplois con-stantes de la part du Centre dedéveloppement professionnel (com-munément appelé LAWJOB), lenombre de réponses positives auxdépôts de candidatures est maigre.

« Il est certain que lʼon recherche detrès bons étudiants. On incitedʼailleurs les meilleurs à poser leurcandidature afin dʼoccuper la fonc-tion dʼassistant de recherche auprèsdes professeurs qui ont tous des be-soins très spécifiques », avoue ledoyen de la Faculté M. Grammond.

Plusieurs étudiants ne savent peut-être pas que les jeux sont déjà faits.Bon nombre dʼétudiants soutiennentquʼils ont appliqué à un grand nom-bre dʼoffres dʼemploi sans jamais re-cevoir dʼappel ni dʼaccusés deréception.

En effet, cʼest lʼarticle 18 de la Con-vention collective du Syndicat des

étudiants et étudiantes employés àlʼUniversité dʼOttawa (SCFP) quiforce lʼaffichage de ces postes. Cʼestplus précisément à lʼalinéa 18.3 quecette obligation est stipulée, les em-plois doivent « toujours » être af-fichés sur le site web ainsi que surle babillard de la Faculté concernée.

Une étudiante de deuxième année,qui en est présentement à sontroisième mandat en tant quʼassis-tante de recherche, nous a expliquéquʼà chaque fois, son poste seretrouvait affiché sur le babillard etquʼun message électronique étaitenvoyé à tous les étudiants tout sim-plement pour respecter les règle-ments syndicaux.

« Jʼavais lʼemploi, cʼétait seulementun renouvellement de contrat, maisje devais tout de même passer parle processus administratif. Lʼadmin-istration affichait lʼoffre dʼemploi pen-dant dix jours et après on me faisait

signer mon contrat », continue cetteétudiante.

Système de sélection biaisé?Lʼadjointe administrative de la Fac-ulté, Lucie Gravelle, a expliqué auFlagrant que lʼadministration nʼavaitaucune idée du processus de sélec-

tion et que leur seul rôle était deremettre les candidatures aux pro-fesseurs. Ceux-ci remettent ensuitele nom de lʼétudiant qui est sélec-tionné pour que lʼadministrationsʼoccupe de faire le contrat. Là sʼar-rête sa connaissance du systèmequi mène à la nomination dʼun étu-diant au poste dʼassistant derecherche.

Aucun comité de sélection, dis-crétion entière du professeurLʼancien vice-doyen aux études etprofesseur à la Faculté, Me Nadeau,avoue que les professeurs vont ma-joritairement opter pour un étudiant

avec lequel ils ont déjà eu la chancede discuter.

« Il faut bien comprendre que cenʼest pas un travail de bureau ordi-naire. Cʼest un travail qui impliqueune connexité et une très belle rela-tion entre le pro-

fesseur etlʼétudiant »,plaide M.Nadeau. « Cetterelation de tra-vail repose en-tièrement sur laconfiance, car,au bout ducompte, cʼestnotre crédibilitéà nous, les pro-fesseurs, qui esten jeu! »

S t é p h a n i eMorin, finissanteet représentanteinterne et ex-terne pour leComité socialde lʼAEEDCO

se dit fâchée de cette mentalité.

« Jʼai souvent appliqué pour des as-sistanats et je nʼai jamais eu deréponse, lance-t-elle. Ce nʼest pasparce que je ne participe pas active-ment en classe et que je ne vais pastoujours voir les professeurs que jene ferais pas une bonne candidate.Cʼest vraiment injuste », souligneStéphanie.

Le professeur Nadeau défend lecorps professoral en ajoutant quʼilnʼa jamais garanti un emploi à unétudiant.

Assistanats de rechercheou programme dʼexcellence?

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Flagrant de?lit- Mars 2010:Mars 2010 3/1/10 10:23 AM Page 1

Page 2 Le Flagrant délit Mars, 2010

Nouve�esIl explique que lorsque certains étu-diants font preuve dʼun très fort in-térêt à travailler avec lui, il suggère àces étudiants dʼappliquer pour leposte dʼassistant de recherche. Iltient cependant à justifier que cettesuggestion nʼa, et ne tiendra jamaislieu de promesse dʼembauche.

Pour sa part, le doyen Grammondaffirme quʼil accorde beaucoup dʼat-tention à lʼaspect personnel danslʼembauche de ses assistants. Ildonne tout de même une certainevaleur au processus de sélectionpar affichage car, selon ses dires, ilpeut parfois y avoir de très bellessurprises à travers les candidatures.

La marge entre les règles énoncéespar la Convention collective et laréalité est bien évidente. Une étudi-ante de la Faculté raconte son ex-périence. Elle occupe présentementun poste à titre dʼassistante derecherche sans jamais avoir ap-pliqué formellement pour celui-ci.Cʼest dʼailleurs par recommandationde la part dʼun professeur de la sec-tion de Common law quʼelle a ren-contré son employeur. Elle a donccommencé à exercer ses fonctionsalors même que le poste était af-fiché sur le fameux babillard du Fau-teux. Cʼest lorsque lʼaffichagerèglementaire est arrivé à termequʼon lui a fait signer son contrat of-ficiel dʼembauche.

Cet exemple nʼen est quʼun parmitant dʼautres, plusieurs étudiants

sʼavouent extrêmement frustrés parcette situation. Désillusionnés,plusieurs laissent tomber.

« Ça ne sert à rien dʼappliquer à cesaffichages, on sait que lʼon ne re-cevra aucune réponse, ditStéphanie Morin. Je connais un étu-diant, très actif en classe, à qui unprofesseur a proposé un assistanat.Il y a bel et bien eu affichage, maiscʼest ce dernier qui a été em-bauché ».

Il ne faut pas se le cacher, malgrélʼintérêt démontré aux professeurs,cʼest avant tout les résultatsacadémiques qui pèsent dans labalance. Le doyen admet que lʼex-cellence est recherchée. Dans uncontexte où le professeur regardechaque dossier un à la fois, seulesles candidatures aux meilleuresmoyennes, appuyées par un cur-riculum vitae bien rempli, seront rap-pelées en entrevue.

Le professeur Panaccio expliqueque cʼest lʼessence du système dʼaf-fichage de créer une sélection descandidats les plus compétents. Decette façon, les professeurs, qui onttous des domaines dʼexpertises dif-férents et qui cherchent tous desprofils dʼétudiants différents, pour-ront sélectionner le meilleur candi-dat possible. Pour ce faire, il estimportant dʼavoir de très bons résul-tats scolaires.

Injustice? « Aucunement » répond leprofesseur Nadeau. Il compare cettesituation au contrat intuitu personae

où la personne est embauchée pources capacités personnelles. Dansce cas-ci, lʼexcellence scolaire estlʼune des caractéristiques recher-chées. Le curriculum vitae seconde.

Lʼobtention dʼun assistanat derecherche ressemble étrangement àcette infâme « course au stage »,mais à petite échelle et à lʼinterne.Tout commence par une session decharme auprès des professeurs, enpassant par une sélection basée surles résultats académiques pour seterminer par lʼembauche du candi-dat étant le plus compatible avec leprofesseur. Le professeur Nadeauvoit ce concours comme un reflet dela réalité qui attend les étudiants endroit.

« On est toujours en compétitiontout au long de notre vie profession-nelle. Il faut sʼhabituer à être com-paré à des normes et aux autres,affirme-t-il. En droit, la norme cʼestla compétence. Il faut le reconnaîtreet sʼenlever les sacs que nousavons sur la tête et faire face à cettecompétition. Le droit cʼest extrême-ment intéressant, mais cʼest un mi-lieu tout aussi difficile! »

Par contre, M. Nadeau affirme com-prendre la frustration des étudiantspar rapport aux faux affichages. Oui,plusieurs étudiants postulent dans levide, oui il y a plusieurs contrats« pré-organisés », mais selon lui, laConvention collective nʼa pas prévude recours pour ces étudiants quisʼestiment biaisés par ce processus.De plus, on ne peut, selon lui,

blâmer les professeurs de vouloirles meilleurs candidats pour tra-vailler à leurs côtés.

Au contraire, le Doyen Grammondencourage les étudiants à per-sévérer tout en démontrant de lʼin-térêt aux professeurs puisque lemythe que tous les postes sont déjàattribués est faux. Il y a plusieurspostes qui sont réellement ouverts.

« Continuez à postuler, mais le con-seil le plus utile que je peux vousdonner est de manifester de lʼintérêtauprès des professeurs concernés,laisse tomber M. Grammond. Nouscherchons des profils spécifiquespour chaque poste, vous devez dé-montrer au professeur que vous en-trez dans ce profil ».

Pour terminer, il y a le programmedʼassistanat de recherche dʼété oùun comité de sélection est formépour sélectionner les cinq à septétudiants qui obtiendront un emploidʼété à la Faculté de droit. Encoreune fois, cʼest la qualité du dossieracadémique qui entre en ligne decompte.

Une fois sélectionnés, ces étudiantsse partageront tous les postes ou-verts durant lʼété. StéphanieBélanger, finissante en droit civil, aété lʼassistante de trois professeursà lʼété 2009. Une des professeureslui a dʼailleurs suggéré de renou-veler son mandat pour lʼautomne2009.

Suite de la Une

Simon [email protected]

La Saint-Valentin vient de se ter-miner et certains amoureux ontpeut-être profité de lʼoccasion pourfiancer leur partenaire. Évidemment,les fiançailles mènent souvent aumariage, mais en cas de rupture, quipeut garder la bague de fiançailles?

Différentes coutumes et traditionsdictent le comportement appropriéqui peut varier selon lʼendroit etlʼépoque. Selon la spécialiste desbonnes manières américaines EmilyPost, la bague devrait toujours êtrerestituée à lʼacheteur, monsieur,sauf si elle a été sertie de pierresprécieuses appartenant à la famillede mademoiselle.

En droit français, les fiançailles sontconsidérées comme une promesse

de contrat synallagmatique, mais labague peut être gardée par la fi-ancée en cas de rupture, car la do-nation nʼest pas conditionnelle aumariage. Exceptionnellement, cettedonation peut être considérée con-ditionnelle au mariage si le contextepermet de le prouver. Par exemple,si la bague est un bien de la famillede monsieur, transmis de générationen génération, cela suffit pour établirque la donation est conditionnelle aumariage. La bague doit alors êtrerestituée si la condition de la dona-tion nʼest pas remplie.

Au Québec, les fiançailles sont con-sidérées comme des promesses bi-latérales de mariage, mais neconstituent pas un contrat. Selon MeMarie Pratte, si les époux étaientobligés de sʼépouser à la suite deleurs fiançailles, ce serait reporter leconsentement du mariage à une

date antérieure.Or, lʼunion dumariage doit êtrelibre. On ne peutdonc pas sʼobligerà contractermariage à la suitedʼune promesse.Ce serait contrelʼordre public.

Au Québec, la do-nation de labague de fi-ançailles est inconditionnelle aumariage. Mademoiselle peut donc laconserver en cas de rupture. Sur leplan de la bonne étiquette, il estcependant recommandé que la per-sonne qui résille les fiançaillesremette la bague à lʼautre partie.Certains traités de bonnes manièresmentionnent aussi que tous lescadeaux devraient être restitués à

leur donateur en cas de rupture. Cedernier peut alors offrir à lʼautre par-tie de conserver certains dʼentreeux.

Bonne chance à tous et à toutes!

***Le modèle homme-femme estutilisé à titre dʼexemple pourreprésenter lʼensemble des possibil-ités légales.

Bague au doigt et droit, un bon mariage


Mars, 2010 Le Flagrant délit Page 3

Nouve�esLorsque le sang fait couler de lʼencre

Aminata Touré[email protected] [email protected]

History was made on February 6thwhen the University of Ottawahosted its very first Black HistoryMonth Gala. The idea came toGwennaelle Moubouyi, a masterstudent in sociology about a yearago. Unsure about the success ofsuch a project, she had discussedthe idea with His Excellency Jean-Daniel Lafond who showed greatsupport from the very start and con-vinced her to go ahead with her proj-ect this year.

With the help of the SFUO, Gwen-naelle created a committee thatwould bring the project to life. Mem-bers from various clubs on campuscame together to form the commit-tee. Indeed, even before the motionwas passed, there had always been

many different activities organizedby various clubs during the month ofFebruary. For the first time, thanksto the Gala Committee, all theseclubs were able to combine their ef-forts to make the Gala possible.

Their goal was to celebrate thestrength, commitment and successof members of the community, uni-versity students and older genera-tions, who worked intensively at thebetterment, empowerment and upliftof Black people in Canada andabroad. The committee emphasizedthe importance of including every-one in the event because, as Gwen-naelle points out, “yes, it is calledBlack History Month, but the keyword is ʻHistoryʼ. It is the history ofthe Black people so it obviously con-cerns the black community but otherpeople were also part of that historyand helped our ancestors on theroad to freedom”.

The committee succeeded in re-minding their guests that there aremany different ways to strengthenthe community. Many volunteerabroad, some help the newcomershere in Canada, others inspireyoung adults with their teachings,while some move us with their art.

To decide on the recipients ofawards for community involvement,the committee asked students tonominate individuals, clubs or or-ganizations through a Facebookgroup or by filling in a form at theSFUO office. Regarding the amountof nominations they received,Gwennaelle says that “what is re-grettable, and itʼs probably due tothe fact that it was the first gala, isthat we only received about twentynominations. We decided to honourthem all. Itʼs very disappointing thatwe didnʼt receive more but, as I said,itʼs only our first gala. We will defi-nitely make it bigger for the years to

come”.

What also makes this yearʼs Galadifferent from the ones to come isthe fact that it also acted as afundraiser for the victims of theearthquake in Haiti. To remindeveryone of the fighting spirit of theHaitian people, songs, choreogra-phies and poems were performedby Haitian students from the Univer-sity of Ottawa. The performanceswere so poignant that they evenbrought tears to eyes of the Gover-nor Generalʼs security staff. Thenight ended with a dance party tothe sound of Haitian, African andAmerican music, reflecting the mul-ticulturalism of the nationʼs capital. Itis refreshing to see that we can haveBlack History Month activities aimedat making the Black communityproud of its members, as it shouldbe.

Black History Month GalaBy the way, the G G was there

Anne-Marie Côté[email protected]

Le jour du 26 juin 2009 représenteune victoire morale sur le plan duconsentement aux soins pour le Té-moin de Jéhovah mineur. La Coursuprême du Canada, dans un ver-dict de six contre un, a jugé quʼunepersonne mineure doit avoir lʼoppor-tunité de prendre des décisions enmatière médicale. Les tribunaux dupays doivent, depuis cette affaire,prendre en considération la capac-ité de jugement de l'enfant pourdéterminer s'il est apte à prendre lui-même une décision.

Selon la professeure de droit de lamédecine et biologie, Me Giroux,lʼobligation de la prise en considéra-tion plus systématique du niveau dematurité de lʼenfant par le médecin,lors dʼun refus de traitement, est laplus grande conséquence de lʼaf-faire A.C. Me Giroux précise quecette affaire ne déconsidère au-cunement lʼimportance de lʼintérêtde lʼenfant dans le cadre de déci-sions médicales. Néanmoins, celaconstitue tout de même une minceavancée pour les Témoins de Jého-vah mineurs.

Une grande controverse sʼest pro-duite la première fois quʼune per-sonne a refusé une transfusion

sanguine. Celle-ci, Témoin de Jého-vah, a choisi la mort en respect desa religion plutôt quʼune vie en in-fidèle. Pourquoi quelquʼun favoris-erait la mort plutôt que la vie? Laréponse à cette motivation reposesur lʼinterprétation de versets spéci-fiques de la Bible. Pour cette com-munauté religieuse, le sang est plusquʼun simple liquide biologique con-stitué de plasma, globules rouges,blancs et de plaquettes. Pour lacommunauté, ce liquide est sacré. Ilest le prolongement de lʼâme de toutêtre vivant. Voilà pourquoi celui-cisʼoppose à la transfusion de sanghumain ou de lʼun de ses com-posants majeurs. Il faut spécifierque la Société Watchtower, consti-tuant l'instrument juridique des Té-moins de Jéhovah, laisse à laconscience de ses fidèles la déci-sion d'accepter ou de refuser unetransfusion : « Des arguments sci-entifiques sont fournis en faveur dela transfusion. En conséquence,vous vous devez de vous informer,afin de pouvoir opérer un choix enconnaissance de cause. » Donc, lerefus nʼest pas motivé par une reli-gion contraignante et extrémiste,mais par une croyance personnelleet sincère en cette interprétationainsi quʼune ferveur à observer sonrespect.

Le refus de transfusion sanguine est

un sujet omniprésent devant les tri-bunaux canadiens. Cʼest lʼaffronte-ment de la loi contre la foi. En effet,à maintes reprises les tribunauxcanadiens ont dû opposer lʼarticle 7de la Charte à lʼarticle 2a) dans lecadre dʼun refus de traitement. Parle passé, cette tension se soldaittrès souvent par une victoire du droità la vie. Néanmoins, le 3 mars 1990a entraîné un vent de changementsur le plan du consentement auxsoins. La Cour dʼappel de lʼOntarioa alors tranché lʼaffaire Malette. Lacarte précisant le refus de transfu-sion sanguine est un consentementcontemporain. Cette cartereprésente un consentement chez lepatient majeur dans lʼincapacité deconsentir lors dʼune urgence, peuimporte que celle-ci ait été signée ily a 30 ans ou une semaine.Malgré cette victoire du droit à la re-ligion pour le patient majeur, ledébat sur le consentement du pa-tient mineur reste à vif. Les tri-bunaux doivent-ils rester silencieuxenvers un refus de traitement, chezun mineur, en conformité avec la re-ligion du titulaire de lʼautoritéparentale? Les nombreuses ju-risprudences sur ce sujet nousguident vers une réponse négative.À ce jour, aucun jugement nʼa per-mis le refus de transfusion chez unmineur.

Aujourdʼhui le désir du mineur estdésormais pris en considération.Cependant, celui-ci nʼest en aucuncas contraignant pour la Cour. Ef-fectivement, cette dernière réitèrequʼelle possède toujours le pouvoirdʼagir lorsquʼune vie humaine est endanger dans son jugement du 26juin 2009. Cet arrêt représente doncune petite victoire religieuse. Unemince avancée encore loin de réglerla question. Le choix entre la vie etla religion sera toujours un sujet ju-ridique et sociétaire extrêmementdélicat. Incontestablement, le refusde transfusion sanguine chez lemineur est un débat qui continueraà faire couler beaucoup dʼencre.



Nouve�esDigging the Hole Deeper:

Consequences of Mining in OntarioCarla [email protected]

In an environmental law and socialjustice conference entitled "Protest-ing Mining in Ontario: Legal Aspectsof Resistance by EnvironmentalGroups and First Nations" held atthe University of Ottawa Faculty ofLaw on February 10th, the legal andsocial dimensions of the SharbotLake protests were explored by pro-fessors and citizens alike.

In 2007-2008, Algonquin First Na-tions and non-native residents par-ticipated in a non-violent blockade ofa proposed uranium exploration sitein the Sharbot Lake area in NorthernFrontenac County in Eastern On-tario, and were involved in legal ac-tion against Frontenac VenturesCorporation, the prospecting com-pany. Reasons for such oppositionincluded the adverse environmentaleffects of uranium mining, such asground and water contaminationand dispersal of radioactive materi-als in the air, as well as the fact thatthe land being affected is part of aterritory traditionally claimed by theSharbot Lake and Ardoch Algo-nquins and is covered by the RoyalProclamation of 1763, which re-serves the Ottawa Valley for Algo-nquin use.

According to Professor GrahamMayeda of the University of OttawaFaculty of Law, the confrontationarose in the first place because “theold Mining Act was very liberal andvirtually allowed people to prospectaround all provincial territory”. Thisallowed mining, which used to takeplace primarily in northern regions,

to move southward, where it affectsa greater population. Amendmentsmade to Ontarioʼs Mining Act in2009 aimed to address conflicts be-tween prospectors and privatelandowners, but according toMayeda, it still fails to deal withsome of the most profound environ-mental and social issues that stemfrom mining exploration.

Gloria Morrison, a non-native citizenand property owner in the regionalso attended the conference toshare her personal experience. Forretirement, Morrison and her hus-band purchased “a privilege to livein a particularly beautiful spot”: onehundred acres of land characterizedby creeks, meadows and wildlife.Shortly after settling into retired lifewith her husband, their land was en-tered upon, staked and destroyed--all with the approval of the provincialgovernment. This was allowed be-cause property owners have surfacerights to land but not mineral rights.“We became squatters on our ownland. We had all the responsibility ofownership and no rights,” says Mor-rison regarding the mining project.One of Morrisonʼs initial fears waslosing her financial investment andretirement dreams; however, thelack of monitoring during the ex-ploratory phase of the mining projectincited a concern regarding its po-tential negative environmental im-pacts as well. The Morrisonʼstherefore worked alongside otheralarmed citizens and Aboriginalgroups to protect the sensitive natu-ral environment, including the air,water resources, and the wildlife thatthrives in the region.

As a result of thedemonstrations, sev-eral residents and envi-ronmental advocateswho were campaigningto reform Ontarioʼs out-of date Mining Act andagainst uranium explo-ration in the regionwere charged with con-tempt of court. Theproceeding was treatedas a SLAPP suit(Strategic LitigationAgainst Public Partici-pation), a lawsuit withthe goal of intimidatingand silencing the pro-testers and activists byburdening them withthe cost of a legal de-fense. Lawyers of theUniversity of OttawaEcojustice Environ-mental law Clinic suc-cessfully defendedthem and the chargeswere dismissed prior tothe hearing.

Mayeda points out that in Canada,what begins as civil contempt canrapidly develop into criminal con-tempt. He also questions the ap-propriateness of issuing injunctionsin the case of human, environmen-tal and social protests as it is unclearif they truly help maintain publicorder. Mayeda suggests possiblesolutions to the way in which suchprotests should be handled legally,such as having the Crown take overprosecutions, especially when Abo-riginal protestors are involved, aswell as the creation of anti-SLAPPsuit legislation, which would allow for

procedural protections for peopleexercising free speech rights in re-gard to environmental and social is-sues.

As environmental and social issuesstemming from mining projects in-crease in importance and when ac-tivists and Aboriginal groupsbecome implicated, it is clear thatimproved legislation and policieswhich address the profound andmulti-faceted nature of these issuesare required.

Événement Carrières alternativesOrganisé par Amnistie internationale - UOttawa

Le 9 mars de 17:00 à 20:00

Lʼactivité de réseautage débute à 17:00 et un cocktail suivra à partir de 18:00Bonne opportunité de rencontrer des gens travaillant dans le domaine du droit ou du développement inter-national, pour offrir une occasion aux étudiants de discuter de carrières alternatives au corporatif.

***Pour sʼinscrire à lʼactivité de réseautage, envoyer un courriel à [email protected]


Page 5Le Flagrant délitMars, 2010

Nouve�es

Jérémie [email protected] et commentaire

Let us look back to the year 2008, atthe end of the long lasting Bushreign. Do I need to mention the lackof popular support for the Republi-can Party? The crumbling USA warmachine needed more than a newpaint job to get back on track. We allknow what happened next duringthe 2008 election...

President Barack Obama promotedhimself the right way and embodiedthe long-awaited sign of change andhope. Americans could now dreamagain. Proposals such as closingGuantanamo Bay, retiring troops inIraq, restoring the American econ-omy and reforming the healthcaresystem were greeted by the popula-tion with a crushing majority. Super-majority over House ofRepresentatives and Congress

were notably gained with the wel-comed end of the Bush era and re-freshing left wing initiatives.Was this dream fake or real? The2009 Nobel Peace Prize winner surebrought stability both inside and out-side the United States but he couldnot continue acting as such a peace-keeper. Opposition quickly camefrom the U.S. citizens with remarksthat President Obama was too flexi-ble with other nations and that hewas not able to fulfill his promises. Abrief example of a reaction to leftistpolicies is the recent emergence ofthe drastic right-wing Tea PartyMovement. Traditionally, the UnitedStates are governed slightly to theright and Obama could not maintainhis left position especially after eightyears of “Bushism”. As political sci-ence professor Alain Soulard at Col-lège Laflèche highlights, “Obamachanges the way things are done asClinton and Kennedy did before him.Although, even Clinton and

Kennedy did not fundamentallychange Americaʼs direction.”

Barack Obama is carrying out an im-posed comeback over the center ofthe political spectrum, notably withthe loss of the Democratʼs superma-jority over Congress. The election ofSenator Scott Brown in the state ofMassachusetts was clearly a re-sponse to the widespread frustrationwith President Obamaʼs unrealizedpromises, since a Republican hasnot occupied this position in 30years. Let us not forget that being areformist in present day UnitedStates is not an easy task. In fact,President Obama is trying to gainthe support of the American peoplenot by practicing left or right politics,but by practicing “American” politics.Concessions are needed in order toaccomplish his projects even thoughthey are less efficient. ProfessorSoulard points out that “the real dan-ger of Barack Obama comes from

inside his party. He has more to fearof his own troops than he has fromRepublicans. His left-wing support-ers wonʼt like the dilution of multiplereforms and especially the Health-care one.”

The refreshing attitude south of theborder, brought in part by BarackObama, might have been seen astoo aggressive. What is for certain isthat the U.S. President does not be-have like a Socialist as some jour-nalists claim; he would, however,gain support by shifting right, as heis doing at the moment. Being apresidential candidate and actuallybeing the President are entirely dif-ferent realities. The coming monthswill reveal whether or not Obamasucceeds in fulfilling the targets withpopular support.

Return of the pendulum south of the border

Nikola [email protected]

La Faculté peut maintenant comptersur une nouvelle Chaire derecherche, originale et innovatriceen son genre. Le Centre derecherche sur la diversité juridiqueest sous la direction de Me GhislainOtis depuis le 1er janvier 2009. Il acomme objet lʼétude de diverses tra-ditions juridiques autochtones en-core présentes dans certainesrégions du Canada. Cette Chaire,présentement méconnue et enprocessus dʼimplantation, aura cer-tainement une influence marquéesur le paysage juridique et adminis-tratif canadien dans les prochainesannées.

La diversité autochtone impliquedes traditions juridiques qui nʼont ja-mais été abandonnées et qui sontencore présentes en matière famil-iale, sociale et foncière. Étudier cetordre juridique parallèle représenteun atout majeur pour les gouverne-ments, canadien ou autre, qui seretrouvent devant des revendica-tions politiques autochtones. Desgouvernements qui ont le vouloirpolitique de consolider un accès fi-able à lʼexploitation de ressourcesnotamment minières et énergé-tiques. Les revendications de sou-

veraineté ou lʼexploitation pétrolièredans lʼArctique canadien sont desenjeux de première importance pourle gouvernement fédéral. Le but pre-mier du Centre est de trouver unmoyen dʼintégrer les traditions ju-ridiques autochtones à lʼordre ju-ridique canadien de façon durable.C'est-à-dire, identifier et corréler lesdifférents aspects des ordres ju-ridiques canadiens occidentaux etautochtones, pour ensuite proposerdes alternatives permettant la pro-motion et la préservation de la di-versité juridique amérindienne. Letout en sʼintégrant efficacement audroit et aux politiques publiquescanadiennes.

À la tête de la Chaire, Me Otis est unspécialiste de la diversité juridiqueautochtone. Après sa licence endroit civil à lʼUniversité de Montréal,Me Otis passe directement au doc-torat à Cambridge en droit constitu-tionnel comparé. Il devient par lasuite enseignant à lʼUniversité Lavalaprès un bref séjour à lʼUdM commechercheur postdoctoral. Ce curricu-lum lui permet ainsi de développerune haute expertise en droit consti-tutionnel, en droits et libertés de lapersonne et finalement en droit au-tochtone. Il allègue quʼau terme deson mandat, il entend « stimuler larecherche de pointe à lʼUniversité

dʼOttawa et dansle monde sur lesdéfis posés par lacoexistence de laculture autochtoneet occidentale. » Ilvise aussi « lacontribution à lʼa-vancement desconnaissances surcette question etla sensibilisationdes décideurspublics à lʼimpor-tance de cettequestion. »

Comme le sou-tient Me Otis, cettenouvelle Chairereprésente lʼocca-sion idéale pourtout étudiantsouhaitant pour-suivre ses étudesde deuxième cycleen matière autochtone à lʼUniversitédʼOttawa.

Dʼailleurs, Me Otis présente unappel à tous. Il est présentement enquête dʼétudiants de premier cyclepossédants « un dossier scolaireémanant lʼexcellence, lʼouverturedʼesprit, une rigueur dʼanalyse enplus dʼun intérêt général en droit et

en dʼautres disciplines connexes. »Il souhaite établir une relation dementorat avec lʼélève et le guidervers une carrière stimulante dans ledomaine légal constitutionnel et au-tochtone. Il ne reste quʼà présumerles infinies possibilités dʼavance-ment de la connaissance qui ferontalors lʼenvie de tous les observa-teurs.

Pow-wow juridique


Mars, 2010Le Flagrant délitPage 6

Nouve�es

La période de mise en candidature pour les postes de lʼAEEDCOest en cours et se termine vendredi le 19 mars 2010.Les élections auront lieu du 29 au 31 mars.

Importation juridique dʼun concept américain:Droits et Démocratie clame le lawfare

Sophie [email protected]

L'organisme Droits et Démocratiesubit actuellement un changementd'administration difficile. Dans laguerre médiatique que se livre lesdifférentes factions de l'organisme,l'utilisation du concept juridique delawfare est au coeur de toute lapolémique.

Le Flagrant sʼest entretenu avec lacandidate au doctorat à lʼUniversitédʼOttawa Évelyne Jean-Bouchard.Détentrice dʼune formation universi-taire en relations internationales etdroit international, elle a rédigé unelettre ouverte, en collaboration avecla professeure Nicole La Violette,parue le 4 février dans le quotidienLe Devoir. L'étudiante dénonce lʼu-tilisation inquiétante du concept dulawfare avancée par les administra-teurs de Droits et Démocratie.

Historique du conflitLe président de l'organisme, RémyBeauregard, est décédé le 28 jan-vier dernier au lendemain dʼune ren-contre tumultueuse du conseildʼadministration à Toronto. Depuissa mort, le dérèglement des jeux depouvoir a été étalé sur la placepublique. Une lettre ouverte a étéenvoyée par les employés de lʼor-ganisme, et un mémo écrit par M.Beauregard en 2009 a été divulgué.Les querelles internes auraient étéprovoquées par les positions diver-gentes entre les administrateurs etla présidence concernant Israël etles manifestations de sa présenceen territoire palestinien. En effet,trois membres du conseil, AurelBraun, Jacques Gauthier et ElliottTepper ont envoyé un rapport augouvernement fédéral à lʼinsu duprésident. Ils y ont exprimé leur mé-contentement au sujet de trois sub-ventions de 10 000$ accordées parM. Beauregard à des organismesœuvrant dans le domaine des droitsde lʼhomme en territoire palestinien.Leur rapport dénonce notammentl'attitude du président et des em-ployés considérée trop sévère en-

vers Israël. À leur avis, cette positiondiverge des intérêts du gouverne-ment canadien. Ils soutiennent quelʼappui financier accordé à certainesorganisations méritent à peine ladénomination « humanitaire ». Unelettre envoyée par 47 employés in-satisfaits de la gouvernance et dutournant idéologique de lʼadminis-tration de Droits et Démocratie ré-clame la démission de M. Braun.Sept des membres du conseil ontrépliqué par une missive dans lequotidien Le Devoir. Ils justifient lanouvelle orientation de l'organismepar le besoin de rectifier lesprincipes directeurs de lʼattributiondes fonds. Selon eux, les subven-tions sont acheminées vers des or-ganisations qui abusent du systèmejuridique en pratiquant le lawfare.

Mlle. Jean-Bouchard nous indiqueque le lawfare désigne principale-ment un abus du recours aux outilsjudiciaires. Le but est de miner lʼau-torité morale des États occidentauximpliqués dans des conflits avec desÉtats étrangers. Le Congrès améri-

cain a tenté de se soustraire auxpétitions dʼhabeas corpus des pris-onniers de Guantànamo dans lʼaf-faire Boumediene c. Bush. Cettejurisprudence donne une tournureplus radicale à la sémantique duconcept. Le Congrès avait tenté dedélégitimer les demandes judiciairesen invoquant des indications offi-cielles de la faction terroriste Al-Qaïda. Celle-ci exhortait lescombattants mis en état dʼarresta-tion à se prévaloir des outils judici-aires contre lʼÉtat américain, et ce,peu importe le fondement réel delʼinjustice proclamée. Commelʼindique le professeur de droit etphilosophie David Luban, un rapportde 2005 fixe en termes définitifs leconcept du lawfare : « (…) strategyof the weak using international fora,judicial processes, and terrorism ».

Mlle Jean-Bouchard remet grave-ment en question lʼétiquette utiliséepar le conseil dʼadministration deDroits et Démocratie pour qualifierles initiatives de AlʼHaq et BʼTselemen territoire palestinien. Ces organi-

sations, épaulées toutes deux par laFédération Internationale des Droitsde lʼHomme et la Ligue des Droits etLibertés, exercent un travail authen-tique de défense des droits de lapersonne et cherchent à protégertous les individus, sans discrimina-tion. AlʼHaq et BʼTselem se défend-ent dʼêtre associés à desmouvements terroristes. Lʼétudiantepose un regard méfiant à lʼégard durecyclage du concept du lawfarequi« effectue un lien erroné entre lesavocats incarnant la cause desdroits de lʼhomme et une guérilla ju-ridique perpétuée par des factionsterroristes ». Elle sʼétonne de lavolonté de référence au terme dʼo-rigine américaine qui semble « violerle droit à lʼaccès aux recours judici-aires et nuire à la liberté dʼexpres-sion des organismes prenant àcœur la défense des droits de lapersonne ».

La loi sur le Centre international desdroits de la personne et dudéveloppement international, sanc-tionnée par le parlement fédéral en1985, a permis la création de lʼor-ganisme Droits et Démocratie en1988. Sa mission, exprimée à lʼarti-cle 4, consiste en la « promotion audéveloppement et au renforcementdes institutions et programmes dé-mocratiques ou se rapportant auxdroits de la personne qui donnenteffet aux droits et libertés consacréspar la Charte internationale desdroits de lʼhomme. » Bien que lʼor-ganisme veuille se prévaloir dʼuneposition non-partisane, en fonctiondes articles 7 à 10 de la loi habili-tante, il revient au gouverneur enconseil de nommer les deux-tiers duconseil dʼadministration et de rem-plir le poste de la présidence. Lesdernières nominations au conseilsont David Matas et Michael VanPelt, respectivement actifs dans desgroupes de défense des intérêtsjuifs et chrétiens.

La doctorante Évelyne Jean-Bouchard remet en questionlʼutilisation du lawfare par lʼorganisme Droits et démocratie

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Vie CampusLa sûreté de la retraite

Philippe [email protected]

Cette fois-ci, il nʼy a pas de doute.« Le doyen est averti, cʼest décidé. »Après 34 ans dʼenseignement, leprofesseur Boudreault prendra saretraite de la Faculté à la fin de lʼan-née. Le Flagrant lʼa rencontré pourconnaître ses appréhensions con-cernant la fin de la vie universitaire.

De lʼennui à la retraite, MarcBoudreault nʼen connaitra pas. Lespécialiste des hypothèques entendgarder des liens avec lʼunivers ju-ridique. Les étudiants en notariatpourront le retrouver à la Chambredes notaires où il conservera ses im-plications dans certains comités.Dʼautres pourront lire ses nouveauxouvrages puisquʼil entend continuerdʼécrire « tant et aussi longtempsque jʼaurai du plaisir », admet-il ensouriant. Âgé de 54 ans, le notairesent quʼil est temps de ralentir pen-dant que le plaisir est encore au ren-dez-vous. « Jʼai donné ce quejʼavais à donner. Je vais continuerles conférences et autres, mais jecrois quʼil est temps de laisser laplace. »Il reconnaît du même coup que laFaculté est en bonne position pourle futur. « Dans les dernières an-nées, il y a eu beaucoup dʼem-bauche de sang neuf. Maintenant, ily a plus de professeurs avec desdoctorats et des approches pluridis-ciplinaires. » À son avis, la Facultééquilibre bien lʼouverture sur lemonde et les domaines du droit quise pratiquent ici. Il constate que « ladifficulté, cʼest de trouver la relèvedans les domaines traditionnels telsle droit fiscal, la procédure, le droitcivil. »

Lʼenseignement tatoué sur lecœur depuis longtemps

En troisième année dʼétudes à la li-cence, M. Boudreault savait où ilsʼen allait. « Cʼétait clair. » Il voulaitdevenir notaire et enseignant. Arméde bons résultats académiques etde son ambition, il sʼest inscrit à lamaîtrise. La Faculté lui a alors pro-posé de devenir enseignant paral-lèlement à ses études supérieures.Avec les années, le professeurBoudreault est devenu un des en-seignants les plus appréciés de laFaculté et il a gagné de nombreuxprix dʼexcellence de la part des étu-diants. Pendant deux années, il apartagé lʼhonneur ex æquo avec sacollègue de promotion Marie Pratte.À ses yeux, cʼest une coïncidenceincroyable dʼarriver au même nom-bre de votes dʼétudiants deux fois.« Ma reconnaissance, je lʼappréciebeaucoup quand elle vient des étu-diants. Je suis content quand ilssont heureux parce que jʼaime en-seigner. Dʼabord lʼenseignement etensuite la recherche. »

Même sʼil soutient quʼil aurait pu en-seigner dans nʼimporte quel do-maine, le notariat le passionnevisiblement. Lorsque vient le tempsdʼaborder la question, M. Boudreaultdevient fébrile. Il promeut fortementla maitrise à la Faculté dʼOttawa.« Ailleurs, au Québec, le processuspour obtenir la maîtrise est long. Ici,cʼest une année difficile, maislʼéquilibre est atteint. » Il rappelleque le mémoire nʼest pas obliga-toire, mais seulement fortementsuggéré. À son avis, les étudiantsqui rédigent le mémoire nʼont plusdʼhésitations quand vient le momentdʼécrire dans le cours du travail.Sʼil regarde les années passéesavec satisfaction, M. Goudreault adéjà arrêté de sourire. Il se souvientque la suspension du programmede notariat pendant 10 ans lʼavait at-tristé. En effet, pendant un temps, le

nombre dʼinscriptions était si faibleque le cours avait été suspendu in-définiment.

« Les étudiants ne le savent pastoujours, mais le notariat, ça com-bine lʼouverture sur le monde aucôté pratique » sʼexprime celui quiagit à titre de mentor pour la profes-sion à lʼinternational. M. Boudreaultest un véritable ambassadeur du no-tariat dans plusieurs pays postcom-munistes. Il a travaillé pendant cinqans en Ukraine pour moderniser laprofession. Pendant un an, il a aussicollaboré en Chine. « Cʼest dans laculture chinoise de ne pas se retrou-ver devant le tribunal. Ils préfèrent laprévention que de gagner en Couren faisant perdre la face à lʼautrepartie. » Il constate un regain dʼin-térêt et de développement pour laprofession de la bonne entente.

En dehors des activités juridiques,M. Boudreault aura maintenant plusde temps pour jouer au golf. « Cʼest

un sport essentiel à ma vie. Cʼestma façon de me ressourcer, maisjʼaime aussi beaucoup le bridge »,souligne le professeur. Il conserveraainsi son habitude de jouer auxcartes avec quatre de ses amis garsquʼil connaît depuis lʼâge de 15 ans.« Cʼest vraiment passionnant. Cʼestun jeu excellent pour la mémoire etlʼanalyse. Jʼai même créé un type deconvention quʼon est les seuls àconnaître parce que cʼest mon in-vention! »

La Faculté même dans les af-faires personnellesM. Boudreault nʼa jamais eu dʼen-fants. Marié à 31 ans, le professeuravait surtout misé sur sa carrière.Lors dʼun stage dʼétudes en France,il a rencontré par hasard la fille dʼunprofesseur de la Faculté. M.Boudreault la gardait quand il étaitjeune. À leur retour, la fille quʼil gar-dait étant jeune lui a présenté Mme.Boudreault, celle qui allait devenir safemme. Il est avec elle depuis 1986.

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LʼAssemblée mensuelle du Flagrantdélit se tiendra mercredi le 3 mars à16:00 au local FTX 131.



Pierre-Marc [email protected] et commentaire

Pierre Bourgault a déjà affirmé quelorsquʼune personne a la possibilitédʼavoir une tribune, elle doit lʼutiliserà bon escient. À défaut de se con-former à cette prudence, elletombera de sa tribune et risque deminer sa crédibilité. Dans le cas deLucien Bouchard, ses affirmationssur lʼimpossibilité de réaliser la sou-veraineté ont fait tout un tollé auQuébec. Lʼancien premier ministre aaffirmé publiquement, le 17 févrierdernier, quʼil était fatigué de se bat-tre pour la souveraineté du Québec.Selon lui, cette question est dev-enue hypothétique.

Est-il toujours possible pour leQuébec de faire sécession dansun contexte de mondialisation?Selon Pierre Thibault, doyen adjointde la Faculté, « il est possible pourle Québec de faire sécession. LaCour Suprême du Canada a re-

connu cette démarche pourvuquʼelle soit faite dans le respect desvaleurs démocratiques ». Personnene peut empêcher un peuple depenser à son avenir, mais la sou-veraineté nʼest pas une démarchegagnée dʼavance. Plusieurs peuplesse sont battus pendant des cen-taines dʼannées avant dʼavoir leurindépendance.

Le PQ et le multiculturalismeM. Bouchard a également critiqué leleadership de la chef du PartiQuébécois (PQ) Pauline Marois et lemanque dʼouverture de son parti àlʼégard du multiculturalisme cana-dien. Selon M. Thibault, « le PQ atoujours été clair sur la questionidentitaire. Les Québécois sont ceuxqui habitent sur le territoire duQuébec, peu importe leur origine ».La comparaison entre le PQ et lʼAc-tion démocratique du Québec(ADQ) devient alors trop forte et peupertinente.

Une belle « gang » dʼElvis GrattonEn regardant les Jeux olympiques, ilsemble évident que les francopho-nes ont été mis de côté. Même sicertains dʼentre eux rêvent desrocheuses de la Colombie-Britan-nique, dʼautres veulent lʼindépen-dance du Québec. Les déclarationsde Lucien Bouchard, les Jeuxolympiques et la mauvaise presta-tion du Parti libéral du Québec(PLQ) semblent donner des ailes auPQ et par le fait même au mouve-ment souverainiste. Selon M.Thibault, « la politique québécoiseest cyclique et les votes au Québecsont des votes contestataires. Audernier sondage, le PQ était au pou-voir avec un gouvernement minori-taire. Il est vrai que les propos deLucien Bouchard ne peuvent aiderle PQ. Néanmoins, je crois que sescommentaires ont fouetté lestroupes souverainistes ».

Le PLQ dans tout çaÉvidemment, le premier ministre duQuébec, Jean Charest a tiré profit

de ces commentaires et a ouverte-ment attaqué le PQ en chambre.Bien que le premier ministre duQuébec ait su tirer avantage despropos de Lucien Bouchard, il nʼapas de quoi en jouir. Les problèmesdans lʼindustrie de la construction, lebudget déficitaire, les propos de laministre Boulet sur le financementdu parti et les enveloppes brunes deJean DʼAmour nʼont pas de quoiaider le parti. Dans ce contexte, il nesemble pas que les propos de lʼan-cien péquiste aient eu un impactconsidérable sur la popularité duPLQ.

Il est évident que Lucien Boucharda fait du tort au PQ. Toutefois, il yaura certainement un regain dʼén-ergie de la part du mouvement sou-verainiste. Qui sait, on pourrapeut-être revoir lʼépisode du référen-dum de 1995 durant lequel le rest ofCanada est venu lécher les bottesdu Québec. Les choses nʼont paschangé, les francophones duQuébec sont toujours mal aimés.

De la boucherie pour les souverainistes

Nouve�esGabrielle [email protected]

Pour plusieurs, il sʼagit du rêvedʼune vie de sʼacheter un terrain encampagne pour y construire unemaison avec un grand balcon et desenfants qui courent partout dans unjardin fleuri. Ce rêve pourrait cepen-dant être détruit en apprenant quʼil aune cinquantaine dʼannées une sta-tion-service occupait le terrain, ouque celui-ci servait de cimetière au-tomobile. Selon la législation québé-coise, vous pourriez être obligés depayer la facture de cette décontam-ination.

Selon la professeure en droit delʼenvironnement Sophie Thériault, laloi 72 sur la protection des terrainset leur réhabilitation en cas de con-tamination « élargit lʼéventail despersonnes pouvant faire lʼobjetdʼune ordonnance en caractérisationou en réhabilitation des sols conta-minés ». Si le ministère de lʼenviron-nement a certains doutes quant à laprésence de contaminants en quan-tité supérieure aux règlements oudans une quantité pouvant affecterla vie, la santé ou la sécurité despersonnes, il peut vous forcer à faireune évaluation de votre terrain. Sicette étude sʼavère à démontrer laprésence de contaminants, le min-istère pourrait vous forcer à assainirles sols. Et à payer pour la déconta-mination.

Dʼabord, toute personne ayant re-jeté ou ayant permis la contamina-tion des sols pourrait devoir payer lafacture, de façon rétroactive. À plusforte raison, quiconque ayant étégardien du terrain, à titre de proprié-taire, de locataire ou autre pourraitdevoir assumer ces coûts. Cette re-sponsabilité sʼacquiert sans faute,ce qui signifie quʼun nouveau pro-priétaire pourrait être obligé depayer des sommes astronomiquespour la décontamination dʼun terrainquʼil nʼa pas personnellement pollué.De plus, le fond quʼil a acheté pourune somme déterminée pourrait val-oir beaucoup moins étant pollué,rendant lʼinvestissement nul.

Cependant, il ne faudrait pas êtretrop alarmiste. Dʼaprès la pro-fesseure Thériault « depuis lʼadop-tion de la loi 72, il y a eu très peudʼordonnances du ministre, qui vapréférer les solutions négociées ».De la même façon, elle énonce que« les particuliers vont rarement êtrecontraints de se ruiner ». Jusquʼàmaintenant, seulement des entre-prises ont fait lʼobjet dʼordonnancesde caractérisation ou de réhabilita-tion des sols.

Ces règlementations posent tout demême plusieurs problèmes quant àla responsabilité des acteurs im-pliqués dans lʼachat et la vente dʼunterrain. Dʼabord, lʼacheteur se doit

de démontrerune prudence etune diligenceaccrues lors del ʼ a c q u i s i t i o ndʼun terrain.Une évaluationenvironnemen-tale est forte-ment conseilléeafin de prendreune décisionéclairée concer-nant une pro-priété. Cettecaractérisationpermettra de re-cueillir certainesi n f o r m a t i o n sauprès de dif-férents organismes afin de faire unhistorique environnemental du ter-rain, et ainsi établir sʼil y a un risqueque le fond soit contaminé. Dʼaprèsces conclusions, lʼintéressé pourrachoisir dʼacheter le terrain en as-sumant ces risques, ou de chercherun autre lot.

Une autre question se pose quant àla responsabilité des notaires. Eneffet, leur responsabilité pourraitêtre engagée lors de la vente ou delʼoffre dʼachat dʼun terrain. Ils sedoivent de faire preuve de diligenceen sʼassurant que les futurs proprié-taires quʼils conseillent sont prêts àassumer les risques environnemen-taux potentiels. Ils ont aussi lʼobliga-

tion de bien conseiller leurs clientspour que ces derniers sachent lʼim-portance dʼune évaluation environ-nementale préalable à lʼachat dʼunepropriété. Les impacts de cette lég-islation peuvent également toucherles créanciers hypothécaires, quipeuvent devenir gardiens dʼun ter-rain en exerçant leur recours hy-pothécaire. Il pourrait de cette façonêtre lʼobjet dʼune ordonnance duministre lʼobligeant à décontaminer.

Il est donc important pour le con-seiller juridique de bien guider sesclients afin de les protéger de cetteéventualité.

Pollution du Nil au Caire, en Égypte

Une décontamination salée

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Le Flagrant délit

Vie Campus

Gabrielle Côté[email protected]

Avec sa verve habituelle, le chef duBloc québécois a tenté de convain-cre la population de lʼUniversitédʼOttawa des bénéfices de la sou-veraineté du Québec. Il lʼa fait ensʼappuyant sur les différences entrele Québec et les autres provincescanadiennes. En effet, « the Québecnation is not better, not worse, plaindifferent », a affirmé avec convictionle député de la circonscription deLaurier-Sainte-Marie. Cʼest pourquoideux États distincts pourraient servirmieux les intérêts de deux peuplesdifférents. M. Duceppe soutient fer-mement quʼun Québec souverainformerait une situation avantageusepour les deux nations.

Le fils du célèbre acteur a illustréces différences en comparant la po-sition du Premier ministre canadiensur plusieurs points et celle appuyéepar les Québécois. Par exemple, il alonguement parlé de lʼimportance dela culture. Non seulement commeexpression de la culture québé-coise, mais aussi comme secteurprimordial de lʼéconomie québé-coise. Selon le politicien de 62 ans,il est dʼune importance capitale quela culture soit subventionnée étantdonné quʼil sʼagit du seul secteuréconomique qui ne peut être délo-calisé en Chine ou ailleurs. Le chefdes bloquistes a évidemment at-taqué les coupures dans ce do-maine du gouvernement Harper.

De manière prévisible, lʼéducation aaussi été un des principaux sujetsabordés par le premier candidat blo-quiste élu à la Chambre des Com-munes. Il a soutenu lʼimportanceparticulière de lʼéducation en raison

du faible taux de natalité. Selon lui,il sʼagit de la solution aux problèmesdémographiques. Effectivement,dans une situation où la populationne croît guère, une croissanceéconomique nʼest possible quʼentransformant notre économie en uneéconomie du savoir. Ainsi, il est es-sentiel de subventionner lʼéducationet la recherche, ce que ne fait passuffisamment le gouvernement con-servateur selon M. Duceppe. Du-rant la conférence, M. Harper aaussi été fortement critiqué pour saposition en matière environnemen-tale.

Lʼardent défendeur de la sou-veraineté a-t-il réussi à séduire lesfédéralistes? Il a probablementréussi à en convaincre plusieurs dela logique de la souveraineté en rai-son des intérêts distincts duQuébec. Toutefois, comme le ré-sume Philippe Coderre, étudiant endroit civil qui a assisté à la con-férence, « on est souverainiste oubien on ne l'est pas ! » Malgré lesuccès mitigé de la conférence ence sens, lʼétudiant de 2e année estdʼavis que le politicien aux yeuxbleus a su charmer son auditoire. Eneffet, selon le jeune homme, nom-breux étaient les anglophones dansla salle qui auraient été tentés dʼad-hérer au programme du Bloc silʼindépendance du Québec nʼétaitpas incluse dans ses objectifs.

Selon plusieurs observateurs, lesprincipaux partisans de la sou-veraineté tentent de remettre laquestion au centre du débat poli-tique en raison des multiples an-niversaires célébrés en 2010 telsque le vingtième anniversaire delʼéchec de lʼAccord du Lac Meech etde la fondation du Bloc québécois.

De plus, ils sontmotivés entreautres par la pos-sibilité de lʼadop-tion dʼun projetde loi qui aug-mente le nombrede sièges auxCommunes pourlʼOntario, lʼAl-berta et laColombie-Britan-nique. Par con-séquent, le tauxde représentantsq u é b é c o i spasserait de24 % à 22 %.Ainsi, la voix duQuébec à Ottawapourrait perdrede sa puissance.

Le chef du Blocquébécois a ter-miné sa con-férence endéclarant quʼ« onnʼabandonnerapas. On nʼaban-donnera jamais »et quʼ« il faut ar-rêter de mettre le blâme sur lesautres, cʼest nous qui avons ditnon ». Effectivement, lors des deuxréférendums de 1980 et 1995, lecamp du NON a obtenu la majorité.Ce sont les Québécois qui se sontopposés à lʼindépendance.

Quel visage aurait un Québecsouverain?

Gilles Duceppe envisage une sou-veraineté - association, cʼest-à-direun Québec souverain qui entretientdes liens très étroits avec Ottawa.Certains analystes ont comparé sa

vision à lʼUnion européenne. Parconséquent, deux questions seposent. Dʼabord, le Canada serait-ilenclin à entretenir une relation siproche avec les Québécois qui luiont clairement fait comprendre quʼilsnʼétaient pas intéressés à demeurerdans une fédération avec lui? Et, en-suite, quelles seraient les con-séquences internes de ce choix?

Gilles Duceppe à lʼUniversité dʼOttawaDéjà vu, mais toujours aussi éloquent

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Le Flagrant délit

Rédacteur en chefPHILIPPE CORDISCO

Rédacteurs en chef adjPHILIPPE B.CODERREGABRIELLE FORTIER-COFSKY

CorrecteursHAYDEN BERNSTEINRACHÈLE ROBERTCARLA KORZINSTONE

Le Flagrant délit est toujours a larecherche de journalistes, d’articleset de commentaires afin d’offrir auxétudiants et au personnel de la Sec-tion un journal de qualité. fla

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Journal étudiant de la Faculté de droitSection de droit civil

Mars, 2010 Page 9



Vie Campus

Pierre [email protected]

Lʼéthique est devenue une expres-sion à la mode. En voici une défini-tion, tirée du Petit Robert :

« Science de la morale : art dediriger la conduite ».

Essentiellement, il sʼagit dʼadopterun comportement fondé sur la dig-nité, lʼhonneur, lʼhonnêteté, le re-spect et la courtoisie envers autrui.À ce comportement sʼajoute une dis-position dʼordre public : « Nul nʼestsensé ignorer la loi ». Cette règledécoule de lʼarticle 19 du Code crim-inel qui édicte :

19. Lʼignorance de la loi chez unepersonne qui commet une infractionnʼexcuse pas la perpétration de lʼin-fraction.

Voilà une règle élémentaire que toutétudiant en droit apprend dès la pre-mière journée de cours à lʼUniver-sité. La juge Claire LʼHeureux-Dubéde la Cour suprême nous le rap-pelait dans lʼarrêt Cogger : « Le faitquʼil ait pu ne pas connaître la loi ousavoir quel était son statut au regardde celle-ci nʼest tout simplement pasun facteur ayant une incidence sursa culpabilité ou son innocence; lʼig-norance de la loi nʼest pas une ex-cuse… » (R. c. Cogger, [1997] 2R.C.S. 845, paragraphe 29). Deplus, en matière criminelle ou pé-nale, on ne peut pas prétendrequʼon ne le savait pas. Sur cettequestion, le juge Cory de la Coursuprême du Canada sʼexprimeainsi : « … selon la règle, si une par-tie a des soupçons, mais ensuiteomet délibérément de procéder à unautre examen parce quʼelle désiredemeurer dans lʼignorance elle estréputée être au courant. En dʼautrestermes, il existe un soupçon, que ledéfendeur a délibérément omis detransformer en connaissance cer-taine. On exprime fréquemmentcette situation en disant dʼune per-sonne quʼelle “sʼest fermée les yeux”à lʼégard du fait, ou quʼelle a faitpreuve dʼ“ignorance volontaire” » (R.c. Hinchey, [1996] 3 R.C.S. 1128,paragraphe 27 des motifs du jugeCory).

Ne serions-nous pas en droit denous attendre au respect de cetterègle et de cette disposition du Codecriminel par ceux et celles qui nousgouvernent, conformément à un

comportement éthique exemplaire?À cet égard, les cas de Lise Thibaultet de Sylvie St-Jean nous préoccu-pent vivement. Rappelons briève-ment les faits.

Lise Thibault

Lʼhonorable Lise Thibault, lieu-tenante-gouverneure du Québec de1997 à 2007, et à ce titre représen-tante de la Reine qui est le chef denotre État, a été accusée de fraude,dʼabus de confiance et de fabrica-tion de faux documents. Ce sont desaccusations graves, de nature crim-inelle. Ainsi, selon le rapport desvérificateurs généraux du Québec etdu Canada, Madame Thibault auraitreçu des remboursements dedépense qui nʼétaient pas reliés àses fonctions pour un montant de700 000 $ dollars.

Sylvie St-Jean

Le cas de Madame St-Jean est dif-férent, mais appelle lʼapplication desmêmes principes. Mairesse de laville de Boisbriand, elle se voit offrirlʼéconomie dʼune élection munici-pale – et donc son maintien au pou-voir – en échange dʼun octroi pourun projet de construction dans saville. Madame St-Jean a été battuelors des élections municipales denovembre 2009.

Ces deux cas ayant été largementpublicisés, ce nʼest pas utile dʼyrevenir plus en détail. Cependant, jecrois hélas que ce genre dʼaffairescontribue à accentuer le désabuse-ment des citoyens face aux politi-ciens. Cela est malheureux et nereflète pas la réalité.

Un Code dʼéthique et de déon-tologie

Cela étant dit, la perception est toutautre et elle doit être corrigée. Leprix à payer est nécessairement lamise en place dʼun code dʼéthiqueque les élus devront tous respecter.À cet égard, le projet de loi 48, intit-ulé « Code d'éthique et de déon-tologie des membres delʼAssemblée nationale », est un pasdans la bonne direction. Le projet deloi 48 prévoit des dispositions con-cernant les incompatibilités de fonc-tions, les conflits dʼintérêts, les donset autres avantages ainsi que cellesayant trait à lʼutilisation des biens delʼÉtat. Le membre de lʼAssembléenationale doit aussi déposer an-nuellement une déclaration de ses

intérêts personnelsainsi que ceux de sa famille immé-diate. Un commissaire à lʼéthique età la déontologie sera responsablede lʼapplication et du respect duCode.

Le projet de loi 48 contient au moinsdeux lacunes ou failles qui devrontêtre corrigées : 1. pourquoi undéputé ou un ministre aurait-il uneautre source de revenu que sonsalaire de député et de ministre?Puisque cet élément nʼest pas spé-cifiquement exclu, on doit donc con-clure que cʼest permis… 2. Pourquoine pas établir clairement des règlesconcernant la propriété et la con-duite des affaires dʼune entreprisepossédée par un député ou un min-istre? Le flou en cette matière nesert pas lʼintérêt public… Il sembleque les dispositions de la Loi sur lesconflits dʼintérêts du Parlement duCanada soit plus claires en cequʼelles interdisent formellement àun député et à un ministre « dʼavoirun intérêt dans une société de per-sonnes ou dans une société privéequi est partie à un contrat concluavec une entité du secteur public

aux termes duquel la société reçoitun avantage » (paragraphe 13 (2)).

Valeurs à respecter

Au-delà du Code dʼéthique et dedéontologie, des lois et du Codecriminel, il y a les valeurs dʼhonneur,dʼintégrité, de dignité et dʼhonnêtetéqui doivent primer à tous égards eten toutes circonstances. Mal-heureusement, le spectacle af-fligeant des enveloppes brunes, destentatives de corruption et des rem-boursements de dépenses fraud-uleux nous rappelledouloureusement que lʼassainisse-ment des mœurs politiques et élec-torales est un combat qui ne semblepas près de finir. Les échos du scan-dale des commandites retentissentencore… Alors, parmi ceux et cellesqui nous gouvernent ou qui veulentnous gouverner, qui aura le couragede dire : « Désormais, … »

Pierre Thibault, doyen adjoint et se-crétaire, Section de droit civil, Fac-ulté de droit, Université dʼOttawa

Lʼéthique nʼest pas élastique

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Havana: A Two-Week Guessing GameMarika [email protected]

The Cuban governmentʼs approachto human rights is a collective in na-ture. The primary concern is on uni-versal access to food, shelter, cleanwater, health care and education. Incontrast, Canada emphasizes theprotection of individual rights andfreedoms. The intensive Januarycourse in Cuba provided ample op-portunity to reflect on the differencesbetween these two perspectives ofhuman rights. What was most evi-dent during the brief cross-culturalexperience was the weight of the re-striction to freedom of expression inCuba. It lurked everywhere, makingit at times extremely difficult andfrustrating to obtain information.

Perhaps the most informative lessonon Cuban politics and economy oc-curred not in the classroom, but atthe Canadian Embassy. A Canadiandiplomat engaged in one of the mostfrank discussions of the program.There were also those nights out inthe bars with Cuban friends. They

would sometimes dabble into touchypolitical topics, and we quicklylearned a lot from those conversa-tions over a Mojito or Cuba Libre.Under different circumstances, how-ever, the same people became ut-terly reluctant to answer questions.Standing next to the faculty, one ofour friends gave a politically correctresponse before uttering under hisbreath “Did you read my pokerface”? Another abruptly changed theconversation and picked up thepace after being asked to commenton a controversial topic while walk-ing down the street.

The Canadian diplomat, in contrast,spoke openly about his experiencesin Cuba and his perspective on thepolitical situation. He spoke aboutbeing monitored on a daily basis.His house was watched. His phonetapped. He once found urine in thetoilet upon his return home.The Canadian government is awarethat this kind of practice occurs inCuba. They prepped him before hismission. Even the Embassy is wired.Someone was listening to us-- hum-ble university students-- engaged in

conversation. What interest did theCuban government have in eaves-dropping?

It appears that the Canada-Cuba re-lationship is a complicated one.There are economic ties, yetCanada welcomes political dissi-dents to its Embassy. Canada will, incertain cases, denounce humanrights violations and exercise politi-cal pressure on the government.The greatest clashes occur overfreedom of expression and association.

A major problem occurred recentlywhen Cuban officials tangled withthe “Damas de Blanco” during apeaceful protest. The spouses andother relatives of seventy-five politi-cal dissidents, imprisoned in 2003,were expressing their opposition tothe disappearance of their lovedones.

Similarly, the husband of celebrityblogger Yoani Sánchez was recentlyattacked. Sánchez has receivedmultiple international awards for herblog “Generación Y”, a commentary

on daily life in Cuba under the cur-rent regime.

Our group was lucky enough tomeet a journalist who worked for astate-run paper. He attested that po-litically controversial articles aregenerally not published and that hehad to be selective of what he wrote.He was quick to point out that manyarticles are not published in a capi-talist system where the media isdriven by profit, thus prioritizing whatis most likely sell.

The Cuban regime, he explained, istolerable. Most Cubans do not wishto oppose it entirely; they wish onlyto discuss how it can be improved.In any country, he insisted, the truthis rarely found in print and“Cubans have learned to read be-tween the lines”.

What were the consequences forjournalists who attempt to publishcritical commentary? “They couldhave troubles” he said. “Thingscould become very difficult.”

Course aux stages 2010 : Un triathlon légalSelina [email protected]

Lorsquʼon met les pieds à Fauteuxen janvier, on entre dans une atmo-sphère survoltée. Les étudiants,armés de leurs plus beaux habits,sont prêts à aller au front; cʼest laguerre aux stages. Non, pardon, jeveux dire la course aux stages.Commence alors, dès les journéescarrières, le jeu de séduction entreles firmes et les jeunes futurs avo-cats.

Pour plusieurs, ce nʼest que lorsquenous faisons nos premiers pas dansla Faculté de droit civil quʼon entendpour la première fois lʼexpression« course aux stages ». Celle-ciprend tout son sens lorsquʼon voitles regards nerveux et fatigués deceux qui décident de passer au tra-vers du processus qui peut sʼavérerlong et ardu. Mais quʼest-ce que çaveut dire « course aux stages »? Etbien, la course aux stages, réservéeaux étudiants de 2e et 3e année,offre lʼopportunité de décrocher unstage pour le stage obligatoire quidoit être complété après avoir passéles examens de lʼÉcole du Barreau

du Québec ou de la Chambre desnotaires. Il sʼagit de la méthode derecrutement de prédilection pour lesgrands cabinets et certains organ-ismes.

Lorsquʼon entreprend la course auxstages, il y a plusieurs étapes àfranchir et beaucoup de temps à in-vestir. Ce nʼest certes pas une déci-sion à prendre à la légère. On peutvoir cela comme notre propretriathlon légal. Dʼabord, au mois dejanvier, des représentants de cabi-nets, dʼétudes de notaires, de con-tentieux et dʼorganismes dugouvernement viennent vous ren-contrer de sorte que vous puissiezleur poser des questions. Attention,le jeu se joue à deux; cʼest à vousde les séduire et de saisir lʼoccasionpour vous faire des contacts.

Puis, vient le temps de faire votrechoix. On vous a charmé? Il fautalors faire vos demandes. Débutealors le long processus derecherche et dʼapplication. Chaqueemployeur est différent et exige desdocuments particuliers. On de-mande généralement une lettre deprésentation, un CV, un relevé de

notes et, dans certains cas, une let-tre de recommandation. Il nʼy a pasune course aux stages qui soit iden-tique. Cʼest-à-dire quʼon peut dé-cider de poser sa candidature chezplus de 30 employeurs alors quecertains vont opter pour un nombreplus restreint. Quoi quʼil en soit,avant dʼarrêter notre choix, il vautmieux sʼinformer en long et en largesur notre employeur pour pouvoirécrire une lettre personnalisée etêtre en mesure de répondre à toutesles questions quʼon pourrait nousposer.

Ensuite, cʼest la deuxième étape denotre triathlon qui sʼamorce : lʼentre-vue. Cʼest là que commence lʼat-tente à côté du téléphone pourlʼobtention de lʼentrevue tant con-voitée. Les entrevues ont lieu dansla semaine du 8 au 12 mars. Cʼestdonc à cette étape quʼon se retrouveaujourdʼhui. On parle généralementdʼune procédure en trois temps. Ef-fectivement, la plupart des em-ployeurs fonctionnent en troisentrevues. Par conséquent, on doitinvestir du temps, de lʼargent (et oui,les beaux habits son dispendieux!)et… des nerfs! Il ne faut pas oublier

non plus que ça implique de nom-breux allers-retours Montréal-Ot-tawa.

Finalement arrive notre troisièmeétape : lʼangoisse interminable duverdict. À la fin du mois de mars, lesathlètes du droit obtiendront leursrésultats. Certains en reviendrontbredouilles, mais avec à leur actifune expérience sans pareille alorsque dʼautres ne sauront pas quelleoffre accepter. Quoi quʼil en soit, lacourse aux stages offre certaine-ment aux étudiants une opportunitéen or, mais il ne faut pas oublier quece nʼest pas le seul moyen dedécrocher un stage. Demeure unepanoplie dʼautres endroits qui nʼat-tendent que notre candidature. Il estimportant de savoir ce qui est bonpour nous et ce qui sʼoffre à nous.

Nous souhaitons donc bonnechance à tous ceux et celles qui ontentrepris le processus et qui nʼosentsʼéloigner de leur téléphone. Danstous les cas, un bon athlète saitquʼon ne doit pas se décourager etpersévérer. Lorsque lʼentrevue estdans la poche, ne reste plus quʼàimpressionner notre auditoire!

Vie Campus


Le Flagrant délitMars, 2010 Page 13

Vie Campus

Raphaëlle L. [email protected]

Le 11 février dernier, près du coupde minuit, les résultats de ladernière campagne électorale de laFÉUO ont été dévoilés. Quatre can-didats se présentaient pour le postetant convoité de président, dontlʼactuel président de lʼAEEDCO,Bruno Gélinas-Faucher. En dépitdʼune troisième place décevante,derrière Tyler Steeves (3568 voix) etAmalia Savva (1809 voix), les effortsde Bruno nʼauront pas été vains.

Il faut dire que la campagne deBruno était un peu hors du commun.La plateforme du candidat était rad-icalement différente : décentraliserla FÉUO et redonner davantagedʼargent aux facultés. Pas depromesses « bonbons », mais plutôtune nouvelle vision pour cette asso-ciation déconnectée des étudiants.

« Je voulais passer un message etje pense que jʼai réussi », affirme leprésident de lʼAEEDCO.

Sa campagne a-t-elle réellement eulʼimpact recherché? Malgré unecampagne publicitaire tardive, ilaura certainement réussi à faire par-ler de lui. Tyler Steeves, le nouveauprésident élu, a reconnu pendant ledébat des candidats que la FÉUOest effectivement trop déconnectéedes étudiants. Il a en outre mani-festé son appui à lʼinstauration dʼuneassemblée générale étudiante, idéeavancée quelques minutes plus tôtpar Bruno. Ces idées vont peut-êtrefaire leur bout de chemin.

Le débat fut par ailleurs un tournantdans la campagne, permettant ànotre sympathique barbu de se faireconnaître un peu à lʼextérieur de laFaculté de droit. De nombreuxblogueurs, ainsi que le journal La

Rotonde, lʼont par la suite déclarégrand vainqueur de la soirée. « Jeme suis vraiment senti supporté.Les étudiants en droit civil mʼen-courageaient dans les couloirs etappuyaient réellement ma dé-marche, jʼai vraiment apprécié ».

Sabine Uwitonze, vice-présidenteaux communications à lʼAEEDCO,pense que Bruno a atteint son ob-jectif : « Son but nʼa jamais été degagner. Il voulait faire passer unmessage et cʼest ce quʼil a fait ».Lʼobjectif était dʼobtenir au moins500 votes, un nombre largement dé-passé puisque plus de 700 étudiantsont choisi dʼappuyer Bruno.

Que pense maintenant Bruno de lanouvelle FÉUO qui se prépare àprendre le pouvoir? « Je pensequʼils ne peuvent pas fairelʼautruche; les étudiants ont votémassivement pour ma plateforme,

ils nʼont pas le choix de prendre encompte ce qui a été exprimé ». Cʼestégalement lʼavis de Sabine : « LaFÉUO nʼa plus le choix; ils devrontadopter certaines idées de Bruno ».

Bien que plusieurs étudiants soientdéçus des résultats, il y a lieu de seréjouir. « Pour une fois, la Faculté dedroit civil sʼest faite entendre et nousavons manifesté notre mécontente-ment pour lʼactuelle FÉUO », affirmele candidat défait.

Il sera de notre devoir de « sur-veiller » la FÉUO et de sʼassurerque des améliorations soient ap-portées pour que cette associationse rapproche des besoins de sesétudiants. Faute de quoi, Burn nʼex-clut pas des « mesures plus radi-cales ».

Élections de la FÉUOUn pas vers la décentralisation?


Alors que DRC 1500 ressemble àune perte de temps, DRC 2500stresse plus dʼun étudiant. Quʼà celane tienne. Lʼintelligencia fautoise tra-vaille présentement sur le dossier etles changements sont en route.

« On est conscient des lacunesdepuis un bon bout, mais ce nʼestpas évident de coordonner tout lemonde », souligne le professeurPanaccio, membre du groupe in-formel chargé dʼétudier la questionde lʼenseignement appliqué. Lereste du comité se compose dudoyen Grammond, de la pro-fesseure Pratte et de la directrice dela bibliothèque Jeske. En ce qui con-cerne le DRC 1500, « lʼidée est dʼin-tégrer les bases de la recherche enbibliothèque dans le contexte dʼuneopinion et une dissertation ju-ridique » soutient M. Panaccio. Con-crètement, la recherche avec lebibliothécaire se ferait directementsur un cas précis plutôt que par lebiais dʼexemples à la pertinencedouteuse.

La décision de noter le DRC 2500par un résultat de succès ou échec

est dans lʼair, mais ne semble pasavoir été retenue par le groupe deréflexion à ce moment-ci. Avant tout,M. Panaccio précise quʼil faut mieuxencadrer ce que la Faculté chercheà obtenir des professeurs dʼen-seignement appliqué. « Il y a unenécessité de standardiser et dedévelopper un cadre commun pourles objectifs quʼon veut obtenir »,soutient ce dernier. Les variationsde notes entre les groupes mènentà croire que lʼarbitraire favorise cer-tains étudiants par rapport àdʼautres. « Il y a quelque chose dʼunpeu incongru à donner des A+ enDRC 2500 » explique le professeur.De lʼavis de M. Panaccio, le DRC3500 semble apprécié par les étudi-ants. « Il faudra peut-être écourterles présentations et réduire dequelques pages le travail, mais lʼex-ercice paraît être nécessaire. »

Lʼexamen valant 100 % de la notefinaleLe procès-verbal nʼest pas encoreadopté, mais le dernier Conseil deSection a été fructueux pour les étu-diants alarmés lorsque le plan decours ne comprend quʼun seul exa-men. Ce type dʻévaluation serait surle point dʼêtre aboli. Il ne reste quʼàvoir quel sera le résultat du vote à

lʼAssemblée du corps professoralpour savoir si la mesure deviendraun règlement obligatoire ou une di-rective facultative. En cas de direc-tive, un professeur entêté pourraittoujours évaluer par le biais dʼunseul examen, mais il serait peut-êtreappelé à justifier sa décision dʼunpoint de vue pédagogique. Actuelle-ment, environ 25 % des cours sontévalués par un examen unique.

Le sous-comité des questions péda-gogiques formé par deux étudianteset cinq professeurs propose aussique tous les examens de mi-sessionsoient non-préjudiciables pour lespremières années. En cas dʼexam-ens préjudiciables, le comité recom-mande que leur pondération

nʼexcède pas 15 % de la note finaleet que les différents groupes dʼunmême cours soient traités de lamême façon.

Une forme de correction minimaleLe représentant des étudiants dedeuxième année, Philippe Coderre,a proposé dʼinstaurer une normeécrite obligatoire pour les correc-tions des professeurs. Des com-mentaires, un corrigé ou afficher lameilleure des copies à titre dʼexem-ple sont des solutions possibles quiprendraient en compte la liberté pro-fessorale. Le représentant soutientque rencontrer tous les étudiants unà un, sans corrigé, « ce nʼest pasréaliste ».

Une réforme heureuse

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Me Panaccio travaille à la réforme des cours appliqués



Le t t re ou ve r t e e t répo n se s de s au teu r sFelix-Antoine [email protected] [email protected]

Lʼarticle auquel nous répondonsprétend dénoncer une injustice ma-jeure existant en Droit civil à traversle programme Accès. Cependantnous constatons que le programmevise au contraire une plus grandeégalité et une plus grande justice.Nous questionnons dʼabord la crédi-bilité des sources et lʼauthenticité dela description dont lʼauteur se sertpour faire «sa nouvelle». Notre cri-tique porte ensuite sur la gravité desinsinuations de lʼauteur selonlesquelles, tout problème de trichemis à part, les étudiants faisant par-tie de ce programme nʼauraient pasleur place en droit.

Interpelés par la description alar-mante que fait lʼauteur du pro-gramme Accès nous avons a prioricherché à savoir en quoi consiste ceprogramme, quel est le but de celui-ci et comment on fait pour sʼy quali-fier.

Plutôt quʼune stratégie pour réussirses études sans avoir à y consacrerles efforts nécessaires, le pro-gramme est décrit comme visant : «… la création dʼun milieu inclusif parle développement de stratégies et lamise en œuvre de mesures visant àréduire lʼimpact des obstacles surlʼapprentissage des étudiants qui ontun problème de santé mentale ouphysique, un handicap ou un troubledʼapprentissage»(http://www.sass.uottawa.ca/acces/)

Nous avons également été surprisde voir que lʼon ne proposait pas demoyens de tricher et dʼobtenir fraud-uleusement un diplôme, mais plutôtune variété de mesures adaptéesaux étudiants, notamment pour lesexamens.

Déçus de trouver si peu dʼinforma-tions croustillantes, nous avions toutde même espoir dʼy voir une brèchenous permettant de demander ànotre cousin dentiste de nous rédi-ger une prescription donnant accèsà cet élixir magique. Mais non, ilsemble quʼil faille se soumettre à lʼé-valuation dʼun expert. Dans le casdes troubles dʼapprentissage, parexemple, un rapport dʼévaluationpsychoéducationnelle est requis.Une telle évaluation être réaliséepar un psychologue membre de lʼOr-dre des psychologues. Le profes-sionnel est, bien entendu, lié par soncode de déontologie.

Toujours à la recherche dʼune his-toire bien juteuse nous permettantdʼassouvir notre soif dʼ«informa-tion», nous avons trouvé un de cesfameux spécimens qui profiteraientdes largesses du «système». Ce«Bougon» de Droit civil a mal-heureusement voulu taire son nomtout comme ceux qui ont participé àlʼenquête précédente. Il nous décritson processus dʼévaluation pour lestroubles déficitaires de lʼattentioncomme long et rigide. Lʼétudiant asubi une journée dʼexamens admin-istrés par un psychologue, en plusde fournir des documents perti-nents. Le psychologue a finalementpréparé un rapport détaillé de douzepages quʼil a fait parvenir au serviceAccès.

Un des points principaux que lʼau-teur soulevait était le manque de su-pervision. Contrairement à cesallusions fondées sur les té-moignages recueillis, notre témoinaffirme plutôt quʼon ne peut pasécrire nʼimporte quoi dans le code.Onne peut pas non plus consulterde notes de cours pendant un exa-men à livres fermés. Le serviceAccès a une politique de vérificationdes documents. Dʼailleurs, ceci au-rait été aussi vrai avant le rapa-triement des examens à Fauteuxquʼaprès.

À ce moment de notre démarche,nous acceptons légitimement denous demander sʼil y a des abus ousʼil y a de la triche. Dans tous lessystèmes conçus pour rétablir lʼé-galité, il peut y avoir des personnesqui tentent dʼen prendre avantagede façon indue et injuste. Nousvoyons mal toutefois comment unarticle présentant le programmeAccès peut sʼintituler sans nuance« Libre accès à la triche ». Rap-pelons quʼaucun des étudiants dedroit profitant du service Accès nʼaété accusé de triche à ce jour.

Cet article publié dans lʼédition defévrier dépeint très mal, selon nous,le programme Accès, mais il y apire. Un intervenant cité y affirmeaussi que les étudiants qui profitentdu service Accès nʼont tout simple-ment pas ce quʼil faut pour étudieren droit : « si ça prend deux fois plusde temps toute ta vie, cʼest un peuune sonnette dʼalarme ».

Certes, il y a quelques étudiants quiprennent plus de temps à faire lesexamens pour des raisons justifiées.

Toutefois, leur difficultés spécifique-ment ciblées constituent-elles vrai-ment une «sonnette dʼalarme» quidoit remettre en question la valeurdu diplôme quʼils reçoivent?

Pour répondre à cette question, ilfaut apporter certaines clarifica-tions.Il faut savoir que des serviceséquivalents à celui dʼAccès existentdans la plupart des facultés duCanada et des pays occidentaux. ÀlʼUniversité dʼOttawa, le service estouvert tant aux étudiants de com-mon law quʼà ceux de médecine. Ilne faut pas non plus oublier que lesétudiants qui profitent du serviceAccès ont les mêmes travaux àremettre et la même charge decours que les autres étudiants.

Ce qui surprend le plus dʼun tel arti-cle cʼest quʼil est le produit du journalétudiant dʼune faculté de droit où lesétudiants se familiarisent avec laCharte et ont lʼopportunité dʼétudierla notion dʼégalité protégée par lʼar-ticle 15. Aussi, nos cours nous don-nent la chance de lire lʼarrêtAndrews, où la Cour suprême a prisle temps de définir la notion dʼégal-ité. Celle-ci a, sagement selon nous,insisté sur le fait que lʼégalité doitêtre évaluée en fonction de la situa-tion réelle et que « la véritable égal-ité nʼest pas nécessairementproduite par un traitement unique ».Pour assurer un traitement vérita-blement égal aux citoyens, le droitcanadien a dû évoluer et se pré-ciser. Les différences de traitemententre les individus sʼavèrentainsi,dans certains cas, nécessaireset justes.

Libre accès à la triche? :En faveur dʼune faculté pluraliste

Carla [email protected] [email protected]

En réponse à la lettre ouverte quiest parue le mois dernier dans leFlagrant Délit au sujet de lʼarticleR2E, Do you know Where yourmoney is going? (décembre 2009),où la participation de la FÉUO dansla campagne R2E (Right to educa-tion) a été dénoncée nous tenons àrappeler les faits. Cette campagnevise à boycotter les institutions édu-cationnelles israéliennes ainsi quʼà

empêcher le versement de fond versle pays dans ce milieu. Nous trou-vons aberrant quʼau lieu de promou-voir le droit à lʼéducation pour tousnos leaders universitaires optentplutôt pour attiser la flamme du con-flit israélo-palestinen en prenant par-tie au conflit. Certes, il est frustrantque les jeunes palestinens seretrouvent dans une situation pré-caire en terme dʼéducation. Par con-tre, ce nʼest pas en prenant part à unboycottage des institutions israéli-ennes que leur sort va sʼaméliorer.Le devoir de notre association étu-diante, comme lʼa si bien dit notre

collègue, cʼest de mettre de lʼavantla diversité des intérêts de lʼensem-ble de la population étudiante. Parconséquent, cela implique plutôt laparticipation à une campagne quivise à promouvoir un droit à lʼédu-cation pour tous.

Effectivement, la campagne R2E nereprésente pas lʼopinion de tous lesétudiants. On compare cette situa-tion à celle des différents groupesétudiants qui sont sur le campus. Etbien, il ne sʼagit pas du tout de lamême chose. Ces groupes aux-quels on fait référence dans la lettre

ouverte sont dirigés et mis en placepar des étudiants de notre Univer-sité. Nous avons le choix de nousimpliquer ou non dans ces groupestant culturels, récréatifs que poli-tiques. Bien quʼil est vrai que cenʼest pas toute la population étudi-ante qui est en accord avec les dif-férents clubs mis en place et quʼilsne représentent pas les opinions detous, la FEUO, en les supportant,met de lʼavant la diversité culturellede notre milieu universitaire. Alorsque la campagne R2E, elle, nʼestpas une opinion diverse,

La campagne R2E Do You Know Where Your Money is Going ?Étroite dʼesprit, certainement discriminatoire

Suite à la page 15



Libre accès à la triche? :Point dʼinterrogation ?


En réponse à cette lettre ouverte, jeme permets dʼémettre ma déceptionen ce qui concerne la réaction bieninvolontaire que cette nouvelle a en-traînée. Certains lecteurs ont perçude façon fort émotive davantage quece qui était rapporté. Je suis dʼavisque cette lettre ouverte devient enfait le premier pas dans la prise deposition dʼun débat quʼil est sain defaire. Cependant, un débat doit per-mettre lʼexamen dʼun problèmeentre personnes dʼavis différents etjusquʼà ce jour, aucune prise de po-sition nʼavait été publiée dans le Fla-grant. Les auteurs de cette lettreouverte semblent omettre de pren-dre en considération un élément im-portant. Un article nʼest pas un textedʼopinion.

Leçon de journalismeLʼarticle que jʼai signé dans lʼéditionde février du Flagrant délit nʼest pasune opinion. Dans le milieu journal-istique du Flagrant, le journalisterapporte la nouvelle. Notre collègueIssam Bakhti signe habilement unechronique culinaire qui est unechronique. Il est arrivé par le passéquʼun journaliste ou deux signentdes éditoriaux, mais lʼimpartialitédes textes est la norme et nousidentifions habituellement commetels les articles plus opiniâtres. (Voirlʼarticle Où est notre Obama nationalpublié dans lʼédition de février) Cetteimpartialité est assurée par uncomité de relecture. Dans le cas delʼarticle sur le Service Accès, quatrepersonnes ont relu cet article avantsa publication.

À titre de rédacteur en chef du jour-nal, je me permets de souligner queje demande à nos collaborateurs defaire des entrevues avec des pro-fessionnels, professeurs ou autresintervenants qui eux peuvent émet-tre des opinions. Cʼest ce qui sʼestproduit dans le cadre de lʼarticle surle Service Accès. Le doyen Gram-mond, le doyen adjoint Thibault et lachef du Service Accès Mme Ruelont pris la parole publiquement dansle cadre de cet article qui rapportaitleurs propos. Les nombreusessources étudiantes qui ont témoignéont préféré conserver leur confiden-tialité dans ce contexte de soupçonsde triche. Cʼest leur choix. En effet,personne nʼa été accusé ni attaqué,ni dans cet article, ni dans la réalité.En rapportant dans cet article sur latriche, lʼopinion de sources confi-dentielles, je mets ma propre crédi-bilité en jeu. Je suis attristé de voirque les auteurs de la lettre ouvertepréfèrent lʼauthenticité dʼun site In-ternet de lʼuniversité plutôt que laparole de leur doyen, de leur doyenadjoint et de la chef du Service con-cerné. Si les auteurs de la lettre ou-verte soutiennent quʼils sont« Déçus de trouver si peu de cro-quant » sur le site Internet du serv-ice Accès, je leur suggère de relirelʼarticle. Une panoplie de sourcesabonde dans le même sens et cenʼest pas une coïncidence.

Lʼimportance de bien lireLe lecteur avertit remarquera effec-tivement que le titre de lʼarticle defévrier Libre Accès à la triche? com-portait un point dʼinterrogation. Uneforme de ponctuation souvent util-

isée pour soulever un doute dansune question. Évidemment, la ponc-tuation se trouvait en fin de titre, oùelle se doit dʼêtre, et je concède quʼila pu être difficile de la remarquer.Pourtant, selon les règles normalesdʼinterprétation des textes, il fauthabituellement considérer lʼensem-ble des mots et de la ponctuationpour comprendre le sens du texte.Une simple virgule peut toutchanger en droit. Il est donc impor-tant de souligner lʼutilité de ce pointdʼinterrogation.

Aucun intervenant cité dans le textene prétend que les étudiants en droitqui utilisent le Service Accès nʼontpas leur place en droit. La triche nʼapas sa place en droit. Cʼest bien dif-férent. Une source étudiante quiutilise le Service Accès a prétenduquʼil sʼagit dʼune sonnette dʼalarme.Cʼest son opinion dʼutilisateur duService. Cette source précisedʼailleurs quʼ« à la fin de la journée,la personne écrit quand même lʼex-amen ». Cette citation se trouveentre guillemets. Jʼose croire que jenʼai pas à expliquer à quoi serventles guillemets. Le lecteur est libre deconclure ce quʼil veut de lʼopinionexprimée par cette source. Puisquela lettre ouverte est passablementagressive à mon endroit, je pensequʼil convient justement de donnermon opinion, chose que je nʼai ja-mais faite dans lʼarticle de février.

Je crois que le Service Accès a uneraison dʼêtre pour les étudiants quisouffrent dʼune condition déterminéedans une perspective dʼégalité. Jecrois aussi que les procédures pouravoir droit au Service doivent êtres

soumises à de meilleures vérifica-tions pour que ceux qui ont droit àce Service le mérite. Dʼailleurs, lasource confidentielle citée par lesauteurs de la lettre ouverte est fortprobablement une personne quimérite dʼavoir droit au Service. Jecrois finalement que le Servicedéborde et que la surveillance peutavoir été inadéquate à certains mo-ments par manque de ressourcesou de vérifications. Si cette opinionvous déçoit, vous mʼen voyez navré.Pour la bonne continuité de ce débatinstauré par la lettre ouverte, je sug-gère de critiquer des idées plutôtque dʼattaquer le journaliste qui rap-porte. En lʼespèce, lʼidée maitressede lʼarticle est justement dʼétaler surla place publique un Service sou-vent méconnu en manque demoyens pour assurer une surveil-lance aussi accrue que dans les lo-caux de Fauteux.

Ceux qui lisent cette lettre ouvertesont priés de relire lʼarticle en Unedu Flagrant de février. Qui a dit quetous les étudiants qui profitent dʼAc-cès sont des tricheurs et que le pro-gramme nʼa pas de raison dʼêtre?Personne. Aucun intervenant ne faitce grand pas. Je signe personnelle-ment lʼauthenticité de chacun desmots de lʼarticle de février, (même lapetite erreur de français qui sʼestglissée (la trouverez-vous?))

En conclusion, les auteurs de la let-tre ouverte invoquent lʼarticle 15 dela Charte. Lʼégalité est pourtant unconcept malléable. Je revendiquelʼégalité de traitement vis-à-vis latriche.

mais une campagne qui nous vientde lʼextérieur et qui lie tous les étu-diants de lʼUniversité dʼOttawa. Ef-fectivement, en approuvant une tellecampagne, la FEUO le fait nonseulement en son nom, mais aussiau nom de tous et chacun dʼentrenous. En supportant cette cam-pagne, la Fédération nʼencouragepas la diversité de ses membres,mais plutôt un mouvement étrangeret ce sans nous permettre de don-ner notre accord ou notre désac-cord.

Our colleague also emphasizes thatthe R2E Campaign does not ex-press discriminatory opinions, butrather fact. Although the existenceof military roadblocks and the wall inthe West Bank cannot be disputed, itis important to consider the politicalcontext before adopting a campaignwhich is presented in a discrimina-

tory manner and effectively affiliatesan entire student body. The UN maycondemn the wall in the West Bank,but let us recall that in Palestinianregions that have been given auton-omy, terrorist attacks have in-creased dramatically; whereasareas where the PLO is in power, at-tacks have significantly decreased.Israelis have certainly been affectedby violence and terrorism perpe-trated by Palestinians as well.Rather than recognizing this, theR2E campaign focuses on Israelʼshuman rights violations and putsaside the fact that it has a betterhuman rights record than any coun-try in the Middle East. Women whocommit adultery are not stoned, ho-mosexuals are not hanged, womenare not forced to cover themselveswith veils.

In accepting the proposal to affiliatethe SFUO to the R2E Campaign, theSFUO chose to ignore the sugges-

tion to amend its wording by statingthat “the conflict in the Middle Eastprevents Palestinian and Israeli stu-dents from accessing their full rightto education.” This is a clear disre-gard of the fact that the Israelis arealso impacted by the political situa-tion in the Middle East and is an at-tempt to put the sole blame on Israelfor the unfortunate situation ofPalestinian students. It is easy toforget the terrorist attack in 2002 atthe Hebrew University of Jerusalemwhere nine people were killed and85 injured. What about the incessantrocket attacks on Israel by Hamasand Palestinian militants? Donʼt actssuch as these also prohibit Israelistudents from accessing their “fullright to education”?

De surcroit, lʼemploi du mot « dis-crimination » dans le cadre de lacampagne R2E est tout à fait appro-prié. En appuyant le boycott

académique, les effets de la Cam-pagne attaquent directement lesétudiants israéliens. Il est étonnantet choquant quʼen tant quʼétudiantdu monde nous voudrions prendrepart à un mouvement qui tente delimiter le droit à lʼéducation dʼun pe-uple.

Ultimately, this is not a matter ofbeing a supporter of the Israeli orPalestinian people. The fact re-mains that the SFUO is acting be-yond its mandate, and in doing so,is supporting a campaign that ismost certainly discriminatory to-wards Israel. Supporting a Palestin-ian right to education should not beequated with condemning Israelʼsactions and an entire student bodyshould not be required to followmandates put forth by external ac-tivist groups, particularly when it ispresented in a discriminatory fash-ion.

Suite de la page 14

N.B. ***Les opinions exprimées nʼengagent que leurs auteurs.


Page 16Le Flagrant délitMars, 2010

Arts & CultureAn Ethical Market in Human Organs?

Hayden [email protected]

A disturbing trend in the world oforgan transplantation is emerging. Itbrings together desperation, povertyand the sheer callousness of humangreed.

It is illegal in almost every country,and its practice has been widelycondemned by every major medicalassociation, yet it is growing byleaps and bounds in the developingworld, and gaining favorable accept-ance by many respected transplantsurgeons and medical ethicists. Thistrend is commonly referred to as thetrafficking of human organs which,for all intents and purposes, couldbe the most hotly debated issue thathas surfaced on the contemporarybioethics scene.

There is no reliable data on organ-trafficking. The World Health Organ-ization (WHO) speculates that thepractice is on the rise across the de-veloping world, with brokers report-edly charging between US $100,000

and US $200,000 to organize atransplant for wealthy patients.Donors, frequently impoverishedand ill-educated, may receive as lit-tle as US $1000 for their kidneys.

The growth in the organ-traffickingindustry can be attributed to the de-mand for transplantable organs. Thelarge gap between those who re-quire organs for their survival andthe number of organs currentlyavailable has widened. This rela-tionship is often exploited by un-scrupulous “middlemen” who brokerthe deal which usually includestravel for a companion or nurse,fancy excursions, and fine accom-modations in Pakistan and thePhilippines. The process relies on aseries of transactions: brokers ne-gotiate fees, arrange for paymentsto be made to hospitals, and recruitsurgeons willing to travel abroad.

Whether one views the practice ofselling organs through a conse-quentialist lens or through an ex-ploitative one, there can be no doubtthat this practice gives rise to ques-

tions of ethical judgment, and the re-spect for bodily integrity- howeversuch integrity might be defined andinterpreted. The idea of purchasingbody parts from those who are des-perate for financial reward hasdrawn worldwide condemnationfrom various medical associationsand high-ranking religious leaders.Selling a human organ in the UnitedStates, for example, is prohibited.The National Organ Transplant Actstates: “It shall be unlawful for anyperson to knowingly acquire, re-ceive, or otherwise transfer anyhuman organ for valuable consider-ation for use in human transplanta-tion if the transfer affects interstatecommerce” (Public Law 1984, 507).

One opinion in favor of allowing amarket in organs stems from theidea that society has failed to allotsufficient assets to the poor; indeed,the very system that is sworn to pro-tect the most vulnerable now alsowants to prohibit them from havingthe choice of selling their assets fora profit. A market in human organswould ensure that vendors are prop-

erly compensated for their loss, andadequate medical treatment is ad-ministered.

Critics argue that the very idea ofmarkets subverts the dignity ofhuman beings by conceiving themas objects, and commodities thatcan be sold to the highest bidder.Other ethicists believe that marketswill never adequately eliminate thepoverty sustained by some of themost desperate people on Earth,and will only serve to enhance theexploitation of these desperatehuman beings.

Organ-trafficking touches on issuesof personal autonomy, an increasingglobal demand for organs fromthose who are willing to pay forthem, and the integrity of bodily re-lations between donor and recipient.Traditionally, bioethicists have sidedwith banning such a market, but thetide has changed— and now theymust adequately consider how bestto counter this tremendous increasein demand for human organs.

Chaleur hivernaleIssam [email protected]

Pour changer des restaurants ital-iens et des mets locaux habituels,lʼéquipe du Flagrant a déniché pourvous un petit restaurant plein decouleur à moins de dix minutes delʼuniversité. « East African restau-rant » offre une cuisine différente etsavoureuse au 376 Rideau.

Avec toute cette monotonie hiver-nale, du blanc partout, et un froid quivoyage jusquʼaux os, jʼai eu lʼidéedʼaller tenter une chaude expérienceafricaine au centre-ville de la capi-tale. Parmi tant de restaurants, lʼundʼentre eux arrive vraiment à se dé-marquer avec toutes les couleurs etla chaleur qui sʼen dégage. Il est im-possible dʼoublier lʼodeur des épiceset herbes qui rodent dans une am-biance qui nous fait presque oublierlʼhiver qui gâte dehors.Pour la critique, nous avons de-mandé au serveur de nous aiderdans nos choix pour pousser lʼex-périence à son meilleur. Il nous adonc conseillé différents plats, et vules prix, ce nʼétait pas vraiment un

problème de faire un choix : je les aitous pris. Un zilzil tibs (des lamellesde bœufs dans une sauceonctueuse), un key wot (du bœufdans une sauce berbère), un yebegkeywot et un yebeg firfir qui sonttous les deux préparés à base dʼag-neau, en plus dʼun mélange de platsvégétariens. Nous étions seulementtrois personnes, mais ce que nousavons commandé était suffisam-ment consistant pour 4 ou 5 person-nes. Le tout pour moins de 60dollars, mais prévoyez tout demême un peu plus pour les bois-sons.

Certains on dit que lʼagneau nʼétaitpas assez cuit, et quʼil manquait demoelleux, mais sachez que cʼestnormal que lʼagneau soit ainsi. Celaétant dit, et en dehors de ce petitbémol, nous avons tous trouvé quela nourriture avait un goût qui se dis-tinguait de ce que les restaurants of-frent généralement. Je diraispresque que cʼest une cuisine oséequi cherche à faire une balanceentre couleurs et parfums.

Le service était à peine au-delà des15 minutes permises par le code dela gastronomie, mais lʼattente envalait la peine.

Le plat que je conseillerais person-nellement est le Yebeg firfir qui estun vrai délice, sans dire par là queles autres manquent de saveur!Une petite remarque en terminant:Certains mʼont reproché de nʼécrireque des critiques positives. Je leurréponds donc avec les mots de lʼIr-landais Oscar Wilde: « Mes goûts

sont simples : je me contente de cequ'il y a de meilleur ».

Que vaut ce restaurant?Pour lʼambiance et le décor : 9/10.Pour le service : un servicechaleureux rendu amer par unmanque flagrant de personnel :6.5/10Cuisine : 9/10Prix : entre 8.50 $ et 12 $ par per-sonne.


Mars, 2010Le Flagrant délitPage 17

Arts & CultureCharlotte [email protected]

Tout a commencé par un bel après-midi dʼhiver, un simple dimanche àla campagne. Le droit mène à tout,à condition dʼen sortir, mʼa-t-on déjàdoctement affirmé. Et bien, je nʼensuis jamais sortie, et le voilà quʼil merattrape même lors de mes raresrandonnées en raquettes. Je vouslaisse imaginer la scène : jepataugeais gracieusement dans lescongères, les pieds tout de babichegarnis, et ne voilà-t-il pas quʼau dé-tour dʼun sentier je tombe sur la Min-istre de la Justice en personne!

Je croyais que la nécessité de re-specter la séparation des pouvoirs,même au cœur du Parc de laGatineau, me permettrait de mʼensortir avec un simple ah-que-le-monde-est-petit. La destinée, ouserait-ce la Ministre elle-même (?)en décida autrement.

- Ah, chère Législatrice, je suis biencontente de vous voir! Le hasard faitbien les choses parfois, me cria-t-elle de loin.

- Hum, et bien, quelle, heu, bellesurprise, en effet, lui répondis-je.

- Cʼest que je voulais vous parlerjustement, me dit-elle en sʼap-prochant.

- Et bien, vous me trouvez toute dis-posée à vous écouter, mentis-je. Dequoi sʼagit-il ?

- Ce sont ces fichus étudiants quime font des misères! Vous savezcomment ils sont…

- Hum… fis-je, ayant appris à mesdépens quʼil y avait des sujets surlesquels il valait mieux ne pas seprononcer.

- Ils étaient calmes depuis un certaintemps et puis voilà soudain quʼils ontdécidé de former une coalition!

- Ah, une coalition… commentais-jelaconiquement.

- Parfaitement, une coalition, uneconspiration devrais-je dire! Toutesles facultés de Droit civil du pays quisʼallient contre moi.

- …

- Et ils sont organisés les sacripants!Que dis-je, organisés, ils sontméthodiques, calculateurs, vicieux!Dʼabord, ils se sont contentés demʼécrire de temps en temps. Puis,ça sʼest corsé. Ils ont bâti un siteweb, ils ont écrit un manifeste et ontfait signer une pétition. Mais le pireétait à venir, vous nʼen croirez pasvos oreilles!

- Dites toujours…

- Ils ont… organisé une vente degâteaux! Des petits gâteaux vousdis-je!

- Ah… jʼaurais dû mʼen douter. Etquel est lʼobjet de toutes ces…manigances, si je peux me permet-tre?

- Ces utopistes enragés ont le culotde réclamer lʼaccès à la justice pourtous!

- Pour… tous?

- Oui, exactement,pour tous!

Un jour, dans un élandʼinsouciance touteestudiantine juste-ment, je mʼétais mo-quée en affirmant queje défendrais un jourles « droits des ani-maux », voulant parma bravade soulignerle ridicule dʼune telleproposition. Jʼétais,après tout, une fièremangeuse de steak!Je nʼaurais pas cruque cette sombreplaisanterie re-viendrait me hanterun jour. Voilà donc

que les étudiants du pays, ces ju-ristes en herbe, sʼalliaient pourobtenir que tous aient le droit à unedéfense pleine et entière. Tous, qua-tre lettres qui renfermaient plus demauvaises surprises que la boîte dePandore elle-même.

Le soleil disparaissait rapidementderrière la cime des arbres et le froidse faisait plus vif. Nous nous re-tournâmes pour entreprendre lechemin du retour. Mais voilà quʼaumilieu du sentier, un écureuil noir setenait immobile, son regard fixé surnous, une lueur cruelle au fond desyeux. Un frison nous parcourut lʼé-chine.

Ode AdministrativeCharlotte [email protected]

Inspirée de lʼarrêt Port of London Authority.

Ô toi grand décideurDe régner sur les eaux de Londres tu as l'heurLa Couronne, dans sa largesseT'accorde grande discrétionTu te dois d'en user avec sagesseIl s'agit ici de ne pas excéder ta juridictionToute décision tu dois prendre de bonne foiEt surtout, en respectant l'objet de la loiLe Roi ne te permet pas de commettre d'irrégu-laritésDu tiers n'écoute pas la dictéeCependant, tu peux à loisirPolitiques et directives ouïrSi d'abord tu fais attentionDe bien considérer la possibilité d'une exception.

Les folies du législateur: Le règne animalChronique dʼhumour surréaliste

George [email protected]

Une histoire infâme…Notre histoire étymologique prendnaissance avec la racine indo-euro-péenne *bha, qui signifie lʼidée deparler. Cette racine a donné, parmidʼautres, le grec phama, devenuphêmê dans les dialectes domi-nants, et le latin fama – les deuxavec un sens identique de « réputa-tion ».

En ancien anglais, on a boian« sʼenorgueillir de, se vanter » quinʼa pas produit de progénitures,contrairement à fae, qui aboutit enfairy, qui est une créature mythiquequi enchante et séduit les gens avecsa voix. Le mot fate vient aussi de lamême racine. En arménien, la ra-cine dʼorigine est encore très évi-dente, car le terme pour dénoter une

chose ou un mot est ban et un autreterme qui veut dire soit « mot », soit« verbe », est bay. *bha sʼest aussitransformé en bann « loi » en vieil ir-landais, phone « son » en grec, àlʼorigine de dizaines de mots dont té-léphone, phonie, phonétique, etc., etfari « dire, parler » en latin, à lʼori-gine de fable, fabuler, fabuleux, en-fant, infantilisme, fatal et plusieursautres, et bien sûr, de hablar « par-ler » en espagnol.

Encore en grec, le verbe euphê-mein, avec le premier élément eu-,« bien », signifiant « dire du bien dequelquʼun ». Mais progressivement,ce verbe sʼest mis à évoquer parti-culièrement le fait de ne pas dire dumal dʼun personnage puissant oumême dʼun événement à venir. Parsuperstition, les anciens ont com-mencé à utiliser des moyens dé-tournés pour exprimer des concepts

tabous. Ce procédéa pris le nom dʼeuphê-mismos, dʼoù on tire « euphé-misme ».

Le contraire dʼeuphêmein était blas-phêmein « calomnier, insulter » avecle préfixe blas- évoquant une vo-lonté de nuire. Les premiers chré-tiens avaient choisi ce mot pourévoquer le péché fort grave consis-tant à dire du mal de Dieu. Il passaen latin et devint blasphemare et partransmission savante, a donné blas-phémer. Par transmission populaire,ce verbe sʼest transformé dʼune ma-nière plus laïque et aboutit en blas-mer, puis blâmer.

Fama en latin sʼétait maintenu enancien français sous la forme fame(prononcé en deux syllabes), qui adisparu non sans nous laisser le dé-rivé famé, mot quasiment mort seu-

lement dans les expressions « bienfamé » et surtout « mal famé »).Lʼadjectif était famosus « qui a unegrande réputation » en latin, originede fameux. Lʼadjectif infamis signi-fiait « qui a perdu sa réputation,déshonoré », et nous a donné in-fâme. Le verbe diffamare (de dis- etfamare) signifiait « détruire la répu-tation de », tout comme le françaisdiffamer qui en découle. Fama étaitaussi le nom de la déesse repré-sentant la personnification de la ru-meur dans la mythologie romaine.

En provenance dʼun autre mot quecelui de lʼexemple latin, le français ahérité du francique (langue germa-nique morte parlée par les Francs)*ban, reconnaissable dans plusieursmots : banal, banvin, bannir, banditet contrebande. Pas pire pour unepetite racine!

Les euphémismes peuvent diffamer



Sports

Jo-Annie [email protected]

Durant les Jeux olympiques dʼhiver, la justice in-ternationale a eu le dessus sur la justice canadi-enne. Du 4 au 28 février 2010, le Tribunal arbitraldu sport (TAS) a pris possession de la juridictionolympique de Vancouver afin de régler les dif-férents litiges qui pouvaient survenir dans le do-maine sportif. Bien que le système de justicecanadien ne fasse pas exception lors des grandsévénements sportifs, le TAS est un tribunal spé-cialement adapté pour lʼévénement.

La Chambre ad hoc du TAS est la division ou-verte sur les lieux. Elle était située au Renais-sance Vancouver Hotel Harbourside.

Opérationnelle depuis lesJeux olympiques dʼAtlantaen 1996, la Chambre estcomposée de huit arbi-tres, dʼun président etdʼun greffe. Parmi les huitarbitres choisis à Vancou-ver, il faut noter laprésence dʼun Canadien,Me Yves Fortier, présidentémérite, associé principalet avocat au cabinetOgilvy Renault. Cettesélection est faite par unorganisme indépendant,le Conseil International delʼArbitrage en matière desport (CIAS). Ces arbitresqualifiés doivent rendre des décisions impar-tiales, ce qui ne les empêche pas dʼapprécierlʼexpérience olympique pleinement. Me YvesFortier soutient que « les arbitres peuvent assis-ter aux compétitions sans mettre en péril leur im-partialité. »

Une procédure simplifiée

Les décisions prises par la Chambre du TAS seprennent généralement dans un délai de 24heures. Elles doivent être compatibles avec laréalité olympique, dépendant de la nature du lit-ige en question. Ces différends peuvent toucherplusieurs sujets. Me Yves Fortier mentionne que« la Chambre du TAS est surtout saisie de ques-tions de qualification, de nationalité et d'admis-sion à certaines épreuves. C'est très rare que laChambre entende sur place des questions dedopage et jamais des contestations de résultatscomme tel. » Ces verdicts sont établis suivant lesprincipes fondamentaux du droit afin de garantirun procès équitable. Ils se retrouvent dans le Rè-glement dʼArbitrage pour les Jeux olympiques.

Les parties concernées doivent déposer une re-quête auprès du greffe du TAS au bureau présentà Vancouver. La procédure doit respecter laRègle 59 de la Charte olympique qui stipule que« Tout différend survenant à lʼoccasion des Jeuxolympiques ou en relation avec ceux-ci serasoumis exclusivement au Tribunal arbitral duSport, conformément au Code de lʼarbitrage enmatière de sport. » lors de lʼaudience, les partiesen cause ainsi que tout tiers intéressé présententtoute la preuve nécessaire et font valoir tous leurspoints de nature juridique. » Dans le cadre de laChambre ad hoc, les procédures habituelles de-vant le TAS ne sʼappliquent pas. Un processusparticulier a dû être adopté. Ce dernier est gra-tuit, flexible, simple et sʼadapte au rythme dʼunévénement sportif. Les procédures dans ces cassont allégées. En lʼespèce, un formulaire ad hocest disponible au greffe de la Chambre du TAS, ilconsiste en la demande officielle de saisie decette dernière. Il nʼy a pas de nombre limite dedossiers qui peuvent être entendus sur place. MeYves Fortier indique à ce sujet que « tout dépendévidemment des différends qui peuvent sur-gir. À Salt Lake City, la Chambre du TAS aentendu dix affaires. »

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« les arbitres peuvent assisteraux compétitions sans mettre enpéril leur impartialité. » -YvesFortier



SportsLe plus meilleur pays du monde


Les Jeux olympiques transcendentlʼévénement sportif pour atteindre lestatut de symbole. Emblème de lapaix, du multiculturalisme et de lʼef-fort physique, ils permettent à tousles pays du monde de se retrouver àun seul endroit pour célébrer leursathlètes amateurs. Leur passagebisannuel emplit les relations inter-nationales dʼune paix qui allie fiertéet entraide, chauvinisme et ouver-ture dʼesprit.

Les Olympiades de Vancouver, quiviennent tout juste de se terminer,nʼont pas échappé à cette règle.Elles auront permis, le temps de 17jours, de masquer les haches deguerre et de faire croire au reste dela planète que le Canada est aussiuni que Bob Mckenzie et son black-berry.

En surface, il fallait voir les cofonda-teurs du Canada, francophones etanglophones, célébrer la victoiredʼAlexandre Bilodeau main dans lamain pour comprendre à quel pointces deux peuples sʼaiment réelle-ment. Quelle joie immense que devoir des athlètes qui doivent col-lecter du BS pour survivre, faute defonds publics, remercier leur fédéra-tion pour tout le support dont ils ontbénéficié.

Malheureusement, à lʼinterne, lʼhar-monie fut de courte durée. Commedans tout bon party de famille, labelle-mère québécoise est venue ef-facer ces moments si touchantspour les transformer en unepolémique dont se seraient bienpassés les organisateurs des Jeux.À court de sujets irritants, lesQuébécois ayant déjà déblatéré surles viaducs, le CHUM, le Canadienet le Bye-bye, ont bouclé la bouclede main de maître en plaçant leurlangue sale dans lʼengrenageolympien.

Ces infâmes personnages que sontles représentants publics francoph-ones ont osé mettre en doute, unefois de plus, la place du français au

Canada. Pis encore, ils ont critiqué,varlopé et réduit en miettes la céré-monie dʼouverture en y dénonçant lafaible représentation dont a bénéfi-cié la langue de Molière. Un pays of-ficiellement bilingue, disent-ils,devrait célébrer chacune de sesdeux langues équitablement.

Le reproche qui a été fait est que leseul mot français prononcé pendantles trois heures quʼa duré le specta-cle a été aussi abîmé que la denti-tion de Gino Odjick. Il sʼagit là dʼunecritique malhonnête à lʼégard deJohn Furlong. Quand on lui donnesept ans pour apprendre une allocu-tion francophone de dix secondes,on ne peut pas lui demander detransformer lʼeau en vin non plus.Cʼest bien peu de temps pour ap-prendre la phonétique du mot « Bi-envenouuuue ».

Ils se croient vraiment tout permis,ces francos. Ce nʼest pas parcequʼils représentent 22 % du Canadaet quʼils disparaissent à la vitessedʼun glacier subpolaire quʼils sont endroit de miner la crédibilité dʼunspectacle que Stephen Harper atrouvé touchant et épatant. La cul-ture francophone représente le pét-role québécois, elle pollue elle aussilʼair canadien.

Double médaillé dʼor, la non-présence de Gaétan Boucher àcette cérémonie fut une autresource de discorde. Il faut compren-dre que M. Boucher provient de laBelle province et que sa présenceaurait été perçue comme celledʼAstérix dans un camp romain. LaChine nʼaurait pas été contente devoir quʼun membre dʼune minoritésoit ainsi célébré, de quoi donnerdes munitions aux Tibétains. Fort deson souci dont il fait preuve depuisquatre ans pour ses relations diplo-matiques, le Canada a ainsi évitédes tensions futiles avec la Chine.

Le plus important lors de la soiréeinaugurale était de démontrer la di-versité multiculturelle de la feuilledʼérable. Impossible pourtant dedonner une trop grande tribune auQuébec. Ces maudits séparatistesqui menacent sans cesse lʼunité duplus meilleur pays du monde nʼontpas à être louangés dans une céré-monie patriotique visant à démon-trer la beauté canadienne.

Cʼest pourquoi les organisateurs ontdonné une grande place aux peu-ples autochtones, eux qui ne

représentent plus une menace pourleur Empereur. Leurs prouesses lorsde la cérémonie dʼouverture aurontpermis à la planète entière de con-templer lʼhonnêteté dont a toujourssu faire preuve le Canada à lʼégarddes aborigènes.

Malgré leur tentative de sabotage,les francophones, fort heureuse-ment, auront donc une fois de plusfrappé un coup dʼépée dans lʼeaupuisque jamais lʼabsence dufrançais ne fut dénon-cée ailleurs quʼauQuébec.

La presse interna-tionale a bienvilipendé les organ-isateurs, mais pourdes raisons plusgraves. Les Britan-niques nʼont pashésité à les placerdans la catégorie des« calamités », sou-tenant cette apprécia-tion avec desarguments aussi fortsquʼ« il pleuvait tout letemps ». Les mem-bres du COVAN ontété fautifs à ceniveau, oubliant lʼen-droit où ils avaientcaché leur « remotecontrol » qui permetde réguler le climat.

Pour le reste, lʼanony-mat des francopho-nes canadiens auxyeux de la planète,

sauf sur les podiums, aura sansaucun doute marqué la plus grandevictoire du Canada à ces Jeuxolympiques.

Que ceux qui veulent nuire au plusmeilleur pays du monde soientcachés à fond de cale lorsque leCanada monte sur scène. Aucunepossibilité dʼafficher sa culture dis-tinctive, aucune possibilité de quitterle navire. Le plus meilleur des deuxmondes.

Trop simple pour être traduit

TOP 5 des meilleurs événements auxOlympiques

1.Maëlle Ricker a reçu un appel téléphoniquede Stephen Harper après lʼobtention de samédaille dʼor ; comme quoi les épreuves necessent jamais pour ces athlètes.

2. Le doux climat a fait une première victimeaux Jeux olympiques; un lugeur sʼest noyédû à la fonte de la glace.

3. Sean White, planchiste américain, pos-sède un hélicoptère personnel pour joindreson half pipe commandité par Redbull; lesCanadiens ont droit, eux, à des coupons-rabais chez Sports Experts.

4. Les athlètes canadiens sont comme le toîtdu stade Olympique; les deux sʼécroulentsous la pression.

5. Un Géorgien est mort aux Olympiques; onne savait même pas que le Géorgie serait là.

Créd

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VOUSVOYEZ-VOUSCHEZ NOUS?Me Michèle DenisDirectrice des programmes étudiants 514 [email protected]


Documents

Flagrant Delit- Mars 2010