APPEL D’OFFRES OUVERT · 2019-06-29 · l¶annexe I et dans les délais (date et heure) requis dans le présent dossier d¶appel d¶offres (DAO). Les exigences de la Banque sont

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

Référence : ADB/ITB/CGSP/2016/0001

Immeuble du Centre de Commerce International d’Abidjan (immeuble CCIA), Avenue Jean Paul II – 01 BP 1387 Abidjan 01 Cote d’Ivoire –

Courriel : [email protected] – site internet : www.afdb.org

APPEL D’OFFRES OUVERT

INVITATION À SOUMISSIONNER

TRAVAUX D’AMENAGEMENTS

EXTERIEURS ET REHABILITATION

DES RESEAUX D’EGOUTS

PLUVIAUX ET SANITAIRES DE LA

CITE BAD

NUMERO DE L’APPEL D’OFFRES:

REF: ADB/ITB/CGSP/2016/0001

DATE DE LANCEMENT: 14/01/2016

Banque Africaine de Développement Département des Services Généraux et des Achats

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_____________________________________________________________________________________________________ Immeuble du Centre de Commerce International d’Abidjan (immeuble CCIA), Avenue Jean Paul II – 01 BP 1387 Abidjan 01 Cote d’Ivoire –


TABLE DES MATIÈRES

Référence Intitulé Action

PARTIE I – PROCEDURES DE SELECTION ET EXIGENCES

Section I Lettre d’Invitation (LI) Pour information

Section II Instructions aux Soumissionnaires Pour information

Section III Données Particulières de l’Appel d’offres Pour information

Section IV Cahier des Charges/ spécifications techniques/Plans Pour information

Section V Formulaires de Soumission

Appendice A – Déclaration de Conformité A remplir

Appendice B – Formulaire d’information du soumissionnaire A remplir

Appendice C + C bis– Formulaire d’information des partenaires au

groupement d’entreprises & Formulaire d’accord de Groupement

A remplir

Appendice D – Évaluation de la qualification (éliminatoires) Pour information

Appendice E – Antécédents en matière de litiges A remplir

Appendice F – Conflit d’intérêt A remplir

Appendice G – Formulaire de déclaration de Chiffre d’affaires A remplir

Appendice H – Capacité de Financement A remplir

Appendice I - Formulaire de soumission d’offre A remplir

Appendice J - Formulaire de Déclaration de Garantie de soumission A remplir

Appendice K – Evaluation Technique

Appendice L +L bis – Personnel A remplir

Appendice M – Devis Quantitatif estimatif A fournir

Section VI Critères d’éligibilité Pour information

Section VII Critères d’évaluation et méthodologie Pour information

Section VIII Conditions Générales d’achat de biens, services et travaux de la

Banque Pour information

Section IX Liste des pays membres de la Banque Pour information

Section X Modèle de Contrat Pour information




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SECTION I - LETTRE D’INVITATION A SOUMISSIONNER

1. La Banque Africaine de Développement ci-après dénommée « BAD » ou « la Banque » invite par le présent Appel d’Offres, les entreprises ou groupements d’entreprises éligibles remplissant les critères de qualification définis à l’annexe I du présent dossier, à présenter leur meilleure offre sous pli fermé pour la réalisation des Travaux d’aménagements Extérieurs et Réhabilitation des Réseaux d’égouts Pluviaux et Sanitaires de la Cité BAD, tels que décrits dans l’Invitation à soumissionner.

2. Les propositions des soumissionnaires devront être soumises à la Banque selon les modalités indiquées à

l’annexe I et dans les délais (date et heure) requis dans le présent dossier d’appel d’offres (DAO). Les exigences de la Banque sont décrites à l’annexe II.

3. La Banque est une institution régionale multilatérale de financement du développement notée ‘AAA’. Elle a

été créée en 1963 pour contribuer au développement économique et au progrès social durables des pays africains. La Banque compte 80 pays membres, dont tous les 54 pays africains et 26 pays membres non africains (Amériques, d’Europe et d’Asie).

4. Les principales fonctions de la Banque sont les suivantes : i) utiliser les ressources mises à sa disposition

pour financer des projets et programmes d’investissement qui tendent au développement économique et social des États membres régionaux ; ii) fournir l’assistance technique qui pourrait être nécessaire en Afrique pour l’étude, la préparation, le financement et l’exécution de projets et programmes de développement ; iii) favoriser l’investissement en Afrique de capitaux publics et privés dans des projets ou programmes de nature à contribuer au développement économique ; et iv) satisfaire les demandes d’assistance dans la coordination des politiques et plans de développement des pays membres régionaux (PMR). Dans ses opérations, la Banque doit également prêter une attention spéciale aux projets et programmes en faveur de l’intégration régionale.

5. La Banque a démarré ses activités à son Siège d’Abidjan (Côte d’Ivoire) le 1er juillet 1966. Pour une

meilleure coordination de ses activités, la Banque dispose de bureaux extérieurs dans certains de ses PMR.

6. Veuillez noter que les informations contenues dans l’Invitation à soumissionner visent à aider les

soumissionnaires à remplir et soumettre leurs propositions. Les soumissionnaires doivent lire attentivement l’Invitation à soumissionner et respecter les instructions données. Ils devront remplir et soumettre le Formulaire de soumission des propositions (Section V) conformément aux Instructions aux soumissionnaires (Section 1), aux Données particulières de l’appel d’offres (Section III), aux Cahiers des charges/spécifications techniques/plans (Section IV), aux Critères de qualification (Appendice Section V), et aux Conditions générales et particulières (Section VIII). La Banque n’est soumise à aucune autre condition ni modalité, sauf convention écrite contraire.

7. Tout soumissionnaire éligible intéressé à participer aux différentes opportunités d’affaires lancées par la Banque, devra s’enregistrer sur le site Internet de la BAD à travers le lien suivant: http://www.afdb.org/en/about-us/corporate-procurement/vendor-kiosk/.

8. Les documents indiqués dans la DP pourront être téléchargés sur le site web de la Banque, à l’adresse URL suivante : http://www.afdb.org/en/about-us/corporate-procurement/.

9. Dans l’attente de recevoir votre offre nous vous prions d'agréer nos salutations respectueuses et nos remerciements pour l’intérêt que vous manifestez à être au nombre des fournisseurs de la Banque Africaine de Développement.


http://www.afdb.org/en/about-us/corporate-procurement/vendor-kiosk/

http://www.afdb.org/en/about-us/corporate-procurement/



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SECTION II : INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES DONNEES GÉNÉRALES

1. Éligibilité des soumissionnaires, des Biens, des Services et Tes travaux – Conformément à la Directive

Présidentielle relative aux règles régissant les Acquisition Institutionnelles de la Banque africaine de développement, les biens, services et travaux acquis par la Banque devront provenir d’un pays membre de la Banque et être fournis par les soumissionnaires d’un pays membre de la Banque. Les critères d’éligibilité de la Banque, tels que définis dans la Directive Présidentielle sont énoncés dans le présent DAO.

2. Éthique, intégrité, lutte contre la corruption et équité en matière d’acquisition

2.1. Veuillez noter que la Politique de la Banque fait obligation aux soumissionnaires/fournisseurs d’observer les normes d’éthique les plus élevées tout au long du processus d’achat et d’exécution des marchés. Conformément à cette

Politique, la Banque rejettera toute offre s’il est établi que le Soumissionnaire ou l’un des membres de son personnel ou encore l’un de ses agents, consultants, sous-traitants ou prestataires de services s’est rendu coupable, directement ou indirectement, d’actes de « corruption », de manœuvres « frauduleuses », de pratiques « collusoires » et « coercitives », et d’actes d’« obstruction » dans le cadre du présent marché. Les termes applicables sont définis dans les Conditions Générales et Particulières du présent DAO. La Banque se réserve le droit de déclarer le Soumissionnaire exclu de tout processus d’acquisition futur pouvant aboutir à la conclusion de contrats.

2.2. Tout Soumissionnaire/Prestataire de services ou Fournisseur qui offrira un cadeau de quelque valeur que

ce soit à un Membre du Personnel de la Banque sera réputé d’influencer le processus d’acquisition. Par conséquent, la Banque aura la latitude de rejeter toute proposition si elle estime qu’un cadeau a été offert à cette fin.

2.3. Il convient de noter que les Soumissionnaires/Fournisseurs ont l’obligation de se conformer au Code de

bonne conduite des fournisseurs de la Banque ; code de conduite figurant dans les Conditions générales et particulières du DAO.

3. Conflits d’intérêts – Un Soumissionnaire ne peut se trouver en situation de conflit d’intérêt. Les

soumissionnaires devront déclarer tout conflit d’intérêts potentiel ou réel, dans le formulaire de déclaration de conflits d’intérêts. Tout soumissionnaire se trouvant en situation de conflit d’intérêt sera disqualifié.

4. Groupement d’entrepreneurs

4.1. En cas de groupement d’entrepreneurs ou de toute autre approche de partenariat, les soumissionnaires devront produire des renseignements complets sur le groupement et la nature de leur relation avec les autres membres. Les soumissionnaires ayant constitué un groupement devront désigner un représentant autorisé (en lui délivrant une procuration en bonne et due forme, signée par un représentant dûment mandaté par le groupement). Dans une telle condition, le représentant sera habilité à entreprendre toute action pour le compte et au nom de tous les membres du groupement, et de soumissionner pour le marché. Chaque membre devra remplir les critères de qualification définis dans la Directive Présidentielle.

4.2. Un groupement d’entreprises ne doit pas comprendre plus de quatre partenaires. Un membre au moins devra fournir 40% du montant du marché et chacun des autres membres devra détenir au moins 20% des parts.

4.3. Tous les membres du groupement sont solidairement responsables de l’exécution de tout contrat qui sera attribué au groupement.




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DEMANDES D’ÉCLAIRCISSEMENTS SUR LE PROCESSUS D’ACQUISITION

5. Les soumissionnaires devront assumer pleinement, à leurs propres frais et risques, la responsabilité de l’obtention des informations qui pourraient les aider à préparer leur offre et à signer le contrat.

6. Modifications de l’Invitation à soumissionner – La Banque se réserve le droit de modifier le contenu de

l’Invitation à soumissionner sans engager sa responsabilité à l’égard d’un quelconque soumissionnaire. Toute modification de l’Invitation à soumissionner sera postée sur le site web de la Banque. Il revient aux soumissionnaires de s’informer sur les éventuelles modifications effectuées et d’en tenir compte dans la préparation de leurs propositions.

7. Éclaircissements sur l’Invitation à soumissionner 7.1 Les soumissionnaires ont le droit de demander, par écrit, des éclaircissements sur les informations

fournies dans les Données Particulières de l’Appel d’Offres, dans les délais prescrits dans lesdites Données Particulières de l’Appel d’Offres. Des copies écrites de la réponse de la Banque y compris les questions soulevées par les soumissionnaires potentiels, (sans toutefois en révéler la source) seront postées sur le site internet de la Banque.

7.2 Si un soumissionnaire estime que l’une des stipulations de l’Invitation à soumissionner n’est pas

acceptable, une telle préoccupation et demande de modification devra être formulée par écrit dans les meilleurs délais, selon les modalités indiquées dans le Formulaire du DAO, et au plus tard dans les délais fixés dans les Données Particulières de l’Appel d’Offres. Cependant, il est à noter que la Banque n’examinera aucune demande de modification de ses Conditions Générales.

7.3 La Banque pourra décider, à sa seule discrétion, d’accepter ou de rejeter toute proposition de modification.

La réponse de la Banque sera considérée comme étant la seule réponse valable et faisant foi pour les soumissionnaires.

7.4 Un soumissionnaire qui contacte directement ou indirectement un membre du personnel de la Banque,

par rapport à cette acquisition (exception faite du personnel indiqué dans les Données Particulières de l’Appel d’offres), sera disqualifié.

7.5 La Banque ne donnera aucune suite à une requête soumise après les délais fixés dans les Données

Particulières de l’Appel d’Offres. 8. Visite du site/ Conférence avant soumission

8.1. Si les Données Particulières de l’Appel d’offres le prévoient, les soumissionnaires seront invités à participer à une visite du site et une conférence de pré-soumission. Cette réunion a pour but d’apporter les éclaircissements sur les éventuelles zones d’ombres et de répondre aux préoccupations des soumissionnaires sur les exigences de la Banque.

8.2 Veuillez noter que les frais liés à la participation de la visite du site et de la réunion préparatoire à l’établissement des propositions sont à la charge exclusive du soumissionnaire.

8.3 Les soumissionnaires doivent soumettre par écrit toutes leurs questions à l’adresse figurant dans les Données Particulières de l’Appel d’Offres.

8.4 Le procès-verbal de la réunion (y compris le texte des questions soulevées, sans pour autant en révéler la source) sera posté sur le site internet de la Banque.




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PRÉPARATION DES PROPOSITIONS 9. Frais de préparation de la Proposition – Les coûts liés à la préparation et à la soumission des propositions

sont à la charge des soumissionnaires. La Banque n’est ni responsable ni comptable des frais encourus, quelle que soit la conduite ou l’issue du processus d’acquisition.

10. Langue de la Proposition 10.1. La proposition, ainsi que la correspondance et la documentation connexes, échangées entre le soumissionnaire et la Banque, sont rédigées dans la langue indiquée dans les Données Particulières de l’appel d’offres. Toute proposition formulée dans une langue non indiquée dans les Données Particulières de l’Appel d’Offres sera rejetée. 10.2. Toute documentation soumise par le soumissionnaire dans une langue autre que celle indiquée dans les Données particulières de l’appel d’offres doit être accompagnée d’une traduction certifiée dans la langue indiquée dans les Données Particulières de l’Appel d’Offres, auquel cas, la traduction fera foi aux fins d’interprétation de la proposition.

11. Sous-traitants et prestataires de services – Les soumissionnaires devront fournir la liste de tous les

sous-traitants qui joueront un rôle important dans l’exécution du contrat en cas d’adjudication. La Banque se réserve le droit de demander aux sous-traitants de fournir les informations similaires à celles sollicitées des soumissionnaires.

12. Documents constitutifs de l’offre – Les offres soumises par les soumissionnaires devront contenir le formulaire de soumission, entièrement rempli et accompagné des données factuelles et autres informations sollicitées par la Banque.

13. Déclaration de conformité et devis quantitatif/bordereau des prix – Les soumissionnaires devront signer la Déclaration de conformité et renseigner le devis quantitatif/le bordereau des prix en utilisant les formulaires fournis. Les formulaires devront être remplis sans aucune altération du format et du contenu. Aucune autre pièce ne sera acceptée.

14. Matériel de publicité – Sauf indication contraire dans l’Invitation à soumissionner, les soumissionnaires ne sont pas autorisés à joindre à leurs offres des brochures ou du matériel de marketing ou articles promotionnels. Les brochures à vocation publicitaire ne pourront être acceptées comme réponses aux questions. Les soumissionnaires ont l’obligation de répondre à toutes les questions posées dans le dossier d’Invitation à soumissionner.

15. Satisfaction des exigences de la Banque 15.1. Sauf indication contraire, les soumissionnaires devront se conformer aux exigences de la Banque concernant le délai de soumission des offres. 15.2. Les soumissionnaires devront répondre de manière détaillée et fournir les données factuelles et documents d’appui pour permettre à la Banque de déterminer si le soumissionnaire dispose de la capacité, de l’expérience, des connaissances et de l’expertise requises pour exécuter le marché de manière satisfaisante.

16. Exigences obligatoires – L’Invitation à soumissionner peut comporter des exigences obligatoires. La catégorisation d’une exigence comme obligatoire donne une indication quant à son importance pour la Banque. Une proposition qui ne remplit pas les critères obligatoires sera rejetée pour irrecevabilité.




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17. Échantillons et inspection 17.1. La Banque se réserve le droit de demander des échantillons à n’importe quel moment du processus d’acquisition. Dans un tel cas, les soumissionnaires devront produire, à titre gracieux, les échantillons demandés. Tout soumissionnaire qui n’aura pas fourni les échantillons requis sera exclu du processus d’acquisition. La Banque ne garantit pas que les échantillons seront renvoyés au soumissionnaire, ni l’état dans lequel ils seront renvoyés au terme de l’évaluation. S’il le soumissionnaire le souhaite, les échantillons pourront lui être retournés à ses frais.

17.2 Si cela est stipulé dans l’Invitation à soumissionner, la Banque procèdera à une inspection des biens, services et travaux tout au long du processus d’acquisition, dans les installations du soumissionnaire ou dans ses bureaux. Une telle inspection n’exonère pas le soumissionnaire de l’une quelconque de ses obligations en vertu du marché. La Banque notifiera par écrit les soumissionnaires des détails d’une telle inspection. La Banque ne sera pas tenue pour responsable des dépenses encourues par le soumissionnaire pour une telle inspection.

18. Démonstration – Si cela est stipulé dans l’Invitation à soumissionner, la Banque demandera aux soumissionnaires de procéder à une démonstration en direct de la solution proposée, dans le cadre du processus d’évaluation. Le soumissionnaire exécutera gratuitement une telle démonstration, et la Banque ne pourra être tenue pour responsable de tout endommagement ou perte de la propriété du soumissionnaire qui résulterait de la démonstration.

19. Durabilité environnementale et sociale – La Banque s’est engagée à gérer ses activités de manière responsable du point de vue environnemental et social. La Banque souhaite travailler avec des prestataires qui exécuteront les marchés dans le même esprit, en prenant en compte les considérations sociales et environnementales dans la réalisation desdits marchés. Les soumissionnaires sont invités à indiquer comment ils envisagent tenir compte des considérations environnementales et sociales dans le cas où le marché leur était attribué.

20. Offres alternatives – La Banque ne peut autoriser une variation de ses exigences (« offre alternative ») que si cela est expressément stipulé dans les Données Particulières de l’Appel d’Offres. Si la Banque autorise une proposition alternative, celle-ci devra être accompagnée d’une offre entièrement conforme (offre de base), autrement dit, d’une offre remplissant les exigences techniques minimales. Le soumissionnaire indiquera le prix de l’offre entièrement conforme et fournira ensuite séparément les spécifications techniques, la méthodologie et les ajustements du prix que l’on pourrait exercer en cas d’acceptation d’une offre alternative. L’équivalent fonctionnel le plus proche ou la norme la plus rapprochée tiendra lieu d’alternative. Seule l’offre alternative de l’adjudicataire sera étudiée.

21. Acceptation des Conditions Générales et Particulières – Il est clairement entendu qu’en soumettant une offre en réponse à l’Invitation à soumissionner, le soumissionnaire sera réputé avoir accepté les Conditions générales et particulières de l’appel d’offres. Toute offre qui n’accepterait pas les Conditions générales et particulières sera rejetée pour irrecevabilité.

22. Taxes – Les prix indiqués doivent être des prix nets, donc exemptés de toutes les taxes applicables, y compris les retenues au titre des droits d’accise, des frais, des redevances ou taxes indirectes telles que les droits de douane, dans la mesure où la Banque, de par son statut d’organisation internationale, est exonérée du paiement de tous les impôts directs ou indirects, aux termes de l’article 57 de l’Accord portant création de la BAD. Si le soumissionnaire est incapable d’indiquer ou d’établir une facture exonérée de toutes les taxes applicables, de telles taxes seront indiquées séparément dans le devis ou les factures.




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23. Prix de la proposition 23.1. Le soumissionnaire mentionnera les taux et prix de tous les éléments décrits dans le devis quantitatif/bordereau des prix. Les taux et les prix indiqués par le soumissionnaire seront précisés séparément. Après l’exécution, la Banque ne paiera pas les articles pour lesquels aucun taux ni prix n’a été indiqué par le soumissionnaire, et ces articles seront réputés avoir été intégrés dans les autres taux et prix indiqués dans le devis quantitatif/bordereau des prix.

23.2. Les taux et les prix proposés par les soumissionnaires devront inclure (sauf disposition contraire dans le marché), toutes les charges liées à l’usine de construction, à la main-d’œuvre, à la supervision, aux matériels, à la mise en place, à la maintenance, au transport, à l’assurance, au bénéfice, aux risques généraux, aux responsabilités et obligations explicites ou implicites découlant du contrat. 23.3. La Banque attribuera le marché en se basant sur le meilleur rapport qualité-prix couvrant l’ensemble du cycle de l’exigence (c’est-à-dire les coûts pour l’ensemble du cycle de vie des biens, des services et des travaux ; l’entretien ; les pièces détachées ; la garantie ; la formation ; l’exploitation ; l’acheminement ; l’assurance). 24. Monnaie de l’offre – Les prix sont exprimés dans la monnaie indiquée dans les Données Particulières

de l’Appel d’Offres. Le soumissionnaire doit exprimer tous les prix dans la même monnaie. 25. Lots – Si l’exigence de la Banque est subdivisée en unités distinctes (appelées « lots »), les

soumissionnaires pourront soumettre leur offre pour un ou plusieurs lots, sauf stipulation contraire dans les Données Particulières de l’Appel d’Offres.

26. Période de validité des Propositions – Les Propositions restent valides pour une période minimum fixée

dans les Données Particulières de l’Appel d’Offres. Les offres valides pour une période plus courte seront rejetées pour irrecevabilité. La Banque se réserve le droit de demander aux soumissionnaires d’étendre la période de validité de leurs propositions. Si le soumissionnaire refuse de proroger la durée de validité de sa proposition, cette dernière sera rejetée. Il ne sera pas demandé ni autorisé à un soumissionnaire participant à l’appel d’offres de modifier sa proposition.

27. Garantie de soumission 27.1. Si les Données particulières de l’appel d’offres le prévoient, le soumissionnaire s’engage à fournir, dans le cadre de sa proposition, une garantie de soumission selon le montant, la forme et la période de validité déterminés dans les Données particulières de l’appel d’offres. 27.2. La garantie de soumission consistera en un chèque certifié ou en une caution bancaire avalisée par une banque établie dans un pays membre de la Banque et jugée acceptable pour la Banque. Toute offre non accompagnée d’une garantie de soumission ou d’une déclaration de garantie conforme pour l’essentiel, selon l’option retenue en application dans les Données Particulières de l’Appel d’Offres, sera rejetée par Banque comme étant non conforme. 27.3. La Banque peut demander aux soumissionnaires d’étendre la période de validité d’une garantie de soumission. Si le soumissionnaire ne le fait pas, sa proposition sera rejetée à moins qu’il ne soumette une nouvelle garantie de soumission acceptable pour la Banque, avant l’expiration de la garantie de soumission. 27.4. La garantie de soumission d’un groupement d’entrepreneurs est déposée au nom du groupement qui soumissionne, et elle doit énumérer tous les membres du groupement d’entreprises.




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27.5. La garantie de soumission est retournée aux soumissionnaires dans les conditions prévues dans le Formulaire de DAO SOUMISSION DES PROPOSITIONS ET OUVERTURE DES PLIS 28. Dernier délai de soumission des Offres 28.1. La Banque doit recevoir les Offres au plus tard à l’échéance fixée dans les Données Particulières de l’appel d’offres. Les soumissionnaires doivent veiller à ce que la Banque reçoive les offres dans les délais impartis. 28.2. La Banque peut proroger le délai de soumission des propositions à tout moment sans engager sa responsabilité à l’égard des soumissionnaires.

29. Propositions hors délai – La Banque ne tiendra pas compte des Offres reçues après le délai de

soumission. Toute proposition reçue par la Banque après ce délai sera réputée hors délai et rejetée par la Banque.

30. Propositions rejetées par la Banque – Toute Offre rejetée par la Banque sera détruite ou retournée au

soumissionnaire, à ses frais, s’il en fait la demande.

31. Propositions soumises électroniquement via le portail de Passation des Marchés en ligne de la BAD (AfDB e-Procurement)

31.1. Si les Données particulières de l’appel d’offres le prévoient, les propositions seront soumises électroniquement via le portail de passation des marchés en ligne de la BAD. 31.2. Les soumissionnaires peuvent obtenir des orientations sur la manière de soumettre les propositions par voie électronique en consultant le manuel de l’utilisateur posté sur le portail de passation des marchés en ligne de la BAD. 31.3. La Banque se réserve le droit de demander l’original de tout formulaire, autorisation ou document soumis électroniquement par un soumissionnaire.

32. Propositions transmises par la poste, par service de courrier express ou en mains propres 32.1. Si les Données particulières de l’appel d’offres le prévoient, les propositions pourront être transmises par la poste, par service de courrier express ou en mains propres. 32.2. Les propositions doivent être présentées sous pli fermé et scellé (un original et quatre copies, et les pièces jointes, appendices et annexes doivent également être présentés en un original et quatre copies) et transmises à la Banque à l’adresse indiquée dans les Données particulières de l’appel d’offres. L’original de la proposition doit clairement porter la mention « Original » et chacune des quatres copies devront être clairement marquée comme telle.

32.3. Chaque soumissionnaire doit sceller l’original et les copies de l’offre dans une enveloppe (ci-après désignée « enveloppe intérieure »). L’enveloppe intérieure doit porter le nom et l’adresse du soumissionnaire et la référence de l’Invitation à soumissionner. L’enveloppe intérieure doit être disposée dans une grande enveloppe unique (ci-après désignée « enveloppe extérieure »). L’enveloppe extérieure doit être anonyme et porter la mention figurant dans les Données particulières de l’appel d’offres, qui devra être photocopiée et apposée sur l’enveloppe extérieure.




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32.4. Toute offre alternative devra être préparée, scellée, marquée et transmise conformément aux instructions figurant dans le présent paragraphe 32 ; elle doit porter clairement la mention « Alternative ». 32.5. Toutes les pages de la proposition devront être numérotées. Dans la mesure du possible, chaque exemplaire de l’offre doit être présenté en un seul volume, tout comme toute la documentation soumise avec l’offre. 32.6. Le signataire (ou les signataires) de la proposition devra (devront) parapher toutes les pages de l’offre portant des corrections. 32.7. Dans le cas d’une transmission en mains propres, la proposition doit être déposée à l’adresse indiquée pendant les heures de travail de la Banque, de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés observés par la Banque. Tout dépôt effectué dans un autre bureau de la Banque se fait aux risques et périls du soumissionnaire et ne devra pas être considéré comme une soumission dans les délais impartis.

33. Modification/retrait des propositions – Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer les

propositions avant la date limite de dépôt des offres. Par contre, ils ne seront pas autorisés à modifier ou retirer les offres après la date de clôture.

33.1. Propositions transmises par voie électronique via le portail de Passation des Marchés de la BAD en ligne – Les soumissionnaires peuvent obtenir des directives sur la modification ou le retrait des propositions, en consultant le guide de l’utilisateur. 33.2. Les Propositions transmises par la poste, par service de courrier express ou en mains propres – La demande de modification ou de retrait émanant du soumissionnaire doit être préparée, scellée, marquée et envoyée conformément aux dispositions du paragraphe 32. Elle doit être accompagnée d’une notification écrite dûment signée par le représentant autorisé. Toute modification ou tout retrait doit clairement porter la mention « Modification » ou « Retrait ».

34. Ouverture des plis – Les plis seront ouverts dans les plus brefs délais après la date de clôture. Le procès-verbal d’ouverture des plis sera publié dans les meilleurs délais sur le site web de la Banque.

ÉXAMEN DES OFFRES 35. Confidentialité et divulgation des informations - La Banque s’engage à divulguer toutes les

informations en sa possession, sauf impératif de confidentialité, conformément à sa politique en matière de diffusion et d’accessibilité de l’information. Les soumissionnaires doivent informer la Banque si les renseignements fournis sont confidentiels et ne doivent pas être communiqués au public. La Banque doit s’efforcer de protéger les informations confidentielles et celles relatives à l’évaluation des propositions. La Banque se réserve le droit de divulguer les informations conformément à sa politique de diffusion et d’accessibilité de l’information.

36. Éclaircissements sur les propositions

36.1. Afin de faciliter l’examen et l’évaluation des offres et la qualification des soumissionnaires, la Banque peut, à sa discrétion :

36.2. Demander à tout soumissionnaire d’apporter des éclaircissements sur une partie de sa proposition ;

36.3. Demander à tout soumissionnaire de fournir des informations ou des documents complémentaires ;




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36.4. Entreprendre une visite sur le site de tout soumissionnaire ; ou 36.5. Contacter les références indiquées par tout soumissionnaire. 36.6. Tout éclaircissement apporté par un soumissionnaire doit l’être en réponse à une demande de la Banque, sous peine de ne pas être pris en compte. Aucune modification du prix ou du contenu de la proposition ne saurait être demandée, proposée ou autorisée. Au cas où un soumissionnaire ne fournit pas les informations demandées, sa proposition devra être évaluée en l’état.

37. Détermination de la recevabilité 37.1. La Banque devra déterminer la recevabilité d’une proposition en se fondant sur le contenu de la proposition elle-même, telle que définie dans l’Invitation à soumissionner. Une proposition recevable dans son ensemble est celle qui remplit les conditions fixées dans l’Invitation à soumissionner, sans déviation et sans réserve ni omission importante. 37.2. Une « déviation » est une dérogation aux exigences spécifiées dans l’Invitation à soumissionner ; 37.3. Une « réserve » renvoie à l’émission de limitations ou de restrictions quant à l’acceptation complète des exigences spécifiées dans l’Invitation à soumissionner ; et 37.4. Une « omission » est le fait de ne pas présenter l’ensemble ou une partie des informations ou des documents demandés dans l’Invitation à soumissionner. 37.5. Une déviation, réserve ou omission importante est celle qui, une fois approuvée, peut :

affecter substantiellement la portée, la qualité ou le respect des exigences spécifiées dans l’Invitation à soumissionner ;

limiter substantiellement, en contradiction avec l’Invitation à soumissionner, les droits de la Banque ou les obligations du soumissionnaire en vertu du contrat proposé ; ou qui peut,

une fois rectifiée, affecter indûment la concurrence avec d’autres soumissionnaires présentant des propositions recevables pour l’essentiel.

37.6. La Banque devra examiner les offres afin de déterminer si elles sont conformes pour l’essentiel aux exigences du DAO. Si une offre n’est pas conforme pour l’essentiel aux critères définis dans l’Invitation à soumissionner, elle devra être rejetée par la Banque, en écartant l’option d’une conformité ultérieure à travers la correction de la déviation, de la réserve ou de l’omission. EVALUATION DES OFFRES 38. Conversion en une même monnaie – Aux fins de comparaison des offres, la Banque convertira tous les

montants en unités de compte (UC), en utilisant le taux moyen mensuel de la Banque pour le mois concerné (date limite de soumission des offres).

39. Acceptation ou rejet des propositions – La Banque se réserve le droit d’accepter ou de rejeter une offre

ou l’ensemble des offres, d’annuler la procédure d’appel d’offres et de rejeter toutes les offres à tout moment avant l’attribution du contrat, sans engager de ce fait sa responsabilité à l’égard des soumissionnaires.

ATTRIBUTION DU CONTRAT 40. Méthode d’attribution




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40.1. La Banque attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre satisfait aux critères de qualification, est substantiellement conforme aux exigences et offrant le prix évalué le plus bas. 40.2. Sauf indication contraire, la Banque évaluera les offres conformément aux étapes successives suivantes :

Étape d’évaluation

Référence/objet

Méthodologie d’évaluation

Étape 1 Examen des Offres

La Banque évaluera les propositions afin de s’assurer qu’elles sont conformes aux exigences de l’Invitation à soumissionner – il s’agit de la vérification de la validité des propositions et de l’exhaustivité des documents exigés. La Banque rejettera les propositions qui ne répondent pas aux exigences contenues dans l’Invitation à soumissionner. Les propositions qui répondent aux exigences de l’Invitation à soumissionner seront examinées à l’étape 2.

Étape 2 Qualification (annexe III)

Conformité/non-conformité Les soumissionnaires doivent se conformer à chaque critère de qualification pour que leurs offres passent à l’étape 3. La non-conformité à l’un des critères entraînera la disqualification du soumissionnaire concerné.

Étape 3 Évaluation technique (annexe III)

La Banque évaluera les propositions techniques. Les propositions substantiellement conformes aux exigences et aux conditions techniques passeront à l’étape 4. Les propositions qui ne sont pas substantiellement conformes aux exigences et aux conditions techniques seront rejetées.

Étape 4 Correction des erreurs de calcul

La proposition financière sera vérifiée quant à son exhaustivité, et des corrections seront apportées aux erreurs de calcul.

Étape 5 Bordereau des prix (annexe III)

Les soumissionnaires seront classés en fonction des prix proposés. Le soumissionnaire proposant le prix évalué le plus bas sera classé premier.

Étape 6 Classement final

Le contrat sera attribué au soumissionnaire ou aux soumissionnaires qualifiés dont la proposition ou les propositions est/sont substantiellement conforme(s) aux exigences, à un prix bas acceptable.

41. Attribution du contrat

41.1. En publiant la présente Invitation à soumissionner, la Banque n’est pas tenue à l’obligation d’attribuer un contrat pour une partie ou la totalité du marché. 41.2. La Banque se réserve le droit d’attribuer le contrat pour une partie du marché. Les soumissionnaires devront indiquer s’ils n’acceptent pas un contrat pour une partie des exigences du marché. 41.3. Si le marché est réparti en lots, la Banque se réserve le droit d’attribuer le contrat à un soumissionnaire pour satisfaire l’ensemble de l’exigence.




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41.4. La Banque se réserve le droit de modifier, à la hausse ou à la baisse, le volume des biens, des services et des travaux, généralement dans une proportion n’excédant pas 20 %, sans aucune modification du prix unitaire ni des autres modalités. 42. Meilleure offre définitive – Après l’évaluation des offres, la Banque peut décider d’obtenir les meilleures

offres définitives des soumissionnaires dont les propositions sont globalement conformes aux exigences. Au cas où une telle décision est prise, la Banque informera par écrit les soumissionnaires de la procédure. La Banque peut utiliser les enchères électroniques pour cette procédure.

43. Notification de l’attribution du contrat – A la suite des recommandations d’adjudication du marché, la

Banque adressera une notification d’intention d’adjudication de marché au soumissionnaire retenu, et des lettres de regret aux soumissionnaires non retenus.

44. Séances d’information – Les soumissionnaires non retenus pourront solliciter une séance d’information

en adressant une demande à la Banque dans les sept (7) jours suivant la réception de la lettre de regret. 45. Relations contractuelles – Les relations contractuelles sont régies par les Conditions générales et

particulières, et sont inclues dans le cahier des charges, les spécifications techniques, les plans, la proposition technique et financière du soumissionnaire retenu. Aucune autre conditionnalité évoquée à un moment ou à un autre par le soumissionnaire ne peut être intégrée au marché.

46. Garantie de bonne exécution

46.1. Si les Données Particulières de l’Appel d’offres le prévoient, le soumissionnaire retenu fournira la Garantie de bonne exécution dans les délais, le montant et la forme prescrits dans les Données particulières de l’appel d’offres. La garantie de bonne exécution doit être présentée sous forme de garantie bancaire obtenue auprès d’une institution bancaire établie dans un pays membre de la Banque et jugée acceptable par la Banque. 46.2. La garantie de bonne exécution doit être retournée au soumissionnaire conformément aux dispositions pertinentes des Conditions générales et particulières. 46.3. Le refus du soumissionnaire retenu de se conformer aux exigences de la garantie de bonne exécution constituera un motif suffisant pour annuler l’attribution du contrat au soumissionnaire, sans droit de poursuites à l’encontre la Banque. 46.4. En lieu et place de la garantie bancaire, la Banque peut retenir 10 % du montant du contrat à rembourser au soumissionnaire conformément aux dispositions pertinentes des Conditions générales et particulières.

47. Paiement d’un acompte

47.1. Si les Données Particulières de l’appel d’offres le prévoient, la Banque versera un acompte au soumissionnaire retenu, à condition que ce paiement anticipé ne dépasse pas 30 % du montant du contrat. La demande de paiement de l’acompte sera accompagnée d’une garantie de remboursement de l’acompte, obtenue auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une institution bancaire établie dans un pays membre de la Banque et jugée acceptable par la Banque. La garantie de remboursement de l’acompte doit être présentée sous la forme précisée dans les Données Particulières de l’appel d’offres. 47.2. Aux fins de réception de l’acompte/avance de démarrage des travaux, le soumissionnaire devra procéder à une estimation et inclure dans sa proposition les dépenses qui seront encourues pendant le premier




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mois à compter de la date de notification de l’attribution du contrat par la Banque ou de la date de signature du contrat, la première de ces dates étant retenue. 47.3. Le remboursement de l’acompte se fera par déductions opérées dans les montants proportionnels des paiements dus au soumissionnaire retenu, conformément aux dispositions des Conditions générales et particulières. 47.4. La garantie de remboursement de l’acompte doit être retournée au soumissionnaire conformément aux dispositions pertinentes des Conditions générales et particulières. 48. Période de garantie contre les défauts et retenue de garantie – Si les Données particulières de

l’appel d’offres le prévoient, la Banque retiendra 10 % du montant du contrat jusqu’à la fin de la période de garantie contre les défauts. Il s’agit de la période prédéterminée après l’achèvement pratique du projet, au cours de laquelle le soumissionnaire retenu est chargé de corriger les défauts qui apparaissent et qui sont dus à des matériels ou travaux défectueux. La période de garantie contre les défauts est précisée dans les Conditions générales et particulières. La Banque reversera au soumissionnaire concerné la retenue de garantie tel que cela est spécifié dans les Données particulières de l’appel d’offres.

ASSISTANCE SUPPLÉMENTAIRE

49. Représentant autorisé – Les soumissionnaires indiqueront à la Banque un maximum deux représentants dûment autorisés. La Banque contactera les soumissionnaires par l’intermédiaire du représentant dûment mandaté. La Banque supposera que le représentant est autorisé à agir au nom du soumissionnaire et à engager la responsabilité du soumissionnaire dans toute réponse.

50. Assistance – Pour toute assistance sur l’utilisation du portail de passation des marchés en ligne de la

BAD (AfDB e-Procurement), les soumissionnaires devront se référer au manuel de l’utilisateur. À défaut, les soumissionnaires pourront demander une assistance par courrier électronique à l’adresse [email protected], en précisant la référence de l’appel d’offres.

___________________________

Yvette GLELE-AHANHANZO

Chef de Division des Achats Institutionnels





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SECTION III

DONNEES PARTICULIERES DE L’APPEL D’OFFRES




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SECTION III : DONNÉES PARTICULIÈRES DE L’APPEL D’OFFRES

A. Introduction

IS.1 Numéro de l’Appel d’Offres (AO) : ADB/ITB/CGSP/2016/0001

IS.1 Nom de l’AO : Travaux d’Aménagements Extérieurs et Réhabilitation des Réseaux d’Egouts

Pluviaux et Sanitaires de la Cité BAD.

IS.2 La liste des entreprises sous sanction est disponible au : http://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/Project-related Procurement/List%20of%20Debarred%20Entities.pdf

IS.4

Les personnes physiques ou les sociétés organisées en Groupement d’entreprises (GE) seront solidairement responsables. Le groupement sera composé de membres dont le nombre

maximum est fixé à : quatre (04).

Pour être qualifié dans le cadre de ce marché, les soumissionnaires (y compris chaque partenaire

d’un groupement ou un partenariat, les sous-traitants) devront satisfaire aux critères de

qualification énoncés dans le présent DAO.

B. Contenu du Dossier d’appel d’offres

IS.7

La demande d’éclaircissements et/ou la demande de modification de l’Invitation à

soumissionner seront soumises par écrit par courrier électronique, à l’adresse : [email protected]

ou (iii) la section « Questions et Réponses » du Portail AFDB e-Procurement.

Les demandes d’éclaircissements doivent être reçues au plus tard le 27 Janvier 2016.

IS.8

Une visite du Site suivie d’une réunion préparatoire sera organisée par la Banque :

Date : Mercredi 25 Janvier 2016 à 09h30 (heure locale d’Abidjan)

Lieu : Cité BAD - Abidjan Cocody

Les potentiels soumissionnaires sont priés de se présenter à 09h15mn au plus tard, à l’entrée de

la Cité BAD

La visite du site est non obligatoire.

IS. 10

La langue de l’offre est le Français et cette langue régira les relations

contractuelles entre la Banque et l’Entrepreneur.

Toutefois, considérant la nature bilingue (Français et Anglais) de la Banque, il est admis que

l’offre soit rédigée en Anglais. Dans cette alternative, les formulaires suivants fournis dans le

cadre du marché devront être soumis en Français tels que proposés dans le DAO afin de ne pas

altérer leur contenu et permettre une évaluation comparativement objective des offres:

Formulaire de soumission

Bordereau quantitatif (hard copy et format Excel sur un support informatique)


http://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/Project-related%20Procurement/List%20of%20Debarred%20Entities.pdf




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IS 11 Le Soumissionnaire devra joindre à son offre les documents suivants, établissant que les

Equipements et Services sont conformes au Dossier d’appel d’offres : Tous les formulaires de la Section V. Formulaires de Soumission, dûment remplis.

En outre, le Soumissionnaire devra joindre à son offre les documents suivants:

Statuts de l’entreprise : Les offres devront provenir d’entreprises spécialisées dans le domaine

des travaux de Voirie, de Génie Civil et de Travaux Publics.

l'organigramme de la direction du chantier et du personnel de maîtrise avec les noms, les

dates d’arrivée et les qualifications

Registre de Commerce de l’entreprise

Formulaire de soumission

Déclaration de garantie de soumission

Formulaire de déclaration de Conformité

Planning prévisionnel et calendrier d’exécution des travaux d’aménagement

les dispositions, méthodes et modes d’exécution que l'ENTREPRENEUR se propose

d'adopter pour la réalisation des travaux

Notices ou fiches techniques des produits, fournitures, équipements et installations

techniques proposés (y compris les certificats d’origine)

Un support informatique (CD ou Flash Disk), contenant les Bordereaux de prix et Devis

estimatifs en format Excel. En outre, les soumissionnaires devront fournir une copie papier

de leur offre complète dument signée par une personne autorisée.

Projet de contrat paraphé

Attestation de régularité fiscale valide à la date de soumission des offres

Attestation de sécurité sociale valide à la date de soumission des offres

Attestation d’assurance de responsabilité civile

IS 11 Le Soumissionnaire devra joindre à son offre la liste de ses sous-traitants.

IS 20 Des propositions alternatives sont acceptées : NON APPLICABLE

IS 24 Les prix sont exprimés FRANCS CFA HT/HD ou toute monnaie librement convertible.

IS 25 Le Présent marché est divisé en lots : NON APPLICABLE

IS 26 La période de validité minimale des propositions est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter

de la date limite de soumission des propositions.




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IS 27

Une garantie de soumission est exigée : OUI, sous la forme de Déclaration de Garantie.

La déclaration de garantie de soumission est valide pendant [vingt-huit (28) jours] au-delà de

la période de validité des offres.

IS 28 La date limite de soumission des propositions est :

Date : Jeudi 04 Février 2016, à 12h00mn (heure locale d’Abidjan, Côte d’Ivoire)

IS 31 Les propositions ne pourront pas être soumises par voie électronique.

IS 32 Outre l’original de l’offre, le nombre de copies demandé est de: 04 Copies

IS.32 Les propositions seront transmises par la poste, par service de courrier express ou en mains propres :

OUI

Les propositions seront envoyées à l’adresse suivante et l’enveloppe extérieure portera les

renseignements suivants :

Division des Achats Institutionnels

Département des Services Généraux et des Achats

l’immeuble CCIA – 14ème étage Bureau N° 14V

Avenue Jean Paul II – Abidjan Plateau

INVITATION À SOUMISSIONNER – NE PAS OUVRIR JUSQU’À LA DATE D’OUVERTURE

DES PLIS

Référence : ADB/ITB/CGSP/2016/0001 : TRAVAUX D’AMENAGENEMTS EXTERIEURS ET

REHABILITATION DES RESEAUX D’EGOUTS PLUVIAUX ET SANITAIRES DE LA CITE BAD

Date et heure de clôture de l’Invitation à soumissionner : 04 Février 2016 à 12h00mn (heure

locale d’Abidjan Côte d’Ivoire)

Délai d’exécution du Marché : 3 mois à compter de la notification du Marché.

§ 46 Une garantie de bonne exécution est exigée. OUI

Le soumissionnaire fournira la garantie de bonne exécution représentant 10% de la valeur du

marché dans les dix (10) jours suivant la date de notification de l’attribution ou la date de

signature du contrat, la première de ces dates étant retenue.

La garantie de bonne exécution devra être émise sous forme de garantie bancaire conformément

au format du formulaire de garantie de bonne exécution annexé au modèle du contrat.

§ 47 Une avance de démarrage des travaux sera versée au soumissionnaire retenu au cas où ce dernier

en formulerait la demande: OUI

Le paiement sera effectué conformément aux dispositions pertinentes des Conditions générales

et particulières du contrat. Le soumissionnaire retenu fournira une garantie de remboursement

de l’acompte dans le format précisé à la Section X

§ 48 La Banque retiendra 5% du montant du contrat jusqu’à la fin de la période de garantie contre les

défauts.




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SECTION IV

CAHIER DES CHARGES/ SPECIFICATIONS TECHNIQUES /PLANS




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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

TERRASSEMENTS – VRD – ABORDS

CHAPITRE 1 - CONSISTANCE DES TRAVAUX ET GENERALITES

1.1 OBJET DU PRESENT CCTP

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet de rappeler pour le présent

chapitre, les textes de référence, la réglementation, les limites de prestations entre les différents corps

d’état, la qualité et la présentation des matériels et matériaux entrant dans la construction des ouvrages

et leur mise en œuvre.

Les travaux comportent la mise en œuvre des prestations du commerce et d’ouvrages façonnés de la

profession, en fourniture et pose, y compris toutes sujétions pour obtenir des ouvrages "complets".

Ce cahier doit être complété par le devis descriptif du présent lot.

L’entrepreneur du présent lot devra prendre connaissance des Prescriptions Techniques Particulières et

devis descriptifs de l’ensemble des corps d’état.

Les prestations incluses dans le marché de travaux, outre celles prévues à l'article 1-3-1 du fascicule 70

du C.C.T.G, aux fascicules 71, 73 et 81-1 du C.C.T.G sont :

la protection des bâtiments riverains et de l'environnement (arbres,...)

la justification de la tenue mécanique des ouvrages

le maintien de l’accès aux propriétés privées voisines du chantier

la remise en état des voies d’accès et circulation et terrains traversés après travaux

les plans de récolement des ouvrages singuliers et réseaux

le maintien de la circulation des convois exceptionnels

le maintien en service des réseaux pluviaux, eau potable et de l’assainissement collectif durant la

période des travaux

1.2 CONSISTANCE DES TRAVAUX

L'ensemble des travaux du Marché pour le ce lot comprendra :

La démolition et réfection des voiries et aménagement des abords.

La réalisation des Réseaux Eaux Pluviales, Eaux usées et Eaux Vannes

Travaux divers

1.3 TEXTES DE REFERENCES - RAPPEL DE LA REGLEMENTATION

La réalisation des ouvrages est astreinte au respect des textes législatifs, administratifs, réglementaires,

techniques et technologiques en vigueur en République de COTE D’IVOIRE; ainsi qu'à ceux publiés en

FRANCE, rendus applicables en République de COTE D’IVOIRE. Il est spécifié que les textes visés

émanant de COTE D’IVOIRE sont prioritaires.




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Pour ceux publiés en FRANCE, ils sont pour l'essentiel recueillis au Journal Officiel et au R.E.E.F. édités

par le C.S.T.B. - 4 Avenue du Recteur Poincaré - 75782 PARIS - FRANCE et aux éditions Eyrolles - 61,

Boulevard Saint-Germain - 75005 PARIS.

L'ensemble de ces documents ne sont pas joints au marché, mais réputés connus et suivis par

l'Entrepreneur pour l'exécution des travaux. La date de référence de ces documents sera celle de l'offre.

En plus des obligations imposées, réglementairement dans la réalisation des travaux, l'Entrepreneur doit

le suivi et l'application des prescriptions, des recommandations stipulées dans le devis descriptif.

1.4 LIMITES DE PRESTATIONS ENTRE LES DIFFERENTS LOTS

Les limites des prestations entre les différents lots sont précisées au devis descriptif.

1.5 QUALIFICATION ET REFERENCES DE L'ENTREPRISE

Entreprise exécutante, qu'elle soit titulaire, cotraitantes ou sous-traitante, devra justifier d'une

qualification correspondant à ce type de travaux.

CHAPITRE 2 - PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX, MATERIELS

ET FOURNITURES

2.1 FOURNITURE DES MATERIAUX

2.1.1 Généralités

La prospection, la reconnaissance et les essais des matériaux ainsi que les matériels à utiliser sont à la

charge entière de l'Entrepreneur. Il en est de même de la fourniture de tous les matériaux et matériels

destinés à l'exécution du présent marché.

2.1.2 Qualité et mise en œuvre des matériaux

Les matériaux devront être conformes aux prescriptions du présent Cahier des Clauses Techniques

Particulières (CCTP). Les matériaux et produits entrant dans la composition des ouvrages doivent

satisfaire aux prescriptions du chapitre 2 du CCTG, notamment aux normes produits référencées en

annexe 1 du fascicule 70 ou aux avis techniques en vigueur.

Les matériaux et produits qui ne sont pas couverts par une norme, et ne faisant pas l’objet d’un ‘’Avis

Technique favorable’’ doivent être agréés par le maître d’œuvre qui établira les conditions de réception

à appliquer à ces fournitures conformément à l’article II.1 du fascicule 70.

Tout changement de nature ou d’origine demeure expressément subordonné à l’accord préalable du

maître d’œuvre. Dans chaque espèce, catégorie ou choix, ils doivent être de la meilleure qualité, réalisés

et mise en œuvre conformément aux règles de l'art. Ils ne doivent être employés qu'après avoir été

vérifiés et provisoirement acceptés par le Maître d’Œuvre ou par ses proposés à la diligence de

l'Entrepreneur.

Malgré cette acceptation et jusqu'à la réception définitive des travaux, ils peuvent en cas de mauvaise

qualité ou de malfaçon, être rebutés par le Maître d’œuvre et ils sont alors remplacés par l'Entrepreneur




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à ses frais. L'Entrepreneur devra fournir toutes informations ou toutes justifications sur la provenance

des matériaux proposés à l'aide de ses factures proforma ou bon de commande.

Lorsque la quantité ou les circonstances le justifieront, il pourra être procédé, avec l'accord préalable du

Maître d’Œuvre, à la réception des matériaux soit au lieu de provenance, soit à l'usine.

Les matériaux qui, bien qu'acceptés au lieu de provenance, seraient reconnus défectueux sur le chantier,

seront refusés et remplacés aux frais de l'Entrepreneur.

L'Entrepreneur est tenu de se conformer aux décrets et règlements en vigueur pour tout ce qui concerne

les extractions des matériaux.

Il paie, sans recours contre le Maître d'Ouvrage, tous les dommages qu'ont pu occasionner la prise ou

l'extraction, le transport et le dépôt des matériaux.

L'Entrepreneur doit justifier, toutes les fois qu'il en est requis, de l'accomplissement des obligations

énoncées dans le présent article ainsi que du paiement des indemnités pour l'établissement de chantier

et chemins de service.

Si l'Entrepreneur demande à substituer aux carrières retenues d'autres carrières, le Maître d’Œuvre ne

pourra lui accorder cette autorisation que si la qualité des matériaux extraits est supérieure ou au moins

égale à celle des matériaux initialement prévus. L'Entrepreneur ne pourra alors prétendre à aucune

modification des prix correspondants du Marché du fait de l'augmentation des frais d'extraction et de

transport des matériaux.

L'Entrepreneur ne peut, sans autorisation écrite, employer soit à l'exécution de travaux privés, soit à

l'exécution de travaux publics autres que ceux en vue desquels l'autorisation a été accordée, les matériaux

qu'il a fait extraire des carrières exploitées par lui en vertu du droit qui lui a été conféré par le Maître

d’œuvre.

2.1.3 Matériaux à incorporé aux ouvrages

Les matériaux destinés à la construction des ouvrages devront satisfaire aux conditions fixées par le

présent C.C.T.P. ou à défaut le C.C.T.G. et les C.P.C. correspondants du Ministère Français de

l’Équipement. A défaut de spécifications pour certains matériaux par l'ENTREPRENEUR, ce dernier

devra soumettre à l'INGENIEUR dans une notice descriptive et justificative, les matériaux qu'il envisage

d'utiliser, ainsi que les conditions et essais de contrôle auxquels pourraient répondre ces matériaux.

2.1.4 Connaissance des lieux et des conditions générales de travaux

Par le fait même d’avoir accepté ces travaux, l’Entrepreneur reconnaît s’être assuré notamment :

- de la nature et de la situation géographique des travaux ;

- des conditions générales d’exécution des travaux en particulier de l’équipement nécessité par ceux-ci ;

- de la présence éventuelle de constructions voisines pouvant avoir une incidence sur le mode

d’exécution des travaux, notamment en matière de compactage et de décapage ;

- de la position exacte en plan et en profondeur ainsi que la nature de tous les réseaux nécessitant soit

un déplacement, soit des précautions particulières liées aux travaux,

- des sujétions du maintien du trafic routier et de l’écoulement des eaux ;




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- des conditions physiques propres à l’emplacement des travaux, de la nature en qualité et en quantité

des matériaux en surface ou dans le sous-sol ;

- des conditions météorologiques ou climatiques et des risques d’inondation, de la présence et du

niveau de la nappe phréatique, de la vitesse du vent etc.;

- des conditions locales, en règle générale, et des conditions de fournitures et de stockage des

matériaux ;

- des moyens de communication, de transport, des possibilités de fourniture en eau, en électricité et

carburant ;

- de la disponibilité de la main d’œuvre ;

- de toutes les contraintes et obligations résultant de la législation sociale, fiscale, douanière en

République de Côte d’Ivoire ;

- de toutes les contraintes liées à la planification et à l’exécution d’autres travaux sur le site ;

- de toutes les conditions et circonstances susceptibles d’avoir une influence sur l’exécution des travaux

ou sur les prix ;

- des techniques et modes d’exécution des travaux en vigueur en République de Côte d’Ivoire ;

Toute carence ou omission de l’entrepreneur quant à l’obtention de ces renseignements ne pourra

qu’engager sa responsabilité totale et entière et demeurer à sa charge.

2.2 MATERIAUX POUR REMBLAIS


La prospection, la reconnaissance et les essais de matériaux à utiliser sont à la charge entière de

l'Entrepreneur, de même que la fourniture de tous les matériaux destinés directement ou indirectement

à l'exécution des travaux du présent marché incombe entièrement à l'Entrepreneur.

Les matériaux destinés à la construction des ouvrages devront satisfaire aux conditions fixées par le

présent C.C.T.P.

2.2.2 Matériaux provenant de déblais

En règle générale, tous les matériaux provenant de déblais seront réutilisés en corps de remblais, à

l'exception toutefois des matériaux contenant plus de 0,5 % de matières organiques, des vases et

matériaux fins très argileux dont la Limite de Liquidité L.L. serait supérieure à 60.

Par convention un mètre cube virgule quinze (1,15 m3) de matériaux foisonnés est réputé provenir d'un

mètre cube (1 m3) de matériaux en place. Les matériaux non utilisables ne pourront, en aucun cas, être

mis au rebut qu'après accord du Maître d’Œuvre.




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2.2.3 Matériaux provenant d'emprunts

Lorsque le volume des remblais excède celui des déblais, l'Entrepreneur soumettra à l'agrément du Maître

d’Œuvre, au plus tard quinze (15) jours après l'ordre de commencer les travaux, les sites d'emprunts qu'il

envisage d'exploiter.

Le Maître d’œuvre disposera d'un délai de trente (30) jours pour se prononcer, à compter de la date de

réception de la demande d'agrément, présentée par l'Entrepreneur, accompagnée d'un dossier

géotechnique complet.

Sauf dérogation du Maître d’Œuvre, les matériaux devront satisfaire aux conditions suivantes :

- Pourcentage en matières organiques inférieures à 0,5 %

- limite de liquidité inférieure à 60.

- Pourcentage d'éléments inférieurs à 80 microns, inférieurs à 60 %.

Le Maître d’œuvre autorisera ou refusera l'exploitation d'un emprunt au vu des résultats d'identification

des matériaux constituant l'emprunt concerné.

Quoi qu'il en soit, l'Entrepreneur conserve après leur mise en place, l'entière responsabilité de la

conformité des matériaux aux spécifications et prescriptions définies au présent C.C.T.P

2.2.4 Matériaux pour couche supérieure des remblais

Ils devront satisfaire aux conditions suivantes :

- sur les vingt (20) derniers centimètres des terrassements terminés : indice portant C.B.R. à 96 heures

d'imbibition et à 95 % de la densité sèche optimum, supérieur ou Égal à 30;

- indice de plasticité inférieure ou Égal à 20,

- pourcentage d’éléments passant au tamis de 0,08mm inférieur ou Égal à 20,

- entre les cotes - 20 cm et - 40 cm des terrassements terminés : indice portant C.B.R. tel que défini ci-

dessus, supérieur ou Égal à 15;

- entre les cotes - 40 cm et - 1,00 m des terrassements terminés : indice portant C.B.R. tel que défini ci-

dessus, supérieur ou Égal à 10.

2.2.5 Matériaux de substitution de fond de déblais

Les matériaux de fond de déblai devront présenter un indice portant C.B.R., à 96 heures d'imbibition et

à 95 % de la densité sèche optimum donnée par l'essai Proctor modifié, supérieur ou Égal à 30, un indice

de plasticité inférieur ou Égal à 20 et un pourcentage élément passant au tamis de 0,08mm inférieur Égal

à 20..

L'épaisseur de la couche présentant ces caractéristiques sera au minimum de :

- vingt (20) centimètres au-dessus d'un matériau, dont l'indice portant C.B.R. défini ci-dessus est

supérieur ou égal à 15;




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- trente (30) centimètres au-dessus d'un matériau, dont l'indice portant C.B.R. défini ci-dessus est

compris entre 10 et 15;

- cinquante (50) centimètres au-dessus d'un matériau, dont l'indice portant C.B.R. défini ci-dessus est

compris entre 5 et 10.

Lorsque les matériaux en place ne rempliront pas ces conditions, l'ENTREPRENEUR procédera, avec

l'accord préalable de l'INGENIEUR, à un déblai supplémentaire et à la mise en place de matériaux de

substitution.

2.2.6 Matériaux pour couche des remblais de chaussée

Ces matériaux devront satisfaire aux conditions suivantes :

- Indice portant C.B.R., après 96 heures d'imbibition et à 95 % de la densité sèche maximum donnée

par l'essai Proctor modifié, supérieur ou égal à 30.

- Indice de plasticité inférieur ou égal à 20.

- Pourcentage d'éléments passant au tamis de 0,08 mm inférieur ou égal à 20.

L'épaisseur de la couche présentant ces caractéristiques sera au minimum de :

- de Trente (30) centimètres au-dessus d'un matériau dont l'indice portant C.B.R. tel que défini ci-

dessus est supérieur ou égal à 15.

- de quarante (40) centimètres au-dessus d'un matériau dont l'indice portant C.B.R. tel que défini ci-

dessus est compris entre 5 et 10.

2.3 GRAVELEUX LATERITIQUE NATUREL POUR COUCHE DE BASE

2.3.1 Définition des matériaux et critères d’acceptabilité

Le graveleux latéritique constituant la couche de base des corps de chaussées et des parkings proviendra

de sites préalablement soumis à l'agrément de Maître d’œuvre, sans pour autant dégager la responsabilité

de l'Entrepreneur. Le graveleux latéritique est un sol résiduel d'altération tropicale, constitué par un

mélange de grains de diamètre généralement compris entre 2 et 20 mm (pisolithes, concrétions ou

nodules plus ou moins durs et/ou rognons de quartz) et d'argile latéritique de couleur le plus souvent

rougeâtre ou ocre. La granulométrie du mélange est assez souvent discontinue, marquée par une absence

caractéristique d'éléments sableux de diamètre compris entre 0,2 et 2 mm.

Les pisolithes, concrétions ou nodules sont constitués, soit par le dépôt et l'accumulation autour d'un

noyau (généralement un grain de quartz) de sesquioxydes de fer (Fe2O3) et d'alumine (AL2O3) soit par les

débris de roche mère altérée imprégnée de solutions ferrugineuses, soit par des débris de cuirasse

latéritique (couche indurée très riche en Fe2O3).

On a coutume de distinguer les sols latéritiques de ceux qui ne le sont pas par le rapport moléculaire

Silice et de considérer que les sesquioxydes premiers sont représentés par une valeur de ce rapport.

SiO2 < 2




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Fe2O3 + AL3O3

Dans les régions à climat tropical comportant une saison humide et une longue saison sèche bien marquée

les oxydes de fer prédominent et les graveleux latéritiques sont dits de type "ferrugineux". Par contre,

dans les régions plus humides à climat équatorial, ce sont les oxydes d'alumine qui prédominent et les

graveleux sont dits de type "ferralitiques".

2.3.2 Mise en œuvre de la couche de chaussée en graveleux naturel constituant

Type graveleux : G1 ou G2 selon classification Ivoirienne établie par le LBTP.

- Diamètre maximum des grains : 40 mm

- Indice de plasticité maximum : 25

- Tamisage à 0,08 mm : 25 maxi

- Teneur en matière organique : 0,5 % maximum

- Taux de compacité à 95 % de l'O.P.M.

- Gonflement maximum : 1 %

- Indice partant CBR à 95 % de l'O.P.M et à 96 heures d'imbibition: 60

2.4 GRANULATS POUR REVETEMENT EN BETON BITUMINEUX

2.4.1 Définition des matériaux

Les matériaux pour revêtement en béton bitumineux proviendront de roches granitiques entièrement

concassées. Les carrières correspondantes devront être préalablement soumises à l’agrément de

l’Ingénieur, sans pour autant dégager la responsabilité de l’Entrepreneur, qui demeure entière. Il est

précisé que les limites de chacune des classes granulaires définissant les fuseaux des matériaux pour

revêtement constituent les limites de tolérance qui permettent d’accepter ou de refuser un lot de

production, mais que la courbe moyenne de cette dernière doit se tenir dans la partie médiane du fuseau

prescrit. En particulier, pour la production de tiller (0,080 mm), le pourcentage produit doit être au

moins égal au pourcentage moyen

2.4.2 Granulométrie – Définition des classes granulaires

Les matériaux concassés devront présenter une courbe granulométrique entrant dans le fuseau défini ci-

après :

Béton bitumineux 0/14 mm




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Ouverture des tamis à maille carré en mm Pourcentage en poids passant au tamis

Moyenne Minimum Maximum

14 98 95 100

12,5 92 85 100

10 70 68 90

8 68 57 80

6,3 58 47 70

4 44 34 54

2 30 22 40

1 23 16 30

0,5 15 11 20

10 12 8 14

10 9 7 10

Le granulat sera reconstitué à partir de trois fractions 0/4 mm, 4/10 mm, 10/14 mm. Pour chacune des

fractions, les refus et passant respectivement aux tamis minimum et maximum devront être inférieurs à

10 %, la somme des deux ne pouvant excéder 15 %. Le pourcentage d’éléments passant au tamis de 0,08

de la fraction 0/4mm (sable de concassage) devra être supérieur à 18%. Il n’est pas prévu de filler d’apport.

En cas de nécessité, celui - ci pourra être constitué à la charge de l’Entrepreneur par du ciment.

Béton bitumineux 0/10 mm

Ouverture des tamis à maille carré en mm Pourcentage en poids passant au tamis

Moyenne Minimum Maximum

10 98 95 100

8 80 72 89

6,3 70 61 78

5 60 51 67

4 52 45 59

2 37 31 42

1 27 23 31

0,5 19 16 22

0,2 12 10 14

0,08 9 7 10




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Pour chacune des fractions 0/4 mm, 4/6 mm, 10/10 mm, les refus et passant respectivement aux tamis

minimum et maximum devront être inférieurs à 10 %. La somme des deux ne pouvant excéder 15 %. Il

n'est pas prévu de filer d'apport. En cas de nécessité, celui-ci pourra être constitué à la charge de

l'Entrepreneur par du Ciment.

- équivalent de sable : supérieur ou égal à 40 pour la fraction 0/2 mm du sable 0/4 mm,

- dureté LOS ANGELES : supérieure ou égale à 28,

- Deval humide : supérieur ou égal à 12,

- Coefficient de polissage accéléré : supérieur ou égal à 0,50,

- coefficient de forme (F) : ce dernier devra pour tous les granulats 0/4 mm, 4/6 mm, 6/10 mm et 10/14

mm être supérieur à 85, F étant défini comme étant le pourcentage des éléments tels que G/E est

inférieur ou égal à 2. (G et E étant respectivement la grosseur et l'épaisseur des granulats).

2.5 LIANTS HYDROCARBONES

2.5.1 Définition des produits

Les liants utilisés dans le cadre des travaux seront :

- pour l'imprégnation de la couche de base : un cut back Fluide de la classe 0/1,

- pour l'exécution du revêtement en béton bitumineux et du Sand Asphalt : un bitume de pénétration

60/70,

- pour la couche d’accrochage : une émulsion cationique à 65 %.

2.5.2 Contrôle des produits

Sur chacun des produits utilisés sur le chantier, il sera effectué selon la fréquence définie à l'article 4 du

présent CCTP, des essais de réception des liants hydrocarbonés, notamment :

- des mesures de densité,

- des mesures de viscosité à 25°C (BRTA) pour le cut bak 0/1,

- des mesures de pénétration pour le bitume 60/70.

2.6 QUALITE DES FOURNITURES HYDRAULIQUES

Les qualités et essais des fournitures hydrauliques, telle que canalisations, raccords, robinetterie,

fournitures et accessoires à la charge de l’Entrepreneur et indiquées au mémoire Technique, sont celles

définies par les fascicules n° 70 et 71 du CPC et par les normes en vigueur.

L’Entrepreneur devra définir d’une façon précise et complète les différentes fournitures hydrauliques.

L’Entrepreneur fournira dans un délai de quinze (15) jours à dater de la date de notification du marché,

les indications suivantes :

- provenance, marque et type des fournitures,

- usine de fabrication.




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L’Entrepreneur spécifiera toutes les conditions de qualité, de façon et de réception se rapportant aux

fournitures proposées par lui, dont le mode d’exécution ne serait pas prévu dans le présent CCTP ou les

normes homologuées, en sollicitant l’autorisation préalable du Maître d’œuvre d’employer les matériaux.

Les normes et recommandations de référence seront les normes ISO les plus récentes ou à défaut les

normes NF citées dans le fascicule n° 41 du CPC.

2.6.1 Assainissement et autres canalisations

L'ENTREPRENEUR devra faire connaître à l'INGENIEUR le nom des fournisseurs ainsi que les

caractéristiques détaillées des canalisations qu'il envisage d'utiliser. Les canalisations doivent

obligatoirement porter un marquage constitué par:

- Le numéro d'admission de la Marque "SP",

- Le monogramme de la Marque "SP",

- Le symbole de la matière qui les constitue,

- Leurs dimensions nominales, diamètre extérieur et épaisseur, séparés par le signe "x",

- Le code de fabrication.

Les tubes seront de couleur gris clair et opaque et devront comporter à leurs extrémités:

- soit un bout lisse et une emboîture cylindrique façonnée en usine (assemblage par collage à froid à

l'aide d'un adhésif qui assure l’Étanchéité) jusqu'au diamètre nominal 200,

- soit un bout lisse et une emboîture façonnés en usine et munie d'une bague en Élastomère

(assemblage par bague de joints d’Étanchéité),

- soit deux bouts lisses (assemblage par manchon à bague de joints d’Étanchéité)

Les canalisations devront satisfaire aux essais répondant aux spécifications et prescriptions de la série I

ou II suivant les prescriptions du marché. Les tolérances dimensionnelles sont les suivantes :

- Le diamètre intérieur de la canalisation ne devra pas être inférieur au diamètre intérieur nominale

deux millimètres plus un pour cent (2 mm + 1 %) de celui-ci, par contre, il pourra lui être supérieur,

- L'épaisseur des parois ne devra pas être inférieure à l'épaisseur minimale en millimètre plus trois pour

cents (+ 3%) de celle-ci; par contre, elle pourra lui être supérieure.

Leurs essais de charge seront effectués aux frais de l'ENTREPRENEUR.

2.6.2 Stockage et essais

Les canalisations, les pièces de raccord et robinetterie seront stockées sur le parc de l’Entrepreneur

jusqu’à leur sortie pour les travaux de pose.

Le terrain envisagé pour le stockage de tuyaux sera soumis à l’approbation du Maître d’Œuvre : il ne

comportera pas de pente sensible pour permettre un stockage correct des fournitures.

Les piles de tuyaux en PVC ne dépasseront un mètre de hauteur et seront fondées sur des madriers épais

en bois de manière à isoler les tuyaux du sol et de leur permettre un repos sur toute la longueur. Les




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tuyaux en PVC rigide doivent obligatoirement être protégés rigoureusement contre les actions du soleil

et des rayons ultraviolets (stockage sous abri).

Le Maître d’Œuvre et ses représentants auront libre accès à tous les biens ayant été réceptionnés.

Le Maître d’Œuvre se réserve le droit, sans que cela entraîne des frais supplémentaire de sa part, de

demander au Fournisseur tout changement, modification ou mesure supplémentaire dans le stockage, le

gardiennage et la protection du matériel ayant passé la réception provisoire si les dispositions prises par

le Fournisseur lui paraissent insuffisantes pour garantir le matériel contre toute déformation ou autres

dommages.

L’Entrepreneur restera responsable des fournitures jusqu’à la réception définitive et remplacera à ses frais

tout matériel perdu ou cassé qu’elle qu’en soit la raison. Il aura aussi à sa charge le transport dans un

magasin du Maître d’Œuvre, du matériel restant éventuellement à la fin des travaux.

Tous les matériaux reconnus défectueux devront être évacués par l’Entrepreneur à ses frais ; il assurera

sous sa propre responsabilité l’approvisionnement régulier des matériaux et matériels pour la bonne

réalisation du marché.

Les fournitures devront satisfaire aux essais prévus dans les normes et recommandations définies dans le

présent CCTP.

Le Maître d’œuvre aura le droit de demander à tout moment des essais supplémentaires des matériaux et

du matériel avant leur réception quand leur qualité lui paraît douteuse et ceux-ci aux frais de

l’Entrepreneur qui devra avoir e permanence tous les instruments, outils et matériels nécessaires aux

vérifications et essais prévus au marché ; faute par lui de le faire, le Maître d’œuvre achètera ces

instruments et matériels aux frais de l’Entrepreneur et leur montant sera déduit des sommes dues.

Toute fourniture ne satisfaisant pas à une épreuve devra être remplacée par l’Entrepreneur à ses frais.

2.6.3 Fourniture de canalisations et pièces de raccordement en PVC

2.6.3.1 Définitions et normes

Les tuyaux, pièces de raccord et pièces spéciales en polychlorure de vinyle rigide (PVCR) devront

répondre à au moins aux normes et recommandations ISO dans leur version la plus récente concernant

le matériel, série métrique. L’Entrepreneur précisera les articles de ces normes, auxquelles son matériel

répond.

Tous les joints, décapants, lubrifiants et adhésifs seront livrés en quantité suffisante.

2.6.3.2 Composition

Les tuyaux seront fabriqués en polychlorure de vinyle d'un haut degré de polymérisation, sans utilisation

de plastifiants ou de matière de remplissage avec un minimum de 95 % de PVC pur. Le compound utilisé

pour la fabrication des tuyaux doit être en gel homogène provenant de Producteurs reconnus et soumis

à un contrôle de qualité permanent. Le Maître d’Œuvre se réserve le droit de refuser les tuyaux fabriqués

avec des matières premières qui ne garantissent pas une bonne qualité. Le choix des stabilisants est laissé

au Producteur des tuyaux.

Le matériau des tuyaux aura les qualités suivantes :




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- Masse volumique (à 20° C) : de 1 370 à 1 420 kg/m3 inclus

- Absorption d'eau : inférieure ou égale à 40 g/m2

- Retrait longitudinal après recuit à 150°C : inférieur ou égal à 4 %.

- Résistance à la pression :

o à 20°C : sous la pression donnée par la norme française T54 003

o à 20°C : 13,7 MPa pour une tenue minimale de 10 heures

9,8 MPa pour une tenue minimale de 1000 heures.

- Caractéristiques en traction:

o Moyenne des contraintes maximales >45 MPa

o Moyenne des allongements à la rupture >80%

2.6.3.3 Finition

Les surfaces intérieures et extérieures des tuyaux seront lisses et régulières sans bulles, retassures ou

inhomogénéités. Les tuyaux seront d'une couleur uniforme, sans stries ou traînées. Les tuyaux seront

droits de section circulaire et avec des abouts coupés à l'angle droit par rapport à l'axe longitudinal du

tuyau. Les collerettes et extrémités des tuyaux devront être calculées et rigoureusement respectées. Les

tuyaux devront résister de façon durable à toutes les sollicitations et à tous les facteurs extérieurs tels

qu’ils sont définis dans le présent CCTP. Les tuyaux seront recouverts de grillage avertisseur avant

remblai définitif.

2.6.3.4 Classification

Les tuyaux seront conformes aux séries définies par le Fascicule 70 :

* Série I : Tuyaux pression servant aux canalisations de refoulement

* Série II : Pour branchement et collecteurs par dérogation à l'article 20 du Fascicule 70

Le diamètre maximum de la série est porté à 400 mm.

L’Entrepreneur indiquera pour chaque diamètre nominal et chaque classe de tuyaux la hauteur de

recouvrement maximale et minimale admissible compte tenu des conditions de pose et des sollicitations

mécaniques.

2.6.3.5 Pressions dimensions et tolérances dimensionnelles

Les pressions de service minimales des tuyaux et pièces de raccord seront de 10 bars pour la série I, de 2

bars pour la série II. Les tuyaux seront fournis par élément de six (6) ml de longueur minimale. Ils seront

à joints collés ou à joints souples avec emboîtement formé à chaud pour les diamètres extérieurs 63 et

110 mm et à joints souples pour les diamètres extérieurs supérieurs à 110 mm. Les caractéristiques

dimensionnelles des tuyaux devront être conformes à la Norme Française T 54-003 relative "aux




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spécifications générales pour tubes en polychlorure de vinyle non plastifié". Les caractéristiques des

fournitures seront indiquées par l'Entrepreneur.

2.6.3.6 Pièces de raccord et pièces spéciales

Ces pièces seront en PVC moulé avec montage par collage sur les canalisations de diamètre extérieur

supérieur à 90 mm.

L'Entrepreneur indiquera dans son offre les dimensions et poids de raccord en PVC. Les diamètres

normaux et les poids de raccords seront les mêmes que ceux des tuyaux. Les pièces de raccord

présenteront les mêmes qualités physiques, mécaniques et chimiques que les tuyaux avec lesquels ils

seront rassemblés. Les épaisseurs de paroi des raccords ne seront pas inférieures aux épaisseurs minimales

admises pour les tuyaux de même diamètre et de la même classe.

2.7 MATERIAUX POUR LA PROTECTION DES FOSSES, ENROCHEMENTS ET CANIVEAUX

EVENTUELS

2.7.1 Protection éventuelle des fosses maçonnés

Les matériaux de protection seront des plaques de béton préparées à cet usage. Elles seront disposées à la

main sur un lit de mortier de façon à présenter leur partie plate perpendiculairement à la pente et à

recouvrir les joints de la couche précédente. Les joints seront exécutés au mortier de ciment. L'épaisseur

de la protection terminée ne devra, ni au fond du fossé, ni sur les pentes différer de plus de 0,01 m de

celle indiquée sur les plans.

2.7.2 Enrochements éventuels

Les enrochements seront des blocs de forme approximativement rectangulaire, de dimension 300/500

mm. Au moins une de leurs dimensions doit être égale à l'épaisseur totale du revêtement. Cette partie de

l'enrochement doit alors être perpendiculairement au lit préparé. Les enrochements devront de plus être

disposés sur un lit de mortier de façon à ce que le poids d'un bloc soit supporté par celui qui se trouve

au-dessous et non par les éléments adjacents. Les plus gros d'entre eux devront tous être en contact. Les

espaces éventuels seront comblés par des pierres de taille inférieure et du mortier de ciment.

2.8 ELEMENTS PREFABRIQUES POUR REGARDS

La qualité des matériaux des éléments préfabriqués ne sera pas inférieure à la qualité prescrite pour le

matériau des tuyaux et pièces spéciales. Les dispositions relatives aux contrôles et essais de la réception

provisoire, la prise des échantillons, le refus ou l'acceptation des tuyaux s'appliqueront aux éléments

préfabriqués du même matériau.

L'Entrepreneur joindra obligatoirement à son offre une notice technique détaillée indiquant les

matériaux des éléments qu'il propose, leurs caractéristiques physiques et chimiques, leur composition et

l'origine des matières premières, les dimensions, poids et caractéristiques des éléments, leur résistance

mécanique et chimique, le type de joint, les matériaux requis pour le jointage et toute autre information

technique utile ou nécessaire pour évaluer l'offre. Le Fournisseur joindra également à son offre les




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prescriptions claires et détaillées concernant la manutention, la mise en œuvre, l'assemblage et le jointage

des éléments.

2.9 GRANULATS ET GRAVIERS POUR BETONS

2.9.1 Les sables

Ils peuvent provenir soit de roches concassées, soit directement de gisements naturels sélectionnés. Dans

ce dernier cas, l'ENTREPRENEUR est tenu de demander à l'INGENIEUR agrément du gisement de sable

qu'il envisage d'exploiter, conformément à la procédure définie au paragraphe 2.1.3 de l'article 2.1 du

présent C.C.T.P. La prospection des sables est à la charge totale de l'ENTREPRENEUR.

Le sable devra être exempt d'argile, limon, vase et matières solubles organiques. Les proportions de

matières susceptibles d’être éliminées par décantation, déterminées conformément à l'article 12 de la

norme N.F.P. 18 301 ne doivent pas excéder 2 %. Il ne devra pas contenir une quantité de matières

organiques supérieure à celle tolérée par la norme N.F.P. 18 303, article II. Enfin, son équivalent de

sable, réalisé suivant le mode opératoire du L.C.P.C. (SI. 5 - 1963), devra être supérieur à 80 % pour les

ponts et ponceaux et à 70 % pour les autres natures d'ouvrages. Des analyses granulométriques fréquentes

seront exécutées sur les sables afin d'en vérifier la régularité.

2.9.2 Granulats

L'ENTREPRENEUR devra utiliser des matériaux criblés ou concassés dont les dimensions minimales et

maximales aux tamis à mailles carrées sont les suivantes :

- d = 5,0 mm

- D = 25,0 mm

Ils seront divisés en deux fractions, la coupure se faisant au tamis de 12,5 mm ou de 16 mm.

2.9.3 Ciments

Les ciments qui seront employés à la confection des bétons devront satisfaire aux spécifications et

prescriptions énoncées ci-dessous et devront en cours de stockage conserver leurs qualités contractuelles.

2.9.3.1 Qualité des ciments à employer

Le ciment utilisé sera en règle générale du ciment Portland C.P.A. type I pour tous les ouvrages en béton

armé ou béton précontraint ; il devra en tous points être conforme aux Normes Ivoiriennes sur les

Ciments (NI 05.06.00).

Il sera utilisé du ciment de haut fourneau ou du ciment C.L.K. pour tous travaux de fondation des

ouvrages: ils devront en tous points être conformes aux Normes Ivoiriennes sur les Ciments (NI 05.06.00).




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2.9.3.2 Conditions de stockage de ciment

Le ciment sera livré soit en sac de 50 kg, soit en vrac, à la condition, dans ce dernier cas, qu'il soit possible

d’opérer une pesée précise de chaque quantité de liants introduits dans la bétonnière (matériel à dosage

pondéral).

Les ciments devront être stockés en silo ou en magasin sec, clos, couvert et capable de contenir une

quantité suffisante pour que les travaux puissent être exécutés à un rythme normal sans interruption.

Ces moyens de stockage devront être équipés d'un pyromètre de façon à pouvoir vérifier la température

du ciment à chaque approvisionnement. Les liants devront être utilisés à une température inférieure à

60 ¯C, température à laquelle le phénomène de fausse prise est à craindre. Il sera effectué un essai de

fausse prise si, à son arrivée sur le chantier, le liant est à une température de 70 ¯C ou supérieure. Un

stockage de 14 jours sera obligatoire.

2.9.3.3 Contrôle de la qualité des ciments

Si une qualité de ciment est approvisionnée sur le chantier à une date (D), l'ENTREPRENEUR est tenu

de faire exécuter par un laboratoire agréé les essais complets de réception aux dates suivantes:

- (D)

- (D + 1 mois)

- (D + 2 mois)

- (D + 3 mois)

- etc.... jusqu’ à épuisement du lot.

Les essais de réception seront réalisés suivant les modes opératoires définis aux normes N.F.P. 15 300,

301 et 302. Le prélèvement de ciment sera effectué en présence de l'INGENIEUR et de

l'ENTREPRENEUR ou leurs représentants. Ces essais seront à la charge totale de l'ENTREPRENEUR.

2.9.4 Eau de gâchage

L'eau employée pour le gâchage des mortiers et bétons devra avoir les qualités physiques et chimiques

fixées par la norme AFNOR 18 303. Elle devra contenir moins de 2 grammes/litre de matière en

suspension et moins de 2 grammes/litre de sels dissous et sera exempte de matières organiques et de

chlore; son effet retardateur de prise sera testé par rapport à une eau témoin. L'ENTREPRENEUR devra

veiller à protéger les réservoirs et bacs à eau contre les élévations de température. L'INGENIEUR pourra

arrêter la fabrication des mortiers et bétons s'il juge que la température de l'eau est trop élevée

(supérieure à 30°C).

2.9.5 Coffrages

Les coffrages et éventuellement les étaiements seront en bois, métalliques ou autres, au choix de

l'ENTREPRENEUR. Celui-ci justifiera les qualités requises pour un bon comportement des coffrages et

soumettra les matériaux utilisés à agrément de l'INGENIEUR. De plus, les coffrages des faces visibles




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devront être du type pour parements fins au sens donné par le C.P.C. Ils seront réalisés soit en planches,

assemblées par rainures et languettes et rabotées après assemblage, soit en feuilles de contreplaqué avec

joints collés, ou par tout autre dispositif agréé par l'INGENIEUR, de manière à obtenir un parement lisse,

sans bavure ni ségrégation.

2.9.6 Aciers pour armatures

Les armatures en acier seront de deux sortes :

des barres à haute adhérence en acier, de limite d’élasticité au moins Égale :

- à 40 kg/ mm2 pour les barres de diamètre supérieur ou Égal à 25 mm,

- à 42 kg/ mm2 pour les barres de diamètre inférieur à 25 mm,

des barres lisses laminées en acier, de limite d’élasticité au moins Égale à 22 kg/mm2.

L'ENTREPRENEUR sera tenu de fournir les certificats d'homologation de ses FOURNISSEURS. Il ne

sera pas, en principe, exigé d'essais pour ces aciers. Toutefois, si des défauts se manifestaient en cours

d'emploi de ces armatures, l'INGENIEUR pourra exiger la réalisation d'essais de traction et de pliage à

froid définis par les normes N.F.A. 03 101 et A 03 107. Les aciers seront disposés sans contact avec le sol,

en lots classés par diamètre et par nuance d'acier. Les armatures devront être parfaitement propres, sans

aucune trace de rouille non adhérente, de peinture, de graisse, de ciment ou de terre.

Le diamètre du mandarin de pliage des barres sera supérieur ou égal à 10 fois le diamètre des barres; le

pliage sera obligatoirement mécanique pour les barres de diamètre supérieur ou Égal à 12 mm.

2.9.7 Adjuvants

L'emploi des adjuvants devra être soumis à l'accord préalable de l'INGENIEUR. Ils seront choisis parmi

la liste des adjuvants agréés par la COPLA. Les bétons, dont l'affaissement au ciné d'ABRAMS est

supérieur à 8 cm, seront obligatoirement plastifiés. Les bétons de pieux seront également retardés.

L'adjuvant devra être mélangé préalablement à une quantité d'eau au moins égale au 1/3 de la quantité

totale prévue. La centrale devra être équipée d'un dispositif de dosage automatique.

2.10 BORDURES EN BETON

Les bordures seront des éléments préfabriqués ou coulés en place, en béton de ciment, de dimensions

définies sur les plans. La longueur peut être réduite pour certains éléments en parties courbes. Les

caractéristiques requises sont celles définies à l'article 6 du fascicule 31 du C.P.C.

CHAPITRE 3 - MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX - DOCUMENTS

3.1 DOCUMENTS FOURNIS PAR L'ENTREPRENEUR

3.1.1 Documents fournis par l'entrepreneur avant tous travaux

Dans un délai maximal de sept (7) jours à dater de l'ordre de commencer les travaux, l'ENTREPRENEUR

doit fournir à l'INGENIEUR, notamment :




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l'organigramme de la direction du chantier et du personnel de maîtrise avec les noms, les dates

d’arrivée et les qualifications,

le plan de sécurité et d'hygiène,

le programme détaillé d’exécution des travaux, par mois et par nature d'ouvrage; ce programme

précise notamment :

- les dispositions, méthodes et modes d’exécution que l'ENTREPRENEUR se propose d'adopter pour

la réalisation des travaux,

- les modifications à apporter aux réseaux existants tels que électricité, téléphone, eau potable,

assainissement, drainage, ainsi que les dates auxquelles ces travaux devront être effectués pour

respecter le délai d’exécution du marché,

- les cadences d’exécution,

- les ouvrages ou parties d'ouvrages pour lesquels il peut être prévu un travail à plusieurs postes et les

durées correspondantes,

- l'évolution des effectifs sur le chantier,

- le programme de mobilisation et de démobilisation du gros matériel de construction,

- le calendrier prévisionnel des paiements.

L'ENTREPRENEUR doit en outre soumettre au MAITRE D'OEUVRE, une (1) semaine avant le début de

chaque phasage ou, chaque fois que celui-ci ou l'INGENIEUR en fait la demande, un programme mensuel

détaillé prenant le jour pour unité de temps (ou des programmes mensuels détaillés) par ouvrage ou

nature de travaux comportant notamment les cinq points énoncés ci-après :

- les tâches à accomplir,

- les cadences correspondantes,

- le principal matériel de construction à utiliser,

- les effectifs du personnel à employer,

- les approvisionnements dont il faudrait disposer.

Toute modification des installations ou du matériel de construction ou des programmes d’exécution des

travaux est soumis à l’appréciation de l'INGENIEUR. Le MAITRE D'OEUVRE dispose d'un délai de sept

(7) jours pour présenter ses observations sur les programmes qui lui sont soumis par l'ENTREPRENEUR.

Le démarrage effectif des travaux sera subordonné à la présentation du planning détaillé à l'INGENIEUR,

sans que le délai d’exécution soit de ce fait prolongé.

3.1.2 Documents fournis par l'entrepreneur en cours de travaux

L'ENTREPRENEUR établit, d'après les pièces contractuelles, les documents nécessaires à la réalisation

des ouvrages, tels que les plans d’exécution, notes de calculs et études de détails. A cet effet,




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l'ENTREPRENEUR fait sur place tous les relevés nécessaires et demeure responsable des conséquences

de toutes erreurs de mesure. Il doit, suivant le cas, établir, vérifier ou compléter les calculs de stabilité et

de résistance.

Les plans d’exécution sont cotés et doivent nettement distinguer les diverses natures d'ouvrage et les

qualités des matériaux à mettre en œuvre. Ils doivent définir complètement, en conformité avec les

spécifications techniques figurant au marché, les formes des ouvrages, la nature des parements, les formes

des pièces dans tous les éléments et assemblages, les armatures et leur disposition.

Les plans, notes de calculs, études de détails et autres documents établis par les soins ou à la diligence de

l'ENTREPRENEUR sont soumis, en cinq (05) exemplaires, au visa de l'INGENIEUR, celui-ci pouvant

demander également la présentation des avant-métrés. L'INGENIEUR dispose d'un délai de sept (7) jours

pour viser chaque plan ou faire connaître les modifications à y apporter. Au-delà à de ce délai, le plan

sera considéré comme non approuvé.

L'ENTREPRENEUR ne peut commencer l’exécution d'un ouvrage qu'après avoir reçu le visa de

l'INGENIEUR sur les documents nécessaires à cette exécution. Le visa ou l'absence de visa ne peut en

aucun cas engager la responsabilité de l'INGENIEUR ou du MAITRE D'OEUVRE. Le visa ne peut en

aucun cas dégager l'ENTREPRENEUR de sa responsabilité au titre du marché.

Ces documents sont fournis en cinq (05) exemplaires, plus deux (02) contre-clichés sur calque blanc.

3.1.3 Documents fournis par l'entrepreneur à la fin des travaux

L'ENTREPRENEUR doit constituer au cours de l'avancement des travaux un dossier complet des dessins

d’exécution. Les plans, y compris ceux fournis par l'ENTREPRENEUR, seront aussi nombreux et détaillés

que nécessaire pour fournir des détails complets des ouvrages totalement ou partiellement réalisés. Pour

les travaux de fondation des ouvrages, l'ENTREPRENEUR doit fournir les dessins d’exécution

correspondants aux travaux effectivement exécutés.

Dans un délai de trois (03) mois après la réception provisoire, l'ENTREPRENEUR doit remettre à

l'INGENIEUR :

- deux (02) collections complètes de contre-calques de tous les documents établis par lui, mis à jour et

rendus conformes à exécution,

- trois (03) tirages de chaque calque,

- deux (02) microfiches de 35 mm montées sur cartes à fenêtre de tous les dessins.

3.2 INSTALLATIONS PROPRES AU CHANTIER

Les installations de chantier comprennent notamment les bureaux de l'ENTREPRISE, les hangars, les

magasins, les ateliers, les logements et installations sanitaires nécessaires à la vie et au travail de

l'ensemble du personnel de l'ENTREPRISE, et à la demande de l'INGENIEUR, les bureaux et le

laboratoire de ce dernier. Le plan complet de ces installations, avec l'indication des parcs de

stationnement du matériel, de l'aire de stockage des matériaux devra être fourni à l'INGENIEUR pour

visa. Celui-ci disposera à cet effet d'un délai de sept (7) jours suivant la remise du dossier complet des




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plans. Ce n'est qu'après visa de l'INGENIEUR que l'ENTREPRENEUR pourra entreprendre les travaux

d'installation.

Il appartient à l'ENTREPRENEUR de réaliser à sa charge, toutes les alimentations en eau, Énergie

électrique, téléphone et autres, nécessaires au fonctionnement de son chantier. Il réglera directement

aux CONCESSIONNAIRES et ADMINISTRATIONS intéressés les dépenses à sa charge entière

(redevances de toutes natures, frais relatifs à la construction, hors de l'emprise des voies, de ses

installations de chantier, des poteaux, canalisations, conduites, etc.... dont il aurait besoin).

Les emplacements nécessaires aux installations de chantier, au stationnement du matériel, au stockage

des matériaux, seront mis gratuitement par le MAITRE DE L'OUVRAGE à la disposition de

l'ENTREPRENEUR, pour autant qu'il existe sur les lieux des terrains libres, dont le MAITRE DE

L'OUVRAGE pourra disposer. A défaut, l'ENTREPRENEUR pourrait être autorisé à utiliser, après accord

de l'INGENIEUR, d'autres terrains et il ne pourra pas être remboursé des indemnités qu'il serait amené

à verser pour leur occupation. La remise des emplacements figurera dans le procès-verbal de mise à

disposition des terrains.

3.3 DISPOSITIONS PARTICULIERES

3.3.1 Service de cantine

Si l'ENTREPRENEUR met en place sur le chantier une installation servant de cantine à ses propres

employés, il pourrait lui être fait obligation de fournir aux agents de l'INGENIEUR et à tout représentant

de l'ADMINISTRATION visitant le chantier, un repas de qualité égale à celle des repas fournis par

l'ENTREPRENEUR à son propre personnel. Les frais de ce repas seront à la charge des utilisateurs. Le

prix de ces repas sera identique à celui payé par les employés de l'ENTREPRENEUR.

3.4 PLANS D'EXECUTION - DESSINS ET CALCULS


L'ENTREPRENEUR sera tenu d'établir, à ses frais, et de soumettre à l'INGENIEUR les différents plans

d’exécution, avec métrés et toutes justifications, avant tout commencement des travaux correspondants.

Ces plans seront fournis en cinq (05) exemplaires. L'ENTREPRENEUR devra prendre toutes dispositions

pour présenter ces plans en temps voulu pour assurer la continuité des travaux, étant entendu que

l'INGENIEUR disposera d'un délai de sept (7) jours pour viser chaque plan ou faire connaître les

modifications à y apporter, au-delà de ce délai, le plan sera considéré comme non approuvé.

Les visas donnés par l'INGENIEUR ne réduisent en rien la responsabilité de l'ENTREPRENEUR. Les

plans d’exécution seront Établis pour chacun des corps de travaux ci-dessous :

- terrassements,

- ouvrages d'assainissement.

Les plans d’exécution pourront être établis séparément pour chacun des tronçons pouvant

éventuellement donner lieu à une réception partielle. Après exécution des travaux, l'ENTREPRENEUR




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fournira à l'INGENIEUR les plans définitifs conformes à l’exécution et ce dans les conditions définies à

l'article 3.1 du présent C.C.T.P.

3.4.2 Lèves avant l'exécution des terrassements

L'ENTREPRENEUR devra procéder à l'implantation du tracé à partir de l'implantation parallèle existante

et des indications des plans. L'ENTREPRENEUR procédera aux opérations de levés topographiques,

d'établissement des profils en long et en travers et des métrés correspondants pour l'ensemble des

sections. Les profils en travers seront levés contradictoirement avant décapage de la terre végétale. Ils ne

seront réajustés contradictoirement après décapage que dans la mesure où des décapages supplémentaires

auront été ordonnés par l'INGENIEUR sur certains tronçons.

L'ENTREPRENEUR remettra à l'INGENIEUR un exemplaire de la cubature et du projet initial,

éventuellement corrigé, s'il y a lieu, par ses soins, et accompagné du diagramme des mouvements de

terre. Après visa de l'INGENIEUR sur les corrections, six (06) exemplaires lui seront remis dans un délai

maximal d'un (01) mois et deux (02) seront retournés à l'ENTREPRENEUR après visa de l'INGENIEUR.

3.4.3 Plans d'exécution des ouvrages de drainage

Les plans d’exécution des ouvrages de drainage comprendront:

- les plans d’exécution d'ouvrages courants, pour lesquels l'ENTREPRENEUR fournira les dessins types

et un tableau des côtes indiquant par ouvrage toutes dimensions nécessaires à son adaptation au terrain

;

- les plans d’exécution d'ouvrages nécessitant des aménagements spécifiques en fondation ou aux

extrémités ; les projets correspondants seront établis pour chacun des ouvrages.

Tous les plans d’exécution seront accompagnés des métrés correspondants.

3.4.4 Modifications éventuellement apportées aux plans d'exécution des terrassements

En fonction des résultats de contrôle durant les terrassements, l'INGENIEUR pourra prescrire à

l'ENTREPRENEUR certaines modifications de la ligne des terrassements. Cinq (05) exemplaires du projet

modifié seront fournis à l'INGENIEUR, lequel en retournera deux (02) avec corrections éventuelles à

apporter après visa.

3.5 DEBROUSSEMENT, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES ARBRES

3.5.1 Débroussement

Le débroussement sera réalisé sur toutes les largeurs d’emprises des infrastructures. Tous les produits de

débroussement seront évacués hors du site de travaux.

3.5.2 Abattage et dessouchage des arbres

L’Entrepreneur procèdera à l’abattage et au dessouchage des arbres existants qui seront classés en deux

catégories, sauf pour les palmiers et cocotiers, dont la rémunération est comprise dans le prix de

débroussement :




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- arbres dont la circonférence mesurée à 1,50 m du sol est comprise entre 1 m et 3 m,

- arbres dont la circonférence mesurée à 1,50 m du sol est supérieure à 3 m.

3.6 DECAPAGE DE LA TERRE VEGETALE ET ENGAZONNEMENT

La terre végétale sera à ou elle existe dans l'assiette des terrassements, c'est - à - dire entre crêtes des talus

de déblais et pieds des talus de remblais. Dans les zones en remblais, les produits de décapage de la terre

végétale, après avoir été expurgés notamment des racines et des débris végétaux, seront étalés sur les

talus préalablement réglés et réceptionnés. Ces talus feront l'objet, si nécessaire, d’exécution de redans

appropriés de fixation des terres. Les lieux de dépôt de la terre végétale, obtenue comme indiqué ci-

dessus par décapage, seront soumis à agrément de l'INGENIEUR. Les produits de décapage seront dans

tous les cas disposés de manière à ne pas gêner l'écoulement des eaux et la circulation. Une couche de

terre végétale de 0,15 m d'épaisseur minimale sera exécutée uniquement dans les zones en remblai. Après

sa mise en place sur les talus de remblais, l'ENTREPRENEUR exécutera un engazonnement de ceux-ci

par repiquage. S'il en est requis par l'INGENIEUR, l'ENTREPRENEUR exécutera des travaux de

consolidation des talus par fascinage, conformément aux prescriptions du fascicule 35 du C.P.C.

Le fascinage comprend la fourniture de piquets épointés, de section 2,5 cm x 5 cm x 60 cm, et leur battage,

la fourniture de fascines de 0,025 m d'épaisseur et de 0,15 m de largeur et leur mise en place à cheval sur

les têtes de piquets. Les fiches seront espacées de 1,00 m, les lignes étant espacées de 3,00 m et en pente

de 10 %.

3.7 DEMOLITION DES OUVRAGES EXISTANTS

Les ouvrages existants affectés par le nouveau tracé de la voie seront démolis sur ordre de l'INGENIEUR.

La démolition d'un quelconque de ces ouvrages ne pourra être commencée avant la mise en place d'un

dispositif permettant le maintien de la circulation pendant et après la démolition. Sauf instructions

contraires de l'INGENIEUR, les fondations des ouvrages à démolir seront descendues jusqu'au lit de la

rivière ou à 0,30 m au-dessous du terrain naturel. Si les fondations existantes sont situées dans l'emprise

d'un nouvel ouvrage, elles devront être démolies de manière à permettre la construction des fondations

du nouvel ouvrage. Les ouvrages métalliques (glissières, parapets, etc....) seront soigneusement démontés

et mis en dépôt.

L'usage d'explosifs ou toute opération de démolition risquant d'endommager le nouvel ouvrage sera

prohibé. Les tranchées et puits nécessités par la démolition seront remblayés.

3.8 EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER

3.8.1 Sujétions d'exploitation du réseau routier

L'ENTREPRENEUR ne pourra se prévaloir, ni pour éluder les obligations de son marché, ni pour élever

une réclamation, des sujétions qui résulteront du maintien de la circulation qu'il doit assurer à ses frais

en toutes circonstances sur les voies existantes que coupent ou empruntent les voies neuves.

Organisation de la circulation provisoire




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L'ENTREPRENEUR doit, à ses propres frais, exécuter et entretenir sur le chantier et aux abords du

chantier une signalisation routière, un éclairage des feux, et éventuellement des panneaux réfléchissants,

des barrières et autres dispositifs destinés à diriger et régler la circulation publique.

Organisation de la circulation à voie unique

Il est notamment indiqué à l'ENTREPRENEUR que, s'il désire réaliser les travaux en fermant la voie par

moitié, il devra obtenir une autorisation préalable de l'INGENIEUR qui portera une attention

particulière à la largeur disponible pour la circulation et à la longueur de voie unique.

L'ENTREPRENEUR doit réaliser ses travaux de façon à occasionner le minimum d'obstacles, de gêne et

de retard à la circulation publique et il est responsable de la mise en place d'une organisation adéquate

de la circulation publique empruntant ces tronçons à voie unique.

L'ENTREPRENEUR doit réaliser à ses frais toutes les déviations nécessaires au maintien sans interruption

de la circulation publique. Il devra, notamment, les entretenir à ses frais et voire même les remettre, si

nécessaire, en état après chaque pluie et chaque crue.

En cas de carence de l'ENTREPRENEUR, en particulier s'il n'assurait pas le maintien de la circulation ou

en cas de danger, le MAITRE DE L'OEUVRE se réserve le droit, sans mise en demeure préalable et aux

frais de l'ENTREPRENEUR, de prendre toutes mesures utiles, sans que pour autant cette intervention ne

dégage la responsabilité de l'ENTREPRENEUR.

3.8.2 Sujétion résultant de la protection des ouvrages existants

Protection des ouvrages existants

L'ENTREPRENEUR devra prendre toutes dispositions pour que les installations existantes de toute sorte

soit protégées contre tout dommage ou interruption de service, pouvant résulter du fait de ses opérations

de transport ou de celles d'un quelconque de ses sous-traitants.

Dispositions particulières relatives à la protection des voies

L'ENTREPRENEUR devra prendre toutes dispositions pour que ses engins chenillés ne dégradent pas les

voies existantes. Il devra les transporter sur remorques ou recouvrir de platelage les voies empruntées.

L'ENTREPRENEUR aura à sa charge l'entretien courant des voies empruntées, sous réserve de

l'approbation des itinéraires par l'ADMINISTRATION.

Précautions à prendre au voisinage des câbles et canalisations

Au cas ou le personnel ou les engins de l'Entreprise causeraient un dommage à ces canalisations ou cibles,

les travaux de réparation seront exécutés aux frais de l'ENTREPRENEUR.

3.8.3 Signalisation du chantier

La signalisation à l'usage du public doit être conforme aux instructions réglementaires en la matière. Elle

est réalisée, sous le contrôle du MAITRE D'OEUVRE, par l'ENTREPRENEUR, ce dernier ayant à sa

charge l'ensemble de la signalisation et notamment la fourniture et la mise en place des panneaux et des

dispositifs de signalisation. Avant la tombée de la nuit, les installations des chantiers et les voies




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circulerais seront éclairées au moyen de lanternes, d'une intensité lumineuse suffisante pour assurer en

toute sécurité la circulation terrestre.

Tous les frais entraînés par la signalisation propre au chantier sont à la charge de l'ENTREPRENEUR.

Celui-ci restera seul et entièrement responsable de tous les accidents ou dommages causés aux tiers, au

cours de l’exclusion des travaux, par le fait de son matériel ou d'erreurs ou d'omissions concernant la

signalisation. Les diverses installations de chantiers devront, si l'INGENIEUR l'estime nécessaire, être

matériellement délimitées par des lignes de fil de fer placées sur des poteaux en bois ou métalliques; les

frais correspondants étant à la charge exclusive de l'ENTREPRENEUR, les prix unitaires du marché

doivent tenir compte de cette disposition.

3.8.4 Sujétions résultant de l'exécution simultanée d'autres travaux

L'ENTREPRENEUR ne pourra en aucun cas se prévaloir, ni pour éluder les obligations de son marché,

ni pour élever une réclamation, des sujétions qui lui seraient éventuellement occasionnées par les travaux

que toute autre ENTREPRISE pourrait faire exécuter sur le chantier.

3.9 MOUVEMENTS DES TERRES DES TERRASSEMENTS

3.9.1 Déblais en terrain meuble

Les opérations de déblais ne pourront commencer avant que l'ENTREPRENEUR n'ait fait agréer par

l'INGENIEUR les travaux préparatoires, objets des articles 3.5 et 3.6 du présent C.C.T.P. Après décapage

de la terre végétale, les matériaux de déblais seront réutilisés en remblais. Lors de l’exécution des déblais,

l'ENTREPRENEUR devra tenir l'INGENIEUR informé des différents matériaux rencontrés, en

particulier ceux dont la qualité n'est pas conforme aux spécifications du paragraphe 2.2.2 de l'article 2.2.

L'ENTREPRENEUR devra obtenir l'accord préalable de l'INGENIEUR avant de mettre des matériaux au

rebut. Tous les matériaux non réutilisables en remblais seront mis en dépit en tas géométriques dans un

lieu agréé par l'INGENIEUR. L'ENTREPRENEUR devra assurer en permanence l'évacuation rapide et

efficace des eaux pluviales au fur et à mesure de l’exécution des terrassements en déblais, de façon à éviter

toute humidification affectant le compactage. L'INGENIEUR pourra prescrire à tout moment l’exécution

de fossés en crête de talus. Les travaux doivent être menés de façon telle qu'après le réglage les talus de

déblais soient réalisés aux tolérances de cinq centimètres ( 5 cm ) en distance par rapport à l'axe. Tous les

fonds de déblais pour autant que les matériaux qui les constituent satisfont aux conditions de l'article

2.2.5 seront soigneusement compactés de façon à obtenir in situ une densité sèche au moins égale à 95

% de la densité sèche maximum donnée par l'essai Proctor modifié. Les côtes altimétries des fonds de

déblais ne devront pas différer de plus d'un centimètre (1cm) de celles du projet. Dès que le fond du

déblai sera amené à sa cote définitive, l'ENTREPRENEUR devra procéder à l’exécution des fossés afin de

permettre un drainage correct des terrassements. Ces fossés devront être entretenus durant toute la durée

du chantier. Il sera effectué un levé de profils en travers de la section déblayée. Il appartient à

l'ENTREPRENEUR d'assurer à ses frais, en cours d’exécution, l'assainissement de la plateforme afin




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d'éviter toute imbibition des matériaux. Il devra, à cet effet, ouvrir des saignées, fossés ou ouvrages

provisoires de toute nature propres à assurer en toutes circonstances l'écoulement permanent des eaux.

3.9.1.1 Matériaux de substitution des fonds de remblais

Comme indiqué au paragraphe 2.2.5 de l'article 2.2, l'INGENIEUR se réserve la possibilité de renforcer

les fonds de déblais après abaissement, si nécessaire, de la ligne rouge par mise en place de matériaux de

substitution de caractéristiques géotechniques identiques à celles précisées aux paragraphes 2.2.4 et 2.2.5

de l'article 2.2.

3.9.1.2 Déblais rocheux friables

Sont considérés comme tels, les déblais rocheux en banc continu ou en carapace qui nécessitent pour

leur extraction l'emploi d'un ripper à dent unique, porté par un tracteur à chenilles de 300 CV.

3.9.1.3 Déblais rocheux compacts

Sont considérés comme tels, les déblais rocheux en banc continu ou en carapace qui ne peuvent être

extraits à l'aide d'un ripper à dent unique, porté par un tracteur à chenilles de 300 CV et qui nécessitent

pour leur extraction l'emploi de marteaux piqueurs et d'explosifs.

3.9.1.4 Blocs rocheux

Les blocs rocheux d'un volume inférieur à 2 mètres cube n'entrent pas dans la catégorie des déblais

rocheux définis au paragraphe 3.9.1.3 de l'article 3.9 et sont considérés comme inclus dans la masse du

déblai qui les entoure et payés comme tels.

Les blocs rocheux d'un volume supérieur à 2 mètres cube, et dont la destruction ne peut se faire qu'à

l'explosif, seront considérés comme déblais rocheux compacts.

3.9.2 Exécution des remblais

Toutes les assises de remblais seront, sur demande de l'INGENIEUR, préalablement de façon à obtenir in

situ une densité sèche au moins égale à 90 % de la densité sèche maximale donnée par l'essai Proctor

modifié. L'INGENIEUR avisera l'ENTREPRENEUR quant aux dispositions à prendre dans le cas de

rencontre de terrains d'assise gorgés d'eau. Les opérations de remblais ne pourront commencer avant que

l'ENTREPRENEUR n'ait fait agréer par l'INGENIEUR les travaux préparatoires, objet des articles 3.5 et

3.6 du présent C.C.T.P.

Au droit des remblais, l'ENTREPRENEUR devra s'assurer de la nature et des qualités portantes des

matériaux d'assise. Au cas ou il serait décelé la présence d'une poche de vase ou de matériaux de mauvaise

tenue, l'ENTREPRENEUR devra en aviser immédiatement l'INGENIEUR, qui lui donnera toutes

instructions à cet effet. L'INGENIEUR pourra prescrire à l'ENTREPRENEUR la purge de ces matériaux

sur une épaisseur qu'il fixera et leur remplacement par des matériaux de qualité. Les matériaux purgés

seront évacués et mis en dépit dans une zone désignée par l'INGENIEUR.

Les emprunts correspondants nécessaires aux remblais seront débroussés et décapés conformément aux

dispositions définies aux articles 3.5 et 3.6 du présent C.C.T.P. Les remblais seront montés par couches




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successives de trente centimètres (30 cm) d'épaisseur maximale après compactage. L'ENTREPRENEUR

devra veiller tout particulièrement à ce que les bords des talus soient à la même compacité que les corps

des remblais et prendra, à cet effet, toutes dispositions et précautions qui s'imposent.

Les travaux doivent être conduits de telle manière qu'après compactage et réglage, les profils de talus

indiqués dans les plans soient réalisés aux tolérances près de plus ou moins cinq centimètres (5 cm).

L'attention de l'ENTREPRENEUR est attirée sur le fait que le profil des talus doit être obtenu par réglage

exécuté en "déblai" et non par rechargement, de façon à éliminer toute sur largeur non compactée. Les

densités sèches in situ à obtenir seront au moins Égales à:

- 90 % de la densité sèche maximum donnée par l'essai Proctor modifié pour le corps des remblais,

- 95 % de la densité sèche maximum donné par l'essai Proctor modifié pour les trente ( 30 ) derniers

centimètres en crête du corps des remblais.

3.9.3 Plateforme

La plateforme constituant l'assise du corps de chaussée, couche de base et revêtement et des éventuels

accotements dont les caractéristiques géométriques sont définies sur les plans incorporés au marché; elle

fera l'objet après exécution de tous les ouvrages de drainage et des terrassements et après les substitutions

de matériaux éventuelles visées aux paragraphes 2.2.4 et 2.2.5 de l'article 2.2 du présent C.C.T.P., d'un

réglage et d'un compactage soigné permettant d'obtenir :

- une arase des terrassements réglée altimétriquement à plus ou moins un centimètre (1 cm),

- une compacité sur les trente (30) derniers centimètres en crête des remblais, au moins égale à 95%

de la densité maximum donnée par l'essai Proctor modifié.

Avant le compactage et le réglage de la plateforme, les ponceaux, les ouvrages de drainage et tous les

autres ouvrages situés sous le niveau de celle-ci doivent être terminés, y compris la mise en œuvre et le

compactage du remblai qui les recouvre. L'ENTREPRENEUR doit obtenir par écrit de l'INGENIEUR

l’agrément de ces ouvrages, ceci ne dégageant en rien l'ENTREPRENEUR de sa responsabilité.

L'ENTREPRENEUR devra assurer en permanence, même en cours d’exécution, l'évacuation rapide et

efficace des eaux pluviales hors de la plateforme, de façon à éviter son imbibition ou humidification des

matériaux. A cet effet, les fossés, les drains, les évacuations et les ponceaux doivent être en état

permanent de fonctionnement. De plus, l'ENTREPRENEUR devra ouvrir des saignées, fossés ou ouvrages

provisoires de toute nature propres à assurer en toute circonstance l'écoulement permanent des eaux.

3.9.4 Réception en cours de travaux des terrassements et de la plateforme

L'ENTREPRENEUR doit solliciter l’agrément écrit de l'INGENIEUR pour l'arase des terrassements avant

d'entreprendre l’exécution du corps de chaussée. Ce n'est qu'après autorisation écrite de l'INGENIEUR

que l'ENTREPRENEUR pourra mettre en place la couche de fondation ou la couche de base. Cette

réception portera notamment sur le réglage de la plateforme et tiendra compte des contrôles effectués

par l'INGENIEUR. Le contrôle de réception pourra comporter des mesures au déflectographe. En cas de

malfaçon ou de non-conformité, les travaux de terrassements seront repris à la charge de




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l'ENTREPRENEUR. La réception en cours de travaux ne dégage en rien l'ENTREPRENEUR de ses

obligations et responsabilités relatives aux réceptions provisoire et définitive telles que définies au

paragraphe 3.10.2 de l'article 3.10 du C.C.C.P.

3.10 COUCHE DE FONDATION ET COUCHE DE CHAUSSEE EN MATERIAUX GRAVELEUX

NATURELS SELECTIONNES

3.10.1 Couche de fondation pour chaussées bitumées

Après agrément écrit de la plateforme des terrassements par l'INGENIEUR, l'ENTREPRENEUR

procédera à la mise en œuvre de la couche de fondation sur les largeurs indiquées sur les plans et d'une

épaisseur minimale après compactage de 0,15 m. La couche de fondation sera réalisée en matériaux

graveleux naturels sélectionnés, dont les caractéristiques sont définies à l'article 2.4 du présent C.C.T.P.

- l'indice de plasticité (IP) devra être inférieur à 25 et supérieur ou Égal à 22,

- le pourcentage Éléments passant au tamis de 80 microns devra être inférieur ou Égal à 25 et supérieur

ou Égal à 22,

- le C.B.R. à 96 heures d'imbibition et à 95 % de compacité de l'optimum Proctor modifié devra être

supérieur ou Égal à 25.

La teneur en eau in-situ de compactage ne devra pas excéder de 2 points la teneur en eau de l'essai Proctor

modifié. Le compactage sera mené de façon à obtenir in-situ une densité sèche au moins égale à 95% de

la densité sèche donnée par l'essai Proctor modifié. L'INGENIEUR procédera également à des contrôles

de l'épaisseur minimale prescrite de la couche de fondation. Ces contrôles pourront être réalisés aux

emplacements des mesures de densité en place ou à des emplacements différents désignés par

l'INGENIEUR.

L'épaisseur minimale de la couche de fondation devra en tous points de cette dernière être respectée; la

tolérance altimétrique est de plus ou moins un centimètre (+ ou - 1 cm) par rapport à la côte du projet.

Si cette tolérance altimétrique et cette épaisseur maximale n'étaient pas respectées, l'ENTREPRENEUR

serait tenu de reprendre à ses frais la section concernée soit par apport de matériaux soit par élimination

en déblai des matériaux. Dans les deux cas il devra procéder à une scarification de la couche de chaussée

et à son compactage. L'ENTREPRENEUR prendra toutes dispositions pour éviter tout feuilletage des

matériaux.

3.10.2 Couche de chaussée en graveleux naturels sélectionnés pour voirie non bitumée

Les prescriptions de l'article 3.10.1 ci-dessus s'appliquent intégralement pour l’exécution de la couche de

chaussée en matériaux naturels sélectionnés. L'Épaisseur minimale après compactage de cette couche de

chaussée sera de 0,20 mètre.




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3.11 COUCHE DE BASE EN GRAVELEUX NATURELS SELECTIONNES STABILISES AU CIMENT

Après agrément écrit de la couche de fondation par l'INGENIEUR, l'ENTREPRENEUR procédera à la

mise en œuvre de la couche de base sur les largeurs indiquées sur les plans et d'une épaisseur minimale

après compactage de 0,18 m.

La couche de base sera réalisée en matériaux graveleux naturels sélectionnés. Les matériaux de la couche

de base seront améliorés au ciment à raison de 4 % du poids sec du matériau (avec un minimum de 84

kg de ciment par mètre cube). Les matériaux naturels sélectionnés utilisés en couche de base seront des

matériaux qui devront avant amélioration au ciment répondre aux spécifications définies à l'article 2.3

du présent C.C.T.P. En particulier :

- l'indice de plasticité (IP) avant traitement au ciment devra être inférieur à 20,

- le pourcentage avant traitement au ciment Éléments passant au tamis de 80 microns devra être

inférieur ou Égal à 20,

- le C.B.R. avant traitement au ciment à 96 heures d'imbibition et à 95 % de compacité de l'optimum

Proctor modifié ne devra pas être inférieur à 30.

L'incorporation du ciment se fera par malaxage homogène dans la masse in situ ou en centrale. Les écarts

de dosage ne devront en aucun cas et en tous points, de 0,5 % du dosage prescrit. Avant compactage, le

sol sera pulvérisé et on contrôlera que la pulvérisation atteint au moins 50 % (c'est - à - dire que le poids

du sol passant au tamis de 5 mm après pulvérisation devra être au moins égal à 50 % du poids total). Au

moment du compactage des matériaux stabilisés au ciment, la teneur en eau in situ devra être comprise

entre la teneur en eau optimum donnée par l'essai Proctor modifié et cette même valeur diminuée de 2

%. On mesurera donc la teneur en eau avant incorporation du ciment et avant tout malaxage, puis on

corrigera celle-ci en arrosant ou en aérant de façon homogène. On contrôlera l’homogénéité du malaxage

en vérifiant notamment que la couleur du sol ciment est uniforme et que l'épaisseur malaxée est bien

constante et en conformité avec l'épaisseur prescrite à obtenir. Des contrôles de dosage seront effectués

par l'INGENIEUR. Au cas où un contrôle ferait apparaître dans la masse une teneur en ciment variant

de + 20 % du dosage prescrit, la section en cause serait reprise entièrement aux frais et risques de

l'ENTREPRENEUR.

Après compactage, la densité sèche in situ ne devra pas être en tous points de la couche de fondation

inférieure à 95 % de la densité sèche maximum donnée par l'essai Proctor modifié. L'ENTREPRENEUR

prendra toutes dispositions pour éviter tout "feuilletage" des matériaux. L'indice C.B.R. après 72 heures

de cure à l'air, 96 heures d'imbibition, et à 95 % de la densité sèche maximale donnée par l'essai Proctor

modifié, devra être au moins Égal à 160. Il est précisé que ces mesures s'entendent en laboratoire sur des

éprouvettes confectionnées in situ avec du matériau malaxé et prélevé sur la route à des endroits définis

par l'INGENIEUR. L'INGENIEUR procédera à des contrôles de l'épaisseur minimale prescrite de la

couche de base. Les contrôles pourront être réalisés aux emplacements des mesures de densité en place

ou à des emplacements différents désignés par l'INGENIEUR. L'épaisseur minimale de la couche de base

devra en tous points de cette dernière être respectée. La tolérance altimétrique est de plus ou moins un

centimètre (+ ou - 1 cm) par rapport à la côte projet. Si cette épaisseur minimale et les tolérances




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altimétries prescrites n'étaient pas respectées, l'ENTREPRENEUR serait tenu de reprendre à ses frais la

section concernée. Il en est de même en cas de non-respect des prescriptions en matière de dosage, de

C.B.R., de compacité, de feuilletage ou de fissuration autres que de retrait. Dans ces cas il devra procéder

à une scarification de la couche de fondation, au rajout de ciment, au malaxage et à son recompactage.

L'ENTREPRENEUR déterminera à partir de planches d'essais, la teneur en eau qui lui permettra, compte

tenu des moyens de compactage qu'il devra mettre en œuvre et des caractéristiques des matériaux de la

couche de base, d'obtenir la densité in situ exigée. L'ENTREPRENEUR devra prendre toutes dispositions

pour s'assurer de la bonne liaison entre la couche de base et la couche de fondation. En cas de malaxage

in situ, il veillera à pénétrer la couche sous-jacente de 0,01-0,02 m.

Toutes dispositions conservatoires devront être prises, par l'ENTREPRENEUR et à ses frais, pour tenir

compte des sujétions de cure des sables argileux naturels sélectionnés, améliorés au ciment et du maintien

de la circulation.

3.12 IMPREGNATION DE LA COUCHE DE BASE ET DES ACCOTEMENTS

3.12.1 Couche de base

Lorsqu'un tronçon sera prêt à être imprégné, l'ENTREPRENEUR sollicitera l'autorisation de

l'INGENIEUR pour imprégner sur la couche de base, compactée, réglée, balayée et exempte de tout

défaut de "feuilletage". L'ENTREPRENEUR procédera avant toute imprégnation à un arrosage soutenu,

suivi d'une période de séchage, afin de décongestionner les canaux capillaires favorisant la pénétration

uniforme.

3.12.2 Accotements

L’imprégnation des accotements s'effectuera dans les mêmes conditions et suivant les mêmes

prescriptions que celles définies au paragraphe 3.12.1 ci-dessus.

3.12.3 Autres précisions

Le liant de la couche d’imprégnation et non les huiles qui le composent devront pénétrer d'au moins 5

mm dans la couche de base des chaussées en grave concassée ou en sable de concassage des trottoirs en

sable de concassage. La teneur en eau in situ, mesurée sur les cinq derniers centimètres de la couche de

base ne devra pas excéder 3 %.

Dans les zones de couche de base en grave concassée O/31,5 ou le bitume sera en excès et sur la couche

de base en sable de concassage, il sera exécuté sur ordre de l'INGENIEUR un sablage aux frais de

l'ENTREPRENEUR, suivi, si nécessaire, d'un balayage énergique, par la suite, du sable excédentaire. Le

contrôle de l'épandage du liant sera effectué selon la méthode du dosage par plaques. Il importe que le

liant soit pulvérisé de manière uniforme par une répondeuse à rampe sous pression équipée d'une roue

tachymétrique.




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3.13 COUCHE D'ACCROCHAGE

Une couche d'accrochage sur la couche de base en matériaux naturels sélectionnés sera réalisée plus de

48 heures après l’imprégnation par pulvérisation d'une émulsion cationique sur-stabilisée à 65 % de

bitume résiduel, à raison de 300 grammes par mètre carré, selon ordre de l'INGENIEUR. Toute

circulation sur la couche de base sera interdite entre l’exécution de l’imprégnation et la mise en œuvre

de la couche d'accrochage.

La couche d'accrochage devra être exécutée au tout dernier moment, juste avant la mise en œuvre du

revêtement, la rupture de la couche d'accrochage devant avoir lieu à ce moment. La couche de base

imprégnée sera préalablement et énergiquement balayée de manière à éliminer tout matériau roulant et

toute poussière résiduelle. Le liant sera pulvérisé de manière uniforme par une répondeuse à rampe, sous

pression suffisante, équipée d'une roue tachymétrique.

3.14 COUCHE DE ROULEMENT EN BETON BITUMINEUX

3.14.1 - Granulats

Le revêtement en béton bitumineux sera réalisé comme précisé à l’article 2.5 du présent C.C.T.P. à partir

d’une grave 0/10 mm ou 0/14 mm de granite entièrement concassée obtenue par reconstitution de trois

fractions granulaires 0/4 mm - 4/6 mm - 6/10 mm ou 0/4 mm - 4/10 mm- 10/14 mm.

3.14.2 - Liant

Le liant utilisé sera du bitume de pénétration 40/50 (ou 60/70 à la demande de I ’Ingénieur), à 25°C plus

ou moins un degré centigrade (+ ou - 10 C). Le dosage voisin de 6% sera défini en laboratoire en fonction,

d’une part, du module de richesse prescrit qui devra être compris entre 3,50 et 3,80, et d’autre part, des

performances du béton bitumineux à obtenir et définies ci-dessous au paragraphe 3.14.4 ci-après. Le

rapport filler sur bitume sera supérieur à un virgule quatre (1,4).

3.14.3 - Stockage des granulats

Les granulats doivent être stockés de façon à assurer leur conservation en bon état pour les travaux. Les

aires de stockage seront propres, nivelées, compactées, convenablement dressées et drainées de manière

à assurer l’écoulement efficace des eaux. Elles seront entretenues avec précautions pendant toute la durée

des travaux. La mise en stock des granulats sera réalisée par couche horizontale d’un (1) mètre au plus

d’épaisseur. Pour éviter toute ségrégation, la hauteur totale du stock ne devra excéder six (6) mètres.

Les granulats seront stockés par classe granulaire. La réalisation des aires de stockage est à la charge de

l’Entrepreneur titulaire du présent marché. Il devra sous sa responsabilité veiller à la mise en stock des

matériaux et assurer en outre le contrôle et le gardiennage permanent de ce stock

3.14.4 Essais de formulation et de convenance des bétons bitumineux

L’Entrepreneur devra procéder à l’étude de la composition du béton bitumineux à partir des granulats

définis au paragraphe 3.14.1 de l’article 3.14 et au paragraphe 2.5.2 de l’article 2.5 du présent C.C.T.P.




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Cette étude sera confiée à un laboratoire agréé par l’Ingénieur. Les dépenses correspondantes seront à la

charge exclusive de l’Entrepreneur.

Le béton bitumineux devra répondre aux spécifications et performances suivantes :

Module de richesse (M) 3,50 ≤ M ≤ 4,00

Compacité DURlEZ(CD) 92% ≤ CD ≤ 96%

Résistance à la compression DURIEZ (RCD) d’éprouvettes

conservées 7 jours à l’air à 18°C RCD ≥ 70 bars

Rapport de la résistance à la compression (RCDI) après

immersion à la résistance (RCD) avant immersion

RCDI

----------- ≥ 0,70

RCD

Compacité MARSHALL minimum (CM) 94% ≤ CM ≤ 97%

Stabilité MARSHALL (SM) à 60°C, à la vitesse de

déformation de 0,86 mm/s SM ≥ 1 000 kg

Fluage MARSHALL (FM) FM ≤ 4 mm

Densité In situ (ds) après compactage du revêtement en

béton bitumineux

ds ≥ 98% de la densité maximale

donnée par l’essai MARSHALL

Si l’indice de compactage obtenu est inférieur à 98% et supérieur ou égal à 96%, le tronçon correspondant

fera l’objet d’une réfaction sur le prix correspondant de 5% pour les indices de compactage compris entre

98% inclus et 97% inclus, 10 % pour les indices de compactage compris entre 97% exclu et 96% Inclus.

Si l’indice de compactage obtenu est inférieur à 96%, la couche correspondante sera enlevée et remplacée

aux frais de l’Entrepreneur. Les réparations ou reprises des couches sous-jacentes qui auraient subi des

dégâts du fait de l’enlèvement de la couche de béton bitumineux seront également aux frais de

l’Entrepreneur. Les résultats de composition de béton bitumineux devront être présentés à l’Ingénieur

au moins soixante (60) jours avant le démarrage de la fabrication correspondante. L’Ingénieur fixera alors

la composition définitive à adopter. Les essais DURIEZ et MARSHALL seront effectués suivant le

processus du L.C.P.C. Français. L’Entrepreneur déterminera à partir de planches d’essais les moyens à

mettre en œuvre, les pressions de gonflage et le nombre de passes qui lui permettront d’obtenir les

densités exigées.

3.15 REVETEMENT EN SAND ASPHALT

3.15.1 Matériaux

Le Sand asphalt sera réalisé avec des sables naturels provenant de gisements agréés par l'INGENIEUR et

répondant aux spécifications minimales suivantes :

- l'équivalent de sable sur la partie 0/2 mm du sable (ES) doit être supérieur ou Égale à 40;

- le pourcentage Éléments passant au tamis de 0,08 mm devra être compris entre 7 et 12 %.




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Le liant utilisé sera un bitume de pénétration 60/70 à 25¯ C plus ou moins un degré centigrade (+ ou –

1°C). Le dosage en bitume voisin de 7 % sera défini avec précision en laboratoire en fonction, d'une part,

du module de richesse qui devra être compris entre 3,50 et 4,00 et, d'autre part, des performances du

sand asphalt à obtenir et définies au paragraphe 3.15.3 de l'article 3.15 du présent C.C.T.P.

3.15.2 Stockage des sables

Les matériaux doivent être stockés de façon à assurer leur conservation en bon état pendant la durée des

travaux. Les aires de stockage seront propres, nivelées, compactées, convenablement dressées et drainées

de manière à assurer l'écoulement efficace des eaux. Elles seront entretenues avec précautions pendant

toute la durée des travaux. La mise en stock des granulats sera réalisée par couche horizontale d'un mètre

(1 m) au plus d'épaisseur. Pour éviter toute ségrégation, la hauteur totale du stock ne devra pas excéder

six mètres (6 m).

3.15.3 Essai de formulation et de convenance sur sand asphalt

L'ENTREPRENEUR devra procéder à l'étude de la composition du sand asphalt à partir des sables définis

à l'article 2.6 du présent C.C.T.P. Cette étude sera confiée à un laboratoire agréé par l'INGENIEUR. Les

dépenses correspondantes seront à la charge exclusive de l'ENTREPRISE. L'étude devra être menée pour

quatre modules de richesse de 3,50 - 3,75 et 4,00. Le sand asphalt devra répondre aux spécifications et

performances suivantes :

Module de richesse (M) 3,50 ≤ M ≤ 4,00

Compacité DURIEZ (CD) 85 % ≤ CD ≤ 95 %

Résistance à la compression DURIEZ (RCD) d'éprouvettes

conservées 7 jours à l'air à 18°C

RCD ≥ 50 bars

Rapport résistance à la compression après immersion

(RCD') sur résistance avant immersion (RCD)

RCD'/ RCD ≥ 0,70

Compacité HUBBARD-FIELD (CH)

avec des sables naturels : 88 % ≤ CH ≤ 96 %

en cas d'incorporation de sable de concassage 90 % ≤ CH ≤ 96 %

Stabilité HUBBARD-FIELD (SH) SH ≥ 700 kg

Densité in situ (ds) après compactage du revêtement en

sand asphalt

ds ≥ 98 % de la densité maximale

donnée par l'essai HUBBARD-FIELD

Si l'indice de compactage obtenu est inférieur à 98 % et supérieur ou égal à 96 %, le tronçon

correspondant fera l'objet d'une réfaction sur le prix correspondant de:

- 5 % pour les indices de compactage compris entre 98 % inclus et 97 % inclus,

- 10 % pour les indices de compactage compris entre 97 % exclu et 96 % inclus.

Si l'indice de compactage obtenu est inférieur à 96 %, la couche correspondante sera enlevée et remplacée

aux frais de l'ENTREPRENEUR. Les réparations ou reprises des couches sous-jacentes qui auraient subi

des dégotés du fait de l'enlèvement de la couche de sand-asphalt seront également aux frais de




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l'ENTREPRENEUR. Les résultats de composition du sand asphalt devront être présentés à l'INGENIEUR

au moins soixante (60) jours avant le démarrage de la fabrication correspondante. L'INGENIEUR fixera

alors la composition définitive à adopter. Les essais DURIEZ seront effectués suivant le processus d'essais

du L.C.P.C. Français et les essais HUBBARD-FIELD selon le processus d'essais A.A.S.H.O. (vitesse

d'écrasement 1 mm/seconde). L'ENTREPRENEUR déterminera à partir de planches d'essais les moyens

à mettre en œuvre, les pressions de gonflage et le nombre de passes qui lui permettront d'obtenir les

densités exigées.

3.16 FABRICATION ET MISE EN ŒUVRE DES ENROBES

3.16.1 Préparation et emploi des granulats

Dans les paragraphes 3.16.2, 3.16.3, 3.16.6, 3.16.7, 3.16.8, 3.16.11, 3.16.12, 3.16.13, le terme "enrobé"

désigne le béton bitumineux ou le sand asphalt.

3.16.2 Approvisionnement des granulats

Au moment du démarrage de la fabrication des enrobés, 50 % des quantités de granulats nécessaires

devront être approvisionnés.

3.16.3 Alimentation de la centrale en granulats

La centrale sera pourvue d'un équipement de pesage continu (sauf avis contraire de l'INGENIEUR); pour

cela, les dispositifs de sécurité suivants seront mis en place :

L’enrobé pouvant être fabriqué à partir de plusieurs granulats, l'installation devra permettre un mélange

selon les proportions fixées de ces différents granulats. A cet effet, la centrale comportera plusieurs

trémies doseurs divisées en compartiments séparant les classes et catégories de granulats; le

cloisonnement sera réalisé de façon qu'au changement des trémies, aucun mélange de granulats ne soit

possible; en particulier la largeur en tête des trémies devra être supérieure d'au moins 50 centimètres à

celle du godet de l'engin de chargement.

3.16.4 Chauffage et déshydratation des granulats

La centrale doit disposer des moyens mécaniques appropriés pour que l'introduction des granulats dans

le sécheur soit faite de façon uniforme, de manière à obtenir une température de sortie constante. Le

sécheur doit être capable de chauffer les granulats de façon à obtenir une teneur en eau limite de 0,50

%. La température des granulats à la sortie du sécheur devra être comprise dans les limites suivantes:

+150 à +165¯C. Toutes précautions devront être prises pour que les températures maximales ne soient

pas dépassées, de façon à éviter tout risque de brûlage de bitume. A cet effet, la centrale doit être munie

d'un appareil de mesure placé de telle sorte qu'il indique la température du granulat avant l’entrée dans

le malaxeur.

3.16.5 Dépoussiérage

Le dépoussiérage sera assuré par un appareil associé au poste d'enrobage et fonctionnant en permanence

lors de la préparation de granulat.




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3.16.6 Malaxage

La centrale doit être équipée d'un malaxeur capable de fabriquer des enrobés homogènes. Si la boite de

malaxeur n'est pas fermée, elle doit être pourvue d'un capot pour empocher la perte de poussière par

dispersion. Le malaxeur doit porter une plaque, apposée par le fabricant, indiquant sa contenance

volumétrique en fonction de la hauteur du remplissage et, en cas de malaxage continu, le débit d’agrégats

par minute pour le régime de l'installation. La durée de malaxage des granulats et du filler avec le bitume

doit être suffisante pour obtenir un enrobage parfait et la centrale doit être dotée de moyens efficaces

permettant de régler les temps de malaxage et de les maintenir constants. Dans le cas d'un malaxage

discontinu, il doit d'abord être procédé, avant le malaxage humide avec le liant, à un malaxage à sec, afin

d'obtenir un mélange homogène des granulats et éventuellement du filler. La centrale doit être dotée de

moyens efficaces servant à régler le temps de malaxage et à le maintenir constant.

Sauf avis contraire de l'INGENIEUR, la durée du malaxage sera obtenue au moyen de la formule suivante:

Capacité du malaxeur en kg

durée du malaxage en sec = -------------------------------------------------------

Rendement du malaxeur en kg/sec

La température des enrobés à la sortie du malaxeur sera fixée dans les limites suivantes :

- bitume 60/70 : entre + 140 °C et + 155 °C

- bitume 40/50 : entre + 150 °C et + 160 °C

3.16.7 Chargement et transport de l'enrobé

Des dispositifs doivent être aménagés à la sortie du malaxeur et toutes les précautions utiles doivent être

prises pour limiter au minimum la ségrégation au chargement des camions. A défaut d'un autre dispositif

agréé par l'INGENIEUR pour les centrales continues, une trémie de chargement ayant une capacité d'au

moins dix minutes de fabrication de l’enrobé doit être disposée à la sortie du malaxeur continu : la trappe

de la trémie ne devra être ouverte qu'après remplissage de celle-ci. Le transport des enrobés de la centrale

au chantier de mise en œuvre est effectué dans les véhicules à bennes métalliques qui doivent être

nettoyées de tous corps étrangers avant chaque chargement.

L’attributaire doit disposer de camions en nombre suffisant pour évacuer normalement la production du

poste d'enrobage et alimenter régulièrement les chantiers de répande. Chaque véhicule de transport doit

être équipé d'une bêche appropriée capable de protéger les enrobés et d'éviter un refroidissement de plus

de 10 °C avant leur mise en œuvre, même en cas d’intempérie ou de distances de transport plus

importantes.

3.16.8 Mise en œuvre de l'enrobé

L'ENTREPRENEUR devra procéder avant toute exécution de revêtement à un balayage et à un nettoyage

préalables de la surface de la couche de base imprégnée, pour éviter tout défaut d'accrochage du

revêtement sur la couche de base. L’enrobé devra être répandu aux températures minimales figurant dans

le tableau ci-après :




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Nature de

bitume

Température de répande en degrés Celsius

Temps très chaud Temps frais

60/70 130° / 140° 140° / 150°

40/50 130° / 140° 140° / 160°

L’enrobé ne doit être répandu que lorsque l'état de la chaussée et les conditions atmosphériques sont

compatibles avec une bonne exécution des travaux et une bonne tenue ultérieure du tapis. Toutefois, si

enrobé, parti de la centrale alors que les conditions atmosphériques étaient normales, arrive au chantier

de répande alors que les conditions atmosphériques se sont modifiées entre temps, il doit être répandu

immédiatement, sauf opposition de l'INGENIEUR, pourvu que la température reste supérieure à la limite

fixée au paragraphe précédent.

L’enrobé sera mis en place au moyen d'une répondeuse mécanique automatique (finisseur) à marche

avant et arrière, capable de la répartir, sans produire de ségrégation, en respectant l'alignement, les profils

et l'épaisseur fixée. La répondeuse doit être munie d'un dispositif de vibration ou de damage et d'un

dispositif de chauffage pour maintenir enrobé à la température de répande. En vue d'éviter des

irrégularités du profil en long, la vitesse de la répondeuse doit être aussi régulière que possible.

L'ENTREPRENEUR doit éviter de vidanger complètement la trémie de la répondeuse entre le répande

de deux chargements successifs, il doit éviter également l'accumulation enrobés refroidis dans la

répondeuse et éliminer, le cas échéant, les enrobés refroidis avant la reprise du répande.

L'approche des camions contre la répondeuse doit être opérée sans heurt, de façon qu'il n'en résulte

aucune irrégularité dans le profil en long du tapis.

L'ENTREPRENEUR doit disposer d'ouvriers qualifiés pour corriger immédiatement après le répande et

avant le commencement du compactage, les petites irrégularités flagrantes telles que trous, rainures,

etc..., au moyen d'un apport enrobés frais, soigneusement déposé à la pelle. Toute autre intervention

manuelle est interdite derrière la répondeuse.

3.16.9 Contrôle de la mise en œuvre de l'enrobé

La mise en œuvre doit satisfaire aux indications données aux conditions ci-dessous.

3.16.10 Contrôle géométrique de la mise en œuvre

Les contrôles géométriques de la mise en œuvre du revêtement doivent répondre aux prescriptions

décrites ci-dessous :

- Les pentes transversales et longitudinales en tous points de la chaussée ne devront en aucun cas de

plus ou moins zéro virgule trois pour cent (+ ou - 0,3 %) des pentes correspondantes.

- La tolérance altimétrique par rapport à la cote du projet sera en tout point de plus ou moins cinq

millimètres (5 mm) par rapport aux cotes théoriques.

Toutes les irrégularités supérieures doivent être soigneusement réparées par l'ENTREPRENEUR à ses

frais, suivant un procédé soumis à l'approbation de l'INGENIEUR. Si les résultats de cette réparation ne




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sont pas conformes aux tolérances de surfaces indiquées, l'ENTREPRENEUR devra citer et remplacer à

ses frais la partie défectueuse.

3.16.11 Joints transversaux

Le bord de la couche ancienne doit être coupé sur toute son épaisseur, de manière à exposer une surface

franche, contre laquelle sont placés les enrobés de la couche nouvelle. Le réglage ancien de l'épaisseur

doit être respecté grâce à un calage approprié de la répondeuse à la fin de chaque période de travail.

3.16.12 Joints longitudinaux

L'ENTREPRENEUR soumettra à l’agrément de l'INGENIEUR :

- - le mode de réalisation des joints longitudinaux,

- - les largeurs des passes de répande,

- - la position des joints longitudinaux.

Le répande de la couche nouvelle est conduit de façon à épouser parfaitement le bord de la couche

ancienne, après découpage soigné de celui-ci, sauf lorsque enrobé de la couche ancienne n'est pas encore

compacté ni complètement durci et refroidi. Si le bord, du cite de l'accotement, de l’enrobé présente des

irrégularités, il sera coupé verticalement suivant une ligne parallèle à l'axe de la chaussée.

3.16.13 Autres joints

Pour l'établissement des joints au bord des trottoirs, des caniveaux ou autres revêtements adjacents, les

vides subsistant après le passage de la répondeuse seront comblés à la pelle à l'aide de l’enrobé, de façon

qu'il ne subsiste aucune dénivellation après compactage.

3.16.14 Compactage de l'enrobé

Le matériel de compactage sera soumis préalablement pour agrément à l'INGENIEUR.

3.16.15 Mode d'exécution du compactage

Le compactage est commencé le plus tôt possible après le répande. Le compactage d'une bande de répande

posée à cite d'une bande déjà en place est commencé par le joint. La vitesse des engins effectuant la

finition du compactage doit être suffisamment faible pour obtenir un bon surfaçage. Toutes précautions

doivent être prises pour empocher le mélange adhérer aux roues des engins de compactage. On évitera

que le compacteur s'éloigne de plus de 50 mètres du finisseur.

Les engins doivent effectuer des passes assez longues de façon à limiter le nombre des arrêts; le

renversement de marche doit être effectué d'une façon très progressive pour éviter la formation de

vagues; les embrayages des engins doivent être en bon État. Le changement de sens sera décalé d'au

moins un (1) mètre à chaque passe. La marche des engins de compactage doit être aussi continue que

possible et conduite de manière telle que toutes les parties du revêtement reçoivent un compactage

sensiblement égal. Le compactage sera poursuivi jusqu’ à ce que le cylindre lisse ne laisse plus aucune

trace latérale lors de son passage.




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3.17 MODE D'EXECUTION DES OUVRAGES

3.17.1 Buses en béton armé

Le mode d’exécution de ces ouvrages se fera aux prescriptions afférentes concernant les buses et au Cahier

des Prescriptions Communes (C.P.C.). Toutefois, selon les terrains de fondation rencontrés, les buses en

béton armé seront posées soit sur une couche de sable d'une épaisseur de 20 cm minimum, soit sur un

radier en béton C250, de 0,20 m d'épaisseur, et bloquées par un berceau en béton C250 également. Dans

certains cas, l'Ingénieur pourra prescrire une épaisseur plus grande.

Le remblaiement des ouvrages sera effectué avec un matériau de qualité égale ou supérieure au matériau

de la couche de fondation; la densité sèche in situ devra être au moins égale à 95% de la densité sèche

maximum donnée par l'essai Proctor modifié. Les buses seront posées avec toutes les précautions

nécessaires après nettoiement de l’intérieur. Toute buse présentant des épaufreras, fêlures, etc..., sera

refusée et immédiatement évacuée du chantier. A chaque arrêt du travail, les buses seront obturées pour

éviter l'introduction de corps étrangers. La tolérance en altitude pour le fil d'eau est fixée à plus ou moins

5 mm. Les buses feront l'objet d'essais pour vérifier l’étanchéité des joints. Le bon écoulement des eaux

sera vérifié en versant dans un regard de l'eau à intervalles successifs et en vérifiant le passage dans les

regards.

3.17.2 Fossés bétonnés

Dans toutes les zones prescrites par l'INGENIEUR, des fossés bétonnés seront exécutés. Ces fossés auront

une forme trapézoïdale ou triangulaire. Il est précisé que les déblais en provenance des fossés font partie

intégrante des terrassements.

3.17.3 Bordures en béton

Les bordures seront du type préfabriqué ou coulées en place. Elles seront conformes aux plans et devront

respecter les dimensions qui y sont portées. Elles devront répondre aux spécifications, prescriptions et

normes, telles que définies au présent C.C.T.P. et au C.P.C.

3.17.4 Buses en PVC

Le mode d’exécution de ces ouvrages se fera conformément aux prescriptions afférentes concernant les

buses et au Cahier des Prescriptions Communes (C.P.C.). Toutefois, selon les terrains de fondation

rencontrés, les buses en PVC seront posées sur une couche de sable d’une épaisseur de 20 cm minimum.

Dans certains cas, l’Ingénieur pourra prescrire une épaisseur plus grande.

Le remblaiement des ouvrages sera effectué avec un matériau de qualité égale ou supérieure au matériau

de la couche de base ou avec un matériau de caractéristiques identiques à celles des trente (30) derniers

centimètres de l’arase des terrassements dans les parties en remblais ; la densité sèche in situ devra être

au moins égale à 95% de la densité sèche maximale donnée par l’essai Proctor modifié. Les buses seront

posées avec toutes les précautions nécessaires après nettoiement de l’intérieur. Toute buse présentant

des épaufrures, fêlures, etc..., sera refusée et immédiatement évacuée du chantier.




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3.18 TERRASSEMENTS ET FOUILLES POUR LES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT ET DE

DRAINAGE

Tous les fonds de fouilles aux emplacements des semelles ou autre élément de la fondation des ouvrages

seront soumis pour la poursuite des travaux à l'examen préalable de l'INGENIEUR.

3.18.1 Fouilles en terrain meuble

Les fouilles seront descendues aux profondeurs requises pour la construction des ouvrages. Les côtes

correspondantes sont indiquées sur les plans. L'ENTREPRENEUR prendra toutes dispositions pour ne

pas perturber le terrain naturel au-dessous de ces côtes d'assise de fondation. En cas de perturbation du

terrain juste au-dessous de la semelle de fondation, l'ENTREPRENEUR procédera à l'enlèvement des

matériaux déplacés, au compactage du fond de fouille et au rattrapage du niveau prescrit à l'aide de béton.

Ces opérations seront à la charge de l'ENTREPRENEUR.

L'ENTREPRENEUR évitera toute entrée d'eau dans les fouilles et, en cas d’entrées d'eau, il procédera à

l'évacuation rapide de cette eau. Si, dans ce dernier cas, le terrain d'assise se trouve imbibé,

l'ENTREPRENEUR procédera à l'extraction des matériaux imbibés et à leur remplacement, suivi d'un

compactage soigné. Les matériaux des fouilles impropres à une réutilisation seront mis au rebut en des

lieux de dépit désignés par l'INGENIEUR.

3.18.2 Remblaiement derrière les ouvrages

Les matériaux utilisés en remblais devront présenter des caractéristiques identiques à celles des trente

(30) derniers centimètres de l'arase des terrassements dans les parties en remblais. L'ENTREPRENEUR

devra utiliser les matériaux des fouilles dans la mesure ou ils satisfont aux spécifications mentionnées ci-

avant. Les argiles, notamment celles schisteuses, les sils et matériaux à consistance organique seront mis

au rebut. En cas d'insuffisance, les matériaux de remplacement seront extraits avec l'accord préalable de

l'INGENIEUR dans les emprunts agréés. Le remblaiement ne sera pas effectué avant que l'INGENIEUR

n'ait procédé à un examen du terrain et des parties d'ouvrage. En cas d'utilisation de soutènements durant

l’exécution des fouilles, ces derniers devront être enlevés avant tout remblaiement.

Après compactage du fond de fouille, le remblai sera monté par couches successives de 0,30 m. Chaque

couche sera soigneusement compactée par plusieurs passes de compacteurs. La densité sèche in situ

requise après compactage sera de 95 % de la densité sèche maximum donnée par l'essai Proctor modifié.

Si un compacteur ne peut être utilisé, le compactage sera effectué à la dame mécanique ou tout autre

engin adapté, les couches successives ne devant pas excéder 0,20 m. Le remblaiement devra s'effectuer

progressivement sur chacun des côtés de l'ouvrage. Dans le cas de mur de soutènement, le remblaiement

à l'arrière ne devra pas précéder celui éventuellement prévu à l'avant de ces éléments. Le remblaiement

prévu pour les ouvrages devra être achevé avant le profilage de la voie.




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3.19 EXECUTION DES BETONS

3.19.1 Désignation

Les différents bétons sont désignés symboliquement par une ou deux lettres suivies d'un nombre de trois

chiffres.

- - La première lettre C ou Q indique la classe à laquelle appartient le béton :

o C = béton courant

o Q = béton de qualité

- - La deuxième lettre indique la destination particulière du béton:

o F = béton pour fondation

o E = béton pour élévation

Le nombre (150, 250, 350 ou 400) indique le poids minimum de ciment exprimé en kilogramme que doit

contenir un mètre cube de ce béton, le volume considéré Étant celui après mise en œuvre.

3.19.2 Caractéristiques des bétons

Plusieurs catégories de béton seront mises en œuvre par l'ENTREPRENEUR.

- le dosage en ciment sera de 150 kg par m3 pour le béton de propreté;

- le dosage en ciment sera de 250 kg par m3 pour le béton d'assise et d'enrobage des buses; la

résistance nominale sera de 180 bars;

- le dosage en ciment sera de 350 kg par m3 pour le béton armé des murs de tête, regards, caniveaux,

dalots et ouvrages similaires; la résistance nominale sera de 270 bars.

3.19.3 Etude de la composition des bétons

L'étude de la composition des bétons incombe à l'ENTREPRISE. La composition des bétons courants C

150 et C 250 sera telle que le volume de granulats moyens et gros se rapproche du double de celui du

sable. L'ENTREPRISE devra en temps utile présenter à l'INGENIEUR et, après étude, ses propositions

sur la composition des bétons autres que C 150 et C 250 et soumettre à son agrément la quantité d'eau à

incorporer par mètre cube de chacun de ces bétons.

L'ENTREPRISE devra présenter à l'INGENIEUR ses propositions et son étude sur la composition du

béton Q 350 en sable, granulats moyens et gros, et eau, soixante-quinze (75) jours calendaires au moins

avant la date prévue pour leur mise en œuvre. Le délai imparti au MAITRE D'OEUVRE pour faire

connaître son acceptation ou ses observations, à l'avant-dernier alinéa du paragraphe 8.3.2 du fascicule

65 du C.P.C., est fixé à vingt (20) jours calendaires. A cet effet, et avant tout commencement d’exécution

des ouvrages en béton, l'ENTREPRENEUR fera parvenir à l'INGENIEUR les matériaux et l'eau qu'il

compte utiliser en quantité suffisante pour effectuer trente (30) éprouvettes cylindriques d'une hauteur

de 32 cm et d'un diamètre de 16 cm. Avec ces matériaux et cette eau, en utilisant les dosages proposés

par l'ENTREPRENEUR, l'INGENIEUR fabriquera les éprouvettes qui permettront de vérifier les




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résistances à la compression et à la traction à 7 jours et 28 jours des bétons proposés. Ces essais seront à

la charge de l'ENTREPRENEUR.

3.19.4 Consistance

Elle sera mesurée par la méthode du cône d'ABRAMS au mode opératoire de la norme N.F.P. 18 34. La

consistance des bétons frais C 250 et Q 350 devra être telle que les affaissements mesurés au cône

d'ABRAMS restent compris entre deux virgule cinq (2,5) et cinq (5) centimètres. Cette manière de

procéder sera obligatoirement suivie à chaque changement des composants utilisés. Quelle que soit la

composition granulométrie du béton adoptée à la suite des essais préalables, l'ENTREPRENEUR n'aura

droit à aucune indemnité ou plus-value sur son prix de béton.

3.19.5 Etude et contrôle des bétons

3.19.5.1 Prélèvement des éprouvettes

Il sera exécuté sur le chantier, avant le démarrage des travaux, un béton témoin pour chaque "atelier" de

bétonnage. On considère comme atelier de bétonnage un ensemble déterminé de matériels, qu'il soit à

poste fixe ou déplorable d'un chantier à l'autre, servi par une équipe déterminée. Le nombre minimal des

éprouvettes soumises à l'essai sera égal à celui prévu pour l'épreuve d'étude.

3.19.5.2 Epreuves de contrôle

Le nombre minimal des éprouvettes à prélever et le rythme minimal de prélèvement seront les suivants

pour le béton Q 350 :

- 3 cylindres et 3 prismes par journée de bétonnage avec un minimum de six (6) cylindres et six prismes

par ouvrage;

- essai de consistance du béton frais : 1 cône d'ABRAMS par 2 heures de bétonnage avec un minimum

de 3 essais par ouvrage.

3.19.6 Fabrication des bétons

La fabrication des bétons devra être mécanique. Le type et la catégorie du matériel de gâchage que

l'ENTREPRENEUR se propose d'utiliser devront être agréés par l'INGENIEUR. Quel que soit le type de

matériel utilisé, le dosage des constituants devra être pondéral. Le stockage des agrégats près de la

centrale à béton devra permettre d'isoler parfaitement chaque type d’agrégats. Lors des opérations de

gâchage, l'introduction des constituants se fera dans l'ordre suivant :

- le sable,

- le ciment,

- les granulats concassés.

Le malaxage s'effectuera à sec pendant une minute. L'eau sera introduite aussitôt après, et l'ensemble

gâché pendant une durée normalement prescrite selon le matériel utilisé et qui ne peut être inférieure à

quarante secondes.




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3.19.7 Transport des bétons

Le choix du mode de transport des bétons, du lieu de fabrication au lieu d'emploi, est laissé à l'initiative

de l'ENTREPRENEUR. Toutefois, ce dernier devra recevoir l’agrément de l'INGENIEUR quant à la

méthode et au matériel utilisés. En cas d'utilisation de camions malaxeurs, l'ENTREPRENEUR prendra

toutes dispositions pour assurer la bonne rotation de ses camions, afin d'éviter l'emploi de béton malaxé

de plus de 20 minutes d'âge. Chaque camion malaxeur devra disposer d'une citerne à eau et d'un système

de mesure de débit permettant une mesure de la quantité d'eau introduite à 2 % près. En cas d'utilisation

de méthodes de transport moins rationnelles, l'ENTREPRENEUR devra diminuer au maximum les

distances du lieu de fabrication au lieu d'emploi, afin d'éviter tous risques de ségrégation et de coup de

chaleur favorisant une prise prématurée du béton.

3.19.8 Conditions préalables à tout bétonnage

Le bétonnage d'un ouvrage ou d'une partie quelconque d'ouvrage ne sera autorisé que lorsque :

- la composition du béton sera approuvée par l'INGENIEUR,

- l'ENTREPRENEUR aura terminé tous les coffrages et disposé toutes les armatures pour cette partie de

l'ouvrage,

- l'ENTREPRENEUR aura sur le chantier les quantités de matériaux nécessaires au travail concerné, ainsi

que l'Équipement en État de fonctionnement pour la fabrication, la mise en œuvre, la consolidation et la

cure du béton,

- l'INGENIEUR aura vérifié les dimensions, cotes, alignements des coffrages et armatures mis en place,

- l'ENTREPRENEUR aura obtenu l'approbation de l'INGENIEUR sur son programme de bétonnage.

3.19.9 Mise en place des bétons

Avant de mettre en œuvre le béton dans les coffrages, l'ENTREPRENEUR devra s'assurer de la propreté

de ceux-ci. Les coffrages doivent être arrosés préalablement à la mise en œuvre du béton. Le béton sera

déposé dans le coffrage de façon à ce qu'il ne se produise aucune ségrégation, soit par rebondissement

sur les armatures et les coffrages, soit par amoncellement de béton en tas isolés. Le béton devra être

déposé en couches horizontales les plus minces possibles. L'épaisseur maximale ne devra pas excéder 30

cm. La hauteur de chute libre du béton dans les coffrages ne doit pas 1,50m.

Après mise en place, le béton sera vibré dans la masse à l'aide d'aiguilles vibrantes d'au moins 3500

pulsations à la minute. Les vibreurs ne devront être utilisés que pour vibrer et serrer le béton. Il sera

interdit de les utiliser pour faire circuler le béton dans les coffrages.

On devra prendre bien soin de vibrer le béton autour des armatures et puis, si nécessaire, par

l’intermédiaire des coffrages. Les vibreurs devront être introduits verticalement dans le béton et retirés

lentement. Leur durée d'emploi doit être adaptée de façon à Éviter des remontées locales de mortier. La

vibration des bétons devra s'effectuer en profondeur afin d'assurer une bonne liaison entre deux couches

superposées de béton frais. Cependant, il faudra se limiter à la profondeur atteinte par le vibreur, lorsqu'il

s'enfonce sous son propre poids. Les points d'application des vibreurs ne devront pas être distants de plus




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de deux fois le rayon d'action des vibreurs. L'ENTREPRENEUR devra disposer d'un nombre suffisant de

vibreurs et prévoir au moins deux vibreurs de rechange.

3.19.10 Cure du béton

L'ENTREPRENEUR veillera particulièrement à maintenir le béton franchement mis en place dans des

conditions humidité et de température favorables à l'hydratation du ciment et au durcissement du béton.

La cure pourra être assurée soit par arrosage au jet d'eau très fin, soit par protection à l'aide de couvertures

imbibées d'eau, soit par feuille plastique, soit par application de produits de cure. La cure s'échelonnera

sur au moins 4 jours consécutifs pour les ciments normaux et sur 3 jours consécutifs pour les ciments à

haute résistance initiale.

3.19.11 Correction des surfaces

Le décoffrage ne sera admis que 48 heures après sa mise en œuvre pour les parois verticales, et 7 jours

pour les autres éléments, après s’être assuré de l'obtention de résistances suffisantes. Toutes les reprises

de bétonnage devront être effectuées 24 heures après ce décoffrage. Tous les parements seront conservés

bruts de décoffrage. Les parements vus seront parfaitement réguliers et de teinte uniforme, et aucun nid

de caillou ne devra être apparent.

La dalle et les trottoirs des ouvrages seront, lors du bétonnage constamment vérifiés à la cerce et à la

règle, ou tout autre procédé agréé par l'INGENIEUR. La face supérieure des trottoirs sera lissée avec le

vibreur, afin d'obtenir une surface unie et parfaitement réglée, ne présentant aucune irrégularité de plus

de 5 millimètres de profondeur, ni défaut d'aspect. Ces finitions devront être obtenues au cours du

bétonnage et sur le béton lui-même. Il ne sera pas toléré d'apport de mortier pour rattraper les défauts.

Toute correction à apporter aux surfaces sera à la charge de l'ENTREPRENEUR.

3.19.12 Contrôle des bétons

3.19.12.1 Contrôle des bétons durant la fabrication

Dans les conditions de chantier et avec le matériel dont l'ENTREPRENEUR prévoit l'utilisation pour

chacun des ouvrages, l'INGENIEUR fera exécuter sur le chantier, des bétons témoins destinés à apporter

la preuve que les moyens de mise en œuvre prévus permettent d'obtenir des résultats conformes aux

prévisions. Avec ces bétons témoins, l'INGENIEUR fera confectionner 40 éprouvettes cylindriques en

vue d'essais à 7 et 28 jours. Les éprouvettes seront conservées dans les conditions définies à la norme

N.F.P. 18 305 reproduite au fascicule 26 du C.P.C. La fourniture des matériaux nécessaires et la réalisation

des essais seront à la charge de l'ENTREPRENEUR. L’agrément sera donné par l'INGENIEUR si la

résistance nominale à 28 jours, telle que définie au paragraphe 3.22.2 ci-dessus, est au moins égale à la

résistance correspondante exigée. Toutefois, les travaux ne pourront démarrer qu'après approbation de

l'INGENIEUR, si la résistance nominale à 7 jours est au moins égale aux 8/10ème de la résistance exigée

à 28 jours. Dans le cas contraire, il conviendra d'attendre les résultats à 28 jours. Si les essais à 28 jours

ne donnent pas les résistances prescrites, l'ENTREPRENEUR devra exécuter, à ses frais, un nouveau

béton témoin, après avoir apporté les améliorations indispensables.




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3.19.12.2 Contrôle des bétons durant la mise en place

Ces contrôles porteront sur des échantillons frais prélevés sur l'ouvrage après mise en œuvre. Il sera

prélevé sur chacun des ouvrages mis en œuvre le béton nécessaire pour confectionner six éprouvettes

cylindriques pour chaque 20 m3 de béton d'un certain type. Ces éprouvettes seront testées à la

compression et à la traction à 7, 28 et 90 jours d’âge. Les résultats devront être égaux ou supérieurs aux

valeurs déterminées en 3.22.2 et 3.22.12.1. La conservation des éprouvettes sera faite à la norme N.F.P.

18 305. Les frais correspondant à la fourniture des matériaux seront à la charge de l'ENTREPRENEUR

BADIGEONNAGE

Les parements non vus des ouvrages terminés seront ragréés partout ou des nids de cailloux seront

visibles, puis seront badigeonnés de 3 couches d'un des produits suivants :

- goudron désacidifié,

- bitume à chaud,

- émulsion non acide de bitume de pH supérieur à 6.

3.20 CONTROLE DE RESISTANCE DES BETONS

S'il s'avère que la résistance d'un béton à 28 jours, déterminée lors des épreuves de contrôle, est inférieure

à la résistance exigée, la partie d'ouvrage concernée sera démolie et reconstruite aux frais et risques de

l'ENTREPRENEUR.

3.21 ARMATURES

Les armatures seront façonnées à froid aux dimensions strictement conformes aux plans d’exécution. Les

soudures ne seront acceptées que si elles sont indiquées sur les plans. Le recouvrement entre armatures

devra être au minimum de 30 fois le diamètre de l'armature, sauf indication contraire portée sur les plans.

Les armatures seront disposées dans les coffrages exactement aux emplacements prévus sur plans. Elles

seront arrimées ou fixées par ligatures. Des cales en béton en nombre suffisant seront placées et

permettront le respect des bétons de recouvrement. Les aciers de ligatures, d'écartement et de fixation

des armatures sont inclus dans les prix unitaires d'armature. Il ne sera pas versé indemnité à

l'ENTREPRENEUR pour tous les aciers ou autres matériaux utilisés dans l'arrimage et la fixation ni pour

les chutes et les recouvrements non indiqués sur les plans.

CHAPITRE 4 - ESSAIS

Les cadences d'essais indiquées ci-après sont minimales et pourront être modifiées à la convenance de

l'INGENIEUR.

4.1 ESSAIS D'AGREMENT, DE CONTROLE DE CONFORMITE, D'AUTO-CONTROLES

Les fournitures, les fabrications, les travaux, feront l'objet d'essais, parmi lesquels nous citerons

notamment:

- les essais préliminaires d’agréments ou de composition,

- les essais de contrôle de la conformité.




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4.1.1 Essais préliminaires d'agrément ou de composition

Les essais sont à la charge totale de l'ENTREPRENEUR et exécutés:

- soit par lui, sous le contrôle possible de l'INGENIEUR,

- soit par un laboratoire agréé par l'INGENIEUR.

Parmi les études préliminaires d’agréments, citons principalement:

- les études de certains lieux d'extraction :

o emprunts de terrassements,

o emprunts de matériaux naturels sélectionnés,

- les recherches de formule de composition :

o des bétons,

o des enrobés,

o des matériaux drainants.

Tous les éléments à soumettre à l’agrément de l'INGENIEUR doivent être présentés par

l'ENTREPRENEUR en temps utile pour ne pas, notamment, retarder la marche des travaux et au plus

dans les quinze (15) jours à compter de l'ordre de commencer les travaux. L'INGENIEUR disposera d'un

délai de sept (7) jours pour faire connaître sa décision, ce délai courant à partir de la date à laquelle ont

été fournis tous les renseignements propres à justifier les propositions de l'ENTREPRISE. Il est précisé

que l’agrément donné par l'INGENIEUR ne dégage en rien la responsabilité de l'ENTREPRENEUR,

notamment tant au point de vue de la capacité des productions ou gisements que de celui de la qualité

des matériaux, c'est - à - dire, de leur conformité aux spécifications définies au présent C.C.T.P. Les essais

préliminaires seront exécutés en principe, sauf dérogation éventuellement accordée par l'INGENIEUR

aux lieux de production. Le nombre des essais d’agréments reste toujours soumis à l’appréciation de

l'INGENIEUR, compte tenu notamment de l'importance et de l’hétérogénéité du gisement.

Sans que la liste ci-après soit exhaustive, il est donné ci-après à titre indicatif, quelques épreuves

spécifiques compris dans les essais préliminaires d’agréments.

4.1.2 Essais préliminaires d'agrément des granulats pour bétons, couche de base, enrobés

- Granularité des diverses catégories de granulats et de matériaux éventuellement reconstitués.

- Équivalent de sable.

- Homogénéité et propreté des matériaux, notamment pour les granulats moyens et gros.

- Coefficient LOS ANGELES.

- Essai DEVAL humide.

- Coefficient de forme.




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4.1.3 Essais préliminaires d'agrément des emprunts pour terrassements et matériaux naturels

sélectionnés

- Identification des matériaux par couche :

o limite d'ATTERBERG,

o granulométrie,

o pourcentage éléments fins passant au tamis de 80 microns,

o Proctor modifié (courbe complète),

o indice portant C.B.R. (courbe complète six points),

o poids spécifique.

- Détermination de :

o l'épaisseur de la découverte,

o la puissance du gisement,

o les contraintes, notamment en ce qui concerne les dégotés aux cultures, les déguerpissements.

4.1.4 Essais préliminaires de compositions

- Bétons :

o formule,

o résistance à la compression à 7, 28, 90 jours,

o résistance à la traction à 7, 28, 90 jours,

o maniabilité des bétons.

- Enrobés :

o formule selon 4 modules de richesse :

o pour les bétons bitumineux : 3,50 - 3,65 - 3,85 - 4,00

o pour les sand-asphalt : 3,50 - 3,65 - 3,85 - 4,00

o surface spécifique,

o teneur en bitume,

o granulométrie,

o essais DURIEZ,

o compacité LCPC,

o résistance à 7 jours dans l'air à 18¯ C.

o rapport de la résistance à la compression après immersion à la résistance avant immersion,

o essais MARSHALL (B.B) ou HUBBARD-FIELD (S.A.),

o stabilité MARSHALL ou HUBBARD-FIELD,

o compacité MARSHALL ou HUBBARD-FIELD,

o fluage MARSHALL ou HUBBARD-FIELD,

o vides remplis par le bitume.

- matériaux drainants :

o conditions de filtres.




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4.2 ESSAIS DE CONTROLE DE CONFORMITE

4.2.1 Contrôle des éléments de buses en béton armé

Le fabricant devra fournir les résultats des essais réalisés sur sa fabrication concernant les résistances à

l'écrasement. Ces résultats devront être visés par un organisme de contrôle agréé. Par ailleurs, les

éléments devront satisfaire aux conditions suivantes :

- la surface intérieure doit être lisse; les défauts de régularité de surface ne peuvent être admis, qu'autant

qu'ils ne constituent que des irrégularités accidentelles et locales, ne pouvant nuire à la qualité de la

pièce, et rentrent dans les limites de tolérance prescrites; aucune réparation de tels défauts ne doit être

faite sans l'autorisation préalable de l'Ingénieur;

- les éléments doivent obligatoirement porter un marquage indélébile donnant l'indication du fabricant

et de la classe ou série à laquelle ils appartiennent.

4.2.2 Contrôle des matériaux pour ouvrages d'art

4.2.2.1 Ciments

L'INGENIEUR pourra demander, s'il le juge nécessaire, des essais sur le ciment au fascicule 3 du C.P.C.

et notamment des essais de fissurabilité.

4.2.2.2 Sables pour béton

Les cadences des essais sont laissées à l’appréciation de l'INGENIEUR, notamment en fonction des

résultats obtenus et des dispersions. Les essais à réaliser sont les suivants:

- analyse granulométrie par tamisage et sédimentométrie,

- essai d'Équivalent de sable,

- essai de propreté portant sur les éléments très fins (norme N.F.P. 18 301).

4.2.2.3 Granulats pour bétons

Ils devront répondre à la norme N.F.P.18 301. Les essais suivants seront réalisés :

- analyse granulométrie : 3 essais répartis sur deux semaines de prélèvements à l'exploitation,

- essais de propreté : 3 essais comme précédemment,

- coefficient LOS ANGELES : 2 essais par carrière,

- coefficient volumétrique moyen : 2 essais par carrière,

- poids spécifique : 2 essais par carrière,

- porosité : 1 essai par formule de béton,

- essais de propreté : nombre d'essais laissé à l’appréciation de l'INGENIEUR.

4.2.2.4 Bétons

Seul le béton de qualité Q 350 subira ces épreuves.

4.2.2.4.1 Epreuves d’études

- essai de résistance à la compression à 7 jours : 6 cylindres;

- essai de résistance à la traction flexion circulaire à 7 jours: 6 prismes;




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- essai de résistance à la compression à 28 jours : 12 cylindres;

- essai de résistance à la traction par flexion circulaire à 28 jours : 12 prismes.

Dans le cas ou les résultats de l'épreuve d'étude du béton ne satisferaient pas aux conditions énumérées

au paragraphe 5 de l'article 12 du fascicule 65 du C.P.C., l'ENTREPRENEUR devra présenter un nouveau

béton qui sera soumis aux mêmes essais.

4.2.2.4.2 Epreuves de convenance

Mêmes essais que pour les épreuves d'étude. La fabrication effective du béton pour la construction pourra

démarrer, après accord de l'INGENIEUR, si les résistances nominales à la traction et à la compression à

7 jours sont au moins égales aux 8O/100 des résistances nominales exigées à 28 jours. Dans le cas

contraire, il conviendra de recommencer aussitôt l'épreuve avec une nouvelle composition, à moins que

l'INGENIEUR autorise l'ENTREPRENEUR à attendre les résultats des essais à 28 jours.

4.2.2.4.3 Epreuves de contrôle et d’information

Suivant le paragraphe 3.22.5 de l'article 3.22 du présent C.C.T.P.

4.2.2.4.4 4Interprétation des résultats

L'ENTREPRENEUR sera notamment soumis aux prescriptions du paragraphe 5 de l'article 12 du fascicule

65 du C.P.C.

4.2.2.4.5 Essais de résistance

Par convention, les "résistances nominales" sont prises Égales:

- aux 85/100 de la moyenne arithmétique des mesures effectuées, lorsque le nombre de ces mesures est

inférieur à 12,

- à la moyenne arithmétique des mesures diminuée des 8/10 de leur écart quadratique moyen, lorsque

le nombre de ces mesures sera égal ou supérieur à 12.

Toutefois, le résultat sera plafonné aux 9/10 de la moyenne arithmétique.

4.2.2.4.6 Essais de consistance

Les mesures d'affaissement au cône d'ABRAMS seront groupées par 3 au fur et à mesure de leur exécution

et, par convention, leur valeur représentative sera prise égale à la moyenne arithmétique des résultats

des mesures.

4.3 ESSAIS DE CONTROLE DES TERRASSEMENTS

4.3.1 Fonds de remblais et déblais

- Terrain naturel sous assiette des remblais : 1 densité sèche in situ tous les 200 mètres.

- Fonds de déblais : 1 densité sèche in situ tous les 200 mètres.

4.3.2 Corps de remblais

- 1 densité sèche tous les 100 m3,




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- 1 Proctor modifié par nature de matériau ou d'emprunt ou de provenance,

- Ou 1 Proctor modifié par densité sèche.

4.3.3 Arase des terrassements

- 1 densité sèche tous les 20 mètres,

- 1 Proctor modifié par densité sèche,

- 1 C.B.R. six points tous les kilomètres,

- 1 limite d'ATTERBERG tous les 50 mètres,

- 1 mesure d'épaisseur après compactage tous les 10 mètres.

4.4 COUCHES DE FONDATION, DE BASE ET ACCOTEMENTS

- 1 limite d'ATTERBERG tous les 5 mètres,

- 1 granulométrie tous les 5 mètres,

- 1 densité sèche tous les 5 mètres,

- 1 Proctor modifié par densité,

- 1 mesure d'Épaisseur après compactage tous les 5 mètres,

- 1 C.B.R. tous les 10 mètres.

4.5 BETON BITUMINEUX

4.5.1 Par journée de fabrication

- 2 équivalents de sable,

- 2 granulométries,

- 2 pourcentages liant,

- 2 surfaces spécifiques,

- 2 modules de richesse

- 1 stabilité MARSHALL,

- 1 compacité MARSHALL

- 1% vides occupé par le liant.

4.5.2 Tous les 10 jours de fabrication

- 1 stabilité DURIEZ,

- 1 compacité DURIEZ,

- 1 RC compression avant immersion,

- 1 RC après immersion.

4.5.3 Par arrivage

- 1 pénétration liant.

4.5.4 Tous les 50 mètres

- 1 mesure d’épaisseur.




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4.5.5 4Tous les 200 mètres

- 1 densité in situ.

4.6 SAND ASPHALT

4.6.1 Par journée de fabrication

- 2 Équivalents de sable,

- 2 granulométries,

- 2 pourcentages liant,

- 2 surfaces spécifiques,

- 2 modules de richesse,

- 1 stabilité HUBBARD-FIELD (SA),

- 1 compacité HUBBARD-FIELD (SA),

- 1 % vides occupé par le liant.

4.6.2 Tous les 10 jours de fabrication :

- 1 stabilité DURIEZ,

- 1 compacité DURIEZ,

- 1 RC compression avant immersion,

- 1 RC après immersion.

4.6.3 Par arrivage :

- 1 pénétration liant

4.6.4 Tous les 50 mètres :

- 1 mesure d’Épaisseur.

4.6.5 Tous les 200 mètres :

- - densité in situ.

4.7 ESSAI DE CONTROLES GEOMETRIQUES

Ces essais seront effectués notamment à chacun des profils en travers.

4.8 AUTRES ESSAIS

Tous les essais d’autocontrôle réalisés avant ceux de contrôle de conformité seront effectués par

l'ENTREPRENEUR, à sa charge et sous son entière responsabilité.

TRAVAUX D’AMENAGEMENTS EXTERIEURS

1. GENERALITES ET TERRASSEMENTS

1.1 GENERALITES

Installation de chantier, assurances

Etudes, élaboration, tracé et tirage des plans et schémas d’exécution et de recollement.




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Dépose des anciens ouvrages et installations ; et évacuation à la décharge.

Contrôle et attestations de conformité SECUREL.

1.2 TERRASSEMENTS

1.2.1. Terrassements généraux

Ces travaux comprendront : nettoyage et décapage de terre végétale. Le nettoyage et le débroussaillement

général du site, l'enlèvement de l'emprise des plates-formes des produits végétaux, des tas d'ordures, des

ferrailles et des gravois, avec évacuation à la décharge publique. La terre végétale sera décapée dans

l'emprise des travaux sur une épaisseur moyenne de 20 cm, le Maître d'œuvre se réservant le droit

d'augmenter cette emprise. La terre végétale obtenue par décapage sera mise en dépôt aux emplacements

désignés par le Maître d'œuvre pour être réutilisée comme terre végétale dans les espaces verts. Les

produits de décapage seront dans tous les cas disposés de manière à ne pas gêner l'écoulement des eaux

et la circulation. Toutes les précautions seront prises pour protéger ou dévoyer les réseaux existants

(électricité, eau, assainissement, téléphone, fibre optique, etc.) et les ouvrages publics se trouvant sur

l'emprise des travaux. Les dommages causés par ces travaux seront remis en état par l'Entrepreneur et à

sa charge. Ce prix comprend toutes sujétions et aléas.

1.2.2. Terrassements pour fondations

Ces prix comprennent notamment :

- La fourniture du matériel nécessaire

- L'implantation des ouvrages concernés - L’exécution de la fouille proprement dite en terrain de toute nature, profondeur minimale 0,60 m

sauf indication contraire sur plan de fondation

- Le remblaiement et compactage à 92 % l'OPM après exécution des fondations

- L’évacuation des terres excédentaires à la décharge publique.

Ces prix, qui s'entendent toutes sujétions et aléas s'appliquent au mètre cube de déblais.

2. GROS-OEUVRE

Sont à considérer au présent descriptif la réalisation des travaux de gros œuvre des bâtiments annexes

(Appatam; Local sapeur-pompier; 02 escaliers extérieurs ; 03 bac à fleurs circulaires avec assise ; les

murets d’entrée des bâtiments A B C D E et F; socle et abri pour fût à gasoil et la clôture du local

station de relevage) de la cité BAD Abidjan - Cocody. Les travaux comprendront entre autre:

- La dépose d’installations existantes et la démolition d’ouvrages existants ;

- La reprise des ouvrages démolis ;

- La réalisation de travaux neufs ;

2.1 DEPOSE

L'entrepreneur du présent lot aura la charge de la réalisation des travaux de dépose d’installations




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existantes ci-dessous :

- Etanchéités

- Installations électriques

- Installations de climatisation

- Ouvrages de menuiseries (menuiseries bois, charpente, faux-plafond, etc.)


- la fourniture du matériel nécessaire pour la dépose

- la protection des biens et ouvrages adjacents

- le descellement des éléments concernés

- l'évacuation des éléments déposés à la décharge publique

Ces prix s'entendent toutes sujétions et aléas compris

Localisation : Appatam, Terrain de basket, Clôture de la station de relevage, Guérite des sapeurs-

pompiers, etc.

2.2 DEMOLITION

L'entrepreneur du présent lot aura la charge de la réalisation des travaux de démolition à l’extérieur

des bâtiments, notamment les murets face bâtiments A, B, C, D, E et F; l’appatam ; terrain de basket

et la clôture de la station de relevage.

Les prestations comprendront :

- La démolition des ouvrages en béton

- La démolition des ouvrages en maçonnerie

- La démolition des dallages

- La démolition de chape


- la fourniture du matériel nécessaire pour la démolition ;

- les étaiements éventuels, surtout s'il s'agit d'éléments porteurs ;

- la protection des ouvrages conservés et/ou des biens adjacents ;

- la démolition proprement dite des ouvrages ;

- la reprise des jonctions avec les parties conservées pour avoir un ouvrage fini ;

- l'évacuation des gravois à la décharge publique.

Ces prix, qui s'entendent toutes sujétions et aléas s'appliquent au mètre cube (m3) calculé suivant les

dimensions de l'ouvrage à démolir.

Localisation : Murets en brique de terre face entrée RDC bâtiments A, B, C, D, E et F ; Clôture station

de relevage ; Terrain de basket existant ; Appatam ; Bordures de voirie et tout ouvrage extérieur




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pouvant faire l’objet de démolition ; etc.

2.3 FONDATIONS

- Béton de propreté

Ce prix comprend notamment :

- La fourniture des matériels et matériaux nécessaires

- La fabrication du béton au dosage de 150 kilogrammes de ciment par mètre cube de béton

- Le réglage soigné des fonds de fouilles

- La mise en œuvre de béton sur une couche de 0,05 m d'épaisseur, le serrage et lissage

Ce prix, qui s'entend toutes sujétions et aléas s'applique au mètre cube (m3) de béton mis en œuvre

- Béton armé en fondation

Ce prix comprend notamment

- L’approvisionnement des matériaux et matériels nécessaires

- La fourniture des aciers

- Le façonnage correct, mise en place, ligature, sujétions pour chutes

- Les cales d'espacement

- La fabrication et la mise en œuvre du béton dosé à 350 kg de CPA 325 par m3 de béton

- Les sujétions de vibration par aiguille vibrante

Ce prix qui s'entend toutes sujétions et aléas s'applique au mètre cube de béton suivant dimensions de l'ouvrage, (hauteur de la fondation supérieure ou égale à 0,20 m)

2.4 OUVRAGES D’INFRASTRUCTURE


- L’approvisionnement de tous les matériaux et matériels nécessaires

- La protection des ouvrages adjacents

- La confection et mise en place des coffrages ordinaires et échafaudages

- La fourniture, le façonnage et la mise en place des armatures nécessaires suivant la destination de

l'ouvrage

- La préparation et la mise en œuvre du béton dosée à 350 kg/m3 de ciment CPA 325

- les sujétions et mise en œuvre par aiguille vibrante

- le décoffrage, l'enlèvement des balèvres, les ragréages éventuels les sujétions pour réservations

Ces prix, qui s'entendent toutes sujétions et aléas s'appliquent suivant les spécifications ci-dessous

2.5 OSSATURE EN BETON EN ELEVATION





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- La fourniture des matériaux et matériels nécessaires

- Réglage et le compactage du terrain en place à 92 % de l'O.P.M.

- La fourniture et la mise en place d'une forme de sable de 5 cm d'épaisseur minimum

- La fourniture et pose d'une couche anticapillaire (POLYANE) de 100 à 120 microns –

- l'exécution du dallage en béton armé dosé à 350 kg de ciment CPA 325 par m3 de béton, y compris acier en treillis soudés à raison de 1 ,10 kg par m2 minimum

- L’épaisseur du dallage, les dispositions des joints de dilatation, de retrait et d'isolement, le mode d'exécution des travaux, etc., devront être conformes aux recommandations et régies professionnelles des travaux de dallage

- L’exécution de la finition suivant avis de l'Ingénieur

- l’exécution de bèche en béton armé en bout des dallages

Ces prix, qui s'entendent toutes sujétions et aléas s'appliquent au mètre carré (m2).

2.6 MACONNERIE EN ELEVATION


- L’approvisionnement des matériaux et matériels nécessaires

- L’approvisionnement de parpaings creux de classe minimale B40, de parpaings pleins de classe

minimale B80.

- La pose des parpaings hourdés au mortier de ciment en ménageant des espaces

- pour les raidisseurs

- L’exécution de raidisseurs à l'Italienne coffrage ordinaire ; ferraillage suivant DTU en vigueur

Ces prix, qui s'entendent toutes sujétions et aléas s'appliquent au mètre carré (m2) de mur.

2.7 OUVRAGES DIVERS EN BETON ARME

Bac à fleur en béton

Réalisation de trois bac à fleur en béton dosé 350 kg/m3, coffrage soigné, dimension suivant plan de

détaille bac à fleur. Ce prix comprend notamment :

- La fourniture de tous les matériaux et matériels nécessaires

- Le coffrage et le ferraillage suivant DTU en vigueur

- L’exécution des travaux y compris toutes sujétions

- L’insertion de barbacanes en pvc diamètre 18 pour l’écoulement des eaux ;

- La mise en place de terre végétale de bonne qualité

- La mise en place de plante suivant indication de l’architecte.

Ce prix, qui comprend toutes sujétions et aléas s'applique à l’unité.

Localisation : suivant plan d’aménagement espace vert et notamment bacs à fleur espace air de jeu

pour enfant et bac à fleurs jardin commun bâtiments F, G, H.




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Eléments préfabriquées en béton

Sont à considérer au présent chapitre la réalisation de bancs publics préfabriqués en béton dosé à 350

kg/m3,

Les prestations comprendront :

- La fourniture de tous les matériaux et matériels nécessaires ;

- Le coffrage soigné et le ferraillage suivant DTU en vigueur ;

- La préfabrication de la pièce;

- Le scellement de la pièce y compris toutes sujétions ;

Ce prix, qui comprend toutes sujétions et aléas s'applique à l’unité.

Localisation: suivant plan d’aménagement espace vert et notamment bancs publics posés en jardin.

- Enduit sur maçonnerie et béton



- La mise en place des échafaudages nécessaires

- le nettoyage et l'humidification du support

- l'exécution de l'enduit en 2 ou 3 couches suivant finition (carrelage ou peinture) pour une épaisseur de 1,5 cm à 2 cm, jusqu'à 0,10 cm au-dessus des faux-plafonds intérieurs ; toute hauteur des murs extérieurs jusqu'à 0,10 cm au-dessous du niveau de sol extérieur

- Le nettoyage après travaux et l'évacuation des gravois à la décharge publique

Ce prix, qui s'entend toutes sujétions et aléas s'applique au mètre carré (m2)

- Chape finition lissée ou talochée



- Le nettoyage, lavage et brossage du support

- L’humidification du support et le traitement éventuel avec des

produits d’accrochage, suivant décision de l’ingénieur

- L’exécution d’une chape de 5 cm d’épaisseur minimale au mortier de ciment CPA 325 dosé à

400 kg/m3

Ce prix, qui s'entende toutes sujétions et aléas s'applique au mètre carré de (m2)

3. ETANCHEITE

3.0. GENERALITES

Sont à considérer au présent descriptif la réalisation des travaux d’étanchéité de la toiture-terrasse

inaccessible du local technique de la station de relevage de la cité BAD à Abidjan - Cocody.




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Les travaux comprendront entre autre :

- La démolition de l’étanchéité existante ;

- La réfection des formes de pente ;

- La réalisation de l’étanchéité en partie courante et des relevés ;

3.1. FORME DE PENTE


- la fourniture de tous les matériaux et matériels nécessaires ;

- la préparation de la surface de l’élément porteur ;

- la réalisation de la forme de pente à 2% minimum (travaux neuf de forme pente) ou le ragréage

de la forme de pente existante (reprise de forme de pente) et suivant plans à soumettre à

l’ingénieur ;

- le nettoyage après exécution des travaux.

Ces prix, qui s'entendent toutes sujétions et aléas s'appliquent au mètre (m2).

Localisation : Local technique de la station de relevage.

3.2. PANNEAUX D’ISOLATION

Ils doivent faire l’objet d’un avis technique tant en ce qui concerne leur qualité que les charges à

appliquer.

La base de la proposition est la fourniture du panneau isolant type FESCO-BOARD de 30 mm

d’épaisseur. La pose se fera par collage à EAC à joints croisés.

Ces prix qui s’entendent toutes sujétions et aléas s’appliquent au mètre (m2).


3.3. ETANCHEITE


- la fourniture de tous les matériaux agrées et matériels nécessaires ;

- l’exécution du revêtement d’étanchéité Étanchéité bicouches, système semi-adhérent auto

protégée ou équivalent (y compris relevés, chéneaux, évacuation et tous ouvrages annexes) ;

- l’exécution de la protection de l’étanchéité (protection lourde) s’il y a lieu ;

- la mise en eau de la terrasse

Ces prix qui s’entendent toutes sujétions et aléas, s’appliquent au mètre carré (m2) pour

l’étanchéité, et au mètre linéaire (ml) pour les relevés et à l’unité (u) pour les sorties d’eau,

ventilations primaires, etc…


- EIF ;

- Ecran 36S perforé (ou papier kraft perforé)




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- EAC à 1,5kg/m2 ;

- 1 hyrène 25, paradiène 20 ou équivalent ;

- EAC ;

- 1 hyrène 30, paradiène ou équivalent


3.4. RELEVES D’ETANCHEITE

Les prestations prix comprennent notamment :

- la fourniture de tous les matériaux agrées et matériels nécessaires ;

- l’exécution des relevés d’étanchéité ;

- l’exécution de la protection s’il y a lieu ;

- la mise en eau de la terrasse

Relevés type bitume armé auto-protégé



- 1 couche d’imprégnation EIF ;

- 1 équerre de renfort BA 40 TV de 0,20 m de développée collée à l’EAC ;

- 1 EAC ;

- 1 alphardoise, supraveral ou équivalent à granulés colorés

Ce prix, qui s’entend toutes sujétions et aléas s’applique au mètre linéaire (ml) et à des relevés de

hauteur inférieure ou égale à 40 cm.


Relevés type bitume armé avec protection dure



- EIF ;

- 1 équerre de renfort BA 40 TV de 0,20m de développée collée à l’EAC ;

- 1 EAC ;

- 1 paxisoverre 40 ou équivalent ;

- 1 EAC ;

- 1 paxisoverre 40 ou équivalent ;

- 1 enduit grillagé ép. 4cm mini avec joints de fractionnement règlementaire et remplissage par

produits agréés

Ce prix, qui s’entend toutes sujétions et aléas s’applique au mètre linéaire (ml) et à des relevés de

hauteur inférieure ou égale à 40 cm.





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3.5. OUVRAGES DIVERS

Fourniture et Pose des évacuations d’eau, ventilations, sortie de câbles



- La fourniture et pose de gargouille.

- Les dimensions des éléments seront conformes au DTU en vigueur ;

- La pose de ces éléments, la finition des revêtements d’étanchéité se fera suivant DTU en

vigueur ;

Ces prix, qui s’entendent toutes sujétions et aléas s’appliquent à l’ensemble (ens.) du bâtiment

concerné. Localisation : Local technique de la station de relevage. Solins goutte d’eau Localisation :

Local technique de la station de relevage.

4. MENUISERIE METALLIQUE

Le présent devis descriptif traite des travaux de menuiserie métallique à exécuter pour la réhabilitation

du local technique station de relevage ; de la porte métallique du local groupe électrogène y compris tout

travaux nécessaire pour la fixation ou la pose de mobiliers et équipements de jardin.

4.1. PORTES METALLIQUES

Fourniture et pose de portes métalliques réalisées à partir de profilés métalliques standard, type

cornières, fers plat, fer T, fer U,…

Ce prix comprend notamment

- la fourniture de cadre dormant en profilé à sceller

- la fourniture, le façonnage de cadre pour vantail en tube acier 60 x 45 mm environ, les renforts

nécessaires, le remplissage en tôle acier pliée en pointe de diamant de 20/10 d’épaisseur.

- chaque vantail comportera 3 paumelles ou pivots et, renforts suivant avis de l’ingénieur

- serrurerie type Bricard ou équivalent

- le nettoyage par brosse métallique ou le sablage si nécessaire

- l’application d’une couche d’antirouille

- la mise en place et le réglage

- le nettoyage après travaux

Ces prix, qui s’entendent toutes sujétions et aléas s’appliquent à l’unité

4.1.1. Porte à 1 vantail tôlée 1 face 105x225

4.1.2. Porte à 2 vantaux tôlée 1 face 150x225

4.2. GRILLE DE CANIVEAU

Réalisation de châssis grille de caniveau en fonte sur ossature cadre-cornière en acier de 30mm.Ce

prix comprend notamment :

- la fourniture des matériaux et matériels nécessaires

- la fourniture d’éléments de grilles de caniveau en fonte supportant le poids de passage des




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véhicules entrant aux parkings

- le cadre cornière recevant les grilles

- l’ajustage

- l’ossature complémentaire pour la fixation

- l’apprêt pour peinture de toutes les parties

Ce prix s’entend toutes sujétions et aléas au mètre linéaire (ml)

Localisation : Bâtiment F notamment les grilles de caniveaux de l'entrée parking du rez-de-chaussée.

5. ELECTRICITE/CLIMATISATION

5.0 GENERALITES

Le présent descriptif a pour objet de définir les installations électriques nécessaires aux aménagements

extérieurs de la cité BAD Abidjan COCODY. Les installations devront être réalisées conformément aux

normes et règles de l’art, notamment la NFC 15 100, les recommandations de la CIE et de SECUREL.

5.1 CONSISTANCE DES TRAVAUX

Les travaux consistent en la dépose des anciennes installations et la réalisation des installations électriques

des locaux Appatam; local SAPEUR POMPIER de la cité BAD. Les travaux comprennent :

- La réalisation des canalisations souterraines à l’extérieur des bâtiments ;

- L’amélioration de la prise de terre ;

- La mise en place des tableaux de distribution ;

- La réalisation des canalisations secondaires et terminales de distribution ;

- La fourniture et pose des appareils d’éclairage ;

- La fourniture et pose du petit appareillage : prise de courant, interrupteur;

5.2 PRISES DE TERRE ET EQUIPOTENTIALITES

Le régime de neutre est TT (neutre à la terre). La prise de terre de chaque local sera vérifiée et améliorée

pour obtenir une valeur n’excédant pas les 10 ohms. Les canalisations souterraines pour l’éclairage

extérieur seront remplacées en câbles armés type HFG 1000.

5.3 TABLEAUX DE DISTRIBUTION

Le site sera doté de coffrets électriques équipés des appareillages de protection qui assureront la

distribution des circuits terminaux. Ces coffrets seront de type modulaire encastré en matériau auto-

extinguible de classe 2 avec porte isolante galbée réversible munie de pochette à plans.

5.4 CANALISATIONS SECONDAIRES ET TERMINALES

Les canalisations secondaires assureront : L’alimentation du tableau électriques sera réalisées en câbles HG

1000 posés sur un chemin de câbles enterré en tranché puis sous fourreaux encastrés. A partir des tableaux

de distribution, les canalisations terminales seront totalement encastrées dans les maçonneries sous des

fourreaux ICD munis de conducteurs H07V-U à raison de 3*1.5 mm² pour les circuits d’éclairage et

3*2.5mm² pour les prises de courant.




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5.5 APPAREILLAGES D’ECLAIRAGES

Réglette fluo étanche 1 x 36w et Réglette fluo 1 x 36w-230v compensé

Luminaire fluorescent IP 666, à caisson en aluminium équipé de vasque polycarbonate. Pour l’éclairage

Appatam, Local pompier et Local groupe électrogène.

5.6 PETITS APPAREILLAGES

L’ensemble du petit appareillage sera encastré dans des boites à fixations par vis pour les prises de courant

et des fixations par griffes pour tous les autres appareillages de commande. Les disjoncteurs de proximité

seront de marque Legrand ou similaire. Le petit appareillage à encastrer sera soit de la gamme Mosaïque

45 avec des plaques de couleur blanche, soit du type Plexo étanche pour les locaux humides.

Interrupteurs: Les interrupteurs de commande des luminaires seront posés sur des boîtes encastrées dans les

maçonneries. Ils seront de soit type Plexo étanche pour les locaux humides ; soit de Type Mosaïque 45 de

Legrand ou similaire avec des supports à griffes munis de plaques de couleur blanche pour les autres

locaux.

5.7 CLIMATISATION :

Les travaux seront exécutés conformément aux règles de l’Art et D.T.U. en vigueur en République de

Côte d’Ivoire. Les installations bénéficieront d’une garantie de 12 mois.

Les travaux consistent :

- Dépose des appareils existants y compris toutes sujétions.

- Fourniture et pose de split-système individuel type à compresseur rotatif de 1,5 cv y compris toutes

sujétions avec unités extérieures de condensation posées sur socles maçonnés à l’extérieur des locaux ;

y compris raccordements électriques, dismatic de commande et toutes sujétions.

Les liaisons frigorifiques seront en cuivre, la ligne d’aspiration sera calorifugée par de l’armaflex épaisseur

19 mm et l’ensemble sera protégé par un fourreau en PVC. L’évacuation des condensats se fera au moyen

de tube PVC Ø 20, débouchant sur des regards, sauf spécification contraire.

NOTA : Les puissances indiquées à l’appel d’offre sont des minimums en dessous desquelles

l’entrepreneur ne peut descendre.

5.8. PLANS

L’entrepreneur devra fournir avant le début des travaux, les plans d’exécution en exemplaire suffisant,

au moins cinq (5), pour approbation. L’Entrepreneur fournira les fiches techniques relatives au matériel

à mettre en œuvre dès la soumission de son dossier.

A la fin des travaux, avant la réception provisoire, l’entrepreneur devra fournir :

- 3 jeux de plans mis à jour

- 1 jeu de plans reproductibles, mis à jour.

6. REVETEMENTS DURS

Sont à considérer au présent descriptif la réalisation des travaux de revêtements durs dans les aménagements

extérieurs de la Cité BAD à Abidjan - Cocody. Concernant les prescriptions techniques générales, se reporter




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au cahier des prescriptions techniques CPTG. Les travaux comprendront entre autres : La fourniture et pose de

revêtements neufs

6.1. Revêtement de sol en grès cérame 30 x 30


- la fourniture à pied d'œuvre de tous les matériaux et matériels nécessaires

- la fourniture du carrelage 30 x 30 des établissements CERABATI ou équivalent, couleur au choix de

l'architecte dans la gamme du fabricant, classement U4P3E3C2

- le nettoyage et l'humidification du support

- la confection et mise en œuvre de la chape de 5 cm d'épaisseur minimum y compris à l'intérieur des placards

de des locaux concernés

- le scellement des carreaux y compris intérieur des placards

- l'exécution des joints réglementaires

- le jointoiement par coulis de ciment

- le remplissage des joints par joint-pompe 1ère catégorie


Ce prix, qui s'entend toutes sujétions et aléas s'appliquent au mètre carré (m2). Localisation :

appatam et guérite des sapeurs-pompiers.

6.2. Plinthe en grès cérame 30 x 10


- la fourniture à pied d'oeuvre de tous les matériaux et matériels nécessaires

- la fourniture du carrelage plinthe 30 x 10 à bord rond en partie courante

- le collage proprement dit de la plinthe par CERMIPLUS ou tout autre colle agréée par le CSTB le

nettoyage après travaux

Ce prix, qui s'entend toutes sujétions et aléas s'applique au mètre linéaire (ml)

Localisation : appatam et guérite des sapeurs-pompiers.

7. MENUISERIE BOIS - QUINCAILLERIE

Sont à considérer au présent descriptif la réalisation des travaux de menuiserie bois et quincaillerie pour les

aménagements extérieurs de la Cité BAD à Abidjan - Cocody.

Les travaux comprendront entre autre :

- La fourniture et pose de portes et serrures

7.0. GENERALITES

- Les bois utilisés pour les ouvrages doivent être en bois rouge : acajou, sipo ou similaire.

- Toutes les pièces seront traitées en atelier après usinage avec des produits fongicides, insecticides, ignifuges et anticryptogamiques soumis à l'agrément de l'Ingénieur.




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- Toutes les pièces devront recevoir une couche d'impression avant mise en peinture

- La quincaillerie est prise en compte dans le prix des chapitres 16.12 à 16.17 et devra être conformes ou équivalentes aux spécifications suivantes : (références BRICARD)

A Portes :

Trois paumelles en acier zingué bi-chromatées à bouts droits 140 x 60, broche en acier bague laiton, ou paumelles en va et vient.

Serrure à mortaiser coffre 148 mm, bouts carrés avec têtière type Bricard réf. 346 ou équivalent

Bec de cane à condamnation pour salle d’eau

Cylindre haute sécurité des établissements BRICARD ou similaire.

Garniture AEROLYT 558 - 0 28 des établissements BRICARD ou similaire.

Crochet haut et bas pour chaque vantail.

B Fenêtres :

Système de crochet pour condamnation en position fermée

Pour châssis basculant, prévoir pivot pouvant supporter 60 kg - type 5128 de BRICARD ou équivalent.

Pour châssis pivotant, prévoir pivot de 70 kg maximum type 6651 de BRICARD ou équivalent.

Les prix énumérés ci-dessous s'appliquent aux menuiseries en place destinées soit à être remplacées en totalité, soit partiellement. Les prix devront comprendre notamment :

- le dégondage des ouvrants

- la dépose des dormants y compris descellement des éléments ancrés dans la maçonnerie

- la dépose de la quincaillerie restant sur les dormants qui seront conservés

- l'enlèvement à la décharge publique des éléments déposés ou leur entreposage en vue de leur réutilisation suivant décision de l'ingénieur

Ces prix, qui s'entendent toutes sujétions et aléas s'appliquent à l'unité. Les surfaces mentionnées ci-dessous proviennent de dimensions prises en tableaux.

Localisation : guérite sapeurs-pompiers

7.1 FOURNITURE ET POSE D'ENSEMBLE PORTES OU FENETRES

Les prix énumérés dans cet article s'appliquent à la fourniture et pose de menuiserie complète. Ces prix comprennent notamment :

Pour les portes :

- la fourniture et la pose d’un cadre en bois rouge d’épaisseur 55 mm, largeur 130 ou 180m/m selon murs avec double feuillures de 40x15 ;

- la fourniture et la pose d’un ouvrant d’épaisseur 40 ;

- les scellements y compris tous les travaux de percements ;

- L’huilage et le graphitage des articulations ;

- Le calfeutrement en périphérie des menuiseries sur la face alignée avec l’enduit par une baguette de




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dimension 15 x 60 mm, du même bois que le cadre, assemblée à coupe d’onglet.

- la fourniture de toute la quincaillerie type BRICARD ou équivalent

- la mise en place et l'ajustage de l'ouvrant

- la fourniture, découpe et pose avec joints agrées du vitrage clair ou translucide de 6 mm d'épaisseur dans le cas d'une porte avec oculus.

Pour les châssis NACO :

- La fourniture, l'impression et le scellement de l'ossature bois. Cadre en bois rouge, préparation,

façonnage, traitement

- la fourniture et pose de porte-lames en acier galvanisé avec une seule manœuvre pour toutes les lames.

- la fourniture, découpe, polissage dos bords et mise en place des lames en vitres claires ou translucide du 6 mm d'épaisseur.

Pour les autres fenêtres en bois vitrés ou persiennes :

- la fourniture des menuiseries dormant et ouvrant et leur impression

- le scellement du dormant

- la fourniture de toute la quincaillerie nécessaire type BRICARD ou équivalent

- la mise en place et l'ajustage de l'ouvrant

- la pose avec joints agrée du vitrage dans le cas de fenêtres vitrées (la fourniture du vitrage n'est pas prise en compte dans le présent article)

Ces prix, qui s'entendent toutes sujétions et aléas s'appliquent à l'unité suivant dimensions.

7.2 FOURNITURE ET POSE DE QUINCALLERIE


- la dépose de la serrure et de la garniture existantes.

- la fourniture et la pose d'une serrure et d'une garniture type BRICARD ou équivalent

- la mise en place et l'ajustage de l'ouvrant.

Ces prix, qui s'entendent toutes sujétions et aléas s'appliquent à l'unité.

Localisation : guérite sapeurs-pompiers

8. FAUX-PLAFOND

Le présent devis descriptif traite des travaux de Faux-plafond à exécuter pour la réhabilitation de l’appatam et

du local sapeur-pompier de la cité BAD.

8.1. Fourniture et pose de Faux-plafond bois


- dépose de faux-plafond existant et la fourniture /pose de faux plafond en cp 8mm

- la fourniture de tous les matériaux et matériels nécessaires

- la protection des ouvrages adjacents

- les coupes, assemblages, ajustage des bois, adaptation au support




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- les scellements, raccords selon nécessité

- le traitement des bois par un produit insecticide, anti -cryptogamique et ignifuge avant

assemblage et pose

- la fourniture et mise en place des baguettes et couvre-joints nécessaires, en bois avec apprêt pour

peinture

- le nettoyage après exécution des travaux

- Ce prix, qui s'entend toutes sujétions et aléas s’applique au mètre carré (m2). Seules les quantités

réellement exécutées sont à prendre en compte.

9 - PEINTURE

Sont à considérer au présent descriptif la réalisation des travaux de peinture des ouvrages extérieurs de la

cité BAD à Abidjan - Cocody. Les travaux comprendront entre autres:

- La réalisation des peintures intérieures et extérieures sur les murs ;

- La réalisation des peintures sur les plafonds ;

- La réalisation des peintures sur les ouvrages bois et métalliques ;

9.0. COLORIS

Les prix définis aux paragraphes ci-après, tiennent compte d’un libre choix de coloris par l’Architecte ou

l’ingénieur au moment de l’exécution des travaux. Plusieurs palettes de fabricants seront soumises à cet

effet. Les peintures décrites proviennent des Ets SEIGNEURIE. Toutefois, l’entreprise pourra proposer des

marques équivalentes.

9.1. PEINTURE DE SOL


- L’approvisionnement à pied d’œuvre de tous les matériaux nécessaires ;

- Le décapage, brossage à la brosse métallique ou sablage de l’ancienne peinture

afin d’obtenir un support propre et sain, prêt à recevoir la nouvelle peinture ;

- L’application d’un apprêt pantoxy et d’une finition pantidur suivant

recommandations du fabricant ;

- Les reprises des zones décollées avant les réceptions provisoire et définitive.

Ce prix, qui s’entend toutes sujétions et aléas s’applique au mètre carré (m2).

9.2. PEINTURE SUR MURS ET PLAFONDS

Sont pris en compte à ce chapitre, la réalisation des travaux de peinture des murets et ouvrages à construire.

9.2.1. Peinture extérieure sur enduit ciment ou béton

- Ce prix comprend notamment :

- la fourniture à pied d’œuvre des matériaux et matériels nécessaires ;

- la protection des ouvrages annexes ;

- le brossage, égrenage, époussetage ;




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- l’application d’une couche d’impression type IMPRICRYL des Ets seigneurie ou équivalent ;

- l’application de deux couches de peinture mate acrylique à la pliolite type PANCRYL des

établissements seigneurie ou équivalent ;

- le nettoyage après travaux.

- Ces prix, qui s’entendent toutes sujétions et aléas s’appliquent au mètre carré (m2).

9.2.2. Peinture intérieure sur enduit ciment ou béton

- Ces prix comprennent notamment :

- la fourniture de tous les matériaux et matériels nécessaires ;

- la fourniture des peintures ;

- la protection des ouvrages annexes ;

- l’égrenage, ponçage, brossage et époussetage ;

- l’application d’une couche d’impression type IMPRIMUR

- enduit repassé pour les finitions du type P1 (pas d’enduit pour la finition normale) ;

- soit l’application de 2 couches de peinture type SOYTEX ou équivalent ;

- soit l’application de 2 couches de peinture vinylique TROPIX des Etablissements seigneurie ou

équivalent ;

- soit l’application de 2 couches de peinture glycérophtalique type EUREKALACE 80 ou équivalent ;


Ces prix, qui s’entendent toutes sujétions et aléas s’appliquent au mètre carré (m2).

9.2.3. Peinture sur bois


- La fourniture à pied d’œuvre de tous les matériaux et matériels nécessaires ;

- La fourniture de la peinture ;

- La protection des ouvrages annexes ;

- Le brossage époussetage ;

- Une couche d’impression type PRIMWOOD ;

- Une couche d’enduit non repassé, ponçage à sec ;

- Le d’époussetage ;

- Deux couches de peinture glycérophtalique brillante type EUREKALAC 80 des Etablissements

Seigneurie ou similaire ;

- Le nettoyage après travaux ;

- Ces prix, qui s’étendent toutes sujétions et aléas, s’appliquent au mètre carré (m2).

- Sur portes, fenêtres, placards et toutes menuiseries bois

- Localisation : Appatam, Local Pompiers et local groupe électrogène

Sur charpente bois

Localisation : APPATAM

9.2.4. Peinture sur faux-plafond





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- la fourniture et l’amenée des matériels nécessaires ;

- la fourniture des peintures ;

- la protection des ouvrages annexes

- le ponçage, époussetage

- l’impression type impriderme « P » sur staff et primwood sur contre-plaqué ou bois ;

- 1 couche d’enduit non repassé ;

- Ponçage à sec

- L’application soit de deux couches de peinture acrylique type pantex 900 ou 1300, soit de deux couches

de peinture glycérophtalique type Eurekalac 80 des Etablissements Seigneurie ou similaire ;

- Nettoyage après travaux.

Ces prix, qui s’entendent toutes sujétions et aléas, s’appliquent au mètre carré (m2).

Localisation : Appatam, Local Pompiers et local groupe électrogène

9.3. PEINTURE SUR OUVRAGES METALLIQUES

- Ce prix comprennent notamment :

- la fourniture à pied d’œuvre des matériaux et matériels nécessaires

- La fourniture de la peinture ;

- La protection des ouvrages non concernés ;

- Le brûlage, le brossage à la brosse métallique ou le sablage afin d’obtenir une surface exempte de rouille ou de peinture ;

- Le nettoyage ;

- La protection par deux couches d’antirouille type blancinium des Ets seigneurie ou équivalent ;

- L’application de deux couches de peinture de finition glycérophtalique Eurekalac 80 des Etablissements Seigneurie ou

similaire ;

- Le nettoyage après travaux.

- Ces prix, qui s’entendent toutes sujétions et aléas s’appliquent au mètre carré (m2).

Localisation : portails métalliques et grilles antivol

10. CHARPENTE BOIS

Le présent devis descriptif traite des travaux de charpente bois à exécuter pour la réhabilitation de l’APPATAM,

du local sapeur-pompier et de l’abri des futs à gasoil de la cité BAD.

10. 1. CHARPENTE BOIS

Fourniture et pose de charpente bois


- Dépose charpentes en bois existantes

- la fourniture de tous les matériaux et matériels nécessaires

- la protection des ouvrages adjacents

- les coupes, assemblages, ajustage des bois, adaptation au support

- les scellements, raccords selon nécessité




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- le traitement des bois par un produit insecticide, anti -cryptogamique et ignifuge avant

assemblage et pose

- la fourniture et mise en place des ferrures nécessaires en acier galvanisé80 avec apprêt pour peinture

- le nettoyage après exécution des travaux

Ce prix, qui s'entend toutes sujétions et aléas s’applique au mètre cube de bois mis en place (m3). Seules les

quantités réellement exécutées sont à prendre en compte.

11 : COUVERTURE

Le présent devis descriptif traite des travaux de couverture shingle à exécuter pour la réhabilitation de

l’APPATAM et des travaux de couverture tôle bac pour le local sapeur-pompier et l’abri des futs à gasoil

de la cité BAD.

11.0 - GENERALITES COUVERTURE

L’ensemble des travaux du présent lot comprend la fourniture et la pose de tous les matériaux nécessaires

à la réalisation des ouvrages. La pose s’effectuera sur la charpente bois. L’entrepreneur du présent lot

devra intégrer à ses prestations tous les travaux nécessaires à la mise en œuvre, soit :

- Scellements

- Fixations

- Attaches, etc.

A l’appui de sa proposition, il fournira tous plans de détails et toutes descriptions, documentation et

échantillons des matériaux. Les travaux de couverture seront réalisés conformément au DTU n°43.3 et

n°40.43 (NF P 84.206)

11.1. FOURNITURE ET POSE DE COUVERTURES TOLE BAC- LOCAL SAPEUR POMPIER

L’entreprise adjudicatrice du présent lot devra l’exécution de couvertures tôle bac en alu d’une épaisseur

de 7/10 ème ou autres propositions de l’architecte ou de l’ingénieur avant travaux y Compris toutes

sujétions.

11.2. FOURNITURE ET POSE DE COUVERTURES SHINGLE – APPATAM.

L’entreprise adjudicatrice du présent lot devra l’exécution de couvertures shingle présenté sous la forme

d’unité rectangulaire de 100-cm x 35-cm environ, d’une épaisseur moyenne de 4-mm ou autres

propositions de l’architecte ou de l’ingénieur avant travaux., compris toutes sujétions.




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12 - VRD - ESPACE VERT- DIVERS

12.0 – GENERALITES

L'Entrepreneur adjudicataire du présent lot aura à sa charge la réalisation des travaux suivants :

- La réalisation de la voirie et du terrain de basket.

- Réhabilitation totale de la voirie.

- Réhabilitation totale de l'espace vert et divers

12.1– VOIRIES ET PARCS DE STATIONNEMENT

Couche de fondation

Le fond de forme du terrain de basket est le sol en place. Il sera reprofilé et compacté, après décapage de

la terre végétale, avec une densité sèche minimum de 95 % de l'optimum Proctor modifié avant la mise

en œuvre de la couche de base. L’Entrepreneur prendra ici en compte les terrassements complémentaires

nécessaires. Décapage de terre végétale. Reprofilage et compactage du fond de forme à 95% mini de

l'OPM sur 0,20m d'épaisseur y compris les terrassements complémentaires

Ces prix, qui s'entendent toutes sujétions et aléas, s'appliquent au mètre carré (m2). Localisation : Voir plan d’aménagement

Couche de base

La couche de base en graveleux latéritique sera stabilisée à 4% de ciment sur une épaisseur de 20 cm et

compacté avec une densité sèche minimum de 95 % de l'optimum Proctor modifié.

L’Entrepreneur prendra ici en compte les terrassements complémentaires nécessaires.

Les travaux comprendront :

- la fourniture et la mise en œuvre du ciment CPA

- le traitement au dosage prescrit par un malaxage homogène dans la masse ou en centrale

- le compactage de la façon à obtenir in situ une densité sèche minimum de 95 % de l'optimum Proctor

modifié.

- fourniture et mis en œuvre de graveleux latéritique, Ep=15cm

- stabilisation de la couche de base à 4% de ciment Localisation : Voir plan d’aménagement

Couche de roulement

La couche de roulement sera en béton bitumineux de 5 Cm après compactage. Ce béton sera posé en

adhérence sur une couche d’accrochage à émulsion de bitume en raison de 300 g/m2. Avant la pose de

la couche d’accrochage, l’entrepreneur de ce lot devra l’imprégnation de la couche de base au Cut-Back.

- Imprégnation au Cut-Back

- Couche d'accrochage à émulsion de bitume dosé à 300 g/m2

- Enrobés bitumineux Ep. 5 Cm, y compris compactage




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12.2– BORDURES ET MARQUAGE AU SOL

Fourniture et pose de bordures en béton

Les bordures à employer dans le cadre de ce projet seront de type SIBM ou similaires. Les formes seront

fonction des plans d’évacuation des eaux de surface.

Localisation : Bordures terrain de basket et Bordures endommagées voiries

Marquage au sol

Ces travaux comprennent la délimitation de voiries et signalisations horizontales, notamment :

- le traçage des lignes séparatrices,

- la fourniture et la mise en œuvre de peinture de qualité routière conforme aux spécifications en

vigueur ;

- etc…

Ce prix, qui s'entend toutes sujétions et aléas, s'applique au mètre linéaire (ml)

12.3 – AMENAGEMENT ESPACES VERTS

Terre végétale

La terre végétale décapée et mise en dépôt, sera reprise en partie et mise en place sur une épaisseur de

15 cm après tassement.

Les travaux comprennent :

- La reprise de terre végétale

- le transport

- la mise en œuvre de terre végétale sur 15 cm d’épaisseur après tassement.

- l’évacuation de la terre végétale en excédent.

Emplacement : (voire plan d’aménagement voirie et plan d’assainissement EP/EU)

Engazonnement

L’Entrepreneur du présent lot devra engazonner tout l’ensemble des jardins de la cité BAD, aire de jeu,

etc., défini sur le plan.

L’espèce de gazon sera identique sur tout l’ensemble du terrain et conforme au modèle définie en

dessous dans la lite de plan :

-la fourniture de plants de gazon,

-le repiquage à raison de 100 plants au mètre carré,

- l’entretien pendant la période de garantie et jusqu’à la réception définitive prévoir un contrat

d’entretien à l’offre mais de manière séparée. Emplacement : (voire plan d’aménagement paysager)

Plantation d'arbres et arbuste.

Fourniture et pose de Benjamin de 20 à 30 cm de hauteur, y compris fosse de plantation, fourniture et

application d’engrais de fond, plantation, et toutes les sujétions de plantation dans les règles de l’art.




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Fourniture et pose de Veitchia mernillii de 50 à

1 m de hauteur, y compris fosse de

plantation, fourniture et application d’engrais

de fond, plantation, et toutes les sujétions de

plantation dans les règles de l’art.




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Fourniture et pose d’HIBISCUS ROSA 10 à 20 cm de hauteur, y compris fosse de plantation, fourniture

et application d’engrais de fond, plantation, et toutes les sujétions de plantation dans les règles de l’art.

Fourniture et pose de LAURIERS ROSE de 50 à 1 m de hauteur, y compris fosse de plantation,

fourniture et application d’engrais de fond, plantation, et toutes les sujétions de plantation dans les

règles de l’art.

Fourniture et pose de BORASSUS SAMBIRANENSIS 50 à 1 m de hauteur, y compris fosse de

plantation, fourniture et application d’engrais de fond, plantation, et toutes les sujétions de plantation

dans les règles de l’art.




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Fourniture et pose de Gazon américain 0,8 à 1,2 mm de hauteur, y compris fosse de plantation,

fourniture et application d’engrais de fond, plantation, et toutes les sujétions de plantation dans les

règles de l’art.

Fourniture NEEMIER ou MARGOUSIER et pose de hauteur, y compris fosse de plantation, fourniture

et application d’engrais de fond, plantation, et toutes les sujétions de plantation dans les règles de l’art.




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12.4 EQUIPEMENTS ET DIVERS

Lampadaires solaires

Un lampadaire modulaire autonome à alimentation photovoltaïque.

Chacun des éléments qui le constitue (modules photovoltaïques, luminaire, contrôle, batterie) doit être

modulaire, à savoir qu’il peut être remplacé sans pénaliser les autres composants.

De finition très soigné, il doit être certifié aux normes internationales écologique et relative aux

appareils autonomes photovoltaïques.

Hauteur minimum 4.5m

L’entrepreneur devra fournir, avant approvisionnement, les fiches techniques, la marque, la qualité, la

provenance. Il sera soumis à l'agrément du BENETD avant toute mise en œuvre.

Toboggan

Il sera prévu dans l’espace air de jeu enfant la cité un toboggan à échelle métallique et glissoir en PVC

de 2m de hauteur.

Bascule Trébuchet

Poteaux de Football (300/2,08) avec filet.

MATERIEL SPORTIF

Les buts

Les filets sont accrochés aux montants et à la barre transversale à l'arrière des buts. Ils doivent être

soutenus dans leurs parties inférieures par des tubes recourbés ou par tout autre support adéquat. La

couleur des montants du but doit contraster avec l'environnement.




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Il est

recommandé

qu'ils soient

peints en

traits alternés

de deux

couleurs. Les

buts doivent

être fixés au

sol et/ou aux

murs. Ils

doivent être

stables. Les

filets doivent

être soutenus

de manière à

ne pas gêner le gardien de but et ne permettre aucun effet de retour du ballon. Les mailles ne peuvent

laisser passer aucun ballon.

Portique à grimper

Pot de fleurs avec assis 2,30 m²

Balançoires

Futs à gasoil

Fourniture et fabrication d’une cuve rectangulaire à gasoil 1000X1000X1500 en tôle noire S235

épaisseur 5mm. Renfort extérieur en cornière de 40 ; posé sur un bâti en tub carré de 40. Trappe de

visite sur le dessus avec vanne pompier 2 »1/20 et bouchon pour le remplissage et évent.

Peinture extérieur antirouille et couche de finition au choix de l’architecte.

Le Devis Descriptif et les Plans sont à télécharger sur le site internet de la Banque. http://www.afdb.org/en/about-us/corporate-procurement/


http://www.afdb.org/en/about-us/corporate-procurement/



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SECTION V

FORMULAIRES DE SOUMISSION DES OFFRES




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Appendice A

DÉCLARATION DE CONFORMITÉ À la Banque africaine de développement Nous, soussignés, déclarons que :

a) Nous avons examiné l’Invitation à soumissionner (IAS) n° ADB/ITB/CGSP/2015/0059 et n’émettons aucune réserve

quant à l’IAS, y compris l’addendum ;

b) Nous avons lu et compris les Conditions générales et particulières, et nous acceptons d’être liés par lesdites Conditions générales et particulières ;

c) Nous proposons de fournir les biens, les services et les travaux conformément à l’IAS et dans les taux et prix indiqués dans le formulaire de devis quantitatif/bordereau des prix inclus dans notre proposition ;

d) Nous convenons que toute autre condition générale ou toute réserve générale pouvant être précisée dans une correspondance émanant de nous relativement à l’IAS ne s’applique pas à un contrat attribué ;

e) Si l’IAS le prévoit, les prix mentionnés resteront fixes pendant la durée du contrat ;

f) Notre proposition sera valide pendant la période précisée dans l’IAS et elle continuera à nous engager et pourra être acceptée à tout moment avant l’expiration de ladite période ;

g) Nous, y compris les sous-traitants ou les fournisseurs d’une portion du contrat, n’avons aucun conflit d’intérêts pouvant remettre en cause notre participation au processus d’acquisition et à l’attribution du contrat ;

h) Nous comprenons que la politique de la Banque exige que les soumissionnaires et les fournisseurs respectent les normes de déontologie les plus strictes; par conséquent, nous n’avons proposé aucun présent au personnel de la Banque ;

i) Nous comprenons que si nous retirons notre proposition après la date limite de soumission des propositions, la Banque peut décider de nous exclure des processus d’acquisition futurs ;

j) Nous, y compris nos sous-traitants ou fournisseurs pour toute partie du contrat, sommes des ressortissants de pays membres de la Banque ;

k) Notre entreprise ainsi que ses sociétés affiliées ou filiales (y compris les sous-traitants ou fournisseurs pour toute partie du contrat) n’ont pas été déclarées inéligibles par la Banque ;

l) Nous ne faisons pas l’objet d’une sanction de la Banque mondiale, de la Banque interaméricaine de développement ou de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

Nous prenons l’engagement, dans le cadre de la concurrence pour l’attribution (et, si le contrat nous est attribué, dans l’exécution) du contrat, à respecter scrupuleusement les lois en vigueur dans notre pays d’enregistrement et le pays dans lequel le contrat est exécuté.

Nous comprenons que vous n’êtes nullement tenus à l’obligation d’accepter la proposition la moins disante, ni l’une quelconque des propositions que vous recevez.

Nous confirmons que les soussignés sont autorisés à engager le(s) soumissionnaire(s) à respecter les obligations contenues dans l’IAS et le contrat.

Nom : En qualité de :

Signature :

Dûment autorisé à signer la présente proposition pour et au nom de : Date :




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Appendice B

FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS SUR LE SOUMISSIONNAIRE

1. Dénomination légale du soumissionnaire :

2. En cas de groupement ou de toute autre forme de partenariat, la dénomination légale de chaque partenaire :

3. Le pays d’enregistrement ou de constitution réel ou envisagé du soumissionnaire :

4. Année d’enregistrement ou constitution réelle ou envisagée du soumissionnaire :

5. Adresse officielle du soumissionnaire dans le pays d’enregistrement ou de constitution :

6. Coordonnées du représentant dûment autorisé du soumissionnaire :

Nom :

Adresse :

N° de téléphone/télécopie :

Adresse électronique :

7. Ci-joint copie des documents originaux ci-après :

Statuts ou document d’enregistrement de la firme nommée et informations sur la structure du capital

En cas de groupement, la lettre d’intention pour former un groupement juridiquement contraignant, y compris un projet d’accord, ou un accord de groupement

Au cas où il s’agit d’une entité publique d’un pays membre de la Banque, les documents établissant l’autonomie juridique et financière et la conformité avec les principes du droit commercial

Organisation de l’entreprise et liste du personnel actuel




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Appendice C

FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS SUR LE PARTENAIRE AU

GROUPEMENT

1. Dénomination légale du soumissionnaire :

2. Dénomination légale du partenaire au groupement :

3. Pays d’enregistrement ou de constitution du partenaire au groupement :

4. Année de constitution ou d’enregistrement du partenaire au groupement dans un groupement juridiquement contraignant :

5. Adresse officielle du partenaire au groupement dans le pays d’enregistrement ou de constitution :

6. Coordonnées du représentant dûment autorisé du partenaire au groupement :

Nom :

Adresse :

N° de téléphone/fax :

Adresse électronique :

7. Ci-joint copie des documents originaux ci-après :

Document d’enregistrement ou statuts de la firme nommée et informations sur la

structure du capital

Une lettre d’intention pour former un groupement juridiquement contraignant, ou un accord de groupement et une procuration pour la nomination d’un représentant dûment habilité du groupement

Dans le cas d’une entité publique d’un pays membre de la Banque, les documents établissant l’autonomie juridique et financière et la conformité avec les principes du droit commercial

Organisation de l’entreprise et liste du personnel actuel.




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Appendice C (bis)

Modèle d’Accord de Groupement pour un GECA

ACCORD DE GROUPEMENT

Entre les soussignés : - [ ], représentée par [ ] , titre [ ] en vertu du pouvoir ci-après annexé,

Et

- [ ], représentée par [ ] , titre [ ] en vertu du pouvoir ci-après annexé, Article 1 - Objet de l’accord de groupement Dans le cadre des travaux d’aménagements Extérieurs et Réhabilitation des réseaux d’égouts pluviaux et sanitaires de la Cité BAD, le dossier d’appel d’offre autorisant la présentation d’offres communes par les sociétés ou groupements invités par la BAD, les sociétés sus-indiquées, ayant une longue tradition de collaboration pour des projets importants, ont décidé de présenter une offre commune à la BAD, d’un montant de [ ] pour la réalisation des travaux d’aménagement des Places de Parkings au sol sur le Terrain de l’extension de l’Immeuble du Siège de la Banque, qui est soumise au nom du groupement solidaire. Ce groupement s’appellera [ ]. Article 2 – Mandataire et Chef de file Le mandataire et le chef de file du Groupement solidaire est [ ]. Par le présent accord de groupement, le mandataire chef de file est mandaté et autorisé par les différents membres à :

- représenter le Groupement, - déposer les candidatures et les offres dans les délais et formes prescrits par le présent DAO, à partir

des pièces remises en temps utiles par les membres du présent Groupement - à signer le marché résultant de l’offre présentée - coordonner les prestations des membres du groupement.

Article 3 - Obligations des membres à l’égard du mandataire En plus des obligations résultant du lot ou poste technique dont il a la charge, chacun des membres a les obligations suivantes :

- ne pas négocier directement avec la Banque;

- informer le mandataire de toute difficulté rencontrées ;

- fournir sur demande du mandataire, toutes pièces attestant :

• qu’il possède les classifications ou qualifications professionnelles exigées par la Banque ;

• qu’il a rempli ses obligations fiscales et sociales ; • qu’il est assuré

Art. 4 - Obligations des membres entre eux

Chaque membre du groupement est tenu de l’exécution, par les moyens qu’il juge appropriés, sous sa responsabilité, dans les délais et dans les règles de l’art, de ses propres obligations contractuelles.

Chaque membre conserve la direction et la surveillance de son personnel affecté à l’exécution du marché et fait son affaire des obligations découlant de la législation locale en vigueur et du marché.




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Art. 5 — Garanties au profit de la Banque XXXXX

Art. 6 — Durée de l’Accord La durée du présent accord est calquée sur celle de l’exécution du marché de réalisation travaux d’aménagements Extérieurs et Réhabilitation des réseaux d’égouts pluviaux et sanitaires de la Cité BAD et de tous les avenants éventuels de prorogation.

Il prend fin de plein droit si le groupement n’est pas attributaire du marché de réalisation des travaux d’aménagements Extérieurs et Réhabilitation des réseaux d’égouts pluviaux et sanitaires de la Cité BAD à Abidjan ou si ce dernier est résilié.

Article 7 — Élection de domicile

Pour l’exécution du présent accord, toute notification peut valablement être faite aux membres, au domicile, ou au siège social mentionné dans le marché.

Article 8 – Responsabilité solidaire Chaque membre du groupement reconnaît qu’il est solidairement responsable de l’exécution de la présente mission de réalisation des travaux d’aménagements Extérieurs et Réhabilitation des réseaux d’égouts pluviaux et sanitaires de la Cité BAD. De même chaque membre reconnaît qu’il est solidairement responsable de toute obligation financière résultant de l’exécution de la présente mission. Pour [ ] Pour [ ]




Page 98 sur 98 _____________________________________________________________________________________________________ 01 BP 1387, Immeuble CCIA, 14eme Etage, Bureau 14V, Abidjan, Cote d’Ivoire – e-mail: [email protected] - Internet: www.afdb.org

Appendice D

ÉVALUATION DE LA QUALIFICATION (ACCEPTATION/REJET)

Les soumissionnaires doivent remplir toutes les sections du formulaire avec le plus de détails possibles et fournir des preuves et des documents à l’appui pour administrer la preuve de la conformité. Les soumissionnaires doivent satisfaire à l’ensemble des critères avant la date limite de dépôt des propositions.

CRITÈRE D’ACCEPTATION/REJET

Exigences de conformité des soumissionnaires Réponse des soumissionnaires

Observations/ éléments de preuve fournis

Entité unique

Groupement d’entreprises, consortium ou association (GECA)

Oui Non

Toutes parties combinées

Chaque partie Une partie au moins

DÉCLARATION DE CONFORMITÉ

Doit respecter le critère

GECA existant ou prévu doit respecter le critère


Sans Objet

Une personne (ou des personnes) dûment autorisée(s) à veiller à ce que le soumissionnaire respecte le prix et le contrat a (ont) rempli et signé la déclaration de conformité présentée dans le format prescrit. Une procuration doit être fournie, le cas échéant.

Pour obtenir une ACCEPTATION, le soumissionnaire doit signer et retourner le document dans le format prescrit.

CRITÈRES DE QUALIFICATION




Sans Objet

Le soumissionnaire est ressortissant d’un pays membre de la Banque. Si oui, fournir des preuves, notamment les articles portant sur la constitution ou l’enregistrement de l’entreprise, l’acte constitutif (le cas échéant), et des informations sur la structure du capital et le statut juridique du soumissionnaire.





Les biens, services et travaux proposés sont produits dans un pays membre de la Banque. Si oui, fournir des preuves, notamment une licence d’exploitation et des informations sur l’origine des biens, des services et des travaux.

Pour obtenir une ACCEPTATION, les soumissionnaires, les biens, les services et les travaux proposés doivent répondre aux critères de qualification relatifs à la nationalité.

Le soumissionnaire a fait faillite, est insolvable ou est en voie de liquidation ; est administré par un liquidateur nommé par un tribunal compétent qui a conclu un accord avec ses créanciers ; a suspendu ses activités ; ou est dans une situation analogue à la suite d’une procédure similaire prévue par la législation ou la réglementation pertinente du pays concerné.

Le soumissionnaire n’a pas honoré ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, des primes de régime de pension, des taxes ou autres indemnités prévues par la législation du pays dans lequel il est établi ou dans lequel le contrat doit être exécuté.

Le soumissionnaire a-t-il été condamné pour une infraction pénale liée à l’exercice de son activité ou de sa profession au cours des dix (10) dernières années ?

Le soumissionnaire a fait l’objet d’un jugement pour faute professionnelle, fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou à toute autre activité illégale.

Le soumissionnaire a été frappé d’exclusion ou d’exclusion croisée par la Banque pour des actes de corruption, des manœuvres frauduleuses, des pratiques collusoires et coercitives et des actes d’obstruction.

Le soumissionnaire (ou une de ses filiales) a été engagé pour la fourniture de services de consultants en vue de la préparation ou de l’exécution du processus d’acquisition.

Pour obtenir une ACCEPTATION, le soumissionnaire ne doit être dans aucune des situations ci-dessus.





GECA (le cas échéant) Sans Objet GECA existant ou prévu

doit respecter le critère Doit respecter le critère

Sans Objet

Le soumissionnaire a fourni un accord de GECA ou une lettre d’intention de constituer un GECA juridiquement exécutoire, y compris un projet d’accord.

Le soumissionnaire a désigné un représentant autorisé du GECA qui est habilité à mener toutes les opérations pour et au nom de l’ensemble des parties, et à conclure le contrat. Fournir les coordonnées du représentant autorisé du GECA et la procuration signée par un représentant légal du GECA.

Pour obtenir une ACCEPTATION, le soumissionnaire doit fournir un accord de GECA ou une lettre d’intention de constituer un GECA juridiquement exécutoire, un projet d’accord, les coordonnées du représentant autorisé du GECA et la procuration.

CAPACITÉ FINANCIÈRE Voir ci-après.

Le soumissionnaire présente un chiffre d’affaires moyen minimum de 750.000.000 FCFA pour les trois dernières années 2012, 2013, 2014 ou les années les plus récentes.



Doit satisfaire à au moins 20 % de l’exigence

Doit satisfaire à 40 % de l’exigence

Le soumissionnaire peut-il attester d’une performance financière solide ? Si oui, fournir des preuves, notamment le bilan consolidé (y compris le compte de résultats et l’annexe) certifié par les autorités habilités (Expert-comptable/ Commissaire aux comptes agréé etc.), des copies des états financiers certifiés ou autres documents permettant de mettre en évidence la performance financière au cours des trois dernières années 2012, 2013, 2014 ou les années les plus récentes.




Sans Objet

Le soumissionnaire peut-il attester qu’il a accès à des ressources financières et que celles-ci sont disponibles pour répondre à l’ensemble des exigences de flux de trésorerie relatives au contrat et aux engagements professionnels actuels ?




Sans Objet





Si oui, fournir des preuves, concernant notamment les liquidités, les actifs réels non grevés, les lignes de crédit

et autres moyens financiers à hauteur de 200.000 FCFA, hormis les avances contractuelles ou autres

documents permettant de mettre en évidence les ressources financières.

Pour obtenir une ACCEPTATION, le soumissionnaire doit attester de la solidité de la situation financière actuelle et de la rentabilité à long terme.

EXPÉRIENCES GÉNÉRALE ET SPÉCIFIQUE Voir ci-après.

Le soumissionnaire a-t-il été en activité au cours des cinq (5) dernières années ?

Si oui, fournir des preuves, notamment des informations sur l’entreprise du soumissionnaire (description, y compris de brefs antécédents, un plan d’affaires, les services offerts, un organigramme, le nombre d’employés et la liste du personnel actuel, le nombre d’années d’activité).




Sans Objet

En tant qu’entrepreneur général, sous-traitant ou ensemblier, le soumissionnaire a exécuté au cours des 7 dernières années au moins 2 marchés de complexité similaire et de valeur minimum équivalente au montant de l’offre proposée par le Soumissionnaire. Ces contrats ont été exécutés de

manière satisfaisante et terminés pour l’essentiel (le taux d’exécution doit être d’au moins 70 %). La similitude portera sur la taille physique, la complexité, les méthodes/technologies adoptées ou autres caractéristiques telles que décrites dans le DAO. Si oui, fournir une description des marchés similaires exécutés (y compris le nom des clients) au cours des 7 dernières années.

a) Voiries ou infrastructure, faisant intervenir des VRD et travaux de constructiuon



Sans Objet Doit respecter le critère pour un marché / spécialité





Pour obtenir une ACCEPTATION, le soumissionnaire doit avoir été en activité au cours des 7 dernières années et doit posséder l’expérience et les compétences nécessaires pour fournir les biens, services et travaux requis.

ANTÉCÉDENTS DE NON-EXÉCUTION DE MARCHÉS ET DIFFÉRENDS EN INSTANCE




Sans Objet

Un contrat (ou des contrats) exécuté(s) par le soumissionnaire a (ont) été résilié(s) au cours des (7) dernières années, pour rendement insatisfaisant ou

défaut. Les soumissionnaires doivent remplir le formulaire d’antécédents en matière de différends.

Le soumissionnaire est impliqué dans un litige qui représente plus de [50 % – 100 %] des actifs nets du soumissionnaire. Les soumissionnaires doivent remplir le formulaire d’antécédents en matière de différends.

Pour obtenir une ACCEPTATION, le soumissionnaire doit démontrer qu’il a exécuté les marchés précédents de manière satisfaisante et ne doit pas avoir de différends en instance susceptibles d’entraver sa capacité à exécuter le contrat.

PERSONNEL CLE Doit respecter le critère


Sans Objet Sans Objet

Le soumissionnaire dispose d’un Chef de projet

(Ingénieur en BTP) qui compte au moins Dix (10) ans

d’expérience dans l’exécution de contrats similaires.

Si oui, fournir des détails sur les qualifications et l’expérience du chef de projet dans la direction de l’exécution d’au moins un (01) projet similaire.

Chef de Chantier : Technicien supérieur en Génie Civil Minimum 10 années d’expérience en VRD Chef de Chantier Adjoint : technicien supérieur en Génie Civil Minimum 5 années d’expérience

Pour obtenir une ACCEPTATION, le soumissionnaire doit disposer du Personnel possédant les qualifications ainsi que le nombre d’années d’expérience requises, et justifiant de l’exécution de contrats similaires.





ENREGISTREMENT AUPRÈS DU MINISTÈRE Doit respecter le critère


Sans Objet Sans Objet

Le soumissionnaire doit être enregistré auprès de l’autorité compétente et doit fournir la preuve qu’il est

habilité à exercer dans le domaine d’activité sollicité. Si oui, fournir un registre de Commerce ou toute autre preuve attestant de l’enregistrement.

Pour obtenir une ACCEPTATION, le soumissionnaire doit être enregistré auprès de l’organisme local compétent en matière d’exécution du contrat.

CONFLIT D’INTÉRÊTS Doit respecter le critère




Le soumissionnaire a déclaré tout conflit réel ou potentiel dans le formulaire de déclaration des conflits d’intérêts.

Pour obtenir une ACCEPTATION, le soumissionnaire ne doit avoir aucun conflit d’intérêts, réel ou potentiel, qui remettrait en cause sa participation au processus d’acquisition et d’attribution du contrat.

Pour être retenu pour l’étape suivante, le soumissionnaire doit obtenir une ACCEPTATION pour tous les critères ci-dessus.

Remarques (ACCEPTATION/REJET pour l’étape suivante)





Appendice E

ANTÉCÉDENTS EN MATIÈRE DE DIFFÉRENDS

Nom du soumissionnaire : Référence de l’Invitation à soumissionner : Les soumissionnaires doivent fournir des informations sur les antécédents en matière de différends ou d’arbitrages résultant de contrats exécutés au cours des [trois dernières années] ou en cours. Un formulaire distinct doit être utilisé pour chaque partie d’un GECA.

Contrats non performants – contrats résiliés au cours des trois (3) dernières années pour rendement insatisfaisant ou défaut

Non-exécution du contrat pendant la période stipulée

Année Résultat en pourcentage du total des actifs

Identification du contrat

Montant total du contrat (valeur réelle, équivalent en FCFA)

Nom de l’acheteur : Adresse de l’acheteur : Description du contrat : Date d’attribution du contrat : Date de résiliation : Motif de la résiliation :

Nom de l’acheteur : Adresse de l’acheteur : Description du contrat : Date d’attribution du contrat : Date de résiliation : Motif de la résiliation :

Différends en instance

Aucun litige en instance

Différends en instance

Année Résultat en pourcentage du total des actifs

Identification du contrat

Montant total du contrat (valeur réelle, équivalent en FCFA)

______

______

Nom de l’acheteur : Description du contrat : Adresse de l’acheteur : Date d’attribution du contrat : Objet du litige :

___________

______

______

Nom de l’acheteur : Description du contrat : Adresse de l’acheteur : Date d’attribution du contrat : Objet du litige :

___________





Appendice F

FORMULAIRE DE DÉCLARATION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

Nom du soumissionnaire : Référence de l’Invitation à soumissionner :

La Banque a pour politique d’assurer l’équité et l’intégrité de son processus d’acquisition. Tous les soumissionnaires (y compris les filiales, les parties du GECA, les fournisseurs et les sous-traitants) sont tenus de déclarer tout conflit d’intérêts, réel ou potentiel. Les soumissionnaires doivent répondre aux questions ci-dessous et fournir des informations sur toute relation et/ou tout lien avec la Banque.

Réponse des soumissionnaires

Observations/Informations fournies

Oui Non

Êtes-vous en relation avec un employé de la Banque qui est impliqué dans le processus d’acquisition ? Il peut s’agir d’une relation personnelle ou professionnelle.

Avez-vous été engagé pour fournir des services de consultants en vue de la préparation ou de l’exécution d’une tâche relative à la passation du marché ?

Êtes-vous un employé ou une partie prenante au sein de la Banque ?

La Banque vous a-t-elle proposé un contrat de travail au cours des 12 derniers mois ?

Êtes-vous impliqué dans plus d’une des propositions soumises ?

Avez-vous engagé un membre du personnel de la Banque impliqué dans la préparation ou l’exécution d’une tâche relative à la passation du marché au cours des 12 derniers mois ?

Nous certifions que : a) nous avons lu et compris le contenu du présent formulaire de déclaration ; et b) nous avons déclaré tous les conflits d’intérêts, réels ou potentiels.

Nous sommes pleinement conscients que la Banque déterminera, à sa seule discrétion, si un conflit d’intérêts déclaré doit entraîner le rejet de notre candidature dans le cadre du processus de passation du marché.

Nom : En qualité de : Signature : Dûment autorisé à signer la présente proposition pour et au nom de : Date :





Appendice G

Chiffre d’affaires Annuel Moyen des Activités

Nom légal du soumissionnaire : ________________________Date: _________________

Nom légal de la partie au GECA : _________________ No. AO: ___

Page___de____pages

Données sur le chiffre d’affaires annuel (construction uniquement)

Année Montant et monnaie Equivalent en

(FCFA)

2014

2013

2012

*Chiffre d’affaires moyen des activités de construction

_________________________________ _______________

*Le chiffre d’affaires annuel moyen des activités de construction est calculé en divisant le total

des paiements ordonnancés pour les travaux en cours par le nombre d’années le DAO.

Appendice H





Capacité de financement

Indiquer les sources de financement (liquidités, actifs réels non grevés, lignes de crédit et autres

moyens financiers nécessaires pour les besoins de trésorerie liés aux travaux afférents au(x)

marché(s) considéré(s), nets des engagements pris par le Soumissionnaire au titre d’autres

marchés comme requis à le DAO.

Source de financement Montant Equivalent en (FCFA)

1.

2.

3.

4.





Appendice I

FORMULAIRE DE SOUMISSION D’OFFRE

[Le Soumissionnaire doit présenter l’Offre en utilisant le papier à en-tête indiquant le nom complet et l’adresse du Soumissionnaire]

Date : AO No : ADB/RFP/CGSP/2016/0001

À :_______________________________________________________________________ Nous, les soussignés attestons que : a) Nous avons examiné le Dossier d’appel d’offres, y compris l’additif/ les additifs émis en conformité avec

l’article 6 des IS No. : __________; et n’avons aucune réserve à leur égard ; b) Nous nous engageons à exécuter et achever conformément au Dossier d’Appel d’Offres et aux

Spécifications techniques et plans, les Travaux ci-après :__________________________; c) Le prix total de notre offre, hors rabais offerts à l’alinéa (d) ci-après est de : [Prix total de l’offre en lettres

et en chiffres, précisant les divers montants et monnaies respectives] ; d) Les rabais offerts et les modalités d’application desdits rabais sont les suivants : _____; e) Notre offre demeurera valide pendant une période de [insérer la période en conformité avec l’article 26

des IS] jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres dans le Dossier d’appel d’offres ; cette offre continuera de nous engager et peut être acceptée à tout moment avant l’expiration de cette période ;

f) Si notre offre est acceptée, nous nous engageons à obtenir une garantie de bonne exécution du Marché

conformément à l’article 46 des Instructions aux soumissionnaires; g) Notre société, y compris tous sous-traitants ou fournisseurs intervenant en rapport avec une

quelconque partie du Marché, avons la nationalité de pays éligibles en conformité avec l’article 1 des IS;

h) Notre société, y compris tous sous-traitants ou fournisseurs intervenant en rapport avec une

quelconque partie du Marché, ne nous trouvons pas en situation de conflit d’intérêt, en conformité avec l’article 3 des IS;

i) Nous ne participons pas, en qualité de soumissionnaire ou de sous-traitant, à plus d’une offre dans le

cadre du présent appel d’offres en conformité avec l’article 2 des IS, autre que des offres « variantes » présentées conformément à l’article 20 des IS;

j) Notre société, ses sociétés affiliées ou filiales, y compris tous sous-traitants ou fournisseurs intervenant

en rapport avec une partie quelconque du Marché, n’avons pas été déclarées disqualifiées par la Banque.





k) Il est entendu que la présente offre, et votre acceptation écrite de ladite offre par le moyen de la notification d’attribution du Marché que vous nous adresserez tiendra lieu de contrat entre nous, jusqu’à ce qu’un marché formel soit établi et signé.

l) Il est entendu que vous n’êtes pas tenus d’accepter l’offre de moindre coût, ni l’une quelconque des

offres que vous recevrez. m) En cas d’attribution du Marché, la personne désignée ci-après sera le Représentant de l’Entrepreneur :

Nom En tant que _ Signature Dûment habilité à signer l’offre pour et au nom de En date du ____________________jour de _______________





Appendice J

FORMULAIRE DE DECLARATION DE GARANTIE DE SOUMISSION

[Le Soumissionnaire remplit cette garantie de soumission conformément aux indications entre crochets]

Date [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]

N°: ADB/ITB/CGSP/2016/0001

A l’attention de la Banque Africaine de Développement Nous soussignés, déclarons que : 1. Nous reconnaissons que les offres doivent être accompagnées d’une déclaration de garantie de l’offre.

2. Nous acceptons que nous ferons l’objet d’une suspension du droit de participer à tout appel d’offres

en vue d’obtenir un marché de la part de la Banque Africaine de Développement pour une période de

trois années à compter du délai de soumission des offres techniques, si nous n’exécutons pas une

des obligations auxquelles nous sommes tenus en vertu de l’Offre, à savoir :

a) si nous retirons l’Offre pendant la période de validité que nous avons spécifiée dans le formulaire

d’offre ; ou

b) si nous étant vu notifier l’acceptation de l’Offre par Le Maître de l’Ouvrage pendant la période de

validité, nous (i) ne signons pas le Marché ; ou (ii) ne fournissons pas la garantie de bonne

exécution, si nous sommes tenus de le faire ainsi qu’il est prévu dans les Instructions aux

soumissionnaires.

3. La présente garantie expirera si le marché ne nous est pas attribué, à la première des dates suivantes :

(i) lorsque nous recevrons copie de votre notification du nom du soumissionnaire retenu, ou (ii) vingt-

huit (28) jours suivant l’expiration de notre Offre.

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de la déclaration de garantie de l’offre]

En tant que [indiquer la capacité du signataire]

Signature [insérer la signature]

Dûment habilité à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Soumissionnaire]

En date du ________________________________ jour de _____[Insérer la date de signature]





Appendice K

ÉVALUATION TECHNIQUE

Les soumissionnaires (y compris les parties d’un GECA, les filiales et les fournisseurs) doivent fournir les informations requises avec le plus de détails possibles et apporter des pièces justificatives pour appuyer leurs réponses. La Banque doit examiner les propositions de manière approfondie, afin de déterminer la conformité avec les exigences techniques et les conditions applicables. L’évaluation de l’offre technique du soumissionnaire comprendra une évaluation de la capacité technique du soumissionnaire à mobiliser les principaux équipements et le personnel nécessaires à l’exécution du contrat, conformément à sa proposition sur les méthodes de travail, la planification et l’acquisition des matériaux, et en stricte conformité avec les exigences. 1. Marchés / Travaux en Cours : Les soumissionnaires doivent fournir des informations sur leurs engagements actuels pour tous les contrats qui ont été attribués ou pour lesquels une lettre d’intention ou d’acceptation a été reçue, ou pour les contrats en cours d’exécution, mais pour lesquels un certificat d’achèvement complet n’a pas encore été émis.

Coordonnées du client adresse/téléphone)

Valeur des travaux en cours (équivalent actuel en FCFA)

Date d’achèvement prévue

Facturation mensuelle moyenne sur les 6 derniers mois (équivalent en FCFA /mois)

2. Liste de Matériel : Les soumissionnaires doivent fournir une description complète et les détails concernant le matériel proposé afin d’établir qu’il a la possibilité de mobiliser le matériel clé dont la liste figure au niveau des Critères d’évaluation et de qualification.

Type d’équipement et caractéristiques

Description, marque, modèle, année de fabrication

État (neuf, bon, en mauvais état) et nombre disponible

Possédé en propre, loué (auprès de qui) ou à acheter (auprès de qui). Inclure les contrats de location, le cas échéant





3. Expérience Spécifique : Les soumissionnaires doivent fournir des détails sur les travaux effectués en qualité d’entrepreneur ou sous-traitant lors de contrats de nature et de taille similaires au cours des sept dernières années. Les soumissionnaires doivent remplir un tableau par contrat.

Numéro/intitulé du contrat :

Description du contrat :

Pays d’exécution du contrat :

Date d’attribution :

Date d’achèvement :

Rôle du soumissionnaire dans le contrat : Entrepreneur Sous-traitant

Valeur du contrat :

FCFA

_________________

FCFA

S’il s’agit d’un partenaire d’un GECA ou d’un sous-traitant, indiquer la participation au montant total du contrat :

Si le contrat n’est pas achevé, quel est le taux d’exécution et quelle est la valeur totale réalisée :

Fournir des détails sur les travaux entrepris par le sous-traitant, le cas échéant, et le pourcentage de la valeur totale du contrat

Nom du client :

Adresse du client :

Téléphone :

Télécopie :

Courriel :

Description de la similitude des travaux entrepris suivant les exigences de la Banque :

- Exigences techniques/contractuelles spéciales :

- Type de contrat :

- Attribution du contrat :

- Taille physique :

- Complexité :

- Méthodes/technologie

- Autres caractéristiques





4. Liste de sous-traitants et fournisseurs : Les soumissionnaires doivent fournir une liste de sous-traitants et fournisseurs qui seront impliqués dans le contrat proposé, et indiquer les expériences acquises par ces sous-traitants et fournisseurs au cours des dix dernières années dans le(s) volet(s) du contrat qui leur sera (seront) attribué(s).

Volet(s) des travaux à effectuer par le sous-traitant

Valeur de la sous-traitance

Nom et adresse du sous-traitant

Expérience des sous--traitants dans des marchés similaires

5. Programme de Travail/Plans : Les soumissionnaires doivent fournir des informations techniques et un programme de travail complets, y compris les plans et les tableaux, le cas échéant, afin de se conformer aux exigences. Le programme de travail ne doit pas aller au-delà du délai d’exécution de l’ensemble des travaux. 6. Déclaration de Méthode de réalisation des Travaux : Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration de méthode globale indiquant comment ils entendent réaliser les travaux de manière à se conformer aux exigences. 7. Calendrier de Mobilisation : Les soumissionnaires doivent fournir un calendrier de mobilisation complet présentant le plan d’action pour la période comprise entre la date d’attribution du contrat et le début des travaux, y compris le calendrier de mobilisation, les registres des risques, la mobilisation et le déploiement du matériel et du personnel. 8. Calendrier/Planning d’exécution des Travaux : Les soumissionnaires doivent fournir un calendrier de construction complet présentant la série d’activités et le plan d’action qui permettront de mener à bien le projet. La réponse devra permettre de déterminer le chemin critique. 9. Plan d’organisation du site : Les soumissionnaires doivent fournir une description détaillée du plan d’organisation du site indiquant comment ils entendent mettre en place un chantier de construction sain et sécuritaire. Cette description doit couvrir la gestion de la circulation, le stockage des matériaux et la gestion des déchets, ainsi que le respect des exigences administratives et juridiques locales, le cas échéant. 10. Qualification et Détail sur l’expérience du personnel clé : Les soumissionnaires doivent fournir des détails sur les qualifications et l’expérience du personnel clé proposé pour l’administration et l’exécution du contrat, y compris le chef de projet proposé. Les soumissionnaires doivent remplir un tableau par personne.





Appendice L

Curriculum vitae du Personnel proposé Le Soumissionnaire fournira tous les renseignements demandés ci-dessous. Les entrées comportant un astérisque (*) seront utilisés pour l’évaluation.

Nom du Soumissionnaire

Poste*

Renseignements personnels

Nom*

Date de naissance

Qualifications professionnelles

Employeur actuel

Nom de l’employeur

Adresse de l’employeur

Téléphone Contact (responsable / chargé du personnel)

Télécopie E-mail

Emploi tenu Nombre d’années avec le présent employeur

Résumer l’expérience professionnelle en ordre chronologique inverse. Indiquer l’expérience technique et de gestionnaire pertinente pour le projet.

De* À* Société / Projet / Position / expérience technique et de gestionnaire pertinente*

Autres

Langues parlées et écrites Connaissances en informatiques





Appendice L (bis)

Personnel proposé

Le Soumissionnaire doit fournir les noms de personnels ayant les qualifications requises comme

exigées dans la Section III Critère d’évaluation et de qualification. Les renseignements

concernant leur expérience devront être indiqués dans le Formulaire ci-dessous à remplir pour

chaque candidat.

1. Désignation du poste

Nom


Nom


Nom


Nom


Nom


Nom

Etc. Désignation du poste

Nom





Appendice M

DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF/BORDEREAU DES PRIX

Fichier en format Excel à télécharger sur le site internet de la banque





SECTION VI – CRITÈRES D’ELIGIBILITE (SOURCE : DIRECTIVE PRÉSIDENTIELLE

CONCERNANT LES RÈGLES RÉGISSANT LES ACTIVITÉS D’ACQUISITION

INSTITUTIONNELLES DE LA BANQUE)

ARTICLE 3 : ÉLIGIBILITÉ

3.1 Les biens, services, biens immobiliers et travaux acquis par la Banque doivent être produits dans un pays

membre et fournis par des contractants originaires d’un pays membre, tels que décrits aux paragraphes 3.2

et 3.3, à moins qu’une dérogation aux dispositions de l’Article 17 (1) (d) de l’Accord portant création de la

Banque n’ait été accordée par le Conseil d’administration.

3.2 L’éligibilité d’un soumissionnaire ou contractant sur la base de la nationalité est définie par les règles

suivantes :

a) personne physique : toute personne physique est éligible si elle est ressortissante d’un pays membre de la

Banque. Lorsqu’une personne possède plus d’une nationalité, elle est éligible si la nationalité indiquée dans

sa soumission est celle d’un pays membre de la Banque.

b) entreprise : toute entreprise est éligible si elle satisfait aux critères suivants :

o son siège social ou le lieu où elle mène ses activités est situé dans un pays membre de la Banque ;

o elle est constituée juridiquement et reconnue selon les lois d’un pays membre de la Banque ; et

o son capital est détenu majoritairement par des ressortissants d’un pays membre de la Banque ou, si

l’entreprise n’a pas de capital, plus de la moitié de la valeur des contributions de ses membres provient

de ressortissants d’un pays membre de la Banque.

3.3 Pour être éligibles :

a) les biens à acquérir doivent avoir une valeur dont plus de la moitié est attribuable à la production, aux

matières premières ou intrants provenant d’un ou de plusieurs pays membres éligibles de la Banque ;

b) les travaux à exécuter doivent remplir le critère selon lequel plus de la moitié de la valeur de la main-

d’œuvre doit être fournie par un ou plusieurs pays membres éligibles de la Banque, et plus de la moitié de la

valeur des équipements et matériaux nécessaires à la réalisation des travaux doit être attribuable à la

production ou aux matières premières ou intrants provenant d’un ou de plusieurs pays membres éligibles de

la Banque.

3.4 En règle générale, une personne physique ou morale n’est pas admise à soumissionner si, à un stade

quelconque du processus d’acquisition concurrentiel, une des situations suivantes s’applique, a été déclarée

ou aurait dû être déclarée par le soumissionnaire :

a) elle a fait faillite, est insolvable ou, dans le cas d’une personne morale, est en voie de liquidation ; si elle

est administrée par un liquidateur nommé par un tribunal compétent qui a conclu un accord avec ses

créanciers ; a suspendu ses activités ; ou est dans une situation analogue à la suite d’une procédure

similaire prévue par la législation ou la réglementation pertinente du pays concerné ; ou





b) elle n’a pas honoré ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, des primes de

régime de pension, des taxes ou autres indemnités prévues aux termes de la loi du pays dans lequel elle

est établie ou dans lequel le contrat doit être exécuté ; ou

c) elle a été condamnée pour une infraction pénale liée à l’exercice de son activité ou de sa profession au

cours des 10 dernières années ; ou

d) elle a fait l’objet d’un jugement pour faute professionnelle, fraude, corruption, participation à une

organisation criminelle ou à toute autre activité illégale ; ou

e) elle a été frappée d’exclusion ou d’exclusion croisée par la Banque pour des actes de corruption, des

manœuvres frauduleuses, des pratiques collusoires et coercitives et des actes d’obstruction.

3.5 Toute personne physique ou morale, son représentant ou une de ses filiales, qui a été engagé(e) pour la

fourniture de services de consultants en vue de la préparation ou de l’exécution d’une tâche est disqualifié(e)

pour la fourniture de biens, services, biens immobiliers ou travaux (autres que ceux liés à la continuation des

prestations précédentes) au titre de la même tâche.

3.6 Outre ce qui précède, les fournisseurs d’un pays donné ou les biens et matériaux fabriqués dans un pays

donné peuvent être exclus si :

a) en vertu d’une loi ou d’un règlement officiel, le pays où le contrat doit être exécuté interdit toute relation

commerciale avec ce pays, à condition que la Banque soit satisfaite que cette exclusion n’empêche pas

l’exercice d’une concurrence effective pour la fourniture des biens, services, biens immobiliers et

travaux ; ou

b) en application d’une décision du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée au titre du Chapitre VII

de la Charte des Nations unies, le pays où le contrat doit être exécuté interdit toute importation de biens

provenant de ce pays, de cette personne ou entité ou tout paiement en sa faveur.

DÉFINITIONS

Banque désigne la Banque africaine de développement, le Fonds africain de développement et le Fonds spécial du

Nigeria, collectivement ou individuellement, selon le cas ;

Soumissionnaire désigne un fournisseur qui a répondu à une invitation à soumissionner lancée par la Banque ;

Entreprise désigne toute organisation, constituée ou non constituée en société aux termes des lois d’un pays

membre de la Banque, qui a la capacité de conclure des contrats et d’assurer la fourniture de biens, services, biens

immobiliers et travaux ;

Contractant désigne un fournisseur qui a conclu un contrat avec la Banque pour la fourniture de biens, services,

biens immobiliers et travaux ;

Biens désigne des biens corporels, y compris des actifs et des biens consomptibles qui sont achetés, pris en location

et en crédit-bail par la Banque. Un « bien » peut inclure des services connexes tels que le transport, l’assurance,

l’installation, la mise en service, la formation et les premiers services d’entretien, à condition que la valeur de ces

services soit inférieure à la valeur des biens acquis ;





« Personne physique » désigne une personne autorisée par les lois d’un pays membre de la Banque à assurer la

fourniture de biens, services, biens immobiliers et travaux ;

« Bien immobilier » ou « immobilier » désigne les terrains, bâtiments et locaux achetés, construits ou loués à bail

par la Banque ;

« Services » désigne tous les services autres que ceux fournis par un consultant. Aux fins de la présente Directive,

« services de consultants » renvoie aux services d’expert et de conseil ;

« Fournisseur » désigne toute personne physique ou entreprise qui exerce une activité axée sur la vente ou la

fourniture de biens, services, biens immobiliers ou travaux ;

« Travaux » désigne la construction, la reconstruction, la démolition, le réaménagement, la réparation ou la

rénovation de locaux ou d’infrastructures connexes. Les travaux peuvent inclure des services connexes si la valeur de ces services n’est pas supérieure à la valeur des travaux.





SECTION VII

CRITERES ET METHODOLOGIE D’EVALUATION





SECTION VII – CRITÈRES ET MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION

1. Le processus d’évaluation sera conduit pour déterminer si les Offres reçues dans le cadre de l’appel

d’offres répondent aux critères de qualification.

2. Avant d’effectuer l’évaluation technique détaillée des offres, le comité technique d’évaluation des

offres vérifiera que chaque offre est conforme pour l’essentiel aux exigences (critères de recevabilité,

éligibilité et de qualification) du DAO.

3. Les propositions jugées conformes aux critères de qualification seront retenues pour l’étape suivante.

Les autres propositions seront rejetées. Le formulaire de qualification figure à l’appendice D.

4. Sauf indication contraire, la Banque évaluera les offres conformément aux étapes successives suivantes :

Étape

d’évaluation

Référence/objet Méthodologie d’évaluation

Étape 1 Examen des Offres La Banque évaluera les offres afin de s’assurer qu’elles sont conformes aux

exigences de l’Invitation à soumissionner. La Banque rejettera les

propositions qui ne répondent pas aux exigences contenues dans l’Invitation

à soumissionner. Les propositions qui répondent aux exigences de

l’Invitation à soumissionner seront examinées à l’étape 2.

Étape 2 Qualification

(annexe III)

Conformité/non-conformité

Les soumissionnaires doivent se conformer à chaque critère de qualification

pour que leurs offres passent à l’étape 3.

La non-conformité à l’un des critères entraînera la disqualification du

soumissionnaire concerné.

Étape 3 Évaluation

technique (annexe

III)

La Banque évaluera les propositions techniques.

Les propositions substantiellement conformes aux exigences et aux

conditions techniques passeront à l’étape 4.

Les propositions qui ne sont pas substantiellement conformes aux exigences

et aux conditions techniques seront rejetées.

Étape 4 Correction des

erreurs de calcul

La proposition financière sera vérifiée quant à son exhaustivité, et des

corrections seront apportées aux erreurs de calcul.

Étape 5 Bordereau des prix

(annexe III)

Les soumissionnaires seront classés en fonction des prix proposés.

Le soumissionnaire proposant le prix évalué le plus bas sera classé premier.

Étape 6 Classement final Le contrat sera attribué au soumissionnaire qualifié dont la proposition est

substantiellement conforme aux exigences, à un prix bas acceptable.

ATTRIBUTION DU CONTRAT

La Banque attribuera le marché au soumissionnaire sur la base de l’offre qui aura été jugée

substantiellement conforme aux exigences du Dossier d’Appel d’offres, et offrant le prix évalué le plus bas.





SECTION VIII

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT DES BIENS, SERVICES ET TRAVAUX DE LA

BANQUE





1.0 Constitution du Marché

1.1 La soumission d’une offre quelconque constitue l’acceptation des Conditions générales de la Banque africaine de développement pour l’acquisition de travaux et services, sous réserve de leur amendement éventuel par des Conditions particulières jointes au contrat ou au bon de commande (BC). Ces Conditions générales font donc partie intégrante du Contrat ou du BC auquel elles sont jointes.

1.2 Aucune disposition additionnelle ou incompatible,

aucun changement ou amendement apporté au Contrat ou au BC par le Fournisseur n’aura force obligatoire, sauf si la Banque africaine de développement (ci- après dénommée la ‘Banque’ ou la ‘BAD’) en a convenu.

2.0 Exécution du marché

2.1 Le Fournisseur consent à exécuter, selon les cas,

les travaux ou services (ci-après dénommés ‘Services’) requis, en conformité avec les conditions stipulées par le Contrat ou les documents du BC. Il s’engage à assurer les prestations de services requises en faisant preuve du niveau le plus élevé de professionnalisme et d’intégrité requis par son métier, en tenant compte de la nature et des objectifs de la Banque en tant qu’organisation internationale, et à veiller à ce que les employés affectés à la prestation de tout service lié au Contrat ou au BC agissent de même. En conséquence, les Services doivent être rendus (1) de manière efficace, en toute sécurité, avec courtoisie et méthodiquement, (2) conformément à toute instruction particulière donnée de temps à autre par le Coordonnateur de projet désigné par la Banque, et (3) conformément aux conditions ci-dessus, aussi économiquement que le justifient des prises de décisions appropriées. Il s’engage à fournir du personnel qualifié à toutes les étapes de l’exécution du présent Marché/BC, et à remplacer toute personne de son équipe qu’il jugerait défaillante ou autrement incompétente. Il affirme et garantit qu’il est en règle avec toutes les lois applicables de toute juridiction où les Services viendraient à être rendus.

2.2 Le Fournisseur ne doit céder ou transférer l’une

quelconque de ses obligations au Contrat/BC. Il est exclusivement responsable de l’exécution de toutes les composantes du Contrat/BC. Il doit indiquer le numéro du Contrat/BC sur toute correspondance qui doit, sauf indication contraire, être adressée à la Banque, et immédiatement notifier à celle-ci par écrit toute difficulté

rencontrée et qui serait de nature à entraver l’exécution du marché.

2.3 Il incombe au Fournisseur d’obtenir et de

renouveler à ses propres frais et en temps opportun les approbations, les consentements, les autorisations gouvernementales et réglementaires, les licences et permis requis de temps à autre ou jugés nécessaires par la Banque pour l’exécution du Contrat/BC.

3.0 Conflit d’intérêts

3.1 La rémunération du Fournisseur constitue la seule

liée au Contrat/BC. Le Fournisseur ne doit accepter à son profit aucune commission commerciale, réduction ou autre paiement du genre en rapport avec ses activités liées au présent Contrat/BC ou dans le cadre de l’acquittement de ses obligations dans le cadre du présent Contrat/BC, et il doit scrupuleusement veiller à ce qu’aucun de ses sous-traitants, ainsi que le personnel et les agents de ce dernier, n’accepte aucune rémunération additionnelle du genre.

3.2 Le Fournisseur ou ses employés, ses sous-traitants ou les employés de ses sous-traitants doivent strictement éviter, sur toute la période d’exécution du présent Contrat/BC, de s’engager dans d’autres activités qui pourraient être source de conflit d’intérêts avec les Services requis par la Banque.

4.0 Responsabilité financière, immunités et loi applicable

4.1 Au titre du présent Contrat/BC, la responsabilité

financière de la Banque se limite au prix prévu au Contrat/BC.

4.2 Aucune disposition du Contrat/BC ou disposition

connexe ne saurait être interprétée comme étant une renonciation aux privilèges ou immunités de la Banque africaine de développement.

4.3 Sauf disposition contraire spécifiée par le présent Contrat/BC, il sera régi et appliqué conformément à la législation française.





5.0 Assurance

5.1 Il incombe au Fournisseur de contracter, sur toute

la durée de l’exécution du présent Contrat/BC, toute assurance appropriée requise par la loi de la juridiction où les Services doivent être rendus. À la demande de la Banque, il doit être à même de fournir la preuve de cette assurance, ou de contracter une couverture supplémentaire afin de se conformer aux dispositions du présent article.

6.0 Documents

6.1 Le Fournisseur doit produire tous les documents

et informations techniques jugés nécessaires par la Banque pour l’exécution du Contrat/BC. Il doit joindre à chaque article, dans la langue indiquée, toute information nécessaire pour sa maintenance et son utilisation.

Le numéro du Contrat/BC doit figurer sur l’ensemble des factures, documents d’expédition, bordereaux d’emballage, colis et correspondances.

7.0 Modifications

7.1 La Banque peut, à tout moment et par ordre écrit

tenant lieu d’ordre de modification, apporter des modifications à tout ou partie du Contrat/BC.

7.2 Si ces modifications résultent en une

augmentation ou baisse du coût et/ou des délais requis pour l’exécution d’un volet quelconque du Contrat/BC, un ajustement équitable du coût ou du calendrier ou des deux doit intervenir, et le Contrat/BC doit être amendé en conséquence. Aucun changement, modification ou révision du Contrat/BC n’est valable sans ordre écrit signé par une représentant autorisé de la Banque.

7.3 Les prix indiqués dans l’offre du Fournisseur doivent, en toutes circonstances, être réputés.

7.4 fermes et définitifs. Les Travaux et services de la Banque sont exonérés de taxes et droits de douane. Au cas où un fournisseur serait dans l’incapacité de produire une facture nette d’impôts, il doit indiquer ces impôts et droits de douane sur une ligne distincte de la facture pour qu’ils soient défalqués sur le paiement au titre des Services.

8.0 Rémunération et réclamations

8.1 Le paiement doit être normalement effectué par chèque ou virement dans les 30 jours qui suivent la réception et l’acceptation des Services ou qui suivent la réception d’une facture en bonne et due forme signée, l’éventualité la plus récente étant retenue. Les factures doivent parvenir en deux exemplaires (original et copie) à l’adresse suivante :

Département du contrôle financier,

Banque africaine de développement

Toutes les factures doivent être accompagnées des documents appropriés requis.

8.2 Quelle que soit leur nature, toutes les réclamations formulées par l’une ou l’autre des parties au contrat, hormis les réclamations au titre de la garantie, découlant du contrat ou liées d’une manière ou d’une autre au Contrat/BC, doivent être soumises dans les six (6) mois qui suivent le terme du contrat.

9.0 Garanties

9.1 Le Fournisseur garantit que tous les Services

rendus au titre du Contrat/BC sont conformes aux spécifications ou à toute autre description fournies ou spécifiées par la Banque.

9.2 Au cas où le Fournisseur ne respecterait pas les exigences susmentionnées, la Banque pourrait, après en avoir dûment notifié le Fournisseur, entamer toute action qu’elle jugerait nécessaire et, ce, aux frais du Fournisseur.

10.0 Sécurité

10.1 Le Fournisseur doit veiller à l’observation par lui-

même et par son personnel de toutes les règles de sécurité applicables, y compris celles spécifiées par lui-même, la Banque et la Réglementation de la Banque en matière d’incendie, de sûreté et de sécurité. Le Fournisseur doit veiller au quotidien à la propreté des lieux de travail qui lui sont affectés par la Banque, et ces lieux doivent restés à l’abri de tout risque.

11.0 Suspension

11.1 La Banque peut, à tout moment, suspendre

l’exécution de tout ou partie du Contrat/BC pour des raisons de commodité en adressant un avis





écrit au Fournisseur qui précise la composante devant faire l’objet de cette suspension. La Banque n’aura pas à assumer le coût de l’exécution ultérieure de la composante objet de la suspension après que le Fournisseur ait reçu l’ordre d’en suspendre l’exécution.

11.2 La suspension du Contrat/BC ne doit causer de préjudice ni affecter les droits et réclamations acquis et les obligations contractuelles de l’une ou l’autre partie au présent contrat.

12.0 Résiliation du Contrat/BC

12.1 La Banque peut, par notification écrite, sans

autorisation judiciaire ni aucune autre autorisation, et sans préjuger d’un autre recours, mettre fin à tout ou partie du Contrat/BC si le Fournisseur:

12.1.1 ne respecte pas l’une quelconque de ses

obligations contractuelles et ne répare pas immédiatement cette défaillance après la réception d’une notification écrite de la Banque à cet effet,

12.1.2 fait faillite ou devient autrement insolvable,

12.1.3 par commodité, sans donner de raison. 12.2 La résiliation de tout ou partie du Contrat/BC par

la Banque ne se limite pas à une contravention essentielle au Contrat/BC et ne préjuge ni n’affecte les droits ou réclamations acquis et les obligations contractuelles de l’une ou l’autre partie au présent Contrat/BC.

12.3 Si la Banque résilie le Contrat/BC en vertu du

paragraphe 12.1 (i), elle peut acquérir, selon les modalités qu’elle jugera appropriées, des services et travaux similaires à ceux qui n’ont pas été livrés, et le Fournisseur devra faire face à tous frais supplémentaires ou dommages causés à la Banque du fait de sa défaillance. La Banque se réserve le droit de défalquer sur toute somme due les frais qu’elle aura engagés suite à la résiliation du Contrat/BC. En cas de résiliation partielle du Contrat/BC, le Fournisseur doit poursuivre l’exécution des composantes qui ne sont pas concernées par la résiliation.

12.4 Si la Banque résilie le Contrat/BC en vertu du

paragraphe 12.1 (iii) par convenance, l’avis de résiliation devra indiquer que la décision relative à cette résiliation a été prise à la convenance de la Banque, et préciser la phase d’exécution à laquelle est intervenue la résiliation ainsi que sa date effective. La Banque consentira un ajustement équitable n’excédant pas le montant

total du Contrat/BC, à titre de compensation du Fournisseur pour: (i) les prix du Contrat/BC acceptés mais non encore honorés et ajustés pour toute épargne, (ii) les frais encourus dans l’exécution du marché résilié, y compris les dépenses initiales et préparatoires, (iii) les frais de règlement des autres fournisseurs, sous-traitants ou bailleurs au titre des accords résiliés payables à la portion résiliée du Contrat/BC et non incluses dans les sections (i) et (ii), et (iv) un bénéfice raisonnable sur la section (ii) susmentionnée.

12.5 Si le Fournisseur se rend coupable de pratiques

de corruption ou de fraude dans le cadre du Contrat/BC, la Banque peut, à sa seule discrétion, prendre l’une ou une combinaison des mesures suivantes: (i) déclarer nul ou mettre fin au présent Contrat/BC, (ii) disqualifier le Fournisseur pour tout marché de la Banque ou pour tout marché financé par elle, et (iii) intenter une action en justice contre le Fournisseur au motif de: - “pratique de corruption” par laquelle s’entend le fait d’offrir en don, donner, recevoir ou solliciter tout objet de valeur dans le but d’influencer le processus d’achat ou l’exécution du Contrat/BC,

- “fraude” par laquelle s’entend une dénaturation des faits afin d’influencer un processus d’achat ou l’exécution d’un Contrat/BC au détriment de la Banque, y compris toute entente entre les Soumissionnaires (avant ou après le dépôt des offres) dans le but de fixer les prix proposés à des niveaux artificiels non compétitifs et de priver ainsi la Banque de jouir des avantages d’une concurrence libre et ouverte.

13.0 Période d’exécution et dommages-intérêts convenus

13.1 La période d’exécution des Services est celle qui

sera indiquée sur la page de garde du Contrat/BC. Les réalisations attendues doivent être livrées à la date stipulée par l’énoncé des travaux joint au présent Contrat/BC ou à celle figurant sur sa la page de garde, et elles doivent être achevées à ladite date.

13.2 Au cas où le Fournisseur n’exécuterait pas tout

ou partie du Contrat/BC dans les délais prévus, la Banque peut, sans préjuger de toute autre voie de recours au titre du Contrat/BC, défalquer du prix du Contrat/BC, comme dommages-intérêts convenus, une somme égale à 0,5 % du prix de la composante retardée pour chaque semaine de retard jusqu’à son exécution effective, à concurrence d’une valeur maximale équivalente à 5 % du prix du Contrat/BC.





14.0 Obligations contractuelles

14.1 Le Fournisseur est responsable de tout

dommage résultant de son action ou de celle de ses agents, dont lui-même ou ses agents pourraient être tenus responsables en vertu des lois en vigueur.

14.2 Le Fournisseur assume pleinement les

conséquences financières de tout dommage matériel ou corporel, y compris la mort résultant de son action ou de celle de ses agents, dont lui-même, ses agents, la Banque ou ses agents ou tout tiers auraient à subir.

14.3 Le Fournisseur s’engage à indemniser et à

dégager de toute responsabilité la Banque, ses agents et les parties principales de toutes réclamations, actions en justice et pertes consécutives à une blessure corporelle (dont la mort) ou à un dommage matériel causés ou que le plaignant prétend être causés dans le cadre de la prestation des Services liés au présent Contrat/BC suite (i) à l’exécution incorrecte ou défectueuse de travaux par le Fournisseur, (ii) à l’utilisation ou à l’installation par le Fournisseur de machines, de matériels, de fournitures, d’outils, d’équipements ou de mécanismes inadéquats ou défectueux, et (iii) à des actes négligents ou fautifs ou à des omissions de la part du Fournisseur.

15.0 Propriété intellectuelle et

confidentialité

15.1 Le Fournisseur s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité la Banque, ses mandataires, ses employés et ses agents de toutes réclamations, actions en justice et pertes pour violation de brevets d’invention, de marque déposée et/ou de droit d’auteur qu’il aura commise. Par ailleurs, il consent à indemniser la Banque pour toute action en justice intentée contre elle par un employé du Fournisseur réclamant des dommages-intérêts supplémentaires liés à des réclamations déjà couvertes par l’assurance des travailleurs du Fournisseur. L’obligation définie par le présent article reste en vigueur même au terme du présent Contrat/BC.

15.2 Le Fournisseur ne doit, durant l’exécution du Contrat/BC ou à tout autre moment ultérieur, utiliser ou divulguer de manière préjudiciable ou incompatible avec les intérêts de la Banque une information quelconque à diffusion restreinte ou confidentielle dont il pourrait avoir eu

connaissance dans le cadre de l’exécution du présent Contrat/BC. Le Fournisseur ne doit utiliser ni le nom ni l’emblème de la Banque.

16.0 Règlement des différends

16.1 Tout litige ou différend découlant de la

présente commande devra faire l’objet d’un règlement amiable par voie de négociation directe. La partie faisant état de l’existence d’un litige ou différend devra dès qu’elle a connaissance de l’existence de ce litige ou différend, notifier l’autre partie par écrit (cet écrit étant dénommé ci-après l’ « Avis de Conciliation ») en précisant la nature de ce litige ou différend, et devra aussi fournir toute autre information que l’autre partie pourrait raisonnablement exiger.

16.2 Si le différend n’est pas réglé dans un délai de

quarante-cinq (45) jours à compter de la réception de la notification de l’Avis de Conciliation, les parties pourront exiger que le litige ou différend soit réglé par arbitrage, conformément au règlement d’arbitrage de la commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

16.3 Le tribunal arbitral sera constitué d’un arbitre

unique choisi d’un commun accord entre les parties ou alors si les parties ne parviennent pas à un accord dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification de l’Avis de Conciliation, la London Court of International Arbitration (LCIA) sera l’autorité de nomination.

- L’arbitrage aura lieu à Abidjan, Cote d’ivoire et se déroulera en langue française.

16.4 Les parties s’engagent à exécuter la sentence arbitrale rendue dans le cadre de cet arbitrage et à la considérer comme un règlement final et définitif de leur différend ou litige.

16.5 Aucune des dispositions contenues dans cet

article ne doit être considérée ou constituer une renonciation aux privilèges, immunités et exemptions accordées à la Banque en vertu de l’Accord portant création de la Banque africaine de développement.

16.6 Les dispositions de cet article continueront à

s’appliquer après la cessation de ce Contrat.

17.0 Loi applicable

17.1 Le présent accord est régi par, applicable et interprété aux termes du droit français.





18.0 Force majeure

18.1 Par "force majeure" s’entend tout évènement ou toute circonstance qui (a) partiellement ou entièrement, retarde ou empêche l’exécution par l’une des parties de l’une de ses obligations au Contrat/BC, (b) tout évènement ou circonstance imprévisible ou inévitable, (c) tout évènement ou circonstance raisonnablement indépendant de la volonté de cette partie, et (d) tout évènement ou circonstance qui intervient en l’absence de faute ou négligence coupable de cette partie.

18.2 La partie touchée par cette force majeure doit en notifier directement par écrit l’autre partie, et en préciser la nature, la durée probable, et l’étendue de ses effets sur l’acquittement de ses obligations au présent accord.

18.3 Tant que se poursuit la force majeure, les obligations de la partie touchée sont suspendues.

18.4 Au cas où l’évènement justifiant la force majeure retarderait l’exécution du Contrat/BC ou de l’une quelconque de ses composantes de plus de trente (30) jours, l’une ou l’autre des parties a le droit de déclarer le BC évité, en donnant à l’autre partie un avis écrit.

19.0 Divisibilité

19.1 Au cas où une disposition du Contrat/BC est

invalidée ou inexécutable, le reste du Contrat/BC aura toujours force exécutoire, et cette disposition pourrait être amendée dans les limites requises en vue de la rendre exécutoire.

20.0 Droits d’auteur, droits attachés aux

bases de données et aux dessins ou modèles

20.1 Le(s) rapport(s) sur les produits/travaux

livrables ainsi que d’autres œuvres de création du Fournisseur requis par le présent Contrat/BC, dont des supports écrits, graphiques, sonores, visuels et autres, interventions, la documentation créée et les éléments de production applicables contenus dans le(s)dit(s) rapports en version imprimée, sur disque, bande magnétique, fichier numérique ou sous forme d’autres supports médiatiques, (‘les travaux livrables’), est/sont spécialement commandé(s) en tant que travaux à louer dans le respect de la législation applicable en matière de droits

d’auteur, de protection des données et de droits attachés aux dessins et modèles du pays d’émission du Contrat/BC. La Banque est propriétaire des Travaux livrables dès qu’ils sont créés et en possède tous les droits, titres et intérêts partout dans le monde, sans restriction, les droits d’auteurs et droits connexes. Dans la mesure où il est déterminé que les travaux livrables ne remplissent pas les conditions pour être loués telles que définies dans la législation applicable en matière de droits d’auteur, de protection des données et de droits attachés aux dessins et modèles du pays d’émission du Contrat/BC, le Fournisseur transfère et cède de manière irrévocable à la Banque tous ses droits, titres et intérêts, partout dans le monde et à perpétuité, qui sont liés aux travaux livrables, y compris, sans restriction, tous ses droits, titres et intérêts qui sont liés aux droits d’auteur et droits connexes, sans aucune réclamation de la part du Fournisseur ou d’une autre personne ou entité.





SECTION IX - LISTE DES PAYS MEMBRES DE LA BANQUE

PAYS RÉGIONAUX

1. Afrique du Sud 2. Algérie 3. Angola 4. Bénin

5. Botswana 6. Burkina Faso 7. Burundi 8. Cameroun

9. Cap Vert 10. Rép.

Centrafricaine

11. Comores 12. Congo

13. RD Congo 14. Côte d’Ivoire 15. Djibouti 16. Égypte

17. Érythrée 18. Éthiopie 19. Gabon 20. Gambie

21. Ghana 22. Guinée 23. Guinée-Bissau 24. Guinée équatoriale

25. Kenya 26. Lesotho 27. Liberia 28. Libye

29. Madagascar 30. Malawi 31. Mali 32. Maroc

33. Maurice 34. Mauritanie 35. Mozambique 36. Namibie

37. Niger 38. Nigéria 39. Ouganda 40. Rwanda

41. Sao Tomé & Principe 42. Sénégal 43. Seychelles 44. Sierra Leone

45. Somalie 46. Soudan 47. Sud Soudan 48. Swaziland

49. Tanzanie 50. Tchad 51. Togo 52. Tunisie

53. Zambie 54. Zimbabwe

PAYS NON RÉGIONAUX

1. Allemagne 2. Arabie Saoudite 3. Argentine 4. Autriche

5. Belgique 6. Brésil 7. Canada 8. Chine

9. Corée du Sud 10. Danemark 11. Espagne 12. États-Unis

D’Amérique

13. France 14. Finlande 15. Inde 16. Italie

17. Japon 18. Kuweit 19. Luxembourg 20. Norvège

21. Pays-Bas 22. Portugal 23. Royaume-Uni 24. Suède

25. Suisse 26. Turquie





SECTION X

MARCHÉ ET FORMULAIRES





MODELE DE CONTRAT

TRAVAUX D’AMENANGEMENTS EXTERIEURS ET

REHABILITATION DES RESEAUX D’EGOUTS PLUVIAUX ET SANITAIRES DE LA CITE BAD

ENTRE

LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

ET

LA SOCIETE ………………………………

N° ADB/CTR/CGSP/2016/0001





CONTRAT DE TRAVAUX D’AMENANGEMENTS EXTERIEURS ET

REHABILITATION DES RESEAUX D’EGOUTS PLUVIAUX ET

SANITAIRES DE LA CITE BAD

CONTRAT Nº : …………………………..

DATE D’ENTREE EN VIGUEUR : ………………………..

DUREE DU CONTRAT : …………………………..

MONTANT DU CONTRAT : ……………………………

CONTRAT DE TRAVAUX D’AMENAGEMENTS ET DE REHABILITATION DES RESEAUX

D’EGOUTS PLUVIAUX ET SANITAIRES

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Banque africaine de développement, Institution multilatérale de développement dont le siège

est à Abidjan (Côte d’Ivoire), 01 BP 1387 ABIDJAN 01, représentée par son Directeur des Services

Généraux et des Achats M. Jean-Baptiste BILE désigné ci-après par le « Maître de l’Ouvrage »,

D’UNE PART

ET

La société …………(préciser forme juridique Sarl, SA ou autre) au capital de

…………………..Francs ……ayant son siège social sis à …………………..inscrite au registre de

Commerce sous le N° ………………..représentée par M. ……………. (Gérant ou autre suivant la

forme de la société), désignée ci-après par l’ « Entrepreneur»,

D’AUTRE PART

Il est préalablement rappelé que :

1. Dans le cadre des Travaux d’aménagements extérieurs et réhabilitation des réseaux d’égouts

pluviaux et sanitaires de la Cité BAD à Abidjan-Cocody, le Maître de l’Ouvrage désire confier

l’exécution des travaux d’aménagement , à une entreprise disposant des compétences requises

pour l’exécution dans les délais requis desdits travaux.





2. A cet effet, le choix du Maître de l’ouvrage s’est porté sur la société …………………au terme

d’un processus d’appel d’offres ouvert lancé le 14 Janvier 2016.

3. L’Entrepreneur a présenté une offre jugée satisfaisante par le Maître de l’Ouvrage et dont il

garantit la teneur intégrale et qui a été la base de la conclusion du présent contrat.

Ceci étant exposé,

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Aux fins des présentes et sous réserve des exigences du contexte, les termes et expressions suivants

signifient :

1. « Chantier » désigne le terrain et autres emplacements ou s’effectueront les travaux ou travaux

provisoires ;

2. « Contrat » désigne le marché conclu par les parties pour l’exécution des travaux, y compris ses

annexes ;

3. « Devis estimatif » désigne le volume de travail et la ventilation par poste des travaux à exécuter,

précisant pour chaque poste, la quantité et le prix unitaire correspondant ;

4. « Spécifications techniques » désigne l’ensemble des modalités, spécifications et contraintes

techniques liées à l’exécution des travaux, telles que convenues par les parties dans le cadre du

Contrat ;

5. « Travaux » désigne les ouvrages devant être exécutés en conformité avec le Contrat ;

6. « Travaux provisoires » désigne les ouvrages sans caractère permanent qui ne seront pas

incorporés aux travaux ;

7. « Travaux supplémentaires » désigne les travaux additionnels par rapport aux travaux

initialement convenus par les parties, demandés soit par le Maître de l’Ouvrage soit par

l’Entrepreneur et ayant fait l’objet d’un accord écrit entre les parties.

ARTICLE 2 : EMPLOI DU SINGULIER ET DU PLURIEL

Les mots désignant des personnes ou parties incluent les sociétés ou entreprises et les mots au

singulier sont réputés inclure le pluriel et réciproquement lorsque le contexte l’exige.

ARTICLE 3 : OBJET DU CONTRAT

Le présent Contrat a pour objet l’exécution Travaux d’aménagement des Places de Parkings au sol

sur le Terrain de l’extension de l’Immeuble du Siège de la Banque.

ARTICLE 4 : PIECES CONTRACTUELLES

Le marché est constitué des pièces suivantes énumérées ci-après par ordre de préséance :

a) le corps du Contrat ;

b) le Dossier d’Appel d’offres (Annexe 1) ;

c) le Devis estimatif et quantitatif (Annexe 2 ;)

d) le Planning d’exécution des travaux (Annexe 3) ;

e) les Conditions Générales d’achat des biens, services et travaux de la Banque (Annexe 4) ;





ARTICLE 5 : CONSISTANCE DES TRAVAUX

5.1 Les Travaux à exécuter sont ceux détaillés en Annexe 1 du présent Contrat.

5.2 L’Entrepreneur ne peut de sa seule initiative apporter des modifications aux Travaux, qu’il

s’agisse de la structure des ouvrages, de la nature des matériaux, etc.

5.3 Toutefois, malgré le caractère forfaitaire du marché, le Maître de l’Ouvrage peut prescrire des

changements ou des Travaux supplémentaires à la condition que ces modifications n’amènent pas

l’Entrepreneur à effectuer des travaux non-prévus au présent Contrat, sauf accord de ce dernier.

De telles modifications devront faire l’objet d’un avenant écrit entre les parties définissant les

éventuels aménagements, les délais d’exécution et les coûts supplémentaires afférents à ces

travaux.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS GENERALES DE L’ENTREPRENEUR

6.1 Obligation de se conformer aux stipulations du Contrat

Dans le cadre des obligations expresses ou tacites stipulées par le Contrat, l’Entrepreneur devra, à

la satisfaction du Maître de l’Ouvrage, exécuter et veiller à l’état des Travaux, remédier à tous

défauts détectés et fournir toute la main d’œuvre nécessaire y compris la supervision de celle-ci,

ainsi que, sauf clause contraire du Contrat, les matériaux, le matériel de construction et tout autre

élément à caractère temporaire ou permanent nécessaire à cette fin, avec un soin et une diligence

appropriés.

6.2 Responsabilité des opérations sur le Chantier

L’Entrepreneur sera entièrement responsable de la stabilité et de la sécurité de toutes les

opérations et installations sur le Chantier, à l’exception des cas visés par des stipulations

particulières du Contrat, concernant la conception ou les prescriptions techniques des Travaux

ou des Travaux provisoires établis par le Maître de l’Ouvrage.

ARTICLE 7 : DELAI D’EXECUTION DES TRAVAUX

7.1 L’Entrepreneur s’engage à exécuter les travaux, y compris les éventuelles études

complémentaires, l’amené et le repliement des installations et la remise en état des lieux, dans un

délai de Trois (3) mois à compter du…/…/2016…

7.2 Le délai d’exécution des Travaux ci-dessus est décompté en jours calendaires.

7.3 L’Entrepreneur prendra en outre toutes les dispositions nécessaires afin que les modalités

d’approvisionnement et de transport des matériaux le cas échéant, lui permettent de respecter ledit

délai d’exécution.

ARTICLE 8 : PROROGATION DU DELAI D’EXECUTION

8.1 Sauf s’il en est expressément disposé autrement par le Contrat ou une annexe spécifique,

l’Entrepreneur pourra solliciter une prorogation du délai d’exécution des Travaux dans les cas

suivants :





changements de la masse des Travaux ou modifications de l’importance de certaines natures

d’ouvrages ;

substitution d’ouvrages différents aux ouvrages initialement prévus ;

difficultés imprévues ; force majeure ;

faits imputables au Maître de l’Ouvrage, ajournement des travaux, retard dans l’exécution

d’opérations préliminaires à la charge du Maître de l’Ouvrage ou résultant de l’intervention

d’autres entrepreneurs.

8.2 La durée de cette prorogation sera déterminée par le Maître de l’Ouvrage et notifiée à

l’Entrepreneur par un ordre de service, après discussion entre les parties. Dans le cas d’une

demande de prorogation résultant d’un changement de la masse ou de la consistance des Travaux,

la demande de prorogation du délai d’exécution des Travaux émanant de l’Entrepreneur devra être

intégrée dans la discussion globale sur les conséquences techniques et financières de ces

modifications. Toute omission sur ce point de la part de l’Entrepreneur équivaudrait à une prise

en charge des Travaux supplémentaires ou des modifications sans changement du délai d’exécution

initial.

ARTICLE 9 : PENALITE DE RETARD

9.1 En cas de dépassement du délai d’exécution des travaux, l’Entrepreneur encourt de plein droit

et sans mise en demeure préalable, une pénalité de retard égale à 5/1000ème du montant total du

Contrat par jour calendaire de retard, sans préjudice de toute autre sanction, telle que la mise en

régie voire la résiliation du Contrat s’il est avéré que les Travaux ne peuvent plus être exécutés

dans un délai raisonnable ou que l’Entrepreneur ne peut valablement exécuter les Travaux. La

pénalité du retard est limitée à 10 (dix) % du montant total du contrat.

9.2 Les pénalités de retard peuvent également être appliquées en cas de dépassement d’un délai

partiel d’exécution tel que prévu dans le planning d’exécution. Auquel cas, les pénalités de retard,

dont le calcul est identique aux modalités de calcul ci-dessus stipulées, ne sont dues qu’à compter

de la notification du dépassement par le Maître de l’Ouvrage et ne font pas obstacle à la mise en

œuvre d’autres sanctions le cas échéant.

9.3 L’Entrepreneur paiera au Maître de l’Ouvrage le montant de l’indemnité pour chaque jour

écoulé entre la fin du délai considéré (délai initial ou prolongé) et la date réelle d’achèvement des

Travaux indiquée dans le procès-verbal de réception provisoire des travaux ou la date de

résiliation du Contrat. En ce qui concerne les pénalités pour dépassement partiel, les pénalités

courent à compter de la date de notification du dépassement, jusqu’à la date de l’achèvement

dûment constatée par les parties, des travaux concernés.

9.4 Le Maître de l’Ouvrage pourra aussi, sans préjudice de toute autre méthode de recouvrement,

déduire le montant des pénalités des sommes dues ou à devoir à l’Entrepreneur.

9.5 Le paiement ou la déduction de telles indemnités ne dispensera pas l’Entrepreneur de son

obligation de terminer les Travaux, ni de ses autres obligations et responsabilités en vertu du

Contrat.





ARTICLE 10 : EXECUTION DES TRAVAUX

10.1 Implantation des Travaux

L’Entrepreneur devra veiller à ce que les Travaux soient mis en place avec exactitude en ce qui

concerne les points de repères, les lignes et niveaux de référence notifiés par écrit par le Maître de

l’Ouvrage, à ce que le positionnement, les nivellements, le dimensionnement et l’alignement de

tous les éléments soient conformes aux règles de l’art et à ce que tous les instruments, appareils et

main d’œuvre nécessaires à cette fin soient disponibles. Toute erreur constatée par le Maître de

l’ouvrage dans l’implantation des Travaux devra être rectifiée par l’Entrepreneur dans les meilleurs

délais et à ses propres frais.

10.2 Journal de chantier

L’Entrepreneur tiendra un journal de chantier avec pages numérotées sur le Chantier, en deux

exemplaires, un original et une copie. Le représentant du Maître de l’Ouvrage sera habilité de

temps à autre à passer de nouveaux ordres, fournir de nouveaux dessins et donner de nouvelles

directives à l’Entrepreneur en vue d’une exécution satisfaisante des Travaux, dans la limite des

pouvoirs qui lui sont attribués par le présent Contrat. Ce dernier sera tenu de les respecter.

Tout ordre devra être daté et signé par le Maître de l’Ouvrage et l’Entrepreneur.

Si l’entrepreneur désire refuser un ordre dans le journal de chantier, il devra en informer le Maître

de l’Ouvrage au moyen d’une annotation portée dans le journal de chantier dans les trois (3) jours

suivant la date de l’ordre qu’il aura l’intention de refuser. Dans le cas de non-respect de cette règle,

l’Entrepreneur sera réputé les avoir accepté et n’aura plus la possibilité de les refuser par la suite.

L’original du journal de chantier devra être remis au Maître de l’Ouvrage à l’acceptation finale de

Travaux, la copie restant avec l’Entrepreneur.

10.3 Visite préalable du site

L’Entrepreneur certifie avoir reconnu et examiné le site des Travaux et leurs parages avant d’avoir

fait sa soumission, et s’être fait une opinion des contraintes de tous ordres à l’exécution des

Travaux. Il ne sera donné suite à aucune réclamation à cet égard contre le Maître de l’Ouvrage.

10.4 Protection, surveillance et éclairage

L’Entrepreneur devra fournir et maintenir à ses frais tout dispositif de protection et de clôture,

afin d’assurer la protection des Travaux ou la sécurité à proximité du Chantier. Il devra en outre,

fournir lorsque cela sera expressément requis par le Maître de l’Ouvrage, tout dispositif d’éclairage

et de gardiennage du Chantier.

10.5 Maintien en état des Travaux

(1) Du début jusqu’à la fin des Travaux, dont il sera fait foi par le Certificat de réception définitive

des Travaux, l’Entrepreneur sera pleinement responsable du maintien en bon état des Travaux et

des ouvrages provisoires. En cas de perte ou de dommages causés à tout ou partie des ouvrages, et

pour quelque cause que ce soit (sous réserve des cas de force majeure ou fait exonératoire du Maître

de l’Ouvrage), il devra les réparer et les remettre en état à ses propres frais, de sorte qu’à leur

achèvement, ils soient en ordre et en bonne condition et conformes à tous égards aux stipulations

du Contrat et aux instructions du Maître de l’Ouvrage. L’Entrepreneur sera également responsable





de tout dommage qui serait causé aux ouvrages à l’occasion de toute

opération réalisée par lui dans le cadre des obligations lui incombant en vertu de ses obligations

de garantie.

(2) Il incombera entièrement à l’Entrepreneur de vérifier la conception, l’ingénierie et les aspects

techniques des Travaux et d’informer le Maître de l’Ouvrage des erreurs ou des vices de conception

de nature à affecter les Travaux.

10.6 Encombrement du Chantier

Pendant la réalisation des Travaux, l’Entrepreneur devra veiller à ce que le Chantier ne soit pas

encombré inutilement et devra entreposer ou évacuer le matériel de construction et les matériaux

excédentaires, déblayer et enlever du chantier tout débris, détritus ou Travaux provisoires qui ne

seront plus nécessaires.

ARTICLE 11 : RELATIONS AVEC D’AUTRES ENTREPRENEURS

L’Entrepreneur devra, conformément aux demandes du Maître de l’Ouvrage, accorder toutes les

facilités raisonnables pour que tous les autres entrepreneurs engagés par le Maître de l’Ouvrage

puissent s’acquitter de leur travail ainsi que leurs ouvriers, les ouvriers du Maître de l’Ouvrage et

ceux de toute autre autorité dûment constituée, pouvant être affectés à la réalisation, sur le

Chantier ou à proximité de ce dernier, de travaux non compris dans le Contrat ou de tout autre

contrat conclu par le Maître de l’Ouvrage en liaison avec les Travaux ou accessoirement. Si les

activités des autres entrepreneurs susmentionnés devaient entraîner des frais pour l’Entrepreneur,

à la suite de leur utilisation de ses installations, ou de ses propres équipements sur le Chantier, le

Maître de l’Ouvrage pourra alors envisager de lui payer le ou les montants convenus par les parties.

ARTICLE 12 : PERSONNEL DE L’ENTREPRENEUR

12.1 L’Entrepreneur est responsable de la compétence professionnelle et technique de ses

employés et devra choisir pour la réalisation des ouvrages prévus par le Contrat, des personnes qui

respecteront consciencieusement les règles de l’art, les coutumes locales, et maintiendront au cours

des Travaux un comportement irréprochable.

12.2 Le Maître de l’Ouvrage pourra exiger de l’Entrepreneur qu’il retire immédiatement du

Chantier toute personne employée par ce dernier aux fins de l’exécution et/ou de l’entretien des

Travaux s’il estime que son comportement ou l’incompétence ou la négligence avec lesquels elle

s’acquitte de ses fonctions le justifie ou s’il considère, pour toute autre raison, qu’elle ne devrait

plus être engagée sur le Chantier. Dans ce cas, l’intéressé ne devra plus être employé sur le

Chantier. Lorsque les effectifs sur le Chantier sont convenus par les parties, toute personne ainsi

exclue du Chantier devra être immédiatement remplacée par une personne compétente approuvée

par le Maître de l’Ouvrage. Les frais résultant du retrait ou du remplacement seront à la charge de

l’Entrepreneur.





ARTICLE 13 : CESSION ET SOUS-TRAITANCE

(1) Cession du Contrat

L’Entrepreneur ne pourra céder, transférer, donner en gage ni aliéner d’aucune autre manière

tout ou partie du Contrat, non plus que les droits, créances ou obligations en découlant, sans

l’autorisation préalable écrite du Maître de l’Ouvrage.

(2) Sous-traitance

L’Entrepreneur ayant été retenu pour la qualité de son offre et ses propres capacités, il ne pourra

sous-traiter une partie des obligations lui incombant en vertu du présent Contrat qu’avec

l’autorisation préalable écrite du Maître de l’Ouvrage. La sous-traitance est cependant limitée à

un maximum de vingt-cinq pour cent (25%) de la valeur du marché sauf autorisation

exceptionnelle accordée par le Maître de l’Ouvrage.

L’autorisation donnée à l’Entrepreneur de sous-traiter une partie de ses obligations contractuelles

ne le dégage pas de ses responsabilités contractuelles.

Si un sous-traitant a contracté à l’égard de l’Entrepreneur, pour l’exécution du Contrat, des

obligations dont la durée s’étend au-delà de la période de garantie prévue par le Contrat,

l’Entrepreneur devra à l’expiration de sa période de garantie, transférer immédiatement au Maître

de l’Ouvrage, le bénéfice de ces obligations pour la durée non expirée de ces dernières.

Paiement direct des sous-traitants. Il est expressément convenu entre les parties qu’en cas de défaillance dûment prouvée de

l’Entrepreneur à s’exécuter de ses obligations contractuelles envers ses sous-traitants, le Maître de

l’Ouvrage pourra payer directement les sommes dues à ces derniers par l’Entrepreneur en

déduisant ces sommes sur le montant du Contrat.

ARTICLE 14 : AUTORITE CHARGEE DE LA SUPERVISION ET DU CONTROLE DES

TRAVAUX

Contrôle exécution : Superviseur et interlocuteur de l’Entrepreneur :

14.1 L’autorité désignée pour assurer les fonctions de superviseur et d’interlocuteur de

l’Entrepreneur, dans l’exécution du présent Contrat, est le Chef de Division de l’exploitation et de

l’entretien du département des services généraux (CGSP.1) ou tout représentant dûment désigné

par le Maître de l’Ouvrage.

14.2 Le Chef de Division de CGSP.1 (ou l’expert en charge) ne sont toutefois pas habilités à prendre

de décision sur les points suivants :

a) approbation des dépenses supplémentaires quel qu’en soit le motif ;

b) acceptation ou fixation de nouveau prix ;

c) remise de pénalités.





Le Chef de Division de CGSP.1 en fera seulement les recommandations à la Direction de la Banque

ou à la Division des Achats (CGSP2) qui a seule le pouvoir d’en décider.

Toute décision relative aux points ci-dessus énumérés fera l’objet d’une notification écrite expresse

à l’Entrepreneur.

ARTICLE 15 : QUALITE DES MATERIAUX, MATERIELS ET MAIN D’OEUVRE

(1) Contrôle de qualité

(a) Le matériel, les matériaux, les fournitures et la main-d’œuvre devront correspondre aux

stipulations du Contrat et aux instructions du Maître de l’Ouvrage et seront soumis

périodiquement aux contrôles et aux tests que ce dernier pourra ordonner sur les lieux de

fabrication, sur le Chantier ou à tout autre endroit. L’Entrepreneur devra fournir l’assistance, les

instruments, les appareils, la main d’œuvre et les matériaux normalement requis pour contrôler,

examiner, mesurer, calibrer et tester tout travail ainsi que la qualité, le poids ou la quantité des

matériaux utilisé et fournir, aux fins de contrôle avant leurs incorporations aux Travaux, les

échantillons sélectionnés par la Maître de l’Ouvrage. Le matériel et les instruments pour ces tests

et contrôles ne pourront être utilisés que par le Maître de l’Ouvrage ou par l’Entrepreneur,

conformément aux instructions du Maître de l’Ouvrage.

(b) Aucun matériel, aucune fourniture ou composante non conforme aux prescriptions techniques

du Contrat ne doit être incorporé aux Travaux sans l’accord écrit préalable du Maître de l’Ouvrage.

(2) Coût des échantillons

Tous les échantillons devront être fournis par l’Entrepreneur à ses frais, à moins d’une disposition

dans le Devis estimatif, ou stipulation expresse contraire du présent Contrat. Dans tous les cas, les

échantillons non conformes aux spécifications ne donneront lieu à aucun paiement.

(3) Coût des tests et contrôles

L’Entrepreneur devra prendre à sa charge les coûts des tests et contrôles suivants :

a) tous ceux clairement spécifiés au Contrat ;

b) les tests de charge ou les contrôles visant à garantir que la conception de tout ou partie

des Travaux est appropriée aux fins auxquelles ils sont destinés.

ARTICLE 16 : ACCES AU CHANTIER

Le Maître de l’Ouvrage ainsi que toute personne autorisée par le Maître de l’Ouvrage, auront à

tout moment accès au chantier ainsi qu’à tous les ateliers et à tous les lieux où les Travaux sont

préparés, ainsi qu’aux lieux de provenance des matériaux, produits manufacturés ou appareils

destinés aux Travaux. L’Entrepreneur accordera à cet égard, toutes les facilités et toute assistance

voulue pour assurer ce droit d’accès.





ARTICLE 17 : REUNION DE CHANTIER

Une réunion hebdomadaire de Chantier sera tenue entre les représentants de l’Entrepreneur et du

Maître de l’Ouvrage afin de vérifier que les Travaux progressent normalement et sont exécutés

conformément au Contrat.

ARTICLE 18: MONTANT DU MARCHE

18.1 Le montant du marché s’élève à la somme de …… …Hors Taxes (……HT).

18.2 Toutefois, en vertu de l’accord portant création de la Banque africaine de développement,

en son article 57 et de l’article 20 de l’accord de Siège révisé, le Maître de l’Ouvrage ainsi que ses

biens, ses autres avoirs et revenus, ses opérations et transactions sont exonérés de tous impôts

directs et de tous droits de douane.

18.3 Pour permettre au Maître de l’Ouvrage de bénéficier de ces exonérations au titre du présent

Contrat, l’Entrepreneur devra établir au profit du Maître de l’Ouvrage tous les documents utiles

en quatre (4) exemplaires afin que celui-ci puisse déposer une demande d’exonération auprès des

autorités locales pour être exonéré de ces droits. La liste de ces documents ainsi que leur délai de

transmission sont fournis en annexe 4 du Contrat. Toute conséquence financière liée à une non-

transmission ou à une transmission tardive desdits documents sera directement supportée par

l’Entrepreneur.

ARTICLE 19 : DEFINITION DES PRIX

Les prix unitaires s’appliqueront à tous Travaux supplémentaires ordonnés par le Maître de

l’Ouvrage dans le cadre du présent Contrat.

ARTICLE 20 : REVISION DE PRIX

20.1 Le prix global et forfaitaire ainsi que les prix unitaires sont fermes et ne sont sujet à aucun

réajustement ou révision que ce soit en raison du taux de change, des fluctuations monétaires ou

des frais réels encourus par l’Entrepreneur au cours de l’exécution du Contrat.

20.2 L’Entrepreneur ne pourra arguer d'erreur ou d'omission dans l'établissement du prix pour en

demander le réajustement après la signature du Contrat, ni des mêmes chefs diminuer ou modifier

la qualité ou la quantité du matériel ainsi que les prestations, objet du Contrat.

ARTICLE 21 : AVANCE DE DEMARRAGE

21.1 Une avance de démarrage d’un montant maximum de 30 % du montant de base du marché

pourra être accordée à l’Entrepreneur, à sa demande, pour le démarrage des Travaux. Cette avance

devra, préalablement, faire l’objet d’un cautionnement de 100% de son montant. Cette caution

sera délivrée par une banque commerciale ou une institution financière reconnue de la place et

jugée acceptable par le Maître de l’Ouvrage.





21.2 Le remboursement de l’avance se fera selon un échéancier établi par l’Entrepreneur et

accepté par le Maître de l’Ouvrage. Le remboursement intégral peut s’étaler jusqu’à l’avant

dernier décompte.

21.3 La libération de la caution d’avance de démarrage se fera après le remboursement intégral

de l’avance.

ARTICLE 22 : ACOMPTE SUR APPROVISIONNEMENT

22.1 Un acompte d’un montant maximum de 30 % du montant de base du Contrat pourra être

accordé à l’Entrepreneur à sa demande pour son approvisionnement en matériaux et fournitures.

Cette avance devra préalablement, faire l’objet d’un cautionnement de 100% de son montant.

Cette caution sera délivrée par une banque commerciale ou une institution financière reconnue

de la place et jugée acceptable par le Maître de l’Ouvrage.

22.2 Le remboursement de l’acompte se fera selon un échéancier établi par l’Entrepreneur et

agrée par le Maître de l’Ouvrage. Le remboursement intégral peut s’étaler jusqu’au dernier

décompte.

22.3 La libération de la caution d’acompte sur approvisionnement se fera après le

remboursement intégral de l’acompte.

ARTICLE 23 : MODALITES DE REGLEMENT

Le règlement des Travaux se fera, sur la base des situations mensuelles établies par l’Entrepreneur

et acceptées par le Maître de l’Ouvrage, dans les trente (30) jours suivant l’acceptation des

situations.

ARTICLE 24 : LIEU ET MODE DE PAIEMENT

Le Maître de l’Ouvrage s’acquittera des sommes dues, par virement au compte en banque ci-

dessous :

- Nom de la Banque : …………………………………

- Numéro de compte : ………………………………..

- Intitulé du compte : ……………………………….

- Adresse de la Banque : …………… ……………………

ou sur tout autre compte en Banque de l’Entrepreneur dûment notifié au Maître de l’Ouvrage

accompagné d’un original de relevé d’identité bancaire.

ARTICLE 25 : GARANTIE DE BONNE EXECUTION ( RETENUE DE GARANTIE)

25.1 Garantie de Bonne exécution

Afin d’assurer au Maître de l’Ouvrage la réparation de tout préjudice résultant de l’inexécution ou

de la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles, l’Entrepreneur fera émettre une

garantie de bonne exécution de 10% du montant hors taxes du Contrat au profit du Maître de

l’Ouvrage à la signature du Contrat ou dès réception de l’ordre de service prescrivant de

commencer les Travaux.





La garantie de bonne exécution ou la caution bancaire devra être délivrée

par une compagnie d’assurance ou une banque commerciale accréditée, et devra rester en vigueur

pendant les travaux et jusqu’à vingt-huit (28) jours après délivrance du certificat de réception

définitive.

En cas d’augmentation du montant du Contrat, suite notamment à des Travaux supplémentaires,

la garantie de bonne exécution sera ajustée en conséquence dans un délai maximal de cinq (5) jours

à compter de la demande qui en aura été faite par le Maître de l’Ouvrage.

25.2 Retenue de garantie

Le Maître de l’Ouvrage peut accepter en lieu et place de la garantie une retenue de garantie de

bonne exécution de 10% du montant hors taxes du Contrat. Celle-ci sera effectuée sur le premier

paiement dû à l’Entrepreneur et ajustée en cas de variation du prix du Contrat à la hausse.

Une partie de cette garantie égale à 5% du montant hors taxes du Contrat sera libérée à la réception

provisoire des Travaux. Le reliquat, soit 5% restants, ne sera libéré qu’après la réception définitive

des Travaux.

ARTICLE 26 : ASSURANCES

26.1 L’Entrepreneur est tenu de contracter une assurance Tous risques Chantier (TRC) qui couvre

les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir dans l'exercice de ses activités

à raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non, survenant avant,

pendant ou après l'exécution des Travaux et Prestations ou plus généralement l'exécution de

l'engagement contractuel, causés au préjudice du Maître de l’Ouvrage ( la Banque) et /ou de ses

salariés.

Les garanties de la police souscrite devront comprendre la clause « Vol par les préposés », afin de

préserver les intérêts du Maître de l’ouvrage (la Banque) dans le cas spécifique du vol de ses biens

par un préposé de l’Entrepreneur sur les lieux de l’exécution de l ‘engagement contractuel.

Il est entendu que si le contrat d'assurance souscrit par l’Entrepreneur s'avère insuffisant au regard

des garanties exigées par le Maître de l’ouvrage, l’Entrepreneur s'engage à rester son propre

assureur pour les éventuels "trous" de garantie, et à indemniser le Maître de l’ouvrage du préjudice

qu’elle pourrait subir en cas de sinistre.

26.2 Le détail des polices et quittances d’assurances doit être présenté sous quarante-huit (48)

heures au Maître de l’Ouvrage par l’Entrepreneur, si celui-ci en fait la demande.

26.3 Si l’Entrepreneur ne présente pas le détail des polices et quittances requises, le Maître de

l’Ouvrage peut contracter l’assurance pour laquelle l’Entrepreneur devait avoir présenté les polices

et quittances et recouvrer les primes qu’il a payées en les déduisant des paiements dus à

l’Entrepreneur ou, si aucun paiement n’est dû, le paiement des primes sera un impayé.





26.4 Les conditions d’une assurance peuvent être modifiées, soit sur

demande du Maître de l’Ouvrage pour le cas où la police d’assurance ne lui semble pas suffisante

pour couvrir les risques du marché, soit si la compagnie d’assurances auprès de laquelle la police

d’assurance a été souscrite impose des changements d’ordre général.

26.5 Les deux parties doivent respecter toutes les conditions des polices d’assurances.

ARTICLE 27 : ACCIDENTS DU TRAVAIL

27.1 Le Maître de l’Ouvrage ne sera pas tenu responsable des dommages et intérêts ou des

indemnisations dus en vertu de législations en vigueur à la suite de tout accident de travail subi

par un ouvrier ou par toute autre personne employée par l’Entrepreneur ou par un sous-traitant.

L’Entrepreneur tiendra quitte et indemne le Maître de l’Ouvrage et prendra son fait et cause à

raison de toute réclamation en dommages et intérêts et /ou indemnisation, ainsi qu’à l’égard de

toute réclamation, procédure, coût, frais et dépenses de quelque nature qui en résulterait.

27.2 L’Entrepreneur garantit qu’il a souscrit une police d’assurance couvrant les accidents de

travail auprès d’un assureur jugé acceptable par le Maître de l’Ouvrage et s’engage à veiller à ce

que ses sous-traitants aient également souscrits une police d’assurance de ce type. Sur demande du

Maître de l’Ouvrage, l’Entrepreneur devra présenter ladite police d’assurance ou celle de ses sous-

traitants et les quittances de primes échues.

ARTICLE 28 : AUTRES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR

28.1 Devoir de conseil

L’Entrepreneur reconnaît avoir un devoir de conseil à l’égard du Maître de l’Ouvrage et s’engage

par conséquent à attirer l’attention de ce dernier sur les erreurs de conception ou autres qu’il peut

normalement déceler.

28.2 Obligation de restitution

Dans le cas où l’Entrepreneur a reçu des matériaux de la part du Maître de l’Ouvrage, il est tenu

de restituer ceux qui n’ont pas été mis en œuvre dans la réalisation du Chantier.

28.3 Confidentialité

Tout document, dessein, carte, disquette, photographie, mosaïque, plan, manuscrit, dossier

rapport, recommandations, évaluation ou autres données, élaborés, utilisés ou découverts par

l’Entrepreneur dans le cadre du Contrat seront la propriété du Maître de l’Ouvrage et devront lui

être remis au terme du Contrat. Ils devront être traités sous le sceau de la confidentialité et ne

pourront être communiqués à de tiers qu’avec l’accord préalable écrit du Maître de l’Ouvrage.

28.4 Photographies et publicités

L’Entrepreneur ne devra pas publier de photographies des Travaux ou des bâtiments sur lesquels

ils sont ou ont été effectués, ni permettre que sa participation aux Travaux ne serve à des fins

publicitaires sans l’approbation écrite préalable du Maître de l’Ouvrage. En revanche, le Maître

de l’Ouvrage pourra demander à l’Entrepreneur de prendre des séries de photographies pour

chaque étape du Chantier, afin de lui constituer un dossier d’information.





ARTICLE 29 : RECEPTION DES TRAVAUX

29.1 La réception des Travaux est l’opération qui a pour objet de constater leur achèvement. Les

Travaux feront tout d’abord l’objet d’une réception provisoire puis d’une réception définitive.

29.2 La réception provisoire

La réception provisoire constate l’achèvement des Travaux. Elle est prononcée par le Maître de

l’Ouvrage et donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal. L’Entrepreneur pourra notifier au

Maître de l’Ouvrage l’achèvement des travaux et solliciter leur réception. Cette notification fera

courir un délai de vingt et un (21) jours à compter de la date de sa notification pour que le Maître

de l’Ouvrage prononce la réception, s’il estime que les Travaux ont été substantiellement achevés.

Si la réception ne peut être prononcée dans ce délai, le Maître de l’Ouvrage devra notifier par

écrit à l’Entrepreneur les Travaux qui, à son avis, devront être accomplis avant que la réception

provisoire ne puisse être prononcée.

Le procès-verbal de réception provisoire peut également, le cas échéant, comporter les réserves du

Maître de l’Ouvrage sur la conformité des Travaux. L’Entrepreneur devra alors tout mettre en

œuvre, pour que dans les meilleurs délais sans que ce délai ne puisse excéder trois (3) mois, ces

réserves soient levées. Dans le cas contraire, le Maître de l’Ouvrage, pourra faire faire ces Travaux

par tout ouvrier de son choix aux frais de l’Entrepreneur (la compensation pouvant être mise en

œuvre par le Maître de l’Ouvrage).

La réception provisoire fait courir le délai de garantie d’une (1) année détaillé à l’article 30 des

présentes. Elle fait également courir tout autre garantie prévue par les lois en vigueur telle que la

garantie décennale ou la garantie de bon fonctionnement dès lors que les conditions de l’existence

de telles garanties sont remplies et que la réception provisoire n’est pas assortie de réserves graves.

29.3 Réception définitive

La réception définitive intervient un (1) an après la réception provisoire, à l’issue de la période de

garantie.

ARTICLE 30 : GARANTIES DE L’ENTREPRENEUR

30.1 Sans préjudice, le cas échéant, des autres garanties prévues par les lois en vigueur, la

réception provisoire des Travaux fait courir un délai d’une année au cours de laquelle

l’Entrepreneur est tenu de garantir les Travaux. A ce titre, l’Entrepreneur est tenu de remédier à

ses frais et risques à tous désordres qui interviendraient, ou seraient constatés à l’usage, même dans

les menus travaux, et de faire tous raccords, donner tous jeux et faire tous travaux, qui seraient

reconnus nécessaires ou seulement utiles.

30.2 Si ces réparations ne sont pas exécutées dans les meilleurs délais à compter de leur

survenance et dans tous les cas, dans le délai maximal de trois (3) mois à compter de leur

notification, l’Entrepreneur pourra les faire exécuter par tout autre personne et pourra recouvrer

toutes les dépenses s’y rattachant en les déduisant des sommes dues ou pouvant devenir dues à

l’Entrepreneur.

30.3 La réception définitive fait courir un délai de garanti tel que défini à l’article 29 ci-dessus.





ARTICLE 31 : FORCE MAJEURE

31.1 La non-exécution par l’une ou l’autre des parties de l’une quelconque de ses obligations

contractuelles ne constituera pas un manquement à ses obligations contractuelles si une telle

inexécution résulte d’un cas de force majeure, dans la mesure où la partie qui invoque la force

majeure a pris toutes les précautions et mesures raisonnables pour lui permettre de remplir les

termes et conditions du présent Contrat et qu’elle a averti l’autre partie de la survenance de

l’événement constitutif de la force majeure dans les plus brefs délais dès qu’elle en a eu

connaissance.

31.2 Aux fins du présent Contrat, force majeure signifie tout événement imprévisible et hors du

contrôle de la partie qui l’invoque, qui rend impossible l’exécution de tout ou partie des obligations

de cette partie, ou qui rend cette obligation si difficile qu’elle peut être tenue pour impossible dans

de telles circonstances. A titre d’exemple et sans que cette liste ne puisse être considérée comme

exhaustive, les événements suivants, dès lors qu’ils remplissent les conditions ci-dessus énoncées,

sont considérés comme des cas de force majeure : guerres, invasions, actions d’ennemis étrangers,

rébellion, insurrection, guerre civile, émeute, troubles ou désordres (autres que ceux causés par les

employés de l’Entrepreneur), inondations.

31.3 Si la force majeure subsiste pendant une période de plus de soixante (60) jours, chacune des

parties aura le droit de notifier à l’autre partie la résiliation du Contrat.

ARTICLE 32 : SUSPENSION DES TRAVAUX

32.1 Le Maître de l’Ouvrage pourra par notification écrite à l’Entrepreneur suspendre pendant

une période indiquée, dans leur ensemble ou en partie, les paiements versés à l’Entrepreneur et/ou

l’exécution des Travaux conformément à ce Contrat, si :

(a) il se présente des conditions qui entravent ou menacent d’entraver l’exécution satisfaisante

des Travaux ou la réalisation des fins de ce Contrat, ou

(b) l’Entrepreneur a manqué à ses obligations d’exécuter dans leur ensemble ou en partie, l’un

des termes ou des conditions du Contrat.

Après suspension en vertu des stipulations de l’alinéa (a) ci-dessus, l’Entrepreneur aura le droit

de se faire rembourser par le Maître de l’Ouvrage pour les frais qu’il aura dûment encourus

conformément aux termes du Contrat avant le début de la période de suspension.

32.2 La durée du Contrat pourra être prolongée par le Maître de l’Ouvrage pour une période égale

à toute période de suspension, tout en tenant compte des conditions particulières qui pourraient

amener la durée supplémentaire accordée pour l’achèvement des Travaux à ne pas coïncider avec

celle de la suspension des Travaux.





ARTICLE 33 : MISE EN REGIE

33.1 Le Maître de l’Ouvrage est autorisé à pénétrer sur le Chantier et à en expulser

l’Entrepreneur, de façon provisoire ou définitive, sans pour autant annuler le Contrat, ni dégager

l’Entrepreneur de l’une quelconque de ses obligations ni affecter les droits et les pouvoirs que le

Contrat confère au Maître de l’Ouvrage, dans les cas suivants :

(a) l’Entrepreneur est déclaré failli, dépose son bilan, invoque une protection légale contre ses

créanciers ou est sous le contrôle ou relève d’une personne morale ou physique faisant l’objet de

pareilles procédures ;

(b) l’Entrepreneur a accepté un concordat avec ses créanciers ou a accepté d’exécuter le

Contrat sous la surveillance d’un comité de ses créanciers ;

(c) l’Entrepreneur se retire des Travaux ou a fait cession du Contrat à une tierce personne sans

l’approbation préalable du Maître de l’Ouvrage ou a fait l’objet d’une prise de contrôle par une

tierce personne ;

(d) l’Entrepreneur ne commence pas les Travaux ou progresse avec une lenteur telle qu’il ne

lui sera pas possible, de l’avis du Maître de l’Ouvrage, de respecter la date fixée pour l’achèvement

des Travaux ;

(e) l’Entrepreneur suspend l’exécution des Travaux sans justification raisonnable pendant une

durée de quinze (15) jours après avoir reçu l’ordre écrit de les poursuivre ;

(f) l’Entrepreneur manque de se conformer à l’une quelconque des stipulations du Contrat ou

de s’acquitter de ses obligations et ne remédie pas à la situation dans les quinze (15) jours suivant

la notification qui lui en a été faite à cet effet ;

(g) l’Entrepreneur n’exécute pas les Travaux conformément aux règles de l’art et aux normes

spécifiées dans le Contrat ;

(h) l’Entrepreneur fait ou promet un cadeau, un prêt ou une récompense à un agent du Maître

de l’Ouvrage ou de son ingénieur ;

(i) l’Entrepreneur utilise à d’autres fins les franchises en douanes qui lui sont accordées dans

le cadre du Contrat.

La reprise de possession du Chantier peut n’être que partielle et porter sur un type de travaux

pour lequel l’Entrepreneur est clairement défaillant.

Dans les cas ci-dessus mentionnés, le Maître de l’Ouvrage pourra reprendre possession du chantier

et achever les Travaux lui-même ou avoir recours à cette fin à tout autre entrepreneur. Dans ce





cas, le Maître de l’Ouvrage ou le nouvel entrepreneur pourra utiliser, pour

mener les Travaux à bien, le matériel, les équipements de construction, les ouvrages provisoires et

les matériaux considérés comme destinés exclusivement à la réalisation des Travaux

conformément au Contrat, dans la mesure où ils le jugeront approprié. En outre, le Maître de

l’Ouvrage pourra à tout moment vendre tout ou partie des équipements, du matériel de

construction, des ouvrages provisoires et des matériaux inutilisés appartenant à l’Entrepreneur et

déduire le produit de la vente des sommes dues ou pouvant devenir dues au Maître de l’Ouvrage

par l’Entrepreneur en vertu du Contrat.

33.2 Evaluation après la reprise de possession

Dès que possible après la reprise de possession du Chantier par le Maître de l’Ouvrage, celui-ci

devra mettre l’Entrepreneur en demeure d’assister à l’évaluation des Travaux. Si, pour quelque

raison que ce soit, l’Entrepreneur n’assiste pas à cette évaluation, le Maître de l’Ouvrage y

procédera en son absence et établira un certificat indiquant, le cas échéant, le montant dû à

l’Entrepreneur au titre des Travaux réalisés jusqu’à son expulsion et que ce dernier aura pu

raisonnablement accumuler au titre des Travaux réalisés conformément au Contrat. Le Maître de

l’Ouvrage indiquera la valeur des matériaux utilisés ou partiellement utilisés ainsi que celle du

matériel de construction et des Travaux provisoires.

L’Entrepreneur dont les Travaux sont ainsi mis en régie est autorisé à en suivre l’exécution sans

pouvoir entraver les ordres du Maître de l’Ouvrage et de ses représentants, dans la mesure où les

Travaux sont exécutés à ses frais et sous sa responsabilité.

33.3 Paiement après reprise de possession

Dans le cadre de la reprise de possession du Chantier par le Maître de l’Ouvrage en vertu du présent

article, ce dernier n’est pas tenu de payer à l’Entrepreneur aucun montant en vertu du Contrat

avant l’expiration de la période de garantie ou jusqu’à ce que les dépenses afférentes à l’achèvement

et à l’entretien des Travaux, les indemnités de retard (s’il y a lieu) et toutes autres dépenses

encourues par le Maître de l’Ouvrage aient été évaluées et leur montant certifié. L’Entrepreneur

ne peut prétendre qu’au paiement des sommes qui lui auraient été dues s’il avait achevé les Travaux

dans les délais, déduction faite des indemnités et des frais dus au Maître de l’Ouvrage. Cependant,

si les déductions sont supérieures aux sommes qui auraient été dues à l’Entrepreneur s’il avait

achevé les Travaux dans les conditions convenues, l’Entrepreneur devra, sur demande du Maître

de l’Ouvrage, rembourser l’excédent. Le Maître de l’Ouvrage pourra déduire d’autorité ledit

montant de toute somme due à l’Entrepreneur sans autre formalité, mise en demeure ou recours

en justice.

33.4 Dans le cadre de reprise partielle de Chantier ou de reprise provisoire, les clauses ci-dessus

seront adaptées en conséquence. En effet, l’Entrepreneur pourra être relevé de la régie s’il justifie

des moyens nécessaires pour reprendre les Travaux et les mener à bonne fin.

ARTICLE 34 : RESILIATION

34.1 Chaque partie peut résilier le Contrat si l’autre partie manque à ses obligations

contractuelles.





34.2 En ce qui concerne le Maître de l’Ouvrage, les causes de ruptures du

Contrat comprennent, sans s’y limiter, les cas suivants :

a) l’Entrepreneur ne se conforme pas aux stipulations contractuelles dans les quinze (15) jours

suivant la notification qui lui en a été faite par le Maître de l’Ouvrage. Ce délai de mise en

demeure de se conformer peut être réduit en fonction de la gravité du manquement ;

b) les causes ayant donné lieu à la suspension du Contrat par le Maître de l’Ouvrage dans le cadre

de l’article 32.1 alinéa (b) n’ont pas cessé dans un délai raisonnable tel qu’apprécié par le

Maître de l’Ouvrage ;

c) les mêmes raisons que celles pouvant donner lieu à une mise en régie des Travaux tel que

prévu à l’article 32 ci-dessus ;

d) l’Entrepreneur ne fournit pas les garanties ou les assurances requises après mise en demeure.

34.3 Nonobstant les dispositions susmentionnées, le Maître de l’Ouvrage peut résilier le marché à

sa convenance.

34.4 En ce qui concerne l’Entrepreneur, les causes de rupture du Contrat comprennent, sans s’y

limiter, un paiement certifié par le Maître de l’Ouvrage non-effectué à l’Entrepreneur dans un

délai de quarante-cinq (45) jours suivant la date de certification.

34.5 En cas de résiliation du Contrat, l’Entrepreneur doit arrêter les travaux immédiatement,

s’assurer de la sécurité du chantier et quitter celui-ci dans les meilleurs délais.

ARTICLE 35 : PAIEMENT APRES RESILIATION

35.1 En cas de résiliation du Contrat pour l’une des causes citées à l’article 34, le Maître de

l’Ouvrage doit délivrer un certificat pour le montant des travaux effectués et des matériaux

commandés, et, (à moins que la résiliation n’ait été causée par une contravention de sa part au

Contrat) payer l’Entrepreneur pour les travaux exécutés, déductions faites, le cas échéant, de

l’avance de démarrage, de l’acompte sur approvisionnement et des pénalités de retard.

35.2 Spécifiquement, en cas de résiliation pour la cause citée à l’article 34.3, à savoir à l’initiative

du Maître de l’Ouvrage sans comportement fautif de l’Entrepreneur, ce dernier aura droit au

paiement, outre les travaux effectués au jour de cette résiliation, d’une indemnité égale à 20% de

la partie des travaux qui lui aurait été payée si le Contrat n’avait pas été prématurément

interrompu.

ARTICLE 36 : REGLEMENT DES LITIGES

36.1Tout litige ou différend découlant de la présente commande devra faire l’objet d’un règlement

amiable par voie de négociation directe. La partie faisant état de l’existence d’un litige ou différend

devra dès qu’elle à connaissance de l’existence de ce litige ou différend, notifier l’autre partie par

écrit (cet écrit étant dénommé ci-après l’« Avis de Conciliation ») en précisant la nature de ce litige

ou différend, et devra aussi fournir toute autre information que l’autre partie pourrait

raisonnablement exiger.





36. 2 Si le différend n’est pas réglé dans un délai de quarante-cinq jours (45) jours à compter de la

réception de la notification de l’Avis de Conciliation, les parties pourront exiger que le litige ou

différend soit réglé par arbitrage, conformément au règlement d'arbitrage de la Commission des

Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI).

36.3 Le Tribunal arbitral sera constitué d’un arbitre unique choisi d’un commun accord entre les

parties.

36.4 L’arbitrage aura lieu à Paris en France, et se déroulera en langue française (ou anglaise selon

la langue du pays). Les parties s'engagent à exécuter la sentence arbitrale rendue dans le cadre de

cet arbitrage et à la considérer comme un règlement final et définitif de leur différends ou litige.

36.5 Aucune des dispositions contenues dans cet article ne doit être considérée ou constituer une

renonciation aux privilèges, immunités et exemptions accordées à la Banque en vertu de l'Accord

portant création de la Banque africaine de développement.

ARTICLE 37 : NOTIFICATIONS

Les communications, notifications, avis, préavis, exigences et demandes afférentes au présent

Contrat sont réputés avoir été dûment reçus s’ils ont été transmis de l’une à l’autre partie par

messager, par la poste, par télégramme, télécopie ou par télex à l’adresse figurant ci-dessous ou à

toute autre adresse indiquée par l’autre, à condition que :

dans le cas du télex, l’accusé de réception correct soit reçu ;

dans le cas d’une notification transmise par télécopie, une confirmation écrite de

transmission soit reçue et une copie sur papier de cette notification soit expédiée.

Pour le Maître de l’Ouvrage :

Adresse postale :

Banque Africaine de Développement

Immeuble CCIA

Avenue Jean Paul II

01 BP , 1387 Abidjan 01

Pour l’Entrepreneur

Adresse postale : ………………………

BP ………………………….

Tel : (….) ………………….

E-mail : ……………………..

ARTICLE 38 : CORRUPTION

38.1 L’Entrepreneur garantit qu’il n’a offert, promis ou fait à aucun fonctionnaire du Maître de

l’Ouvrage un cadeau ou un don quelconque, à titre d’incitation ou de récompense, pour l’amener

à faciliter l’attribution ou l’exécution du Contrat ou de tout autre Contrat conclu avec le Maître de

l’Ouvrage ou à favoriser ou défavoriser qui que ce soit dans l’exécution du Contrat ou de tout autre

contrat conclu avec le Maître de l’Ouvrage. En cas de violation du présent article par





l’Entrepreneur, le Maître de l’Ouvrage pourra résilier le Contrat et obtenir

de l’Entrepreneur le remboursement de toute perte subie du fait de cette résiliation, et

l’Entrepreneur inéligible, pendant une période indéterminée, tant aux contrats pour les besoins

internes de la Banque, qu’aux projets réalisé dans les pays membres régionaux.

38.2 Ces dispositions s’appliqueront également lorsque les actes en question auront été commis par

des personnes employées par l’Entrepreneur ou agissant en son nom, au su ou à l’insu de ce dernier.

ARTICLE 39 : DECLARATIONS DIVERSES

39.1 L’Entrepreneur déclare qu’il est régulièrement constitué et qu’il satisfait à toutes les

exigences légales conformément à la législation commerciale, fiscale, douanière et du travail du

lieu de son siège et /ou de la Tunisie d’Ivoire. Il déclare notamment s’être acquitté des impôts

divers et des charges sociales prescrites par les lois en vigueur et être autorisé à exercer ses activités

suivant le registre de commerce sous le Nº ……………

39.2 L’Entrepreneur s’engage à exécuter le présent contrat de bonne foi et en toute transparence.

A cet effet, il déclare que les exonérations de droits de douanes dont il bénéficie ou bénéficiera

dans le cadre du Contrat sont et seront relatives à des biens et consommables utilisés uniquement

et exclusivement pour l’exécution du Contrat.

L’Entrepreneur garanti le Maître de l’Ouvrage contre toute action dirigée contre lui, ses

représentants, ou ses employés, résultant du non-respect des exigences légales susvisées.

ARTICLE 40 : DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à tous égards au droit français. .

ARTICLE 41 : ENTREE EN VIGUEUR

Le présent Contrat prend effet à compter de la date de signature du contrat par les deux parties

(ou de la notification de l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux).

A. Fait à ……………….. ………………

En deux (2) exemplaires originaux

Pour la Société Pour le Maître de l’Ouvrage

Nom………………………. Nom: Jean-Baptiste BILE

(Titre) Directeur des Services Généraux et des Achats





Garantie de bonne exécution (garantie bancaire)

Date : ___________________________

Procédure no:

_____________________________ [nom de la banque et adresse de la banque d’émission]

Bénéficiaire : __________________ [nom et adresse du Maître d’Ouvrage]

Date : _______________

Garantie de bonne exécution no. : ________________

Nous avons été informés que vous avez l’intention de conclure avec [nom de l’Entrepreneur] (ci-après

dénommer « l’Entrepreneur ») le Marché relatif aux Travaux d’aménagements extérieurs et

réhabilitation des réseaux d’égouts pluviaux et sanitaires de la Cité BAD (ci-après dénommer « le

Marché »).

De plus, nous comprenons qu’une garantie de bonne exécution est exigée en vertu des conditions du

Marché.

A la demande du Maître d’Ouvrage, nous _________________ [nom de la banque] nous engageons par

la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d’argent

que vous pourriez réclamer dans la limite de _____________ [insérer la somme en chiffres]

_____________[insérer la somme en lettres]1.Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une

déclaration attestant que le Soumissionnaire ne se conforme pas aux conditions du Marché, sans que

vous ayez à prouver ou à donner les raisons ou le motif de votre demande ou du montant indiqué dans

votre demande.

La présente garantie entre en vigueur à compter de la date de sa signature et expire au plus tard, vingt-

huit (28) jours suivant la date de réception définitive des travaux, et toute demande de paiement doit

être reçue avant cette réception définitive.

La présente garantie est régie par les Règles uniformes de la CCI relatives aux garanties sur demande,

Publication CCI no : 458, excepté le sous-paragraphe 20a) ii) qui est exclu par la présente.

__________________

[Signature]

1 Le Garant doit insérer un montant représentant l’avance sous forme de pourcentage du montant du

Marché mentionné au Marché soit dans la (ou les) devise(s) mentionnée(s) au Marché, soit dans toute autre devise librement convertible acceptable par le Maître d’Ouvrage.
