Appel à Partenariat de l'ARCEP :

« Qualité et couverture des réseauxnumériques »

Ouverte du : 30/6/2016 au 30 /9/2016

Contribution Michel-Lebon Appel à Partenariat _vpublic - Version FINALE

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Introduction: Michel LEBON, Entreprise Individuelle de Conseil en Aménagement Numérique Territorial, acteur des « Territoires Ruraux », a souhaité apporter sa vision du sujet sur ce dossier.

Michel LEBON dispose d'une version éclairée des territoires, à fort taux de ruralité, où nous vivons, travaillons et intervenons, à savoir le Grand Sud-Ouest « à cheval » sur les régions « Nouvelle Aquitaine » (départements de l'ex Limousin, Lot et Garonne, Dordogne), « Occitanie » (Lot, Aveyron, Lozère, Tarn et Garonne, Tarn) et « Auvergne – Rhône Alpe » (partie Cantal). Et plus particulièrement des fractions de « Zones Moins Denses » hors initiative privée.

Historiquement Michel LEBON a régulièrement depuis 2009 contribué à diverses consultations de l'ARCEP et de l’État (MED, Dégroupage, PN THD et France THD) ; Michel LEBON est également membre du Cercle CREDO et a contribué à la rédaction du Guide sur « La Montée en Débit des Territoires vers le Très Haut-Débit », en particulier sur les composantes radio (terrestre et satellitaire, fixe et mobile) du Mix Technologique... ; il publie sur son site www.thd-rural.fr des billets de blog en relation avec ses observations sur le terrain.

Notre réponse met en exergue à cet égard l'intérêt :1. d'une régulation par la donnée, données opérateurs enrichies de celles des territoires2. la nécessité d'adapter cette régulation à une maille territoriale cohérente et

représentative des différents réseaux d'accès et des services qu'ils portent.

C'est une des conditions d'une régulation pertinente, intégrant les « remontées de la multitude »...

Format et éléments de notre réponse : Un partenariat tel que l'ARCEP semble l'envisager, pouvant représenter une charge significative pour un « petit cabinet de conseil »..., notre réponse a plus valeur de « déclaration d'intérêt » pour votre action, et de proposition de « correspondant avisé et volontaire » au cas par cas, sur les territoires que je fréquente, pour lesquels à l'analyse des remontées de la « multitude » vous seriez intéressé à approfondir, dégrouper encore plus, les données « barbarisées », … consolidées !

En amont de la « Fiche Partenaire », j'ai apporté quelques commentaires à votre analyse sur les différents segments d'accès et service..

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L'appel à partenariat

Votre document comporte :1. Une partie introductive

1 Introduction 1.1 La régulation par la donnée 1.2 Objet du présent appel

2. Une partie de définition des « Périmètres de Partenariat »2 Périmètre de l’appel à partenariats 2.1 Couverture et qualité des services sur les réseaux mobiles

Couverture des services mobilesQualité des services mobiles

2.2 Couverture et qualité des services sur les réseaux fixesCouverture des réseaux fixesQualité des services d’accès à internet fixeQualité des services de téléphonie fixe

2.3 Qualité de la mise en service et du service client2.4 Neutralité de l’internet

3. Une partie sur les types de « partenariats envisagés »3.1 Objectifs3.2 Typologies des partenariat

Catégorie 1 : Acteurs réalisant des mesures de couverture/qualité de service, dans le cadre de leur activité principaleCatégorie 2 : Organismes centralisant les signalements des utilisateurs

3.3 Autres partenariats ultérieur4. Une partie « Modalité » associée à une « Fiche Proposition de Partenariat »

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Notre réponse :

Concernant la section « Périmètre de l'Appel à Partenariats » de votre document :Nous ne pouvons que partager les orientations et objectifs énoncés dans la partie introductive :

1. améliorer l’information des utilisateurs ,2. redonner au citoyen le pouvoir de défendre l’intérêt général et la neutralité des

réseaux, et l'analyse des axes principaux, en terme de niveaux/profondeur d'action :

1. ouvrir le recueil de données ,2. créer de la confiance,3. maximiser la diffusion de l’information,

l'ensemble matérialisant l'objet de cet appel :L’Arcep envisage d’initier une démarche partenariale, sur l’ensemble des axes présentés ci-dessus, et en particulier sur les aspects suivants :

• vérification des données « dégroupées » par les opérateurs ; • production collaborative de mesures de la couverture et de la qualité de service (fixe et

mobile) ; • signalements par les utilisateurs de dysfonctionnements du marché ; • diffusion de l’information.

L’objet du présent appel est ainsi d’interroger les acteurs sur l’intérêt de mettre en place de telspartenariats et sur les modalités possibles de leur mise en œuvre.

A ce stade de notre réponse, il nous paraît important de reformuler l'utilisation que vous faites du terme « dégroupage », comme étant l'action à partir des données produites par les opérateurs, d'en extraire/publier un référentiel de données descriptives déterminant une base d'analyse pour les utilisateurs des services ainsi caractérisés avec, notion importante, la finalité d'enrichir ces données (faculté de l'ARCEP et des futurs partenaires...)pour les rendre encore plus pertinentes, voire impertinentes ! Ce que votre Président, dans la revue stratégique, évoquait en parlant de « barbarisation » des données (par la « multitude », bien évidemment, d'où l'appel au crowdsourcing).Une façon aussi de dépasser le stade de la QOS au sens strict, du SLA, pour aller sur celui de la QOE : Quality Of Experience !

A propos de « QOE », et en référence au mobile :1. les informations de couvertures par technologie (2G, 3G, 4G) publiées par les

Opérateurs prennent encore plus d'intérêt, si elles sont « croisées » avec des performances mesurées, correctement géolocalisées, avec toutes les informations associées possibles, par exemple la (les) bande(s) de fréquence(s) utilisée(s) (900, 1800 en 2G ; 900 , 2100 en 3G ; 800, 1800, 2600, bientôt 700 en 4G)

2. potentiellement associables avec d'autres niveaux/types d'information, comme les :

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◦ dates d'autorisation, mise en œuvre, activation par bande de fréquence (ce que ne permet pas encore l'ANFR). Note : ceci permet de plus de suivre plus finement dans le temps la progression de la couverture par bande de fréquence

◦ périodes d’indisponibilité ou de dégradation du service (24*7)... Des ratios de Taux de Panne, MTR sont ainsi nécessaires à une information complète et transparente... Note ainsi à mon lieu de résidence, il est fréquent que la 4G d'un de mes deux opérateurs, voire des 2, disparaisse un WE entier..., voire plus, notamment suite à un Orage.

L'exposé ci-dessus nous permet d'introduire la nécessité, notamment en analyse d'une couverture mobile, de recourir à des relevés, mesures, croisés à partir de différents outils et logiciels...Pour notre part, nous utilisons :

• Sensorly, 4Gmark, Nperf plus récemment, NetMonster, CellMaper, Mozilla Location Services, OpenCellId, Netstumbler... et j'en oublie !

Ne pas oublier, non plus, de croiser ces données avec les base de données et cartes permettant d'identifier les collectes FH et/ou optiques, autre gage de qualité des performances. (voir illustration 3 de l'annexe « Outils »)C'est ce qu'effectue pour exemple, le site « communautaire http://rncmobile.free.fr/ qui permet à la communauté des abonnés Freemobile de « remonter » leurs relevés au terrain effectués avec les outils Netmonster, Cellmapper, complémentés de relevés « Mozilla Location Services » …Des cartes sont ainsi établies avec les supports et antennes géolocalisés (après import des données ANFR), les éléments d'information sur les CellID et N° de eNodeB LTE..., au fil de l'eau des « import »s via les contributeurs. Note : Une transposition aux autres opérateurs pourrait être envisagées sous réserve d'identifier des « crowdsourceurs » motivés ...pour travailler sur le « nommage » des antennes (eNodeB), entre autre, propre à chaque opérateur!

Autre exemple d'utilisation des outils, la vérification des performances relatives de Freemobile, en situation de couverture 3G+ « native », versus celle obtenue en itinérance « Orange » (les jours où Freemobile est « aux abonnés absents »), versus celle obtenue chez Orange (3G et 4G) ; la vérification de la RÉALITÉ de la limitation en débit en Itinérance est ainsi possible... voir annexe « outils » et les illustrations à partir de 4...

A propos de « QOE », et en référence au fixe :

Cf. votre « Notice d'utilisation des données du dispositif de mesure de la qualité du service fixe d'accès à internet », associée à votre rapport QoS_internet-rapport-S2-2015-avril2016, nous avons bien noté votre « prise de conscience » des limites actuelles de l'opération cf. le chapitre 2.3 Avertissements méthodologiques du dit rapport...Un crowdsourcing « encadré » permettrait d'augmenter le nombre de sites de mesure, de distinguer des sites en zone dégroupée, non dégroupée..., ou encore avant/après Montée en

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Débit, par exemple.Une information enrichie dans le Tableau de Bord trimestriel du HD des informations sur le dégroupage des sites PRM (déjà demandé à vos services, sans succès, une évolution de la base PODI des NRA, pour y inclure NRA d'Origine, État dégroupé ou non Origine et MED) permettrait d'orienter plus précisément le choix des sites de mesure, pour en respecter la diversité...Par ailleurs, concernant les « modes d'accès » en deçà de 100 000 abonnés / FAI et en particulier les accès Satellite, nous suggérons de procéder à une agrégation par « système satellitaire » (Eutelsat KASAT et SES ASTRA) des abonnés et d'envisager des mesures « par beam », en relation notamment avec la saturation de certains de ceux-ci. Note : je dispose d'un retour d'expérience certain sur le sujet, étant moi-même abonné depuis fin 2013... sur un beam/spot du sud-ouest particulièrement chargé (!)

A propos de « QOE », et en référence à la téléphonie fixe :Mon vécu d'utilisateur final, est plus de l'ordre du « ressenti » que du suivi régulier observé/mesuré...Deux observations à titre indicatif :

• la qualité des « conversations » est inégale, et semble se dégrader d'année en année...... Est-ce lié aux infrastructures traversées par appelant/appelé, fonction de l'opérateur choisi par ceux-ci, fonction du « contexte géographique » ?

• les communications fixe/mobile sont de qualité fluctuante d'un opérateur à l'autre, enparticulier à l'établissement d'appel (délestage sur messagerie de l'appelé)

Une réflexion collective paraît nécessaire, pour faire la part du subjectif du mesuré / mesurable... Nous formulerons une remarque identique sur la Qualité de la Mise en Service et du Service Client, notamment par rapport au temps d'intervention de l'opérateur historique en cas de panne au niveau de la boucle locale cuivre support de la téléphonie classique et de l'accès Internet... Ceci, avec une corrélation évidente avec le défaut d'entretien de celle-ci,

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notamment sur des territoires où les câbles « pleine terre » sont encore nombreux (et non remplacés...) avec des paires progressivement détruites par des orages répétés !Ceci impliquerait un suivi d'incident très « focalisé » par ZR/ZSR , croisant le reporting d'actions de maintenance préventive et/ou curative avec un reporting d'incidents signalés, validés comme effectifs...Concernant le respect des règles pour la neutralité de l'Internet : Dans le fixe, la différentiation des zones dégroupées, non dégroupées, permettrait d'observer, par exemple, les mécanismes de filtrage, priorisation mis en place par les FAI, au delà des collectes « bitstream » d'Orange ou autres acteurs...Le retour à la bonne vieille « grenouille » du début des 2000 ?Plus particulièrement concernant les offres satellites, un focus semble nécessaire sur les points suivants :

• mécanismes d'optimisation TCP dans les modem VIACESS, les rendant non transparents à certaines utilisations de VPN

• mécanismes de type Fair Use/Access Policies en Heures Chargées au fil de l'eau, et sur Période Glissantes de 7j...

• blocages de ports en entrant• impossibilité d'obtenir une IP fixe en standard...

Concernant les parties 3.2 Typologies des partenariat et 3.3 Autres partenariats ultérieur nous suggérons d'emblée la création d'une 3ème catégorie, celle des associations ou individualités « avisées » de la société civile, dans la mesure où nous ne sommes ni un exploitant d'outil de mesures (cat. 1), ni un organisme centralisateur de signalements (cat. 2)

Dans ce cadre, vous voudrez bien trouver ci après , notre fiche « Proposition de Partenariat » remplie...

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Annexe : Proposition de partenariat Identité de l’acteur Nom ou raison sociale : Michel LEBONAdresse : Vernejoul, 46130 CORNACContact opérationnel IdemTéléphone fixe : 0950296510Téléphone mobile : 0603854100 / 0664124100Mail : michel@lebon-conseil.frNature de l’activité : Consultant en Aménagement Numérique TerritorialDescription sommaire des données collectées : - Nature : [ X ] Données de couverture / qualité de service mobile ; préciser : mesures Sensorly, 4G Mark, NetMonster, OpenCellID[ X] Données de couverture / qualité de service fixe ; préciser : Nperf[ X] Neutralité de l’internet (gestion de trafic) ; préciser : Accès SAT (Test Tooway/EutelSAT)[ X ] Signalements ; préciser : état BLC, déploiements Optiques en Collecte, observés au terrain (cf. mon intervention au GRACO du 28/9 am) - Méthode de collecte : …. - Volume mensuel moyen de données / signalement collectées : …. Champ du partenariat : - quelles seraient les données transmises ?- dans quelles conditions/ selon quelles modalités ?- ces données seraient-elles uniquement à destination de l’Arcep ou l’Arcep pourrait-elle les publier ?- si l’Arcep peut publier ces données : quelles seraient les limites ? (secret des affaires, propriété intellectuelle, etc.) ; quelles seraient les conditions ? A repréciser dans le cadre de ce que l'ARCEP décidera pour les acteurs de la MULTITUDE (catégorie 3 suggérée)Sinon, missionnent spécifique dans le cadre de mon activité de conseil, ou bénévolat, si relevé contradictoire ponctuel demandé...Qu’attendez-vous d’un partenariat avec l’Autorité ? Dialogue, Transparence et Vérité ---> ProgrèsCommentaires : Merci pour cette « ouverture »...

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Annexe Outils

Illustration 1: Exemple d'informations visualisables sur RNCmobile pour un site 3G/4GFreeMobile

Illustration 2: Exemple de carte constituée avec "CellMapper" (région de Cahors)

A noter la visualisation des secteurs de couverture...

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Illustration 3: Carte RNCmobile "centrée LOT, AVEYRON, CANTAL - 3G et 4G

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Illustration 4: Relevé 4Gmark "Mobile en Itinérance Free/Orange"

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Illustration 5: Relevé 4Gmark "Mobile avec SIM Orange, bloquée en 3G"

Illustration 6: Relevé 4Gmark "Mobile avec SIM Orange en 4G"

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ANNEXE LOT Exemple du Département du Lot :

Caractéristiques et éléments sommaires constitutifs du « Projet THD » du Lot,devenu au fil du temps, le « fil rouge » de nos contributions et interventions :

Réseaux FIXES : 1. Déploiement d'une boucle locale optique, hors zone conventionnée, qui sera très

partiel, jusque 2022, avec 36 000 prises (dont 23 000 sur des locaux existants) supplémentaires ciblées en 5 plaques allant de grosso-modo 5 000 à 10 000 prises chacune ;

2. Faible avancement des déploiements FTTH en zone conventionnée (20 000 prises/30 communes) du « Grand -Cahors » (~3 à 4 % des prises du département sont « éligibles ») ; un seul opérateur commercial (Orange), 18 mois après la pose du premier « PM », et 12 mois après l'ouverture commerciale des (seuls) services...FTTH ;

3. la boucle locale cuivre y perdurera au minimum une 15aine d'années avec en particulier 101 opérations de Montée en Débit, pour 13666 lignes, à réaliser dès 2017, comportant de nombreux sites de moins de 100 LP, de surcroît rattachés à des NRA NON dégroupés... ;

4. Mise en œuvre de services « FTTE / BLOM anticipée » ou au voisinage de sites MED à compter de fin 2017, au mieux, notamment pour une centaine de sites prioritaires ;

5. un parc de 55 NRA-MED ex GMUX, (dont aucun n'est dégroupé) pour environ 5 500 lignes, où l'opérateur historique active depuis début 2015 le VDSL2 et les services TV, sans rétroactivité pur les sites précédemment traités ;

6. le reste du territoire (le parc PODI existant est d'environ 100 000 lignes) sera traité (si besoin) en "mix" radio+ SAT, la BLC n'étant pas remplacée, mais devant cependant y être (également) entretenue vs l'obligation de SU... ;

7. le taux de dégroupage du département (en nombre de NRA, en nombre de lignes) yest très faible (voir graphe associé, ci-après, page suivante) avec 33 NRA dégroupés /174 tous opérateurs confondus (seuls Free et SFR dégroupent « en propre », Bouygtelle faisant « en mode collecte » vis Orange), dont le plus gros au cœur de la zone conventionnée (>10 000 lignes), et une très forte stagnation du dégroupage depuis 2 ans, pour un ensemble de raisons à identifier (disponibilité LFO, intérêt commercial, dimension des équipes techniques affectées eu égard à leur implication sur des opérations en dégroupage de sites MED, au sein de l'UPR MiPy-LR Orange).

8. les communes éligibles aux offres de capacité (CE2O, CELAN) sans "étude préalable" sont au nombre (très faible) de 25 sur 340... Il reste à vérifier que ces offres seront "étendues" aux SR montés en débit rattachés, au minimum pour les offres/cuivre SDSL !?

9. l'état de la boucle locale, massivement sur supports aériens, n'y est pas des meilleurs, et il faudra veiller à y remédier... En particulier sur les 100 ZSR objet de l'investissement de la Collectivité!

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Réseaux MOBILES (à développer selon suites collaboration/partenariat)

1. Une couverture 2G, et 3G encore imparfaite▪ Cartes Opérateurs & Communautés (Sensorly, RNCmobile, Mozilla Location

Services...)2. Une couverture 4G tout juste émergente

▪ Cartes Opérateurs & Communautés (Sensorly, RNCmobile, Mozilla Location Services...)

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