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Direction Départementale de la Cohésions Sociale du Calvados – 1 rue Daniel Huet – CS35327 – 14053 Caen Cedex 4
APPEL À PROJETS 2020
Communauté urbaine Caen la mer
Honfleur
Lisieux
CONTRATS DE VILLE 2015-2022
1
PRÉAMBULE
CONTEXTE
« La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les
quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs
groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de
développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de
leurs habitants ». Loi du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine
Conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale précitée, le contrat de ville est
le contrat unique de référence de la politique de la ville et des politiques menées en faveur des quartiers
prioritaires de l’ensemble des partenaires signataires.
Les trois contrats de ville du Calvados ont été conjointement signés courant 2015 par le Préfet, le Président
de l’EPCI, le ou les Maires des villes concernées, la Région et le Département et l’ensemble des partenaires
qui se sont engagés. La rénovation des contrats de ville a été engagée en 2019, dans le cadre de leur
prolongation jusqu’en 2022.
GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE
Le critère utilisé par le CGET pour qualifier la situation de décrochage des quartiers est le niveau de revenu
des habitants.
La liste des quartiers prioritaires a été arrêtée par décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 et figure dans
le tableau ci-après :
Les cartes de ces quartiers sont jointes dans l’annexe n°1.
CCoommmmuunnee QQuuaarrttiieerr
Caen
Chemin Vert Grâce de Dieu
Guérinière Pierre Heuzé
Calvaire Saint Pierre
Colombelles Centre ville
Hérouville Saint Clair
Grande Delle Le Val
Belles Portes Grand Parc Haute Folie
Lisieux Hauteville
Honfleur Canteloup - Marronniers
2
L’APPEL A PROJETS POLITIQUE DE LA VILLE
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Les porteurs de projets de la Politique de la Ville peuvent être des associations, des bailleurs, des
collectivités territoriales ou des établissements publics.
Pour être éligibles à un financement par les crédits spécifiques « Politique de la ville », les projets proposés
doivent :
S'inscrire dans les axes prioritaires identifiés dans chacun des trois contrats de ville,
Concerner les habitants des quartiers prioritaires de la géographie de la politique de la ville,
Venir en complément des crédits de droit commun des partenaires qui doivent être mobilisés en
priorité,
Identifier précisément les besoins auxquels l'action répondra, les objectifs qualitatifs et quantitatifs
attendus (public cible, données sexuées, âges, etc.),
Démontrer la capacité du porteur de projet à réaliser son action dans les conditions fixées dans le
dossier et à aboutir aux résultats attendus dans les délais (moyens et partenariats mis en œuvre,
compétence des intervenants, aptitude à mobiliser les publics ciblés, etc.).
Peuvent aussi bénéficier des politiques de droit commun et des crédits spécifiques « Politique de la ville » :
Les associations relevant du quartier « vécu ». La notion de quartier « vécu » permet à une
association d’être financée, quel que soit son lieu d’implantation, dès lors que l’action bénéficie
majoritairement à un public résidant dans le quartier prioritaire.
Il est rappelé que les crédits CGET ne peuvent être positionnés sur le financement des postes de
fonctionnaires ou des emplois aidés (CAE, emploi d’avenir, Adulte Relais, etc.).
La reconduction des financements n’est pas automatique et fera donc l’objet d’une nouvelle demande de
subvention qui sera impérativement accompagnée d’une évaluation montrant les résultats de l’action
passée et permettant de mesurer la pertinence de son renouvellement.
3
LES PRIORITÉS
� PRIORITÉS DES CONTRATS DE VILLE
Les projets déposés dans le cadre de l’appel à projets Politique de la Ville 2020 pour les quartiers prioritaires
du Calvados devront répondre à au moins un des trois piliers des Contrats de Ville signés.
Les objectifs opérationnels prioritaires de l’appel à projets 2019 de chaque contrat de ville sont reconduits
en 2020 (mentionnés en rouge dans les annexes 2, 3 et 4).
Les priorités ont été retenues de façon partenariale au sein de chaque objectif stratégique des Contrats de
Ville, au regard de ce qui relève plutôt des acteurs institutionnels et de ce qui correspond à des actions
portées par des acteurs associatifs. Pour obtenir un financement CGET, les dossiers présentés devront
répondre à au moins un des objectifs reconnus comme prioritaires pour l’année 2020. Les autres dossiers
présentés hors priorités pourront éventuellement bénéficier d’une subvention, dans une moindre mesure.
� UNE NOUVELLE THÉMATIQUE A PRENDRE EN COMPTE : « L’INCLUSION SOCIALE PAR LE SPORT »
La circulaire du 19 avril 2019, cosignée des ministres des sports et de la ville, prévoit la prise en compte de
l’action sportive à vocation d’inclusion sociale au sein des contrats de ville. Au regard de son fort potentiel
social et éducatif, le sport est en effet un outil majeur de mise en relation avec les publics et peut ainsi
participer à renforcer la réponse à des problématiques sociales et sociétales.
Dans le cadre de la programmation des contrats de ville, il s’agit d’encourager :
- l’intégration d’un volet social et éducatif dans les actions sportives (promotion de valeurs citoyennes,
valorisation des savoir-être et savoir-faire mobilisables pour l’accès à la formation et à l’emploi…),
- le développement d’actions de remobilisation par le sport,
- l’inscription de l’activité sportive dans un projet de territoire favorisant la mobilisation des jeunes
publics dans une dynamique d’insertion et/ou de citoyenneté.
La Direction départementale de la cohésion sociale et les Délégués du préfet organisent une soirée de
sensibilisation sur ces questions le jeudi 7 novembre 2019 de 18h00 à 21h00, à la Maison des associations
Le 1901 (8 rue Germaine Tillion à Caen) afin de partager des expériences et réflexions sur ces sujets.
� UNE PRIORITÉ TRANSVERSALE RÉAFFIRMÉE : INTÉGRATION DE L’ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES
L’égalité entre les femmes et les hommes est déjà un axe transversal des contrats de villes. L’instruction du
7 mars 2019 relative aux orientations et moyens d’intervention de la politique de la ville, précisée dans une
note technique du 7 août 2019, initie une nouvelle étape en prévoyant l’expérimentation de la mise en place
progressive d’un budget intégrant l’égalité dans la programmation des crédits politique de la ville. Chaque
dossier sera donc instruit au regard de la prise en compte des objectifs de la politique de l’égalité, à savoir :
- la lutte contre les discriminations liées au sexe et/ou au genre,
- l’émancipation des jeunes filles et des femmes dans les quartiers politique de la ville,
- l’accès aux droits, la lutte contre les comportements et violences sexistes et sexuelles,
4
- l’accès des femmes aux postes de décision (vie associative, économique, sportive, politique…),
- le développement de la mixité dans les activités de loisirs, les formations, les métiers,
- l’autonomisation des femmes…
L’année 2020 sera une année de transition permettant de disposer d’un état des lieux de la prise en compte
de l’égalité dans les actions des contrats de ville. A cet effet, une grille de questionnement sur l’intégration
de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les projets menés dans les quartiers politique de la ville
est jointe à l’appel à projets. Celle-ci sera à compléter et joindre à chaque demande de subvention.
Par ailleurs, lors de la transmission des bilans 2020, il s’agira pour les porteurs de projets, de :
- transmettre des données sexuées sur les bénéficiaires des actions,
- expliquer le cas échéant les différences observées,
- préciser les actions correctives mises en œuvre,
- indiquer les moyens mobilisés pour atteindre les objectifs d’égalité.
� DEUX AXES TRANSVERSAUX
Deux axes transversaux doivent être déclinés dans chaque pilier et objectif opérationnel des contrats de
ville :
La jeunesse
Le terme « jeunesse » désigne les enfants, les adolescents et les jeunes adultes. La jeunesse a une place
privilégiée dans le contrat de ville qu’il convient d’encourager. À ce titre, les actions en faveur des
jeunes doivent avoir pour principal objectif l’information, la mobilité et l’insertion sociale et
professionnelle de ces jeunes. Les actions se déroulant en soirée, les week-ends et pendant les
vacances scolaires seront particulièrement étudiées.
La prévention de toutes les discriminations
L'objectif principal est de développer l'égalité réelle de traitement en prévenant et en réduisant les
facteurs de risques de discrimination, quelque soit la thématique abordée et de soutenir notamment
des actions réaffirmant les Valeurs de la République, la laïcité, la citoyenneté et la prévention du
phénomène de radicalisation.
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MESURES NOUVELLES DE SIMPLIFICATION POUR LES ASSOCIATIONS
- PERMETTRE DE FAÇON EXPÉRIMENTALE LE FINANCEMENT GLOBAL D’UN PROJET ASSOCIATIF
De façon expérimentale, le CGET permet aux associations de proximité de déposer une demande de
subvention unique qui décrit le projet associatif dans sa globalité et en indique le budget, au lieu de
découper le projet en actions.
Les critères d’éligibilités sont :
- un projet associatif orienté vers le public politique de la ville,
- une association non employeuse ou employant moins d’un équivalent temps plein,
- un budget global inférieur à 40 000€,
- un minimum de demande de subvention de 500€.
- ALLÉGER LA DEMANDE DE SUBVENTION
A partir de cette année, les associations qui ont déposé, l’année passée, une demande de subvention dans
l’application DAUPHIN verront leur dossier pré-rempli. Il suffira au demandeur de le mettre à jour. Les
statuts, la liste des dirigeants, la délégation de signature ne seront plus exigés à condition qu’ils aient été
transmis sur DAUPHIN en 2019 et qu’ils n’aient pas subi de modification. Le budget prévisionnel de
l’association, le bilan, le compte de résultat et le rapport du commissaire aux comptes seront joints
uniquement lors de la première demande de l’année.
- DÉVELOPPER LES CONVENTIONS PLURIANNUELLES D’OBJETIFS (CPO)
Le CGET souhaite développer les conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO). Une CPO permet de fixer,
pour trois ans, les engagements respectifs d’une association et des financeurs autour d’un projet défini. A ce
titre, elle comporte des indications sur les moyens financiers alloués et les modalités d’évaluation de la
qualité des actions menées. Un objectif de 35% de CPO est fixé pour 2020.
Cette mesure cible particulièrement les associations de proximité, dont les subventions sont renouvelées au
même niveau et pour les même actions depuis plus de trois ans.
Les porteurs intéressés par une CPO devront en faire la demande lors du dépôt du dossier et saisir les
budgets prévisionnels des années 2020 à 2022.
- SIMPLIFIER LA JUSTIFICATION DES SUBVENTIONS
Pour faciliter la production du bilan qualitatif des actions, et si le porteur le souhaite, de nouvelles formes de
restitutions seront possibles, avec notamment la possibilité d’adresser un fichier son ou vidéo. Seul le bilan
financier devra nécessairement être transmis sous forme textuelle. La justification des subventions
accordées en 2019 sera ouverte dans Dauphin le 24 février 2020.
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LA DEMANDE DE SUBVENTION
Les dossiers de demande de subvention sont à déposer sur la plateforme DAUPHIN.
I – BILAN INTERMÉDIAIRE
Pour les porteurs renouvelant leur(s) action(s), un modèle de bilan intermédiaire qualitatif est joint à l’appel à projets. Il sera à scanner et à joindre sur la plateforme Dauphin. Aucun dossier ne pourra être pris en compte sans ce document
II – CRÉATION DE COMPTE SUR LA PLATEFORME DAUPHIN
Tout nouveau demandeur doit choisir un identifiant et un mot de passe strictement personnels pour créer son compte à partir de cette adresse : https://usager-dauphin.cget.gouv.fr. Le porteur choisit son identifiant (une adresse mail valide) et son propre mot de passe. Ce compte permettra au porteur de déposer une demande de subvention, de la modifier et de mettre à jour
les informations de son organisme.
La personne créant le compte devient administrateur du tiers. (Si la personne ayant créé le compte ne veut
pas rester administrateur, elle pourra demander aux agents de la DDCS de modifier ce statut. Dans ce cas,
un 2ème compte devra être créé).
III – SAISIE DU DOSSIER SUR LA PLATERFORME DAUPHIN
Le porteur de projets doit :
Saisir obligatoirement la demande de subvention sur le site de dépôt en ligne DAUPHIN du CGET
https://usager-dauphin.cget.gouv.fr.
Un tutoriel d’aide à la saisie en ligne vous a été adressé lors du lancement de l’appel à projets. En cas
de problème ou pour toute question complémentaire sur votre saisie, vous pouvez contacter la cellule
d’accompagnement du CGET au 09 70 81 86 94 (numéro gratuit) ou, par mail :
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IV – POINT DE VIGILANCE POUR LA SAISIE DANS DAUPHIN
Afin d’éviter les nombreuses contributions de l’an passé, plusieurs points de vigilance sont mis en exergue.
1 – LA VÉRIFICATION DES STATUTS
Pour les porteurs renouvelant une action ou proposant un nouveau projet, si la structure a modifié ses
statuts (RIB, représentant légal, SIRET…), bien vérifier que vous les avez modifiés sur
votre dossier Dauphin et envoyer un mail indiquant les modifications effectuées à
2 – POUR LES DOSSIERS REAAP OU CLAS
Les porteurs déposant un dossier REAAP ou CLAS devront le mentionner dans le nom de l’action (mettre
entre parenthèse REAAP ou CLAS).
3 - LES BÉNÉFICIARES DE L’ACTION
Ne pas oublier de renseigner les bénéficiaires (p.15 du guide). Pour ce faire, cocher les tranches d’âges et le
sexe du public concerné.
4 – LE TERRITOIRE
Ne pas oublier de renseigner le territoire où se déroule l’action (p.16 du guide). Pour ce faire, cocher le
contrat de ville (Caen la Mer, Lisieux ou Honfleur) et ensuite le ou les quartiers prioritaires.
5 – LA DATE DE RÉALISATION DE L’ACTION
L’action peut se dérouler soit en année civile : du 01/01/2020 au 31/12/2020,
soit en année scolaire : du 01/09/2020 au 31/08/2021.
Bien vérifier que la période de réalisation de l’action correspond à votre demande (p.18 du guide).
6 -BUDGET DE L’ACTION (P.20,21 ET 22 DU GUIDE)
Attention, bien choisir l’année budgétaire 2020.
Dans le budget prévisionnel de l’action, au moins un co-financement doit être renseigné. C’est une condition
bloquante.
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Dans le compte 74, les codes de demandes de subvention ETAT devront être renseignés comme ci-dessous :
Ancien libellé budget 2019 Nouveau libellé budget 2020
à inscrire cette année
ARS-NORMANIDIE NORMANDIE-SANTE (ARS)
DIRECCTE-NORMANIDIE NORMANDIE-TRAVAIL-EMPLOI (DIRRECTE)
Etat SERVICES DECONCENTRES
REGIONAUX DRAC-NORMANIDIE NORMANDIE-CULTURE (DRAC)
POLITIQUE-VILLE-14-CALVADOS 14-ETAT-POLITIQUE-VILLE
DSDEN-14-CALVADOS 14-EDUCATION-NATIONALE (DSDEN)
DTPJJ-14 14-JUSTICE (DTPJJ)
DDSP-14-CALVADOS 14-SECURITE-PUBLIQUE (DDSP)
DDDFE-14-CALVADOS 14-DROITS-DES-FEMMES (DDDFE)
BOP 104-INTEGRATION-14-CALVADOS 14-INTERIEUR (BOP 104-INTEGRATION)
DILCRAH-14-CALVADOS 14-DILCRAH
DDCS-14-JEUNESSE-VIE-ASSOCIATIVE 14-JEUNESSE-VIE-ASSOCIATIVE
DDCS-14-SPORTS 14-SPORTS
DT-ARS-14 14-SANTE (DT-ARS)
Etat SERVICES DECONCENTRES
DEPARTEMENTAUX
UD-DIRECCTE-14 14-TRAVAIL-EMPLOI (UD-DIRECCTE)
CONSEIL REGIONAL 76-NORMANDIE NORMANDIE (CONSEIL REGIONAL)
CONSEIL DEPARTEMENTAL
14-CALVADOS 14-CALVADOS (DEPT)
En cas de reconduction d’action, tout reliquat constaté sur l’année 2019 doit être reporté dans le budget
prévisionnel 2020 dans la case « ressources propres affectées à l’action ». Le reliquat peut être reporté en
totalité ou limité à la part correspondant au financement du CGET (voir avec la DDCS pour connaître le
montant de cette part).
7 – LA DOMICILIATION BANCAIRE (p. 24 du guide).
Ne pas cocher la case oui. En effet elle correspond à une domiciliation bancaire à l’étranger (Hors SEPA)
V – PIÈCES À SCANNER ET À INTÉGRER DANS DAUPHIN
- attestation sur l’honneur en précisant le montant de la demande de subvention politique de la ville,
- délégation de signature si la personne ayant signé l’attestation sur l’honneur n’est pas le
représentant légal,
- Les statuts de l’organisme,
- La liste des dirigeants de la structure signée par le représentant légal,
- Le bilan comptable et le compte de résultat de la structure,
- Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un,
- Le budget prévisionnel 2020 de la structure (ainsi que 2021 et 2022 pour les CPO),
- La grille de questionnement pour l’intégration de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les
projets menés dans les quartiers politique de la ville renseignée et signée par le représentant légal,
- Le bilan intermédiaire qualitatif pour les porteurs renouvelant une action, si ce dernier document
n’est pas joint dans dauphin, votre dossier sera irrecevable.
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VI – INFORMATION DDCS DE LA TRANSMISSION DU DOSSIER DAUPHIN
La mise en place du portail Dauphin nécessitant une vérification de la bonne exécution des demandes de
subvention, vous devez impérativement informer par mail la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale (DDCS) du dépôt de votre demande à l’adresse suivante : [email protected].
VII – JUSTIFICATION D’UNE ACTION FINANCÉE PAR LE CGET EN 2019
Les porteurs de projets bénéficiaires d’une subvention du CGET au titre de l’année 2019 peuvent renouveler
leur demande de subvention pour 2020. Toutefois, le versement de cette nouvelle subvention est soumis à
la production du bilan qualitatif et quantitatif définitif de l’action réalisée en 2019 (nouvelle version
n°15059*01).
- Pour les actions en année civile : le bilan des actions 2019 doit être fourni pour le 30 juin 2020 dernier
délai ;
- Pour les actions en année scolaire : le bilan des actions 2019 doit être fourni pour le 31 décembre 2020
dernier délai.
N.B. : si vous sollicitez des cofinancements relevant du droit commun, pensez à déposer directement un
dossier auprès des différents financeurs (collectivités, DSDEN, DRAC, ARS, CAF – REAAP, etc.), dans les délais
et formes prévus pour chaque dispositif. Les dossiers ainsi déposés seront examinés au regard des règles
d'éligibilité spécifiques à chacun des fonds auprès desquels vous sollicitez des cofinancements. Vous
trouverez des informations détaillées sur ces appels à projets dans l’annexe n°5 de cet appel à projets.
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VOS CONTACTS
Pour le dépôt des dossiers : Direction Départementale de la Cohésion Sociale
▪ Véronique SOULET – Service politique de la ville ▪ Nathalie ANSEAUME – Service politique de la ville Mail : [email protected] Mail : [email protected] Tél : 02.31.52.74.13 Tél : 02.31.52.74.08
▪ Réjane SALAUN – Service politique de la ville Mail : ré[email protected] Tel : 02.31.52.74.14
Vos autres contacts :
Délégués du Préfet
▪ Loïc LECANU – Délégué du Préfet dans les quartiers prioritaires de Caen et Colombelles Mail : [email protected] Tél : 02.31.52.73.90
▪ Florence MARIE – Déléguée du Préfet dans les quartiers prioritaires d’Hérouville Saint-Clair, de Lisieux et d’Honfleur
Mail : [email protected] Tél : 02.31.45.95.34
Arrondissement de Lisieux
▪ Laurence AMELINE Mail : [email protected] Tel : 02.14.47.60.57
▪ Delphine BENVENUTO Mail : [email protected] Tel : 02.14.47.60.58
Pour aider le porteur de projet sont également citées, dans l’annexe n°3, les coordonnées :
Des chefs de projet des collectivités qui guideront le porteur afin de mieux situer la place de son
projet sur un territoire, mais aussi de l’inscrire dans la thématique à laquelle il se rapporte,
Des référents « politique de la ville » des partenaires afin de renseigner le porteur sur les
financements de droit commun mobilisables pour son action.
De l’association S3A, association hérouvillaise d’intérêt communautaire, qui est à la disposition des
porteurs de l’agglomération caennaise qui souhaitent être accompagnés dans la formalisation de
leur demande de subvention et/ou qui ne bénéficient pas d’un accès à internet.
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L’INSTRUCTION
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
Le calendrier retenu est le suivant :
22 octobre 2019 Lancement de l’appel à projets Politique de la Ville 2020
20 novembre 2019 inclus Date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention
Début janvier 2020 Réunion des commissions thématiques
20 au 21 janvier 2020 Réunion du comité technique
10 au 14 février 2020 Réunion du comité de pilotage
Chaque dossier déposé sur le portail DAUPHIN du CGET donnera lieu à un examen en commission
thématique, puis comité technique. À l’issue du comité de pilotage, la décision définitive de l’attribution
d’une subvention par le CGET sera communiquée par mail par la DDCS pour les porteurs de la communauté
urbaine Caen la mer et par la Sous-préfecture de Lisieux pour les porteurs de Lisieux et Honfleur.
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ANNEXES
Annexe 1 : Cartes des quartiers prioritaires
Annexe 2 : Priorités 2020 du contrat de ville de Caen la Mer
Annexe 3 : Priorités 2020 du contrat de ville de Honfleur
Annexe 4 : Priorités 2020 du contrat de ville de Lisieux
Annexe 5 : Les autres appels à projets
Annexe 6 : Liste des référents « politique de la ville »
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Annexe 1 : Cartes des quartiers prioritaires Caen
Calvaire Saint Pierre Chemin Vert
Grâce de Dieu Guérinière
14
Pierre Heuzé
Colombelles Hérouville saint Clair
15
Honfleur
Lisieux
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Annexe 2
CONTRAT DE VILLE DE CAEN LA MER
Le contrat de ville de Caen la mer est consultable en ligne en utilisant le lien suivant : http://www.caenlamer.fr/content/contrat-de-ville
Pilier 1 : Développement économique – Emploi – Insertion – ESS
Une attention particulière sera portée aux actions innovantes et expérimentales qui répondent à des
besoins identifiés ou à des manques sur les territoires (besoins émergeants ou nouveaux). Les actions
devront concerner l'un des objectifs ci-dessous.
Objectif stratégique 1 : Faciliter le développement de l’employabilité des habitants pour leur accès
à l’emploi
Objectif associé 1.1 : Pérenniser, adapter et mieux coordonner les outils de mobilisation vers l’insertion professionnelle
Objectif associé 1.2 : Lever les freins à l’emploi Les projets visant à renforcer l’inclusion numérique des habitants seront étudiés avec une attention renforcée.
Objectif associé 1.3 : Adapter l’offre de formation Objectif associé 1.4 : Maintenir les outils de mise en relation de l’offre et de la demande d’emploi
Objectif stratégique 2 : Développer l’accessibilité de l’emploi local aux populations des quartiers de
la politique de la ville
Objectif associé 2.1 : Assurer la lisibilité de l’offre d’emploi existante et à venir Objectif associé 2.2 : Lutter contre les discriminations Objectif associé 2.3 : Recourir à la commande publique pour générer des emplois accessibles
Objectif stratégique 3 : Favoriser et promouvoir l’entreprenariat des habitants des quartiers de la
politique de la ville
Objectif associé 3.1 : Promouvoir l’entreprenariat notamment celui de l’ESS et en direction des femmes
Objectif associé 3.2 : Mieux coordonner, rendre plus lisibles et accessibles les dispositifs de formation et d’accompagnement à la création d’activité
Objectif associé 3.3 : Mettre en œuvre les conditions favorables à l’entreprenariat Objectif associé 3.4 : Développer les outils d’accompagnement à la gestion de la jeune entreprise
Objectif stratégique 4 : Permettre aux habitants des quartiers de la politique de la ville de
bénéficier d’emplois de proximité
Objectif associé 4.1 : Créer les conditions favorables à l’installation d’activités viables dans les quartiers
Objectif associé 4.2 : Favoriser la création d’emplois de proximité faiblement qualifiés Objectif associé 4.3 : Développer l’attractivité économique et l’image des quartiers
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Objectif stratégique 5 : Mettre en œuvre une fonction d’anticipation et d’adaptation permanente
de l’accès à l’emploi pour les publics des quartiers
Objectif associé 5.1 : Observation des évolutions socio-économiques de l’agglomération et de leurs effets sur les quartiers
Objectif associé 5.2 : Veille prospective sur les projets économiques à venir sur l’agglomération pouvant avoir des effets sur des emplois accessibles
Objectif associé 5.3 : Mesures d’anticipation à mener Objectif associé 5.4 : Etudier l’évolution du ressenti des habitants Objectif associé 5.5 : Associer les habitants à cette démarche (diagnostic et actions à mener)
Pilier 2 : Réussite éducative, accompagnement parental et renforcement du lien
social
Objectif stratégique 1 : Construire des parcours individualisés et personnalisés
Objectif associé 1.1 : Renforcer et développer des équipes pluridisciplinaires pour une meilleure prise en charge des problématiques et favoriser une approche globale des situations
Objectif associé 1.2 : Développer les passerelles entre les structures pour rendre les parcours cohérents et faciliter la continuité éducative
Objectif associé 1.3 : Déceler les centres d’intérêt des enfants pour faire émerger les potentialités qui pourront servir de point d’appui à la construction d’éventuels parcours y compris à l’école
Objectif associé 1.4 : Mettre en place des référents de parcours Objectif associé 1.5 : Viser l’autonomie du jeune et de la famille dans la continuité éducative Objectif associé 1.6 : Doter les enfants et les familles de compétences linguistiques et de
communication Objectif associé 1.7 : Développer le tutorat par les pairs
Objectif stratégique 2 : Renforcer l’attractivité des politiques éducatives sur les quartiers
prioritaires
Objectif associé 2.1 : Rendre lisible et visible l’offre éducative Objectif associé 2.2 : Valoriser les réussites éducatives Objectif associé 2.3 : Favoriser l’innovation et l’expérimentation Objectif associé 2.4 : Favoriser l’émergence d’initiatives dans le domaine sportif, artistique,
culturel Objectif associé 2.5 : Renforcer les coopérations et les mutualisations pour plus de cohérence et de
lisibilité Objectif associé 2.6 : Développer des temps d’échanges, formels et informels de formation /
information (acculturation) Objectif associé 2.7 : Rendre les habitants ambassadeurs de leurs quartiers
Objectif stratégique 3 : Favoriser la cohésion sociale au sein des quartiers
Objectif associé 3.1 : Renforcer et développer des lieux conviviaux intergénérationnels Objectif associé 3.2 : Favoriser les liens intra quartiers inter-quartiers et inter-communes Objectif associé 3.3 : Développer de nouvelles modalités d’accueil et de rencontre des parents à
l‘école Objectif associé 3.4 : S’appuyer sur les initiatives participatives des habitants
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Objectif stratégique 4 : Améliorer l’accès à la prévention et aux soins
Objectif associé 4.1 : Améliorer l’accès à la prévention Objectif associé 4.2 : Améliorer l’accès aux soins
Pilier 3 : Amélioration de la qualité de vie et du cadre de vie
Objectif stratégique 1 : Favoriser le bien-vivre ensemble au sein des quartiers
Objectif associé 1.1 : Renforcer la prise en charge concertée de problématiques individuelles, l’accompagnement et l’orientation des personnes en situation de fragilité et d’isolement
Objectif associé 1.2 : Conforter la tranquillité résidentielle et la sécurité publique Objectif associé 1.3 : Poursuivre l’amélioration de la qualité de service liée au cadre de vie
notamment dans un souci de coordination et de réactivité Objectif associé 1.4 : Développer l’écoute, les échanges et retours d’information entre habitants
et institutions
Objectif stratégique 2 : Poursuivre le renouvellement et l’adaptation du parc de logements et de
son occupation
Objectif associé 2.1 : Accroître la diversification d’offres de logements adaptés aux usages et besoins ainsi qu’aux parcours résidentiels
Objectif associé 2.2 : Développer la réhabilitation du parc de logements existant (public et privé) Objectif associé 2.3 : Mettre en place une stratégie partagée d’attribution des logements ciblée et
promouvoir les sites en requalification Objectif associé 2.4 : Favoriser la participation des habitants dans la production ou la réhabilitation
de logements
Objectif stratégique 3 : Renforcer la requalification durable des espaces et la mixité des fonctions
urbaines
Objectif associé 3.1 : Recomposer durablement les friches et tissus urbains dégradés Objectif associé 3.2 : Conforter et pérenniser l’offre de services et d’équipements publics et
commerciaux Objectif associé 3.3 : Conforter la présence d’espaces collectifs de qualité, sécurisés, adaptés aux
usages, appropriés par les habitants Objectif associé 3.4 : Renforcer l’ouverture des quartiers et la mobilité durable et sécurisée vers et
à partir des quartiers Objectif associé 3.5 : Valoriser la mémoire et l’image des quartiers
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Annexe 3
CONTRAT DE VILLE DE HONFLEUR
Le contrat de ville d’Honfleur est consultable en ligne en utilisant le lien suivant : http://www.calvados.gouv.fr/contrats-de-ville-2015-2020-a5743.html
Pilier 1 : Emploi et développement économique
Objectif stratégique 1 : Mettre en place les conditions favorables pour l’accessibilité à l’emploi des
habitants
Objectif opérationnel 1.1. : Lever les freins à l'emploi
Objectif opérationnel 1.2. : Favoriser la formation des demandeurs d'emploi quel que soit leur âge
Objectif opérationnel 1.3. : Augmenter la visibilité des dispositifs pour les bénéficiaires et les
prescripteurs
Objectif stratégique n°2 : Aider les personnes (très) éloignées de l’emploi à s’insérer socialement et
professionnellement
Objectif opérationnel 2.1. : Favoriser la prise en charge des personnes ayant une démarche
d’insertion
Objectif opérationnel 2.2. : Développer les clauses sociales dans les marchés publics
Objectif opérationnel 2.3. : Anticiper/adapter l’offre de formation aux futurs projets
Objectif stratégique n°3 : Développer les emplois de proximité au profit des habitants du quartier
Objectif opérationnel 3.1. : Développer l’offre de locaux dans et en dehors du quartier
Objectif opérationnel 3.2. : Favoriser l’entreprenariat
Objectif opérationnel 3.3. : Valoriser l’image du quartier afin de le rendre attractif pour tous
Pilier 2 : Cohésion sociale, enjeu : Le renforcement du lien social
Objectif stratégique n°1 : Renforcer le lien social comme vecteur d’éducation et
d’accompagnement à la parentalité
Objectif opérationnel 1.1. : Développer l’accompagnement à la scolarité et lutter contre le
décrochage scolaire
Objectif opérationnel 1.2. : Favoriser les relations familles –écoles
Objectif opérationnel 1.3. : Encourager l’association des parents à la réussite éducative des
enfants
Objectif opérationnel 1.4. : Encourager les lieux et usages conviviaux intergénérationnels et inter-
quartiers
Objectif opérationnel 1.5. : Maintenir une dynamique associative favorisant le développement d’une
politique éducative territoriale à destination de l’enfance et de la jeunesse
Objectif opérationnel 1.6. : Développer la coordination des acteurs de terrain et des habitants
notamment en matière de mode de garde
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Objectif stratégique n°2 : Favoriser le bien-être et faciliter le mieux vivre des habitants au sein du
quartier
Objectif opérationnel 2.1. : Développer les pratiques culturelles, sportive et de loisirs de qualité et
diversifiée
Objectif opérationnel 2.2. : Favoriser l’intégration sociale des personnes isolées en particulier les
seniors
Objectif opérationnel 2.3. : Améliorer l’accès aux droits
Objectif opérationnel 2.4. : Maintenir la paix sociale et la tranquillité publique
Objectif opérationnel 2.5. : Rendre les habitants acteurs de quartier
Objectif opérationnel 2.6. : Favoriser l’intégration dans la ville des primo-arrivants, notamment ceux
de nationalités étrangères
Objectif stratégique n°3 : Développer l’accès à la santé et à la prévention
Objectif opérationnel 3.1. : Adapter l’offre de santé de 1er recours aux besoins de la population du
quartier
Objectif opérationnel 3.2. : Améliorer la connaissance et la lisibilité des dispositifs d'accès aux soins
et aux droits à la santé pour les usagers et les professionnels
Objectif opérationnel 3.3. : Rendre effectif le droit, à la prévention, à l'éducation, à la santé et à
l'éducation thérapeutique pour tous et en particulier pour les jeunes
Objectif opérationnel 3.4. : Améliorer la prise en compte par les habitants de leur propre santé pour
favoriser une meilleure hygiène de vie
Objectif opérationnel 3.5. : Renforcer les initiatives de prévention dans les quartiers et prévenir plus
particulièrement les conduites addictives
Pilier 3 : Cadre de vie et renouvellement urbain - Enjeu : Rendre le
quartier attractif
Objectif stratégique 1 : Mettre en place un diagnostic et une étude de programmation urbaine
Objectif opérationnel 1.1. : Construire collectivement le changement physique et le changement
d’image du quartier
Objectif stratégique 2 : Améliorer les conditions d’habitat et de cadre de vie
Objectif opérationnel 2.1. : Mettre en place une démarche de gestion urbaine de proximité dans le
quartier en partenariat avec la Communauté de Communes du Pays de Honfleur, la Ville de
Honfleur, les Bailleurs, les Associations, les Habitants et les Commerçants
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Annexe 4
CONTRAT DE VILLE DE LISIEUX
Le contrat de ville de Lisieux est consultable en ligne en utilisant le lien suivant : http://www.calvados.gouv.fr/contrats-de-ville-2015-2020-a5743.html
AXE STRATEGIQUE N°1 : COHESION SOCIALE / DEVELOPPEMENT SOCIAL
OBJECTIF STRATEGIQUE 1.1) RENFORCER L’ACCES AUX DROITS FONDAMENTAUX
Objectif opérationnel 1.1.1) Faciliter l’accès à la culture des habitants du quartier prioritaire, en
particulier de la jeunesse.
Objectif opérationnel 1.1.2) Renforcer l’accompagnement social des publics en situation de fragilité
Objectif opérationnel 1.1.3) Poursuivre le travail d’accès aux droits juridiques
Objectif opérationnel 1.1.4) Lutter contre le non-recours par un travail de proximité
OBJECTIF STRATEGIQUE 1.2) FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU LIEN SOCIAL PAR UNE ACTION
COORDONNEE DE PROXIMITE
Objectif opérationnel 1.2.1) Sortir de l’isolement et accompagner les familles monoparentales et
les familles en situation de précarité
Objectif opérationnel 1.2.2) Soutenir les projets associatifs au travers la mise à disposition de locaux
et un travail d’accompagnement
Objectif opérationnel 1.2.3) Renforcer l’animation du quartier par un investissement de l’espace
public tout au long de l’année
Objectif opérationnel 1.2.4) Améliorer la connaissance des animations proposées sur le quartier par
un renforcement du travail de proximité
Objectif opérationnel 1.2.5) Renforcer les liens intergénérationnels et lutter contre l’isolement des
personnes âgées
OBJECTIF STRATEGIQUE 1.3) GARANTIR L’ACCES A LA SANTE POUR TOUS
Objectif opérationnel 1.3.1) Promouvoir une nouvelle organisation de l’offre de soins de premier
recours plus attractive pour les professionnels au travers du PSLA
Objectif opérationnel 1.3.2) Structurer la nouvelle organisation de l’offre de soin autour de la notion
de parcours de santé
Objectif opérationnel 1.3.3) Poursuivre et renforcer le travail de prévention à la santé et d’accès
aux soins
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AXE STRATEGIQUE N°2 : COHESION SOCIALE / PREVENTION DE LA DELINQUANCE, CITOYENNETE ET LUTTE CONTRE LE SENTIMENT D’INSECURITE
OBJECTIF STRATEGIQUE 2.1) UNE ACTION FORTE EN MATIERE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE CITOYENNETE
Objectif opérationnel 2.1.1) Maintenir un partenariat fort dans le cadre du Contrat Local de Sécurité
Objectif opérationnel 2.1.2) Faciliter le travail de la Police par un désenclavement de certains
espaces du quartier dans le cadre du NPNRU
Objectif opérationnel 2.1.3) Poursuivre le travail de prévention mené en matière de citoyenneté
en particulier auprès de la jeunesse
Objectif opérationnel 2.1.4) Travailler sur la prévention des incendies
Objectif opérationnel 2.1.5) Poursuivre la réflexion sur les besoins en matière de vidéo-protection
OBJECTIF STRATEGIQUE 2.2) LUTTER CONTRE LE SENTIMENT D’INSECURITE ET ACCOMPAGNER LES
VICTIMES
Objectif opérationnel 2.2.1) Réhabiliter le bâti et les espaces publics dans les secteurs anxiogènes
afin d’améliorer l’image de Hauteville
Objectif opérationnel 2.2.2) Maintenir une présence policière de proximité afin de rassurer les
habitants
Objectif opérationnel 2.2.3) Lutter contre les phénomènes d’occupation des halls d’immeubles et
des espaces environnants générateurs d’incivilités et d’insécurité
Objectif opérationnel 2.2.4) Lutter contre l’insécurité routière
Objectif opérationnel 2.2.5) Poursuivre l’accompagnement des victimes
AXE STRATEGIQUE N°3 : COHESION SOCIALE / REUSSITE EDUCATIVE
OBJECTIF STRATEGIQUE 3.1) ACCOMPAGNER INDIVIDUELLEMENT L’ENFANT AU TRAVERS DU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE (PRE)
Objectif opérationnel 3.1.1) Lever les freins à la réussite éducative en travaillant sur la parentalité, la
scolarité, la santé et l’ouverture vers l’extérieur
Objectif opérationnel 3.1.2) Améliorer la gouvernance du PRE et renforcer le partenariat
OBJECTIF STRATEGIQUE 3.2) FAVORISER LA REUSSITE EDUCATIVE AU TRAVERS LA REFONDATION
DU RESEAU D’EDUCATION PRIORITAIRE (REP)
Objectif opérationnel 3.2.1) Garantir l'acquisition du "Lire, écrire, parler" et enseigner plus
explicitement les compétences que l'école requiert pour assurer la maîtrise du socle commun
Objectif opérationnel 3.2.2) Conforter une école bienveillante et exigeante
Objectif opérationnel 3.2.3) Mettre en place une école qui coopère utilement avec les parents et les
partenaires pour la réussite scolaire
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OBJECTIF STRATEGIQUE 3.3) REFONDRE LE PROJET JEUNESSE DE LA COLLECTIVITE
Objectif opérationnel 3.3.1) Poursuivre et renforcer le travail d’éducation par le sport
Objectif opérationnel 3.3.2) Lever les freins à la réussite éducative en travaillant sur les différents
« temps de l’enfant » (scolaire, périscolaire, extrascolaire) et leur articulation
Objectif opérationnel 3.3.3) Conduire une réflexion sur l’évolution des locaux pour jeunes du
quartier dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine.
Objectif opérationnel 3.3.4) Conforter l’accompagnement en matière de parentalité
AXE STRATEGIQUE N°4 : DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI
OBJECTIF STRATEGIQUE 4.1) RENFORCER LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA FORMATION, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
Objectif opérationnel 4.1.1) Lever les freins périphériques à la reprise d’une activité
Objectif opérationnel 4.1.2) Favoriser la montée en compétence et accompagner vers l’emploi
OBJECTIF STRATEGIQUE 4.2) SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Objectif opérationnel 4.2.1) Renforcer l’attractivité des centres commerciaux de proximité
Objectif opérationnel 4.2.2) Accompagner vers l’entreprenariat
Objectif opérationnel 4.2.3) Accompagner les projets en économie sociale et solidaire
AXE STRATEGIQUE N°5 : CADRE DE VIE, RENOUVELLEMENT URBAIN
OBJECTIF STRATEGIQUE 5.1) AMELIORER L’ESPACE PUBLIC ET LE CADRE DE VIE
Objectif opérationnel 5.1.1) Réaffirmer le rôle structurant de la rue Roger Aini dans la desserte du
quartier
Objectif opérationnel 5.1.2) Améliorer le maillage viaire interne
Objectif opérationnel 5.1.3) Renforcer les cheminements piétons et les liaisons de bus
Objectif opérationnel 5.1.4) Mettre en valeur le paysage
Objectif opérationnel 5.1.5) Améliorer la maintenance des espaces publics par la conduite d’une
gestion urbaine et sociale de proximité
Objectif opérationnel 5.1.6) Conforter la démarche environnementale en s’appuyant sur les
potentialités existantes, aller vers un « éco-quartier »
OBJECTIF STRATEGIQUE 5.2) RENOUVELER L’ATTRACTIVITE DE L’HABITAT
Objectif opérationnel 5.2.1) Renouveler l’offre de logement
Objectif opérationnel 5.2.2) Réhabiliter le parc ancien
Objectif opérationnel 5.2.3) Résidentialiser les espaces
Objectif opérationnel 5.2.4) Préserver la diversité de l’offre de logement locatif social
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Objectif opérationnel 5.2.5) Coordonner l’action des bailleurs et mettre en synergie les stratégies
patrimoniales
OBJECTIF STRATEGIQUE 5.3) RENFORCER LES CENTRALITES EXISTANTES
Objectif opérationnel 5.3.1) Secteur ouest : renouveler l’image de la première centralité du quartier
Objectif opérationnel 5.3.2) Secteur centre : affirmer une nouvelle polarité à forte visibilité autour
des sports et de la jeunesse
Objectif opérationnel 5.3.3) Secteur Est : Améliorer le fonctionnement du centre commercial n°2
(Est) et de ses abords
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Annexe 5 : Autres appels à projets
Quelques informations sur les appels à projets suivants :
Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)
Appel à projets géré par la DSDEN du Calvados (M. Stéphane SEJOURNE). Les dates de dépôt des
dossiers seront communiquées prochainement. Les projets CLAS en quartier politique de la ville sont
aussi à saisir sur le portail DAUPHIN du CGET (https://usager-dauphin.cget.gouv.fr).
Réseaux d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP)
Appel à projets sur le site internet : www.parents-toujours.info. (Contact CAF : Mme Laurence
RABEC). Les dates de dépôt des dossiers seront communiquées suite au comité de pilotage REAAP
du 6 novembre 2019. Les projets REAAP s’intégrant dans un contrat de ville sont aussi à saisir sur le
portail DAUPHIN du CGET (https://usager-dauphin.cget.gouv.fr)
Ville Vie Vacances (VVV)
Depuis 2018, l’appel à projets Ville Vie Vacances est intégré à l’appel à projets Politique de la
ville. En conséquence, les actions doivent être déposées à l’appel à projets Politique de la ville, soit
sous forme de projets spécifiques, soit en incluant ces actions dans un projet plus global de chaque
porteur.
Délégation interministérielle de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine LGBT (DILCRAH)
Géré par le cabinet de la préfecture (Mme Eline GUILY) et lancé depuis le 11 octobre
(http://www.calvados.gouv.fr/appel-a-projets-dilcrah-2019-2020-a7527.html), cet appel à projets
vise à soutenir des initiatives liées à l’éducation, la prévention, la formation et l’aide aux victimes,
ainsi que des actions de communication et l’organisation d’événements. Les dossiers sont à déposer
avant le 4 novembre 2019.
Autres appels à projets non cumulables avec des crédits spécifiques politique de la ville :
Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR)
L’appel à projets du FIPDR est géré par le cabinet de la préfecture (Mme Eline GUILY) et sera mis en
ligne sur le site de la préfecture du Calvados d’ici la fin de l’année (http://www.calvados.gouv.fr). Il
permet le financement d’actions de prévention de la délinquance et désormais d’actions de
prévention de la radicalisation en lien avec les collectivités locales et le milieu associatif.
Fonds de participation pour les habitants et les petites associations (FPH/PA)
Géré par les Conseils citoyens de Caen la mer avec l’appui de l’association S3A, le FPH/PA s’adresse
aux groupes d’habitants de quartier ou associations sans salariés qui souhaitent bénéficier d’un
accompagnement financier pour une action au profit des habitants des quartiers prioritaires. Deux
jurys sont d’ores et déjà prévus en mai et novembre 2020.
Pour plus de renseignements : http://www.association-s3a.fr/fonds-de-participation-des-habitants-
et-des-petites-associations-depot-des-dossiers/
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Annexe 6 : Liste des référents « politique de la ville »
COLLECTIVITÉS RÉFÉRENTS TÉLÉPHONE MAIL
Caen la mer Sandrine RIGAILL 02 14 37 25 62 [email protected]
Hérouville Saint Clair Audrey ROBIN 02 31 45 32 71 [email protected]
Caen Céline ROBERT 02 31 30 41 08 [email protected]
Caen Charlotte MASSON 02 31 30 44 37 [email protected]
Colombelles Marine GUEZENNEC 02 31 35 57 08 [email protected]
Honfleur Mathilde LOUIS 02 50 66 93 77 [email protected]
Lisieux Aurélie SLIMANI 02 31 48 40 38 [email protected]
ADMINISTRATION REFERENTS TELEPHONE MAIL
Préfecture - Cabinet Eline GUILY 02 31 30 66 26 [email protected]
DDCS - Droits des femmes et égalité
Alexandra DESTAIS 02 31 52 74 27 [email protected]
DDCS - Jeunesse, sport et vie associative
Marie PELZ 02 31 52 74 02 [email protected]
UT DIRECCTE Guillaume GAUDIN 02 31 47 73 38 [email protected]
SPIP Didier THOMAS 02 31 46 51 20 [email protected]
DRDJSCS Catherine RANDON 02 31 52 73 41 [email protected]
DTPJJ Cécile LHERAULT 02 31 72 67 65 cecile.lherault @justice.fr
DRAC Marielle STINES 02 31 38 39 21 [email protected]
DRAC Charlotte DAVID 02 32 10 70 51 [email protected]
DDTM Emmanuelle HUET 02 31 43 15 09 [email protected]
DDTM Morgane PRIOUL 02 31 43 15 57 [email protected]
DSDEN Laurent LEJEUNE 02 31 45 96 12 [email protected]
DDSP Gildas LE NY 02 31 29 21 66 [email protected]
ARS Cécile LHEUREUX 02 31 70 95 75 [email protected]
CAF Claude INIZAN 02 31 30 90 51 [email protected]
CAF Laurence RABEC 02 31 30 90 49 [email protected]
CAF Guillaume DEREIMS 02 31 30 90 50 [email protected]
Pôle Emploi Pascal GABARET - [email protected]
Conseil Régional Estelle PETEL 02 35 52 31 34 [email protected]
Conseil Départemental Valérie PORTOIS 02 31 35 08 30 [email protected]
ASSOCIATION REFERENT TELEPHONE MAIL Structure Associative d’Aide
aux Associations (S3A) Grégory AUTIER 02 31 06 17 50 [email protected]
