Appels d'Offres Et Execution Des Marches MAJ Sept11

7/29/2019 Appels d'Offres Et Execution Des Marches MAJ Sept11

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LES MARCHESPUBLICS ET PRIVES

Mode demploi

MAJ : septembre 2011


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Sommaire

1. Introduction 32. La rglementation 4

3. Les diffrents intervenants 5

4. Les appels concurrence 8

A- Les diffrents types dAO 8

B- Spcificits des marchs publics 11

C- Sur quoi portent les appels concurrence ? 12D- Les pices constitutives dun appel concurrence 14E- Comment y rpond-on ? 16F- Critres de slection des offres 23

5. Lexcution des marchs 26


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Introduction

Dfinition

Un march, public ou priv, est un contrat conclu entre un acheteur

et un oprateur conomique public ou priv pour rpondre sesbesoins en matire de:

- Services : prestations intellectuelles dingnierie par exemple

- Travaux: construction, rnovation, amnagement

- Fournitures dquipement, matriels.

Les procdures dappels doffres selon lesquelles les oprateurs sont

retenus puis avec lesquels lacheteur va conclure un march, sontsimilaires quelles concernent des travaux, des services ou lafourniture de biens dquipement.

Droulement global dun projet, depuis la conception

jusqu lexploitation

Programmation Etudes March Travaux Exploitation


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Rfrencesrglementaires

Principalement :

-Dlibration n136/CP modifie du 01/03/1967 sur lesprocdures de passation de marchs publics et de leur

excution

Voir aussi, pour la maitrise duvre :

- Loi n85-704 du 12 juillet 1985 relative la matrised'ouvrage publique et ses rapports avec la matrised'uvre prive.

- Loi du 29 juin 1973 : missions normalises de maitriseduvre

- Dcret n93-1268 du 29 novembre 1993 relatif auxmissions de maitrise duvre confies par les maitresdouvrages publics des prestataires de droit priv

- Rgles spcifiques pour les SEM


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Les diffrentsintervenants

Le Maitre dOuvrage (MO ou MOA)

Le matre de l'ouvrage est la personne morale pour laquelle l'ouvrageest construit. Il sagit du propritaire de louvrage.

Il est responsable des crdits allous au projet.

Il ralise le cahier des charges de lopration aprs vrification de lafaisabilit : dfinition des besoins tant fonctionnels que techniques,dispositions, normes et qualit

Il est le donneur dordre toutes les tapes du projet, de la conduiteet de la vrification des procdures, des dcisions

LAssistant au Maitre dOuvrage (AMO)

La dcision du MO de faire appel une prestation dassistance maitrise douvrage peut relever :

- d'une absence de comptences dans un domaine particulier- d'un besoin fonctionnel en comptences spcifiques- d'une politique gnrale de la matrise d'ouvrage en matire deconduite de projets et/ou de gestion de ressources humaines,- de la nature mme de la mission confie au prestataire (parexemple, dans le cas d'une prestation d'audit).

La mission dassistance consiste conseiller le MaitredOuvrage sans jamais se substituer lui.


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Le Conducteur dOpration

Le conducteur d'opration est une personne laquelle peut recourirle maitre de louvrage pour une assistance gnrale caractreadministratif, financier et technique.Son objectif est de clarifier les objectifs fondamentaux du MO.

Rle de :- conseil auprs du maitre douvrage dcisionnel- organisation et planification des tudes- mission technique (pour le cahier des charges et autres documentspar exemple)

Le conducteur dopration se substitue au maitre douvrage dans lecadre dune maitrise douvrage dlgue.

Exemple: le service Infrastructures de lAviation Civile est leconducteur doprations pour le compte du Gouvernement

Le Maitre duvre (MOE)

Phase Etudes: le MOE doit permettre d'apporter une rponsearchitecturale, technique et conomique au programme et de dfinir

la solution, elle est responsable du respect des standards techniqueset de la prennit des produits livrs.

Phase Travaux: doit assurer la conformit architecturale, techniqueet conomique de la ralisation du projet objet du march, de dirigerlexcution des marchs de travaux, de lui proposer le rglement etde lassister lors des oprations de rception ainsi que pendant lapriode de garantie de parfait achvement.


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Les Entreprises

Rpondent lappel concurrence sur la base des documentslabors par la maitrise duvre et douvrage, pour raliser lestravaux demands.

Elles peuvent galement tre sollicits par la MOE en phasesdtudes pour une aide llaboration du chiffrage prvisionnel destravaux.

Synthse

La maitr ise douvrage:MO dcisionnelle : lus

MO oprationnelle :Conduite dOpration

Les entreprises :Excutent les travauxdans lintrt gnral

La maitrise duvre :Conoit louvrage qui

rpond aux besoins duMaitre dOuvrage


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Les appels concurrenceA. Les diffrents types

Appel concurrence = couramment appel appel doffres

La consultation restreinte

En gnral pour les MO privs, les petits projets, les projetspublics dun montant infrieur 20 000 000 F CFP

Consultationdirecte des candidats potentiels, par courriernominatif ou e-mail. Description de la prestation laide de textes,plans, cahier des charges

Pas de rgle spcifique applicable, concertation directe entre lesdeux parties

Lappel doffres (ouvert ou restreint)

le MO choisit lattributaire, sans ngociation (mais demandes deprcision ou de complments possibles), sur la base de critresobjectifs pralablement ports la connaissance des candidats (engnral : cot, technique propose, dlais).

est dit ouvert lorsque tout oprateur conomique peut remettreune offre.

est dit restreint lorsque seuls peuvent remettre des offres lesoprateurs qui y ont t autoriss aprs slection : en gnralcandidature sur dossier administratif et de rfrencespralable puis si le candidat est slectionn il tablitson offre technique et commerciale


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Le Concours (ouvert ou restreint)

-le MO choisit, aprs mise en concurrence et avis du jury, un plan ouun projet avant dattribuer lun des laurats du concours un march

- Les participants au concours sont indemniss selon des modalitsprvues par le rglement du concours, pour le temps pass surlesquisse

NB : ce type dappel concurrence ne concerne pas les marchs de

travaux, il concerne les prestations de service intellectuelles

(conception des projets) ou les prestations de conception-ralisation.

La Procdure Ngocie

-le MO consulte le ou les oprateurs conomiques de leur choix etngocie les conditions du march avec un ou plusieurs d'entre eux

-Lorsque les spcifications techniques ne peuvent tre tablies par leMO avec suffisamment de prcisions

- Pour les marchs publics, procdures soumises conditions (parexemple uniquement la suite dun AO ou dialogue comptitifinfructueux, ou dans des conditions durgence imprieuse,conditions de publicit)


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Le Dialogue Comptitif

MOA et candidats: en vue de dfinir ou dedvelopper ensembleles conditions du march.Toutes les conditions peuvent tre discutes.

- une ou plusieurs solutions dveloppes pour rpondre auxbesoins MOA etsur la base de laquelle ou desquelles lesparticipants au dialogue seront invits remettre une offre.

- Le recours cette procdure possible lorsquun march estconsidr comme complexe, cest--dire lorsque lune au moins desconditions suivantes est remplie :

1 Le MOA nest objectivement pas en mesure de dfinir seul et lavance les moyens techniques pouvant rpondre ses besoins;

2 Le MOA nest objectivement pas en mesure dtablir le montagejuridique ou financier dun projet.

NB: cette procdure est trs peu utilise en Nouvelle-Caldonie.


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Les appels concurrenceB. Spcificits des marchs publics

Quelques spcificits des marchs publics

Code des Marchs Publics de Nouvelle-Caldonie en projet

Choix entre concours, Appels dOffres (choix libre entre AOrestreint ou AO ouvert), procdures ngocies, dialogues comptitifsselon certaines conditions et certains seuils.

Obligation de traabilit de la mise en concurrence (apporter lapreuve) et de publicit dans les journaux, radios, affichages publics

et annonces lgales sous certaines conditions et certains seuils

Au-del dun montant de march de 20 000 000 CFP, un appelpublic concurrence est publi

En-de dun montant de march de 20 000 000 CFP,ladministration peut, si elle lestime prfrable, passer, sans mise enconcurrence, un march de gr gr.


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Les appels concurrenceC- Sur quoi porte t-il ?

Sur quoi porte lappel concurrence ?

oMaitrise duvre : pour concevoir le projet. Le projet peut treune construction neuve, une rhabilitation de site, etc.MOE = Architectes et/ou BET.

o Conception-ralisation : tudes + travaux (AO restreint). Si desmotifs dordre technique rendent ncessaires lassociation delentrepreneur aux tudes de louvrage. Par exemple si le processusdexploitation conditionne la conception, ou si des spcificits oudifficults techniques particulires impliquent de faire appel auxmoyens et la technicit des oprateurs (exemple: stationdpuration / station de compostage ncessitant un processus

particulier)

oSchma Directeur(ou faisabilit) (exemples rcents: SchmaDirecteur Front de Mer de Nouma, Schma dOrganisation de lacollecte des dchets, ou encore Schma Directeur dAssainissementdune rgion)

oAssistance maitrise douvrage : BET sollicits en gnral sur un

thme particulier (exemple: Assistance sur volet HQE)

oTravaux: concerne les entreprises, lissue des phases tudes. Ilsagit de la ralisation des ouvrages.

oServices : concerne les entreprises dans le cadre de marchs deprestations de service (par exemple transport, etc.)


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Les appels concurrenceC- Sur quoi porte t-il ?

Sur quoi porte lappel concurrence ?

A peu prs toutes les dclinaisons sont possibles !

Exemples:

Pour les marchs de MOE, peut porter sur la phase tudes + suivide travaux (march dit de maitrise duvre complte ) oumissions portant sur tout ou partie des tudes ou sur tout ou partiedu suivi des travaux

Pour les marchs de travaux, peut porter soit sur la totalit destravaux soit tre scind en plusieurs lots (allotissement pour favoriser

la concurrence)

Marchs en plusieurs tranches : tranches fermes, tranchesconditionnelles


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Les appels concurrenceD- Les pices constitutives

Les pices constitutives dappel concurrence

-Les pices peuvent varier en fonction des appels, mais certainespices sont retrouves systmatiquement

- le rglement particulier de la consultation/de lAO (RPAO) est soitport dans lavis dappel doffres, soit dans une pice spcifique

- Les pices de lappel concurrence sont reprises ensuite dans lemarch du titulaire.

- Les pices sont soit remises gratuitement au candidats, soit contre

paiement des frais de repro (tireur de plans) .

Lavis dappel public la concurrence doit au moins comporter lesinfos suivantes:- la nature, lobjet et la consistance du march ;- le lieu dexcution de la prestation ;- le lieu o tout intress peut prendre connaissance du dossier de consultation ;- le lieu, la date et lheure limites de rception des offres ;

- le dlai pendant lequel les candidats resteront engags par les offres ;- les critres de slection des offres ;- la nature juridique du groupement des entreprises ;

Et le cas chant :- les justifications produire concernant les qualits et capacits exiges dessoumissionnaires ;- tout autre document jug utile par le pouvoir adjudicateur et ayant un lien aveclobjet du march.


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Les appels concurrenceD- Les pices constitutives

Les pices constitutives dappel concurrence

Notamment:

-lAE: Acte dEngagement

- les cahiers des charges: les cahiers des charges gnraux : ils sont identiques pour un MO donn

et pour chaque type de prestation de ce MO

les cahiers des charges particuliers. Ils sont spcifiques lopration :- le CCAP: Cahier des Clauses Administratives Particulires- le CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulires- le CCAG: Cahier des Clauses Administratives Gnrales

- le CCTG : Cahier des Clauses Techniques Gnrales- BP : Bordereau des Prix (Unitaires ou forfaitaires), remplir pourles marchs de travaux

- le dtail estimatif du march

- le cahier de plans

- la note dorientation

- les actes spciaux de sous-traitance

- le rglement de la consultation ou de lappel doffres

- etc.


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Les appels concurrenceE- Comment rpondre ?

Quelles sont les principales tapes pourrpondre un appel doffres ?

1. Renvoyer lintention de soumissionner ou accuser rception de laconsultation (en fonction du type de procdure),

2. Le cas chant, rcuprer les documents complmentaires delappel concurrence (auprs du MO, du tireur de plans),

3. Si rponse en groupement ou sous-traitants, les solliciterrapidement,

4. Le cas chant, faire la demande des informationscomplmentaires,

5. Les documents fournir : administratif, technique et commercial :tout est toujours clairement prcis dans lappel candidatures.J oindre galement la dclaration dintention de soumissionner, unenote indiquant les moyens techniques de lentreprise, un tat des

effectifs, une dclaration sur lhonneur de la situation rgulire delentreprise, le plan de charge,

6. Les conditions de rponse: interlocuteurs, forme du rendu (doubleenveloppe, inscription nouvrir quen sance de dpouillement,formulaires, etc.), dlais de rponse.


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Bon savoir

Peut-on demander des informationscomplmentaires ?

- Possible en gnral. La plupart du temps et de faonsystmatique pour les marchs publics, les informationscomplmentaires sont communiques tous les candidatsmme sils nont t demands que par 1 seul candidat

- Pour les appels publics, des conditions prcises sont

respecter pour les demandes dinformation(formes de lademande, contacts, dlais)

- Demandes faire le plus tt possible


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Rpondre seul ou en groupement ?

o A-t-on les comptences pour rpondre seul ?

o Rpondre en groupement ?

o Choix de la co-traitance, sous-traitance, mandataire

o Attention aux conditions de rponse permises :- possibilit ou non de co-traitants ?

-faut-il ou non proposer et agrer les sous-traitants

-conditions de rmunration: plusieurs factures ou facture unique dumandataire pour tous ?

-est-il permis de rpondre avec plusieurs groupements ?

oLa composition du groupement ne peut tre modifie entre la datede remise des candidatures et la date de signature du march.Toutefois, si un membre est en liquidation judiciaire ou sil se trouvedans limpossibilit daccomplir sa tche, le groupement peut solliciterla poursuite de la procdure de passation sans loprateur dfaillant,ou en proposant un ou plusieurs remplaants.


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Rpondre en groupement

Rpondre en groupement solidaire :

Le groupement est solidaire lorsque chacun des membresdu groupement est engag financirement pour la totalit

du march. Lacte dengagement est un document uniquequi indique le montant total du march et lensemble desprestations que les membres du groupement sengagentsolidairement raliser. En cas de dfaillance dun membre,les autres membres sengagent raliser sa partie.

Rpondre en groupement conjoint:

Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres dugroupement sengage excuter la ou les prestations qui luisont attribues dans le march. Lacte dengagement est undocument unique qui indique le montant et la rpartitiondtaille des prestations que chacun des membres dugroupement sengage excuter.


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Lorganisation au sein du groupement

Mandataire du groupement :

cest le responsable de lquipe, le coordinateur etlinterlocuteur du MOA. Un mandataire ne peut pas rpondreavec plusieurs groupements

Co-traitance:

les responsabilits sont partages, notamment en cas deproblme ou deffort commercial faire ! (demandestechniques du MOA, runions, dpassement du temps prvu). Les membres co-traitants qui ne sont pas mandatairespeuvent en gnral, rpondre loffre avec plusieurs

groupements diffrents

Sous-traitance:

na jamais affaire directement au MOA. Excute saprestation dans un cadre strict et ne sen cartera pas ! Iltablit sa facture la fin de sa mission cest--dire souventavant le paiement de la mission par le MOA.

Les modalits de paiement des sous-traitants diffrent enfonction des marchs : soit paiement direct par le client,soit paiement par lentreprise qui sous-traite. Cela pourrainfluer sur les dlais de paiement.

De mme, en fonction du march, le sous-traitant peut tresoumis, ou non, la retenue de garantie (permettant decouvrir les rserves la rception des travaux, fournituresou services) ou cautionnement.


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Rponse technique : proposer des variantes ?

Il est prcis dans lappel concurrence si la proposition devariantes est autorise ou non.

A dfaut dindication, les variantes ne sont pas admises (pour les

consultations restreintes, prendre contact avec lecommanditaire).

Les prix

Il est possible, selon les cas, de proposer

-soit prix unitaires appliqus aux quantits rellement livres ouexcutes,

- soit des prix forfaitaires appliqus tout ou partie du march, quellesque soient les quantits livres ou excutes.

Un prix dfinitif peut tre ferme ou rvisable.

Prix ferme = prix invariable pendant la dure du march. Il estactualisable dans des conditions particulires (dpassement dlai dedbut du march).

Prix rvisable = prix qui peut tre modifi pour tenir compte desvariations conomiques

Prix provisoire possible dans certains cas, si cause de dlais ou de

technicit lvaluation dfinitive dun prix nest pas possible avant lasignature du march


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Les dlais de remise des offresConsultations: parfois pas de dlais, parfois des dlais, qui peuventou non tre ngociables

Appels doffres: dlais fixs obligatoirement par le MO. Le plussouvent non ngociables. Si les dlais sont reports, lensemble descandidats est averti et les dlais sont reports pour tout le monde.

Si une offre nest pas rendue dans les dlais impartis, elle nest mmepas ouverte (cas des appels doffres et des concours).

Les documents remettre Documents administratifs fournir: nombreux !

Plans de charge (cest--dire le carnet de commande de lentreprise

pour les mois venir), attestations fiscales et sociales,documents RIDET, moyens matriels et humains,dclaration de sous-traitants, etc.

Prparer lavance un document administratif type delentreprise pour aller plus vite au moment de loffre !

Les offres techniques et financires. Souvent spares. Les offrestechniques doivent tre argumentes

Le cahier des charges ou acte dengagement sign

Le march ne pourra tre attribu que sous rserve de laproduction des attestations et certificats prouvant quil a satisfait ses obligations fiscales et sociales. Sauf particularit, le dlai deproduction des attestations et certificats mentionns est de 10jours.


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Les appels concurrenceF- Critres de slection des offres

Choix de loffre par le commanditaire

-Critres de slection des offres, notation : prix des prestations, cot dutilisation,valeur technique, rfrences et garanties professionnelles et financires ducandidat, dlai dexcution, conditions du recours la sous-traitance, + critresventuellement stipuls dans le rglement particulier dappel doffres.

- Budget en gnral dj fix par le MOA

- les MOA privs : ont en gnral + de marge de manuvre sur le choix

- Commission dappel doffres, J ury de Concours. La commission analyse lesoffres et rend un rapport avec le classement des offres selon les critres deslection dfinis au pralable

- Les offres inappropries, irrgulires et inacceptables sont limines. (cf.suite). Les autres offres sont classes par ordre dcroissant. Loffre la mieuxclasse est retenue.

- Les offres ou candidatures non accompagnes des pices demandes sontdclares incompltes. Une demande de complment peut tre adresse aucandidat qui dispose dun court dlai pour rpondre (10 jours)

- Cas des appels concurrence restreints, slection des candidats admis

prsenter une offre (docs administratifs) puis une liste des candidats admis prsenter une offre est dresse et les candidats retenus prvenus

- Demandes complmentaires aux prestataires, ngociations (cf. type deprocdures dcrites prcdemment)


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Les appels concurrenceF- Critres de slection des offres

Suite donne lappel doffres

--AO infructueux: si aucune offre ne rpond aux besoins. Un nouvelAO complet peut tre relanc ou une procdure adapte(ngociation) pour certains lots

- Suite partielle : candidats retenus pour certains lots, et AO dclarinfructueux pour dautres lots, ou abandon dune partie des missionsdemandes

- Sans suite: offre de prestation suspendue. Possible tout moment


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Lexcution du marchPoints de repre

Offre retenue et type de marchs

Les avis dattribution sont publis sur les sites internet descommanditaires, par voie daffichage public et dans les annonceslgales.

Diffrents types de marchs peuvent tre signs avec la ou lesentreprises retenues. Le march simple mais aussi un accord-cadre ou un march bons de commande .

Accords-cadres : rglement des futurs contrats entre un MO et 1ou plusieurs prestataires. Ils peuvent prvoir un minimum et unmaximum en valeur ou en quantit, ou un minimum, ou un

maximum, ou encore tre conclus sans minimum ni maximum. Pourchaque prestation, une offre est faire par le ou les prestataires et lameilleure offre est retenue.

Marchs bon de commande: Lmission des bons de commandeseffectue sans ngociation ni remise en concurrence pralable destitulaires, selon des modalits expressment prvues par le march.

La notification = envoi dune copie du march ou de laccord-cadre

sign au titulaire. La date de notification est la date de rception parle titulaire. Le march ou laccord-cadre prend effet cette date.

Le dmarrage de chaque phase de la mission peut tre conditionnpar un ordre de service (OS) (aprs validation de la phase prcdentepar le MO)


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LAvenant

Avenant= document contractuel qui vient complter le march initialen prcisant de nouvelles conditions conomiques, techniques, de

dlais, de mode de paiement, etc.

Si le volume des prestations prvu initialement change ou estmodifi significativement

Si le montant des prestations excutes atteint le montant fix parle march (cas des offres non forfaitaires => BPU)

En cas de modification de la dure du march


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Point particulier : diagnostic sur lesconstructions existantes rhabiliter

DIA : Etudes de diagnost ic (sur btiment existant)

Ont pour objet:

- D'tablir un tat des lieux ;

- De fournir une analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et

technique du bti existant ;

- De permettre d'tablir un programme fonctionnel d'utilisation dubtiment ainsi qu'une estimation financire et d'en dduire lafaisabilit de l'opration.



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Les documents techniques de base pour laconstruction

DCE: Dossier de Consultation des Entreprises.

Cest le dossier transmis au candidat par la maitrise douvrage.

Il comporte les pices ncessaires la consultation (administratives ettechniques: plans, notes techniques, etc.) labors par le MOA/MOE auxentreprises intresses par le march et dans lesquels elles doiventtrouver les lments utiles pour llaboration de leurs candidatures et de

leurs offres.

Le dossier de consultation des entreprises est parfois accompagn d'unelettre de consultation.

(Pices constitutives : cf. Chapitre Les appels concurrence )



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Les documents techniques de base pour laconstruction (suite)

STD: Spcifications Techniques Dtailles

- Spcifications techniques dtailles proprement dites dfinissantsans ambigit et conformment aux PEO, les travaux raliser dansle cadre de lopration- le planning gnral prvisionnel des travaux- le devis estimatif et lestimation dtaille des dpenses

Ils sont fournis par la MOA/MOE aux entreprises qui devront

raliser les travaux sur la base de ces documents.

PEO : Plan dExcution des Ouvrages

- les schmas fonctionnels, notes techniques et de calculs- les plans dexcution des ouvrages proprement dits accompagnsde leur nomenclature et dventuelles instructions techniques. Les

plans dfinissent sans ambigut les travaux des divers corps dtat.

Ils sont fournis par la MOA/MOE aux entreprises qui devront

raliser les travaux sur la base de ces documents.



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Les documents techniques de base pour laconstruction (suite)

EXE : Les tudes d'excution permettent la ralisation del'ouvrage

- les plans d'excution et spcifications l'usage du chantierainsi que les plans de synthse correspondants ;- un devis quantitatif dtaill par lot ou corps d'tat, sur la basedes plans d'excution- le calendrier prvisionnel d'excution des travaux par lot ou

corps d'tat ;- mise en cohrence technique des documents fournis par lesentreprises lorsque les documents pour l'excution desouvrages sont tablis partie par la matrise d'uvre, partie parles entreprises titulaires de certains lots.

Lorsque les tudes d'excution sont, partiellement ouintgralement, ralises par les entreprises, le matre d'uvre

s'assure que les documents qu'elles ont tablis respectent lesdispositions du projet et, dans ce cas, leur dlivre son visa

Documents souvent raliss par lentreprise, qui sadjoint,

ou non, les services dun bureau dtudes spcialis.



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La Direction des Travaux

DET : La Direction de lExcution du ou des contrats

de Travaux (CGT Contrle Gnral des Travaux),

Elle est ralise par lquipe de Maitrise duvre (MOE), et a pourobjet :

- De s'assurer que les documents d'excution ainsi que lesouvrages en cours de ralisation respectent les dispositions destudes effectues

- De s'assurer que les documents qui doivent tre produits parl'entrepreneur, en application du contrat de travaux ainsi quel'excution des travaux sont conformes audit contrat ;- De dlivrer tous ordres de service, tablir tous procs-verbauxncessaires l'excution du contrat de travaux, procder auxconstats contradictoires et organiser et diriger les runions dechantier ;- De vrifier les projets de dcomptes mensuels ou les demandes

d'avances prsents par l'entrepreneur, d'tablir les tatsdacomptes de vrifier le projet de dcompte final tabli parl'entrepreneur, d'tablir le dcompte gnral ;- D'assister le matre de l'ouvrage en cas de diffrend sur lerglement ou l'excution des travaux.



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La Direction des Travaux (suite)

OPC : Ordonnancement, Coordination et Pilotage du chantier

Elles sont ralises par lquipe de Maitrise duvre (MOE), et ontrespectivement pour objet :

Ordonnancement:D'analyser les tches lmentaires portant sur les tudes d'excutionet les travaux, de dterminer leurs enchanements ainsi que leur

chemin critique par des documents graphiques ;(cf. exemple de planning prvis. de chantier)

Coordination :D'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions desdiffrents intervenants au stade des travaux ;

Pilotage:

Au stade des travaux et jusqu' la leve des rserves dans les dlaisimpartis, de mettre en application les diverses mesuresd'organisation arrtes au titre de l'ordonnancement et dela coordination.



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La Direction des Travaux (suite)

AOR : Assistance aux Oprations de Rception ( RDT Rception etDcompte des Travaux)

Les oprations de rception des travaux, en fin de chantier sont ralises parle Maitre dOuvrage gnralement assist de lquipe de Maitrise duvre(MOE).

L'assistance apporte au matre de l'ouvrage lors des oprations de

rception et pendant la priode de garantie de parfait achvement apour objet :

- D'organiser les oprations pralables la rception des travaux ;- D'assurer le suivi des rserves formules lors de la rception destravaux jusqu' leur leve ;- De procder l'examen des dsordres signals par le matre del'ouvrage ;

- De constituer le Dossier des Ouvrages Excuts (DOE) ncessaires leur exploitation.- RDT : vrification des tats quantitatifs, confection des bordereaux deprix, notification du dcompte gnral
