Approbation du compte du Conseil Municipal du 2 Février 2015 · DU LUNDI 30 MARS 2015 En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 23 Date de la convocation du Conseil Municipal : Le

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AY 30 MARS 2015

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY DU LUNDI 30 MARS 2015

En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 23 Date de la convocation du Conseil Municipal : Le 23 Mars 2015. L’an deux mille quinze, le lundi trente mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Ay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire. Présents :

M. CUILLERIER, Mmes d’AUX, BLIN, BOIZARD, M BOCQUET, Mme CHANE-CHU, MM. DODET, DOUARE, FOULON, GIRARD, Mme GUILLOTEAU, M HUBERT, Mme JUNGES, M JUTIGNY, Mme LABOUACHRA, MM. LEBRUN, LEQUERTIER, MASSE, Mme QUERE, M RENAULT, Mme RICHARD. Absents mais avaient donné pouvoir :

Mme FRENETTE à Mme d’AUX, Mme GOBLET à Mme BLIN. Secrétaire auxiliaire : M. Quentin MIQUEL.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 2 Février 2015

Monsieur JUTIGNY demande la correction de l’orthographe de « George Sand » dans le compte-rendu du précédent Conseil Municipal.

Madame BLIN indique que des corrections portant sur l’indication du nombre des abstentions lors du vote d’une délibération ont été apportées au compte-rendu du précédent Conseil Municipal avant que ce ne soit formalisé lors de la présente séance.

Monsieur le Maire indique la nécessité d’afficher le compte-rendu du Conseil Municipal au maximum 5 jours après la tenue de la séance publique. Monsieur le Maire précise néanmoins que lors de chaque séance le compte-rendu du précédent Conseil Municipal est approuvé formellement par l’ensemble des conseillers qui ont la possibilité de formuler toute remarque ou demande de modification.

Monsieur le Maire indique que le nombre des abstentions sera indiqué systématiquement en plus de la mention « adopté à la majorité des suffrages exprimés » lorsqu’une délibération n’obtient pas l’unanimité des suffrages.

ADOPTE L’UNANIMITE


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Finances Budget principal – Compte de Gestion 2014

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'avant d’examiner le Compte Administratif 2014, il convient d’étudier le Compte de Gestion 2014.

Madame le Comptable Public de la Collectivité, après s'être faite présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, a dressé le Compte de Gestion. Ce dernier s’accompagne des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Madame le Comptable Public de la Collectivité a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

L’ensemble des montants porté au Compte de Gestion est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

Section de fonctionnement Recettes réalisées (titres émis diminués des réductions de titres) : 2 968 714,39 €.

Dépenses réalisées (mandats émis diminués des mandats annulés) : 2 692 126,36 €.

Soit un résultat excédentaire pour l'exercice de 276 588,03 €.

Section d'investissement

Recettes réalisées (aucune réduction de titres) : 1 186 401,56 €.

Dépenses réalisées (mandats émis diminués des mandats annulés) : 1 677 310.52 €.

Soit un résultat déficitaire pour l'exercice de 490 908.96 €.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte de Gestion établi par le Comptable Public pour le Budget Principal de l’exercice 2014.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Finances Budget principal – Compte Administratif 2014

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Compte Administratif retrace l’ensemble des mouvements financiers pour l’exercice 2014.


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Contrairement au Budget Primitif qui est un acte de prévision, le Compte Administratif permet d’identifier le niveau réel des charges et des ressources.

I) Les recettes réelles de Fonctionnement

en €uros

Libellés CA 2013 CA 2014 Évolution 2013/2014

013 – Atténuation de charges 45 033,74 40 788,29 - 9,43%

70 – Produits des services 344 110,96 323 715,79 -5,93%

73 – Impôts et taxes 1 675 523,47 1 691 855,34 +0,97%

74 – Dotations et participations 880 453,44 839 849,93 -4,61%

75 – Autres produits de gestion 66 520,98 55 824,53 -14,80%

76 – Produits financiers 0,00 0,00 -

77 – Produits exceptionnels 1 247,55 8 840,78 +608,65%

Totaux 3 012 890,14 2 960 874,66 -1,69%

Ce tableau n’intègre pas le montant des opérations d’ordre budgétaires.

Les variations du chapitre « Atténuation de charges » sont toujours très marquées d’une année sur l’autre en raison du caractère volatile de ces recettes. En 2014, les remboursements de l’assurance statutaire pour les absences des agents (maladie, accident de travail, maternité…etc.) baissent fortement pour atteindre 8 759,07 € contre 20 034,09 € l’année précédente. A l’inverse, les remboursements de l’Etat au titre des contrats aidés passent de 19 417,79 € en 2013 à 26 647,17 € en 2014, ce qui compense la baisse des remboursements liés à l’assurance statutaire. La compensation du SMIRTOM pour le remplacement du gardien de la déchetterie de Saint-Ay a presque doublé entre 2013 et 2014 pour passer de 2 905,86 € à 4 349,05 €.

Dans la continuité de la tendance observée depuis 2008, les recettes des services progressent. En dépit d’une politique tarifaire modérée, les droits payés pour le restaurant scolaire, les accueils périscolaires et l’accueil de loisirs enregistrent une hausse. La baisse ici constatée entre 2013 et 2014 est uniquement due à l’imputation des recettes du mois de janvier 2014 sur l’année 2013. En 2014, ce chapitre enregistre une baisse du produit de la vente de l’électricité d’origine photovoltaïque (5 202.27 €). L’imputation comptable des indemnités d’assurance a évolué pour passer en produits exceptionnels, ce qui contribue à la baisse de ce chapitre.

Après une année de baisse, le chapitre « Impôts et Taxes » repart à la hausse, notamment en raison de la revalorisation des bases fiscales de 0.9 %, et à l’augmentation progressive de la population de la Commune par des installations nouvelles dans les lotissements récemment aménagés (Moulin à Charles). Parmi les autres recettes significatives, les droits de mutation, sous l’effet de la morosité du marché de l’immobilier, se replient d’environ 43 000 € à 37 316,86 (-13,2%) en un an.

Les dotations et participations, seconde source de financement de la Ville, ont connu une baisse importante. Ce chapitre se compose principalement de la Dotation Globale de Fonctionnement qui, au sens large, regroupe la dotation forfaitaire qui passe de 485 544 € à 461 475 €, la dotation de solidarité rurale augmente faiblement pour passer de 131 449 € à


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134 124 €, et la dotation nationale de péréquation. Cette dernière a baissé de 2013 à 2014 en passant de 39 170 € à 35 253 €.

Le chapitre 74 comptabilise également les participations allouées par la Caisse d’Allocations Familiales au titre des services enfance – jeunesse mis en place par la Ville. Cette recette n’avait pas évolué en 2013 et s’établissait à environ 65 000 €. Elle baisse en 2014 pour passer à 47 099 €. Il est néanmoins à préciser qu’une partie de cette recette n’a pas été perçue en 2014 et le sera en 2015, ce qui permet de nuancer la baisse constatée.

Le chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » se réoriente à la hausse. Les revenus des immeubles alimentent essentiellement ce chapitre. Les recettes liées à la location de la salle des fêtes baissent significativement pour passer de 10 986,25 € à 6 355,75 €. De plus le camping n’ayant pas été exploité en 2014, la Commune n’a perçu aucune redevance alors qu’en 2013 ladite redevance correspondait à une recette de 5 041,13 €.

Enfin, les produits exceptionnels correspondent à de petites recettes très ponctuelles comme l’indemnité versée par les gens du voyage pour l’occupation d’une partie du camping. Les remboursements d’assurance abondent également ce chapitre, d’où sa hausse.

II) Les dépenses réelles de Fonctionnement

en €uros


011 – Charges à caractère général 778 334,59 717 118,28 -7.9%

012 – Charges de personnel 1 384 669,76 1 449 433,06 +4.7%

014 – Atténuations de produits 257 310,00 279 156,00 +8.5%

65 – Autres charges de gestion 217 017,83 193 691,86 -10.7%

66 – Charges financières 38 266,89 37 083,16 -3.1%

67 – Charges exceptionnelles 790,08 40,00 -94.9%

Totaux 2 676 389,15 2 676 522,36 +0.005%


Les charges à caractère général connaissent une progression plus que modérée après avoir diminué de 0.34% en 2013. Cela traduit un réel effort de bonne gestion par la Commune.

On retrouve des hausses récurrentes comme l’électricité (+ 4 000 €), tandis que certaines dépenses connaissent une tendance inverse, comme la consommation de gaz (- 20 000 €).

Les charges de personnel augmentent de manière mesurée. Cela s’explique à la fois par le phénomène de Glissement Vieillesse Technicité (GVT), qui correspond à l’évolution de carrière des agents, et induit mécaniquement une hausse des charges de personnel située entre 2 et 3 % de la masse salariale. De plus l’ensemble des agents de catégorie C, largement majoritaires au sein de la Commune et au sein des collectivités territoriales en général, ont bénéficié au 1er janvier 2015 d’un reclassement indiciaire qui induit une hausse des salaires pour une grande majorité des agents municipaux.

Le chapitre 014 augmente de 8.5 %. Cela s’explique notamment par l’augmentation du FPIC qui passe de 12 787 € à 34 633 €.

Le chapitre 65 diminue fortement en 2014 notamment raison de l’effort significatif de la part des associations de la Commune qui ont vu leurs subventions baisser globalement d’environ 12 000 €.


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Les charges financières baissent raisonnablement en raison de l’arrivée à échéance de plusieurs emprunts. Aucune charge exceptionnelle pour l’année 2014.

III) Les recettes réelles d'Investissement en €uros


10 – Dotations diverses (hors 1068) 61 079,00 225 648,86 +269.43%

1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés (résultat n-1)

410 766,65 32 880,98 -91.99%

13 – Subventions d'équipement 33 679,21 31 221,50 -7.2%

16 – Emprunts 210 470,00 857 500,00 +307,42%

21 – Immobilisations corporelles 83 518,62 0,00 -100%

23 – Immobilisations en cours 0 23 546,22 +100%

Totaux 799 513,48 1 170 797,56 +46,43%


Au sein du chapitre 10 le montant du FCTVA augmente de 25 853 €. De plus, presque rien n’a été perçu au niveau de la Taxe d’Aménagement en 2013 (problème de mise en place du logiciel par la DDT) alors que cette année une somme de 162 520,86 € est perçue.

Au sein du chapitre 1068, l’excédent de fonctionnement capitalisé passe en 2014 à 32 880 € au lieu de 410 770 € en 2013, le besoin de couverture du financement étant moins important en raison des écarts des restes à réaliser en recettes et en dépenses.

Le chapitre 13 évolue peu, seulement 10 % de réalisé par rapport au budgétisé en ce qui concerne la perception des subventions, ce qui explique en partie le déficit 2015 enregistré en section d’investissement.

Le chapitre 16 enregistre une importante hausse des emprunts pour financer les investissements importants réalisé par la Commune.

Le chapitre 23 comporte le remboursement par notre assurance relatif au dégât des eaux intervenu pendant les travaux du plan isolation.


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IV) Les dépenses réelles d'Investissement en €uros


20/21/23 – Dépenses d'équipement 524 098,22 1 445 825,49 +175,86%

16 – Amortissement capital dette 248 484,96 223 645,30 -9,99%

26 – Participations 500,00 0 -100%

Totaux 773 083,18 1 669 470,79 +115,95%


Les dépenses d'équipement augmentent de manière significative, traduisant une politique d’investissement volontariste de la Commune. Parmi les dépenses d’équipement, on trouve un investissement majeur, celui du plan d’isolation du groupe scolaire pour un montant de 1 134 407,19 €. Viennent également abonder ce chapitre l’installation du self et l’aménagement du restaurant scolaire pour un montant de 73 869,88 €, la réalisation d’équipements sportifs pour environ 25 000 € (solde du plateau sportif, extension de la salle de musculation), ainsi que l’achat d’un véhicule municipal pour 12 181 €.

V) La dette

L'encours de dette, c'est à dire le montant total du capital des emprunts restant à rembourser, a augmenté de 633 854,7 € entre 2013 et 2014. Cela s'explique par le fait que la Commune, bien qu’ayant remboursé une annuité d’emprunt d’environ 225 000 €, ce qui contribue à son désendettement, a contracté un emprunt important de 857 500 € pour financer le plan isolation réalisé en 2014. Cela porte l’encours de la dette à 2 027 530,88 €.

Le Doyen d’âge de l’Assemblée délibérante soumet le Compte Administratif 2014 du Budget Principal à l’approbation des membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

ADOPTE A L'UNANIMITE DES 22 VOTANTS

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Encours de dette

Encours de…


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Finances Budget principal – Affectation du résultat 2014

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le résultat de clôture de l'exercice 2014 du Budget Principal se décompose comme suit :

- 490 908,96 € en investissement

+ 276 588,03 € en fonctionnement.

Ces chiffres intègrent la reprise des résultats des exercices antérieurs.

Le besoin de couverture du déficit d'investissement cumulé est de 523 789,94 € brut. Le solde des restes à réaliser 2014 étant négatif à hauteur de 66 294,66 €, le besoin net de couverture du déficit d'investissement cumulé est de 590 084,6 €.

Il convient donc de répartir le résultat cumulé de la section de fonctionnement de la manière suivante :

590 084,60 € affectés à la couverture du déficit d'investissement (compte 1068)

179 224,78 € affectés en excédent de fonctionnement reporté (compte 002)

Le résultat réellement disponible pour augmenter le montant du virement à la section d’investissement est donc de 179 224,78 €.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

Approuver l'affectation du résultat 2014 cumulé de la section de fonctionnement de 769 309,38 €, à hauteur de 590 084,60 € en réserves (compte 1068) afin de couvrir le déficit d'investissement cumulé, et le solde de 179 224,78 € en excédent de fonctionnement reporté.


Finances – Taux d’imposition 2015

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Budget Primitif pour l’année 2015 a été bâti avec l’exigence de ne pas augmenter la fiscalité. Hormis les effets de la réforme de la Taxe Professionnelle qui a notamment transféré à la Commune la part départementale de la Taxe d’Habitation, les taux d’imposition communaux n’ont pas augmenté depuis le début de la mandature. En effet, la dernière réévaluation des taux décidée par le Conseil Municipal remonte à 2006.

Au cours de ce mandat, la création d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre a entrainé le transfert de la Cotisation Foncière des Entreprises à la Communauté de Communes du Val des Mauves. C’est désormais le Conseil communautaire de la CCVM qui vote le taux de la CFE qui est lissé sur huit ans.


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Il est rappelé que la CCVM reverse à la Commune, sous la forme d’une Attribution de Compensation, le produit de la Cotisation Economique Territoriale, après déduction des charges transférées par la Ville.

Les taux d'imposition proposés pour l’année 2015 sont les suivants :

Taxe d’Habitation (y compris sur les logements vacants) : 18,31%

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 21%

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 42,75%


1. Approuver les taux d'imposition 2015 tels qu'ils sont proposés ci-dessus ;

2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces afférentes à la détermination des taux d'imposition 2015.

Monsieur le Maire espère qu’il sera possible de maintenir le plus longtemps possible ces taux d’imposition, tout en continuant à investir, malgré la baisse des dotations de l’Etat. L’Association des Maire de France travaille sur ces questions notamment avec le Premier Ministre, avec l’espoir de voir créé un fonds de soutien à l’investissement pour les collectivités territoriales.

Monsieur le Maire considère que le taux maximum d’investissement sans augmentation des taux d’imposition sera atteint en 2017, ce qui nécessitera d’effectuer une pause dans les investissements qui ont été soutenus depuis plusieurs années et qui se poursuivent : construction d’une nouvelle station d’épuration, création d’une Agence Postale Communale, isolation et extension du groupe scolaire, extension de l’accueil de loisirs, aménagement de l’entrée du groupe scolaire, travaux de voirie et de modernisation des réseaux d’eau et d’assainissement.

La stratégie se formalise ainsi :

Pas de hausse de la fiscalité communale

Maintien des investissements engagés

Recours à l’emprunt compte tenu de la faiblesse des taux d’intérêts actuels

Nécessité d’une pause dans les investissements en 2017 – 2018

Maintien des efforts sensibles en vue de contenir les dépenses de fonctionnement

Il est à noter que même en maintenant les taux de fiscalité à leur niveau de 2006, l’augmentation des bases de 0,9 % décidée par le législateur induit une hausse mécanique des produits d’imposition non imputables à la Commune.

De plus, les produits de la taxe d’aménagement ainsi que celui de la taxe sur le foncier bâti augmentent en raison de la stratégie opérée par la Commune au moment de la suppression de la taxe professionnelle, qui a consisté à privilégier l’aménagement de lotissements en vue d’une augmentation progressive de la population de la Commune.

C’est la mise en place de cette stratégie de manière anticipée qui a permis à la Commune de conserver des marges de manœuvres financières pour réaliser des investissements importants sans avoir recours à une hausse des taux d’imposition.



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Finances Budget principal – Budget primitif 2015

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Budget Primitif 2015 s’inscrit dans un contexte général de resserrement des marges de manœuvre financières des collectivités territoriales. Celui-ci résulte de la volonté de l’Etat d’associer le secteur public local au redressement des comptes publics. Après trois années de gel des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales, et une année 2014 marquée une baisse sans précédent, l’année 2015 verra à nouveau ces concours de l’Etat baisser de manière significative, tendance qui devrait se poursuivre jusqu’en 2017.

Ces pertes importantes de recettes pour la Commune, qui se cumulent d’année en année, impactent très fortement la capacité d’autofinancement, et donc la capacité à investir de la Commune pourtant indispensable à la vie locale et au bien-être des Agyliens.

Contrairement aux choix opérés dans de nombreuses communes, celui opéré par la municipalité est la modération fiscale, ainsi que l’étalement dans le temps des investissements. Ce choix stratégique, combiné à une gestion très rigoureuse des deniers publics qui se traduit par une maîtrise importante des dépenses de fonctionnement, permettra de conserver une situation financière saine, et des marges de manœuvre suffisantes pour répondre aux besoins d’investissements futurs.

Les recettes réelles de Fonctionnement

en €uros

Libellés BP 2014 BP 2015 Évolution 2014/2015

013 – Atténuations de charges 39 800,00 31 050,00 +21%

70 – Produits des services 310 400,00 336 650,00 +8,46%

73 – Impôts et taxes 1 687 452,00 1 724 000,00 +2,17%

74 – Dotations et participations 837 663,00 775 640,00 -7,4%

75 – Autres produits de gestion 56 000,00 56 260,00 +0,46%

77 – Produits exceptionnels 9 000,00 6 000,00 -

Totaux 3 433 036,00 2 929 600,00 -14,66%



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Les dépenses réelles de Fonctionnement en €uros


011 – Charges à caractère général 790 001,00 719 770,00 -8,89%

012 – Charges de personnel 1 451 520,00 1 489 000,00 +2.58%

014 – Atténuations de produits 279 633,00 293 000,00 +4,78%

65 – Autres charges de gestion 203 845,00 204 055,00 +0.01%

66 – Charges financières 52 000,00 58 000,00 +11,5%

67 – Charges exceptionnelles 2 800,00 1 500,00 -46,43%

022 – Dépenses imprévues 30 000,00 30 000,00 -

Totaux 2 809 799,00 2 795 325,00 -0.51%

Ce tableau n’intègre pas le montant des opérations d’ordre budgétaires. Les recettes réelles d’Investissement

en €uros


10 – FCTVA, TA, dons et legs 270 000,00 314 350,00 +16,43%

1068 – Affectation résultat n-1 32 880,98 590 084,60 +1694.6%

13 – Subventions reçues 332 675,00 763 339,00 +129,45%

16 – Emprunt 1 448 561,00 614 780,96 -57,56%

23 – Immobilisations en cours 29 145,00 5 590,00 -80,82%

TOTAUX 2 113 261,98 2 288 144,56 +8,2%

Ce tableau n’intègre pas le montant des opérations d’ordre budgétaires. Les dépenses réelles d’Investissement

en €uros


20/21/23 – Dépenses d'équipement 2 446 088,35 1 780 854,40 -27,20%

204 – Subventions versées 7 000,00 7 000,00 -

16 – Amortissement capital dette 238 000,00 250 000,00 +5,04%

020 – Dépenses imprévues 12 530,00 40 000,00 +219,23%

TOTAUX 2 703 618,35 2 077 854,4 -23,15%



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La dette

L'encours de dette, c'est à dire le montant total du capital des emprunts restant à rembourser, augmentera de 614 780,96 € en 2015. Cela s'explique par le fait que la Commune, bien qu’elle aura remboursé une annuité d’emprunt d’environ 250 000 €, ce qui contribue à son désendettement, contractera un emprunt de 614 780,96 €. Cet emprunt financera d’importants investissements parmi lesquels l’agrandissement du groupe scolaire, l’aménagement extérieur du groupe scolaire, deux opérations totalisant à elles seules 1 100 000 € mais qui sont largement subventionnées.

Cela portera l’encours de la dette à 2 642 310,96 €.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. Approuver chapitre par chapitre le budget primitif principal pour l’année 2015 ;

2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à l’adoption dudit budget.


19 – Finances – Budget Annexe Zone d’activités – Compte de Gestion 2014 – Délibération

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'avant d’examiner le Compte Administratif 2014 pour la Zone d’Activités, il convient d’étudier le Compte Gestion 2014 y afférent.

Madame le Comptable Public de la Collectivité, après s'être faite présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Encours de dette

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015


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créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, a dressé le Compte de Gestion. Ce dernier s’accompagne des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Madame le Comptable Public de la Collectivité a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

L’ensemble des montants portés au Compte de Gestion est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

Section de fonctionnement

Recettes réalisées (titres émis) : 903 024,43 €

Dépenses réalisées (mandats émis) : 925 507,92 €

Soit un résultat déficitaire pour l'exercice de 22 483,49 €




Soit un résultat exédentaire pour l'exercice de 24 825,19 €

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte de Gestion établi par le Comptable public pour le Budget Annexe Zone d’Activités de l’exercice 2014.


20 – Finances – Budget Annexe Zone d’activités – Compte Administratif 2014 – Délibération

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif 2014 de la Zone d’Activités.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes réalisées………………………………………………………….………903 024,43 €

Dépenses réalisées………………………………………………………………..925 507,92 €

La section de fonctionnement présente un déficit de 22 483,49 € qui constitue le résultat de clôture 2014, soit un résultat cumulé déficitaire de 27 411,85 €.

Les dépenses de fonctionnement sont principalement constituées du paiement des intérêts de la dette et des travaux de viabilisation des lots.

En recettes, deux cessions de terrain ont permis d’encaisser 83 772,00 €.


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SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes réalisées…………………………………………………………………... 875 635,08 €

Dépenses réalisées……………………………………………………………….…..850 809,89 €

La section d'investissement présente un excédent de 24 825,19 €.

Les dépenses réelles sont uniquement constituées des remboursements d'emprunts.

Les recettes sont constituées uniquement pas des opérations d’ordre.

Le résultat de clôture cumulé de la section d’investissement est un déficit de 8 882,79 € décomposé comme suit :

Report de l’année n-1 de.....................................................................................− 33 707,98 €

Résultat de l’année n de........................................................................................ 24 825,19 €

Le Doyen d'âge du Conseil Municipal sollicite l’Assemblée délibérante pour qu’elle approuve le Compte Administratif 2014 de la Zone d’Activités.



Finances Budget Annexe Zone d’activités

Affectation du résultat 2014

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison du caractère déficitaire du résultat cumulé 2014 de la section de Fonctionnement du budget annexe de la Zone d’Activités, il n’y a pas lieu de procéder à une affectation dudit résultat. En effet, dans ce cas les résultats se reportent dans leur section respective, soit :

un report en 2015 d’un déficit de 27 411,85 € au compte 002 de la section de Fonctionnement ;

un report en 2015 d’un déficit de 8 882,79 € au compte 001 de la section d’Investissement.

Dans ces conditions, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accepter les reports susmentionnés dans le budget 2015 de la Zone d’Activités.



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Finances Budget Annexe Zone d’activités – Budget Primitif 2015

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2015 de la Zone d’Activités.

Il s’équilibre de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 874 475,29 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 884 429,72 €.

Un unique lot reste à la vente au sein de la ZA, qui constituerait une recette potentielle de 70 972,00 €.


1. Approuver le budget primitif 2015 de la Zone d’Activités des Varigoins ;



Finances Budget Annexe Atelier Relais – Compte de Gestion 2014

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'avant d’examiner le Compte Administratif 2014 pour l’Atelier Relais, il convient d’étudier le Compte Gestion 2014 y afférent.

Madame le Comptable Public de la Collectivité, après s'être faite présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, a dressé le Compte de Gestion. Ce dernier s’accompagne des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.




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Dépenses réalisées (mandats émis diminués des annulations de mandats) : 23 574,15 €

Soit un résultat excédentaire pour l'exercice de 15 812,17 €




Soit un résultat excédentaire pour l'exercice de 746,55 €

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte de Gestion établi par le Comptable public pour le Budget Annexe Atelier Relais de l’exercice 2014.


Finances Budget Annexe Atelier Relais

Compte Administratif 2014

Monsieur l’Adjoint aux Finances expose aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif 2014 de l’Atelier Relais.


Recettes réalisées………………………………………………………………………39 386,32 €

Dépenses réalisées……………………………………………………………………..23 574,15 €

La section de fonctionnement laisse apparaître un excédent de 15 812,17 € qui constitue le résultat de clôture de l’exercice 2014, et un résultat cumulé excédentaire de 15 201,38 €.

Les recettes proviennent uniquement des redevances d’occupation. Des régularisations en faveur de la Commune doivent intervenir en 2015.

Les dépenses correspondent aux fluides et aux intérêts d’emprunts.


Recettes réalisées……………………………………………………………………… 21 692,00 €

Dépenses réalisées………………………………………………………………………20 945,45 €

La section d’investissement laisse apparaître un excédent de 746,55 €.

Les recettes d’investissement consistent en la perception d’une subvention d’équipement pour un montant de 21 692,00 €


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Les dépenses d'investissement sont constituées des remboursements d'emprunts et des travaux d’aménagement des locaux.

Le résultat de clôture cumulé de la section d’investissement est un déficit de 32 587,50 € décomposé comme suit :

Report de l’année n-1 de...................................................................................... -33 334,05 €

Résultat de l’année n de............................................................................................ 746,55 €

Le Doyen d’âge du Conseil Municipal propose aux membres de l’Assemblée délibérante de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2014 de l’Atelier Relais.



Finances Budget Annexe Atelier Relais Affectation du résultat 2014

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les résultats cumulés au 31/12/2014 sont les suivants :

Fonctionnement ……………………………………………… +15 201,38 €

Investissement ..……………………………………………… -32 587,50 €

Par ailleurs le solde négatif des restes à réaliser 2014 est de 14 711,23 €, soit un besoin de financement net de 47 298,73 €.

Il convient de reporter le résultat de fonctionnement positif de 15 201,38 en « réserves affectées » (compte 1068) des recettes d’investissement du budget 2015.

Dans ces conditions, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accepter les reports susmentionnés dans le budget 2015 de l’Atelier Relais.



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Finances Budget Annexe Atelier Relais – Budget Primitif 2015

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif de l’Atelier Relais pour l’exercice 2015.

Il s’équilibre de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 31 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 68 298,73 €

Pour l’année 2015 il est prévu la réalisation d’aménagement d’espaces verts, de l’entrée du bâtiment. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1. Approuver le budget primitif 2015 de l’Atelier Relais ;



Finances Budget Annexe Assainissement

Compte de Gestion 2014

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'avant d’examiner le Compte Administratif 2014 pour le service public de l’assainissement collectif, il convient d’étudier le Compte Gestion 2014 y afférent.

Madame le Comptable Public de la Collectivité, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, a dressé le Compte de Gestion. Ce dernier s’accompagne des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.




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Recettes réalisées (titres émis) 1 390 443,34 €



Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte de Gestion établi par le Comptable public pour le Budget Annexe de l’Assainissement de l’exercice 2014.


Finances Budget Annexe Assainissement –

Compte Administratif 2014

Monsieur l’Adjoint aux Finances expose aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif 2014 du service de l’assainissement collectif.

SECTION D’EXPLOITATION


Dépenses réalisées………………………………………………………………………76 328,39 €

La section de fonctionnement laisse apparaître un excédent de 41 933,93 € qui constitue le résultat de l’exercice 2014.

Les recettes proviennent de la redevance appelée « surtaxe assainissement » et des participations pour l’assainissement collectif payées par les usagers du service. Les effets de l’augmentation de la surtaxe sur l’équilibre du budget sont visibles.

Les dépenses correspondent aux intérêts d’emprunts et aux amortissements des immobilisations.

Ainsi, le résultat de clôture cumulé de la section de fonctionnement pour 2014 est un excédent de 45 231,47 € qui se décompose comme suit :

Report de l’année n-1 de.......................................................................................3 297,54 €

Résultat de l’année n de..................................................................................... 41 933,93 €


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Recettes réalisées……………………………………………………………… 1 390 443,34 €

Dépenses réalisées…………………………………………………………………436 912,65 €

La section d’investissement laisse apparaître un excédent de 953 530,69 €.

Les recettes d’investissement proviennent des dotations aux amortissements, des subventions, et des emprunts contractés liés à la construction de la nouvelle station d’épuration de Saint-Ay.

Les dépenses d'investissement sont constituées des remboursements d'emprunts, et des travaux de construction de la nouvelle station d’épuration de Saint-Ay.

Le résultat de clôture cumulé de la section d’investissement est un excédent de 1 190 370,07 € décomposé comme suit :

Report de l’année n-1 de...................................................................................... 236 839,38 €

Résultat de l’année n de....................................................................................... 953 530,69 €

Le Doyen d’âge du Conseil Municipal propose aux membres de l’Assemblée délibérante de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2014 du service de l’Assainissement.



Finances Budget Annexe Assainissement

Affectation du résultat 2014

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les résultats cumulés au 31/12/2014 sont les suivants :

Exploitation...............................................................................................+ 45 231,47 €

Investissement....................................................................................... + 1 190 370,07 €

Par ailleurs, les restes à réaliser en investissement, fin 2014, sont de :

Dépenses................................................................................. 1 339 218,19 €

Recettes..................................................…............................... 281 900,00 €

Solde Recettes – Dépenses.................................................... – 1 057 318,19 €

L'excédent d’investissement cumulé s’élève à la somme de 1 190 370,07 € diminué du solde des restes à réaliser d’investissement de – 1 057 318,19 €, ce qui induit un besoin de financement nul.

Il convient de reporter l’excédent d’exploitation cumulé positif de 45 231,47 au compte 002 – « résultat d’exploitation à reporter ».


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L'excédent d'investissement cumulé de 1 190 370,07 € se reporte quant à lui tel quel en recettes de la section d'investissement du budget 2015.

Dans ces conditions, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accepter les reports susmentionnés dans le budget 2015 Assainissement collectif.


Finances Budget Annexe Assainissement – Budget Primitif 2015

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif pour l’année 2015 du service de l’assainissement collectif.

Ledit budget s’équilibre de la façon suivante :

SECTION D’EXPLOITATION : 162 231,47 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 3 075 045,19 €

Ce budget est marqué par les travaux de réalisation de la nouvelle station de traitement des eaux usées (2 700 000 €) et par l’extension de l’assainissement collectif à la rue des Laprès (132 620,00 €).

Dans l’attente du versement des subventions, un emprunt est prévu en recettes d’investissement. Le solde de versement de l’aide exceptionnelle de l’Etat au titre de la DETR interviendra en 2015. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. Approuver le budget primitif 2015 du service de l’assainissement collectif ;

2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à l’adoption dudit budget.


Finances Budget Annexe Eau potable – Compte de Gestion 2014

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'avant d’examiner le Compte Administratif 2014 pour le service public de l’eau potable, il convient d’étudier le Compte Gestion 2014 y afférent.

Madame le Comptable Public de la Collectivité, après s'être faite présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, a dressé le Compte de


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Gestion. Ce dernier s’accompagne des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.




Recettes réalisées (titres émis) : 45 995,28 € ;

Dépenses réalisées (mandats émis) : 32 930,21 € ;



Recettes réalisées (titres émis) : 26 473,91 € ;

Dépenses réalisées (mandats émis) : 24 318,77 € ;


Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte de Gestion établi par le Comptable public pour le Budget Annexe Eau potable de l’exercice 2014.


Finances Budget Annexe Eau potable – Compte Administratif 2014

Monsieur l’Adjoint aux Finances présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif 2014 du service public de l’Eau potable.

SECTION D'EXPLOITATION

Recettes réalisées……………………………………………………………………45 995,28 €

Dépenses réalisées…………………………………………………………………..32 930,21 €

La section de fonctionnement laisse apparaître un excédent pour l’exercice de 13 065,07 €.

Les recettes sont principalement constituées de la redevance, dite « surtaxe eau », payée par les usagers du service.

Les dépenses sont le paiement des intérêts de la dette ainsi que les dotations aux amortissements, la vérification de sécurité des poteaux incendie.


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Le résultat de clôture cumulé de la section d’exploitation pour 2014 est un excédent de 11 280,93 €, et se décompose comme suit :

Report de l’année n-1 de.........................................................................................–1 784,14 €

Résultat de l’année n de..........................................................................................13 065,07 €


Recettes réalisées…………………………………………………………….………..26 473,91 €

Dépenses réalisées…………………………………………………………………... 24 318,77 €

La section d’investissement laisse apparaître un excédent de 2 155,14 € pour l’exercice 2014.

Le résultat de clôture cumulé de la section d’investissement est un déficit de 95 199,02 € décomposé comme suit : Report de l’année n-1 de....................................................................................− 97 354,16 €

Résultat de l’année n de.......................................................................................+ 2 155,14 €

Il est demandé au Doyen d’âge du Conseil Municipal de bien vouloir faire approuver le compte administratif 2014 du service de l’Eau potable par l'Assemblée délibérante.



Finances Budget Annexe Eau potable Affectation du résultat 2014

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les résultats cumulés au 31/12/2014 sont les suivants :

Exploitation ……………………………………………… +11 280,93 €

Investissement..……….………………………………………- 95 199,02 €

Par ailleurs le solde des restes à réaliser 2014 est de 6 070,70 €, il convient de reporter le résultat d’exploitation positif de 11 280,93 en « réserves affectée » (compte 1068) des recettes d’investissement du budget 2015, afin de couvrir une partie du déficit d’investissement.


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Dans ces conditions, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accepter les reports susmentionnés dans le budget 2015 de l’Eau Potable.


Finances Budget Annexe Eau potable

Budget Primitif 2015

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2015 du service de l’eau potable.

Le budget dédié au service de l’eau s’équilibre ainsi :

SECTION D’EXPLOITATION : 45 200,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 157 130,00 €.

L’année 2015 sera marquée par la poursuite d’une campagne de remplacement progressif des poteaux d’incendie vieillissants et surtout par des travaux de renforcement du réseau rue des Laprès (40 000 €). Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. Approuver le budget primitif 2015 du service de l’eau potable ;



Finances Budget Annexe La Couture – Compte de Gestion 2014

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'avant d’examiner le Compte Administratif 2014 pour l’opération d’aménagement de La Couture, il convient d’étudier le Compte Gestion 2013 y afférent.

Madame le Comptable Public de la Collectivité, après s'être faite présenter le budget primitif de l'exercice 2014, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, a dressé le Compte de Gestion. Ce dernier s’accompagne des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Madame le Comptable Public de la Collectivité a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes


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émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.





Soit un résultat déficitaire pour l’exercice 2014 de 168 513,22 €.




Soit un résultat excédentaire pour l'exercice 2014 de 79 750,00 €

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte de Gestion établi par le Comptable public pour le Budget Annexe La Couture de l’exercice 2014.


Finances Budget Annexe La Couture – Compte Administratif 2014

Monsieur l’Adjoint aux Finances expose aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif 2014 de l’opération d’aménagement La Couture.


Recettes réalisées……………………………………………….……………………376 256,83 €

Dépenses réalisées…………………………………………………………………...544 770,05 €

L’exercice 2014 de la section de Fonctionnement est déficitaire à hauteur de 168 513,22 €.

Le résultat de clôture cumulé de la section de fonctionnement est un déficit de 168 813,22 € décomposé comme suit :

Report de l’année n-1 de........................................................................................ – 300,00 €

Résultat de l’année n de.....................................................................................- 168 513,22 €


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Dépenses réalisées……………………………………………………………………..810 506,83 €

La section d’investissement laisse apparaître un excédent de 79 750,00 €.

Le résultat de clôture cumulé de la section d’investissement est un excédent de 14 493,17 € décomposé comme suit :

Report de l’année n-1 de................................................................................. – 65 256,83 €

Résultat de l’année n de.....................................................................................79 750,00 €

Le Doyen d’âge du Conseil Municipal propose aux membres de l’Assemblée délibérante de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2014 de l’opération d’aménagement La Couture.



Finances Budget Annexe La Couture Affectation du résultat 2014

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le résultat de clôture de l'exercice 2014 du Budget de l’opération d’aménagement La Couture se décompose comme suit :

-168 813.22 € en investissement

+ 14 493.17 € en fonctionnement.

Ces chiffres intègrent la reprise des résultats des exercices antérieurs.

Le besoin de couverture du déficit d'investissement cumulé est de 168 813.22 € Il convient de reporter le résultat de fonctionnement positif de 14 493.17 € en « réserves affectée » (compte 1068) des recettes d’investissement du budget 2015. Dans ces conditions, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accepter les reports susmentionnés dans le budget 2015 de l’opération d’aménagement La Couture.



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Finances Budget Annexe La Couture – budget Primitif 2015

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2015 de l’opération urbaine « La Couture ».

Ce budget s’équilibre de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 551 766.63 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 553 193.34 €.

Les travaux d’aménagement des voies et réseaux ayant été réalisés en 2013, les lots à bâtir ont été commercialisés à partir de 2014. Un seul lot destiné à la vente aux particuliers est encore disponible à la vente. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. Approuver le budget primitif 2015 du lotissement « La Couture » ;


Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de sa rencontre avec le président de LOGEM Loiret pour évoquer un projet de construction de logements, voire de logements adaptés aux ainés, avec des commerces au rez-de-chaussée. Il ne s’agit que d’une ébauche de projet, une chargée de mission LOGEM Loiret prendra contact avec la Commune pour affiner ledit projet et voir les possibilités offertes pour aménager cet espace situé à proximité du cabinet médical.


Finances Attribution des subventions 2015 aux associations

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le vote du Budget Primitif permet d’examiner les demandes de subvention des associations. Ces dernières ont été étudiées par les services municipaux ainsi que par les commissions municipales.

L’année 2015 est caractérisée sur le plan budgétaire par la poursuite et le renforcement de la baisse des concours financiers de l’Etat. C’est dans ce contexte que la Municipalité a souhaité associer le monde associatif à l’effort de compression des dépenses de fonctionnement, en vue de préserver la capacité à investir de la Ville.


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Associations sportives

2014 Montant proposé

2015

Résultat du vote

ADA 250 250 Adopté à l’unanimité

Badminton 300 300 Adopté à l’unanimité

Basket 1400 700 Adopté à l’unanimité

Chasse Pas de demande de

subvention

Cyclotourisme Demande non retenue par la

Commission

Danse Demande non retenue par la

Commission

Football 6000 6000 Adopté à l’unanimité

Gymnastique volontaire

500 250 Adopté à l’unanimité

Judo 2000 2000 Adopté à l’unanimité

Marche Pas de demande de

subvention

Pêche 300 150 Adopté à l’unanimité

Physic Form Pas de demande de

subvention

Ronde agylienne 300 150 Adopté à l’unanimité

Mad skaters 300 300 Adopté à l’unanimité

Rugby Meung/Loire

Demande non retenue par la

Commission

SRSADA 250

Demande non retenue

Tennis 1800 1800 Adopté à l’unanimité

Volley 700 400

M. Jutigny ne prend pas part au vote

Adopté à l’unanimité des 22 votants

14100 12 300 €


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Associations non sportives

2014

Montant proposé

2015

Résultat du vote

API 250,00 250,00 Adopté à l’unanimité

APSA PAJ Pas de demande de

subvention

AVL 250,00

Pas encore déposé

Beauce val service 100,00 100,00 Adopté à l’unanimité

Bibliothèque 7850,00 7800,00 Adopté à l’unanimité

Bibliothèque sonore 50,00 50,00 Adopté à l’unanimité

CLIC 500,00 Adopté à l’unanimité

Comité des Fêtes Pas de demande de

subvention

Coopérative Ecole Elementaire

1200,00 1000,00 Adopté à l’unanimité

Coopérative Ecole Maternelle

500,00 400,00 Adopté à l’unanimité

Don du sang 100,00 100,00 Adopté à l’unanimité

Ecole de Musique 52 000,00 50 000,00 3 abstentions

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Harmonie de St-Ay 1500,00 3 500,00 4 abstentions

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Les Oursons 36000,00 36 000,00 Adopté à l’unanimité

FCPE collège 100,00 100,00 Adopté à l’unanimité

Loiret nature envir 100,00 100,00 Adopté à l’unanimité

MFR Férolles 100,00 100,00

M. Girard ne prend pas part au vote


MFR Chaingy 50,00 Adopté à l’unanimité

médaillés militaires 100,00 50,00 Adopté à l’unanimité

Le Paradoxe 1200,00 2500,00

M. Lequertier ne prend pas

part au vote Adopté à l’unanimité des 22

votants

PEP 45 60,00 60,00 Adopté à l’unanimité


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Prévention routière 100,00 50,00 Adopté à l’unanimité

Souvenir français 100,00 50,00 Adopté à l’unanimité

UNA 150,00 150,00

M. Douare ne prend pas part au vote


UNC 350,00 300,00

M. Douare ne prend pas part au vote


UCPS 300,00 Pas de dossier déposé

103 060,00 € 103 210,00 €

L’association Familles Rurales n’effectue pas de demande de subvention pour 2015 puisque la Commune installera un dispositif leur permettant d’apposer des affiches, en lieu et place du montant de la subvention qui aurait été demandée.


1. approuver l’attribution des subventions aux associations telles qu’elles sont proposées dans les tableaux ci-dessus ;

2. autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives au versement desdites subventions.

Monsieur GIRARD informe les membres du Conseil Municipal que l’association de Volley Ball de la Commune est la seule à avoir demandé une subvention en baisse par rapport à l’année 2014 et tiens à remercier Monsieur JUTIGNY qui en est le président pour cet effort.

Monsieur MASSE souligne le travail important réalisé par l’APSA –PAJ, qui n’effectue pas de demande de subvention à la Commune pour le mener à bien. Il souhaite que les associations ne demandant pas de subvention apparaissent malgré tout dans la liste.

Monsieur le Maire s’associe à ces remarques et souhaite également que les associations qui n’ont pas effectué de demande de subvention soient intégrées dans les tableaux présentés ci-dessus pour souligner leur participation active à la maîtrise des dépenses de la collectivité tout en continuant à exercer leurs activités.

Monsieur le Maire rappelle que les activités de la Bibliothèque Municipale sont assurées uniquement par des bénévoles, ce qui est une grande richesse pour la Commune. Malheureusement la nouvelle organisation des rythmes scolaires ayant ajouté une demi-journée d’école le mercredi matin a contribué à la baisse des adhésions à la Bibliothèque Municipale.

Madame BOIZARD précise que la possibilité offerte aux enfants d’amener les livres qu’ils ont été cherchés à la Bibliothèque Municipale chez eux renforce cette baisse de la fréquentation.

Monsieur le Maire indique que dès l’année prochaine les subventions liées à l’action sociale seront examinées dans le cadre du Centre Communal d’Action Sociale avant d’être soumises au vote du Conseil Municipal, car les membres du CCAS sont au plus proche des bénéficiaires des actions de ces associations.


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Monsieur FOULON évoque la situation de l’association Le Paradoxe, qui a effectué ces dernières années des demandes de subvention inférieures à ce qu’elle faisait habituellement pour s’ajuster à ses dépenses en baisse. Or cette année l’association doit payer certaines charges qu’elle n’a pas payées les années précédentes, d’où la demande de subvention en hausse par rapport aux années précédentes.

ADOPTE SELON LES MODALITES DE VOTES ET LES SUFRAGES EXPRIME INDIQUES DANS LES TABLEAUX CI-DESSUS

Finances Extension des Accueils de Loisirs Sans Hébergement et Périscolaire – Demande de subvention auprès la Région

Centre au travers du Pays Loire Beauce

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d’Extension des Accueils de Loisirs Sans Hébergement et Périscolaire du Groupe Scolaire François Rabelais de Saint-Ay.

Ce projet, estimé à 522 726,00 € HT (tranche ferme), peut bénéficier d’aides financières de différents partenaires et notamment de la Région Centre, au travers du Pays Loire Beauce.

En effet, la troisième génération de Contrat Régional de Pays (2012-2016) comporte un module n°2 nommé Service à la population, dont une action correspond à notre projet :

2.1. Renforcer les services en faveur de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse. C’est pourquoi, il semble intéressant de présenter notre projet d’Extension des Accueils de Loisirs Sans Hébergement et Périscolaire du Groupe Scolaire François Rabelais de Saint-Ay pour l’obtention d’une subvention à hauteur de 20% car ce projet permet un maintien de service.


1. retenir comme dossier de subvention à présenter à la Région Centre au travers du Pays Loire Beauce le projet d’Extension des Accueils de Loisirs Sans Hébergement et Périscolaire du Groupe Scolaire François Rabelais, de Saint-Ay ;

2. autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.


Personnel Communal Création de poste et mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’arrivée à échéance


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du contrat à durée déterminée de Madame Catia MOREIRA DA SILVA, agent d’entretien intérieur affecté à l’équipe ménage, le 9 avril 2015.

Madame Catia MOREIRA DA SILVA donne toute satisfaction dans l’exécution de ses missions, réalisées avec sérieux et rigueur. De plus, il apparait qu’en vue de maintenir le bon fonctionnement du service entretien, il est nécessaire de conserver l’affectation d’un agent à temps plein efficace au sein de l’équipe ménage.

Il est donc nécessaire de créer, au sein de la filière technique, un poste d’adjoint technique de 2ème classe en vue d’y nommer Madame Catia MOREIRA DA SILVA, qui possède toutes les compétences nécessaires en vue d’une nomination sur ledit poste.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. approuver la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet ;

2. approuver le tableau des effectifs tel qu’annexé à la présente délibération;


Personnel Communal Assurance du personnel – Mandat au Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale du Loiret pour le lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance statutaire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit à la charge des collectivités territoriales employeurs des obligations à l’égard de leurs agents en cas de maladie, maternité, accident de service et décès.

En effet, en qualité d’employeur, les collectivités territoriales sont tenues à différents impératifs à raison des maladies ou accidents de leurs agents, par exemple, au versement des traitements, du remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entrainés par un accident de service.

Néanmoins, ces charges financières contraignantes peuvent être atténuées par la souscription d’un contrat d’assurance statutaire.

C’est pourquoi, le Centre de Gestion du Loiret souscrit pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, un contrat d’assurance garantissant contre les risques financiers liés à la maladie, la maternité, les accidents de service et le décès.

L’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale donne expressément compétence aux centres de gestion pour la souscription de tels contrats.

Le dernier contrat souscrit par le Centre de Gestion du Loiret arrive à échéance le 31 décembre 2015. Le Conseil d’Administration a décidé de son renouvellement et du lancement d’une enquête auprès de l’ensemble des collectivités et établissements publics du Loiret.


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Ainsi, pour se joindre au lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance statutaire, le Centre de Gestion du Loiret invite les collectivités et établissements intéressés à lui donner mandat par délibération.

A l’issue de cette consultation, les garanties et les taux de cotisations obtenus seront présentés aux collectivités et établissements qui conserveront l’entière liberté d’accepter ou non, le contrat d’assurance qui leur sera proposé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à fonction publique territoriale et notamment son article 26,

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. décider de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’un contrat d’assurance statutaire que le Centre de Gestion du Loiret va engager conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

2. prendre acte que les tarifs et les garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il

puisse prendre la décision de signer ou non le contrat d’assurance souscrit par

le Centre de Gestion du Loiret ;

3. autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint compétent à signer l’ensemble des documents nécessaire à la poursuite de cette action.


Information sur les décisions du Maire

Dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par le Conseil Municipal par la délibération n°2014-44 en date du 14 Avril 2014, Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il a pris les décisions suivantes :

Locations des salles des fêtes :

Salle Date Prix

J. BREL 21/02/2015 112.50 €

F. VILLON 07/03/2015 225 €

J. BREL 28-29/03/2015 225 €


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Concession au cimetière :

N°

concession Date d’effet Durée Prix

T96 16/03/2015 30 ans 100 €

Concessions au columbarium :

N°

Concession Date d’effet Durée Prix

C01-01 26/05/2014

(Renouvellement) 10 ans 400 €

C01-05 24/03/2015 20 ans 600 €

Marchés Publics :

Attribution du marché « Assurances de la Commune de Saint-Ay » à l’entreprise GROUPAMA, pour un montant de 15 420,94 € et une durée de 4 années.

Attribution du marché « Téléphonie de la Commune de Saint-Ay » à l’entreprise EURODITEL, pour un montant de 16 676,16 € et une durée de 4 années.

LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE DE CES DECISIONS


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Tour de table : Monsieur FOULON évoque plusieurs manifestations :

Le loto organisé par le service Jeunesse de la Commune le 3 avril à 20h salle François Villon ;

Le samedi 11 avril à 20h30 en l'église de Saint-Ay aura lieu un des rendez-vous du Festival des Orgues en pays Loire Beauce (prestation de Joseph RASSAM, Organiste de l'Eglise St Martin d'Amilly).

Monsieur FOULON ajoute que le site internet de la Commune de Saint-Ay est extrêmement visité, ce qui prouve la qualité des informations qui y sont délivrées (moyenne de 2 100 visites par semaine).

Madame QUERE indique que lors de la semaine du Développement Durable une exposition des clichés réalisés par l’ADIL – Espace Info Energie à l’aide d’une caméra thermique permettra de sensibiliser les Agyliens sur l’isolation des bâtiments. Une réflexion est en cours sur la création d’un guide des aides apportées par l’ADIL – Espace Info Energie, qui ne sont pas suffisamment connues des administrés.

Monsieur DODET indique qu’il a reçu la visite de démarcheurs aux méthodes agressives qui a priori ne se sont pas fait connaitre en Mairie. Il est important de mettre une information sur les journaux d’information lumineux de la Commune.

Monsieur BOCQUET évoque le problème de la traversée de la RD 2152 par les piétons à proximité de la Place de Mairie. Il y a un décalage entre les feux pour permettre l’avancée des véhicules venant de la rue de Voisinas.

Monsieur le Maire indique que l’installation d’un signal lumineux clignotant avertissant les automobilistes des traversées de piétons sera étudiée.

Monsieur DOUARE souligne la qualité du défilé du Carnaval du samedi 28 mars ainsi que de la soirée qui a totalisé près de 242 entrées, ce qui est un excellent nombre. Il tient à remercier l’Harmonie de Saint-Ay pour la participation de 27 musiciens pour une animation musicale de grande qualité.

Monsieur le Maire remercie les services municipaux ainsi que Monsieur Lebrun, Adjoint aux Finances, pour l’important travail réalisé en vue de la construction et du vote du budget lors de la présente séance du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire lève la séance à 23h30.

Documents

Approbation du compte du Conseil Municipal du 2 Février 2015 · DU LUNDI 30 MARS 2015 En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 23 Date de la convocation du Conseil Municipal : Le