PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL … · DU LUNDI 19 MAI 2014 En exercice : 23 Présents : 20 Votants : 23 Date de la convocation du Conseil Municipal : Le 12 Mai 2014

COMMUNE DE SAINT-AY CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2014

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PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY

DU LUNDI 19 MAI 2014

En exercice : 23 Présents : 20 Votants : 23 Date de la convocation du Conseil Municipal : Le 12 Mai 2014. L’an deux mille quatorze, le lundi dix-neuf mai, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Ay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire. Présents :

M. CUILLERIER, Mmes D’AUX, BLIN, M. BOCQUET, Mme CHANE-CHU, MM. DODET, DOUARE, Mme DURU, MM. FOULON, GIRARD, Mme GOBLET, M. HUBERT, Mmes JUNGES, LABOUACHRA, MM. LEBRUN, LEQUERTIER, MASSÉ, Mme QUÉRÉ, M. RENAULT, Mme RICHARD. Absents mais avaient donné pouvoir :

Mme FRENETTE à Mme d’AUX, Mme GUILLOTEAU à M. LEQUERTIER, M. JUTIGNY à Mme LABOUACHRA.

Absents : Aucun.

Secrétaire auxiliaire : M. Romain SOULAS.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Avril 2014

ADOPTE A L'UNANIMITE Sur proposition du Directeur Général des Services, les élus acceptent que leur soit transmis par voie électronique les comptes rendus et/ou procès-verbaux des Conseils Municipaux. La convocation demeurera transmise par la Police Municipale et les rapports de synthèse seront déposés dans les casiers des élus.


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Finances – Budget Principal Compte de Gestion 2013

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'avant d’examiner le Compte Administratif 2013, il convient d’étudier le Compte de Gestion 2013.

Madame le Comptable Public de la Collectivité, après s'être faite présenter le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, a dressé le Compte de Gestion. Ce dernier s’accompagne des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Madame le Comptable Public de la Collectivité a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

L’ensemble des montants porté au Compte de Gestion est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

Section de fonctionnement

Recettes réalisées (titres émis diminués des réductions de titres) : 3 019 821,76 €.

Dépenses réalisées (mandats émis diminués des mandats annulés) : 2 691 993,15 €.

Soit un résultat excédentaire pour l'exercice de 327 828,61 €.

Section d'investissement

Recettes réalisées (aucune réduction de titres) : 865 117,48 €.

Dépenses réalisées (mandats émis diminués des mandats annulés) : 830 014,80 €.


Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte de Gestion établi par le Comptable public pour le Budget Principal de l’exercice 2013.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Finances – Budget Principal Compte Administratif 2013

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Compte Administratif retrace l’ensemble des mouvements financiers pour l’exercice 2013.


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Contrairement au Budget Primitif qui est un acte de prévision, le Compte Administratif permet d’identifier le niveau réel des charges et des ressources.

Le fait marquant de l’exécution du Budget Principal 2013 est une diminution des dépenses et recettes de Fonctionnement par rapport à l’exercice précédent.

I) Les recettes réelles de Fonctionnement

en €uros

Libellés CA 2012 CA 2013 Évolution 2012/2013

013 – Atténuation de charges 38 706,65 45 033,74 +16,35%

70 – Produits des services 303 469,01 344 110,96 +13,39%

73 – Impôts et taxes 1 718 392,52 1 675 523,47 -2,49%

74 – Dotations et participations 1 001 881,71 880 453,44 -12,12%

75 – Autres produits de gestion 56 064,60 66 520,98 +18,65%

76 – Produits financiers 0,00 0,00 -

77 – Produits exceptionnels 6 446,22 1 247,55 -80,65%

Totaux 3 124 960,71 3 012 890,14 -3,59%

Les variations du chapitre « Atténuation de charges » sont toujours très marquées d’une année sur l’autre en raison du caractère volatile de ces recettes. En 2013, les remboursements de l’assurance statutaire pour les absences des agents (maladie, accident de travail, maternité…etc.) bondissent pour atteindre près de 19 200 € contre environ 4 800 € l’année précédente. A l’inverse, les remboursements de l’Etat au titre des contrats aidés passent d’environ 25 000 € en 2012 à 19 323,29 €. La Commune a aussi perçu sur ce chapitre la compensation par le SMIRTOM de la rémunération du gardien de la déchèterie de Saint-Ay lorsque celui-ci fut employé directement par la Ville.

Dans la continuité de la tendance observée depuis 2008, les recettes des services progressent à un rythme soutenu. En dépit d’une politique tarifaire modérée, les droits payés pour le restaurant scolaire et les accueils périscolaires enregistrent une hausse d’environ 31 000 € (+17%) tandis que les recettes liées au Centre de Loisirs progressent d’environ 9 500 € (+13%). En 2013, ce chapitre enregistre également pour la première fois le produit de la vente de l’électricité d’origine photovoltaïque (11 600 €). On trouve aussi environ 9 500 € d’indemnités d’assurance suite à différents sinistres.

Après deux années de hausses significatives, le chapitre « Impôts et Taxes » recule. Ce phénomène n’est pas dû au produit de la Taxe d’Habitation et des Taxes Foncières. Celui-ci représente 1 419 536 € en 2013 avec une augmentation, à taux constants, de 33 128 € par rapport à 2012. Les bases restent donc dynamiques. A l’inverse, le reversement de fiscalité professionnelle par la Communauté de Communes chute de 91 551 € (-43%) en raison des nouveaux transferts de compétence. Parmi les autres recettes significatives, les droits de mutation, sous l’effet de la morosité du marché de l’immobilier, se replient d’environ 52 600 € à 43 000 € (-18%) en un an. L’évolution de la taxe sur l’électricité est nettement plus favorable puisque son produit passe de 32 000 € en 2012 à 52 600 € en 2013. Un report sur 2013 d’une part du produit de 2012 explique en partie cette forte hausse.

Les dotations et participations, seconde source de financement de la Ville, ont connu une baisse importante. Ce chapitre retrouve un niveau légèrement inférieur à celui de l’année 2009. Il se compose principalement de la Dotation Globale de Fonctionnement qui, au sens large, regroupe la dotation forfaitaire (485 544 €), la dotation de solidarité rurale


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(131 449 €) et la dotation nationale de péréquation. Cette dernière a fortement chuté de 2012 à 2013 en passant de 62 308 € à 39 170 €. Le tableau ci-après traduit l’érosion continue des concours financiers de l’Etat.

Le chapitre 74 comptabilise également les participations allouées par la Caisse d’Allocations Familiales au titre des services enfance – jeunesse mis en place par la Ville. Alors qu’elle progressait depuis plusieurs années, cette recette n’a pas évolué en 2013 par rapport à l’an passé. Elle s’établit à environ 65 000 €.

Après deux années de baisse, le chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » se réoriente à la hausse. Les revenus des immeubles alimentent essentiellement ce chapitre. Ils ont bondi de 10 680 € (+20%) notamment sous l’effet d’un rattrapage de la revalorisation du loyer de La Poste.

Enfin, les produits exceptionnels correspondent à de petites recettes très ponctuelles comme la vente de l’épave RENAULT Kangoo (200 €) ou encore l’annulation du paiement de la taxe sur les logements vacants (698 €).


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II) Les dépenses réelles de Fonctionnement

en €uros


011 – Charges à caractère général 766 277,34 778 334,59 +1,57%

012 – Charges de personnel 1 299 913,50 1 384 669,76 +6,52%

014 – Atténuations de produits 249 283,00 257 310,00 +3,22%

65 – Autres charges de gestion 316 673,74 217 017,83 -31,47%

66 – Charges financières 48 270,11 38 266,89 -20,72%

67 – Charges exceptionnelles 5 218,82 790,08 -84,86%

Totaux 2 685 636,51 2 676 389,15 -0,34%

Les charges à caractère général connaissent une progression modérée après avoir sensiblement diminué en 2012. Cela traduit un réel effort de bonne gestion. On retrouve les hausses récurrentes :

l’électricité : + 10 466 € (+11%) ;

l’eau : + 8 814 € (+128%) en raison de la fin du tarif préférentiel avec la nouvelle délégation de service public (avantage qui était devenu illégal) ;

le carburant : + 903 € (+11%) ;

les denrées alimentaires : + 3 269 € (+4%) dont l’augmentation est toutefois moins forte que par le passé ;

les assurances : + 2 402 € (+15%) ;

les copieurs : + 2 973 € (+43%).

Mais des dépenses ont connu la tendance inverse : le gaz, l’entretien des bâtiments (-43%) et du matériel roulant (-21%) ou encore les frais de télécommunications (-10%).

Les charges de personnel avaient progressé très modérément de 2011 à 2012 (+0,93%) mais augmentent à nouveau fortement en 2013. La hausse est de 6,52% et avoisine +85 000 € de 2012 à 2013. Elle tient à l’augmentation des cotisations, aux avancements de carrière mais surtout aux différents recrutements.

Le chapitre « Atténuation de produits » comptabilise la contribution au FNGIR ; fonds créé suite à la réforme de la fiscalité professionnelle. La Ville l’a abondé à hauteur de 244 503 € en 2013. Ce montant est quasiment identique à celui de 2012. Par contre, le versement au FPIC passe de 5 115 € en 2012 à 12 787 € en 2013.

Les autres charges de gestion courante reculent très fortement en raison du transfert à l’intercommunalité de la contribution au SDIS. Cette dernière était de 87 773 € en 2012.

Sous l’effet de la politique de désendettement, les charges financières baissent très significativement.

Enfin, les charges exceptionnelles correspondent à l’annulation de titres de recettes émis à tort.


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III) Les recettes réelles d'Investissement

en €uros


10 – Dotations diverses (hors 1068) 114 495,80 61 079,00 -46,65%

1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés (résultat n-1)

203 917,95 410 766,65 +101,44%

13 – Subventions d'équipement 187 929,79 33 679,21 -82,08%

16 – Emprunts 50 000,00 210 470,00 + 320,94%

21 – Immobilisations corporelles 0,00 83 518,62 -

Totaux 556 343,54 799 513,48 +43,71%

L’importante chute du chapitre 10 résulte d’un moindre reversement du FCTVA (-20 334 €) du fait de la faiblesse des investissements réalisés en 2012. De surcroît, ce chapitre enregistre le produit de la taxe locale d’équipement, devenue taxe d’aménagement, qui passe de 52 706 € en 2012 à seulement 25 273 € en 2013. Cela s’explique par les difficultés rencontrées par les services de l’Etat dans la mise en œuvre de la nouvelle taxe.

Comme pour le FCTVA, le niveau des subventions est lié à celui des dépenses d’équipement des exercices antérieurs. Seuls ont été enregistrés en 2013 le produit des amendes de police (7 904 €), la subvention de la CAF du Loiret pour l’acquisition du logiciel de facturation cantine/périscolaire/ALSH (1 500 €) et le remboursement par NEGOCIM d’une partie des travaux d’amélioration du réseau de collecte des eaux pluviales du quartier du Rivage (24 275,21 €).

Le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilés » augmente vivement puisqu’un emprunt de 210 000 € a été contracté et mobilisé. Quant aux 470 € restants, ils correspondent au dépôt de garantie versé par l’un de nos locataires.

Enfin, la somme de 83 518,62 € est une écriture de régularisation comptable qui se retrouve également en dépense. Elle est par conséquent sans effet sur l’équilibre budgétaire.


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IV) Les dépenses réelles d'Investissement

en €uros


20/21/23 – Dépenses d'équipement 265 933,89 524 098,22 +97,08%

16 – Amortissement capital dette 219 879,22 248 484,96 +13,01%

26 – Participations 0,00 500,00 -

Totaux 485 813,11 773 083,18 +59,13%

Les dépenses d'équipement se réorientent à la hausse après deux années consécutives de baisse. Elles comportent toutefois en 2013 l’écriture de régularisation comptable de 83 518,62 €. Parmi les dépenses d’équipement, on trouve principalement :

le changement des feux tricolores de la RD2152 au droit de la place de la Mairie et de la rue Sainte Barbe pour environ 145 000 € ;

la subvention d’équipement de 20 000 € accordée à TW Metals pour l’extension de son site agylien ;

l’élaboration de l’Agenda 21 : 10 345,40 € ;

des travaux de voirie (création de trottoirs et de chicanes, pose de coussins berlinois, parking école élémentaire) pour environ 45 500 € ;

le réseau d’adduction d’eaux pluviales du quartier du Rivage pour environ 35 500 € ;

la préparation du Plan Isolation (choix du maître d’œuvre, premières études) : environ 21 100 € ;

la réalisation d’un plateau multisports pour environ 29 000 € ;

l’extension de la vidéo-protection pour environ 19 500 € ;

l’acquisition du logiciel de facturation cantine/périscolaire/ALSH pour environ 8 700 € ;

l’achat de deux copieurs (mairie et école élémentaire) pour environ 9 200 € et le renouvellement des ordinateurs du Club Informatique pour près de 12 000 €.

Les 500 € de participations correspondent à l’achat d’une action de la société publique locale d’ingénierie « Ingenov’45 ».


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V) La dette

La trajectoire d’endettement au cours du mandat 2008-2014 a suivi ce que l’on appelle « le cycle électoral ». La Commune s’est endettée dans la première moitié de la mandature pour financer des investissements lourds. A partir de 2011, on observe un désendettement continu en raison du niveau plus modéré des investissements.

Ainsi, à la clôture de l’exercice 2013, l’encours de la dette, c'est-à-dire le capital des emprunts restant à rembourser, s’établit à 1 393 676,18 €. De 2012 à 2013, la Ville s’est désendettée de 38 484,96 €. Le niveau d’endettement laisse des marges de manœuvre pour le nouveau mandat car les ratios d’analyse sont sains :

Dette par habitant : 436 € / hab. en 2013 (moyenne de la strate 2012 : 716 € / hab.) ;

Poids de la dette (encours / recettes réelles de Fonctionnement) : 46,26% en 2013 (moyenne de la strate en 2012 : 80,92%) ;

Capacité théorique de désendettement en années (encours / épargne brute) : 4,14 (seuil de vigilance à 8, seuil de dangerosité à 10/11, seuil critique au-delà de 15).

Par ailleurs, aucun emprunt toxique n’a été contracté.


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L'affectation du résultat 2012 et le résultat 2013

en €uros

Section Résultat

cumulé 2012 Affectation du résultat

2012 pour 2013 Résultat 2013

Résultat cumulé 2013

Investissement −410 766,65* Compte 1068

35 102,68 - 35 934,42* 410 766,65

Fonctionnement 608 540,37 Compte 002

327 828,61 525 602,33 197 773,02

* Les résultats cumulés 2012 et 2013 de la section d’investissement correspondent en réalité au besoin de financement puisqu’ils intègrent aussi le solde des restes-à-réaliser.

VII) La capacité d’autofinancement

Elle se mesure en retranchant les dépenses réelles de Fonctionnement des recettes réelles de Fonctionnement. C’est ce que l’on appelle l’épargne brute. Avec les ressources propres de la section d’Investissement, c'est-à-dire sans l’appel à l’emprunt ni les subventions, elle doit couvrir le remboursement du capital de la dette.

Hors report de l’excédent de Fonctionnement de l’exercice antérieur, l’épargne brute s’établit en 2013 à 336 500,99 € et diminue de 23,40% par rapport à 2012. Le taux d’épargne brute (épargne brute / recettes réelles de Fonctionnement) est de 11,17% alors qu’il se situait en moyenne pour les communes à 17,9% en 2012.

L’épargne nette est ce qu’il reste de l’épargne brute une fois le capital des emprunts remboursé. Il s’agit de la capacité d’autofinancement réellement disponible pour financer de nouveaux investissements. Elle est de 88 016,03 € en 2013 soit moins de 3% des recettes réelles de Fonctionnement alors que la moyenne de la strate est d’environ 14%. Cette situation n’est pas due au remboursement de la dette, le poids de cette dernière étant soutenable, mais à la faible capacité de la section de Fonctionnement à dégager de l’épargne.

Monsieur le Maire explique que le législateur a dans un premier temps transféré la taxe sur l’électricité aux Départements avec la faculté pour ces derniers d’en rétrocéder jusqu’à 50% du produit aux Communes. Les Maires s’étant élevés contre cette mesure qui les privait dès le 1er janvier 2015 d’une recette substantielle, le Sénat a permis aux Départements qui le souhaitent de reverser la totalité de la taxe sur l’électricité aux Communes.

Madame Chan-Chu s’étonne que l’on affecte cette taxe aux Départements si ceux-ci peuvent tout rétrocéder aux Communes.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agissait là d’un moyen d’allouer une recette nouvelle pour les Conseils Généraux qui éprouvent des difficultés financières à faire face à la hausse des dépenses sociales.

Madame QUÉRÉ souligne que les Départements ont la faculté de reverser la taxe sur l’électricité aux Communes mais pas l’obligation.

Monsieur le Maire le confirme et pense qu’ils en garderont une partie. Toutefois, il sait le Conseil Général soucieux du sort des Communes.

Monsieur le Maire évoque ensuite la baisse des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’€uros, le Gouvernement a annoncé que 11 milliards d’€ seront prélevés de 2015 à 2017 sur les dotations aux collectivités. Cette somme s’ajoute à la baisse de 1,5 milliard effective en 2014, soit un total de 12,5 milliards d’€ de recettes perdues. La clé de répartition de cet effort n’est pas encore


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connue. Monsieur le Maire rappelle que le secteur public local représente 71% de l’investissement public mais ne pèse que 11% de la dette publique. En effet, les collectivités locales respectent la « règle d’or » puisqu’elles ne peuvent emprunter pour rembourser le capital des emprunts et ne s’endettent que pour financer des dépenses d’équipement. La chute des dotations de l’Etat aura pour conséquence le recul de l’investissement des collectivités, ce qui est néfaste pour la reprise économique. La diminution de la capacité d’investissement sera renforcée par les charges qui s’imposent aux communes telles que la réforme des rythmes scolaires, la remise en cause de l’instruction des dossiers d’urbanisme par les services de l’Etat à compter du 1er juillet 2015 ou encore l’augmentation de la contribution au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales.

Madame d’AUX s’étonne que le reversement de fiscalité provenant de la CCVM chute de cette façon.

Monsieur LEBRUN explique que cela résulte des transferts de charges importants comme la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS). La CLECLT évalue de manière objective et consensuelle les répercussions financières des transferts de compétences et leurs effets sur les attributions de compensation qui constituent les reversements de fiscalité économique.

Monsieur le Maire se fait l’écho de la satisfaction générale sur les travaux menés dans le quartier du Rivage pour canaliser les eaux pluviales. Dans un autre domaine, l’action de la Commune se révèle aussi très efficace. Il s’agit du déploiement de la vidéo-protection. Cette dernière a joué un rôle déterminant dans l’arrestation de l’auteur du braquage du bureau de La Poste, le jour même du délit.

Monsieur le Maire indique que les recettes réelles de Fonctionnement vont stagner, voire baisser, alors que dans le même temps les dépenses réelles de Fonctionnement auront tendance à s’accroître. L’épargne sera touchée par cet effet de ciseaux. Cependant, quelques marges peuvent être anticipées : des bases fiscales supplémentaires avec la construction de nouveaux pavillons, le FCTVA, des subventions potentiellement conséquentes, l’arrivée à terme de certains emprunts et des recettes élevées de taxe d’aménagement.

Monsieur RENAULT considère que la modération du développement urbain est nécessaire pour éviter un dérapage du coût des services publics.

Monsieur le Maire répond qu’un étalement du rythme des constructions a été prévu pour l’opération du Rivage.

Madame BLIN ajoute qu’il faut que la Commune puisse suivre pour adapter l’offre d’équipements publics.

Monsieur DODET souhaite savoir si une prospective a été établie.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative et ajoute qu’au-delà de l’aspect financier, il faut prendre le temps de bien intégrer les nouveaux habitants de Saint-Ay.

Madame BLIN, Doyenne d’âge de l’Assemblée délibérante, soumet le Compte Administratif 2013 du Budget Principal à l’approbation des membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

ADOPTE A L'UNANIMITE DES 22 VOTANTS


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Finances – Budget Principal Affectation du résultat 2013

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le résultat de clôture de l'exercice 2013 du Budget Principal se décompose comme suit :

- 32 880,98 € en investissement

+ 525 602,33 € en fonctionnement.

Ces chiffres intègrent la reprise des résultats des exercices antérieurs.

Le besoin de couverture du déficit d'investissement cumulé est de 32 880,98 €. Le solde des restes à réaliser 2013 était négatif à hauteur de 3 053,44 € mais a été repris dans le budget primitif. Il ne faut donc pas en tenir compte et couvrir seulement le déficit d'investissement cumulé est de 32 880,98 €.

Le résultat de la section de Fonctionnement doit être prioritairement affecté à la couverture du besoin de financement.

Il convient donc de répartir le résultat cumulé de la section de fonctionnement de la manière suivante :

32 880,98 € affectés à la couverture du déficit d'investissement (compte 1068)

492 721,35 € affectés en excédent de fonctionnement reporté (compte 002)

Le résultat réellement disponible pour augmenter le montant du virement à la section d’investissement est donc de 492 721,35 €.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

Approuver l'affectation du résultat 2013 cumulé de la section de fonctionnement de 525 602,33 €, à hauteur de 32 880,98 € en réserves (compte 1068) afin de couvrir le déficit d'investissement cumulé, et le solde de 492 721,35 €, en excédent de fonctionnement reporté.


Finances – Budget Principal Budget Supplémentaire 2014

Monsieur le Maire rappelle que le Budget Primitif a été adopté par le Conseil Municipal le 10 Février 2014.

Il convient à présent de procéder à l’examen d’un budget supplémentaire qui doit permettre d’intégrer les résultats de l’exercice antérieur, dans la continuité de l’approbation du compte de gestion et du compte administratif. Le budget supplémentaire ajuste les recettes en fonction des notifications des bases d’imposition prévisionnelles, des dotations et des subventions. Ces ressources complémentaires permettent d’inscrire de nouvelles


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dépenses en section de fonctionnement mais surtout en section d’investissement pour le financement des projets d’équipement.

En Fonctionnement, les modifications s’équilibrent à 507 847,35 € comme suit :

Au titre des recettes :

Libellé de l’imputation budgétaire Montant de la modification

Nouveau montant de l’imputation

budgétaire

013 / 6419 – Remboursement sur rémunération - 1 000,00 € 49 800,00 €

73111 – Taxes foncières et d’habitation + 19 113,00 € 1 689 113,00 €

7411 – Part forfaitaire de la DGF - 13 525,00 € 461 475,00 €

74121 – Dotation de solidarité rurale + 6 124,00 € 134 124,00 €

74127 – Dotation nationale de péréquation - 3 747,00 € 35 253,00 €

748314 – Dotation unique compensation spécifique - 239,00 € 1 261,00 €

74834 – Compensation Etat au titre de la TF +899,00 € 6 899,00 €

74835 – Compensation Etat au titre de la TH + 7 501,00 € 29 501,00 €

002 – Excédent antérieur reporté + 492 721,35 € 492 721,35 €

Montant total des modifications budgétaires en recettes

+ 507 847,35 €

Au titre des dépenses :



budgétaire

011 / 6042 – Achats de prestations de services + 2 400,00 € 45 250,00 €

011 / 60623 – Alimentation + 10 000,00 € 99 000,00 €

011 / 6065 – Livres - 1 300,00 € 1 200,00 €

011 / 6262 – Fêtes et cérémonies + 1 000,00 € 21 650,00 €

012 / 6332 – Cotisations au FNAL + 500,00 € 6 500,00 €

012 / 6336 - Cotisations CNFPT et CDG +500,00 € 19 000,00 €

012 / 6413 – Personnel non titulaire + 11 000,00 € 141 000,00 €

012 / 6451 – Cotisations à l’URSSAF + 6 000,00 € 156 500,00 €

012 / 6453 – Cotisations aux caisses de retraite + 1 000,00 € 199 000,00 €

012 / 6454 – Cotisations à Pôle Emploi + 1 000,00 € 16 000,00 €

6554 – Contributions aux organismes de regroupement

- 5 000,00 € 5 300,00 €

65737 – Subventions versées + 2 250,00 € 2 250,00 €

023 – Virement à la section d’Investissement + 478 497,35 € 617 237,35 €

Montant total des modifications budgétaires en dépenses

+ 507 847,35 €


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En section d’Investissement, les modifications s’équilibrent à 1 769 786,17 €, comme suit :




budgétaire

1321 – Subventions Etat et EP nationaux + 1 975,21 € 4 000,00 €

1322 – Subventions Région Pays + 33 000,00 € 41 970,00 €

1331 – Dotation d’Equipement Territoires Ruraux + 189 905,00 € 259 905,00€

1641 – Emprunts en euros + 923 527,63 € 1 448 561,00 €

10226 – Taxe d’aménagement + 110 000,00 € 210 000,00 €

1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés + 32 880,98 € + 32 880,98 €

021 – Virement de la section de Fonctionnement + 478 497,35 € 617 237,35 €


+ 1 769 786,17 €




budgétaire

001 – Déficit d’investissement reporté + 32 880,98 € 32 880,98 €

1641 – Emprunts en euros + 20 000,00 € 228 000,00 €

204 – Subventions versées + 7 000,00 € 7 000,00 €

Opé.92 - Informatique + 3 200,00 € 9 505,40 €

Opé.34 – Achat de terrains + 50 000,00 € 50 000,00 €

Opé.37 – Espaces verts + 11 300,00 € 13 274,58 €

Opé.108 – Agenda 21 +5 900,00 € 15 554,60 €

Opé.20 – Aménagement paysagé Parc de l’Europe + 50 000,00 € 50 000,00 €

Opé.13 – Eclairage public + 20 425,58 € 50 000,00 €

Opé.15 – Signalisation Voirie + 3 000,00 € 3 000,00 €

Opé.16 – Salles des fêtes + 3 800,00 € 5 619,13 €

Opé.21 – Plan Isolation Bâtiments communaux + 506 296,49 € 986 000,00 €

Opé.35 – Aménagement Mairie - 3 000,00 € 17 132,98 €

Opé.44 – Logements de fonction + 1 600,00 € 1 600,00 €

Opé.51 – Matériel + 27 650,00 € 32 650,00 €

Opé.29 – Travaux équipements sportifs - 5 000,00 € 17 812,03 €

Opé.78 - Vidéosurveillance + 48 000,00 € 48 000,00 €

Opé.18 – Agrandissement groupe scolaire et ALSH + 860 000,00 € 910 000,00 €

Opé.22 – Travaux groupe scolaire + 65 533,12 € 71 400,00 €


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Opé.56 – Bibliothèque + 1 700,00 € 4 000,27 €

Opé.26 – Matériel Groupe Scolaire + 9 000,00 9 261,63 €

Opé.59 - Chabassol + 500,00 7 100,00 €

Opé.81 – Centre multi-accueil les Oursons + 10 000,00 € 10 000,00 €

Opé.80 – Pistes cyclables Moulin à Charles + 40 000,00 € 40 000,00 €


+ 1 769 786,17 €

Après la présentation des modifications budgétaires par Monsieur LEBRUN, Monsieur le Maire tient à apporter une précision sur le montant de l’emprunt d’équilibre. Une partie importante de l’emprunt est à court terme dans l’attente de la perception en 2015 du FCTVA (environ 272 000 €), des subventions et de la participation de l’aménageur du lotissement du Rivage. Certaines subventions devraient nous être notifiées dès cette année ce qui permettra de diminuer le montant du recours à l’emprunt à long terme et éventuellement de l’emprunt à court terme. Au sujet des projets d’investissement, Monsieur le Maire précise que l’achèvement de la vidéo-protection sera intégralement réalisé en 2014 afin que la Ville obtienne le maximum de subventions de la part de l’Etat. Par ailleurs, le sol du restaurant scolaire qui n’a pas été refait en 2009 le sera en même temps que l’installation du self-service, ce qui évitera des dépenses d’entretien. Enfin, les enfants du lotissement du Moulin pourront franchir à vélo le tunnel sous la voie ferrée, rue de Voisinas, dans des conditions de sécurité optimisées. Monsieur RENAULT indique que la Région peut apporter des aides pour améliorer les accès à la gare, y compris les liaisons douces. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Budget Supplémentaire 2014 pour le Budget Principal.


Finances – Budget Annexe Zone d’Activités Compte de Gestion 2013

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'avant d’examiner le Compte Administratif 2013 pour la Zone d’Activités, il convient d’étudier le Compte Gestion 2013 y afférent.



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Recettes réalisées (titres émis) : 1 055 824,44 €

Dépenses réalisées (mandats émis) : 1 060 752,80 €

Soit un résultat déficitaire pour l'exercice de 4 928,36 €


Recettes réalisées (titres émis) : 1 512 908,37 €

Dépenses réalisées (mandats émis) : 916 114,92 €

Soit un résultat excédentaire pour l'exercice de 596 793,45 €

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte de Gestion établi par le Comptable public pour le Budget Annexe Zone d’Activités de l’exercice 2013.


Finances – Budget Annexe Zone d’Activités Compte Administratif 2013

Monsieur LEBRUN expose aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif 2013 de la Zone d’Activités.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes réalisées…………………………………………………………………1 055 824,44 €

Dépenses réalisées………………………………………………………………..1 060 752,80 €

La section de fonctionnement présente un déficit de 4 928,36 € qui constitue le résultat de clôture 2013.

Les dépenses de fonctionnement sont principalement constituées du paiement des intérêts de la dette et des travaux de viabilisation des lots.

En recettes, quatre cessions de terrain ont permis d’encaisser 168 962 €.


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SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes réalisées…………………………………………………………………… 1 512 908,37 €

Dépenses réalisées……………………………………………………………………..916 114,92 €

La section d'investissement présente un excédent de 596 793,45 €.

Les dépenses réelles sont uniquement constituées des remboursements d'emprunts.

Les recettes réelles correspondent à la reprise de l’excédent des exercices antérieurs.

Le résultat de clôture cumulé de la section d’investissement est un déficit de 33 707,98 € décomposé comme suit :

Report de l’année n-1 de.....................................................................................−630 501,43 €

Résultat de l’année n de........................................................................................596 793,45 €

Madame d’AUX demande pourquoi la Communauté de communes n’est pas compétente pour notre Zone d’Activités. Monsieur le Maire explique que la Commune conserve la compétence jusqu’à l’achèvement de la tranche qu’elle a lancée en 2008. Si une nouvelle tranche venait à être développée, elle le serait sous maitrise d’ouvrage intercommunale. Monsieur RENAULT indique que la Zone Synergie va s’étendre. Madame BLIN, Doyenne d'âge du Conseil Municipal sollicite l’Assemblée délibérante pour qu’elle approuve le Compte Administratif 2013 de la Zone d’Activités.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.


Finances – Budget Annexe Zone d’Activités Affectation du résultat 2013

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison du caractère déficitaire du résultat cumulé 2013 de la section de Fonctionnement du budget annexe de la Zone d’Activités, il n’y a pas lieu de procéder à une affectation dudit résultat. En effet, dans ce cas les résultats se reportent dans leur section respective, soit :

un report en 2014 d’un déficit de 4 928,36 € au compte 002 de la section de Fonctionnement ;

un report en 2014 d’un déficit de 33 707,98 € au compte 001 de la section d’Investissement.


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Dans ces conditions, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accepter les reports susmentionnés dans le budget 2014 de la Zone d’Activités.


Finances – Budget Annexe Zone d’Activités Budget Supplémentaire 2014

Monsieur le Maire rappelle que le Budget Primitif pour la Zone d’Activités a été adopté par le Conseil Municipal le 10 Février 2014.

Les résultats comptables de l’exercice 2013 étant maintenant connus, il convient à présent de les intégrer au budget 2014 et d’effectuer les ajustements nécessaires au maintien de l’équilibre budgétaire.

En section de Fonctionnement, les modifications budgétaires s’équilibrent à 4 928,36 € et se répartissent comme suit :



Nouveau montant de l’imputation budgétaire

002 – Déficit de fonctionnement reporté +4 928,36 € 4 928,36 €

Montant total des modifications budgétaires en dépenses 4 928,36 €




74 – Dotations et participations +4 928,36 € 4 928,36 €

Montant total des modifications budgétaires en recettes 4 928,36 €

En section d’Investissement, les modifications budgétaires s’équilibrent à 33 707,98 € et se répartissent comme suit :




001 – Déficit d’investissement reporté +33 707,98 € 33 707,98 €



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1641 – Emprunts et dettes +33 707,98 € 33 707,98 €


Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Budget Supplémentaire 2014 pour la Zone d’Activités.


Finances – Budget Annexe Atelier Relais Compte de Gestion 2013

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'avant d’examiner le Compte Administratif 2013 pour l’Atelier Relais, il convient d’étudier le Compte Gestion 2013 y afférent.





Recettes réalisées (titres émis) : 15 668,79 €

Dépenses réalisées (mandats émis diminués des annulations de mandats) : 16 279,58 €

Soit un résultat déficitaire pour l'exercice de 610,79 €






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Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte de Gestion établi par le Comptable public pour le Budget Annexe Atelier Relais de l’exercice 2013.


Finances – Budget Annexe Atelier Relais Compte Administratif 2013

Monsieur l’Adjoint aux Finances expose aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif 2013 de l’Atelier Relais.


Recettes réalisées………………………………………………………………………15 668,79 €


La section de fonctionnement laisse apparaître un déficit de 610,79 € qui constitue le résultat de clôture de l’exercice 2013.

Les recettes proviennent uniquement des redevances d’occupation. Des régularisations en faveur de la Commune doivent intervenir en 2014.

Les dépenses correspondent aux fluides et aux intérêts d’emprunts.



Dépenses réalisées………………………………………………………………………88 150,20 €

La section d’investissement laisse apparaître un excédent de 26 541,39 €.

Les recettes d’investissement consistent en l’affectation de l’excédent antérieur de fonctionnement et en la mobilisation d’un emprunt de 100 000 €.

Les dépenses d'investissement sont constituées des remboursements d'emprunts et des travaux d’agrandissement du local loué à l’entreprise BICE.


Report de l’année n-1 de.......................................................................................−59 875,44 €

Résultat de l’année n de........................................................................................ 26 541,39 €

Madame BLIN, Doyenne d’âge du Conseil Municipal, propose aux membres de l’Assemblée délibérante de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2013 de l’Atelier Relais.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote. ADOPTE A L'UNANIMITE DES 22 VOTANTS


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Finances – Budget Annexe Atelier Relais Affectation du résultat 2013

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison du caractère déficitaire du résultat cumulé 2013 de la section de Fonctionnement du budget annexe de l’Atelier Relais, il n’y a pas lieu de procéder à une affectation dudit résultat.

En effet, dans ce cas les résultats se reportent dans leur section respective, soit un report en 2014 d’un déficit de 610,79 € au compte 002 de la section de Fonctionnement.

Quant à la section d’Investissement, le besoin de couverture du déficit cumulé s’élève à 33 334,05 €. Les restes à réaliser 2013 ayant été intégrés dès le budget primitif, le besoin de financement à reporter au compte 001 de la section d’Investissement est un déficit de 33 334,05 €. Dans ces conditions, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accepter les reports susmentionnés dans le budget 2014 de l’Atelier Relais.


Finances – Budget Annexe Atelier Relais Budget Supplémentaire 2014

Monsieur le Maire rappelle que le Budget Primitif pour l’Atelier Relais a été adopté par le Conseil Municipal le 10 Février 2014.


En section de Fonctionnement, les modifications budgétaires s’équilibrent à 610,79 € et se répartissent comme suit :




002 – Déficit de fonctionnement reporté +610,79 € 610,79 €

Montant total des modifications budgétaires en dépenses 610,79 €




752 – Revenus des immeubles +610,79 € 45 610,79 €

Montant total des modifications budgétaires en recettes 610,79 €


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001 – Déficit d’investissement reporté +33 334,05 € 33 334,05 €





1641 – Emprunts et dettes +33 334,05 € 33 334,05 €


Monsieur le Maire indique qu’il est possible d’obtenir des subventions pour les ateliers relais et les pépinières d’entreprises dans le cadre du Contrat Régional de Pays. Les locataires actuels pourraient avoir rapidement besoin d’espace supplémentaire. Monsieur DODET souhaite savoir de quel domaine d’activité relève la société BICE. Monsieur le Maire répond que c’est une entreprise spécialisée dans les cartes électroniques et l’équipement d’armoires électriques. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Budget Supplémentaire 2014 pour l’Atelier Relais.


Finances – Budget Annexe Assainissement Compte de Gestion 2013

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'avant d’examiner le Compte Administratif 2013 pour le service public de l’assainissement collectif, il convient d’étudier le Compte Gestion 2013 y afférent.

Madame le Comptable Public de la Collectivité, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2013, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, a dressé le Compte de Gestion. Ce dernier s’accompagne des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.


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Soit un résultat déficitaire pour l'exercice de 30 935,47€

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte de Gestion établi par le Comptable public pour le Budget Annexe de l’Assainissement de l’exercice 2013.


Finances – Budget Annexe Assainissement Compte Administratif 2013

Monsieur l’Adjoint aux Finances expose aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif 2013 du service de l’assainissement collectif.

SECTION D’EXPLOITATION



La section de fonctionnement laisse apparaître un excédent de 26 203,05 € qui constitue le résultat de l’exercice 2013.

Les recettes proviennent de la redevance appelée « surtaxe assainissement » et des participations pour l’assainissement collectif payées par les usagers du service.

Les dépenses correspondent aux intérêts d’emprunts et aux amortissements des immobilisations.

Le résultat de clôture cumulé de la section de fonctionnement pour 2013 est de 3 297,54 € puisque le budget 2013 reprenait un déficit de fonctionnement de 22 905,51 €.


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Ainsi, le résultat de clôture cumulé de la section de fonctionnement pour 2013 est un excédent de 3 297,54 € qui se décompose comme suit :

Report de l’année n-1 de.......................................................................................−22 905,51 €

Résultat de l’année n de....................................................................................... 26 203,05 €


Recettes réalisées……………………………………………………………………… 67 614,04 €


La section d’investissement laisse apparaître un déficit de 30 935,47 €.

Les recettes d’investissement sont uniquement les dotations aux amortissements.

Les dépenses d'investissement sont constituées des remboursements d'emprunts, des frais afférents à la remise en concurrence de la délégation de service public et de la préparation de la construction de la nouvelle station d’épuration.

Le résultat de clôture cumulé de la section d’investissement est un excédent de 236 839,38€ décomposé comme suit :

Report de l’année n-1 de.......................................................................................267 774,85 €

Résultat de l’année n de........................................................................................−30 935,47 €

Madame BLIN, Doyenne d’âge du Conseil Municipal, propose aux membres de l’Assemblée délibérante de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2013 du service de l’Assainissement.



Finances – Budget Annexe Assainissement Affectation du résultat 2013

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les montants des résultats cumulés 2013 à affecter pour le budget Annexe de l’assainissement :

un excédent de 3 297,54 € en section d’Exploitation ;

un excédent de 236 839,38 € en section d’Investissement. Considérant que chacune des deux sections présente un résultat excédentaire et l’absence de besoin de financement à couvrir, il y a lieu de reporter les résultats dans leur section respective. Monsieur le Maire explique que le résultat reporté de la section d’Investissement correspond à l’autofinancement prévu dans le plan de financement de la nouvelle station d’épuration.


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Dans ces conditions, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver :

1. le report de 3 297,24 € en recettes de la section d’exploitation au compte « 002 – Excédent antérieur reporté » ;

2. le report de 236 839,38 € en recettes de la section d’investissement au compte « 001 – Excédent d’investissement reporté ».


Finances – Budget Annexe Assainissement Budget Supplémentaire 2014

Monsieur le Maire rappelle que le Budget Primitif pour le service de l’assainissement collectif a été adopté par le Conseil Municipal le 10 Février 2014.

Les résultats comptables de l’exercice 2013 étant maintenant connus, il convient à présent de les intégrer au budget 2014 et d’effectuer les ajustements nécessaires au maintien de l’équilibre budgétaire et au financement des projets en cours.

En section d’Exploitation, les modifications budgétaires s’équilibrent à 3 297,24 € et se répartissent comme suit :




budgétaire

002 – Excédent antérieur reporté + 3 297,54 € 3 297,54 €


3 297,54 €




budgétaire

66111 – Intérêts des emprunts + 3 297,54 € 10 797,54 €


3 297,54 €


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budgétaire

001 – Excédent d’investissement reporté +236 839,38 € 236 839,38 €

1641 – Emprunts en euros - 224 839,38 € 1 191 744,57 €


12 000,00 €




budgétaire

1641 – Remboursement d’emprunts +12 000,00 € 27 000,00 €


12 000,00 €

Madame d’AUX demande quelle est la différence entre la redevance, appelée « surtaxe », et la participation à l’assainissement collectif (PAC). Monsieur le Maire explique que la redevance est payée par l’usager du service, sur la facture d’eau et d’assainissement, alors que la PAC est acquittée une seule fois lorsqu’une construction nouvelle est raccordée au réseau. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Budget Supplémentaire 2014 pour le service public de l’assainissement.


Finances – Budget Annexe Eau potable Compte de Gestion 2013

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'avant d’examiner le Compte Administratif 2013 pour le service public de l’eau potable, il convient d’étudier le Compte Gestion 2013 y afférent.

Madame le Comptable Public de la Collectivité, après s'être faite présenter le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, a dressé le Compte de


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Gestion. Ce dernier s’accompagne des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.




Recettes réalisées (titres émis) : 35 602,45 € ;

Dépenses réalisées (mandats émis) : 29 559,52 € ;



Recettes réalisées (titres émis) : 75 605,96 € ;

Dépenses réalisées (mandats émis) : 53 631,93 € ;


Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte de Gestion établi par le Comptable public pour le Budget Annexe Eau potable de l’exercice 2013.


Finances – Budget Annexe Eau potable Compte Administratif 2013

Monsieur l’Adjoint aux Finances présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif 2013 du service public de l’Eau potable.

SECTION D'EXPLOITATION



La section de fonctionnement laisse apparaître un excédent pour l’exercice de 6 042,93 €.

Les recettes sont principalement constituées de la redevance, dite « surtaxe eau », payée par les usagers du service.

Les dépenses sont le paiement des intérêts de la dette ainsi que les dotations aux amortissements.


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Le résultat de clôture cumulé de la section d’exploitation pour 2013 est un déficit de 1 784,14 € puisque le budget 2013 reprenait un déficit de fonctionnement antérieur de 7 827,07 €.

Le résultat de clôture cumulé de la section de fonctionnement est un déficit de 7 827,07 € décomposé comme suit :

Report de l’année n-1 de.........................................................................................–7 827,07 €

Résultat de l’année n de............................................................................................6 042,93 €


Recettes réalisées……………………………………………………………………..75 605,96 €

Dépenses réalisées…………………………………………………………………... 53 631,93 €

La section d’investissement laisse apparaître un excédent de 21 974,03 € pour l’exercice 2013.

Le résultat de clôture cumulé de la section d’investissement est un déficit de 97 354,16 € décomposé comme suit : Report de l’année n-1 de....................................................................................− 119 328,19 €

Résultat de l’année n de.......................................................................................+ 21 974,03 €

Madame BLIN, Doyenne d’âge du Conseil Municipal, demande à l’Assemblée délibérante de bien vouloir approuver le compte administratif 2013 du service de l’Eau potable.



74 – Finances – Budget Annexe Eau potable Affectation du résultat 2013

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison du caractère déficitaire du résultat cumulé 2013 de la section d’Exploitation du budget annexe de l’Eau potable, il n’y a pas lieu de procéder à une affectation dudit résultat.

En effet, dans ce cas les résultats se reportent dans leur section respective, soit un report en 2014 d’un déficit de 1 784,14 € au compte 002 de la section d’Exploitation.

Quant à la section d’Investissement, le déficit cumulé s’élève à 97 354,16 €. Les restes-à-réaliser ont été intégrés au Budget Primitif. Le besoin de financement à reporter au compte 001 de la section d’investissement est donc de 97 354,16 €.

Dans ces conditions, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accepter les reports susmentionnés dans le budget 2014 du service de l’Eau potable.



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Finances – Budget Annexe Eau potable Budget Supplémentaire 2014

Monsieur le Maire rappelle que le Budget Primitif pour le service public de l’Eau potable a été adopté par le Conseil Municipal le 10 Février 2014.


En section d’Exploitation, les modifications budgétaires s’équilibrent à 1 784,14 € et se répartissent comme suit :




budgétaire

7011 – Redevance d’assainissement collectif + 1 784,14 € 41 784,14 €


1 784,14 €




budgétaire

002 – Déficit d’exploitation à reporter + 1 784,14 € 1 784,14 €


1 784,14 €





budgétaire

1641 – Emprunts en euros + 97 354,16 € 1 191 744,57 €


97 354,16 €




budgétaire



97 354,16 €


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Madame d’AUX demande si le prix de l’eau a été réévalué pour anticiper le financement de la surtaxe.

Monsieur le Maire explique que la remise en concurrence des délégations de service public pour l’eau potable et l’assainissement collectif a permis de diminuer le prix de l’eau revenant au délégataire. Cette économie a permis de laisser une marge de manœuvre grâce à laquelle la Ville a pu augmenter les redevances lui revenant, tout en maintenant un prix total de l’eau pour l’usager très modéré. Ainsi, le financement de la nouvelle station de traitement des eaux usées est assuré, compte-tenu par ailleurs des subventions.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Budget Supplémentaire 2014 pour le service public de l’eau potable.


Finances – Budget Annexe La Couture Compte de Gestion 2013

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'avant d’examiner le Compte Administratif 2013 pour l’opération d’aménagement de La Couture, il convient d’étudier le Compte Gestion 2013 y afférent.

Madame le Comptable Public de la Collectivité, après s'être faite présenter le budget primitif de l'exercice 2013, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, a dressé le Compte de Gestion. Ce dernier s’accompagne des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.






Soit un résultat à l’équilibre pour l’exercice 2013.




Soit un résultat déficitaire pour l'exercice 2013 de 143 270,21 €


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Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte de Gestion établi par le Comptable public pour le Budget Annexe La Couture de l’exercice 2013.


Finances – Budget Annexe La Couture Compte Administratif 2013

Monsieur l’Adjoint aux Finances expose aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif 2013 de l’opération d’aménagement La Couture.


Recettes réalisées……………………………………………….……………………504 129,50 €

Dépenses réalisées…………………………………………………….……………..504 129,50 €

L’exercice 2013 de la section de Fonctionnement est clôturé à l’équilibre.

Le résultat de clôture cumulé de la section de fonctionnement est un déficit de 300,00 € décomposé comme suit :

Report de l’année n-1 de........................................................................................ – 300,00 €

Résultat de l’année n de...................................................................................................0,00 €




La section d’investissement laisse apparaître un déficit de 143 270,21 €.


Report de l’année n-1 de....................................................................................... 78 013,38 €

Résultat de l’année n de.....................................................................................– 143 270,21 €

Madame BLIN, Doyenne d’âge du Conseil Municipal, propose aux membres de l’Assemblée délibérante de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2013 de l’opération d’aménagement La Couture.




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Finances – Budget Annexe La Couture Affectation du résultat 2013

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison du caractère déficitaire du résultat cumulé 2013 de la section de Fonctionnement du budget annexe de l’opération d’aménagement de La Couture, il n’y a pas lieu de procéder à une affectation dudit résultat.

En effet, dans ce cas les résultats se reportent dans leur section respective, soit un report en 2014 d’un déficit de 300,00 € au compte 002 de la section de Fonctionnement.

Quant à la section d’Investissement, le déficit cumulé s’élève à 65 256,83 €. Les restes-à-réaliser ont été intégrés au Budget Primitif. Le besoin de financement à reporter au compte 001 de la section d’investissement est donc de 65 256,83 €.

Dans ces conditions, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accepter les reports susmentionnés dans le budget 2014 de l’opération d’aménagement La Couture.


Finances – Budget Annexe La Couture Budget Supplémentaire 2014

Monsieur le Maire rappelle que le Budget Primitif pour l’opération d’aménagement La Couture a été adopté par le Conseil Municipal le 10 Février 2014.


En section de Fonctionnement, les modifications budgétaires s’équilibrent à 300,00 € et se répartissent comme suit :




budgétaire

74 – Dotations et participations + 300,00 € 300 550,00 €


300,00 €


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budgétaire

002 – Déficit de fonctionnement reporté + 300,00 € 300,00 €


300,00 €





budgétaire

1641 – Emprunts en euros + 65 256,83 € 65 256,83 €


65 256,83 €




budgétaire



65 256,83 €

Monsieur LEBRUN rappelle qu’il est important de vendre les lots à bâtir dans les meilleurs délais car certains emprunts à court terme arrivent à échéance.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Budget Supplémentaire 2014 pour l’opération d’aménagement La Couture.



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Finances Autorisation de programme et Crédits de paiement pour

l’Agrandissement du Groupe Scolaire et de l’Accueil Périscolaire et de Loisirs

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la mise en place d’une procédure de suivi des crédits en autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP) est proposée pour les travaux d’agrandissement du groupe scolaire et de l’accueil périscolaire et de loisirs.

Ce mécanisme comptable permet de ne pas inscrire au budget 2014 l’intégralité de la dépense pluriannuelle mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.

Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. ouvrir au budget principal 2014 une autorisation de programme de 1 300 000 € portant engagement pluriannuel des crédits nécessaires au paiement des travaux de l’agrandissement du groupe scolaire et de l’accueil périscolaire et de loisirs ;

2. prévoir comme suit l’inscription des crédits de paiement pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de la présente autorisation de programme à la section d’investissement du budget principal en dépenses au chapitre-opération n°18 :

crédits de paiement – exercice 2014 : 910 000 € ;

crédits de paiement – exercice 2015 : 390 000 € ;

3. autoriser Monsieur le Maire à ajuster les crédits de paiement prévisionnels annuels en fonction du règlement effectif des dépenses sur chaque exercice ;

4. autoriser Monsieur le Maire à utiliser les crédits de paiement votés en n+1 au titre de cette opération d’aménagement ;

5. s’engager à inscrire les crédits de paiement prévus au titre de l’exercice considéré, conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.


Urbanisme – Constitution d’une réserve foncière Acquisition de la parcelle ZL 115

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de la construction de la nouvelle station d’épuration, la Commune a fait l’acquisition, en juillet 2013, d’un terrain auprès de Madame JANVIER épouse GUERIN, au prix estimé par France Domaine. Ce terrain d’une contenance de 18 645 m² est issu de la parcelle cadastrée, avant la vente, ZL 34 qui avait une superficie totale de 94 950 m².

A présent, la Ville est propriétaire de la parcelle ZL 114 destinée à la station d’épuration. Madame GUERIN possède quant à elle la parcelle ZL 115 qui correspond à la partie de l’ancienne parcelle ZL 34 non acquise par la Ville en juillet 2013, soit environ 7,6 ha.


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Madame GUERIN voulant céder ce terrain, la Commune souhaiterait s’en porter acquéreur, afin de créer une réserve foncière comme le lui permet l’article L.221-1 du Code de l’Urbanisme. Celle-ci répondrait à plusieurs des objectifs que doivent poursuive les réserves foncières au sens de l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme, à savoir le maintien d’une activité économique, en l’espèce une activité agricole, et la sauvegarde du patrimoine non bâti et des espaces naturels.

Le service France Domaine avait évalué le 4 décembre 2012 la valeur de la parcelle ZL 34 à 0,50 € / m². La propriétaire consent à céder la parcelle ZL 115 pour un prix inférieur : 0,45 € / m². Il convient de rappeler que le montant total de l’acquisition rend facultatif l’obtention de l’avis des Domaines. Les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

Par ailleurs, l’EARL Bruant, qui exploite la parcelle ZL 115, a renoncé par écrit à en faire l’acquisition. Cependant, la Commune reprendrait son bail dans les mêmes termes et ce jusqu’à la fin de la carrière professionnelle de M. Christophe BRUANT. Le montant du fermage est de six quintaux par hectare de blé avec une évolution basée sur l’indice national des fermages.

Les crédits nécessaires à cette acquisition foncière sont prévus au chapitre opération 34 de la section d’investissement du Budget Principal.

Monsieur le Maire explique que, lorsqu’il a été élu la première fois, l’existence d’une dizaine d’hectares de réserves foncières constituées par ses prédécesseurs l’a beaucoup aidé pour effectuer des échanges de terrains et ainsi mener des projets structurants. En outre, l’acquisition de la parcelle ZL 115 permettrait d’assurer le maintien d’une activité agricole.

Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. approuver l’acquisition par la Commune, auprès de Madame Paulette JANVIER épouse GUERIN, de la parcelle cadastrée ZL 115 d’une contenance de 76 305 m², moyennant un prix de 0,45 € / m², aux fins d’y constituer une réserve foncière ;

2. approuver la reprise par la Commune du bail de l’exploitant agricole en place, dans les mêmes conditions qu’il est établi actuellement,

3. autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes relatifs à l’acquisition décrite dans la présente délibération et à la reprise du bail agricole.


Affaires Economiques – Zone d’Activités Vente d’un terrain à la SCI MCA et attribution

d’une aide à l’immobilier d’entreprise

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été contacté par le gérant de la SARL FO.GE.CO. Ce dernier souhaite transférer son entreprise au sein de la Zone d’Activités des Varigoins. Cette société, créée en 1987, est spécialisée dans les fournitures pour cordonneries et multi-services et emploie sept salariés. Elle est actuellement installée à La Chapelle-Saint-Mesmin.

Le dirigeant de l’entreprise est intéressé par l’acquisition du lot n°16 de la Zone d’Activités. Ce dernier fait l’objet d’un redécoupage pour en porter la contenance à 3 051 m².


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Le terrain porte provisoirement les numéros de parcelle ZI 1070p pour 2 684 m² et ZI 1071p pour 367 m².

Pour s’inscrire dans la continuité des prix fixés pour les terrains de la Zone d’Activités dont la superficie est égale ou supérieure à 2 000 m², le prix de cession est fixé à 22 € HT / m². Il est conforme aux accords intercommunaux. Il est également très proche du prix évalué par le service France Domaine qui était de 21,28 € HT / m².

Par ailleurs, la Commune et le Département du Loiret envisagent d’attribuer une aide financière à la SARL FO.GE.CO pour soutenir son projet d’implantation à Saint-Ay. Cette aide serait de 21 000 €, répartie pour les deux tiers payés par le Conseil Général et le tiers restant payé par la Commune. Le montant de cette aide reste à confirmer par le Conseil Général.

Les frais de géomètre sont à la charge de la Commune. Les frais de notaire seront acquittés par l’acquéreur. Madame CHANE-CHU demande quel est le secteur d’activité de la SARL FO.GE.CO. Monsieur le Maire répond que cette société couvre une grande partie du territoire français pour les fournitures de cordonnerie. Elle est actuellement locataire de ses locaux. Son projet d’installation à Saint-Ay lui permettrait de devenir propriétaire. Madame BLIN souhaite connaître la superficie de la Zone d’Activités une fois que la tranche actuelle sera totalement commercialisée. Monsieur le Maire répond qu’avec la tranche lancée en 2008 la Zone d’Activités s’étend sur près de 12 hectares. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. approuver la cession du lot n°16 de la Zone d’Activités, composé des parcelles ZI 1070p de 2 684 m² et ZI 1071p de 367 m², à la Société Civile Immobilière M.C.A, créée à cette fin, moyennant un prix de 22 € HT / m² ;

2. approuver l’allocation d’une aide à l’immobilier d’entreprise de 7 000 € au profit de la SARL FO.GE.CO, sous réserve de la confirmation par le Conseil Général du Loiret du montant définitif de cette aide ;

3. autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes relatifs à cette cession ainsi que les pièces afférentes au versement de l’aide financière.



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Communauté de Communes du Val des Mauves Désignation des représentants de la Commune à

la Commission Intercommunale des Impôts Directs

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil communautaire devra établir, lors de sa réunion du 3 juillet prochain, une liste de contribuables susceptibles d’être membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID). Cette liste de vingt titulaires et vingt suppléants sera transmise à la Direction Régionale des Finances Publiques qui choisira parmi elle les dix titulaires et dix suppléants amenés à siéger au sein de la CIID.

La mission de cette instance est de proposer aux services fiscaux des modifications dans l’évaluation des bases d’imposition de la Cotisation Foncière des Entreprises. Son rôle sera renforcé au cours de ce mandat par la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels.

La Commune de Saint-Ay est représentée à la CIID par un membre titulaire et un suppléant. Il y a donc lieu de proposer deux personnes pour chacun des postes. Il est fait appel des candidatures. M. Serge LEBRUN est candidat pour être représentant titulaire de la Commune à la CIID. Mme Anne d’AUX est candidate pour être représentante titulaire de la Commune à la CIID. Mme Marie-Françoise QUÉRÉ est candidate pour être représentante suppléante de la Commune à la CIID. M. Dominique RENAULT est candidat pour être représentant suppléant de la Commune à la CIID. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir désigner, sans procéder à un vote à bulletin secret, les deux personnes candidates pour être membres titulaires de la CIID et les deux personnes candidates pour être membres suppléants de la CIID. A l’unanimité, les élus acceptent que le scrutin se déroule sans procéder par un vote à bulletin secret. M. Serge LEBRUN est désigné pour être représentant titulaire de la Commune à la CIID. Mme Anne d’AUX est désignée pour être représentante titulaire de la Commune à la CIID. Mme Marie-Françoise QUÉRÉ est désignée pour être représentante suppléante de la Commune à la CIID. M. Dominique RENAULT est désigné pour être représentant suppléant de la Commune à la CIID.


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Centre Communal d’Action Sociale Composition du Conseil d’Administration

Monsieur le Maire rappelle que les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ont été désignés au cours du vote de la délibération n°2014-41 du 29 mars 2014 relative aux commissions municipales. Cependant, il apparaît préférable, dans un souci d’assurer la sécurité juridique de la délibération, de dissocier cette question du reste des commissions municipales.

Le Maire est président de droit de cette instance. Il est proposé de reconduire le principe fixé par la délibération susmentionnée de sept membres issus du Conseil Municipal. En application des dispositions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Conseil d’Administration du CCAS comprend également des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. Ils sont en nombre égal à celui des membres élus.

Les membres élus sont désignés à bulletin secret, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel (art. R.123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles).

Madame BLIN précise que lors du mandat 2008-2014, le Conseil d’Administration du CCAS comptait six conseillers municipaux contre cinq pendant le mandat 2001-2008.

Monsieur le Maire confirme les propos de Madame BLIN en expliquant qu’il apparaît inopportun de dépasser le nombre de sept élus. Par le passé, la parité entre membres élus et non élus n’a pas toujours été respectée, les non élus étant plus nombreux. Il convient désormais de se conformer strictement à la réglementation.

Il est fait appel des candidatures et la liste suivante est soumise au vote :

Mme Jacqueline BLIN M. Eric DODET M. Raymond DOUARE Mme Christine GOBLET M. Carl LEQUERTIER M. Jean-Marc MASSÉ Mme Marie-Françoise QUÉRÉ

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. approuver le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS issus du Conseil Municipal à savoir sept personnes ;

2. désigner dans les conditions ci-dessus définies les sept membres du Conseil d’Administration du CCAS issus du Conseil Municipal.

A l’unanimité, les élus décident de fixer à sept le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS issus du Conseil Municipal. Les élus procèdent au vote à bulletin secret.


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Votants : 23 Nuls / Blancs : 0 Exprimés : 23 Résultats : la liste proposée recueille 23 suffrages. Sont élus administrateurs du CCAS les membres du Conseil Municipal suivants :

Mme Jacqueline BLIN M. Eric DODET M. Raymond DOUARE Mme Christine GOBLET M. Carl LEQUERTIER M. Jean-Marc MASSÉ Mme Marie-Françoise QUÉRÉ

Administration Générale Elargissement de la Commission des Sports

Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente réunion du Conseil Municipal les membres extra-municipaux des commissions avaient été désignés par la délibération 2014-42.

Seules deux candidates s’étaient manifestées pour intégrer la Commission des Sports et des Associations sportives en qualité de membres extra-municipaux : Mme Marie-Christine LEMOINE et Mme Méghann CHARPENTIER. Le Conseil Municipal a approuvé leur candidature.

Depuis, deux personnes supplémentaires ont fait connaître leur volonté de rejoindre la Commission des Sports. Il s’agit de M. Bruno GUITTARD et de Mme Sandrine GAUTIER. Leur candidature est intéressante pour renforcer la Commission des Sports et dynamiser son action. Madame GOBLET s’interroge sur l’investissement de ces personnes dans le domaine sportif. Monsieur le Maire précise que M. GUITTARD a été membre du bureau du Physic Form pendant plusieurs années et que Mme GAUTIER fait partie du club de badminton. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. désigner M. Bruno GUITTARD et Mme Sandrine GAUTIER comme membres extra-municipaux de la Commission des Sports et des Associations sportives, en sus des membres déjà désignés par la délibération 2014-42 du 14 Avril 2014 ;

2. autoriser Monsieur le Maire ou le Conseiller délégué à signer les pièces relatives à ces désignations.



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Administration Générale Désignation des représentants de la Commune

au Comité Local d’Animation et de Développement de la ligne SNCF Orléans / Tours

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Région Centre est l’autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux. Dans un souci d’inscrire son action dans une démarche de recherche continue de l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers, elle a mis en place des comités de lignes. Ces derniers sont dénommés Comité Local d’Animation et de Développement (CLAD). Ils réunissent des élus, des associations d’usagers, des représentants syndicaux…etc. Desservie par la ligne Orléans / Tours, Saint-Ay est invitée à se faire représenter au sein du CLAD de ladite ligne. Elle dispose d’un siège pour un représentant titulaire et peut désigner un membre suppléant. Il est fait appel des candidatures. Monsieur Pascal FOULON est candidat pour être membre titulaire du CLAD de la ligne Orléans / Tours. Madame Adeline DURU est candidate pour être membre suppléant du CLAD de la ligne Orléans / Tours. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. approuver la désignation des représentants de la Commune au CLAD de la ligne Orléans / Tours sans procéder par un vote à bulletin secret ;

2. désigner M. Pascal Foulon pour représenter la Commune, en qualité de membre titulaire, au Comité Local d’Animation et de Développement de la ligne Orléans / Tours ;

3. désigner Mme Adeline DURU pour représenter la Commune, en qualité de membre suppléant, au Comité Local d’Animation et de Développement de la ligne Orléans / Tours ;


87 – Informations sur les décisions du Maire

Dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par le Conseil Municipal par la délibération n°2014-44, Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il a pris les décisions suivantes :

Attribution d’un marché de services pour la réalisation d’études de sols à l’entreprise GEOTEC implantée à Olivet (45) pour 8 225 € HT soit 9 870 € TTC. Marché notifié au candidat retenu le 14 mai 2014.


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Attribution d’un marché de travaux pour le programme voirie 2014 à l’entreprise PASTEUR TP implantée à Villeny (41) pour 100 800 € TTC.

Attribution d’un marché pour la création d’un self-service au restaurant scolaire : lot relatif à l’aménagement intérieur confié à l’entreprise GAUTHIER implantée à Orléans (45) pour 19 055,83 € TTC ; lot relatif à la fourniture et à la pose du self confié à l’entreprise FRICOM implantée à Orléans (45) pour 32 191,36 € TTC ; lot relatif au mobilier et matériel associé confié à l’entreprise RESCOTEL implantée à Saint Jean-de-la-ruelle (45) pour 13 723,23 € TTC.

Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance de ces décisions.

Plan Isolation Marchés de travaux – Choix des entreprises

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Plan Isolation du Groupe Scolaire François Rabelais est un des projets majeurs de l’année 2014. Il rappelle les différentes étapes de ce projet à l’ensemble de l’assemblée et notamment l’ambition de ce projet au niveau de l’évolution de la classe énergétique du bâtiment.

Afin de réaliser ces travaux, un premier Appel Public à la Concurrence en procédure adapté a été lancé le 12 novembre 2013 jusqu'au 9 décembre 2013. Un second, pour des lots infructueux, a été lancé le 8 janvier 2014 jusqu’au 3 février 2014.

Les consultations portaient sur 7 lots différents :

Lot 01 : Maçonnerie – Installation de chantier

Lot 02 A : Travaux de désamiantage – Couverture

Lot 02 B : Charpente – Couverture – Etanchéité – Métallerie

Lot 03 : Isolation thermique extérieure

Lot 04 : Menuiserie extérieure aluminium – Menuiserie intérieure

Lot 05 : Plafond acoustique – Isolation – Plâtrerie

Lot 06 : Ventilation – Electricité – Régulation de chauffage

Le 16 décembre 2013 et le 13 février 2014, la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie pour l'étude des offres. Elle a déclaré, après analyse de l'Architecte, les lots suivants fructueux.

Il est donc possible de choisir, dès à présent, les entreprises suivantes :


Estimation Maître d'Œuvre : 28 750,00 € HT

Entreprise : Sarl Maurice CAMUS Montant : 29 000,00 € HT.

Lot 2B : Charpente – Couverture – Etanchéité – Métallerie



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Entreprise : TECHNI MURS 45 Montant : 98 457,47 € HT.



Entreprise : TECHNI MURS 45 Montant : 145 604,00 € HT.



Entreprise : BOULAND Sas Montant : 205 000,00 € HT.



Entreprise : GAUTHIER Montant : 83 500,00 € HT.

Lot 6 : Ventilation – Electricité – Régulation de chauffage


Entreprise : EIFFAGE Energie Montant : 298 724,59 € HT. Madame BLIN remarque que la consultation porte sur 7 lots mais que 6 entreprises sont proposées. Monsieur le Maire explique qu’un lot portait sur le désamiantage. Cette opération ne concernant qu’une très petite partie de la toiture, aucune entreprise n’a soumis une offre pour ce lot. Il sera donc pourvu directement par un bon de commande. Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. accepter que cette délibération soit ajoutée à l’ordre du jour ;

2. retenir les entreprises suivantes :


Entreprise : Sarl Maurice CAMUS

Lot 2B : Charpente – Couverture – Etanchéité – Métallerie

Entreprise : TECHNI MURS 45


Entreprise : TECHNI MURS 45


Entreprise : BOULAND Sas


Entreprise : GAUTHIER Lot 6 : Ventilation – Electricité – Régulation de chauffage

Entreprise : EIFFAGE Energie ; 3. approuver le lancement des travaux,


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4. autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises ci-dessus désignées,

5. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux.



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QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire présente l’assouplissement du décret Peillon sur les rythmes scolaires qui permet de regrouper les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) sur un après-midi. Plusieurs communes choisissent cette option. Monsieur DODET rappelle que les TAP sont conçus pour réduire la journée de classe des enfants. S’ils sont concentrés sur une demi-journée, la réforme perdra tout son intérêt pour le rythme des enfants. Monsieur DODET estime toutefois que cette solution est la plus simple à mettre en œuvre pour la Commune. Madame JUNGES partage cet avis. Madame GOBLET réagit sur une solution qu’elle considère encore moins avantageuse pour les enfants. La plupart d’entre eux sera à l’école et aux accueils périscolaires de 8h à 18h y compris le vendredi après-midi où les parents ne pourront venir les chercher. Une petite heure de TAP par jour permettrait au contraire d’alléger la journée par une pause ou une activité calme. Monsieur FOULON regrette que l’assouplissement du décret arrive si tard au regard du travail de concertation mené depuis des mois. Disposer de 3h d’affilée le vendredi après-midi permettrait de mettre en place des activités plus qualitatives. Par ailleurs, il y a une distinction à faire entre les maternels et les élèves de l’élémentaire. Pour les maternels il serait préférable d’augmenter la pause méridienne avec un temps calme après le déjeuner de 45 minutes. Il faudrait faire en sorte que l’heure de sortie coïncide avec celle des primaires. Sur le plan de l’organisation nous n’aurons pas suffisamment d’animateurs si toutes les activités sont concentrées sur une seule après-midi. L’intérêt d’avoir 1h sur trois jours est que l’on peut créer des partenariats avec les associations. Madame DURU, en se fondant sur la concertation, pense que la solution d’assouplissement ne séduira pas les parents. A ce stade des discussions, les Elus préfèrent conserver le principe de trois TAP d’une heure pour les élémentaires et d’une pause méridienne allongée pour les maternels. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le collège organise une exposition sur le choix de sa dénomination. Elle se tiendra du 26 au 30 mai 2014.


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TOUR DE TABLE Monsieur FOULON évoque la qualité du concert donné par la Chorale Ensemble à Marcilly-en-villette le samedi 17 mai dernier. Il rappelle ensuite les dates des manifestations suivantes :

L’Ecole de Musique et la bibliothèque organisent un conte en musique le 21 mai prochain.

Des auditions musicales se tiendront le 24 mai 2014. Le marché aux puces des Familles Rurales aura lieu le même jour que les élections

européennes, soit le dimanche 25 mai 2014. Madame BLIN demande si le Chemin dit de la Hausseraie a été rouvert. Monsieur le Maire explique que ce chemin fait l’objet de trois servitudes :

L’une au profit des riverains qui ont le droit d’emprunter ce chemin. Cette servitude est mentionnée dans les actes notariés.

L’autre au bénéfice des gestionnaires du réseau d’assainissement puisqu’une canalisation d’eaux usées et une pompe de relevage sont situées sous le chemin.

La dernière au profit des promeneurs, et ce depuis plus d’un siècle. Le tracé du parcours de randonnée GR3 empruntait d’ailleurs ce chemin jusqu’aux années 1980. La servitude est établie puisqu’elle respecte les trois caractères énoncés par la jurisprudence. L’utilisation du chemin est bien continue, paisible et utile.

Certains riverains ont empêché le cheminement au droit de leur propriété au motif qu’ils réalisaient des travaux. Après avoir écrit à deux reprises à ces personnes pour les enjoindre à rouvrir le chemin, Monsieur le Maire a fait intervenir la Police Municipale le 7 mai pour que l’injonction soit immédiatement suivie d’effets. Une famille a été particulièrement récalcitrante mais le chemin a été rouvert. Dès le lendemain, la même famille a posé un grillage sur le chemin. D’une teinte verte peu visible pour les cyclistes, il présentait un danger. Monsieur le Maire relate son intervention immédiate sur place, effectuée au titre de ses pouvoirs de police, pour faire retirer le grillage. A présent, la circulation des piétons est de nouveau possible sur ce chemin. Monsieur le Maire rapporte qu’il a reçu plusieurs témoignages de soutien pour son action ferme et rapide. Madame DURU demande à quel endroit les codes peuvent être consultés à la mairie. Il lui est répondu qu’un ordinateur est à la disposition des élus dans la salle de réunion du 1er étage. Le site internet « Légifrance » permet d’accéder à tous les codes en vigueur. Madame LABOUACHRA fait un point sur ses recherches historiques. Un sarcophage mérovingien aurait été découvert lorsque les fondations de la mairie ont été construites. Par ailleurs, des photographies des maisons des bords de Loire de Maximilien Luce ont été retrouvées. Monsieur DOUARE rappelle que la Journée de l’Amitié se déroulera le samedi 28 Juin 2014. Madame GOBLET demande que soient ramassés les morceaux de verre près du banc situé à l’entrée de l’école maternelle. Elle évoque ensuite les bons résultats obtenus par deux jeunes judokas agyliennes. Enfin, Madame GOBLET s’étonne que le nombre de « mini camps » organisés par le Centre de Loisirs cet été soit plus faible qu’en 2013, alors même que le chantier du groupe scolaire privera l’ALSH de ses locaux habituels. Monsieur MASSÉ explique qu’organiser un programme d’activités pour toute la période estivale constitue un important travail pour l’équipe d’animation. Cette charge de travail est alourdie cette année par la problématique du changement de lieu. C’est pourquoi il n’est pas


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envisageable de programmer des « mini-camps » supplémentaires d’autant qu’il est trop tard pour entamer cette démarche. Monsieur GIRARD relate la sortie de route d’un ouvrier de la Zone d’Activités qui a endommagé la clôture et le portail de la déchèterie. Il donne ensuite les dates des prochaines manifestations sportives :

Volley-ball féminin : tournoi départemental des minimes et cadettes les 24 et 25 mai ; Tennis : tournoi le samedi 14 Juin

Monsieur LEBRUN remercie le personnel qui a pris part à la préparation des dossiers budgétaires. Monsieur le Maire s’associe à ces remerciements et clôture la séance à 0h20.

Documents

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL … · DU LUNDI 19 MAI 2014 En exercice : 23 Présents : 20 Votants : 23 Date de la convocation du Conseil Municipal : Le 12 Mai 2014