Appui logistique aux op de maintien de la paix

APPUI LOGISTIQUE AUX OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES: INTRODUCTION

Auteur

Kamran Baig

SerieS editor

Harvey J. Langholtz, Ph.D.

Institut de formation aux opérations de paix

Remerciements La traduction en français du cours « Appui logistique aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies - Introduction » de M. Kamran Baig a été rendue possible grâce à une contribution de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), à travers la Délégation à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de l’homme. Cette contribution s’inscrit dans le but d’élargir l’accès des francophones à des formations sur les divers aspects de la problématique du maintien de la paix et favoriser ainsi leur mise à niveau pour une participation renforcée aux opérations de maintien de la paix déployées par l’Organisation des Nations Unies et les organisations régionales compétentes. L’Institut de formation aux opérations de paix remercie l’OIF de son précieux soutien financier à la traduction d’ « Appui logistique aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies - Introduction ».

© 2012 Institut de formation aux opérations de paix Peace Operations Training Institute 1309 Jamestown Road, Suite 202 Williamsburg, VA 23185 USA www.peaceopstraining.org Édition anglaise publiée en : 2002 Deuxième édition anglaise publiée en : 2008 Édition française traduite en : janvier 2012 Couverture : Photo NU #171020 par Tim McKulka Le matériel contenu dans ce cours ne représente pas nécessairement l’opinion de l’Institut de formation aux opérations de paix, celle de l’auteur du cours, ou encore de tout organe des Nations Unies ou organisation affiliée. Même si tous les efforts ont été entrepris pour vérifier le contenu de ce cours, l’Institut de formation aux opérations de paix et l’auteur de ce cours n’assument aucune responsabilité pour les faits ou opinions contenus dans ce texte, lesquels proviennent dans leur très grande majorité de sources médiatiques ou publiques. Ce cours a été écrit dans le but de devenir un document pédagogique et d’enseignement, consistant avec la doctrine et les politiques en cours des Nations Unies, mais ce cours n’établit pas ou ne promeut aucune doctrine en particulier. Seuls des documents vérifiés et approuvés par les NU peuvent établir ou promulguer une politique ou une doctrine au nom des Nations Unies. Des informations exposant des vues diamétralement opposées sont parfois offertes sur certains sujets, dans le but de stimuler l’intérêt des étudiants, et dans le respect de la liberté académique.

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Appui logistique aux opérations de maintien

de la paix des Nations Unies : Introduction

INTRODUCTION……………………………………………………………………………………….… v FORMAT D’ÉTUDE…………………………………………………………………………..………….vi METHODE D’ÉTUDE …………………………………………………………...…………………….. vii LEÇON 1 – LA STRUCTURE DU MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES……………...1

1.1 Coordination 1.2 Établissement de la Mission 1.3 Coordination de la Mission

LEÇON 2 – PRINCIPES DE LOGISTIQUE INTERNATIONALE…………………………...……..21

2.1 Définitions 2.2 Principes de logistique 2.3 Revue des processus de soutien logistique 2.4 Concepts de base du soutien logistique 2.5 Types de soutien logistique

LEÇON 3 – LA STRUCTURE LOGISTIQUE DU MAINTIEN DE LA PAIX…………………...….37

3.1 Structure du soutien logistique au Siège 3.2 Structure de la Mission 3.3 "Clients" - Interactions avec les composantes internes 3.4 "Environs" - Interactions avec les composantes externes

LEÇON 4 – CYCLE DE VIE DE LA MISSION…………………...……………………...………..... 89

4.1 Considérations de planification communes à toutes les phases 4.2 Phases de la Mission 4.3 Accord sur le statut des Forces / Accord sur le statut de la Mission (SOFA/SOMA)

LEÇON 5 – DÉPLOIEMENT RAPIDE………………………………………………………….……115

5.1 Gestion du matériel 5.2 Base logistique des Nations Unies à Brindisi (BLNU) 5.3 Services pré arrangés 5.4 Personnel du Siège de la Mission

TABLE DES MATIÈRES

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LEÇON 6 – FINANCEMENT DU SOUTIEN LOGISTIQUE…………………...…………………. 143 6.1 Finances 6.2 Processus d'approbation budgétaire 6.3 Responsabilités financières au sien de la zone de la Mission 6.4 Activités d'approvisionnement 6.5 Procédures de remboursement 6.6 Contrôle et inventaire des biens 6.7 Inspections Entrée / Sortie ou « In and Out » 6.8 Radiation d'équipement 6.9 Lettres d'assistance (LOA)

LEÇON 7 – ÉQUIPEMENT APPARTENANT AUX CONTINGENTS (COE)……………………161

7.1 Perspective du pays 7.2 Responsabilités en matière de COE 7.3 Vérification par le personnel des NU

LEÇON 8 – LIQUIDATION…………………………………………………………...…...…..…….. 185

8.1 Définition 8.2 Procédures 8.3 Réduction et retrait des personnels et équipements de la Mission 8.4 Disposition du matériel / Dépréciation 8.5 Procédures de la section de gestion des archives et des dossiers (ARMS)

ANNEXE A / LISTE DES ACRONYMES……….…………………………………………………. 218

ANNEXE B / LISTE DES MISSIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NU……………………223

ANNEXE C / GLOSSAIRE………………………………………………..………….……………… 226

ANNEXE D / CHARTES ORGANISATIONNELLES……………………………………………… 257

ANNEXE E / RESSOURCES………………………………………………...….…………………...261

INSTRUCTIONS POUR L’EXAMEN DE FIN DE COURS…………………...…………………...263

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INTRODUCTION Finalité du cours

La finalité de ce cours est d’introduire les étudiants à la gestion des opérations logistiques des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Ce cours de base présentera l’historique et l’organisation des questions logistiques du maintien de la paix des Nations Unies, les stratégies de mise en œuvre tant au niveau du terrain qu’au Siège, le cycle de vie de la mission, le soutien financier, ainsi que les différentes composantes qui composent le soutien logistique intégré d’une mission sur le terrain.

Objectifs du cours

Après avoir terminé ce cours, le participant sera en mesure de :

a. Expliquer les concepts logistiques des missions de maintien de la paix des Nations Unies;

b. Décrire l’organisation de la mise en œuvre de l’appui logistique à la fois sur le terrain comme au Siège ;

c. Illustrer les différents aspects financiers et budgétaires de l’appui logistique au maintien de la paix

d. Décrire le cycle de vie d’une opération de paix des Nations Unies

e. Expliquer comme les opérations de maintien de la paix sur le terrain travaillent avec les composantes qui ne relèvent pas du DOMP, qu’elles soient ou non des Nations Unies

f. Décrire les devoirs et responsabilités envers les nations contributrices de troupes et d’équipement auprès d’une mission de maintien de la paix

g. Expliquer le processus de retrait/liquidation au sein d’une mission de paix

Population cible

Ce cours est destiné à tous les personnels militaires, policiers ou civils servant, ou sur le point de servir, au sein des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, dans le but de leur présenter et de leur faire comprendre la doctrine, les politiques et les procédures en vigueur.

Note: Cette information est celle à jour en 2008. Une opération de maintien de la paix des Nations Unies, à l’instar de la plupart des organisations, passe au travers de grands changements. Quand cela est possible, des références de sites web ont été introduites au sein du texte. Pour les dernières mises à jour, les étudiants devraient porter leur attention sur les sites respectifs des missions.

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FORMAT D’ÉTUDE

Ce cours est conçu pour une étude indépendante à un rythme déterminé par l`étudiant

Le format du cours et le matériel mis à disposition permettent:

• UNE ÉTUDE PAR MODULE • LA FACILITÉ DE RÉVISION • UN APPRENTISSAGE PROGRESSIF

RESPONSABILITÉ DE L’ÉTUDIANT

L’étudiant est responsable de/d’:

• Apprendre la matière du cours • Compléter l’examen de fin de cours • Soumettre l’examen de fin de cours

Merci de consulter votre courriel de confirmation d'inscription, ou bien la fin de ce cours pour les instructions relatives

à la façon de passer votre examen.

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MÉTHODE D’ÉTUDE

Vous trouverez ci-dessous des suggestions pour aborder ce cours. Bien que l`étudiant puisse avoir des approches alternatives qui se révèlent efficaces, les conseils suivants ont fonctionné pour beaucoup.

Avant de commencer à étudier, passez en revue le texte du cours en entier. Notez

les objectifs des leçons, ce qui vous donnera une idée de ce qui sera examiné lorsque vous aurez terminé le cours.

Le contenu doit être direct et logique. Au lieu de mémoriser des détails individuels,

efforcez-vous de comprendre les concepts et les perspectives globales. Mettez en place des lignes de conduite sur la manière dont vous voulez gérer votre

temps. Étudiez le contenu de la leçon. Au début de chaque leçon, orientez-vous vers les

points principaux. Si vous le pouvez, lisez le texte deux fois afin de vous assurer une compréhension et un apprentissage maximum et laissez passer du temps entre les lectures.

Quand vous finissez une leçon, prenez le temps de revoir les points principaux de

chaque leçon. Pour toute erreur, retournez voir la section correspondante de la leçon et relisez-là. avant de continuer, soyez conscient des éléments qui vous ont conduit à l’erreur.

Après avoir étudié toutes les leçons, prenez le temps de revoir les points principaux

de chaque leçon. Puis, pendant que le cours est encore frais dans votre esprit, passez l’examen final. Il est généralement préférable de passer l’examen final en une seule fois.

Votre examen sera noté et si vous obtenez une note de 75% ou plus, il vous sera

remis un Certificat de réussite du Cours. Si vous obtenez une note inférieure à 75% vous aurez l`opportunité de passer une deuxième version de l`examen final.

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Page laissée blanche intentionnellement.

LEÇON 1

LA STRUCTURE DU MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

1.1 Coordination

1.2 Établissement de la Mission

1.3 Coordination de la Mission

Leçon 1 / La structure du maintien de la paix des Nations Unies 2

OBJECTIFS DE LA LEÇON

La Leçon 1 donne et présente une brève introduction au maintien de la paix des Nations Unies. Le maintien de la paix des Nations Unies n’est pas seulement géré par le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, mais est le fruit d’un effort coordonné de plusieurs départements des NU. La mise sur pied d’une Mission est un processus qui passe au travers de nombreux comités et d’approbations, ce qui sera aussi évoqué dans le cadre de ce chapitre.

Après avoir étudié la Leçon 1, l’étudiant sera en mesure de :

Comprendre la coordination entre les différents départements des Nations Unies en matière de maintien de la paix;

Comprendre comment les mandats et les moyens sont établis;

Être capable de dresser la liste des différents départements qui sont engagés dans le maintien de la paix; et

Comprendre le processus de mise sur pied d’une Mission et le processus d’approbation des différents comités.


INTRODUCTION

Le concept de maintien de la paix (peacekeeping) n’est mentionné nulle part comme tel au sein de la Charte des Nations Unies. Il a évolué comme une solution pragmatique dès les premières années d’existence de l’Organisation quand il devint évident que certaines des dispositions de la Charte relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationale ne pourraient pas être mises en œuvre comme cela était envisagé. Le maintien de la paix fut initié par les Nations Unies en 1948 avec la mise en place de l’Organisation des Nations Unies pour la Surveillance de la Trêve au Moyen-Orient (ONUST).

Les opérations de maintien de la paix, qui sont autorisées par le Conseil de sécurité, sont un instrument essentiel à la disposition de la communauté internationale pour promouvoir la paix et la sécurité internationales. Les opérations de maintien de la paix sont déployées suite à l’autorisation du Conseil de sécurité avec le consentement de l’État hôte, et généralement celui de toutes les parties impliquées. Elles peuvent comprendre des personnels militaires et de police, conjointement avec du personnel civil. Les opérations peuvent consister en des missions d’observation militaire, de forces de maintien de la paix, ou encore une combinaison des deux.

Le maintien de la paix des Nations Unies a été caractérisé par des opérations multidisciplinaires embrassant toute une série d’actions prises dans le but de renforcer la paix. Ces dernières incluent la supervision d’accords de cessez-le-feu, le regroupement et la démobilisation de forces armées, la destruction d’armes rendues dans le cadre d’opérations de désarmement, la réintégration d’anciens combattants à la vie civile, la conception et la mise en œuvre de programmes de déminage, la mise en œuvre du retour des réfugiés et des personnes déplacées, la distribution de l’aide humanitaire, la formation de nouvelles forces de police, l’observation des droits de l’homme, l’appui à la mise en œuvre de réformes électorales, constitutionnelles ou de justice, ainsi que l’appui à la reconstruction et la réhabilitation économique.

De telles opérations reposent sur la coopération de tous les acteurs et elles deviennent effectives seulement quand les décisions sont prises de concert par le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale, le Secrétariat et d’autres membres de la famille des Nations Unies. La coordination avec les organisations non-gouvernementales ou des organisations régionales présentes dans la zone de la mission peut s’avérer cruciale pour faciliter le travail de la Mission. Un des éléments essentiels de ce succès est la relation existant avec la population locale et les parties en conflit.


1.1 Coordination

Au niveau du Siège des Nations Unies à New York, plusieurs Départements des NU sont engagés dans la coordination du maintien de la paix, sous la direction du Département des opérations de maintien de la paix.

La mission du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) est de planifier, préparer, gérer et diriger les opérations de maintien de la paix des NU pour leur permettre de mener à bien leurs mandats respectifs sous l’autorité générale du Conseil de sécurité et de l’Assemblée gén.ral et sous le commandement effectif du Secrétaire général.

Le Département des affaires politiques dispose de missions partout sur la planète, lesquelles sont dans la plupart des cas appuyées au niveau logistique par le DAM/DOMP. Plus récemment au Soudan, des missions politiques supervisées par le Déparrtement des affaires politiques dans le contexte des négociations de paix – suite à la signature d’accords de paix – ont été remplacées par des missions de maintien de la paix supervisées par le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Dans d’autres circonstances, comme très récemment au Sierra Leone, les opérations de maintien de la paix des NU ont ouvert le chemin à des missions politiques spéciales responsable de la mise en œuvre et du suivi d’activités de consolidation de la paix.

ÉPNU(Équipe pays des NU) et CR-CR ( Coordinateur resident – Coordinateur humanitaire)

Chaque pays dispose sur son territoire d’un nombre variable de fonds, programmes et d’agences spécialisées des NU. La coordination générale de ces bureaux est assurée par le Coordinateur résident et humanitaire des NU. L’Équipe pays des NU travaille de façon étroite avec le Coordinateur résident (CR) et ce dernier assure la supervision générale des activités de l’ÉPNU.

Dans les pays au sein desquels opère une mission de maintien de la paix des NU, l’ÉPNU et le CR travaillent de manière étroite avec le Chef de la Mission pour assurer la meilleure exécution possible du mandat tout comme pour éviter tout chevauchement de responsabilité. En fonction du mandat de la mission de maintien de la paix, le CR peut être nommé comme ARSSG de la mission.

Département des opérations de maintien de la paix (DOMP)

Les arrangements mis en œuvre par les Nations Unies pour diriger et gérer ses opérations de maintien de la paix sont distincts de ceux menés par d’autres organisations, en particulier celles qui sont en mesure d’organiser des déploiements militaires. Ceci est largement dû au fait que le maintien de la paix des Nations Unies s’est aujourd’hui développé sous une forme multidimensionnelle, engageant du personnel provenant d’un grand éventail de nationalités, disciplines et cultures professionnelles différentes engagées dans de multiples lignes d’activité. Au sein du Secrétariat des Nations Unies, le DOMP est responsable d’offrir aux opérations de paix des Nations Unies la direction stratégique et les politiques à suivre pour chaque opération.


Le DOMP sert comme bras opérationnel du Secrétaire général en appui aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, en particulier en ce qui concerne la gestion et la direction des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Il est responsable pour l’exécution au jour le jour des opérations de paix, avec un accent particulier mis sur les aspects politiques et opérationnels. Il coordonne et intègre les éléments et informations qui lui proviennent des autres départements, agences et programmes du système. Des personnels du Bureau des opérations du DOMP œuvrent comme officiers de projet pour une opération de maintien de la paix et leur engagement se termine une fois l’opération terminée. Le DOMP dirige le processus de planification d’une opération de maintien de la paix en développant le cadre stratégique et les options possibles en fonction de l’action menée sur le terrain, l’organisation de missions de reconnaissance sur le terrain et la coordination et l’intégration de toutes les informations et données qui proviennent du Département ou d’autres entités, dans le but de pouvoir présenter au Conseil de sécurité un plan de travail opérationnel qu’il puisse approuver. Il soutient et offre ses conseils aux chefs des opérations de maintien de la paix (Représentant spécial, Commandant de la Force, ou Chef des observateurs militaires).

Le DOMP coordonne et intègre toutes les informations et données qui lui proviennent de la part des autres départements, agences et programmes qui sont actifs au sein de la zone opérationnelle de la mission. Il appuie les opérations vis-à-vis des parties au conflit et auprès de toutes les autres parties intéressées, ainsi que des membres du Conseil de sécurité et des pays contributeurs. Il maintient le contact avec les organisations régionales sur toute question relative au maintien de la paix, particulièrement quand elles sont actives là où les Nations Unies ont une opération de maintien de la paix. Elle répond aux requêtes d’informations sollicitées par d’autres organisations et prépare des rapports sur les opérations de maintien de la paix pour le Conseil de sécurité. (Voir la Charte organisationnelle du DOMP à l’Annexe D)

Alain Le Roy (neuvième à partir de la gauche), Secrétaire général adjoint responsable du maintien de la paix, visite le camp de personnes déplacées à l’interne de Mugunga II pour évaluer l’impact des troubles civils, novembre 2008. (Source: Photo UN #204837, Marie Frechon)


Mandats et moyens

Les Nations Unies sont activement engagées dans les négociations relatives aux accords de paix, aux accords de cessez-le-feu ou à tout autre type d’accord qui définisse son rôle dans le cadre d’une situation de conflit. Avant que l’Organisation ne décide de s’engager dans une opération de maintien de la paix, les parties doivent démontrer leur engagement à respecter et mettre en œuvre les accords. Le mandat d’une opération de maintien de la paix doit être clair, réaliste, praticable et doit disposer des moyens nécessaires à sa mise en œuvre. Le mandat d’une opération en cours est ajusté pour prendre en compte des changements dans les circonstances et les conditions de la zone de la mission.

Le Secrétariat et les États membres doivent fournir au Conseil de sécurité toute l’information pertinente dans le but d’aider le Conseil à prendre une décision informée au moment de concevoir ou de réajuster le mandat. La mission, par le biais du Représentant spécial du Secrétaire général (RSSG), fournit l’information colligée par ses différentes composantes – politique, militaire, humanitaire, police et droits de l’homme – au Secrétariat dans le but qu’il puisse offrir la meilleure information disponible au Conseil de sécurité.

En faisant l’analyse en profondeur des situations de crise potentielles avant de formuler le mandat, le Conseil de sécurité peut aussi considérer élargir ses sources d’information pour inclure les opinions d’experts militaires ou académiques, de représentants des médias, d’organisations non gouvernementales comme de personnels d’organisations. Il existe aussi d’autres façons de recueillir de l’information : missions de recherche de faits, consultations continues avec les parties à un conflit ou avec d’autres acteurs locaux, consultations avec des pays potentiellement contributeurs de troupes, ou encore la participation dans des négociations d’accords de paix ou de cessez-le-feu dans le but de déterminer comment elles peuvent devenir la base de mandats réalistes et gérables.

Le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et les États membres, collectivement ou de manière individuelle, dotent une opération de maintien de la paix des moyens et ressources adéquats pour la mise en œuvre du mandat. Si un mandat est changé ou ajusté, la mission doit pouvoir disposer des ressources nécessaires pour mettre en œuvre les nouveaux objectifs. Le Secrétaire doit clairement indiquer au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre d’un mandat confié à une opération de maintien de la paix.

Les mandats doivent être conçus pour intégrer des éléments de consolidation de la paix. Des villageois se rendant au marché local passent aux côtés d’une unité de patrouille de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) alors que le pays se prépare pour le second tour des élections, octobre 2006. (Source: Photo UN #129576, Martine Perret)


Les mandats doivent être conceptualisés de manière flexible et peuvent comprendre des éléments de consolidation de la paix ainsi que de reconstruction d’urgence d’économies ravagées par la guerre. Des moyens pour ce faire doivent être mis sur pied, à l’instar d’un fond fiduciaire (trust fund), de contributions financières, ou encore d’une force de maintien de la paix disposant à la fois d’une capacité importante en ingénierie, d’experts en communications, etc. Un cadre interdépartemental de coopération a été établi et comprend le Département des opérations de maintien de la paix, le Département de l’appui aux missions, le Bureau de coordination des affaires humanitaires, ainsi que le Département des affaires politiques, dans le but d’améliorer la coordination entre ces départements.

En sus, le DOMP coordonne ses efforts avec un grand nombre d’autres départements des NU, y compris le Département de l’information publique, le Bureau de vérification interne, le Bureau des affaires légales, le Département de la sûreté et de la sécurité, et le Département de gestion, pour ne nommer que ceux-là.

Département de l’appui aux missions (DAM)

Le DAM est responsable du soutien logistique et administration aux opérations de paix. Dans le but d’assurer l’unité de commandement au niveau du Siège, le Secrétaire général adjoint (SGA) du DAM se rapporte au SGA du DOMP pour tout ce qui a trait aux opérations de maintien de la paix (nous parlerons plus en détails du DAM dans le cadre de la Leçon 3. La Charte organisationnelle du DAM est présentée en Annexe D).

Coordination DOMP/DAM

Des Équipes opérationnelles intégrées en attente (IOT – Integrated Operational Teams) sont présentes au sein du DOMP et sont gérées par le Bureau des opérations (BO). Dans le cadre de cette structure formelle, elle disposent de personnels politiques, militaires, de police et d’appui aux missions, appuyés par d’autres spécialistes au besoin, dans le but de déployer des équipes intégrées pour appuyer les missions et de fournir des conseils en matière d’intégration ainsi que des conseils au personnel senior du DOMP et du DAM.

Département de la sûreté et de la sécurité (https://dss.un.org/)

Le Secrétaire général adjoint du Département de la Sûreté et de la Sécurité (DSS) répond directement au Secrétaire Général en ce qui a trait à la direction et au contrôle des systèmes de gestion de la sécurité des Nations Unies pour tout leurs personnels ainsi que pour leurs dépendants, à la fois pour les sièges de l’organisation que sur le terrain. La sécurité des personnels militaires, policiers et civils au sein des opérations de maintien de la paix relève de la responsabilité du chef de la mission de maintien de la paix, lequel rapporte au Secrétaire général adjoint des opérations de maintien de la paix.

Le DOMP et le DAP appuient les opérations de maintien de la paix déployées en recherchant l’expertise technique du DSS dans les domaines relatifs à la sécurité du personnel de terrain, aux procédures et structures de sécurité mises en œuvre sur le terrain, ainsi qu’à l’évaluation et la revue constante de la gestion de la sécurité.


Dans la phase opérationnelle, la gestion de la sécurité est presque entièrement sous la responsabilité de la direction de la mission, particulièrement du chef de mission.

Département de gestion (DG)

Le Secrétaire général adjoint responsable du Département de gestion s’est vu délégué l’autorité financière et la responsabilité, au nom du Secrétaire général, de toutes les questions financières relatives aux opérations de maintien de la paix des NU.

Département des affaires politiques (DAP)

Au sein du système des Nations Unies, les fonctions du Secrétaire général dans le domaine politique sont développées par le Département des affaires politiques, lequel travaille étroitement avec les autres départements, bureaux, agences, fonds et programmes. Aussi, le Département des affaires politiques fait le suivi nécessaire en matière de prévention, de contrôle et de résolution de conflits, y compris en matière de consolidation de la paix. Le Département offre aussi une assistance électorale aux États Membres, à leur demande et dans le respect des décisions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité. De plus, le Département offre des services de secrétariat et un appui important à l’Assemblée générale en relation avec les activités du Comité spécial sur la situation de la mise en œuvre de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux peuples et pays colonisés, et du Comité sur l’exercice des droits inaliénables du peuple Palestinien, du Conseil de sécurité et d’autres entités intergouvernementales.

L’une des principales responsabilités du DAP est de suivre les développements politiques au travers de la planète et d’identifier les conflits potentiels ou actuels au sein desquels les Nations Unies pourraient jouer un rôle préventif ou autre. Le DAP est le point focal en matière de prévention et de consolidation de la paix au sein du système des Nations Unies. Les divisions géographiques au sein du DAP sont chacune en charge d’identifier les zones possibles de crise et de présenter des alertes précoces au Secrétaire général au sujet des développements et des situations affectant la paix et la sécurité Les officiers traitants des divisions géographiques du DAP développent des profils de pays sur leurs pays respectifs et font par après un suivi continu de ces derniers dans le temps. En suivant les évènements de manière continue, ils sont en bonne position pour détecter les changements qui pourraient aboutir à une crise. Le DAP offre aussi une information très détaillée

B. Lynn Pascoe, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, s’adresse au Conseil de sécurité dans le cadre d’une réunion sur le maintien de la paix internationale et de la sécurité, siège des NU, juin 2007. (Source: Photo UN #148238, Eskinder Debebe)


sur une grande variété de sujets. Ceci implique par exemple de consolider l’ensemble de l’information existante au sein du système des Nations Unies pour l’organisation de conférences avec des représentants des États Membres.

Les officiers du Bureau des opérations du Département des opérations de maintien de la paix disposent de responsabilités qui couvrent l’étendue du spectre de ces opérations particulières, et ils font le suivi de l’analyse politique de la situation sur le terrain. Par exemple, ils sont en charge de concevoir des concepts d’opération particuliers à chaque opération de maintien de la paix particulière, sur la base des mandats décidés par le Conseil de sécurité. Ils interagissent avec les parties aux conflits et les États Membres pour la mise en œuvre de ces conflits. Ils offrent des conseils opérationnels aux opérations de maintien de la paix, sur la base des décisions subséquentes du Conseil de sécurité, et préparent des rapports et matériels de briefing. Ils sont en relation constante avec les représentants des pays contributeurs de troupes ou de policiers sur tous les aspects d’une opération. Les officiers du DOMP prodiguent aussi leurs conseils sur les conséquences politiques le développement d’un concept militaire ou logistique particulier, par exemple sur la décision de localiser l’état-major d’une mission ou d’un bureau régional.

Le DAP appuie le Secrétaire général dans la mise en œuvre de ses responsabilités relevant de la Charte en ce qui a trait au maintien et à la restauration de la paix et de la sécurité, ce qui comprend la diplomatie préventive ainsi que la restauration ou la consolidation de la paix. Le DAP consulte et appuie toute action en matière d’assistance électorale et coordonne les réponses à donner aux États Membres qui sollicitent ce type d’assistance. Le DAP suit, analyse et évalue les développements politiques en cours au travers de la planète, identifie les conflits en cours ou potentiels auprès desquels les Nations Unies pourraient jouer un rôle utile, présente ses recommandations au Secrétaire général et recommande ou exécute un action politique particulière. Le DAP dirige et gère des missions politiques spéciales, y compris celles qui sont autorisées par l’Assemblée générale. Le DAP planifie et participe dans les missions d’établissement des faits et de construction de la paix et s’engage aussi dans des zones de conflit actuelles ou potentielles où les services du Secrétaire général en matière d’action préventive ou de construction de la paix pourraient s’avérer nécessaire ou bien sont déjà en cours. Le DAP fournit des orientations politiques et offre son soutien aux Représentants spéciaux ainsi qu’à d’autres personnalités nommées par le Secrétaire général pour l’assister dans ses activités et ses efforts de diplomatie préventive, de construction de la paix et de consolidation de la paix.

Département de gestion (DG)

Le Secrétaire général adjoint responsable du Département de gestion dispose d’une délégation d’autorité et de responsabilité financière de la part du Secrétaire général pour toute question relative au financement des opérations de maintien de la paix des NU.

Département de l’information publique (DIP)

Le Département de l’information publique a la responsabilité principale de la gestion de l’information et des communications de l’ONU. Pour cela, le DOMP fait appel à ses services pour développer les stratégies, politiques et mettre en œuvre les capacités requises pour planifier,


déployer et appuyer de manière effective les composantes d’opérations de maintien de la paix. La section Paix et Sécurité sise au sein du DIP dispose de cette fonction précise.

Le DIP qui a aussi pour mandat de concevoir l’information publique de l’Organisation ainsi que ses efforts de promotion en matière de paix et sécurité, entreprend les activités suivantes :

(a) Participer aux missions d’étude et de planification dans le but de mettre sur pied de nouvelles opérations de maintien de la paix;

(b) Préparer des propositions relatives à la stratégie d’information publique et à la structure des composantes d’information publique sur le terrain;

(c) Conseiller sur toutes les questions reliées au domaine de l’information publique qui doivent être inclues dans l’accord sur le statut de la mission/des forces;

(d) Développer des concepts de programmation durant les étapes pré- et post- déploiement des opérations de paix, en capitalisant sur les relations dont dispose le DIP avec ses partenaires de diffusion au niveau régional;

(e) Développer le calendrier de mise en œuvre ainsi que les besoins en matière d’équipements relatifs aux composantes de l’information sur le terrain, ainsi que les budgets afférents ;

(f) Maintenir à jour une banque de données de candidats pour travailler au sein des bureaux d’information de terrain, et vérifier et recommander des candidats pour des postes d’information publique sur le terrain

(g) Suivre le travail d’information au niveau du terrain et offrir ses conseils aux composantes de l’information publique au niveau du terrain;

(h) Organiser des briefings au Siège pour les hauts fonctionnaires nommés au sein des missions de terrain.

Les activités du personnel de la section “Paix et sécurité” comprennent:

(a) Préparer, produire et disséminer du matériel de promotion relatif aux opérations de paix et de désarmement, y compris des livres, kits d’information, des notes d’information mensuelles, des posters, extraits de presse et autres matériaux;

(b) Créer et maintenir à jour les pages du Site Web des Nations Unies en matière de maintien de la paix, ainsi que sur les autres opérations de paix (i.e. la construction et la consolidation de la paix) ;

(c) Organiser des évènements promotionnels, des rencontres avec les médias, des conférences de presse ou d’ONG, en étroite collaboration avec le Bureau du Porte-parole du Secrétaire général ;

(d) Préparer des journées commémoratives pour les soldats de la paix des Nations Unies et les membres du personnel qui ont donné leur vie au service de la paix.


Bureau des services de contrôle interne (BSCI)

Le Bureau des services de contrôle interne considère les opérations de maintien de la paix comme un domaine prioritaire. Les services d’audit interne sont offerts au niveau de la mission par le biais d’auditeur du BSCI en résidence. La Division d’audit et de gestion, la Division de suivi et d’évaluation et la Section des enquêtes sont les unités constituées au sein du BSCI qui offrent des services de vérification interne aux DOMP et au DAM.

Bureau des affaires légales (BAL)

L’appui du BAL au DOMP et au DAM comprend la préparation d’avis légaux, d’études et de conseils sur l’interprétation à donner aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies en ce qui a trait à la paix et la sécurité, aux résolutions et règles des Nations Unies, aux instruments juridiques internationaux, à l’instar de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies et les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels1 ; à la préparation et à la participation dans les négociations de tous les accords légaux requis, incluant les accords sur le statut des forces, les accords sur le statut des missions et les accords avec les États contributeurs ; des conseils légaux relatifs à l’usage de la force et la révision des règles d’engagement mis en place pour une opération donnée ; des conseils sur les arrangements opérationnels en matière de personnel et de soutien aux opérations de maintien de la paix, ainsi que toutes les plaintes et requêtes qui peuvent en découler.

De plus, le BAL travaille sur toute une panoplie de questions juridiques émanant des opérations de maintien de la paix sur une base ad hoc, tout en portant une attention étroite sur toutes les questions relevant des tribunaux pénaux internationaux et des opérations de maintien de la paix.

Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA)

Dans toutes les situations de conflits armés, particulièrement dans le cadre de conflits intra-étatiques, les Nations Unies sont engagées à la fois à tenter de consolider la paix et la sécurité comme d’offrir des services d’assistance humanitaire d’urgence. OCHA et le DOMP se soutiennent l’un l’autre dans la gestion quotidienne, au niveau du siège d’une mission, des pays en crise au sein desquels est déployée une force de maintien de la paix.

1 Présentés dans le Glossaire des termes à l’Annexe C Listed in Glossary of Terms in Appendix C.

Nadia Hadi, Officier en charge des affaires humanitaires, discute avec le gestionnaire d’un camp de personnes déplacées à l’interne, dans le but de faciliter et coordonner l’assistance humanitaire au Timor-Leste, avril 2009. (Source: Photo UN #366065, Martine Perret)


Une mission de maintien de la paix peut être conçue initialement pour appuyer un processus de paix, dans lequel cas elle doit s’assurer que son déploiement et ses opérations ne vont, par inadvertance, compliquer la livraison de l’assistance humanitaire d’urgence. Dans d’autres situations, la mission de maintien de la paix peut se retrouver dotée d’un mandat d’appui à l’action humanitaire, dans lequel cas un lien plus étroit unit les acteurs militaires, politiques et humanitaires. Dans toute situation, une coopération systématique entre le DOMP et OCHA en matière de planification stratégique et opérationnelle est essentielle.

Au niveau de la planification stratégique, il existe un lien très fort entre la capacité de planification du DOMP et OCHA. La stratégie de maintien de la paix ne peut être mise en œuvre sans une compréhension claire des objectifs spécifiques, des considérations et des stratégies de la communauté humanitaire. Le rôle d’OCHA est d’agir comme lien entre les acteurs humanitaires opérationnels et les opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Au niveau de la planification opérationnelle, ceci implique un engagement au quotidien d’OCHA au sein des activités intégrées des la mission et des groupes de travail conjoints, particulièrement dans les missions d’évaluation conjointe. En sus, il est important que se noue une étroite coopération entre la planification stratégique le développement des politiques du DOMP et la branche du développement des politiques d’OCHA sur des questions relative à la séparation des civils et des éléments armés ou encore sur l’usage des escortes.

1.2 Établissement de la Mission

La règle veut que les opérations de maintien de la paix soient décidées par le Conseil de sécurité des NU, l’organe désigné par la Charte comme responsable au premier chef du maintien de la paix et de la sécurité. De son côté, l’Assemblée générale discute des aspects financiers du maintien de la paix.

Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité discute des aspects politiques des opérations de maintien de la paix. Il dispose de l’autorité légale et de la direction stratégique et politique pour toutes les opérations de maintien de la paix des NU, et il confère l’autorité opérationnelle de la direction des dites missions au Secrétaire général des Nations Unies.

Résolutions

Par le biais de Résolutions, le Conseil de sécurité décide de la création des opérations de maintien de la paix ainsi que de leur terminaison (y compris de toutes les révisions ou extensions

Le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon s’adresse à l’Assemblée générale, septembre 2009. (Source: Photo UN #410980, Marco Castro)


1. Les Départements suivants sont impliqués dans les opérations de maintien de la paix: a. Département des affaires politiques b. Département de l’information publique c. Département de l’appui aux missions d. Tous les départements mentionnés.

2. L’établissement d’une Mission requiert l’approbation du/de/des: a. Représentant spécial du Secrétaire général b. Pays voisins c. Conseil de sécurité d. L’OTAN.

3. Le Département de la sûreté et de la sécurité (DSS) est responsable pour: a. La sécurité des agences des NU b. La sécurité des militaires, UNPOL et personnels civils engagés dans le maintien

de la paix c. La sécurité de toutes les ONG d. a et b.

4. Le Chef d’une Mission peut être le: a. RSSG b. Commandant de la Force c. Chef des observateurs militaires d. a, b, ou c.

5. La première Mission de maintien de la paix des NU fut établie en: a. 1948 b. 1950 c. 1951 d. 1956.

LEÇON 1 TEST DE FIN DE LEÇON


6. Une opération de maintien de la paix peut comprendre lesquelles des composantes suivantes?

a. Militaire, humanitaire, politique b. UNPOL, droits de l’homme, administrative c. Seulement l’aide au développement d. a et b.

7. Laquelle des entités suivantes dote une opération de maintien de la paix des moyens et des ressources adéquates pour la mise en œuvre du mandat?

a. Le Conseil de sécurité b. L’Assemblée générale c. Les États membres d. Toutes les entités mentionnées

8. Le Département de l’appui aux missions est responsable de: a. La distribution de l’aide humanitaire b. D’offrir un soutien logistique et administratif aux missions de maintien de la paix. c. De faire le suivi de l’aide humanitaire distribuée par les organisations non

gouvernementales d. De faire le suivi du soutien logistique des organisations non gouvernementales.

9. Le Département des affaires politiques suit: a. Les développements politiques au travers du monde b. Les rapports des développements politiques au sein des NU c. Prépare des rapports seulement pour les missions de maintien de la paix d. Les négociations avec les politiciens des États membres.

10. Le Département de l’information publique est responsable pour: a. Mener une campagne sur l’autorité des NU b. Suivre le travail de production de l’information sur le terrain c. Préparer, produire et disséminer des matériaux sur les opérations de maintien de

la paix. d. b et c.


LEÇON 1

RÉPONSES AU TEST DE FIN DE LEÇON

1. d

2. c

3. d

4. d

5. a

6. d

7. d

8. b

9. a

10. d

Documents

Appui logistique aux op de maintien de la paix