ARCHITECTURE DES COMMISSIONS NATIONALES …unesdoc.unesco.org/images/0013/001306/130618f.pdf · Diversité au sein du réseau Une architecture aux composantes multiples STATUT DES

ARCHITECTURE

DES COMMISSIONS NATIONALES

POUR L’UNESCO

INFORMATIONS SUR LEURS STATUT, COMPOSITION et RESSOURCES

UNESCO, Paris 2003

TABLE DES MATIERES Pages

AVANT-PROPOS

PARTIE I APERÇU DE L’ARCHITECTURE DES COMMISSIONS NATIONALES POUR L’UNESCO

INTRODUCTION : ORIGINE ET NATURE DES COMMISSIONS NATIONALES 9

L’Acte constitutif de UNESCO, texte fondateur des commissions nationalesAvantages Action créatrice de valeur ajoutéeDiversité au sein du réseauUne architecture aux composantes multiples

STATUT DES COMMISSIONS NATIONALES 14

Instrument juridiquePosition vis-à-vis des autorités gouvernementalesOrgane de tutelleAutonomie opérationnelleAspects interministériels et intersectorielsAutorité renforcéeDirection efficaceRelations avec les délégations permanentes

MISSION DES COMMISSIONS NATIONALES 18

Contexte nationalObjectifs universelsMissions primordialesLe recentrage, une solution provisoireEquilibre entre objectifs et ressources

MEMBRES DES COMMISSIONS NATIONALES 21

Large représentationNombre de membresProfil des membresMandatFréquence des réunions

STRUCTURE DES COMMISSIONS NATIONALES 24

Assemblée généraleComité exécutif Comités de programme Groupes de travail Comités nationaux des programmes intergouvernementauxSecrétariat Unités décentraliséesSouplesse requise

SECRÉTARIATS DES COMMISSIONS NATIONALES 27

Le personnelRessources matérielles et techniquesAssistance de l’UNESCOMoyens financiers

PARTIE II FICHES DESCRIPTIVES DE COMMISSIONS NATIONALES 31

Allemagne Arabie saouditeAutricheCanada Costa Rica Cuba Egypte Fédération de Russie France Kenya KoweïtLettonieLibanMalawi MalaisieMexiqueNouvelle-ZélandeOuzbékistanRépublique centrafricaineRépublique de CoréeSénégal Suisse Trinité et TobagoViet Nam

AVANT-PROPOS

Le Secrétariat de l’UNESCO reçoit fréquemment des demandes émanant d’Etats mem-bres en quête d’avis et d’informations concernant les arrangements structurels des com-missions nationales pour l’UNESCO. Nos partenaires nous consultent en effet souvent

sur la disponibilité de modèles préétablis qui pourraient servir lors de la mise en place oude la restructuration de leur commission nationale. Ils s’interrogent sur ce que devraient êtrela structure et la gestion d’une commission idéale, son statut et sa composition, afin qu’ellefonctionne efficacement. La motivation de ces questions est claire : la volonté réelle de nospartenaires d’être mieux informés sur le statut juridique, les modalités organisationnelles etles capacités de gestion de commissions nationales pleinement opérationnelles en vued’adapter les meilleures pratiques aux contextes qui leur sont propres.

La présente brochure se propose de répondre à ces demandes. Elle est symboliquement inti-tulée Architecture des commissions nationales car elle met l’accent sur les composantesessentielles nécessaires au bon fonctionnement de chaque commission. La présentebrochure offre un aperçu général des arrangements structurels et des capacités opéra-tionnelles des commissions nationales à travers le monde. Elle donne également des infor-mations précises et détaillées sur vingt-trois commissions sélectionnées selon divers facteurs,tels que la répartition géographique, le statut, la taille, la composition et les ressources. Ilconvient de souligner que ce genre d’études ne peut prétendre à l’exhaustivité étant donnél’extrême diversité et la constante évolution qui caractérisent l’univers des commissionsnationales.

Même si l’ensemble des commissions nationales travaillent à un objectif commun — associ-er les organismes nationaux compétents et les milieux intellectuels concernés aux activitésde l’UNESCO —, il n’existe pas deux commissions identiques l’une à l’autre. La présentebrochure ne vise donc pas à donner une image uniforme de l’ensemble des commissionsnationales. Pareille initiative ne serait ni possible, ni souhaitable. Elle se propose enrevanche de soumettre au lecteur un certain nombre de suggestions qui visent à améliorerla structure et la gestion de telle ou telle commission nationale tout en énonçant plusieursprincipes de base dont l’application améliore l’efficacité des commissions. La conclusionlogique de cette brochure est que chaque commission devrait avoir un modèle adapté à sesbesoins propres, fondé sur des objectifs et des principes communs.

Des commissions nationales dynamiques et efficaces contribuent à renforcer la participationdes Etats membres à la coopération intellectuelle internationale, à promouvoir les avantagescomparatifs de l’UNESCO auprès des collectivités et à en accroître la visibilité. Le renforce-ment de leurs capacités incombe aux gouvernements ainsi qu’au Secrétariat de l’UNESCO.Les deux parties devraient collaborer à l’action dynamique et crédible des commissionsnationales dans le cadre des activités de l’UNESCO. La présente brochure, rédigée encoopération avec des commissions nationales pour l’UNESCO de toutes les régions dumonde, peut-être considérée comme une contribution modeste à la réalisation de cet objec-tif primordial.

Ahmed Sayyad Sous-Directeur général

pour les relations extérieures et la coopération

Avant-Propos

PARTIE I

APERÇU DE L’ARCHITECTURE DES COMMISSIONS NATIONALES POUR

L’UNESCO

L’Acte constitutif de UNESCO, texte fondateurdes commissions nationales

Les commissions nationales pour l’UNESCOconstituent une véritable originalité au sein du système des Nations Unies. Leur mise enplace est stipulée par l’Article VII de l’Acteconstitutif de l’Organisation qui précise que"Chaque Etat membre prendra les dispositionsappropriées à sa situation particulière pourassocier aux travaux de l’Organisation lesprincipaux groupes nationaux qui s’intéressentaux problèmes d’éducation, de recherche scientifique et de culture, de préférence enconstituant une commission nationale oùseront représentés le gouvernement et ces dif-férents groupes".

Ainsi, chaque pays, qui devient membre del’UNESCO en ratifiant l’Acte constitutif del’Organisation, est invité à mettre en place unecommission nationale conforme à ses spéci-ficités et à ses préférences. Cet organe doitavoir pour objectif principal d’impliquer lesdifférents ministères, les agences, les institu-tions, les organisations non gouvernementaleset les particuliers dans le travail del’Organisation.

Les avantages

Toujours mises en place par leurs gouverne-ments respectifs, les commissions nationalesdevraient dans l’idéal servir de " ponts " reliantl’UNESCO aux Etats membres et à la sociétécivile.

Elles apparaissent comme des lieux de ren-contre entre les pouvoirs publics et un vasteéventail d’experts nationaux dans lesdomaines de compétences de l’UNESCO.

Les commissions nationales sont des organ-ismes à l’identité complexe due à la dualité deleur fonction. Mises en place par les gou-vernements, elles sont destinées avant tout àassocier la société civile aux activités del’UNESCO. Organismes nationaux, elles sontsurtout engagées dans la poursuite des objec-tifs d’une organisation internationale,l’UNESCO.

Action créatrice de valeur ajoutée

Les commissions nationales contribuent àfaçonner la perception que le public a del’UNESCO, à assurer une meilleure visibilité del’Organisation dans les Etats membres, et àmobiliser les communautés scientifiques etartistiques autour d’un idéal : élever lesdéfenses de la paix dans l’esprit des hommes.

Reconnues aux termes de l’Acte constitutif del’UNESCO comme organes de liaison entrel’Organisation et les Etats membres, les com-missions nationales contribuent à trouver lespoints de convergence qui existent entre lespriorités nationales de leurs pays respectifs etle programme multilatéral de l’Organisation,ainsi qu’à tirer le meilleur d’une telle conver-gence. Le réseau des commissions nationalesconstitue un atout pour tout pays qui entre-prend de promouvoir la compréhension inter-nationale au travers de la coopération intel-lectuelle.

Diversité au sein du réseau

En 2003, 188 Etats membres et 3 Etats associéssur 6 avaient mis en place leur commissionnationale pour l’UNESCO. Ces commissionsdiffèrent toutes fortement les unes des autrespar leur composition, leurs membres et leurs

Introduction

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INTRODUCTION : ORIGINE ET NATURE DES COMMISSIONS NATIONALES

capacités de gestion. Certaines commissionssont dynamiques, bien équipées et jouissentde moyens financiers suffisants, tandis qued’autres ne peuvent compter que sur desressources humaines et matérielles très mod-estes. De même, certaines entretiennent desliens solides avec les communautés scien-tifiques et artistiques, alors que d’autres agis-sent uniquement dans le cadre de structuresministérielles.

La diversité des commissions nationales reflètecelle de la communauté de l’UNESCO. Eneffet, les contextes politiques et les situationséconomiques varient fortement d’un Etatmembre à l’autre. Aussi est-il impossible, oupresque, de trouver ou d’élaborer un modèle"universel" applicable à tous les cas. C’estpourquoi, l’Acte constitutif de l’UNESCO laissela question des arrangements structurels relat-ifs aux commissions nationales ouverte à unrèglement au cas par cas.

Une architecture aux composantes multiples

Il existe néanmoins plusieurs structures fonda-mentales communes censées constituer l’archi-tecture garantissant l’efficacité de l’action detoute commission nationale. Enumérées àl’Article IV de la Charte des commissionsnationales pour l’UNESCO (adoptée à la 20esession de la Conférence générale en 1978),ces structures comportent les composantessuivantes :

� un statut juridique définissant clairementla composition et la structure d’une com-mission nationale, les conditions de sonfonctionnement et les moyens dont ellepeut disposer ;

� un secrétariat permanent pourvu d’unpersonnel de haut niveau ; et

� une autorité et des moyens financiers quilui permettent de remplir efficacementses fonctions.

Il incombe aux Etats membres de doter leurscommissions de tels moyens. L’UNESCO peutassurément contribuer au renforcement descapacités des commissions nationales (parexemple, en donnant des avis experts, enassurant une formation ou en fournissant dumatériel) en complément toutefois des effortsconsentis par les gouvernements, eux-mêmes(Voir Organigramme I).

Quelles actions entreprendre pour s’assurerque l’architecture des commissions nationalessoit à la fois solide et fonctionnelle ? Quellesactions ont été menées à ce jour pour ren-forcer leur statut juridique et leurs capacitésopérationnelles et que reste-t-il encore àaccomplir ?

La raison d’être de la présente brochure est detenter de répondre aux questions ci-dessus,ainsi qu’à d’autres du même ordre.

Introduction

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Quelle est l’origine historique des commissions nationales ?

Lors de la conférence fondatrice de l’UNESCO en novembre 1945, la partie du projet de l’Acte constitutif concernant les commissions nationales a fait l’objet d’un

débat long et passionné. Les fondateurs de l’UNESCO envisageaient deux optionsconcernant, d’une part, l’éventuelle participation des organisations non gouverne-mentales au travail de l’Organisation, en particulier au niveau national, et, d’autre part,le rôle qu’elles joueraient à la Conférence générale.

Une école de pensée considérait que l’UNESCO devait être une organisation inter-gouvernementale où les gouvernements joueraient un rôle déterminant. Cette propo-sition était légitime dans la mesure où les gouvernements étaient censés financer lebudget de l’Organisation.

En s’appuyant sur l’expérience de l’Institut international pour la coopération intel-lectuelle, un autre groupe de délégations a insisté sur le fait que l’UNESCO pouvaitavoir des difficultés à réaliser ses objectifs (notamment, la promotion de la paix et dela compréhension mutuelle par la coopération intellectuelle fondée sur la solidaritémorale) si la société civile n’était pas intimement associée aux organes de prise dedécision. Sans l’active contribution des enseignants, scientifiques, écrivains et artistes,les gouvernements ne pourraient à eux seuls réaliser de sensibles progrès dans la pro-motion de l’éducation, de la science et de la culture. L’Organisation devait doncdépasser le simple cadre d’une entité politique.

Ainsi que chacun le sait, les débats ont abouti à l’Article VII de l’Acte constitutif quiinvite chaque Etat membre à mettre en place une commission nationale où lesreprésentants de la société civile et des gouvernements siégeraient côte à côte et rem-pliraient notamment un rôle consultatif auprès de leurs délégations à la Conférencegénérale.

Du fait de ce compromis, les groupes non gouvernementaux de la société, représen-tés dans une commission nationale, ont la possibilité aujourd’hui de participer auprocessus de prise de décision sur la coopération intellectuelle au niveau internation-al. Il s’agit bel et bien ici d’un des aspects visionnaires de l’UNESCO au sein du sys-tème des Nations Unies dans la mesure où il permet aux organisations non gou-vernementales de faire entendre clairement leur voix au sein d’une institution inter-gouvernementale.

Avant-Propos

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Capacités opérationnelles

des Commissions nationales

COMMENT LES ETATS MEMBRES ET L’UNESCO PEUVENT-ILS CONTRIBUER A RENFORCER LES CAPACITES OPERATIONNELLES DES COMMISSIONSNATIONALES : PARTAGE DES RESPONSABILITES CONFORMEMENT A LA CHARTE DES COMMISSIONS NATIONALES POUR L’UNESCO ADOPTEE PAR LA

CONFERENCE GENERALE EN 1978

Doter les commissions nationales de budgets ordinai-res pour financer les traitements, les dépenses defonctionnement et, si possible, quelques activités opé-rationnelles

Doter les commissions nationales de budgets ordinai-res pour financer les traitements, les dépenses defonctionnement et, si possible, quelques activités opé-rationnelles

Apporter aux commissions nationales un soutien finan-cier, au titre du Programme de participation, pour l’ac-quisition de matériel, la production de publications etl’organisation de réunions, etc.

Fournir aux secrétaires généraux et aux cadres descommissions nationales des possibilités de formation,des services de communication et des outils de tra-vail/directives

UNESCO

ETATS MEMBRES

Organigramme 1

Fournir aux commissions nationales des conseils d’ex-perts et des informations pour que leur structure, leurcomposition et leurs modalités de fonctionnementsoient optimales

Doter les commissions nationales d’une autorité suffi-sante pour qu’elles aient des liens solides avec tous lesgroupes de la société concernés, gouvernementaux etnon gouvernementaux

Ava

nt-P

ropos13

Secrétariatcomprenant un personnel

de haut niveau possédant lesqualifications nécessaires

Secrétariatcomprenant un personnel

de haut niveau possédant lesqualifications nécessaires

Moyensfinanciers, ressources

matérielles et installations techniques

D’un point de vue juridique, les commissionsnationales sont des entités nationales établiespar les Etats membres. Ainsi, même si leurmise en place trouve son origine dans l’Acteconstitutif de l’UNESCO, les commissionsnationales sont des organes responsablesd’abord devant leur gouvernement et vis à visdes communautés scientifiques et artistiquesnationales qu’elles représentent.

Instrument juridique

L’Article VII de l’Acte constitutif de l’UNESCOlaisse à chaque Etat membre le soin de définirle statut juridique de sa commission, ainsi quela position de celle-ci au sein de l’administra-tion nationale du pays en question. Aussi lesgouvernements fixent-ils la nature et le statutde leurs commissions en fonction de leur con-texte politique, et ce en général par décisionsgouvernementales, décrets ou lois. Dans cer-tains cas, les statuts des commissionsnationales sont ratifiés par les parlementsnationaux.

Dans l’idéal, il est souhaitable qu’une commis-sion nationale se dote d’une base juridique quiénonce son statut, sa composition et les con-ditions régissant son action. Ce texte permetalors à une commission d’affirmer son autoritéau sein des organisations partenaires et deconsolider sa position dans l’administrationnationale.

Position vis-à-vis des autorités gouvernementales

Il est très difficile de catégoriser les commis-sions nationales selon leur position au seindes administrations nationales car les relationsqu’elles entretiennent avec les autorités gou-

vernementales dépendent souvent non seule-ment de leur statut énoncé "sur le papier" maiségalement des relations fonctionnelles qu’ellesont établies avec les différents ministères (enparticulier, avec ceux dont elles dépendent) etd’autres organismes nationaux et organisationspartenaires.

Néanmoins, il est souvent convenu deregrouper les commissions nationales en troisgrandes catégories comme l’indique le Guidepratique pour les commissions nationales(Paris 1995), à savoir :

� Les commissions gouvernementales, dontles secrétariats font partie intégrante deministères ou d’autres organismes gou-vernementaux. Ces commissions nonseulement reçoivent un appui soutenu etdes avis de la part de leur gouvernement,mais ont également directement accèsaux responsables des relations avecl’UNESCO et ses programmes.

� Les commissions semi-gouvernementales,qui peuvent être distinctes des structuresgouvernementales tout en nécessitanttoutefois un soutien permanent, principa-lement en moyens humains et financiers,de la part de leurs ministères de tutelle oud’autres autorités gouvernementales.

� Les commissions autonomes qui fonction-nent comme des institutions indépendan-tes. Ces commissions jouissent d’un degréélevé d’autonomie dans la gestion deleurs activités, menées conformément auxdécisions de leurs organes directeurs

Bien entendu, cette classification est très rela-tive. En réalité, le mode de fonctionnement

Statut des Commissions nationales

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STATUT DES COMMISSIONS NATIONALES

des commissions nationales est très divers etfort complexe. Il peut arriver qu’une commis-sion nationale soit gouvernementale sur lepapier tout en bénéficiant d’une largeautonomie fonctionnelle dans la pratique. Al’inverse, même avec un statut juridiqueautonome, une commission peut fonctionnercomme une structure purement gouvernemen-tale1.

Toutefois, ce qui importe avant tout est lacapacité réelle d’une commission de s’acquit-ter de sa mission de manière efficace et judi-cieuse, laquelle dépend de plusieurs facteurssoulignés ci-dessous.

Organe de tutelle

Les commissions gouvernementales et semi-gouvernementales sont en général affiliées àun ministère de "tutelle" ou à une institutiongouvernementale du même ordre. Il en vaainsi essentiellement pour des raisons pra-tiques. C’est en effet l’organe de tutelle quiaccueille le secrétariat d’une commissionnationale dans ses locaux et/ou met desressources financières et humaines à sa dispo-sition2. Ce type d’arrangement n’existe paspour les commissions autonomes, lesquellescoordonnent toutefois leur action avec lesautorités gouvernementales compétentesresponsables des relations avec l’UNESCO.

En définitive, le bon fonctionnement d’unecommission dépend, dans une large mesure,des relations qu’elle entretient avec sonorgane de tutelle. Ainsi conviendrait-il d’étudi-er sérieusement la question de l’organe detutelle lors de la mise en place de la commis-sion. L’organe de tutelle devrait être parfaite-ment conscient qu’une commission nationaleest une entité appelée à servir l’ensemble de la

communauté intellectuelle d’un Etat membredonné. Aussi devrait-il d’emblée prendre toutela mesure de ses responsabilités vis-à-vis de lacommission nationale et toujours la doter desmoyens et ressources nécessaires.

Autonomie opérationnelle

Quel que soit le type de commission nationalequ’un Etat membre décide de mettre en place,ses statuts doivent comprendre plusieurs dis-positions lui assurant un certain degré d’au-tonomie fonctionnelle, laquelle est essentiellepour lui permettre de réaliser les objectifsénoncés dans l’Acte constitutif. Si chacune deses actions était " contrôlée " par son ministèrede " tutelle ", il lui serait en effet difficile d’êtrecrédible aux yeux de ses partenaires.

Dans l’idéal, une commission nationale devraitagir conformément aux décisions prises parses organes directeurs, dont les membres


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1. De fait, à de rares exceptions près, les commissions nationales se considèrent comme des entités soitgouvernementales, soit semi-gouvernementales. En outre, les budgets ordinaires des commissions, quelque soit leur statut, même autonome, sont essentiellement alloués par les gouvernements.

2. Même si, dans plusieurs pays, le budget des commissions nationales est financé par plusieurs institu-tions, il existe toujours une entité gouvernementale appelée à assumer une part importante de ce der-nier.

Quelques statistiques

Selon les données disponibles, 80 % descommissions nationales se considèrentcomme des commissions gouvernemen-tales, 14 % comme des commissionssemi-gouvernementales et 6 % commedes commissions autonomes.

70 % des commissions nationales sontaffiliées au ministère de l’éducation deleur pays, 20 % au ministère des affairesétrangères, 3 % aux ministères de la cul-ture, et les 7 % restantes sont rattachéesà d’autres départements ministériels ouorganismes publics.

seraient démocratiquement élus ou désignés,et être capable de (i) définir sa politique, (ii)gérer les financements qui lui sont alloués, (iii)mettre en œuvre ses activités et (iv) collecterdes fonds extrabudgétaires à l’appui de sespropres initiatives. Elle pourrait alors servir devéritable relais entre l’UNESCO, le gouverne-ment et la société civile de son pays. Il con-vient de noter qu’il existe plusieurs pays où lescommissions nationales ont obtenu le statutd’ONG de manière à jouir d’une plus grandeindépendance dans la poursuite de leursobjectifs.

Aspects interministériels et intersectoriels

Les programmes de l’UNESCO sont multidisci-plinaires. En vue d’avoir une action efficace,une commission nationale doit établir des rela-tions de travail étroites avec tous les parte-naires intéressés au niveau national. Ainsi, unautre aspect important relatif au statut d’unecommission nationale devrait être sa capacitéde promouvoir une coopération intermin-istérielle et intersectorielle efficace, laquelle luipermettrait d’associer à son action un vasteéventail de départements ministériels et d’or-ganisations de la société civile, élargissantainsi la participation nationale aux activités del’UNESCO.

Un tel objectif est souvent atteint dès lors queles membres d’une commission nationale sontjudicieusement désignés afin d’y assurer unereprésentation fidèle et adéquate des ministèreset départements ministériels compétents _enparticulier les ministères des affaires étrangères,des finances, de la planification et de lacoopération multilatérale. Cet objectif pourraitégalement être atteint en affiliant une commis-sion nationale au Conseil des ministres ou aubureau du Premier ministre afin d’éviter qu’ellene dépende d’un seul et même ministère.

Autorité renforcée

Un autre élément important relatif au statutd’une commission nationale est son autorité

au sein des administrations de son pays. Dansl’accomplissement de leur action quotidienne,les commissions nationales collaborent enprincipe avec un vaste éventail d’institutionsgouvernementales et non gouvernementales.Faute d’une autorité suffisante, elles peuventavoir des difficultés à "faire mieux connaîtreles objectifs de l’UNESCO, à élargir son rayon-nement et à favoriser l’exécution de son pro-gramme".

Dans l’idéal, une commission nationale devraitacquérir un statut élevé de par ses mérites eten fonction de ses réalisations. Ceci, toutefois,peut nécessiter plusieurs années. Aussi con-viendrait-il de prendre des mesures adéquatesle plus tôt possible afin de faciliter un telprocessus en valorisant, par exemple, le rôle etle statut de la direction de la commission (leprésident et le secrétaire général par exemple).

Direction efficace

Le président joue un rôle essentiel dans lerehaussement du statut d’une commission.Dans la plupart des commissions, la prési-dence est assurée de plein droit par de hautsfonctionnaires (essentiellement des ministreset des vice-ministres) des ministères auxquelselles sont attachées. Cet arrangement aide belet bien les commissions nationales à élargirleur champ d’action au sein des cercles gou-vernementaux et, partant, à être plus opéra-tionnelles.

Dans ce genre de situations toutefois, deuxconditions devraient être réunies.Premièrement, le ou la président(e) devraitconsacrer suffisamment de temps et d’efforts àassurer la direction intellectuelle de la commis-sion de manière constante et active.Deuxièmement, il (ou elle) devrait s’efforcer deveiller à ce que la commission nationale nedevienne pas un organe subsidiaire qui se con-tenterait d’appliquer les instructions et direc-tives du ministère auquel elle est attachée.

Le président peut également être désigné surson mérite et à titre personnel. Dans ce cas, il


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ou elle devrait nécessairement être une per-sonne ayant rendu des services éminents dansses domaines de spécialisation et avoirdémontré son engagement constant en faveurdes idéaux et objectifs de l’UNESCO. Avanttout, il/elle devrait exercer une autorité intel-lectuelle et morale suffisamment importantepour mobiliser les ressources scientifiques etculturelles de son pays en faveur de la missionde l’UNESCO.

Le dynamisme de chaque commissionnationale dépend toujours, ou presque, del’action de son secrétaire général. Le secrétairegénéral est en effet le moteur de la commis-sion. Sa personnalité, son enthousiasme et sonouverture d’esprit sont essentiels.

En dehors de ses qualités personnelles, lacapacité du (ou de la) secrétaire général(e) àagir dépend également de son rang au sein del’administration.

Dans l’idéal, la position du secrétaire généralrepose sur trois principes fondamentaux :il/elle devrait (i) être désigné(e) à temps pleinpour une période suffisamment longue, (ii)bénéficier d’un rang élevé au sein de l’admin-istration nationale [au moins au niveau dedirecteur], et (iii) avoir facilement accès auxresponsables gouvernementaux compétents. Ilou elle devrait également développer

d’étroites relations de travail avec le présidentde la commission et le rencontrer régulière-ment.

Relations avec les délégationspermanentes

La capacité à favoriser des mécanismes effi-caces de collaboration entre les commissionsnationales et les délégations permanentesauprès de l’UNESCO est également un préal-able. Pareille aptitude aide un Etat membre àoptimiser son rôle au sein de l’Organisation.Le maintien de liens solides avec les déléga-tions permanentes permet d’utiliser au mieuxla capacité des commissions nationales à jouerleur rôle de conseil et de liaison, ce qui estparticulièrement important lorsqu’un Etatmembre est élu au Conseil exécutif del’UNESCO.

Une multitude de moyens à disposition per-met de renforcer les relations entre commis-sions nationales et délégations permanentes.Par exemple, dans certains pays, il existe unepolitique de rotation du personnel bien établieentre les deux types d’organe. Cette disposi-tion aide à cimenter leurs liens institutionnelsaussi bien que leurs relations personnelles.Dans d’autres cas, les délégués permanentsauprès de UNESCO sont des membres deplein droit des commissions nationales.


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En résumé, pour renforcer son statut, une commission nationale a besoin de :

� une liberté d’action et une indépendance fonctionnelle� une capacité à promouvoir une coopération interministérielle et interdisciplinaire� une autorité renforcée au sein de l’administration nationale � un mécanisme d’interaction efficace avec la délégation permanente auprès de l’UNESCO

et

� Un président qui consacre suffisamment de temps à assurer une direction intellectuelleactive

� un secrétaire général nommé pour une période suffisante à un rang élevé.

L’action des commissions nationales s’artic-ule autour de trois principaux axes : leurrelation avec les parties prenantes et lespartenaires au niveau national, leur collabo-ration avec le Secrétariat de l’UNESCO, etleur coopération avec les autres commissionsnationales. Dans l’idéal, une commissiondevrait déployer une activité égale dans cestrois domaines.

Lorsqu’ils définissent l’étendue et le niveaude responsabilité de leurs commissions, lesgouvernements devraient alors prendre encompte (i) les spécificités et prioritésnationales de leur pays, tout en accordantl’attention voulue (ii) les objectifs universelscommuns à l’ensemble des commissionsnationales. Ces deux facteurs sont bel et biencomplémentaires et une articulation habileentre ces derniers peut aider une commissionnationale à honorer sa "double allégeance"d’organisme national à vocation interna-tionale.

Contexte national

Le mandat d’une commission nationaledevrait, de préférence, tenir compte de ladimension historique du développement dupays concerné, de son potentiel intellectuelet de ses priorités stratégiques au niveausous-régional, régional et international. Ilconviendrait que les responsabilités con-fiées à une commission nationale soit assezlarges tout en restant réalistes et bienciblée.

Dans l’idéal, chaque commission nationaledevrait se doter d’un plan d’action annuel oubisannuel articulé autour des principauxobjectifs nationaux. Ce plan d’action devrait

répondre aux questions suivantes : "Quelle estou pourrait être la contribution de l’UNESCOau programme du pays et l’apport du pays à lapromotion des idéaux de l’Organisation ?".Des études périodiques sur les avantagesprocurés par l’adhésion à l’UNESCO (menéespar exemple tous les six ans) ou des discus-sions de groupes tenues à l’occasion des réu-nions sur la définition des priorités peuventégalement contribuer à une meilleure har-monisation des responsabilités prises par lescommissions nationales avec le contextenational.

Objectifs universels

Dès sa création, chaque commission nationaleintègre la vaste famille des commissionsnationales qui comprend actuellement 190membres. Ce réseau tire sa force du fait quel’ensemble de ses membres travaillent à unseul et même objectif. En dépit de la diversitéde leurs capacités et de leur composition, ellespoursuivent toutes jour après jour des objectifssimilaires, comme :

� Accroître la visibilité de l’UNESCO auniveau national et sensibiliser le public àses objectifs et idéaux ;

� Articuler les priorités nationales de leurspays respectifs avec la mission internatio-nale de l’Organisation et, partant,convaincre les autorités des Etats et aut-res partenaires du pays des avantagesprocurés par leur appartenance àl’UNESCO ;

� Associer les capacités et ressources intel-lectuelles et culturelles des Etats membresaux activités de l’Organisation.

Mission des Commissions nationales

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MISSION DES COMMISSIONS NATIONALES

Lors de la création d’une commissionnationale ou de sa restructuration, le gou-vernement devrait alors prévoir que cetorgane est destiné à servir entre autres cesobjectifs universels. Bien entendu, ces objec-tifs pourraient être élargis ou bien recentrés,selon la situation.

Missions primordiales

Pour réaliser leurs objectifs, les commis-sions nationales doivent remplir - encoopération avec divers départements min-istériels, organisations et particuliers - desfonctions spécifiques qui devraient êtreénoncées dans leurs statuts. En vertu del’Article VII de l’Acte constitutif del’UNESCO, de la Charte des commissionsnationales pour l’UNESCO et des résolu-tions pertinentes de la Conférence générale,on attend des commissions nationales, demanière générale, qu’elles s’acquittent desmissions suivantes :

� Mission de conseil, en fournissant des avis d’experts sur l’UNESCO et ses programmes à leur gouvernement et à leur délégation à la Conférence générale ;

� Mission de liaison, en assurant un lienpermanent entre le Secrétariat del’UNESCO et les institutions et organismesgouvernementaux, les ONG et les spécialistes compétents dans les Etatsmembres ;

� Mission d’information, en faisantconnaître les objectifs et activités del’UNESCO au niveau local et en canali-sant les contributions des pays vers lesactivités de l’Organisation ;

� Mission de participation, en collabo-rant avec le Secrétariat au Siège del’Organisation et ailleurs à l’élaboration,l’exécution et l’évaluation du pro-gramme de l’UNESCO.

En outre, l’Article I de la Charte précise que,selon les dispositions de chaque Etat membre,les commissions nationales peuvent :

(i) être associées aux activités entreprises encoopération avec d’autres institutions dusystème des Nations Unies,

(ii) assumer la responsabilité de la mise enœuvre de certains projets UNESCO,

(iii) collaborer avec les autres commissionsnationales à des programmes conjoints, et

(iv) mener leurs propres activités liées auxobjectifs de l’Organisation.

Le recentrage, une solution provisoire

Même si elle n’est peut-être ni exhaustive ni approfondie, l’énumération des objectifs et fonctions ci-dessus risque de soulever des difficultés pour certaines commissionsnationales, en particulier, celles qui ont étémises en place récemment et dont l’expéri-ence et les ressources sont limitées. La con-centration des efforts et des ressources sur lesmissions essentielles pourrait alors constituerune solution provisoire. En cas de capacitéslimitées, les commissions nationales peuventen effet ne retenir que certaines de leurs pri-orités et préoccupations principales.

A plus long terme, toutefois, chaque com-mission devrait s’efforcer d’accorder uneattention égale à l’ensemble de ses missionsprimordiales qui sont bel et bien fondamen-tales. Pour devenir un membre actif etrespecté de la "famille" des commissionsnationales, chacune d’entre elles devrait s’ef-forcer de conjuguer ses buts et objectifs avecceux que se sont assignés les commissionsdes autres pays. Si elle veut jouer un rôle depremier plan dans ses relations avecl’UNESCO, une commission devrait égale-ment faire preuve d’initiative et de maîtrisedans tous les domaines de compétences del’Organisation.


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Equilibre entre objectifs et

ressources

Dans l’idéal, un juste équilibre doit êtreatteint entre le volume de responsabilitésconfiées à une commission nationale, d’unepart, et l’importance des ressourceshumaines et financières mises à sa disposi-tion, d’autre part. Il lui serait en effet difficilede poursuivre des objectifs ambitieux avecdes moyens insuffisants et toute inadéqua-tion à cet égard risquerait de nuire à sonautorité et à sa crédibilité. Aussi est-il tou-jours souhaitable d’évaluer régulièrement lesobjectifs et tâches de telle ou telle commis-sion nationale au regard des ressourceshumaines et des moyens financiers à sa dis-position.

S’il y a lieu, une commission nationale peutrechercher des partenaires à qui déléguer cer-taines de ses responsabilités. Elle joue alorsvéritablement le rôle d’intermédiaire et decatalyseur des partenariats. Les institutionsgouvernementales, universités, ONG, ClubsUNESCO et autres partenaires concernés peu-vent s’acquitter efficacement de certaines mis-sions. En coordonnant l’apport de chacunavec habileté, la commission peut multiplierses capacités et réaliser ainsi ses propresobjectifs.


20

Evolution des mandats etfonctions des commissions

nationales

" L’Acte constitutif de l’Organisation a d’a-bord confié aux commissions nationalesdes tâches de consultation et de liai-son, auxquelles se sont greffées les fonc-tions d’information et d’exécution lors dela 14e session de la Conférence généraleen 1966. La Charte des commissionsnationales pour l’UNESCO, adoptée en1978, a élargi leur mandat en y ajoutantles fonctions d’élaboration et d’évalua-tion des programmes de l’UNESCO. Puis,en 1991, la 26e session de la Conférencegénérale les a désignées comme acteursprincipaux du processus de décentra-lisation. Les réalités politiques et écono-miques ont peu à peu incité les commis-sions nationales à étendre leur champd’action à : la mobilisation de fondsauprès des secteurs privés et publics ; ladiversification de leurs partenariats ;et l’intensification de la collaborationentre elles. C’est dans ce contexte que la27e session de la Conférence générale,en 1993, les a déclarées « partenairesprimordiaux de l’UNESCO ».

(Extrait du document 155 EX/37)

En résumé :

� Les responsabilités de chaque commission nationale devraient être définies à la lumièredes priorités nationales de l’Etat membre concerné et de son potentiel intellectuel, d’unepart, et des objectifs universels et fonctions primordiales de l’ensemble des commis-sions nationales, d’autre part.

� En cas de ressources limitées, le recentrage sur les fonctions et priorités de base pour-rait apparaître comme une solution provisoire. A plus long terme, toutefois, il convien-drait de déployer des efforts pour remplir activement toutes les fonctions primordiales.

� Il conviendrait enfin de retenir un équilibre judicieux entre l’éventail des objectifs assi-gnés à une commission nationale et les ressources dont elle dispose en vue de leur réali-sation.

Le cœur de chaque commission nationale estcomposé de ses membres. De fait, une com-mission nationale est par essence un grouped’individus désignés à titre institutionnel(membre de plein droit) ou personnel. Tout enétant regroupés au sein de différentes struc-tures et assistés par un secrétariat, ces indi-vidus collaborent entre eux et/ou avec leurshomologues nationaux et internationaux dansles domaines de compétences de l’UNESCO.Ils participent au travail des commissionsnationales à titre volontaire et n’exigent, enprincipe, aucune rémunération financière enéchange de leur contribution.

Large représentation

La composition des commissions nationales esten général décrite dans leurs statuts décidéspar leurs gouvernements. Il appartient à l’Etatmembre de s’assurer que sa commission estlargement représentative du gouvernement etde la société civile de son pays, ainsi que lestipule l’Article VII de l’Acte constitutif del’UNESCO. Les membres pourraient être soitélus par l’assemblée générale de la commis-sion, soit désignés par un organe de tutelle.

Par souci d’efficacité et afin d’assurer une cou-verture intersectorielle, il est souhaitable que(i) chaque ministère et organisme public cléresponsable de questions relevant desdomaines de compétences de l’UNESCO soitreprésenté dans une commission nationale oudans ses comités de programme. Cesreprésentants pourraient par la suite jouer le

rôle de coordonnateur entre la commissionnationale et leurs ministères respectifs, etaccroître alors les capacités de cette dernièreen matière de mise en réseau, de rayon d’ac-tion et d’influence. Ainsi que nous l’avonsdécrit dans les chapitres précédents, lagarantie d’une couverture intersectorielle estindispensable au succès de toute commissionnationale.

En outre, (ii) le maintien d’un équilibre entrele nombre de membres appartenant aux pou-voirs publics, d’une part, et de ceux quireprésentent les milieux non gouvernemen-taux, d’autre part, constitue un autre préalableessentiel1. Cet équilibre permet en effet à lasociété civile de contribuer activement etdirectement aux activités de l’Organisationtout en réduisant le risque de voir la commis-sion devenir un simple organisme gouverne-mental.

Nombre de membres

Il n’existe pas de mesure préétablie ousouhaitable concernant le nombre de mem-bres d’une commission nationale. Celui-cipeut varier d’un pays à l’autre. Par exemple,certaines commissions nationales comptentplus de 200 membres tandis que d’autres nedépassent pas la dizaine de membres de pleindroit. Néanmoins, il importe de considérerdeux éléments avec la même attention lorsquel’on fixe le nombre de membres d’une com-mission, à savoir : (i) la représentativité et (ii)la gérabilité.

Membres des Commissions nationales

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MEMBRES DES COMMISSIONS NATIONALES

1. Dans certains pays, il existe des dispositions prévoyant l’exclusion des employés de l’Etat (membres exofficio par exemple) des membres officiels d’une commission nationale afin de veiller à ce que celle-cine devienne pas une entité bureaucratique et d’y éviter tout conflit d’intérêts. Assurément, cette appro-che exige une attention approfondie au regard du contexte de chaque pays.

Il est toujours souhaitable que la compositiond’une commission soit suffisamment large afind’être la plus représentative possible desressources intellectuelles du pays concernédans tous les domaines de compétences del’UNESCO. Parallèlement, la compositiond’une commission nationale devrait êtregérable de sorte que les activités de la com-mission se développent en fonction de sesressources et que soit garanti un contrôle effi-cace de l’ensemble de ses initiatives. Dansl’idéal, les commissions se caractérisent par unéquilibre subtil entre ces deux principes.

Si un Etat membre est une entité fédérale, ilimporte de s’assurer que l’ensemble de sesrégions soit dûment représenté dans la com-mission nationale. Dans certains pays, les gou-vernements cherchent à garantir l’égale partic-ipation des représentants des différents partiset mouvements politiques aux commissions. Ilarrive que les commissions nationales aientdes membres correspondants habilités à par-ticiper activement au travail de la commissionet à assister aux réunions sans être investis dudroit de vote.

Profil des membres

L’Article IV de la Charte donne des indicationsgénérales sur les personnes qui sont parfaite-ment qualifiées pour siéger aux commissionsnationales. Le Guide pratique offre de plusamples précisions en spécifiant que, outre lesreprésentants des ministères compétents etautres institutions gouvernementales, seraientsusceptibles d’ y être désignés :

(i) les délégués permanents à l’UNESCO ;(ii) les représentants au Conseil exécutif ;(iii) les membres des conseils et comitésintergouvernementaux de l’UNESCO ; (iv)les représentants des comités nationauxdes grands programmes intergouverne-mentaux, comme MOST, MAB, etc. ; (v)les représentants des branches nationalesdes ONG internationales entretenant desrelations officielles avec l’UNESCO ; (vi)les représentants des organismes natio-

naux de coordination des associations,centres et clubs UNESCO ; (vii) les scien-tifiques, écrivains, journalistes et artisteséminents ; (viii) les ambassadeurs debonne volonté de l’UNESCO et les lau-réats des prix UNESCO ; et (ix) lesanciens membres du Secrétariat del’Organisation.

Compte tenu des dernières évolutions àl’UNESCO, ainsi que de la tendance del’ensemble du système des Nations Unies à laformation de partenariats proactifs avec lasociété civile, il importerait également d’inté-grer dans la composition des commissionsnationales des représentants (i) des médias,(ii) des parlements, (iii) des municipalités, (iv)du monde des affaires, (v) des organisationsde jeunesse et (vi) des Chaires UNESCO.

Mandat

La durée du mandat des membres varie d’unecommission à l’autre. Dans la plupart des cas,les membres sont désignés pour une périodede quatre à six ans. Toutefois, les statuts decertaines commissions n’imposent aucune


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"chaque commission nationale comprendnormalement des représentants desdépartements ministériels, services etautres organismes s’intéressant aux pro-blèmes de l'éducation, de la science, de laculture et de l'information, ainsi que despersonnalités indépendantes représenta-tives des milieux intéressés. Ses memb-res doivent être d’un niveau et d’unecompétence propres à lui assurer le sou-tien et la coopération des ministères, ser-vices, institutions nationales et person-nes pouvant contribuer à l’œuvre del’UNESCO."

Article IV (2) de la Charte des commissions

nationales pour l’UNESCO

norme précise en la matière afin d’assurer unecertaine souplesse.

Selon le cas, une partie ou la totalité des mem-bres des commissions nationales pourrait êtrerééligible. Dans l’idéal, toutefois, une fractionseulement des membres sera renouvelée, àintervalles réguliers, de manière à assurer lacontinuité de l’expérience au sein de la com-mission tout en lui faisant bénéficier d’unrenouvellement de compétences.

Fréquence des réunions

Pour préserver la vitalité et le dynamismed’une commission, ses membres devraient seréunir aussi souvent que nécessaire, en partic-ulier au sein de ses comités de programme. Siles membres ne communiquent pas demanière continue et si la commission ne béné-ficie pas du travail constant de ses comités,elle risque de devenir un organisme bureau-cratique inactif ou de perdre tout contact per-manent avec les milieux intellectuels de sonpays.

Deux facteurs sont essentiels pour assurerqu’une commission nationale et ses comitésde programme se rencontrent en toutes cir-

constances. Premièrement, les responsablesde la commission - le président, les présidentsdes comités de programme et le secrétairegénéral - devraient manifester leur intérêt pourla planification et l’organisation de réunions,ce qui, de manière générale, exige du tempset des efforts. Deuxièmement, des finance-ments devraient être inscrits au budget de lacommission pour couvrir les coûts adminis-tratifs de ces réunions. A l’évidence, il serait eneffet difficile de tenir des réunions à intervallesréguliers sans le financement approprié.

Les responsables devraient également tirerparti du développement rapide des technolo-gies de l’information et des communicationsen organisant au besoin des consultations dela entre les membres de la commission et sescomités de programme par voie électronique(forums de discussion, etc.).

En outre, il est préférable de centrer les réu-nions des commissions nationales sur desthèmes spécifiques. Il conviendrait qu’ellessoient bien planifiées et consacrées à l’analysedes questions prioritaires. La participationd’experts internationaux et/ou de spécialistesde renommée à ces réunions inciterait lesmembres à y assister.


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En résumé :

� La composition d’une commission nationale devrait être aussi largement représentativeque possible afin d’englober tous les partenaires clés.

� Un équilibre devrait être maintenu entre, d’une part, le nombre de membres représen-tant le gouvernement et, d’autre part, le nombre de membres qui viennent des milieuxnon gouvernementaux.

� Lors du renouvellement des membres, il conviendrait de maintenir la continuité de l’ex-périence tout en ouvrant la voie à de nouvelles compétences.

� Les membres devraient se rencontrer aussi souvent que possible afin que la commissionconserve tout son dynamisme.

Tout comme leur composition, la structure descommissions nationales est pour l’essentielénoncée dans leurs statuts. Il existe bienentendu de nombreuses variations en matièred’arrangements structurels. Le modèle destructure dépend essentiellement de deuxensembles de facteurs : le nombre de mem-bres de la commission ainsi que les ressourcesdont elle dispose, d’une part, et le potentielintellectuel et les priorités propres au pays,d’autre part.

Toutefois, par souci d’efficacité et de clarté, laplupart des commissions nationales s’efforcentde s’aligner sur la structure et les activités deprogramme propres à l’UNESCO. Ainsi, denombreuses commissions nationales sontdotées de composantes structurelles très simi-laires aux organes de l’Organisation, à savoir :une assemblée générale, un comité exécutif(ou bureau, conseil, etc.), des comités de pro-gramme (ou sous-commissions, sous-comités,etc.), des groupes de travail (ou groupes con-sultatifs, groupes ad hoc, etc.), des comitésnationaux de programmes intergouvernemen-taux de l’UNESCO (ou comités spécialisés) etun secrétariat.

Il convient de noter, toutefois, que toutesles commissions nationales ne sont pastenues d’être dotées de telles composantesstructurelles. Ainsi que le spécifie l’Acteconstitutif de l’UNESCO, chaque Etat mem-bre est bel et bien libre et souverain dansl’organisation du travail de sa commissionnationale, qu’il peut définir de la manièrequ’il juge la plus appropriée. Toutefois, ilserait utile de présenter au lecteur unaperçu général des composantes tradition-nelles inhérentes à la structure des commis-sions nationales.

Assemblée générale

Composée de tous les membres de la com-mission, l’assemblée générale est l’organe dedécision le plus élevé d’une commission. Leprésident de la commission, soit nommé par legouvernement, soit élu parmi les membres dela commission, préside les sessions de l’assem-blée générale, laquelle se réunit en généralune ou deux fois par an.

Les sessions de l’assemblée générale sontl’occasion : (i) d’informer les membres de lacommission sur les nouvelles orientations del’UNESCO, notamment les principales déci-sions prises par ses organes directeurs, (ii)d’examiner la politique générale et les activ-ités de programme de la commissionnationale, et (iii) d’approuver ses futures ori-entations et perspectives ainsi que (iv) dedébattre de certaines questions thématiquesrelevant des domaines de compétences del’Organisation.

Comité exécutif

Composé d’un nombre limité de membresparmi les plus haut placés et les plus influ-ents de la commission (par exemple leprésident, le(s) vice-président(s), les prési-dents de comités de programme, le secré-taire général, etc.), le comité exécutif est unorgane de coordination de la commissionnationale. Ses réunions sont en généralprésidées par le ou la président(e) de lacommission ou par une personne désignéepar ce(tte) dernier(ère). Ordinairement, lecomité exécutif se réunit très fréquemment(3 à 10 fois par an selon le pays) de manièreà traiter les questions de fond en tempsvoulu.

Structure des Commissions nationales

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STRUCTURE DES COMMISSIONS NATIONALES

Entre deux sessions plénières de l’assembléegénérale, le comité exécutif est tenu de (i)conseiller la direction de la commission surdes questions liées aux politiques à adopter etau programme. Il aide également à (ii) assign-er des priorités précises à la commission dansle cadre des ressources disponibles, et (iii)supervise la mise en œuvre des activités de lacommission nationale.

Comités de programme

Les comités de programme sont composés demembres de la commission et/ou dereprésentants d’organisations compétentes oud’experts qui ne font pas nécessairement par-tie des membres officiels de plein droit de lacommission. Etablis en général de manièrepermanente dans les domaines de compé-tences de l'UNESCO (éducation, science, cul-ture, communication, thèmes transdisci-plinaires, etc.), ces organes apparaissentcomme la principale branche intellectuelle dela commission où toutes les compétencesdisponibles convergent et communiquent.Les comités de programme participent princi-palement à la réflexion sur les activités deprogramme, ainsi qu’à leur mise en œuvre.Ils sont également bien placés pour aider àdésigner les membres de la délégation d’unpays donné à la Conférence générale del’UNESCO.

Le nombre et les effectifs des comités de pro-gramme pourraient être définis selon lesbesoins. Chaque comité devrait avoir son pro-pre président désigné ou élu parmi les mem-bres de la commission. La durée du mandat dechaque membre des comités de programmevarie selon la commission. A cet égard, unecertaine souplesse est toujours souhaitablepourvu que soit assurée la continuité de l’ex-périence. En général, les comités de pro-gramme se réunissent lorsque nécessaire.Parfois, les réunions des comités de pro-gramme pourraient être organisées, pour desraisons pratiques, immédiatement avant etaprès l’assemblée générale.

Groupes de travail

Les groupes de travail sont composés d’ex-perts individuels et de spécialistes de premierplan dans certains domaines. En principe, ilsne sont pas des membres officiels de la com-mission. Investis d’un mandat précis, cesgroupes de travail sont établis en fonction desbesoins. Ils aident la commission à réaliser lesobjectifs qui lui sont propres (par exemple,apporter une contribution nationale à l’Annéedes Nations Unies pour le dialogue entre lescivilisations).

Une commission nationale peut décider de for-mer autant de groupes de travail qu’ellesouhaite. Toutefois, par souci d’efficacité, lataille de chaque groupe devrait rester gérable(par exemple, un maximum de 20 membres).Ces groupes sont en général conduits par unmembre de la commission et se réunissentaussi souvent que nécessaire. Selon les besoinset les ressources, les commissions nationalespeuvent également mettre en place desgroupes virtuels qui travaillent sur Internet.

Comités nationaux des programmes intergou-vernementaux (comme MOST, MAB, PHI, etc.)

Les commissions nationales entreprennentet/ou coordonnent fréquemment la mise enplace des comités nationaux des programmesintergouvernementaux de l’UNESCO et descommissions. Ces comités apparaissent alorssouvent comme des composantes structurellesdes commissions nationales même si ce n’estpas toujours le cas d’un point de vuejuridique.

Le principal objectif de ces organes est d’as-socier les experts et les compétences des paysà la réalisation d’objectifs d’un programmeinternational donné. Un ou plusieursreprésentant(s) des commissions nationalesconcernées peuvent faire partie des membresdes comités nationaux. Tout en coordonnantleurs activités avec les commissionsnationales, ces comités peuvent bien entendutravailler indépendamment en étroite collabo-ration avec le Secrétariat de l’UNESCO.


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Secrétariat

Le secrétariat est un organe exécutif associéquotidiennement à l’organisation et à la miseen œuvre des activités d’une commissionnationale. Il assure la permanence des con-tacts de la commission avec le Secrétariat del’UNESCO, ainsi qu’avec les organisationspartenaires nationales et internationales. Lepersonnel du secrétariat est composé de fonc-tionnaires et dirigé par un secrétaire général(ou par un responsable investi d’une missionéquivalente).

La taille, la structure, les ressources et l’em-placement du secrétariat varient selon le pays.Dans l’idéal, le secrétariat devrait pouvoiremployer au moins un spécialiste responsableaussi bien par secteur ou domaine d’activitéque pour la coordination du travail du comité de programme concerné. La plupart des

secrétariats gèrent leurs centres de documen-tation qui abritent les publications del’UNESCO (de plus amples informations sur lesecrétariat figurent au chapitre suivant).

Unités décentralisées

Certains Etats membres, aux vastes territoiresdivisés en plusieurs régions administratives,ont mis en place une ou plusieurs " unitésdécentralisées " au sein de leurs commissionsnationales. Cette disposition permet d’associerdavantage les communautés intellectuelles etles particuliers à travers le pays directement etrégulièrement aux activités de la commissionnationale.

Souplesse requise

La souplesse et une capacité d’adaptation rapi-de sont deux principes essentiels à prendre encompte dès la constitution d’une commissionnationale. Dans l’idéal, ces principes devraientêtre inscrits dans ses statuts, permettant ainsi àla commission de s’adapter en temps voulu etaisément à l’évolution des programmes del’UNESCO, ainsi que des priorités nationales.En effet, la capacité à entreprendre rapide-ment des ajustements structurels constitueraitun atout pour toute commission désireuse depromouvoir ses activités en les adaptant à uncontexte en mutation rapide.


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Quelques chiffres

Selon les données disponibles, 71 % descommissions nationales sont présidéespar des ministres qui exercent cette fonc-tion de droit et 74 % des secrétaires géné-raux travaillent à temps plein. 77 % descommissions ont établi des programmeset/ou des comités spécialisés.

En résumé :

� Chaque Etat membre devrait définir la structure de sa commission selon ses propresbesoins et priorités.

� Les organigrammes de la majorité des commissions nationales sont similaires et res-semblent dans une large mesure à la structure de l’UNESCO.

� Prévoir des ajustements rapides devrait être un principe directeur régissant la définitionstructurelle d’une commission nationale.

Secrétariats des Commissions nationales

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En principe, toute commission nationaledevrait être dotée de son propre secrétariat. Lesecrétariat est assurément l’un des principauxpiliers fonctionnels de l’ " architecture " detoute commission nationale. Selon la situation,le secrétariat pourrait soit faire partie de l’or-gane de tutelle auquel la commissionnationale est affiliée, soit être une entitéséparée hébergée à l’intérieur ou à l’extérieurde l’organe de tutelle.

L’efficacité d’une commission nationale, enparticulier dans ses relations avec l’UNESCO,dépend souvent du dynamisme et de la capac-ité opérationnelle de son secrétariat. Commel’a déclaré un ancien secrétaire général, " laqualité du secrétariat fait la valeur de la com-mission nationale ". Aussi le secrétariat devrait-il être doté des ressources humaines, tech-niques et financières nécessaires pour pro-mouvoir les objectifs de sa commission avecrigueur et efficacité.

Le personnel

La plus précieuse ressource d’un secrétariat estson personnel qui s’acquitte, sous la directiond’un secrétaire général, des tâches quotidiennesde la commission nationale. Lorsqu’un secré-tariat fait partie intégrante de l’autorité detutelle, son personnel est soumis à la politiquegénérale du personnel de cette dernière. Dansles commissions autonomes, le secrétairegénéral peut être habilité à décider de la dota-tion en personnel qui devra être approuvée parle président de la commission. Les membres dupersonnel des commissions nationales sont tou-jours considérés comme des agents publics oudes fonctionnaires. S’il y a lieu, le secrétariatdevrait être capable de s’assurer du concoursbénévole d’experts et de spécialistes extérieurs.

Lors de l’élaboration et de la mise en œuvrede la politique du personnel, il importe derespecter trois principes importants pour unecommission nationale idéale. Ces principesdits des " trois C ", sont les suivants :

Compétence. Pour s’acquitter de leursdevoirs avec efficacité, les membres du per-sonnel devraient avoir une bonne connais-sance de leur domaine de spécialisation. Ilsdevraient maîtriser les nouvelles technologiesde l’information et être capables de s’exprimeret de rédiger dans une, au moins, des languesde travail de l’UNESCO (l’anglais ou lefrançais, par exemple).

Continuité. Il faut du temps avant d’acquérirune connaissance solide de l’UNESCO et deses méthodes de travail, de fait très complex-es. Un manque de stabilité provenant d’unchangement trop fréquent du personnel peutfragiliser les ressources humaines du secrétari-at et compromettre sa capacité à fonctionnerefficacement. Cette situation est particulière-ment pernicieuse pour les secrétariats mod-estes dotés d’effectifs limités. La continuité del’expérience au sein d’un secrétariat est ainsiune nécessité vitale.

Masse Critique. Pour être actif et opéra-tionnel, le secrétariat doit pouvoir comptersur un nombre suffisant de spécialistes cou-vrant tous les domaines de compétence del’UNESCO. Dans l’idéal, le secrétariat devraitpouvoir compter sur un administrateurresponsable de chaque grand domaine duprogramme tout en étant chargé de la coor-dination de l’action des comités de pro-gramme. Le secrétariat nécessite égalementdes agents administratifs qui fourniraient,entre autres, des services de secrétariat, gér-

SECRÉTARIATS DES COMMISSIONS NATIONALES

eraient un centre de documentation et assur-eraient la comptabilité1.

Assistance de l’UNESCO : l’UNESCO con-tribue au développement des ressourceshumaines des commissions nationales en (i)offrant à leurs responsables des possibilités deformation au niveau national, régional et inter-régional, et (ii) en fournissant des avis, deslignes directrices et des documents deréférence nécessaires à l’accomplissement deleur travail quotidien.

Ressources matérielles et techniques

Pour fonctionner efficacement, un secrétariatdoit disposer de locaux et d’équipementsappropriés. Ses locaux devraient être aisémentaccessibles au grand public en quête d’infor-mations sur l’UNESCO et/ou désireux de par-ticiper à ses activités. Dans certains pays endéveloppement, il importe d’assurer que leslocaux sont connectés à des lignes télé-phoniques fiables et qu’ils bénéficient d’unealimentation continue en électricité.

Dans le monde d’aujourd’hui, un secrétariat sedoit d’être équipé d’outils d’information et decommunication modernes. Disposer d’un télé-phone, d’un télécopieur et du courrier élec-tronique devrait apparaître comme unimpératif majeur. En outre, il conviendrait queles gouvernements s’efforcent d’offrir à leurscommissions un accès permanent à l’Internet,afin de garantir l’efficacité de leur action à l’èrede l’information.

Assistance de l’UNESCO : l’Organisationaide les commissions nationales à dévelop-

per leurs ressources matérielles et tech-niques. Cette aide leur est généralementofferte au titre du Programme de participa-tion. S’il y a lieu, les commissions nationalessoumettent des demandes d’aide financièreà l’UNESCO pour acquérir des équipementsde bureau (ordinateurs, imprimantes, télé-copieurs, photocopieurs, etc.) et avoir accèsà l’Internet, ainsi que pour mettre en placedes centres de documentation et assurer lapublication et la diffusion de bulletins d’in-formation.

Moyens financiers

L’acquisition de moyens financiers suffisantsest un préalable essentiel si l’on veut aider unecommission nationale à renforcer son identité,à manifester son dynamisme et à justifier sonexistence. Ces moyens proviennent principale-ment de deux sources : (i) le budget ordinairede la commission et (ii) les ressources extra-budgétaires.

Le budget ordinaire d’une commissionnationale est en général alimenté par les allo-cations annuelles par le gouvernement. Selonle cas, il peut être fusionné avec le budget del’organe de tutelle ou géré indépendammentpar la commission elle-même. Le budget ordi-naire sert à couvrir les coûts de personnel (parexemple, les traitements du personnel, lesrémunérations, etc.), les dépenses courantes(ex. : location des locaux, frais d’électricité,frais de communication, équipement, etc.) etles coûts de fonctionnement (ex. : projets,réunions, missions, etc.).

Dans l’idéal, une commission nationale devraitdisposer d’un certain montant inscrit à son


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1. Un certain nombre de commissions nationales, qui ne sont pas en mesure d’avoir un personnel per-manent en nombre suffisant, s’efforcent de trouver des solutions (i) en recrutant un personnel tempo-raire dans le cadre de projets spécifiques, (ii) en engageant des spécialistes à temps partiel pour accroî-tre les effectifs du personnel disponible, (iii) en renforçant le rôle des centres de coordination au seindes ministères et organisations dans le cadre de l’action de la commission, et/ou (iv) en faisant appelaux étudiants et volontaires des universités, Clubs UNESCO et autres organisations.

budget ordinaire pour ses propres pro-grammes. Elle pourrait ainsi organiser les réu-nions de ses membres, tenir des séminaires etateliers nationaux, déléguer des spécialistesnationaux aux conférences internationales del’UNESCO, lancer des projets et associer desexperts à ses activités, rédiger des ouvrages,rapports et autres publications, entreprendredes missions, etc. En résumé, l’acquisition defonds de programme, même modestes,aiderait puissamment une commissionnationale à prouver son existence et à tirerparti de son potentiel.

Outre les allocations gouvernementales ordi-naires, une commission nationale peut col-lecter des fonds extrabudgétaires auprès dediverses institutions et organismes publics,d’organisations internationales, du secteurprivé ou de simples particuliers. Cesressources sont en général mises à profit pourcouvrir les coûts de fonctionnement occasion-nés par des activités précises. Certaines com-missions sont fortes d’une riche expérience enmatière de collecte de fonds tandis qued’autres ne font que découvrir les possibilitéset difficultés inhérentes à ce type d’activité.Une commission nationale devrait, toutefois,veiller à ne pas compromettre son nom et sonintégrité lorsqu’elle tisse des relations departenariat, en particulier avec le secteurprivé.

Le financement provenant de l’UNESCO :les commissions nationales peuvent recevoirdes fonds du Secrétariat de l’UNESCO de deuxmanières différentes. Premièrement,l’Organisation peut cofinancer des activitésnationales organisées par les Etats membresau titre du Programme de participation (PP).

Le cas échéant, la contribution financière del’UNESCO est en général acheminée par l’in-termédiaire des commissions nationales quisont les principaux organes à soumettre lesrequêtes au titre du Programme de participa-tion, ainsi que les rapports financiers et d’ac-tivité ultérieurs concernant les demandes quiont été approuvées. Deuxièmement, les com-missions nationales peuvent contracter desengagements avec le Secrétariat de l’UNESCOen vue de mener des activités spécifiques autitre du Programme ordinaire del’Organisation.

Plusieurs conditions doivent être respectéeslorsqu’une commission nationale obtientdes fonds auprès de l’UNESCO. Une com-mission nationale est invitée à disposer deson propre compte bancaire pour recevoirles allocations financières. Les fondsprovenant de l’UNESCO doivent être mis àprofit uniquement pour couvrir les coûts defonctionnement occasionnés par des activ-ités spécifiques et ne doivent en aucunemanière se substituer aux budgets ordi-naires des commissions nationales. LesCommissions nationales concernées doiventpouvoir prouver, en cas de demande, queles fonds alloués par l’Organisation ont étéutilisés avec le maximum d’efficacité.Soucieux d’aligner la politique contractuellede l’Organisation avec celle des autres insti-tutions des Nations Unies, le Conseil exécu-tif a demandé au Secrétariat de renforcer lesmesures de contrôle financier dans ses rela-tions contractuelles avec ses partenaires, ycompris les Commissions nationales, quin’en continueront pas moins de jouir d’unstatut "privilégié" au sein de l’Organisationdans les années à venir.


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Quelques chiffres

Selon les dernières données, les commissions nationales emploient, en moyenne, un per-sonnel composé de dix membres, englobant les spécialistes et les agents administratifs. (Ilimporte toutefois de considérer ce chiffre avec précaution car certaines commissions natio-nales ne disposent pas de personnel à temps plein tandis que d’autres comptent plus de 40employés.) 54 % des commissions nationales publient des bulletins d’information et 77%rédigent des rapports annuels. 74 % ont recours au courrier électronique, 65 % ont accès àInternet, et 20% ont mis en place leurs propres sites Web.

Les budgets des commissions nationales varient selon le pays. Par exemple, le budgetannuel d’une commission nationale s’élève à 7 millions de dollars des Etats Unis alors qu’u-ne autre dispose seulement de 4 000 dollars.

A chaque biennium, l’UNESCO investit environ 2 millions de dollars des Etats Unis à l’appuidu réseau des commissions nationales.

PARTIE II

FICHES DESCRIPTIVES DE COMMISSIONS NATIONALES :

INFORMATIONS SUCCINCTES SUR

LEURS STATUTS, STRUCTURE ET RESSOURCES

On trouvera dans ces fiches descriptives des exemples concrets d’organigrammes etdes indications surles capacités opérationnelles de certaines commissions nationales. Ces commissionsnationales nous ont aimablement communiqué, à notre demande, les informationsfigurant au présent chapitre.

Plusieurs facteurs ont été pris en considération lors de la préparation de cette partiedu document, à savoir : la taille des pays concernés et leur niveau de développement,l’efficacité des commissions nationales et l’originalité de leurs structures organisa-tionnelles, les relations qu’elles entretiennent avec les autorités gouvernementales, lesressources mises à leur disposition, etc.

A l’évidence, la liste des commissions nationales retenues n’est pas exhaustive. Dansles prochaines éditions de l’ " Architecture ", d’autres exemples pourront être pris enconsidération, ainsi que les remarques et propositions exprimées par les lecteurs.

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Juin 2002

Fiches descriptives de Commissions nationales

COMMISSION NATIONALE ALLEMANDE POUR L’UNESCO

GENERALCréée : En mai 1950 avant l’adhésion officielle de l’Allemagne à l’UNESCO en juin 1951.Statut : Autonome. La Commission est une association reconnue. Bien que la Commission fonctionne de manière autonome, elle coor-

donne sa politique et ses activités avec le Ministère des Affaires étrangères qui est l’autorité habilitée en Allemagne à gérer lesquestions relatives à l’UNESCO. La Commission organise tous les deux mois, pour le compte du Gouvernement, une réunion decoordination interministérielle avec le Secrétariat de la Conférence permanente des Ministres de l’Education, de la Science et dela Culture des 16 Gouvernements régionaux allemands (Länder) sur toutes les questions concernant l’adhésion de l’Allemagne àl’UNESCO. La Commission a un caractère consultatif au sein de l’administration nationale.

Budget : Le budget de la Commission, financé par le Ministère des Affaires étrangères (87 %), ainsi que par des fonds privés et divers reve-nus (13 %), couvre les salaires du personnel, les dépenses courantes et les coûts de fonctionnement. La Commission dispose deson propre compte bancaire qui lui permet d’effectuer des transactions en monnaie nationale et en devises.

Localisation : La Commission loue des locaux situés à l’extérieur du Ministère des Affaires étrangères.

BUREAUComposé du Président et de deux Vice-présidents éluspar l’Assemblée générale pour une période renouvelable

de deux ans. Se réunit 5 à 6 fois par an.

Comité de l’EducationSe réunit deux fois par an

Comité des SciencesNaturelles et Sociales

Se réunit deux fois par an

Comité CulturelSe réunit deux fois par an

Comité de laCommunication

Se réunit deux fois par an

COMITE EXECUTIFComposé de 16 membres, dont 6 élus par l’Assemblée générale(Membres du Bureau et 3 membres supplémentaires), 6 désignéspar le Gouvernement fédéral et les Gouvernements des Länder, et

les 4 Présidents des Comités de programme.Se réunit quatre fois par an et désigne les membres des Comités

de programme et d’autres organes subsidiaires (par exemple,Mémoire du monde).

ASSEMBLEE GENERALELa Commission est composée de 100 membres au maximum, 14 étant désignés par le Gouvernement fédéral et les Gouvernements

des Länder (dont le Délégué permanent auprès de l’UNESCO). Un maximum de 86 membres peuvent être élus en qualité de membresinstitutionnels (ONG, Associations professionnelles, Universités, Institutions, Médias, Comités nationaux pour les Programmes scienti-fiques de l’UNESCO) ou en tant qu’experts individuels. La Commission compte également un certain nombre de membres honoraires,

sponsors et correspondants sans droit de vote. Se réunit en plénière une fois par an.

SECRETAIRE GENERAL(à temps plein)

Elu par le Comité exécutif pour une durée indéterminée.Il a rang de Professeur d’université titulaire

SECRETAIRE GENERAL ADJOINT

SECRETARIAT Cadres : 14Agents administratifs : 6

(17 postes, dont 6 à temps partiel et 2pour personnel temporaire et en détachement)

Section pour la Culture,

la Communication etl’Information2 employés

Section Administrative,Comptable et Financière

2 agents administratifs et 1cadre sous contrat

Section pour la Science et les Technologies, les SciencesSociales, les Clubs UNESCO,

la coordination des TI.2 employés

Section pour

les Projets extrabudgétaires

1 employé

Section pour le compte des rapports et

de l’Information au public

2 employés

Centre de documentationContient 10 000 publications

2 employés

Section pour l’Education2 employés


COMMISSION NATIONALE SAOUDIENNE POUR L’EDUCATION, LA CULTUREET LA SCIENCE

GENERALCréée : En 1967Statut : Gouvernementale, rattachée au Ministère de l’Education. La Commission joue le rôle d’organe central de liaison pour les relations

de l’Arabie Saoudite avec l’UNESCO, l’ALECSO et le Bureau arabe de l’éducation pour les Etats du Golfe.Budget : La Commission nationale ne dispose pas de budget propre. Les salaires du personnel, les dépenses courantes et les coûts de

fonctionnement de la Commission sont couverts par le budget annuel du Ministère de l’Education. La Commission dispose de sonpropre compte bancaire qui lui permet d’effectuer des transactions en monnaie nationale et en devises.

Localisation : Le Secrétariat de la Commission nationale est hébergé dans les locaux du Ministère de

PRESIDENT(ex officio)

Ministre de l’Education

Sous-Comité del’Education

Se réunit si nécessaire

Sous-Comité de laScience


Sous-Comité de laCulture


Sous-Comité de laCommunication et de

l’InformationSe réunit si nécessaire

ASSEMBLEE GENERALEComposée de 12 membres représentant divers

Départements ministériels et Ministères (Education, Affaires étrangères, Information,

Agriculture et Eau, Enseignement supérieur), et institutionsspécialisées dans les domaines de compétences de

l’UNESCO (par exemple, la Présidence générale pour l’Aide à la jeunesse, pour l’Education des filles, etc.).

Se réunit en plénière deux fois par an

COMITE EXECUTIFComposé du Vice-président, des Présidents des Sous-

comités et du Secrétaire général.

SECRETAIRE GENERAL(ex officio/à temps partiel)

Ministre adjoint pour les Affaires culturelles duMinistère de l’Education

SECRETAIRE GENERALADJOINT

(à temps partiel)

supervise le fonctionnement duSecrétariat de la Commission.

SECRETARIATCadres : 7Agents administratifs : 13

Division de l’ALECSOCadres : 2Agents administratifs : 1

Division de l’UNESCOCadres : 1Agents administratifs : 1

Division pour le Bureauarabe de l’éducation pour les

Etats du GolfeCadres : 1Agents administratifs : 1

CENTRE DE DOCUMENTATION

Contient principalement des publica-tions de l’UNESCO, de l’ISESCO et de

l’ALECSO

Unité AdministrativeCadres : 1Agents administratifs : 9

Division de la TraductionCadres : 2Agents administratifs : 1

Mai 2002


COMMISSION NATIONALE AUTRICHIENNE POUR L’UNESCO

GENERAL

Créée : Le 30 juin 1949, par un décret du Ministère fédéral de l’Education.Statut : Organe gouvernemental semi-autonome depuis sa création en 2001. Le 4 octobre 2001, la Commission a changé de statut pour

devenir une Organisation non gouvernementale indépendante. La coopération interministérielle est garantie par la participation des représentants des Ministères correspondants au Comité exé-cutif.

Budget : Le budget de la Commission nationale est alloué par le Gouvernement (principalement, par le Ministère de l’Education, de laScience et de la Culture). Il sert à couvrir les salaires, les dépenses courantes et les coûts de fonctionnement (par exemple les com-munications, l’équipement, les missions, les activités, etc.). En outre, la Commission reçoit une aide financière de la part des dif-férents ministères pour la mise en œuvre de projets opérationnels spécifiques. La Commission dispose de son propre compte bancaire pour effectuer des transactions en monnaie nationale et en devises.

Localisation : Le Secrétariat de la Commission nationale est installé dans un bâtiment appartenant au Gouvernement situé à l’extérieur duMinistère de l’Education, de la Science et de la Culture.

PRESIDENTNommé par le Ministre fédéral de l’Education,

de la Science et de la Culture

COMITE EXECUTIFComposé de représentants (a) du Ministère fédéral des Affaires

étrangères, (b) du Ministère fédéral de l’Education, de laScience et de la Culture, et (c) du Secrétariat d’Etat à la

Culture. Il est en outre prévu d’y faire participer 1 représentantde chacun des 9 Gouvernements provinciaux de l’Autriche, 1représentant d’une ONG spécialisée dans le domaine de la

culture, ainsi que les Présidents de l’ensemble des Comités deprogramme/consultatifs.

(Remarque : Actuellement, le Comité se réunit une fois tous lesdeux mois mais il reste à définir la périodicité effective des

réunions dans le cadre du Processus de réforme)

ASSEMBLEE GENERALEComposée de l’ensemble des membres, représentant les

Ministères concernés, les Organisations professionnelles natio-nales, les Universités, les Institutions culturelles et les Experts

individuels.(Remarque : des réformes sont en cours qui visent à réduire lenombre de membres de la Commission, à mettre en place des

Comités consultatifs pour les projets intersectoriels, etc.)

Se réunit en plénière une fois par an

COMITES CONSULTATIFS/DE

PROGRAMMEEn cours de mise en place. Les Comités seront mis en

place en fonction des principaux axes du programme

de travail de la Commission qui ont été définis

conformément à la Stratégie à moyen terme de

l’UNESCO


Nommé sur décision du Bureau exécutif. Ayant rang de Chef de Département duMinistère fédéral de l’Education, de la

Science et de la Culture.



(En cours de mise en place)

Mai 2002


COMMISSION NATIONALE DU CANADA POUR L’UNESCO

GENERALCréée : Juin 1957 Statut : Autonome, sous l’égide du Conseil canadien des arts. La Commission bénéficie des liens que le Conseil entretient avec le

Gouvernement et constitue un forum où les représentants gouvernementaux et les organisations de la société civile peuvent com-muniquer sur des questions d’intérêt commun. Ce forum prévoit des consultations propres à l’UNESCO ainsi que des consulta-tions d’ordre plus général, comme l’élaboration de la position du Canada en vue du Sommet mondial sur la société de l’informa-tion. Cette Commission est connue et respectée au sein de l’administration nationale.

Budget : Le budget de la Commission est financé par des fonds alloués au Conseil canadien au titre des crédits budgétaires votés pour luichaque année au Parlement. La Commission canadienne gère son propre budget qui couvre les salaires du personnel, les coûtsadministratifs et de fonctionnement. Elle collecte des fonds pour des projets spécifiques et dispose de comptes spéciaux qui luipermettent de séparer ces derniers financements du fonds de fonctionnement général. La Commission ne dispose pas de son pro-pre compte bancaire.

Localisation : La Commission est hébergée dans les locaux du Conseil canadien d’Ottawa. Cet emplacement lui permet de bénéficier de servi-ces administratifs communs, salles de réunion, services d’interprétation, etc.

PRESIDENTNommé pour une période de deux ans,

renouvelable une fois, par le Comité exécutifen consultation avec le Conseil canadien

COMMISSIONS SECTORIELLES

Chaque commission est composée de 30 à 35

membres et se réunit deux foispar an

Education

VICE- PRESIDENTNommé pour une période de deux ans,

renouvelable une fois, par le Comité exécutifen consultation avec le Conseil canadien

Responsable de programmechargé des

SCIENCES NATURELLES

Responsable deprogramme

chargé des SCIENCES SOCIA-LES et HUMAINES

COMITE EXECUTIFComposé de 16 membres, dont les représentants du Conseil desMinistres de l’Education (Canada), du Département des Affairesétrangères et du Commerce international, du Département du

Patrimoine canadien et du Conseil canadien pour les Arts, ainsique les Présidents des trois Commissions sectorielles et de trois

particuliers élus par les membres de la Commission.Se réunit 3 à 4 fois par an

ASSEMBLE GENERALEComposée de 200 membres environ issus des départements gou-

vernementaux et organismes publics à l’échelon fédéral et desProvinces, des organisations intergouvernementales, des ONG, des

associations professionnelles, des syndicats, et des institutionsreconnues pour leurs compétences dans les domaines de compé-

tence de l’UNESCO, ainsi que des experts individuels.La Commission reflète la diversité de la société canadienne et agitcomme un forum d’échanges entre les autorités nationales et les

experts de tous les domaines relevant de la compétence del’UNESCO.



Ayant rang de Directeur de niveau 1Désigné à l’issue d’un processus sélectif entreplusieurs candidats après diffusion d’un avis au

niveau national

CONSEILLER SPECIALauprès du Secrétaire général


Culture,Communication et

Information

Sciences naturelles,Sciences sociales et

humaines

Responsable chargé des RELATIONS PUBLIQUES

2 responsables de program-me chargés de l’EDUCATION

COMITES SPECIALISES

Comité de planifica-tion stratégique et des

priorités Composé de 6 membres et se

réunit deux fois par an

Responsable de programmechargé de la

JEUNESSE (dans une perspec-tive transdisciplinaire)

Comité des membreset des partenariats

Composé de 6 membres, il seréunit une fois par an

Comité de travailtransdisciplinaire sur

l’éthiqueComposé de 10 à 12

membres, il se réunit de 2 à 3fois par an

Responsable de programmechargé de la CULTURE et du

PATRIMOINE MONDIAL

Responsable de programmechargé de la

COMMUNICATION ET DE l’INFORMATION


comportant principalement despublications UNESCO

Juin 2002


COMMISSION NATIONALE DU COSTA RICA POUR L’UNESCO

GENERALCréée : En novembre 1949, par un décret gouvernemental.Statut : Autonome. La coopération interministérielle est assurée grâce à la participation des Ministres ou de leurs représentants aux réuni-

ons du Comité exécutif.Budget : Le budget de la Commission nationale, alloué par le Gouvernement, couvre les salaires du personnel et les dépenses courantes

(par exemple, les communications, l’équipement, les missions, l’entretien des bureaux, etc.). En outre, la Commission collecte desfonds extrabudgétaires pour les activités qui lui sont propres.

Localisation : La Commission nationale est installée dans ses propres locaux obtenus par donation.


Ministre des Affaires étrangères

COMITES DE PROGRAMME

Composés de membres de laCommission, de représentants des

institutions concernées et de personnalités.

Education (se réunit une fois par mois)

COMITES SPECIALISES

Composés des membres desCommissions, de représentants desinstitutions concernées et de per-

sonnalités

Comité du MAB(se réunit une fois par mois)

ASSEMBLEE GENERALEComposée de 46 membres, représentant

les ministres concernés, des universités, des fédérationsd’étudiants, des associations, des professeurs et des collèges d’enseignement technique et professionnel,

ainsi que les membres du Comité exécutif et le Secrétaire général

Se réunit une fois tous les deux ans

COMITE EXECUTIFComposé de 20 membres, représentant

les Ministres des Affaires étrangères, de l’Education nationale, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, de la Planification nationale, de l’Environnement et de

l’Energie, de la Science, de la Technologie et del’Information, ainsi que sept membres élus à l’Assemblée

générale, trois membres permanents, deux membreshonoraires, le Secrétaire général et, s’il y a lieu, trois

assesseurs volontaires.

Se réunit une fois par mois


Administrateur exécutif général, représentant de l’Autoritéjuridique. Assume l’entière responsabilité du travail de la

Commission.

Elu par le Comité exécutif.


Comité de la jeunesse

(se réunit une fois par mois)

MOST(se réunit s’il y a lieu)

Information(se réunit une fois par mois)

Culture(se réunit une fois par mois

Science et technologie(se réunit une fois par mois)

PROGRAMMES SPECIALISES

� Ecoles associées � Clubs UNESCO

CENTRE DE DOCUMENTATIONComportant 3 700 publications

(Livres, magazines, lettres d’information, bul-letins, brochures, journaux, CD-ROM, docu-ments de la Conférence générale, annuaires

statistiques, cassettes, vidéos, etc.)

Comité des populationsautochtones


Comité de la musique


Mai 2002


COMMISSION NATIONALE CUBAINE POUR L’UNESCO

GENERALCréée : Le 17 novembre 1947 par un décret présidentiel.Statut : Gouvernementale, rattachée au Ministère des Affaires étrangères. La Commission nationale cubaine fait partie du Ministère des

Affaires étrangères et est placée sous la tutelle directe du Vice-ministre des Relations extérieures chargé des Affaires multilatéra-les. Cependant, elle mène ses activités de manière autonome en contact direct avec les Ministères de l’Education, del’Enseignement supérieur, de la Science, de la Culture, de la Technologie et de l’Environnement, et de l’Informatique et desCommunications. Elle maintient des relations permanentes avec leurs responsables respectifs en assurant ainsi une coopérationet des relations étroites et constructives pour toutes les questions relevant de la compétence de l’UNESCO.

Budget : Le budget de la Commission nationale, alloué par le Ministère des Affaires étrangères, couvre les salaires du personnel et lesdépenses courantes. La Commission dispose de son propre compte bancaire lui permettant d’effectuer des transactions en mon-naie nationale et en devises.

Localisation : La Commission nationale possède ses propres locaux situés à l’extérieur du Ministère des Affaires étrangères.


Chaque comité se réunit tous les six mois en sessions

ordinaires, et se réunit en sessions extraordinaires

s’il y a lieu

Education

Culture

Information

Mémoire du monde

Sciences

COMITES SPECIALISES

Chaque Comité se réunit tous lessix mois en sessions ordinaires, et

en session extraordinaire s’il y a lieu

Patrimoine mondial

La Route de l’esclave

Bioéthique

Programme surL’homme et biosphère

Programme (MAB)

Programme hydrologique

Programme solaire mondial

Médecine tropicale

Commission océanographique

Programme MOST

Programme de corrélation géologique

PIDC

Président(à plein temps)

Nommé par le Conseil des ministres

COMITE EXECUTIF" Consejo de Dirección "

Composé de huit membres : le Président, leSecrétaire général, l’Administrateur et cinq spé-

cialistes de secteur.Se réunit régulièrement une fois par mois.

ASSEMBLEE GENERALE"Consejo Técnico asesor"

Composée de huit membres : le Président, le Secrétairegénéral, les représentants des Ministères de l’Education,de l’Enseignement supérieur, de la Science, de la Culture,

de la Technologie et de l’Environnement, ainsi que del’Informatique et des Communications.

Les représentants des ONG et institutions concernées parl’action de l’UNESCO y sont invités.

Se réunit tous les six mois.

SECRETAIRE GENERAL (à temps plein)

Nommé pour un mandat de trois ans.Le Secrétaire général est l’Ambassadeur du

Ministère des Affaires étrangères.

SECRETARIAT

Cadres : 8Agents administratifs : 4

Section de

l’Education

Section de la

Culture

Section des

Sciences

Section de la Communication

et del’Information

Section de la Jeunesse, de la Promotionde la femme, des Clubs UNESCO, duSystème des Ecoles Associées et du

Réseau de Bibliothèques Associées, desActions sociales et de la Coopération


Contient 1 700 publications

Juin 2002


COMMISSION NATIONALE EGYPTIENNE POUR L’EDUCATION, LA SCIENCEET LA CULTURE

GENERALCréée : Le 4 novembre 1946 par un décret présidentiel.Statut : Gouvernementale, rattachée au Ministère de l’Enseignement supérieur. La Commission joue le rôle d’organe de coordination des

relations que l’Egypte entretient avec l’UNESCO, l’ISESCO et l’ALECSO. La coopération avec les Ministres concernés est garan-tie grâce à la participation de leurs représentants aux Comités spécialisés où ils aident à la mise en œuvre, à la transmission et àl’application des programmes et politiques de l’UNESCO au sein de leurs Ministères respectifs.

Budget : Le budget de la Commission est alloué par le Gouvernement pour couvrir les salaires du personnel et les dépenses courantes. LeGouvernement a également créé un Fonds spécial pour financer des projets opérationnels de la Commission de portée nationale.Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique peut également financer certaines initiatives de laCommission et de ses Sous-comités. La Commission dispose de son propre compte bancaire qui lui permet d’effectuer des trans-actions en monnaie nationale et en devises.

Localisation : La Commission nationale est installée dans l’un des bâtiments appartenant au Ministère de l’Education et de la RechercheScientifique.


Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Comité d’éducation

12 membres

Comité desSciences et des

Technologies 12 membres

Comité duProgramme surla Gestion des

transformationssociales (MOST)

7 membres

Comité des questions

administrativeset financières

7 membres

Comité du programme

l’Homme et labiosphère

(MAB)13 membres

COMITE EXECUTIFPrésidé par le Sous-secrétaire d’Etat aux Relations culturelles au Ministère

de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.Composé du Secrétaire général, du Secrétaire général adjoint, ainsi que du

Sous-secrétaire d’Etat aux Ministères concernés.Se réunit s’il y a lieu

ASSEMBLEE GENERALEComposée de 30 membres, dont :

� 20 sont nommés en fonction de leurs postes et comprennent les Sous-secrétaires d’Etat des Ministères concernés ; les membres élus desBureaux exécutifs des Organisations internationales concernées ; lesreprésentants du Parlement national, des Universités et des Médias ; leDélégué permanent de l’Egypte auprès de l’UNESCO ; le Secrétairegénéral de la Commission nationale ; et

� 10 experts individuels.Se réunit une fois par an.


Directeur généralNommé par le Ministre de l’Enseignement supérieur et de

la Recherche scientifique

SECRETAIRE GENERAL ADJOINTNommé parmi les cadres du Secrétariat de la

Commission nationale


Département desSciences et des

Technologies� Division des Sciences

fondamentales� Division de

l’ALECSO, del’lSESCO et des ONG

� Division des Sciencesde l’environnement

ComitéCulturel

11 membres

Comité deCommunicationet d’Information

10 membres

Département del’Education et desSciences Sociales

� Division de l’Education� Division des Sciences

Sociales� Division de l’éducation pour

l’ALECSO et l’ISESCO

Département de la

Communication et de

l’Information� Division de la

Communication� Division de

l’Information

Département de laCulture

� Division de laCulture

� Division duPatrimoine culturel

� Division des ONG� Division de

l’ALECSO et de l’ ISESCO

Département desAffaires touchantl’UNESCO et les

Commissions nationales� Division de l’Education� Division des Sciences

Sociales� Division de l’Education

pour l’ALECSO et l’ ISESCO

Département des Questionsfinancières et des Ressources

humaines� Division Financière� Division des Ressources

humaines� Division de la Photocopie et

du Pool dactylographique� Division du Courrier et des

Messagers


(Bibliothèque de dépôt del’UNESCO et de l’IIPE)

Contient environ 200 000 publications (notamment de

l’UNESCO, de l’ISESCO et del’ALECSO en arabe et anglais)

Juin 2002


COMMISSION DE LA FEDERATION DE RUSSIE POUR L’UNESCO

GENERALCréée : En 1955Statut : Gouvernementale. Rattachée au Ministère des Affaires étrangères, la Commission nationale est dotée d’un statut interministériel.

La coopération avec les ministères concernés est garantie par la participation de leurs représentants à l’Assemblée générale. Budget : La Commission nationale ne dispose pas de son propre budget indépendant. Les salaires du personnel et les dépenses couran-

tes (par exemple, les communications, l’équipement, les missions, etc.) sont couverts par le Ministère des Affaires étrangères. LaCommission reçoit également un soutien financier d’autres Ministères et Institutions pour la mise en œuvre d’activités spécifiques.La Commission ne dispose pas de son propre compte bancaire mais peut utiliser le compte du Ministère de l’Education, de laScience et de la Technologie pour effectuer des transactions en monnaie nationale et en devises.

Localisation : Le Secrétariat de la Commission nationale est situé dans les locaux du Ministère des Affaires étrangères. Jusqu’en 1998, il cons-tituait un Département distinct du Ministère. Après la restructuration de la Commission nationale en 1998, son Secrétariat a étéintégré dans le Département des Relations Culturelles et des Affaires UNESCO du Ministères des Affaires étrangères.

COMITES SPECIALISES

(se réunit si nécessaire)

PRESIDENT

Nommé par le Gouvernement dela Fédération de Russie

Education� Reconnaissance des grades

et diplômes � Projet LINGUAUNI � Enseignement technique� Technologies de l’information

en Education.

Sciences Naturelles� Océanographie� Ecologie (MAB)� Géosciences� Hydrologie� Energétique� Génome humain� Bioéthique� Biotechnologies et Biogénie

Sciences Sociales� Programme MOST� Culture de la paix� Culture des innovations

Culture� Rus ICOMOS� Patrimoine mondial� Rus ICOM� Rus IC de musique

Communication et Information� Mémoire du monde� Information pour tous� PIDC

BRANCHESRÉGIONALES implan-

tées à :

� Vladivostok – pour l’extrêmeEst

� Novosibirsk – pour laRépublique sibérienne deSakha (Yakoutie)

� Ufa – pour la République duBachkortostan

� Kyzyl – pour la République deTuva

� Lakutsk


Contient principalement des publica-tions de l’UNESCO

PRESIDIUM(Comité Exécutif)

Composé de 15 membres (notamment lePrésident et le Secrétaire général)

Se réunit tous les trois mois.

ASSEMBLEE GENERALE

Composée de 70 membres, dont les représentants desDépartements ministériels et Ministères concernés, desInstitutions et Agences nationales, d’ONG et de Médias,

et aussi bien que d’experts indépendants.Se réunit en plénière une fois par an.


Directeur Adjoint du Département pour lesRelations Culturelles et l’UNESCO, Ministère

des Affaires étrangères.

SECRETARIAT(fait partie du Département des Relations

culturelles et Affaires UNESCO, Ministère desAffaires étrangères)


ChancellerieEmployés : 2

Division pour l’Education, la Culture, laCommunication et l’Information

Cadres : 5

Division pour la Politique générale et les Sciences

Cadres : 5

Juin 2002


COMMISSION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE POUR L'EDUCATION,LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO)

GENERALCréée : août 1946Statut : La Commission nationale française est un organisme public, créé par décret et placé sous la tutelle de trois ministères (Affaires

Etrangères, Culture et Communication, Education nationale). La Commission jouit d'une large autonomie dans la définition de sapolitique et dans ses activités. Elle a développé des liens étroits avec la société civile et les ONG, tout en favorisant la coopéra-tion entre les différents ministères intéressés par l'action de l'UNESCO.

Budget : La Commission nationale dispose de son propre budget, alloué par ses ministères de tutelle, qui sert à couvrir son fonctionnementadministratif et scientifique. Le reste de ses moyens d'action provient des contrats pour des tâches spécifiques qui lui sont confiéessoit par l'UNESCO, soit par des organismes nationaux, ainsi que de soutiens apportés par d'autres partenaires intéressés par lesprojets qu’elle conduit. Elle dispose de son compte bancaire pour effectuer des transactions financières.

Localisation : Les locaux de la Commission nationale lui sont fournis par le Ministère des Affaires étrangères.

PRESIDENTElu par l'Assemblée plénière pour un

mandat de cinq ans


Se réunissent en tant que debesoin et constituent des grou-

pes de travail spécialisés

Culture

5 VICE –PRESIDENTSElus par

l'Assemblée plénière

Droits de l'Homme etQuestions Éthiques

COMITE PERMANENTComposé de 19 membres, soit le Président, les Vice-Présidents, le Secrétaire général et les Présidents desComités spécialisés (constituant tous le Bureau de la

Commission), ainsi que des représentants des ministèresde tutelle.

Se réunit quatre fois par an.

ASSEMBLEE GENERALE Composée d' environ 200 membres issus d’administrations

concernées et de grandes institutions nationales, ainsi que de per-sonnalités dans les domaines de l'Education, de la Science, de la

Culture et de la Communication.Se réunit en plénière une ou deux fois par an.


Haut FonctionnaireNommé par le Président de la Commission

nationale après consultation des départementsministériels intéressés.


SECRETARIAT

Professionnels: 7 Conseillers techniquesEmployés de secrétariat: 3

7 CONSEILLERS TECHNIQUES

Jeunesse,Formationet Ecoles associées

Droits del'Homme etQuestionsEthiques

Formation,Chaires UNES-

CO, Bibliothèqued'Alexandrie

Culture Sciences

Service Administratifet Financier

— 1 Gestionnaire— 1 Comptable

Communication&

Information


Contient environ 3000 publications

— 1 Documentaliste

Education etFormation

Information etCommunication

Sciences Humaineset Sociales

Sciences Exactes etNaturelles

Juin 2002


COMMISSION NATIONALE DU KENYA POUR L’UNESCO

GENERALCréée : 25 mars 1964 par un décret ministériel.Statut : Gouvernementale, affiliée au Ministère de l’Education, de la Science et de la Technologie. Le lien existant entre la Commission

nationale et le Ministère de l’Education est garanti par la participation du Secrétaire général en qualité de membre au Comité supé-rieur de gestion du Ministère de l’Education, organe de décision le plus élevé du Ministère. La coopération interministérielle estgarantie par l’adhésion des représentants des Ministères concernés au Programme de la Commission et aux Comités spécialisés.

Budget : Le budget de la Commission nationale est financé par des allocations gouvernementales. Il couvre les salaires du personnel, lesdépenses courantes et les coûts de fonctionnement (par exemple, la location, les voyages, les communications, l’équipement etl’organisation des réunions). En outre, la Commission collecte de temps en temps des fonds extrabudgétaires pour financer cer-taines activités.La Commission s’emploie actuellement à ouvrir son propre compte bancaire. En attendant, elle utilise le compte du Ministère del’Education, de la Science et de la Technologie pour ses transactions financières en monnaie nationale et en devises.

Localisation : La Commission loue ses propres locaux situés à l’extérieur du Ministère de l’Education, de la Science et de la Technologie.




Chaque comité se réunit 3 foispar an

Education

Culture

Communication

Sciences Sociales

Sciences Naturelles

COMITES SPECIALISES

Chaque comité se réunit trois fois par an

Programme L’hommeet la biosphère (MAB)

Programme hydrolo-gique international (PHI)

Programme intergou-vernemental de corréla-tion géologique (PICG)

Commission océano-graphique intergouver-

nementale (COI)

Comité pour leProgramme international

sur la géosphère et labiosphère (PIGB)

Patrimoine naturel etculturel

PII

VICE-PRESIDENTMinistre délégué à l’Education

ASSEMBLEE GENERALEComposée de 25 membres dont le Président,

le Vice-président, le Secrétaire général, sept secrétaires des ministères concernés en qualité de

membres de plein droit, deux représentants desUniversités nationales, six représentants d’Institutions

publiques et d’ONG, et sept experts siégeant à titre personnel.

Se réunit au moins deux fois par an.


Nommé par le Secrétaire permanent au Ministère del’Education.

Administrateur général et membre du Comité supérieur degestion du Ministère de l’éducation.


— 1 documentaliste

SECRETAIRE GENERAL ADJOINTPOUR LA RECHERCHE ET

L’ADMINISTRATION

SECRETARIAT

� 1 administrateur� 6 secrétaires� 9 employés de bureau� 2 messagers

5 Adjoints duSecrétaire général

pour :� l’Education� les Sciences Naturelles� les Sciences Sociales� la Culture� la Communication

2 Spécialistes de programme

pour :ß l’Educationß les Sciences Naturelles

SECRETAIRE GENERAL ADJOINT AUX ACTIVITES DE

PROGRAMME

Juin 2002


COMMISSION NATIONALE KOWEITIENNE POUR L’EDUCATION, LA SCIENCEET LA CULTURE

GENERALCréée : En décembre 1958, par une résolution du Conseil des ministres. Toutefois, elle a fonctionné comme section interne du Ministère

de l’Education avant sa mise en place officielle. Statut : Gouvernementale, affiliée au Ministère de l’Education. La Commission œuvre comme un organe de liaison entre le Koweït et les

organisations internationales comme l’UNESCO, l’ISESCO, l’ALECSO et le Bureau arabe de l’éducation pour les Etats du Golfe.Un certain niveau d’influence dans l’administration nationale est garanti par la participation de représentants de différents ministè-res, pouvoirs publics et organes nationaux à la Commission.

Budget : Le budget de la Commission nationale relève du budget général du Ministère de l’Education qui couvre les salaires du personnelet les coûts de fonctionnement (par exemple la communication, l’équipement, l’organisation de réunions, les cours de formation etles ateliers, etc.). De temps en temps, la Commission reçoit une aide financière des ONG nationales en faveur des activités de pro-gramme.

Localisation : La Commission nationale est aménagée dans ses propres locaux appartenant au Ministère de l’Education.



Sectionde

l’UNESCO

PRESIDENT ADJOINT(ex officio)

Sous-secrétaire au Ministère de l’Education

COMITE EXECUTIFComposé de 14 membres représentant divers Ministères, Pouvoirs publics et Organismes comme : le Ministère des

Affaires étrangères, le Ministère des Affaires sociales et du Travail, le Ministère de l’Information, le Ministère de laPlanification, l’Université du Koweït, les Pouvoirs publics chargés de l’enseignement et de la formation appliqués,

l’Institut koweïtien pour la recherche scientifique ; le Conseil national pour la culture, les arts et les lettres.Se réunit au moins deux fois par an

ASSEMBLEE GENERALEComposée de 10 membres représentant : les Ministères des Affaires étrangères, de l’Information, des

Affaires sociales et du Travail, ainsi que de la Planification ; l’Université du Koweït ; les Pouvoirs publicschargés de l’enseignement et de la formation appliqués ; l’Institut koweïtien pour la recherche scientifique ;

et le Conseil national pour la culture, les arts et les lettres.Se réunit en plénière deux fois par an.


Nommé par le Ministre de l’Education et de l’Enseignement supérieur.

Sous l’autorité directe du Ministre et du Sous-secrétaire duMinistère de l’Education


Section des

Bourses

Unité de l’Information, de la Recherche et des Bourses

Comité des boursesSe réunit s’il y a lieu

Comité du Systèmedes écoles associéesde l’UNESCO (SEA)

Se réunit s’il y a lieu

Section de l’Information et de laDocumentation

comportant un CENTRE DE DOCUMENTATIONcontenant plus de 3 000 publications

Section del’ALECSO etde l’ISESCO

Section du Bureauarabe de l’éducation

pour les Etats duGolfe

Unité des Organisations internationales

Mai 2002


COMMISSION NATIONALE DE LETTONIE AUPRES DE l‘UNESCO

GENERALCréée : Le 26 février 1992 par une décision du Conseil suprême de la République de Lettonie.Statut : Semi-autonome. Selon ses statuts ratifiés par le Parlement national en 1994, la Commission est une organisation indépendante à

but non lucratif de la République de Lettonie. Investie d’un rôle consultatif vis-à-vis du Gouvernement, la Commission est autono-me dans la gestion de ses activités administratives, financières et de programme. La coopération interministérielle est garantie parla participation des Ministères (i) à l’élaboration et à l’approbation de la stratégie de la Commission, du Plan de travail annuel etdes requêtes au titre du Programme de participation ; (ii) à l’élaboration, la planification, l’exécution et l’évaluation des program-mes et projets concrets de l’UNESCO ; (iii) aux programmes spéciaux de la Commission (groupes de travail) en vue d’initier et depromouvoir la coopération dans les domaines de l’éducation, de la science, de la culture, de la communication et de l’information.

Budget : Le budget de la Commission nationale, alloué par le Gouvernement, couvre les salaires du personnel et les dépenses courantes(par exemple la location, les communications, l’équipement, les missions, etc.). Pour ses activités opérationnelles, la Commissioncollecte des fonds auprès de donateurs multilatéraux, notamment les organisations des Nations Unies, les ministères, les pouvoirspublics au niveau local et les entreprises privées. La Commission dispose de son propre compte bancaire pour effectuer ses trans-actions en monnaie nationale ou en devises.

Localisation : La Commission nationale est installée dans des locaux qu’elle loue à l’extérieur des bâtiments ministériels.

PRESIDENTElu par l’Assemblée générale parmi les membres de la Commission.

La présidence de la Commission est actuellement assurée par le Ministre de laCulture.

Conseil pour les

Programmesscientifiquesde l’UNESCO

Conseilpour les

programmesculturels de l’UNESCO

Conseil pour les

Programmeséducatifs de l’UNESCO

Groupes de travail

(mis en place surdemande pour undélai limité pour

des projets spécifiques,

par exemple : )

� Programme"Mémoire dumonde" -

� Projet CulturebaltiquePolitique touris-tique

� Mise en place duForum nationalde l’EPT

VICE- PRESIDENTNommé(e) par le Président pour un mandat de quatre ans parmi les membres de la

Commission, il/elle est en général le représentant du secteur de l’éducation

COMITE EXECUTIFComposé de cinq membres de la Commission nationale,

élus par l’Assemblée générale.Se réunit s’il y a lieu.

ASSEMBLEE GENERALEComposée de 17 membres représentant : le Bureau du Président, les Ministères de laCulture, de l’Education et de la Science, des Affaires étrangères, des Affaires sociales,

des Finances, de la Justice, de l’Environnement et du Développement régional ;l’Inspection publique pour la protection des monuments culturels, la Délégation perma-

nente de Lettonie auprès de l’UNESCO ; les institutions universitaires et culturelles(l’Université de Lettonie, la Bibliothèque nationale de Lettonie, la Fondation culturelle deLettonie, le Conseil scientifique de Lettonie et l’Association des Sociétés de cultures eth-

niques) et le plus gros projet géré par la Commission lors de son exercice budgétaire.Se réunit trois à quatre fois par an.


Designé(e) par la Commission pour un mandat de quatre ans, peut être renommé(e).Il/elle a rang de responsable d’organisme public au sein de l’administration nationale

(6e catégorie)


SECRETARIAT


Un responsable chargé desProgrammes éducatifs

Comptable

Un responsable chargé desprogrammes culturels

Un responsable chargé desprogrammes scientifiques

Assistant administratif duSecrétaire général CENTRE DE

DOCUMENTATIONContient principalement des publica-

tions de l’UNESCO publications.

Mai 2002


COMMISSION NATIONALE LIBANAISE POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ETLA CULTURE

GENERALCréée : Le 28 juin 1948Statut : Semi-autonome, sous la tutelle du Ministre de la Culture. La Commission jouit d'une certaine autonomie vis-à-vis du gouverne-

ment, ce qui lui permet d'avoir une plus grande liberté d'action. Son influence au sein de l'administration s’exerce au travers de ladiffusion des informations sur les activités, projets, conférences et séminaires dans les domaines de compétence de l ‘UNESCO.La coopération inter-ministérielle s’organise autour de projets, pour lesquels la commission indique à chaque administration lestâches qui lui incombent et assure le travail de coordination entre elles.

Budget : Le budget de la Commission nationale est alloué par le Ministère de la Culture et sert à couvrir les salaires, les dépenses couran-tes de la Commission nationale, les missions, ainsi que la mise en œuvre des activités de la Commission. La Commission dispose d’un compte bancaire pour effectuer ses transactions en monnaie locale et en devises.

Localisation : La Commission nationale possède ses propres locaux à l'extérieur du Ministère de la Culture.

PRESIDENTÉlu lors de la première réunion de la nouvelle Assemblée

générale pour une durée de deux ans.

Comité d'ÉducationComposé de 4 à 7 membres, se réunit une fois par mois surinvitation du Secrétaire général

Comité des SciencesComposé de 4 à 7 membres,se réunit une fois par mois surinvitation du Secrétaire général

Comité CulturelComposé de 4 à 7 membres,se réunit une fois par mois surinvitation du Secrétaire général

Comité d'InformationComposé de 4 à 7 membres,se réunit une fois par mois surinvitation du Secrétaire général

BUREAU EXECUTIFComposé de huit membres (dont le Président, le Vice-Président, le Trésorier et le Secrétaire général) élus par

l'Assemblée générale.Se réunit 2 fois par mois.

ASSEMBLEE GENERALE Composée de 18 membres nommés

par le Ministre de la Culture, représentant les ministères concernés, les Universités,

les ONG, etc…Se réunit une fois par mois.


Directeur généralNommé par le conseil des Ministres

pour une période illimitée

ASSISTANT DU SECRETAIRE GENERALNommé par le Bureau Exécutif

sur la proposition du Secrétaire général

SECRETARIAT

Professionnels: 3Employés de support: 5

Secrétaire

CENTRE DEDOCUMENTATION


Archiviste Comptable Employé debureau

Coordinateur d'activités

Juin 2002


COMMISSION NATIONALE DE MALAISIE POUR L’UNESCO

GENERALCréée : Le 6 juillet 1966Statut : Gouvernementale. La Commission nationale est rattachée au Ministère de l’Education (Division des Relations internationales).

La coopération interministérielle est garantie grâce à la participation des représentants de différents Ministères et Départementsministériels à l’Assemblée générale.

Budget : Le budget de la Commission nationale est alloué par le Gouvernement pour couvrir les salaires du personnel, les dépenses cou-rantes et les coûts de fonctionnement.

Localisation : Le Secrétariat de la Commission est hébergé dans les locaux du Ministère de l’Education.



Comité d’éducationSe réunit au moins deux fois

par ans

Comité culturelSe réunit au moins deux fois

par an

Comité des Sciences Se réunit au moins deux fois

par an

Comité des SciencesSociales

Se réunit au moins deux fois par an

Comité d’InformationSe réunit au moins deux fois

par an

PRESIDENT ADJOINT

Secrétaire Général au Ministère del’Education

ASSEMBLEE GENERALE

Composée de 25 membres, dont les représentants deplusieurs Départements ministériels, Ministères et

Institutions spécialisées dans les domaines de compé-tences de l’UNESCO, d’Universités, et d’ experts

individuels. Les membres sont nommés pour un mandat de trois ans.

Se réunit au moins deux fois par an.


Sous-secrétaire aux Relations internationales, Ministère de l’Education

SECRETAIRE EXECUTIF

Secrétaire principal adjoint auxRelations internationales, Ministère de

l’Education

SECRETARIAT

à la Division des Relations internationales duMinistère de l’éducation

Cadres : 5Employés : 3


Contient principalement despublications de l’UNESCO

Avril 2002


COMMISSION NATIONALE DU MALAWI POUR L’UNESCO

GENERALCréée : le 1er juin 1979Statut : Semi-Autonome, rattachée au Ministère de l’Education. La Commission nationale jouit d’une certaine autonomie dans la gestion

de ses activités administratives, financières et de programme. Aufil des années, la Commission nationale du Malawi est apparue comme l’Autorité nationale en matière d’éducation, de sciences,de culture, de communication et d’information sous la tutelle du Ministère de l’Education. Elle bénéficie d’un niveau élevé decoopération et de confiance de la part de tous les acteurs avec lesquels elle collabore. La coopération interministérielle est garan-tie par un Chef de Programme à temps plein et cinq Responsables de Programme qui coordonnent les Comités ad hoc. S’il y alieu, les Ministères et les Départements ministériels concernés sont représentés à de ces Comités. En constante coopération avecces entités, la Commission nationale joue le rôle de catalyseur pour l’échange d’informations.

Budget : Le budget de la Commission nationale, composé de subventions gouvernementales, couvre les salaires, les dépenses couranteset les coûts de fonctionnement (notamment les locations, les frais de transport et de communication, d’organisation des réunions,etc.). La Commission dispose de son propre compte bancaire qui lui permet de faire des transactions en monnaie nationale et endevises.

Localisation : La Commission nationale est aménagée dans des locaux qu’elle loue. Il est prévu de construire un Centre de la Commission natio-nale pour l’UNESCO afin d’héberger son Secrétariat et d’autres services concernés.

PRESIDENTSecrétaire pour l’Education

Nommé par le Président de la République

COMITE DES FINANCES, DES NOMI-NATIONS ET D’AUDIT

5 membres élus au sein duBureau Exécutif

SECTION ADMINISTRATIVE

� Section des Transports� Section du Classement� Section du Pool dactylo-

graphique� Section de Reprographie

SECTION DE LA CULTURE, DELA COMMUNICATION ET DE

L’INFORMATION

BUREAU EXECUTIFOrgane de décision de la Commission composé de

10 membres nommés par le Président de la RépubliqueSe réunit au moins une fois par trimestre

ASSEMBLEE GENERALEComposée de représentants de tous les Ministères et Départements ministériels

compétents, ainsi que des institutions concernées. Se réunit en plénière une fois par an

SECRETAIRE EXECUTIF(à temps plein)

Directeur ou Secrétaire adjoint à un Département ministériel.Nommé par le Gouvernement du Malawi sur recommandation du Comité

exécutif de la Commission.

SECRETARIATCadres : 7Agents administratifs : 11Comptables : 3

SECRETAIRE EXECUTIF ADJOINT ET CHEF DEPROGRAMMES

(à temps plein)Nommé par le Gouvernement du Malawi sur recommandation

du Comité exécutif de la Commission

Education11 Responsablesde Programme

SECTION COMPTABLE

� 1 comptable� 1 Comptable adjoint

principal� 1 Commis principal aux

comptes

Sciences1 Responsablede Programme

Sciences socialeset humaines

1 Responsable deProgramme

Communication1 Responsablede Programme



Culture1 Responsablede Programme

SECTION DE L’EDUCATION ET DE LA SCIENCE

SECTIONS DE PROGRAMMES

Mai 2002


COMMISSION NATIONALE MEXICAINE POUR L’UNESCO

GENERALCréée : En 1947, par un décret présidentielStatut : Gouvernementale, rattachée à la Division des Relations internationales du Ministère de l’Education publique. La coopération inter-

ministérielle est garantie par la participation de représentants des Ministères et Départements concernés à l’Assemblée généraleet aux Comités de Programme.

Budget : Le budget annuel de la Commission est alloué par le Gouvernement et sert à couvrir les salaires du personnel et les coûts de fonc-tionnement.

Localisation : Le Secrétariat de la Commission est hébergé dans le bâtiment du Ministère de l’Education nationale


Ministre de l’Education nationale


Chaque comité se réunit unefois tous les deux mois

Education

COMITES SPECIALISES

Chaque comité se réunit unefois tous les deux mois

Programme surL’homme et la

biosphère (MAB)

Commission océanographique

internationale (COI)

Programme Mémoiredu monde

ASSEMBLEE GENERALE

Composée d’environ 100 membres issus des Ministères del’Education nationale et des Affaires étrangères, des Institutionséducatives, scientifiques et culturelles nationales, ainsi que des

experts de renom travaillant dans les domaines de compétencesde l’UNESCO


BUREAU EXECUTIF

Composé du Président, du Vice-président, d’un représen-tant du Ministère des Affaires " étrangères, du Secrétaire

général, et du Secrétaire général adjoint. Se réunit en plénière une fois par an

SECRETAIRE GENERAL(à temps partiel)

Directeur général au Ministère de l’Education nationale, Division des Relations internationales

SECRETAIRE GENERAL AJOINTResponsable des opérations quotidiennes de la

CommissionDirecteur des Relations multilatérales à la

Division des Relations internationales

SECRETAIRE TECHNIQUECoordinateur des programmes UNESCO

SECRETARIATLe Secrétariat fait partie intégrante de la Division

des Relations internationales au Ministère del’Education nationale

Membres du personnel : 12

Communication

Sciences Exactes,Sociales et Naturelles

Culture

La coordination desProgrammes de

l’UNESCO englobe lestrois Départements

suivants :

Département desProgrammes de

l’UNESCO

Département duRéseau du Système

des Ecoles Associées

Département duPatrimoine mondial


Contient principalement despublications UNESCO

COMITE REGIONALEtabli à Villahermosa,

Tabasco ; chargé de la mise enœuvre des projets dans

le Sud-Est du pays.

Juin 2002


COMMISSION NATIONALE NEO-ZELANDAISE POUR L’UNESCO

GENERALCréée : Le 24 septembre 1947Statut : Semi-autonome, rattachée au Ministère de l’Education. La relation entre la Commission nationale et le Ministère est établie et

garantie par un protocole d’accord qui porte sur les opérations et le financement de la Commission nationale. En outre, le Présidentde la Commission adresse chaque année des appels aux Ministres et hauts responsables des Ministères. La coopération intermi-nistérielle est garantie par la participation de représentants des Ministères clés aux réunions de l’Assemblée générale.

Budget : Le budget de la Commission nationale, alloué par le Gouvernement, couvre : (i) la contribution de la Nouvelle-Zélande au budgetde l’UNESCO, (ii) le financement des délégations participant aux Conférences de l’UNESCO, et (iii) les coûts de fonctionnement dela Commission nationale (par exemple, frais de réunions, activités de programme, projets spéciaux, relations publiques). (iv) Unbudget séparé couvre les dépenses courantes du Secrétariat et les salaires du personnel. La Commission dispose de son proprecompte bancaire lui permettant de faire des transactions en monnaie nationale ou en devises.

Localisation : Le Secrétariat de la Commission nationale est rattaché au Ministère de l’Education tout en étant installé dans des locaux séparés.

PRESIDENTNommé par le Ministre de l’Education

Sous-commission de la Science

(Composée de 10 à 12 membres, elle se réunit

régulièrement)(Sciences autochtones, Ethique des sciences,

Education des sciences, lesSexospécificités dans les

sciences et les technologies,Patrimoine mondial, etc.)

Sous-commissiondes Sciences Sociales


régulièrement)(Bioéthique, MOST, Réseau derecherche sur les migrations en

Asie et dans le Pacifique,Jeunesse, etc.)

Sous-commissiondes Communications


régulièrement)(Rôle des TIC dans l’éducation,

les sciences, la culture et lescommunications, Infoéthique,

Conseil de l’INFA, etc)

PRESIDENT ADJOINTNommé par la Commission nationale parmi les membres de cette dernière

COMITE EXECUTIFComposé par le Président, le Président adjoint, le

Secrétaire général, et deux membres de la Commissionnationale à Wellington.

Se réunit si besoin.

COMMISSION NATIONALELa Commission est composée du Président nommé par

le Ministre de l’Education et de cinq conseillers désignés parles organes de coopération nationaux et spécialisés

dans les domaines de compétences de l’UNESCO.

En outre, les Départements ministériels clés(Education ; Affaires étrangères et Commerce ; Recherche,

Science et Technologie ; Patrimoine culturel ; Préservation del’Environnement) sont habilités à assister aux réunions de la

Commission en qualité de membres associés. Les Départementsministériels concernés sont représentés dans les Sous-

commissions et reçoivent la documentation correspondante, les lettres d’information et les rapports annuels.

Se réunit deux fois par an.


Administrateur de la Commission nationale.Ayant rang de haut fonctionnaire dans l’administration nationale


SECRETARIATCadres : Agents administratifs : Personnel Temps plein : 2 Temps plein : - Sous contrat :Temps partiel : 2 Temps partiel : 2 S’il y a lieu

CULTURE1 Responsable de programme(temps partiel)

Sous-commission de l’Education


régulièrement)(APEID, Système des EcolesAssociées, l’Enseignement

des valeurs, EPT, etc.)

COMMUNICATION,SCIENCES ET

SCIENCES SOCIALES 1 Responsable de programme

EDUCATION ET CULTURE DE LA PAIX1 Responsable de programme(également Secrétaire adjoint)

APPUI FINANCIER ET ADMINISTRATIF

1 Principal Responsable administratif

1 Responsable administratif

Sous-commission de la Culture


régulièrement)(Diversité culturelle,

Instruments normatifs enmatière de culture, Patrimoine

mondial, Culture etDéveloppement dans le

Pacifique, tourisme culturel, etc.)

Mai 2002


COMMISSION NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D’OUZBEKISTAN POUR L‘UNESCO

GENERALCréée : Le 29 décembre 1994 par une décision gouvernementale. Statut : Gouvernementale, rattachée directement au Cabinet des Ministres. Cet arrangement permet à la Commission de promouvoir effi-

cacement la coopération interministérielle tout en bénéficiant du soutien de l’ensemble des Ministères et Départements ministé-riels concernés, et de coordonner ses activités avec diverses ONG locales et internationales.

Budget : Le budget de la Commission, alloué par l’Etat, couvre les salaires du personnel et les dépenses courantes (notamment la location,les communications, l’équipement, etc.). En outre, la Commission collecte fréquemment des fonds – en espèces ou en nature –auprès d’autres institutions des Nations Unies et des ONG nationales pour les activités relevant des domaines de compétences del’UNESCO. La Commission nationale dispose de son propre compte bancaire qui lui permet d’effectuer des transactions dans lamonnaie nationale et en devises.

Localisation : Le Secrétariat de la Commission nationale loue ses bureaux dans le bâtiment de l’Université d’économie et d’études diplomatiquesmondiales de Tachkent.

ASSEMBLEE GENERALELa Commission est composée de 50 membres, issus des

Ministères concernés (notamment, le Ministre de l’Enseignementsupérieur et secondaire, le Ministre de l’Enseignement public, lePrésident de l’Académie des Sciences, le Président du Conseil

d’Etat sur les Sciences et les Technologies, le Ministre de la Cultureet le Président de l’Académie des Arts) et des Départements minis-tériels, du Parlement national, des Municipalités, des Associations

professionnelles, des Universités, des ONG, ainsi que de particuliers.

Se réunit une fois par an.

COMITES SPECIALISES

(Chaque comité se réunit s’il y a lieu)

Conseil international de lamusique (CIM)

PRESIDENT ADJOINT(ex-officio)

Ministre des Affaires étrangères


Contient 2000 publications(Documentation imprimée,

CD-ROM, documentation vidéo et audio)


Premier ministre adjoint responsable des Affaires sociales


Nommé par le GouvernementSon niveau correspond à celui de Directeur

de Département du Cabinet des Ministres

SECRETARIAT

Cadres : 9 (dont un comptable financier) (à temps plein)Jeunes cadres (Etudiants et stagiaires bénévoles) : 5-10

Conseil international des musées

(ICOM)

Département pour

l’Education

Programme Mémoire dumonde

Bioéthique et Génomehumain (CIB)

Programme sur L’homme etla biosphère (MAB)

Programme hydrologiqueinternational (PHI)

Programme Gestion destransformations sociales

(MOST)

Conseil international desorganisations de festivals defolklore et d’arts traditionnels

(CIOFF)

Conseil international de ladanse (CID)

Unité de programmesen faveur de la jeunesse

Unité de programmesen faveur des femmes

Département pour laCommunication et

l’Information

Département pour

la Culture

Département pour lesSciences Naturelles,

Sociales et Humaines

Mai 2002


COMMISSION NATIONALE CENTRAFRICAINE POUR L'UNESCO

GENERALCréée : Le 6 décembre 1961, par un décret présidentiel.Statut : Gouvernemental, rattaché au Ministère de l'Education nationale. Au sein de l'administration nationale, la Commission joue un rôle

de conseiller, d'informateur et de documentaliste. Elle coordonne les activités des Départements ministériels qui relèvent desdomaines de compétence de l'UNESCO. Elle coopère avec les ONG et avec la Société civile.

Budget : Le budget de la Commission fait parti du budget national et est géré par le Ministère de l'Education nationale et de la Recherchescientifique. Il sert principalement à couvrir les salaires du personnel et les coûts de fonctionnement. La Commission dispose d'uncompte bancaire qui lui permet d'effectuer des transactions en monnaie nationale et en devises.

Localisation : La Commission nationale est hébergée dans un bâtiment situé à l'extérieur du Ministère de l'Education nationale.


Ministre de l'Education et de laRecherche scientifique

Sous-commission del'Éducation et de la

FormationSe réunit sur demande

Sous-commission desSciences exactes, naturelles et de la

BiodiversitéSe réunit sur demande

Sous-commission desSciences sociales et

humainesSe réunit sur demande

Sous-commission de laCommunication, des

Arts, de la Culture, de lajeunesse et du Sport

Se réunit sur demande




Nommé par décret présidentiel.Haut fonctionnaire universitaire, ayant le rang et les prérogatives

d'Ambassadeur

La Commission nationale est en phase de restructuration. L'organigramme ci-contre est basé sur le projet de structure élargie du Secrétariat, en cours d’adoption au bureau du Conseil des Ministres.

Division de l'Éducation, des

Sciences sociales ethumanitaires

Secteur des Enseignants et de l'Éducation

Non-Formelle

SECRETARIAT(NB: Le projet de structureélargie du Secrétariat est

actuellement au bureau duConseil des Ministres pour

adoption)


Secteur de la Promotion de la Femme et des Droits

de l'Homme

Secteur des Clubs UNESCOet du Système des Écoles

Associées

Secteur des Statistiques

Secteur des Sciences Naturelles

et de la Biodiversité

Secteur des Sciences

Exactes

Division des Sciences Exactes et

Naturelles

Secteur de la Jeunesse et duSport

Secteur des Arts, de laCulture et de la Protection du

Patrimoine

Secteur de la Communication,de la Documentation et des

Archives

Division de laCommunication, desArts et de la Culture

Secteur de la Gestion desRessources Humaines

Secteur de la Gestion duMatériel et des Finances

Secteur de la Coopération etdes Relations avec les ONG

Division del'Administration

Juin 2002


COMMISSION NATIONALE COREENNE POUR L’UNESCO

GENERALCréée : En 1954, par un décret présidentiel, promulgué en janvier 1953, sur la mise en place de la Commission nationale coréenne pour

l’UNESCO.Statut : Autonome. La Commission jouit d’une totale indépendance dans la gestion de ses activités administratives et financières, ainsi que

de ses programmes. Son statut juridique a été défini par la Loi sur les activités de l’UNESCO dans la République de Corée adop-tée en 1963 et amendée successivement en 1974, 1989, 1990, 1993 et 2001.

Budget : Le budget annuel de la Commission est principalement constitué de revenus provenant de la location de plusieurs sections de sonimmeuble de 10 étages. En outre, les Ministères concernés du Gouvernement coréen (par exemple le Ministère du Développementdes Ressources humaines et de l’Education, le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce, le Ministère de la Culture et duTourisme, le Gouvernement local de Cheongju City, etc.) subventionnent régulièrement plusieurs des programmes et projets de laCommission. Cette dernière dispose de son propre compte bancaire qui lui permet d’effectuer des transactions dans la monnaienationale et en devises.

Localisation : La Commission nationale a été doté par le gouvernement de son propre bâtiment.


Ministre de l’Education et du Développement des Ressources humaines Premier Ministre Adjoint

VICE-PRESIDENTVice-ministre de l’Education et

du Développement desRessources humaines

VICE-PRESIDENTVice-ministre des Affaires

étrangères et du Commerce

VICE-PRESIDENTVice-ministre de la Culture et

du Tourisme

VICE- PRESIDENTVice-ministre de la Science et

de la Technologie

VICE- PRESIDENTÉlu parmi les membres de

l’Assemblée générale

4 COMITES SPECIAUX(Chaque comité se réunit

sur demande)

Comité national MABde la Corée

ASSEMBLEE GENERALEElle est composée de 60 membres - nommés pour un

mandat de deux ans et représentant les organismes gou-vernementaux, organisations et individus, dont 33 repré-

sentent des organisations spécialisées dans l’éducation, lascience, la culture et la communication ;6 représentent l’Assemblée nationale, et

4 sont de hauts fonctionnaires travaillant dans lesMinistères compétents.Se réunit une fois par an

COMITE EXECUTIFComposé de 17 membres,

Notamment le Président, les Vice-présidents, le Secrétairegénéral, et 10 membres élus à l’Assemblée générale.

Se réunit une fois tous les trois mois


Nommé pour un mandat de 4 ans par le Président de la Commission nationale sur recommandation

du Comité exécutif.Il a rang de Vice-ministre.


Division des Programmes

� Equipe de l’Education et de la Culture ;� Equipe des Sciences et de la

Communication ;� Equipe de la Publication et de

l’Information ;� Equipe de la Planification et des

Relations extérieures ;� Unité des Projets spéciaux.


contient 15 000 publications

Division des Affaires générales

� Equipe administrative et financière ;� Equipe de gestion de la Maison de

l’UNESCO.

Centre culturel UNESCO de Corée

� Equipe de gestion du Centre ;� Equipe de la jeunesse ;� Services des échanges culturels

UNESCO de Corée (KUCES);� Centre MIZY.

Comité pour la publication à l’étranger

de manuels coréensd’alphabétisation

Comité consultatif pour les activités

coréennes estudiantinespour l’UNESCO

Comité consultatif pour l’Education à la

Compréhension

Juin 2002


COMMISSION NATIONALE DU SENEGAL POUR L'UNESCO

GENERALCréée : Le 31 juillet 1963 Statut : Gouvernemental, sous l’autorité du Cabinet du Ministre de l'Education. La co-opération avec l'administration nationale est garan-

tie grâce à la participation aux Commissions spécialisées de représentants des Ministères et agences publiques concernés.Budget : Le budget de la Commission nationale est alloué par le Ministère de l'Education nationale et sert essentiellement à couvrir les salai-

res du personnel et les coûts de fonctionnement.La Commission nationale dispose de son propre compte bancaire qui lui permet d'effectuer des transactions en monnaie locale eten devises.

Localisation : La Commission nationale est hébergée dans des bâtiments situés à l'extérieur du Ministère de l'Education nationale.

PRESIDENT

Ministre de l'Education

Commission spécialisée pour

l'EducationSe réunit sur demande

Commission spéciali-sée pour les Sciencesnaturelles et exactes


Commission spécialisée pour la

CommunicationSe réunit sur demande

Commission spécialisée pour les

Sciences humaines etsociales


ASSEMBLEE GENERALE

Présidée par le Ministre de l'Education, elle est composée de 85 membres, représentant lesdépartements ministériels concernés ainsi que des

experts individuels.

Se réunit au moins 1 fois par an,sur convocation du Président.


Nommé par décret, sur proposition du Ministre del‘Education, parmi les hauts fonctionnaires. Il a le niveau

de Directeur de Cabinet de département ministériel.


Nommé par le Ministre de l‘Education, sur proposition du Secrétaire général. Il a rang de

conseiller technique de Cabinet ministériel

Division de l'Education1 Spécialiste de Programme SECRETARIAT


Division des Sciencesnaturelles et exactes1 Spécialiste de Programme

Division de la Culture1 Spécialiste de Programme

Division deCommunication

1 Spécialiste de Programme

Division des Scienceshumaines et sociales1 Spécialiste de Programme

Division de la coope-ration avec l'ISESCO1 Spécialiste de Programme


(contient principalement despublications de l'UNESCO)

1 documentaliste

Division des bourses et requêtes1 Spécialiste de Programme

Division des Ecolesassociées, des ClubsUNESCO et des ONG1 Spécialiste de Programme

Commission spécialisée pour la

CultureSe réunit sur demande

Mai 2002


COMMISSION NATIONALE SUISSE POUR L'UNESCO

GENERALCréée : En mai 1949Statut : Autonome. La Commission nationale est une Commission extraparlementaire, au service du gouvernement. Elle constitue un orga-

ne consultatif des autorités gouvernementales concernant les relations entre l'UNESCO et la Suisse.Budget : La Commission nationale a son propre budget pour couvrir ses coûts de fonctionnement et ses activités. Ses coûts de personnel,

ainsi que de frais de publication et de loyer sont couverts par le Ministère des Affaires étrangères.La Commission dispose de son propre compte bancaire qui lui permet d'effectuer des transactions en monnaie nationale et endevises.

Localisation : Bien que la Commission soit extraparlementaire et autonome, son Secrétariat est situé à l'intérieur du Département fédéral desAffaires étrangères.

PRESIDENT

Désigné par le Conseil fédéral pour une période de 4 ans,

renouvelable 2 fois

ASSEMBLEE GENERALE

Composée de 30 membres, désignés par le Conseil fédéral pour une période de 4 ans, représentants les domaines de la Science, de

l'Education, des Médias et de la Culture.Se réunit une fois par an

BUREAU EXECUTIF

Composé de la Présidente de laCommission et des Présidents des

cinq sections. Se réunit 2 fois par an


Désigné par le Conseil fédéral.Fonctionnaire du Département fédéral des

Affaires étrangères


SECRETARIAT

Cadres: 3Agents : 1

(Réunions des comités 5 fois par an)

Section del'Education

Comité spécialisé auxécoles associées

Comité spécialisé auProgramme MOST

Section desSciences naturelles

Section desSciences sociales

Section de laCulture

Section de laCommunication

Comité spécialisé à lalutte contre

l'analphabétisme

Juin 2002


COMMISSION NATIONALE DE TRINITE ET TOBAGO POUR L’UNESCO

GENERALCréée : En 1970, par une décision ministérielle.Statut : Gouvernementale, rattachée au Ministère de l’Education. Afin de faciliter la coopération entre les ministères, la création d’un comi-

té interministériel, incluant les ministres concernés, est à l’étude.Budget : Le budget de la Commission, alloué par le Gouvernement, couvre les salaires du personnel et les dépenses courantes (par exem-

ple loyer, communications, etc.). Les dépenses occasionnées par l’achat d’équipements et les voyages officiels sont financées parle Ministère de l’Education au moyen d’arrangements spéciaux. La Commission reçoit de temps en temps l’assistance d’agencesou le soutien de bénévoles pour ses activités spécifiques. Elle dispose de son propre compte bancaire lui permettant d’effectuerdes transactions en monnaie nationale et en devises.

Localisation : Le Secrétariat de la Commission est situé dans des locaux loués près du Ministère de l’Education.



PRESIDENT

Nommé par le Cabinet des Ministres.Le poste est actuellement occupé par l’ancien

Représentant de l’UNESCO et Conseiller régional desCaraïbes pour les Sciences et Technologies.

COMITE EXECUTIF

Composé du Président, du Président adjoint, desPrésidents des quatre Comités sectoriels, du Secrétaire

général et d’un représentant d’ONG.Se réunit régulièrement une fois par mois

ASSEMBLEE GENERALE

Composée de 22 membres votants représentant lesDépartements ministériels, les Ministères et les ONG concernés,ainsi que d’un membre non votant en la personne du Secrétaire

général.Se réunit régulièrement quatre fois par an.


Haut fonctionnaire du Ministère de l’Education. Il/elle estresponsable directement devant le Secrétaire permanent au

Ministère de l’Education

SECRETARIAT

Le Secrétariat de la Commission est une divisiondistincte du Ministère de l’Education.

Cadres : 2 Agents administratifs : 7

Comité du Secteur del’Education


Comité du Secteurdes Sciences


Centre de documentation


Comité du Secteurdes CommunicationsSe réunit une fois par mois

Comité du Secteurde la Culture


Mai 2002


COMMISSION NATIONALE DU VIET NAM POUR L’UNESCO

GENERALCréée : En juin 1977Statut : Organe gouvernemental interministériel. La Commission nationale représente le Gouvernement vietnamien pour toutes les ques-

tions concernant les domaines de compétences de l’UNESCO aux niveaux international, régional et national. Si le Secrétariat restesous la juridiction du Ministère des Affaires étrangères, chaque Sous-commission relève du Ministère correspondant à son domai-ne de compétence. Chaque question concernant les domaines de compétences de l’UNESCO est considérée par le Secrétariat etles Sous-commissions, et les décisions finales sont basées sur leurs recommandations.

Budget : La Commission nationale du Viet Nam dispose de son propre budget alloué chaque année par le Gouvernement vietnamien. Sesdépenses sont effectuées sous le contrôle financier du Département des Finances et de la Comptabilité du Ministère vietnamien desAffaires étrangères. Ce budget couvre les salaires du personnel, ainsi que les dépenses courantes et les coûts de fonctionnement. La Commission dispose de son propre compte bancaire qui lui permet d’effectuer des transactions dans la monnaie nationale eten devises.

Localisation : Le Secrétariat de la Commission nationale est aménagé dans les locaux du Ministère des Affaires étrangères.


Vice-Ministre des Affaires étrangèresNommé par le Gouvernement

VICE-PRESIDENTVice-ministre de l’Education et de

la Formation

VICE-PRESIDENTVice-ministre de la Culture et de

l’Information

COMMISSIONS DEPROGRAMME

Chaque Commission est composée d’environ 10 membres

et se réunit deux fois par an

Education

Culture

Sciences Naturelles etTechnologies

Sciences Sociales

Communication

VICE-PRESIDENTVice-ministre des Sciences,

des Technologies et del’Environnement

VICE-PRESIDENTAncien Vice-président du Centrenational des Sciences Sociales et

des Humanités

VICE-PRESIDENTDirecteur Général de l’Agence de

presse du Viet Nam

GROUPES DE TRAVAILÉtablis à des fins spécifiques

énumérées tels que :

Groupe de travail HUE

Département deGestion de Ha Long Bay

Programme des EcolesAssociées

MOST

ASSEMBLEE GENERALEComposée de 60 membres environ : les représentants des

Ministères des Affaires étrangères, de la Culture et del’Information ; de l’Education et de la Formation ; des

Sciences, des Technologies et de l’Environnement ; del’Agence de presse vietnamienne ; et du Centre national pourles Sciences et les Humanités, ainsi que d’éminents universi-taires et personnalités travaillant dans les domaines de com-

pétences de l’UNESCO.Se réunit en plénière deux fois par an.

COMITE EXECUTIFComposé du Président et de cinq Vice-présidents.

Chaque Vice-président est responsable d’une des Sous-commissions.

Se réunit deux fois par an en même temps que l’Assemblée générale


Ayant le rang et les prérogatives d’AmbassadeurNommé par le Premier Ministre, sur recommandationdu Ministre des Affaires étrangères, après consulta-

tion du Ministre de l’Education


SECRETAIRE PERMANENT

SECRETARIATcadres : 11Agents administratifs : 1

Section del’EDUCATION

1 Spécialiste de programme

Section des POLITIQUES GENERALES

1 Spécialiste

Section de laSCIENCE

1 Spécialiste deProgramme

Section des TECHNOLOGIES, DES SCIENCES NATURELLES

ET SOCIALES1 Spécialiste de Programme

Section des COMMUNI-CATIONS et del’INFORMATION

1 Spécialiste de Programme


Contient principalement despublications UNESCO

Section des RELATIONSAVEC LES BUREAUX

RÉGIONAUX UNESCO 1 Spécialiste de programme

Section des RELATIONSavec les COMMISSIONS de

la Région Asie1 Spécialiste de Programme

Mai 2002

Ce document a été rédigé par Bobir Tukhtabayev,

Division des relations

avec les Commissions nationales et les nouveaux partenariats

Des exemplaires de ce document

sont disponibles auprès de la

Division des relations avec les Commissions nationales

et les nouveaux partenariats,

UNESCO, 7 place de Fontenoy,

75352 Paris, France.

Téléphone : 33 (1) 45 68 14 87

Télécopieur : 33 (1) 45 68 55 40

Courrier électronique : [email protected]

Publié en 2003 par

l’Organisation des Nations Unies

pour l’éducation, la science et la culture7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP

Composé et imprimé dans les ateliers de l’UNESCO

© UNESCO 2003Printed in France

(ERC-2003/WS/8)

Nous souhaitons exprimer nos remercie-

ments à l’ensemble des commissions

nationales qui nous ont communiqué les

informations nécessaires à la rédaction

du présent document.

Documents

ARCHITECTURE DES COMMISSIONS NATIONALES …unesdoc.unesco.org/images/0013/001306/130618f.pdf · Diversité au sein du réseau Une architecture aux composantes multiples STATUT DES