Archives d'histoire contemporaine CENTRE D'HISTOIRE DE l'EUROPE DU VINGTIÈME SIECLE

FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES

44 rue du Four- 75006 PARIS

Archives de Charles Dubost

Inventaire établi par

Corinne LE DOUR

sous la direction d'

Odile GAULTIER-VOITURIEZ

FONDATION NATIONALE ô SCIENCES POLITIQUES

juillet 1998

TABLE DES MATIÈRES

CHARLES DU BOST (1905-1991) ............................................................................. 1

BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................ 5

SOURCES COMPLÉMENTAIRES ............................................................................. 8

FONDS CHARLES DUBOST .................................................................................... 13

INVENTAIRE ................................................................................................................. 15

CD 1 À CD 2 Charles DUBOST, Commissaire du

gouvernement près la Cour régionale de justice de Marseille ............... 17

CD 3 À CD 10 Charles DU BOST, Procureur adjoint au tribunal

militaire international de Nuremberg ........................................................... 19

CD 11 À CD 13 Charles DUBOST, Commissaire adjoint du

gouvernement, section économique, Cour de justice de Paris .............. 30

CD 14 Charles DUBOST, Premier Substitut du procureur du

tribunal civil de la Seine ................................................................................. 33

CD 15 Charles DUBOST, Substitut du procureur général près

la Cour d'appel de Paris ................................................................................. 34

CD 16 Activité associative de Charles DUBOST ....................................... 35

INDEX ............................................................................................................................ 37

CHARLES DU BOST (1905-1991)

Charles Joseph Marie Dubost est né le 18 mai 1905 à Moulins (Allier). Après

une licence en droit et un diplôme d'études supérieures d'économie politique

et de droit privé, il débute une carrière d'avocat à Rouen en 1931 avant d'y

devenir juge suppléant en 1933, chargé de l'instruction en 1935. Substitut de

3e classe à Lons-le-Saunier en 1936, il est muté sur sa demande à Châlon­

sur-Saône en 1938.

À partir de décembre 1940, il assume les fonctions de Procureur de la

République à Pontarlier, à Amiens en 1941, puis à Toulon où il devient

substitut du Procureur de la République en novembre 1942. Sous

l'occupation il dirige un réseau local de renseignement. Avocat général à la

Cour d'Aix-en-Provence du 15 décembre 1944 au 8 mai 1945, il est

parallèlement nommé Commissaire du Gouvernement près la Cour de justice

de Marseille créée le 11 septembre 1944. Il est fait chevalier de la Légion d'honneur le 1er février 1946.

Membre de la délégation française près le Tribunal militaire international de

Nuremberg, à partir du 13 septembre 1945, comme procureur adjoint, au

même titre qu'Edgar Faure, Charles Dubost prend une part active à l'élaboration de l'acte d'accusation et requiert au nom de la France en janvier

et en février 1946. Il travaille au dossier concernant d'éventuelles poursuites contre la grande industrie allemande, procès qui n'aura pas lieu à Nuremberg

mais sera finalement intenté par les seules autorités américaines.

De retour en France, il se consacre de nouveau aux affaires de collaboration

à la section économique de la Cour de justice de Paris, jusqu'en 1951, date à laquelle celle-ci disparaît.

Il s'engage également dans l'action associative, rejoignant des mouvements

de juristes tels le Mouvement national judiciaire (MNJ) ou encore

l'Association internationale des juristes démocrates (AIJD) et participe à la

réflexion juridique générale au lendemain de la seconde guerre mondiale.

1

En 1954, il devient premier Substitut près le Tribunal civil de la Seine, avant

d'être nommé Substitut du Procureur général à la Cour d'appel de Paris en

1955. Promu officier dans l'ordre de la Légion d'honneur le 12 mai 1958, il est

nommé Avocat général hors hiérarchie en 1962. Promu commandeur de

l'ordre national du Mérite le 12 décembre 1969, il prend sa retraite en 1972. Il

meurt le 3 juillet 1991 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).

Notice établie d'après

l'Annuaire de la magistrature, 1972

les arrêtés de nomination et ordres de mission conservés dans le fonds Dubost,

la fiche de carrière de Charles Dubost conservée au ministère de la Justice.

2

Charles Dubost au procès de Nuremberg, dessin (CD 6, dossier 1)

3

BIBLIOGRAPHIE

Les cotes précédées de Sc Po renvoient à la bibliothèque de la Fondation nationale des sciences politiques 1 . L'indication AHC signifie que l'ouvrage est conservé aux Archives d'Histoire contemporaine (CHEVS), la mention IHTP qu'il est consultable à la bibliothèque de l'Institut d'histoire du temps présent. 2

Sources et bibliographie Direction des archives de France. La Seconde guerre mondiale, guide des

sources conservées en France, 1939-1945, Archives nationales : Paris, 1994

AHC

FARCY Jean-Claude, ROUSSO, Henry. Justice, répression et persécution en

France {fin des années 1930-début des années 1950), Essai

bibliographique, Cahiers de I'IHTP, n° 24. CNRS : Paris, juin 1993

AHC

FARCY, Jean-Claude. Deux siècles d'histoire de la justice {1789-1989).

Éléments de bibliographie, Université Paris-X-Nanterre, 1992

Sc Po 4° 021. 574 (1 et 2)

MILZA, Pierre, BERSTEIN, Serge. Dictionnaire historique des fascismes et du

nazisme, Complexe : Bruxelles, 1992

AHC

TUTOROW, Norman E. War crimes, war criminals and war crimes trials: an

annoted bibliography and source book, Greenwood Press : New York, 1986

IHTP B. 135

Sources d'époque Procès des grands criminels de guerre devant le Tribunal militaire

international: Nuremberg, 14 novembre 1945-1er octobre 1946, 42 volumes,

Nuremberg, 1947-1949

IHTP G. 2 (1-42)

DOUBLET, Philippe-Henri. La collaboration, l'épuration, la confiscation, les

réparations aux victimes de l'occupation, Librairie générale de droit et de

jurisprudence : Paris, 1945

ScPo8°013(1)

DONNEDIEU de VABRES, Henri. Le procès de Nuremberg, cours de doctorat

professé à la Faculté de droit de Paris, Domat-Montchrétien : Paris, 1948

Sc Po E.3259

1 30, rue Saint Guillaume 75007 Paris (01.45.49.50.96). 2 Bâtiment Laplace, École normale supérieure de Cachan, 61, avenue du Président Wilson 94235 Cachan cedex (01.47.40.68.13). Nos remerciements vont à Jean Astruc et Anne-Marie Pathé pour leur précieuse aide.

5

France. Service d'information des crimes de guerre (Éd). Le procès de

Nuremberg. volumes 1 et 2, l'accusation française, volume 3, l'accusation

alliée, Office français d'éditions : Paris, 1946

Sc Po 8° 013 (1-3)

Généralités ARON, Robert. Histoire de l'épuration, 3 tomes en 4 volumes, Fayard, 1967-

1975

Sc Po 8° 31.348

IHTP R. 1861 (1-4)

BARUCH, Marc-Olivier. Servir l'État français: l'administration de 1940 à 1944,

Fayard : Paris, 1997

Sc Po 8° 194.038

HERZOG, Jacques-Bernard. Nuremberg : un échec fructueux ? Librairie

générale de droit et de jurisprudence : Paris, 1975

Sc Po 4° 2773 (19)

ROUSSO, Henry. Le syndrome de Vichy: de 1944 à nos jours, Seuil :Paris,

1997

Tribunaux de l'après-guerre DOBKINE, Michel. Crimes et humanité : extraits des actes du procès de

Nuremberg, 18 octobre 1945-1er octobre 1946, Romillat: Paris, 1992

Sc Po 12° 035. 214

DOUGLAS, Lawrence. Film as witness : screening nazi concentration camps

before he Nuremberg trial, Yale Law Journal, 1995

Sc Po P 8° 2880

FONTETTE, François de. Le procès de Nuremberg, Que sais-je ? n° 3221,

PUF : Paris, 1996

Sc Po 12° 038. 398

GINSBURG, George, KRUDAVCEV Vladimir. Nuremberg trial and

international law, Nijhoff : Dordrecht, 1990

Sc Po 8° 136. 166

HOCKETT, Jeffrey D. Justice Jackson, the Supreme Court and the Nuremberg

trial, Supreme Court Review, 1990

Sc Po P aoc 55. 82

JAFFRÉ, Yves-Frédéric. Les tribunaux d'exception 1940-1962, Nouvelles

éditions latines : Paris, 1963

Sc Po P 8°20. 898

6

MARRUS, Michael Robert. The Nuremberg war crimes trial, 1945-1946, a

documentary history, Bedford Books : Boston (Mass), 1997

Sc Po 8°192. 440

MENTHON, François de 1 AMBROSELLI, Claire 1 TAYLOR, Telford. Les procès

de Nuremberg, Le Monde juif, 1996, no 156 et 157

Sc Po P 8°2789

PENDARIES, Yvelines. Les procès de Rastatt, 1946-1954: le jugement des

crimes de guerre en zone française d'occupation, Lang : Berne, 1995

Sc Po 8° 171.761

PERSICO, Joseph E. Nuremberg : infamy on trial, Viking : New York, 1994

Sc Po 8° 170. 897

TAYLOR, Telford. Procureur à Nuremberg, Seuil :Paris, 1995

Sc Po 8° 175. 570

Université libre de Bruxelles. Le procès de Nuremberg : conséquences et

actualités : actes du colloque international, 27 mars 1987, Éditions Bruylant,

Éditions de l'université libre de Bruxelles : Bruxelles, 1988

IHTP G. 5204

WIEVIORKA, Annette. Le procès de Nuremberg, Ouest France : Rennes 1

Mémorial pour la paix : Caen, 1995

Sc Po 8° 175. 824

7

SOURCES COMPLÉMENTAIRES

A titre indicatif.

D'après La Seconde Guerre Mondiale, guide des sources

conservées en France, 1939-1945, Archives nationales, 1994

Archives nationales CARAN, 11, rue des Quatre-Fils, 75003 Paris (01.40.27.64.20)

Centre des archives contemporaines, 2, rue des Archives, 77300

Fontainebleau (01.44. 77.64.18)

Ministère de la Justice BB 18 correspondance générale de la division criminelle Il Série méthodique, dossiers banaux Collaboration, dossier concernant des personnes physiques ou morales

soupçonnées de collaboration, 1944-1955. BB 18 7108 à 7221. 8BL 1 à 5923

BB 30 versements de 1956 à 1987 Gouvernement provisoire de la République française : inspection générale

des services judiciaires. BB 30 1740 à 1754; cabinet des Gardes des Sceaux

: documentation générale, personnel, rapports avec les alliés, tribunaux

militaires internationaux. BB 30 1755 à 1761, 1773 à 1779

Service de recherche de crimes de guerre (1941-1949): service de recherche

de crimes de guerre ennemis (SRCGE) : organisation, correspondance,

rapports avec le Tribunal militaire international et les tribunaux américains de

Nuremberg, jugements rendus contre les criminels de guerre par les

tribunaux militaires français en Allemagne et contre les personnels

d'encadrement des camps de concentration, documentation, délégations

régionales, destructions ou violences commises. BB 30 1786 à 18831 et 1890

Gouvernement provisoire, Quatrième République et Cinquième République :

service du contentieux : épuration de la magistrature, 1944-1960

reconstitution de carrière de magistrats, 1944-1961. BB 30 1832 à 1841

8

88 35 tribunaux militaires internationaux Le Tribunal militaire de Nuremberg (1945-1946)

Déroulement du procès, série de documents recueillis pour le TMI ;

documentation économique rassemblée en vue du procès des grands

criminels de guerre en Europe, 1932-1946 ; dépouillement de microfilms

exécuté par le Comité d'histoire de la Deuxième Guerre Mondiale. BB 35 1 à 88 et 905 et 906

Préparation d'un procès des dirigeants de l'économie allemande (1933-1945)

Ce procès n'a jamais eu lieu ; les procès menés par les seules autorités

américaines de l'Office of Chief Consel for War Crimes (OCCWC) en tiennent

lieu. BB 35 338 à 440 et 482 à 540

Documentation rassemblée par la section économique du ministère public

français ; archives de la délégation économique allemande à la commission

d'arrmistice de Wiesbaden. BB 35 89 à 1 06

occwc Procès militaires américains à Nuremberg (1946-1949). BB 35 107 à 758

88 36 procès RÔCHLING Devant le tribunal général du gouvernement militaire de Rastaat (zone française d'occupation). BB 36 1 à 160

* Centre des Archives Contemporaines

Dossier de carrière de Charles Dubost, 1931-1972. 8900322, art. 43 (81641)

Série AQ archives d'entreprises 108 AQ: SOPI

177 AQ C : BERNHEIM et fils

189 AQ-190 AQ :famille et entreprises de WENDEL

Série AR archives de presse 5 AR : Agence Havas

9

Série Ml microfilms de complément 24 Ml 1 à 91 : documents sur le procès de Nuremberg

Z 6 Cour de Justice du département de la Seine 3

Dossiers des affaires jugées. Z 6 1 à 894

Charles RICHON: Z/6NU13432

Robert DELMONT, SA des Ateliers de La Guerche : Z/6NU3929

Compteurs et matériels d'usine à gaz : Z/6NU18305

Maurice LAGASSE: Z/6NU14864

Rodolphe SPATZ: Z/6NU14162

Francis RIOU et Henri LANTZ : Z/6NU648

Henri CLÉRET : Z/6NU16677

Société des automobiles Peugeot : Z/6NU1816

Banque de Paris et des Pays-Bas : Z/6NU4268 et 4628

Société FULLER frères et Cie : Z/6NU18358

Société indépendante de télégraphie sans fil : Z/6NU14491

Société DELANNAY-BELLEVILLE, Charles RADIGUER et autres: Z/6NU5714

Société RATEAU : Z/6NU119

SIMCA : Z/6NU12880

Paul PINGON et autres : Z/6NU632 et 16787

SA des Radiateurs Chausson : Z/6NU14535

Jean AUBERT, Maurice HARLACHOL et autres : Z/6NU2228

Louis THOMAS : Z/6/665, dossier 5237

Philibert GÉRAUD : Z/6/782 et 783, dossier 5605

Ministère de la Justice Service des archives

3, place Vendôme, 75001 Paris (01.44.77.64.18. ou 01.42.60.51.80.)

Fiche de carrière de Charles Dubost 4

Épuration administrative et commission centrale d'épuration de la

magistrature, 1940-1945. B 2645

Rémunération des membres de la section française du TMI à Nuremberg,

1945-1948 ; organisation et fonctionnement des cours de justice, 1944-1950.

B 2706

3 Nos vifs remerciements vont à Jean Pouëssel pour ses recherches. NL signifie non-lieu. 4 Que Mademoiselle Jourdan soit ici remerciée.

10

Centre de documentation juive contemporaine (CDJC) 17, rue Geoffroy I'Asnier, 75004 Paris (01.42.77.44.72. ou 01.48.87.12.50.)

Nuremberg : fichier tiroirs no 8-25

Chambre de commerce et d'industrie de Paris Service des archives, 16, rue Chateaubriand 75008 Paris (01.42.89.72.61)

Commerce extérieur, importations, Vl-2.11 (7)

Législation commerciale et sociale : activités des sociétés en temps de

guerre, 111-3.31 (2)

Ordonnances allemandes pour les territoires occupés, collaboration

économique, réquisitions, commissions franco-allemandes des chambres de

commerce, V-3.00 (2) à (4), (6), (7) et (9)

Congrès des chambres de commerce franco-allemandes tenu à Paris en

1941, Vl-6.50 (2)

Conseil de l'ordre des avocats à la Cour de Paris Service des archives, 2, boulevard du Palais, 75055 Paris R.P

(01.44.32.47.48)

Archives départementales des Bouches-du-Rhône * Dépôt principal, 66 B, rue Saint-Sébastien, 13259 Marseille Cedex 6

(04.91.57.32.09)

Tribunal de grande instance de Marseille : jugements dont notamment

procédures correctionnelles, affaires politiques, port d'arme, atteinte à la

sûreté de l'État ou commerce avec l'ennemi. 63 W 269-275

Rapport établi par la direction générale des études et recherches (OGER) du

Sud-Est sur l'épuration (document confidentiel). 1 J 387

Fonds Giraud, correspondant du Comité d'histoire de la deuxième guerre

mondiale, 1940-1966. 44 J 1-66

* Annexe d'Aix-en-Provence, Hôtel-de-Ville, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1

(04.42.25.95.95)

Épuration dans les administrations, rapport sur les organismes d'épuration. H

6/67

États signalétiques des services rendus dans la résistance. H 6/77

1 1

Archives départementales des Alpes-Maritimes Centre administratif départemental BP n°7, 06036 Nice Cedex

(04.93.18.61. 71)

Délégation départementale à l'information. 164 W 1 à 120

Archives du journal Le Petit Niçois. 167 W 1 à 8

Archives communales de Marseille Palais des Beaux-Arts, 1, place Auguste Carli, 13001 Marseille

(04.91.55.33.75)

Délibérations municipales et pièces annexes, 1939-1945. 1 D, 2 D

Défense passive : évacuation de la zone portuaire, 1944. 21 D 1

Évacuation du Vieux-Port : coupures de presse, janvier-février 1943. 30 Il 144

Fonds PRUNIER : photographies du Vieux-Port après la démolition du

quartier du Panier. 65 Il 6 et 7

Direction générale des services techniques : démolition et reconstruction du

Vieux Port, 1943-1948. 550 W 11 à 13

Brochure La vérité sur l'évacuation et la destruction des quartiers du Vieux Port de Marseille en 1943. 29 Il 4

Revue La libération de Marseille évoquant le dynamitage du Vieux-Port,

1943-1944. 29 Il 8

12

FONDS CHARLES DUBOST

Le 29 novembre 1996, Madame Charles Dubost-Coudray et Monsieur

Laurent Pardieu ont fait don à la Fondation nationale des sciences politiques

des archives de Charles Dubost concernant essentiellement la période 1944-

1954. Ce fonds est pour l'essentiel constitué de pièces judiciaires et de

correspondances officielles rassemblées par Charles Dubost durant son

activité de magistrat. Ces archives ont été triées et classées de janvier à juin

1998 ; le volume initial de 6 cartons 40 cm x 70 cm a été ramené à 16 boîtes

d'archives, soit 1 ,90 m. 1. L'accès fait l'objet d'une autorisation générale et

permanente de communication sous la responsabilité de la Fondation

nationale des sciences politiques, à l'exception des correspondances privées

qui ne pourront être consultées qu'avec l'autorisation des donateurs. La

reproduction est autorisée à l'exception des manuscrits.

Le fonds contient des documents relatifs aux fonctions de Charles Dubost :

- commissaire du Gouvernement provisoire près la Cour de justice de

Marseille, 1944-1945

- délégué adjoint du ministère public du Gouvernement de la République

française auprès du tribunal militaire international de Nuremberg

(procureur-adjoint), 1945-1946

- commissaire adjoint du Gouvernement à la section économique de la

Cour de justice de Paris, 1946-1951.

- Premier substitut du procureur du tribunal civil de la Seine, 1954-1955.

-substitut du procureur général de la Cour d'appel de Paris, 1955-1959

-avocat général à la Cour d'appel de Paris, 1959-1972

Les documents sont variés : dossiers d'audience, notes, circulaires, rapports,

documents financiers, correspondance, brochures, presse.

Les dossiers étaient dans l'ensemble cohérents. Les documents étaient bien

conservés et parfois même annotés de façon à faciliter le classement. Ils ont

été répartis chronologiquement suivant les activités exercées par Charles

Dubost : celle d'un magistrat confronté à l'immédiat après-guerre à l'épuration

dans les Bouches-du-Rhône, le rôle important qu'il tient au sein de la

délégation du ministère public français à Nuremberg ; enfin ses fonctions à la

section économique de la Cour de justice de Paris où il traite d'affaires de

collaboration.

13

INVENTAIRE

15

CD 1 À CD 2 Charles DUBOST, Commissaire du gouvernement près la Cour régionale de justice de Marseille

1944-1945

CD 1 Cour de justice de Marseille

1944-1945 Dossier 1. Constitution

septembre 1944-août 1945 - Nomination de Charles DUBOST : ordre de mission, arrêté, rapport de police

- Activité de Charles DUBOST pendant la guerre : renseignements de la

préfecture du Var et du Service régional de sécurité publique

- La Cour de justice des Bouches-du-Rhône et la visite du Garde des Sceaux :

notes manuscrites de Charles DUBOST, presse méridionale

Dossier 2. Fonctionnement septembre 1944-août 1945

- Fonctionnement du service :traitements, tours de service

- Circulaires

- Violences, conditions d'incarcération à la prison des Baumettes et

internements arbitraires

Dossier 3. Activités

septembre 1944-mars 1945 - Correspondance active et passive

Dossier 4. Activités avril-août 1945

- Correspondance active et passive

17

CD 2 Cour de justice de Marseille

1944-1945

Dossier 1. Activités

septembre 1944-août 1945 - Correspondance et affaires : notes manuscrites de Charles DUBOST

- Magistrats de la Cour de justice de Marseille après la libération (BAYER,

RIVALS, TOUREN André, RONTRIN Alfred, BOUQUIER Jean, MICHEL Roger,

FARRE Jean-Marie, DELPECH Émile, CORBIÈRE Maurice, VIATTE Jean,

LAPEYRE André, LEBRE Jean) : notices

- Magistrats déférés (ou susceptibles de l'être) à la commission centrale

d'épuration de la magistrature (DIRAT, ASTIÉ, ROMAN, VERY, MOURAIRE,

TERRIN Paul, JUGE, ESPENANT, PROST, GENET Raoul, COULON, VIDAL,

CALM, SERRE Henri, SÉDILLE, LONG, MICHEL Jean, LIOTAUD, BONNIARD,

MUTTETAL, PUNTOS, BARRAIL, PASCAL, ADER, ALEXIS Jean, FAIVRE

d'ACIER) : notices et pièces judiciaires

Dossier 2. Affaires importantes

octobre 1944-août 1945 - Évacuation et destruction du quartier du Vieux-Port (février 1943) : rapports,

historique de l'affaire, brochures sur l'urbanisme à Marseille, photographies

de Marseille

- Affaires LEJEUNE Albert (directeur du Petit Niçois), CHAMBRAUD Gabriel

(expert-comptable du journal) et MANGIAVACCA Lucien :renseignements de

la Direction générale des études et recherches (OGER), procès-verbaux,

presse régionale et nationale

- Affaires NEGRI Jean et Marius, GANDOLFO Pierre, ÀQUE Giachino,

CLAEYSSENS Émile, GAILLARD-BOURRAGEAS Jean, THALMANN Albert :

notes manuscrites de Charles DUBOST, dossiers administratifs, réquisitoires,

exposés des faits, presse

- Épuration, presse régionale et nationale articles dactylographiés et

coupures de presse. octobre 1944-juin 1945

18

Dossier 3. Documentation personnelle de Charles DUBOST octobre 1944-avril 1946

- Rétablissement de la légalité républicaine : ordonnance du 9 août 1944

- Ordonnances émanant du ministère de la justice, nomination de Charles

DU BOST et d'autres magistrats : Journal Officiel no 116, 136, 142, 159 (1944),

Journal Officiel no 6, 9,19, 35, 46, 58, 76, 107, 112, 113, 115, 121 (1945),

Journal Officiel n°95 (1946) (exemplaires annotés par Charles DUBOST)

CD 3 À CD 10 Charles DU BOST, Procureur adjoint au tribunal militaire international de Nuremberg

1945-1946

CD 3 Tribunal militaire international

1944-1945

Dossier 1. Préparation 8 août-20 novembre 1945

- Crime contre l'humanité et crimes de guerre : manuscrits et notes de Charles

DU BOST

-Professeur Edmond VERMEIL, "Les crimes du 111e Reich" :rapport

- Professeur H. LAUTERPACHT, "La loi des nations et le châtiment des crimes

de guerre" : rapport

- Documentation : "Camps de concentration", brochure du Service

d'information des crimes de guerre ; Le châtiment des criminels de guerre,

Notes documentaires et Études no 186 ; Convention de la Haye sur les Lois et

coutumes de la guerre sur terre (1907) ; Professeur Raphael LEMKIN

"Genocide" (brochure en anglais)

19

Dossier 2. Constitution 8 août-20 novembre 1945

- La délégation française à Londres : notes manuscrites de Charles DUBOST,

rapport, correspondance, notes sur les procédures

- Les réunions de Londres : procès-verbaux (en français et en anglais)

- Mémorandums et projets de statuts ; accord final et règles de procédure (un

exemplaire en allemand)

- La loi n°1 0 : notes manuscrites de Charles DU BOST, remarques des

différentes délégations, projets d'amendement

- Documentation : Acte constitutif du Tribunal militaire international in Articles

et documents n°348, Déclaration d'ouverture du procureur général américain

Robert H.JACKSON in Articles et documents n°429, déclaration de Sir Hartley

SHAWCROSS, attorney général de sa Majesté in Articles et documents n°487

Dossier 3. Acte d'accusation

août 1945-mai 1946 - Acte d'accusation : projets des différentes délégations : manuscrits,

tapuscrits

- Réunions des ministères publics : comptes rendus

- Documents de travail : projet américain C, projet britannique (proche du

précédent), projet britannique 1, remarque soviétiques sur le projet

britannique, ensemble des notes françaises sur la charge 1 (plan concerté ou

complot). projet britannique Il, projet JACKSON

- Documentation : Acte d'accusation définitif, lu à Berlin le 18 octobre 1945,

Notes documentaires et Études no 349, Acte d'accusation des criminels de

guerre allemands, Articles et Documents, nouvelle série, n° 329 5 ,

Déclaration d'ouverture du procureur général américain Robert H. JACKSON,

Articles et Documents, nouvelle série, n° 429

5 Quatre chefs d'accusation sont retenus : 1) plan concerté ou complot, 2) guerre d'agression, 3) violation des lois et coutumes de guerre, 4) crimes contre l'humanité ; la France et l'Union Soviétique ont travaillé sur les deux derniers chefs d'accusation.

20

CD 4 Procès des industriels allemands

1944-1946 Dossier 1. Recherches 6

août 1944-juillet 1946 - Commission des Nations Unies pour les crimes de guerre ; les pivots de la

conspiration nazie, les industriels allemands : rapport dactylographié. juin

1945

- Comité des affaires militaires du Sénat : rapport du sénateur KILGORE. août

1944-juillet 1945

- Recherches en vue d'établir la nécessité d'un second procès devant le

Tribunal militaire international : note dactylographiée sur les responsabilités

de certains grands industriels ou financiers allemands

- Société pour prévenir une troisième guerre mondiale : lettre à François de MENTHON. 6 février 1946

- Recherches d'éléments pour le procès des industriels et financiers

allemands, soutiens du nazisme : rapport dactylographié de Michel HABIB,

chargé de mission auprès de Charles DUBOST. 6 avril 1946

- Un éventuel second procès : note manuscrite de Charles DUBOST à Auguste CHAMPETIER de RIBES.

- Préparation d'un second procès susceptible d'être intenté contre les

dirigeants de l'économie allemande : rapport dactylographié de la délégation

française. juillet 1946

Dossier 2. Pièces préparatoires août 1944-juillet 1946

- "Les banquiers du Reich soutenaient la politique d'esclavage des nazis" :

article du New York Herald Tribune. 3 février 1946

- Participation des industriels : pièces d'audiences en anglais et en français,

dépositions et extraits de discours de Gustav KRUPP von BOHLEN, Émile

PUHL (directeur de la Reichsbank jusqu'en 1939), mémorandum de Horace

SCHACHT à Adolf HITLER rapport de Walter FUNK à Adolf HITLER,

déclaration de Konrad HAUPT (directeur chez KRUPP),

6 Le procès des dirigeants de l'économie allemande n'a jamais eu lieu : les procès menés par les seules autorités américaines en tiennent lieu (Office of Chief Consel for War Crimes).

21

déposition de Georg von SCHNITZLER (membre du conseil d'administration

d'IG Farben)

-Fonds HITLER :notes manuscrites sur sa création

- Dossiers d'audience présidée par Lord Justice LAWRENCE. 23 novembre

1945

- Projets de la délégation française : note sur l'inculpation éventuelle des

KRUPP, liste de pièces pouvant être utilisées (fonds d'archives de la

Chancellerie du Reich), projet d'acte d'accusation d'Alfred KRUPP von

BOHLEN

- Incident KRUPP : démenti français : notes manuscrites de Charles DUBOST

sur l'incident Stars and Stripes, article de Stars and Stripes. 19 novembre

1945, télégramme de l'Agence France Presse sur l'incident KRUPP, message

du correspondant de la radio RCA à Nuremberg. 19 novembre 1945

- Incident KRUPP : dossier sur les KRUPP, sommaire de l'incident KRUPP

entre le 16 et le 19 novembre 1945, correspondance active de la délégation

française, acte d'accusation contre Alfred KRUPP, requête au Tribunal aux

fins de jonction, lettre de François de MENTHON du 25 novembre 1945

Dossier 3. Le Service du travail obligatoire (STO) janvier 1946

- Chef d'accusation n°3 : dossier préparé par Jacques-Bernard HERZOG

présenté devant le Tribunal militaire international au nom de la Délégation

française. janvier 1946

Dossier 4. Dossier Hermann ROECHLING 1930-1946

- Les activités de Hermann ROECHLING en Sarre : télégrammes,

témoignages, rapports (documents en allemand). 1930-1932

- Les activités de Hermann ROECHLING : presse allemande et française

(1930-1934), rapport de Michel HABIB à Charles DUBOST (juillet 1946),

document secret du Militaerbefahlshaber (Service central du travail) sur

l'emploi de la main d'oeuvre dans les territoires occupés, brochure sur la

justice en Sarre

22

CD 5 La délégation française au Tribunal militaire international

1945-194 7 Dossier 1. Composition et fonctionnement

septembre 1945-mars 1947 - Constitution de la délégation française : ordonnance

- Composition

- Note sur l'organisation judiciaire dans la zone française d'occupation

- Notes de services :tapuscrits ; documents dactylographiés

- Traitement du personnel de la délégation françaises : notes manuscrites,

documents dactylographiés

- Organisation et fonctionnement : notes manuscrites de Charles DUBOST

Dossier 2. Correspondance septembre 1945-mars 1947

- Correspondance active et passive : manuscrits, tapuscrits et documents

dactylographiés. septembre 1945-mars 1947

-Correspondance active de Charles DU BOST :"mon action pour le deuxième

procès" : manuscrits et tapuscrits ; rapports adressés à Auguste CHAMPETIER

de RIBES : manuscrits et tapuscrits

- Correspondance active de René LALOUETTE, conseiller d'ambassade,

représentant le ministère des Affaires étrangères :tapuscrits

- Fonctionnement du service : lettres d'Aline CHALUFOUR à Charles

DU BOST

Dossier 3. Rapports de Charles DUBOST février-juillet 1946

- Rapports du 1er février au 1er juin 1946 : inventaire numéroté de ces pièces,

notes manuscrites et dactylographiées de Charles DUBOST

- Rapports du 1er juin au 19 juillet 1946 : notes manuscrites de Charles

DUBOST, correspondance active et passive

23

CD 6 La délégation française au Tribunal militaire international

1945-194 7 Dossier 1. Activités

septembre 1945-mars 1947 - Plan de travail, notes d'orientation

- Législations internes des pays : notes adressées à Charles DUBOST

- Dossier de réquisitoire, pièces préparatoires : notes manuscrites de Charles

DUBOST, documents dactylographiés

- Réquisitoire : plans provisoires, notes pour orienter le plan, plan définitif du

projet de Charles DU BOST (15 juillet 1946)

- Édition du compte rendu des audiences : correspondance active de Charles

DU BOST, manuscrits et tapuscrits

Dossier 2. Réquisitoire du Ministère public français septembre 1945-mars 1947

- Exposé introductif du Ministère public français par François de MENTHON,

délégué du Gouvernement provisoire

- Introduction du réquisitoire français par Charles DUBOST

- Réquisitoire de la France par Charles DUBOST (ainsi qu'un exemplaire en

allemand et en anglais)

- Réquisitoire de la délégation du gouvernement français, Notes

documentaires et études, no 411

- Conclusion

- Le réquisitoire final de la France par Charles DUBOST : Cahiers français

d'information, n°68. septembre 1946

CD 7 Procès de Nuremberg, audiences des 24 et 25 janvier 1946

Dossier 1. Prisons et camps : documents préparatoires pour l'audience 7

- Otages, prisons, camps et exterminations : notes manuscrites de Charles

DU BOST, documents allemands et rapports annotés par Charles DU BOST

7 Charles Dubost avait intitulé ces dossiers d'audience "atrocités allemandes de 1939 à 1945 dans les pays de l'Ouest".

24

- Documents préparoires : notes manuscrites sur l'utilisation des

témoignages, procès-verbaux, témoignages de déportés et déclarations de

l'accusé Hermann GOERING et de STEINBERG

Dossier 2. Les otages (par la délégation française) - Les otages "partie générale" : notes manuscrites et tapuscrits de Charles

DUBOST, dossier d'audience et pièces récapitulatives ; conclusions sur la

partie générale

- Les otages "comment ont été exécutés les ordres ?": notes manuscrites,

tapuscrits de Charles DUBOST, dossier d'audience et récapitulatif,

conclusions sur l'exécution des ordres

Dossier 3. Police et justice allemandes - Les arrestations et la détention en France et dans le Nord : documents

allemands annotés par Charles DUBOST, note d'Henri de MONNERAY sur la

Gestapo

- Détentions et tortures en France et dans le Nord de la France : dépositions

de témoins, rapports du service américain de recherches des crimes de

guerres

- Danemark : déportations, cours martiales allemandes, exécutions, otages,

châtiment collectif, torture ; mémorandum danois d'octobre 1945 concernant

les criminels de guerre allemands jugés par le tribunal militaire de Nuremberg

- Belgique :tortures et méthodes d'instruction des policiers allemands, extraits

du rapport de la commission belge des crimes de guerres déposé par le

gouvernement belge le 5 octobre 1945

- Norvège : crimes, tortures et arrestations ; extrait du document déposé par le

gouvernement norvégien

- Hollande : déclaration du gouvernement hollandais pour la poursuite et le

châtiment des principaux criminels de guerre allemands

- Poursuites contre actions délictuelles contre le Reich ou la puissance

occupante dans les pays occupés : modalités ; document allemand

- Documentation : extrait de la Convention de la Haye, documents allemands

secrets, extrait du code militaire allemand, documents de la Commission

d'armistice allemande de Wiesbaden, témoignage de Marie-Claude

VAILLANT-COUTURIER

25

1 i

CD 8 Procès de Nuremberg, audiences des 28 et 29 janvier 1946

Dossier 1. Prisons et camps - L'organisation et le fonctionnement des prisons en Allemagne : extrait du

rapport officiel du ministère des prisonniers de guerre

- L'organisation et le fonctionnement des camps en Allemagne et hors

d'Allemagne : extraits de rapport du gouvernement hollandais, rapport sur

Bergen Belsen

- Typologie des camps : document du Service Central de la Sûreté du Reich

- Nombre de déportés : rapports de différents pays

- Organisation et fonctionnement des camps : objectifs, documents allemands

- Utilisation de la main d'oeuvre : description des camps d'Auschwitz, de

Theresienstadt, de Dachau, de Buchenwald, de Nordlager Ill, document

émanant du Quartier général allié ; documents allemands

- Extermination, sources de preuves : documents allemands ; rapports et

déclarations de témoins

- Extermination progressive : présentation et mise en oeuvre

- Extermination brutale : description et mise en oeuvre

- Expériences scientifiques faites sur les internés sans leur consentement

- Dossier présenté à l'audience par Charles DUBOST 8 le 29 janvier 1946 :

modalités des exterminations en masse et exécutions individuelles

(documents allemands) ; exterminations en masse et exécutions collectives :

chiffres, systématisation du traitement, rapports et témoignages ; convois

d'évacuation au moment de l'avance alliée : rapports et extraits de

témoignages ; le camp de Struthof! (Bas-Rhin) : description du camps et des

activités de l'Institut d'anatomie de Strasbourg pendant l'occupation

allemande, rapports ; information des populations civiles des faits

d'extermination ; quelques nouveaux noms de victimes, la déportation

volontaire des élites : listes ; les principaux coupables, imputation ; quelques

photos présentées par le témoin François BOIX lors de l'audience

8 Cinquième partie du dossier.

26

Dossier 2. Prisonniers de guerre - Dossier sur les crimes de guerre9 : rapports du ministère de l'Intérieur de la

République française, du Secrétariat général des prisonniers de guerre

déportés et réfugiés, témoignages, documents allemands ; rapport sur la

captivité à l'attention de la délégation française à la cour de justice

internationale de Nuremberg

- Exposé des faits. Dossier réalisé par LANOIRE et présenté par Charles

DUBOST : table des matières, texte complet et table des documents. janvier 1946

Dossier 3. Responsabilités des atrocités - Accusé KAL TENBRUNNER Ernst (chef du RSHA depuis 1942) :

récapitulatifs de pièces, témoignages de collaborateurs directs ou indirects de

l'accusé, documents allemands (dont un du RSHA sur un internement

administratif de type Nuit et Brouillard), lettre du maire de Weimar

interrogatoire de Hans MEYER, interrogatoire de Hans BACHMAN

- Accusé GOERING Hermann : création de camps de concentration en Prusse

et définition des objectifs de ces camps, expériences scientifiques menées

pour Je compte de la Luftwaffe ; documents allemands, récapitulatifs

- Accusé KEITEL Wilhem (chef du commandement supérieur de la

Wechmacht) : déportation : documents allemands et récapitulatif - Accusé SPEER Albert

-Accusé BORMANN Martin

- Accusé von RIBBENTROP Joachim : déclaration de Werner BEST

-Accusé SCHACHT Horace : mémorandum d'Adolf HITLER

-Accusé von NEURATH Konstantin: interrogatoire de Curt PRUEFER

- Accusé SEYSS-INQUART Arthur : interrogatoire de Siegfried

UEBERREITER, extradition, dossier DOLFUSS, témoignages en allemands

- Accusé JODL Alfred : interrogatoire du général von VORMANN

- Accusé FRICK Wilhem : interrogatoire de G.S. MESSERSMJTH

- Accusé FRANCK Hans, gouverneur général de Pologne : rapport de la

délégation polonaise, témoignages

9 Sixième partie du dossier.

27

- Gouvernement du Reich : documents allemands et récapitulatif

- Expériences scientifiques : responsabilité et participation des firmes de

produits pharmaceutiques : récapitulatif des pièces

- Corps SS, responsabilité dans les crimes : récapitulatif des pièces

- Civils : connaissance par les civils de l'état de la situation des internés des

camps de concentration : témoignages et récapitulatif de pièces

CD 9 Jugement de Nuremberg

1946-1947 Dossier 1. Le jugement des grands criminels de guerre devant le Tribunal militaire international

1946-1947

- Les conséquences du jugement : tapuscrit de Charles DUBOST

- Responsabilités individuelles :tapuscrit de Charles DUBOST

- Réactions de l'opinion allemande : documents en anglais commenté

- Conseil de contrôle : directives, rapports, correspondance passive, recours

en grâce, septembre-octobre 1946

Dossier 2. La publication du procès

1946·1947 - Mise au point : procès-verbal de la réunion du 28 septembre 1946,

correspondance de la délégation française, janvier-avril 1947

- Le procès des grands criminels de guerre devant le Tribunal militaire

international : texte officiel en langue française annoté par Charles DUBOST,

tome 1, 397 pages

- Trial of major war criminals before the International military tribunal : official

text in English language, volume 1, 367 pages

28

CD 10 L'après-procès

1945-1947 Dossier 1. "Quelques documents curieux non publiés à Nuremberg"1 o

1945-1946 - Plaidoirie de Rudolf HESS avant la censure du TMI

- Documents sur Hermann GOERING

- Documents sur Erich RAEDER

- Déclaration de Rudolf HOESS commandant à Auschwitz

- Interrogatoire d'Otto ABETZ à propos du Service du travail obligatoire

- Traités germano-soviétiques : documents traduits et documents en allemand

- Campagnes dans les territoires de l'Est et en URSS : documents militaires

allemands traduits

Dossier 2. Conséquences du procès 1946-1947

- Notes manuscrites de Charles DU BOST

- Note dactylographiée

- Conférence de Pierre-Henri TEITGEN, Garde des Sceaux, Notes

documentaires et études, n°433

Dossier 3. Documentation

1946 - Photographies de Ernst KAL TENBRUNNER

- Marie-Claude VAILLANT-COUTURIER, "Auschwitz', Édition de l'Union des

femmes françaises

- Le Monde juif, Centre de documentation juive contemporaine, novembre

1946

- Le crime contre l'humanité par Robert LACOSTE : Cahiers du Monde

nouveau, n°2. février 1946

- Le procès de Nuremberg et l'évasion du Grand Mufti de Jérusalem :

journaux français et ang la-saxons, décembre 1945-mai 1946

- Les crimes des États et la coutume pénale internationale : Politique

étrangère, n°6. décembre 1946

1 o Titre donné par Charles Dubost.

29

CD 11 À CD 13 Charles DUBOST, Commissaire adjoint du gouvernement, section économique, Cour de justice de Paris

1946-1949 CD 11

Collaboration économique atteinte à la sûreté extérieure de l'État

Dossier 1. La répression des crimes de collaboration

- Ordonnances et textes relatifs à la Cour de justice

1947-1949

- "La répression en France des crimes de guerre et de collaboration" : rapport

de Charles DUBOST

- Presse

Dossier 2. Affaires de collaboration économique -DEMANGEON René-LITZENBURGER Joseph

- LANDSCHEWSKI et autres

- Fourré et Thodes (établissements) (travaux militaires pour les Allemands)

- Société Francomex (filiale des Galeries Lafayette)

- DESPREZ Max

- HERCKMANS et autres

- RICHON Charles

Exposés des faits : manuscrits de Charles DUBOST, tapuscrits, listes de

témoins, citations à comparaître

Dossier 3. Affaire Georges FOUCAULT et autres (Sociétés Geo, Cascadee, Sifan, La Nationale)

1947-1949 - Historique de l'affaire : ordonnance relative à la répression du commerce

avec l'ennemi, règlements de la 1ère et de la 2e information, assignés en

référé, exposés des faits, correspondance judiciaire

- Rapports et exposés des faits :manuscrits et tapuscrits de Charles DU BOST

- Pièces à charge : présentation du conseil d'administration, rapports

d'activités, correspondances et notes des établissements

30

CD 12 Collaboration économique atteinte à la sûreté extérieure de l'État

1947-1949 Dossier 1. Affaire Francis DROUARD (entreprise de travaux publics)

novembre 1948-mai 1949 - Historique de l'affaire : exposé des faits et complément d'information,

commission rogatoire

- Constitution du dossier et utilisation des témoignages : notes manuscrites de

Charles DU BOST et de ? - Correspondance active et passive de Charles DUBOST : manuscrits

- Dossier d'audience de Charles DU BOST : notes manuscrites

Dossier 2. Affaires LESBRES-BLANCHET et autres et GUENET et MASSOUTIER

avril 1948-mai 1949 - LESBRES - BLANCHET, société anonyme pour l'entretien et la construction

des routes (SACER) : historique de l'affaire, tapuscrit

- GUENET et MASSOUTIER, Société industrielle de l'ouest parisien (SIOP) :

instruction et enquête, exposé des faits, liste des témoins, correspondance

active et passive

Dossier 3. Affaires diverses 1947-1949

Affaires : DELMONT Robert (Ateliers de la Guerche), Compteurs et matériel

d'usine à gaz, LAGASSE Maurice (banquier), Comptoir français des produits

sidérurgiques et comité d'organisation des produits sidérurgiques (CORSID),

Procédés industriels et charbons actifs (PICA), SPATZ Rodolphe (inventeur

spécialisé en carburants), LEPERQ Paul, RIOU Francis et LANTZ Henri

(industriels), CLERET Henri (commerçant), Hauts fourneaux et fonderies de

Pont-à-Mousson RHEINS et DEBOUT TRUCHETET André et TANSINI Louis

(entrepreneurs en travaux publics) ; CHARPENTIER (OISOS), Peugeot

Compagnie des Dépôts et agences de ventes d'usines métallurgiques

(DAVUM), Briqueterie LEPAGE : Exposé des faits, rapports, correspondance

active et passive (manuscrits, tapuscrits et documents dactylographiés)

31

Dossier 4. Affaire de WENDEL - Rapport d'activité des établissements de WENDEL, 378 pages

CD 13 Collaboration économique atteinte à la sûreté extérieure de l'État

1947-1949

Dossier 1. Sociétés Francolor, SOPI, Les Petits-Fils de François de WENDEL et Cie (en rapport avec IG Farben)

mai 1947 - mai 1949 - Exposé des faits et notes : manuscrits et tapuscrits de Charles DU BOST

- Correspondance active et passive : manuscrits et copies dactylographiées

- Francolor et la politique allemande d'acquisition de l'industrie chimique :

pièces judiciaires (documents franco-allemands 1941 et 1942), dépositions,

rapport de l'enquête faite sur IG Farben (adressé à l'Office du gouvernement

militaire, États-Unis, Allemagne)

Dossier 2. Banque de Paris et des Pays-Bas et affaires industrielles examinées au cours de l'instruction

1946 - 1949 - Banque de Paris et des Pays-Bas : exposé des faits

- Affaires examinées lors de l'instruction : Société Fuller Frères et Cie

(exploitation et entreprise de transports internationaux), société indépendante

de télégraphie sans fil, société Delany-Belleville RADIGUER Charles et autres

(fourniture de matériel militaire), société Rateau (fourniture de matériel

militaire), ASSELOT Eugène (ingénieur civil de l'aéronautique), Société

Industrielle de Mécanique et de Carrosserie Automobile (SIMCA), Société

des aciéries et usines à tubes de la Sarre PINGON Paul et autres (AUTS),

radiateurs Chausson : exposés des faits

Dossier 3. Affaires diverses concernant des entreprises de presse ou de publicité

1948 - LELIEF René (en rapport avec la société Calmann-Lévy), AUBERT Jean et

HARLACHOL Maurice (Galeries Lafayette et Francomex), agence Havas

MORANGE Albert et ROTHENBOURGER René (Société Presse et

32

Information), BIZOT Maurice et autres (Société Auto-Sport), POINSIGNON

Marius et autres (Comptoir financier français, Éditions Pierre CHARRON

Union française, la société d'édition du journal Aujourd'ui, Librairie Rive

gauche, GERNAIN René et RODER Robert (Société de publications

économiques), Imprimerie française VAUGLIN et la société d'édition Lutetia

(Les Nouveaux Temps), Société populaire d'éditions et d'impression

BAUDOIN-BUGNET Jean (avocat) : exposés des faits manuscrits et tapuscrits,

correspondance active

Dossier 4. Affaire THOMAS Louis (journaliste et homme de lettres)

1948 Notes manuscrites de Charles DUBOST, exposé des faits, liste des témoins,

correspondance active et passive, rapport de l'administrateur provisoire

JOUGLAR Joseph sur les entreprise et sociétés Bernheim Frères et Fils (23

février 1942), presse sur l'affaire THOMAS

Dossier 5. Affaire GÉRAUD Philibert (journaliste) 1948

- Notes manuscrites de Charles DUBOST ; dossier manuscrit de Charles

DUBOST (192 pages)

- Exposé des faits : tapuscrit ; liste des témoins ; panorama de la répartition des actions dans les groupes de presse

CD 14 Charles DUBOST, Premier Substitut du procureur du tribunal civil de la Seine

1954-1955 CD 14

Activités de Charles DUBOST 1954-1955

Dossier 1. Affaires 1952-1954

- Notes manuscrites de Charles DUBOST

- Audiences : procès-verbaux

- Conclusions

- Statistiques des affaires traitées (1er octobre 1953-31 juillet 1954)

33

Dossier 2. Correspondance et discours de Charles DUBOST 1954

- Correspondance passive de Charles DUBOST

- Hommage aux magistrats diparus durant l'année : discours de Charles

DUBOST, Gazette du Palais n°261 à 264 (septembre 1954), no 282 à 285

(octobre 1954)

CD 15 Charles DUBOST, Substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris

1955-1962 CD 15

Activités de Charles DUBOST 1955-1956

Dossier 1. Affaire DUBOIS (commerce avec l'ennemi) 1948-1956

- Décision du Conseil d'État statuant au contentieux, 10 février 1956

- Promotion au grade de commandeur de la légion d'honneur d'André

DUBOIS : extrait du décret en date du 29 décembre 1948 publié au Journal

Officiel du 30 décembre 1948

- État des affaires d'étrangers commerçants dont la Cour est saisie au 3

octobre 1956 : liste

- Exposé des faits : note dactylographiée

- Réquisitoire en vue d'un supplément d'information, réquisitoire de renvoi,

réquistoire en vue d'un renvoi, devant le tribunal militaire, réquisitoire de non

lieu : notes manuscrites de Charles DUBOST, documents dactylographiés

- Correspondance avec le Garde des Sceaux, décembre 1950-septembre

1956

34

CD 16 Activité associative de Charles DUBOST, 1945-1949

Dossier 1. Le Mouvement national judiciaire (MNJ) 11

1945-1949 - Présentation du MNJ : tracts, documents dactylographiés, circulaires

d'information, correspondance ; presse

- Notes manuscrites de Charles DUBOST, correspondance active et passive.

mai-juillet 1946

Dossier 2. Association internationale des juristes démocrates (AIJD) 12, 2e Congrès du droit au service de la paix

Bruxelles, 16-19 juillet 1947

- Organisation : ordre du jour, programme et renseignements ; textes des

résolution votées au congrès de Paris ; liste des participants

· Rapport de Charles DUBOST, délégation française : notes manuscrites, ·

tapuscrits de Charles DUBOST, rapports préparatoires d'avocats et de

magistrats

- Rapports présentés par les délégations française et étrangères (par pays) ;

une conclusion

- Documentation : autres associations ; Justice libre n°11, 12, 13, 14-15, 16,

17, décembre 1946-juillet 1947 ; La Tribune des nations, n°153, 24

septembre 1948 (sur le 3e Congrès du droit au service de la paix, Prague)

11 Le MNJ regroupe les membres de toutes les professions judiciaires. Il est né de la fusion du Front national en zone Nord et du Comité national des juristes en zone Sud qui ont mené de régulières actions de résistance. Le MNJ a établi et maintenu des relations avec les juristes de tous les pays alliés et amis de la France ; sa permanence se trouve au ministère de la Justice. 12 L'Association internationale des juristes démocrates (AIJD) fondée à Paris en octobre 1946, est présidée par René CASSIN en 1947.

35

36

INDEX

Les noms de personnes sont en majuscules, les titres d'ouvrages et d(l périodiques en

italiques, les noms de lieu ou d'organismes en minuscules.

BAUDOIN-BUGNET, Jean ; 33

ABETZ,Otto;29

ADER (magistrat) ; 18

ALEXIS, Jean ; 18

Allemagne ; 26

AQUE, Giachino ; 18

ASSELOT, Eugène ; 32

ASTIÉ (magistrat) ; 18

AUBERT, Jean ; 32

Aujourd'hui ; 33

Auschwitz (Pologne) 26; 29

AUTS; 32

BACHMAN, Hans ; 27

Banque de Paris et des Pays-Bas; 32

SARRAIL (magistrat) ; 18

BAYER (magistrat) ; 18

Belgique ; 25

Bergen Belsen (Allemagne) ; 26

Bernheim Frères et Fils ; 33

BEST, Werner ; 27

BIZOT, Maurice ; 33

BOIX, François ; 26

BONNIARD (magistrat); 18

BORMANN, Martin ; 27

BOUQUIER, Jean; 18

Bruxelles (Belgique) ; 35

Buchenwald (Allemagne) ; 26

CALM (magistrat) ; 18

Cascadee (société) ; 30

CHALUFOUR, Aline ;23

CHAMBRAUD, Gabriel ; 18

CHAMPETIER de RIBES, Auguste ; 21; 23

37

CHARPENTIER ; 31

CHARRON, Pierre ; 33

Chausson (radiateurs) ; 32

CLAEYSSENS, Émile ; 18

CLERET, Henri ; 31

Compteurs et matériel d'usine à gaz ; 31

Congrès du droit au service de la paix ; 35

CORBIÈRE, Maurice ; 18

CORSID (société) ; 31

COULON (magistrat) ; 18

Dachau (Allemagne) ; 26

Danemark ; 25

DAVUM; 31

DEBOUT-TRUCHETET, André; 31

Delany-Belleville ; 32

DELMONT, Robert ; 31

DELPECH, Émile ; 18

DEMANGEON, René ; 30

DES PREZ, Max ; 30

DIRAT (magistrat) ; 18

DOLFUSS, Engelbert ; 27

DROUARD, Francis ; 31

DUBOIS, André ; 34

DUBOST, Charles ; 17; 18; 19; 23; 24; 28; 29; 30; 33; 34; 35

ESPENANT (magistrat) ; 18

FAIVRE d'ACIER (magistrat) ; 18

FARRE, Jean-Marie ; 18

FOUCAULT, Georges ; 30

Fourré et Thodes ; 30

France; 25

FRANCK, Hans ; 27

Francolor ; 32

Francomex ; 30

FRICK, Wilhem ; 27

Fuller Frères et Cie ; 32

FUNK, Walter ; 21

GAILLARD-BOURRAGEAS, Jean; 18

GANDOLFO, Pierre ; 18

38

GENET, Raoul ; 18

Geo; 30

GÉRAUD, Philibert ; 33

GOERING, Hermann ; 25; 27; 29

Grand Mufti; 29

GUENET; 31

HABIB, Michel ; 21

HARLACHOL, Maurice ; 32

HAUPT, Konrad ; 21

Hauts fourneaux et fonderies de Pont-à-Mousson ; 31

Havas (agence) ; 32

Haye (La) (Pays-Bas) ; 25

HERCKMANS ; 30

HERZOG, Jacques-Bernard ; 22

HESS, Rudolf ; 29

HITLER, Adolf ; 21; 27

HOESS, Rudolf ; 29

Hollande ; 25

IG Farben ; 22; 32

Imprimerie française ; 33

JACKSON, Robert H. ; 20

Jérusalem (Israël) ; 29

JODL, Alfred ; 27

JOUGLAR, Joseph ; 33

JUGE (magistrat) ; 18

Justice libre ; 35

KAL TENBRUNNER, Ernst ; 27; 29

KEITEL, Wilhem ; 27

KILGORE; 21

KRUPP von BOHLEN, Gustav ; 21

LAGASSE, Maurice ; 31

La Guerche (Ateliers de) ; 31

LALOUETTE,René;23

LANDSCHEWSKI ; 30

LANOIRE; 27

LANTZ, Henri ; 31

LAPEYRE, André ; 18

LAUTERPACHT ; 19

39

LAWRENCE ; 22

LEBRE, Jean; 18

LEJEUNE, Albert ; 18

LELIEF, René ; 32

LEMKIN, Raphael; 19

LEPAGE (Briqueterie) ; 31

LEPERQ, Paul ; 31

LESBRES-BLANCHET; 31

LIOTAUD (magistrat) ; 18

LITZENBURGER, Joseph ; 30

Londres (Grande-Bretagne) ; 20

LONG (magistrat) ; 18

Luftwaffe ; 27

Lutetia (Éditions) ; 33

MANGIAVACCA, Lucien; 18

Marseille (Bouches-du-Rhône) ; 17; 18

MASSOUTIER; 31

MENTHON, François de; 21; 22; 24

MESSERSMITH ; 27

MEYER, Hans ; 27

MICHEL, Roger ; 18

MNJ voir Mouvement national judiciaire

MONNERAY, Henri de; 25

MORANGE, Albert ; 32

MOURAIRE (magistrat) ; 18 .

Mouvement national judiciaire ; 35

MUTTETAL (magistrat) ; 18

Nationale (La) ; 30

NEGRI, Jean ; 18

NEGRI, Marius ; 18

NEURATH Konstantin ; 27

New York Herald Tribune ; 21

Nord; 25

Nordlager Ill (Allemagne) ; 26

Norvège; 25

Nuit et Brouillard ; 27

Nuremberg (Allemagne) ; 24

PASCAL (magistrat) ; 18

40

Peugeot; 31

PICA; 31

PINGON, Paul ; 32

POINSIGNON, Marius; 33

Pont-à-Mousson (Hauts fourneaux et fonderies) ; 31

PROST (magistrat) ; 18

PUHL, Émile ; 21

PUNTOS (magistrat) ; 18

RADIGUER, Charles ; 32

RAEDER, Erich ; 29

Rateau; 32

Reichsbank ; 21

RHEINS; 31

RIBBENTROP von, Joachim; 27

RICHON, Charles; 30

RIOU, Francis ; 31

RIVALS; 18

Rive gauche (librairie) ; 33

RODER, Robert ; 33

ROMAN (magistrat) ; 18

RONTRIN, Alfred; 18

ROTHENBOURGER, René ; 32

RSHA (Service central de sécurité du Reich) ; 27

SACER; 31

SCHACHT, Horace ; 21 ; 27

SCHNITZLER von, Georg; 22

SÉDILLE (magistrat) ; 18

Sénat; 21

SERRE, Henri ; 18

Service central de la sûreté du Reich ; 26

Service du travail obligatoire ; 22; 29

SEYSS-INQUART, Arthur ; 27

SHAWCROSS, Hartley; 20

Sifan; 30

SIMCA; 32

SIOP; 31

Société populaire d'éditions et d'impression ; 33

Société pour prévenir une troisième guerre mondiale ; 21

41

SOPI; 32

SPATZ, Rodolphe; 31

SPEER, Albert ; 27

STEINBERG ; 25

STO voir Service du travail obligatoire

Strasbourg (Bas-Rhin) ; 26

Struthof! (Alsace) ; 26

TANSINI, Louis; 31

TEITGEN, Pierre-Henri ; 29

TERRIN, Paul; 18

THALMANN, Albert; 18

Theresienstadt (République tchèque) ; 26

THOMAS, Louis ; 33

TOUREN, André; 18

Tribune des nations (La) ; 35

TRUCHETET, André ; 31

UEBERREITER, Siegfried; 27

VAILLANT-COUTURIER, Marie-Claude ; 25; 29

VAUGLIN; 33

VERMEIL, Edmond; 19

VERY (magistrat) ; 18

VIA TIE, Jean ; 18

VIDAL (magistrat) ; 18

Vieux-Port (Marseille) ; 18

VORMANN ;27

Weimar (Allemagne) ; 27

WENDEL et Cie ; 32

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