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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'AUDE SERIE L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX REVOLUTIONNAIRES Répertoire numérique établi par Marc Trille, rédacteur-chef territorial sous la direction de Sylvie Caucanas, conservateur en chef, directeur des Archives départementales de l'Aude CARCASSONNE 2000

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'AUDE - Aude …audealaculture.fr/sites/default/files/Archives/inventaire_de_la... · Une des réformes les plus importantes de la Révolution française

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'AUDE

SERIE L

ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX

REVOLUTIONNAIRES

Répertoire numérique

établi par Marc Trille, rédacteur-chef territorial

sous la direction de Sylvie Caucanas, conservateur en chef,

directeur des Archives départementales de l'Aude

CARCASSONNE 2000

PREFACE

Dans notre mémoire collective, la Révolution française tient une place à part. Cette

époque de notre histoire, fort contrastée, où furent affirmés bien haut les principes de Liberté,

d’Egalité et de Fraternité pour tous les hommes, où furent jetées les bases d’une société

nouvelle plus juste, fut aussi entachée par la violence et la terreur. Et le débat

historiographique autour de cette période demeure encore, plus de deux cents ans après, vif et

passionné, voire passionnel. Ainsi que l’écrit Georges Lefebvre, le nom de la Révolution

« soit qu’on l’exècre, soit qu’on l’admire, ne se taira pas de longtemps sur les lèvres des

hommes ».

En dépit de la floraison des nombreuses études et publications que suscita la

célébration du bicentenaire, il y a maintenant presque quinze ans, des pans entiers de l’histoire

de ce temps demeurent toujours dans l’ombre. Aux Archives départementales de l’Aude, des

documents dormaient encore, qui n’avaient pu jusqu’à présent être mis à la disposition du

public. Grâce à la publication de cet inventaire dont la mise au point a nécessité deux longues

années de patients travaux, ces fonds sont désormais facilement accessibles, ouvrant de

nouvelles perspectives sur la façon dont fut vécue dans le département la Révolution

française. Chercheurs et historiens pourront ainsi trouver des éclairages originaux sur cet

événement hors du commun qui provoqua de profonds et durables bouleversements

institutionnels, sociaux et économiques, et auquel je demeure personnellement profondément

attaché en tant qu'homme et élu républicain.

Marcel Rainaud

Président du Conseil général de l'Aude

INTRODUCTION

Conformément au cadre de classement des archives départementales, la série L

dans l’Aude regroupe les papiers des administrations et des tribunaux révolutionnaires, à

l’exception toutefois des fonds d’archives relatifs aux domaines nationaux qui trouvent

réglementairement leur place dans la série Q. Elle couvre une période de dix années, depuis la

division de la France en départements le 26 février 1790 jusqu'à l’institution des préfectures le

28 pluviôse an VIII.

La série est divisée en dix sous-séries correspondant au fonds du département, aux

fonds de chacun des six districts, aux fonds des municipalités de cantons, aux fonds des

comités de surveillance et des sociétés populaires et enfin aux fonds des juridictions. A

l’intérieur de chacune des sous-séries ainsi déterminées, le cadre de classement suivi est celui

préconisé par la circulaire du 11 novembre 1874, complétée par l’instruction du 25 juin 1929.

La série composée de 4433 articles (liasses ou registres) représente, après

classement et reconditionnement, 110 mètres linéaires. Si dans l’ensemble, les archives de la

période révolutionnaire, du moins celles qui sont parvenues jusqu'à nous, ont été bien

conservées, il faut cependant noter que les papiers du district et des tribunaux de Limoux ont

souffert d’inondations1. Par ailleurs, dans quelques fonds d’archives de justice de paix, en

particulier ceux d’Alaigne, de Cailhau et de Saint-Hilaire, certains articles sont en mauvais

état et de ce fait, leur consultation ne peut être autorisée.

Des institutions nouvelles, à l’origine des fonds d’archives

Une des réformes les plus importantes de la Révolution française est certainement

la création des départements. Destiné à simplifier et à unifier les multiples divisions

territoriales qui existaient jusqu’alors dans le pays, le nouveau découpage de la France mis en

place en 1790 bouleverse les institutions.

La Constituante fait du département « une aire d’exécution du pouvoir central »

mais lui reconnaît en même temps le pouvoir d’administrer certains intérêts locaux (sous-série

1 L). Le Conseil du département, assemblée élue délibérante et temporaire, ordonne les

travaux et les dépenses du département ; le Directoire du département, organe exécutif et

permanent, a dans ses attributions les écoles, les prisons, l’entretien des églises, les grands

travaux (routes et canaux), l’assistance et l’agriculture. La Convention, soucieuse de

consolider le pouvoir central, limite considérablement les pouvoirs de ces administrations qui

sont loin de retrouver la totalité de leurs attributions après le 9 thermidor.

1 On sait notamment que les inondations de 1820 furent particulièrement graves et qu’elles causèrent

d’importants dommages au tribunal de Limoux, provoquant la perte d’un grand nombre de registres

paroissiaux et d’état civil.

Les districts, subdivisions du département créées également en 1790, sont dans

l’Aude au nombre de six : Carcassonne (sous-série 2 L), Castelnaudary (sous-série 3 L),

Lagrasse (sous-série 4 L), Limoux (sous-série 5 L), Narbonne (sous-série 6 L), Quillan (sous-

série 7 L). Ils sont eux aussi gérés par une assemblée délibérante et par un exécutif, le

Directoire de district. Circonscriptions fortement marquées par le régime de la Terreur et, de

ce fait, devenues impopulaires, les districts sont supprimés par la constitution de l’an III et

remplacés par les municipalités de canton (sous-série 8 L) jusqu’en l’an VIII, date de création

d’unités territoriales plus étendues, les arrondissements.

La sous-série 9 L regroupe les fonds d’archives des comités de surveillance

révolutionnaire qui se voient confier, par décret du 14 frimaire an II, l’application des mesures

révolutionnaires concurremment avec les municipalités. Ces comités, chargés au départ de

surveiller uniquement les étrangers et les suspects, reçoivent par le décret du 17 septembre

1793 un pouvoir de police pour arrêter tous « les ennemis de la liberté ». L’abandon de la

Terreur après le 9 thermidor marque la disparition de tous ces comités qui sont supprimés par

la loi du 1er

ventôse an III. Dans cette même sous-série sont répertoriés les fonds des sociétés

populaires qui sont, dans les premiers temps, des lieux où les citoyens discutent, commentent

les journaux, font l’apprentissage de la démocratie et qui, après 1792, prennent une

importance grandissante par le soutien qu’elles apportent à la politique montagnarde et

terroriste mise en place à Paris. Appelées à seconder les représentants du peuple en mission,

elles reçoivent des pouvoirs très étendus et jouent un rôle non négligeable dans la

dénonciation et l’arrestation des suspects, l’établissement d’impôts exceptionnels sur les

riches, la surveillance et l’épuration des administrations. Après la chute de Robespierre, les

sociétés populaires, dont l’existence était étroitement associée au fonctionnement de la

Terreur, sont sévèrement épurées et tendent à disparaître. Le décret du 23 août 1795 ordonne

leur dissolution.

Enfin, la dernière sous-série, 10 L, est composée des fonds des juridictions que la

Révolution substitua à l’édifice judiciaire de l’Ancien Régime. De 1790 à brumaire an IV, les

tribunaux de district jugent au civil et au criminel. A partir de brumaire an IV, siège à

Carcassonne le tribunal civil de département, tandis que quatre tribunaux correctionnels sont

installés à Carcassonne, Castelnaudary, Limoux et Narbonne. Le tribunal criminel du

département est mis en place à Carcassonne à partir de 1791 ; il devient à partir de l’an IV

l’instance d’appel des tribunaux correctionnels du département. Créées dès 1790, les justices

de paix se voient confier les affaires civiles de 1790 à l’an X, les affaires correctionnelles de

1790 à l’an IV et celles de simple police de l’an IV à l’an X. Quant aux tribunaux de

commerce, ils sont institués à Carcassonne et à Narbonne le 11 janvier 1791, à Castelnaudary

et à Limoux le 13 mai 1791. Par ailleurs, il faut signaler l’existence du tribunal militaire du

2ème

arrondissement de l’armée des Pyrénées-Orientales, qui est installé à Sigean le 15

septembre 1793 et y siège jusqu’au 19 fructidor an III.

Constitution et classement de la série

Si on s’en réfère aux rapports annuels d’activité du service, c’est en 1845 qu’est

entrepris aux Archives départementales de l’Aude le classement des papiers provenant des

« administrations centrales, de districts et de cantons »2. En 1901, il est spécifié que « pour se

conformer au désir du Conseil général, M. Doinel va maintenant entreprendre l’analyse des

papiers de l’époque révolutionnaire »3. Joseph Poux poursuit l'œuvre entreprise par son

prédécesseur, obéissant ainsi aux prescriptions ministérielles qui demandent aux archivistes

départementaux de dresser partout en France un état détaillé des fonds d'archives

révolutionnaires. L'intérêt pour l'histoire de cette période est alors très important : Jean Jaurès

n'a-t-il pas adressé le 27 novembre 1903 à la Chambre des Députés un projet de résolution

invitant le gouvernement à commencer le classement et la publication des documents

d'archives relatifs à la vie économique de la Révolution française4. En 1904, l'inventaire

sommaire d'une partie de la série L reçoit le bon à tirer du ministère de l'Instruction publique5.

En 1922, 1925 articles de la série L sont inventoriés6. En 1928, le répertoire numérique de la

série L est prêt pour l’édition : il porte sur 3025 articles, comprenant notamment les archives

des greffes judiciaires alors tout récemment versées7. Toutefois la série L est encore fort

incomplète : il y manque en particulier une grande partie des fonds des municipalités de

canton, restés le plus souvent dans les mairies, ainsi que la plupart des archives des justices de

paix. Grâce à un intense travail de collecte mené au cours des cinquante dernières années, ces

documents sont petit à petit regroupés aux Archives départementales. Un certain nombre est

aussitôt inventorié et coté en continu à la suite du répertoire existant, tandis que le reste est

simplement mis sur les rayonnages, sans ordre véritable.

En 1998, lorsqu’est entrepris le classement définitif de la série L, 3225 articles ont

fait l’objet d’une analyse tandis que 24 mètres linéaires d’archives sont encore complètement

non classés. Il a fallu, dans un premier temps, ordonner et analyser cette masse documentaire

non inventoriée, puis ensuite revoir avec précision les analyses de l’ancien répertoire, les

détailler, contrôler les dates extrêmes et bien souvent reprendre entièrement le classement de

certains ensembles de documents. Enfin, en dernier lieu, il a été procédé à la refonte complète

de l’ordre des dossiers de manière à ce que le classement soit conforme au cadre réglementaire

préconisé par les circulaires.

Afin de guider le chercheur dans ses investigations, le présent répertoire comprend

des orientations bibliographiques, un état de sources complémentaires et différentes annexes :

la reproduction des bonnes feuilles de l’inventaire sommaire qui fut rédigé par Joseph Poux

en 1928 mais en resta au stade des épreuves. Détaillant exhaustivement les affaires traitées

dans 54 registres (délibérations du directoire du département, du conseil et de

l’administration centrale du département ; arrêtés du directoire et du conseil du

département), ce répertoire peut être d’une grande utilité pour l’historien.

2 Archives départementales de l’Aude, 3 T 3.

3 Archives départementales de l’Aude, 3 T 3.

4 Archives départementales de l’Aude, 3 T 6.

5 Archives départementales de l’Aude, 3 T 29.

6 Archives départementales de l’Aude, 3 T 6.

7 Archives départementales de l’Aude, 3 T 6 et 3 T 29.

un tableau de concordance des calendriers républicain et grégorien couvrant la période

allant de l’an II à l’an VIII.

la table de concordance entre les cotes de l’ancien répertoire et celles du nouveau.

un tableau des noms géographiques cités dans l’index.

un index des noms de lieux et des noms de personnes, limité toutefois au seul répertoire

numérique (et ne recouvrant pas en conséquence l’inventaire sommaire de 1928).

Intérêt des fonds

Il ne saurait être question ici d’essayer d’énumérer les nombreuses pistes de

recherche que le lecteur, grâce à ce répertoire, pourra suivre. L’intérêt des fonds

révolutionnaires audois est considérable et multiple. C'est tout d'abord une source de première

importance pour la connaissance des faits historiques à l'échelon local et l'étude de la vie des

communautés d'habitants au cours de ces années riches en péripéties. On pourra suivre ainsi

pas à pas les événements marquants, qu'il s'agisse des émeutes de subsistance occasionnées

par le transport de grains sur le Canal du Midi ou bien de l’insurrection des « brigands royaux

du Lauragais ». Par ailleurs, les délibérations des comités de surveillance et des sociétés

populaires nous donnent un éclairage essentiel sur l’histoire du mouvement politique pendant

la Terreur. On peut seulement regretter, comme le faisait déjà en 1928 Joseph Poux8 , le

caractère relativement incomplet de ces fonds, dû vraisemblablement à de malheureuses

destructions. En principe ces archives auraient dû être remises au district et par le district au

département : il semble que cette double transmission se soit mal effectuée. Les fonds

judiciaires, enfin, sont particulièrement précieux, non seulement par le rôle que jouèrent le

tribunal criminel du département et les tribunaux d'exception mais aussi par la richesse des

dossiers de procédure qui nous permet de mieux appréhender la vie quotidienne durant cette

période. L'analyse détaillée qui a été faite de ces dossiers ( noms et lieu d'origine des parties,

motifs des inculpations), lorsque cela s'est avéré possible, devrait en faciliter l'utilisation.

La série L a déjà été largement exploitée par les chercheurs, mais ils sont loin d’en

avoir épuisé toutes les ressources. L’ambition de ce répertoire, en facilitant l’accès aux

documents, est de provoquer un renouveau des études sur cette période riche et troublée de

l’histoire du département de l’Aude.

8 Archives départementales de l’Aude, 3 T 6.

ORIENTATIONS BIBLIOGRAPHIQUES

La célébration du bicentenaire de la Révolution française en 1989 fut l'occasion

d'une profusion exceptionnelle de publications. Depuis cette date, plus de 10 000 titres sont

parus sur l'époque révolutionnaire. Il n'était donc pas possible, dans le cadre de cet inventaire,

de faire une recension exhaustive des références bibliographiques sur le sujet. Nous avons

donc choisi de ne citer sur le plan national que quelques ouvrages de référence, renvoyant

pour une vue d'ensemble à la Bibliographie annuelle de l'histoire de France et aux

nombreuses études historiographiques publiées. En revanche, nous nous sommes efforcés de

répertorier dans leur ensemble tous les travaux, édités ou non (mémoires de maîtrise, thèses,

etc.), sur l'histoire du département.

Ouvrages généraux

Furet (François) et Ozouf (Mona), Dictionnaire critique de la Révolution française. Paris,

Flammarion, 1988.

Godechot (Jacques), La Révolution française. Chronologie commentée 1787-1799 suivie de

notices biographiques sur les personnages cités. Paris, Librairie Académique Perrin, 1988.

Godechot (Jacques), Les institutions politiques de la France sous la Révolution et sous

l'Empire. Paris, P.U.F., 1951 (nouvelle édition, 1985). Ouvrage déjà ancien mais indispensable pour la connaissance des institutions de la France durant cette période.

Soboul (Albert), Suratteau (J.-R.) et Gendron (F.), Dictionnaire historique de la Révolution

française. Paris, P.U.F., 1989.

Tulard (Jean), Fayard (Jean-François), et Fierro (Alfred), Histoire et dictionnaire de la

Révolution française 1789-1799. Paris, Robert Laffont, 1998 (Collection Bouquins). Nouvelle édition, augmentée par rapport à celle de 1987. A voir en particulier les cinquième et sixième parties

consacrées à l'historiographie de la Révolution française (grands courants de l'historiographie, sources,

bibliographie).

Ouvrages sur l'histoire du département

Généralités

On consultera bien évidemment les chapitres consacrés à la Révolution dans les

ouvrages sur l'histoire du département :

Crémadeills (Jacques) dir., L'Aude de la préhistoire à nos jours. Saint-Jean-d'Angély, éditions

Bordessoules, 1989.

Histoire des pays d'Aude. Carcassonne, Centre départemental de documentation pédagogique,

1980.

Guilaine (Jean), Fabre (Daniel) dir., Histoire de Carcassonne. Toulouse, Privat, 1984.

A voir également :

Michaud (Jacques), Cabanis (André) dir., Histoire de Narbonne. Toulouse, Privat, 1981.

Cazals (Rémy), Autour de la Montagne Noire au temps de la Révolution. Carcassonne, CLEF

89, 1989.

Cazals (Rémy), Documents sur la Révolution Française (Aude, 1789-1799). Carcassonne,

Archives départementales de l'Aude, 1990.

Cazals (Rémy), Les Audois et l'événement révolutionnaire. Carcassonne, Association des

Amis des Archives de l'Aude, 1989.

Fournier (Georges), Démocratie et vie municipale en Languedoc du milieu du XVIIIe au début

du XIXe siècle. Toulouse, Les Amis des Archives de la Haute-Garonne, 1994, 2 vol.

Fournier (Georges), "Entre vallée de l'Hérault et vallée de la Garonne : les bastions fermement

républicains sous le Directoire", dans Révolution et Contre-Révolution dans la France du

Midi (1789-1799). Toulouse, Presses Universitaires du Mirail, 1991, p. 181-203.

Fournier (Georges), La Révolution dans l'Aude, 1789-1799. Paris, Horvath, 1989.

Fournier (Georges), "Les incidents électoraux dans la Haute-Garonne, l'Aude et l'Hérault

pendant la Révolution", dans Les Pratiques politiques en province à l'époque de la Révolution

française. Montpellier, Université Paul Valéry, 1989, p. 63-76.

Fournier (Georges), "Réalité et limites de la réaction thermidorienne dans l'Hérault, l'Aude et

la Haute-Garonne", dans 120e congrès national des sociétés historiques et scientifiques. Aix-

en-Provence, 1995, p. 485-496.

Gotti (Sébastien), Royalisme et contre-révolution dans l'Aude des débuts de la Révolution à la

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Larguier (Gilbert), "Adresses à l'Assemblée nationale, août 1789-avril 1790. L'exemple

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Laurent (R.) et Gavignaud (G.). La Révolution française dans le Languedoc-méditerranéen.

Toulouse, Bibliothèque historique Privat, 1987.

Mac Phee (Peter), "Les Corbières en Révolution 1780-1830 : révolution paysanne, viticulture

et environnement", dans Bulletin de la Société d'Etudes Scientifiques de l'Aude, tome 95,

1995, p. 163-174.

Thibon (Christian), "Un pays pyrénéen et la Révolution, les attitudes des habitants du Pays de

Sault envers l'Etat révolutionnaire", dans Revue géographique des Pyrénées et du Sud-Ouest,

tome 60, fascicule 3, 1989, p. 403-424.

Valentin (Jean), La Révolution dans l'Aude 1789-1799. Documents des Archives

départementales de l'Aude. Carcassonne, C.D.D.P., s.d.

Etats généraux

Begouen (comte), "Les élections aux Etats généraux de 1789 dans la sénéchaussée de

Castelnaudary", dans Bulletin de la Société d'Etudes Scientifiques de l'Aude, tome 43, 1939,

p. 136-151.

Guiraud (Jean), "La préparation des élections aux Etats généraux de 1789. L'assemblée des

trois ordres du diocèse de Carcassonne", dans Bulletin de la Société d'Etudes Scientifiques de

l'Aude, tome 45, 1941, p 80-100.

Larguier (Gilbert) dir., Cahiers de doléances audois. Carcassonne, Association des Amis des

Archives de l'Aude, 1989.

Larguier (Gilbert), 1789 dans la sénéchaussée de Limoux. Suivi du texte intégral du cahier de

doléances de Raymond Ribes subdélégué de l'intendant. Villelongue d'Aude, Comité

Limouxin du Bicentenaire, 1989.

Larguier (Gilbert), et Viala (Marie-Rose), "A propos des cahiers de doléances audois.

Processus électoral et rédaction des cahiers de doléances", dans Mémoire du Centenaire de la

Société d'Etudes Scientifiques de l'Aude, 1989, p. 99-106.

Raffanel (Jean), "A propos des cahiers de doléances audois. Un thème qui va devenir le

symbole de 1789 : la liberté", dans Mémoire du Centenaire de la Société d'Etudes

Scientifiques de l'Aude, 1989, p. 108-110.

Renaux (Camille), "Quatre cahiers de doléances de Castelnaudary", dans Mémoires de la

Société des Arts et des Sciences de Carcassonne, deuxième série, tome IV, 1908, p. 233-235.

Viala (Paul-Henri), Préparation des états-généraux (5 mai 1789) à Narbonne. Narbonne,

Archives municipales, multigraphié, + cinq diapositives, 1984.

Création du département de l'Aude

Bertrand (Paul), La création du département de l'Aude. Toulouse, Université des Sciences

Sociales, D.E.S., 1971, dact.

Blaquière (Henri), "L'influence de la tradition dans la formation du département de l'Aude",

dans Folklore n° 17-18, 1939, p. 283-285.

Tissier (Jean), "Narbonne pendant la Révolution. La formation du département de l'Aude",

dans Bulletin de la Commission Archéologique et Littéraire de Narbonne, tome XIII, 1914,

p. 415-457.

Administrations et organismes politiques

Districts

Bertrand (Paul), L'administration du district de Narbonne pendant la Révolution 1790-1795.

Toulouse, Université des Sciences Sociales, thèse de 3e cycle, 1973, dact.

Cantons

Bonnery (André), "Brève histoire de l'éphémère canton de Trèbes", dans Bulletin de la Société

d'Etudes Historiques de Trèbes, tome 3, 1989, p. 23-26.

Comités de surveillance et clubs

Mandoul (J.), "Le club des jacobins de Carcassonne", dans La Révolution française, 1893 :

août, p. 154-169 ; septembre, p. 232-260 ; octobre, p. 308-336.

Poux (Joseph), Note sur le Comité de surveillance du canton d'Espéraza institué le 20 floréal

an II. Carcassonne, Roudière, s.d.

Rufas (Marcel), Le Comité de surveillance révolutionnaire de Carcassonne (17 avril 1793-30

ventôse an II). Toulouse, D.E.S., 1946, dact.

Rufas (Marcel), "Le Comité de surveillance révolutionnaire de Carcassonne et les suspects de

Carcassonne (17 avril 1793-21 mars 1795)", dans Annales historiques de la Révolution

française, 1954, p. 232-253 et 1955, p. 349-359.

Police, sûreté générale

Audy (Jean), "Une émeute contre-révolutionnaire à Carcassonne (1792)", dans Bulletin de la

Société d'Etudes Scientifiques de l'Aude, tome 59, 1958, p. 24-25.

Balland (Antoine), Edition du registre de police de Montolieu (Aude) 1790-1793. Paris,

mémoire de maîtrise d'enseignement supérieur, s.d., 4 vol., dact.

Descadeillas (René), Les suspects pendant la Terreur dans le district de Castelnaudary

(10 août 1792-9 thermidor an II). Paris, Imprimerie nationale, 1954, p. 195-208.

Gain (commandant A. de), La Révolution dans l'Aude. L'émeute du 17 août 1792 à

Carcassonne. Carcassonne, Roudière, 1911.

Marfan (Albert), Arrestation du vicomte de Mirabeau à Castelnaudary et son incarcération à

l'Hôtel de Ville. Toulouse, Privat, 1930.

Tassy (colonel Henri), "Le soulèvement populaire du mois d'août 1792 dans le district de

Carcassonne", dans Bulletin de la Société d'Etudes Scientifiques de l'Aude, tome 92, 1992,

p. 89-104 et tome 93, 1993, p. 87-96.

Tassy (colonel Henri), "Révolte de la faim en 1790", dans Bulletin de la Société d'Etudes

historiques de Trèbes, n° 4, 1992, p. 29-37 et n° 5, 1993, p. 54-59.

Population et société

Capera (Jean-Claude), "Prénomination et révolution dans quelques régions audoises", dans

Bulletin de la Société d'Etudes Scientifiques de l'Aude, tome 89, 1989, p. 69-79.

Fauré (Jacqueline), "La population de Narbonne de 1787 à 1799", dans Narbonne.

Archéologie et histoire, tome 3, XLVe Congrès de la Fédération historique du Languedoc

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Marquié (Claude), "Quelques aperçus sur la société audoise pendant la Révolution", dans

Bulletin de la Société d'Etudes Scientifiques de l'Aude, tome 89, 1989, p. 81-99.

Masclet (Jean-Patrice), La vie intellectuelle dans l'Aude au XVIIIe siècle. Esotérisme et franc-

maçonnerie. Montpellier, Université Paul Valéry, D.E.S. d'histoire, 1969, dact.

Sire (Pierre), "La Révolution française et les prénoms", dans Folklore, 1939, n° 17-18, p. 286-

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Subsistances

Bloch (Camille), "Le prix du blé et du pain en 1789 à Narbonne", dans Mémoires de la Société

des Arts et des Sciences de Carcassonne, première série, tome VII, 1894, p. 107-108.

Dutil (Léon), "La circulation des grains dans l'Aude à l'époque révolutionnaire", dans La

Révolution française, 1905, n° 8, p. 97-113 et n° 9, p. 205-233.

Godechot (Jacques) et Moncassin (Suzanne), "Démographie et subsistances en Languedoc (du

XVIIIe au début du XIXe siècle)", dans Bulletin d'histoire économique et sociale de la

Révolution française, 1964, p. 19-60.

Biens nationaux

Balmes (Louis), La vente des biens nationaux de première origine dans le district de

Carcassonne. Toulouse, mémoire de maîtrise, 1977, dact.

Chabert (E.), La vente des biens nationaux de première origine dans le district de Limoux.

Toulouse, mémoire de maîtrise, 1973, dact.

Ribero (Laurent), "Documents sur les "biens vendus" de Fontfroide en 1791", dans Bulletin de

la Commission Archéologique et Littéraire de Narbonne, tome 31, 1970, p. 141-148.

Viala (Paul-Henri), "La vente des biens nationaux de première origine dans le district de

Narbonne, 1791-an IV", dans Bulletin de la Commission Archéologique et Littéraire de

Narbonne, tome 38, 1976, p. 135-160.

Affaires militaires

Audy (Jean), "Les réfractaires de l'an II", dans Bulletin de la Société d'Etudes Scientifiques de

l'Aude, tome 58, 1957, p. 11-14.

Bouges (Philippe), "La garde nationale de Narbonne au début de la Révolution (août 1789-14

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tome 39, 1979, p. 39-62.

Cobb (Richard), Les armées révolutionnaires des départements du Midi. Toulouse, Soubiran,

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Gibert (Urbain), "Réfractaires et déserteurs à la fin de l'Empire", dans Mémoires de

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Lacassagne (Jacqueline), "Formation de la garde nationale à Narbonne", dans Bulletin de la

Société d'Etudes Scientifiques de l'Aude, tome 64, 1963, p. 327-328.

Larguier (Gilbert), "L'émigration militaire dans le département de l'Aude (1789-1825)", dans

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Fourié (Jean), "L'Ecole Centrale de l'Aude", dans Bulletin de la Société d'Etudes Scientifiques

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Justice

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Cultes

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Bloch (Camille), "Documents inédits : correspondance des députés de l'Aude de 1791 à

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Cazals (Rémy) et Fabre (Daniel) dir., Les Audois. Dictionnaire biographique. Carcassonne,

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Localités

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Bulletin de la Société d'Etudes Scientifiques de l'Aude, tome 85, 1985, p. 139-149.

Cazanave (Jean), La transition révolutionnaire à Belpech, 1789-1800. Belpech, éd. mairie de

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Cazanave (Jean), "L'histoire d'une division. L'été 1791 à Belpech", dans Mémoires de la

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Bram

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Pourcine (Pascal), Bram, une communauté rurale du Lauragais dans la seconde moitié du

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Carcassonne

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1793", dans Mémoires de la Société des Arts et des Sciences de Carcassonne, première série,

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Fournier (Georges), "Mutations sociales et pouvoir local à Béziers et à Carcassonne de 1789 à

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Castelnaudary

Falcou (Francis), La Révolution à Castelnaudary : les faits essentiels. Les hommes marquants.

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Cuxac-Cabardès

Courrière (Fernand), Ils chantaient la liberté. Chronique d'un village de la Montagne Noire

pendant la Révolution. Carcassonne, Garae-Hésiode, 1989.

Laprade

Baichère (Edmond), "Une pétition des habitants de Laprade aux commissaires du département

de l'Aude, 10 août 1790", dans Mémoires de la Société des Arts et des Sciences de

Carcassonne, première série, tome 10, 1ère

partie, 1901, p. 35-40.

Narbonne

Viala (Paul-Henri), La propriété foncière à Narbonne en 1791. Université de Toulouse, thèse

de doctorat de 3e cycle, 1982.

Ouveillan

Larguier (Gilbert), "Structures agraires et sociales d'un village narbonnais : Ouveillan (fin

XVIIIe, début XIX

e siècle)", dans Economie et Société en Languedoc-Roussillon de 1789 à

nos jours. Montpellier, Centre d'histoire contemporaine du Languedoc méditerranéen et du

Roussillon, 1978, p. 143-167.

Pépieux

Baichère (Edmond), "Les électeurs de Pépieux à l'assemblée primaire d'Azille en 1790", dans

Mémoires de la Société des Arts et des Sciences de Carcassonne, première série, tome 10,

2e partie, 1901-1904, p. 205-209.

Puivert

Maugard (Gaston), "89 au village. La matière de Puivert et la matière de Lavelanet", tiré à part

de L'An I de la liberté en Languedoc et en Roussillon. Actes du colloque de Béziers (8-9

décembre 1989), 1991, p. 81-91.

Tuchan

Bélissens (Joseph), "La Révolution de 1789 à Tuchan", dans Bulletin de la Société d'Etudes

Scientifiques de l'Aude, tome 51, 1950, p. 113-136 ; tome 52, 1951, p. 111-155 ; tome 54,

1953, p. 46-59.

SOURCES COMPLEMENTAIRES

Archives départementales de l’Aude

Série B (Cours et juridictions d’Ancien Régime)

Inventaire imprimé et supplément dactylographié

A consulter dans la mesure où un grand nombre des registres des juridictions d’Ancien

Régime se poursuivent pendant les premières années de la Révolution française et contiennent

de ce fait des actes des nouvelles juridictions mises en place (tribunaux de district

notamment).

Voir également les documents relatifs à la réunion des Etats généraux de 1789 et à la

rédaction des cahiers de doléances et en particulier :

B 100-102 : Délibérations des communautés portant procès-verbal de rédaction de

leurs cahiers de doléances et d’élection des députés à l’assemblée générale de la sénéchaussée

de Carcassonne tenue pour l’élection des députés du Tiers-Etat et de la noblesse aux Etats

généraux, 1789.

B 3178-3179 et 3262 : Instructions pour la convocation des Etats généraux, cahiers de

doléances des communautés d’habitants et des Trois Ordres, 1789.

Série E (Féodalité, familles, notaires, état civil)

Inventaires dactylographiés

On peut consulter dans cette série les archives notariales (sous série 3 E) et l’état civil

(sous série 5 E) de l’époque révolutionnaire.

Série J (Documents entrés par voie extraordinaire)

Inventaires dactylographiés

La série J, constituée de fonds d’archives privées, comprend un assez grand nombre de

pièces pouvant intéresser l’histoire de la Révolution française. Nous avons regroupé ici par

thèmes l’essentiel de ces documents.

Sous série 3 J (Pièces isolées et petits fonds)

Bicentenaire de la Révolution française : 3 J 1417.

Lois, proclamations du roi : 3 J 1243, 1246, 1858.

Administration générale

Correspondance : 3 J 1384.

Fêtes, chansons patriotiques : 3 J 1248, 1250, 1252, 1257, 1727.

Etats généraux, cahiers de doléances : 3 J 194, 623, 709, 910, 924, 954, 1245,

1259

Personnalités : 3 J 252, 270, 379, 413, 419, 441, 535, 604, 634.

Police : 3 J 1142,1378.

Santé publique : 3 J 265, 543, 1851.

Economie

Subsistances : 3 J 198, 1258.

Commerce, industrie : 3 J 178, 1383.

Administration des communes : 3 J 107, 255, 544, 1080, 1261.

Contributions : 3 J 132.

Biens nationaux : 3 J 86, 327.

Cadastre : 3 J 2066.

Poids et mesures : 3 J 1247, 1604.

Eaux et forêts : 3 J 155.

Affaires militaires : 3 J 161, 226, 227, 605, 612, 731, 751, 752 ; 1244, 1251, 1254,

1262, 1375.

Travaux publics, transports : 3 J 129, 225, 333, 1818.

Enseignement, sciences et arts : 3 J 552, 553, 1249, 1253, 1255.

Cultes : 3 J 85, 102, 170-172, 321, 594, 860, 1218, 1269, 1374, 1705, 1728, 1822.

Municipalités de canton

Canton de Belcaire, administration générale : 3 J 1732.

Canton de Coursan, délibérations : 3 J 491.

Canton de Lézignan, délibérations : 3 J 490.

Canton de Limoux, administration générale : 3 J 1256, 1704.

Canton de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse : 3 J 492.

Sociétés populaires

Société des Amis de la Constitution de Castelnaudary : 3 J 1829.

Tribunaux

Actes et pièces de procédure : 3 J 324, 674, 1260, 1636, 1896.

Sous série 5 J (Fonds Léon Nelli, collectionneur et érudit)

Lois, décrets, arrêtés, circulaires : 5 J 10-15.

Administration générale

Organisation générale : 5 J 49/2.

Municipalités : 5 J 49/3-4.

Personnalités : 5 J 96/21 ; 5 J 116, 123, 124, 170-172.

Commerce, industrie : 5 J 48/7 ; 5 J 114.

Trésor public : 5 J 48/1, 6.

Contributions : 5 J 50/3-10 ; 5 J 115.

Eaux et forêts : 5 J 48/2.

Affaires militaires : 5 J 48/4, 5, 9, 10 ; 5 J 54/2 ; 5 J 74 ; 5 J 96/16, 19, 20, 22 ; 5 J

100 ; 5 J 175 ; 5 J 178/3.

Travaux publics : 5 J 48/3.

Cultes : 5 J 50/1, 2 ; 5 J 96/23.

Assistance : 5 J 50/11.

Comités de surveillance : 5 J 49/1.

Tribunaux : 5 J 48/8 ; 5 J 54/1, 3 ; 5 J 96/17, 18.

Sous série 6 J (Fonds de la famille de Calages)

6 J 49 : Factums et imprimés relatifs aux Etats généraux, à la période révolutionnaire

et au Consulat.

6 J 50-51 : Journaux, 1789-an V.

Sous série 11 J (Fonds de la Société des arts et des sciences de Carcassonne)

11 J 73 : Clergé séculier et régulier du district de Castelnaudary. - Tableau général,

pensions et traitements, 1791-1793.

Sous série 13 J (Fonds de la famille Girard)

13 J 34-50 : Papiers d’Antoine Marie Girard, député de l’Aude à la Convention.

Voir en particulier :

13 J 48 : Activités politiques dans l’Aude, 1791-1798.

13 J 49 : Activités en tant que représentant en mission, 1793-1794.

13 J 50 : Ecrits et papiers politiques divers, 1793-1797.

Série K ( Lois, ordonnances, arrêtés depuis 1790)

Inventaire dactylographié

1 K 1-15 : Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes publics,

etc., 1789-1800.

1 K 29-43 : Collection des lois promulguées sur les décrets de l’Assemblée nationale,

1789-1791.

1 K 44-58 : Bulletin des lois, an II- an VIII.

1 K 543-546 : Table du Bulletin des lois, 1789-1814.

2 K 12-34 : Le Moniteur Universel, 1790-1800.

Série Q (Domaines, enregistrement, hypothèques)

Inventaire imprimé

Cette série est particulièrement importante pour l’historien de la Révolution française

dans la mesure où y sont regroupés tous les dossiers concernant les biens nationaux de la

séquestration à la liquidation.

Archives communales

Dans tous les fonds d’archives communales on peut trouver des documents de la

période révolutionnaire. Les registres de délibérations des communes sont généralement une

source fort intéressante pour le chercheur. On se reportera pour en connaître le détail aux

inventaires qui ont pu être dressés pour chaque commune9.

9 Qu’il s’agisse de fonds d’archives communales déposées ou non déposées, ces inventaires sont consultables aux

Archives départementales de l’Aude.

Nous avons choisi de ne mentionner ici que les documents d’administration

communale (il s’agit généralement de registres de délibérations) contenant des actes des

municipalités de canton et qui auraient dû réglementairement prendre place dans la sous-série

8 L.

Carcassonne

1 D 15 : Contient les délibérations de la municipalité de canton du 19 nivôse au 12

floréal an VIII.

Cuxac-Cabardès

1 D 7 : Contient les délibérations de la municipalité de canton de l’an VIII.

Fendeille

1 D 3 : Contient les délibérations de la municipalité de canton du 3 brumaire an IV au

17 nivôse an VI.

Lagrasse

1 D 8 : Contient les avis et arrêtés de la municipalité de canton du 9 germinal an V au

22 floréal an VIII.

Montolieu

2 D 1 : Contient les procès-verbaux de l’an V à l’an VII et les arrêtés de l’an IV à l’an

VIII de la municipalité de canton.

Saint-Michel-de-Lanès

1 D 4 : Contient les délibérations de la municipalité de canton du 10 brumaire an IV au

9 prairial an VIII.

Bibliothèque municipale de Carcassonne

Voir pour le détail :

Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements.

Tome XIII. Paris, Librairie Plon, 1891.

A citer notamment :

Ms 54 (nouvelle cotation Ms 53): Mélanges par L.-J. Gabriel de Chénier, XVIIIe

siècle.

Ms 222 (nouvelle cotation Ms 153) : Registre des réquisitions faites par le président du

comité civil et militaire établi à Narbonne en exécution de ses différents arrêtés, 1793.

Ms 235 pièce 11 (nouvelle cotation Ms 161) : Nomination des officiers de

l’archiconfrérie des Pénitents blancs de Carcassonne, 1791.

Ms 249 (nouvelle cotation Ms 138) : Catalogue des livres appartenant à des émigrés,

an III.

Voir aussi le fonds de la famille Chénier (manuscrits du poète André Chénier, oeuvres

imprimées annotées de la main du poète, correspondance du poète et de sa famille, XVIIIe

siècle) ainsi que la presse révolutionnaire et les recueils d’actes imprimés tels que, par

exemple :

Recueil des actes du Comité de salut public avec la correspondance officielle des

représentants en mission et le registre du conseil exécutif provisoire... Paris, Imprimerie

nationale, 28 vol., 1889-1951.

Bibliothèque municipale de Narbonne

On peut citer les deux manuscrits suivants :

Ms 224 : Appel de MM. les députés de l’Assemblée nationale, 1789-1791 .

Ms 279 : Mémoire pour la ville de Castelnaudary sur la délibération des électeurs du

département de l’Aude du 12 juin 1790, concernant l’alternat de l’assemblée du

département, vers 1790 .

Archives départementales de l’Ariège

Série J (Documents entrés par voie extraordinaire)

Inventaires dactylographiés

Sous série 1 J (Pièces isolées et petits fonds)

1 J 182, 337 : Décret de la Convention nationale relatif à la réunion de plusieurs

communes du département de l’Aude à celui de l’Ariège, 2 prairial an II.

1 J 400 : Délibération de la ville de Carcassonne portant adresse de remerciements et

adhésion à l’Assemblée nationale, 1789.

1 J 402 : Souscription de la société populaire de Quillan pour la levée de cavaliers,

1790-1794.

1 J 465 : Acquittement par le tribunal criminel de l’Aude de Jean Dangereux de la-

Bastide-du-Peyrat, accusé d’avoir provoqué l’attroupement sur les châteaux de

Lagarde et Léran pour les piller et démolir et requête dudit Dangereux pour traduire les

maire, officiers municipaux et notables du Peyrat pour fausse accusation, février 1793.

Sous série 34 J ( Fonds Cazanobes)

34 J 8-11 : Carcassonne. - Loi sur les impositions des ecclésiastiques, suppression des

droits d’entrée, administration du trésor public, 1791.

34 J 16-17 : Limoux. - Procès-verbaux de l’assemblée des trois ordres du diocèse,

1789.

34 J 19 : Narbonne. - Loi sur la circonscription des paroisses du lieu, 1791.

Série L (Administrations et tribunaux de l’époque révolutionnaire)

Répertoire numérique dactylographié

Sous série 1 L (Administration départementale)

1 L 173 : Directoire exécutif de l’administration centrale de l’Aude, nomination

d’André Cordier de Bélesta au titre de capitaine du bataillon n° 1 de volontaires

nationaux du département de l’Aude, 11 novembre 1791.

Sous série 3 L (District de Mirepoix-Pamiers)

3 L 5 : Translation du siège du district de Mirepoix à Pamiers et rattachement de

plusieurs communes du département de l’Aude à celui de l’Ariège, 26 mars 1792-14

thermidor an IV.

8 L (Tribunal criminel)

Dossiers de procédure concernant des Audois : 8 L 29, 34, 50, 52, 53, 55-60, 63, 65.

10 L (Tribunal du district de Mirepoix-Pamiers)

Dossiers de procédure concernant des Audois : 10 L 31.

12 L (Tribunal civil du département)

Dossiers de procédure concernant des Audois : 12 L 70.

14 L (Tribunal correctionnel de Pamiers)

Dossiers de procédure concernant des Audois : 14 L 40, 41, 45, 51, 52, 56.

Archives départementales de la Haute-Garonne

Se reporter aux inventaires imprimés suivants :

- Inventaire sommaire de la sous série 1 L. Archives de la période révolutionnaire (1790-an

VIII). Tome1. Toulouse, 1990, 376 p.

- Inventaire sommaire de la sous série 1 L. Archives de la période révolutionnaire (1790-an

VIII). Tome 2. Toulouse, 2000, 246 p.

Archives départementales de l’Hérault

Se reporter aux inventaires imprimés suivants :

- Archives de la période révolutionnaire. Répertoire numérique de la série L. Administration

du département et des districts (1790-an VIII). Tome 1. Montpellier, 1984, 248 p.

- Archives de la période révolutionnaire. Répertoire numérique de la série L. Municipalités

de cantons. Sociétés populaires. Comités de surveillance. Fonds judiciaires (1790-an VIII).

Tome 2. Montpellier, 1986, 270 p.

On mentionnera en particulier :

Administration générale

Organisation générale : L 1-8, 14, 18, 23, 27, 32-52, 54-63, 670, 1131, 4213,

5081.

Correspondance : L 534.

Elections : L 4146.

Police : L 969, 1059, 4167, 4171.

Santé publique : L 2895.

Economie

Subsistances : L 1134, 1145, 1146, 1160, 3754, 4221.

Trésor public : L 1446, 1474.

Contributions : L 1520, 1624.

Biens nationaux : L 4383, 4384.

Affaires militaires : L 1732-1738, 1814, 1816, 1934, 1935, 2000, 2027, 4401, 4473,

4493, 5256, 5584, 5910.

Travaux publics : L 2182, 2372, 2378, 2381-2385, 2405, 2407, 5280.

Transports : L 1688.

Archives : L 2525.

Justice : L 2611, 6118, 6122.

Cultes : L 2696.

Sociétés populaires : L 5526.

Tribunal du district de Béziers, dossiers de procédure : L 6118, 6122.

Tribunal criminel, dossiers de procédure : L 7100, 7155, 7314, 7441, 7522, 7545,

8831.

Archives départementales des Pyrénées-Orientales

Répertoire numérique dactylographié

L 468 : Réunion par les Commissaires du roi d’une partie du Languedoc à l’ancien

Roussillon ; réunion des communes et terroirs du département de l’Aude (district de Quillan) ;

réunion de communes secondaires à des communes plus importantes, 1790-an VIII.

L 1054 : Tribunaux militaires du 1er

arrondissement (Perpignan, Puycerda, Figuères) et

du 2ème

arrondissement (Narbonne, Toulouse), correspondance, an II-an IV.

Lp 1002 : Directoire du département, délimitation des forêts limitrophes des districts

de Perpignan, Quillan et Prades (correspondance), 1792-an IV

Lp 1010*-1015* : Régie générale (direction de Perpignan), droits perçus auprès des

fabricants de peaux et de cuirs, 1790.

Lp 1010* : Ville de Narbonne, portatif de charges et décharges.

Lp 1011* : Département de la banlieue de Narbonne, portatif de charges

et décharges.

Lp 1012* : Département de Limoux, portatif de charges et décharges.

Lp 1013* : Département de Limoux, sommier.

Lp 1015* : Département de Carcassonne, portatif de charges et

décharges.

Archives départementales du Tarn

Se reporter aux inventaires imprimés suivants :

- Inventaire sommaire des Archives départementales postérieures à 1789, Tarn, Période

révolutionnaire. Série L. Tome 1. Albi ; 1924, 460 p.

- Inventaire sommaire des Archives départementales postérieures à 1789, Tarn, Période

révolutionnaire. Série L. Tome 2. Albi ; 1938, 433 p.

- Répertoire numérique des séries L et II L. Albi, 1941, 66 p.

- Inventaire sommaire des Archives départementales postérieures à 1789, Tarn, Période

révolutionnaire. Série L. Tome 3, Albi ; 1970, 112 p.

Archives nationales (Paris)

Pour repérer les nombreux fonds d’archives conservés aux Archives nationales

concernant la période révolutionnaire, il convient de se reporter aux ouvrages suivants :

- Les Archives nationales. Etat général des fonds, tome II, 1789-1940. Paris, Archives

nationales, 1978, 656 p.

- Les Archives nationales. Etat des inventaires, tome II, 1789-1940. Paris, Archives

nationales, 1991, 300 p.

On consultera en particulier les séries B (Elections et votes), C (Assemblées

nationales), D (Missions des représentants du peuple et comités des assemblées), F

(Versements des ministères et des administrations qui en dépendent), Q (Domaines), W

(Juridictions extraordinaires).

REPERTOIRE

SOUS-SERIE 1 L

FONDS DU DEPARTEMENT

LOIS ET DECRETS, DELIBERATIONS, ARRETES

Déclaration des droits de l'homme, lois constitutionnelles

1 L 1 Droits de l'homme et du citoyen, Constitution française. 1790-an III

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : affiche (1790, 1793) ; projet de

Constitution du peuple français : affiche (1793) ; Constitution française, précédée de la

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 64 p. (1791) ; acte constitutionnel,

précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 24 p., deux exemplaires

(1793) ; procès-verbal de la proclamation de l'acte constitutionnel, séance publique des

autorités constituées de la ville de Carcassonne, 8 p. (1793) ; serment de fidélité à la

Constitution de l'an III : affichette (an III).

1 L 2*-3* Tableau du dépouillement et recensement du voeu des assemblées

primaires et des armées de terre et de mer sur la Constitution présentée

par la Convention nationale à l'acceptation du peuple français et sur les

décrets des 5 et 13 fructidor an IV. Paris, imprimerie de la République,

vendémiaire an IV. an IV

Document en double exemplaire.

1 L 4 Comité de Constitution de l'Assemblée nationale.- Décisions,

délibérations, correspondance. 1790

1 L 5 Envoi par les cantons des procès-verbaux d'acceptation de la

Constitution.- Correspondance. an II

Actes législatifs et réglementaires, proclamations

1 L 6*-54* Proclamations, déclarations, lettres patentes du roi, lois et décrets

(collection imprimée et reliée). 1790-an II

6* 21 avril-juillet 1790.

7* août 1790.

8* septembre 1790.

9* octobre 1790.

10* novembre 1790.

11* décembre 1790.

12* janvier 1791.

13* février 1791.

14* mars 1791.

15* avril 1791.

16* mai 1791.

17* juin 1791.

18* juillet 1791.

19* août 1791.

20* septembre 1791.

21* octobre 1791.

22* novembre 1791.

23* décembre 1791.

24* janvier 1792.

25* février 1792.

26* mars 1792.

27* avril 1792.

28* mai 1792.

29* juin 1792.

30* juillet 1792.

31* 1er-14 août 1792.

32* 15-31 août 1792.

33* 1er-20 septembre 1792.

34* 21-30 septembre 1792.

35* octobre 1792.

36* novembre 1792.

37* décembre 1792.

38* janvier 1793.

39* février 1793.

40* mars 1793.

41* avril 1793.

42* mai 1793.

43* juin 1793.

44* juillet 1793.

45* août 1793.

46* 1er-21 septembre 1793.

47* vendémiaire an II.

48* brumaire an II.

49* frimaire an II

50* nivôse an II.

51* pluviôse an II.

52* ventôse an II.

53* germinal an II.

54* 1er floréal-15 prairial an II.

1 L 55*-57* Lois et décrets (collection imprimée et reliée). 1790-1791

55* novembre-décembre 1790.

56* janvier-février 1791.

57* mars-avril 1791.

1 L 58* Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'Assemblée

nationale, tome V. Paris, imprimerie nationale, 1791. 1791

1 L 59*-73* Décrets de la Convention nationale (collection imprimée et reliée). 1792

59* 21 septembre-31 octobre 1792.

60* janvier 1793.

61* février 1793.

62* mars 1793.

63* avril 1793.

64* mai 1793.

65* juillet 1793.

66* vendémiaire an II.

67* brumaire an II.

68* frimaire an II.

69* nivôse an II.

70* ventôse an II.

71* germinal an II.

72* floréal an II.

73* prairial an II.

1 L 74* Lois de la République française (collection imprimée et reliée).

5 fructidor an III-4 brumaire an IV

1 L 75-77 Lettres patentes, proclamations, déclarations, lettres du roi (collection

imprimée et non reliée). 1789-1792

75 9 octobre 1789-31 juillet 1790.

76 août-octobre 1790.

77 27 février 1791-25 juillet 1792.

1 L 78-94 Lois (collection imprimée et non reliée). 1790-1792

78 29 août-29 décembre 1790.

79 janvier 1791.

80 février 1791.

87 octobre 1791.

88 novembre-décembre 1791.

89 janvier-mars 1792.

90 avril 1792.

91 mai-juin 1792.

92 juillet 1792.

93 août 1792.

94 septembre 1792.

1 L 95-96 Proclamations du roi, lois et décrets (collection imprimée de placards).

1789-an VIII

95 octobre 1789-novembre 1791.

96 1792-an VIII.

1 L 97 Décrets de l'Assemblée nationale (collection imprimée et non reliée).

1791-1792

1 L 98 Actes du corps législatif non sujets à la sanction du roi (collection

imprimée et non reliée). 21 novembre 1791-29 août 1792

1 L 99-118 Décrets de la Convention nationale (collection imprimée et non reliée).

1792-an II

99 22 septembre-octobre 1792.

100 novembre-décembre 1792.

101 janvier-février 1793.

102 1er-15 mars 1793.

103 16-31 mars 1793.

104 avril-mai 1793.

105 juin 1793.

106 1er-15 juillet 1793.

107 16-31 juillet 1793.

108 1er-15 août 1793.

109 16-31 août 1793.

110 1er-15 septembre 1793.

111 16 septembre-5 octobre 1793.

112 vendémiaire an II.

113 1er-15 brumaire an II.

114 16-30 brumaire an II.

115 frimaire-nivôse an II.

116 pluviôse an II.

117 ventôse an II.

118 germinal-prairial an II.

1 L 119-120 Arrêtés et extraits d'arrêtés du Comité de Salut public et de la Convention

nationale (collection imprimée et non reliée). an II-an V

119 an II.

120 an III-an V.

1 L 121-130 Bulletins de la Convention nationale (collection imprimée de placards).

1793-an IV

121 février-août 1793.

122 vendémiaire-brumaire an II.

123 frimaire-nivôse an II.

124 ventôse-prairial an II.

125 thermidor-fructidor an II.

126 vendémiaire-brumaire an III.

127 frimaire-nivôse an III.

128 pluviôse-ventôse an III.

129 germinal-prairial an III.

130 messidor an III-vendémiaire an IV.

1 L 131 Proclamations, délibérations, arrêtés du Directoire exécutif (collection

imprimée de placards). an IV-an VII

1 L 132 Proclamations du Conseil exécutif provisoire de la République, de la

Convention nationale, du Directoire exécutif et du Comité de Salut public

(collection imprimée et non reliée). 1793-an V

1 L 133 Proclamations, instructions, avis concernant les élections, les fêtes, la

police, l'armée, les travaux publics, l'instruction publique (collection

imprimée de placards). an II-an VIII

Voeux, pétitions et factums

1 L 134 Rapports, dénonciations, pétitions adressés à l'Assemblée nationale, à la

Convention nationale et au Conseil des Cinq-Cents (collection imprimée

et non reliée). 1790-an VI

1 L 135* Lettre de Monsieur et de M. le Comte d'Artois, au roi leur frère, avec la

déclaration signée à Pilnitz le 27 août 1791, par l'empereur et le roi de

Prusse. Lettre au roi par M. le prince de Condé, M. le duc de Bourbon,

M. le duc d'Enguhien. Paris, chez Laurent libraire, 1791, 23 p. 1791

1 L 136* Déclarations de deux cents quatre vingt dix députés sur les décrets qui

suspendent l'exercice de l'autorité royale, et qui portent atteinte à

l'inviolabilité de la personne sacrée du roi. Paris, 1791, 30 p. 1791

Factum en faveur de la royauté.

1 L 137* Dernière séance des régicides, ou le bonheur promis. Londres. 1791,

34 p. 1791 Factum monarchiste hostile à Philippe d'Orléans.

1 L 138* Notice des pièces authentiques, relatives aux principaux Agents de la

faction de l'Etranger, qui ont conspiré contre la souveraineté du Peuple

français, et contre la Représentation nationale, Paris, imprimerie

patriotique et républicaine, an II, 122 p. an II

1 L 139* Robespierre aux frères et amis, et Camille Jordan aux fils légitimes de la

monarchie et de l'Eglise, impr., s.d., 26 p. s.d. [an VIII]

Libelle royaliste.

Lois et décrets : transcription, enregistrement, transmission

Transcription

1 L 140*-147* Transcription des lois et décrets. 1790-1792

140* 23 juillet-19 septembre 1790.

141* 20 septembre-14 octobre 1790.

142* 17 novembre-12 décembre 1790.

143* 15 décembre 1790-19 janvier 1791.

144* 27 septembre 1790-2 mars 1791.

145* 18 février-20 mars 1791.

146* 14 février-30 mars 1791.

147* 10 août 1790-4 mars 1792.

1 L 148* Transcription des actes particuliers du commissaire du Directoire exécutif

près l'administration centrale. 20 germinal-2 brumaire an IV

1 L 149* Transcription de la loi qui fixe le mode de remboursement des

obligations contractées pendant la dépréciation du papier monnaie. an VI

Enregistrement

1 L 150*-161* Enregistrement des lois. 1791-an II

150* 24 décembre 1791-30 mai 1792.

151* 31 mai-11 août 1792.

152* 30 octobre 1792-15 février 1793.

153* 15 février-9 mai 1793.

154* 9 mai-7 août 1793.

155* 7 août 1793-27 vendémiaire an II.

156* 30 vendémiaire-13 pluviôse an II.

157* 13 pluviôse-5 messidor an II.

158* 8 messidor an II-13 brumaire an IV.

159* 27 brumaire an IV-16 messidor an V.

160* 24 messidor an V-23 vendémiaire an VIII.

161* 28 vendémiaire an VIII-22 nivôse an XI.

1 L 162*-163* Enregistrement des lois et décrets. an II

162* 9 brumaire-15 prairial an II.

163* 17 frimaire-11 prairial an II

Transmission

1 L 164 Agence nationale de l'envoi des lois.- Correspondance adressée aux

autorités du département. 1790-an IV

Délibérations de l'administration du département

Directoire du département

1 L 165*-173* Délibérations du Directoire du département 10

. 1790-an IV

165* 4 août 1790-11 février 1791.

166* 12 février 1791-12 janvier 1793.

167* 12 février-8 juin 1791.

168* 9 juin-10 septembre 1791.

169* 12 septembre 1791-3 janvier 1792.

170* 5 janvier-16 juillet 1792.

171* 18 juillet 1792-13 mars 1793.

172* 15 mars 1793-1 vendémiaire an III.

173* 4 vendémiaire an III-4 brumaire an IV.

1 L 174 Extraits de délibérations. 1790-an IV

10

Les registres cotés 1 L 165 et 167 à 173 ont fait l'objet d'un dépouillement analytique : voir ci-après annexe 1.

Conseil du département

1 L 175*-187* Délibérations du Conseil du département (collection imprimée)11

.

1790-an II

175* 3 novembre-4 décembre 1790.

176* 3 novembre-4 décembre 1790 (double du précédent).

177* 3 novembre-4 décembre 1790 (double des précédents).

178* 15 novembre-14 décembre 1791.

179* 15 novembre-14 décembre 1791 (double du précédent).

180* 15 novembre-14 décembre 1791 (double des précédents).

181* 3 novembre 1790-14 décembre 1791.

182* 3 novembre 1790-14 décembre 1791 (double du précédent).

183* 2 novembre 1792-4 janvier 1793.

184* 2 novembre 1792-4 janvier 1793 (double du précédent).

185* 2 novembre 1792-4 janvier 1793 (double des précédents).

186* 13 frimaire-4 nivôse an II.

187* 13 frimaire-4 nivôse an II (double du précédent).

1 L 188 Extraits de délibérations (collection imprimée et non reliée). 1790-an IV.

1 L 189*-195* Délibérations du Conseil du département (collection manuscrite).

1791-an II 189* 15 novembre-14 décembre 1791.

190* 17 juillet 1792-4 février 1793.

191* 2 novembre 1792-4 janvier 1793.

192* 12 avril-25 mai 1793.

193* 25 mai-9 août 1793.

194* 9 août 1793-13 frimaire an II.

195* 13 frimaire-4 nivôse an II.

1 L 196* Session du Conseil du département.- Cahier de notes .

15 novembre-14 décembre 1791

Administration centrale du département

1 L 197*-201* Délibérations de l'Administration centrale du département (collection

manuscrite)12

. an IV-an VIII

197* 7 brumaire an IV-20 messidor an V.

198* 21 messidor an V-28 messidor an VI.

199* 2 thermidor an VI-1 floréal an VII.

200* 2 floréal-29 fructidor an VII.

201* 29 fructidor an VII-19 germinal an VIII.

1 L 202 Délibérations de l'Administration centrale du département (collection

imprimée de placards). an IV-an VIII

11

Les registres cotés 1 L 175, 178, 181 et 186 ont fait l'objet d'un dépouillement analytique : voir ci-après

annexe 1. 12

Les registres cotés 1 L 197 à 201 ont fait l'objet d'un dépouillement analytique : voir ci-après annexe 1.

Commission populaire départementale

1 L 203 Commission populaire départementale.- Création : délibération de

l'assemblée générale des députés des communes, des autorités constituées

et des sociétés populaires du département de l'Aude. 1793

Arrêtés de l'administration du département

Directoire du département

1 L 204*-212* Arrêtés du Directoire du département concernant le district de

Carcassonne13

. 1790-an IV

204* 4 août 1790-14 janvier 1791.

205* 15 janvier-20 avril 1791.

206* 19 avril-3 septembre 1791.

207* 28 avril-20 décembre 1791.

208* 27 août 1791-30 mars 1792.

209* 14 septembre 1791-27 avril 1792.

210* 2 avril 1792-5 mars 1793.

211* 21 février 1793-30 brumaire an IV.

212* 4 mars 1793-14 brumaire an IV.

1 L 213*-217* Arrêtés du Directoire du département concernant le district de

Castelnaudary 14

. 1790-an IV

213* 5 août 1790-18 avril 1791

214* 18 avril 1791-3 janvier 1792.

215* 18 octobre 1791-2 août 1792.

216* 30 juillet 1792-16 juin 1793.

217* 12 juin 1793-30 brumaire an IV.

1 L 218*-220* Arrêtés du Directoire du département concernant le district de

Lagrasse 15

.

1790-an IV 218* 19 août 1790-22 mai 1791.

219* 19 mai 1791-9 novembre 1792.

220* 10 novembre 1792-21 brumaire an IV.

1 L 221*-226* Arrêtés du Directoire du département concernant le district de Limoux16

.

1790-an IV 221* 13 août 1790-22 mars 1791.

222* 21 mars-26 mai 1791.

223* 26 mai 1791-9 janvier 1792.

224* 9 janvier-3 décembre 1792.

13

Les registres cotés 1 L 204 à 212 ont fait l'objet d'un dépouillement analytique : voir ci-après annexe 1. 14

Les registres cotés 1 L 213 à 217 ont fait l'objet d'un dépouillement analytique : voir ci-après annexe 1. 15

Les registres cotés 1 L 218 à 220 ont fait l'objet d'un dépouillement analytique : voir ci-après annexe 1. 16

Les registres cotés 1 L 221 à 226 ont fait l'objet d'un dépouillement analytique : voir ci-après annexe 1.

225* 16 novembre 1792-13 thermidor an II.

226* 24 fructidor an II-13 vendémiaire an IV.

1 L 227*-231* Arrêtés du Directoire du département concernant le district de

Narbonne17

.

1790-an IV

227* 4 août 1790-5 mai 1791.

228* 20 avril-15 septembre 1791.

229* 15 septembre 1791-31 mai 1792.

230* 30 mai 1792-31 mai 1793.

231* 8 mars 1793-28 brumaire an IV.

1 L 232*-234* Arrêtés du Directoire du département concernant le district de Quillan18

.

1790-an IV 232* 17 août 1790-20 août 1791.

233* 21 août 1791-2 janvier 1793.

234* 2 janvier 1793-19 brumaire an IV.

1 L 235 Arrêtés du Directoire du département (collection imprimée de placards).

1791-an VII

Conseil du département

1 L 236*-237* Arrêtés du Conseil du département relatifs aux travaux publics et à la

comptabilité départementale. 1793-an IV

236* 16 mars 1793-5 ventôse an III.

237* 9 ventôse an III-29 brumaire an IV.

1 L 238*-243* Arrêtés du Conseil du département relatifs aux contributions. 1792-an V

238* District de Carcassonne, 14 septembre 1792-4 pluviôse an IV.

239* District de Castelnaudary, 27 septembre 1792-15 floréal an IV.

240* District de Lagrasse, 8 octobre 1792-6 frimaire an V.

241* District de Limoux, 28 septembre 1792-25 ventôse an V.

242* District de Narbonne, 1er septembre 1792-29 frimaire an V.

243* District de Quillan, 2 novembre 1792-8 messidor an IV.

1 L 244*-247* Arrêtés du Conseil du département relatifs à la liquidation définitive de

créances. 1792-an II

244* District de Carcassonne, 1er décembre 1792-29 frimaire an III.

245* District de Castelnaudary, 1er décembre 1792-16 frimaire an II.

246* District de Limoux, 1er décembre 1792-12 messidor an II.

247* District de Narbonne, 1er décembre 1792-2 vendémiaire an II.

17

Les registres cotés 1 L 227 à 231 ont fait l'objet d'un dépouillement analytique : voir ci-après annexe 1. 18

Les registres cotés 1 L 232 à 234 ont fait l'objet d'un dépouillement analytique : voir ci-après annexe 1.

1 L 248*-255* Arrêtés du Conseil du département portant fixation et approbation des

charges locales des municipalités 19

. 1792-an V

248*-249* District de Carcassonne.

248* 19 janvier-24 mai 1792.

249* 19 janvier 1792-19 frimaire an V.

250*-251* District de Castelnaudary.

250* 28 février 1792-7 frimaire an V.

251* 11 fructidor an II-11 ventôse an III.

252* District de Lagrasse, 3 mars 1792 - 26 nivôse an V.

253* District de Limoux, 13 janvier 1792 - 8 frimaire an V.

254* District de Narbonne, 18 février 1792 - 17 floréal an V.

255* District de Quillan, 2 mars 1792 - 26 nivôse an V.

Administration centrale du département

1 L 256*-257* Arrêtés de l'Administration centrale du département relatifs aux mesures

de police. an V-an VIII

256* 1er fructidor an V-26 vendémiaire an VII.

257* 31 brumaire an VII-26 pluviôse an VIII.

1 L 258*-262* Arrêtés de l'Administration centrale du département, bureau de la police

administrative, civile et militaire. an IV-an VIII

258* 1er frimaire-8 ventôse an IV.

259* 8 ventôse-9 thermidor an IV.

260* 10 thermidor an IV-6 floréal an V.

261* 7 floréal an V-2 brumaire an VII.

262* 3 brumaire an VII-7 messidor an VIII.

1 L 263*-271* Arrêtés de l'Administration centrale du département, bureau des

contributions. an IV-an IX

263* 2 frimaire-4 floréal an IV.

264* 15 ventôse-21 prairial an IV.

265* 30 floréal-23 fructidor an IV.

266* 23 fructidor an IV-29 frimaire an V.

267* 9 prairial-3ème jour complémentaire an V.

268* 3ème jour complémentaire an V-16 frimaire an VI.

269* 18 frimaire-1er floréal an VI.

270* 1er floréal an VI-7 pluviôse an VII.

271* 11 pluviôse an VII-15 prairial an IX.

1 L 272* Arrêtés de l'Administration du département portant dégrèvement

d'impositions. 7 brumaire an IV-27 floréal an V

1 L 273* Arrêtés de l'administration centrale du département, bureau des

subsistances. 27 brumaire an IV-22 vendémiaire an V

19

Les registres cotés 1 L 249, 250 et 252 à 255 ont fait l'objet d'un dépouillement analytique : voir ci-après

annexe 1.

1 L 274*-279* Arrêtés de l'Administration centrale du département, bureau des ponts et

chaussées. an IV-an VIII

274* 28 brumaire an IV-15 nivôse an V.

275* 20 nivôse-3 thermidor an V.

276* 4 thermidor an V-28 ventôse an VI.

277* 28 ventôse an VI-8 vendémiaire an VII.

278* 11 vendémiaire-17 thermidor an VII.

279* 17 thermidor an VII-4 germinal an VIII.

1 L 280 Arrêtés de l'Administration centrale du département (extraits imprimés).

an IV-an VIII

Représentants du peuple en mission

1 L 281*-284* Arrêtés des représentants du peuple en mission. 1791-an IV

281* 15 août 1791-15 octobre 1793.

282* 10 août 1791-3 pluviôse an II.

283* 6 frimaire an II-22 vendémiaire an IV.

284* 24 pluviôse an II-1 ventôse an III.

Instructions, adresses, proclamations de l'administration du

département

1 L 285 Tableau des administrateurs du département (1790) ; instructions de

l'administration du département (an IV - an VIII) ; adresses, avis,

proclamations du Directoire, du Conseil et de l'Administration centrale

du département (1791 - an VII). 1790-an VIII

Collection imprimée de placards.

1 L 286 Circulaires de l'administration centrale du département (collection

imprimée). an IV-an VIII

1 L 287-288 Instructions du département adressées aux municipalités de canton

(collection imprimée). an IV-an VIII

287 an IV-an VI.

288 an VII-an VIII.

ADMINISTRATION GENERALE

Organisation générale et circonscriptions territoriales

Organisation politique

1 L 289 Organisation du gouvernement révolutionnaire de la Convention

nationale par les représentants en mission. an II

Instructions ; nominations des représentants en mission : Boisset, Berlier, Chénier et

Chaudron-Rousseau ; nominations des juges de paix ; nominations des administrateurs

municipaux des communes des districts de Carcassonne et Limoux.

1 L 290-292 Nominations, installations et destitutions des autorités constituées.

an III-an VIII

290 Epuration, destitution des fonctionnaires publics : arrêtés du

représentant du peuple Clauzel nommant les administrateurs du

département, des municipalités et les fonctionnaires (an III) ; état

nominatif des administrateurs de département avec des notes sur leurs

qualités civiques et morales (an IV), an III - an IV.

291 Nominations et installations des commissaires des administrations

municipales de cantons : instructions, arrêtés, délibérations,

correspondance, an IV-an VIII.

292 Administrations municipales de cantons : tableaux des administrateurs,

réponses à une enquête demandant l'identité et la profession des

commissaires, an IV-an VI.

1 L 293 Incompatibilité des fonctions d'administrateur et de notable : procès-

verbal de délibération du Conseil du département (1793) ; suppression

des signes de la royauté et de la féodalité : instructions, mémoires,

correspondance (1792-1793). 1792-1793

Organisation administrative

1 L 294 Commission provisoire d'administration du Languedoc.- Instructions,

délibérations, correspondance adressée à la commission secondaire du

diocèse de Limoux. 1790-1791

1 L 295 Divisions et attributions des bureaux de l'administration du département

de l'Aude.- Instructions, tableau des attributions, état des fournitures de

bureau remises au secrétaire général de l'administration, correspondance.

1790-1791

1 L 296 Commission nationale des administrations civiles, police et tribunaux.-

Circulaires. an II-an IV

1 L 297 Situation familiale des fonctionnaires envers les émigrés.- Déclarations.

an IV-an V

Circonscriptions territoriales

1 L 298 Divisions administratives.- Organisation et fixation des limites.

1790-an IV

Procès-verbal des limites, divisions et sous-divisions du département de Carcassonne

(1790) ; tableau de la réunion des cantons et municipalités des six districts (1790) ;

contentieux avec le département des Pyrénées-Orientales au sujet de la forêt de

Boucheville et des communes de Montfort, Gincla et Puilaurens (1790-an IV) ; fixation

des limites des départements de l'Aude et de l'Hérault dans les communes de Pérignan

(Fleury) et Lespignan (1791-1792).

1 L 299 Division en districts et cantons.- Organisation et fixation des limites :

tableaux, mémoires, pétitions, délibérations, correspondance. 1790-1791

1 L 300 Division en cantons.- Organisation et fixation des limites : pétitions,

délibérations, correspondance. an IV-an VI

1 L 301 Circonscriptions communales.- Mise en place et organisation. an IV-an V

Demande d'érection du lieu de Laval (commune de Quillan) en commune distincte

(an V) ; demande de la commune de Saint-Frichoux d'être réunie au canton de Peyriac

(an IV) ; distraction du lieu de Ferrals de la commune de Verdun et réunion à la

commune de Papoul (an IV).

Rapports et comptes rendus sur l'esprit public et l'administration

générale

1 L 302* Comptes rendus décadaires sur l'exécution des lois, les biens des émigrés

et l'esprit public adressés au Comité de Salut public, au Comité des

finances, au Comité de législation. vendémiaire an III-vendémiaire an IV

1 L 303* Comptes rendus décadaires de l'Administration du département adressés

au Conseil exécutif. 5 nivôse-8 prairial an II

1 L 304*-306* Comptes rendus décadaires de l'Administration du département adressés

au Conseil exécutif concernant les contributions, les manufactures, les

travaux publics et les domaines nationaux. an II-an III

304* 6 nivôse an II-12 floréal an III.

305* 12 floréal-5 fructidor an II.

306* 6 fructidor an II-17 frimaire an III.

1 L 307* Comptes rendus décadaires de l'Administration du département adressés

au Comité de législation. 17 frimaire-30 germinal an III

1 L 308* Comptes rendus décadaires de l'Administration du département adressés

au Comité de législation de la Convention nationale.

1er

brumaire-30 germinal an III

1 L 309* Comptes rendus décadaires de l'Administration du département adressés

à la Commission des administrations civiles, police et tribunaux.

8 prairial an II-29 vendémiaire an III

1 L 310* Comptes rendus décadaires de l'Administration du département adressés

au ministre de la Police générale. 15 germinal-12 floréal an VI

1 L 311*-312* Comptes rendus décadaires de l'Administration du département adressés

au ministre de l'Intérieur. an VI-an VII

311* 1er ventôse an VI-18 frimaire an VII.

312* 1er frimaire-1er jour complémentaire an VII.

1 L 313 Comptes rendus décadaires de la situation politique et morale rendus à

l'Administration du département par l'Administration des districts.

an III-an IV

Districts de Carcassonne (an III) ; Castelnaudary (an III) ; Lagrasse (an III - an IV) ;

Limoux (an III) ; Quillan (an III).

1 L 314 Comptes rendus décadaires de la situation politique et morale rendus à

l'Administration du département par les Administrations cantonales.

an V-an VIII

Cantons d'Alet (an VII) ; Alzonne (an VI-an VIII) ; Arques (an VI) ; Castelnaudary

(an VII) ; Coursan (an VI) ; Cuxac-Cabardès (an V-an VI) ; Félines (an VI) ; Gaja-la-

Selve (an VI-an VIII) ; Labécède (an VI) ; Lagrasse (an VI) ; Lézignan (an VI) ; Mas-

Cabardès (an VI) ; Montolieu (an VI) ; Narbonne (an VI) ; Preixan (an VI) ; Puivert

(an VI) ; Rodome (an VI) ; Roquefort (an VI) ; Saint-Laurent (an VI).

Correspondance

Correspondance passive

1 L 315-326 Correspondance générale. 1790-an IV

315 Correspondance générale adressée au président du département, an II-

an IV.

316-320 Correspondance générale adressée aux administrateurs du département

(classée par district de provenance), 1790-an III.

316 District de Carcassonne, 1790-an III.

317 Districts de Castelnaudary et Lagrasse, 1791-an III.

318 District de Limoux, 1791-an III.

319 District de Narbonne, 1791-an III.

320 District de Quillan, 1791-an III.

321-326 Correspondance générale adressée au procureur général, syndic de

département (classée par district de provenance), 1790-an III.

321 District de Carcassonne, 1790-an III.

322 District de Castelnaudary, 1790-an III.

323 District de Lagrasse, 1790-an III.

324 District de Limoux, 1790-an III.

325 District de Narbonne, 1790-an III.

326 District de Quillan, 1790-an III.

1 L 327-331 Correspondance ministérielle adressée aux administrateurs du

département. 1791-an VIII

327 1791-1792.

328 1793.

329 an IV-an V.

330 an VI.

331 an VII-an VIII.

1 L 332 Correspondance des députés à l'Assemblée nationale et à la Convention

nationale adressée au département. 1789-an II

Lettres collectives (1790-an II) ; Azéma (1791-1792) ; Bénazet (1791) ; Causse (1791) ;

Destrem (1791-1792) ; Dupré (1790-1792) ; Fabre (1791-1792) ; Marragon (1793) ;

Périès (1792) ; Ramel (1791-1793) ; Ribes (1792) ; Tournier (1793).

1 L 333-340 Correspondance des autres départements. 1790-an VIII

333-334 Correspondance des administrations des autres départements adressée

aux administrateurs du département de l'Aude, an II-an VIII.

333 an II-an VI.

334 an VII-an VIII.

335 Adresses et motions des Directoires des départements concernant les

événements de la Révolution, 1790-1791.

336 Arrêtés, procès-verbaux, délibérations des Directoires des départements

concernant les événements de la Révolution, 1792-an V.

337-340 Tableaux des signatures et empreintes des sceaux des administrateurs

des départements pour servir à l'authenticité des actes émanant de leur

autorité, an IV-an VIII.

337 an IV.

338 an V.

339 an VI.

340 an VII - an VIII.

1 L 341-349 Correspondance des Administrations municipales de cantons adressée à

l'Administration du département (classée par canton de provenance).

an IV-an VIII

341 Alaigne, Alet, Alzonne, Arques, Azille, Belcaire, Belpech.

342 Bouisse, Bugarach, Cailhau, Capendu, Carcassonne, Les Cassès,

Castelnaudary, Castelreng, Caunes, Cavanac, Chalabre, Conques.

343 Coursan, Cuxac-Cabardès.

344 Durban, Espéraza, Espezel, Fabrezan, Fanjeaux, Félines, Fendeille,

Gaja-la-Selve.

345 Ginestas, Labastide-d'Anjou, Labécède, Lagrasse.

346 Lézignan, Limoux, Marsa, Mas-Cabardès, Montolieu.

347 Montréal, Narbonne, Névian, Pennautier, Peyrefitte, Peyriac, Preixan,

Puilaurens, Puivert.

348 Quillan, Rodome, Roquefort, Sainte-Colombe-sur-l'Hers, Saint-Hilaire,

Saint-Laurent, Saint-Michel-de-Lanès, Saint-Papoul, Saissac, Salles-sur-

l'Hers, Serviès, Sigean, Trèbes, Tuchan, Villardebelle, Villasavary,

Villepinte.

Correspondance active des autorités du département

1 L 349*-356* Transcription de la correspondance générale du président du département.

an II-an III 349* 5-25 nivôse an II.

350* 25 nivôse-26 pluviôse an II.

351* 27 pluviôse-8 germinal an II.

352* 8 germinal-8 prairial an II.

353* 8 prairial-12 thermidor an II.

354* 13 thermidor an II-14 brumaire an III.

355* 13 brumaire-21 ventôse an III.

356* 23 ventôse-29 fructidor an III.

1 L 357*-358* Transcription de la correspondance du Directoire de département avec les

députés. 1791-an II

357* 20 novembre 1791-28 juin 1792.

358* 9 octobre 1791-11 frimaire an II.

1 L 359*-371* Transcription de la correspondance du procureur général syndic du

département. 1790-an IV

359*-365* Correspondance générale du procureur général syndic du département,

1790-an IV.

359* 14 juin 1790-7 février 1792.

360* 8 février 1792-19 mars 1793.

361* 19 mars 1793-2 frimaire an II.

362* 3 frimaire-21 frimaire an II.

363* 21 frimaire-4 nivôse an II.

364* 9 floréal-8 messidor an III.

365* 9 messidor an III-6 brumaire an IV.

366*-371* Correspondance du procureur général syndic du département adressée

aux districts, 1790-an IV.

366* District de Carcassonne, 17 juin 1790-27 vendémiaire an IV.

367* District de Castelnaudary, 3 juillet 1790-11 vendémiaire

an IV.

368* District de Lagrasse, 22 juillet 1790-15 vendémiaire an IV.

369* District de Limoux, 23 juin 1790-11 fructidor an III.

370* District de Narbonne, 18 juin 1790-9 vendémiaire an IV.

371* District de Quillan, 20 juin 1790-11 fructidor an III.

1 L 372*-398* Transcription de la correspondance du secrétaire général du département.

1792-an VIII

372*-377* Correspondance générale du secrétaire général du département, 1792-an

VIII.

372* 10 décembre 1792-27 messidor an II.

373* 29 fructidor an III-17 brumaire an IV.

374* 24 brumaire-13 fructidor an IV.

375* 29 messidor an V-13 prairial an VI.

376* 14 prairial an VI-22 vendémiaire an VIII.

377* 22 vendémiaire-9 floréal an VIII.

378*-389* Correspondance du bureau du secrétaire général adressée aux

administrations du département, an IV-an VIII.

378* 17 brumaire-25 prairial an IV.

379* 4 messidor an IV-1 vendémiaire an V.

380* 28 pluviôse-2 messidor an V.

381* 3 messidor an V-14 brumaire an VI.

382* 14 brumaire-13 floréal an VI.

383* 13 floréal-24 messidor an VI.

384* 25 thermidor an VI-22 frimaire an VII.

385* 22 frimaire-1 ventôse an VII.

386* 1 ventôse-12 prairial an VII.

387* 12 prairial-7 fructidor an VII.

388* 8 fructidor an VII-4 frimaire an VIII.

389* 4 frimaire-24 messidor an VIII.

390*-398* Correspondance du bureau du secrétaire général adressée à l'extérieur du

département, an IV-an VIII.

390* 15 brumaire-13 floréal an IV.

391* 15 floréal-13 fructidor an IV.

392* 20 fructidor an IV-4ème jour complémentaire an V.

393* 1er vendémiaire-11 floréal an VI.

394* 14 floréal-24 frimaire an VI.

395* 24 frimaire-12 prairial an VII.

396* 12 prairial-9 fructidor an VII.

397* 9 fructidor an VII-6 nivôse an VIII.

398* 8 nivôse-20 germinal an VIII.

1 L 399*-410* Transcription de la correspondance du bureau du commissaire du

Directoire exécutif. an IV-an VIII

399* 18 brumaire-29 ventôse an IV.

400* 1er germinal-2 prairial an IV.

401* 4 vendémiaire-5 pluviôse an V.

402* 6 pluviôse-5ème jour complémentaire an V.

403* 1er vendémiaire-9 pluviôse an VI.

404* 9 pluviôse-19 germinal an VI.

405* 19 germinal-21 messidor an VI.

406* 21 messidor an VI-12 brumaire an VII.

407* 13 brumaire-13 pluviôse an VII.

408* 14 pluviôse-27 prairial an VII.

409* 27 prairial an VII-24 nivôse an VIII.

410* 24 nivôse-29 germinal an VIII.

Correspondance active des bureaux

1 L 411*-430* Transcription de la correspondance concernant les affaires générales.

1790-an VIII

411*-413* Correspondance concernant les affaires générales adressée aux ministres

et aux receveurs des districts et du département, an VI-an VIII.

411* 26 brumaire-4ème jour complémentaire an VI.

412* 3 vendémiaire an VII-15 vendémiaire an VIII.

413* 14 vendémiaire-13 fructidor an VIII.

414*-425* Correspondance concernant les affaires générales, 1790-an IV.

414* 12 juillet-3 décembre 1790.

415* 31 décembre 1790-30 janvier 1791.

416* 9 juin-30 septembre 1791.

417* 1er octobre-24 novembre 1791.

418* 24 janvier-19 mai 1792.

419* 26 septembre 1792-19 octobre 1793.

420* 17 octobre 1793-28 ventôse an II.

421* 28 ventôse-13 messidor an II.

422* 13 messidor-16 floréal an II.

423* 4 floréal an II-3 brumaire an III.

424* 22 ventôse an III-16 brumaire an IV.

425* 23 floréal an III-4 brumaire an IV.

426*-430* Correspondance concernant les affaires générales adressée aux districts,

1792-an II.

426* District de Castelnaudary, 24 janvier 1792-12 décembre

1793.

427* District de Lagrasse, 8 février 1792-19 octobre 1793.

428* District de Limoux, 31 janvier 1792-19 octobre 1793.

429* District de Narbonne, 25 janvier 1792-3 nivôse an II.

430* District de Quillan, 28 janvier 1792-5 décembre 1793.

1 L 431*-434* Transcription de la correspondance concernant les contributions.

1791-an VIII

431*-433* Correspondance concernant les contributions, 1791-an VIII.

431* 26 septembre 1791-1 mai 1793.

432* 1er fructidor an IV-25 floréal an VII.

433* 25 germinal an VII-1 ventôse an VIII.

434* Correspondance concernant l'emprunt forcé de l'an IV, 15 nivôse-2ème

jour complémentaire an IV.

1 L 435*-463* Transcription de la correspondance du bureau de police administrative,

civile et militaire.

an III-an VIII

435*-449* Correspondance générale du bureau de police administrative, civile et

militaire, an V-an VIII.

435* 26 floréal an V-21 vendémiaire an VI.

436* 21 vendémiaire-23 nivôse an VI.

437* 24 nivôse-19 floréal an VI.

438* 13 floréal-17 thermidor an VI.

439* 18 thermidor an VI-6 brumaire an VII.

440* 5 brumaire-21 frimaire an VII.

441* 21 frimaire-8 pluviôse an VII.

442* 9 pluviôse-9 germinal an VII.

443* 11 germinal-11 prairial an VII.

444* 11 prairial-12 messidor an VII.

445* 12 messidor-9 thermidor an VII.

446* 29 thermidor-6ème jour complémentaire an VII.

447* 1 vendémiaire-21 brumaire an VIII.

448* 22 brumaire-9 pluviôse an VIII.

449* 11 pluviôse-17 floréal an VIII.

450*-455* Correspondance du bureau de police administrative, civile et militaire

adressée à l'intérieur du département, an IV-an V.

450* 5 brumaire-25 nivôse an IV.

451* 25 nivôse-19 ventôse an IV.

452* 19 ventôse-9floréal an IV.

453* 9 floréal-5messidor an IV.

454* 5 messidor-25 thermidor an IV.

455* 27 thermidor an IV-1 frimaire an V.

456*-461* Correspondance du bureau de police administrative, civile et militaire

adressée à l'extérieur du département, an III-an VIII.

456* 7 thermidor an III-6 brumaire an IV.

457* 8 brumaire-9 floréal an IV.

458* 11 floréal an IV-21 brumaire an V.

459* 5 frimaire an IV-11 brumaire an VI.

460* 13 brumaire an VI-26 vendémiaire an VII.

461* 29 vendémiaire an VII-23 frimaire an VIII.

462*-463* Correspondance du bureau de police administrative, civile et militaire

concernant les mesures de police, an V-an VIII.

462* 1er fructidor an V-29 fructidor an VI.

463* 3 vendémiaire an VII-12 vendémiaire an VIII.

1 L 464*-472* Transcription de la correspondance du bureau de la guerre. 1792-an IV

464*-470* Correspondance du bureau de la guerre concernant les affaires

générales, 1792-an III.

464* 1er février 1792-15 octobre 1793.

465* 7 avril-19 juin 1792.

466* 19 juin-30 août 1792.

467* 30 août 1792-18 janvier 1793.

468* 18 janvier-18 juin 1793.

469* 19 juin-23 décembre 1793.

470* 7 brumaire an III-5 brumaire an IV.

471*-472* Correspondance du bureau de la guerre concernant les dépenses

militaires, an II-an IV.

471* 21 brumaire an II-24 ventôse an III.

472* 24 ventôse an III-5 brumaire an IV.

1 L 473*-476* Transcription de la correspondance du bureau des subsistances.

1792-an V

473* 18 mai 1792-21 janvier 1793.

474* 5 nivôse-3 floréal an II.

475* 3 floréal-1 fructidor an II.

476* 4 fructidor an II-28 ventôse an V.

Fêtes, cérémonies publiques, calendrier républicain

1 L 477 Fêtes et cérémonies publiques.- Organisation et déroulement :

instructions, circulaires, placards, programmes, discours. 1790-an VIII

1 L 478-482 Fêtes et cérémonies publiques.- Organisation et déroulement :

délibérations, correspondance (classement par canton). 1790-an VIII

478 Alaigne (an VI) ; Alet (an VI-an VII) ; Alzonne (an V-an VIII) ; Arques

(an V-an VII) ; Azille (an V-an VI) ; Belcaire (an V-an VII) ; Belpech

(an VI) ; Bouisse (an V-an VIII) ; Bugarach (an V-an VI) ; Cabrespine

(1792) ; Cailhau (an V-an VIII).

479 Capendu (an V-an VI) ; Carcassonne (1790-an VIII); Les Cassès (an V-

an VII) ; Castelnaudary (1792-an VII) ; Castelreng (an VI-an VII) ;

Caunes (an V-an VII) ; Chalabre (an VI) ; Conques (an V-an VII) ;

Coursan (an V-an VII) ; Cuxac-Cabardès (an V-an VIII) ; Durban

(an VI-an VIII) ; Espéraza (an V-an VI) ; Espezel (an V-an VIII).

480 Fabrezan (an VI) ; Fanjeaux (an V-an VIII) ; Félines (an V-an VII) ;

Fendeille (an V-an VII) ; Gaja-la-Selve (an V-an VI) ; Ginestas

(an VII) ; Labastide-d'Anjou (an V-an VII) ; Labécède (an V-an VI) ;

Lagrasse (an V-an VII) ; Lézignan (an V-an VIII).

481 Limoux (an IV-an VIII) ; Marsa (an VI-an VII) ; Mas-Cabardès (an V-

an VIII) ; Montolieu (an VI) ; Montréal (an V-an VI) ; Narbonne (an V-

an VIII) ; Névian (an V-an VI) ; Pennautier (an V-an VI) ; Peyrefitte (an

V-an VI) ; Peyriac (an V-an VII) ; Preixan (an V-an VIII).

482 Puilaurens (an V-an VI) ; Puivert (an V-an VI) ; Quillan (an V-an VII) ;

Rodome (an V-an VII) ; Roquefort (an V-an VII) ; Sainte-Colombe-sur-

l'Hers (an V-an VII) ; Saint-Hilaire (an V-an VIII) ; Saint-Laurent

(an V-an VI) ; Saint-Michel-de-Lanès (an V-an VI) ; Saint-Papoul

(an V-an VI) ; Saissac (an V-an VIII) ; Salles-sur-l'Hers (an VI-

an VIII) ; Serviès (an V-an VII) ; Sigean (an V-an VIII) ; Trèbes

(an VI) ; Tuchan (an VI) ; Villardebelle (an V-an VII) ; Villasavary

(an VI) ; Villepinte (an V-an VII).

1 L 483 Calendrier républicain.- Mesures prescrites pour l'application du

calendrier républicain. an II-an VI

Etats généraux, élections, municipalités

Etats généraux

1 L 484 Convocation des Etats généraux.- Liquidation des dépenses : états.

1789-1790

Elections

1 L 485-488 Assemblée générale des électeurs du département. 1790-an VII 485 Liquidation des dépenses, pétitions, état des sommes payées, 1790-

an IV.

486 Election de douze administrateurs du département, de vingt-quatre

suppléants et du procureur général syndic : procès-verbal, 31 mai-

13 juin 1790.

487 Elections des députés au Corps législatif et à la Convention nationale et

nomination de hauts jurés, d'administrateurs et de juges : procès-

verbaux, listes des électeurs, 1791-1792.

488 Elections de députés, d'administrateurs et autres fonctionnaires : procès-

verbaux, an IV-an VII.

1 L 489 Assemblée des électeurs des districts. 1790-an III

Elections des administrateurs, procureurs syndics, juges, curés des districts de

Carcassonne, Lagrasse, Limoux, Narbonne et Quillan : procès-verbaux, délibérations,

correspondance.

1 L 490-505 Assemblées primaires. 1790-an VII

490 Instructions, tableaux des cantons, correspondance, 1790-an VII.

491 Plainte du président de l'assemblée électorale du département aux

président et administrateurs du département au sujet de la négligence du

district de Lagrasse dans la convocation des assemblées primaires, s.d.

492-505 Listes des électeurs, procès-verbaux, correspondance (classement par

canton), 1790-an VII.

492 Alaigne, Alet, Alzonne, Arques, Axat, Azille, Belcaire,

Bélesta, 1790-an VII.

493 Belpech, Bizanet, Bize, Bouisse, Bugarach, Cabrespine,

Cailhau, Camon, Canet, Capendu, 1790-an VII.

494 Carcassonne-cité, 1790-an VII.

495 Carcassonne-ville, 1790-1791.

496 Carcassonne-ville, 1792-an VII.

497 Cascastel, Les Cassès, Castelnaudary, Castelreng, Caunes,

Cavanac, 1790-an VII.

498 Chalabre, Conques, Couiza, Coursan, Cuxac-Cabardès,

Durban, Espéraza, 1790-an VII.

499 Espezel, Fabrezan, Fanjeaux, Félines, Fendeille, Gaja-la-

Selve, Ginestas, Labastide-d'Anjou, 1790-an VII.

500 Labécède, Lagrasse, Laurac-le-Grand, Leuc, Leucate,

Lézignan, Limoux, 1790-an VII.

501 Malviès, Marsa, Mas-Cabardès, Mas-Saintes-Puelles,

Molandier, Montlaur, Montolieu, Montréal, 1790-an VII.

502 Narbonne, Névian, Pennautier, Peyrefitte, Peyriac, Portel,

1790-an VII.

503 Preixan, Puilaurens, Puivert, Quillan, Rivel, Rodome,

Roquefort, Rouffiac, Sainte-Colombe-du-Peyrat, 1790-

an VII.

504 Sainte-Colombe-sur-l'Hers, Saint-Hilaire, Saint-Laurent,

Saint-Michel-de-Lanès, Saint-Papoul, Saissac, Salles-sur-

l'Hers, 1790 - an VII.

505 Serviès, Sigean, Trèbes, Tuchan, Villardebelle, Villasavary,

Villepinte, 1790-an VII.

1 L 506-510 Assemblées communales.- Listes des électeurs, procès-verbaux,

correspondance (classement par ordre alphabétique des communes).

1790-an VII

506 Alairac (1791-1792) ; Albas (an IV) ; Alzonne (1793) ; Aragon (1792) ;

Argelliers (1790) ; Argens (1790) ; Armissan (1790-1791) ; Arzens

(1791-1792) ; Azille (1791-1792) ; Badens (1791-1793) ; Belflou

(1791) ; Belpech (1791) ; Bizanet (1790) ; Bize (1790-1792) ; Blomac

(1791-1792) ; Bouisse (1790) ; Boutenac (1790) ; Bram (1791) ;

Brousses-et-Villaret (1792) ; Cabrespine (1792) ; Canet (1790) ;

Capendu (1792) ; Cascastel (an IV-an VI) ; La Cassaigne (1791) ;

Castans (1791) ; Castelnaudary (an III) ; Caudebronde (1791-1793) ;

Caunes (1792) ; Caux-et-Sauzens (1791-1792).

507 Cazalrenoux (an VII) ; Cenne-Monestiés (1792) ; Citou (1792-1793) ;

Comigne (1791-1792) ; Conilhac (1790) ; Conques (1792) ; Corbières

(an IV) ; Couffoulens (1792) ; Cournanel (an V) ; Coursan (1790) ;

Cruscades (1790) ; Cumiès (1791) ; Cuxac-Cabardès (1791-1793) ;

Cuxac-d'Aude (1790) ; Douzens (1792) ; Duilhac(an II) ; Durban (an II-

an VI) ; Embres-et-Castelmaure (an IV-an VI) ; Escales (1790) ; Fajac-

la-Relenque (1791) ; Fendeille (1791) ; Ferrals (an II) ; Feuilla (1790) ;

Fitou (1790) ; Fleury (1790) ; Fontcouverte (1790) ; Fontiers-Cabardès

(1793) ; La Force (1791) ; Fournes (1792) ; Gaja-la-Selve (1791).

508 Ginestas (1790-an IV) ; Gourvieille (1791) ; Gruissan (1790) ; Homps

(1790) ; Les Ilhes (1791-1792) ; Labarthe (1791) ; Labastide-

Esparbairenque (1792) ; Le Lac (1790) ; Lapalme (1790) ; Laprade

(1793) ; Laredorte (1791) ; Lasbordes (1791) ; Lastours (1792) ;

Laurac-le-Grand (1791) ; Lavalette (1793) ; Leuc (1791-1792) ; Leucate

(1790) ; Lézignan (1790) ; Limousis (1792) ; Luc (1790) ; Mailhac

(1790) ; Malves (1792) ; Mas-Cabardès (1792) ; Mayreville (1791) ;

Mézerville (1791) ; Miraval-Cabardès (1792) ; Mireval-Lauragais

(1791) ; Montauriol (1791) ; Montbrun (1790) ; Montclar (1792).

509 Montferrand (1791) ; Montolieu (1791) ; Montredon (1790) ; Moussan

(1790) ; Névian (1790) ; Ornaisons (1790) ; Ouveillan (1790-1791) ;

Palaja (1792) ; Paraza (1790) ; Payra (1791) ; Paziols (an II) ; Pech-

Luna (1791) ; Pennautier (1791-1792) ; Pépieux (1791-1792) ; Pexiora

(1791) ; Peyrefitte (1791) ; Peyriac-de-Mer (1790) ; Pezens (1791-

1792) ; Plaigne (1791) ; Portel (1790) ; Pradelles-Cabardès (1791) ;

Preixan (1791-1792) ; Puichéric (1792) ; Puivert (an IV) ; Quintillan (an

IV-an VI) ; Raissac (1790) ; Ricaud (1791) ; Roquefort-de-Sault (1792)

; Roquefort-des-Corbières (1790) ; Roubia (1790).

510 Rouffiac-d'Aude (1792-an II) ; Roullens (1793) ; Saint-André-de-

Roquelongue (1790) ; Saint-Couat (1792) ; Saint-Denis (1792) ; Sainte-

Eulalie (1793) ; Saint-Frichoux (1791-1792) ; Saint-Gaudéric (1791) ;

Saint-Jean-de-Barrou (an IV-an VI) ; Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse

(an II) ; Saint-Marcel (1790) ; Saint-Nazaire (1790) ; Saint-Papoul

(1791) ; Saissac (1792) ; Salles-d'Aude (1790) ; Sigean (1790-an III) ;

Talairan (an II) ; Tourouzelle (1790) ; Trassanel (1792) ;

Trèbes (1792) ; Treilles (1790) ; Tuchan (an II) ; Villanière (1793) ;

Villardonnel (1791) ; Villarzel (1791) ; Villemoustaussou (1790) ;

Villesèque-des-Corbières (1790) ; Villesèquelande (1791).

Municipalités et municipalités de canton

1 L 511-514 Municipalités de canton.- Composition. an III-an VI

511 Tableau des municipalités du district de Quillan, brumaire an III.

512 Fonctionnaires publics : tableaux, procès-verbaux de nominations,

an IV.

513 Tableaux des municipalités, an VI.

514 Composition des administrations municipales de cantons : délibérations

(cantons d'Alzonne, Caunes, Mas-Cabardès et Montréal), an IV.

1 L 515-516 Communes.- Composition. 1791-an VI

515 Tableau des maires, s.d.

516 Composition des municipalités : nominations, installations, prestations

de serment, destitutions, contentieux, délibérations, correspondance

(communes d'Alzonne, Carcassonne, Laure, Montréal, Saissac,

Ventenac-d'Aude), 1791-an VI.

Police

Instructions

1 L 517 Police générale.- Instructions. 1790-an VII

Sûreté générale

1 L 518 Fuite et arrestation du roi et de la famille royale à Varennes.- Procès-

verbaux de réunions du Directoire du département, correspondance. 1791

1 L 519 Fédéralisme.- Accusations portées contre les administrateurs du

département de l'Aude pour actes de fédéralisme. juin 1793

Délits, troubles

1 L 520-525 Crimes, délits, troubles, attroupements. 1790-an VIII

520 Arrêtés, instructions en placards, 1790 - an VIII.

521-525 Procès-verbaux des municipalités, rapports, correspondance, 1790-

an VIII.

521 Azille (an IV) ; Barbaira (1791) ; Belfort-sur-Rebenty

(1793) ; Belpech (an IV-an VI) ; Belvis (1791-1792) ;

Bouisse (1792-1793) ; Camurac (1791-1792).

522 Carcassonne (1791-an VI) ; Carlipa (1792) ; Castelnaudary

(1793) ; Caunes-Minervois (1792) ; Chalabre (an V-an VI) ;

Conilhac-Corbières (an VII) ; Conilhac-de-la-Montagne

(an II) ; Conques (1793) ; Cuxac-Cabardès (1791-an IV) ;

Espéraza (an II-an VIII) ; Espezel (an VI).

523 Fanjeaux (1791) ; Feuilla (1791) ; Gaja-la-Selve (an IV) ;

Gramazie (an V) ; Ladern (1793) ; Laure-Minervois (1791) ;

Lespinassière (1792) ; Lézignan (1791) ; Limoux (1790-

an VII).

524 Luc-sur-Orbieu (1793) ; Mas-Cabardès (an VII) ; Mérial

(1792) ; Montfort-sur-Boulzane (1793) ; Montolieu (an IV) ;

Montréal (1790-an II) ; Moussoulens (1792-an III) ;

Narbonne (1792-an VI) ; Nébias (an III) ; Niort-de-Sault

(1793) ; Pennautier (an VII) ; Pépieux (1792) ; Pezens

(an VI) ; Puginier (an III) ; Puilaurens (an VI).

525 Quillan (1792-an VI) ; Rennes-les-Bains (1792) ; Rieux-

Minervois (1792) ; Roquefeuil (1790) ; Roquefort (1791) ;

Roquetaillade (1792) ; Roullens (1792) ; Saint-Hilaire (1792-

an VII) ; Saint-Michel-de-Lanès (an V) ; Saint-Papoul

(an II) ; Salles-sur-l'Hers (1793) ; Sigean (an VII) ; Trèbes

(1790-1792) ; Tuchan (1791) ; Villanière (an VII).

1 L 526 Sûreté des routes.- Attaques de voitures de postes, escortes du courrier,

organisation de patrouilles : instructions, rapports, correspondance.

an IV-an VII

Arrestations et recherches d'individus

1 L 527 Individus recherchés.- Signalements, arrestations. 1790-an VIII

1 L 528 Détenus évadés et recherchés.- Instructions, délibérations, procès-

verbaux, correspondance. an VI-an VIII

Visites domiciliaires

1 L 529 Visites domiciliaires.- Convocations des commissaires (an II) ;

arrestations d'émigrés et de prêtres déportés (an VI-an VII). an II-an VII

Emigrés

1 L 530 Radiations de la listes des émigrés.- Arrêtés. an V

Certificats de civisme

1 L 531 Liste des citoyens de Limoux auxquels a été accordé un certificat de

civisme. 1793

Passeports

1 L 532 Délivrance de passeports.- Instructions, correspondance. 1792-an VII

1 L 533* Passeports délivrés par l'administration centrale du département.-

Enregistrement. 24 brumaire an VI-5 vendémiaire an XII

Etrangers

1 L 534 Etrangers résidant dans la ville de Carcassonne.- Déclarations. 1793-an II

Police des grandes routes

1 L 535 Circulation routière.- Réglementation : proclamation du Conseil exécutif

provisoire. 1793

Santé publique

1 L 536 Officiers de santé.- Etats des officiers de santé du département.

an V-an VI

1 L 537 Leçons publiques d'accouchement.- Proposition du citoyen Bonnet,

ancien professeur et démonstrateur en chirurgie : correspondance

adressée au département. an VII

1 L 538 Recueil d'observations sur les épidémies du Poitou en 1784, 1785, 1786.

Poitiers, imprimerie François Barbier, 101 p. 1790

1 L 539 Rapport du conseil de santé sur la fouille des terres des ci-devant églises.

S.l., an III, 16 p. impr. an III

ECONOMIE

Population, état civil

1 L 540 Dénombrement de la population.- Instructions, états, correspondance.

1790-an VIII

1 L 541-544 Etat civil. 1792-an VIII

541 Instructions, arrêtés, correspondance, 1793-an VII.

542-543 Extraits d'actes ; correspondance ; envoi des actes aux districts : reçus,

états, 1792-an VIII.

542 Districts de Carcassonne et Castelnaudary.

543 Districts de Lagrasse, Limoux, Narbonne et Quillan.

544 Extraits d'actes de mariage célébrés dans le Tarn et adressés aux

communes de l'Aude intéressées, an VIII.

Subsistances

Généralités

1 L 545-546 Subsistances et approvisionnements. 1792-an VIII

545 Instructions, circulaires du ministre de l'Intérieur et de la Commission du

commerce et approvisionnements, proclamation du Conseil exécutif

provisoire, 1792-an VI.

546 Délibérations, correspondance, 1793-an VIII.

1 L 547*-548* Arrêtés du Comité de Salut public et de la Commission des subsistances

et approvisionnements. an II-an IV

547* 19 germinal an II-8 messidor an III.

548* 22 messidor an III-5 brumaire an IV.

1 L 549 Ravitaillement.- Etat des ouvriers travaillant pour le ravitaillement. an II

Réquisitions

1 L 550-551 Réquisitions. 1793-an II

550 Délibérations, arrêtés, 1793-an II.

551 Procès-verbaux des commissaires chargés des réquisitions dans les

cantons d'Alaigne, Chalabre et Saint-Hilaire (3 cahiers), 1793-an II.

Magasins d'abondance

1 L 552 Magasins d'abondance. 1793-an VIII

Etat des denrées versées dans les magasins de la République (1793-an V) ; magasin de

Carcassonne : quittance (an IV) ; magasin de Castelnaudary : création, états des remises

de grains faites au magasin (1793-an VIII).

Terres ensemencées, récoltes

1 L 553 Terres ensemencées.- Etats par commune. an IV-an VI

1 L 554-555 Production de grains et fourrages. 1792-an VI

554 Tableaux du produit des récoltes, 1792-an VI.

555 Etat des grains et fourrages récoltés dans les districts de Carcassonne,

Castelnaudary, Limoux et Narbonne, an II-an III.

Grains, farines

1 L 556-558 Recensement des grains et farines. 1793-an III

556 Instructions, délibérations, correspondance, 1793-an III.

557 Commissaires recenseurs : nominations, correspondance, an II-an III.

558 Etats, an II-an III.

1 L 559-565 Circulation des grains. 1790-an VII

559 Arrêtés de la commission des approvisionnements et des représentants

du peuple, an III-an VII.

560 Instructions, mesures prises, états, procès-verbaux d'adjudication des

grains arrêtés sur le canal en 1792, correspondance, 1791-an V.

561-564 Circulation des grains sur le canal des deux-mers.

561 Troubles, mesures de protection, états des grains et des

barques en circulation, 1790-1791.

562 Entraves à la circulation, insurrection du 17 août 1792 à

Carcassonne, dommages, rapports, arrêtés, 1792.

563 Barques arrêtées et séquestrées, séquestration des grains,

contraventions, mesurage, vente des grains, 1792-1793.

564 Grains séquestrés : procès-verbaux ; grains embarqués :

déclarations, mémoires, paiement, 1792-1793.

565 Déclaration d'embarquement des grains à Castelnaudary et Trèbes (3

cahiers), 1791-1793.

1 L 566 Distribution de blé de secours par l'Etat aux communes.- Etats, reddition

de comptes, correspondance. 1792-an II

Bétail et fourrages

1 L 567-568 Recensement de bétail et fourrages. an II-an VII

567 Recensement des animaux et bestiaux de toutes espèces dans les districts

de Carcassonne, Castelnaudary, Limoux et Narbonne, an II-an VII.

568 Recensement des avoines, pailles, fourrages et des bêtes de somme dans

les districts de Carcassonne, Castelnaudary et Narbonne, an III.

Foires et marchés

1 L 569 Tableaux des foires et marchés du département et des

approvisionnements.- Instructions, arrêtés. 1791-an VI

Mercuriales, maximum

1 L 570-578 Maximum des prix des denrées et marchandises augmentés du tiers sur

ceux de 1790. an II-an III

570 Décrets, circulaires, an II-an III.

571 Délibérations, arrêtés, correspondance, an II-an III.

572-578 Tableaux des prix, an II.

572 Viande, poisson, légumes secs.

573 Animaux vivants, boissons, épicerie, droguerie.

574 Chanvres, fils et rubans, toiles et cotonnades.

575 Bonneterie, soierie, cuirs et peaux.

576 Chapellerie, papier, fer, quincaillerie.

577 Bois de travail, bois à brûler, charbon de bois.

578 Tableaux des prix du district de Toulouse.

1 L 579-585 Mercuriales. 1790-an VII

579 Tableaux fixant le maximum du prix des denrées, grains et fourrages sur

les marchés du département, 1791-an V.

580-585 Etats des grains et légumes vendus, 1790-an VII.

580 Marché de Carcassonne, 1790-an VII.

581 Marché de Castelnaudary, 1790-an VII.

582 Marché de Limoux, 1790-an VII.

583 Marchés de Lézignan et Montréal, an V-an VII.

584 Marché de Narbonne, 1789-an VII.

585 Marchés de Quillan et Sainte-Colombe,1790-1791.

Agriculture, pêche, salins

Agriculture

1 L 586 Affaires générales.- Lois, circulaires, arrêtés. an II-an VIII

1 L 587 Etat de l'agriculture dans les communes du département.- Questionnaires,

état descriptif de l'ancien district de Lagrasse. an V-an VI

1 L 588 Elevage de bovins.- Epizootie dans le pays de Sault : arrêtés, rapports.

1793

1 L 589-591 Secours pour pertes de récoltes occasionnées par les intempéries.-

Instructions, états, requêtes, mémoires, correspondance. 1789-an VIII

589 District de Carcassonne, 1789-an II.

590-591 Districts de Lagrasse, Limoux et Quillan, 1789-an VIII.

590 1789-an II.

591 an IV-an VIII.

1 L 592 Sociétés d'agriculture.- Formation d'une société libre d'agriculture à

Carcassonne : instructions, procès-verbal de séance. an VI-an VII

Pêche

1 L 593 Pêche au boeuf à Gruissan.- Correspondance, pétition des marins de

Leucate contre ceux de Gruissan. 1790-1792

Salins

1 L 594 Salins de Mandirac, de Sigean, de Peyriac-de-Mer et autres.- Superficie,

production, fermiers, personnel : tableaux de production, correspondance.

an IV-an V

Commerce, industrie

1 L 595 Laines, cuirs, peaux, peignes, savons.- Instructions, correspondance,

recensement, procédés sur le tannage et la fabrication du savon.

an II-an VII

1 L 596 Papeteries de Brousses, Saint-Denis, Villalier et La Galaube.-

Recensement du vieux linge pour la fabrication du papier. an II-an VI

1 L 597 Brevets d'invention.- Instructions, tableaux. 1791-an VIII

ADMINISTRATION ET COMPTABILITE

DU DEPARTEMENT

Comptabilité départementale

1 L 598-600 Comptes de gestion de l'administration centrale du département.

an IV-an V

598 12 brumaire an IV-1er vendémiaire an V.

599 12 brumaire an IV-1er vendémiaire an V (double du précédent).

600 12 brumaire an IV-1er vendémiaire an V (double des précédents).

1 L 601-603 Frais d'administration divers.- Mandats de paiement et justifications.

1790-an VIII

601 1790-1791.

602 1792-an III.

603 an IV-an VIII.

1 L 604-605 Traitement des fonctionnaires. 1791-an VIII

604 Instructions, arrêtés, 1791-an V.

605 Etats, bordereaux des ordonnancements, 1793-an VIII.

Bâtiments départementaux

1 L 606 Evêché de Carcassonne.- Procès-verbal de vérification de dégradations.

1792

1 L 607 Bâtiments de Narbonne. an IV-an V

Projet d'installation dans les bâtiments de "l'évêché", de "l'amirauté" et de "la vicomté"

de l'école centrale secondaire, des écoles primaires, de l'école d'hydrographie, de la

bibliothèque, des tribunaux de paix, de police correctionnelle et de commerce, du

bureau de poste, du commissaire des classes, de la caserne de gendarmerie, de la maison

d'arrêt, des magasins pour entreposer les grains des contributions.

1 L 608 Palais épiscopal de Saint-Papoul.- Contentieux au sujet d'un emprunt

contracté pour effectuer des réparations : délibération du district de

Castelnaudary. 1791

ADMINISTRATION ET COMPTABILITE

DES DISTRICTS

Administration des districts

1 L 609 Procès-verbaux d'installation des administrateurs. 1792-an III

Districts de Carcassonne (1792-an III), Castelnaudary (an III), Lagrasse (1792),Limoux

(an III), Quillan (1792).

1 L 610*-611* Procès-verbaux des sessions des districts de Carcassonne, Castelnaudary,

Lagrasse, Limoux, Narbonne et Quillan. 1790-1791

610* octobre 1790.

611* octobre - novembre 1791.

1 L 612 Surveillance de travaux par des membres du Directoire du district de

Narbonne.- Délibérations. 1790

Comptabilité des districts

1 L 613 District de Limoux.- Comptes de recettes et dépenses. 1792

1 L 614 District de Narbonne.- Comptes de recettes et dépenses (1790) ; état des

impositions des municipalités (1791). 1790-1791

ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES COMMUNES

ET DES MUNICIPALITES DE CANTON

Administration des communes

1 L 615-618 Affaires communales.- Administration générale, délibérations, police,

réquisitions, contributions, affaires militaires (classement par ordre

alphabétique des communes). 1790-an VI

615 Belpech (1792) ; Brenac (an V) ; Brousses-et-Villaret (an V) ;

Brugairolles (an III) ; Cabrespine (1792-1793) ; Caunes (1793) ;

Clermont (1790) ; Cuxac-d'Aude (s.d.) ; Durban (1791-1792) ;

Espéraza (an IV) ; Fenouillet (an IV) ; Fitou (1790) ; Fraissé-des-

Corbières (an IV) ; Ladern (1790) ; Lagrasse (1792-an VI) ; Laprade (an

III) ; Léran (an II) ; Lespinassière (an III) ; Limousis (1792) ; Limoux

(1791-an IV) ; Molandier (1790) ; Montclar (an II) ; Montolieu (1792) ;

Moussoulens (an V) ; Mouthoumet (an VI).

616 Narbonne, 1790 - an VI.

617 Narbonne : plan du temple de la raison, s.d.

618 Pezens (1793) ; Quillan (1791) ; Raissac (an VI) ; Rennes-les-Bains

(an IV) ; Saint-Jean-de-Barrou (1792) ; Saint-Laurent (an III) ; Saint-

Michel-de-Lanès (an II) ; Saint-Pierre-des-Champs (1792) ; Saissac

(an III) ; Salles (an II) ; Trèbes (1792) ; Tuchan (an II) ; Villalier

(1792) ; Villardonnel (1792) ; Vinassan (an V).

Administration des cantons

1 L 619 Administration générale, délibérations, police, santé, réquisitions.

1791-an VIII

Alet (an VII) ; Belpech (an V-an VI) ; Carcassonne (an VI) ; Cavanac (an VIII) ; Cuxac-

Cabardès (an IV-an VI) ; Ginestas (1791-an VI) ; Lagrasse (an VII) ; Pennautier (an VI-

an VII) ; Peyriac (an VI) ; Preixan (an V-an VI) ; Saissac (an IV-an VIII) ; Sigean

(an V) ; Villasavary (an VI).

Comptabilité des municipalités de canton et des communes

1 L 620* Comptes des communes.- Enregistrement des arrêtés approuvant les

comptes des communes. an VII-an XI

1 L 621-626 Dépenses des municipalités de canton et des communes.- Arrêtés de

l'administration centrale fixant les dépenses des municipalités de canton

et des communes présentées par les administrations municipales de

canton. an VII

621 Alaigne, Alet, Alzonne, Arques, Azille, Belcaire, Belpech, Bouisse,

Bugarach, Cailhau, Carcassonne.

622 Capendu, Les Cassés, Castelnaudary, Caunes, Cavanac, Chalabre,

Conques, Coursan, Cuxac-Cabardès.

623 Durban, Espéraza, Espezel, Fabrezan, Fanjeaux, Félines, Fendeille,

Gaja-la-Selve, Ginestas, Labastide-d'Anjou, Labécède, Lagrasse,

Lézignan.

624 Limoux, Marsa, Mas-Cabardès, Montolieu, Montréal, Narbonne.

625 Névian, Pennautier, Peyriac, Preixan, Puilaurens, Puivert, Quillan,

Rodome, Roquefort, Sainte-Colombe.

626 Saint-Hilaire, Saint-Laurent, Saint-Michel-de-Lanès, Saint-Papoul,

Saissac, Salles, Serviès, Sigean, Trèbes, Tuchan, Villasavary, Villepinte.

1 L 627-628 Comptes des recettes et dépenses des administrations municipales de

canton et des communes (classement par ordre alphabétique des

communes et des municipalités de canton). an VII-an IX

627 A - L.

628 M - V.

1 L 629 Reddition des comptes des percepteurs pour les années V, VI, VII et VIII.

an V-an VIII

1 L 630-634 Comptes des percepteurs (classement par ordre alphabétique des

communes). 1792-an VIII

630 Alairac (an VII) ; Arquettes-en-Val (an VII) ; Azille (an VII) ; Badens

(an VI-an VIII) ; Bagnoles (an VIII) ; Baraigne (1792) ; Belpech

(1792) ; Berriac (an V-an VIII) ; Bouilhonnac (an V) ; Bouisse

(an VIII) ; Brousses-et-Villaret (an VII) ; Carcassonne (an VII) ;

Castelnaudary (an VI) ; Caudebronde (an VII-an VIII) ; Caunes (an

VIII) ; Caux (an VI) ; Cavanac (an VI).

631 Cazilhac (an VII) ; Citou (an V) ; Cucugnan (an VII) ; La Digne-d'Aval

(1792) ; Fanjeaux (an VII) ; Fendeille (1792) ; Fournes (an VIII) ;

Labastide-Esparbairenque (an V) ; Lairière (an VI) ; Lanet (an VI) ;

Lauraguel (1792) ; Laval (1792) ; Limousis (an VII) ; La Louvière

(1792) ; Miraval (an VI) ; Molandier (1792) ; Monestiès (an VII) ;

Montclar (an VIII) ; Montjoi (an VIII) ; Montolieu (an VII-an VIII) ;

Montréal (an V-an VIII) ; Monze (an V-an VI).

632 Mouthoumet (an V) ; Moux (an V) ; Pennautier (an VI) ; Peyrens (1792)

; Pezens (an VI) ; Ricaud (1792) ; Rieux-en-Val (an VII) ; Roquefère

(an VIII) ; Saint-Couat (an VIII) ; Saint-Denis (an VIII) ; Saint-Martin-

des-Puits (an VIII) ; Saint-Martin-Lalande (1792) ; Saissac (an VII-an

VIII) ; Salza (an V).

633 Talairan (an VI-an VIII) ; Taurize (an V-an VII) ; Termes (an V-an VI) ;

Tournissan (an V-an VIII) ; Trassanel (an VI - an VIII) ; Trausse (an V-

an VII) ; Trèbes (an - VI) ; Tuchan (an VI-an VII).

634 Verdun (1792) ; Vignevieille (an VIII) ; Villegailhenc (an V-an VI) ;

Villemoustaussou (an VII-an VIII) ; Villeneuve-Minervois (an VI).

TRESOR PUBLIC ET COMPTABILITE GENERALE

Généralités, instructions

1 L 635-641 Instructions. 1790-an VIII

635 Instructions générales, billets patriotiques de Cette (Sète), Montpellier et

Pézenas, 1790-an VIII.

636-638 Circulaires et arrêtés du ministre des Finances, 1790-an VIII.

636 1790-an III.

637 an IV-an V.

638 an VI-an VIII.

639-640 Circulaires et arrêtés des commissaires de la Trésorerie nationale, 1790-

an VII.

639 1790-1791.

640 1792-an VII.

641 Circulaires et arrêtés de la commission des revenus nationaux, an II-

an III.

1 L 642-643 Comptes rendus. 1791-an VI

642 Comptes rendus du ministre des Finances sur l'activité de son ministère

au Directoire exécutif, an V-an VI.

643 Comptes rendus des commissaires de la trésorerie à la Convention

nationale, 1791-1793.

1 L 644 Correspondance du payeur général du département de l'Aude adressée

aux administrateurs du département. an III-an VII

Dettes de la province de Languedoc

1 L 645-650 Commission interdépartementale pour la liquidation des dettes de la

province du Languedoc. 1790-1792

645-648 Procès-verbaux des séances, 1790-1791.

645 18 septembre 1790-21 janvier 1791.

646 21 janvier-26 avril 1791.

647 27 avril-31 août 1791.

648 22 juillet-15 octobre 1791.

649 Table des matières, 1790-1791.

650 Etats et correspondance, 1790-1792.

Caisse de l'extraordinaire

1 L 651 Instructions, circulaires et arrêtés du comité de la Caisse de

l'extraordinaire. 1790-an II

1 L 652 Etats mensuels des recettes et dépenses de la Caisse de l'extraordinaire.1791

1 L 653 Etats mensuels de situation de la Caisse de l'extraordinaire. 1792

Monnaie

Papier monnaie, assignats

1 L 654-655 Papier monnaie. an IV-an VI

654 Dépêches du ministre des Finances donnant le cours moyen des

mandats, an IV-an V.

655 Fixation de la valeur du papier monnaie dans les départements, an IV-an

VI.

1 L 656-661 Assignats. 1792-an IV

656-657 Demandes de petits assignats pour les paiements de la main d'oeuvre et

les besoins du commerce, 1792.

656 14 janvier-20 janvier 1792.

657 4 février-18 février 1792.

658 Répartition d'assignats de cinq livres entre les receveurs des districts,

1792.

659 Démonétisation des assignats au dessus de 100 livres à l'effigie royale,

faux assignats : instructions, correspondance, an II-an IV.

660 Spécimens d'assignats, s.d.

661 Réponse du directeur général des assignats aux dénonciations contre

lui, Paris, s.d., 42 p., impr.

Bons au porteur

1 L 662 Bons au porteur.- Instructions, bons, fabrication de faux bons.

an III-an VIII

Monnaie métallique

1 L 663-666 Monnaie de cuivre. 1790-an VII

663 Etats des cloches et des matières de cuivre retirées des églises pour

fabrication de pièces de monnaie, 1790-an VII.

664 Adjudications et marchés passés avec l'Hôtel de la monnaie ; état des

pièces fabriquées, 1791-1792.

665 Correspondance du directeur de l'Hôtel de la monnaie avec le

département de l'Aude et instructions sur l'art de frapper la matière des

cloches sans addition, 1792-1793

666 Etats de répartition des pièces de monnaie entre les districts en échange

d'une contre-valeur d'assignats, 1792-1793.

Emprunts, rentes

1 L 667 Emprunt forcé de l'an II.- Instructions, états de taxations, relevés des

rôles. an II

1 L 668-669 Emprunt forcé de l'an IV. an IV-an V

668 Loi, instructions, cours de la monnaie d'or et d'argent, an IV-an V.

669 Etats des opérations préliminaires, du montant des rôles de taxation et

du produit de l'emprunt, an IV.

1 L 670-673 Emprunt forcé de l'an VII. an VII-an IX

670 Registre des opérations du jury de répartition, 11 fructidor an VII-21

vendémiaire an VIII.

671 Tableaux des contribuables avec le détail des sommes imposées, an VII-

an VIII.

672 Registre des arrêtés de l'administration du département portant révision

des cotisations, 25 vendémiaire an VIII-14 nivôse an IX.

673 Registre des décisions du jury de révision des taxes, 12 vendémiaire-

17 brumaire an VIII.

1 L 674 Rentes viagères.- Loi sur les rentes viagères déclarées dettes nationales

suivies des tableaux et des rapports servant d'instructions. Paris, an II,

112 p. impr. (trois exemplaires). an II

1 L 675* Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Fabre (de l'Aude), sur le projet de

résolution de la commission des finances concernant les rentes foncières.

Paris, 8 p. impr. an V

Enregistrement, domaines et timbre

1 L 676-677 Régie nationale de l'enregistrement, des domaines et du timbre.

1790-an VII

676 Personnel et locaux : lois, instructions, circulaires relatives à

l'organisation des services, 1790-an VII.

677 Droits de timbre et tabac : adjudication pour la fourniture de papier

timbré, répression de la contrebande du tabac, 1790-an VII.

1 L 678 Domaines confisqués ou séquestrés.- Cours moyen des effets de la dette

publique devant servir de base pour les partages de présuccessions

d'ascendants d'émigrés. an VII-an VIII

Loteries

1 L 679 Loterie nationale, agence des loteries d'immeubles à Bordeaux.-

Circulaires, avis en placards. an II-an IV

Personnel

1 L 680-683 Personnel des finances. 1790-an VII

680 Instructions, circulaires, arrêtés, 1790 - an VII.

681 Payeurs et receveurs des districts : nominations, révocations,

cautionnements, taxations, 1790-an V.

682 Procès-verbaux de vérification des caisses des receveurs, trésoriers et

comptables des deniers publics, 1790-an V.

683 Déclarations de retenue des percepteurs, an VI.

CONTRIBUTIONS DIRECTES

Généralités, instructions

1 L 684 Instructions du ministre des Contributions publiques (1791-1793) ;

correspondance adressée à l'administration du département (an IV-

an VII). 1791-an VII

Dégrèvements

1 L 685 Dégrèvements d'impositions.- Instructions, arrêtés, correspondance, états

de comparaison du montant de la contribution avec les départements

limitrophes, états des municipalités demandant un dégrèvement.

1790-an VI

1 L 686 District de Carcassonne.- Délibérations du Directoire du district de

Carcassonne relatives aux surcharges et demandes en réduction des

impôts, dégrèvements accordés aux communes. 1791-an II

1 L 687-692 District de Castelnaudary. 1792-an III

687 Mémoire du district de Castelnaudary relatif à la réduction des

contributions, tableau de dégrèvement, 1792.

688*-689* Demandes de dégrèvement d'impositions des particuliers du district de

Castelnaudary, 1793.

688* Demandes n°1-77.

689* Demandes n°78-246.

690* Avis du Directoire du district de Castelnaudary sur les demandes de

dégrèvement formées par les communes, 1793-an III.

691*-692* Avis du Directoire du district de Castelnaudary sur les demandes de

dégrèvement formées par les particuliers, 1793-an III.

691* 2 janvier-25 juin 1793.

692* 28 juin 1793-4 messidor an III.

1 L 693 District de Lagrasse.- Délibérations du Directoire du district. 1790-1793

1 L 694 District de Limoux.- Ordonnances de dégrèvement des communes du

district de Limoux. an II-an III

1 L 695 District de Narbonne.- Délibérations du Directoire du district de

Narbonne. 1792-1793

1 L 696 District de Quillan.- Mémoire sur la surcharge des contributions du

district de Quillan (1791) ; registre des demandes de dégrèvement pour le

district de Quillan (1792). 1791-1792

1 L 697-724 Demandes de dégrèvement formées par les communes et les particuliers

(ordre alphabétique des cantons). 1790-an VII

697 Cantons d'Alaigne, Alet et Alzonne.

698 Cantons d'Arques et Azille.

699 Cantons de Belcaire et Belpech.

700 Cantons de Bouisse, Cailhau, Capendu et Carcassonne.

701 Canton des Cassès, commune de Saint-Paulet.

702 Canton des Cassès, communes de Souilhe et Soupex.

703 Canton des Cassès, autres communes.

704 Canton de Castelnaudary.

705 Canton de Castelreng.

706 Canton de Caunes.

707 Cantons de Cavanac et Chalabre.

708 Canton de Conques.

709 Cantons de Coursan et Cuxac.

710 Canton de Durban.

711 Cantons d'Espéraza, Fabrezan et Fanjeaux.

712 Canton de Fendeille.

713 Canton de Félines, communes de Termes et Villerouge.

714 Canton de Félines, autres communes.

715 Cantons de Gaja-la-Selve, Ginestas et Labastide-d'Anjou.

716 Cantons de Labécède, Lagrasse et Limoux.

717 Cantons de Marsa, Mas-Cabardès, Montolieu et Montréal.

718 Cantons de Narbonne, Pennautier, Peyrefitte, Peyriac, Puivert.

719 Cantons de Quillan, Rodome, Roquefort, Saint-Hilaire, Saint-Laurent.

720 Cantons de Saint-Michel-de-Lanès, Saint-Papoul et Saissac.

721 Canton de Salles-sur-l'Hers.

722 Cantons de Trèbes, Tuchan et Villardebelle.

723 Canton de Villasavary.

724 Canton de Villepinte.

Contributions sur les biens privilégiés

1 L 725-737 Rôles et comptes des collecteurs pour les impositions des six derniers

mois de 1789 et l'année 1790 sur les biens privilégiés (classés par ordre

alphabétique des diocèses et des communautés). 1789-1790

725-729 Diocèse d'Alet, 1789-1790.

725 A-B.

726 C.

727 E-M.

728 N-Q.

729 R-V.

730 Diocèse de Carcassonne, 1789-1790.

731 Diocèse de Limoux, 1789-1790.

732-733 Diocèse de Mirepoix, 1789-1790.

732 B-F.

733 L-Q.

734-736 Diocèse de Narbonne,1789-1790.

734 A-G.

735 L-O.

736 P-V.

737 Diocèse de Saint-Papoul, 1789-1790.

1 L 738 Impositions sur les biens privilégiés.- Pétitions, mémoires, procès-

verbaux, actes notariés. 1706-1793

Contribution patriotique

1 L 739 Contribution patriotique.- Rôles et correspondance. 1790-1792

1 L 740 Contribution patriotique de Richard Dillon, archevêque de Narbonne.-

Constitution de rentes, déclaration. 1790-an VI

Contributions foncière, mobilière, personnelle, somptuaire, des

portes et fenêtres

1 L 741 Recouvrement des impositions et liquidation de la dette publique.

an VI-an VII

Procès-verbaux des séances de l'administration centrale contenant des mesures pour

accélérer le recouvrement des contributions et la liquidation de la dette publique.

1 L 742-745 Assiette des impositions. 1791-an IV

742 Registre des réclamations concernant l'évaluation des biens pour le

district de Quillan, 1791.

743 Déclaration de propriétés, calcul des parcelles des rôles d'une commune

non identifiée, 1791.

744 Registre de renseignements sur l'assiette de la contribution foncière dans

les communes des cantons de Belcaire et Espezel, 1791.

745 Relevés des côtes assises sur les biens nationaux qui doivent être

acquittées par la nation, an III - an IV.

1 L 746*-753 Etats du montant des rôles d'imposition. 1791-an VIII

746*-748* Etats du montant des rôles des contributions par communes, 1791-1793.

746* 1791.

747* 1792.

748* 1793.

749 Etats du montant des rôles de la contribution foncière de l'an III payable

en grains ou en assignats, bordereaux de recettes et dépenses, an III.

750-753 Etats du montant des rôles et bordereaux de recouvrement, an IV-

an VIII.

750 an IV.

751 an V.

752 an VII.

753 an VIII.

1 L 754*-755* Registre des paiements en nature pour le district de Limoux. an II-an III

754* 23 frimaire-23 fructidor an II.

755* 23 fructidor-5 messidor an III.

1 L 756-757 Contribution foncière de l'an IV payable en nature : tableaux des

quantités de grains versés. an IV

756 Magasins militaires de Carcassonne, Castelnaudary et Lagrasse.

757 Magasins militaires de Limoux, Narbonne et Quillan.

1 L 758-759 Contribution personnelle. an VII

758 Rôles de la commune de Castelnaudary.

759 Rôles des communes des cantons de Chalabre et Serviès.

1 L 760 Charges locales des communes.- Etat de bases pour le calcul des charges

locales des communes du département pendant l'an III. an III

1 L 761 Etats de situation des opérations et bordereaux de recouvrement.

1791-1792

1 L 762-763 Arriéré des contributions. an IV-an V

762 Etats du montant de l'arriéré des contributions sur les années 1791 à

l'an III pour la commune de Lasbordes et le canton de Castelreng, an IV.

763 Correspondance concernant les arriérés du canton de Trèbes, an V.

Patentes

1 L 764 Loi, instructions, circulaires, recueils. 1791-an VIII

1 L 765* Correspondance.- Transcription de la correspondance active de

l'inspecteur général des rôles. 1792

1 L 766-768 Déclarations et quittances du droit de patente. 1791-1793

766 District de Carcassonne, 1791-1792.

767 District de Castelnaudary, 1792.

768 District de Limoux, 1791-1793.

1 L 769 Etats cantonaux et répertoire des assujettis à la patente. 1791-an VII

1 L 770 Etats récapitulatifs des assujettis à la patente. an V-an VII

1 L 771 Rôles des patentes de l'an VIII, quittances. an VIII

CADASTRE, ARPENTAGE

1 L 772 Etats des sections de la commune de Villemoustaussou. s.d.

1 L 773 Cahier et papiers du citoyen Barthe, géomètre, servant au calcul de

mesurage de parcelles.- Plans, notes de calcul. an II-an IV

CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Sel, tabac

1 L 774 Sels et tabacs nationaux.- Inventaires, vente : instructions, procès-

verbaux d'inventaires, procès-verbaux de ventes, correspondance.

1790-an II

Douanes

1 L 775 Bâtiments, fonctionnement.- Correspondance générale, réparations à

effectuer aux bâtiments des douanes de Fitou, Narbonne et La Nouvelle :

rapports, plans, devis, correspondance. 1790-an VII

Contributions en remplacement des droits supprimés

1 L 776 Arrêtés du département portant répartition des contributions pour les

années 1791, 1792 et 1793. 1791-1793

1 L 777-778 Etats de répartement de la somme assignée au département, en

remplacement de la gabelle et autres droits supprimés. 1793

777 Districts de Carcassonne et Castelnaudary.

778 Districts de Lagrasse et Quillan.

1 L 779-781 Mandements fixant les contributions par commune pour le district de

Quillan. an II

779 Cantons d'Axat, Bélesta et Belcaire.

780 Cantons d'Espéraza, Espezel et Quillan.

781 Cantons de Rivel, Rodome et Roquefort.

1 L 782-785 Rôles de recouvrement du district de Quillan. 1790-an II

782 Cantons d'Axat, Belcaire et Bélesta (contributions de 1791), an II.

783 Canton d'Espéraza (contributions de 1790), 1790.

784 Cantons d'Espéraza, Espezel et Quillan (contributions de 1791), an II.

785 Cantons de Rivel, Rodome et Roquefort (contributions de 1791), an II.

POSTES

1 L 786 Postes et messageries nationales.- Instructions générales ; chevaux de

relais, itinéraires et frais de port : états, correspondance. 1790-an III

POIDS ET MESURES

1 L 787 Poids et mesures.- Tableau des anciennes mesures du département

comparées aux mesures républicaines : décrets, instructions, arrêtés et

placards. 1793-an VII

EAUX ET FORETS

Généralités, instructions

1 L 788 Forêts.- Affaires générales. : lois, instructions, circulaires, arrêtés,

correspondance. 1791-an V

Personnel

1 L 789 Gardes forestiers.- Arrêté réglementant la fonction, tableaux des effectifs,

nominations, prestations de serment. 1793-an VII

Comptabilité

1 L 790 Etat des dépenses des maîtrises de Castelnaudary et Quillan. an VI-an VII

Gestion des forêts

Délimitation des forêts

1 L 791 Délimitation du bois de Fouloubane, commune de Fanjeaux.- Procès-

verbal, correspondance. an IV

Etats des forêts

1 L 792-794 Etats des forêts. an II-an VII

792 Districts de Castelnaudary et Limoux.

793 Maîtrise de Castelnaudary.

794 Maîtrise de Quillan.

Coupes de bois

1 L 795 Coupes de bois des forêts de la maîtrise de Quillan.- Martelage, vente,

correspondance (forêts de Bélesta, Coudons, La Fajolle, Gesse, Mérial,

Nébias, Puivert, Rivel). 1791-an VII

Production des forêts

1 L 796 Fourniture de bois de construction au service de la marine.-

Correspondance. an VI-an VII

Délits forestiers

1 L 797 Délits forestiers, dégradations et dommages causés.- Mémoires, pétitions,

estimations, état des jugements rendus par le tribunal de police

correctionnelle de Carcassonne. 1791-an VIII

Incendies de forêts

1 L 798 Incendie de la forêt des Fanges.- Rapports, correspondance. an VIII-an IX

Maîtrise de Quillan

1 L 799-802 Enregistrement des procès-verbaux des opérations forestières.

an VII-an VIII

799 26 prairial-27 thermidor an VII.

800 29 thermidor-5ème jour complémentaire an VII.

801 6 vendémiaire-17 floréal an VIII.

802 29 floréal-8 fructidor an VIII.

AFFAIRES MILITAIRES

Généralités, instructions, correspondance

1 L 803-807 Lois, décrets, instructions, circulaires, arrêtés concernant l'organisation et

le mouvement des armées, la solde et les traitements. 1790-an VIII

803 1790-an III.

804 an IV-an V.

805 an VI.

806* Instructions sur la solde et les traitements militaires. Paris, an VI, 98 p.

impr.

807 an VII-an VIII.

1 L 808-816 Correspondance. 1791-an VI

808 Correspondance générale adressée à l'administration du département,

an IV-an VI.

809-811 Actes, proclamations et correspondance des généraux, 1791-an VIII.

809 1791-1792.

810 1793-an III.

811 an IV-an VIII.

812 Actes, proclamations et correspondance des commissaires de guerre,

1792-an VIII

813-815 Actes, proclamations et correspondance des commissaires ordonnateurs

de la 10ème

division militaire, 1792-an VIII.

813 Boileau, 1792-an III.

814 Boiscler, Bonnard, Doni, Doreil, Dubreton, Farconet,

Flandin, Hion, Perrot, Probst, an II-an VII.

815 Galézay, an VIII.

816 Correspondance du commandant de la place de Carcassonne, an VI.

817-822 Actes, proclamations et correspondance du comité civil et militaire de

Narbonne, 1793-an II.

817 juillet 1793.

818 août-septembre 1793.

819 1er-14 octobre 1793

820 15-31 octobre 1793

821 brumaire-frimaire an II.

822 nivôse an II.

1 L 823-825 Rapports et comptes rendus imprimés sur l'administration de la guerre.

an IV-an VII

823 brumaire an IV-pluviôse an V.

824 pluviôse an V-thermidor an VI.

825 vendémiaire-messidor an VII.

1 L 826-827 Tableaux des quatre grandes divisions de l'armée et des emplacements

des troupes. 1792-an VII

826 1792-an IV.

827 an V-an VII.

1 L 828 Tableaux des campagnes des Français. 1793-an V

Représentants du peuple en mission auprès de l'Armée des Pyrénées

1 L 829* Commissions données par les représentants du peuple en mission.-

Enregistrement. an II-an III

1 L 830-834 Actes des représentants du peuple en mission près l'armée des Pyrénées-

Orientales. an II-an III

830-832 Actes individuels.

830 Beauchamp, Bentabole, Boisset, Bonnet.

831 Cassanyes, Châteauneuf-Randon, Chaudron-Rousseau,

Clauzel, Compta.

832 Dartigoeyte, Delbrel, Expert, Fabre, Milhaud, Paganel, Pelet.

833-834 Actes collectifs.

833 Bonnet, Cassanyes, Fabre, Gaston.

834 Bonnet, Brunel, Cassanyes, Chaudron-Rousseau, Delbrel,

Expert, Goupilleau, Legris, Projean, Rouyer, Le Tourneur,

Vidal.

Recrutement

Instructions

1 L 835 Lois, décrets, circulaires. 1790-an VII

Levée de 100 000 hommes

1 L 836 Instructions, listes, correspondance, engagements volontaires. 1791-1793

Levée de 300 000 hommes

1 L 837 Instructions, circulaires, arrêtés. 1793

1 L 838-850 Listes des citoyens requis, délibérations, correspondance. 1793

838 District de Carcassonne.

839-840 District de Castelnaudary.

839 Cantons de Belpech, Les Cassès, Castelnaudary, Fanjeaux,

Fendeille, Gaja-la-Selve.

840 Cantons de Labastide-d'Anjou, Labécède, Saint-Michel-de-

Lanès, Saint-Papoul, Salles, Villasavary, Villepinte.

841 District de Lagrasse.

842-845 District de Limoux.

842 Cantons d'Alaigne, Alet, Arques, Cailhau, Castelreng,

Chalabre.

843 Canton de Limoux.

844 Cantons de Peyrefitte, Saint-Hilaire, Villardebelle.

845 Etats des volontaires du district inscrits pour la garde de la

Convention nationale à Paris.

846-849 District de Narbonne.

846 Cantons d'Armissan, Bizanet, Bize, Coursan.

847 Cantons de Ginestas, Leucate, Lézignan.

848 Canton de Narbonne.

849 Cantons de Névian, Peyriac-de-Mer, Sigean.

850 District de Quillan.

Levée de 30 000 hommes de cavalerie

1 L 851 Organisation d'un corps de cavalerie dans le département. 1793-an III

Levée en masse

1 L 852 Etat général des troupes cantonnées aux environs de Béziers. s.d.

Conscriptions de l'an VII et de l'an VIII

1 L 853-854 Lois, instructions, circulaires, arrêtés, états statistiques des contingents

assignés au département. an VI-an VIII

853 an VI-an VII.

854 an VIII.

1 L 855-858* Congés et exemptions. an VII-an VIII

855 Instructions, correspondance, liste des officiers de santé, an VII-an VIII.

856* Arrêtés concernant les demandes de sursis formées par les

réquisitionnaires, 28 fructidor an VI-6 floréal an VIII.

857* Registres des exemptions provisoires et définitives (loi du 27 messidor

an VII), an VII.

858* Registres des dispenses provisoires et définitives, an VII.

1 L 859*-861* Jury de révision.- Registres de délibérations. an VII-an VIII

859* 22 thermidor-21 fructidor an VII.

860* 8-30 brumaire an VIII.

861* 16-26 pluviôse an VIII.

Conscrits et réquisitionnaires

1 L 862 Conscrits.- Listes des conscrits, des dispensés et des remplaçants.

an III-an VIII

1 L 863 Réquisitionnaires.- Réquisition : listes, correspondance (an II-an VIII) ;

listes des réquisitionnaires ou conscrits ayant versé 100 et 300 francs

pour l'habillement et l'équipement des remplaçants (an VIII). an II-an VIII

1 L 864 Conscrits et réquisitionnaires de l'armée d'Italie.- Instructions,

correspondance. 1793-an VIII

Exemptions et congés

1 L 865* Réformés et dispensés de service militaire.- Enregistrement. an III-an VIII

1 L 866 Exemptions des militaires requis.- Enregistrement. an IV

1 L 867* Congés absolus et dispenses.- Enregistrement des congés absolus ou

dispenses de service militaire provisoires ou définitives accordés à des

conscrits ou réquisitionnaires. an VII-an VIII

1 L 868-881 Dispenses et congés.- Arrêtés, rapports des officiers de santé, certificats.

an VII

868 Cantons de Belcaire et Capendu.

869 Canton de Carcassonne.

870 Canton de Castelnaudary.

871 Canton de Caunes.

872 Cantons de Chalabre et Coursan.

873 Canton d'Espéraza.

874 Cantons d'Espezel et Félines.

875 Cantons de Ginestas et Labécède.

876 Cantons de Lagrasse et Limoux.

877 Cantons de Mas-Cabardès, Montolieu, Narbonne, Névian, Pennautier,

Peyriac.

878 Cantons de Quillan et Saint-Hilaire.

879 Cantons de Saint-Laurent et Saint-Michel-de-Lanès.

880 Cantons de Saissac et Salles.

881 Cantons de Serviès, Trèbes et Villasavary.

Organisation de l'armée

Personnel

1 L 882*-883* Enregistrement des commissions et brevets militaires. 1792-an XI

882* 8 janvier 1792-9 vendémiaire an IV.

883* 9 pluviôse an III-4 fructidor an XI.

1 L 884 Brevet de maréchal de camp pour Jean-Baptiste Louis de Bellissendy.

1791

Logement, casernement

1 L 885-888 Logement, cantonnement, casernement des troupes, ameublement,

éclairage et chauffage. 1791-an VIII

885-886 Instructions, arrêtés, délibérations, correspondance, 1791-an VIII.

885 1791-1792.

886 1793-an VIII.

887 Règlements sur l'éclairage, le chauffage, la propreté dans les bâtiments

militaires, 1791-an III.

888 Etats des logements et cantonnements des troupes, 1792.

Etapes, convois, mouvements de troupes

1 L 889-892 Lois, décrets, instructions, règlements, circulaires. 1790-an VIII

889 1790-1792.

890 1793-an II.

891 an III-an V.

892 an VI-an VIII.

1 L 893 Rations de pain et de viande aux troupes en marche.- Instructions, bons,

correspondance, réquisitions. an II-an VI

1 L 894 Correspondance générale. 1790-an III

1 L 895*-898* Transcription de la correspondance active relative aux étapes. 1790-an II

895* 23 septembre 1790-19 janvier 1791.

896* 21 janvier 1791-8 août 1792.

897* 9 août 1792-28 juin 1793.

898* 1er juillet 1793-5 nivôse an II.

1 L 899-900 Ordres de mouvement.- Itinéraires et séjours. 1790-an IV

899 1790-1792.

900 1793-an IV.

1 L 901 Transports par voie d'eau.- Etats des relais établis sur le canal des deux

mers. 1793

Réquisitions

1 L 902-903 Lois, décrets, règlements, instructions, circulaires. 1791-an IV

902 1791-an II.

903 an III-an IV.

1 L 904*-906* Enregistrement des réquisitions de l'agent national du district de

Narbonne. an II-an IV

904* 21 germinal-8 thermidor an II.

905* 9 thermidor an II-7 pluviôse an III.

906* 22 pluviôse an III-14 brumaire an IV.

1 L 907 Grains et fourrages.- Arrêtés fixant les contingents à réquisitionner.

1792-an III

1 L 908-917 Grains et fourrages.- Ordres de réquisition. an VII-an VIII

908 Cantons d'Alaigne, Alet, Alzonne, Arques, Azille, Belpech.

909 Cantons de Bouisse, Bugarach, Cailhau, Capendu, Carcassonne, Les

Cassès, Castelnaudary.

910 Cantons de Castelreng, Caunes, Cavanac, Chalabre, Conques.

911 Cantons de Coursan, Cuxac-Cabardès, Durban, Espéraza.

912 Cantons d'Espezel, Fabrezan, Fanjeaux, Félines.

913 Cantons de Fendeille, Gaja-la-Selve, Ginestas, Labastide-d'Anjou,

Labécède, Lagrasse, Lézignan.

914 Cantons de Limoux, Mas-Cabardès, Montolieu.

915 Cantons de Montréal, Mouthoumet, Narbonne, Névian, Pennautier,

Peyrefitte, Peyriac.

916 Cantons de Preixan, Puivert, Quillan, Rodome, Roquefort, Sainte-

Colombe-sur-l'Hers, Saint-Hilaire, Saint-Laurent, Saint-Michel-de-

Lanès, Saint-Papoul, Saissac, Salles.

917 Cantons de Serviès, Sigean, Trèbes, Tuchan, Villardebelle, Villasavary,

Villepinte.

1 L 918-922 Versement des grains par les communes, relevés des magasins militaires.-

Correspondance, arrêtés. 1792-an III

918 District de Carcassonne.

919-920 District de Castelnaudary.

919 Versement des grains par les communes.

920 Relevés des magasins militaires.

921 Districts de Lagrasse et Limoux.

922 District de Narbonne.

1 L 923-925 Animaux de trait, de bât et matériel roulant. an II-an VIII

923 Décrets, instructions, circulaires, états, an II - an III.

924 Instructions, ordres de réquisition, an VII - an VIII.

925 Délibérations, arrêtés, an II - an III.

1 L 926-935 Etats des réquisitions d'animaux et de matériel roulant opérées dans les

communes (classement par district et par ordre alphabétique des

communes). an II-an III

926-928 District de Carcassonne.

926 an II.

927 A-M, an III.

928 P-V, an III.

929 District de Castelnaudary, an III.

930 Districts de Lagrasse et Limoux, an III.

931-933 District de Narbonne.

931 A-M, an II.

932 N-V, an II.

933 an III.

934-935 District de Quillan, an III.

934 A-J.

935 M-V.

1 L 936 Dépôt de Carcassonne.- Procès-verbal de réception et d'estimation des

chevaux et mulets. an II-an III

1 L 937* Procès-verbaux d'estimation des animaux de trait, de bât et du matériel

roulant réquisitionnés dans les communes du district de Narbonne. an III

1 L 938 Etats des charrettes fournies par les communes du district de Narbonne.-

Liquidation et paiement. an II-an III

1 L 939 Recensement des étalons et des juments poulinières.- Etats,

correspondance. an II-an III

Magasin militaire

1 L 940-943 Subsistances militaires, magasin de Narbonne.- Bons de vivres.

an II-an IV

940 floréal an II.

941 thermidor an II.

942 an III.

943 an IV.

Armes et munitions

1 L 944-946 Armes et munitions recensées dans les communes. 1792-1793

944 District de Carcassonne.

945 District de Castelnaudary.

946 District de Limoux.

1 L 947-954 Fabrique d'armes.- Instructions, états, enquêtes, plans, délibérations,

correspondance. 1791-an IV

947 Mines et forges produisant du fer et de l'acier pour la fabrication des

armes, an II-an IV.

948 Cloches et cuivre recensés pour la fabrication des canons, 1791-an V.

949 Atelier de fabrication de piques, 1792-1793.

950 Ateliers de réparations d'armes et de fabrication de baïonnettes, 1792-

an II.

951-954 Atelier d'artillerie et de fabrication d'affûts de Carcassonne, 1793-an IV.

951 Instructions, circulaires et arrêtés, 1793-an III.

952 Fournitures et comptes, 1793-an III.

953-954 Main d'oeuvre, contrôles et salaires, an II-an IV.

953 an II.

954 an III-an IV.

1 L 955 Collecte de papier et parchemin pour fabrication de cartouches et

gargousses.- Instructions, états, correspondance. an II-an III

Poudres et salpêtres

1 L 956 Décrets, instructions, circulaires, arrêtés. 1793-an VII

1 L 957-958 Ateliers de fabrication du salpêtre.- Délibérations, correspondance, états

de frais et de fabrication, cahier de réception du salpêtre. 1793-an III

957 Districts de Carcassonne, Castelnaudary et Lagrasse.

958 District de Limoux, Narbonne et Quillan.

1 L 959 Atelier de salpêtre de Caudiès (Pyrénées-Orientales) an II-an III

Ampliation de commission de salpêtrier pour Martin de Caudiès, transcription des

correspondances active et passive du même Martin.

Equipement, habillement

1 L 960 Habillement des troupes.- Correspondance. an II-an VIII

1 L 961*-962 Achat de draps. 1793-an III

961* Enregistrement des achats de draps et de toile pour l'infanterie et des

expéditions d'effets pour les volontaires de l'Aude, 1793.

962 Achat de draps par le gouvernement des manufactures de Carcassonne et

Montolieu : instructions, échantillons, états des matières premières

destinées à la fabrication des draps, factures et comptes,

correspondance, 1793-an III.

1 L 963-969 Habillement, équipement, chaussures.- Magasins et ateliers de fabrication

de Carcassonne. 1792-an VIII

963-964 Décrets, instructions, circulaires, arrêtés, 1792-an VIII.

963 1792-an II.

964 an III-an VIII.

965 Etats et inventaires des effets confectionnés et réquisitionnés, 1793-

an V.

966 Etats des manteaux confectionnés et réquisitionnés pour les troupes à

cheval, an II.

967 Ateliers de fabrication de chaussures : instructions, circulaires, arrêtés,

an II-an IV.

968 Etats des chaussures confectionnées dans les districts, an II-an IV.

969 Selles, bottes confectionnées, peaux et cuirs réquisitionnés : états,

instructions, quittances, an II-an III.

1 L 970-1012 Habillement et équipement.- Mandats de 25 f. destinés aux adjudicataires

de l'habillement et de l'équipement du 1er et unique bataillon auxiliaire

de l'Aude. an VIII

970 Numéros 1 à 100.

971 Numéros 101 à 200.

972 Numéros 201 à 300.

973 Numéros 301 à 359 (lacunes).

974 Numéros 560 à 600 (lacunes).

975 Numéros 601 à 700.

976 Numéros 701 à 800.

977 Numéros 801 à 900.

978 Numéros 901 à 1000.

979 Numéros 1001 à 1100.

980 Numéros 1101 à 1200.

981 Numéros 1201 à 1300.

982 Numéros 1301 à 1400.

983 Numéros 1401 à 1500.

984 Numéros 1501 à 1600.

985 Numéros 1601 à 1700.

986 Numéros 1701 à 1759 (lacunes).

987 Numéros 1852 à 1891 (lacunes).

988 Numéros 2013 à 2052 (lacunes).

989 Numéros 2173 à 2200 (lacunes).

990 Numéros 2201 à 2300.

991 Numéros 2301 à 2400.

992 Numéros 2401 à 2500.

993 Numéros 2501 à 2600.

994 Numéros 2601 à 2700.

995 Numéros 2701 à 2800.

996 Numéros 2801 à 2900.

997 Numéros 2901 à 2971 (lacunes).

998 Numéros 3173 à 3200 (lacunes).

999 Numéros 3201 à 3300.

1000 Numéros 3301 à 3400.

1001 Numéros 3401 à 3500.

1002 Numéros 3501 à 3629 (lacunes).

1003 Numéros 3807 à 4000.

1004 Numéros 4001 à 4200.

1005 Numéros 4201 à 4400.

1006 Numéros 4401 à 4600.

1007 Numéros 4601 à 4800.

1008 Numéros 4801 à 5000.

1009 Numéros 5001 à 5174 (lacunes).

1010 Numéros 5213 à 5400 (lacunes).

1011 Numéros 5515 à 5741 (lacunes).

1012 Numéros 6237 à 6277 et 6316 à 6398.

Hôpitaux et hospices militaires

1 L 1013 Hospice militaire de Belvianes.- Approvisionnement en bois de

chauffage : correspondance adressée aux administrateurs du département.

an III

1 L 1014-1015 Hôpital militaire de Carcassonne. an II-an V

1014 Travaux d'aménagement, personnel et matériel, an II-an V.

1015 Bons d'effets et chaussures nécessaires aux militaires hospitalisés, an III.

1 L 1016 Hôpitaux militaires de Castelnaudary, Limoux, Narbonne et Quillan.-

Locaux, personnel, matériel : instructions, rapports, correspondance.

1793-an IV

Secours et pensions

1 L 1017-1018 Lois, instructions, circulaires, correspondance.

1790-an VIII

1017 1790 - 1793.

1018 an II - an VIII.

1 L 1019-1023 Tableaux des invalides de guerre pensionnés ou secourus. 1790-an VIII

1019 Tout le département, 1790-an VIII.

1020 Districts de Carcassonne et Castelnaudary, 1790-an III.

1021 Districts de Lagrasse, Limoux, Narbonne et Quillan, 1790-an III.

1022 Cantons d'Alaigne, Alet, Belpech, Carcassonne, Les Cassés,

Castelnaudary, Caunes, Chalabre, Conques, Espéraza, Espezel,

Fanjeaux, Fendeille, Gaja-la-Selve, Ginestas, Labastide-d'Anjou,

Labécède, Lagrasse, Limoux, an IV-an VIII.

1023 Cantons de Marsa, Montolieu, Montréal, Narbonne, Névian, Pennautier,

Peyrefitte, Peyriac, Preixan, Puilaurens, Puivert, Quillan, Saint-Michel-

de-Lanès, Saissac, Sigean, Trèbes, Tuchan, Villardebelle, an IV-an VIII.

1 L 1024-1034 Secours et indemnités accordés aux familles des "défenseurs de la patrie".

1791-an VII

1024 Instructions, correspondance, an II-an VII.

1025 Dossiers individuels, 1791-an IV.

1026-1034 Listes classées par communes, an II-an III.

1026 District de Carcassonne.

1027-1029 District de Castelnaudary.

1027 A-C.

1028 F-M.

1029 O-V.

1030-1032 District de Limoux.

1030 A-F.

1031 L.

1032 M-V.

1033 District de Narbonne.

1034 District de Quillan.

1 L 1035-1037 Extraits mortuaires des "défenseurs de la patrie" (classement par ordre

alphabétique des noms de personnes). 1793-an VIII

1035 A-E.

1036 F-P.

1037 Q-V.

Déserteurs

1 L 1038 Instructions, circulaires, arrêtés. an II-an VIII

1 L 1039 Dénonciations, états, correspondance. 1790-an VIII

Garde nationale et autres corps spéciaux

Garde nationale

1 L 1040-1049 Garde nationale, première formation (loi du 14 octobre 1791). 1791-1793

1040 Lois, décrets, instructions, circulaires, arrêtés, 1791-1793.

1041-1049 Listes, procès-verbaux d'organisation, correspondance, 1791-1793.

1041 District de Carcassonne.

1042 District de Castelnaudary.

1043 District de Lagrasse.

1044-1045 District de Limoux.

1044 Cantons d'Alaigne, Alet, Arques.

1045 Cantons de Cailhau, Castelreng, Chalabre.

1046 Canton de Limoux.

1047 Cantons de Peyrefitte, Saint-Hilaire, Villardebelle.

1048 District de Narbonne.

1049 District de Quillan.

1 L 1050-1051 Garde nationale, 2ème

formation (loi du 28 prairial an III).- Listes et

procès-verbaux. an III

1050 Districts de Carcassonne et Castelnaudary.

1051 Districts de Lagrasse, Limoux, Narbonne et Quillan.

1 L 1052 Garde nationale.- Instructions, listes nominatives. an V

Volontaires de l'Aude

1 L 1053-1069 Volontaires de l'Aude (décret du 21 juin 1791). 1791-an II

1053 Instructions, circulaires, arrêtés, 1791-1793.

1054 Listes des volontaires enrôlés et procès-verbaux d'organisation des

unités, 1791-1793.

1055-1056 Contrôle des volontaires, 1791.

1055 Bataillon n° 1.

1056 Bataillon n° 2.

1057-1064 Procès-verbaux d'élections des officiers et sous-officiers, organisation,

délibérations, listes des volontaires, 1791 - 1793.

1057 Bataillon n° 1.

1058 Bataillon n° 2.

1059 Bataillon n° 4.

1060 Bataillon n° 5.

1061 Bataillon n° 6.

1062 Bataillon n° 7.

1063 Bataillon n° 8.

1064 Bataillon n° 9 (dit bataillon des chasseurs des Corbières et

des braconniers montagnards).

1065 Comptabilité et soldes : listes et états de paiement des fournitures faites

par le district de Limoux pour les volontaires du 8ème bataillon, 1791-

1793.

1066 Etats des paiements effectués pour le service de la guerre, 1791-an II.

1067 Dépenses de route des volontaires, 1791-1793.

1068 Etats de solde, 1791-an II.

1069 Enregistrement des secours de route aux militaires pourvus de congés

limités (3 cahiers), 1791-1793.

1 L 1070-1074 Bataillon auxiliaire de l'Aude. an VIII

1070-1073 Listes cantonales des contingents de formation, an VIII.

1070 Cantons d'Alet, Alzonne, Arques, Azille, Belcaire, Belpech,

Cailhau, Capendu, Carcassonne, Les Cassés, Castelnaudary,

Castelreng, Cavanac.

1071 Cantons de Caunes, Chalabre, Conques, Coursan, Cuxac-

Cabardès, Durban, Espéraza, Espezel, Fabrezan, Félines,

Fendeille, Gaja-la-Selve.

1072 Cantons de Ginestas, Labastide-d'Anjou, Labécède, Lagrasse,

Lézignan, Limoux, Marsa, Mas-Cabardès, Montolieu,

Narbonne, Névian, Pennautier, Peyriac.

1073 Cantons de Preixan, Puilaurens, Puivert, Quillan, Rodome,

Roquefort, Sainte-Colombe-sur-l'Hers, Saint-Hilaire, Saint-

Michel-de-Lanès, Saint-Papoul, Saissac, Salles, Serviès,

Sigean, Trèbes, Tuchan, Villardebelle, Villasavary,

Villepinte.

1074 Listes des gradés et hommes de troupe, correspondance concernant

l'habillement, l'équipement et l'armement, an VIII.

Offices de morte-paye

1 L 1075 Liste des acquéreurs des offices de morte-paye 20

de la Cité de

Carcassonne.

s.d.

20

Morte-paye : titulaire d'un office ayant pour mission de tenir garnison dans un des châteaux du royaume. Il y

avait 110 offices de morte-payes dans la Cité de Carcassonne; ces offices étaient héréditaires.

Gendarmerie nationale

1 L 1076-1078 Lois, décrets, instructions, arrêtés, correspondance générale. 1790-an VIII

1076 1790-1793.

1077 an II-an IV.

1078 an V-an VIII.

1 L 1079* Demandes d'entrée dans la gendarmerie. 1792

1 L 1080-1081 Dossiers des postulants gendarmes dans l'ordre alphabétique des noms.

1790-1792 1080 A-D.

1081 E-V.

1 L 1082 Tableaux des effectifs, contrôles et états de soldes. 1791-an V

1 L 1083* Mandements pour le traitement et le logement des gendarmes. 1791-an VI

1 L 1084 Enregistrement des commissions de gendarmes et des certificats délivrés.

1792

1 L 1085 Commissions et réquisitions pour le remplacement des gendarmes partis

aux frontières; réquisitions de la gendarmerie par le département.

1791-an V

1 L 1086 Tableaux des brigades et des emplacements. 1791-an V

1 L 1087-1088 Logement et casernement.- Instructions, plans, correspondance.

1792-an VIII

1087 1792-an V.

1088 an VI-an VIII.

1 L 1089 Vivres et fourrages.- Délibérations, adjudications, correspondance.

1793-an V

Marine

1 L 1090 Lois, décrets, instructions, circulaires, arrêtés. 1790-an VII

1 L 1091 Surveillance des côtes de la Méditerranée.- Rôle d'équipage, armements

de navires, correspondance. 1790-an VIII

1 L 1092 Levée de gens de mer et réquisitions d'ouvriers pour la main d'oeuvre.-

Instructions, états, correspondance. 1792-an VIII

1 L 1093 Echouage d'un vaisseau hollandais sur la plage de La Franqui.- Procès-

verbaux du juge de paix, états de frais, correspondance. 1793

Prisonniers de guerre

1 L 1094-1095 Prisonniers de guerre et déserteurs espagnols.- Instructions, états des

prisonniers, feuilles de route, évasions, amnistie accordée par le

gouvernement espagnol à ses déserteurs. an III-an IV

1094 District de Carcassonne.

1095 District de Narbonne.

Défense du territoire, fortifications

1 L 1096 Projet de défense de la haute vallée de l'Aude et de la place de Quillan.-

Rapport. 1793

1 L 1097 Fortifications.- Places de la direction de Sète : devis général pour les

ouvrages à faire en l'an V. an V

1 L 1098-1101* Bois de blindage. 1793-an III

1098 Bois de blindage des places fortes de Collioure et de Perpignan, main

d'oeuvre : instructions, arrêtés, réquisitions, 1793-an III.

1099 Procès-verbaux de martelage, d'exploitation et de transport des bois,

1793-an II.

1100* Transcription de la correspondance active de la commission des bois de

blindage, 7 mars 1793-22 floréal an II.

1101* Actes et procès-verbaux de la commission des bois de blindage, 7 mars

1793-15 prairial an II.

Répression des troubles royalistes

1 L 1102 Troubles royalistes dans la Haute-Garonne et le Lauragais.- Réquisitions

d'hommes, organisation de patrouilles, délibérations, rapports,

correspondance. an V-an VIII

MARCHES, TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS

Généralités, instructions

1 L 1103 Travaux publics.- Décrets, instructions, circulaires, correspondance.

1790-an VII

1 L 1104 Actes des représentants du peuple en mission relatifs aux travaux publics.

an II-an III

1 L 1105* Marché de travaux publics.- Transcription des soumissions pour les

marchés relatifs aux achats, ventes et locations concernant

l'administration générale de la République (afferme des barrières, bacs,

adjudication des travaux de fortification de la ville et cité de

Carcassonne....). 1793-an IX

1 L 1106 Routes et chemins du département, ouvrages d'art, canaux, rivières,

ports.- Etat d'entretien, rapports, délibérations. 1790-an VII

1 L 1107 Exploits d'huissiers pour le procureur général syndic du département de

l'Aude contre des entrepreneurs de travaux publics. 1792-1793

Service des ponts et chaussées

Organisation

1 L 1108 Organisation du service.- Personnel, bureaux, attributions : instructions,

correspondance. 1790-an V

Personnel

1 L 1109-1110 Traitements et indemnités.- Délibérations, états. 1791-an VII

1109 1791-an V.

1110 an VI-an VII.

Correspondance

1 L 1111 Correspondance générale. 1790-an VI

1 L 1112*-1116* Transcription de la correspondance active. 1791-an V

1112* 29 juin 1791-9 mars 1792.

1113* 10 mars-26 septembre 1792.

1114* 22 thermidor an II-25 thermidor an III.

1115* 25 thermidor an III-28 brumaire an IV.

1116* 3 frimaire an IV-28 ventôse an V

Comptabilité

1 L 1117 Circulaires, ordonnancements, réclamations. an II-an VIII

1 L 1118-1119 Entretien des routes, chemins et autres ouvrages publics.- Etats des

dépenses. 1790-an VII

1118 1790-an III.

1119 an V-an VII.

1 L 1120*-1121* Frais des dépenses pour le personnel et les travaux.- Enregistrement.

1790-an III

1120* 25 octobre 1790-26 septembre 1791.

1121* 11 mars 1793-7 messidor an III.

1 L 1122* Envoi des mandements sur le fonds des travaux publics et le fonds du

canal de la Robine. 8 floréal an III-23 pluviôse an IV

1 L 1123-1125 Routes et barrières. an VI-an VIII

1123 Installation de barrières pour la taxe d'entretien des routes,

emplacements, personnel, an VI-an VII.

1124 Registre à souche du droit de passe à la barrière de la Trivalle et du

marché à Carcassonne, an VI.

1125 Bordereaux généraux de recettes et jugements rendus pour délits de

fraude, an VII-an VIII.

Routes et chemins

1 L 1126 Routes et chemins à la charge de la province et des sénéchaussées.-

Entretien : mémoires des travaux. 1790

1 L 1127 Route de poste de Toulouse au Roussillon par Carcassonne et Narbonne.-

Entretien : devis des travaux. 1791-an VII

1 L 1128-1131 Routes et chemins.- Entretien : devis, délibérations, correspondance.

1790-an VII

1128 Routes de Paris à Perpignan par Toulouse, Carcassonne et Narbonne, de

Carcassonne à Alairac, de Carcassonne à Arzens, de Carcassonne à

Cabrespine par Villeneuve, de Carcassonne à Castres par Cuxac, de

Carcassonne à Cazilhac et Palaja.

1129 Routes de Carcassonne à La Nouvelle par Lagrasse, de Carcassonne au

Mas-Cabardès, de Carcassonne au Minervois, de Carcassonne à

Mirepoix par Montréal, de Carcassonne au Mont-libre, de Carcassonne

au Razès, de Carcassonne à Revel par Saissac, de Carcassonne à Saint-

Denis par Montolieu, de Carcassonne à Saint-Hilaire, de Carcassonne à

Saint-Pons par Villalier.

1130 Routes de Carcassonne à Bram, de Castelnaudary à Saissac, de

Castelnaudary à Mazères, de Castelnaudary à Revel, chemin de la

Haute-Corbière, chemin de la Montagne noire.

1131 Routes d'Alzonne à Montréal, d'Azille à Rieux-Minervois, de Bize à

Mailhac, de Fabrezan à Lézignan, d'Homps à Cabezac, de Lagrasse à

Fabrezan, de Laure au chemin du Minervois, de Malves à Villalier, de

Mirepoix à Fanjeaux, de Sigean à La Nouvelle, de Trèbes à

Bouilhonnac, de Ventenac à Pennautier.

1 L 1132 Chemin de Carcassonne au Razès traversant la Malepère depuis le pont

de Gramazie près Cailhau jusqu'à Maquens.- Projet de construction :

plans, profils. 1791

Ateliers de charité

1 L 1133 Emploi d'une somme de 80 000 livres accordée au département par décret

du 16 décembre 1790.- Circulaires ministérielles et délibérations du

Directoire du département. 1790

1 L 1134 Travaux à exécuter.- Rapports, mémoire sur les travaux à exécuter,

délibérations, correspondance. 1791-1792

1 L 1135 Etats et contrôles des journées de travail. 1791-1793

1 L 1136 Tableaux généraux des travaux exécutés et des dépenses exposées.

1791-1793

Ouvrages d'art

1 L 1137 Ponts.- Entretien, construction : projets, plans, devis, toisés. 1790-an VII

Rivières et canaux

1 L 1138 Rivières, ruisseaux, jourres et bacs.- Entretien : adjudications de travaux,

devis, rapports, correspondance. 1791-an IV

1 L 1139-1140 Canal des deux mers. 1790-1810

1139 Entretien, devis des travaux, recettes et dépenses, arrêtés,

correspondance, 1790-an VI.

1140* Enregistrement des frais de dépenses du personnel et des travaux, an VI-

1810.

1 L 1141-1142 Canal de la Robine. 1790-1810

1141 Travaux : délibérations et rapports, 1790-an II.

1142 Enregistrement des frais de dépenses du personnel et des travaux, an VI-

1810.

1 L 1143 Contre-canaux et rigoles.- Etat général des contre-canaux et rigoles du

canal du Midi en 1739, délibérations, conventions et mémoires des

travaux. 1790-an VIII

Ports

1 L 1144 Port et grau de La Nouvelle.- Entretien : devis et toisés, adjudications.

1790-an V

1 L 1145 Phare du port de La Nouvelle.- Construction et entretien : adjudications,

plan, correspondance. 1793-an III

Mines

1 L 1146 Instructions. 1791

ENSEIGNEMENT, ARCHIVES, SCIENCES ET ARTS

Enseignement

Généralités

1 L 1147 Lois, décrets, instructions, circulaires et arrêtés des représentants du

peuple. 1791-an VIII

1 L 1148 Mémoire sur l'éducation classique présenté par M. Viennet, membre du

Directoire du district de Narbonne. s.d.

1 L 1149 Mémoires et renseignements sur les établissements d'instruction ou

d'éducation publique des districts de Carcassonne, Castelnaudary,

Lagrasse, Limoux et Narbonne. 1792

Enseignement supérieur

1 L 1150 Enseignement supérieur, écoles extérieures au département (génie,

marine, médecine, pharmacie, vétérinaire).- Instructions, correspondance.

1791-an VII

Enseignement secondaire

1 L 1151-1156 Ecole centrale de l'Aude. 1792-an X

1151 Installation de l'école, ouverture des cours, règlement intérieur,

programme des cours : arrêtés, délibérations, avis, an III-an VIII.

1152 Personnel : paiement des professeurs de l'ancien collège, traitements,

état du personnel ; élèves : liste des élèves inscrits, élèves boursiers,

correspon-dance ; distribution des prix ; essais publics, 1792-an VIII.

1153 Fournitures pour la bibliothèque, les salles de dessin et d'architecture,

les cabinets d'histoire naturelle et de physique : instructions, états,

correspondance, an II-an VII.

1154-1155 Comptabilité, an IV-an X.

1154 Instructions, budgets, états des traitements, correspondance,

an IV-an VIII.

1155* Enregistrement des dépenses pour le paiement des

professeurs, du portier et des dépenses imprévues, an V-

an X.

1156 Locaux : entretien, réparations, an V-an VIII.

1 L 1157 Collège de Castelnaudary.- Cahier de recettes et dépenses du collège de

Castelnaudary et plan d'organisation d'une école centrale supplémentaire

dans cette ville. 1792-an V

Enseignement primaire

1 L 1158-1159* Instituteurs. an IV-an VII

1158 Tableaux des instituteurs primaires installés dans les communes du

département, an IV-an VII.

1159* Registre des arrêtés de nominations des instituteurs, an IV-an VII.

1 L 1160 Tableaux des communes où doivent être établies des écoles primaires.

an IV

1 L 1161-1164 Tableaux des écoles primaires publiques et privées. an VI-an VII

1161 Cantons d'Alaigne, Alet, Alzonne, Azille, Belcaire, Belpech, Bugarach,

Cailhau, Capendu, Carcassonne, Les Cassés, Castelnaudary, Castelreng,

Caunes.

1162 Cantons de Cavanac, Chalabre, Conques, Coursan, Cuxac, Durban,

Espéraza, Espezel, Fabrezan, Fanjeaux, Félines, Fendeille.

1163 Cantons de Gaja-la-Selve, Ginestas, Labastide-d'Anjou, Labécède,

Lagrasse, Lézignan, Limoux, Mas-Cabardès, Montolieu, Narbonne,

Névian, Pennautier, Peyrefitte, Preixan.

1164 Cantons de Puilaurens, Puivert, Quillan, Rodome, Roquefort, Sainte-

Colombe-sur-l'Hers, Saint-Hilaire, Saint-Laurent, Saint-Michel-de-

Lanès, Saint-Papoul, Saissac, Sigean, Trèbes, Tuchan, Villardebelle,

Villasavary, Villepinte.

1 L 1165-1169 Enseignement primaire, jury d'instruction primaire, nominations

d'instituteurs, ouvertures d'écoles, propositions des municipalités.-

Délibérations, avis du jury, arrêtés, nominations, correspondance.

1792-an IX

1165 Généralités, cantons d'Alaigne, Alet, Alzonne, Arques, Azille, Belcaire,

Belpech, Bugarach, Cailhau, Capendu, Carcassonne, Les Cassés.

1166 Cantons de Castelnaudary, Castelreng, Caunes, Cavanac, Chalabre,

Conques, Coursan, Cuxac-Cabardès, Durban, Espéraza, Espezel,

Fabrezan, Fanjeaux.

1167 Cantons de Félines, Fendeille, Gaja-la-Selve, Ginestas, Labastide

d'Anjou, Labécède, Lagrasse, Lézignan, Limoux.

1168 Cantons de Marsa, Mas-Cabardès, Montolieu, Montréal, Narbonne,

Névian, Pennautier, Peyrefitte, Peyriac, Preixan, Puivert, Quillan,

Rodome, Roquefort, Sainte-Colombe-sur-l'Hers, Saint-Hilaire, Saint-

Laurent.

1169 Cantons de Saint-Michel-de-Lanès, Saint-Papoul, Saissac, Salles,

Serviès, Sigean, Trèbes, Tuchan, Villardebelle, Villasavary, Villepinte.

Archives et bibliothèques

Archives

1 L 1170 Organisation des archives. 1790-an VII

Pétition de l'archiviste adressée au conseil du département ; instructions ; inventaires des

archives des bureaux de l'administration centrale et du bureau des impositions du district

de Carcassonne.

1 L 1171-1180 Inventaires d'archives. 1788-an VIII

1171 Inventaires des papiers retirés des archives de la province du Languedoc

concernant l'Aude et les quatre cantons réunis aux Pyrénées-Orientales ;

inventaire général des titres déposés aux archives du district de

Carcassonne, 1791.

1172 Inventaire des archives des districts de Castelnaudary, Narbonne et

Quillan envoyées au Département, an IV-an V.

1173 Inventaire des registres d'état civil déposés aux archives de

l'administration centrale du département, an VI.

1174 Inventaire des registres d'état civil et des registres paroissiaux déposés

aux greffes des tribunaux des districts de Carcassonne, Castelnaudary,

Lagrasse, Limoux et Quillan, an II-an VI.

1175 Inventaires, procès-verbaux de visites des archives des diocèses de

Carcassonne, Mirepoix, Limoux, Narbonne, Saint-Papoul et du

monastère de Prouille, du couvent des Carmes de Montréal et des

Jacobins de Carcassonne, 1790-1792.

1176 Archives de l'archevêché de Narbonne, du chapitre Saint-Just de

Narbonne et du monastère de Fontfroide : inventaires, correspondance,

1788-1792.

1177 Extraits d'inventaires, transfert des archives de l'abbaye de Lagrasse :

procès-verbaux, délibérations, correspondance, 1790-an IV.

1178-1179 Inventaires des registres, titres et papiers des administrations

municipales de canton, 1792-an VIII.

1178 Cantons d'Alzonne, Azille, Carcassonne, Castelnaudary, Les

Cassés, Caunes, Cavanac, Conques, Cuxac-Cabardès,

Espéraza, Félines.

1179 Cantons de Lagrasse, Mas-Cabardès, Montolieu, Montréal,

Narbonne, Pennautier, Peyriac, Preixan, Saissac, Serviès,

Trèbes, Tuchan.

1180 Inventaire des archives de l'administration municipale de Castelnaudary,

an VIII.

1 L 1181 Transport des archives des Pyrénées-Orientales à Carcassonne.- Procès-

verbal. an II

Bibliothèques

1 L 1182-1183 Inventaires de bibliothèques. 1791-1792

1182 Inventaire de la bibliothèque du district de Narbonne, s.d.

1183 Inventaire de la bibliothèque de l'ancienne abbaye de Lagrasse, 1792.

1184 Inventaires des bibliothèques des bénédictins de Camon, du séminaire

d'Alet, des Capucins de Limoux, des jacobins de Limoux, des trinitaires,

jacobins, augustins et cordeliers de Limoux et Chalabre, 1791.

Sciences et arts

1 L 1185 Inventaire des objets d'art des églises.- Correspondance et inventaire fait

par Jacques Gamelin. an VIII

JUSTICE

Instructions, correspondance

1 L 1186-1187 Instructions. 1790-an VIII

1186 Lois, décrets, instructions, 1790-an VII.

1187 Lettres et circulaires du ministre de la Justice, 1793-an VIII.

1 L 1188 Correspondance des magistrats adressée à l'administration du

département. an IV-an VIII

Tribunaux

Tribunal criminel du département

1 L 1189 Correspondance générale. an IV-an VI

1 L 1190 Jury.- Listes des jurés, correspondance. 1793-an III

1 L 1191 Accusateur public, exécuteur des jugements criminels.- Correspondance,

états de frais, devis de réparations à faire à la guillotine. 1792-an VIII

Tribunaux de district et de commerce

1 L 1192 Organisation, installation, logement. 1790-an VIII

1 L 1193 Tableau de l'emplacement des tribunaux correctionnels avec les noms des

cantons assignés à chaque arrondissement (imprimé). s.d.

Tribunaux d'appel

1 L 1194 Choix des tribunaux d'appel.- Délibérations des directoires sur ce choix.

1790

Personnel

1 L 1195 Juges de paix, huissiers, secrétaires-greffiers, assesseurs.- Etats

nominatifs, nominations, démissions. 1790-an V

1 L 1196*-1199* Traitements. an V-an VIII

1196* Etat des traitements des juges de paix et greffiers.

1197* Etat des traitements des juges et greffiers des tribunaux civils,

correctionnels et criminel du département

1198* Etat des traitements des commissaires du directoire exécutif près les

tribunaux civils, correctionnels et criminel.

1199* Traitement des juges et greffiers : enregistrement des mandats.

Officiers ministériels

1 L 1200 Réorganisation du notariat.- Instructions, tableaux des notaires,

nominations, délibérations de districts et de municipalités. 1791-an VIII

Comptabilité

1 L 1201 Comptes imprimés du ministre de la Justice pour les dépenses de l'an IV

à l'an VI. an IV-an VI

1 L 1202*-1203 Dépenses de l'ordre judiciaire.- Ordonnancements, frais divers.

1791-an VIII

1202* 1792-an VIII.

1203 1791-an VIII.

CULTES

Généralités, instructions

Instructions

1 L 1204 Bref du pape, discours, lettres, adresses, prestations de serment,

observations (imprimés). 1790-an V

Correspondance

1 L 1205 Correspondance générale ; mariage d'un prêtre de Carcassonne : discours,

chanson, correspondance. 1791-an II

Constitution civile du clergé

1 L 1206 Lois, décrets, instructions, brefs du pape Pie VI, recueils et imprimés.

1790-1792

1 L 1207 Circonscriptions des paroisses.- Procès-verbaux et délibérations des

Directoires des districts, correspondance. 1791-1792

Personnel

Clergé constitutionnel

1 L 1208 Evêque du département.- Nomination, sacre, installation : lettre pastorale,

procès-verbaux des assemblées électorales, correspondance. 1790-1793

1 L 1209-1210 Prêtres.- Elections aux cures vacantes. 1790-1793

1209 Districts de Carcassonne, Castelnaudary et Lagrasse.

1210 Districts de Limoux, Narbonne et Quillan.

1 L 1211 Objets du culte, fondations de messes.- Recensement : correspondance.

1790-1793

Serment des ecclésiastiques

1 L 1212 Procès-verbaux de prestation de serment. 1790-an II

1 L 1213 Procès-verbaux de rétractation de serment et d'abdication de prêtrise.

1791-1795

1 L 1214 Etats des prêtres ayant prêté ou ayant refusé le serment du 27 décembre

1790. 1791-1792

1 L 1215 Serments de soumission aux lois de la République et à la Constitution de

l'an III. an III-an VI

Prêtres réfractaires

1 L 1216 Instructions. an II-an VIII

1 L 1217 Correspondance générale. 1791-an VI

1 L 1218 Lettres de prêtres émigrés en Espagne. 1790-1793

1 L 1219 Prêtres réfractaires, émigrés, déportés, reclus.- Recherche, procès-

verbaux, inventaires des biens, listes, correspondance. an II-an VII

1 L 1220 Reclus du château de la Cité.- Surveillance, entretien, correspondance.

an II-an III

1 L 1221 Déportation de prêtres réfractaires.- Instructions du ministre de la Police

générale, correspondance. an VI

1 L 1222 Passeports délivrés aux prêtres.- Extrait du registre tenu par la

municipalité de Carcassonne. 1792

1 L 1223 Listes cantonales des prêtres sujets à la déportation. an VI

1 L 1224 Listes cantonales des prêtres autorisés à rester sur le territoire. an VI

Traitements et pensions ecclésiastiques

Instructions, correspondance

1 L 1225 Lois, décrets, instructions, arrêtés. 1790-an VII

1 L 1226 Pétitions (1776-1792) ; instructions et correspondance du comité

ecclésiastique, du ministre de l'Intérieur et des commissaires de la

Trésorerie nationale (1790-1793). 1776-1793

1 L 1227 Correspondance générale. 1790-an VIII

Tableaux des pensionnés, comptabilité

1 L 1228 Répertoire général des pensionnés. an V-an IX

1 L 1229 Tableaux généraux des pensionnés ecclésiastiques du département.

an V-an VIII

1 L 1230-1235 Tableaux par cantons des pensionnés des deux sexes. an II-an VIII

1230 Cantons d'Alaigne, Alet, Alzonne, Arques, Azille, Belpech, Cailhau,

Capendu, Carcassonne.

1231 Cantons des Cassès, Castelnaudary, Castelreng, Caunes, Cavanac,

Chalabre.

1232 Cantons de Conques, Coursan, Cuxac-Cabardès, Espéraza, Fanjeaux,

Gaja-la-Selve, Ginestas, Labastide-d'Anjou.

1233 Labécède, Lézignan, Limoux, Marsa, Mas-Cabardès.

1234 Cantons de Montolieu, Montréal, Narbonne, Névian, Pennautier.

1235 Cantons de Peyrefitte, Peyriac-Minervois, Preixan, Puivert, Rodome,

Roquefort, Saint-Hilaire, Saint-Michel-de-Lanès, Saint-Papoul, Saissac,

Salles, Sigean, Trèbes, Villardebelle, Villasavary, Villepinte.

1 L 1236 Tableau des officiers laïcs, organistes et musiciens qui reçoivent un

traitement. 1791

1 L 1237-1244 Traitements.- Tableaux des pensionnés établis par les Directoires de

district, bordereaux, mandements (classement par district). 1791-an III

1237 District de Castelnaudary, 1792-an II.

1238-1239 District de Lagrasse.

1238 1791-1792.

1239 1793-an III.

1240-1243 District de Narbonne.

1240 1791.

1241 1792.

1242 an II.

1243 Arrêtés de département relatifs aux traitements, 1792-an II.

1244 District de Quillan, 1791-an III.

1 L 1245 Pensions ecclésiastiques.- Enregistrement des mandements. an VI-an VIII

Dossiers individuels

1 L 1246-1252 Pensionnés ecclésiastiques.- Requêtes et pièces justificatives (classement

par ordre alphabétique des personnes). 1790-an VIII

1246 A-B.

1247 C-D.

1248 E-G.

1249 H-L.

1250 M-O.

1251 P-R.

1252 S-V.

Circonscription de l'ancien district de Carcassonne

1 L 1253-1254 Tableaux par cantons des pensionnés ecclésiastiques des deux sexes.

an VI-an VII

1253 Cantons d'Alzonne, Azille, Capendu, Carcassonne, Caunes, Cavanac,

Conques, Cuxac-Cabardès.

1254 Cantons du Mas-Cabardès, Montolieu, Montréal, Pennautier, Peyriac,

Preixan, Saissac, Trèbes.

1 L 1255-1256 Dossiers individuels.- Requêtes et pièces justificatives des pensionnés.

an II-an VII

1255 A-L.

1256 M-V.

Circonscription de l'ancien district de Lagrasse

1 L 1257-1259 Traitements et pensions ecclésiastiques des deux sexes.- Tableaux, pièces

justificatives, correspondance. an IV-an VII

1257 an IV - an V.

1258 an VI.

1259 an VII.

Circonscription de l'ancien district de Limoux

1 L 1260 Tableaux des pensionnés ecclésiastiques. an VI-an VII

1 L 1261 Dossiers individuels des prêtres et religieux. 1791-an VI

1 L 1262 Dossiers individuels des religieuses. 1792-an IX

1 L 1263 Extraits des procès-verbaux de prestations de serment des ecclésiastiques

des deux sexes. an VI-an IX

Circonscription de l'ancien district de Narbonne

1 L 1264-1266 Tableaux des ecclésiastiques des deux sexes. 1793-an VII

1264 janvier-juin 1793.

1265 juillet-décembre 1793.

1266 an V-an VII.

1 L 1267-1269 Dossiers individuels.- Requêtes et pièces justificatives des pensionnés.

an VI-an VII

1267 A-C.

1268 D-L.

1269 M-V.

1 L 1270 Contentieux entre le chapitre Saint-Just de Narbonne et le Directoire du

département sur le traitement des membres du chapitre.- Comptes du

chapitre, états des impositions, requêtes, ordonnances, correspondance.

1790-1791

Circonscription de l'ancien district de Quillan

1 L 1271 Tableaux, dossiers individuels, correspondance. an IV-an VII

Biens et revenus ecclésiastiques

1 L 1272 Déclarations de biens et revenus de prêtres et ecclésiastiques ; requêtes de

prêtres concernant les impositions, les traitements, les biens, le traitement

des employés (musicien, carillonneur). 1789-an VI

1 L 1273* Enregistrement des déclarations des religieuses et religieux du district de

Limoux imposés par la loi du 17 nivôse an II concernant les successions

ou héritages. an II-an III

1 L 1274 Etats des biens et revenus possédés par des ecclésiastiques dans le

territoire des communes des Pyrénées-Orientales dépendant

anciennement des diocèses d'Alet et de Narbonne. 1790

Fenouillet, Fosse, Latour, Montalba, Pezilla, Saint-Arnac, Saint-Paul-de-Fenouillet,

Sournia, Trévillach, Vira, Vivier.

Edifices du culte

1 L 1275 Etats des églises. 1792-an V

1 L 1276* Enregistrement des déclarations des habitants et des curés sur le choix

des églises où doit être célébré le culte pour l'arrondissement de Limoux.

an IV-an X

1 L 1277 Séminaires d'Alet, Belpech, Carcassonne et Narbonne.- Description des

bâtiments, recettes et dépenses, personnel. 1790-an II

Abbayes, prieurés, couvents et maisons religieuses

1 L 1278 Etats des prieurés, abbayes et maisons religieuses existant dans le

département en 1790. 1790

1 L 1279 Monastères et maisons religieuses.- Affaires particulières.

1790-an V et s.d.

Monastère de Camon : situation des moines (1790-1791) ; couvent des Cassès :

paiement d'une créance (1790-1792) ; monastère de Prouille : correspondance au sujet

d’une rente due par le curé de Fanjeaux (an V) ; cérémonie de bénédiction d'un

monastère de femmes (s.d.).

ASSISTANCE ET PREVOYANCE SOCIALE

Administration hospitalière

1 L 1280-1281 Hôpitaux et hospices du département. an II-an VII

1280 Instructions délibérations, arrêtés, commissions, états, correspondance,

an II-an VII.

1281 Recensement des biens et des rentes des hôpitaux et hospices, an V-

an VI.

1 L 1282 Hospice de Carcassonne.- Comptes de recettes et dépenses,

ordonnancement, délibérations. an III-an VII

1 L 1283 Hospice de Castelnaudary.- Comptes de recettes et dépenses,

ordonnancement, délibérations. an III-an VII

1 L 1284 Hospice de Limoux.- Comptes de recettes et dépenses, ordonnancement,

délibérations. an III-an VII

1 L 1285 Hospices de Narbonne et Quillan.- Comptes de recettes et dépenses,

ordonnancement, délibérations. an III-an VII

Assistance

1 L 1286 Secours aux indigents.- Décrets, instructions, circulaires. 1791-an IV

1 L 1287 Mendicité.- Instructions, correspondance. 1791-an IV

1 L 1288 Tableau général de la population indigente avec les causes de la

mendicité. 1792

1 L 1289 Population indigente agricole.- Instructions, états, correspondance. an II

1 L 1290-1303 Listes des indigents par communes (classement par district et par ordre

alphabétique des communes). an II-an III

1290 District de Carcassonne.

1291-1295 District de Castelnaudary.

1291 A-I.

1292 L-O.

1293 P-V.

1294 Listes des mères et des veuves ayant des enfants à charge.

1295 Listes des veuves âgées.

1296 District de Lagrasse.

1297-1300 District de Limoux.

1297 A-F.

1298 G-L.

1299 M-R.

1300 S-V.

1301 District de Narbonne.

1302-1303 District de Quillan.

1302 A-L.

1303 M-V.

ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

Instructions

1 L 1304 Lois, décrets, instructions, circulaires. an II-an VI

Prisons

1 L 1305 Nombre et état des prisons du département.- Questionnaires, travaux

d'entretien. 1790-an VIII

1 L 1306 Gestion des prisons.- Personnel (concierge, guichetier, officiers de

santé) : traitements ; dépenses générales : états. 1791-an VIII

1 L 1307 Mémoires de transfèrement de déportés, de ferrement des prisonniers, de

fournitures de pain, de paille, de médicaments. an VII

1 L 1308-1311 Enregistrement des dépenses relatives aux maisons d'arrêt et de justice du

département. an IV-an VII

1308 an IV - an V.

1309 an V.

1310 an VI.

1311 an VII.

Détenus

1 L 1312 Mouvement des prisons.- Tableaux. an III-an IV

1 L 1313-1314 Détenus.- Réclamations, pétitions, demandes d'élargissement (classement

par ordre alphabétique des détenus). 1793

1313 A-F.

1314 G-V.

1 L 1315 Détenus mis en liberté sous caution.- Certificats de civisme. 1793

1 L 1316 Elargissements.- Procès-verbaux et arrêtés d'élargissement de détenus ;

listes des libérés et des élargissements ajournés. 1793-an II

SOUS-SERIE 2 L

FONDS DU DISTRICT DE CARCASSONNE

LOIS ET DECRETS, DELIBERATIONS, ARRETES

Lois et décrets : transmission

2 L 1-6 Envoi des lois et décrets par le département au district.- Lettres de

transmission. 1790-an II

1 août-décembre 1790.

2 mai-décembre 1791.

3 janvier-juin 1792.

4 juillet-décembre 1792.

5 janvier-octobre 1793.

6 brumaire-fructidor an II.

2 L 7 Envoi des lois et décrets par le département au district.- Accusés de

réception. octobre 1792-nivôse an II

2 L 8 Envoi des lois et décrets par le district aux communes.- Lettres

imprimées de transmission. 1792-1793

2 L 9 Envoi des lois et décrets par le district aux communautés puis aux

communes.- Accusés de réception. juin-novembre 1790

Délibérations de l'administration du district

2 L 10*-11* Délibérations du directoire du district. 1790-an IV

10* 26 juillet 1790-18 frimaire an II.

11* 12 nivôse an II-16 brumaire an IV.

2 L 12*-14* Procès-verbaux des sessions du conseil du district. 1791-an III

12* 2-15 novembre 1791.

13* 18 juillet-30 novembre 1792.

14* 21-28 vendémiaire an III.

2 L 15* Procès-verbal de session imprimé du conseil du district.

27-30 novembre 1792

Arrêtés et avis de l'administration du district

2 L 16*-28* Arrêtés et avis sur pétitions. 1790-an IV

16* 28 octobre-31 décembre 1790.

17* 1er janvier-16 mars 1791.

18* 16 mars-20 mai 1791.

19* 20 mai-23 août 1791.

20* 24 août-21 décembre 1791.

21* 21 décembre 1791-9 mars 1792.

22* 9 mars-29 avril 1792.

23* 30 avril-23 juin 1792.

24* 23 juin-22 novembre 1792.

25* 23 novembre 1792 - 26 mars 1793.

26* 26 mars-1er octobre 1793.

27* 2 octobre 1793-11 fructidor an II.

28* 12 fructidor an II-15 brumaire an IV.

2 L 29* Arrêtés concernant les affaires contentieuses. 8 nivôse-16 fructidor an II

2 L 30* Arrêtés fixant les charges locales des communes. 1792

2 L 31* Arrêtés de liquidation des prestations seigneuriales.

18 novembre 1790-12 août 1793

2 L 32* Arrêtés du bureau de la guerre. 22 nivôse an II-27 vendémiaire an IV

2 L 33* Arrêtés relatifs à l'organisation des gardes nationales.

27 avril 1792-4 thermidor an II

Instructions de l'administration du district

2 L 34*-37* Transcription des circulaires du district adressées aux municipalités.

1791-an II 34* 31 janvier 1791-10 août 1792.

35* 15 août 1792-15 avril 1793.

36* 18 avril-29 novembre 1793.

37* 19 frimaire-3 thermidor an II.

2 L 38 Circulaires imprimées du district adressées aux municipalités. 1793-an III

ADMINISTRATION GENERALE

Organisation politique

2 L 39 Nomination des autorités du département.- Copie de l'arrêté de Clauzel,

représentant du peuple (s.d) ; tableau des membres de l'administration du

district (an II). an II et s.d.

Enquêtes et comptes rendus sur l'esprit public et l'administration

générale

Enquêtes

2 L 40* Tableaux de renseignements statistiques concernant les prix des denrées,

l'agriculture, la monnaie, les contributions, les armes, le salpêtre, les

biens nationaux, les notaires, les cultes. 1791-1792

2 L 41 Questionnaire du procureur général syndic du département concernant les

subsistances, l'agriculture, les chevaux et mulets, les contributions, les

armes, la garde nationale, les émigrés et les indigents. s.d.

Comptes rendus décadaires

2 L 42* Transcription des comptes rendus décadaires de l'administration du

district adressés au Comité de Salut public de la Convention. an III

2 L 43 Comptes rendus décadaires de l'agent national près la commune de

Carcassonne adressés à l'administration du district. nivôse-prairial an III

2 L 44 Comptes rendus décadaires du Comité de surveillance et révolutionnaire

du district adressés à l'administration du district. an III

Correspondance

Correspondance passive

2 L 45-51 Correspondance générale de l'administration du département adressée à

l'administration du district. 1790-an IV

45 août-décembre 1790.

46 février-décembre 1791.

47 janvier-juin 1792.

48 juillet-décembre 1792.

49 janvier-juin 1793.

50 juillet 1793-fructidor an II.

51 brumaire an III-brumaire an IV.

2 L 52-57 Correspondance générale adressée à l'administration du district.

1790-an IV 52 1790.

53 1791.

54 1792.

55 1793.

56 vendémiaire an III-vendémiaire an IV.

2 L 57 Correspondance générale adressée à l'agent national du district.

an II-an III

2 L 58 Correspondance des sociétés populaires adressée à l'agent national du

district. an II

Sociétés populaires d'Alzonne, Azille, Cabrespine, Carcassonne-cité, Carcassonne-ville,

Caunes, Conques, Lavalette, Mas-Cabardès, Montolieu, Montréal, Rieux-Minervois,

Saissac.

Correspondance active des autorités du district

2 L 59*-62* Transcription de la correspondance active du procureur syndic du district.

1790-1793 59* 24 août 1790-20 janvier 1791.

60* 20 janvier 1791-21 mai 1792.

61* 21 mai-23 novembre 1792.

62* 26 novembre 1792-17 juillet 1793.

2 L 63*-72* Transcription de la correspondance active de l'agent national du district.

an II-an IV

63* 8 nivôse-5 germinal an II.

64* 5 germinal-23 floréal an II.

65* 23 floréal-27 messidor an II.

66*-69* Correspondance envoyée à l'intérieur du district.

66* 28 messidor-2ème jour complémentaire an II.

67* 2ème jour complémentaire an II-21 frimaire an III.

68* 22 frimaire-22 germinal an III.

69* 22 germinal an III-5 brumaire an IV.

70*-72* Correspondance envoyée à l'extérieur du district.

70* 28 messidor an II-17 brumaire an III.

71* 18 brumaire-18 ventôse an III.

72* 19 ventôse an III-7 brumaire an IV.

Correspondance active des bureaux

2 L 73*-84* Transcription de la correspondance active de l'administration du district.

1790-an IV 73* 6 août 1790-13 janvier 1791.

74* 13 janvier-30 juin 1791.

75* 30 juin-1er décembre 1791.

76* 1er décembre 1791-4 mai 1792.

77* 4 mai-25 août 1792.

78* 25 août 1792-11 janvier 1793.

79* 12 janvier-25 février 1793.

80* 16 février-19 septembre 1793.

81* 19 septembre 1793-30 mai 1794.

82* 21 ventôse an II-18 vendémiaire an IV.

83* 11 prairial an II-1er prairial an III.

84* 3 prairial an III-6 brumaire an IV.

2 L 85*-86* Transcription de la correspondance active de l'administration du district

concernant les subsistances. 1793-an III

85* 7 octobre 1793-18 nivôse an II.

86* 12 fructidor an II-29 thermidor an III.

2 L 87* Transcription de la correspondance active de l'administration du district

concernant la comptabilité. 28 février 1793-9 prairial an III

2 L 88*-89* Transcription de la correspondance active de l'administration du district

concernant les contributions. 1791-an IV

88* 4 février 1791-29 fructidor an III.

89* 16 février 1793-2 brumaire an IV.

2 L 90* Transcription de la correspondance active de l'administration du district

concernant les demandes de dégrèvement d'impôts.

27 vendémiaire an II-18 floréal an III

2 L 91*-92* Transcription de la correspondance active du bureau de la guerre.

an III-an IV

91* 10 nivôse-7 messidor an III.

92* 24 floréal an III-24 brumaire an IV.

2 L 93*-94* Transcription de la correspondance active de l'administration du district

relative à la commission du représentant du peuple Bentabole concernant

les recensements et réquisitions de grains et fourrages. an II

93* 6-29 brumaire an II.

94* 7-22 frimaire an II.

2 L 95* Transcription de la correspondance active de l'administration du district

relative aux gardes nationales volontaires.

16 juillet 1792-28 germinal an II

Contentieux

2 L 96* Sommier des affaires contentieuses du district.

20 août 1790-28 octobre 1790

2 L 97* Bureau du contentieux.- Main courante.

1er pluviôse an II-29 vendémiaire an III

ECONOMIE

Subsistances

2 L 98 Subsistances.- Instructions, délibérations, correspondance. 1793-an III

2 L 99 Grains et farines.- Demandes de rétablissement de moulins sur le

Fresquel : correspondance, délibérations. 1793-an II

2 L 100 Foires et marchés.- Instructions, correspondance. 1792-an IV

2 L 101 Maximum.- Délibérations, tableaux, correspondance. 1793-an III

2 L 102* Tableau général du maximum des denrées et marchandises qui se

consomment ordinairement dans l'étendue de ce district. Carcassonne,

Raymond Heirisson imprimeur, an II, 172-LXXII p.

Agriculture

2 L 103 Instructions (1791-an II) ; recensement des animaux de labour (an III) ;

épizootie à Montréal : rapport (1791). 1791-an III

2 L 104* Enregistrement des déclarations de défrichements, dessèchements et

autres améliorations. 1791-1792

Commerce, industrie

2 L 105 Dettes des corps d'arts et métiers supprimés de la ville de Carcassonne.-

Addition à l'état général. 1792

2 L 106 Enquête de l'agent de la commission du commerce et des

approvisionnements de la République délégué dans les départements du

Midi sur les forges, les mines et l'emploi des métaux. s.d.

ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DU DISTRICT

2 L 107 Personnel.- Etats des traitements des fonctionnaires de l'administration du

district et de l'ordre judiciaire. an III-an IV

2 L 108 Comptabilité du district.- Etats des recettes et dépenses, pièces à l'appui

des comptes. an II-an III

ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES COMMUNES

Administration des communes

2 L 109 Epuration de l'administration.- Agents nationaux des municipalités :

destitutions, nominations. frimaire-germinal an II

2 L 110 Affaires communales : délibérations, dégrèvement d'impôts, affaires

militaires, cultes. 1791-an III

Carcassonne (1792-1793) ; Caunes (an III) ; Cuxac-Cabardès (1793-an III) ; Saint-

Martin-le-Vieil (1793) ; Villardonnel (1791).

2 L 111 - 113 Sectionnement des communes.- Délibérations municipales (ordre

alphabétique des communes). 1791

111 A-I.

112 L-P.

113 R-V.

Comptabilité des communes

2 L 114 Tableau de fixation du traitement des secrétaires greffiers et des dépenses

imprévues des communes. 1791

2 L 115-117 Comptabilité des communes.- Dettes actives et passives des communes.

1791-an IV

115 Instructions, tableaux, an II-an III.

116-117 Etats par communes.

116 A-L, 1791-an IV.

117 M-V, 1791-an IV.

CONTRIBUTIONS DIRECTES

2 L 118 Impositions par communes.- Etats. 1789-1790

2 L 119-120 Rôles des impositions réelles et personnelles en remplacement des

différents droits supprimés. 1790

119 Alzau, Caux.

120 Pennautier, Pezens, Preixan.

2 L 121-123 Rôles d'imposition foncière de Carcassonne et de ses faubourgs, par

paroisses. 1790

121 Saint-Michel, faubourgs.

122 Saint-Michel, ville.

123 Saint-Vincent.

2 L 124 Contribution mobilière.- Rôle de la commune de Montréal. 1791

2 L 125-128 Patentes.- Certificats d'inscription et quittances du droit de patente. 1791

125 Numéros 11-490.

126 Numéros 505-698.

127 Numéros 702-899.

128 Numéros 900-1082.

POIDS ET MESURES

2 L 129 Agence temporaire des poids et mesures.- Circulaires. an III

EAUX ET FORETS

2 L 130 Ventes de coupes de bois.- Affiches. an II

AFFAIRES MILITAIRES

Instructions, correspondance

2 L 131 Instructions. 1792-an III

2 L 132 Correspondance générale. an II-an III

Représentants du peuple en mission auprès de l'Armée des Pyrénées

2 L 133 Actes, circulaires et correspondance des représentants du peuple adressés

aux administrateurs et à l'agent national du district. an II-an III

Recrutement

2 L 134 Volontaires de 1ère réquisition tenus de rejoindre immédiatement leur

corps.- Etats. an III-an IV

2 L 135 Volontaires de 1ère réquisition exemptés.- Etats. an III-an IV

2 L 136 Volontaires de 1ère réquisition tenus de partir à l'expiration de congés

limités.- Etats. an III-an IV

Organisation de l'armée

2 L 137 Subsistances militaires.- Instructions. an II-an IV

2 L 138 Magasin militaire du district.- Habillement et équipement des troupes :

correspondance, ordres de remise d'armes. 1793-an III

2 L 139 Armes et munitions.- Recensement, distribution : instructions, états,

correspondance. 1792-an III

2 L 140 Poudres et salpêtres.- Ateliers communaux, main d'œuvre : comptabilité.

an II-an IV

Gendarmerie

2 L 141 Commissions des gendarmes.- Enregistrement.

4 messidor an II-9 ventôse an III

2 L 142 Casernes de gendarmerie.- Réparations à faire aux gendarmeries du Mas-

Cabardès et de Peyriac : états, devis. 1793-an III

Fortifications

2 L 143 Fortifications de Carcassonne.- Réparations : tarifs, devis, adjudication,

correspondance. 1793-an VII

TRAVAUX PUBLICS

Instructions

2 L 144 Instructions générales. 1793-an II

Routes et chemins

2 L 145 Police de la voirie.- Procès-verbaux de l'ingénieur des travaux publics.

1791

Rivières et canaux

2 L 146 Contre-canaux et rigoles.- Etat général, entretien. 1793

ENSEIGNEMENT

2 L 147 Collège de Carcassonne.- Tableau des professeurs de la congrégation de

la doctrine chrétienne. 1792

2 L 148 Jardins de botanique.- Instruction des comités des domaines et

d'instruction publique de la Convention nationale. s.d.

JUSTICE

2 L 149 Bâtiment du tribunal de district.- Réparations : offres faites à l'occasion

de l'adjudication. 1792

CULTES

2 L 150-154 Traitements et pensions ecclésiastiques des deux sexes. 1790-an III

150-153 Tableaux.

150 1791.

151 1792.

152 1793-an II.

153 an III.

154 Dossiers individuels du personnel laïque des chapitres de Carcassonne,

Montolieu et Montréal, 1790-1791.

2 L 155 Séminaires.- Etat des séminaires existant dans le district. 1790

SOUS-SERIE 3 L

FONDS DU DISTRICT DE CASTELNAUDARY

LOIS ET DECRETS, DELIBERATIONS, ARRETES

Lois constitutionnelles

3 L 1 Constitution de l'an III.- Diffusion : accusés de réception des

municipalités. an III

Lois et décrets : transmission

3 L 2 Envoi des lois et décrets par l'administration provisoire du Languedoc au

diocèse de Saint-Papoul.- Lettres de transmission, bons des messageries,

correspondance. 1790

3 L 3-4 Envoi des lois et décrets par le département au district.- Lettres de

transmission. 1790-1791

3 1790.

4 1791.

3 L 5-10 Envoi des lois et décrets par le département au district.- Accusés de

réception. 1790-an II

5 octobre 1790-juin 1791.

6 juillet-décembre 1791.

7 1792.

8 1793-9 nivôse an II.

9 11 nivôse-ventôse an II.

10 germinal-prairial an II.

3 L 11-12 Envoi des lois et décrets par le district aux municipalités.- Feuilles de

route. 1790-an III

11 1790-1791.

12 1792-an III.

Délibérations de l'administration du district

3 L 13*-17* Délibérations du directoire du district. 1790-an IV

13* 25 juillet 1790-13 octobre 1792.

14* 13 octobre 1792-14 brumaire an II.

15* 15 brumaire-8 fructidor an II.

16* 12 fructidor an II-15 brumaire an IV.

17* Table des délibérations, 1er vendémiaire-8 messidor an III.

3 L 18*-19* Procès-verbaux des sessions du conseil du district. 1792-1793

18* 2 octobre-16 octobre 1792.

19* 2 octobre-17 octobre 1793.

Arrêtés et avis de l'administration du district

3 L 20*-28* Arrêtés et avis sur pétitions. 1790-an V

20* 22 août 1790-16 mai 1791.

21* 16 mai-7 décembre 1791.

22* 10 décembre 1791-15 août 1792.

23* 16 août 1792-16 mai 1793.

24* 17 mai 1793-24 ventôse an II.

25* 25 ventôse-9 fructidor an II.

26* 9 fructidor an II-7 thermidor an III.

27* 9 thermidor an III-7 brumaire an V.

28* Répertoire, 5 avril 1793-18 prairial an II.

Adresses, proclamations de l'administration du district

3 L 29 Adresse du Directoire du district aux citoyens : "La patrie en danger".

1793

ADMINISTRATION GENERALE

Organisation générale et circonscriptions territoriales

Organisation politique

3 L 30 Administrateurs du district.- Nominations, installations, prestations de

serment, frais de déplacement, fixation de la résidence administrative.

1790-an III

Organisation administrative

3 L 31 Personnel du district.- Traitements : états, délibérations, correspondance.

1790-an III

Circonscriptions territoriales

3 L 32 Circonscriptions communales et cantonales.- Créations, rattachements :

délibérations. 1792

Erection du lieu de La Barthe, commune de Belflou, en commune distincte ; réunion de

Cailhavel à Baraigne ; rattachement de Graissens, commune de Saint-Félix-Lauragais,

Haute-Garonne, au district de Castelnaudary ; création du canton de Mas-Saintes-Puelles

ou rattachement de Mas-Saintes-Puelles au canton de Labastide-d'Anjou ; réunion du

hameau de Boutes à Mézerville ; réunion des communes de Payra et Montauriol ;

réunion de dix métairies à la commune de Payra.

Rapports et comptes rendus sur l'esprit public et l'administration

générale

3 L 33* Transcription des comptes rendus décadaires des administrateurs du

district adressés au Comité de Salut public et de Sûreté générale.

10 floréal-30 fructidor an II

3 L 34*-35* Transcription des comptes rendus décadaires de l'agent national du

district adressés au Comité de Salut public et de Sûreté générale.

an II-an III

34* 10 floréal an II-30 pluviôse an III.

35* 10 ventôse-10 floréal an III.

3 L 36 Compte rendu des activités du directoire du district fait au conseil du

district (14 octobre 1790) ; comptes rendus décadaires des comités de

surveillance adressés à l'agent national du district (an II). 1790-an II

Correspondance

Correspondance passive

3 L 37-41 Correspondance générale du procureur général syndic du département

adressée aux administrateurs et au procureur syndic du district.

1790-an III

37 juillet-décembre 1790.

38 avril 1791-mars 1792.

39 mai-juillet 1792.

40 septembre 1792-septembre 1793.

41 vendémiaire an II-fructidor an III.

3 L 42-46 Correspondance générale du directoire du département adressée au

directoire du district. 1790-an IV

42 août-décembre 1790.

43 1791.

44 1792.

45 janvier 1793-fructidor an II.

46 vendémiaire an III-brumaire an IV.

3 L 47-52 Correspondance générale adressée à l'administration du district. 1790

47 juillet-décembre 1790.

48 1791.

49 1792.

50 janvier-septembre 1793.

51 vendémiaire-fructidor an II.

52 vendémiaire an III-frimaire an IV.

3 L 53-57 Correspondance générale adressée au procureur syndic du district.

1790-an III 53 juin-décembre 1790.

54 1791.

55 1792.

56 janvier-septembre 1793.

57 brumaire an II-thermidor an III.

3 L 58 Correspondance générale adressée à l'agent national du district.

nivôse an II-prairial an III

3 L 59 Correspondance des comités de surveillance adressée à l'agent national

du dictrict. an II

Correspondance active des autorités du district

3 L 60* Transcription de la correspondance active du procureur syndic du district.

30 décembre 1792-30 frimaire an II

3 L 61*-64* Transcription de la correspondance active de l'agent national du district.

an II-an IV

61* 1er nivôse-20 germinal an II.

62* 20 germinal-28 thermidor an II.

63* 28 thermidor an II-13 ventôse an III.

64* 14 ventôse an III-18 brumaire an IV.

3 L 65* Transcription des analyses de la correspondance active de l'agent national

du district adressées au Comité de législation de la Convention nationale.

1er brumaire-30 pluviôse an III

Correspondance active des bureaux

3 L 66*-75* Transcription de la correspondance active de l'administration du district.

1790-an IV

66* 19 septembre 1790-12 février 1791.

67* 4 mars-10 novembre 1791.

68* 11 novembre 1791-18 avril 1792.

69* 19 avril-3 octobre 1792.

70* 3 octobre 1792-2 février 1793.

71* 3 fevrier-2 août 1793.

72* 2 août 1793-26 ventôse an II.

73* 26 ventôse an II-5 brumaire an III.

74* 6 brumaire-9 fructidor an III.

75* 9 fructidor an III-17 brumaire an IV.

3 L 76* Transcription de la correspondance active du bureau des contributions.

24 décembre 1792-9 brumaire an IV

Elections, municipalités

Elections

3 L 77 Instructions. 1790-1793

3 L 78 Assemblée des électeurs du district.- Instructions, procès-verbaux des

réunions, dépenses. 1790-an III

3 L 79-80 Assemblées primaires.- Procès-verbaux des réunions. 1790-1793

79 Cantons de Belpech, les Cassès, Castelnaudary, Fanjeaux, Fendeille,

Gaja-la-Selve, Labastide-d'Anjou, Labécède, 1790-1793.

80 Cantons de Laurac-le-Grand, Mas-Saintes-Puelles, Molandier, Saint-

Michel-de-Lanes, Saint-Papoul, Salles, Villasavary, Villepinte, 1790-

1793.

3 L 81 Assemblées communales.- Procès-verbaux des réunions. 1790-an II

Airoux, Baraigne, Belpech, Cahuzac, La Cassaigne, Les Cassès, Castelnaudary,

Cazalrenoux, Fanjeaux, Labastide-d'Anjou, Labécède, Lafage, Laurac-le-Grand,

Marquein, Mas-Saintes-Puelles, Molandier, Montferrand, Montmaur, Pécharic,

Ribouisse, Saint-Gaudéric, Saint-Julien-de-Briola, Saint-Martin-Lalande, Saint-Papoul,

Saint-Sernin, Salles, Villemagne, Villeneuve-la-Comptal, Villepinte, Villespy.

Municipalités

3 L 82 Composition des municipalités.- Instructions, nominations, installations,

états. an II-an III

3 L 83 Spécimen des signatures des maires, officiers municipaux, notables et

curés des communes. 1790

Police

Délits, troubles

3 L 84 Troubles, dénonciations, perquisitions.- Instructions, rapports,

délibérations. 1790-an III

Bram, Castelnaudary, Cenne, Fajac-la-Relenque, Gaja-la-Selve, Montmaur, Sainte-

Camelle, Salles, Villepinte.

3 L 85 Morts et blessés du 10 août 1792.- Etats néants de la commune de

Montmaur. 1793

Arrestation et recherches d'individus

3 L 86 Individus recherchés.- Avis de recherche. an II

ECONOMIE

Subsistances

3 L 87 Affaires générales.- Instructions, correspondance, recensement des grains,

farines et fourrages. 1793-an III

3 L 88 Surveillance des récoltes.- Instructions. an II

3 L 89 Maximum.- Instructions, tableaux du maximum des prix des denrées et

marchandises dans le district. 1793-an III

Agriculture

3 L 90 Grêle.- Dommages : délibérations des communes. 1791

Commerce, industrie

3 L 91 Fixation des prix de journées et salaires d'ouvriers.- Délibérations des

communes. 1790-an II

ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DU DISTRICT

3 L 92 Comptabilité du district.- Instructions, état des dépenses à la charge du

district, pièces à l'appui des comptes. 1790-an III

3 L 93 Bâtiments du district.- Aménagement du couvent des cordeliers de

Castelnaudary pour le logement de l'administration du district.

1790 et s.d.

ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES COMMUNES

Administration des communes

3 L 94 Personnel communal.- Fixation des salaires des greffiers des communes :

division en 4 classes. 1791

3 L 95-96 Affaires communales.- Délibérations, élections, impositions, bâtiments

communaux, affaires militaires, cultes. 1789-an III

95 Belpech (1791), Bram (1791-1792), Cahuzac (1793), Carlipa (1792),

Castelnaudary (1791-an III), Cenne (an III), Cumiès (an III), Fajac-la-

Relenque (an III), Labécède (1793), Laurabuc (an III), Marquein

(1792), Mireval (1790-an II), Montferrand (1792), Montmaur (an II),

1790-an III.

96 Plaigne (1791-1792), La Pomarède (1789-1793), Ricaud (1791), Saint-

Julien-de-Briola (1791), Saint-Michel-de-Lanès (1793), Saint-Papoul

(1792-an II), Saint-Paulet (1793), Saint-Sernin (1792), Tréville (1791),

Villasavary (1792-an III), Villemagne (1792), 1789-an III.

3 L 97-98 Sectionnement des communes.- Délibérations municipales (ordre

alphabétique des communes). 1791

97 B-L.

98 M-V.

Comptabilité des communes

3 L 99-100 Recettes et dépenses des communes.- Comptes, pièces à l'appui

(classement par ordre alphabétique des communes). 1792-an III

99 A-I.

100 L-V.

3 L 101 Clôture des comptes des receveurs particuliers des communes. 1790

3 L 102 Charges locales des communes.- Etats. 1793-an IV

3 L 103 Dettes publiques des communes soumises à la liquidation générale.-

Délibérations, actes notariés justificatifs, dénonces de créances.

1710-an III

3 L 104-105 Dettes actives et passives des communes.- Tableaux, délibérations

(classement par ordre alphabétique des communes). an III

104 A-L.

105 M-V.

TRESOR PUBLIC ET COMPTABILITE GENERALE

3 L 106 Finances.- Instructions, correspondance. 1790-an III

3 L 107 Loterie nationale.- Cautionnement, recettes du receveur : correspondance.

1790-an II

CONTRIBUTIONS DIRECTES

Généralités, instructions

3 L 108 Instructions, correspondance. 1790-an II

Patentes

3 L 109-110 Certificats d'inscription et quittances des droits de patente (classement

par ordre alphabétique des communes). 1792

109 B-L.

110 M-V.

CONTRIBUTIONS INDIRECTES

3 L 111 Sels et tabacs nationaux.- Inventaires, correspondance. 1791-1792

EAUX ET FORETS

3 L 112 Dévastation des bois.- Délibérations de la commune de Fanjeaux. 1791

AFFAIRES MILITAIRES

Généralités

3 L 113 Instructions, correspondance. 1792-an III

Organisation de l'armée

3 L 114 Réquisitions.- Recensement des grains et fourrages. 1793-an III

3 L 115 Etalons et juments poulinières.- Recensement. an II

3 L 116 Armes et munitions.- Recensement dans les communes des armes,

munitions et matières métalliques. 1791-an II

3 L 117 Hôpital militaire de Castelnaudary.- Travaux d'amenée d'eau : devis,

délibérations. an II

3 L 118-119 Déserteurs et prisonniers de guerre. 1793-an III

118 Instructions, correspondance, 1793-an III.

119 Listes des prisonniers, signalements des déserteurs, 1793-an III.

Gendarmerie

3 L 120 Casernes de gendarmerie.- Réparations. 1792

Réparations à la caserne de Castelnaudary ; estimation des réparations à faire au

presbytère de Fanjeaux pour l'établissement d'une brigade de gendarmerie.

TRAVAUX PUBLICS

Généralités

3 L 121 Correspondance, plans de façade d'un bâtiment non identifié. 1790-an III

Routes et chemins

3 L 122 Devis d'entretien, adjudications de travaux, rapports, état des cantonniers,

correspondance. 1791-an III

Ateliers de charité

3 L 123 Mémoire du directoire du district. 1791

Ouvrages d'art

3 L 124 Ponts.- Travaux de construction et d'entretien : devis, adjudications,

rapports, correspondance. 1791-an III

Rivières et canaux

3 L 125 Canaux, contre-canaux, rigoles, réservoir du Lampy et moulins.- Travaux

d'entretien : plans, devis, toisés. 1791-an III

ARCHIVES

3 L 126 Inventaire des archives du présidial et de la sénéchaussée. s.d.

JUSTICE

3 L 127 Tribunaux et justices de paix.- Instructions, dépenses, correspondance.

1790-an II

CULTES

Généralités

3 L 128 Correspondance générale. 1791

Personnel

3 L 129 Elections.- Procès-verbaux d'élections aux cures vacantes. 1791

3 L 130 Serment des ecclésiastiques.- Etat des prêtres ayant prêté ou refusé le

serment. 1791-an III

Traitements et pensions ecclésiastiques

3 L 131-132 Traitements et pensions ecclésiastiques. 1791-an III

131 Tableaux des pensionnés ecclésiastiques des deux sexes, 1791-an III.

132 Monastère de Prouille, paiement des traitements : pétitions,

correspondance, 1791-an III.

ASSISTANCE ET PREVOYANCE SOCIALE

Administration hospitalière

3 L 133 Hospice de Castelnaudary.- Mort suspecte de l'aumônier : délibération du

directoire du district. 1791

Assistance

3 L 134 Instructions, correspondance. 1791-an III

3 L 135 Livre de la bienfaisance nationale, section d'artisans, vieillards ou

infirmes.- Etat des bénéficiaires. an III

ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

3 L 136 Prisons de Castelnaudary.- Réparations : délibérations, rapports, états des

réparations, correspondance. 1790-an III

SOUS-SERIE 4 L

FONDS DU DISTRICT DE LAGRASSE

LOIS ET DECRETS, DELIBERATIONS, ARRETES

Lois et décrets : transmission

4 L 1-6 Envoi des lois et décrets par le département au district. 1790-an IV

1-4 Accusés de réception par le procureur syndic du district.

1 septembre 1790-avril 1791.

2 mai-juillet 1791.

3 août-décembre 1791.

4 janvier 1792-ventôse an II.

5 Accusés de réception par les administrateurs et le procureur syndic du

district, janvier 1793-brumaire an IV.

6 Accusés de réception par l'agent national du district, pluviôse-prairial

an II.

Délibérations de l'administration du district

4 L 7*-21* Délibérations du directoire du district. 1790-an IV

7* 15 juin-12 septembre 1790.

8* 16 septembre-16 décembre 1790.

9* 16 décembre 1790-4 mai 1791.

10* 16 mai-20 septembre 1791.

11* 21 septembre 1791-12 février 1792.

12* 13 février-24 juin 1792.

13* 24 juin-2 décembre 1792.

14* 2 décembre 1792-25 mars 1793.

15* 28 mars-10 août 1793.

16* 10 août-4 octobre 1793.

17* 6 octobre 1793-1er ventôse an II.

18* 2 ventôse-1er messidor an II.

19* 2 messidor an II-7 vendémiaire an III.

20* 8 vendémiaire-8 messidor an III.

21* 15 messidor an III-24 brumaire an IV.

4 L 22*-24* Procès-verbaux des sessions du conseil du district. 1791-an IV

22* 15 octobre 1791-7 octobre 1792.

23* 2-11 octobre 1792.

24* 7 octobre 1792-24 brumaire an IV.

Arrêtés et avis de l'administration du district

4 L 25*-39* Arrêtés et avis sur pétitions. 1790-an IV

25* 24 septembre 1790-20 janvier 1791.

26* 21 janvier-5 avril 1791.

27* 5 avril-19 juillet 1791.

28* 20 juillet-19 décembre 1791.

29* 21 décembre 1791-10 mars 1792.

30* 10 mars-21 juin 1792.

31* 23 juin-11 octobre 1792.

32* 11 octobre 1792-11 janvier 1793.

33* 11 janvier-16 avril 1793.

34* 16 avril-22 septembre 1793.

35* 23 septembre 1793-20 nivôse an II.

36* 21 nivôse-25 ventôse an II.

37* 25 ventôse an II-27 frimaire an III.

38* 27 frimaire-7 fructidor an III.

39* 11 fructidor an III-18 brumaire an IV.

ADMINISTRATION GENERALE

Organisation administrative

4 L 40 Organisation des bureaux du district.- Instructions. an III

4 L 41 Commission des administrations civiles, police et tribunaux.- Circulaires.

an II-an III

4 L 42 Personnel du district.- Instructions générales, traitements,

correspondance.

an II-an III

Correspondance

Correspondance passive

4 L 43-47 Correspondance générale de l'administration du département adressée à

l'administration du district. 1791-an IV

43 mai-novembre 1791.

44 janvier-septembre 1792.

45 janvier-octobre 1793.

46 nivôse-fructidor an II.

47 vendémiaire an III-brumaire an IV.

4 L 48-50 Correspondance générale adressée à l'administration du district.

1790-an III

48 juillet 1790-septembre 1792.

49 février-octobre 1793.

50 an II-an III.

4 L 51-55 Correspondance générale du procureur général syndic du département

avec le procureur syndic du district. 1790-an IV

51 juillet 1790-novembre 1791.

52 février-décembre 1792.

53 janvier-avril 1793.

54 mai-juillet 1793.

55 août 1793-brumaire an IV.

4 L 56-61 Correspondance générale adressée au procureur syndic du district.

1790-an IV

56 juillet 1790-septembre 1790.

57 mai-juin 1791.

58 juillet-novembre 1791.

59 janvier-septembre 1792.

60 janvier-mai 1793.

61 juin 1793-an IV.

4 L 62 Correspondance générale adressée à l'agent national du district.

germinal an II-fructidor an III

4 L 63 Correspondance du bureau des finances de l'administration du

département adressée au district. an II

4 L 64 Correspondance du bureau des impositions de l'administration du

département adressée au district. 1791-an II

4 L 65 Correspondance concernant les affaires militaires adressée à

l'administration du district. 1792-an III

Correspondance active des autorités du district

4 L 66*-90* Transcription de la correspondance active du procureur syndic du district.

1790-an II 66* 17 juin-19 juillet 1790.

67* 19 juillet-13 août 1790.

68* 13 août-27 septembre 1790.

69* 27 septembre-16 novembre 1790.

70* 17 novembre 1790-21 janvier 1791.

71* 21 janvier-10 mars 1791.

72* 10 mars-12 avril 1791.

73* 13 avril-16 mai 1791.

74* 16 mai-7 juillet 1791.

75* 7 juillet-19 août 1791.

76* 19 août-29 octobre 1791.

77* 29 octobre-25 décembre 1791.

78* 25 décembre 1791-4 février 1792.

79* 4 février-11 mars 1792.

80* 11 mars-9 mai 1792.

81* 9 mai-20 juin 1792.

82* 20 juin-7 août 1792.

83* 8 août-24 octobre 1792.

84* 25 octobre-20 décembre 1792.

85* 20 décembre 1792-14 février 1793.

86* 14 février-8 avril 1793.

87* 8-18 avril 1793.

88* 18 avril-17 juin 1793.

89* 19 juin-24 septembre 1793.

90* 24 septembre 1793-4 brumaire an II.

Correspondance active des bureaux

4 L 91*-95* Transcription de la correspondance active de l'administration du district.

an II-an IV 91* 20 pluviôse-14 floréal an II.

92* 14 floréal-15 thermidor an II.

93* 15 thermidor an II-18 germinal an III.

94* 19 germinal-4ème jour complémentaire an III.

95* 5ème jour complémentaire an III-25 brumaire an IV.

4 L 96*-98* Transcription de la correspondance active du bureau des impositions du

district. an II-an III

96* 18 ventôse-11 floréal an II.

97* 11 floréal an II-8 vendémiaire an III.

98* 3 brumaire-1er jour complémentaire an III.

Calendrier républicain

4 L 99 Calendrier républicain.- Instructions. an II

Police

Instructions

4 L 100 Instructions du ministre de l'Intérieur. an II-an IV

Délits, troubles

4 L 101 Délits, troubles.- Instructions, rapports. 1790-an II

Instructions (an II) ; dévastation des terres de Nouvelles : rapports, procès-verbaux

(1790-1792) ; plainte contre le brigadier de gendarmerie de Lagrasse : procès-verbal

d'interrogatoire (1793) ; ordre de patrouiller dans les communautés de Fraisse, Tuchan,

Nouvelles, Donnove et Paziols, attestations de passage (1791).

Arrestations et recherches d'individus

4 L 102 Individus recherchés.- Avis de recherche. an II

Passeports

4 L 103 Instructions générales an II

ECONOMIE

Population

4 L 104 Dénombrement de la population.- Instructions ; états pour les communes

de Coustouge, Ferrals, Jonquières, Thézan. an II

Subsistances

Généralités

4 L 105 Commission du commerce et approvisionnements.- Circulaires.

1792-an III

4 L 106 Commission des subsistances et approvisionnements de la République.-

Circulaires, correspondance. 1792-an III

Récoltes

4 L 107-108 Recensement des produits récoltés, des grains et fourrages.- Tableaux.

1790-an III

107 1790-1792.

108 1793-an III.

Grains, fourrages

4 L 109 Recensement des grains, avoines et fourrages.- Etats par commune pour

les cantons de Durban et Saint-Laurent. an II-an III

Mercuriales, maximum

4 L 110 Maximum.- Instructions (1793-an III) ; tableaux (an II). 1793-an III

Agriculture

4 L 111 Instructions générales. 1792-an III

4 L 112 Mémoire sur l'élevage dans le district, tableaux des animaux de labour et

autres, des charrues et des ensemencements. an III

4 L 113 Secours pour pertes de récoltes occasionnées par les intempéries.-

Requêtes, délibérations, correspondance. 1790-1792

ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DU DISTRICT

Comptabilité du district

4 L 114 Journal des dépenses du district. an II-an IV

4 L 115-118 Pièces justificatives et comptes arrêtés par le conseil du district.

1791-an III 115 1791.

116 1792.

117 1793-an II.

118 an II-an III.

4 L 119 Bordereaux des recettes et dépenses du receveur du district. 1791-an III

4 L 120 Bordereaux de vérification des caisses du receveur du district. 1791-1793

4 L 121*-123* Journal des recettes et dépenses du receveur du district concernant les

domaines nationaux. 1791-an IV

121* 1791.

122* 1er janvier 1793-13 vendémiaire an III.

123* 7 vendémiaire an III-1er brumaire an IV.

4 L 124* Journal des mandats de paiement des instituteurs et officiers de santé.

an II-an III

4 L 125 Comptes des commissaires préposés aux réquisitions. 1792-an II

Bâtiments du district

4 L 126 Installation des services administratifs dans les locaux de l'abbaye de

Lagrasse.- Instructions, devis, plans, correspondance. 1790-an III

ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES COMMUNES

Administration des communes

4 L 127-129 Affaires communales.- Administration générale, aliénés, recensement des

grains, four banal, droits seigneuriaux, biens et revenus privilégiés,

contributions, affaires militaires, cultes : états, délibérations,

correspondance. 1672-an III

127 Albas (1790-an II) ; Cascastel (1792-an II) ; Castelmaure (1672-an II) ;

Coustouge (1772-an II) ; Durban (1790-an II) ; Embres-et-Castelmaure

(1792-an II).

128 Ferrals (1789-an II) ; Fontjoncouse (1790-an III) ; Fraisse (1792-an II) ;

Jonquières (1790-an II) ; Lagrasse (1792-an III) ; Mouthoumet (1791) ;

Palairac (1790) ; Quintillan (1790) ; Ribaute (an III).

129 Saint-Jean-de-Barrou (1791-an II) ; Saint-Laurent (1789-an II) ; Saint-

Martin (an III) ; Soulatgé (an III) ; Termes (an II) ; Thézan (1790-

an II) ; Tuchan (1790-an II) ; Villetritouls (1791).

Comptabilité des communes

4 L 130 Traitement des secrétaires greffiers des communes.- Délibérations.

1790-an II

4 L 131 Dettes actives et passives des communes.- Tableaux, délibérations.

1790-an II

4 L 132*-133* Relevé des revenus et dettes des communes. 1791

132* Cantons de Bouisse, Durban, Lagrasse et Serviès.

133* Cantons de Fabrezan, Félines, Saint-Laurent et Tuchan.

TRESOR PUBLIC ET COMPTABILITE GENERALE

Généralités, instructions 4 L 134 Finances.- Instructions générales. 1790-an IV

4 L 135 Circulaires des commissaires de la trésorerie nationale. 1792-an III

4 L 136 Circulaires de la commission des revenus nationaux. an II-an IV

Caisse de l'extraordinaire

4 L 137 Caisse de l'extraordinaire. Instructions, correspondance, état de la

situation au 31 décembre 1792. 1791-1793

Monnaie

4 L 138 Assignats et billets de confiance.- Instructions, délibérations du directoire

du district, correspondance. 1792-an II

CONTRIBUTIONS DIRECTES

Généralités, instructions

4 L 139 Instructions générales. 1791-1793

4 L 140 Impositions par communes.- Tableaux. 1790-1791

Dégrèvements

4 L 141 Dégrèvements d'impositions.- Demandes des communes de Cascastel,

Embres et Castelmaure, Fraisse, Montlaur et Villeneuve. 1792

Contributions sur les biens privilégiés

4 L 142 Imposition des biens privilégiés des communes du canton de Durban.-

Rôles, états des biens privilégiés. 1789-1790

Contribution patriotique

4 L 143 Contribution patriotique.- Rôles, listes des contribuables. 1790-1792

Communes d'Albas, Cascastel et Villeneuve, Coustouge, Durban, Embres-et-

Castelmaure, Ferrals, Fontjoncouse, Fraisse, Jonquières, Quintillan, Saint-Jean-de-

Barrou, Saint-Laurent, Thézan.

Contributions foncière, mobilière, personnelle, somptuaire, des

portes et fenêtres

4 L 144 Impositions directes.- Bordereaux des recouvrements. 1791-an VI

4 L 145 Contribution mobilière.- Tableaux. 1791

Patentes

4 L 146 Patentes.- Instructions, états, certificats. 1791-an III

CADASTRE, ARPENTAGE

4 L 147 Unités de mesure de surface.- Questionnaires communaux. 1791

CONTRIBUTIONS INDIRECTES

4 L 148 Instructions générales. 1791-1792

POIDS ET MESURES

4 L 149 Instructions générales. an II-an III

EAUX ET FORETS

4 L 150 Instructions générales. 1791

AFFAIRES MILITAIRES

Instructions

4 L 151 Instructions générales. 1791-an III

Organisation de l'armée

Etapes, convois, mouvements de troupes

4 L 152 Subsistances, logement, chauffage et éclairage des troupes.- Instructions.

1792-an III

4 L 153 Feuilles de route des charretiers conduisant à Perpignan les céréales pour

le service de l'armée des Pyrénées-Orientales. an II

Réquisitions

4 L 154 Recensement et réquisitions des animaux, des grains et fourrages.-

Instructions, délibérations, visites domiciliaires, correspondance.

an II-an IV

4 L 155 Avoines et fourrages offerts par les communes et les citoyens.- Etats,

expéditions, déclarations, bons, reçus, correspondance. an II-an III

Armes et munitions, poudres et salpêtres

4 L 156 Armes, poudres et salpêtre.- Instructions, rapports. 1793-an III

Hôpitaux et hospices militaires

4 L 157 Hospice militaire de Lagrasse.- Comptes de travaux effectués. an II-an III

Secours et pensions

4 L 158 Secours attribués aux parents de militaires ou de marins.- Etats des

déclarations. an III

TRAVAUX PUBLICS

Routes et chemins

4 L 159 Routes, chemins et rivières.- Travaux : instructions, rapports,

correspondance. 1790-an III

Mines et forges

4 L 160 Mines et forges.- Instructions, questionnaires sur le fonctionnement,

correspondance. 1793-an III

4 L 161 Matières minérales existant dans le district.- Questionnaire. an III

ENSEIGNEMENT, ARCHIVES, SCIENCES ET ARTS

Enseignement

4 L 162 Instructions générales. 1792-an III

4 L 163 Jury d'instruction du district de Lagrasse.- Délibérations, tableaux des

communes où doivent être établies des écoles, correspondance. an III

Archives et bibliothèques

4 L 164 Instructions et correspondance générales. 1790-an III

Sciences et arts

4 L 165 Instructions générales. an II

JUSTICE

4 L 166 Instructions et correspondance générales. 1790-an II

CULTES

Personnel

4 L 167 Serments et déclarations d'option. 1790-1792

Traitements et pensions ecclésiastiques

4 L 168 Etats, instructions, correspondance. 1791-an II

ASSISTANCE ET PREVOYANCE SOCIALE

4 L 169 Hôpitaux, maisons et revenus fondés en faveur des pauvres.- Tableaux,

instructions, délibérations. 1792-an II

SOUS-SERIE 5 L

FONDS DU DISTRICT DE LIMOUX

LOIS ET DECRETS, DELIBERATIONS, ARRETES

Déclaration des droits de l'homme, lois constitutionnelles

5 L 1 Déclaration des droits de l'homme, lois constitutionnelles.-

Remboursement du voyage de l'envoyé du canton d'Arques chargé de

porter à Paris le cahier d'adhésion aux droits de l'homme et à l'acte

constitutionnel. an II

Lois et décrets : transmission

5 L 2-4 Envoi des lois et décrets par le département au district.- Accusés de

réception par le procureur syndic du district. 1790-1793

2 1790-1792.

3 mars-mai 1793.

4 juin-juillet 1793.

Délibérations de l'administration du district

5 L 5*-14* Délibérations de l'administration du district. 1790-an IV

5* 15 juin 1790-4 mars 1791.

6* 12 mars 1791-22 mai 1792.

7* 31 mai 1792-1 juillet 1793.

8* 18 août 1793-8 germinal an II.

9* 8 germinal-24 messidor an II.

10* 24 messidor-13 fructidor an II.

11* 13 fructidor an II-20 brumaire an III.

12* 21 brumaire-21 pluviôse an III.

13* 25 pluviôse-15 thermidor an III.

14* 16 thermidor an III-15 brumaire an IV.

5 L 15*-18* Procès-verbaux des sessions du conseil du district. 1792-1793

15* 20 juillet-21 décembre 1792.

16* 2-15 octobre 1792.

17* 10-25 avril 1793.

18* 2 octobre 1793.

Arrêtés, avis et ordres de réquisition de l'administration du district

5 L 19*-35* Arrêtés et avis sur pétitions de l'administration du district. 1790-an II

19* 19 août-28 octobre 1790.

20* 29 octobre-29 décembre 1790.

21* 29 décembre 1790-25 février 1791.

22* 25 février-30 avril 1791.

23* 2 mai-12 août 1791.

24* 13 août-29 novembre 1791.

25* 29 novembre 1791-12 mars 1792.

26* 13 mars-22 mai 1792.

27* 22 mai-3 août 1792.

28* 3 août 1792-8 janvier 1793.

29* 8 janvier-4 mars 1793.

30* 4 mars-28 avril 1793.

31* 28 avril-18 juin 1793.

32* 18 juin-17 août 1793.

33* 17 août 1793-17 brumaire an II.

34* 17 brumaire-8 nivôse an II.

35* 6 nivôse an II-12 thermidor an III.

5 L 36* Arrêtés sur pétitions concernant le canton de Chalabre.

14 nivôse an II-20 vendémiaire an IV

5 L 37* Avis du directoire du district relatifs au paiement des cuivres de

réquisition. 17 frimaire-21 floréal an II

5 L 38 * Transcription des ordres de réquisition de l'administration du district.

1er août 1792-12 vendémiaire an III

ADMINISTRATION GENERALE

Organisation générale et circonscriptions territoriales

Organisation administrative

5 L 39* Organisation administrative.- Prestation de serments devant le directoire

du district. 6 décembre 1790-11 germinal an III

Circonscriptions territoriales

5 L 40 Délimitation des communes de Montbel et de Sainte-Colombe-du-

Peyrat.- Pétition, délibération, rapport. 1792-1793

Rapports et comptes rendus sur l'esprit public et l'administration

générale

5 L 41 Comptes rendus décadaires de l'administration du district adressés au

département. messidor-fructidor an III

5 L 42 Comptes rendus décadaires de l'agent national adressés à l'administration

du district. thermidor an II

5 L 43 Comptes rendus décadaires de la municipalité de Limoux adressés à

l'administration du district. germinal an II-pluviôse an III

5 L 44 Comptes rendus décadaires du Comité révolutionnaire et de surveillance

du district de Limoux adressés à l'administration du district.

messidor an II-floréal an III

5 L 45 Comptes rendus décadaires du Comité révolutionnaire et de surveillance

du canton d'Alet adressés à l'administration du district.prairial-fructidor an II

5 L 46 Comptes rendus décadaires du Comité révolutionnaire et de surveillance

du canton de Limoux adressés à l'administration du district.

messidor-fructidor an II

5 L 47 Comptes rendus décadaires du Comité révolutionnaire et de surveillance

de la commune de Chalabre adressés à l'administration du district.

messidor-fructidor an II

5 L 48 Comptes rendus décadaires du Comité révolutionnaire et de surveillance

de la commune de Limoux adressés à l'administration du district.

floréal-fructidor an II

5 L 49* Transcription des analyses des délibérations et des arrêtés de

l'administration du district envoyées au Comité de Salut public et au

Comité de Sûreté générale à Paris. 3 nivôse an II-28 vendémiaire an III

5 L 50* Registre des rapports et déclarations faits à l'administration du district.

2 ventôse an II-14 frimaire an IV

Correspondance

Correspondance passive

5 L 51-52 Correspondance passive du président et des administrateurs du

département adressée aux administrateurs et procureur syndic du district.

1791-an IV 51 juin 1791-fructidor an II.

52 vendémiaire an III-brumaire an IV.

5 L 53 Correspondance passive du procureur syndic du département adressée

aux administrateurs et au procureur syndic du district.

mai 1792-brumaire an IV

5 L 54 Correspondance passive adressée au procureur syndic du district.

mai 1792-vendémiaire an IV

5 L 55-56 Correspondance passive adressée à l'agent national du district. an II-an III

55 an II.

56 vendémiaire-fructidor an III.

5 L 57-58 Correspondance passive adressée aux administrateurs du directoire du

district. 1790-an III

57 1790-fructidor an II.

58 vendémiaire-fructidor an III.

Correspondance active des autorités du district

5 L 59*-62* Transcription de la correspondance active du procureur syndic du district.

1793-an IV

59* 3 janvier-14 août 1793.

60* 21 prairial-6 thermidor an III.

61* 6 thermidor-30 fructidor an III.

62* 1er jour complémentaire an III-26 brumaire an IV.

5 L 63*-70* Transcription de la correspondance active de l'agent national du district.

an II-an III

63* 8 germinal-13 messidor an II.

64* 14 messidor-21 thermidor an II.

65* 22 thermidor-21 fructidor an II.

66* 21 fructidor an II-21 vendémiaire an III.

67* 22 vendémiaire-8 frimaire an III.

68* 9 frimaire-6 pluviôse an III.

69* 6 pluviôse-6 germinal an III.

70* 6 germinal-21 prairial an III.

5 L 71* Transcription de la correspondance active du procureur syndic et de

l'agent national du district adressée au Comité de Salut public et au

Comité de Sûreté générale. 5 nivôse-3 thermidor an II

5 L 72* Transcription de la correspondance active de l'agent national du district

relative aux réquisitions. 12 floréal an II-17 nivôse an III

Correspondance active des bureaux

5 L 73* Transcription de la correspondance active de l'administration du district

adressée au Comité de Salut public. 10 nivôse an II-29 frimaire an III

5 L 74* Transcription de la correspondance active de l'administration du district

adressée aux douze commissions et comités de la Convention nationale.

27 prairial an II-27 vendémiaire an IV

5 L 75*-93* Transcription de la correspondance active de l'administration du district.

1790-an IV

75* 16 décembre 1790-15 avril 1791.

76* 18 avril-6 juillet 1791.

77* 6 juillet-7 octobre 1791.

78* 10 octobre-13 décembre 1791.

79* 14 décembre 1791-8 mars 1792.

80* 9 mars-22 mai 1792.

81* 22 mai-24 juillet 1792.

82* 23 juillet-25 septembre 1792.

83* 26 septembre-28 novembre 1792.

84* 29 novembre 1792-18 janvier 1793.

85* 21 janvier-2 mars 1793.

86* 3-29 mars 1793.

87* 30 mars-7 juin 1793.

88* 7 juin-8 août 1793.

89* 9 août-7 septembre 1793.

90* 7 septembre-17 octobre 1793.

91* 17 octobre 1793-7 vendémiaire an III.

92* 8 vendémiaire-15 floréal an III.

93* 17 floréal an III-15 brumaire an IV.

5 L 94*-95* Transcription de la correspondance active de l'administration du district

adressée au président du département. an II-an IV

94* 25 nivôse-20 floréal an II.

95* 23 floréal an II-15 brumaire an IV.

5 L 96*-98* Transcription de la correspondance active de l'administration du district

adressée au département et aux municipalités. 1791-an IV

96* 26 avril-31 juillet 1791.

97* 31 décembre 1791-29 janvier 1793.

98* 27 ventôse an II-8 brumaire an IV.

5 L 99* Transcription de la correspondance active adressée aux comités de

surveillance. 10 ventôse an II-4 ventôse an III

5 L 100*-101* Transcription de la correspondance active de l'administration du district

concernant les contributions. an II-an IV

100* 11 fructidor an II-1er germinal an III.

101* 3 germinal an III-29 vendémiaire an IV.

5 L 102* Transcription de la correspondance active de l'administration du district

adressée aux ministres de la Guerre et de l'Intérieur et à la commission de

l'organisation et du mouvement des armées de terre.

10 nivôse-7 messidor an II

5 L 103* Transcription de la correspondance active de l'administration du district

adressée aux représentants du peuple. 10 nivôse an II-4 fructidor an III

5 L 104* Transcription de la correspondance active de l'administration du district

adressée au commissaire des guerres. 1er-15 messidor an II

5 L 105* Transcription de la correspondance active de l'administration du district

adressée au Comité des subsistances à Paris. 10 nivôse-21 prairial an II

Police

Délits, troubles

5 L 106 Police.- Troubles, dénonciations, dégradations d'églises : rapports,

délibérations, correspondance. 1791-an III

5 L 107 Désarmement des citoyens ayant participé « aux horreurs commises sous

la tyrannie qui a précédé le 9 thermidor ».- Procès-verbaux. 1793-an III

Cantons d'Alet, Arques, Castelreng, Chalabre, Limoux, Peyrefitte, Saint-Hilaire.

Arrestations et recherches d'individus

5 L 108 Procès-verbaux, correspondance. an II-an III

Santé publique

5 L 109 Officiers de santé.- Instructions, listes. an III

ECONOMIE

Subsistances

Généralités

5 L 110 Subsistances et approvisionnements.- Instructions générales. an II-an III

Réquisitions

5 L 111* Ordres de réquisition de l'administration du district.

13 vendémiaire an III-21 vendémiaire an IV

5 L 112*-113* Enregistrement des réquisitions de l'agent national du district.

112* 27 floréal an II-16 nivôse an III.

113 16 nivôse an III-7 brumaire an IV.

5 L 114 Réquisitions de grains et fourrages.- Tableaux, délibérations des

communes. an III

Grains, fourrages

5 L 115-117 Recensement des grains et fourrages. an II-an III

115 Tableaux généraux, an II-an III.

116-117 Procès-verbaux des commissaires recenseurs, état des terres cultivées,

population des communes, an II.

116 Cantons d'Alaigne, Alet, Arques.

117 Cantons de Cailhau, Castelreng, Chalabre, Peyrefitte, Saint-

Hilaire, Villardebelle.

Agriculture

5 L 118 Agriculture.- Instructions, correspondance générale. an II-an III

5 L 119 Récolte des grains du district.- Déclarations. an III

Commerce, industrie

5 L 120 Industrie et commerce.- Laines, savons, cuirs, peaux, suifs, nerfs,

chiffons et tonneaux : instructions, correspondance, états décadaires de

remise par les communes au district. 1792-an III

COMPTABILITE DU DISTRICT

5 L 121 Comptes de recettes et dépenses du directoire du district et pièces

justificatives. 1791-1792

5 L 122* Transcription des ordres de paiement du directoire du district concernant

les affaires militaires. 3 septembre 1793-23 brumaire an II

5 L 123* Enregistrement des mandats pour le paiement des charrettes, chevaux et

mulets requis. 26 pluviôse-22 germinal an II

5 L 124* Enregistrement des mandats de paiement des manteaux requis et remis au

district. 12 pluviôse-5 germinal an II

ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES COMMUNES

Administration des communes

5 L 125 Administration générale des communes.- Délibérations des communes.

1791-an IV

5 L 126 Affaires communales.- Administration générale, agriculture,

contributions, biens privilégiés, cultes : états, délibérations,

correspondance. 1789-an III

Alet (1792-1793) ; Antugnac (1792-1793) ; Bellegarde (1790) ; Belloc (1793) ;

Cambieure (1789-1790) ; Chalabre (an II-an III) ; Clermont (1790) ; Ladern (1790) ;

Limoux (1791-an II) ; Montjardin (1792).

5 L 127-128 Sectionnement des communes.- Délibérations municipales (ordre

alphabétique des communes). 1791

127 A-L.

128 M-V.

Comptabilité des communes

5 L 129-130 Comptes de recettes et dépenses et pièces justificatives des communes.

1791-1792

129 Alet, Belcastel-et-Buc, Caudeval, Chalabre, Ladern.

130 Limoux, Peyrefitte, Saint-Couat.

5 L 131 Dettes actives et passives des communes.- Tableaux, délibérations.

an II-an III

TRESOR PUBLIC ET COMPTABILITE GENERALE

Généralités, instructions

5 L 132 Finances.- Instructions et correspondance générale. 1792-an III

Monnaie

5 L 133 Assignats et billets de confiance.- Instructions, correspondance.1792-1793

5 L 134 Assignats.- Bons d'échange. 1792

Domaines

5 L 135 Recensement des monuments et bâtiments nationaux.- Instructions, états.

an II-an III

CONTRIBUTIONS

5 L 136 Contributions directes.- Situation des opérations relatives à la

contribution foncière : états, correspondance. 1791-1793

5 L 137-142 Inscription des anciens droits supprimés en précompte du montant des

contributions foncière et mobilière de 1793 (classé par canton). an II

137 Alaigne.

138 Alet.

139 Cailhau.

140 Chalabre.

141 Castelreng, Peyrefitte.

142 Saint-Hilaire, Villardebelle.

5 L 143 Contributions en remplacement des droits supprimés.- Recouvrement :

tableau de situation. an II

EAUX ET FORETS

Coupes de bois

5 L 144 Coupes de bois.- Instructions, procès-verbaux de vérification et états des

bois exploitables, procès-verbaux de visites domiciliaires, ventes de

coupes de bois, correspondance. 1791-an III

Délits et litiges

5 L 145 Délits, litiges, droits d'usage.- Rapports, jugements. 1670-1792

Bois de Crausse (commune de Saint-Hilaire) : arrêts, suppliques, délibérations,

correspondance (1670-1792) ; forêt de Rieunette : requête, sentence, jugement,

délibérations (1670-1791).

AFFAIRES MILITAIRES

Généralités

5 L 146 Affaires militaires.- Instructions générales. an II-an III

Représentants du peuple en mission auprès de l'Armée des Pyrénées

5 L 147 Représentants du peuple.- Correspondance des représentants du peuple

près l'armée des Pyrénées-Orientales adressée au district. an II-an III

Organisation de l'armée

Etapes, convois

5 L 148 Instructions générales. an II-an III

5 L 149 Transports militaires.- Correspondance. an II-an III

Réquisitions

5 L 150 Subsistances militaires.- Correspondance générale. an II-an IV

5 L 151 Recensement général et réquisition des grains et fourrages pour l'armée

des Pyrénées-Orientales.- Reçus, mandements, états, correspondance.

1793-an IV

5 L 152 Recensement des chevaux, mulets, charrettes.- Etats, instructions,

correspondance. an II-an III

5 L 153 Réquisition des prairies du district pour les chevaux de l'armée des

Pyrénées-Orientales.- Instructions, états, pétitions. an II

Armes et munitions

5 L 154 Recensement des armes et matières métalliques.- Recensement, états,

correspondance du directeur du parc d'artillerie de Quillan. 1793-an III

Poudres et salpêtres

5 L 155 Commission de préposé-instructeur pour l'exploitation des salpêtre, salin

et charbon dans le département de l'Aude, accordée au citoyen Leduc.

an II

Equipement, habillement

5 L 156 Instructions et correspondance générale ; registre des fournitures, états et

comptes des ateliers de confection du district. an II-an III

Hôpitaux et hospices militaires

5 L 157 Hôpital militaire de Limoux.- Instructions, matériel, correspondance.

an II-an III

Déserteurs et prisonniers de guerre

5 L 158 Listes, signalements, correspondance. an III-an IV

Gendarmerie nationale

5 L 159 Caserne de gendarmerie de Limoux.- Travaux : plans, devis. 1792-an X

TRAVAUX PUBLICS

Généralités

5 L 160* Enregistrement des adjudications des travaux engagés par le district.

7 janvier 1792-1er prairial an III

Ouvrages d'art

5 L 161 Ouvrages d'art.- Travaux : adjudications, délibérations, correspondance.

1792-an III

Pont de Camon (an II) ; pont de Chalabre (1792) ; pont de Gramazie (1792) ; pont vieux

de Limoux (1792-an III) ; pont de Villefloure (an III).

Routes et chemins

5 L 162 Routes et chemins.- Entretien, réparations : instructions, adjudications,

devis, estimation, rapports, délibérations, délits, baux d'entretien.

1790-an III

5 L 163 Route de poste de Carcassonne au Mont-Libre 21

.- Entretien de la partie

dépendante du district : devis, délibérations, adjudications, baux

d'entretien. 1791-an III

Ateliers de charité

5 L 164 Délibérations, correspondance, comptes. 1790-an II

ENSEIGNEMENT, ARCHIVES

Enseignement

5 L 165* Arrêtés concernant les instituteurs et institutrices nommés par le jury

d'instruction. 12 pluviôse-5 fructidor an III

Archives

5 L 166 Inventaire des cartes et plans concernant les travaux publics appartenant à

la nation. an III

21

Mont-Louis, Pyrénées-Orientales.

JUSTICE

5 L 167 Organisation judiciaire.- Délibérations du district. 1790

CULTES

Traitements et pensions ecclésiastiques

5 L 168 Etats, tableaux des ecclésiastiques des deux sexes, pétitions,

délibérations, registre de changement de domicile, correspondance.

1791-an III

Abbayes, prieurés, couvents et maisons religieuses

5 L 169 Religieuses hospitalières de Limoux.- Procès-verbaux de prestations de

serments, d'abattage des grilles du parloir et d'inventaire de l'argenterie,

ornements et linge de leur église. an II

ASSISTANCE ET PREVOYANCE SOCIALE

Administration hospitalière

5 L 170 Hôpital d'Alet.- Comptes de recettes et dépenses et pièces justificatives.

1792-1793

Assistance

5 L 171 Secours aux indigents.- Instructions, correspondance. an II-an III

ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

5 L 172 Prisons.- Travaux, fonctionnement. 1792-an III

Prisons d'Alet : correspondance ; prison de Limoux : personnel, correspondance ; prison

du palais de justice de Limoux : avant-toisé de réparations.

SOUS-SERIE 6 L

FONDS DU DISTRICT DE NARBONNE

LOIS ET DECRETS, DELIBERATIONS, ARRETES

Lois et décrets : transmission

6 L 1-3 Envoi des lois et décrets par le département au district.- Accusés de

réception. 1791-an II

1 avril 1791-juin 1793.

2 juillet-septembre 1793.

3 octobre 1793-frimaire an II.

6 L 4 Envoi des lois et décrets par le district aux communes.- Etats, accusés de

réception. 1792

Délibérations de l’administration du district

6 L 5*-8 Délibérations du directoire du district. 1790-an IV

5* 11 juillet 1790-22 juin 1791.

6* 6 avril 1791-1er

juin 1793.

7* 4 juin 1793-20 vendémiaire an IV.

8 Extraits, 1790-an IV.

6 L 9* Procès-verbaux des sessions du conseil du district.

18 octobre 1790-16 octobre 1792

6 L 10*-11* Délibérations du conseil du district en surveillance permanente.

1792-an III

10* 19 juillet 1792-9 nivôse an II.

11* 10 nivôse an II-28 prairial an III.

6 L 12 Délibérations, arrêtés, proclamations du directoire du district et du

conseil du district (collection imprimée de placards). an II-an III

Arrêtés, avis et ordres de réquisition de l’administration du district

6 L 13*-15* Arrêtés et avis du directoire du district. 1791-an IV

13* 25 juin 1791-1er

janvier 1793.

14* 1er

janvier 1793-2 vendémiaire an III.

15* 2 vendémiaire an III-13 brumaire an IV.

6 L 16* Enregistrement des réquisitions du directoire du district.

7 ventôse an II-3 brumaire an IV

ADMINISTRATION GENERALE

Rapports et comptes rendus sur l’esprit public et l’administration

générale

6 L 17 Comptes rendus décadaires des administrateurs et du procureur syndic du

district. messidor an III

6 L 18* Transcription des comptes rendus décadaires de l'administration du

district adressés au Comité de salut public.

20 nivôse an II-11 vendémiaire an III

6 L 19* Transcription des comptes rendus décadaires de l'administration du

district adressés au Comité de sûreté générale.

20 nivôse an II-21 frimaire an III

6 L 20 Comptes rendus décadaires de la commune de Luc adressés à

l'administration du district. prairial an II

6 L 21 Comptes rendus décadaires des administrateurs et de l'agent national de

la commune de Narbonne adressés au district. floréal an II-pluviôse an III

6 L 22 Comptes rendus décadaires des comités de surveillance révolutionnaire

adressés au district. an II-an III

Comités du district (vendémiaire-pluviôse an III), du canton de Ginestas (floréal-

fructidor an II), du canton de Narbonne (germinal-fructidor an II), du canton de Névian

(thermidor an II), de la section liberté de Narbonne (pluviôse an II).

6 L 23 Analyses des délibérations et de la correspondance des comités de

surveillance et des communes. an II-an III

Correspondance

Correspondance passive

6 L 24-28 Correspondance générale du procureur syndic du département adressée à

l'administration et au procureur syndic du district. 1790-an IV

24 juillet-décembre 1790.

25 mars 1791-décembre 1792.

26 janvier-octobre 1793.

27 vendémiaire-frimaire an II.

28 prairial an III-brumaire an IV.

6 L 29-33 Correspondance générale du président et de l'administration du

département adressée à l'administration du district. 1790-an III

29 août 1790-novembre 1791.

30 janvier-décembre 1792.

31 avril 1793-frimaire an II.

32 nivôse-fructidor an II.

33 brumaire-5ème

jour complémentaire an III.

6 L 34-37 Correspondance générale adressée au procureur syndic du district.

1790-an III

34 juillet-décembre 1790.

35 mars 1791-juin 1792.

36 août 1793-nivôse an II.

37 prairial-4ème

jour complémentaire an III.

6 L 38-43 Correspondance générale adressée à l'agent national du district.

an II-an III

38 nivôse-ventôse an II.

39 germinal an II.

40 floréal an II.

41 prairial-fructidor an II.

42 vendémiaire-ventôse an III.

43 germinal-prairial an III.

6 L 44 Correspondance générale adressée au secrétaire du district. 1792-an III

6 L 45-50 Correspondance générale adressée à l'administration du district.

1790-an III

45 juillet 1790-septembre 1793.

46 vendémiaire-ventôse an II.

47 germinal-fructidor an II.

48 vendémiaire-frimaire an III.

49 nivôse-prairial an III.

50 messidor an III-4 brumaire an IV.

Correspondance active des autorités du district

6 L 51*-58* Transcription de la correspondance active du procureur syndic du district.

1790-an II

51* 8 juillet 1790-19 juin 1792.

52* 2 janvier-1er

juillet 1792.

53* 2 juillet 1792-7 janvier 1793.

54* 7 janvier-14 mai 1793.

55* 14 mai-26 juillet 1793.

56* 26 juillet-20 septembre 1793.

57* 20 septembre 1793-22 brumaire an II.

58* 22 brumaire-10 nivôse an II.

6 L 59*-72* Transcription de la correspondance active de l'agent national du district.

an II-an III 59* 11 nivôse-3 pluviôse an II.

60* 5 pluviôse-5 ventôse an II.

61* 5-25 ventôse an II.

62* 25 ventôse-19 germinal an II.

63* 19 germinal-4 prairial an II.

64* 4 prairial-13 messidor an II.

65* 13 messidor-14 thermidor an II.

66* 14 thermidor-13 fructidor an II.

67* 13 fructidor an II-17 vendémiaire an III.

68* 17 vendémiaire -26 brumaire an III.

69* 26 brumaire-26 frimaire an III.

70* 7 frimaire-26 nivôse an III.

71* 26 nivôse-28 pluviôse an III.

72* 28 pluviôse-24 germinal an III.

Correspondance active des bureaux

6 L 73*-84* Transcription de la correspondance active du directoire du district.

1790-an IV 73* 8 juillet 1790-26 août 1791.

74* 16 septembre 1791-23 septembre 1792.

75* 20 juin 1792-17 thermidor an II.

76* 17 thermidor an II-19 vendémiaire an III.

77* 19 vendémiaire-3 frimaire an III.

78* 3-28 frimaire an III.

79* 28 frimaire-5 ventôse an III.

80* 6 ventôse-19 germinal an III.

81* 19 germinal-9 prairial an III.

82* 9 prairial-10 thermidor an III.

83* 10-25 thermidor an III.

84* 14 thermidor an III-15 brumaire an IV.

6 L 85*-88* Transcription de la correspondance active du bureau des impositions.

1792-an IV 85* 10 mars-22 décembre 1792.

86* 22 décembre 1792-1er

juillet 1793.

87* 5 juillet 1793-7 ventôse an III.

88* 8 ventôse an III-2 pluviôse an IV.

6 L 89* Transcription de la correspondance active de l'administration du district

concernant les affaires militaires.

18 thermidor an III-17 vendémiaire an IV

Elections, municipalités

Elections

6 L 90 Convocation des électeurs pour la formation de l'administration du

district.- Ordonnance des commissaires du roi. 1790

6 L 91-93 Assemblées primaires. 1790-an IV

91 Elections du juge de paix du canton de Ginestas : délibérations,

correspondance, 1791.

92-93 Elections des maires, officiers municipaux, procureur, juge de paix et

assesseurs du canton de Narbonne : procès-verbaux par section, procès-

verbaux de récolement des votes, liste des électeurs.

92 1790.

93 1792-an IV.

6 L 94 Contentieux au sujet de l'élection du maire et du procureur de Ventenac.

1793

Municipalités

6 L 95 Epuration des municipalités.- Délibérations du groupe de citoyens

nommés par le représentant du peuple Clauzel. an III

6 L 96 Municipalité de Ginestas.- Démission et remplacement de l'agent

national. an II

Police

Instructions

6 L 97 Instructions générales. 1792-an III

Sûreté générale

6 L 98 Dénonciations.- Délibérations, correspondance. 1792-1793

Délits, troubles

6 L 99 Enlèvement des marques de féodalité et de royauté.- Délibérations,

correspondance. 1793

6 L 100 Délits, troubles. 1791-an III

Incendie du four banal de Durban : envoi d'un détachement de la garde nationale de

Narbonne (1791) ; troubles à Gruissan : procès-verbaux, correspondance (1792) ;

troubles à Toulon et en Vendée : adresses, correspondance (an II-an III).

Arrestation et recherches d’individus

6 L 101 Avis de recherche de suspects. 1793

Emigrés

6 L 102 Emigrés.- Instructions, listes, états des parents d'émigrés, états des

créances sur les émigrés. 1793-an III

Certificats de civisme

6 L 103 Certificat de civisme accordé par le conseil général de la commune de

Narbonne. an II

Passeports

6 L 104 Extraits du registre des passeports de la commune de Narbonne.

an II-an III

Santé publique

6 L 105 Cours destinés aux sages-femmes.- Instructions, liste, candidates

présentées par les communautés. 1790-1793

ECONOMIE

Subsistances

6 L 106 Circulaires de la commission des subsistances et approvisionnements de

la République et de la commission du commerce et des

approvisionnements de la République. an II-an III

6 L 107 Recensement des grains et des fourrages dans les communes du district.-

Instructions, tableaux. 1793

6 L 108 Foires et marchés.- Délibérations du district. 1793

Agriculture, pêche

Agriculture

6 L 109 Instructions, correspondance. 1790-an IV

6 L 110 Population agricole.- Instructions, listes, correspondance. an II

6 L 111-113* Amélioration des terres agricoles. 1791-an IV

111 Déclarations, procès-verbaux de visite, 1791-1792.

112* Déclarations de défrichements, dessèchement, plantation et autres

améliorations,17 février 1791-14 brumaire an IV.

113* Procès-verbaux des visites des terrains défrichés, desséchés, plantés et

améliorés, 29 mars 1791-14 brumaire an IV.

6 L 114-116 Déclarations de récolte des grains. 1790-1793

114 Cantons d'Armissan, Bizanet, Bize, Coursan, Ginestas.

115 Cantons de Leucate, Lézignan, Narbonne.

116 Cantons de Névian, Peyriac-de-mer, Sigean.

6 L 117 Calamités agricoles.- Gel des oliviers : états. 1791

Pêche

6 L 118 Pêche au boeuf.- Instructions, pétition, correspondance. 1790-1791

6 L 119 Situation des pêcheurs de Leucate.- Rapport de l'agent des pêches

maritimes. an III

Commerce, industrie

6 L 120 Laines, chanvres, cuirs et peaux.- Instructions, questionnaires,

correspondance. 1791-an III

ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DU DISTRICT

Personnel du district

6 L 121 Personnel du district.- Etat, rémunérations, indemnités. an IV

Organisation administrative du district

6 L 122 Organisation générale du directoire et des bureaux du district.-

Instructions, correspondance. 1790-an III

6 L 123 Inventaire des meubles et effets des bureaux du district. s.d.

Comptabilité du district

6 L 124 Comptes du directoire du district. 1790-an II

Bâtiments du district

6 L 125 Logement de l'administration du district, du tribunal, de la prison, de la

gendarmerie.- Réparations : délibérations, correspondance. 1791-an II

ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES COMMUNES

Administration des communes

6 L 126-127 Délibérations et procès-verbaux des municipalités. 1790-an IV

126 Cantons de Coursan, Ginestas, Lézignan.

127 Cantons de Narbonne, Névian, Sigean.

6 L 128-136 Affaires communales.- Administration générale, délibérations,

correpsondance, élections, personnel, contentieux, comptes, cadastre,

contributions, réquisitions, écoles. 1787-an III

128 Albas (an II) ; Argelliers (1790-an III) ; Argens (1791-an III) ; Armissan

(1790-an II) ; Bages (1791) ; Bizanet (1790-1791), 1790-an III.

129 Bize, 1790-an III.

130 Canet (1790-an II) ; Coursan (1790-an III) ; Cuxac (1790-an II) ;

Durban (an II-an III) ; Fabrezan (1791) ; Ferrals (1792) ; Feuilla

(1791) ; Fitou (1791), 1790-an III.

131 Fleury (1790-an II) ; Fraisse (an II) ; Ginestas (1790-an III), 1790-an III.

132 Gruissan (1790-an III) ; Lapalme (1790) ; Leucate (1791-an III) ;

Lézignan (1791) ; Mailhac (1791-an III) ; Marcorignan (1790) ;

Mirepeisset (1790-an III) ; Montredon (an II-an III) ; Moussan (1790),

1790-an III.

133 Narbonne (1789-an III) ; Névian (1791) ; Ouveillan (1789-an III) ;

Paraza (1791-an III) ; Peyriac-de-Mer (1791), 1789-an III.

134 Portel (1791) ; Pouzols (1791-an III) ; Raissac (1792-1793) ; Roquefort

(1791) ; Roubia (1791-an III) ; Sainte-Valière (1790-an III) ; Saint-

Marcel (1787-an III), 1787-an III

135 Saint-Nazaire (1789-an III) ; Sallèles (1790-an III), 1789-an III.

136 Salles (1790-1793) ; Sigean (1790-1791) ; Treilles (1791) ; Ventenac

(1791-an III) ; Villesèque (1791-1792) ; Vinassan (1790-an III), 1790-

an III.

6 L 137-138 Sectionnement des communes.- Délibérations municipales (ordre

alphabétique des communes). 1791

137 A - H.

138 L - V.

Comptabilité des communes

6 L 139* Charges locales des communes. 1792

6 L 140* Etat des charges locales de la municipalité de Narbonne pour l'année

1791. 1792

6 L 141 Dettes actives et passives des communes.- Tableaux, délibérations.

1792-an II

TRESOR PUBLIC ET COMPTABILITE GENERALE

Généralités, instructions

6 L 142 Finances.- Instructions, correspondance, tableau général des matières (or,

argent, métaux) envoyés par le district. 1791-an III

Monnaie

6 L 143 Envoi d'assignats au district.- Délibérations, correspondance. 1792-an II

Domaines

6 L 144 Etat des biens des condamnés à mort et déportés à perpétuité, des hors-la-

loi et des étrangers dont le pays est en guerre avec la République. an III

Communes de Conilhac, Coursan, Feuilla, Mailhac, Montseret, Sallèles.

6 L 145 Vente du bateau "La Syrène".- Délibérations. an II

Loteries

6 L 146 Loterie nationale.- Contrainte adressée au receveur des loteries de

Narbonne, correspondance. 1793

CONTRIBUTIONS DIRECTES

Généralités, instructions

6 L 147 Instructions, correspondance, états de recouvrement, états des envois des

rôles d'impositions au communes. 1790-an II

6 L 148 Etat général des impositions du diocèse de Narbonne.- Extraits. 1790

6 L 149 Supplément à l'état des albergues et rentes remis au district. s.d.

Dégrèvements

6 L 150 Dégrèvements d'impositions.- Pétitions. 1792

Contribution extraordinaire de guerre

6 L 151 Matrices de rôle, déclarations de revenus des particuliers. 1793-an II

CONTRIBUTIONS INDIRECTES

6 L 152 Sels et tabacs nationaux.- Adjudications, correspondance. 1790-1792

POSTES

6 L 153 Relais de la barque de poste.- Adjudication. an III-an IV

EAUX ET FORETS

6 L 154 Eaux et forêts.- Instructions, correspondance. 1793-an III

AFFAIRES MILITAIRES

Généralités, instructions, correspondance

6 L 155 Instructions générales. an II-an III

6 L 156 Correspondance d'officiers de l'armée des Pyrénées-Orientales et autres

adressée au district. an II-an III

6 L 157 Correspondance des commissaires des guerres adressée au district.

an II-an III

6 L 158 Questionnaires envoyés aux municipalités concernant les volontaires,

l'habillement, l'armement, les chevaux, les charrettes, les vivres. 1793

6 L 159 Enlèvement des cravates des drapeaux du régiment de Touraine en

garnison à Perpignan par son colonel, M. de Mirabeau ; arrestation de

celui-ci.- Procès-verbaux des municipalités de Narbonne et Perpignan.

1790-1791

Représentants du peuple en mission auprès de l'Armée des Pyrénées

6 L 160 Correspondance des représentants du peuple près l'armée des Pyrénées-

Orientales adressée au district. an II-an III

Recrutement

6 L 161 Questionnaire envoyé à la municipalité de Narbonne concernant la levée

de troupes. 1793

Organisation de l’armée

Personnel

6 L 162 Contentieux au sujet du commandement entre la compagnie des

grenadiers rouges et la compagnie des grenadiers bleus de Narbonne.

14 décembre 1789

6 L 163 Nombre et nomination des officiers de la légion des dragons volontaires,

cavalerie narbonnaise.- Délibérations. 1790

6 L 164 Liste des volontaires composant la 1ère compagnie du canton de

Ginestas. 1791

Etapes, convois

6 L 165 Instructions générales. an II-an III

6 L 166 Correspondance adressée au district. an II-an III

6 L 167 Bureau d'ordre et de surveillance.- Surveillance et paiement des

convoyeurs. an II

Subsistances, réquisitions

6 L 168 Subsistances militaires.- Instructions, correspondance. 1793-an III

6 L 169-175 Magasins de Narbonne.

169 Transports de vivres de Narbonne à Perpignan : ordres, quittances de

transport, an II

170-173 Distribution de rations de pain : reçus, an II-an IV.

170 pluviôse an II.

171 floréal an II.

172 thermidor an II.

173 pluviôse an IV.

174-175 Frais de manutention et distribution : états, an III- an IV.

174 pluviôse an III.

175 vendémiaire an IV.

6 L 176 Liste de citoyens propres à être mis en réquisition. an II

6 L 177 Liste des ouvriers employés aux divers ateliers de Narbonne ;

recensement des ouvriers en bois, fer, métaux. an II

6 L 178 Animaux et matériel roulant.- Réquisition, recensement. an II-an III

6 L 179 Réquisition des cordes des carillons. an II

Armes et munitions

6 L 180 Armes, munitions, matières métalliques : recensement, réquisitions.-

Etats, instructions, délibérations, correspondance. 1793-an II

6 L 181 Etat de situation de l'atelier de réparation des armes de Narbonne. an II

Poudres et salpêtres

6 L 182 Instructions, délibérations, réquisitions, tableaux des mouvements de

l'atelier de salpêtre. 1792-an III

6 L 183 Etats de situation et de fabrication du salpêtre dans les communes.

an II-an III

Equipement, habillement

6 L 184 Magasins et ateliers d'habillement de Narbonne : production, livraisons.-

Instructions, états, inventaires, correspondance. 1792-an III

6 L 185 Magasins et ateliers de Narbonne.- Bons d'effets d'habillement distribués.

an II-an III

6 L 186* Enregistrement des effets militaires entrés et sortis du magasin.

24 septembre 1793-8 nivôse an II

6 L 187 Magasin de l'habillement militaire de Narbonne.- Etats des recettes et

dépenses. an II-an III

6 L 188*-189* Atelier de l'habillement militaire établi en la maison de l'évêché.- Livres

des entrées. an II-an III

188* 4 germinal-2 messidor an II.

189* 24 messidor an II-12 germinal an III.

6 L 190 Confection et réquisition de souliers.- Instructions, correspondance, états.

1793-an III

6 L 191 Bons de distribution de souliers. an III-an IV

Hôpitaux et hospices militaires

6 L 192 Hôpitaux militaires.- Administration, police, personnel, matériel,

bâtiments. an II-an III

6 L 193 Hospice militaire de Narbonne.- Bons d'habillement délivrés aux

malades.

an III

6 L 194 Etat des militaires décédés à l'hospice militaire de Narbonne. floréal an III

Déserteurs et prisonniers de guerre

6 L 195 Déserteurs et prisonniers de guerre.- Instructions, listes, signalements,

correspondance. an II-an III

Garde nationale et autres corps spéciaux

6 L 196* Comité chargé de la discipline des troupes bourgeoises.- Délibérations.

9 août 1789-31 janvier 1790

6 L 197 Conseil de discipline du bataillon n°5 de la garde nationale de Narbonne.-

Délibération. 1793

Marine

6 L 198 Etat des gens de mer du quartier de Narbonne ; ordres de réquisition de

marins. 1791

Défense du territoire, fortifications

6 L 199 Fortifications.- Instructions (1793-an III) ; travaux (1790-an III).

1790-an III

Instructions, correspondance (1793-an III) ; toisé général et définitif des ouvrages de

fortification ordonnés pendant l'année 1790 sur la côte du district de Narbonne (1790) ;

fortifications de Leucate : réquisition (1793) ; fortifications de Narbonne : devis,

adjudication, délibérations, arrêtés, correspondance (1791-an III) ; lettre de la

municipalité de Sigean au commandant de la 10ème division de l'armée des Pyrénées-

Orientales au sujet de la défense du territoire (1793).

TRAVAUX PUBLICS

Généralités, instructions

6 L 200 Instructions, correspondance. 1790-an III

Routes et chemins

6 L 201 Routes et chemins.- Travaux d'entretien : devis, adjudication,

correspondance. 1791-an III

6 L 202 Routes de postes Paris-Perpignan par Carcassonne et Narbonne et Paris-

Narbonne par Montpellier et Béziers.- Travaux d'entretien : devis,

adjudications. 1791-an III

6 L 203 Rues de Narbonne.- Pavage : devis, adjudications. an II-an III

Ateliers de charité

6 L 204 Demandes de création, états des journées de main-d'oeuvre et des

sommes employées. 1791-1793

Ouvrages d’art

6 L 205 Ponts.- Réparations, entretien : devis, états, correspondance. 1792-an II

Rivières, canaux, étangs

6 L 206 Rivière d'Aude, jourres et étangs.- Travaux de consolidation, entretien,

réparations, construction de digues : devis, délibérations, adjudications,

correspondance. 1787-an II

6 L 207 Canaux.- Réparations, entretien, trafic, personnel : arrêtés, délibérations,

correspondance. 1792-an III

6 L 208 Conseil des finances du canal de l'arrondissement du Somail.- Etats de la

situation de la caisse. 1792-an III

6 L 209 Ecluses du canal de la Robine.- Réparations et entretien : délibérations de

l'administration du département. an II

ENSEIGNEMENT, ARCHIVES

Enseignement

6 L 210 Instructions, correspondance. an II-an III

6 L 211* Commission de l'Instruction publique.- Enregistrement de la

correspondance reçue par la commission. an II-an III

6 L 212 Réponse des municipalités à une enquête sur les enseignants des écoles

primaires. an III

Archives

6 L 213 Inventaire des registres et papiers du directoire du district de Narbonne.

1792

6 L 214 Etat sommaire des archives remises par le district aux administrations

cantonales et au département. an IV

JUSTICE

6 L 215 Syndics des gens de mer.- Correspondance. 1793

CULTES

Généralités, instructions

6 L 216 Impositions des ecclésiastiques.- Instructions. 1792

Personnel

Généralités

6 L 217 Réponse des municipalités à une enquête sur les prêtres du district. an II

6 L 218 Liste des ecclésiastiques qui ont abdiqué leurs fonctions et remis leurs

lettres de prêtrise. s.d.

6 L 219 Etats de tous les religieux de Narbonne. 1791-1793

Serment des ecclésiastiques

6 L 220 Procès-verbal de l'assemblée des citoyens actifs de Narbonne concernant

la lecture des discours de Mirabeau et Camus sur la Constitution civile du

clergé et prestation de serment de M. Robert, prêtre, officier municipal.

1791

Prêtres réfractaires

6 L 221 Prêtres déportés, incarcérés.- Délibérations du conseil général de la

commune de Narbonne ; liste. 1792

6 L 222 Prêtres n'ayant pas prêté serment.- Listes, pétitions, délibérations.

1793-an II

Traitements et pensions ecclésiastiques

6 L 223 Tableaux, déclarations, requêtes. 1791-an IV

6 L 224 Traitement des membres du chapitre Saint-Just de Narbonne.- Arrêtés,

avis, comptes, pétitions. 1790-1792

Biens et revenus ecclésiastiques

6 L 225 Eglise de Narbonne.- Etats des biens, des revenus et charges. 1790

6 L 226 Archidiaconé des Corbières.- Compte de recettes et dépenses. 1790

6 L 227 Cures.- Déclarations des revenus et comptes présentés au district

(classement par ordre alphabétique des personnes). 1790

Cures d'Argeliers, Argens, Bages, Bizanet, Bize, Boutenac, Canet, Castelnau-d'Aude,

Céleyran, Cérame, Conilhac, Coursan, Cruscades, Cuxac, Escales, Feuilla, Fitou,

Fontcouverte, Gasparets, Ginestas, Lapalme, Leucate, Luc, Mailhac, Marcorignan,

Mirepeisset, Montrabech, Montséret, Névian, Ornaisons, Ouveillan, Paraza, Pérignan,

Peyriac-de-Mer, Portel, Pouzols, Raissac, Roquefort, Roubia, Sainte-Valière, Saint-

Marcel, Sallèles, Tourouzelle, Truilhas, Védilhan, Ventenac, Villedaigne.

Edifices du culte

6 L 228 Maison épiscopale et établissement du nouveau séminaire.- Réparations :

avis du directoire du district. 1792

Confréries

6 L 229 Confrérie des pénitents blancs.- Comptes, mandements, quittances.

1788-1792

ASSISTANCE ET PREVOYANCE SOCIALE

6 L 230 Etablissements de bienfaisance, secours aux indigents.- Instructions,

correspondance, comptes de recettes et dépenses des hôpitaux de

Narbonne. 1791-an III

ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

6 L 231 Maison d’arrêt de Narbonne.- Réparations à la maison d'arrêt de

Narbonne : rapports, devis, correspondance ; transfert, élargissement,

états des détenus : rapport, correspondance. an II-an III

SOUS-SERIE 7 L

FONDS DU DISTRICT DE QUILLAN

LOIS ET DECRETS, DELIBERATIONS, ARRETES

Lois et décrets

7 L 1* Lois et décrets reçus par le district.- Répertoire.

germinal an II-brumaire an IV

Arrêtés du comité de salut public, des représentants du peuple et de

l’administration du département

7 L 2* Transcription des arrêtés des représentants du peuple, du Comité de Salut

public, des commissions et du directoire du département.

4 germinal an II-21 brumaire an IV

Délibérations de l’administration du district

7 L 3*-8 Délibérations du directoire du district. 1791-an IV

3* 27 août-7 décembre 1791.

4* 13 décembre 1791-10 avril 1793.

5* 12 avril 1793-26 ventôse an II.

6* 24 frimaire-8 thermidor an II.

7* 12 thermidor an II-15 brumaire an IV.

8 Extraits, 1790-an III.

7 L 9*-10* Procès-verbaux des sessions du conseil du district. 1792-an II

9* 8-15 octobre 1792.

10* 19 juillet 1792-28 frimaire an II.

7 L 11*-12* Registres de présence des administrateurs du district aux séances du

directoire en surveillance permanente. an II-an IV

11* 24 frimaire an II-28 pluviôse an III.

12* 29 pluviôse an III-30 brumaire an IV.

Arrêtés, avis et ordres de réquisition de l’administration du district

7 L 13*-21* Arrêtés et avis du directoire du district. 1790-an IV

13* 31 août 1790-11 février 1791.

14* 11 février-11 avril 1791.

15* 1er

juin-11 juillet 1791.

16* 7 septembre 1791-27 avril 1792.

17* 26 avril 1792-4 mars 1793.

18* 4 mars 1793-20 pluviôse an II.

19* 23 pluviôse an II-26 vendémiaire an III.

20* 26 vendémiaire-20 fructidor an III.

21* 23 fructidor an III-30 brumaire an IV.

7 L 22* Arrêtés sur pétitions relatifs aux contributions et taxes.

30 mars 1792-28 messidor an II

7 L 23*-25* Avis donnés par l'administration du district sur les états des charges

locales des communes. 1791-an III

23* 1791-20 mai 1792.

24* 8 novembre 1792-12 pluviôse an III.

25* 21 pluviôse-18 messidor an III.

7 L 26* Ordres de réquisition de l'agent national du district.

28 prairial an II-18 fructidor an III

7 L 27*-28* Ordres de réquisition du directoire du district. an II-an IV

27* 28 ventôse-28 messidor an II.

28* 1er

thermidor an II-3 brumaire an IV.

ADMINISTRATION GENERALE

Rapports et comptes rendus sur l’esprit public et l’administration

générale

7 L 29 Comptes rendus décadaires.- Instructions. an II-an III

7 L 30*-31* Transcription des comptes rendus décadaires de l'agent national du

district. an II-an III

30* Comptes rendus envoyés au Comité de Salut public, 21 germinal an II-

30 pluviôse an III.

31* Comptes rendus envoyés au Comité de Sûreté générale, 20 thermidor an

II-30 germinal an III.

Correspondance

Correspondance passive

7 L 32 Correspondance générale du président, des administrateurs et du

procureur général syndic du département adressée au directoire du

district. avril 1793-fructidor an III

7 L 33 Correspondance générale adressée à l'agent national du district.

an II-an III

7 L 34 Correspondance générale adressée aux administrateurs du directoire du

district. 1793

Correspondance active des autorités du district

7 L 35* Transcription de la correspondance active du procureur syndic du district.

5 novembre 1791-21 juin 1793

7 L 36*-38* Transcription de la correspondance active de l'agent national du district.

1793-an IV 36* 22 juin 1793-26 prairial an II.

37* 26 prairial an II-13 ventôse an III.

38* 15 ventôse an III-28 brumaire an IV.

Correspondance active des bureaux

7 L 39*-41* Transcription de la correspondance active du directoire du district.

1790-an IV 39* 21 septembre 1790-20 avril 1791.

40* 9 avril 1793-26 prairial an III.

41* 28 prairial an III-16 brumaire an IV.

7 L 42* Transcription de la correspondance active du directoire du district

concernant les subsistances. 11 nivôse an II-30 vendémiaire an III

7 L 43*-44* Transcription de la correspondance active du bureau des contributions.

an II-an IV

43* 12 nivôse an II-14 brumaire an III.

44* 22 brumaire an III-26 brumaire an IV.

7 L 45*-47* Transcription de la correspondance active du bureau de la guerre.

an II-an IV 45* 13 nivôse an II-30 germinal an III.

46* 6 floréal an III-19 brumaire an IV.

47* 5 brumaire an III-10 brumaire an IV.

Elections

7 L 48 Assemblées électorales.- Instructions. an III

7 L 49 Tableau des citoyens actifs et électeurs du district avec la population par

municipalités et paroisses. 1790

Police

7 L 50 Instructions générales. an II-an III

Santé publique

7 L 51 Aveugles et sourds-muets.- Etats communaux. an II-an III

ECONOMIE

Subsistances

Généralités

7 L 52 Subsistances, approvisionnement, maximum.- Instructions générales,

circulaires de la commission des subsistances et approvisionnements de

la République et de la commission du commerce et des

approvisionnements de la République, délibérations, états des denrées

produites et vendues. an II-an III

Réquisitions

7 L 53 Moissonneurs réquisitionnés.- Etats. an II

Grains, farines

7 L 54 Distribution de blé de secours.- Bons. an II

Maximum

7 L 55-57 Maximum des prix des denrées et marchandises. an II

55 Tableaux n°1 (viande fraîche et salée, poisson sec et salé), n°2 (légumes

secs et verts, fruits), n°3 (production d'animaux vivants), n°4 (boissons),

n°5 (épicerie et droguerie), n°6 (laines et draperies).

56 Tableaux n°7 (chanvres et corderies), n°8 (fils et rubans), n°9 (toiles),

n°10 (cotons, fils de coton et cotonnades), n°11 (bonneterie), n°13 (cuirs

et peaux), n°14 (chapellerie fine et commune).

57 Tableaux n°15 (papier), n°16 (fer), n°17 (quincaillerie), n°18 (bois de

construction et autres), n°19 (bois à brûler), n°20 (charbon).

Agriculture

7 L 58 Instructions générales. an II-an III

7 L 59 Prix des journées des cultivateurs.- Etats, délibérations. an II

ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DU DISTRICT

Administration du district

7 L 60 Administration générale.- Instructions. an II-an III

7 L 61 Fonctionnaires destitués.- Instructions, tableaux. an II-an III

7 L 62 Adjudication du service des porteurs chargés de l'envoi des lois et de la

correspondance du district aux municipalités. an III

Comptabilité du district

7 L 63 Dépenses du district, recouvrement d'impositions, évaluations de

domaines royaux et ecclésiastiques.- Etats. 1790-1792

7 L 64-65 Comptes de recettes et dépenses du directoire du district. 1790-1792

64 29 novembre 1790-31 octobre 1791 22

.

65 9 décembre 1791-29 septembre 1792.

7 L 66-67 Etats des paiements effectués pour les affaires militaires. an II

66 Habillement, solde, recrutement.

67 Réquisition des chevaux.

7 L 68 Etats des paiements effectués pour les fournitures d'imprimés. an II-an III

7 L 69* Registre des mandats de paiement des fonctionnaires.

21 août 1791-26 juillet 1792

Bâtiments du district

7 L 70 Incendie accidentel des bureaux de l'administration du directoire du

district.- Etats des victimes, rapports, inventaires des papiers sauvés.

an II-an III

ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES COMMUNES

Administration des communes

7 L 71 Pétitions et délibérations des communes. 1790-an III

7 L 72* Nominations des gardes champêtres.

5 fructidor an III-13 vendémiaire an IV

7 L 73 Recensement des monuments, des maisons occupés par les autorités

constitués et des bâtiments nationaux adjugés aux communes.-

Instructions, états, réponses des communes. an II-an III

22

Contient en outre l'inventaire des meubles, registres et principaux papiers appartenant à l'administration du

district.

7 L 74 Affaires communales : contentieux, assistance. 1792-an II

Brenac (1792) ; Sainte-Colombe-sur-l'Hers (an II).

Comptabilité des communes

7 L 75 Charges locales des communes.- Etats. 1790

7 L 76* Enregistrement des arrêtés du directoire du département portant fixation

des charges locales des communes. 1793-an III

7 L 77 Situation financière des communes.- Instructions. 1791-an III

7 L 78-79 Dettes actives et passives des communes : états, correspondance

(classement par ordre alphabétique des communes). 1790-an II

78 A-E.

79 F-V.

CONTRIBUTIONS DIRECTES

7 L 80 Recouvrement des impositions.- Instructions, bordereaux de

recouvrement, états décadaires des recettes. an II-an III

EAUX ET FORETS

7 L 81* Paiement des gardes forestiers - Cahier des mandements.

1er

pluviôse an II-1er

brumaire an III

AFFAIRES MILITAIRES

Généralités, instructions, correspondance

7 L 82 Instructions générales, délibérations du directoire du district. 1793-an III

7 L 83 Circulaires et correspondance des généraux et des commissaires des

guerres près l'armée des Pyrénées-Orientales. an II-an III

7 L 84* Livre d'ordre du 1er bataillon de la 1ère division du district de Quillan

(bataillon de réquisition), suivi de comptes d'un particulier (1860-1885).

13 septembre 1793-21 ventôse an II et 1860-1885

Organisation de l’armée

Etapes, convois

7 L 85 Instructions, correspondance. 1793-an II

7 L 86 Ordres de route, bons d'étapes et de vivres, fermage des étapes. 1792-an II

Subsistances militaires

7 L 87 Vivres, fourrages et grains.- Instructions, correspondance, états,

délibérations. an II-an IV

Armes et munitions

7 L 88 Fabrication d'armes.- Instructions. 1793-an III

7 L 89 Recensement des armes et matières métalliques dans les communes.-

Délibérations, états. 1792-an II

7 L 90 Atelier de fabrication de baïonnettes de Fougax.- Instructions, états,

correspondance. an II-an III

7 L 91 Parc d'artillerie de Quillan.- Instructions, états du personnel et du

matériel, enquêtes, correspondance. an II-an IV

Poudres et salpêtres

7 L 92 Instructions, correspondance an II-an III

7 L 93 Fabrication du salpêtre.- Etats communaux. an II-an III

Equipement, habillement

7 L 94 Habillement et équipement des troupes.- Circulaires de l'agence de

l'habillement, équipement et campement des troupes de la République ;

états ; correspondance. an II-an IV

Hôpitaux militaires

7 L 95-96 Hôpital militaire de Belvianes. an II-an III

95 Instructions, personnel, matériel, réquisitions, an II-an III.

96 Etat des effets de literie et de linge entrés à l'hôpital à titre gratuit et

onéreux, floréal an II-brumaire an III.

Prisonniers de guerre et déserteurs

7 L 97 Instructions, correspondance, listes communales des déserteurs.an II-an III

7 L 98 Liste générale des déserteurs du 1er

bataillon des braconniers

montagnards. an III

Gendarmerie nationale

7 L 99 Occupation du couvent Saint-Dominique de Quillan par la gendarmerie.-

Réparations : devis, adjudication. 1791-1792

Défense du territoire, fortifications

7 L 100 Réparations à faire au château de Quillan pour servir de défense à la

ville.- Délibérations, adjudication. 1793

TRAVAUX PUBLICS

Routes et chemins

7 L 101* Transcription des adjudications et des baux d'entretien des routes,

chemins et autres travaux publics. 18 avril 1791-29 germinal an III

7 L 102 Correspondance générale ; route du Mont-Libre : devis, adjudication ;

routes et chemins de 2ème et 3ème classe : estimations, adjudications ;

état des routes à entretenir pour le service de l'armée. 1791-an III

Ouvrages d’art

7 L 103 Ouvrages d'art.- Construction d'un pont sur l'Hers à Bélesta : tableau des

offres (s.d.) ; construction d'un pont sur l'Agly : correspondance (an II).

an II et s.d.

Mines et forges

7 L 104 Forges.- Instructions, correspondance, déclarations, tableaux de la

production, pétitions. an II-an III

ENSEIGNEMENT, ARCHIVES

Enseignement

7 L 105 Instructions, correspondance. an II-an III

7 L 106* Registre des mandats visés par le district et fournis par les municipalités

aux instituteurs et institutrices. an II-an IV

Archives et bibliothèques

7 L 107 Inventaires des cartes, plans et mémoires concernant les travaux publics.-

Instructions, correspondance, état. an III

7 L 108 Inventaire de la bibliothèque de Quillan.- Instructions. an III

CULTES

7 L 109 Biens et revenus des ecclésiastiques et religieux. Etats. 1790

ASSISTANCE ET PREVOYANCE SOCIALE

7 L 110 Instructions, correspondance. 1793-an III

SOUS-SERIE 8 L

FONDS DES MUNICIPALITES DE CANTONS

CANTON D’ALAIGNE

8 L 1 Commissaire du pouvoir exécutif près l’administration du canton.-

Nomination. an V

CANTON D’ALET-LES-BAINS

8 L 2 Délibérations de l’administration du canton.- Extraits. an VII

CANTON D’ALZONNE

8 L 3*-5* Délibérations, arrêtés et avis de l’administration du canton. an IV-an VIII

3* 8 frimaire-3 messidor an IV.

4* 6 messidor an IV-16 frimaire an VII.

5* 27 ventôse an V-23 floréal an VIII.

8 L 6*-8* Transcription de la correspondance active de l’administration du canton.

an IV-an VIII

6* 11 germinal an IV-6 prairial an VI.

7* 12 prairial an VI-10 pluviôse an VIII.

8* 15 pluviôse-19 floréal an VIII.

8 L 9*-10* Transcription de la correspondance active adressée au commissaire du

pouvoir exécutif près l’administration du département. an VI-an VIII

9* 9 floréal an VI-17 frimaire an VIII.

10* 5 nivôse-24 floréal an VIII.

CANTON D’ARQUES

8 L 11 Vacants communaux d’Arques. - Dépaissance du bétail : délibérations.

an IV

CANTON D’AZILLE

Délibérations, arrêtés, procès-verbaux

8 L 12*-17* Délibérations, arrêtés et avis de l’administration du canton. an V-an VII

12* 8 frimaire-18 fructidor an V.

13* 6 thermidor an IV-5 thermidor an V.

14* 12 thermidor an V-25 nivôse an VI.

15* 2 pluviôse an VI-9 nivôse an VII.

16* 15 nivôse-1er

fructidor an VII.

17* 28 fructidor an VII-23 floréal an VIII.

8 L 18*-20* Transcription d’actes relatifs à l’administration du canton (prestations de

serments, nominations de fonctionnaires, procès-verbaux relatant les

cérémonies publiques, bail de la barque de Puichéric, inventaire du

mobilier et des papiers de la municipalité de canton). an V-an VIII

18* 10 pluviôse an V-29 pluviôse an VI.

19* 30 ventôse an VI-25 frimaire an VIII.

20* 25 frimaire-23 floréal an VIII.

Administration générale

Correspondance

8 L 21*-23* Transcription de la correspondance active de l’administration du canton.

an VI-an VIII

21* 1

er prairial an VI-5 ventôse an VII.

22* 6 ventôse an VII-11 pluviôse an VIII.

23* 20 pluviôse-20 floréal an VIII.

8 L 24* Transcription de la correspondance active adressée à l’administration du

département. 22 frimaire an IV-10 prairial an VI

Police

8 L 25 Emigrés. - Surveillance : délibérations, correspondance. an V-an VI

Economie

Population, état civil

8 L 26* Etat civil. - Transcription des actes de décès déposés au secrétariat de

l’administration du canton. 1er

vendémiaire an VII-12 ventôse an VIII

CANTON DE BELCAIRE

8 L 27 Administration générale, cultes. - Délibérations de l’administration du

canton : extraits (an IV) ; pensions ecclésiastiques : correspondance (an

VI). an IV-an VI

CANTON DE BELPECH

8 L 28 Délibérations de l’administration du canton.- Extraits. an IV-an V

CANTON DE BOUISSE

8 L 29*-32* Délibérations et arrêtés de l’administration du canton. an IV-an VIII

29* 3 frimaire-4 pluviôse an IV.

30* 4 pluviôse an IV-7 prairial an VII.

31* 10 prairial an VII-11 vendémiaire an VIII.

32* 28 vendémiaire-25 floréal an VIII.

8 L 33 Délibérations de l’administration du canton.- Extraits. an IV-an VII

8 L 34* Cultes. - Enregistrement des serments et déclarations des ministres du

culte. an V-an VI

CANTON DE BUGARACH

8 L 35 Cultes. - Etat des religieux et ecclésiastiques pensionnés. an VII

CANTON DE CAPENDU

8 L 36*-38* Délibérations et arrêtés de l’administration du canton. an IV-an VIII

36* 28 brumaire an IV-20 vendémiaire an VI.

37* 24 vendémiaire an VI-29 pluviôse an VII.

38* 9 ventôse an VII-21 floréal an VIII.

8 L 39 Comptabilité de l’administration du canton. - Comptes de recettes et

dépenses. an V-an VIII

CANTON DE CARCASSONNE

8 L 40*-41* Délibérations de l’administration du canton. an IV-an VIII

40* 17 brumaire an IV-3ème

jour complémentaire an V.

41* 1er

vendémiaire an VI-23 nivôse an VIII.

8 L 42 Elections, trésor public, archives. - Elections des membres du corps

législatif, des administrateurs du département, des juges : liste des

candidats (s.d.) ; citoyens n’ayant pas le droit de vote et ne pouvant être

nommés à une fonction publique : état (an VII) ; utilisation des assignats :

avis au public par la municipalité de Carcassonne (an IV). ; répertoire des

actes de l'administration du canton (an VII-an VIII).

an IV-an VIII et s.d.

CANTON DES CASSES

8 L 43 Délibérations de l’administration du canton.- Extraits. an IV

CANTON DE CASTELNAUDARY

8 L 44 Correspondance, affaires militaires.- Armes : réparations, recensement

(an VII) ; correspondance générale adressée à l'administration du canton

(an V). an V-an VII

CANTON DE CASTELRENG

8 L 45 Délibérations de l’administration du canton.- Extraits. an IV

CANTON DE CAUNES

8 L 46*-48* Délibérations et arrêtés de l’administration du canton. an IV-an VIII

46* 21 brumaire an IV-29 vendémiaire an V.

47* 6 brumaire an V-15 floréal an VII.

48* 15 floréal an VII-21 floréal an VIII.

8 L 49*-58* Arrêtés et avis sur pétitions. an IV-an VIII

49* 8 frimaire-12 fructidor an IV.

50* 12 fructidor an IV-9 frimaire an V.

51* 10-17 frimaire an V.

52* 17-26 frimaire an V.

53* 26 frimaire-12 nivôse an V.

54* 25 frimaire-29 prairial an V.

55* 22 nivôse-5 floréal an V.

56* 6 floréal an V-14 ventôse an VI.

57* 8 floréal an VI-14 floréal an VIII.

8 L 59* Avis sur les pétitions en dégrèvement des impositions de l’an VII.

15 ventôse-11 fructidor an VII

8 L 59*-60* Réquisitions et arrêtés du commissaire du directoire exécutif près

l’administration municipale du canton. an IV-an VIII

59* 21 brumaire an IV-16 ventôse an VI.

60* 19 ventôse an VI-19 floréal an VIII.

8 L 61*-64* Transcription de la correspondance active de l’administration du canton.

an IV-an VIII 61* 21 brumaire an IV-27 vendémiaire an VI.

62* 2 vendémiaire-1er

jour complémentaire an VI.

63* 3 vendémiaire an VII-16 pluviôse an VIII.

64* 17 pluviôse-18 floréal an VIII.

8 L 65*-69* Transcription de la correspondance active du commissaire du directoire

exécutif près l’administration municipale du canton. an IV-an VIII

65* 2 frimaire an IV-18 vendémiaire an V.

66* 17 vendémiaire-15 thermidor an V.

67* 17 thermidor an V-20 pluviôse an VI.

68* 13 frimaire an VII-4 brumaire an VIII.

69* 6 brumaire-21 floréal an VIII.

CANTON DE CAVANAC

8 L 70*-71* Transcription des procès-verbaux des fêtes nationales et décadaires.

an VI-an VIII 70* 30 thermidor an VI-30 fructidor an VII.

71* 1er

vendémiaire-20 germinal an VIII.

8 L 72* Passeports délivrés. - Enregistrement. 5 fructidor an VII-9 floréal an VIII

CANTON DE CONQUES

8 L 73*-75* Délibérations et arrêtés de l’administration du canton. an IV-an VIII

73* 27 brumaire an IV-15 floréal an VII.

74* 20 floréal an VII-10 vendémiaire an VIII.

75* 13 vendémiaire-20 floréal an VIII.

8 L 76 Comptabilité de l’administration du canton. - Comptes de recettes et

dépenses. an V-an VII

CANTON DE COURSAN

Arrêtés et avis

8 L 77* Transcription des arrêtés du département.

8 germinal an V-22 fructidor an VII

8 L 78*-80* Avis de l’administration du canton. an IV-an VIII

78* 10 nivôse an IV-28 frimaire an V.

79* 28 frimaire an V-26 fructidor an VII.

80* 3ème

jour complémentaire an VII-16 floréal an VIII.

Administration générale

Correspondance

8 L 81-83 Correspondance passive. an IV-an VIII

81 an IV-an V.

82 an VI.

83 an VII-an VIII.

Elections

8 L 84 Assemblées primaires. - Elections et nominations des agents municipaux

des communes du canton et de leurs adjoints, du juge de paix et de ses

assesseurs, du président de l’administration municipale ; listes des

électeurs. an III-an VII

Police

8 L 85 Gardes champêtres. - Création de quatre postes. an V

Comptabilité de la municipalité du canton

8 L 86 Budget. - Elaboration : délibérations, arrêtés. an IV-an VIII

8 L 87* Comptabilité. - Enregistrement des mandements.

21 frimaire an V-15 prairial an VII

Administration et comptabilité des communes

Administration des communes

8 L 88-94 Affaires communales. an IV-an VIII

88 Armissan, an V-an VIII.

89 Coursan, an V-an VIII.

90 Fleury, an V-an VIII.

91 Gruissan, an IV-an VIII.

92 Ouveillan, an V-an VIII.

93 Salles, an V-an VIII.

94 Vinassan, an V-an VIII.

Comptabilité des communes

8 L 95 Charges locales des communes. - Etats. an III-an VI

Contributions

8 L 96 Contribution foncière. - Etats des recouvrements. an V

8 L 97 Taxe d’entretien des routes. - Exemption : registre des déclarations.

an VI-an VIII

Affaires militaires

8 L 98-99* Conscrits. an VII-an VIII

98 Tirage au sort : délibérations ; jury d’examen des conscrits infirmes ou

malades : procès-verbaux, an VII.

99* Arrêtés du département portant dispense de service militaire et délais

accordés aux conscrits du canton : enregistrement, 22 fructidor an VII-3

floréal an VIII.

Archives

8 L 100 Délibérations de l’administration du canton.- Extraits. an VI

Cultes

8 L 101 Pensions ecclésiastiques. - Instructions, états, correspondance.

an II-an VII

Assistance

8 L 102 Secours pour les familles de 32 naufragés de Gruissan. - Pétition. an V

CANTON DE CUXAC-CABARDES

Délibérations, arrêtés, procès-verbaux

8 L 103*-104* Délibérations et arrêtés de l’administration du canton. an IV-an VIII

103* 16 floréal an IV-15 ventôse an V.

104* 22 ventôse an V-19 brumaire an VIII.

8 L 105*-106* Arrêtés de l’administration du canton sur pétitions en matière générale.

an IV-an VIII

105* 22 frimaire an IV-15 germinal an V.

106* 15 germinal an V-8 floréal an VIII.

8 L 107*-108* Arrêtés de l’administration du canton sur pétitions en dégrèvement

d’impositions. an IV-an VIII

107* 22 frimaire an IV-7 fructidor an VII.

108* 5ème

jour complémentaire an VII-25 germinal an VIII.

8 L 109*-110* Procès-verbaux de prestations de serments, des fêtes nationales et

décadaires, d’arrestations, d’adjudications. an IV-an VIII

109* 10 pluviôse an IV-21 frimaire an VII.

110* 29 frimaire an VII-20 pluviôse an VIII.

Correspondance

8 L 111*-112* Transcription de la correspondance active du commissaire exécutif près

l’administration du canton. an IV-an VIII

111* 21 nivôse an IV-21 frimaire an VI.

112* 12 frimaire an VII-11 floréal an VIII.

8 L 113*-114* Transcription de la correspondance active de l’administration du canton.

an IV-an VII

113* 18 nivôse an IV-19 pluviôse an V.

114* 4 nivôse an V-8 brumaire an VII.

Administration des communes

8 L 115 Affaires communales de Cuxac-Cabardès. an V-an VIII

CANTON DE DURBAN

Lois et décrets, instructions

8 L 116 Bulletins des lois reçus par l’administration du département. - Etats.

an VII-an VIII

8 L 117 Instructions de l’administration centrale du département. an VII

Administration générale

8 L 118 Circonscriptions territoriales. - Demande de rattachement des communes

de Coustouge, Fontjoncouse, Jonquières et Villesèque au canton de

Durban : délibérations. an IV

8 L 119 Correspondance passive de l’administration centrale du département

adressée à l’administration du canton. an VII-an VIII

8 L 120 Installation de l’administration municipale du canton . - Procès-verbaux.

an IV

Agriculture

8 L 121 Récoltes. - Etat général des grains récoltés. an VIII

Comptabilité de la municipalité du canton

8 L 122 Recettes et dépenses. - Etats, correspondance. an VI-an VIII

Administration et comptabilité des communes

Administration des communes

8 L 123 Affaires communales. an IV-an VII

Albas (an VI-an VII) ; Cascastel et Villeneuve (an V-an VI) ; Embres-et-Castelmaure

(an IV-an VI) ; Fraisse-des-Corbières (an V) ; Quintillan (an V) ; Saint-Jean-de-Barrou

(an V).

Comptabilité des communes

8 L 124 Comptes des recettes et dépenses rendus par le percepteur de la commune

de Fraisse. an V-an VI

Trésor public et comptabilité générale

8 L 125 Biens nationaux. - Ferme des biens des églises : affiches, cahier des

charges, procès-verbaux d’adjudication, correspondance. an V-an VI

Contributions

8 L 126 Levée et répartition des impositions. - Adjudication de la perception des

contributions, liste des répartiteurs, correspondance. an VII

8 L 127 Dégrèvements accordés aux communes du canton de Durban. an IV

Affaires militaires

8 L 128 Recrutement et réquisitions. - Conscrits : correspondance (an VII) ;

réquisition de fourrage pour les chevaux de l’armée : délibérations

(an IV) ; recensement des chevaux, mulets et mules : états (an VIII).

an IV-an VIII

Archives

8 L 129 Archives et mobilier de la municipalité de canton de Durban. -

Inventaires, certificats de dépôts. an VIII-an X

Justice

8 L 130 Listes de jurés. - Etats des citoyens désignés par l’administration du

canton. an VII

Cultes

8 L 131 Pensions des ecclésiastiques. - Etats, instructions, correspondance.

an III-an VII

CANTON D’ESPERAZA

8 L 132 Délibérations de l’administration du canton.- Extraits. an IV

CANTON D’ESPEZEL

8 L 133 Délibérations de l’administration du canton.- Extraits. an IV

CANTON DE FABREZAN

Délibérations

8 L 134*-136* Délibérations de l’administration du canton. an VI-an VIII

134* 10 floréal-25 fructidor an VI.

135* 25 fructidor an VI-26 germinal an VII.

136* 15 prairial an VII-22 floréal an VIII.

Contributions

8 L 137 Impositions. - Emprunt forcé de l’an IV : bordereaux des recouvrements

(an V) ; patentes : états, rôles, quittances (an VI-an VIII). an V-an VIII

Cultes

8 L 138 Pensions ecclésiastiques. - Etats des pensionnés. an IV-an VII

CANTON DE FANJEAUX

8 L 139 Délibérations de l’administration du canton.- Extraits. an IV

8 L 140* Adjudications. - Enregistrement. an IV-an VI

8 L 141 Chapelle des pénitents blancs de Fanjeaux. - Réparations : devis, dessin

de l’autel de la patrie. an VII

8 L 142 Pensions ecclésiastiques.- Correspondance. an V

CANTON DE FELINES

8 L 143 Comptabilité des communes. - Comptes de recettes et dépenses.

an VI-an VII

CANTON DE FENDEILLE

8 L 144 Délibérations de l’administration du canton.- Extraits. an IV

CANTON DE GAJA-LA-SELVE

8 L 145 Délibérations de l’administration du canton.- Extraits. an VII

CANTON DE GINESTAS

Lois et décrets, délibérations, arrêtés

8 L 146*-147 Délibérations de l’administration du canton. an IV-an VIII

146* Procès-verbaux des délibérations extraordinaires et secrètes de la

municipalité, an VI-an VIII.

147 Extraits, an IV-an VIII.

8 L 148*-152* Arrêtés et avis de l’administration du canton. an IV-an VIII

148* 8 frimaire-1er

messidor an IV.

149* 8 messidor-25 fructidor an IV.

150* 25 fructidor an IV-23 brumaire an V.

151* 23 brumaire-26 nivôse an V.

152* 14 floréal an VII-5 floréal an VIII.

Administration générale

Rapports et comptes rendus sur l’esprit public et l’administration générale

8 L 153 Comptes rendus décadaires. - Instructions. an VI

Correspondance

8 L 154-156 Correspondance passive. an IV-an VIII

154 an IV.

155 an V.

156 an VI-an VIII.

Fêtes, cérémonies publiques

8 L 157* Transcription des procès-verbaux des fêtes décadaires et nationales.

1er

vendémiaire an VII-10 nivôse an VIII

8 L 158 Fêtes et cérémonies. - Délibérations, discours. an V-an VI

Elections, municipalités

8 L 159 Listes électorales. an III-an VII

8 L 160 Membres de l’administration municipale du canton. - Tableau. an VI

Police

8 L 161*-162 Emigrés. an IV-an VIII

161* Certificats de résidence prouvant que les personnes n’ont pas émigré. -

Enregistrement, 21 germinal an IV-19 ventôse an VIII.

162 Biens, créances et dettes des émigrés. - Instructions, déclarations, états,

an IV-an V.

8 L 163*-166* Passeports. - Enregistrement. an IV-an VIII

163* 4 frimaire-2 ventôse an IV.

164* 2 ventôse an IV-29 brumaire an VI.

165* 29 brumaire an VI-1er

fructidor an VII.

166* 1er

fructidor an VII-21 floréal an VIII.

Economie

Population, état civil

8 L 167 Population du canton. - Etat. an IV-an VI

8 L 168 Etat civil. - Extraits d’actes. an VII

Subsistances

8 L 169 Four à cuire le pain de Ginestas. - Adjudication. an VII

8 L 170 Pailles et fourrages du canton. - Recensement. an IV

Agriculture

8 L 171 Elevage. - Etat sanitaire des animaux : procès-verbaux, correspondance.

an IV

8 L 172 Terres agricoles et récoltes. - Etats du nombre et de la qualité des terres

ensemencées (an IV) ; état des récoltes du canton (an VII). an IV-an VII

Commerce

8 L 173 Foires. - Tableau général des foires du canton. an VI

Administration et comptabilité de la municipalité du canton

Administration

8 L 174 Employés du secrétariat. - Nomination, traitements, pétitions.

an IV-an VII

8 L 175*-176* Main courante du secrétariat. an IV-an VIII

175* 4 frimaire-27 thermidor an IV.

176* 7 fructidor an IV-23 brumaire an VIII.

8 L 177 Lettres et circulaires. - Distribution : feuilles de route, accusés de

réception. an IV-an VII

Comptabilité

8 L 178 Etats généraux des dépenses communales, état des charges locales,

comptes des recettes et dépenses, mandements, quittances. an III-an VIII

8 L 179* Charges locales des communes. - Etat. an IV

8 L 180* Recettes du trésorier de l’administration du canton. - Enregistrement.

an IV-an V

8 L 181* Recettes des fonds en numéraire métallique du trésorier de la

municipalité de canton. - Enregistrement.

20 frimaire an V-15 brumaire an VI

8 L 182* Sorties des fonds du trésorier de la municipalité de canton. -

Enregistrement. 1er

fructidor an IV-29 ventôse an V

8 L 183* Dépenses des fonds en numéraire métallique du trésorier de la

municipalité de canton. - Enregistrement.

21 frimaire an V-28 frimaire an VI

8 L 184* Mandements. - Enregistrement.

11 pluviôse an IV-2ème

jour complémentaire an VI

Bâtiments

8 L 185 Presbytères du canton. - Rapport sur l’état des presbytères et leur

destination, locations. an IV-an V

Administration des communes

8 L 186 Agents municipaux. - Destitutions et remplacements : arrêtés. an VI

8 L 187-189 Affaires communales. an III-an VIII

187 Argeliers (an III-an VIII) ; Argens (an IV-an VIII) ; Bize (an IV-

an VIII) ; Mailhac (an IV-an VIII) ; Marcorignan 23

(an IV-an V) ;

Mirepeisset (an IV-an VIII), an III-an VIII.

188 Paraza (an IV-an VIII) ; Pouzols (an IV-an VIII) ; Roubia (an IV-

an VIII) ; Sainte-Valière (an IV-an VIII), an IV-an VIII.

189 Saint-Marcel24

(an IV-an VIII) ; Saint-Nazaire (an IV-an VIII) ; Sallèles

(an III-an VIII) ;Ventenac (an IV-an VIII), an III-an VIII.

23

Le dossier de Marcorignan concerne aussi Saint-Marcel. 24

Voir aussi le dossier de Marcorignan (8 L 187).

Trésor public et comptabilité générale

8 L 190 Dette publique. - Liquidation d’une créance du citoyen Ducup de Bize :

bordereau, titres. 1680-an VI

8 L 191 Emprunt forcé. - Instructions, états, quittances. an IV-an V

8 L 192 Domaine. - Etat sommaire des biens communaux, patrimoniaux,

nationaux invendus des communes du canton de Ginestas. an IV-an VI

Contributions directes

8 L 193 Généralités, instructions. - Instructions adressés aux percepteurs (an V) ;

remises des rôles aux percepteurs : feuilles de route (an IV-an V) ;

adjudication de la levée des impositions (an V) ; états des recouvrements

faits et des restes à recouvrer (an V-an VI). an IV-an VI

8 L 194*-195 Dégrèvements d’impositions. an VI-an VIII

194* Enregistrement des requêtes en dégrèvement, 16 pluviôse an VI-

4 germinal an VIII.

195 Pétitions, correspondance, an VI-an VIII.

8 L 196 Contributions foncière et personnelle. - Instructions, arrêtés,

délibérations, états des contributions, correspondance. an III-an VIII

8 L 197 Contribution foncière de l’an IV due par l’Etat pour les domaines

nationaux. - Instructions, état, correspondance. an V

8 L 198 Contribution personnelle de l’an V. - Etats nominatifs des réclamations.

an VII

8 L 199-200 Patentes. an IV-an VIII

199 Instructions, états, an IV-an VIII.

200 Quittances, an V.

Affaires militaires

Recrutement

8 L 201* Actes volontaires d’engagement. - Enregistrement. an VII

8 L 202 Conscrits. - Jury chargé d’examiner les demandes de réforme des

conscrits : procès-verbal de formation, délibération (an VII) ; conscrits et

réquisitionnaires du canton : liste (an VIII). an VII-an VIII

Organisation de l’armée

8 L 203 Réquisitions des chevaux et mulets. - Etats, délibérations. an IV-an VIII

8 L 204 Secours et pensions. - Etats des militaires pensionnés. an V-an VI

8 L 205 Déserteurs. - Liste des conscrits déserteurs. an VIII

Marchés, travaux publics, transports

8 L 206 Ponts et chaussées. - Tableau des prix des journées des ouvriers, bêtes de

somme et voitures. an VI

8 L 207 Personnel du canal du Midi. - Etat des employés du canal de la division

du Somail et du canton de Ginestas, prestation de serment. an IV

8 L 208 Police du canal de la Robine. - Délits commis sur des arbres du canal de

la Robine : procès-verbaux, délibérations. an V

8 L 209 Entretien du canal de la Robine. - Note de l’ingénieur des ponts et

chaussées au sujet des dégâts causés aux écluses du canal de la Robine

par les barques. 1793

8 L 210 Baux et adjudications. - Adjudications des relais sur le canal du Midi (an

IV) ; adjudication de la chaussée de Sallèles (an VI) ; renouvellement des

baux des terriers du canal du Midi (an V) ; adjudication des francs-bords

du canal du Midi (an VIII). an IV-an VIII

Enseignement, archives

8 L 211 Instruction publique. - Instituteurs primaires du canton : état ; écoles

privées, maisons particulières d’éducation ou pensionnats : état ; écoles

primaires : tableau ; établissement de cinq écoles primaires dans le

canton : arrêtés. an IV-an VI

8 L 212 Archives. - Inventaire des papiers du district de Narbonne à remettre au

canton de Ginestas (s.d.) ; état sommaire des pièces remises par

l’administration du district à l’administration du canton de Ginestas (an

IV) ; inventaire du mobilier et état sommaire des papiers se trouvant dans

les bureaux de la municipalité de canton (an VIII). an IV-an VIII

Justice

8 L 213 Jury. - Listes des jurés du canton. an IV-an VI

Cultes

8 L 214 Prêtres assermentés, déportés, ayant cessé leurs fonctions. - Tableaux.

an VI

8 L 215 Traitements et pensions ecclésiastiques. - Instructions, états et tableaux

des pensionnés. an II-an VI

8 L 216 Edifices du culte. - Etat des églises du canton. an V

CANTON DE LABASTIDE-D’ANJOU

8 L 217 Délibérations de l’administration du canton.- Extraits. an IV-an VI

CANTON DE LABECEDE

8 L 218 Délibérations de l’administration du canton.- Extraits. an IV

CANTON DE LAGRASSE

Délibérations

8 L 219* Délibérations de l’administration du canton 25

. an IV-an VII

Administration générale

Correspondance

8 L 220*-222* Transcription de la correspondance active de l’administration du canton.

an IV-an VIII 220* 10 frimaire-3

ème jour complémentaire an IV.

221* 23 floréal-1er

jour complémentaire an VI.

222* 13 messidor an VII-14 floréal an VIII.

Rapports et comptes rendus sur l’esprit public et l’administration générale

8 L 223* Transcription des comptes rendus mensuels du commissaire du directoire

exécutif adressés à l’administration du département.

thermidor an VI-germinal an VIII

Economie

Subsistances

8 L 224 Circulation de grains. - Laissez-passer. an IV

Agriculture

8 L 225 Défrichement de terres.- Procès-verbaux. an VII

Administration de la municipalité du canton

8 L 226 Nomination de l’agent municipal. - Délibération. an IV

25

Ce registre, conservé à la mairie de Lagrasse, est porté en déficit en octobre 2000.

Contributions directes

8 L 227 Recouvrement des impositions. - Percepteurs : état (an VI) ; levée des

impositions de la commune de Saint-Martin : adjudication (an III) ;

sommes à recouvrer : états (an V-an VI) ; dégrèvement de particuliers :

demandes (an IV-an VII). an IV-an VII

Affaires militaires

8 L 228* Enregistrement des récépissés et autres pièces remises par les

réquisitionnaires ou conscrits. 13-29 germinal an VIII

8 L 229 Organisation de l’armée. - Réquisitions : recensement des chevaux et

mulets (an IV) ; armes et munitions : enquête (an V) ; militaires des

communes de Taurize, Villar et Villetritouls, absents de leurs corps

d'armée : états (an V). an IV-an V

CANTON DE LEZIGNAN

Délibérations

8 L 230*-234 Délibérations de l’administration du canton. an IV-an VIII

230* 7 germinal an IV-4 floréal an V.

231* 4 floréal-5ème

jour complémentaire an V.

232* 4 messidor-6ème

jour complémentaire an VII.

233* 1er

vendémiaire-30 germinal an VIII.

234 Extraits, an IV-an VI.

Administration générale

Elections

8 L 235 Assemblées primaires du canton, sections patrie et fraternité. - Procès-

verbaux des séances. an V-an VII

Police

8 L 236 Radiation de la liste des émigrés. - Attestations de résidence. an VII

Administration et comptabilité de la municipalité du canton

8 L 237 Traitement du secrétaire de la justice de paix. - Contentieux. an III-an IV

8 L 238 Comptabilité. - Etats des dépenses , délibérations. an III-an V

Administration des communes

8 L 239 Affaires communales. an VII-an VIII

Bizanet (an VIII) ; Lézignan (an VII).

Trésor public

8 L 240 Emprunt forcé. - Etat des retardataires, délibérations. an VI

Contributions directes

8 L 241* Registre de délivrance des patentes. 28 frimaire an VI-28 pluviôse an VII

Affaires militaires

8 L 242 Habillement. - Souliers fournis par les ouvriers cordonniers du canton :

état. an IV

Archives

8 L 243 Délibérations et état civil des communes du canton.- Inventaire. an VIII

CANTON DE LIMOUX

Délibérations, arrêtés, procès-verbaux

8 L 244*-251* Procès-verbaux, délibérations et arrêtés de l’administration du canton.

an IV-an VIII

244* 22 brumaire-12 nivôse an IV.

245* 16 nivôse-4 germinal an IV.

246* 4 germinal-6 fructidor an IV.

247* 7 fructidor an IV-2 prairial an V.

248* 9 prairial an V-14 ventôse an VI.

249* 14 ventôse an VI-26 nivôse an VII.

250* 29 nivôse-26 thermidor an VII.

251* 27 thermidor an VII-27 germinal an VIII.

8 L 252* Avis, arrêtés et décisions de l’administration du canton.

2 nivôse-2 floréal an IV

8 L 253* Réquisitions et procès-verbaux du commissaire du Directoire exécutif du

canton. 8 messidor an IV-11 ventôse an VII

Correspondance

Correspondance passive

8 L 254-257 Correspondance adressée à l’administration du canton. an IV-an VII

254 an IV.

255 an V.

256 an VI.

257 an VII.

Correspondance active

8 L 258*-263* Transcription de la correspondance active de l’administration du canton.

an IV-an VIII

258* 16 germinal-25 messidor an IV.

259* 27 messidor an IV-24 fructidor an V.

260* 25 fructidor an V-22 nivôse an VII.

261* 25 nivôse an VII-20 messidor an VII.

262* 20 messidor an VII-6 nivôse an VIII.

263* 6 nivôse-13 thermidor an VIII.

8 L 264*-277* Transcription de la correspondance active du commissaire du Directoire

exécutif près l’administration municipale du canton. an III-an VIII

264* 18 floréal-5 pluviôse an III.

265* 6 ventôse an III-18 prairial an IV.

266* 18 prairial an IV-19 germinal an V.

267* 22 germinal an V-11 pluviôse an VI.

268* 11 pluviôse an VI-24 ventôse an VI.

269* 25 ventôse-5 messidor an VI.

270* 6 messidor-2 fructidor an VI.

271* 3 fructidor an VI-30 brumaire an VII.

272* 30 brumaire-28 nivôse an VII.

273* 28 nivôse-29 pluviôse an VII.

274* 30 pluviôse-7 floréal an VII.

275* 8 floréal-14 thermidor an VII.

276* 14 thermidor an VII-22 pluviôse an VIII.

277* 23 pluviôse-7 prairial an VIII.

8 L 278* Transcription de la correspondance active du commissaire du Directoire

exécutif près l’administration municipale du canton relative aux

contributions. 9 nivôse-27 floréal an VI

Economie

8 L 279 Subsistances. - Réquisitions, approvisionnement en grains : instructions,

états, correspondance. an V-an VI

Comptabilité de la municipalité du canton

8 L 280*-282* Registres des mandats. an IV-an X

280* 29 pluviôse-30 fructidor an IV.

281* 30 fructidor an IV-5 ventôse an V.

282* 13 ventôse an VI-1er

germinal an X.

Contributions directes

8 L 283 Dégrèvements d’impositions. - Demandes. an V

Affaires militaires

8 L 284 Citoyens servant dans les armées de la République. - Liste. an V

8 L 285 Réquisitions militaires. - Habillement et chaussures : instructions, états,

correspondance. an III-an VII

8 L 286 Hospice militaire de Limoux. - Délibérations de l’administration du

canton.

an IV

Enseignement

8 L 287 Instruction publique. - Etats et listes des élèves, établissement d’une

école centrale supplémentaire : pétition. an VI

Cultes

8 L 288 Pensions ecclésiastiques. - Instructions, états. an IV-an VII

CANTON DE MARSA

8 L 289 Délibérations de l’administration du canton.- Extraits. an IV-an VIII

CANTON DU MAS-CABARDES

Arrêtés, procès-verbaux

8 L 290* Arrêtés de l’administration centrale du département concernant le canton

du Mas-Cabardès. 16 brumaire an VI-6 nivôse an VIII

8 L 291* Arrêtés de l’administration du canton en matières générales.

17 pluviôse-22 messidor an VII

8 L 292* Avis de l’administration du canton.

6 vendémiaire an VI-17 floréal an VIII

8 L 293*-294* Arrêtés et avis sur pétitions concernant les dégrèvements d’impositions.

an IV-an VI

293* 1

er pluviôse an IV-19 nivôse an VI.

294* 16 prairial an VI-4ème

jour complémentaire an VII.

8 L 295* Avis concernant la réduction des droits de patente.

21 frimaire an VII-30 ventôse an VIII

8 L 296* Transcription d’actes relatifs à l’administration du canton (procès-

verbaux d’installation et de prestation de serment des fonctionnaires,

procès-verbaux d’affichage). 27 pluviôse an VII-24 frimaire an VIII

Administration générale

Correspondance

8 L 297* Transcription de la correspondance active du commissaire exécutif près

l’administration municipale du canton.

21 frimaire an VI-12 frimaire an VII

8 L 298*-302* Transcription de la correspondance active de l’administration du canton.

an IV-an VIII 298* 27 nivôse-23 fructidor an IV.

299* 10 vendémiaire-19 thermidor an VI.

300* 27 thermidor an VI-24 ventôse an VII.

301* 24 ventôse an VII-12 brumaire an VIII.

302* 12 brumaire-17 floréal an VIII.

Fêtes, cérémonies publiques

8 L 303* Fêtes nationales et décadaires. - Transcription des procès-verbaux.

10 brumaire an VII-20 brumaire an VIII

Cultes

8 L 304* Prestations de serment des prêtres. - Transcription des procès-verbaux.

5ème

jour complémentaire an V-1er

vendémiaire an VI

CANTON DE MONTOLIEU

Arrêtés

8 L 305* Arrêtés de l' administration du canton pris en séance.

11 floréal an IV-17 nivôse an VII

Administration générale

8 L 306*-307* Transcription de la correspondance active de l'administration du canton.

an IV-an VIII

306* 9 pluviôse an IV-11 messidor an VI.

307* 11 messidor an VI-17 floréal an VIII26

.

Economie

8 L 308 Agriculture. - Etat général des récoltes. an V-an VI

Comptabilité de la municipalité du canton

8 L 309 Pièces de comptes, mémoires. an VI-an VIII

8 L 310* Dépenses et recettes du bureau de l'administration du canton.

4 frimaire an VI-29 germinal an VIII

8 L 311* Recettes et dépenses du préposé aux recettes municipales du canton pour

l'an VII. an VII

Trésor public

8 L 312 Emprunt forcé. - Rôles, déclarations, arrêtés. an IV-an V

26

Avec au verso une table des lois de l'an II et l'an III.

Contributions directes

8 L 313*-314* Patentes. - Transcription des reçus et paiements. an VI-an VIII

313* 1

er vendémiaire an VI-29 fructidor an VII.

314* 2 nivôse an VIII-29 germinal an VIII.

CANTON DE MONTREAL

8 L 315* Délibérations de l'administration du canton.

9 floréal an VI-25 messidor an VII

CANTON DE NARBONNE

Délibérations, arrêtés

8 L 316 Délibérations de l'administration du canton : extraits. an IV-an V

8 L 317 Avis aux citoyens et proclamations. an III-an VIII

Administration générale

Correspondance

8 L 318-320 Correspondance passive. an IV-an VIII

318 an IV-an V.

319 an VI.

320 an VII-an VIII.

Elections

8 L 321 Proclamation au sujet des assemblées primaires (an V) ; état des registres

fournis pour l'émission des votes sur la Constitution (an VIII).

an V-an VIII

Police

8 L 322 Emigrés. - Etat des parents d'émigrés (an IV) ; tableau des créanciers des

émigrés (an V). an IV-an V

Economie

Population, état civil

8 L 323 Recensement communal de Narbonne. - Etat. an VI

8 L 324 Etat civil. - Extraits d'actes de naissance. an IV-an VIII

Industrie

8 L 325 Fabriques et manufactures existantes dans le canton. - Etat. an VI

Administration et comptabilité de la municipalité du canton

Administration

8 L 326 Organisation et personnel. - Organisation des bureaux de l'administration

du canton : délibérations (an IV) ; personnel : correspondance (an VIII) ;

locaux nécessaires aux diverses administrations : état (an IV).an IV-an VIII

Comptabilité

8 L 327 Situation de la caisse du trésorier ; charges locales : arrêtés de

l'administration du département. an IV

Contributions directes

8 L 328-329 Dégrèvement de contributions. - Demandes. an VII

328 Contributions de l'an V.

329 Contributions de l'an VI.

8 L 330 Contribution personnelle et mobilière, patente. - Montant du contingent

de la contribution personnelle et mobilière de la municipalité de

Narbonne : arrêtés de l'administration du département (an VIII) ; patentes

de la commune de Narbonne : reçus (an VI). an VI-an VIII

Cadastre

8 L 331 Compoix de Narbonne de 1654.- Extraits. an VI

Affaires militaires

Recrutement

8 L 332 Conscription : instructions, listes, correspondance (an VII) ; militaires du

canton de Narbonne présumés être à la défense de la patrie : état (an V) ;

dispenses militaires : enregistrement (an VIII). an V-an VIII

Organisation de l'armée

8 L 333 Personnel. - Etat pour payement de solde d'une colonne mobile.

an VIII

8 L 334 Logement, casernement. - Etat des bâtiments nationaux de la place de

Narbonne proposés pour être affectés au service militaire (an VI) ;

recensement des logements des gens de guerre (an VII). an VI-an VII

8 L 335 Armes et munitions. - Arsenal de Narbonne : états de dépenses. an VIII

8 L 336 Secours et pensions. - Etat des militaires pensionnés. an V

Fortifications

8 L 337 Arrêtés des toisés des ouvrages de fortifications et bâtiments militaires

exécutés dans les places de Narbonne et Sigean. an VIII

Travaux publics

8 L 338 Fontaines publiques de Narbonne. - Prise d'eau dans le canal de la Robine

pour l’alimentation de la place Sébastien (an V) ; réparations aux

fontaines publiques : contentieux au sujet du paiement des travaux (an V-

an VIII). an V-an VIII

8 L 339 Redressement du canal de la Robine en amont de l'écluse du Gua. -

Arrêté, mémoire au sujet du fonctionnement des moulins, estimation des

terres. 1789-an IX

Archives

8 L 340 Inventaire des papiers et mobilier de la commune de Narbonne (an VII-

an VIII) ; état sommaire des archives du bureau militaire de la commune

de Narbonne (an VIII). an VII-an VIII

Cultes

8 L 341 Pensions ecclésiastiques. - Etat des religieuses et religieux du canton

pensionnés. an IV

Assistance et prévoyance sociale

8 L 342 Hospices civils et militaires de Narbonne. - Personnel ; commission

administrative : délibérations. an IV-an V

Etablissements pénitentiaires

8 L 343 Mouvements de la maison d'arrêt, de justice et de détention de Narbonne.

nivôse-pluviôse an VI

CANTON DE NEVIAN

Délibérations, arrêtés, adjudications

8 L 344*-345* Délibérations et arrêtés de l'administration du canton. an V-an VII

344* 2 prairial an V.

345* 4 frimaire-29 fructidor an VII.

8 L 346 Délibérations de l'administration du canton : extraits. an VIII

8 L 347*-351* Transcription des adjudications. an IV-an VIII

347* 16 frimaire an IV-14 frimaire an V.

348* 18 vendémiaire-13 pluviôse an V.

349* 8-11 nivôse an VI.

350* 20 floréal an VI-4 frimaire an VII.

351* 12 brumaire-22 nivôse an VIII.

Economie

Population, état civil

8 L 352 Etat civil. - Extraits des registres d'état civil. an III-an VIII

Administration et comptabilité des communes

8 L 353 Affaires communales. an VI-an VIII

Canet (an VI-an VIII) ; Marcorignan (an VII-an VIII).

Trésor public

8 L 354 Domaines. - Etat des propriétaires qui jouissent de biens indivis avec la

République ; certificats d'affichage. an VII

Contributions directes

8 L 355 Contribution foncière. - Etat des recouvrements et restes à recouvrer. an V

8 L 356*-357 Patentes. an V-an VIII

356* Registre de délivrance des patentes, an V-an VIII.

357 Etats des contributions des patentes, an VII-an VIII.

Affaires militaires

8 L 358 Réquisition des jeunes gens. - Tableaux. an VI

8 L 359* Registre des feuilles de route délivrées aux conscrits et réquisitionnaires.

an VII

Travaux publics, transports

8 L 360* Enregistrement des demandes d'exemption du droit de passe27

pour les

propriétaires de terres sises dans le canton de Névian.

24 messidor an VII-7 brumaire an VIII

Archives

8 L 361 Inventaire du mobilier et des papiers de l'administration du canton.

an VIII

CANTON DE PENNAUTIER

Instructions

8 L 362 Instructions des ministères de l'Intérieur, de la Police générale, des

Finances, de la Guerre, de la Justice. an IV-an VII

8 L 363-366 Instructions de l'administration du département. an IV-an VII

363 an IV.

364 an V.

365 an VI.

366 an VII.

Administration générale

8 L 367 Correspondance passive. an IV-an VII

27

Les droits levés aux barrières, à la porte des villes, servaient à l'entretien des routes.

8 L 368-369 Correspondance de l'administration du département adressée à

l'administration du canton. an IV-an VI

368 an IV-an V.

369 an VI.

Trésor public

8 L 370 Domaines. - Projet de vente de la maison administrée par les Filles de la

Charité : délibérations, pétitions, correspondance. an VI

CANTON DE PEYRIAC-MINERVOIS

Délibérations, arrêtés

8 L 371*-374* Délibérations de l'administration du canton. an IV-an VIII

371* 26 brumaire an IV-17 fructidor an V.

372* 17 fructidor an V-20 prairial an VI.

373* 20 prairial an VI-25 prairial an VII.

374* 5 messidor an VII-22 floréal an VIII.

8 L 375*-379* Arrêtés et avis de l'administration du canton. an IV-an VIII

375* 2 frimaire-27 thermidor an IV.

376* 27 thermidor an IV-29 brumaire an V.

377* 29 brumaire-24 germinal an V.

378* 28 germinal an V-18 floréal an VII.

379* 19 floréal an VII-21 floréal an VIII.

8 L 380* Avis du commissaire du directoire exécutif près l'administration du

canton. 30 pluviôse an VII-23 germinal an VIII

8 L 381* Procès-verbaux du commissaire du directoire exécutif près

l'administration du canton. 30 pluviôse an VII-22 nivôse an VIII

Administration générale

8 L 382* Transcription de la correspondance active du commissaire exécutif près

l'administration du canton avec le commissaire exécutif près

l'administration centrale de département.

24 fructidor an VI-12 pluviôse an VII

8 L 383*-385* Transcription de la correspondance active du commissaire exécutif près

l'administration du canton. an VI-an VIII

383* 22 fructidor an VI-5 nivôse an VII.

384* 14 pluviôse an VII-19 vendémiaire an VIII.

385* 19 vendémiaire-21 germinal an VIII.

8 L 386*-387* Transcription de la correspondance active de l’administration du canton.

an IV-an VIII

386* 4 frimaire an IV-27 ventôse an VI.

387* 28 ventôse an VI-21 floréal an VIII.

Contributions directes

8 L 388* Transcription des arrêtés du département en matière de dégrèvement

d'impositions. 22 brumaire an V-3ème

jour complémentaire an VII

8 L 389* Registre d'ordre pour les demandes en réduction et réclamations en

matière de contribution foncière. 3 brumaire-21 floréal an VIII

Affaires militaires

8 L 390* Enregistrement des congés des militaires.

27 thermidor an IV-12 floréal an VIII

8 L 391* Enregistrement des brevets et pensions.21 thermidor an IV-10 floréal an VII

CANTON DE PREIXAN

Arrêtés

8 L 392* Arrêtés de l'administration du canton. 9 frimaire an IV-30 floréal an VIII

Administration générale

8 L 393*-394* Transcription de la correspondance active du commissaire exécutif près

l'administration du canton. an IV-an VIII

393* 16 ventôse an IV-5 messidor an VI.

394* 26 thermidor an VII-20 floréal an VIII.

8 L 395* Transcription de la correspondance active de l'administration du canton.

6 frimaire an IV-30 floréal an VIII

8 L 396* Procès-verbaux d'élections, d'installation et de nomination de

fonctionnaires, de prestations de serment, de fêtes officielles28

.

25 brumaire an IV-30 floréal an VIII

8 L 397* Enregistrement des déclarations de résidence, laissez-passer et

passeports29

. 12 frimaire an IV-30 floréal an VIII

Agriculture

8 L 398* Registre des déclarations des propriétés, des animaux et du matériel

d'exploitation. 19 messidor an VII-13 nivôse an VIII

8 L 399* Registre de déclarations de défrichement.

15 germinal an VI-8 germinal an VIII

28

Au verso, 3 feuilles consacrées aux procès-verbaux concernant les affaires militaires. 29

Au verso, 11 feuilles consacrées aux procès-verbaux concernant les affaires militaires.

CANTON DE QUILLAN

8 L 400 Délibérations de l'administration du canton.- Extraits. an IV

8 L 401 Maison d'arrêt de Quillan. - Réparations : devis estimatif. an VI

CANTON DE RODOME

8 L 402 Délibérations de l'administration du canton.- Extraits. an IV

8 L 403 Cultes. - Prestations de serment, certificats de vie et de résidence de

prêtres.

an VI-an VII

CANTON DE SAINT-HILAIRE

8 L 404 Bois de Crausse. - Dévastation : arrêté de l'administration du

département. an V

8 L 405 Tableaux des habitants du canton âgés de plus de 12 ans. an IV-an V

CANTON DE SAINT-LAURENT

Délibérations, arrêtés

8 L 406*-407* Délibérations de l'administration du canton. an IV

406* 8 frimaire-20 nivôse an IV.

107* 20 nivôse-18 fructidor an IV.

8 L 408*-410* Avis et arrêtés de l'administration du canton. an IV-an VIII

408* 15 frimaire-13 thermidor an IV.

409* 1er

brumaire an V-20 floréal an VI.

410* 1er

floréal an VI-13 vendémiaire an VIII.

8 L 411* Avis de l'administration du canton relatif aux contributions. an VI

Administration générale

8 L 412 Tableau des administrations communales du canton. an V

Comptabilité de la municipalité du canton

8 L 413 Comptabilité. - Comptes, quittances, mandements, correspondance, rôles

fonciers des années V à VII. an V-an IX

Administration des communes

8 L 414 Affaires communales de Jonquières. an VI-an VII

Trésor public

8 L 415 Emprunt forcé. - Bordereau de recouvrement. an IV-an V

Contributions directes

Généralités

8 L 416 Adjudication de la levée des impositions. - Procès-verbaux, tableaux.

an VI-an VIII

8 L 417 Etat des recouvrements faits et des restes à recouvrer. an IV-an V

Dégrèvements

8 L 418 Dégrèvement d'impositions. - Pétitions. s.d.

Contributions foncière, mobilière, personnelle

8 L 419* Registre des contributions foncière et personnelle de l'an V et l'an VI.

an V-an VI

8 L 420 Contribution foncière. - Répartition entre les communes, états du montant

des rôles, tableau général de contenance des terres. an IV-an VII

8 L 421 Contribution personnelle. - Répartition entre les communes, déclarations

des citoyens. an IV-an VII

Patentes

8 L 422 Contribution des patentes. - Etats. an V-an VIII

Affaires militaires

8 L 423 Conscrits, déserteurs et réquisitionnaires. - Etats. an VII-an VIII

CANTON DE SAINT-MICHEL-DE-LANES

8 L 424 Administration générale, contributions, affaires militaires.- Délibérations

de l'administration du canton : extraits (an IV) ; pièces remises à

l'administration du canton : état (s.d.) ; correspondance (an IV-an VII) ;

citoyens assujettis à la patente : états (an V-an VI) ; officiers et hommes

de la 2ème

compagnie : liste (an VIII). an IV-an VIII

CANTON DE SAINT-PAPOUL

8 L 425 Délibérations de l'administration du canton.- Extraits. an IV

CANTON DE SAISSAC

Délibérations, arrêtés

8 L 426*-427* Délibérations et arrêtés de l'administration du canton. an IV-an VIII

426* 24 brumaire an IV-29 frimaire an VII.

427* 1er

nivôse an VII-19 floréal an VIII.

8 L 428* Avis sur pétitions. 24 brumaire an IV-25 germinal an VIII

8 L 429* Proclamations du commissaire exécutif près l'administration du canton.

20 messidor an VI-30 brumaire an VIII

Administration générale

Organisation administrative

8 L 430* Procès-verbaux de l'administration du canton.

2 vendémiaire an VII-8 floréal an VIII

8 L 431* Transcription des enregistrements d'actes et pièces présentés à la

municipalité de canton. 25 frimaire an III-13 germinal an VIII

Rapports et comptes rendus sur l'esprit public et l'administration générale

8 L 432*-433* Comptes rendus mensuels de la situation politique et morale du canton du

commissaire exécutif près l'administration du canton adressés à

l'administration centrale du département. an VI-an VIII

432* thermidor an VI-fructidor an VII.

433* vendémiaire-germinal an VIII.

Correspondance

8 L 434*-436* Transcription de la correspondance active du commissaire exécutif près

l'administration du canton. an VI-an VIII

434* 3 fructidor an VI-8 prairial an VII.

435* 8 prairial an VII-17 frimaire an VIII.

436* 18 frimaire-19 floréal an VIII.

8 L 437*-439* Transcription de la correspondance active de l'administration du canton.

an IV-an VIII

437* 13 frimaire an IV-3 frimaire an VII.

438* 6 frimaire an VII-13 brumaire an VIII.

439* 13 brumaire-15 floréal an VIII.

Fêtes, cérémonies publiques

8 L 440* Fêtes nationales et décadaires. - Procès-verbaux.

20 nivôse an VII-30 germinal an VIII

CANTON DE SALLES

8 L 441 Délibérations de l'administration du canton.- Extraits. an IV

CANTON DE SERVIES

Instructions, délibérations, arrêtés

8 L 442*-444* Registres d'ordre. - Transcription des arrêtés et des délibérations de

l'administration du département, de comptes rendus sur la situation

politique et morale, d'actes utiles à l'administration du canton.

an IV-an VIII

442* 28 nivôse an IV-15 floréal an VII.

443* 7 prairial an VII-24 germinal an VIII.

444* 1er

thermidor an VII-21 floréal an VIII.

8 L 445*-448* Délibérations et arrêtés de l'administration du canton. an IV-an VIII

445* 1

er frimaire an IV-14 frimaire an V.

446* 20 frimaire an V-30 floréal an VI.

447* 30 floréal an VI-19 messidor an VII.

448* 29 messidor an VII-21 floréal an VIII.

8 L 449*-451* Avis sur pétitions. 8 frimaire an IV-11 floréal an VIII

449* 8 frimaire-25 fructidor an IV.

450* 25 fructidor an IV-9 prairial an V.

451* 9 prairial an V-11 floréal an VIII.

8 L 452* Avis du commissaire exécutif près l'administration du canton sur les

pétitions demandant dégrèvement d'impositions.

7 floréal-22 prairial an VI

Administration générale

Organisation administrative

8 L 453 Personnel. - Paiement : mandements. an VII

Rapports et comptes rendus sur l’esprit public et l’administration générale

8 L 454*-455* Transcription des comptes rendus décadaires puis mensuels de

l’administration du canton. an VI-an VIII

454* pluviôse an VI-fructidor an VII.

455* vendémiaire-germinal an VIII.

Correspondance

8 L 456*-457* Transcription de la correspondance active du commissaire exécutif près

l’administration du canton. an VI-an VIII

456* 30 thermidor an VI-14 fructidor an VII.

457* 14 fructidor an VII-10 floréal an VIII.

8 L 458*-460* Transcription de la correspondance active de l’administration du canton.

an IV-an VIII

458* 1

er frimaire an IV-24 germinal an V.

459* 24 germinal an V-13 brumaire an VII.

460* 16 brumaire an VII-11 floréal an VIII.

Comptabilité de la municipalité du canton

8 L 461* Transcription des mandements de l’administration du canton.

25 pluviôse an IV-16 germinal an VIII

8 L 462* Enregistrement des quittances de la subvention du quart de l’an VIII.

pluviôse-germinal an VIII

Contributions directes

8 L 463*-464* Recouvrement des contributions directes. - Enregistrement des sommes

payées par les communes. an V-an VI

463* an V.

464* an VI.

8 L 465*-469* Transcription des quittances délivrées aux percepteurs concernant les

versements des recettes des contributions. an VII-an VIII

465* Contribution foncière de l’an VII, 5 frimaire an VII-23 pluviôse an VIII.

466* Subvention des guerres sur la contribution foncière de l’an VII,

29 vendémiaire-17 frimaire an VIII.

467* Contribution personnelle et mobilière de l’an VII, 29 pluviôse an VII-11

pluviôse an VIII.

468* Subvention des guerres sur la contribution personnelle et mobilière de

l’an VII, 29 brumaire-17 frimaire an VIII.

469* Contribution des portes et fenêtres de l’an VII, 16 ventôse-21 fructidor

an VII.

Affaires militaires

8 L 470 Instructions générales. an V

CANTON DE SIGEAN

Instructions, délibérations

8 L 471 Délibérations de l’administration du canton.- Extraits. an IV

8 L 472* Accusés de réception des instructions ; arrêtés, proclamations des agents

municipaux du canton (an VII-an VIII) et des agents de la commune de

Sigean (an IX-1806). an VII-1806

Administration générale

Organisation administrative

8 L 473 Personnel. - Délibérations, correspondance. an IV

Correspondance

8 L 474-479 Correspondance passive de l’administration du canton. an IV-an VIII

474 an IV.

475 an V.

476 vendémiaire-ventôse an VI.

477 germinal-fructidor an VI.

478 an VII.

479 an VIII.

8 L 480 Correspondance des commissaires des guerres adressée à l’administration

du canton. an IV

8 L 481*-484* Transcription de la correspondance active de commissaire du directoire

exécutif près l’administration du canton. an IV-an VI

481* 10 nivôse an IV-13 floréal an IV.

482* 13 floréal an IV-23 brumaire an V.

483* 24 brumaire-30 nivôse an V.

484* 20 vendémiaire-10 pluviôse an VI.

Elections, municipalités

8 L 485 Assemblée primaire de la section de la marine pour la nomination des

membres de l’assemblée électorale. - Procès-verbal. an VII

8 L 486 Notables communaux les plus âgés.- Liste. s.d.

Police

8 L 487 Emigrés. - Délibérations, correspondance. an VI-an VIII

Administration et comptabilité de la municipalité du canton

8 L 488 Dépenses de l’administration du canton. - Etats, mandements, quittances.

an V-an IX

8 L 489 Bâtiments. - Presbytère de Sigean : délibérations, pétitions,

correspondance. an IV-an IX

Administration des communes

8 L 490 Affaires communales. an V-an VIII Bages (an V-an VII) ; Feuilla (an V) ; Fitou (an V-an VII) ; Lapalme (an VI-an VII) ;

Leucate (an V-an VII) ; Peyriac-de-mer (an V-an VIII) ; Portel (an V-an VII) ;

Roquefort (an V-an VII) ; Sigean (an V-an VII) ; Treilles (an V-an VII) ; Villesèque

(an V-an VII).

Trésor public

8 L 491 Emprunt forcé. - Etats, tableaux, bordereaux de recouvrement. an IV

8 L 492 Domaines. - Fermage des domaines du Lac et de Roquefort, Mattes et

Montpezal et autres terres : procès-verbaux d’adjudications. an V

Contributions directes

8 L 493 Contribution foncière. - Nominations des répartiteurs. an VII

Affaires militaires

8 L 494 Conscrits, réquisitions, déserteurs. - Etats, correspondance. an V-an VII

Archives

8 L 495 Papiers remis au commissaire du directoire exécutif près l’administration

du canton : inventaire (an VI) ; archives de l’administration du canton

remises à la sous-préfecture de Narbonne : état (an IX). an VI-an IX

Cultes

8 L 496 Pensions ecclésiastiques.- Tableaux, correspondance. an IV-an VI

CANTON DE TREBES

Arrêtés et avis

8 L 497*-498* Arrêtés et avis de l’administration du canton. an IV-an VIII

497* 28 germinal an IV-2 prairial an V.

498* 15 fructidor an VII-30 germinal an VIII.

Administration générale

Rapports et comptes rendus sur l’esprit public et l’administration générale

8 L 499* Comptes rendus mensuels de la situation du canton rendus par le

commissaire du directoire exécutif près l’administration du canton.

thermidor an VI-brumaire an VIII

Correspondance

8 L 500* Transcription de la correspondance active du commissaire du directoire

exécutif près l’administration du canton.

19 germinal an IV-9 frimaire an VII

8 L 501*-502* Transcription de la correspondance active de l’administration du canton.

an IV-an VIII

501* 6 ventôse an IV-3 brumaire an VI.

502* 8 brumaire an VI-14 vendémiaire an VIII.

Economie

Population, état civil

8 L 503* Population. - Listes par communes des citoyens du canton. an V

CANTON DE TUCHAN

8 L 504 Affaires communales de Paziols. an V

CANTON DE VILLASAVARY

8 L 505 Délibérations de l’administration du canton.- Extraits. an IV

CANTON DE VILLEPINTE

8 L 506 Délibérations de l’administration du canton.- Extraits. an IV-an V

8 L 507 Contributions directes. - Dégrèvements d’impositions. an V

8 L 508 Archives. - Inventaires des papiers des communes de Carlipa et

Lasbordes et ceux de l’administration du canton. an VIII

SOUS-SERIE 9 L

FONDS DES COMITES DE SURVEILLANCE

ET DES SOCIETES POPULAIRES

COMITES DE SURVEILLANCE

Généralités

9 L 1 Comités de surveillance. - Organisation : instructions, arrêtés, règlement,

correspondance. an II

Département

Comité de surveillance et de sûreté générale du département

9 L 2*-3* Délibérations. 1793-an II

2* 24 avril 1793-26 frimaire an II.

3* 26 frimaire-30 germinal an II.

9 L 4 Correspondance passive. 1793-an II

Alaigne

Comité de surveillance du canton d'Alaigne

9 L 5*-6* Délibérations. an II-an III

5* 9 pluviôse-28 fructidor an II.

6* 29 fructidor an II-7 vendémiaire an III.

9 L 7 Correspondance passive. an II

9 L 8* Transcription de la correspondance active.

1er thermidor-21 fructidor an II

9 L 9* Enregistrement des certificats de civisme.

28 pluviôse-5ème

jour complémentaire an II

Alet-les Bains

Comité de surveillance du canton d'Alet-les-Bains

9 L 10*-11* Délibérations. an II-an III

10* 28 pluviôse-16 thermidor an II.

11* 16 thermidor an II-11 vendémiaire an III.

9 L 12* Délibérations du comité en séance permanente.

18 messidor-20 fructidor an II

9 L 13 Extraits de délibérations, correspondance passive. an II

9 L 14* Transcription de la correspondance active.

10 ventôse an II-6 vendémiaire an III

9 L 15*-16* Enregistrement des dénonciations et auditions. An II

15* 5 ventôse-8 thermidor an II.

16* 23 thermidor-20 fructidor an II.

9 L 17* Enregistrement des certificats de civisme. 28 pluviôse-29 fructidor an II

Alzonne

Comité de surveillance de la commune d'Alzonne

9 L 18* Délibérations. 22 octobre 1793-24 thermidor an II

Arques

Comité de surveillance du canton d'Arques

9 L 19*-20* Délibérations. an II-an III

19* 14 nivôse-14 messidor an II.

20* 6 messidor an II-1er vendémiaire an III.

Belcaire

Comité de surveillance de la commune de Belcaire

9 L 21* Délibérations. 13 octobre 1793-30 thermidor an II

Belpech

Comité de surveillance du canton de Belpech

9 L 22*-23* Délibérations. an II

22* 19 prairial-9 thermidor an II.

23* 13 thermidor-5ème jour complémentaire an II.

9 L 24*-25* Comptes rendus des séances, transcription des correspondances passive et

active. an II

24* 19 prairial-9 thermidor an II.

25* 9 thermidor-29 fructidor an II.

9 L 26* Enregistrement des dénonciations et du travail journalier.

10 thermidor-3ème

jour complémentaire an II

Comité de surveillance de la commune de Belpech

9 L 27* Délibérations. 6 novembre 1793-8 prairial an II

Bouisse

Comité de surveillance du canton de Bouisse

9 L 28* Délibérations. 26 ventôse-10 fructidor an II

Cabrespine

Comité de surveillance de la commune de Cabrespine

9 L 29 Délibérations. 19 frimaire-29 thermidor an II

Cailhau

Comité de surveillance du canton de Cailhau

9 L 30* Délibérations. 23 nivôse-26 fructidor an II

9 L 31* Procès-verbaux des séances. 18 germinal-9 thermidor an II

9 L 32 Extraits de délibérations, correspondance passive. an II

9 L 33* Transcription de la correspondance active. 26 messidor-26 fructidor an II

9 L 34* Enregistrement des certificats de civisme. 30 nivôse-19 fructidor an II

9 L 35* Enregistrement des certificats d'exemption. germinal an II

Carcassonne

Comité de surveillance du district de Carcassonne

9 L 36* Délibérations. 12 frimaire-30 ventôse an III

9 L 37 Correspondance passive. an III

9 L 38*-39* Transcription de la correspondance active. an II-an III

38* 19 thermidor an II-6 frimaire an III.

39* 7 frimaire-30 ventôse an III.

9 L 40* Enregistrement des dénonciations et auditions (concerne aussi le comité

de surveillance de la commune de Carcassonne).

18 vendémiaire-1er frimaire an III

9 L 41 Contentieux entre le comité d'une part et l'agent national et le conseil

général de la commune de Trèbes d'autre part. an III

Comités de surveillance des cantons de Carcassonne-Ville et Carcassonne-Cité

9 L 42* Délibérations (concerne aussi le comité de surveillance de la commune

de Carcassonne). 27 prairial an II-11 frimaire an III

Comité de surveillance de la commune de Carcassonne30

9 L 43* Transcription des avis de l'administration du district de Carcassonne sur

les procès verbaux du comité de surveillance. 30 nivôse-27 germinal an II

9 L 44 Correspondance passive. an II

9 L 45* Transcription de la correspondance active. 26 avril 1793-7 ventôse an II

9 L 46* Enregistrement des dénonciations. 10 nivôse-16 ventôse an II

Comité de surveillance de la section des Capucins de Carcassonne-Cité

9 L 47* Délibérations. 30 vendémiaire-26 thermidor an II

Comité de surveillance de la section de la Montagne de Carcassonne-Cité

9 L 48* Délibérations. 13 messidor-30 thermidor an II

Les Cassès

Comité de surveillance du canton des Cassès

9 L 49* Délibérations. 30 floréal-29 fructidor an II

9 L 50* Enregistrement des correspondances active et passive.

11 prairial-28 fructidor an II

Castelnaudary

Comité de surveillance du district de Castelnaudary

9 L 51*-52* Délibérations. an II-an III

51* 29 fructidor an II-4 pluviôse an III.

52* 6 pluviôse-30 ventôse an III.

9 L 53* Transcription de la correspondance active.

2ème jour complémentaire an II-27 ventôse an III

30

Voir aussi 9 L 40, 42.

9 L 54* Avis sur pétitions (concerne aussi les comités de surveillance du canton

et de la commune de Castelnaudary). 11 octobre 1793-18 ventôse an III

9 L 55* Enregistrement des dénonciations et auditions (concerne aussi les comités

de surveillance du canton et de la commune de Castelnaudary).

14 ventôse an II-5 ventôse an III

Comité de surveillance du canton de Castelnaudary31

9 L 56* Délibérations (concerne aussi le comité de surveillance de la commune

de Castelnaudary). 2 ventôse-29 fructidor an II

Comité de surveillance de la commune de Castelnaudary32

9 L 57*-58* Délibérations. 1793-an II

57* 25 avril 1793-14 brumaire an II.

58* 16 brumaire-25 pluviôse an II.

9 L 59 Correspondance passive. octobre 1793-ventôse an II

9 L 60*-61* Transcription de la correspondance active. 1793-an II

60* 25 avril 1793-3 ventôse an II.

61* 3 ventôse-28 fructidor an II.

9 L 62* Commission chargée de juger les personnes soupçonnées d'incivisme.-

Délibérations. 2-7 juillet 1793

Castelreng

Comité de surveillance du canton de Castelreng

9 L 63* Délibérations. 20 prairial-24 fructidor an II

9 L 64* Transcription des correspondances passive et active.

16 prairial-19 fructidor an II

9 L 65 Arrêtés, procès-verbaux d'interrogatoire, correspondance. an II

31

Voir aussi 9 L 54. 32

Voir aussi 9 L 54, 56.

Caunes-Minervois

Comité de surveillance de la commune de Caunes-Minervois

9 L 66*-68* Délibérations. an II

66* 7 brumaire-21 pluviôse an II.

67* 23 pluviôse-27 germinal an II.

68* 27 germinal-18 thermidor an II.

9 L 69*-70* Transcription de la correspondance active. 1793-an II

69* 3-6 novembre 1793.

70* 16 pluviôse-18 thermidor an II.

Chalabre

Comité de surveillance du canton de Chalabre

9 L 71* Délibérations. 28 prairial-4ème

jour complémentaire an II

9 L 72* Procès-verbaux des séances. 11 prairial-4ème

jour complémentaire an II

9 L 73* Transcription de la correspondance active.

21 prairial-4ème jour complémentaire an II

9 L 74 Extraits de délibérations, correspondance. an II

Conques-sur-Orbiel

Comité de surveillance des cantons de Conques-sur-Orbiel et Pennautier réunis

9 L 75* Enregistrement des lois, décrets et circulaires.

1er fructidor an II-14 vendémiaire an III

9 L 76* Délibérations de l'assemblée générale.

1er fructidor an II-16 vendémiaire an III

9 L 77* Délibérations du comité en séance permanente.

2 fructidor an II-5 vendémiaire an III

9 L 78* Transcription de la correspondance active.

3 fructidor an II-10 vendémiaire an III

Comité de surveillance de la commune de Conques-sur-Orbiel

9 L 79*-80* Délibérations. 1793-an II

79* 13 octobre 1793-6 pluviôse an II.

80* 7 pluviôse-30 thermidor an II.

9 L 81* Transcription de la correspondance active adressée au comité de sûreté

générale de la Convention nationale et à l'agent national du district de

Carcassonne. 2 pluviôse-30 thermidor an II

9 L 82* Enregistrement des dénonciations et auditions.

6 novembre 1793-23 thermidor an II

Coursan

Comité de surveillance de la commune de Coursan

9 L 83* Instructions, procès-verbaux d'élections, correspondance.

10 nivôse an II-3 vendémiaire an III

Cuxac-Cabardès

Comité de surveillance de la commune de Cuxac-Cabardès

9 L 84* Délibérations. 7 pluviôse-29 messidor an II

Durban-Corbières

Comité de surveillance du canton de Durban

9 L 85* Délibérations. 12 ventôse-16 fructidor an II

Espéraza

Comité de surveillance du canton d'Espéraza

9 L 86*-87* Délibérations. an II

86* 29 floréal-12 messidor an II.

87* 6 prairial-12 fructidor an II.

9 L 88 Extraits de délibérations, correspondance passive.

29 floréal-20 fructidor an II

9 L 89* Enregistrement des dénonciations et auditions.8 prairial-25 fructidor an II

9 L 90* Registre des enquêtes, certificats de civisme et autres actes.

4 messidor-26 thermidor an II

Comité de surveillance de la commune d'Espéraza

9 L 91* Délibérations. 19 ventôse-2 prairial an II

9 L 92 Extraits de délibérations, correspondance passive.

22 pluviôse-17 prairial an II

Fabrezan

Comité de surveillance du canton de Fabrezan

9 L 93* Délibérations. 13 ventôse-29 thermidor an II

9 L 94 Correspondance passive. 19 germinal-28 messidor an II

Fanjeaux

Comité de surveillance du canton de Fanjeaux

9 L 95* Délibérations. 6 prairial-30 fructidor an II

9 L 96*-97* Transcription des correspondances passive et active. an II

96* 28 prairial-1er thermidor an II.

97* 5 thermidor-14 fructidor an II.

9 L 98 Autorités constituées du canton. - Liste avec notices individuelles.

7 prairial an II

Comité de surveillance de la commune de Fanjeaux

9 L 99* Transcription des correspondances passive et active.

28 avril 1793-25 prairial an II

Fendeille

Comité de surveillance du canton de Fendeille

9 L 100* Délibérations. 6 prairial-5ème

jour complémentaire an II

Fitou

Comité de surveillance de la commune de Fitou

9 L 101 Formation du comité.- Procès-verbal. 12 ventôse an II

Fleury

Comité de surveillance de la commune de Pérignan (Fleury)

9 L 102 Election des membres du comité.- Procès-verbal. 28-29 pluviôse an II

Gaja-la-Selve

Comité de surveillance du canton de Gaja-la-Selve

9 L 103* Délibérations. 17 prairial-26 fructidor an II

9 L 104* Transcription de la correspondance active. 23 thermidor-29 fructidor an II

Ginestas

Comité de surveillance du canton de Ginestas

9 L 105 Arrêtés, délibérations. 10 prairial an II-2 vendémiaire an III

Gruissan

Comité de surveillance de la commune de Gruissan

9 L 106 Election de membres du comité.- Procès-verbal. 12 ventôse an II

Labastide-d’Anjou

Comité de surveillance du canton de Labastide-d'Anjou

9 L 107* Délibérations. 6 prairial-29 fructidor an II

9 L 108* Transcription des correspondances passive et active.

6 prairial-30 fructidor an II

Comité de surveillance de la commune de Labastide-d'Anjou

9 L 109* Délibérations. 27 pluviôse-6 prairial an II

Labécède-Lauragais

Comité de surveillance du canton de Labécède-Lauragais

9 L 110* Délibérations. 6 prairial-5ème

jour complémentaire an II

Lagrasse

Comité de surveillance du district de Lagrasse

9 L 111*-117* Délibérations. 1793-an III

111* 29 septembre 1793-21 nivôse an II.

112* 22 nivôse-24 pluviôse an II.

113* 25 pluviôse-8 ventôse an II.

114* 10 ventôse-23 messidor an II.

115* 25 messidor-7 fructidor an II.

116* 9 fructidor an II-18 pluviôse an III.

117* 18 pluviôse-30 ventôse an III.

9 L 118* Délibérations du comité en séance permanente.

10 fructidor an II-5 nivôse an III

9 L 119*-120* Transcription de la correspondance active. 1793-an III

119* 1er octobre 1793-6 fructidor an II.

120* 11 fructidor an II-30 ventôse an III.

Laure-Minervois

Comité de surveillance de la commune de Laure-Minervois

9 L 121*-122* Délibérations. an II

121* 27 brumaire-15 floréal an II.

122* 15 floréal-23 thermidor an II.

Lézignan-Corbières

Comité de surveillance du canton de Lézignan-Corbières

9 L 123* Enregistrement des dénonciations et auditions. an II

Limoux

Comité de surveillance du district de Limoux

9 L 124* Délibérations. 2ème jour complémentaire an II-25 pluviôse an III

9 L 125*-126* Transcription de la correspondance active. an II-an III

125* 28 germinal an II-29 vendémiaire an III.

126* 21 vendémiaire-29 ventôse an III.

9 L 127-129 Instructions, correspondance passive, dénonciations, enquêtes, listes des

volontaires par communes, ravitaillement (concerne aussi les comités de

surveillance du canton et de la commune de Limoux). 1793-an III

127 1793-ventôse an II.

128 1er germinal-5ème jour complémentaire an II.

129 an III.

Comité de surveillance du canton de Limoux33

9 L 130 Correspondance passive. an II-an III

9 L 131* Transcription de la correspondance active.

27 avril 1793-28 germinal an II

33

Voir aussi 9 L 127-129.

Comité de surveillance de la commune de Limoux34

9 L 132*-134* Délibérations. 1793-an II

132* 27 avril 1793-24 ventôse an II.

133* 30 septembre 1793-25 frimaire an II.

134* 29 ventôse-17 prairial an II.

9 L 135 Extraits de délibérations, correspondance passive, pétitions. an II

Mas-Cabardès

Comité de surveillance des cantons réunis du Mas-Cabardès et Cuxac-Cabardès

9 L 136* Délibérations. 1er

fructidor an II-15 vendémiaire an III

9 L 137* Transcription de la correspondance active.

2 fructidor an II-15 vendémiaire an III

Comité de surveillance de la commune du Mas-Cabardès

9 L 138* Délibérations. 14 mai 1793-2 frimaire an II

Molandier

Comité de surveillance de la commune de Molandier

9 L 139* Délibérations. 17 novembre 1793-29 prairial an II

Montolieu

Comité de surveillance des cantons réunis de Montolieu et Saissac

9 L 140* Délibérations. 3 fructidor an II-9 vendémiaire an III

9 L 141* Transcription de la correspondance active.

4 fructidor an II-9 vendémiaire an III

34

Voir aussi 9 L 127-129.

Comité de surveillance de la commune de Montolieu

9 L 142*-143* Délibérations. 1793-an II

142* 4 mai 1793-10 ventôse an II.

143* 11 ventôse-3 fructidor an II.

9 L 144* Transcription de la correspondance active. 25 brumaire-1er fructidor an II

9 L 145* Enregistrement des dénonciations et auditions.

29 brumaire-15 thermidor an II

Montréal

Comité de surveillance des cantons réunis de Montréal et Alzonne

9 L 146* Délibérations. 30 thermidor en II-11 vendémiaire an III

9 L 147* Transcription de la correspondance active.

1er

fructidor an II-3 vendémiaire an III

9 L 148* Inventaire des archives remises par les comités de surveillance des

communes des cantons de Montréal et d'Alzonne, dénonciations et

auditions, certificats de civisme. 2 fructidor an II-9 vendémiaire an III

Comité de surveillance de la commune de Montréal

9 L 149*-152* Délibérations. 1793-an II

149* 23 juin-15 octobre 1793.

150* 16 octobre 1793-8 nivôse an II.

151* 11 nivôse-1er germinal an II.

152* 4 germinal-11 messidor an II.

9 L 153*-154* Transcription de la correspondance active. 1793-an II

153* 28 juillet 1793-25 ventôse an II.

154* 25 ventôse-14 thermidor an II.

9 L 155* Enregistrement des dénonciations et auditions.

28 juillet 1793-16 messidor an II

Narbonne

Comité de surveillance du district de Narbonne

9 L 156 Correspondance passive, extraits de délibérations, comptabilité.

4 prairial-27 pluviôse an III

Comité de surveillance du canton de Narbonne

9 L 157 Correspondance passive, réquisitions de vêtements et ustensiles pour les

troupes. an II

Comité de surveillance de la commune de Narbonne

9 L 158* Délibérations de comité en séance permanente. 10 nivôse-27 ventôse an II

9 L 159 Instructions, extraits de délibérations, correspondance passive. 1793-an II

Comités de surveillance des sections "D", "Egalité", "Liberté" de Narbonne

9 L 160 Instructions, arrêtés, listes des citoyens républicains, listes électorales

pour la formation des comités. an II

Névian

Comité de surveillance du canton de Névian

9 L 161* Enregistrement des dénonciations et auditions.

10 pluviôse-21 floréal an II

Ouveillan

Comité de surveillance de la commune d'Ouveillan

9 L 162 Election des membres : procès-verbal. 28 pluviôse an II

Peyrefitte-du-Razès

Comité de surveillance du canton de Peyrefitte-du-Razès

9 L 163* Enregistrement des lois et décrets. 18 prairial-24 messidor an II

9 L 164*-166* Délibérations. an II-an III

164* 12 nivôse-3 germinal an II.

165* 18 prairial-18 messidor an II.

166* 19 messidor an II-4 vendémiaire an III.

9 L 167* Délibérations prises en assemblée générale. 6-29 fructidor an II

9 L 168* Transcription de la correspondance passive. 22 prairial-24 fructidor an II

9 L 169* Enregistrement des avis du comité sur les pétitions et les certificats de

civisme. 1er messidor-3ème jour complémentaire an II

9 L 170 Liste des municipalités composant le canton ; organisation des tournées

cantonales, feuilles de route pour la distribution des instructions ; états

des indigents ; procès-verbal de recherche d'un déserteur ;

correspondance passive. an II

Peyriac-Minervois

Comité de surveillance des cantons réunis de Peyriac-Minervois, Caunes-Minervois et

Azille

9 L 171* Délibérations. 1er fructidor an II-6 vendémiaire an III

Comité de surveillance de la commune de Peyriac-Minervois

9 L 172* Délibérations. 16 novembre 1793-12 nivôse an II

Quillan

Comité de surveillance du district de Quillan

9 L 173 Instructions générales. an II-an III

9 L 174*-175* Délibérations. an III

174* 16 brumaire-4 pluviôse an III.

175* 7 pluviôse-29 ventôse an III.

9 L 176* Transcription de la correspondance active. 17 brumaire-24 ventôse an III

9 L 177* Enregistrement des dénonciation et auditions.

18 brumaire an II-7 pluviôse an III

9 L 178* Commission chargée par le département de rechercher les suspects du

district de Quillan.- Procès-verbaux de dépositions. 12-21 octobre 1793

9 L 179 Procès-verbaux d'arrestation, pétitions, listes de détenus, correspondance.

1793-an III

Comité de surveillance de la commune de Quillan

9 L 180*-182* Délibérations. 1793-an III

180* 25 avril 1793-19 brumaire an II.

181* 19 brumaire-1er germinal an II.

182* 3 germinal an II-19 brumaire an III.

9 L 183*-184* Transcription de la correspondance active. 1793-an III

183* 13 octobre 1793-5 ventôse an II.

184* 9 ventôse an II-16 brumaire an III.

Rieux-Minervois

Comité de surveillance de la commune de Rieux-Minervois

9 L 185* Délibérations. 2 nivôse-20 thermidor an II

Roquefeuil

Comité de surveillance de la commune de Roquefeuil

9 L 186* Délibérations. 9-28 fructidor an II

Saint-Hilaire

Comité de surveillance du canton de Saint-Hilaire

9 L 187* Délibérations. 23 nivôse an II-7 vendémiaire an III

9 L 188* Correspondance passive. an II

Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse

Comité de surveillance du canton de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse

9 L 189* Délibérations. 15 ventôse-16 fructidor an II

Saint-Michel-de-Lanès

Comité de surveillance du canton de Saint-Michel-de-Lanès

9 L 190* Délibérations. 10 germinal-29 fructidor an II

9 L 191* Transcription de la correspondance active. 20 prairial-30 fructidor an II

Saint-Papoul

Comité de surveillance du canton de Saint-Papoul

9 L 192* Délibérations. 6 prairial-29 fructidor an II

9 L 193* Transcription de la correspondance active. 24 prairial-30 fructidor an II

Saint-Paulet

Comité de surveillance de la commune de Saint-Paulet

9 L 194* Délibérations. 4 nivôse-28 pluviôse an II

Saissac

Comité de surveillance de la commune de Saissac

9 L 195* Délibérations. 10 novembre 1793-8 fructidor an II

9 L 196* Transcription de la correspondance active.

28 brumaire-30 thermidor an II

Salles-d’Aude Comité de surveillance de la commune de Salles-d'Aude

9 L 197 Election des membres du comité.- Procès-verbal. 30 pluviôse an II

Salles-sur-l’Hers

Comité de surveillance du canton de Salles-sur-l'Hers

9 L 198* Délibérations. 6 prairial an II-3 vendémiaire an III

9 L 199* Délibérations du comité en séance permanente.

19 prairial-1er

jour complémentaire an II

9 L 200* Transcription de la correspondance active.

29 prairial an II-3 vendémiaire an III

Sigean

Comité de surveillance du canton de Sigean

9 L 201*-202- Délibérations. an II-an III

201* 27 germinal-30 prairial an II.

202* 30 prairial an II-1er

vendémiaire an III.

9 L 203 Extraits de délibérations, correspondance passive. nivôse-fructidor an II

9 L 204*-205* Enregistrement des dénonciations et auditions. an II

204* 2 floréal-30 prairial an II.

205* 6 prairial-23 fructidor an II.

9 L 206* Registre d'interrogatoire des détenus. 6 prairial an II-3 vendémiaire an III

Comité de surveillance de la commune de Sigean

9 L 207* Enregistrement des dénonciations et auditions.

30 brumaire-20 nivôse an II

Trèbes

Comité de surveillance des cantons réunis de Trèbes et Capendu

9 L 208* Délibérations. 9 fructidor an II-6 vendémiaire an III

9 L 209* Délibérations du comité en séance permanente (concerne aussi le comité

de surveillance de la commune de Trèbes).

25 germinal an II-5 vendémiaire an III

Comité de surveillance de la commune de Trèbes35

9 L 210* Délibérations. 13 octobre 1793-24 germinal an II

9 L 211*-212* Transcription de la correspondance active. an II-an III

211* 3 ventôse-6 germinal an II.

212* 30 germinal an II-3 vendémiaire an III.

Tuchan

Comité de surveillance du canton de Tuchan

9 L 213* Délibérations. 13 ventôse-21 fructidor an II

Villardebelle

Comité de surveillance du canton de Villardebelle

9 L 214* Délibérations. 18 prairial-29 fructidor an II

9 L 215* Transcription de la correspondance passive. 16 prairial-16 fructidor an II

35

Voir aussi 9 L 209.

9 L 216* Transcription de la correspondance active. 6 thermidor-29 fructidor an II

Villasavary

Comité de surveillance du canton de Villasavary

9 L 217*-218* Délibérations. an II

217* 5 prairial-29 messidor an II.

218* 3 thermidor-29 fructidor an II.

9 L 219* Délibérations du comité en séance permanente.

17 thermidor-28 fructidor an II

9 L 220* Transcription de la correspondance active. 16 prairial-19 fructidor an II

Villepinte

Comité de surveillance du canton de Villepinte

9 L 221*-222* Délibérations. an II

221* 6 prairial-19 fructidor an II.

222* 23 fructidor-26 fructidor an II.

9 L 223* Délibérations du comité en séance permanente.

7 thermidor-29 fructidor an II

9 L 224* Transcription de la correspondance active. 6 prairial-27 fructidor an II

9 L 225* Enregistrement des dénonciations, auditions et certificats de civisme.

20 ventôse-6 prairial an II

SOCIETES POPULAIRES

Alet-les-Bains

Société populaire d'Alet-les-Bains

9 L 226 Délibérations. 11 frimaire an II

Carcassonne

Société des Amis de la Constitution

9 L 227 Délibérations. 1791

Société populaire de Carcassonne-ville

9 L 228 Adresses envoyées par d'autres sociétés populaires ; souscription ouverte

pour la construction d'un vaisseau de ligne qui porterait le nom du

département ; états des dons et offrandes faits à la société pour les

défenseurs de la patrie ; achat d'habillement et d'équipement pour l'armée

des Pyrénées-Orientales ; correspondance. an II

Castelnaudary

Société des Amis de la Constitution, Société populaire de Castelnaudary

9 L 229 Société des amis de la Constitution : lettre reçue (26 juin 1791) ; Société

populaire : certificat de civisme, dissolution (an II). 1791-an II

Chalabre

Société populaire de Chalabre

9 L 230*-231* Délibérations. an II-an III

230* 4 brumaire an II-16 brumaire an III.

231* 8 frimaire-9 prairial an II.

9 L 232* Enregistrement des dons faits à la société. an II

Ginestas

Société populaire de Ginestas

9 L 233 Délibérations. an II

Limoux Club des Amis de la Constitution

9 L 234*-235* Délibérations. 1790-an III

234* 1er juin 1790-25 pluviôse an II.

235* 28 pluviôse an II-25 brumaire an III.

Autres sociétés

9 L 236 Société des vrais Amis de la Constitution (1792-1793), Société des Amis

de la liberté et de l'égalité (an II), Cercle constitutionnel (an VI), Société

populaire (an II-an III), Société des vrais Amis de la République (1793) :

correspondance. 1792-an VI

Mas-Cabardès

Société populaire du Mas-Cabardès

9 L 237 Correspondance passive. 14 ventôse an II

Narbonne

Société des Amis de la Constitution

9 L 238 Règlement, correspondance, adresses imprimées reçues d'autres sociétés

populaires. 1790-1792

Société populaire de Narbonne

9 L 239 Délibérations, correspondance, adresse aux habitants concernant les fêtes,

paroles d'une chanson (4 exemplaires). an II

9 L 240 Adresses imprimées reçues d'autres sociétés populaires. 1793-an III

Société républicaine des sans-culottes de Narbonne

9 L 241 Correspondance passive. 1793

Comité civil et militaire de Narbonne

9 L 242 Arrêtés, délibérations, correspondance. 1793-an II

9 L 243* Enregistrement de la correspondance active et des réponses faites.

25 avril-23 août 1793

Quillan

Société populaire de Quillan

9 L 244 Salle des séances.- Devis de réparations, plan de la salle. an II

Sigean

Société populaire de Sigean

9 L 245 Délibérations, pétitions. an II

SOUS SERIE 10 L

FONDS JUDICIAIRES

TRIBUNAUX DE DISTRICT

Tribunal du district de Carcassonne

Fonctionnement de la juridiction

10 L 1* Délibérations du jury d’accusation du tribunal du district de Carcassonne,

puis, à partir du 27 brumaire an IV, du tribunal correctionnel de

l’arrondissement de Carcassonne. 13 mars 1792-30 pluviôse an IV

10 L 2* Délibérations du tribunal du district de Carcassonne (7 décembre 1790-

13 vendémiaire an IV) ; délibérations du tribunal civil du département

(14 brumaire an IV-16 floréal an VIII) ; délibérations du tribunal de

1ère

instance de l’arrondissement de Carcassonne (5 messidor an VIII-

25 avril 1811) ; au verso du registre, transcription de la correspondance

active du tribunal du district de Carcassonne (20 pluviôse an II-22 floréal

an III). 1790-1811

Actes de justice et formalités d’enregistrement et de contrôle

10 L 3 Ventes judiciaires. - Minutes des décisions (1791-an II) ; pièces de

procédure (an II-an IV). 1791-an IV

10 L 4* Consignations.- Enregistrement. 1e février 1791-12 octobre 1793

10 L 5 Actes d’exclusion des tribunaux d’appel. 1791-an IV

10 L 6-11 Lettres de ratification de contrats de vente. 1790-an IV

6 7 janvier-18 novembre 1790.

7 25 novembre 1790-7 décembre 1791.

8 22 décembre 1791-5 juillet 1792.

9 12 juillet 1792-23 mai 1793.

10 13 juin 1793-6 thermidor an II.

11 26 thermidor an II-21 brumaire an IV.

Audiences

10 L 12*-14* Registres des audiences des causes principales. 1791-an IV

12* 12 août 1791-23 brumaire an II.

13* 23 nivôse-17 fructidor an II.

14* brumaire an III-3 brumaire an IV.

10 L 15*-16* Registres des audiences des causes sommaires. 1791-an IV

15* 22 juin 1791-25 vendémiaire an III.

16* 1er

brumaire an III-11 brumaire an IV.

Jugements

10 L 17* Jugements de police correctionnelle en appel des justices de paix.-

Transcription. 20 décembre 1792

Bureau de paix et conciliation du district de Carcassonne

10 L 18*-22* Registres d’audience. 1790-an IV

18* 6 décembre 1790-30 novembre 1791.

19* 4 décembre 1791-14 octobre 1792.

20* 14 octobre 1792-10 juillet 1793.

21* 10 juillet 1793-6 frimaire an III.

22* 11 frimaire an III-6 brumaire an IV.

Tribunal du district de Castelnaudary

Personnel

10 L 23* Juges de paix.- Nominations : enregistrement des remises des actes

relatifs aux nominations. 30 novembre 1792-18 janvier 1793

Fonctionnement de la juridiction

10 L 24*-28* Jury d’accusation. - Enregistrement de la remise des procédures.

1792-an IV

24* 22 février-3 mai 1792.

25* 3 mai-10 décembre 1792.

26* 14 décembre 1792-18 octobre 1793.

27* 18 octobre 1793-24 messidor an II.

28* 5 messidor an III-5 prairial an IV.

10 L 29* Distribution des procès. 13 avril 1791-27 juillet 1793

Actes de justice et formalités d’enregistrement et de contrôle

10 L 30*-33* Présentation des demandeurs. 1791-1793

30* 7 février-9 avril 1791.

31* 12 avril-6 septembre 1791.

32* 9 septembre 1791-31 mai 1792.

33* 4 juin 1792-25 mars 1793.

10 L 34*-35* Présentation des défendeurs. 1791-1792

34* 7 février-9 avril 1791.

35* 21 novembre 1791-13 novembre 1792.

10 L 36*-37* Défauts. 1791-1792

36* 11 avril-16 novembre 1791.

37* 16 novembre 1791-12 décembre 1792.

10 L 38* Congés de la sénéchaussée du Lauragais puis, à partir du 9 décembre

1790, du tribunal du district. 3 septembre 1784-23 août 1793

10 L 39*-40* Affirmations de voyage. 1791-1792

39* 7 février-9 avril 1791.

40* 25 février-2 juin 1792.

10 L 41*-42* Actes d’exclusion des tribunaux d’appel. - Enregistrement. 1791-an IV

41* 4 mai 1791-24 mai 1793.

42* 3 juin 1793-16 vendémiaire an IV.

10 L 43-44 Lettres de ratification de contrat de vente. 1789-an III

43 9 janvier 1789-17 septembre 1790.

44 1er

octobre 1790-11 novembre 1791.

10 L 45* Commissions d’officiers, reçus des minutes de jugements et des

procédures de paix, donations entre vifs.- Transcription.

3 octobre 1791-6 brumaire an IV

10 L 46*-47* Produits, remises de bilan, affiches de quarantaine et autres.-

Enregistrement. 1791-an III

46* 14 avril 1791-28 novembre 1792.

47* 3 décembre 1792-29 floréal an III.

Audiences

10 L 48*-51* Registres des audiences du tribunal. 1792-an IV

48* 23 février-11 août 1792.

49* 11 août 1792-12 juin 1793.

50* 12 juin 1793-29 messidor an II.

51* 3 thermidor an II-6 brumaire an IV.

10 L 52* Rôle des causes ordinaires appelées le mercredi. s.d.

10 L 53* Rôle des appels pour le samedi. s.d.

10 L 54-57 Feuilles d’audience. an III

54 vendémiaire-frimaire an III.

55 nivôse-ventôse an III.

56 germinal-prairial an III.

57 messidor-fructidor an III.

Jugements

10 L 58* Jugements de contraintes. 18 novembre 1789-28 mars 1791

10 L 59*-61* Jugements sur rapports. an III-an IV

59* 16 nivôse-29 floréal an III.

60* 29 floréal-12 thermidor an III.

61* 12 thermidor an III-28 vendémiaire an IV.

Procédures

10 L 62 Communications des pièces de procédures. - Enregistrement. 1790-1791

10 L 63-67 Dossiers de procédure civile. 1792-an III

63 avril-juin 1792.

64 août 1792.

65 septembre 1792.

66 1793.

67 an II-an III.

10 L 68-76 Dossiers de procédure criminelle. 1790-an IV

68 février-juillet 1790.

69 août-octobre 1790.

70 novembre-décembre 1790.

71 janvier-mai 1791.

72 juin 1791.

73 juillet 1791.

74 août 1791.

75 septembre-décembre 1791.

76 1792-an IV.

Tribunal du district de Lagrasse

Organisation générale

10 L 77* Lois et décrets.- Transcription. 1790

10 L 78* Lois et décrets.- Enregistrement. 30 novembre 1791-28 floréal an II

10 L 79 Juridiction supprimée de Fabrezan.- Pose et levée des scellés sur les

archives de la juridiction : procès-verbaux de la municipalité de

Fabrezan. 1790-1791

Personnel

10 L 80 Juge du tribunal de district.- Installation : procès-verbal. 11 avril 1791

10 L 81 Juges de paix des cantons du district de Lagrasse.- Election : procès-

verbaux. 17 octobre 1790-25 novembre 1793

Fonctionnement de la juridiction

10 L 82 Jury d’accusation : liste des jurés pour le 3ème

trimestre 1793. 1793

10 L 83* Délibérations du tribunal.- Transcription.

24 décembre 1790-12 brumaire an IV

Actes de justice et formalités d’enregistrement et de contrôle

10 L 84 Experts et arbitres.- Nominations, prestations de serment. 1790-an II

10 L 85* Affirmations de voyages. 19 janvier 1791-25 vendémiaire an IV

10 L 86 Consignations.- Transcription. 28 février 1791-20 frimaire an II

10 L 87* Dépôts de titres faits au greffe du tribunal.- Enregistrement.

5 mars 1791-1er

juin 1793

Audiences

10 L 88*-90* Registres des audiences du tribunal. 1790-an IV

88* 24 décembre 1790-27 avril 1792.

89* 2 mai 1792-19 vendémiaire an III.

90* 24 vendémiaire an III-10 brumaire an IV.

10 L 91-94 Feuilles d’audience. 1791

91 janvier-juin.

92 juillet-août.

93 septembre-octobre.

94 novembre-décembre.

Jugements

10 L 95 Jugements. mars-juillet 1793

Procédures

10 L 96-101 Dossiers de procédure civile et criminelle. 1790-an II

96 janvier-juin 1790.

97 juillet-décembre 1790.

98 janvier-mai 1791.

99 juillet-décembre 1791.

100 mars-avril 1792.

101 janvier 1793-thermidor an II.

10 L 102 Enquêtes. mars-septembre 1793

Tribunal du district de Limoux

Organisation générale

10 L 103*-121* Lois et décrets.- Transcription. 1790-1791

103* février-mars 1790.

104* août-octobre 1790.

105* 24 décembre 1790.

106* 24-31 décembre1790.

107* janvier 1791.

108* 3-12 février 1791.

109* 12-23 février 1791.

110* 23 février-12 mars 1791.

111* 9-10 avril 1791.

112* 13 avril 1791.

113* 7-16 mai 1791.

114* 16 mai-1er

juin 1791.

115* 1er

-6 juin 1791.

116* 6-25 juin 1791.

117* 30 juin-6 juillet 1791.

118* 6-27 juillet 1791.

119* 30 juillet-24 août 1791.

120* 24 août-17 septembre 1791.

121* 17 septembre-8 octobre 1791.

10 L 122* Lois.- Enregistrement. 29 mars-31 août 1793

10 L 123*-126* Décrets.- Enregistrement. 1791-an IV

123* 28 octobre 1791-22 juillet 1793.

124* 2 octobre 1793-26 germinal an II.

125* 28 germinal an II-18 pluviôse an III.

126* 22 pluviôse an III-10 brumaire an IV.

10 L 127* Décrets de la Convention nationale.- Enregistrement.

22 octobre 1792-13 mars 1793

Personnel

10 L 128 Notaires.- Nomination faite pour les communes de La Serpent et

Bouriège. an III

10 L 129 Juges du tribunal de district.- Election et installation : contentieux. 1790

10 L 130*-131* Juges de paix et greffiers.- Nomination : transcription des procès-

verbaux. 1790-1791

130* 26 novembre 1790-29 janvier 1791.

131* 29 janvier-15 juin 1791.

Fonctionnement de la juridiction

10 L 132 Jugements des juges de paix des cantons d’Arques, Bugarach, Espezel et

Villardebelle remis au greffe du tribunal du district. 1791-1793

10 L 133 Comptabilité.- Rôles de frais. 1791 et s.d.

Actes de justice et formalités d’enregistrement et de contrôle

10 L 134*-135* Présentation des demandeurs. 1791-an II

134* 19 avril-28 décembre 1791.

135* 10 juillet 1792-24 brumaire an II.

10 L 136* Présentation des demandeurs et défendeurs.

29 octobre 1792-16 novembre 1793

10 L 137-147 Prestation de serments d’experts, nominations d’experts, enquêtes.

1791-an III

137 janvier-mai 1791.

138 juin-décembre 1791.

139 janvier-mars 1792.

140 avril-juillet 1792.

141 août-décembre 1792.

142 1793.

143 brumaire-germinal an II.

144 floréal-jours complémentaires an II.

145 vendémiaire-ventôse an III.

146 germinal-prairial an III.

147 messidor-fructidor an III.

10 L 148* Défauts. 1791-1793

10 L 149* Affirmations. 10 juillet 1792-22 brumaire an II

10 L 150*-151* Consignations.- Enregistrement. 1791-an IV

150* 17 février 1791-7 août 1792.

151* 1er

décembre 1792-25 vendémiaire an IV.

10 L 152* Prestations de serment de fonctionnaires, commissions d’officiers de la

gendarmerie, certificats de civisme, nominations de juges,

correspondance adressée au tribunal.- Transcription.

17 octobre 1791-9 vendémiaire an IV

10 L 153*-154* Soumissions, enchères, cautionnements, verbaux de non comparution,

prestations de serments d’experts, choix et exclusion des tribunaux

d’appel.- Transcription. 1790-an IV

153* 16 décembre 1790-21 mai 1793.

154* 20 juin 1793-1er

brumaire an IV.

10 L 155 Déclarations de grossesse. 1793

10 L 156 Timbres de l’enregistrement déposés au greffe du tribunal. 1792

Audiences

10 L 157*-182* Registres des audiences. 1790-an IV

157* 17 juillet-19 novembre 1790.

158* 25 janvier-14 février 1791.

159* 9-26 février 1791.

160* 28 février-28 mars 1791.

161* 29 mars-13 avril 1791.

162* 13 avril-23 mai 1791.

163* 25 mai-30 juin 1791.

164* 2-20 juillet 1791.

165* 20 juillet-17 août 1791.

166* 28 septembre-24 décembre 1791.

167* 28 décembre 1791-25 janvier 1792.

168* 28 janvier-29 février 1792.

169* 3-27 mars 1792.

170* 28 mars-7 mai 1792.

171* 9 mai-18 juin 1792.

172* 18 juin-8 août 1792.

173* 11 août-15 septembre 1792.

174* 8 octobre 1792-9 février 1793.

175* 20 février-26 juin 1793.

176* 26 juin 1793-23 brumaire an II.

177* 5 frimaire-2 nivôse an II.

178* 8 nivôse-18 ventôse an II.

179* 22 ventôse-1er

prairial an II.

180* 2 prairial-24 fructidor an II.

181* 26 fructidor an II-9 floréal an III.

182* 12 floréal an III-15 vendémiaire an IV.

10 L 183-205 Feuilles d’audience. 1790-an IV

183 1790.

184 janvier-février 1791.

185 mars-avril 1791.

186 mai-juin 1791.

187 juillet-août 1791.

188 septembre-décembre 1791.

189 janvier-février 1792.

190 mars-avril 1792.

191 mai-juin 1792.

192 juillet-août 1792.

193 septembre-octobre 1792.

194 novembre-décembre 1792.

195 janvier-mars 1793.

196 avril-octobre 1793.

197 brumaire-pluviôse an II.

198 ventôse-floréal an II.

199 prairial-fructidor an II.

200 vendémiaire-frimaire an III.

201 nivôse-ventôse an III.

202 germinal-floréal an III.

203 prairial-messidor an III.

204 thermidor-jours complémentaires an III.

205 an IV.

Jugements

10 L 206 Jugements civils. 1791

10 L 207* Jugements concernant les droits d’enregistrement. 28 mars-26 mai 1792

10 L 208*-209* Jugements civils en appel. 1791-1792

208* 10 février-1

er septembre 1791.

209* 1er

septembre 1791-7 février 1792.

10 L 210 Jugements criminels. 1792

Procédures

10 L 211-218 Dossiers de procédure civile et criminelle. 1790-an IV

211 août 1790-mars 1791.

212 avril-août 1791.

213 septembre-décembre 1791.

214 1792-1793.

215 frimaire-prairial an II.

216 messidor-fructidor an II.

217 an III.

218 an IV.

10 L 219 Dossiers de procédure en matière de délits forestiers. 1791

Bureau de paix et de conciliation de la ville et district de Limoux

10 L 220*-229* Registres d’audiences. 1790-an IV

220* 9 décembre 1790-16 avril 1791.

221* 16 avril-13 août 1791.

222* 13 août-18 novembre 1791.

223* 18 novembre 1791-21 avril 1792.

224* 28 avril-8 octobre 1792.

225* 13 octobre 1792-11 mai 1793.

226* 27 mai 1793-22 nivôse an II.

227* 1er

pluviôse-21 fructidor an II.

228* 11 vendémiaire-1er

messidor an III.

229* 5 messidor an III-11 brumaire an IV.

Tribunal du district de Narbonne

Organisation générale

10 L 230* Lois et décrets.- Transcription. 23 novembre 1790-5 brumaire an IV

10 L 231 Instructions adressées au tribunal. an II

Personnel

10 L 232 Juges de paix. - Elections par les assemblées primaires des cantons :

procès-verbaux. 1790-an II

10 L 233*-234* Installation, prestations de serment, nominations de juges et autres actes

du greffe.- Procès-verbaux. 1790-an IV

233* 3 novembre 1790-10 brumaire an IV.

234* 23 novembre 1792-26 thermidor an III.

10 L 235 Greffier, accusateur public et suppléant.- Nominations : procès-verbaux.

1790-1791

Fonctionnement de la juridiction

10 L 236*-237 Jury d’accusation. 1792-1811

236* Procès-verbaux, délibérations, jugements et autres notes relatifs aux

affaires portées devant le jury d’accusation (27 thermidor an III-30 juin

1811) ; inventaire des pièces du greffe du tribunal du district de

Narbonne (an IX), an III-1811.

237 Listes des jurés d’accusation, 1792-an IV.

10 L 238* Distribution des procès. 20 avril 1791-15 juillet 1793

10 L 239 Jugements du tribunal criminel de l’Aude adressés au greffe du tribunal

du district de Narbonne.- Extraits de jugements, correspondance.

1792-an III

Actes de justice et formalités d’enregistrement et de contrôle

10 L 240*-242* Consignations.- Enregistrement. 1791-an II

240* 23 avril 1791-26 janvier 1792.

241* 23 avril 1791-3 frimaire an II.

242* 1er

janvier 1793-2 frimaire an II.

10 L 243 Inventaire des actes déposés au greffe. an IV

Audiences et jugements

10 L 244-290 Feuilles d’audience et minutes de jugements. 1790-an IV

244 30 novembre-30 décembre 1790.

245 janvier 1791.

246 février 1791.

247 mars 1791.

248 avril 1791.

249 mai 1791.

250 juin 1791.

251 juillet 1791.

252 août 1791.

253 septembre 1791.

254 octobre 1791.

255 novembre 1791.

256 décembre 1791.

257 janvier 1792.

258 février 1792.

259 mars 1792.

260 avril 1792.

261 mai 1792.

262 juin 1792.

263 juillet 1792.

264 août 1792.

265 septembre 1792.

266 octobre 1792.

267 novembre 1792.

268 décembre 1792.

269 janvier 1793.

270 février 1793.

271 mars 1793.

272 avril 1793.

273 mai 1793.

274 juin 1793.

275 juillet 1793.

276 août 1793.

277 septembre 1793.

278 octobre 1793.

279 frimaire an II.

280 nivôse-ventôse an II.

281 germinal-floréal an II.

282 prairial-messidor an II.

283 thermidor-fructidor an II.

284 vendémiaire-brumaire an III.

285 frimaire-nivôse an III.

286 pluviôse-ventôse an III.

287 germinal-floréal an III.

288 prairial-messidor an III.

289 thermidor-fructidor an III.

290 vendémiaire-brumaire an IV.

10 L 291 Feuilles d’audience et minutes de jugements en matière commerciale.

7 décembre 1790-3 mai 1791

Procédures

10 L 292-328 Dossiers de procédure civile et criminelle. 1790-an III

292 février-mars 1790.

293 avril-mai 1790.

294 juin-juillet 1790.

295 août 1790.

296 octobre 1790.

297 novembre 1790.

298 décembre 1790.

299 janvier 1791.

300 3-14 février 1791.

301 14-29 février 1791.

302 mars 1791.

303 2-15 avril 1791.

304 18-30 avril 1791.

305 mai 1791.

306 juin 1791.

307 5-18 juillet 1791.

308 20-29 juillet 1791.

309 5-20 août 1791.

310 22 août 1791.

311 25 août 1791.

312 1er

-4 septembre 1791.

313 7-14 septembre 1791.

314 15-22 septembre 1791.

315 25-29 septembre 1791.

316 octobre 1791.

317 novembre 1791.

318 5-15 décembre 1791.

319 22-29 décembre 1791.

320 janvier-février 1792.

321 mars-avril 1792.

322 mai-juin 1792.

323 juillet 1792.

324 août-septembre 1792.

325 octobre-décembre 1792.

326 janvier-juillet 1793.

327 août 1793-nivôse an II.

328 an III.

Tribunal du district de Quillan

Organisation générale

Lois et décrets, instructions

10 L 329*-331* Lois et décrets.- Enregistrement. an II-an IV

329* 9 frimaire-28 thermidor an II.

330* 3 fructidor an II-15 prairial an III.

331* 24 prairial an III-13 vendémiaire an IV.

10 L 332 Instructions adressées au tribunal. 1791-an III

Correspondance

10 L 333 Correspondance adressée au tribunal. 1792-an III

10 L 334* Correspondance active.- Transcription.

30 nivôse an II-13 vendémiaire an IV

Organisation territoriale des juridictions

10 L 335 Choix des tribunaux d’appel : extrait de délibération du directoire du

département. 1791

Rapports

10 L 336 Comptes rendus décadaires du tribunal.

11 ventôse an II-30 fructidor an III

Personnel

10 L 337 Juges et greffiers. - Nominations, installations : procès-verbaux.

1790-an III

10 L 338-339 Juges de paix. - Elections, prestations de serment : procès-verbaux.

1790-an III

338 Cantons d'Aunat (1791) ; Axat (1791) ; Belcaire (1790-1792) ; Bélesta

(1791-1792) ; Bugarach (1792) ; Espéraza (1790-1792) ; Espezel

(1793), 1790-1793.

339 Cantons de Marsa (1790-1792) ; Puilaurens (1790) ; Puivert (1792-

an III) ; Quillan (1791-an IV) ; Rivel (1791) ; Rodome (1790-an III) ;

Roquefort (1790-1792) ; Sainte-Colombe (1792-an III), 1790-an IV.

Fonctionnement de la juridiction

10 L 340-341* Jury d’accusation. 1791-an IV

340 Listes du jury d’accusation, 1791-an II.

341* Tirage au sort : procès-verbaux, 21 frimaire an II-6 brumaire an IV.

10 L 342* Accusateur public. Transcription des actes de l’accusateur et des

dénonces. 23 décembre 1790-30 janvier 1792

10 L 343* Délibérations du tribunal. 18 juin 1793-14 thermidor an III

10 L 344 Inventaire des registres et pièces des affaires portées devant le juge de

paix de Quillan. an IV

10 L 345 Comptabilité, archives.- Comptes de recettes et dépenses, pièces de

comptes, traitement du greffier, paiement de réparations effectuées aux

locaux, inventaire des archives. 1791-an III

Actes de justice et formalités d’enregistrement et de contrôle

Demandeurs, défendeurs

10 L 346* Présentation des demandeurs et défendeurs.

1er

avril 1791-29 brumaire an II

10 L 347* Présentation des demandeurs. 28 novembre 1791-23 brumaire an II

10 L 348*-349* Présentation des défendeurs. 1791-an II

348* 15 février-25 novembre 1791.

349* 29 novembre 1791-24 brumaire an II.

Experts

10 L 350 Experts.- Nominations et prestations de serment. 1791-1792

Défauts, congés

10 L 351*-352* Défauts. 1791-an II

351* 17 février-29 novembre 1791.

352* 1er

décembre 1791-24 brumaire an II.

10 L 353* Congés. 17 février 1791-14 brumaire an II

Affirmations

10 L 354* Affirmations de voyages. 4 février 1791-26 avril 1792

Choix ou exclusion des tribunaux d’appel

10 L 355* Déclarations de choix ou d’exclusion des tribunaux d’appel :

transcription. 15 février 1791-3 vendémiaire an IV

Autres actes

10 L 356* Communication des procès par écrit produits au greffe du tribunal.-

Enregistrement. 7 mai 1791-24 janvier 1810

10 L 357* Commission, réceptions et prestations de serment des gardes terres et

bois.- Enregistrement. 12 février 1791-27 janvier 1792

10 L 358 Déclarations de grossesse. 1791-1792

10 L 359* Dépôts de documents au greffe du tribunal.- Enregistrement.

24 nivôse an II-13 brumaire an IV

10 L 360 Empreintes du timbre déposées au greffe du tribunal. 1792-an II

Audiences

10 L 361* Rôle des procès. 6 frimaire an II-13 brumaire an IV

10 L 362* Registre des audiences criminelles. 4 octobre 1791-6 juin 1792

10 L 363*-383* Registres des audiences civiles. 1790-an IV

363* 29 novembre 1790-28 janvier 1791.

364* 28 janvier-1er

avril 1791.

365* 1er

avril-6 mai 1791.

366* 6 mai-22 juillet 1791.

367* 22 juillet-23 septembre 1791.

368* 23 septembre-23 décembre 1791.

369* 3 janvier-6 mars 1792.

370* 6 mars-11 mai 1792.

371* 15 mai-10 août 1792.

372* 11 août-16 novembre 1792.

373* 27 novembre 1792-22 février 1793.

374* 22 février-30 avril 1793.

375* 30 avril-2 août 1793.

376* 2 août 1793-2 frimaire an II.

377* 2 frimaire-28 ventôse an II.

378* 1er

germinal-19 prairial an II.

379* 22 prairial-19 fructidor an II.

380* 22 fructidor an II-21 nivôse an III.

381* 23 nivôse-28 germinal an III.

382* 13 messidor-18 fructidor an III.

383* 25 fructidor an III-13 brumaire an IV.

Jugements

10 L 384* Jugements d’adjudication définitive sur enchères.

14 juin 1792-13 août 1793

10 L 385* Jugements des procès par écrit. 24 mai-4 septembre 1792

10 L 386*-388* Jugements en matière de commerce. 1791-an II

386* 11 février-5 août 1791.

387* 9 août 1791-15 février 1793.

388* 26 février 1793-8 brumaire an II.

Procédures

10 L 389-399 Dossiers de procédure civile. 1790-an IV

389 1790-1791.

390 1792.

391 brumaire-ventôse an II.

392 germinal-prairial an II.

393 messidor-jours complémentaires an II.

394 vendémiaire-frimaire an III.

395 nivôse-ventôse an III.

396 germinal-prairial an III.

397 messidor an III.

398 thermidor-fructidor an III.

399 vendémiaire an IV.

10 L 400 Dossiers de procédure. - Délits forestiers. 1791-an III

10 L 401-409 Dossiers de procédure criminelle. 1790-an III

401 1790.

402 janvier-février 1791.

403 mars-avril 1791.

404*-406 Attentat criminel sur les biens de Péronne, notaire à Latour de France,

16 mai 1791.

404* 16 octobre 1790-6 avril 1791.

405* 7 décembre 1790-9 février 1791.

406 26 janvier-16 mai 1791.

407 18 mai-juillet 1791.

408 août-décembre 1791.

409 1792-an III.

Bureau de paix et de jurisprudence charitable du district et de la ville de Quillan

10 L 410*-421* Registres des audiences. 1790-an IV

410* 23 décembre 1790-28 février 1791.

411* 2 mars-1er

août 1791.

412* 22 août-31 octobre 1791.

413* 29 septembre 1791-30 janvier 1792.

414* 2 février-26 juin 1792.

415* 18 février 1793-4 pluviôse an II.

416* 22 nivôse-15 floréal an II.

417* 17 floréal-8 fructidor an II.

418* 18 fructidor an II-12 frimaire an III.

419* 22 frimaire-8 floréal an III.

420* 9 floréal-21 fructidor an III.

421* 21 fructidor an III-11 brumaire an IV.

TRIBUNAL CIVIL DU DEPARTEMENT

Organisation générale

10 L 422* Lois, arrêtés, commissions, affirmations.- Enregistrement.

2 frimaire an IV-2 thermidor an VIII

Actes de justice et formalités d’enregistrement et de contrôle

10 L 423-424 Actes d’exclusion des tribunaux d’appel. an IV-an VIII

423 an IV-an V.

424 an VI-an VIII.

10 L 425-428 Lettres de ratification de contrats de vente. an IV-an VII

425 25 frimaire an IV-21 frimaire an V.

426 5 nivôse-15 thermidor an V.

427 27 thermidor an V-29 pluviôse an VI.

428 30 ventôse an VI-2 frimaire an VII.

Audiences

Rôles pour l’inscription des causes

10 L 429*-430* Rôle général des causes principales. an VII-an VIII

429* 21 frimaire an VII-22 pluviôse an VIII.

430* 26 pluviôse-1er

messidor an VIII.

10 L 431* Rôle des causes principales de la section égalité.

13 germinal an VII-an VIII

10 L 432 Certificat de mise au rôle. 18 prairial an VII

Registres des audiences

10 L 433*-436* Registres des audiences des causes principales. an V-an VIII

433* 4 pluviôse-29 prairial an V.

434* 3 messidor-14 fructidor an V.

435* 23 fructidor an V-12 fructidor an VI.

436* 24 brumaire an VI-28 prairial an VIII.

10 L 437* Registre des audiences des causes principales de la première section.

1er

floréal an VII-28 prairial an VIII

10 L 438*-439* Registres des audiences des causes sommaires. an IV-an VIII

438* 2 frimaire an IV-26 nivôse an V

36.

439* 1er

frimaire an VII-27 prairial an VIII.

36

En mauvais état.

10 L 440* Registre des audiences des causes sommaires de la première section.

7 prairial an VII-26 floréal an VIII

10 L 441* Registre des audiences de la section des vacations.

24 fructidor an VII-12 brumaire an VIII

10 L 442*-443* Registres des audiences des impôts indirects et des barrières. an IV-1811

442* 22 prairial an IV-26 thermidor an VI.

443* 9 vendémiaire an VII-18 janvier 1811.

10 L 444*-446* Registres des audiences des causes sommaires provisoires, appels des

juges de paix, affaires de commerce 37

. an IV-an VI

444* 1

er nivôse an IV-23 nivôse an V.

445* 1er

pluviôse-12 fructidor an V.

446* 17 fructidor an V-11 fructidor an VI.

10 L 447*-450* Registres des audiences des causes d’appel des autres tribunaux.

an IV-an VIII

447* 9 nivôse an IV-29 nivôse an V

38.

448* 7 pluviôse-13 fructidor an V.

449* Première section, 17 brumaire an VI-29 prairial an VIII.

450* Section liberté, 19 germinal an VI-24 prairial an VIII.

Procédures

10 L 451 Dossiers de procédure. an VI-an VII

37

En mauvais état. 38

En mauvais état.

JUSTICES DE PAIX

Canton d’Alaigne

10 L 452 Instructions. an III

10 L 453 Copie d’un jugement d’expropriation adressée au juge de paix. an VII

10 L 454-455 Actes de justice. an IV-an VIII

454 Répertoires des actes et verbaux, an IV-an VI

39.

455 Actes et verbaux, an VI-an VIII40

.

10 L 456 Registre des causes qui excèdent la compétence du juge de paix41

.

1791-an VI

10 L 457 Bureau de conciliation.- Répertoire des actes42

. an VI-an VII

10 L 458*-461 Jugements de simple police. 1793-an VII

458* 18 janvier 1793-8 thermidor an II.

459* 15 thermidor an II-23 brumaire an III.

460* 23 brumaire-13 fructidor an III.

461 an VI-an VII.

Canton d’Alet

10 L 462*-480* Conciliation et non conciliation.- Procès-verbaux. 1791-an X

462* 17 février-21 août 1791.

463* 28 août 1791-16 février 1792.

464* 23 février 1792-13 janvier 1793.

465* 19 février 1793-14 germinal an II.

466* 9 germinal-29 thermidor an III.

467* 14 brumaire-5 floréal an IV.

468* 5 floréal an IV-15 brumaire an V.

469* 21 brumaire-11 prairial an V.

470* 11 prairial an V-22 vendémiaire an VI.

471* 8 brumaire-15 prairial an VI.

472* 1er

messidor an VI-21 brumaire an VII.

473* 1er

frimaire-25 prairial an VII.

474* 5 thermidor an VII-15 vendémiaire an VIII.

475* 21 brumaire-25 frimaire an VIII.

39

Trois cahiers en très mauvais état. 40

Six cahiers en très mauvais état. 41

Neuf cahiers en très mauvais état. 42

Deux cahiers en très mauvais état.

476* 25 frimaire-1er

jour complémentaire an VIII.

477* 12 vendémiaire-25 frimaire an IX.

478* 1er

nivôse-21 prairial an IX.

479* 1er

messidor-11 fructidor an IX.

480* 15 vendémiaire-22 prairial an X.

10 L 481 Jugements et actes civils.- Répertoires des actes. 1791-an VI

10 L 482-485 Jugements et actes civils, jugements de simple police. 1791-an X

482 1791-an II.

483 an III-an V.

484 an VI-an VII.

485 an VIII-an X.

Canton d’Alzonne

10 L 486 Transmission de procédures. an IV-an VII

10 L 487* Répertoire des actes (1791-an IV) ; prestation de serment du juge de paix

(1791). 1791-an IV

10 L 488* Actes de tutelle et curatelle. 25 germinal an II-23 brumaire an VI

10 L 489*-499* Conciliation et non conciliation.- Procès-verbaux. 1791-an VII

489* 27 juillet 1791-8 nivôse an III.

490* 11 nivôse an III-12 vendémiaire an IV.

491* 12 vendémiaire-25 pluviôse an IV.

492* 9 ventôse an IV-8 ventôse an V.

493* 8 ventôse an V-24 vendémiaire an VI.

494* 24 vendémiaire-22 brumaire an VI.

495* 4 nivôse-28 pluviôse an VI.

496* 28 pluviôse-6 floréal an VI.

497* 16 floréal-2 fructidor an VI.

498* 2 fructidor an VI-6 frimaire an VII.

499* 6 frimaire-29 germinal an VII.

10 L 500*-501* Jugements civils. 1791-an II

500* 17 juillet 1791-7 décembre 1792.

501* 2 février 1793-26 prairial an II.

10 L 502-508 Jugements et actes civils, jugements correctionnels et de simple police,

pièces de procédure. 1792-an VIII

502 1792-an II.

503 an III.

504 an IV.

505 an V.

506 an VI.

507 an VII.

508 an VIII.

Canton d’Arques

10 L 509 Conciliation et non conciliation.- Procès-verbaux (1791-an VII) ;

répertoire (an VII). 1791-an VII

10 L 510-511 Jugements et actes civils. 1791-an VII

510 1791-1792.

511 1793-an VII.

Canton d’Azille

10 L 512* Prestation de serments, dépôts de plaintes, tutelle, curatelle, déclarations

de grossesse.- Procès-verbaux. 30 mars 1791-25 fructidor an II

10 L 513*-514* Conciliation et non conciliation.- Procès-verbaux. 1791-an II

513* 9 avril 1791-3 mai 1792.

514* 16 mai 1792-29 prairial an II.

10 L 515*-516* Jugements. 1791-an II

515* 30 mars 1791-29 février 1792.

516* 5 janvier 1793-14 fructidor an II.

10 L 517 Dossiers de procédure. an IV-an VII

Canton de Belcaire

10 L 518 Jugements et actes civils, jugements de simple police. an IV-an VII

Canton de Belpech

10 L 519 Instructions. an IV-an VII

10 L 520 Conciliation et non conciliation.- Procès-verbaux.

8 mai 1791-19 septembre 1792

10 L 521 Jugements.- Répertoire des actes. an VII

10 L 522-524* Jugements. 1791-an II

522 7 mai-31 décembre 1791.

523 1er

janvier-2 décembre 1792.

524* 20 janvier 1793-20 frimaire an II.

10 L 525* Registre des audiences de police correctionnelle. pluviôse-germinal an III

10 L 526 Dossiers de procédure en matière correctionnelle43

.

17 février 1793-28 brumaire an III

10 L 527* Mandats d’arrêt délivrés par l’officier de police du canton de Belpech.-

Enregistrement. 11 prairial an III-2 brumaire an IV

Canton de Bouisse

10 L 528 Dossiers de procédure. an IV-an VII

Canton de Bugarach

10 L 529 Jugements. 1792-an VII

Canton de Cailhau

10 L 530 Jugements44

. an VI-an X

Canton de Capendu

10 L 531*-536* Registre des audiences. 1793-an IV

531* 21 juillet 1793-30 nivôse an II.

532* 2 pluviôse-4 messidor an II.

533* 4 messidor an II-7 vendémiaire an III.

534* 12 vendémiaire-15 nivôse an III.

535* 15 nivôse-1er

messidor an III.

536* 4 messidor an III-10 brumaire an IV.

43

En mauvais état. 44

Très mauvais état.

10 L 537 Jugements et actes civils.- Répertoire des actes. an VII

10 L 538*-552* Jugements et actes civils. 1792-an VII

538* 30 novembre 1792-20 janvier 1793.

539* 23 janvier-4 juin 1793.

540* 7 juin-19 juillet 1793.

541* 10 brumaire-19 frimaire an IV.

542* 29 frimaire-12 floréal an IV.

543* 12 floréal-22 fructidor an IV.

544* 24 fructidor an IV-24 pluviôse an V.

545* 24 pluviôse-3 fructidor an V.

546* 10 fructidor an V-29 nivôse an VI.

547* 9 pluviôse-18 ventôse an VI.

548* 28 ventôse-27 prairial an VI.

549* 27 prairial-4 fructidor an VI.

550* 7 fructidor an VI-23 brumaire an VII.

551* 3 frimaire-8 pluviôse an VII.

552* 24 pluviôse-28 fructidor an VII.

10 L 553 Dossiers de procédure. an V-an VIII

Canton de Carcassonne-cité

10 L 554 Jugements. an VII

10 L 555 Dossiers de procédure. an IV-an VIII

Canton de Carcassonne-ville

10 L 556* Registre des audiences de police correctionnelle.

1er

août-20 décembre 1792

10 L 557 Dossiers de procédure. an IV-an VII

Canton des Cassès

10 L 558* Apposition de scellés, actes de nomination de tuteurs.- Procès-verbaux.

29 septembre 1793-14 ventôse an IV

10 L 559* Conciliation et non conciliation.- Répertoire des procès-verbaux.

20 prairial an II-18 vendémiaire an IV

10 L 560*-562 Conciliation et non conciliation.- Procès-verbaux. 1793-an IV

560* 1

er janvier 1793-6 germinal an II.

561* 20 prairial an II-30 vendémiaire an III.

562 26 frimaire an III-18 vendémiaire an IV.

10 L 563* Jugements.- Répertoire. 4 prairial an II-30 pluviôse an III

10 L 564*-565* Jugements. 1792-an III

564* 7 décembre 1792-26 pluviôse an II.

565 26 ventôse an II-4 ventôse an III.

10 L 566 Jugements.- Extraits. 1792-an III

10 L 567 Dossiers de procédure. 25 ventôse-4 floréal an IV

Canton de Castelnaudary

10 L 568* Présentation des demandeurs et défendeurs. 1792-1793

10 L 569 Actes civils. an II

10 L 570*-571* Jugements et tables alphabétiques. 1791-1792

570* 19 février-24 décembre 1791.

571* 1er

janvier-13 novembre 1792.

10 L 572 Jugements et actes civils. an VI

10 L 573 Dossiers de procédure. an VII

Canton de Castelreng

10 L 574* Actes civils. 10 thermidor an II-3 brumaire an IV

10 L 575*-584 Conciliation et non conciliation.- Procès-verbaux. 1792-an X

575* 4 décembre 1792-3 prairial an II.

576* 21 avril 1793-16 nivôse an II.

577* 4 fructidor an II-3 brumaire an IV.

578* 17 brumaire-18 nivôse an IV.

579* 11 floréal an IV-10 pluviôse an V.

580* 26 nivôse-20 prairial an V.

581* 23 prairial an V-4 vendémiaire an VI.

582* 15 brumaire-16 germinal an VI.

583* 27 ventôse-7 fructidor an VII.

584 an X.

10 L 585 Jugements.- Répertoires. an IV-an IX

10 L 586*-592 Jugements civils. 1793-an VIII

586* 3 février 1793-6 prairial an II.

587* 30 brumaire-9 floréal an IV.

588* 27 ventôse-28 prairial an IV.

589* 20 thermidor an IV-17 germinal an V.

590* 13 germinal-2ème

jour complémentaire an V.

591* an VII.

592 an VIII.

10 L 593* Jugements du tribunal de famille. 10 nivôse an IV-21 germinal an V

10 L 594*-600* Jugements de simple police. an IV-an VIII

594* 21 thermidor an IV-9 germinal an V.

595* 19 germinal-5 fructidor an V.

596* an VI.

597* 2 vendémiaire-22 frimaire an VII.

598* 15 prairial an VII-11 brumaire an VIII.

599* 11 brumaire-22 brumaire an VIII.

600* 21 nivôse-1er

pluviôse an VIII.

10 L 601 Inventaire des pièces d’une procédure. an II-an III

Canton de Caunes

10 L 602 Dossiers de procédure. an IV-an VIII

Canton de Cavanac

10 L 603 Jugements. an VII-an VIII

10 L 604 Dossiers de procédure. an VI-an VIII

Canton de Chalabre

10 L 605 Suppression de la justice de paix du canton de Peyrefitte-du-Razès. -

Prise en charge par le juge de paix de Chalabre des archives et du

mobilier : inventaire, correspondance. an X

10 L 606*-607* Dénonciations des délits.- Transcription. 1792-an III

606* 21 février-27 décembre 1792.

607* 10 février 1793-25 fructidor an III.

10 L 608*-616* Procès-verbaux tenus par le juge de paix.- Transcription. 1791-an VII

608* 1791.

609* 1792.

610* 1793.

611* an II.

612* an III.

613* an IV.

614* an V.

615* an VI.

616* an VII.

10 L 617*-618* Affaires portées devant le juge de paix.- Enregistrement. 1791-1792

617* 1791.

618* 1792.

10 L 619*-628* Conciliation et non conciliation.- Procès-verbaux. 1791-an VII

619* 1791.

620* 1792.

621* 1793-an II.

622* an III.

623* an IV.

624* an V.

625* 4 vendémiaire-28 ventôse an VI.

626* 18 germinal-9 messidor an VI.

627* 14 messidor-22 fructidor an VI.

628* 8 vendémiaire-21 fructidor an VII.

10 L 629*-638* Jugements. 1790-an VII

629* 13 décembre 1790-14 janvier 1791.

630* 14 janvier-31 décembre 1791.

631* 2 janvier 1792-18 janvier 1793.

632* 18 janvier-14 septembre 1793.

633* 22 septembre 1793-4ème

jour complémentaire an II.

634* an III.

635* an IV.

636* an V.

637* an VI.

638* an VII.

Canton de Conques

10 L 639* Jugements et actes civils.- Répertoire. 1791-1813

10 L 640*-641* Jugements. 1792-an VII

640* 30 octobre 1792-25 fructidor an IV.

641* 25 fructidor an IV-1er

frimaire an VII.

10 L 642* Dépôts de plaintes, actes de procédure. 1791-1792

10 L 643 Dossiers de procédure. an VII-an VIII

Canton de Coursan

10 L 644 Assemblées de famille, tutelles, curatelles, émancipations, poses et levées

de scellés.- Procès-verbaux. an II-an VII

10 L 645* Inventaire des meubles et effets du château de Pérignan.- Procès-verbal.

19 octobre-6 novembre 1791

10 L 646*-662* Conciliation et non conciliation.- Procès-verbaux.

4 janvier 1792-6 floréal an VII

646* 4 janvier-16 décembre 1792.

647* 16 décembre 1792-1er

septembre 1793.

648* 11 septembre 1793-6 prairial an II.

649* 6 prairial-22 fructidor an II.

650* 28 fructidor an II-3 germinal an III.

651* 11 nivôse-2 ventôse an IV.

652* 2 ventôse-17 prairial an IV.

653* 17 prairial-26 messidor an IV.

654* 8 thermidor an IV-30 pluviôse an V.

655* 11 ventôse-23 prairial an V.

656* 23 prairial-3 fructidor an V.

657* 3 fructidor an V-18 brumaire an VI.

658* 22 brumaire-11 floréal an VI.

659* 16 floréal-1er

jour complémentaire an VI.

660* 2 vendémiaire-5 frimaire an VII.

661* 5 frimaire-4 germinal an VII.

662* 5 germinal-6 floréal an VII.

10 L 663*-667* Jugements. 1791-an VII

663* 2 juillet-18 septembre 1791.

664* 5 floréal an IV-25 vendémiaire an V.

665* 28 germinal an V-11 brumaire an VI.

666* 29 brumaire-29 fructidor an VI.

667* 6 vendémiaire-12 floréal an VII.

10 L 668 Dossiers de procédure de simple police. an V-an VIII

10 L 669*-672* Dépôts de plaintes et enquêtes.- Procès-verbaux. 1792-an VII

669* 10 juin-8 octobre 1792.

670* 1er

frimaire-23 ventôse an IV.

671* 25 frimaire an IV-24 germinal an V.

672* 11 ventôse-29 fructidor an VII.

10 L 673* Plaintes des gardes champêtres du canton.- Transcription.

13 mars-27 août 1792

Canton de Cuxac-Cabardès

10 L 674*-675* Prestations de serment, dépôts de plaintes et auditions de témoins.-

Transcription. 1793-an III

674* 24 janvier-11 octobre 1793.

675* 11 octobre 1793-8 brumaire an III.

10 L 676 Jugements, actes civils, procès-verbaux de conciliation et non

conciliation.- Répertoires des actes. an III-an X

10 L 677*-688* Conciliation et non conciliation.- Procès-verbaux. 1793-an X

677* 31 janvier-25 août 1793.

678* 10 septembre 1793-29 messidor an II.

679* 6 thermidor an II-17 germinal an III.

680* 20 germinal an III-3 brumaire an IV.

681* 7 brumaire-2 fructidor an IV.

682* 11 floréal an V-1er

brumaire an VI.

683* 1er

floréal an VI-24 fructidor an VII.

684* 1er

vendémiaire-22 frimaire an IX.

685* 22 frimaire-24 floréal an IX.

686* 2-22 prairial an IX.

687* 22 prairial-16 fructidor an IX.

688* 1er

vendémiaire-22 frimaire an X.

10 L 689*-691* Jugements et actes civils. 1793-an VII

689* 25 janvier 1793-7 frimaire an III.

690* 21 frimaire an III-27 germinal an VI.

691* 1er

floréal an VI-6ème

jour complémentaire an VII.

10 L 692 Dossiers de procédure. an V-an VI

10 L 693 Bois et montagne de Laprade-Basse appartenant à Castanier-Poulpry.-

Plan. 1791

Canton de Durban

10 L 694 Jugements, procès-verbaux de conciliation et non conciliation.

an VI-an VIII

Canton d’Espéraza

10 L 695 Procès-verbaux du juge de paix. 26 septembre 1793-29 prairial an III

10 L 696* Procès-verbaux de nominations des tuteurs et subrogés tuteurs.-

Transcription. 6 septembre 1793-25 brumaire an III

10 L 697*-698* Affaires portées devant le juge de paix.- Enregistrement. 1790-an II

697* 15 décembre 1790-4 décembre 1792.

698* 10 pluviôse-28 fructidor an II.

10 L 699*-703* Conciliation et non conciliation.- Procès-verbaux. 1791-an III

699* 8 février-11 août 1791.

700* 15 août 1791-2 octobre 1792.

701* 21 février-21 septembre 1793.

702* 26 nivôse-3 thermidor an II.

703* 9 fructidor an II-19 pluviôse an III.

10 L 704-712 Jugements civils. 1791-an III

704 5 janvier-11 mars 1791.

705 11 mars-3 juin 1791.

706 7 juin-15 septembre 1791.

707 17 septembre 1791-26 janvier 1792.

708 26 janvier-10 juin 1792.

709 26 juin-8 octobre 1792.

710 8 octobre-4 décembre 1792.

711 18 mai 1793-4ème

jour complémentaire an II.

712 6 brumaire-7 fructidor an III.

10 L 713 Jugements correctionnels. 5 février 1793-13 fructidor an III

10 L 714 Dossiers de procédure.

4ème

jour complémentaire an II-18 vendémiaire an III

Canton d’Espezel

10 L 715* Prestations de serment des gardes.- Transcription.

28 février 1792-12 janvier 1793

10 L 716* Affaires portées devant le juge de paix.- Enregistrement.

10 mars 1791-30 janvier 1792

10 L 717 Jugements et actes civils.- Répertoires. an VI-an X

10 L 718* Conciliation et non conciliation.- Procès-verbaux.

7 février-9 décembre 1792

10 L 719*-724 Jugements. 1791-an X

719* 10 mars-10 août 1791.

720* 13 août-12 novembre 1791.

721* 14 novembre 1791-30 janvier 1792.

722* 2 février 1792-9 janvier 1793.

723 an V-an VI.

724 an VII-an X.

10 L 725 Dossiers de procédure. 13 janvier 1793-11 nivôse an II

Canton de Fabrezan

10 L 726*-727* Affaires portées devant le juge de paix. 1791-an IV

726* Enregistrement, 9 janvier-31 décembre 1791.

727* Répertoire, an IV.

10 L 728*-737* Conciliation et non conciliation.- Procès-verbaux. 1791-an VIII

728* 9 janvier 1791-29 juillet 1792.

729* 22 août 1792-22 nivôse an IV.

730* 22 nivôse-29 ventôse an IV.

731* 29 ventôse an IV-21 brumaire an V.

732* 21 brumaire-12 prairial an V.

733* 12 prairial an V-28 vendémiaire an VI.

734* 27 frimaire-14 messidor an VI.

735* 14 messidor-22 fructidor an VI.

736* 22 fructidor an VI-19 thermidor an VII.

737* 25 thermidor an VII-17 frimaire an VIII.

10 L 738-739 Jugements et actes civils. 1791-an VI

738 1791-an IV.

739 an V-an VI.

10 L 740 Jugements de simple police. an IV-an VII

10 L 741 Dossiers de procédure. an VI-an VII

Canton de Fanjeaux

10 L 742 Jugements et actes civils.- Répertoires. an IV-an VII

10 L 743 Actes civils. an II-an VI

10 L 744-749* Conciliation et non conciliation.- Procès-verbaux. an II-an VIII

744 an II-vendémiaire an VI.

745* 8 brumaire-14 ventôse an VI.

746* 14 ventôse-4ème

jour complémentaire an VI.

747* 3 vendémiaire-9 pluviôse an VII.

748* 19 pluviôse-4 prairial an VII.

749* 4 prairial-29 fructidor an VII.

10 L 750-753* Jugements. 1791-an VII

750 5 avril 1791-23 avril 1793.

751 an II.

752 an IV-vendémiaire an VI.

753* 2 floréal an VI-15 vendémiaire an VII

Canton de Félines

10 L 754*-755* Jugements. 1791-1792

754* 17 avril 1791-5 mars 1792.

755* 12 mars-12 novembre 1792.

10 L 756 Dossiers de procédure. 1792-an VII

Canton de Fendeille

10 L 757*-758* Actes civils. 1791-an VI

757* 16 mars 1791-1

er frimaire an IV.

758* 7 nivôse an IV-1er

frimaire an VI.

10 L 759 Dossiers de procédure. pluviôse an IV

Canton de Gaja-la-Selve

10 L 760*-762 Jugements et actes civils. 1792-an X

760* 15 novembre 1792-19 novembre 1793.

761 an II.

762 an V-an X.

Canton de Ginestas

10 L 763* Conciliation et non conciliation.- Procès-verbaux.

16 thermidor an V-9 frimaire an VII

10 L 764 Jugements civils. 1792

10 L 765-768 Jugements correctionnels. an II-an III

765 18 frimaire-12 messidor an II.

766 16 messidor-23 fructidor an II.

767 12 vendémiaire-4 germinal an III.

768 23 floréal-21 thermidor an III.

10 L 769-770 Jugements et dossiers de procédure de simple police. an IV-an VIII

769 an IV-an V.

770 an VI-an VIII.

Canton de Labastide-d’Anjou

10 L 771* Affaires portées devant le juge de paix.- Enregistrement.

11 décembre 1792-25 frimaire an II

10 L 772* Conciliation et non conciliation.- Procès-verbaux.

11 décembre 1792-19 ventôse an II

10 L 773* Jugements. 11 décembre 1792-25 frimaire an II

10 L 774* Audiences correctionnelles.- Plumitif. 11 avril 1793

10 L 775 Dossiers de procédure. 1793

Canton de Labécède

10 L 776* Jugements. 25 février 1791-6 novembre 1792

Canton de Lagrasse

10 L 777 Instructions générales adressées par le ministre de la justice et le directeur

du jury de l'arrondissement de Carcassonne au juge de paix. an IV-an VII

10 L 778*-782* Conciliation et non conciliation.- Procès verbaux. 1791-an VI

778* 6 mars-17 décembre 1791.

779* 18 décembre 1791-30 octobre 1792.

780* 9 décembre 1792-17 novembre 1793.

781* 13 thermidor an IV-12 thermidor an V.

782* 12 thermidor an V-2 pluviôse an VI.

10 L 783*-787* Jugements. 1791-an IV

783* 3 août-24 octobre 1791.

784* 24 octobre 1791-28 février 1792.

785* 29 février-5 août 1792.

786* 5 août-18 novembre 1792.

787* 3 ventôse an III-14 brumaire an IV.

10 L 788-791 Jugements et actes civils. an IV-an VII

788 an IV.

789 an V.

790 an VI.

791 an VII.

Canton de Lézignan

10 L 792* Conciliation et non conciliation.- Procès-verbaux (22 brumaire-

23 ventôse an IV) ; jugements et actes civils (an IV). an IV

10 L 793*-794* Conciliation et non conciliation.- Procès-verbaux. an IV-an VIII

793* 27 ventôse an IV-an VI.

794* an VII-an VIII.

10 L 795*-797* Jugements et actes civils. an V-an VIII

795* an V.

796* an VI.

797* an VII-an VIII.

10 L 798-799 Dossiers de procédure. an II-an VII

798 an II.

799 an V-an VII.

Canton de Limoux

10 L 800*-805* Actes civils. 1792-an VI

800* 10 février 1792-3 ventôse an II.

801* 3 ventôse an II-4 frimaire an III.

802* 4 frimaire an III-16 nivôse an IV.

803* 17 nivôse-15 ventôse an IV.

804* 28 messidor an IV-21 prairial an VI.

805* 24 prairial-8 thermidor an VI.

10 L 806 Appositions et levées de scellés.- Procès-verbaux. an VII

10 L 807 Procès-verbaux tenus chez les particuliers.

13 juillet 1793-9 pluviôse an III

10 L 808 Conciliation et non conciliation.- Répertoire. an VIII

10 L 809*-815* Conciliation et non conciliation.- Procès-verbaux. 1793-an VII

809* 5 février 1793-9 prairial an II.

810* 29 prairial an II-15 floréal an III.

811* 21 floréal an III-11 fructidor an IV.

812* 11 fructidor an IV-16 vendémiaire an VI.

813* 16 vendémiaire-13 brumaire an VI, 25 fructidor an VI-9 brumaire

an VIII.

814* 16 pluviôse-26 ventôse an VI.

815* 16 germinal-26 floréal an VII.

10 L 816 Jugements civils.- Répertoire.

2 vendémiaire an VII-5 vendémiaire an VIII

10 L 817*-820 Jugements civils. 1790-an VI

817* 16 décembre 1790-6 décembre 1791.

818 1792.

819 an IV.

820 an VI.

10 L 821*-824* Jugements sur comparutions volontaires. 1791-an IV

821* 28 janvier-24 septembre 1791.

822* 24 septembre 1791-5 juin 1792.

823* 5 juin 1792-10 août 1793.

824* 10 août 1793-27 floréal an IV.

10 L 825*-828* Registre des audiences correctionnelles. 1792-an IV

825* 20 juin 1792-20 février 1793.

826* 22 février 1793-29 frimaire an II.

827* 29 frimaire an II-6 vendémiaire an III.

828* 6 vendémiaire an III-11 vendémiaire an IV.

10 L 829*-830* Registre des audiences de simple police. an IV-an VII

829* 29 prairial an IV-29 messidor an V.

830* 4 thermidor an V-4 fructidor an VII.

10 L 831* Jugements de simple police.- Rôle. 14 nivôse an VII-28 juin 1806

10 L 832 Dossiers de procédure correctionnelle et de simple police. 1793-an VI

Canton de Montolieu

10 L 833* Correspondance active.- Transcription de la correspondance du juge de

paix. 3 floréal an III-28 prairial an X

10 L 834* Actes de tutelle et curatelle. 17 nivôse an VI

10 L 835* Affaires portées devant le juge de paix.- Enregistrement.

12 mars 1791-9 prairial an X

10 L 836* Conciliation et non conciliation.- Répertoire.

5 pluviôse an V-29 brumaire an VII

10 L 837* Actes de police correctionnelle.- Répertoire.

16 octobre 1793-14 floréal an III

10 L 838* Déclarations d’appel au tribunal de cassation des jugements du tribunal

de police du canton de Montolieu. 10 fructidor an V

10 L 839 Dossiers de procédure. an IV-an VIII

Canton de Montréal

10 L 840 Juge de paix et des assesseurs.- Election : procès-verbal. an IV

10 L 841 Jugements et actes civils.- Répertoires. an V-an VII

10 L 842 Actes civils. 1791-an VII

10 L 843-845 Conciliation et non conciliation.- Procès-verbaux. 1791-an VIII

843 6 mars 1791-21 frimaire an IV.

844 26 frimaire an IV-26 ventôse an VI.

845 20 germinal an VI-29 frimaire an VIII.

10 L 846-850 Jugements civils. 1791-an VII

846 1791.

847 1792.

848 1793-an II.

849 an III-an IV.

850 an V-an VII.

10 L 851-852 Jugements correctionnels. 1793-an IV

851 1793-an III.

852 an IV.

10 L 853 Jugements de simple police. an IV-an VI

10 L 854-855 Dossiers de procédure. 1793-an VII

854 1793-an II.

855 an IV-an VII.

Canton de Narbonne

10 L 856 Inventaire des archives de la justice de paix de l’an VII. an VIII

10 L 857 Etat des membres composant le tribunal. an IV

10 L 858-860 Apposition et levée de scellés, conseil de famille, émancipation, tutelle,

curatelle.- Procès-verbaux. 1791-an VI

858 1791-an II (21 cahiers).

859 an III-an V (33 cahiers).

860 an VI (11 cahiers).

10 L 861 Dépôt de plaintes, enquêtes, prestations de serment, déclarations de

propriété, actes de notoriété.- Procès-verbaux (31 cahiers). 1791-an VI

10 L 862-864 Conciliation et non conciliation.- Procès-verbaux. 1791-an VII

862 1791-an II (16 cahiers).

863 an III (14 cahiers).

864 an VI-an VII (9 cahiers).

10 L 865-868 Jugements civils. 1791-an VII

865 5 janvier 1791-21 janvier 1792 (26 cahiers).

866 21 janvier 1792-12 ventôse an II (22 cahiers).

867 28 ventôse-3ème

jour complémentaire an II.

868 11 floréal an VI-16 fructidor an VII.

10 L 869 Dossiers de procédure civile. an III-an VII

10 L 870-874 Plaintes en matière correctionnelle.- Transcription. 1791-an III

870 1

er novembre 1791-31 juillet 1792 (10 cahiers de 1 à 10).

871 31 juillet 1792-26 juin 1793 (10 cahiers de 11 à 20).

872 26 juin 1793-1er

prairial an II (10 cahiers de 21 à 30).

873 6 prairial-4ème

jour complémentaire an II (4 cahiers de 31 à 34).

874 6 vendémiaire-4ème

jour complémentaire an III (13 cahiers de 1 à 13).

10 L 875-889 Jugements correctionnels. 1791-an III

875 24 septembre-28 octobre 1791 (10 cahiers de 1 à 10).

876 28 octobre 1791-30 janvier 1792 (10 cahiers de 11 à 20).

877 30 janvier-26 avril 1792 (10 cahiers de 21 à 30).

878 26 avril-4 juin 1792 (10 cahiers de 31 à 40).

879 4 juin-24 août 1792 (10 cahiers de 41 à 50).

880 24 août-9 novembre 1792 (10 cahiers de 51 à 60).

881 9 novembre 1792-6 mai 1793 (10 cahiers de 61 à 70).

882 6 mai-16 août 1793 (10 cahiers de 71 à 80).

883 16 août 1793-16 germinal an II (10 cahiers de 81 à 90).

884 16 germinal-19 thermidor an II (10 cahiers de 91 à 100).

885 19 thermidor-29 fructidor an II (4 cahiers de 101 à 104).

886 1er

vendémiaire-23 ventôse an III (10 cahiers de 1 à 10).

887 23 ventôse-21 prairial an III (10 cahiers de 11 à 20).

888 21 prairial-8 fructidor an III (10 cahiers de 21 à 30).

889 8 fructidor-6ème

jour complémentaire an III (5 cahiers de 31 à 35).

10 L 890-891 Jugements et dossiers de procédure en matière de simple police.

an IV-an VII

890 ventôse an IV-fructidor an VI.

891 vendémiaire-thermidor an VII.

Canton de Névian

10 L 892 Jugements et dossiers de procédure en matière de simple police.

an IV-an VIII

Canton de Pennautier

10 L 893 Personnel. - Nomination d’un greffier provisoire. 22 germinal an VIII

10 L 894 Procès-verbaux du juge de paix. an VIII

10 L 895 Dossiers de procédure. an IV-an VII

Canton de Peyrefitte-du-Razès

10 L 896* Plaintes.- Transcription. 2 frimaire an IV-6 germinal an V

10 L 897*-901* Conciliation et non conciliation.- Procès-verbaux. an II-an VII

897* 8 floréal an II-22 nivôse an III.

898* 24 nivôse an III-3 brumaire an IV.

899* 21 floréal an IV-25 floréal an V.

900* 9 prairial an V-1er

prairial an VI.

901* 13 messidor an VI-21 germinal an VII.

10 L 902 Jugements.- Répertoires. 10 floréal an IV-7 messidor an X

10 L 903*-908 Jugements. an IV-an X

903* 26 floréal an IV-20 brumaire an VI.

904* 19 brumaire-19 fructidor an VI.

905 7 vendémiaire-8 germinal an VII.

906 14 floréal an VII-29 germinal an VIII.

907 26 prairial an VIII-18 fructidor an IX.

908 5 vendémiaire-15 pluviôse an X.

Canton de Peyriac-Minervois

10 L 909*-911* Jugements, procès-verbaux de conciliation et non conciliation, actes

civils. 1792-an VIII

909* 14 décembre 1792-16 brumaire an V.

910* 18 vendémiaire an V-23 thermidor an VI.

911* 25 thermidor an VI-23 messidor an VIII.

10 L 912-913 Dossiers de procédure. an V-an VIII

912 an V.

913 an VI-an VIII.

Canton de Preixan

10 L 914 Jugements et actes civils.- Répertoires. 1793-an IX

10 915*-916* Actes civils. 1793-an V

915* 29 août 1793-11 floréal an IV.

916* 1er

nivôse-25 fructidor an V.

10 L 917*-921* Conciliation et non conciliation.- Procès-verbaux. an IV-an X

917* 10 brumaire an IV-24 prairial an VII.

918* 29 prairial-29 fructidor an VII.

919* an VIII.

920* an IX.

921* an X.

10 L 922*-929* Jugements civils. 1793-an X

922* 1

er mars 1793-4

ème jour complémentaire an III.

923* an IV.

924* an V.

925* an VI.

926* an VII.

927* an VIII.

928* an IX.

929* an X.

10 L 930* Registre des audiences correctionnelles. 21 mars 1793-4 brumaire an IV

10 L 931* Jugements de simple police. 17 nivôse an IV-19 brumaire an VII

10 L 932 Dossiers de procédure correctionnelle. an II-an IV

10 L 933 Dossiers de procédure de simple police. an IV-an IX

Canton de Puilaurens

10 L 934*-935* Jugements. 1792-an II

934* 7 septembre 1792-30 frimaire an II.

935* 26 messidor-12 nivôse an II.

Canton de Puivert

10 L 936* Plaintes et dénonciations.- Transcription.14 novembre 1791-7 floréal an III

10 L 937*-942* Registres des audiences. 1792-an III

937* 15 décembre 1792-4 avril 1793.

938* 18 avril-14 juillet 1793.

939* 18 juillet-31 août 1793.

940* 18 fructidor an II-18 vendémiaire an III.

941* 11 vendémiaire an III.

942* 19-26 vendémiaire an III.

10 L 943-945* Jugements, conciliation et non conciliation, plaintes et informations.-

Répertoires. an III-an V

943 an III.

944* an IV.

945* an V.

10 L 946*-951* Conciliation et non conciliation.- Procès-verbaux. an IV-an VI

946* 7 frimaire-5 floréal an IV.

947* 6 floréal an IV-2 brumaire an V.

948* 11 brumaire-13 germinal an V.

949* 21 pluviôse an V-9 brumaire an VI.

950* 19 brumaire-10 floréal an VI.

951* 15 floréal-21 fructidor an VI.

10 L 952* Jugements. 28 germinal an II-11 vendémiaire an III

10 L 953-960 Jugements et actes civils. 1792-an X

953 1792-an III.

954 an IV.

955 an V.

956 an VI.

957 an VII.

958 an VIII.

959 an IX.

960 an X.

Canton de Quillan

10 L 961*-962* Conciliation et non conciliation.- Procès-verbaux. 1792-an IV

961* 8 décembre 1792-19 frimaire an III.

962* 21 frimaire an III-2 vendémiaire an IV.

10 L 963*-966* Jugements civils. 1791-1793

963* 23 février-4 mai 1791.

964* 8 mai-24 juillet 1791.

965* 25 juillet 1791-3 décembre 1792.

966 2 décembre 1792-24 janvier 1793.

10 L 967* Jugements correctionnels. 30 mars-3 septembre 1792

10 L 968 Dossiers de procédure. 4 février 1793-2 vendémiaire an IV

Canton de Rivel

10 L 969-975 Jugements. 1791-1792

969 20 mars-19 avril 1791.

970 19 avril-26 juin 1791.

971 30 juin-24 septembre 1791.

972 24 septembre-24 novembre 1791.

973 24 novembre 1791-24 mars 1792.

974 24 mars-19 août 1792.

975 19 août-24 novembre 1792.

Canton de Roquefort-de-Sault

10 L 976 Jugements et répertoires. 1791-1793

Canton de Sainte-Colombe-sur-l’Hers

10 L 977 Collection des lois et bulletins de la justice de paix.- Inventaire.

14 fructidor an X

10 L 978 Jugements, actes civils et procès-verbaux.- Répertoire. an IV-an IX

10 L 979*-991* Registres d’audience. 1792-an VII

979* 6-16 décembre 1792.

980* 16 décembre 1792-7 janvier 1793.

981* 10 janvier-19 février 1793.

982* 19 février-20 avril 1793.

983* 7 mars-4 septembre 1793.

984* 4 germinal-4 messidor an IV.

985* 6 messidor-26 fructidor an IV.

986* 2 vendémiaire-7 pluviôse an V.

987* 17 pluviôse-24 fructidor an V.

988* 24 fructidor an V-18 nivôse an VI.

989* 22 nivôse-24 pluviôse an VI.

990* 4 ventôse an VI-15 brumaire an VII.

991* 23 brumaire-10 frimaire an VII.

10 L 992-998 Jugements et actes civils. 1793-an X

992 1793-28 germinal an II.

993 10 messidor an II-2 vendémiaire an IV.

994 17 vendémiaire-ventôse an IV.

995 an VII.

996 an VIII.

997 an IX.

998 an X.

Canton de Saint-Hilaire

10 L 999 Actes soumis au timbre et au droit d’enregistrement45

. an VI

10 L 1000-1004 Jugements et actes civils46

. 1792-an VIII

1000 1792-an III.

1001 an IV.

1002 an V.

1003 an VII.

1004 an VIII.

10 L 1005* Jugements. 15 ventôse an II-8 pluviôse an III.

10 L 1006 Dossiers de procédure correctionnelle. 1793

Canton de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse

10 L 1007 Dossiers de procédure. an VI-an VIII

Canton de Saint-Michel-de-Lanès

10 L 1008 Conciliation et non conciliation.- Répertoire.

9 vendémiaire an VII-29 fructidor an VIII

10 L 1009*-1022* Conciliation et non conciliation.- Procès-verbaux. 1792-an VIII

1009* 15 décembre 1792-1

er messidor an II

47 .

1010* 26 thermidor an II-24 frimaire an IV.

1011* 28 frimaire-3 fructidor an IV

1012* 5 fructidor an IV-6 germinal an V.

1013* 9 germinal-13 fructidor an V.

1014* 24 fructidor an V-13 frimaire an VI.

1015* 19 frimaire-19 thermidor an VI.

1016* 24 thermidor an VI-9 brumaire an VII.

1017* 19 brumaire-4 ventôse an VII.

1018* 9-24 ventôse an VII.

1019* 14 germinal-14 floréal an VII.

1020* 24 floréal-14 prairial an VII.

1021* 24 vendémiaire-24 germinal an VIII.

1022* 9 messidor-29 fructidor an VIII.

10 L 1023 Jugements civils.- Répertoires. an II-an X

45

Dix cahiers en très mauvais état. 46

Très mauvais état. 47

Contient les jugements du 19 décembre 1792 au 13 novembre 1793.

10 L 1024* Jugements correctionnels.- Répertoire. 1792-an II

10 L 1025*-1037* Jugements48

. 1793-an VIII

1025* 13 novembre 1793-4 messidor an II.

1026* 8 thermidor an II-28 messidor an III.

1027* 28 messidor an III-28 frimaire an IV.

1028* 4 nivôse-17 fructidor an IV.

1029* 24 fructidor an IV-25 nivôse an V.

1030* 17 pluviôse-15 prairial an V.

1031* 17 prairial an V-8 brumaire an VI.

1032* 15 brumaire-13 frimaire an VI.

1033* 18 frimaire-4 messidor an VI.

1034* 19 messidor an VI-25 vendémiaire an VII.

1035* 29 vendémiaire-11 germinal an VII.

1036* 14 germinal an VII-19 frimaire an VIII.

1037* 14 nivôse-29 fructidor an VIII.

10 L 1038 Jugements, procès-verbaux de conciliation et non conciliation, actes

civils. 1793-an X

Canton de Saissac

10 L 1039* Plaintes et dénonciations.- Transcription.

12 ventôse an III-10 floréal an IX

10 L 1040* Jugements et actes civils.- Répertoire. 17 avril 1791-25 fructidor an VII

10 L 1041*-1042* Conciliation et non conciliation.- Procès-verbaux. 1791-an V

1041* 8 mai 1791-15 ventôse an V.

1042* 2 fructidor an IV-5 floréal an V.

10 L 1043*-1050* Jugements. 1791-an VII

1043* 1791.

1044* 1792.

1045* 1793-an II.

1046* an III.

1047* an IV.

1048* an V.

1049* an VI.

1050* an VII.

10 L 1051 Dossiers de procédure. an IV-an VIII

48

Pour les jugements du 19 décembre 1792 au 13 novembre 1793, voir 10 L 1009.

Canton de Salles-sur-l’Hers

10 L 1052* Affaires portées devant le juge de paix.- Répertoire.

22 germinal-15 fructidor an VII

10 L 1053*-1056* Conciliation et non conciliation.- Procès-verbaux. an VI-an VIII

1053* 27 floréal-6 fructidor an VI.

1054* 10 fructidor an VI-5 frimaire an VII.

1055 12 frimaire an VII-7 vendémiaire an VIII.

1056* 29 frimaire-25 pluviôse an VIII.

10 L 1057*-1063* Jugements. 1791-an VII

1057* 15 novembre 1791-1

er décembre 1792.

1058* 9 fructidor an II-9 floréal an III.

1059* 28 germinal-9 prairial an V.

1060* 12 fructidor an V-24 vendémiaire an VI.

1061* 3 brumaire-22 nivôse an VI.

1062* 29 nivôse-29 ventôse an VI.

1063* 21 germinal an VI-29 messidor an VII.

Canton de Serviès

10 L 1064 Jugements et actes civils.- Répertoires. 1793-an IX

10 L 1065-1068 Jugements, procès-verbaux de conciliation et non conciliation, procès-

verbaux de plaintes et informations. an II-an IX

1065 14 pluviôse an II-23 germinal an III.

1066 an V.

1067 an VI-an VII.

1068 an VIII-an IX.

10 L 1069* Jugements du bureau de famille. 16 décembre 1792-18 frimaire an II

10 L 1070* Jugements en dernier ressort. 10 février-18 août 1793

10 L 1071* Jugements de la police rurale. 23 décembre 1793-2 nivôse an II

10 L 1072 Dossiers de procédure. 1790-an VII

Canton de Sigean

10 L 1073 Jugements et pièces de procédure. an III-an VII

Canton de Trèbes

10 L 1074 Affaires portées devant le juge de paix.- Répertoire. an VII-an X

10 L 1075*-1082* Jugements et actes civils. 1791-an VIII

1075* 25 mars-30 décembre 1791.

1076* 1792.

1077* 6 janvier 1793-5ème

jour complémentaire an II.

1078* an IV.

1079* an V.

1080* an VI.

1081* an VII.

1082* an VIII.

10 L 1083 Dossiers de procédure. an V-an VIII

Canton de Tuchan

10 L 1084-1087 Jugements. an IV-an VII

1084 an IV.

1085 an V.

1086 an VI.

1087 an VII.

10 L 1088 Dossiers de procédure. an VI-an VIII

Canton de Villardebelle

10 L 1089 Jugements, procès-verbaux de conciliation et non conciliation, actes

civils.- Répertoires. an IV-an VI

10 L 1090*-1103* Jugements. 1792-an X

1090* 3 décembre 1792-15 frimaire an II.

1091* 18 frimaire-19 thermidor an II.

1092* 1er

fructidor an II-14 germinal an III.

1093* 19 germinal an III-14 brumaire an IV.

1094* 15 frimaire-6 thermidor an IV.

1095* 6 thermidor an IV-24 vendémiaire an VI.

1096* 15 brumaire-29 fructidor an VI.

1097* 2 vendémiaire-29 germinal an VII.

1098* 15 floréal-19 fructidor an VII.

1099* 7 vendémiaire-18 ventôse an VIII.

1100* 9 germinal-29 fructidor an VIII.

1101* 6 vendémiaire-7 nivôse an IX.

1102* 25 nivôse-4ème

jour complémentaire an IX.

1103* 7 vendémiaire-26 floréal an X.

Canton de Villasavary

10 L 1104 Archives de la justice de paix du canton de Villasavary remis au greffe de

la justice de paix du canton de Fanjeaux.- Inventaire. 14 messidor an X

10 L 1105 Actes civils et procès-verbaux. an IV-an IX

10 L 1106 Conciliation et non conciliation.- Répertoires. 1792-an IX

10 L 1107*-1112* Conciliation et non conciliation.- Procès-verbaux. 1792-an X

1107* 11 décembre 1792-24 fructidor an V.

1108* 1er

brumaire an VI-5 frimaire an VII.

1109* 12 frimaire-9 messidor an VII.

1110* 15 messidor an VII-19 fructidor an VIII.

1111* an IX.

1112* 12 vendémiaire-30 prairial an X.

10 L 1113 Jugements et actes civils.- Répertoires. an II-an IX

10 L 1114*-1122* Jugements. 1792-an X

1114* 15 décembre 1792-17 nivôse an II.

1115* 22 nivôse an II-27 fructidor an III.

1116* an IV.

1117* an V.

1118* an VI.

1119* an VII.

1120* an VIII.

1121* an IX.

1122* an X.

Canton de Villepinte

10 L 1123*-1124* Jugements. 1792-an II

1123* 9 décembre 1792-5 frimaire an II.

1124* 7 frimaire-4 messidor an II.

10 L 1125 Dossiers de procédure. 9 fructidor an III-5 frimaire an IV

TRIBUNAUX DE COMMERCE

Tribunal de commerce de Carcassonne

10 L 1126*-1128* Registres des audiences. 1792-an VII

1126* 20 octobre 1792-26 pluviôse an III.

1127* 1er

ventôse an III-28 pluviôse an V.

1128* 22 vendémiaire an VI-2 frimaire an VII.

10 L 1129* Registre des audiences des jugements sujets à l’enregistrement. 1806

Tribunal de commerce de Castelnaudary

10 L 1130* Procès-verbaux.- Transcription. 1793-an XIV

10 L 1131*-1136* Registres des audiences. an VII-1807

1131* an VII-an VIII.

1132* an IX-an X.

1133* an XI-an XII.

1134* an XIII-an XIV.

1135* 1806.

1136* 1807.

Tribunal de commerce de Limoux

10 L 1137 Instructions. an IV-an VII

10 L 1138 Personnel. - Election des juges. an VI-1807

10 L 1139 Défauts et congés. 1791-1793

10 L 1140-1144 Minutes de jugements et feuilles d’audience. 1791-an XIII

1140 1791.

1141 1792-1793.

1142 an II-an V.

1143 an VI.

1144 an XII-an XIII.

10 L 1145*-1157* Jugements. an VI-an XII

1145* 5

ème jour complémentaire an VI-25 pluviôse an VII.

1146* 5 ventôse an VII-26 brumaire an VIII.

1147* 1er

frimaire-26 fructidor an VIII

1148* 26 fructidor an VIII-25 frimaire an IX.

1149* 25 frimaire-2 prairial an IX.

1150* 2 prairial an IX-6 vendémiaire an X.

1151* 6 vendémiaire-5 pluviôse an X.

1152* 15 pluviôse-19 messidor an X.

1153* 19 messidor an X-22 vendémiaire an XI.

1154* 22 vendémiaire-12 ventôse an XI.

1155* 12 ventôse-27 prairial an XI.

1156* 27 prairial an XI-6 vendémiaire an XII.

1157* 6 vendémiaire-30 frimaire an XII.

10 L 1158 Jugements arbitraux, rapports d’experts. 1792-1809

10 L 1159 Dossier de procédure.- Règlement de la succession de Thomas Vidal,

marchand de Limoux. 1750-an X

Tribunal de commerce de Narbonne

10 L 1160 Membres composant le tribunal de commerce, de terre et de mer de

Narbonne.- Etat. an IV

10 L 1161 Jugements et feuilles d’audience. 1792-an VI

TRIBUNAL CRIMINEL DU DEPARTEMENT

Fonctionnement de la juridiction

10 L 1162*-1163* Jury d’accusation. - Procédures remises et retirées au greffe du jury :

enregistrement. an IV-an IX

1162* 26 brumaire an IV-17 ventôse an V.

1163* 15 brumaire an VII-13 ventôse an IX.

10 L 1164* Délibérations de tribunal.- Transcription.

29 janvier 1792-1er

messidor an VIII

10 L 1165* Comptabilité. - Taxes des jurés, des témoins et salaires des huissiers :

enregistrement. 7 prairial an VII-19 ventôse an X

Jugements

10 L 1166*-1173* Jugements. 1792-an IX

1166* 15 avril 1792-18 octobre 1793.

1167* 25 brumaire an II-16 ventôse an III.

1168* 15 germinal an III-23 prairial an IV.

1169* 23 prairial an IV-16 floréal an V.

1170* 17 floréal an V-17 frimaire an VI.

1171* 17 frimaire-21 fructidor an VI.

1172* 17 vendémiaire-17 thermidor an VII.

1173* 18 thermidor an VII-15 frimaire an IX.

10 L 1174* Jugements rendus sur appel des jugements correctionnels.

23 frimaire an VI-11 nivôse an X

10 L 1175*-1179 Appels et pourvois. 1793-1806

1175*-1176* Appels portés devant le tribunal criminel à la suite de jugements

correctionnels.

1175* 17 nivôse an IV-18 germinal an VI.

1176* 23 germinal an VI-23 septembre 1806.

1177* Déclarations d’appel des jugements criminels :

enregistrement, 16 germinal an IV-1er

prairial an VIII.

1178* Requêtes en cassation : enregistrement, 16 germinal an IV-

1er

prairial an VIII.

1179 Requête en abolition ou commutation de peine. 1793

Procédures

10 L 1180*-1181* Procédures remises au greffe du tribunal criminel.- Enregistrement.

1792-1811

1180* 14 mars 1792-8 vendémiaire an V.

1181* 21 vendémiaire an V-28 juin 1811.

10 L 1182-1183 Inventaires de dossiers de procédure. an IV-an VIII

1182 7 frimaire an IV-28 nivôse an VI.

1183 1er

pluviôse an VI-5 messidor an VIII.

10 L 1184-1192 Dossiers de procédure49

. 1783-an VIII

1184 Jean Guiraud, curé de Pignan (Hérault), prêtre réfractaire : acquitté,

6 août 1792 (16 juin-6 août 1792) ; Jean Dangereux, commandant de la

garde nationale du Peyrat (Ariège), attroupement et sédition : acquitté

17 février 1793 (11 octobre 1792-17 février 1793) ; Louis Vié, de Saint-

Michel-de-Lanès, assassinat : condamné à mort, exécuté, 17 mars 1793

(14 janvier-1er

juin 1793) ; François Ducruix, de Vénissieux (Rhône),

sédition et propos contre les Brissotins (11 novembre 1792-20 mars

1793) ; Antoine Lautier, de Belleserre (Tarn), meurtre : condamné à

mort, 17 mai 1793 (31 mars-17 mai 1793) ; Jean-Baptiste Giret de La

Digne-d’en-Bas, vol : galères à vie par jugement de 1793, pourvoi en

abolition de peine ou commutation de peine en 1793, déporté, 17 août

1793 (3 avril 1783-19 novembre 1792).

1185 Bernard Labattut, vicaire de Roquefeuil, prêtre réfractaire : condamné à

la déportation, 29 nivôse an II (18 août 1793-20 pluviôse an II) ;

Sébastien Laroche, de Carcassonne, vol avec effraction : acquitté,

15 pluviôse an II (8 nivôse-15 pluviôse an II) ; François Falandry,

menuisier de Lavalette, soustraction et échanges de meubles appartenant

à des prêtres émigrés : acquitté, 18 pluviôse an II (5 août 1793-18

pluviôse an II) ; Henry Beille, vicaire de Belcaire, prêtre réfractaire :

condamné à mort et exécuté, 2 ventôse an II, Jean Joseph Salvat, vicaire

de Camurac : affaire renvoyée devant la Convention, 18 ventôse an II,

Jean-Baptiste Beille, de Roquefeuil, recel de prêtre réfractaire : acquitté,

21 ventôse an II (29 novembre 1792-21 ventôse an II) ; Marie

Vignevieille, de Bellegarde, infanticide, condamnée à mort : exécutée,

15 ventôse an II (24 nivôse 17 floréal an II).

1186 Guillaume Louis Gauzy, de Castelnaudary, prêtre réfractaire : traduit

devant le tribunal révolutionnaire à Paris, 3 germinal an II (11 ventôse-

15 messidor an II) ; Pierre Laffon, de Montauban, vol avec effraction :

acquitté, 18 germinal an II (3 pluviôse-18 germinal an II) ; Barthélémy

Lacombe, de Carcassonne, excès de pouvoir : privé des droits de citoyen

pendant 6 ans et confiscation du quart de ses revenus, 20 germinal an II

(21 pluviôse-20 germinal an II) ; Marie Larmet, Marie Gairaud, de Bize,

vol de canards : 4 mois de détention, 17 floréal an II (2 germinal-17

floréal an II) ; Joseph Léonard, de Narbonne, vente de biens d’un prêtre

émigré : acquitté, 18 floréal an II (23 nivôse-18 floréal an II) ; Louis

Serres, de Castelnaudary, prêtre réfractaire : condamné à la réclusion, 19

floréal an II (11 ventôse-13 prairial an II) ; Raymond Labaute, de

Montréal, tentative d’assassinat : acquitté, 21 prairial an II (10 floréal-

21 prairial an II) ; Jean-Baptiste Lavoye, patron de barque sur le canal,

vente de millet destiné à l’approvisionnement de la commune de Siran :

acquitté, 15 messidor an II (8 ventôse-15 messidor an II) ; Bernard

Lattes, de La Pomarède, assassinat et vol : condamné à mort, 17

fructidor an II (19 floréal-17 fructidor an II).

1187 Jean Labadie de Sonnac, meurtre : condamné à 20 ans de fers,

15 vendémiaire an III (27 fructidor an II-15 vendémiaire an III) ; Jean

Bessac, Andrieu Grasset, Louis Jansson, François Rieux, maire, officiers

municipaux et notables de la commune de Carcassonne-Cité, négligence,

abus d’autorité, dilapidation, malversation : acquittés, 18 nivôse an III

(5 fructidor an II-18 nivôse an III) ; Joseph Compta, commissaire des

guerres de l’armée des Pyrénées-Orientales, dévastation et dégradation

de l’église de Couiza : acquitté, 19 thermidor an III (1er

pluviôse-19

49

Les dossiers de procédure criminelle sont classés par date de jugement ou de décision finale. L’analyse

comprend le nom de l’accusé, son domicile, le chef d’accusation, la sentence, la date de la décision finale ou

du jugement, les dates extrêmes du dossier.

thermidor an III) ; Jacques Lauquine, d’Elne, vol : condamné à 8 années

de fers, 16 fructidor an III (23 messidor-16 fructidor an III) ; Jean-

Pierre, Etienne et Marc Larade, Pierre Saunière, Jacques Dauxion,

Bernard Laumont, Ignace Menier, J. Labatut, d’Alet, dévastation de

l’église d’Alet : acquittés, 18 fructidor an III (2 pluviôse-18 fructidor an

III) ; Jacques Carbonnel, ex-président du tribunal militaire, terroriste :

acquitté, 19 fructidor an III (13 floréal-19 fructidor an III).

1188 Lacamp fils dit Cadet, de Carcassonne, vol d’argenterie, de numéraires,

d’assignats : condamné à 4 ans de fers, 16 vendémiaire an IV

(1er

floréal-14 fructidor an III)50

; Pierre Cében, prêtre d’Argeliers,

infraction aux lois concernant l’exercice du culte, provocation

d’attroupements séditieux : contumace (13 germinal an II-2 brumaire

an IV) ; Etienne Mesplex, de Bordeaux, prévarication : acquitté,

19 brumaire an IV (an II-18 brumaire an IV)51

; Jean Rigaud, de

Carcassonne, vol de draps : acquitté, 9 frimaire an IV (21 brumaire-

9 frimaire an IV) ; Calmel frères et Jean Escudier d’Azille, coups et

blessures : acquittés, 19 germinal an IV (23 brumaire-7 nivôse an IV) ;

Pierre Laffon, de Marcorignan, vol : condamné à 10 ans de fers,

15 floréal an IV (3 germinal-26 thermidor an IV) ; Louis François

Pastre, prêtre de Montolieu, rétractation de serment : acquitté,

4 messidor an IV (6 fructidor an III-4 messidor an IV) ; Louis Pont, de

Saissac, prêtre, rétractation de serment (5 fructidor an III-23 messidor an

IV).

1189 Pierre Laval, d’Alès (Gard), Pierre Melard, de l’Aveyron, Anne

Tremouille, de Saint-Flour (Cantal), Marie Vialet, de Saint-Ambroix

(Gard), François Bernouin, de Saint Hypolitte (Gard), vol nocturne avec

effraction : Laval et Melard condamnés à 16 ans de fers, Tremouille et

Vialet à 16 ans de réclusion, Bernouin acquitté, 17 vendémiaire an V

(24 nivôse an IV-17 vendémiaire an V) ; François Pibusque, de

Ventenac, défaut de passeport : non-lieu (19 vendémiaire an V) ; Jean

Sabatier, de Montpellier, crime contre la sûreté intérieure : acquitté,

19 germinal an V (13 pluviôse-19 germinal an V) ; Jean Cavaillès, juré

absent de son poste (6-17 floréal an V) ; Antoine Lautier dit Baldy,

berger d’Ouveillan, vol de moutons : condamné à 8 ans de fers,

16 thermidor an V (24 vendémiaire-16 thermidor an V).

1190 Jean et Joseph Saint-Jean, de Nîmes, Martin Goiran, de Bordeaux,

distribution de faux écus : non-lieu, 8 brumaire an VI (3-9 brumaire

an VI)52

; Barthélémy Vidal, brassier de Montlegun, assassinat non

consommé : non-lieu, 30 brumaire an VI (16 vendémiaire-30 brumaire

an VI) ; Guillaume Taillefer, vol : condamné aux galères à vie, demande

de révision du procès (15 avril 1779-24 messidor an VI).

1191 François Miglos Labarthe, d’Artigat (Ariège), vol de farine et de grains :

condamné à 2 ans de prison, 27 brumaire an VII (4 prairial an III-

27 brumaire an VII) ; Jean Saisset, capitaine réformé, d’Alzonne,

assassinat : non-lieu, 19 frimaire an VII (2ème

jour complémentaire

an VI-19 frimaire an VII) ; Pierre, Baptiste et Jean Gril, Louis Guy, de

Lafage, assassinat avec préméditation : Louis Guy, Baptiste et Jean Gril

acquittés, Pierre Gril condamné à mort et exécuté, 29 nivôse an VII

(15 brumaire-29 nivôse an VII).

1192 Auguste Daguin, de Toulouse, Jean Monjuif, de Saubens (Haute-

Garonne), conspiration royale (thermidor-2ème

jour complémentaire

an VII) ; Antoine Martinolles, de Carcassonne, viol : non-lieu,

16 vendémiaire an VIII (3ème

jour complémentaire an VII-

14 vendémiaire an VIII).

50

Contient deux boutons en « argent ». 51

En mauvais état. 52

Contient deux faux écus de 6 livres.

TRIBUNAUX CORRECTIONNELS

Tribunal correctionnel de Carcassonne

Personnel

10 L 1193 Fonctionnaire de l’ordre judiciaire. - Traitement : état nominatif,

correspondance. an IV

Fonctionnement de la juridiction

10 L 1194* Jury d’accusation. - Délibérations. 10 ventôse an IV-10 nivôse an IX

10 L 1195 Comptabilité. - Etats et pièces justificatives de dépenses. an III-an IV

Actes de justice et formalités d’enregistrement et de contrôle

10 L 1196* Cautionnements : enregistrement. 15 floréal an V-7 vendémiaire an VIII

10 L 1197* Réquisitions aux juges de paix, déclarations d’appel.- Enregistrement.

5 pluviôse an V-29 prairial an X

10 L 1198 Pouvoirs de défense, déclarations d’appel, procès-verbaux de

cautionnement (pièces numérotées de 1 à 123).

11 nivôse an VII-13 prairial an VIII

Jugements

10 L 1199* Jugements rendus par le tribunal.- Table alphabétique.

9 messidor an IV-7 vendémiaire an VIII

Procédures

10 L 1200-1206 Dossiers de procédure53

. an IV-an VIII

1200 Henry Salaché, de Sainte-Eulalie, coups et blessures, 19 fructidor

an IV ; Pierre Gauffre, de Montpellier, faux passeport, 22 brumaire

an V ; Jean Oustric, d’Arfons (Tarn), mendicité, 16 nivôse an V.

53

Les dossiers de procédure correctionnelle sont classés chronologiquement, la date de référence étant la date

de la pièce la plus récente du dossier. L’analyse comprend le nom de l’accusé, son domicile, le chef

d’accusation, la date de la dernière pièce du dossier.

1201-1202 Jean Bigou, Jean-Pierre Clergue, Pierre Joffre, gardes forestiers des

forêts nationales de Puivert et Rivel et Pierre Rémy, receveur des

domaines nationaux, abus, négligence et malversation : non-lieu,

1er

ventôse an V.

1201 Pièces de procédure.

1202 Pièces à conviction.

1203 André Gélis, concierge du château de la Cité, complicité d’évasion,

10 germinal an V ; Claude Saisset, percepteur de Montréal,

malversation, 17 messidor an V ; Alexis Chabaud, d’Aragon, rixe, 1er

jour complémentaire an V ; Etienne Faury, de Conques, rixe, 1er

jour

complémentaire an V.

1204 Jean-Pierre Crouzet, du Mas-Cabardès, rixe, 29 vendémiaire an VI ;

Guillaume Roques, de Lézignan, délivrance de fausse monnaie,

30 brumaire an VI ; Pierre Amiel, de Leuc, vol, 17 pluviôse an VI ;

Robert Moré, de Saint-Papoul, fausses lettres de change, 29 pluviôse

an VI54

; Guillaume Pont, du Mas-Cabardès, coupe de bois sur propriété

d’autrui, 13 ventôse an VI ; Pierre Cazaux, Pierre Cournil, de

Carcassonne, rixe, 12 germinal an VI ; Baptiste Pigassou, garde forestier

de la commune de Saint-Amans (Tarn), enlèvement d’un troupeau, 22

floréal an VI ; Jean-Pierre Joucla, de Rieux, rixe, 9 fructidor an VI ;

Jean Bosc, de Cabrespine, Antoine Gary, de Saint-Amans (Tarn), rixe,

12 fructidor an VI.

1205 Jean Antoine Grastilleur, de Brenac, atteint de folie, 3 ventôse an VII ;

Isabeau Gailhard, de Saint-Martin-le-Vieil, vol, 12 ventôse an VII ;

Joseph Azéma, secrétaire de l’administration de Saint-Laurent,

falsification de registres paroissiaux55

, 15 thermidor an VII ; Arnaud

Corbière, de Carcassonne, rixe, 21 thermidor an VII.

1206 Jean Durand, de Carcassonne et inconnus, attroupement, 18 frimaire

an VIII ; Etienne Marc, concierge des prisons de la Cité, négligence

ayant facilité une évasion, 10 pluviôse an VIII ; Marie Bazelle, Marie

Arnaud, de Montréal, vol, 19 pluviôse an VIII ; Jean Alquier, de

Termes, rixe, 17 ventôse an VIII ; Jean Labat, de Toulouse, recel de

prêtre réfractaire, 10 germinal an VIII.

Tribunal correctionnel de Castelnaudary

Fonctionnement de la juridiction

10 L 1207* Déclarations du jury d’accusation.- Transcription des procès-verbaux.

9 nivôse-10 floréal an VII

10 L 1208 Jury d’accusation.- Convocation des jurés. an VII

10 L 1209 Correspondance et procès-verbaux reçus des justices de paix.

an IV-an VII

10 L 1210 Envois de dossiers de procédure à Carcassonne.- Accusés de réception.

nivôse an VI

54

Contient un portefeuille et des échantillons de draps. 55

Contient les registres paroissiaux de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, baptêmes, mariages et sépultures de

1778 et 1779

Actes de justice et formalités d’enregistrement et de contrôle

10 L 1211* Remise des procédures, des visas et cautionnements.- Enregistrement.

2 fructidor an VI-3 messidor an VIII

Procédures

10 L 1212-1214 Dossiers de procédure. an V-an VIII

1212 Jean Courtiel, 12 fructidor an V ; Pierre Milhau, de Belpech, tentative

d’assassinat, 17 brumaire an VI ; Nicolas Vidal, de Salles-sur-l'Hers,

rixe, 15 pluviôse an VI ; Germain Boyé, de Montjauré (Gaja-la-Selve),

coupe de bois, 4 ventôse an VI ; Pierre et Michel Thubery, de

Montmaur, excès de violences, 20 germinal an VI ; Marie Faure, de

Pech-Luna, recel de prêtre réfractaire, 17 prairial an VI ; inconnus,

attentat contre Capelle, de Saint-Sernin, commissaire chargé de la

répartition de l’impôt, 12 fructidor an VI ; Paul Faux, Jean Fontvieille,

Germain Cathala, Pierre Maric, Henri Marssan, Antoine Cros, Jacques

Manadé, de Pech-Luna, délivrance d’un faux certificat de résidence, 5ème

jour complémentaire an VI ; François Guidor, huissier du juge de paix

du canton de Salles, Jacques Picarel, capitaine et Germain Arbignac,

sous-lieutenant de la colonne mobile de la commune de Salles,

complicité d’évasion, 16 nivôse an VII ; Pierre Crebasse, concierge de

la maison d’arrêt de la commune de Fanjeaux, complicité d’évasion,

4 ventôse an VII.

1213 Pierre Marty, Jean Raymond Dufils, Baptiste Ayriviès, Vital et Etienne

Peyrière, Paul Metge, Guillaume Bourrel, de Montmaur, vol de gerbes,

enlèvement de bois, 2 vendémiaire an VIII ; Antoine et Louis Colomiès,

de Fonters, Baptiste Belmas, Philippe Bez et le nommé Louis, de Saint-

Amans, rixe, 16 vendémiaire an VIII ; Antoine Claire Pratché, de

Fanjeaux, rixe, 21 vendémiaire an VIII.

1214 Pierre Feisseyre, d’Issel, rixe, 1er

brumaire an VIII ; Pierre Rous, Paul

Gouttes, Guilhaume Causié, Jean Jammes, Pierre Sauzet, Antoine

Heples, Jean Brunel, Bertrand Cazanave, Georges Tardieu, Jean

Campagnac, de Castelnaudary, manquement à un service de la colonne

mobile, 7 brumaire an VIII ; Philippe Rieux, Antoine Espinasse, Paul

Teulé, Louis Sabatier, Louis Tardieu, et autres de Castelnaudary,

manquement à un service extraordinaire de la colonne mobile,

7 brumaire an VIII ; Arnaud Couzy, de Castelnaudary, manquement à un

service extraordinaire de la colonne mobile, 7 brumaire an VIII ; Joseph

Montaigné, de Saint-Denis, Louis Azéma, des Escudiès, commune

d'Arfons (Tarn), vente de bois non marqué, 21 brumaire an VIII ;

inconnus, incendie volontaire à Labécède, 11 nivôse an VIII.

Tribunal correctionnel de Limoux

Organisation générale

10 L 1215 Correspondance passive. an VII-an VIII

10 L 1216 Questions de procédure. - Correspondance entre le commissaire du

pouvoir exécutif près le tribunal correctionnel de Limoux avec le

ministère de la Justice. ventôse an V-germinal an VIII

10 L 1217 Formulaires, brouillons d’actes ou de décisions. an VI

Personnel

10 L 1218 Membres composant les tribunaux des justices de paix.- Etat. an V

Fonctionnement de la juridiction

10 L 1219*-1220* Délibérations du jury d’accusation, procès-verbaux de tirage au sort des

jurés de jugement et d’accusation. an IV-an VIII

1219* 30 prairial an IV-29 nivôse an VI.

1220* 29 nivôse an VI-10 vendémiaire an VIII.

10 L 1221* Accusés présentés au jury d’accusation.- Répertoire.

15 brumaire an IV-4 floréal an VI

10 L 1222 Fonctionnement des justices de paix.- Rapports des juges de paix des

cantons de Bugarach et d’Espéraza adressés au directeur du jury.

an V-an VI

10 L 1223-1226 Procédures et correspondance adressées au directeur du jury par les juges

de paix. an IV-an VII

1223 an IV.

1224 an V.

1225 an VI.

1226 an VII.

Actes de justice et formalités d’enregistrement et de contrôle

10 L 1227 Actes de soumission à paiement de caution. an V-an VII

10 L 1228* Déclarations d’appel faites au greffe du tribunal correctionnel.

26 germinal an IV-19 fructidor an VI

Audiences

10 L 1229*-1237* Registres des audiences. an IV-an VIII

1229* 25 brumaire an IV-28 floréal an V.

1230* 28 floréal-24 messidor an V.

1231* 24 messidor an V-7 frimaire an VI.

1232* 7 frimaire-22 ventôse an VI.

1233* 22 ventôse-5 fructidor an VI.

1234* 5 fructidor an VI-5 frimaire an VII.

1235* 5 frimaire-18 ventôse an VII.

1236* 18 ventôse-2 thermidor an VII.

1237* 2 thermidor an VII-2 frimaire an VIII.

Procédures

10 L 1238 Frais de procédure : rôles ; pièces de procédure : inventaires.

an VI-an VII

10 L 1239-1285 Dossiers de procédure. an III-an VIII

1239 Inconnus, apposition d’une affiche sur l’arbre de la Liberté de Belcaire,

s.d. ; Augustin Moralès, prisonnier de guerre espagnol, vol, 1er

jour

complémentaire an III ; Jean Matheu, Joseph Erderieu, déserteurs

espagnols, vol de savon, 25 brumaire an IV ; Pierre Audouy, Jean

Bernard, François Redon, de Limoux, coupe de bois, 26 frimaire an IV ;

plusieurs habitants de Rouvenac, rixe, 25 nivôse an IV ; Jean Clanet, de

Malras, rébellion à justice, 15 pluviôse an IV ; Pierre Vergé, Jean Clerc,

de Mérial, injures, 1er

ventôse an IV ; Pétronille Banut, de Pieusse,

injures et violences graves, 5 ventôse an IV ; Pierre Cugullere, de

Limoux, injures, 5 ventôse an IV ; Cyprien et Paul Reigné, d’Axat,

défrichement de terres, 15 ventôse an IV ; Pétronille Marsal, de Pieusse,

16 ventôse an IV ; Confiscation de bois, 23 ventôse an IV ; Jean-

Baptiste Azais, François Pages, Blaise Pechou de Rennes-le-Château,

dégradations de biens d’un émigré, 24 ventôse an IV.

1240 Inconnus, vol dans une maison de Sainte-Colombe, 6 germinal an IV ;

Jean-Pierre Pech, de Tourreilles, enlèvement de perrons en pierre,

15 germinal an IV ; Françoise Cantié, Madeleine Cathala, injures et

mauvais traitement, 19 germinal an IV ; Jacques Audouy, de Cépie,

défrichement de terres, 23 germinal an IV ; François Azéma, de Quillan,

vol d’un mouton, 24 germinal an IV ; habitants de Prax, commune de

Brenac, attroupement, 24 germinal an IV ; Antoine Arthozoul, Jean

Bonnet , de Saint-Louis, meurtre, 25 germinal an IV ; habitants de

La Serpent, dévastation de bois, 30 germinal an IV.

1241 Etienne Escande, Jean Bernat, Jean-Pierre Imbert, de Pieusse, coupe de

bois sur propriété d’autrui, 13 floréal an IV ; François Vidal, d’Alet,

destruction de récolte, 20 floréal an IV ; Catherine Lapasset, de Sainte-

Colombe-sur-l'Hers, vol, 24 floréal an IV ; Géraud Bernard, de Limoux,

correspondance avec un émigré, 29 floréal an IV ; André Ferrié, de

Villasavary, Jean Pagès, Etienne Jean Rouby, Guillaume Fraiché, de La

Serpent, dépossession d’une maison, vol de mobilier, 17 prairial an IV ;

Jacques Frezols, directeur de l’hôpital militaire de Limoux, dilapidation,

vol de deniers publics, 24 prairial an IV.

1242 Baptiste Alazet, Michel Hugues, Pierre Sabatier, Pierre Barrière,

d’Espéraza, attroupement, tentative d’assassinat de gendarmes à Fa,

1er

messidor an IV ; Jean Rouzaud, Joseph Serda, de La Fajolle,

défrichement de forêt, 13 messidor an IV ; Antoine, Ignace, Michel et

Jean Menier, Marcellin et Marc Larade, Dominique Dupin, Charles

Buquet, Pierre Saunières, Pierre Bernard d’Alet, rassemblement

séditieux, 24 messidor an IV ; François Coffin, brigadier de gendarmerie

de Quillan, coups de feu tirés contre des particuliers, 27 messidor an

IV ; Jean-Pierre Majorel, de Quillan, injures envers les membres de

l’administration municipale de Quillan, 28 messidor an IV.

1243 Damien Joffres, d’Elne, intelligence avec l’ennemi, 2 thermidor an IV ;

Jacques Maury, Jacques Larade, d’Alet, rixe, 6 thermidor an IV ; Joseph

Andrieu, de Plavilla, vol, 7 thermidor an IV ; Arnaud Bousquet, d’Alet,

atteinte aux moeurs, 8 thermidor an IV ; Larade frères, d’Alet,

usurpation de biens, 9 thermidor an IV ; François Bernard, Jeanne Vila,

Baptiste Campredon, Marie Bernard, de Rouvenac, vol de récolte,

12 thermidor an IV ; Etienne Limouzy, de Gardie, destruction de

récolte, 15 thermidor an IV ; Jean Jean, de Caudeval, délit de

dépaissance, 22 thermidor an IV ; Bernard Pons, de Brugairolles,

destruction de récolte, 22 thermidor an IV ; Jean Cambon, de Limoux,

injures, 23 thermidor an IV ; Antoine Gaxieu, de Limoux, coups et

blessures, 25 thermidor an IV.

1244 Urbain Paris, de Fourtou, rixe, 5 fructidor an IV ; Crépin, Jean et

Baptiste Rougé, Pierre France, de Saint-Ferriol, rixe, 5 fructidor an IV ;

Pierre Audounet, de Saint-Ferriol, rixe, 10 fructidor an IV ; Antoine

David, père et fils de Limoux, rixe, 15 fructidor an IV ; Joseph

Fonvieille, de Malviès, vol, 15 fructidor an IV ; Jacques Gaubil et sa

femme de Limoux, rixe, 29 fructidor an IV.

1245 Antoine Adroit, de Roquefeuil, insultes et blessures à garde forestier,

15 vendémiaire an V ; Jean-Baptiste Revel, Germaine Fournès, de

Malviès, vol de blé, 16 vendémiaire an V ; Marguerite Amiel, de

Bellegarde, vol de blé, 18 vendémiaire an V ; Jacques Anglade, de

Sougraigne, rixe, 22 vendémiaire an V ; François Sicre, de Freychenet

(Ariège), défaut de passeport, rébellion, 28 vendémiaire an V ; François

Cerny, d’Alet, rixe, 5 brumaire an V ; François Granel, de Cabrespine,

vol, 6 brumaire an V ; Jean, orphelin de l’hôpital de Carcassonne, vol de

souliers, défaut de passeport, 12 brumaire an V ; Simon et François

Nicoleau, François Courtade, de Quillan, rixe, 12 brumaire an V ; Marie

Charles Buquet, Paul Roux, d’Alet, rixe, 21 brumaire an V ; François

Caussou, Marie Azéma de Roquefeuil, vol, 26 brumaire an V ; Hilaire

Esparre, de Niort, rixe, 28 brumaire an V ; Mathieu Value, Martin

Merou de Limoux, vol de bois, 29 brumaire an V.

1246 Jean Rouzaud et autres voituriers de Prades-et-Montaillou, rixe,

5 frimaire an V ; Etienne Rougé, de Cassaignes, vol, 5 frimaire an V ;

Jean, Paul, Théodore, Aymeric, Jacques Maurel et autres, de Magrie,

dégradation de biens, coups et blessures, 7 frimaire an V ; Mestre aîné,

Mestre veuve Sartre, d’Alet, vol, 8 frimaire an V ; Antoine Loupia,

Christine Pech, de Saint-Couat, vol, 13 frimaire an V ; François Dalort,

de Couiza, rixe, 18 frimaire an V ; Jean-Baptiste Sermet, de Cournanel,

rixe, 18 frimaire an V ; inconnus, vol de gerbes de seigle au Bousquet,

18 frimaire an V ; Joseph Bastou, d’Axat, défrichement de terres,

22 frimaire an V ; Honoré Sabatier, curé de Villefloure, rétractation de

serment, 28 frimaire an V.

1247 Thomas, Marie-Thérèse et Elisabeth Canet, Rose Calvet, de Campagna,

enlèvement de récolte, 8 nivôse an V ; Gabriel Sicre, de Limoux, rixe,

13 nivôse an V ; Pierre Sermet, d’Alet, délit de dépaissance, 15 nivôse

an V ; Jean-Baptiste Labaute, de Donazac, outrage à agent municipal,

18 nivôse an V ; Pierre et Vincent Laffitte, de La Serpent, enlèvement

de bois, coupes d’arbres, 22 nivôse an V ; Pierre Mouré, Marie Berteil,

de Pauligne, vol, 2 pluviôse an V ; Bernard Chapard, de Pomas, vol,

5 pluviôse an V ; Charles Tardieu, de Malviès, dévastation d’une vigne,

6 pluviôse an V ; André Bedos, d’Espéraza, rixe, 8 pluviôse an V ;

Marguerite Pélissier, de Montfort, rixe, 9 pluviôse an V ; Jean-Baptiste

Gellis, de Saint-Polycarpe, rixe, 15 pluviôse an V ; Etienne Sabatier,

Bernard Roquefort, Michel Gibert, d’Espéraza, attroupement nocturne

avec armes, menaces, 22 pluviôse an V ; Louis Majour, Antoine Rouger

et autres habitants de Limoux, désobéissance à une réquisition pour le

service de la colonne mobile, 27 pluviôse an V ; François Rouch, de

Roquetaillade, défaut de passeport, 27 pluviôse an V ; Antoine Peyre,

Pierre Saboureau, Jean Crambes, François Bernard Saurel de Galié,

attroupement nocturne avec armes, violation de domicile, 28 pluviôse

an V.

1248 François et Baptiste Joulia de Luc, rixe, 5 ventôse an V ; Jacques

Bonnet, meunier de Joucou, infidélité des mesures à grains, 8 ventôse an

V ; Jean Marchand, de Roquetaillade, coupe de bois sur propriété

d’autrui, 8 ventôse an V ; Louis, Madeleine, Marianne, Anne et Rose

Calvet, de Roquetaillade, rixe, 12 ventôse an V ; Gabriel Marty, de

Cambieure, rixe, 15 ventôse an V ; Pierre Pons, de Bellegarde, rixe,

15 ventôse an V ; Antoine Roques, Jean Boucharel, Pierre Montagné,

Jean Roques, de Malviès, usurpation de terrains, 16 ventôse an V ; Jean-

Baptiste Viviès, Jacques Amigues, Jean-Louis Pages, François Babou,

Pierre Rouby, Jacques Babou, Philippe Saunière, de Couiza,

attroupement nocturne, 18 ventôse an V ; François Gabinaud, de

Campagne, destruction de récolte, 22 ventôse an V ; Jean Rougé,

Antoine et Marc Conquet et autres, de La Serpent, 22 ventôse an V ;

Hiacinthe Roudière, de Belfort, rixe, 25 ventôse an V.

1249 Coffin, brigadier de gendarmerie de Quillan, violence avec armes,

5 germinal an V ; Henry Capis, de Belvianes, coupe de bois sur

propriété d’autrui, 15 germinal an V ; Pierre Nicolas, Antoine Silvestre,

Paul Vidal, bergers de Belvèze, délit de dépaissance, 18 germinal an V ;

Jeanne et Félix Vié, de Saint-Polycarpe, injures et coups , 22 germinal

an V ; François Lembege, Joseph Vila, Jean Bourrel, Jean Alary, Louis

Guiraud, de Rouvenac, défrichement, 26 germinal an V ; Laurent Canel,

d’Axat, défrichement , 28 germinal an V.

1250 Julien Lafabrègue, François Roussel, gardes forestiers, de Montfort,

dévastation de forêt nationale, 2 floréal an V ; Pierre Roques,

d’Artigues, défrichement, 4 floréal an V ; Félix Aymeric, de Magrie, vol

de canards, 8 floréal an V ; Jacques Martin, notaire de Montfort, rixe, 18

floréal an V ; Jacques Rivals, de Limoux, rixe, 22 floréal an V ; François

Rivel et autres, de Villefort, enlèvement de bois, 25 floréal an V ; Louis

Caissac, de Cépie, vol de fourrage, 28 floréal an V.

1251 Pierre Pech, de Ferran, vol, 2 prairial an V ; Jean Rouzaud, d’Ax-les-

Thermes (Ariège), 3 prairial an V ; Louis et Guillaume Canredon, de

Belvianes, Nicolas Rivière, de Ginoles, rixe, 5 prairial an V ; Louis

Deloupi, de Bouisse, vol, 7 prairial an V ; Claude Amigues, Paule et

Jeanne Hugues, d’Espéraza, rixe, 8 prairial an V ; Antoine Vergé, Jean

Bonnaventure, Chambert, Jean-Jacques Audoui, Jean-Pierre Audoui,

Pierre Valette, Louis Destrump, de Fanjeaux, rixe, 12 prairial an V ;

Jean Esperre, de Brenac, délit de dépaissance, 17 prairial an V ; Pierre

Etienne, Jacques Jalade, de Laval, coupe de bois sur propriété d’autrui,

17 prairial an V ; Pierre Fons, Guilhem Bès, Charles Canavy et autres de

Niort, rixe, attroupement nocturne, cris séditieux, voies de fait et

violences, 20 prairial an V ; Catherine Granges, Suzanne Lanes, de

Sonnac, rixe, 25 prairial an V ; Antoine Rech, de Magrie, insultes à juge

de paix, 25 prairial an V ; Augustin Bergé, de Ladern, rixe, 26 prairial

an V.

1252 Marianne Puel, de Carcassonne, outrage à objet du culte catholique,

5 messidor an V ; Jean-Pierre Mouisse et Marie Magdeleine Degue,

mariés, de Limoux, construction sur la voie publique, 8 messidor an V ;

Jean-Baptiste Laffon, de Clermont, rixe, 12 messidor an V ; Jeanne

Bezombe, d’Hounoux, rixe, 18 messidor an V ; Laurent Gondal, Laurent

Tisseire, Barthélémy Laborde, Antoine Bourrade et autres, de Pomas,

délit de dépaissance, 28 messidor an V ; Pierre Bennes, de Chalabre,

insultes envers le juge de paix du canton de Chalabre, 29 messidor

an V ; Jean Belot, de Cournanel, insultes à un ministre du culte

catholique, 8 thermidor an V ; Marguerite Fonzembas, de Limoux, vol

d’une poule, 25 thermidor an V ; Jean Pech, de Bellegarde, rixe,

28 thermidor an V ; Henry Bourges, d’Alet, vol, trouble de l’audience

de justice de paix, insultes et menaces au juge de paix du canton d'Alet

et incendie de la porte de sa maison, 1er

fructidor an V ; Michel

Costesèque, de Sainte-Colombe-sur-l'Hers, vol, 2 fructidor an V ;

François Catala, marchand de Béziers, tentative de vol, 5 fructidor

an V ; Jean-Pierre Bournet de Cubières, rixe, 13 fructidor an V ;

François Mateille de Brenac, Pierre Bruilhet, Jean-Baptiste Gentiel,

Jacques Fabre, Mathieu Mateille, rixe, 18 fructidor an V ; Ignace Olieu,

de Camurac, rixe, 26 fructidor an V ; inconnus, rixe à Espéraza,

30 fructidor an V.

1253 François Malherbes, Joseph Bonnet, Ambroise Delpey, de Roquefeuil,

rixe, 2 vendémiaire an VI ; Pierre Huc, Catherine et Marie Prax de

Villelongue, rixe, 8 vendémiaire an VI ; Marcellin Larade, d’Alet,

enlèvement de grains, 9 vendémiaire an VI ; Baptiste Rescanières, de

Bouriège, vol, 15 vendémiaire an VI ; François Vidal, de Saint-Couat,

Etienne et Jean Vidal, Jean-Pierre Marty, de Tournebouix, attroupement,

rixe, 18 vendémiaire an VI ; Reverdy, de Limoux, insultes au président

de l’administration municipale du canton de Limoux, 20 vendémiaire an

VI ; Pierre Benet, de Chalabre, rixe, 22 vendémiaire an VI ; Thomas

Vidal, de Limoux, rixe, 25 vendémiaire an VI.

1254 Amans Jourda, de Fa, rixe, 1er

brumaire an VI ; Jean Cales, de Saint-

Benoît, rébellion à justice, 6 brumaire an VI ; Pierre Estèbe, de

Villefloure, rixe, 6 brumaire an VI ; Joseph Matho, Joseph Bignès,

déserteurs espagnols, 10 brumaire an VI ; Paul Siau, de Couiza, rixe,

14 brumaire an VI ; Mathieu Rivière, de Nébias, rixe, 18 brumaire

an VI ; André Fourié, de Bélesta, rixe, 25 brumaire an VI ; Dominique

Casse, de Bélesta, rixe, 26 brumaire an VI ; François Roussel, de

Montgaillard, délit de dépaissance, 28 brumaire an VI ; Rose Soula, de

Sonnac, abandon d’enfant, 28 brumaire an VI.

1255 Janet et Baptiste Carbonneau, de Vilhac (Ariège), coups de feu,

2 frimaire an VI ; Pierre Praix, de Chalabre, rixe, 2 frimaire an VI ;

Hiacinthe Viscaye, meunier d’Alet, fraude dans la mesure des grains,

4 frimaire an VI ; Thomas Vidal, de Limoux, 7 frimaire an VI ; Louis

Delpey, de Roquefeuil, construction d’une maison sur un terrain faisant

partie d’une forêt nationale, menaces à garde forestier, 12 frimaire

an VI ; Jean Fauré, de Ramounichoux, commune de Fa, injures et

menaces à un détachement de garde mobile, 15 frimaire an VI ; Jean-

Marie Viviès, agent municipal de Sainte-Colombe-sur-l'Hers,

falsification du rôle de l’emprunt forcé, 16 frimaire an VI ; Jean Baptiste

Arciset, ministre du culte catholique, de Chalabre, contravention à la loi

sur la police des cultes, 25 frimaire an VI.

1256 Paul Homps, Jean Trinchan Ruffat, Jacques Dellac, de Limoux, rixe,

2 nivôse an VI ; François Pratx, de Chalabre, rixe, 2 nivôse an VI ;

Pierre et Gabriel Bennes, Marc Bouichou, de Rivel, rixe, 5 nivôse

an VI ; Guillaume Bes, de Niort, rixe, 13 nivôse an VI ; Aymeric fils, de

Routier, rixe, 14 nivôse an VI ; Jean-Louis Brousses de Limoux,

attroupement, chants patriotiques, 15 nivôse an VI ; Dominique Laffon,

Pierre Bonnery, Ambroise Roux, de Quillan, menaces de mort, coups et

blessures, 15 nivôse an VI ; Pierre Poujol, Joseph Prax, déserteurs

espagnols, défaut de passeports, 15 nivôse an VI ; Jacques Astruc,

Raymond Aymes, de Puivert, rixe, 18 nivôse an VI ; Henry Vaissenfelt,

de Limoux, banqueroute frauduleuse, 18 nivôse an VI ; Bernard Vidal,

Bernard Gouzou, de Chalabre, rixe, 18 nivôse an VI ; Jean Eveilla, de

Castelreng, portier de l’hospice civil de Limoux, complicité d’évasion,

19 nivôse an VI ; Michel Jourda, de Roquetaillade, atteinte aux moeurs,

22 nivôse an VI ; Jean-Baptiste Jaffus, Guillaume Riffou, de Rennes-les-

Bains, rixe, 28 nivôse an VI ; Jean-Luc Pechmarty, Jacques Fournier,

Paul Gellis, de Limoux, exposition à la vente de pain mal cuit, 28 nivôse

an VI.

1257 Madeleine et Marguerite Estève, de Pieusse, coupe de bois sur propriété

d’autrui, 5 pluviôse an VI ; Antoine, Joseph et Jean-Louis Doutre, de

Cassaignes, vol, 8 pluviôse an VI ; inconnus, vol de bois à Bélesta,

8 pluviôse an VI ; Silvestre Monier, d’Artigues, insultes envers les

commissaires répartiteurs, 10 pluviôse an VI ; inconnus, dévastation

d’une vigne à Espéraza, 11 pluviôse an VI ; Jean Peprax, commissaire

du pouvoir exécutif près l’administration municipale du canton d’Alet,

Antoine Verdier et Gabriel Saunière, agent et adjoint municipaux de la

commune de Couiza, Saurine, président de l’administration du canton de

Couiza, participation au culte célébré par Gabriel Bernard, de Fa, prêtre

émigré, recel du même prêtre émigré, 13 pluviôse an VI ; Paul, Marie,

Baptiste et Marguerite Rodière, de Saint-Jean-de-Paracol, vol de récolte

d’avoine, 18 pluviôse an VI ; François Salles, de Rennes, vente de

poudre à miner, 22 pluviôse an VI ; Pierre Vidal, de Limoux, vol d’un

âne, 25 pluviôse an VI ; Alexandre Alese, de Limoux, outrages et

menaces à gendarme, port d’arme prohibé, 26 pluviôse an VI ; Nicolas

Argelliers, Guillaume Bigou, Jean-Baptiste Autier, de Sainte-Colombe-

sur-l'Hers, coupe de bois, 28 pluviôse an VI ; Jean Legrand, Gilbert

Peille de Sainte-Colombe-sur-l'Hers, coupe de bois sur propriété

d’autrui, 28 pluviôse an VI ; Pierre Audouy, de Bélesta, prévenu d’avoir

tué un chien de garde, 28 pluviôse an VI ; Bernard Lasserre, Sainte

Lapasset, de Fougax, vol, rixe, 28 pluviôse an VI ; Jean Guiraud,

d’Espéraza, vol de fusils, 30 pluviôse an VI.

1258 Martin Fourn, de Limoux, insultes envers la garde nationale, 1er

ventôse

an VI ; Mathieu Daoustène, de Quillan, rixe, 5 ventôse an VI ; Jean-

Baptiste Boulbès, de Bélesta, complicité d’attroupement et bris de porte,

8 ventôse an VI ; Evremond Rouvairollis et autres, de Limoux,

attroupements, chants, 8 ventôse an VI.

1259 Jeanne Jammes, Christine Guilhem, Marthe Moulines, de Cournanel,

injures, 22 ventôse an VI ; Dominique Audouy, de Chalabre, rixe,

25 ventôse an VI ; Jacques Marquier, Marsal Canat, de Chalabre, rixe,

25 ventôse an VI ; inconnus, attentat contre Charles Rech, de Limoux,

26 ventôse an VI ; Marianne Denat, Catherine Delpech de Limoux, rixe,

28 ventôse an VI ; François Tisseire, percepteur de Lasserre, concussion

dans la perception des contributions, 29 ventôse an VI.

1260 François Tournier, Jacques Fauré, de Fa, vol de bois,14 germinal an VI ;

Marie Boyer, d’Espezel, abandon d’enfant, 18 germinal an VI ; François

Belot, Alexis Guillautou, de Fourtou, délit de dépaissance, 22 germinal

an VI ; Durand orfèvre et Doutre, marchand, de Limoux, vente du

catéchisme de la constitution de 1793, 24 germinal an VI ; Pierre

Cordes, gendarme de Limoux, violences lors d’une arrestation,

25 germinal an VI ; inconnus, attentat contre Jean-Baptiste Fourié, agent

municipal, de Bélesta, 29 germinal an VI ; Guillaume Bouchou,

Raymond Autier, Pierre Saval, de Sainte-Colombe-sur-l'Hers,

attroupement et rébellion contre les gardes forestiers, 3 floréal an VI ;

Pierre Bouis, de Villardebelle, coupe de bois sur propriété d’autrui,

5 floréal an VI ; Pierre Olive, de Saint-Jean-de-Paracol, destruction d’un

toit, dévastation d’un jardin, bris de porte, 7 floréal an VI ; Pierre et

Georges Salvat, Raymond Camurac, de Fa, rixe, 8 floréal an VI ;

François Guiraud, de Castelreng, rixe, 12 floréal an VI ; Jeanne Siau,

d’Alet, rixe, 14 floréal an VI ; Jean-Baptiste Saureil, de Lasserre, rixe,

18 floréal an VI ; Antoine Calmet, de Castelreng, vol de vin, 21 floréal

an VI ; Barthélémy Amiel, commissaire du directoire exécutif près

l’administration municipale du canton de Puivert, enlèvement et

destruction des papiers de la justice de paix, 22 floréal an VI ; Antoine

Tiquet, de Molières, rixe, 22 floréal an VI ; Jacques Gasc, d’Espéraza,

attentat à la sûreté individuelle, 26 floréal an VI.

1261 Jean Cabanes, Jean-Baptiste Labadie, de Limoux, rixe , 2 prairial an VI ;

Barthélémy Laborde, Jean-Paul Constans, Laurent Tisseire, de Pomas,

délit de dépaissance, 15 prairial an VI ; Alexandre Alex, Thomas Vidal,

de Limoux, attentat à la sûreté individuelle, 19 prairial an VI ; François

Valmigère, de Peyrolles, rixe, 22 prairial an VI ; Astruc, juge de paix du

canton de Puivert, entrave à la perception des impôts, 25 prairial an VI ;

Jean-Pierre Pontier, cafetier de Limoux, jeu de hasard, 25 prairial an VI.

1262 Philippe Caraguel, de Limoux, menaces, 12 messidor an VI ; Jean

Malapert, de Belvis, propos contre Bonaparte, 14 messidor an VI ; Jean

Laffon, Pierre Bonnery, Jean et Baptiste Olive, de Quillan, rixe,

18 messidor an VI ; Jean-Pierre Raynaud, de Bugarach, rixe,

19 messidor an VI ; Augustin Fauré, Antoine Tournier, Antoine Bonnet,

de Fa, délit de dépaissance, 24 messidor an VI ; Jean-Baptiste Autier,

Jean-Louis Argense, François Lajoux, Paul Soulié, Germain Artosoul,

Hiacinthe Utéza, Guillaume Bellus, de Roquefort, rixe, 25 messidor

an VI ; Alexandre Alex, de Limoux, injures contre les autorités

constituées pendant la fête décadaire, 28 messidor an VI ; Joseph

Lognon, de l’Aveyron, François Raveigne, de la Haute-Garonne, vol

d’un cheval, 28 messidor an VI.

1263 Etienne Sicre, percepteur d’Espezel, concussion dans la perception des

contributions, rébellion contre les autorités constituées, 7 thermidor

an VI ; Félix Aymeric, percepteur de Magrie, concussion, 11 thermidor

an VI ; Catherine Thomas, de Limoux, rixe, 12 thermidor an VI ;

Barthélémy Amiel, de Puivert, rixe, 15 thermidor an VI ; épouse de

Jean-Paul Calvet, de Belfort, coupe de bois sur propriété d’autrui,

15 thermidor an VI ; Bernard Rainaud, de Limoux, rixe, 15 thermidor an

VI ; Jean Audouy, de Camps, Jean Raynaud, de Fourtou, menaces de

mort, 16 thermidor an VI ; Baptiste Fort, de Montazels, rixe,

18 thermidor an VI ; Jean Vidal Trilhe, instituteur de Limoux, délit de

chasse, 18 thermidor an VI ; Jean-Baptiste Dautil, de Limoux, rixe,

28 thermidor an VI ; François, Baptiste et Joseph Joulia de Luc, rixe,

28 thermidor an VI.

1264 Hugues Escourrou, de Pomas, rixe, 2 fructidor an VI ; Jean Pie, Jean

Plantié, de Lescales, possession de bois coupé provenant de la forêt

communale, 2 fructidor an VI ; Catherine Salomon, de Limoux, rixe,

2 fructidor an VI ; Jacques, Louis et Marc Larade, d’Alet, rébellion à

l’exécution de mandements de justice, 4 fructidor an VI ; Baptiste Olive,

de Rivel, démolition d’un mur de clôture, 5 fructidor an VI ; Jean-Pierre

et Jean Tisseire, de Malviès, rixe, 5 fructidor an VI ; Jean-Baptiste

Baux, d’Alet, garde national, refus d’obéissance, 8 fructidor an VI ; Jean

Delpech, Pons Aybram, de Cournanel, gardes nationaux, refus

d’obéissance, 8 fructidor an VI ; Jean, Paul et Joseph Vidal, de Malras,

rixe, 8 fructidor an VI ; Silvestre et Jean Monier, d’Artigues, rixe,

15 fructidor an VI ; Deramond, Pepratx, Pepratx vieux, de Couiza, recel

d'Anne Victor de Mauléon, prêtre réfractaire, 16 fructidor an VI ; Pierre

Chaufieu Souquet, de Sainte-Colombe-de-Roquefort, incendie de bois,

19 fructidor an VI ; Jean Cantié, de Limoux, délit de dépaissance,

22 fructidor an VI ; Jean-Baptiste Rousset, de Rennes-le-Château, délit

de dépaissance, 25 fructidor an VI ; Guillaume Verdier, d’Espezel, viol,

26 fructidor an VI ; Alexis Azéma, Pierre Cuguillère, d’Antugnac, vols,

28 fructidor an VI ; Jacques et Pierre Naudy, de Limoux, délit de

dépaissance, 28 fructidor an VI.

1265 Mathieu Joulia, de Monthaut, rixe, 2ème

jour complémentaire an VI ;

Raymond Potabès, charpentier de Puivert, vol d’un arbre, 2ème

jour

complémentaire an VI ; Joseph Commeleran, Joseph Audouy, de

Chalabre, rixe, 4ème

jour complémentaire an VI.

1266 Jean, Bernard et Jean-Baptiste Limousy, de Gardie, délit de dépaissance,

2 vendémiaire an VII ; Madeleine Rouzaud, d’Aunat, rixe, 2

vendémiaire an VII ; Pierre et Marie Doutre, de Caunette-sur-Lauquet,

rixe, 5 vendémiaire an VII ; Jacques et Marie Laffitte, de Couiza, propos

injurieux à agent de la force publique, 7 vendémiaire an VII ; François

Bousquet, Jean-Pierre Antioc, de Belvèze, rixe, 8 vendémiaire an VII ;

Barthélémy Jammes, de Festes-et-Saint-André, rixe, 8 vendémiaire an

VII ; André et Baptiste Moungé, Paul Alberny, Jean Antoine Courtade,

Guillaume Savinaud, Benoît, Jean, Philippe et Raimond Moungé, de

Serres, outrages et menaces à agent et adjoints municipaux de Serres,

12 vendémiaire an VII ; Joseph Alquié, ministre du culte catholique de

Camps, exercice du culte hors de l’église et dans l’église au son des

cloches, 15 vendémiaire an VII ; Etienne Rivière, Paul Faure, de

Quillan, coupe et vente de bois, 15 vendémiaire an VII ; Joseph

Toustou, de Belcaire, vol de gerbes d’avoine, 18 vendémiaire an VII ;

Germain Limousi, Jean-Paul Serres, Julien Jouve, de Pomas,

attroupement et rébellion contre la gendarmerie, 19 vendémiaire an VII ;

Gabriel Parra, de Limoux, coups et blessures, 22 vendémiaire an VII ;

Etienne Gabalda, d’Espéraza, rixe, 23 vendémiaire an VII ; Marguerite

Calvet, de Belvèze, coupe de bois sur propriété d’autrui, 25 vendémiaire

an VII ; Jean Goudon, père et fils, Jean Garrigue, Hugues Escourrou, de

Pomas, vol, 28 vendémiaire an VII.

1267 Thomas Fabre, d’Alet, rixe, 2 brumaire an VII ; Jeanne-Marie Denis,

Philippe Pebernard, Jean, Jeanne-Marie et Marguerite Vidal, de Pieusse,

coupe de bois sur propriété d’autrui, 8 brumaire an VII ; Pierre

Niveduab, d’Alet, rixe, 8 brumaire an VII ; Baptiste Boyer, de Limoux,

rixe, 15 brumaire an VII ; Pierre Rouze, Etienne Belot, Antoine Cros,

Jean-Pierre Tisseire, d’Arques, délit de dépaissance, 15 brumaire

an VII ; Somavère, de Limoux, divagation de chiens, 15 brumaire

an VII ; Jean et Mathieu Sicre, Joseph Audoui de Sainte-Colombe-sur-

l'Hers, rixe, blessure par instrument tranchant, 18 brumaire an VII.

1268 Brunet, de Limoux, divagation de chiens, 2 frimaire an VII ; Antoine

Ruffat, Pierre et Marc Antoine Cautres, de Montfort, rixe, 2 frimaire

an VII ; Pierre Saunière, d’Alet, vol, 4 frimaire an VII ; Pierre et

Antoine Verdier, Jean-Louis Pagès, Henri Biernes, Jean-Baptiste Babou,

Pierre Labatut, père et fils, de Couiza, rixe, 5 frimaire an VII ;

Marguerite Siau, François Labatut, Jean-Pierre Cros, Baptiste Babou,

Jean-Baptiste Denjean, Bernard Cros, de Couiza, attroupement armé de

bâtons, insultes, désobéissance envers la garde nationale, 12 frimaire

an VII.

1269 Philippa Maury, de Cournanel, rixe, 15 frimaire an VII ; Bernard

Raynaud, Jacques Amigues, de Couiza, rixe, 15 frimaire an VII ; Pierre

et Catin Arnaud, d’Espéraza, rixe, 16 frimaire an VII ; Pierre Rouby,

garde national de Couiza, sévices et Baptiste Cros, de Couiza, outrages

et désobéissance envers la garde nationale, 18 frimaire an VII ; Henry

Colomiès, Barthélémy Fau, de Limoux, délit de dépaissance, 22 frimaire

an VII ; Jean-Baptiste Vayries, de Saint-Hilaire, destruction d’un pont,

24 frimaire an VII ; Pierre Granat, de Rouffiac, vol, 25 frimaire an VII ;

Louis Lapeire, de Vendémies, rixe, 25 frimaire an VII ; Pierre Pech,

Pierre Cautet, de Bellegarde, rixe, 25 frimaire an VII ; Joseph Prax, de

Chalabre, rixe, 25 frimaire an VII.

1270 Pierre, Joseph, Louis et Antoine Doutre, de Cassaignes, coupe de bois

sur propriété d’autrui, 2 nivôse an VII ; Jean-Baptiste Monedier, de

Saint-Hilaire, rixe, 5 nivôse an VII ; François Dezarnaud, de Villebazy,

vol de bois, 8 nivôse an VII ; Jean Faure, Jean Cazeles, de Quillan, vol

de fusils, 14 nivôse an VII ; Joseph Rolland, Joseph Cataix, adjoint et

agent municipaux de Belvis, attroupement empêchant l’arrestation d’un

prêtre réfractaire, 14 nivôse an VII ; Madeleine Vaisse d'Aunat, insultes,

15 nivôse an VII ; inconnus, attentat contre des gardes forestiers,

16 nivôse an VII ; Nicolas Monier, de Chalabre, rixe, 22 nivôse an VII ;

François et Baptiste Boulbès, de Fougax, rixe, 25 nivôse an VII ; Paul

Sabatier, d’Espéraza, 26 nivôse an VII.

1271 Jean Bachellier, Baptiste Escure, Jean-Pierre Canet, du Bousquet, rixe,

5 pluviôse an VII ; Pierre Prax, de Saint-Hilaire, tentative de viol,

8 pluviôse an VII ; Jean-Baptiste Rolland, de Rodome, coupe de bois

sur propriété d’autrui, 9 pluviôse an VII ; Chrisostome et Mathieu Bez,

Damien Baille, de Belcaire, rixe, 12 pluviôse an VII ; Jean-Baptiste

Caux, Marie Delpech, de Fougax, rixe, 12 pluviôse an VII ; Joseph

Sourniès, de Greffeil, coupe de bois sur propriété d’autrui, 12 pluviôse

an VII ; Jean Traillou, de Saint-Hilaire, rixe, 12 pluviôse an VII ; Blaise

Lambert, Bernard Grauby, de Bélesta, rixe, 13 pluviôse an VII ; Pierre

Bigou, Marie-Jeanne Richou, de Sainte-Colombe-sur-l'Hers, coupe de

bois sur propriété d’autrui, 15 pluviôse an VII ; Pierre Fort, de

Verzeille, injures et menaces, 15 pluviôse an VII ; Jean, François et

Charles Fargues, Raymond Vidal, de Puivert, rixe, 22 pluviôse an VII ;

Jean Gau, de Limoux, rixe, 25 pluviôse an VII ; Roland, curé de

Vendémiès, prêtre déporté, Joseph Faure, de Fa, Pierre Delmas, de

Brenac, recel de prêtre réfractaire , 25 pluviôse an VII ; Pierre Beit, de

Greffeil, vol de bois, 28 pluviôse an VII ; Pierre Négrail, Hugues

Escourrou, Gabriel Marsan, de Pomas, rixe, 28 pluviôse an VII.

1272 Magloire Delpech, de Fougax, coupe de bois sur propriété d’autrui,

2 ventôse an VII ; Jean-Baptiste Aveza, Jean Estanave, Pierre Saunière,

Arnaud Raynaud, Jean-Pierre Bot, de Villefloure, coupe de bois sur

propriété d’autrui, 8 ventôse an VII ; François, Jean, Pierre et Etienne

Bigou, Marguerite Mathieu, Jean Richou, Anne Sicot, Catherine

Audouy, Baptiste Micheu, Baptiste Labeur, Antoine et Baptiste

Bouichou de Sainte-Colombe-sur-l'Hers, coupe de bois sur propriété

d’autrui, 15 ventôse an VII ; Dardenne, garde général de la maîtrise de

Quillan, insultes, 16 ventôse an VII ; Etienne Pechou, Jean Pistre, de

Limoux, outrage à garde champêtre, 18 ventôse an VII ; Jean-Pierre et

François Bouscasse, Joseph Roger, Pierre Jean, Barthélémy Feuille de

Ladan, coupe de bois sur propriété d’autrui, 22 ventôse an VII ; Marie

Camp, Pétronille Combes, de Ladern, coupe de bois sur propriété

d’autrui, 22 ventôse an VII ; François Cuxac, de Greffeil, coupe de bois

sur propriété d’autrui, 25 ventôse an VII ; Antoine Poudou, Marianne

Limouzi, Jeanne Laffon, de Clermont, délit de dépaissance, 28 ventôse

an VII.

1273 Sébastien Dhers, de Chalabre, vol de bois, 5 germinal an VII ; Jean

Panaris, du Tarn, outrages et coups à agent préposé aux barrières,

12 germinal an VII ; Denis Vidal, Paul Rivals, François Fourié de

Limoux, trouble de l’ordre « en sonnant d’un limaçon de mer »,

25 germinal an VII ; Clotilde Carbois, Jean-Pierre Pages , de Limoux,

rixe, 28 germinal an VII ; Ballu Saint-Père, Marc Ticheire, de Limoux,

coupe de bois sur propriété d’autrui, 28 germinal an VII.

1274 Martin Brunet, de Limoux, délit de dépaissance, 2 floréal an VII ; Jean

Moulines, Guillaume Cuguillère, Paul Courti, de Saint-Hilaire,

dégradation de biens, 5 floréal an VII ; Pierre Rivière, de Gardie, rixe,

8 floréal an VII ; Jean Brieu, Bernard Cros, de Limoux, atteinte aux

moeurs, 18 floréal an VII ; Jeannet Rivière, de Bélesta, vol, 22 floréal an

VII ; Raymond Bosc, de Puilaurens, outrages et menaces au garde

forestier, 25 floréal an VII ; Michel Canavy, géomètre de Bélesta,

outrage au commandant de la garde nationale de Bélesta, 28 floréal

an VII ; Pierre Salvat, Jean Gabriel Peyre, Jean Vassal, de Fa, rixe,

28 floréal an VII ; Raymond Denjean, de Peyrolles, délit de dépaissance,

29 floréal an VII.

1275 Jean Joseph Lordat, de Castelreng, menaces et injures, 5 prairial an VII ;

Jean-Pierre Rivière d’Arques, détérioration d’un chemin public,

13 prairial an VII ; Antoine Almaric, Jean Pebernard, de Pieusse, rixe,

15 prairial an VII ; Etienne et Jacques Taillan, de La Digne-Basse,

François Belot, de Cournanel, chasse prohibée, 15 prairial an VII ;

Joseph Amigues, Benoît Cavayé, de Clermont, rixe, 28 prairial an VII ;

François Baruteau, de Rennes, rixe, 28 prairial an VII.

1276 Jean-Louis Brousses, agent national de la commune de Limoux,

vandalisme dans les églises de Limoux, 1er

messidor an VII ; Jean

Cazes, de Saint-Hilaire, refus de service en qualité de garde national,

8 messidor an VII ; Geneviève Melix, de Limoux, rixe, 8 messidor

an VII ; Joseph Marty, de Rouze (Ariège), Thomas Canet, de

Campagna, fabrication de faux papiers, 11 messidor an VII ; Joseph et

Dominique Bennet, de Galinagues, délit de dépaissance, 12 messidor

an VII ; Paul Courrent, de Fougax, coupe de bois sur propriété d’autrui,

12 messidor an VII ; Félicité Castilla, Catherine Ribes, de Limoux,

coupe de bois sur propriété d’autrui, 15 messidor an VII ; Guillaume et

Antoine Constans, de Missègre, rixe, 25 messidor an VII ; Gabriel

Bousquet, de Counozouls, rixe, 28 messidor an VII ; Jean Joseph

Lordat, de Castelreng, rixe, 28 messidor an VII.

1277 Antoine Albaron, de Cournanel, outrages et menaces à l’agent municipal

de Cournanel, 5 thermidor an VII ; Jean Uteza, de Marsa, recel de prêtre

rebelle, 11 thermidor an VII ; Jacques Majorel, notaire de Limoux, faux,

12 thermidor an VII ; Théodore Aiguesplas, de Saint-Hilaire, refus de

service en qualité de garde national, 15 thermidor an VII ; Joseph

Jammes, de la Drôme, mendicité, 15 thermidor an VII ; Jean Laffitte,

garde champêtre de La-Digne-du-Bas, braconnage, complaisance envers

les fraudeurs, 17 thermidor an VII ; Jean Traillou, gardien de la maison

d’arrêt de Limoux, aide à l’évasion de prisonnier, 22 thermidor an VII ;

Pierre Cabayer, de Malras, rixe, 25 thermidor an VII ; François Faure,

Bertrand Millau, Josepou, Paul Berté, Escaraguel, de Limoux, rixe, 25

thermidor an VII ; Etienne Alary, de Rouvenac, rixe, 28 thermidor an

VII.

1278 Jean Michel Gellis, de Pauligne, 3 fructidor an VII ; Gabriel Justin

Bigorre, de Quillan, blessures à coups de sabre, 12 fructidor an VII ;

Jacques Cugullère, Pierre Cachoulet, Jacques et Arnaud Jean, de Saint-

Couat, désobéissance à une réquisition pour servir comme gardes

nationaux, 12 fructidor an VII ; Philippe Caraguel, de Limoux, vol,

14 fructidor an VII ; Michel Arnaud, d’Espéraza, vol, 15 fructidor

an VII ; Marianne Salettes, Marianne Chaumond, de Quillan,

19 fructidor an VII ; Guillaume Courrent, ministre du culte catholique

de Fougax, cérémonie du culte dans une maison particulière, 22

fructidor an VII ; Marie Arnal, de Belcastel, rixe, 25 fructidor an VII ;

Dominique Noy, Pierre Mir, de Chalabre, rixe, 25 fructidor an VII ;

Paul Siau, de Couiza, rixe, 26 fructidor an VII ; Cerny Fabre, de

Coustaussa, vol de récolte, 28 fructidor an VII ; Bernard Lagarde, de

Bélesta, Raymond Marcerou, Antoine Roussel, de Fougax, refus de

service en qualité de gardes nationaux, 28 fructidor an VII.

1279 Jean-Pierre Ferrier, Geneviève Foulquier de Bourigeole, vol de récolte,

2ème

jour complémentaire an VII ; Hiacinthe Viscaye, d’Alet, rixe,

2ème

jour complémentaire an VII ; Pierre Boucharel, de Donazac, abus

de pouvoir en qualité de commandant de patrouille, 4ème

jour

complémentaire an VII ; Guillaume Mir, de Pomas, rixe, 4ème

jour

complémentaire an VII ; Jean Doutre, Catherine Planel de Rennes-les-

Bains, sa mère, refus de service en qualité de garde national, 5ème

jour

complémentaire an VII ; Antoine et Joseph Monnier, père et fils, de

Sougraigne, refus de service en qualité de gardes nationaux requis pour

repousser les brigands royaux, 5ème

jour complémentaire an VII ; Denis

Vidal, de Limoux, rixe, 5ème

jour complémentaire an VII.

1280 Jean-Pierre Castel, de Limoux, refus du payement du droit de barrière et

insultes envers les préposés, 2 vendémiaire an VIII ; Jean-Pierre Marty,

de Routier, Jean Dantoine , d’Alaigne, rixe, 5 vendémiaire an VIII ;

Pierre Planet, Guillaume Vaichère, Claude Siau, de Couiza, refus de

marcher contre les rebelles de la Haute-Garonne, 5 vendémiaire

an VIII ; Jean Joseph Rousset, de Bugarach, refus de service permanent

de la garde nationale, 15 vendémiaire an VIII ; Jean Goût, de Malviès,

menaces envers les préposés de la barrière de Limoux, 16 vendémiaire

an VIII ; Jean Delmas, de Carcassonne, insultes et menaces envers les

préposés de la barrière de Limoux, 16 vendémiaire an VIII ; Jérôme

Rougé, de Fanjeaux, insultes et menaces envers les préposès de la

barrière de Limoux, 16 vendémiaire an VIII ; Henry Bourges, d’Alet,

rixe, 22 vendémiaire an VIII ; Roch Nicolas Deperrand de Caudiès

(Pyrénées-Orienatles), injures et violences envers les préposés de la

barrière de Couiza, 24 vendémiaire an VIII.

1281 Lazare Balla, de Limoux, François Jaffus, de Rennes-les-Bains, abandon

de leur compagnie de la garde nationale, à Castelnaudary, envoyée

contre les révoltés royaux, 25 vendémiaire an VIII ; Victor Rougé, de

Coustaussa, Pierre Cugullère, d’Alet, Antoine et Adrien Doutre, Jean-

Baptiste Miquel, de Cassaignes, Bernard Albaron, de Cournanel, refus

de marcher contre les rebelles royaux de département de la Haute-

Garonne, 25 vendémiaire an VIII ; François Gayraud, de Villelongue,

braconnage, 26 vendémiaire an VIII ; Pierre Calvet, d’Aiguillanes, Jean,

de Vilhac, François Arnaud, de Barrineuf, refus d’un service

extraordinaire de la garde nationale, 28 vendémiaire an VIII ; Marie

Simone Olive, de Bugarach, rixe, 28 vendémiaire an VIII.

1282 Raymond Toustou, de Belcaire, vol, 2 brumaire an VIII ; Pierre Sudra,

de Perpignan, faux passeport, 6 brumaire an VIII ; Antoine Luguel,

Pierre Audoui, Marguerite Cabal, de Pieusse, rixe, 8 brumaire an VIII ;

Jean Roussel, de La Fajolle, rixe, 8 brumaire an VIII ; Jean Cazes, de

Saint-Hilaire, refus d’un service extraordinaire de la garde nationale,

9 brumaire an VIII ; Simon Vacabe, Benoît Théron, Michel Debes, de

Saint-Benoît, coupe de bois sur propriété d’autrui, 9 brumaire an VIII ;

inconnus, attentat contre la sûreté individuelle à Espéraza, 12 brumaire

an VIII ; Pierre Corte, adjoint municipal de Pieusse, injures à la garde

nationale, 14 brumaire an VIII ; Althanaze Ondedieu, de Rouffiac,

défaut de passeport, 16 brumaire an VIII.

1283 Jean Valent, Sylvestre Martrete, Jean Labessede, de Castelreng, rixe,

4 frimaire an VIII ; Pierre Vidal, Pierre Roques, de Puivert, rixe,

5 frimaire an VIII ; Joseph Fourcade, de Saint-Génis (Pyrénées-

Orientales), assassinat, 17 frimaire an VIII ; Honoré Sabatier, curé de

Villefloure, rétractation de serment, 17 frimaire an VIII ; inconnus,

incendie volontaire à Caillau, 19 frimaire an VIII ; Pierre Joulia,

percepteur des communes de Castelreng, La-Digne-d’Amont, Loupia et

Saint-Couat, Bernard Michau, percepteur d’Ajac et La Bezole, Jean-

Pierre Maurel et Félix Aymeric, percepteurs de Magrie, concussion,

faux, dilapidation de deniers publics, 19 frimaire an VIII ; Dominique

Casse, Guillaume Rigaud, Jean-Baptiste Labaux, de Bélesta, rixe,

25 frimaire an VIII ; inconnus, mutilation de l’arbre de la liberté de la

commune de Peyrefitte, 26 frimaire an VIII ; Jean Estèbe, de Saurat

(Ariège), vol, 28 frimaire an VIII ; Jeanne Gazeu, de Bugarach, délit de

dépaissance, 28 frimaire an VIII.

1284 Augustin Raynaud, d’Alet, rixe, 2 nivôse an VIII ; Louis Roché, agent

municipal d’Espéraza, aide à des réquisitionnaires et conscrits

déserteurs, 4 nivôse an VIII ; inconnus, incendie volontaire à Brézilhac,

6 nivôse an VIII ; Guillaume Labadie, de Chalabre, rixe, 7 nivôse

an VIII ; Mathieu Dufey, de Lauraguel, rixe, 15 nivôse an VIII ;

inconnus, affichage de placards séditieux à Chalabre, 17 nivôse an VIII ;

Barthélémy Lapasset de Carcassonne, insultes et menaces envers les

receveurs de la barrière de Limoux, 22 nivôse an VIII ; Bertrand

Cugullère, Pierre Peprax, Antoine Roquefort, de Caudiès, insultes

envers les préposés de la barrière de Couiza, 25 nivôse an VIII ; Joseph

et Bernard Portet, d’Albosc (Ariège), défaut de passeport, 27 nivôse an

VIII ; inconnus, attentat contre des gendarmes de Bellegarde, 28 nivôse

an VIII ; Antoine Faure, de La Digne-Basse, coupe de bois sur terrain

d’autrui, 6 pluviôse an VIII ; Antoine Paillarès, d’Antugnac, vol, 8

pluviôse an VIII ; Hilaire Bourrel, de Saint-Julia, insultes envers les

receveurs de la barrière de Couiza, 15 pluviôse an VIII ; Vincent

Laffitte, de La Serpent, Vincent Cavaillès, de Rouvenac, rixe, 22

pluviôse an VIII ; Pierre Izard, de Festes, coupe de bois sur terrain

d’autrui, 24 pluviôse an VIII ; Joseph Cannac, de Carcassonne, vol, 28

pluviôse an VIII.

1285 Jean Vié, de Couiza, vol, 6 prairial an VIII ; Vitalis Homps, Jean

Mouisse, Roques fils, de Limoux, rixe, 21 prairial an VIII.

10 L 1286-1302 Dossiers de procédure en matière de délits forestiers. an IV-an VIII

1286 prairial an IV-ventôse an V.

1287 germinal-prairial an V.

1288 messidor-fructidor an V.

1289 vendémiaire-frimaire an VI.

1290 nivôse an VI.

1291 2-15 pluviôse an VI.

1292 18-28 pluviôse an VI.

1293 ventôse an VI.

1294 germinal-prairial an VI.

1295 messidor-2ème

jour complémentaire an VI.

1296 brumaire-ventôse an VII.

1297 germinal-prairial an VII.

1298 messidor-5ème

jour complémentaire an VII.

1299 brumaire an VIII.

1300 frimaire an VIII.

1301 22 nivôse-11 pluviôse an VIII.

1302 12 pluviôse-12 ventôse an VIII.

Tribunal correctionnel de Narbonne

Organisation générale

10 L 1303 Questions de procédure.- Correspondance. an IV-an V

Personnel

10 L 1304 Membres composant le tribunal correctionnel de Narbonne.- Etat. an IV

10 L 1305 Juges de prix.- Nomination d’un lieutenant de gendarmerie de Narbonne

pour suppléer le juge de paix, recevoir et instruire les plaintes :

ordonnance, correspondance. an VI

Actes de justice et formalités d’enregistrement et de contrôle

10 L 1306 Timbres pour le régisseur des domaines.- Procès-verbal de dépôt au

greffe. 26 fructidor an V

Jugements

10 L 1307* Jugements. 12 frimaire an IV-3ème

jour complémentaire an V

Procédures

10 L 1308-1339 Dossiers de procédure. an IV-an VIII

1308 Michel Gazel, de Narbonne, rixe, 1

er frimaire an IV ; Antoine Lauque

père, ses fils aîné et cadet, Joseph Lauque son neveu, de Mirepeisset,

rixe, 5 frimaire an IV ; Duchemin, inspecteur des étapes, abus d’autorité,

11 frimaire an IV ; Jean Fabre, Jean Régis, Louis Alquier, de Gasparets,

commune de Boutenac, délit de dépaissance, 12 frimaire an IV ;

Marguerite Fournier, Marie-Rose Gouget, Marianne Charles,

d’Ouveillan, vol de récolte, 16 frimaire an IV ; Jean Ortala, de Saint-

André, rixe, 28 frimaire an IV ; Pierre Andrieu, Pierre Bloy, de Coursan,

vol de bois, 11 nivôse an IV ; Marguerite Gélis, de Canet, vol, 19 nivôse

an IV ; Pierre Maris, de Narbonne, injures à gendarmes, 20 nivôse an

IV ; Jean Antoine, de Narbonne, vol, 22 nivôse an IV ; Bernard Bounot,

de Gruissan, rixe, 26 nivôse an IV ; Jean Baptiste, Catherine Caraguel,

de Narbonne, rixe, 28 nivôse an IV ; Claire Teisseire d'Escales, coupe

de bois sur propriété d’autrui, 28 nivôse an IV.

1309 Antoine Bounani, Antoine Duffaud, de Coustouge, coupe de bois sur

propriété d’autrui, 5 pluviôse an IV ; Pierre Revel, d’Armissan, rixe,

11 pluviôse an IV ; Bernard Blanc, de Coursan, rixe, 15 pluviôse an IV ;

Just Donnadieu, de Saint-Nazaire, Jean Bertrand, de Ginestas, vente

illégale de blé, 15 pluviôse an IV ; Etienne Petit, Pierre Lasserre, de

Coursan, rixe, 22 pluviôse an IV ; François Soulier, de Canet, rixe,

25 pluviôse an IV ; Jean-Baptiste Rous, négociant, Joseph Bouscarel,

charretier de Pélissanne (Bouches-du-Rhône), achat et transports

illégaux de grains, 29 pluviôse an IV ; Marguerite Buscaillou de

Narbonne, effraction et destruction de meubles et d’effets, 1er

ventôse an

IV ; Marie Bousquet, de Vinassan, rixe, 5 ventôse an IV ; Guillaume

Blanc, Jean Saillou, militaires, vol d’un fusil, 12 ventôse an IV ; Marie-

Anne Gali, Marguerite Lacombe, de Narbonne, coupe de bois sur

propriété d’autrui, 24 ventôse an IV.

1310 Jean-Paul Defuis, Jean Lacoste, de Mazères (Ariège), volontaires dans

le bataillon de l’Ariège, voyage avec une fausse feuille de route,

1er

germinal an IV ; Barthélémy Carrière, de Salles, mauvais traitement à

enfant, 9 germinal an IV ; inconnus, coupe d’arbres à Mirepeisset,

18 germinal an IV ; Paul Huc, étapier de Sigean, falsification de bons

d’étapes, 21 germinal an IV ; inconnus, vol d’une baignoire en étain à

Armissan, 23 germinal an IV ; Joseph Arthozoul, Thérèze Maragnon, de

Narbonne, rixe, 9 floréal an IV ; Mathieu, Guiraud et Joseph Lombarde,

Joseph Lamolia, de Marcorignan, rixe, 15 floréal an IV ; Jean Labaute,

de Bize, vol de blé, 16 floréal an IV ; Catherine Bourjade, Gabrielle et

Pierre Passenaud, de Narbonne et le nommé Gilibert, de Bruxelles,

correspondance avec un moine émigré, 20 floréal an IV ; Jean Dellong,

de Bages, correspondance avec son frère, capucin, en Espagne,

20 floréal an IV ; Pierre Rouch, de Fabrezan, tentative d’assassinat,

24 floréal an IV.

1311 Hubert Moulins, de Sallèles, vol, 10 prairial an IV ; François Delage, de

Salles, rixe, 24 prairial an IV ; Elisabeth Librau, de Salles, injures,

15 messidor an IV ; François Ader, de Cuxac, vol de tuiles, 20 messidor

an IV ; Guillaume Dézarnaud, de Lézignan, complicité d’évasion,

20 messidor an IV ; habitants de Durban, attroupement, opposition aux

visites domiciliaires du juge de paix du canton de Durban, 26 messidor

an IV.

1312 Pierre Benezech, de Saint-Nazaire, rixe, 1er

thermidor an IV ; Marc

Domergue, de Narbonne, rixe, 1er

thermidor an IV ; Hyacinthe et

Thérèse Boyer, de Narbonne, rixe, 3 thermidor an IV ; Pierre Poux,

d’Azille, vol, 3 thermidor an IV ; Catherine Andrieu, de Fabrezan, vol, 4

thermidor an IV ; Jean et Anne Perrouty, de Canet, vol de gerbes de blé,

8 thermidor an IV ; Marthe Cahuzac, de Narbonne, injures envers le

juge, 13 thermidor an IV ; Jérôme dit Rabasteing, de Saint-Nazaire, délit

de dépaissance, destruction de récolte, 16 thermidor an IV ; Jean-

Jacques Cabanes, d’Argeliers, complicité d’incendie de gerbes de blé,

17 thermidor an IV ; Jacques Coussy, de Mirepeisset, vol, 20 thermidor

an IV ; Rose Olive, de Fabrezan, vol, 22 thermidor an IV ; Simon

Cambournac, de Narbonne, rixe, 25 thermidor an IV.

1313 Dominique Arzac de Coursan, usurpation de terrain, 16 fructidor an IV ;

Claire et Madeleine Albertini, Jean Bregnoles, de Sigean, rixe, 27

fructidor an IV ; Jean Ferrand, Joseph Carol, Guillaume Oulès, de Saint-

André-de-Roquelongue, Joseph Marcouire, de Luc, violences et

menaces à agent municipal pour lui faire exécuter des visites

domiciliaires pendant la nuit, atteinte à la liberté individuelle,

28 fructidor an IV ; André et Guillaume Rougé, Jean Milhé, de

Narbonne, rixe, 29 fructidor an IV ; Pierre et Gabriel Amiel, de

Narbonne, vol d’un agneau, 2ème

jour complémentaire an IV ; Elisabeth

Malardeau, de Montredon, vol de raisins, 5ème

jour complémentaire

an IV ; Pierre Pignol, gendarme de Narbonne, rixe, 5ème

jour

complémentaire an IV.

1314 Pierre Cayla, de Narbonne, délit de dépaissance, 2 vendémiaire an V ;

Jacques Calvet, d’Argeliers, rixe, 5 vendémiaire an V ; habitants de

Quintillan, rébellion contre le juge de paix effectuant des visites

domiciliaires, 16 vendémiaire an V ; Antoine Devèze, d’Armissan, rixe,

21 vendémiaire an V ; déserteurs étrangers, 21 vendémiaire an V ;

Marguerite Barthe, de Névian, rixe, 23 vendémiaire an V ; Gabrielle

Ribesauttes, Claire Feuille, de Névian, rixe, 23 vendémiaire an V ;

habitants d’Albas, attroupement, pillage de l’ancien presbytère,

27 vendémiaire an V ; Jean Delort, de Salles, rixe, 18 brumaire an V ;

Escaré fils, de Coursan, excès et blessures, 19 brumaire an V ;

Barthélémy Audissac, capitaine d’artillerie, Michel Tonneau, canonier,

Louis Débas, marchand de Narbonne, vol de barils de poudre,

20 brumaire an V ; Antoine Mirabel, de Fabrezan, rixe, 20 brumaire

an V ; Marie Taillefer, de Fabrezan, rixe, 24 brumaire an V.

1315 Jean et Jacques Perraut, de Baixas (Pyrénées-Orientales), rébellion,

opposition avec armes aux préposés des douanes, 15 frimaire an V ;

Jean et François Gax, d’Argens, Pierre Peire, de La Livinière (Hérault),

coupe de bois, 16 frimaire an V ; Pierre Miquel, de Névian, coup de feu,

14 nivôse an V ; Rose Galaup, de Saint-André-de-Roquelongue, coupe

de bois sur propriété d’autrui, 29 nivôse an V ; François Berthomieu,

percepteur de Canet, concussion dans la perception des contributions, 11

pluviôse an V ; Artigue, Bertuis, Mourrut, Delort, Giniès, Basterdy,

Rainaud, Augé, matelots de Sigean, opposition à l’exécution d’un ordre

d’une autorité constituée en délivrant un matelot déserteur, 21 pluviôse

an V ; Anne Marty, de Thézan, destruction de la treille de la maison

presbytérale, 22 pluviôse an V ; Jean et Marianne Toulsa, de Canet,

rixe, 30 pluviôse an V ; Pierre Firme, de Gênes (Italie), filouterie,

2 ventôse an V ; Jean Dauga, de Pérignan, rixe, 9 ventôse an V ; André

Cavailhé, agent du citoyen Villerase, de Vendres (Hérault), usurpation

de terrains, 14 ventôse an V ; Marie Guilhem, de Narbonne, rixe,

23 ventôse an V.

1316 Barthélémy Dupont, Jean Thourassier, de Narbonne, rixe, 5 germinal

an V ; Antoine et Joseph Ayrolles, Jean Gravilhon, Joseph Belissent, de

Fitou, vol de planches, 10 germinal an V ; Jacques Chaptal, de l’Hérault,

mendicité, 12 germinal an V ; Laurent Escarré, de Coursan, complicité

d’évasion de son fils, violences et menaces, 22 germinal an V ;

Catherine, Angélique et Joseph Baisset de Narbonne, rixe, 23 floréal an

V ; Elisabeth Auriol, de Narbonne, rixe, 25 floréal an V ; Claude Guery,

de Saint-Marcel, rixe, 29 floréal an V ; Jean Gibert, de Luc, rixe, 30

floréal an V.

1317 François, Jacques et Pierre Landes, François Vergnes, Thomas Ramon,

Bertrand Laboucarié, François Ferret de Luc, rixe, 8 prairial an V ; Jean,

Roch et Antoine Hérail, Jean Thore, Pierre Barrie, Etienne Cazal,

Dominique Arzac, Pierre Cambouné, Jacques Fourcade, Jacques Cazal,

de Coursan, usurpation de terrain sur le grand chemin de Narbonne à

Béziers, 15 prairial an V ; Guillaume Berthomieu, de Raissac,

usurpation de terres, 18 prairial an V ; Marie Clavel, veuve Clavel, sa

mère, de Narbonne, rixe, 18 prairial an V ; Louis Durban, Pierre Delos,

Joseph Geima, Joseph Bloy, Etienne Petit, Noël Douarche, Joseph

Figeac, Jean Lévis, de Coursan, atteinte avec armes à feu à la sûreté de

personnes, 18 prairial an V ; Elisabeth Pech, de Narbonne, rixe,

28 prairial an V ; Marie Larmet, de Bize, vol de fourrage, 29 prairial

an V.

1318 Rose et Jean Gairaud, de Cuxac, rixe, 3 messidor an V ; Pierre Tuet, de

Narbonne, rixe, 4 messidor an V ; Michel Sagnié, François Saury, de

Carcassonne, mendicité, 15 messidor an V ; Guillaume Buscail, de

Quillan, vol, 16 messidor an V ; Germain Coussières, Gabriel Bruel, de

Narbonne, rixe, 18 messidor an V ; Gabriel Archambaud, gardien de la

maison d’arrêt de Narbonne, responsabilité dans l’évasion de

prisonniers, 21 messidor an V ; Bernard Cabanes, d’Argeliers,

usurpation d’une portion de chemin, 22 messidor an V ; Nazaire Gazel,

de Saint-Nazaire, usurpation de chemin, 3 thermidor an V ; François

Pailhès, de Saint-Marcel, dépaissance sur propriété d’autrui,

13 thermidor an V ; Françoise Barrau, veuve Carol de Tourouzelle, vol,

21 thermidor an V ; Jean Saint-Jean, de Nîmes, escroquerie,

25 thermidor an V ; Antoine Brillac, Cyprien Barthe, Mathieu Callong,

de Marcorignan, atteinte à la sûreté individuelle, 27 thermidor an V.

1319 Hélène Delayderière, de Lézignan, rixe, 7 fructidor an V ; Jean

Limouzy, de Narbonne, rixe, 7 fructidor an V ; Joseph Espitalier,

Jacques Peyrusse, de Lézignan, rixe, 11 fructidor an V ; Marianne

Laffon, Anne Rieux, de Marcorignan, vol, 12 fructidor an V ; Marc

Doumergue, de Narbonne, rixe, 13 fructidor an V ; Jean Callong,

Marianne Flandrin, de Saint-Marcel, vol, 15 fructidor an V ; Jean-Pierre

Combes, de Conilhac, rixe, 21 fructidor an V ; Guillaume Verdier, de

Lézignan, rixe, 22 fructidor an V ; Jean Lagrange, de Narbonne,

détournement de succession, 27 fructidor an V ; Marguerite Piquet,

d’Ornaisons, rixe, 29 fructidor an V ; Anne Tournier, de Narbonne, rixe,

4ème

jour complémentaire an V ; Jean-Baptiste et Baptiste Goffre,

chirurgiens, de Lavelanet, décès après opération chirurgicale de

plusieurs enfants de la commune de Bize, 5ème

jour complémentaire

an V.

1320 Anne Cazanove, de Narbonne, rixe, 2 vendémiaire an VI ; Guillaume

Villefranche, de Ferrals, dépaissance sur propriété d’autrui,

4 vendémiaire an VI ; Antoine Bonnet, d’Ornaisons, comblement d’un

fossé contrairement à un jugement du juge de paix, 7 vendémiaire an V ;

Etienne Crouzat, de Narbonne, délit de dépaissance, 8 vendémiaire an

VI ; Louis Capman, de Bize, faux témoignage, 13 vendémiaire an VI ;

Escarré, berger de Coursan, délit de dépaissance, 16 vendémiaire an VI ;

Jean Lamy , de Sallèles, coupe de bois sur propriété d’autrui, 9 brumaire

an VI ; Jean-Marie Calas, de Narbonne, rixe, 26 brumaire an VI ; Rose

Sevilhac, Jeanne Boyer, Jean Pujol, de Narbonne, vol, 25 brumaire an

VI ; Jean-Pierre et Jean Escourou, de Fontcouverte, injures et menaces,

27 brumaire an VI ; Marie Ramon, de Montredon, rixe, 5 frimaire an

VI ; Marie Bringuier, de Villesèque, rixe, 8 frimaire an VI ; Antoine

Bousquet, de Narbonne, rixe, 11 frimaire an VI ; Joseph Pech,

d’Armissan, rixe, 12 frimaire an VI ; Joseph Crouzat, de Roubia, rixe,

15 frimaire an VI ; Anne Fabre, de Canet, rixe, 17 frimaire an VI.

1321 Joseph Dougada, Françoise Ramond, de Lézignan, rixe, 1er

nivôse

an VI ; Jean-Baptiste Cailhau, de Moussan, vol de raisins, 16 nivôse

an VI ; Jacques Serres, de Leucate, vol d’une pioche, 21 nivôse an VI ;

Jean et Bernard Fabié, de Roquecourbe, Pierre Magnounat, de

Puichéric, rixe, 24 nivôse an VI ; Jean et Jacques Escarré, de

Montredon, rixe, 27 nivôse an VI ; Pierre Monier, de Coursan, vol d’un

cochon, 27 nivôse an VI ; Catherine Daudé, de Cuxac, rixe, 29 nivôse

an VI ; Anne Rousset, de Ferrals, rixe, 4 pluviôse an VI ; Jean-Louis

Astre, de Bages, délit de dépaissance , 6 pluviôse an VI ; Pierre Bauviel,

de Coursan, rixe, 7 pluviôse an VI ; Jean Gibert, de Luc, rixe,

11 pluviôse an VI ; Jean-Pierre Fournier, de Fabrezan, rixe, 15 pluviôse

an VI ; Raymond Ayrolles, de Fontcouverte, rixe, 21 pluviôse an VI ;

Jean Bastié, de Narbonne, rixe, 25 pluviôse an VI ; Pierre Bedos, de

Marcorignan, occupation d’un chemin public, 25 pluviôse an VI.

1322 Paule Soulé, de Narbonne, rixe, 2 ventôse an VI ; André Tourrel, de

Ginestas, délit de dépaissance, 24 ventôse an VI ; Jeanne Escalais, de

Cuxac, rixe, 6 germinal an VI ; Antoine Ayrolles, père et fils, Joseph

Belissent, Jean Ayrolles, de Fitou, rixe, 15 germinal an VI ; Amans

Gleizes, d’Ouveillan, rixe, 2 floréal an VI ; Guillaume Berthomieu, de

Paraza, excès contre l’agent municipal du canton, 4 floréal an VI ;

Claire Montagnac, de Bages, rixe, 5 floréal an VI ; Jean Vidal, de

Narbonne, rixe, 11 floréal an VI ; Boudaud frères de Névian, destruction

de récolte, 12 floréal an VI ; Nazaire Gazel, de Saint-Nazaire,

occupation d’un chemin public, 18 floréal an VI ; Valentin Pradal, de

Narbonne, rixe, 23 floréal an VI ; Françoise Berlan, Marguerite

Fabrègues, d’Ouveillan, rixe, 25 floréal an VI.

1323 Paul Babou, Jacques Madaule, de Narbonne, détérioration d’arbres

plantés sur la grande route de Narbonne à Carcassonne, 2 prairial

an VI ; Hilaire Garrigues, Etienne Vires, de Saint-Nazaire, délit de

dépaissance, 2 prairial an VI ; Bernard Bounatte, de Gruissan, rixe,

7 prairial an VI ; François Grisou, de Saint-Laurent, rixe, 8 prairial

an VI ; Marie Bousigues, Marie Grimaud, de Pérignan, rixe, 16 prairial

an VI ; Pierre Ramoundou, de Narbonne, rixe, 18 prairial an VI ; Joseph

Navarrot, Jean-Louis, Pierre et Joseph-Marie Puel de Narbonne, coupe

de bois , 22 prairial an VI ; Raymond Affre, ministre du culte

catholique, de Salles, exercice du culte catholique, participation à un

attroupement, 26 prairial an VI ; Vincent Laur, d’Argeliers,

défrichement, 6 messidor an VI ; Jean Semat, de Cassignoles (Hérault),

défaut de passeport, 8 messidor an VI ; Joseph Mally, de Narbonne,

rixe, 14 messidor an VI ; Anne Ayraud, de Salza, abandon d’enfant,

29 messidor an VI.

1324 Marie-Anne Sicard, de Bize, rixe, 4 thermidor an VI ; Pierre Mecle,

Louis Barral, Miege, de Vendres (Hérault), délit de dépaissance,

7 thermidor an VI ; Marguerite Clausel, de Narbonne, abandon d’enfant,

7 thermidor an VI ; Guillaume Laureney, Jacques Goût, Barthélémy

Labatut, Joseph Martin, Auguste Amans, Gabriel Pechet Groc, de

Narbonne, désobéissance pour le service de la garde nationale, 8

thermidor an VI ; Guillaume Artus, de Bize, délit de dépaissance,

13 thermidor an VI ; Marguerite Lagrange, de Marcorignan, abandon

d’enfant, 14 thermidor an VI ; François Figeac, François Couderc,

Pierre Denus, Pierre Gerbaud de Narbonne, manquement dans le service

de la garde nationale, 16 thermidor an VI ; Pierre Espiant, de Ventenac,

rixe, 17 thermidor an VI ; Marc Guiraud, de Narbonne, désobéissance à

un ordre de service de la garde nationale, 18 thermidor an VI ; Jean

Semat, de Cassignoles (Hérault), évasion de la maison d’arrêt,

25 thermidor an VI ; Joseph Fabre, de Saint-Nazaire, rixe, 27 thermidor

an VI ; Jean-Yves Guilhaumet, de Montredon, vol d’une comporte,

27 thermidor an VI ; Jeanne Rodigues, de Sigean, rixe, 29 thermidor

an VI.

1325 Louis Petit, de Narbonne, rixe, 1er

fructidor an VI ; Pierre-Martin Fital,

Joseph Limousin, Charles Calas, Joseph Mourtellan, de Narbonne,

désobéissance à un ordre de service pour la garde nationale, 2 fructidor

an VI ; Joseph Oulès, de Tourouzelle, rixe 7 fructidor an VI ; François

Pages, Antoine Bousquet, Bernard Labrousse, de Narbonne, vol de

raisins, 12 fructidor an VI ; François Pennavaire, de Lézignan, rixe,

14 fructidor an VI ; Etienne Cadas, de Narbonne, injures envers les

militaires du poste de la porte de la liberté à Narbonne, 19 fructidor

an VI ; Louis Ricard, de Lacaze (Tarn), défaut de passeport, 21 fructidor

an VI ; Jean Limousy, Esprit Moulins, François, Jacques et Claire

Reverdy, de Narbonne, rixe, 22 fructidor an VI ; Pierre Ginestet, de

Narbonne, refus de payer les droits de barrière, 24 fructidor an VI ;

Bernard et Jean Pepy, de Moussan, vol de raisins, 27 fructidor an VI ;

Louise et Jeanne Pech, d’Armissan, vol de raisins, 29 fructidor an VI ;

Jacques Janin, de Narbonne, refus de payer les droits de barrière,

1er

jour complémentaire an VI.

1326 Jacques Gau, Jean Marc, Jean Paulet, Louis Fabre, de Narbonne, coupe

de bois sur propriété d’autrui, 2 vendémiaire an VII ; Louis Moulis, de

Narbonne, refus de payer les droits de barrière, 2 vendémiaire an VII ;

Mariane Allègre, de Cabezac, délit de dépaissance, 4 vendémiaire an

VII ; Antoine, Guillaume et Louis Brillac, de Marcorignan, rixe,

6 vendémiaire an VII ; Bertrand Romieu, de Narbonne, rixe,

7 vendémiaire an VII ; Simon Cambournac, de Narbonne, insultes à

receveur des barrières, 14 vendémiaire an VII ; Just Arnaud, Baptiste

Serres, de Leucate, rixe, 15 vendémiaire an VII ; Antoine Paulet, de

Sallèles, vol de volailles, 15 vendémiaire an VII ; Marthe Cahuzac, de

Narbonne, rixe, 19 vendémiaire an VII ; Jean Bertrand, Pierre Ras,

gendarmes de Sigean, Guillaume Canet, Jean-Baptiste Huc, Pierre

Serres, Mathieu Ferrier, de Sigean, aide à l’évasion d’un condamné à

mort, 20 vendémiaire an VII ; Jean et Armand Sabatié, de Narbonne,

rixe, 24 vendémiaire an VII ; Jacques Brosselete, de Nîmes, mendicité,

29 vendémiaire an VII.

1327 Marianne, François, Elisabeth et Vincent Berthou, de Narbonne, rixe,

2 brumaire an VII ; Jean Cassou, de Névian, rixe, 4 brumaire an VII ;

Guillaume Colona, Jean Tarbouriech, André Pomarède, Antoine Daudé,

de Cuxac, incendie d’un bois, 10 brumaire an VII ; Jean-Baptiste Carles,

de Massat (Ariège), refus de payer le droit d’entretien des routes, 16

brumaire an VII ; Catherine Salles, de Narbonne, rixe, 2 frimaire an

VII ; François Malric, de Roubia, Jacques Serilhac, de Ginestas, coupe

de bois sur propriété d’autrui, 7 frimaire an VII ; Elisabeth Gélis,

Antoine-Paul Rollac, Marthe Noyer, Marie-Anne Goût, de Narbonne,

vol de souches, 16 frimaire an VII ; Françoise Mestre, de Narbonne,

injures et menaces, 17 frimaire an VII ; Joseph Pesqui, Antoine

Chalandon, de Narbonne, manquement au service extraordinaire de la

garde nationale, 19 frimaire an VII ; Pierre Fabre, de Narbonne,

désobéissance à un ordre de service de la garde nationale, 25 frimaire an

VII ; François Trinques, de Bagnères (Haute-Garonne), mendicité, 25

frimaire an VII ; Jean Figeac, de Narbonne, Jean Jaubert, de Lézignan,

vol de matériau dans l’église des pénitents de Lézignan, 29 frimaire an

VII.

1328 Félix Gau, Louise Fauzan, de Narbonne, vol de bois et de souches,

2 nivôse an VII ; Joseph Bailly, de Montagny (Côte d’or), mendicité,

7 nivôse an VII ; Rose Gayssard, de Narbonne, vol, 7 nivôse an VII ;

Catherine Birou, Anne Marti, Jeanne et Marie Mourrut, Catherine

Montagnac, de Bages, coupe de bois sur propriété d’autrui, 17 nivôse

an VII ; Jacquette Cambournac, de Narbonne, rixe, 19 nivôse an VII ;

Antoine Chaman, de Saint-Nazaire, rixe, 19 nivôse an VII ; Gabriel

Massip, de Narbonne, désobéissance à un ordre de service de la garde

nationale, 7 pluviôse an VII ; Marguerite Guipard, Pierre Calas, de

Narbonne, rixe, 16 pluviôse an VII ; Pierre Monier, Jean Gibert, de

Narbonne, rixe, 17 pluviôse an VII ; Antoine Sicard, Martin Fital, Jean

Rouvière, Cambournac, père et fils, de Narbonne, démolition des murs

et enlèvement de pierres du château de Saint-Pierre-des-Clairs,

commune de Montredon, 20 pluviôse an VII ; François Fabre,

d’Escales, Jeanne Boutet, de Castelnau-d’Aude, rébellion contre

officiers ministériels effectuant une saisie, 21 pluviôse an VII.

1329 Eustache Gagetan, de Narbonne, rixe, 1er

ventôse an VII ; Pierre

Courvesy, de Narbonne, désobéissance à un ordre de la garde nationale,

5 ventôse an VII ; François-Louis Forestier, de Narbonne, fabrication de

fausse monnaie, 7 ventôse an VII ; Marie Massot, Françoise Berthou, de

Narbonne, vol, 11 ventôse an VII ; Marianne Papry, de Cuxac, rixe,

14 ventôse an VII ; André Journés, Baptiste Bouis, de Gruissan,

assassinat d’un soldat de la 41ème

brigade stationné à Gruissan,

15 ventôse an VII ; Raymond Garrouste, de Marcorignan, vol de

moutons, 19 ventôse an VII ; Catherine Grasset, de Coursan, vol,

20 ventôse an VII ; Marguerite Briane, d’Ouveillan, vol, 22 ventôse

an VII ; Pierre Tuet, de Narbonne, rixe, 26 ventôse an VII.

1330 Joseph Martin, Rose Mathieu, de Saint-Nazaire, injures et menaces,

11 germinal an VII ; Toinette Brunel, de Narbonne, rixe, 14 germinal

an VII ; Etienne Vires, de Saint-Nazaire, délit de dépaissance,

16 germinal an VII ; Marie Gayraud, de Bize, vol, 17 germinal an VII ;

Anne Gimié, de Gruissan, rixe, 22 germinal an VII ; Marianne Chapuel,

de Luc, rixe, 25 germinal an VII ; Jean-Louis Pialla, de La Nouvelle,

rixe, 29 germinal an VII ; Jean Rivière, de Narbonne, rixe, 30 germinal

an VII.

1331 Madeleine Fabré, de Narbonne, rixe, 2 floréal an VII ; Jean Gilles, de

Ginestas, rixe, 4 floréal an VII ; Pierre Fabre, de Saint-Nazaire, refus de

payer les droits de barrière, 9 floréal an VII ; Jeanne Sevigné, de

Narbonne, rixe, 13 floréal an VII ; Dorothée Ancelly, de Narbonne, rixe,

18 floréal an VII ; Martine et Rose Bonnefous, de Narbonne, rixe, 23

floréal an VII ; Elisabeth Cailhau, de Moussan, recel d’un conscrit

insoumis, 25 floréal an VII ; Marie Massende, de Narbonne, rixe,

27 floréal an VII ; Guillaume et Jean Taillefer, de Fabrezan, rixe,

29 floréal an VII.

1332 Louis Bonnefous, Marie Cathala, d’Argeliers, délit de dépaissance,

4 prairial an VII ; Marie-Anne Arthès, Rose Brieu, de Narbonne, rixe,

7 prairial an VII ; Jean et Philippe Caffort et le nommé André, meuniers,

résidant au moulin à blé de Tourouzelle, rixe, 8 prairial an VII ; Pierre

Hérail, père et fils, de Coursan, empiétement sur un chemin public,

11 prairial an VII ; Escarré, berger du domaine de Montplaisir à

Narbonne, délit de dépaissance, rixe, 12 prairial an VII ; Henry

Montagnac, de Bages, rixe, 14 prairial an VII ; Anne Pélissier, de

Narbonne, rixe, 25 prairial an VII.

1333 Pierre Chimbal, de Narbonne, rixe, 6 messidor an VII ; Guillaume

Lauriol, de Saint-André-de-Roquelongue, rixe, 7 messidor an VII ;

Marguerite Cousteau, de Coursan, rixe, 9 messidor an VII ; Joseph

Tarbouriech, d’Argens, rixe, 9 messidor an VII ; Jean Cazal, de

Coursan, désobéissance à un ordre de service dans la garde nationale, 17

messidor an VII ; Mathieu Fournier, Elisabeth Callong, Louis Brilhac,

de Marcorignan, refus de faire le service de la garde nationale, injures

aux gendarmes, 17 messidor an VII ; Pierre Calvet, de Mailhac, refus de

service dans la garde nationale, 19 messidor an VII ; Thomas Sicard, de

Bize, refus de service dans la garde nationale, 19 messidor an VII ;

Charles Petit, huissier de la justice de paix du canton de Coursan,

complicité ou négligence lors de l’évasion d’un prisonnier, 20 messidor

an VII ; Guillaume, Jean-Paul et Elisabeth Courtessolle, Raymond

Nadal, Anne Brunet, Pierre Pagès, Marguerite et Françoise Rolland, de

Narbonne, rixe, 27 messidor an VII.

1334 Pierre Pastre, de Névian, rixe, 7 thermidor an VII ; Bernard Azibert, de

Narbonne, vol de fourrage, 8 thermidor an VII ; Jean-François Debas,

de Narbonne, injures à un garde national commandant de poste de la

commune de Narbonne, 8 thermidor an VII ; Andrive Rivals, de

Gruissan, rixe, 17 thermidor an VII ; Jean Brieussel, de Moussan, rixe,

19 thermidor an VII ; Jacques Mallabiau, Jeanne Chavardès, de

Pérignan, rixe, 19 thermidor an VII ; François Masse, de Narbonne,

rixe, 19 thermidor an VII ; Alexis, Etienne et Marie Chapual de Luc,

rixe, 24 thermidor an VII ; Pierre-Jean Pons, de Gruissan, refus de

service dans la garde nationale, 24 thermidor an VII ; Marie Carretier,

de Pérignan, vol de gerbes de blé, 26 thermidor an VII ; Jacques Hidrac,

de Coursan, vol de luzerne, 26 thermidor an VII ; Antoine Vaissière, de

Narbonne, complicité dans la désertion de conscrits, 26 thermidor

an VII ; Joseph Degaud, Joseph Laure, Jean Boutet, Pierre Aussillou, de

Castelnau-d’Aude, refus de service dans la garde nationale,

27 thermidor an VII ; Jean Fabre, de Cuxac, vol de gerbes de blé,

27 thermidor an VII ; Jacques Fraisse, de Thézan, vol de gerbes de blé,

29 thermidor an VII.

1335 Barthélémy Marsal, Etienne Servole, bergers de la métairie de Malvesy,

délit de dépaissance, 6 fructidor an VII ; François Pomarède,

d’Armissan, rixe, 7 fructidor an VII ; Alexis Chapual, de Luc, rixe,

9 fructidor an VII ; Joseph Allary, de Leucate, Antoine Miquel, de

Sigean, rixe, 17 fructidor an VII ; Joseph et Gabriel Parazols, de Saint-

Laurent, rixe, 19 fructidor an VII ; Antoine Astruc, Jean Roques,

Guillaume Mestre, Pierre Iché, François Balmes, Jean Fontès, Thomas

Caraguel, de Narbonne, refus de service dans la garde nationale,

22 fructidor an VII ; Pierre Marcoule, Bernard Laissac, de Narbonne,

refus de service dans la garde nationale, 22 fructidor an VII ; Guilhem

fils, de Narbonne, rixe, 24 fructidor an VII ; Jacques Soulès, Noël Galy,

de Conilhac, refus de service dans la garde nationale, 26 fructidor

an VII ; François Soulier, Gabriel Gilabert, Pigassou fils, Valentin, de

Saint-Nazaire, refus de service dans la garde nationale, 26 fructidor

an VI ; Malet fils, Nicolas Roch, Mingot, Guiraud, Dureau, Paul Cordes,

désertion de la garde nationale, 27 fructidor an VII ; Jean Turrel, de

Fabrezan, vol de gerbes de blé, 1er

jour complémentaire an VII ; Nicolas

Julien, de Narbonne, refus de service dans la garde nationale, 5ème

jour

complémentaire an VII ; François Malet, Louis Guiraud, Jean Rolland,

de Narbonne, refus de service dans la garde nationale, 5ème

jour

complémentaire an VII ; Raymond Monier, Simon Vignaud, Jean-

Baptiste Lacase, Jean-Paul Combet, Valentin Pradal, Jérôme

Guilhaumat, Vincent Debas, Joseph Baffia, de Narbonne, refus de

service dans la garde nationale, 5ème

jour complémentaire an VII ; Jean-

Pierre Rieussel, Rigaud, de Narbonne, refus de service dans la garde

nationale, 5ème

jour complémentaire an VII.

1336 Pierre Bauviel, de Coursan, Joseph Reboul, de Narbonne, rixe,

5 vendémiaire an VIII ; Jean Turrel, de Fabrezan, labour d’un chemin

public, rixe, 7 vendémiaire an VIII ; Pierre Rouquette, Guillaume

Pailhès, Gilles Decourt, Jean Durand, d’Ouveillan, rixe entre la jeunesse

d’Ouveillan et la jeunesse de Sallèles, 21 vendémiaire an VIII ;

Françoise Pons, Mathilde Rouquié, de Névian, rixe, 26 vendémiaire

an VIII ; Mathilde Rouquié, Catherine Paul, de Névian, rixe,

27 vendémiaire an VIII.

1337 Jean Sarlagou, de Nissan (Hérault), délit de dépaissance, 7 brumaire

an VIII ; Jacques Daley, de Saint-Marcel, empiétement d’une

construction sur un terrain public, 9 brumaire an VIII ; Jean Gauzens, de

Coustouge, rixe, 21 brumaire an VIII ; Pierre Abrial, Pierre Fabre, de

Saint-Marcel, rixe, 24 brumaire an VIII ; Jeanne Cambounès, Guillaume

Fourès, de Coursan, rixe, 7 frimaire an VIII ; Jean-Paul et Antoinette

Berlan de Narbonne, rixe, 21 frimaire an VIII ; Simon, prêtre de

Narbonne, exercice illégal du culte, 29 frimaire an VIII.

1338 Jean-Pierre Ferrand, de Saint-Nazaire, délit de dépaissance, 19 nivôse

an VIII ; Jean Rouvière, de Narbonne, rixe, 24 nivôse an VIII ; Louis

Valadié, gendarme de Narbonne, négligence ou connivence lors d’une

évasion de prisonniers, 30 nivôse an VIII ; Jean-Baptiste Vié, Martin

Pujol, François Carrière, Jean Soulier, Jean-Pierre Bailac et autres

habitants de Salles, défrichement de terres, 4 pluviôse an VIII ; Joseph

Prades de Narbonne, recel de déserteur, 5 pluviôse an VIII ; Grégoire

Bertuel, de Pérignan, rixe, 9 pluviôse an VIII.

1339 Laffitte, pièce à conviction : portefeuille, s.d.

TRIBUNAL MILITAIRE DU 2EME ARRONDISSEMENT DE

L’ARMEE DES PYRENEES-ORIENTALES

10 L 1340 Instructions, mandats d’arrêt, extraits de jugements, correspondance.

an II-an VIII

10 L 1341*-1349* Registres d’audience. 1793-an III

1341* 15 septembre 1793-7 pluviôse an II.

1342* 7-26 pluviôse an II.

1343* 27 pluviôse-23 floréal an II.

1344* 25 floréal-17 messidor an II.

1345* 17 messidor an II-3 vendémiaire an III.

1346* 4 vendémiaire-19 brumaire an III.

1347* 21 brumaire-7 ventôse an III.

1348* 7 ventôse-22 germinal an III.

1349* 28 germinal-19 fructidor an III.

10 L 1350 Dossiers de procédure. an II-an III

Lavergne, Boulegue, Delord, dragons de la cavalerie, du dépôt de Carcassonne, faux

certificats, 29 germinal an II ; Jean-Baptiste Brun, Jacques Tastavin de Tarascon

(Bouches-du-Rhône), attentat contre l’unité et l’indivisibilité de la République,

condamnés à mort et fusillés, 21 prairial an II ; Pierre Calac, Bernard Poitevez, Jean

Rolland, Bernard Molinier, Louis Delord, charretiers volontaires dans l’armée des

Pyrénées-Orientales, vol de charrettes et de leur chargement, 17 frimaire an III ; Jean-

François Jonquier, volontaire dans l’escadron de Marsillargues, désertion, activités

contre-révolutionnaires, 28 frimaire an III ; Raphaël Montagné, Pierre Lignères, Antoine

Poussines, Etienne Suc, Pierre Rieux, de Pépieux, Jean Millau, de Salles, charretiers de

réquisition, désertion, 1er

nivôse an III.

SENTENCES ARBITRALES

10 L 1351-1357 Sentences arbitrales déposées au greffe du tribunal de district, puis du

tribunal correctionnel de Limoux. 1791-an VIII

1351 1791-1792.

1352 1793.

1353 an II.

1354 vendémiaire-ventôse an III.

1355 germinal-fructidor an III.

1356 an IV.

1357 an VIII.

10 L 1358-1363 Sentences arbitrales déposées au greffe du tribunal de district de

Narbonne. 1791-an IV

1358 13 octobre 1791-30 prairial an II.

1359 1er

messidor-22 fructidor an II.

1360 17 brumaire-17 pluviôse an III.

1361 6 ventôse-30 germinal an III.

1362 3 floréal-2 thermidor an III.

1363 22 thermidor an III-8 prairial an IV.

10 L 1364 Sentences arbitrales déposées au greffe du tribunal de district de Quillan.

1793-an IV

REGISTRES D’INSINUATIONS DE DONATIONS

ENTRE VIFS

Bureau de Carcassonne

10 L 1365*-1375* Registres d’insinuations de donations entre vifs déposés au greffe du

tribunal du district de Carcassonne, puis du tribunal civil du département.

1790-an VII

1365* 1790.

1366* 1791.

1367* 1792.

1368* 2 janvier 1793-12 nivôse an II.

1369* 20 nivôse -5ème

jour complémentaire an II.

1370* an III.

1371* an IV.

1372* 12 vendémiaire-7 ventôse an V.

1373* 7 ventôse-5ème

jour complémentaire an V.

1374* an VI.

1375* an VII.

Bureau de Lagrasse

10 L 1376*-1377* Registres d’insinuations de donations entre vifs déposés au greffe du

tribunal du district de Lagrasse. 1791-an IV

1376* 18 janvier-31 décembre 1791.

1377* 1er

vendémiaire-12 pluviôse an IV.

Bureau de Limoux

10 L 1378*-1382* Registres d’insinuations de donations entre vifs déposés au greffe du

tribunal du district de Limoux. 1790-an IV

1378* 1790.

1379* 1791.

1380* 1792.

1381* 2 nivôse an II-9 nivôse an III.

1382* 8 nivôse-12 ventôse an IV.

Bureau de Quillan

10 L 1383*-1385* Registres d’insinuations de donations entre vifs déposés au greffe du

tribunal du district de Quillan. 1792-an IV

1383* 1792.

1384* 14 janvier 1793-30 frimaire an II.

1385* 28 vendémiaire an III-1er

vendémiaire an IV.

REPERTOIRES DE NOTAIRES

10 L 1386 Répertoires de notaires déposés au greffe de Castelnaudary. 1792-an VII

Etude de Belpech : Jacques Rouquet (an VII) ; étude de Castelnaudary : Joseph Boyer

(1792-an III) ; étude de Saint-Michel-de-Lanès : Jean Beges (an VII), Apollinaire

Laffont (1792-1793).

10 L 1387 Répertoires de notaires déposés au greffe de Limoux. 1792-an VI

Etude de Chalabre : Jean-Baptiste Clavel (an VI), Philippe Granger (1792-an V) ; étude

de Couiza : Anselme Lepaige (an V-an VI) ; étude de Limoux : Louis Brousses (an V),

Jacques Majorel (an IV-an V).

REGISTRES D’ECROU

10 L 1388* Registre d’écrou des prisons du district de Lagrasse.

13 septembre 1791-27 nivôse an II

10 L 1389*-1390* Registres d’écrou de la maison d’arrêt de l’arrondissement du tribunal

correctionnel de Limoux. an III-an VII

1389* 9 floréal an III-10 messidor an V.

1390* 10 messidor an V-24 pluviôse an VII.

10 L 1391* Registre d’écrou de la prison de la tour de Narbonne. an VII-an VIII

ANNEXE 1

INVENTAIRE SOMMAIRE DE LA SERIE L