Mission archives 07/10/04 1/21

ARCHIVES NATIONALES

SECTION DES MISSIONSCENTRE DES ARCHIVES CONTEMPORAINES

REPERTOIRE

COTE CAC : 19880070

MINISTERE : ENVIRONNEMENTDIRECTION : CABINET

SOMMAIRE :

Cabinet d’Huguette Bouchardeau, ministre de l’environnement: dossiers des directeurs de cabinetArt 1-8: Dossiers de Michel Mousel, dossiers par thèmes, rapports et notes de synthèse1970-1986Art 9-78 : Dossiers de M. Cotten1981-1986Art 79-97: Chrono des activités du cabinet (programmes de travail) et du courrier1983-1986Art 98-130 : Dossiers de M. Roure1984-1986Art 131-146: Chrono du courrier de M. Roure1983-1986

COMMUNICABILITE 30 ans

NOMBRE D’ARTICLES 146

METRAGE LINEAIRE 15 m.l.

Mission archives 07/10/04 2/21

19880070/1 Dossiers de M. Mousel Michel, Directeur du Cabinet du Secrétariat d'Etat auprès du Premierministre chargé de l'Environnement et de la Qualité de la vieDossiers de Prévention des PollutionsDossier Eau :Réflexions sur une réforme de l'hydrométrie (Guy BEDIOT - Service Etudes de l'AgenceFinancière de Bassin Seine-Normandie, 1982Communication sur eau (communication en Conseil des Ministres - Politique de l'eau - PremièreEsquisse, Documents), 1982Bilan : Eau et Energie, 1983Prévention des inondations et lutte contre les inondations - Rapport concernant l'exercice de laPolice des eaux et de la Police de la Pêche dans le bassin Rhône - Méditerranée -Corse (2ème partie) de M. G. Maurel, 1983-84L'organisation des Services extérieurs de l'Etat chargés de la Police et de la Gestion d'eau(Rapport établi par M. Michel COTTEN à la demande de Mme Huguette BOUCHARDEAU, M.Gaston Defferre et M. Michel Rocard , Résumé du rapport et Annexes), 1984Programme Solidarité-Eau (Bulletin d'information - Etat d'avancement de projet, historique duprogramme, Solidarité-Eau - Calendrier, Annexes - Article pour la fédération Nationale desVilles Jumelées (FNVJ), Préparation de la réunion de Bruxelles le 8 Septembre 1985,Document Le Programme Solidarité-Eau, une nouvelle forme de coopération Europe - Pays envoie (le développement), 1985PollutionsPollution Saline du Rhin (Relevé de décisions du Comité Interministériel tenu le 30-11.1982sous le présidence du Premier ministre - Diverses solutions pour réduire la pollution saline duRhin - Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention relative à la protection du Rhincontre la pollution par les chlorures, Correspondance), 1982-83

19880070/2 Dossiers de M. Mousel Michel, Directeur du Cabinet du Secrétariat d'Etat auprès du Premierministre chargé de l'Environnement et de la Qualité de la viePollutionsPollution automobile (Notes relatives à la pollution atmosphérique causée par la teneur duplomb dans l'essence et au problème des pluies acides - Documents et notes pour le sommetFranco-Allemand sur la pollution automobile - Etude réalisée par MM R. Joumard, M. Chiron, J.Delsey, J. Lambert sur le dossier du Plomb, additif des carburants automobiles - Rapport de laMission Transports Terrestres - Les Cahiers de l'Environnement no 22 Réduction des vitesseset émissions polluantes), 1982-1983La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates et les phosphates (projet de MmeBOUCHARDEAU de communication au Conseil des Ministres en matière de réduction despollutions par les nitrates et phosphates - Dossier de mise en oeuvre d'une politique de luttecontre les composés du phosphore., 1984mise en cause du MIC (Méthylinocyanate) à la suite de l'accident de BOPAHL (Inde) utilisé à lalittorale à Béziers.Déchets industriels (rapport du Sénateur B. Legrand concernant les déchets toniques - Rapportde J. Servant : élimination des déchets industriels - Note relative à la publication du décretprévu à l'article 9 de la loi du 15.07-1975 - Responsabilité des producteurs de déchets - dossierde presse : déchets toxiques et dangereux), 1983-1984

19880070/3 Dossiers de M. Mousel Michel, Directeur du CabinetEmploi - Environnement (Dossier Emplois de l'Environnement: Note sur Industries del'Environnement et Emploi et Dossier sur les emplois de l'Environnement - Rapport présenté àla conférence organisée par le Conseil de l'Europe à Barcelone les 1 - 3 mars 1984 La gestionde l'Environnement et la recherche d'une meilleure qualité de vie constituent-elles des facteursinsupportables pour l'économie en période de crise prolongée de la Société - Problèmes EmploiEnvironnement : Comptes rendus de réunion emploi - Environnement - Dossier Poilane Lionel -Rapport provisoire innovation - Emploi - Environnement), 1983-1984Rapport sur les industries liées à l'Environnement et annexes - Note de synthèse Simulation deseffets macroéconomiques d'un programme de dépenses pour l'environnement - Documents,1983Les grands équipements d'environnement dans la France de demain, 1984Environnement urbain (Association des Maires des Villes de Banlieue, des grandes villes deProvince - Note d'orientation et compte rendu de la réunion de travail tenue le 2.11.1983), 1983-1984

19880070/4 Dossiers de M. Mousel Michel, Directeur du Cabinet du Secrétariat d'Etat auprès du Premierministre chargé de l'Environnement et de la Qualité de la vieExpositions, colloque , presseCongrès écologiste national à Besançon (du 21 au 31-05.1983)

Mission archives 07/10/04 3/21

SITE 85 (Semaine Internationale des techniques de l'Environnement) du 22 au 25.10.1965 àParis (Porte de VersaillesSemaine de l'Environnement à CIP Porte Maillot (PARIS) Novembre 1985Colloque International de la Recherche (Thème Evaluer et Maîtriser les risques), 1986Dossiers de presse et discours du Ministre, 1986

19880070/5 Dossiers de M. Mousel Michel, Directeur du Cabinet du Secrétariat d'Etat auprès du Premierministre chargé de l'Environnement et de la Qualité de la vieRapport l'ouverture au Public des équipements collectifs, 1980Pré rapport Mission Habitat et Cadre de Vie, 1982Projet de rapport final Propositions de mode de financement des politiques de l'Environnement,1983Rapport de mission sur les Banques de données juridiques, 1984Rapport Thème - Environnement, 1985Rapport sur la Culture Scientifique, technique industrielle et l'environnement, 1985Documentation

19880070/6 Dossiers de M. Mousel Michel, Directeur du Cabinet du Secrétariat d'Etat auprès du Premierministre chargé de l'Environnement et de la Qualité de la vie: Dossier AdministrationEnquêtes publiques : Documents pour l'élaboration du projet de loi relative aux enquêtespubliques , Projet de loi, 1984

19880070/7 Dossiers de M. Mousel Michel, Directeur du Cabinet du Secrétariat d'Etat auprès du Premierministre chargé de l'Environnement et de la Qualité de la vie: Dossier AdministrationDossier de l'Agence financière de Bassin Seine-Normandie, 1984Fonction publique (lettre du Premier ministre sur la durée hebdomadaire du Travail dans lafonction publique), 1981-84TitularisationDéplacements et manifestations - Correspondance

19880070/8 Dossiers de M. Mousel Michel, Directeur du Cabinet du Secrétariat d'Etat auprès du Premierministre chargé de l'Environnement et de la Qualité de la vie: Dossiers politiquesArchives PSU des années 1970, coupures de presse, notes - Actes du 13ème congrès du PSU(18 au 20.12.1981), 1970-1981Ecologie et Transports - NoteNotes et points de vue, compte rendus de discussions sur des questions politiques etélectorales. Fédération des Elus autogestionnaires (FEA), 1979-80. Fondation AILES- Club Libre gauche, 1985-1986

19880070/9 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'EnvironnementInterventions de la Présidence de la République (Dossiers, communiqués de la part de Jean-Claude Barreau chargé de mission auprès du Président de la République). Dossier n°1909 (CF n° 1879) : Ligne électrique France-Espagne dans la vallée du Luron.,6/1985. Lettre de M. Eric Journe, Secrétaire Régional d'Etudes et Chantiers Bretagne et Pays-de-la-Loire à Rennes (Dossier n° 1977), 7/1985. Centre Avicole de l'Ile-de-France - Ferme des Renouillères à Saint-Vrain (Dossier n'°2005),7/1985. Concertation pour un site de déchets radioactifs dans la région de Lignac (Indre - 36) (dossiern° 2059), 7/1985. Dépôt de déchets nucléaires à Lignac (dossier n° 2075), 7/1985. Lettre de M. Michel Martini, Président de l'Union Nationale des Fédérations départementalesde pêche et de Pisciculture de France, relative à la titularisation du personnel de garderie,7/1985. Société SEII (Traitement d'ordures ménagères) dossiers n° 1744, 2210, 2224, 2488, 2509,2713, 6à 9/1985. Requête de la Fédération Nouvelle des Pisciculteurs concernant les modalités d'application dela loi Pêche (dossier n° 2221), 7/1985. Projet de stockage près de Chalampe de déchets saline (dossiers n° 2363, 2381), 8/1985. Pour la sauvegarde de l'aménagement du site de Fleury (dossier n° 2364), 8/1985. Barrage de Chamboux (dossier n° 2368), 8/1985. Chasse dans le Parc National des Cévennes, 8/1985. Protection de l'insularité du Mont Saint-Michel (dossier no 2514), 9/1985. Loi Pêche - Lettre de M. Jean Daufresne, Président de la Fédération Nouvelle desPisciculteurs (dossier n° 2515), 9/185

Mission archives 07/10/04 4/21

. Maladie des Châtaigniers - Lettre de M. Alain Risson, Maire de Gluiras (Ardèche) (Dossier no2516), 9/1985. Lettre de M. Jacques Painot, Président de l'Association pour le droit à la sécurité des citoyens'en milieu rural, relative à l'insécurité durant l'ouverture de la classe (dossier no 2524), 9/1985. Lettre de M. B. Sandler, Président de l'Association contre l'horaire d'été, relative à sasuppression (dossier no 2560), 9/1985. Pièges à mâchoires - Lettre de Mme Anne-Marie Hasson, Présidente de la ConfédérationNouvelle des Sociétés de protection des animaux (dossier no 2577), 9/1985. Loi Pêche - Documents sur la pêche émanant de la Fédération Nouvelle des Pisciculteurs,transmis par M. Michel Charasse, Conseiller auprès du Président de la République (dossier no2591), 9/1985. dossier du voyage du Président de la République en 'Bretagne et documents (dossier no2608), 9/1965. Stockage de produits contenant de la dioxine - Lettre de M. Christian Druelle, Président duComité de Défense de l'Environnement - S.O.S. Dioxine (dossier n° 2659), 9/1985. Lettre de Mme G. PRIGENT, Présidente Bevan Er Trebeurden (vivre à Trebeurden) au sujetdu classement de site à Trébeurden (dossier n°2675), 9/1985. Reconnaissance du titre de piégeur professionnel - Intervention de M. André Renaudet,Président Association, Piégeurs de Charente-Maritime (dossier non numéroté), 9/1985. Projet de construction de revitalisation de l'Ile-aux-Moines (dossier n° 2821), 10/1985. Protection de l'Environnement en Sologne - Intervention de M. Jean-Louis Senotier Vice-Président de la FRAPEC (Fédération Régionale des Associations de protection del'Environnement du Centre) (dossier no 3100), 10/1985. Intervention de M. Jean-Claude Delarue Secrétaire Général de S.O.S. Environnement (CAB -Comité National d'action contre le bruit) (dossier No 3141), 10/1985. Courrier de M. Bruard au sujet des nuisances provoquées par l'établissement Aubin à Saint-Berthevin (Mayenne) (dossier no 3146),10/1985. Courrier des habitants de Pied de Vindry relatif aux nuisances dues à la proximité de lacarrière Masson (dossier n° 3164), 11/1985. Courrier de M. Robert relatif à la création d'une carrière de granulats dans la commune deSaint-Dye-sur-Loire (dossier n° 3254), 11/1985. Liaison entre le continent et l'Ile-de-Ré - Lettre de M. René BOUET (dossier n° 3255), 11/1985. Dossier du voyage du Président de la République aux Antilles (dossier n° 9301), 11/1985. Titularisation des agents des parcs - Lettre de M. Carlotti, Maison du Parc de Mercantour(dossier n° 9355), 11/1985. Lettres de M. Antoine Mitterand concernant la pêche - Engins utilisables pour les pêcheursamateurs et filets (dossiers n° 3126 et 3356), 11/1985. décrets d'application de la loi Pêche, télex de Mme Michard Présidente de la CommissionPêche, Fédération nouvelle des Pisciculteurs (dossier n° 3357), 11/1985. Chasse aux lapins de garenne dans la commune de Boudou (Tarn-et-Garonne 82)(dossier n°3379), 11/1985. Courrier du Syndicat National de l'Environnement (SNE - CFDT) relatif à la non titularisationdes agents de l'Etat et des établissements publics (dossier n° 3380), 11/1985. Courrier de M. Duchalais, Président de la Confédération Française de la Coopération agricole,concernant leur représentation dans les Comités,, de Bassin (dossier n° 3470). La production des Saumoneaux, Courrier de Mme Michard, Truites de Montpeyroux (dossiern° 3495), 11/1985. Envoi des Communications du MULT et Environnement pour le Conseil des Ministres (nonnuméroté), 12/1985. Classement des rivières La Vienne et la Creuse en rivières réservées pour la faune, piscicole -Lettres de la Filterie .C Couegnas à Saint-Léonard-de-Noblat et de l'Association syndicale dedéfense des Moulins et Cours d'eau du Sud-Ouest Massif Central (dossier n° 3580), 12/1985. Intervention de M. Bernard Delhaye, Président de l'AAPP Le Réveil, concernant la pollution dela Semoy (dossier n° 3806), 12/1985. Lettre du Centre de Recherches et d'Education Orthobiologique, concernant la démolition duchalet de cette association et des suites qu'elle provoquerait (dossier n 3807), 12/1985. Conseil National de la Chasse et de la Faune sauvage du (dossiers n° 3579, 3747 3822),17.12.1985ique (Dossiers, communiqués de la part de Jean-Claude Barreau chargé de mission auprès duPrésident de la République). Dossier n°1909 (CF n° 1879) : Ligne électrique France-Espagne dans la vallée du Luron.,6/1985. Lettre de M. Eric Journe, Secrétaire Régional d'Etudes et Chantiers Bretagne et Pays-de-la-Loire à Rennes (Dossier n° 1977), 7/1985. Centre Avicole de l'Ile-de-France - Ferme des Renouillères à Saint-Vrain (Dossier n'°2005),7/1985. Concertation pour un site de déchets radioactifs dans la région de Lignac (Indre - 36) (dossier

Mission archives 07/10/04 5/21

n° 2059), 7/1985. Dépôt de déchets nucléaires à Lignac (dossier n° 2075), 7/1985. Lettre de M. Michel Martini, Président de l'Union Nationale des Fédérations départementalesde pêche et de Pisciculture de France, relative à la titularisation du personnel de garderie,7/1985. Société SEII (Traitement d'ordures ménagères) dossiers n° 1744, 2210, 2224, 2488, 2509,2713, 6à 9/1985. Requête de la Fédération Nouvelle des Pisciculteurs concernant les modalités d'application dela loi Pêche (dossier n° 2221), 7/1985. Projet de stockage près de Chalampe de déchets saline (dossiers n° 2363, 2381), 8/1985. Pour la sauvegarde de l'aménagement du site de Fleury (dossier n° 2364), 8/1985. Barrage de Chamboux (dossier n° 2368), 8/1985. Chasse dans le Parc National des Cévennes, 8/1985. Protection de l'insularité du Mont Saint-Michel (dossier no 2514), 9/1985. Loi Pêche - Lettre de M. Jean Daufresne, Président de la Fédération Nouvelle desPisciculteurs (dossier n° 2515), 9/185. Maladie des Châtaigniers - Lettre de M. Alain Risson, Maire de Gluiras (Ardèche) (Dossier no2516), 9/1985. Lettre de M. Jacques Painot, Président de l'Association pour le droit à la sécurité des citoyens'en milieu rural, relative à l'insécurité durant l'ouverture de la classe (dossier no 2524), 9/1985. Lettre de M. B. Sandler, Président de l'Association contre l'horaire d'été, relative à sasuppression (dossier no 2560), 9/1985. Pièges à mâchoires - Lettre de Mme Anne-Marie Hasson, Présidente de la ConfédérationNouvelle des Sociétés de protection des animaux (dossier no 2577), 9/1985. Loi Pêche - Documents sur la pêche émanant de la Fédération Nouvelle des Pisciculteurs,transmis par M. Michel Charasse, Conseiller auprès du Président de la République (dossier no2591), 9/1985. dossier du voyage du Président de la République en 'Bretagne et documents (dossier no2608), 9/1965. Stockage de produits contenant de la dioxine - Lettre de M. Christian Druelle, Président duComité de Défense de l'Environnement - S.O.S. Dioxine (dossier n° 2659), 9/1985. Lettre de Mme G. PRIGENT, Présidente Bevan Er Trebeurden (vivre à Trebeurden) au sujetdu classement de site à Trébeurden (dossier n°2675), 9/1985. Reconnaissance du titre de piégeur professionnel - Intervention de M. André Renaudet,Président Association, Piégeurs de Charente-Maritime (dossier non numéroté), 9/1985. Projet de construction de revitalisation de l'Ile-aux-Moines (dossier n° 2821), 10/1985. Protection de l'Environnement en Sologne - Intervention de M. Jean-Louis Senotier Vice-Président de la FRAPEC (Fédération Régionale des Associations de protection del'Environnement du Centre) (dossier no 3100), 10/1985. Intervention de M. Jean-Claude Delarue Secrétaire Général de S.O.S. Environnement (CAB -Comité National d'action contre le bruit) (dossier No 3141), 10/1985. Courrier de M. Bruard au sujet des nuisances provoquées par l'établissement Aubin à Saint-Berthevin (Mayenne) (dossier no 3146),10/1985. Courrier des habitants de Pied de Vindry relatif aux nuisances dues à la proximité de lacarrière Masson (dossier n° 3164), 11/1985. Courrier de M. Robert relatif à la création d'une carrière de granulats dans la commune deSaint-Dye-sur-Loire (dossier n° 3254), 11/1985. Liaison entre le continent et l'Ile-de-Ré - Lettre de M. René BOUET (dossier n° 3255), 11/1985. Dossier du voyage du Président de la République aux Antilles (dossier n° 9301), 11/1985. Titularisation des agents des parcs - Lettre de M. Carlotti, Maison du Parc de Mercantour(dossier n° 9355), 11/1985. Lettres de M. Antoine Mitterand concernant la pêche - Engins utilisables pour les pêcheursamateurs et filets (dossiers n° 3126 et 3356), 11/1985. décrets d'application de la loi Pêche, télex de Mme Michard Présidente de la CommissionPêche, Fédération nouvelle des Pisciculteurs (dossier n° 3357), 11/1985. Chasse aux lapins de garenne dans la commune de Boudou (Tarn-et-Garonne 82)(dossier n°3379), 11/1985. Courrier du Syndicat National de l'Environnement (SNE - CFDT) relatif à la non titularisationdes agents de l'Etat et des établissements publics (dossier n° 3380), 11/1985. Courrier de M. Duchalais, Président de la Confédération Française de la Coopération agricole,concernant leur représentation dans les Comités,, de Bassin (dossier n° 3470). La production des Saumoneaux, Courrier de Mme Michard, Truites de Montpeyroux (dossiern° 3495), 11/1985. Envoi des Communications du MULT et Environnement pour le Conseil des Ministres (nonnuméroté), 12/1985. Classement des rivières La Vienne et la Creuse en rivières réservées pour la faune, piscicole -Lettres de la Filterie .C Couegnas à Saint-Léonard-de-Noblat et de l'Association syndicale de

Mission archives 07/10/04 6/21

défense des Moulins et Cours d'eau du Sud-Ouest Massif Central (dossier n° 3580), 12/1985. Intervention de M. Bernard Delhaye, Président de l'AAPP Le Réveil, concernant la pollution dela Semoy (dossier n° 3806), 12/1985. Lettre du Centre de Recherches et d'Education Orthobiologique, concernant la démolition duchalet de cette association et des suites qu'elle provoquerait (dossier n 3807), 12/1985. Conseil National de la Chasse et de la Faune sauvage du (dossiers n° 3579, 3747 3822),17.12.1985

19880070/10 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'EnvironnementInterventions de la Présidence de la République (Dossiers, communiqués de la part de M. Jean-Claude Barreau chargé de mission auprès du Président de la République). Lettre de M. H. Sallenave, Président de l'Office National de la Chasse, au sujet de laDéclaration de Madame le Ministre de l'Environnement concernant la titularisation de laGarderie (dossier n° 0031), 1/1986. Courrier du Docteur Billiottet, Président de l'Union Française contre les nuisances des avions,au sujet de la construction de hangars et bâtiments à Wissous : nuisances sonores (dossier n°0039), 1/1986. Lettre de M. Henri Robert Beaupère, Président du Comité de Défense des Intérêts desRiverains des Communes de Saint-Julien-de-Roursac, Quézac et Saint-Etienne-de-MaursQuézac, concernant la déviation de la RN122 (dossier n° 0040), 1/986. Lettre de M. Bernard Mirande concernant l'ouverture d'une mine d'uranium à BONDONS enLozère (dossier n° 0041), 1/1986. Lettre de M. Jean Naud, concernant les ostréiculteurs de la Plaine-sur-Mer (dossier n° 0042),1/1986. Courrier de M. G. Negouai, Président du Comité de Résistance à la destruction del'Environnement martiniquais (dossier n° 0043),1/1986. Titularisation de la Garderie (Statut des gardes-chasse), lettre de M. Jean Hamelin Présidentde l'Union Nationale des Fédérations Départementales des chasseurs (dossier n° 0063), 1/1986. Courrier de M. J.P. Palmari, Secrétaire général de l'Association départementale des chasseursde gibier d'eau et d'oiseaux migrateurs des Bouches-du-Rhône (dossier n°0079), 1/1986. Courrier de M. JP Lalitte, Président de la Fédération départementale des chasseurs du Cantalà AURILLAC, transmettant une notion au nom des chasseurs du Cantal (dossier n°224), 1/1986. Message télex de la Fédération Départementale de la pêche de Pau au sujet de certainescontraintes administratives dont sont soumis les Présidents de Fédérations, en particulier photosur la carte d'adhérent (dossier n°267), 1/1986. Lettre de MM. Delhaye Bernard, Delpart Yves de l'Association SOS Semoy (Hautes Rivières -Ardennes) au sujet de la synthèse concernant la Marche pour la pollution de la Semoy (dossiern° 317), 1/1986. Lettre de M. Alfred Couteret, Président Fondateur de la Fédération SyndicaleInterdépartementale des Sinistrés des Crues du Cher et de ses affluents, concernant lemaintien de la Société Case à Vierzon (dossier n°321), 1/1986. Lettre de M. Lucien Buffet au sujet de l'ouverture d'une carrière de pierre à ciel ouvert àTurgon (dossier n° 430), 1/1986. Lettre de M. Max Bourgoin, Secrétaire Général du Mouvement de prospective et desauvegarde des sites, au sujet de pollution atmosphérique i (gaz moteurs) (dossier n°479),2/1986. Loi Pêche, intervention de Mme Michard, Présidente de la Fédération Nationale desPisciculteurs (dossier n°480), 2/1986. Problème de pollution à Blumerey lettre de2/1986. M. Georges Berchet, Sénateur de la Haute-Marne, Maire de Chaumont (dossier n° 482),2/1986. M Luboz Groupe Protection Environnement (Wissous) : demande d'intervention pourl'annulation de la réserve foncière de 20 Ha au profit de la SNCF sur là commune de Wissous(dossier n° 483), 2/1986. Lettre de Mme Jacqueline Herment Maire de Wissous, concernant la demande d'interventionpour l'annulation de la réserve foncière de 20 Ha au profit de la SNCF sur la commune deWissous (dossier n° 498), 2/1986. Lettre de M. M. Porgue, Président de l'Association des Propriétaires et Agriculteurs à laBarthe-de-Neste, concernant des nuisances fluorées provenant de l'usine PECHINEY deLannemezan (dossier n° 499), 2/1986. Lettre de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature adressée à M. FrançoisMitterand, concernant la protection du site de Loyettes (Rhône) (dossier n°543), 2/1986. Prolongation de l'Autoroute A12 - Lettre de M. Pierre Sellincourt, Maire de Verrière, Vice-Président du Syndicat de Saint-Quentin-en-Yvelines (dossier n° 572), 2/1986. Demande de fermeture d'une carrière de pierre à ciel ouvert à Turgon (Association pour laDéfense de l'Environnement et de la Qualité de la Vie) (dossier no 590), 2/1986. Lettre de M. Jacques Noirtin, Président du Comité de défense des sites de la Rosière à Saint-

Mission archives 07/10/04 7/21

Germain-en-Laye au sujet de la sauvegarde de la forêt d'épicéas de la Rosière de Montvalezan(dossier n°678), 3/1986. Lettre de M. Noël Néron, Président de l'Association de défense des Riverains de la Rocade LaCharmeray concernant la déviation de la RN147 (dossier n° 627), 3/1986- Dossiers communiqués par Mme Cyrille Schott, Conseiller Technique (Présidence de laRépublique). Lettre de M. Christian Huchède responsable du Refuge de l'Arche, de Château Gontier(Mayenne), au sujet de la construction d'un centre destiné aux rencontres des jeuneseuropéens (protection de la nature et protection des animaux) (dossier n° 2471), 9/1985. Courrier de M. Ofenloch, qui au nom de l'Amicale ornithologique de Savigny-sur-Orge, asollicité du Président de la République un prix pour le championnat de France ornithologique(dossier n°2559), , 9/1985Dossiers communiqués par M. Bernard CANDIARD, chargé de mission auprès du Président dela RépubliqueIntervention concernant M. Ofenloch relative au championnat de France ornithologique (dossiern° 3209), 11/1985Intervention pour M. Jean-Pierre Harris, Président du Comité National pour le fleurissement dela France, qui a sollicité le haut patronat du Président de la République, ainsi que 2 prixdestinés à récompenser les villages de moins de 300 habitants, et les villes de 60.000 à100.000 habitants (dossier n° 3210), 11/1985Courrier de M. Lafraye concernant les problèmes rencontrés par les entreprises de ramassagedes huiles usagés, 11/1985- Dossiers communiqués par M. Bernard Candiard, chargé de mission (Présidence de laRépublique). Lettre de M. A. de Angelis, Directeur des Transports Aériens DAHER (TAD) concernant lesimportations écrevisses à pattes rouges en provenance de Nairobi (KENYA) (dossier n° 2345),9/1985Lettre du Comité de Sauvegarde de la Champagne Méridionale, relative aux déchets nucléairesdans le département de l'Aube (dossier no 2356), 8/1985Lettre de MM. les Présidents des Syndicats Mytilicoles des baies de Saint-Brieuc La Fresnayeet de l'Arguenon, concernant les conditions d'activités des mytiliculteurs des baies de laFresnaye, de l'Arguenon et de Saint-Brieuc (dossier no 586), /1986Lettre de MM. Mille et Delzars au sujet du contrat 3/1986 de rivière (des gorges de l'Aveyron)(dossier no 642), 3/1986- Dossiers communiqués par M. CHARASSE Michel, Conseiller technique auprès du Présidentde la République. Courrier de Mme Michard, Fédération des Pisciculteurs concernant le décret no 85-1400(application de la loi Pêche) (dossier no 605), 2/1986. Courrier de Mme Michard, Fédération des Piscicul1teurs concernant la loi Pêche (capture à laligne - vente à la ferme en libre-service) (dossier n°74), 3/1986- Intervention de M. Jean Glavany Chef de Cabinet du Président de la République. Pont de la ville de Quézac (Lozère) (dossier n°2180), 7/1965. Lettre de M. Michel Perrot, Dirigeant de la Société d'exploitation des sables et graviers de laLoire (dossier no 3497), 11/1985

19880070/11 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Entretien avec le Président de la République (le 19/06/1985) sur la loi piscicole, la loi relative àla démocratisation des enquêtes publiques, note sur la conférence sur la forêt, titularisation desgardes-chasses, budget 1986, normes techniques concernant la voiture propre, affairesdiverses.- Entretien avec M. le Premier Ministre (le 5/07/ 1985) sur le budget 1966, la chasse, ladélégation à la qualité de la vie.- Déplacement à Rochefort le 10/07/1965- Déjeuner avec JC BARREAU (5/09/1985)- Réunion des Commissaires de la République (21/10/1985)- Entrevue avec M. Schweitzer (25/10/1985)

19880070/12 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- ACME Consultants SARL: Devis Conseil et l'Assistance en communication auprès de Mme leMinistre de l'Environnement, 1985- Administration et Usagers : Amélioration des relations entre l'Administration et les usagers,1982/1985- ADRI (Agence pour le développement clés relations Interculturelles) : lettre d'envoi ducalendrier pluriculturel, 1986- AFIE (Association Française des Ingénieurs Ecologues) : dossier n°1898, 1984-1985- Agences de Bassin : dossier concernant les projets de décret relatifs aux Comités de bassin etaux agences financières de bassin, 1984-1986

Mission archives 07/10/04 8/21

- ACA (Agence de Coopération et d'Aménagement) compte rendu de la réunioninterministérielle du 7/08/1985- Affaires diverses (dossiers n° 044 à 697), 1986

19880070/13 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Agde (Station d'épuration Cap-d'Agde) : Rapport sur les conditions de fonctionnement de lastation d'épuration d'Agde, 1982- Aide sociale (Assemblée Nationale et Sénat) : Débat sur le projet de loi d'aide sociale, 1985- AMF (Association des Maires de France) : Journée Tonique du 2/06/1985- Année Européenne de l'Environnement : Préparation pour l'Année Européenne del'Environnement, 1985/1986- ANRED (Agence Nationale de la Récupération et d'Elimination des Déchets) : DocumentsN'en jetez plus. Audience des représentants du personnel du C.A. de l'ANRED. Documentation- Correspondance, 1984-86- ANVAR : Demande de concours financier.1985- Arbre : arbres à abattre - programme arbre - documentation - dépérissement du platane, 1984-86- Association Fédération des jeunes pour la nature : Rapport sur l'enquête sur l'activité del'Association Fédération des jeunes pour la nature, 1983- Association Internationale Futuribles: IVème Conférence Internationale sur l'Economie de laCulture à Avignon (12 à 14 mai 1986).- Association Villes et Banlieue: Assises de Banlieue 89 du 5 au 7 décembre 1985

19880070/14 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Bruit - Conseil National du Bruit (CNB) : dossier de réunion du 18.02.1986 - Campagne Bruit,Bilan de la campagne contre le bruit, 1984-86- Budget Nature : Crédits de paiement pour les parcs naturels régionaux et nationaux, 1983-84

19880070/15 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Budget de l'Environnement de 1982, 1983, 1984,1985. : Documents budgétaires, 1982-85

19880070/16 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Budget de l'Environnement de 1986 : Documents budgétaires

19880070/17 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Campagne Eté français.1985- Cap Cartaya : Avis sur le projet Cartaya - Mécénat dans le domaine de l'Environnement,- CAPPT (Comité d'allègement des prescriptions et procédures techniques)demanded'observations de la part du Ministre- Carrière de Suèvres-Saint-Dye (Loir-et-Cher) : Projet d'ouverture à Suèvres-Saint-Dye d'unecarrière au lieu-dit Le Domino, 1985-86- CEFIGRE (Centre de Formation Internationale à la gestion des Ressources en Eau):Répertoire 1984, 1982-85- CEMAGREF (Centre National du Machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets):Projet de décret modifiant le code rural (Livre VIII nouveau, titre III), 1985- Centrales nucléaires : dossier de la centrale de Gardanne - stockage de déchets nucléaires,1985-86- CHAMONIX : Réponse au Journal Le Monde consacré à l'affaire des Grands-Montets (parules 15, 16/12/1985), 1985- Charte de l'Environnement : Projet de Loi

19880070/18 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Chasse : Statut des gardes-chasse - Titularisation de la garderie (1985) de la chasse Réformedu droit de la chasse.

19880070/19 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Chasse : Permis de chasse (proposition d'article à insérer dans le projet de loi de financespour 1986) - Comité National d'information Chasse Nature, 1985-1986

19880070/20 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- CNCFS (Conseil National de la Chasse et de la Faune sauvage) : Modernisation du droit de lachasse - Déclaration du 17-12-1985 de Mme le Ministre de l'Environnement - Dossier deréunion du CNCFS des 17 et 18 octobre 1985.- Code vert de l'automobiliste : Réflexions - Document de travail sur le principe du lancement ducode vert., 1985- Colloque: l'Evaluation des politiques publiques, à PARIS - 15-16 décembre 1983.- Colloque: Les Politiques de l'Environnement face à la crise, 1985

Mission archives 07/10/04 9/21

- COLINE (Comité législatif d'information écologique) : Revue Combat Nature, 1985- Haut Comité de l'Environnement (HCE): Dossier de réunion (Séance plénière du 4 février1966)- Comité de l'Environnement au niveau ministériel: réunion du 16 juin 1985

19880070/21 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Comité interministériel de l'Aménagement du Territoire (CIAT) : dossiers de réunion de mai1982 à avril 1984

19880070/22 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'EnvironnementComité interministériel de l'Administration Territoriale (CIATER) : dossiers de réunions de 1982à 1986.

19880070/23 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Comité interministériel de la Qualité de la Vie (CIQV) :. dossier de la 1ère tranche, année 1983 et compte rendu de la réunion (lu 24/02/1983. .dossier de la 2ème tranche 1983 et compte - rendu de la réunion du 17/06/1983.. dossier de le 3ème tranche et compte rendu de la réunion du 21/12/1983

19880070/24 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Comité interministériel de la qualité de la vie 1984 (CIQV) : dossier de la 1ère tranche 1984 etcompte rendu de la réunion du 6/04/1984

19880070/25 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Comité interministériel (CIQV) : dossier de la réunion du 25/04/1985

19880070/26 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Comité interministériel (CIQV) : dossier de la réunion du 29/10/1985

19880070/27 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Comité interministériel (CIQV) : dossier de la réunion du 30/01/1986

19880070/28 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Comité interministériel de la Mer : dossier de réunion à Matignon (10 octobre 1985).- Comité National de l'eau : dossier de réunion, 1985- Comité des problèmes de l'eau : séminaire sur l'utilisation nationale de l'eau dans les procédésindustriels, 1985- Comité technique de l'Electricité : projet de décret relatif au comité, 1985- Commissaires enquêteurs : désignation annuelle des commissaires enquêteurs - Projetd'arrêtés relatifs à la démocratisation des enquêtes publiques et à l'indemnisation descommissaires enquêteurs, 1985-86- Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) : Réunion du 14 octobre 1985 - Documents relatifsaux substances radioactives, 1984-1985- Commissariat Général du Plan : Rapport et annexes du groupe de travail Configurationsprospectives de l'économie mondiale, 1983-85

19880070/29 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Commission d'accès aux documents administratifs (CADA): communication des documentsadministratifs - Application de la loi du 17 Juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documentsadministratifs, 1981-86- Commission des Communautés Européennes: Révision du traité CEE - Propositions d'articlesconcernant l'environnement présentées par la commission, 1982-85- Commission Européenne : consultation pour les pêches dans les eaux intérieures : courrierrelatif à la 14ème session, 1985-86- Commission Informatique et Bureautique : Réunion du 9/10/1985,- Commission interministérielle des parcs naturels régionaux (PNR): réunion du 28/01/1986.- Commission Nationale pour le développement social des quartiers : réunion du 22/08/1985

19880070/30 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Diverses commissions du Haut Comité de le l'Environnement (HCE), 1984-65- Compagnie bancaire : Exposition de l'Union des Banques à Paris, 1985- Compagnie Générale des Eaux (CGE) : Convention entre le Ministère de l'Environnement et laCGE, 1982-85

19880070/31 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Conseil d'administration du CEDRE du 8/12/1981 (Centre de documentation, de recherche etd'expérimentations sur les pollutions accidentelle des eaux) : Note de présentation.

Mission archives 07/10/04 10/21

- Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) : Documents sur lespaysages du pays des Baïses, 1982-1985- Conseil des Communautés:. Séance 1981-82. Séance du 28.11-1985

19880070/32 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Conseil des Communautés Européennes : Sessions du 3.12.1981, 3.12.1982, 6.03.1986

19880070/33 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Conseil Economique et Social : Avis adoptés par le CES au cours des séances de 1983 à1985.

19880070/34 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Conseil d'Etat : Rapport annuel 1982-1963 - Dossier de la Mission Juridique du Conseil d'Etatauprès du Ministère de l'Environnement, 1982-86- Conseil général du génie rural des eaux et des forêts: Documents - Compte rendu dejournées nationales de Bombannes (4-7 novembre 1980), 1980-86- Conseil général des Ponts et Chaussées (CGPC): Activités de la Section Administration etContentieux - Avis émis par la Section - Dossiers administration, 1983-86

19880070/35 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Conseil National de la Chasse et de la Faune sauvage (CNCFS): Dossier de réunion (séancedu 27/06/1985).- Conseil National de Prévention de la délinquance : Financement des actions lancées par leConseil National de la Prévention de la délinquance - Villes pilotes, 1983- Haut Conseil du Secteur Public : Avis sur le projet de loi relatif à la démocratisation du secteurpublic, 1983- Conseil régional de Lorraine réunion: Compte rendu de réunion- Conseil supérieur de la pêche (CSP): dossiers administration, 1985-1986- Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL): financement duconservatoire - Candidatures à la Direction du Conservatoire, 1984-1986- Contrats de plan Etat/Région (CPER) : de 1982 à 1986

19880070/36 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Coopération (Coopération/ Abidjan, Shanghai , Egypte, Chine, Inde), 1985-1986- Corse : compte rendu, relevé de décisions de réunion interministérielle, relatifs à la Corse,1982-83- 1984-85- Cour des Comptes : Rapport sur les structures administratives et les moyens juridiques etfinanciers de la politique de l'eau - Agence financière de bassin Seine-Normandie, 1984-85CTP (Comité Technique Paritaire) : Dossiers de réunion, 1985-86

19880070/37 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Décentralisation : Communication du Ministre d'Etat Ministre de l'Intérieur et de laDécentralisation sur le bilan de la décentralisation - Décrets - Arrêtés - Circulaires, 1983-86- Déchets industriels : Document Les anciens dépôts de déchets Industriels, 1985- Déchets des ménages : Bilan de l'application de la loi du 7 juillet 1975 - Elimination de déchetsde ménages, 1982-84- Délégation aux risques majeurs (DRM): désignation d'un correspondant à la délégation auxrisques majeurs, 1984- Délégation à la Qualité de la Vie (DQV) -.dossiers de 1981 à 1986.

19880070/38 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Délégations Régionales à l'Architecture et à l'Environnement (DRAE) - compte rendu desjournées de Porquerolles (7, 6 mars 1985), dossiers de divers départements, 1985-86- Démocratisation du secteur public : liste des entreprises - projet de loi relative à ladémocratisation du secteur public, 1982-1984- Directions départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) : Rencontre avec lesDirecteurs départementaux de l'Agriculture et de la forêt (4-06-1985) - Arrêté relatif aux DDAF,1985-1986- Directions Départementales de l'Equipement (DDE) : Projet de décret relatif aux DDE(3/06/1985) - Compte rendu d'activité de la DDE de la Corse, 1985-86- Direction de l'Administration Centrale (DAG) : Projet de loi relatif à la procédure administrativenon contentieuse - Courrier - Notes, 1982-83- Direction des Affaires Economiques et Internationales (DAEI) : dossier préparé par la DAEI envue de la visite de Mme Bouchardeau (5/10/63) - Compte rendu de la Mission à Buenos-Aires

Mission archives 07/10/04 11/21

du 15 au 18/11/1981 - Calendrier des manifestations internationales (ler semestre 1985) - Etatdes interventions de la DAEI dans les domaines de l'environnement au 1/01/1986, 1981-86- Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme (DAU) : Notes de service, 1984-85- Directeurs des Services vétérinaires : Rencontres du 9/03/1984.- Directions régionales de l'Agriculture (DRA), 1984-85

19880070/39 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Direction du Personnel (DP) : Dossiers de 1981 à 1986.

19880070/40 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Direction de la Protection de la Nature (DPN), 1982-86- Domaine Public maritime: Prise en compte de l'écologie dans la gestion du domaine publicmaritime, 1983- Doubs: Problèmes et situation agricoles - Déchets ménagers, 1985- Drôme : Récapitulatif des questions soumises lors de la venue dans la Drôme de Mme leMinistre, 1987

19880070/41 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Eau : Note de réflexion sur les modifications à apporter à la législation des eaux - Document :Analyse et Prévention - Problèmes, Politique de l'eau - Crues, Pollution des rivières - Prix del'eau - Projet de décret relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation del'Administration dans le domaine de l'eau - Opération Plages - Barrages - Eau/Shangaï,Eau/Chine - Sécheresse/été 1985 - IRCHA - Institut de l'eau, 1984-86

19880070/42 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Ecothek banque de données - Manuels d'utilisation (Association Réseau Ecothek), 1983-86- EDF : Convention EDF/Environnement /Energie 1982-86- Emploi - Environnement : Programme Emploi - Environnement (soutien à la conventionpassée avec la confédération des coopératives maritimes, 1985-86- Energie : Document: Le Raffinage du pétrole à l'égard de l'environnement - Courrier, 1982-85

19880070/43 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Enquêtes publiques compte rendus de réunions interministérielles Dossiers de presse - Projetde réforme des enquêtes publiques - Projet de loi - Note et avis du Conseil d'Etat sur le projetde loi relatif aux enquêtes publiques, présenté par le Ministre de l'Environnement -Correspondance, 1982-86- Enquête sur les situations et perceptions relatives aux conditions de vie et à la quantité de viedes Français, 1984- Environnement urbain : Notes - Conventions d'Environnement urbain avec les collectivitéslocales - Comptes rendus de réunions, 1984-85- Espaces en France : Stage Gestion des espaces naturels - Espace français rural - urbain -Espaces 89, 1985- Etats régionaux : Rapport : Session Extraordinaire sur l'eau - Communication pour le Conseildes Ministres, 1982- Expo 84 (Exposition internationale de Tsukuba Japon) : note.- Exposition universelle de 1989 : Compte rendu de la réunion interministérielle du 22/12/1982

19880070/44 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Fédération des Chambres Syndicales des Minerais et des Métaux non ferreux : courrier, 1985- Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA): Courrier, 1982-84- Fédération française des Sociétés de protection de la nature (FFSPN) : Document : L'eaudans la nature - Courrier - Bilan du programme de formation - Rapport sur le financement desassociations exerçant des activités économiques et la création d'un titre associatif, 1982-85- Fédération Nationale des pisciculteurs : Révision des autorisations administratives de lapisciculture - Compte rendu des décisions prises lors de la réception du 21/10/1985 - Notes -Correspondance, 1985-86- Fonds de développement économique et social (FDES) : Procès-verbal de la séance du23/06/1982 du Conseil de Direction du FDES - Relevé de décisions de la réunioninterministérielle du 21/08/1984, 1982-84- Fonds d'intervention culturel (PIC) : Relevé de décisions du Comité Interministériel du21/12/1982.- Fonds d'intervention pour les rapaces (FIR): opération Aigle de Bonelle, 1985- Fonds d'intervention contre les risques majeures : note sur la création d'un fonds à laprévention des catastrophes naturelles, 1984- Fonds d'intervention pour la qualité de la vie (FIQV) : dossier de réunion - répartition du FIQV -Rapport, 1985-86

Mission archives 07/10/04 12/22

19880070/45 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Fonds spécial grands travaux (FSGT) : répartition de la 2ème tranche du FSGT, 1982-84- Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) : Courrier, 1983-1984- Fonds européen de développement régional (FEDER) Examen des demandes de concourstransmises pari les Préfets, Commissaires de la République de Région (1985-1986).- Forêt : Rapport sur la forêt et le bois - Valorisation des vieux papiers - Note de synthèse envue de la réunion du 8/03/1983 Incendies de forêt - Réunion du 9/10/1985 pour la conférencemondiale de la forêt, 1982-1985

19880070/46 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Forêt : conférence mondiale de la forêt - Dossier Silva, 1985-86

19880070/47 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Formation continue des magistrats : Eléments de discours, 1983- France-déchets : affaire de SOS Environnement sur la décharge France-Déchets àVilleparisis, 1986- Friches industrielles : rapport et projet de relevé, de décisions au cours de la réunion du25/02/1986.- Gange : Opération Inde/Gange, 1985- Grandlieu : Etude du régime hydraulique du Lac Grandlieu, 1983- Granulats : Reconduction de la taxe parafiscale sur les granulats, 1985- Greenpeace : Association Greenpeace - Rapport Tricot , 1985- Groupe central des villes nouvelles : Compte rendu de réunion, relatif au développement de laville nouvelle de Marne-La-Vallée,1982-85- Groupement d'études et d'action pour la réforme de l'économie française (GAREF): problèmeCorse - Communications, 1983

19880070/48 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- HCE (Haut Comité de l'Environnement) : dossier de réunion (séance du 4/02/1986) - Compterendu de la séance plénière du 3/07/1985 - Renouvellement du HCE, 1982-86- Dossiers des séances plénières di, 4/10/1980, 8/04/1982 et de la séance du 25/10/1982.- Huiles usagées : modification de la réglementation, 1984-85- Herboristerie : liste des membres de l'office interprofessionnel des plantes à parfumaromatiques et médicales - Association pour le renouveau de l'herboristerie - Documentation,1985- Hydrométrie : Rapport du Groupe de travail interministériel sur la réorganisation des systèmesde collectes et de mise à disposition des données concernant les précipitations atmosphériqueset les débits et hauteurs d'eau en rivière, 1986

19880070/49 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- IFREMER (Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer) : Communiqué depresse diffusé par l'IFREMER - Discours de Mme Le Ministre à l'occasion de la Conférence depresse IFREMER (30/09/1985), 1985-86- Informatique et Bureautique : Dossiers informatique concernant les différents secteurs del'Environnement, 1985-86- IGN (Institut Géographique National) Relations avec l'IGN, 1983-86- Ile-de-France : Dossiers eau, Seine propre, contrat de plan, Boulevard Périphérique, 1983

19880070/50 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Ile-de-Ré : Dossiers liaison Ile-de-Ré Continent, 1985-86

19880070/51 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Inondations: Préventions - Dossiers Agen, Val-d'Oise - Groupe Inondations, 1982-84- Installations classées : Gestion des emplois créés au budget au titre des Installationsclassées, 1982-86- Institut National de la Statistique et des études économiques (INSEE): courrier, 1984- IPSN (Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire) :Journée IPSN à Fontenay-aux-Roses,1985

19880070/52 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'EnvironnementInspection Générale de l'Equipement et de l'Environnement (IGEE) : Mission spécialiséeInspection Générale Environnement et Qualité de la Vie - Dossiers 1984 - Dossiers 1985 - 1986- Rapports, 1984-86ISTED (Institut des Sciences et des Techniques de l'Equipement et de l'Environnement pour leDéveloppement): Bulletin 1 et 2/1985.Le jardin des cheminots: 33ème congrès national, 1985

Mission archives 07/10/04 13/22

Liaisons routières - liaison Tours - Angers (Boulevard Périphérique de l'agglomérationtourangelle), 1985Ligue française de l'Environnement : Projet de création de centres de ressourcesdépartementaux environnement, 1982Ligue française pour la protection des oiseaux : courrier, 1984Littoral Loyettes : Site des Loyettes (Protection du site naturel dit de Loyettes, intervention de laFédération Rhône-Alpes de protection de la nature) - Loi littoral (Projet de loi relatif àl'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral)., 1984-86Livre blanc de l'Environnement, 1982Loss Prévention and Safety Promotion in the process industries : 5ème congrès du 5/02/1985

19880070/53 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Marché intérieur : Document : Parachèvement sans date du marché intérieur, sans date- Médiateur de la République: Propositions de réforme du médiateur - Rapport spécial de M.Robert Fabre, médiateur de la République, 1984-85- Métropolis : Finances locales dans le monde, numéro spécial préparé par M. Cotten - Revuetrimestrielle, 1985- Ministère de l'Agriculture : Dossiers relatifs au projet de loi d'aménagement foncier rural, defilière bois, d'aménagement foncier agricole, des DDAF, 1985-86- Ministère de la Culture : Propositions pour le Comité d'orientation du Fonds d'interventionculturelle (FIC), 1986- Ministère de la Consommation : Cellule d'urgence pour les accidents de la consommation,1983- Ministère de la Défense : Rapport d'activité pour l'année 1983-84 (institut des hautes étudesde défense nationale).- Ministère de l'Economie et des Finances : Commission Centrale des marchés - Document,1982-86- Ministre de l'Education : Dépliant : Ce qui va changer dans l'enseignement technique (1985)

19880070/54 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation : Projet de loi portant organisation des régions- Recueils des textes législatifs et réglementaires - Dossiers de réunion des Commissaires de laRépublique et des Préfets (2/10/1985), 1982-86- Ministère du Redéploiement industriel et du Commerce extérieur : Relations, 1984-86

19880070/55 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Ministère des Relations Extérieures : Conférence mondiale de l'Industrie sur la gestion del'Environnement (du 14 au 16 novembre) - Actions internationales - Commission mixte franco-Est-Allemand, 1984-85- Ministère de l'Urbanisme, du Logement et des Transports : Dossiers et documents concernantla DAEI, 1985-86- Ministère du Travail : Enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'£uvre, 1985-86- Mission Information : Documentation centrale du Service Information - Budget prévisionnel,1982-83- Mission d'études, de statistiques et du Plan (MESP): Documentation - Rapport, 1982-83- Mission du Paysage : Notes de service, 1984-86- Mission Défense : Notes - Compte rendu définitif de la réunion de la Commission centrale duservice de Défense du 25/10/1985, 1983-86- Mission Environnement et Développement (MED) : Diffusion du rapport de recherche:Conservation et gestion des zones humides - Pratiques observées sur quatre sites européens -Document: Etat de l'environnement 1985, 1983-85

19880070/56 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Mission Maladain : Rapport de M. Guy Maladain, chargé de mission par le Premier ministresur les problèmes des gestion, distribution et de qualité de l'eau, 1985-86

19880070/57 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Mission de Beacque: Rapport - Propositions - Relevé de décisions de la réunioninterministérielle du 19/03/1984, 1983-84- Mission Batault : Protection de l'axe Loire - Allier contre les projets de l'EPALA (EtablissementPublic d'Aménagement de la Loire et ses affluents) qui, par ses nuisances, entraînerait ladisparition inéluctable du saumon de l'Allier, 1986- Mission relative à l'organisation des administrations centrales (MORDAC) : Relevés dedécisions, 1984-86- Mission Ligen : Rapport de M. Pierre-Yves Ligen maître des requêtes au Conseil d'Etat,chargé de mission sur la traversée (le la Région d'Ile-de-France par le TGV Atlantique., 1986

Mission archives 07/10/04 14/22

- Mission Piron Nouvelle-Calédonie : Projet d'ordonnance portant loi relative au développementéconomique et à l'aménagement du territoire en Nouvelle-Calédonie et Dépendances, 1985- Mission Malfois : Mission de M. Malfois sur les pôles de conversion (Vallée du Gier), 1985

19880070/58 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Montagne : Décrets Montagne - Visite du Président de la République au Mont Saint-Michel -Loi Montagne, 1983-1985- Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN): Projet de décret relatif au Muséum Nationald'Histoire Naturelle, 1984- Mutuelle de l'air : Application de l'article L122-3 du Code de la Mutualité annexé à la du25/07/1985 portant réforme du Code de la Mutualité- Nature 85 - Métro-Nature : Programme de la station de Métro Sèvres-Babylone: Nature -Ministère de l'Environnement, 1984-86- Neige (Décoration de la Neige) : Document, 1986- Nogent-sur-Marne : Forum des Comités d'Entreprises, 1984

19880070/59 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Premier ministre : Dossiers divers, Correspondance, 1981-1985

19880070/60 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Observatoire de la qualité des sols :.Etude de la faisabilité d'un observatoire de la qualité dessols, 1981-1986- Office National de la Chasse (ONC): Dossier de trésorerie - Analyse de la situation actuelleRapport - Equipement de la garderie.- Office National de la forêt (ONF): Rencontre de M. Ph. Lacarrière - Réserves biologiques enforet soumise, 1985- Ours : Sauvetage de l'ours des Pyrénées, 1983-86- OCDE : Conférence internationale Environnement et Economie (18-21 juin 1984)- Ordre des Experts comptables et des comptables agréés - congrès 1984.- Pavillon de l'Environnement dans le parc de la Villette (Paris): Dossier (présentation, projets destatuts de l'Association, comptes d'exploitation, fiche descriptive), 1986

19880070/61 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Patrimoine naturel : Projet de l'ouvrage de synthèse à examiner le 18/12/1985 - Noted'information sur les travaux de la Commission Interministérielle des comptes du patrimoinenaturel (8/1984 - 8/1985) - Rapport final - Compte rendu de la réunion - Evaluation desdommages (projet).

19880070/62 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Parcs : Projet de création, Développement des parcs nationaux et régionaux (PNR) -Généralités, 1981-86

19880070/63 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Pêche : Loi Pêche - Salmoniculture : harmonisation des réglementations et simplification desprocédures administratives - Procès-verbal de la séance du 15/10/1985, Notes - Congrèsannuel des Présidents de Fédération départementales de pêche (16/11/1985), 1982-85

19880070/64 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Pêche fluviale et chasse : Arrêté fixant la liste des espèces migratrices présentés danscertains cours d'eau - Notes - compte - rendu de réunion du 29/11/1983, 1983-85- Permis de construire : projet de décret relatif au permis de construire, suite à donner à l'avisdu Conseil d'Etat, 1983- Personnel : dossiers de personnel.- Plan : Plan intérimaire 1982-1983 - Projet de 9ème Plan de développement économique,social et culturel 1984-1988 - Rapport du Groupe de travail environnement du 9ème Plan - Noted'orientation destinée à la préparation du 9ème plan - Plan 1984-1988.- Planification décentralisée : Rapport du Groupe Evaluation de la planification décentralisée -Recueil des contributions des Ministres - Réforme de la planification, 1982-85

19880070/65 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Pluies acides: coupures de presse relatives aux pluies acides - Rapport sur les pluies acidesde M. Jean Valroff, député des Vosges - Préparation de la 2ème réunion du 22/05/1985,Programme DEFORPA (Dépérissement des forêts attribué à la pollution atmosphérique) - Projetde communication du Ministre de l'Environnement au Conseil des Ministres, relatif au rapportsur les pluies acides de J. Valroff, 1983-85- Pôles de conversion : notes relatives à un recensement des opérations d'investissement dansle domaine de l'environnement, susceptibles d'être lancées dans les zones de conversion, 1984

Mission archives 07/10/04 15/22

- Pollution de l'air : les priorités d'action pour 'la prévention des pollutions - Notes - Document.,1985-86- Pollution automobile: Documentation Bipe (Bureau d'information et de prévisionséconomiques) - Prévisions globales des émissions de polluants automobiles en France àl'horizon 2000 - Notes Voiture propre, accord du 21/03/1985 au Conseil des MinistresEuropéens de l'Environnement - Pollution transfrontalière France/Allemagne - Réunion du26/06/1985 - 45ème consultations Franco-allemandes au sommet (27-28 février 1985) -Documents La circulation routière - Faits et chiffres, Impact médical des pollutions d'origineautomobile, 1984-85

19880070/66 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Pollution de la mer : Répression des pollutions marines - Projet de décret punissant la pollutiondes eaux marines - Document : Mémoire - Les Pollutions accidentelles : prétexte ou occasion ?- Comptes rendus de réunion interministérielle pour l'examen (lu projet de décret relatif aucontenu et aux modalités d'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer, 1981-86- Pollution du Rhin : Rapport sur le forage d'étude et l'interprétation sismique du secteurChalampe - Notes, 1985- Pollution du Rhône : Affaire Rhône-Poulenc, 1985- Porcheries : Application des réglementations concernant l'urbanisme et la protection del'Environnement - Affaires Buironfosse et Alexis Gourvennec, 1985- POS. de Paris : Révision du POS de Paris, 1986- Prix de la chanson francophone de la nature et de l'environnement le 10/02/1986.- Produits toxiques: Biocides - Pesticides (Mission du contrôle des produits) - Rapport sur lesPesticides - Document :Les anciens dépôts de déchets industriels - Notes et circulaire relativesaux rejets de HCH dans les eaux, 1985-86- Dossier sur la conférence mondiale de l'industrie, 1984 sur la gestion de l'environnement(PNUE)- Programmes intégrés méditerranéens (PIM), 1985-86

19880070/67 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Quartiers : projet de loi - compte rendu du réunion - Documentation, 1983-86- Réserves naturelles : Protection des îles du Haut-Rhône - Protection contre les crues duRhône - Réserve de Bruges - Réserve Les Jasseries de Colleigne - Réserve de Grandlieue,1985-86- Salon POLLUTEC, -22/11/1986.- Sauvons l'avenir : Note sur la fondation Sauvons l'avenir, 1982- Sécheresse 1982 : Comptes rendus de réunion - Communiqués de presse., 1982- SEVESO : Directive et circulaires (Sûreté des installations classées) de l'article 5 - Risquesindustriels - Notes - Déchets SEVESO - Elimination des déchets toxiques.- Sites : Dossier de classement des rivières Site de Beauregard, 1985-86

19880070/68 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- SITE 85 : Semaine internationale dees Techniques de l'Environnement SITE 85) - Documents- Dossiers de préparation.

19880070/69 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Secrétariat d'Etat chargé des affaires européennes : Dossier pour la session du 8 au 12 juillet1985.- Secrétariat d'Etat des DOM-TOM : Document Résultats du recensement (le la population dansles départements d'Outre-Mer (9/03/1982) - Catalogue DOM-TOM 1986, 1982-86- Secrétariat d'Etat aux risques majeures : correspondance - Colloque Risques industriellesavec l'intervention de M. Cotten (22/01/1986), 1985-86- SCET (Société Centrale pour l'équipement du Territoire) : Etude Parcs naturels régionaux(PNR) - Correspondance, 1985-86- STU (Service Technique de l'Urbanisme) : Travaux du STU dans le domaine del'environnement, 1983- Solidarité - Eau : Documentation,1984-86- SGCI (Secrétariat général du Comité Interministériel pour la coopération économiqueeuropéenne) : Note relative au projet d'intervention de M. Malvy au conseil Energie du13/11/1984, 1984- SRETIE (Service de la Recherche, des études et du Traitement de l'information surl'environnement ): Rapport et annexes - Programme de recherche - Titularisation des agents dela recherche, 1985-86- SID (Service d'information et de diffusion - Matignon) ; circulaire n°1613/SG du 5/11/1981,- Salon nautique 1986 : Inauguration.- Sommet européen (mars 1985) : Réunion du Groupe chargé de la, préparation du texteEnvironnement à soumettre au prochain sommet de Bonn (2 à 4 mai 1985) - Compte rendu du

Mission archives 07/10/04 16/22

réunion du 4/03/1985.- Sommet de Versailles - Notes - Propositions françaises, 1982- SEM (Société d'économie mixte) : Contrôle des Sociétés d'économie mixte, 1982

19880070/70 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Dossiers divers (Mission inspection interministérielle sur le Soussouéou - Pyrénées, Projettouristique de Saint-Viâtre, Société SIFRACO, Société d'affichage, Séminaire de Bièvres,dossier de Saint-Maurice-en-Beynost, Usine SKF), 1985-1986- Syndicats : Dossiers de titularisation - Réunion d'arbitrage à Matignon - Statut des personnelssous tutelle de l'Environnement,1985-1986- TGV Atlantique : Projet TGV Atlantique Utilisation de la plate-forme SNCF de Gallardon - Miseen place d'une Commission de concertation, 1982-83- Tourisme - Environnement : Document: 80 maires de Savoie poussent un cri d'alarme - Noterelative au protocole Tourisme - Environnement, 1983- Tour de France à la Voile: Salon nautique - Pavillon Bleu des mers propres, 1985-86- Toulouse : Visite du Ministre de l'Environnement à Toulouse (6/12/1985).- Télédétection : Comité de pilotage concernant la recherche et les applications relatives à latélédétection, 1986

19880070/71 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Transmanche : Lien fixe transmanche - Réunions - Document sur la concession, 1985-1986

19880070/72 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Dossiers divers (TUC, Construction à Toulon Ouest d'une station d'épuration, aménagementdes accès à la Tarentaise, bilan TEN), 1984-86- Urbanisme : Comptes rendus des réunions relatifs aux domaines du Ministère de l'Urbanisme,1985-1986- Union Carbide : Communiqué de la Direction de la Communication d'Union Carbide, 1985- Unité touristiques nouvelles (UTN) : Déconcentration de la procédure des UTN, 1982-86- Dossiers divers : (Université Paris 8, Centre de Recherche, URBE), 1985

19880070/73 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement- Villes économes : Opération Villes économes - compte rendu de la réunion Villes économes(4/07/1985)- Dossiers de presse - Villes plus économes, 1985- Vie associative : Conseil national de la vie associative - Comptes rendus de réunion, 1985-86

19880070/74 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement: Dossiersgénéraux- Attributions - Décret organisant le Ministère 1981-86- Bilan- Composition des Cabinets ministériels

19880070/75 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement: Dossiersgénéraux- Communications du Ministre de 1983 à 1985

19880070/76 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement: Dossiersgénéraux- Communiqués de presse- déplacements du ministre- travaux législatifs- manifestations publiques Environnement- Membres du Cabinet- Plan de localisation du ministère- programme de travail du gouvernement- 1984

19880070/77 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement: Dossiersgénéraux- Réunions des directeurs, 1985-1986

19880070/78 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement: Dossiersgénéraux- Dossiers Personnel, entrevues, rapports

19880070/79 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement: Dossiersgénéraux

Mission archives 07/10/04 17/22

- Activités du Cabinet (Programmes de travail - Déplacements - Réunions - Visites), 1983-86

19880070/80 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement: Dossiersgénéraux- Activités du Cabinet (Programmes de travail - Déplacements - Réunions - Visites), 1983-1986

19880070/81 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement: Dossiersgénéraux- Activités du Cabinet ( Programmes de travail - Déplacements - 'Réunions - Visites), 1983-1986

19880070/82 Dossiers de M. Cotten Michel, Directeur de Cabinet du Ministère de l'Environnement: Dossiersgénéraux- Activités du Cabinet ( Programmes de travail - Déplacements - 'Réunions - Visites), 1983-1986

19880070/83 Courrier (Registres Départ - ''Arrivée''), 1985

19880070/84 Chrono Départ Avril-Novembre 1983

19880070/85 Chrono Départ Novembre 1983 - Mars 1984

19880070/86 Chrono 'Départ'' Mars - Mai 1984

19880070/87 Chrono Départ Mai - Septembre 1984

19880070/88 Chrono Départ Octobre 1984 - Janvier 1985

19880070/89 Chrono Départ Février 1985 - Avril 1985

19880070/90 Chrono Départ Mai 1985 - Août 1985

19880070/91 Chrono Départ Août - Octobre 1985

19880070/92 Chrono Départ Octobre - Décembre 1985

19880070/93 Chrono Départ Décembre 1985 - Janvier 1986

19880070/94 Chrono Départ Janvier - Février 1986

19880070/95 Chrono Départ Février 1986

19880070/96 Chrono Arrivée Juillet 1984 - Mars 1985

19880070/97 Chrono Arrivée Mars - Juin 1985

19880070/98 Dossiers du Directeur du cabinet de l'Environnement (M. Jean-Claude Roure)- Structures : décret d'organisation du Ministère de l'Environnement - Décret relatif à lacomposition du gouvernement - Projet de décret relatif an Centre National du machinismeagricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) - Organisation de l'administration.centrale de l'Environnement - Services extérieurs, 1984-1986- Rapport Debaecque; réforme du service commun - Déconcentration des Administrationscentrales - Propositions relatives au Secrétariat d'Etat chargé de l'Environnement et de laqualité de la vie, 1984-1985- 9ème Plan : préparation du 9ème Plan (1984-1988), Programmes prioritaires d'exécution(Actions en faveur de l'Environnement) - Comptes rendus de réunions - Document Les choix du9ème Plan - Circulaires relatives aux PPE - Rapport d'exécution du 9ème Plan, 1983-1985

19880070/99 Dossiers du Directeur du cabinet de l'Environnement (M. Jean-Claude Roure)- 9ème Plan : Plan intérimaire 1982-1983 - Rapport d'exécution du Plan intérimaire (1982-1983)- JO Annexe - Plan intérimaire pour 1982 et 1983 - Travaux préparatoires au 9ème Plan(Rapport annexé au projet de 2ème loi de Plan de développement économique, social etculturel 1983-1984 - Projet de 2ème loi de Plan de développement économique, social etculturel 1983-1984 - Avis de la Commission Nationale de planification), 1982-1984

19880070/100 Dossiers du Directeur du cabinet de l'Environnement (M. Jean-Claude Roure)- 9ème Plan: Rapport d'information par M. Jacques Mossion (Sénateur), sur l'élaboration de lalère loi du 9ème Plan - JO - Rapport annexé à la 2ème loi de développement économique,social et culturel - Note relative à la prévision budgétaire 1985 (9ème Plan) pour le, Secrétariat

Mission archives 07/10/04 18/22

d'Etat à l'Environnement et à la Qualité de la Vie - Rapport d'exécution du 9ème Plan 1984-1988, rapport déposé au Parlement en application de l'article n° 13 de la loi du 29 juillet 1982portant réforme de la planification, 1983-1985- Organisation financière : Arrêté portant désignation de l'ordonnateur secondaire du budget del'Environnement - Modification du règlement d'administration publique (arrêtés de comptabilité)portant désignation des ordonnateurs secondaires de l'Environnement et de leurs délégués,1984-1985- CPER Nord-Pas-de-Calais (Contrat de Plan Etat/Région) : Notes relatives aux mesuresd'accompagnement du lieu fixe transmanche - Extraits du projet de contrat Plan Etat/ RégionNord-Pas-de-Calais, 1984-86- Contrats de Plan : Textes de références (Contrat particulier Amélioration de l'environnement,Elimination et valorisation des déchets - Contrats signés en Février-juin 1984 - Extraitsconcernant les dispositions générales - Contrats particuliers 1984-1988), 1984-85

19880070/101 Dossiers du Directeur du cabinet de l'Environnement (M. Jean-Claude Roure)- Contrats de Plan : Comptes rendus de réunions - Correspondance - Rapport d'information faitau nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur les contrats de Plan entre l'Etat et lesrégions - Extraits du relevé de décisions du CIAT du 22 décembre 1983 - Extraits des projetsdes contrats de Plan (novembre 1983), 1983-85- Décentralisation (généralités : décrets-lois), 1982-86

19880070/102 Dossiers du Directeur du cabinet de l'Environnement (M. Jean-Claude Roure)- Cour des Comptes : Lettre du Président de la Cour des Comptes relative à l'organisationadministrative et dépenses de l'agence des Bassins, Projet de réponse Note de réponse àjoindre à la lettre adressée au Président de la Cour des Comptes - Rapport du Comité dessuites, 1984-85- Bleus de Matignon : comptes rendus de réunions interministérielles sous la présidence desconseillers auprès du Premier Ministre, 1984-85

19880070/103 Dossiers du Directeur du cabinet de l'Environnement (M. Jean-Claude Roure)- Dossier d'information sur les problèmes de la Mission des études, des statistiques et du Plandu département ministériel - Rapport du Groupe de travail environnement du 9ème Plan - Projetde programme statistique à moyen terme de l'environnement 1984-1988- Documentation, 1982-83- Divers : Notes - Dossier des amendes pénales en matière de contraventions de police -Dossier sur la Nouvelle-Calédonie - Inventaire des textes pénaux - Déconcentration - FEA(Fédération des élus autogestionnaires), 1985-86

19880070/104 Dossiers du Directeur du cabinet de l'Environnement (M. Jean-Claude Roure): budget 1986- préparation du budget 1986 (notes - projets de circulaire, circulaires)

19880070/105 Dossiers du Directeur du cabinet de l'Environnement (M. Jean-Claude Roure): budget 1986- esquisses budgétaires - dossiers relatifs à l'entretien avec Matignon - dossier d'arbitrage

19880070/106 Dossiers du Directeur du cabinet de l'Environnement (M. Jean-Claude Roure): budget 1986- exécution du budget : dotations cabinet - généralités - mouvements budgétaires -nomenclature

19880070/107 Dossiers du Directeur du cabinet de l'Environnement (M. Jean-Claude Roure): budget 1986- exécution du budget (suite) : subventions - programme de publications du Ministère del'Environnement (communication 1986)

19880070/108 Dossiers du Directeur du cabinet de l'Environnement (M. Jean-Claude Roure): budget 1986- recettes : régie de recettes (vente de publications et documents divers) - taxes sur lesgranulats - financement du programme de lutte contre la pollution atmosphérique

19880070/109 Dossiers du Directeur du cabinet de l'Environnement (M. Jean-Claude Roure): budget 1986- perspectives du budget 1987 : 1ères esquisses du budget 1987 - instruction du 28 janvier1966 du budget civil de recherche et de développement technologique pour 1987- divers : textes de bases circulairesdossiers parlementaires. débat à l'Assemblée nationale du 23-10-85

19880070/110 Dossiers du Directeur du cabinet de l'Environnement (M. Jean-Claude Roure): budget 1986. questionnaires et réponses (commission des Finances - A.N.)

19880070/111 Dossiers du Directeur du cabinet de l'Environnement (M. Jean-Claude Roure): budget 1986

Mission archives 07/10/04 19/22

questionnaires et réponses (commission de production et échanges - A.N.)

19880070/112 Dossiers du Directeur du cabinet de l'Environnement (M. Jean-Claude Roure): budget 1986- questionnaires et réponses (commission des Finances commission des Affaires CulturellesSénat)

19880070/113 Dossiers du Directeur du cabinet de l'Environnement (M. Jean-Claude Roure): budget 1986- rapports de l'AN et Sénat

19880070/114 Dossiers du Directeur du cabinet de l'Environnement (M. Jean-Claude Roure):: Personnel- Généralités - textes de base - syndicats (SNPTCGFS Syndicat national des personnelstechniques cynégétiques et de gestion de la faune sauvage - Association nationale descontractuels du service public - F.O. - SNDSEAFDC - Syndicat national des Directeurs,Secrétaires et employés administratifs des Fédérations de chasseurs - Association Françaisedes Ingénieurs Ecologues - SAMPA - Syndicat professionnel, autonome des agents desassociations de gestion des réseaux de mesure de la pollution atmosphérique de France - CGTPêche SNE. CFDT Syndicat national de l'environnement SGONCPN, Syndicat des gardes del'Office National de la Chasse et de la Protection de la nature)

19880070/115 Dossiers du Directeur du cabinet de l'Environnement (M. Jean-Claude Roure):: Personnel- gestion des personnels : affaires générales - membres du cabinet - administration centrale

19880070/116 Dossiers du Directeur du cabinet de l'Environnement (M. Jean-Claude Roure):: Personnel- gestion des personnels : DRAE (Délégation régionale à l'Architecture et à l'Environnement) -les services extérieurs - Inspection générale - Nominations à diverses instances - Demandesd'embauche1 4980-86

19880070/117 Dossiers du Directeur du cabinet de l'Environnement (M. Jean-Claude Roure):: Personnel- C.T.P. (Comité technique 'paritaire) (généralités - CTP ministériel - DRAE - ONC OfficeNational de la Chasse - divers) - Mesures à caractère horizontal (levée de l'anonymat desfonctionnaires, actions sociales, formation) - divers (contrôle des affectations de défense -Recensement 1984 - Colloque L'avenir de la fonction publique territoriale), 1984-86

19880070/118 Dossiers du Directeur du cabinet de l'Environnement (M. Jean-Claude Roure):: Personnel- Services : Administration centrale (Appartement du Ministre - Amicale des personnels del'Environnement - Notes diverses) - Services extérieurs (Fonctionnement, compte rendud'activité de la DRAE effectifs et organigrammes de la DRAE - dossier de relogement de laDRAE de Lyon, Notes diverses) - Bureautique - Informatique (Commission de l'informatique etde la bureautique du Ministère de l'Environnement, Gestion 1986, Utilisation et répartition descrédits informatiques - projet d'informatisation des délégations régionales à l'architecture et àl'environnement - notes diverses), 1983-86

19880070/119 Dossiers du Directeur du cabinet de l'Environnement (M. Jean-Claude Roure):: Personnel- Services : Les locaux - Documentation, 1985-86

19880070/120 Dossiers du Directeur du cabinet de l'Environnement (M. Jean-Claude Roure):: Personnel- Dossiers de titularisation : Statuts (des gardes moniteurs, des gardes-chasse, garde-pêche,des personnels des établissements sous tutelle de l'Environnement, modification4 aux statutsdes agents de l'office national de la chasse, statut particulier des corps des agents techniquesde la protection de la nature, textes, décrets, 1985-1986

19880070/121 Dossiers du Directeur du cabinet de l'Environnement (M. Jean-Claude Roure):: Personnel- Dossiers de titularisation: Fonds de dossiers, 1967-1986

19880070/122 Dossiers du Directeur du cabinet de l'Environnement (M. Jean-Claude Roure):: Personnel- Dossiers de titularisation : Arbitrage sur les corps, 1985-1986

19880070/123 Dossiers du Directeur du cabinet de l'Environnement (M. Jean-Claude Roure):: Personnel- Dossiers de titularisation : Retraite complémentaire (Régime de retraite complémentaire duConseil supérieur de la pêche, rapport, taux de cotisation à la CREPAC - Caisse de Retraitedes Entreprises et Professions Agricoles et Connexes, réunion du 22.02.1965, documents,divers), 1978-85

19880070/124 Dossiers du Directeur du cabinet de l'Environnement (M. Jean-Claude Roure):- Affaires communes (les industries liées à l'environnement - Opportunitties for emploiement andindustrial cooperation arising from the introduction of environnemental protection measures,document présenté à la conférence de Londres du 19 au 20 octobre 1984 - Conférence

Mission archives 07/10/04 20/22

mondiale de l'industrie sur la gestion de l'environnement (CMIGE) à Versailles, 14-16 novembre1984- Divers)- Programme d'action pour les 6 prochains mois - Bilan SITE - Etudes, Recherche etCoopération - Budget 1984 de la mer, Mission des études et de la recherche - Divers (rapports,programmes d'enquêtes de la Mission spécialisée d'inspection générale), 1984-1986

19880070/125 Dossiers du Directeur du cabinet de l'Environnement (M. Jean-Claude Roure)- Dossier FIQV (Fonds d'intervention pour la qualité de la Vie) et CIQV (Comité interministérielde la qualité de la vie) - Dossiers des communications et fiches descriptive d'opérations duComité Interministériel de la qualité de la vie (réunion du 25-04-1985 - 1ère tranche/ 1985,réunion du 29.10.1985 - 2ème tranche/1985) - Notes diverses - Dossiers de réunion du20.01.1986 - lère tranche/1986, 1985-86

19880070/126 Dossiers du Directeur du cabinet de l'Environnement (M. Jean-Claude Roure)- Atlas de l'Environnement : Publication de quatre livres sur la nature par les éditions Hachette,1985- Associations : subventions aux associations, 1981-85- Contrat Environnement - Urbain : note relative aux modalités d'intervention du FIQV pour lesprotocoles d'accord Environnement - Urbain avec des Villes, 1985- Emploi - Environnement Note d'information - Programme 1983-l985 emploi - environnementRevue de presse - Politique emploi - environnement, 1983-1985- Environnement - Urbain : intervention de Mme Huguette BOUCHARDEAU à la rencontre deSaint-Priest sur les politiques locales de l'environnement (15-11-1985)- Objecteurs de conscience : Financement des contingents 1983, 1982-1983- Qualité de la vie : Bilan de la campagne autonome 1984 contre le bruit (principaux résultats),1984-1985

19880070/127 Dossiers du Directeur du cabinet de l'Environnement (M. Jean-Claude Roure)- Enquêtes publiques: Elaboration du projet de décret Enquêtes publiques - Rémunération descommissaires Enquêteurs - Démocratisation des enquêtes publiques Mise au point du décretd'application de la loi no 83630 du 12 juillet 1983 - Comptes rendus de réunion, 1984-1986

19880070/128 Dossiers du Directeur du cabinet de l'Environnement (M. Jean-Claude Roure)- Conservation du littoral : propositions de mesures législatives à l'aménagement et à laprotection du littoral - Généralités - Parcs nationaux - Parcs régionaux - Chasse (Dossier debudget 1986 - Crédits de l'exercice 1985 - Divers), 1984-1986

19880070/129 Dossiers du Directeur du cabinet de l'Environnement (M. Jean-Claude Roure)- Pêche : Budget de l'exercice 1984 - Congrès national 18-11-1985 - Budget 1986 -Réaménagement de Gravières et création d'un complexe touristique - halieutique à Blamont(Meurthe-et-Moselle 54) - Divers, 1984-86- Paysage : Mission de paysage, 1985- Divers : Note relative à la prorogation de la directive nationale du littoral et à la gestion 1986des objecteurs de conscience,1985-86

19880070/130 Dossiers du Directeur du cabinet de l'Environnement (M. Jean-Claude Roure)- Prévention des pollutions (généralités - dossier CEFIGRE) - Agences financières de Bassin -Eau - ANDRED (Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets) - Agencepour la qualité de l'air (AQA) - Installations classées pour la protection de l'environnement - PER(Plan d'exposition au risque - Financement), 1984 -86

19880070/131 Chrono de courrier Arrivée (M. Dauvet), 1981-83

19880070/132 Chrono de courrier Départ (M. Dauvet), 1981-83

19880070/133 Chrono de courrier Arrivée (Mme Labat - Gest), 1983-84

19880070/134 Chrono de courrier Départ (Mme Labat - Gest), 1983

19880070/135 Chrono de courrier Départ (Mme Laba - Gest), 1983-84

19880070/136 Chrono de courrier Départ (Mme Labat - Gest), 1984

19880070/137 Chrono de courrier ','Arrivée (M. Morel), 1984-86

19880070/138 Chrono de courrier Départ (M. Morel), 1984-86

Mission archives 07/10/04 21/22

19880070/139 Chrono de courrier Départ de notes de services de M. Morel et Mme Ancel), 1984-86

19880070/140 Chrono de courrier Départ du Ministre, 1984-86

19880070/141 Chrono Arrêtés, 1984-86

19880070/142 Chrono Arrêtés, 1986

19880070/143 Chrono Décisions - Décrets, 1984-86

19880070/144 Chrono courrier Départ (M. Roure), 1982

19880070/145 Chrono courrier Départ (M. Roure), 1982-83

19880070/146 Chrono courrier Départ (M. Roure), 1983