nLes armes à sous-munitions consistenten un conteneur qui s’ouvre en l’air etrépand sur une vaste zone une grandequantité de sous-munitions explosives(appeléesaussi«bombettes»ou,parfois,«bomblettes»).Cessous-munitions–dontle nombre peut varier selon le modèle,allantdequelquesdizainesàplusde600–peuventêtrelarguéespardesaéronefs(avions,hélicoptères)oulancéesaumoyendepiècesd’artillerieoudemissiles.

nLa plupart des sous-munitions sontcensées exploser à l’impact. La vastemajorité tombent en chute libre, ce quisignifie qu’elles ne sont pas guidéesindividuellementpouratteindreunecibledonnée.

nLes armes à sous-munitions ont étéemployéespourlapremièrefoispendantla Seconde Guerre mondiale et, de fait,un fort pourcentage d’armes à sous-munitions qui se trouvent aujourd’huidans les stocks ont été conçues pour lecontexte de la guerre froide. Leur butprincipal était de détruire de multiplescibles militaires dispersées sur unevaste zone (des formations de chars oud’infanterie,parexemple),etpourtueroublesserdescombattants.

POURQUOI LES ARMES À SOUS-MUNITIONS SUSCITENT-ELLES TANT DE PRÉOCCUPATIONS SUR LE PLAN HUMANITAIRE ?

nL’histoireamontréqu’ungrandnombrede sous-munitions n’explosent pas

comme prévu au moment de l’impact.Les estimations crédibles du taux denon-fonctionnement de ces armes lorsdeconflitsrécentsvarient,allantde10%à 40 %. L’emploi de ces armes à grandeéchelleapourconséquencequecertainspaysetrégionssontinfestésdedizainesdemilliers,etparfoisdemillions,desous-munitions non encore explosées et trèsinstables.

nLessous-munitionsnonéclatéesexplosentsouventquandellessontmanipuléesoubougées, constituant un grave dangerpourlescivils.Laprésencedecesarmesreprésente une menace pour les civilsdéplacés qui regagnent leurs foyers et,de surcroit, elle entrave les actions desecours et les efforts de reconstruction.Desactivitésdesubsistanced’importancevitale(travauxdeschamps,parexemple)restent en outre dangereuses pendantdesannées,voiredesdécennies,aprèslafinduconflit.

nParcequecesontdes«armesàgrandesurfaced’action»,capablesdelargueruntrèsgrandnombredesous-munitionssurunezonepouvantatteindredesdizainesde milliers de mètres carrés, les effetsdesarmesàsous-munitionssurlescivilspendant les conflits suscitent aussi degraves préoccupations, en particulierquand ces armes sont employées dansdeszoneshabitées.

nComme la plupart des sous-munitionsne sont pas guidées, leur précisionpeut être affectée par les conditionsmétéorologiques ou autres facteursenvironnementaux. Il est donc possible

VUE GÉNÉRALE Les armes à sous-munitions (ou à dispersion) constituent un problème persistant depuis plusieurs décennies. Les effets exercés par ces armes sur une vaste zone et le grand nombre de sous-munitions qui n’explosent pas comme prévu ont causé un grand nombre de pertes civiles. Bien que seul un nombre limité de pays ait réellement employé des armes à sous-munitions, de nombreux pays détiennent de telles armes dans leurs arsenaux. Même si une fraction seulement des armes à sous-munitions existant aujourd’hui dans les stocks devait être employée ou transférée vers d’autres pays ou vers des groupes armés non étatiques, les conséquences risqueraient d’être bien plus lourdes que dans le cas des mines antipersonnel. Les améliorations techniques apportées aux armes à sous-munitions n’ont pas, à ce jour, fourni de solution adéquate et un nombre toujours plus élevé d’États adhèrent à la Convention sur les armes à sous-munitions pour résoudre de manière satisfaisante les problèmes humanitaires causés par ces armes.

ARMES À SOUS-MUNITIONSDE QUOI S’AGIT-IL, ET QUEL EST LE PROBLÈME ?

REUTERS/DamirSagoli

Une arme à sous-munitions peut contenir plusieurs centaines de sous-munitions.

AP/MohammedZaatari

ARMES À SOUS-MUNITIONS : DE QUOI S’AGIT-IL ?

qu’elles frappent des zones situéesen dehors de l’objectif militaire visé.Quand de telles armes sont employéesà l’intérieur ou à proximité de zoneshabitées, elles peuvent représenter ungrave danger pour les civils, pendantl’attaque et pendant la période qui suitimmédiatement la frappe, au momentoù la population reprend ses activitésnormales.

COMBIEN DE PAYS PRODUISENT ET STOCKENT DES ARMES À SOUS-MUNITIONS ?

nAu total, 34 pays auraient produit plusde 210 différents types d’armes à sous-munitions,parmilesquellesfigurentdesprojectiles, des bombes, des roquettes,desmissilesetdesconteneurs(Hiznay).

nAumoins87paysdétiennentaujourd’huides stocks d’armes à sous-munitionsou en ont détenu par le passé (HRW,Information Chart). À l’heure actuelle,lesarsenauxrecèlentdesmillionsdecesarmes, contenant des milliards de sous-munitionsindividuelles.

nAu moins quatre pays qui produisaientauparavant des armes à dispersionont adopté de nouvelles politiquesou législations nationales aux termesdesquelles ils s’engagent à ne plus enproduire du tout (Human Rights Watch).Celamontrequel’accentmisrécemmentsur les conséquences de ces armes surle plan humanitaire a d’ores et déjàprovoquécertainschangementspositifsauniveaunational.

COMBIEN DE PAYS ONT EMPLOYÉ DES ARMES À SOUS-MUNITIONS ?

nSur les 87 pays qui détiennent ouont détenu des stocks d’armes àsous-munitions, 16 en ont réellementemployé au cours d’un conflit armé(HRW,InformationChart,ClusterMunitionCoalition).

nL’emploidetellesarmespardesgroupesarmés non étatiques a été documentédans un petit nombre de cas (HRW,Overview).

nMême si une fraction seulement desarmes à sous-munitions existantaujourd’hui dans les stocks devait être

employée ou transférée vers d’autrespays ou vers des groupes armés nonétatiques,lesconséquencesrisqueraientd’êtrebienplus lourdesquedans lecasdesminesantipersonnelemployéesdanslesannées1990.

DES MÉCANISMES D’AUTODESTRUCTION ET AUTRES AMÉLIORATIONS TECHNIQUES PEUVENT-ILS RÉSOUDRE LE PROBLÈME DES ARMES À SOUS-MUNITIONS ?

nLamajoritédesarmesàsous-munitionsstockées actuellement sont d’anciensmodèles(datantde20ansouplus).Cesengins deviennent de moins en moinsfiablesetnedevraientplusêtreemployés.

nDes modèles plus récents sont munisd’un mécanisme d’autodestruction :ainsi, les sous-munitions sont censéesse détruire automatiquement sielles n’explosent pas comme prévu.Cependant, cette technologie n’apas fourni de solution satisfaisante auproblème de la fiabilité. Certes, lors detests, le mécanisme d’autodestructionapermisderéduire lenombredesous-munitions non encore explosées maisdans les conditions de combat, le tauxréeldenon-fonctionnementresteélevé.Mêmedotéesdetelsmécanismes, ilestarrivéquecesarmeslaissentunnombreélevé de sous-munitions non exploséessurlesol.

nHeureusement, un nombre croissantd’États ont adhéré ou sont sur le pointd’adhérerà laConventionsur lesarmesà sous-munitions. Cette Convention aété négociée et adoptée par 107 Étatslors d’une conférence diplomatiquetenue à Dublin (Irlande) en mai 2008.La Convention établit des nouvellesrègles visant à garantir que les armes àsous-munitionsneserontplusemployéeset que les problèmes humanitairesaujourd’hui associés à ces armes serontrésolus (voir le document d’informationLa Convention sur les armes à sous-munitions : un nouveau traité destiné à mettre un terme aux souffrances causées par ces armes.)

Mark Hiznay, Survey of cluster munitions produced and stockpiled, présentation lors de la réunion d’experts organisée par le CICR sur les questions d’ordre humanitaire, militaire, technique et juridique relatives aux armes à dispersion, Montreux, Suisse, 18-20 avril 2007.

Human Rights Watch, Cluster Munition Information Chart, avril 2010, http://www.hrw.org/en/news/2009/07/17/cluster-munition-information-chart, (HRW, Information Chart)

Human Rights Watch, At a Glance: Global Overview of Cluster Munition Policy and Practice, Human Rights Watch, Washington D.C., USA, octobre 2007 (HRW, Overview).

Cluster Munition Coalition, The problem,http://www.stopclustermunitions.org/the-problem

SOURCES:

Pour plus d'informations, consultez

www.cicr.org/fre/cluster-munitions

Cette « bombette » non explosée, provenant d’une arme à sous-munitions, a été trouvée à une centaine de mètres d’un hôpital.

AP/BenCurtis

Les armes à sous-munitions larguées d’un aéronef peuvent disséminer des sous-munitions explosives sur des dizaines de milliers de mètres carrés.

AssociatedPress

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2010

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