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PRÈFET DE L'ALLIER Préfecture Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service du conseil et du contrôle des collectivités territoriales Bureau de l'intercommunalité et de la réfonne territoriale ARRETE 2017 en date du 2 0 OCT. 2017 Portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale LE PREFET DE L'ALLIER Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite vu la loi n02015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République; vu le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composItIOn et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) ; vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-42 à L.5211-45 et R.5211-19 à R.5211-40 ; vu l'arrêté préfectoral, modifié, nOI236/2011 du 13 avril 2011 fixant la composition définitive de la commission départementale de la coopération intercommunale suite à la désignation, postérieurement aux élections cantonales, des représentants du conseil général de l'Allier; vu l'arrêté préfectoral n° 1772/2014 du 17 juillet 2014 portant d'une part, composition de la commission départementale de la coopération intercommunale suite à la désignation sans élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes et d'autre part, modifiant la composition du collège des représentants du département de l'Allier; VU l'arrêté préfectoral n01284 en date du 18 mai 2015 portant modification de la . composition de la commission départementale de la coopération intercommunale; VU la délibération du 11 février 2016 du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes de l'Allier désignant ses représentants au sein de la CDCI de l'Allier, soit deux titulaires et un en surnuméraire ; VU l'arrêté préfectoral n0888 du 18 mars 2016 adoptant le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier; 2, rue Michel de l'Hospital- BP 1649 - 03016 MOULINS Cedex 04 70 48 30 00 - 04 7020 57 72 - G:J : [email protected]

ARRETE 2017 - Allier · 2017-10-23 · 2 . vu . l'arrêté préfectoral nO 1237 en date du 21 avril 2016 portant modification de la composition de la commission départementale de

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PREgraveFET DE LALLIER

Preacutefecture Direction de la Citoyenneteacute et de la Leacutegaliteacute Service du conseil et du controcircle des collectiviteacutes territoriales Bureau de lintercommunaliteacute et de la reacutefonne territoriale

ARRETE Ndeg~603 2017 en date du 2 0 OCT 2017

Portant modification de la composition de la Commission Deacutepartementale de la Coopeacuteration Intercommunale

LE PREFET DE LALLIER Chevalier de la Leacutegion dHonneur

Chevalier de lOrdre National du Meacuterite

vu la loi n02015-991 du 7 aoucirct 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la Reacutepublique

vu le deacutecret ndeg 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif agrave la composItIOn et au fonctionnement de la commission deacutepartementale de la coopeacuteration intercommunale (CDCI)

vu le code geacuteneacuteral des collectiviteacutes territoriales et notamment ses articles L5211-42 agrave L5211-45 et R5211-19 agrave R5211-40

vu larrecircteacute preacutefectoral modifieacute nOI2362011 du 13 avril 2011 fixant la composition deacutefinitive de la commission deacutepartementale de la coopeacuteration intercommunale suite agrave la deacutesignation posteacuterieurement aux eacutelections cantonales des repreacutesentants du conseil geacuteneacuteral de lAllier

vu larrecircteacute preacutefectoral ndeg 17722014 du 17 juillet 2014 portant dune part composition de la commission deacutepartementale de la coopeacuteration intercommunale suite agrave la deacutesignation sans eacutelection des repreacutesentants des communes des eacutetablissements publics de coopeacuteration intercommunale et des syndicats mixtes et dautre part modifiant la composition du collegravege des repreacutesentants du deacutepartement de lAllier

VU larrecircteacute preacutefectoral n01284 en date du 18 mai 2015 portant modification de la composition de la commission deacutepartementale de la coopeacuteration intercommunale

VU la deacutelibeacuteration du 11 feacutevrier 2016 du conseil reacutegional Auvergne Rhocircne-Alpes de lAllier deacutesignant ses repreacutesentants au sein de la CDCI de lAllier soit deux titulaires et un en surnumeacuteraire

VU larrecircteacute preacutefectoral n0888 du 18 mars 2016 adoptant le scheacutema deacutepartemental de coopeacuteration intercommunale de lAllier

2 rue Michel de lHospital- BP 1649 - 03016 MOULINS Cedex ~ 04 70 48 30 00 - ~ 04 7020 57 72 shy

GJ urefectureallierorefgowdr

2

vu larrecircteacute preacutefectoral nO 1237 en date du 21 avril 2016 portant modification de la composition de la commission deacutepartementale de la coopeacuteration intercommunale (CD CI) pour ses collegraveges 3 et 6

vu larrecircteacute nO 1152 du 2 mai 2017 donnant deacuteleacutegation de signature agrave M Dominique SCHUFFENECKER Secreacutetaire Geacuteneacuteral de la preacutefecture de lAllier

Consideacuterant que la mise en œuvre du scheacutema deacutepartemental de coopeacuteration intercommunale a modifieacute la carte intercommunale notamment par des fusions deacutetablissements publics de coopeacuteration intercommunale agrave fiscaliteacute propre intervenues au 1 er

janvier 2017

Consideacuterant que lesdites fusions ont entraineacute de droit la dissolution de plusieurs communauteacutes de communes et communauteacutes dagglomeacuteration ce qui a mis fin aux fonctions des eacutelus concerneacutes dont certains sont membres de la CDCI

Consideacuterant que le mandat de membre de la CDCI est lieacute agrave la qualiteacute de conseiller municipal (collegraveges n01 agrave n03) et de conseiller communautaire (collegravege nO 4)

Consideacuterant que les eacutelus concerneacutes par les fusions deacutetablissements publics de coopeacuteration intercommunale agrave fiscaliteacute propre et membres de la CDCI ont tous conserveacute la qualiteacute requise leur permettant de continuer agrave sieacuteger dans cette instance

Consideacuterant que plusieurs membres de la CDCI ont reacutecemment changeacute de fonctions eacutelectives

Quen conseacutequence il y a lieu de proceacuteder agrave une modification des fonctions exerceacutees par les membres de la CDCI concerneacutes

SUR proposition du Secreacutetaire Geacuteneacuteral de la preacutefecture

ARRETE

Article 1er La composition de la Commission Deacutepartementale de la Coopeacuteration Intercommunale est la suivante

1ER collegravege - Repreacutesentants des communes avant une population infeacuterieure agrave la moyenne communale deacutepartementale

1 COMMUNES HORS ZONE DE MONTAGNE

1 M BIDET Dominfque 2 M LAFAYMichel 3 M PIQUANDET Daniel 4 M BIDAUD Andreacute 5 M CIOFOLO Geacuterard 6 M CHARRIER Philippe

Maire de Bellenaves Maire de Noyant dAllier Maire de Beacutezenet Maire de Chantelle Maire de Nassigny Maire de Chevagnes

3

7 8 9

En liste compleacutementaire

Mme DESSALE Marcelle M JAMES Denis M BOULADE Serge

Maire de Veauce Maire de Coutansouze Maire dA udes

1 COMMUNES EN ZONE DE MONTAGNE

1 M TERRACOL Jacques Maire dArfeuilles

En liste compleacutementaire

2 Mme COULANGE Nicole Maire de La Chapelle

~me collegravege- Repreacutesentants des cinq communes les plus peupleacutees du deacutepartement

1 COMMUNES HORS ZONE DE MONTAGNE

1 M PERISSOL Pierre-Andreacute Maire de Moulins 2 M MALHURET Claude Conseiller municipal de Vichy 3 M DUGLERY Daniel Maire de Montluccedilon 4 M PERRIN Pascal Maire dYzeure

En liste compleacutementaire

5 Mme TABUTIN Nicole Adjointe au Maire de Moulins 6 Mme DEPRlESTER Nelly Conseillegravere Municipale de Montluccedilon

1 COMMUNES EN ZONE DE MONTAGNE

1 M LALOY Jean-Seacutebastien Maire de Cusset

En liste compleacutementaire

2 M DELA VAL Jean-Pierre Conseiller Municipal de Cusset

3egraveme collegravege - Repreacutesentants des autres communes du deacutepartement (celles ayant une population supeacuterieure agrave la moyenne communale deacutepartementale et autres que les cinq communes les plus peupleacutees du deacutepartement)

1 COMMUNES HORS ZONE DE MONTAGNE

1 M GUYOT Michel Adjoint au Maire de Saint-Gennainshydes Fosseacutes

2 Mme MONDELfN Annie Maire de Molinet 3 M POZZOLI Bernard Maire de Preacutemilhat 4 M FLEURY Roland Conseiller municipal de Molinet

En liste compleacutementaire 5 Mme BESSON Valeacuterie Adjointe au Maire de Deacutesertines

4

1 COMMUNES EN ZONE DE MONTAGNE

1 M DURANTET Gilles Maire du Mayet de Montagne

En liste compleacutementaire

2 M AGUAR Bernard Maire de Le Vernet

4egraveme collegravege - Repreacutesentants des eacutetablissements publics de coopeacuteration intercommunale agrave fiscaliteacute propre

EPCI A FISCALITE PROPRE HORS ZONE DE MONTAGNE

1 M LABBE Guy conseiller communautaire de la Communauteacute de Communes Entr Allier Besbre et Loire 2 M LITAUDON Roger Preacutesident de la Communauteacute de Communes EntrAllier Besbre et Loire 3 M CHAMIGNON Jean-Claude Conseiller communautaire de la Communauteacute dagglomeacuteration Moulins Communauteacute 4 M BERRAT Gilles Vice-preacutesident de la communauteacute de communes Entr Allier Besbre et Loire 5 Mme POUZADOUX Veacuteronique Preacutesidente de la Communauteacute de Communes Saint Pourccedilain Sioule Limagne 6 Mme LACARIN Marie-Franccediloise Vice-Preacutesidente de la Communauteacute de Cotnmunes du Bocage Bourbonnais 7 M COULON Bernard Vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes Saint Pourccedilain Sioule Limagne 8 M RIBOULET Claude Vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes Commentry Montmarault - Neacuteris Communauteacute 9 M VERNISSE Pascal Vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes Entr Allier Besbre et Loire 10 M CHARMETANT Guy Conseiller communautaire de la Communauteacute dAgglomeacuteration Moulins Communauteacute 11 M VERNIS Geacuterard Vice-Preacutesident de la Communauteacute de communes du Bocage Bourbonnais 12 M TABUTIN Michel Preacutesident de la Communauteacute de Communes du Pays dHuriel 13 M RENAUD Geacuterard conseiller communautaire de la Communauteacute dAgglomeacuteration Moulins Communauteacute

En liste compleacutementaire

14 M THOLLET Nicolas Conseiller Communautaire de la Communauteacute dAgglomeacuteration Moulins Communauteacute 15 M TRIKI Samir Vice-Preacutesident de la Communauteacute dAgglomeacuteration Montluccedilon Communauteacute 16 M LOGNONAlain Vice Preacutesident de la Communauteacute de Communes Entr Allier Besbre et Loire

5

17 M BAUDOIN Herveacute Conseiller communautaire de la Communauteacute d Agglomeacuteration Moulins Communauteacute 18 M MALBET Marc VicePreacutesident de la Communauteacute dAgglomeacuteration Montluccedilon Communauteacute 19 M LAPLANCHE Geacuterard Vice-Preacutesident de la Communauteacute de Communes Saint-Pourccedilain Sioule Limagne

1 EPCI A FISCALITE PROPRE EN ZONE DE MONTAGNE

1 M SZVPULA Franccedilois Vice-preacutesident de la Communauteacute dAgglomeacuteration Vichy Communauteacute 2 M REBOUL Daniel Vice-preacutesident de la Communauteacute de communes Saint Pourccedilain Sioule Limagne 3 M De CHABANNES Jacques Preacutesident de la Communauteacute de Communes du Pays de Lapalisse 4 M CHITO Christian Vice-preacutesident de la Communauteacute dAgglomeacuteration Montluccedilon Communauteacute

En liste compleacutementaire

5 Mme CUISSET Eacutelisabeth Vice-Preacutesidente de la Communauteacute dAgglomeacuteration Vichy Communauteacute 6 M BOUREL Jean-Marc Conseiller de la Communauteacute dAgglomeacuteration Vichy Communauteacute

segraveme collegravege - Repreacutesentants des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX HORS ZONE DE MONTAGNE ET SYNDICATS MIXTES

1 M SIMON Yves Preacutesident du Syndicat deacutepartemental dEnergie de lAllier (SDE 03)

En liste compleacutementaire

2 M BELlEN Jacky Preacutesident du SlVOM Eau et Assainissement de Nord-Allier

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT EN ZONE DE MONTAGNE

1 M MAIRAL Jean-Claude Preacutesident du Syndicat Intercommunal dAmeacutenagement de la Loire et de ses affluents (SI CALA) du deacutepartement de lAllier

6

En liste compleacutementaire

2 M SPACCAFERRI Fernand Membre du bureau du Syndicat Intercommunal dAmeacutenagement de la Loire et de ses affluents (SICA LA) du deacutepartement de lAllier

6egraveme collegravege - Repreacutesentants du Conseil Deacutepartemental

- M AGUILERA Freacutedeacuteric Vice-Preacutesident du Conseil Deacutepartemental Preacutesident de la communauteacute dagglomeacuteration Vichy Communauteacute et Maire de Vichy

- Mme TOUZEAU Christiane Conseillegravere deacutepartementale Vice-preacutesidente de la Communauteacute de Communes Commentry Montmarault Neacuteris Communauteacute Maire de Doyet

- M LAURENT Jean Conseiller deacutepartemental Adjoint au Maire de Saint -Leacuteon middot

- M DUFREGNE Jean-Paul Conseiller deacutepartemental

En liste compleacutementaire

1 M DENIZOT Alain Vice-Preacutesident dagglomeacuteration Moulins dAvermes

de la Communauteacute Communauteacute Maire

7egraveme collegravege shy Repreacutesentants du Conseil reacutegional

- M FERRAND Emmanuel Conseiller reacutegional

- Mme de BREUVAND Ceacutecile Conseillegravere reacutegionale

En liste compleacutementaire

1 Mme BENOIT Charlotte Conseillegravere reacutegionale

Article 2 Sont abrogeacutees toutes dispositions anteacuterieures contraires au preacutesent arrecircteacute

7

Article 3 Le secreacutetaire geacuteneacuteral de la preacutefecture les sous-preacutefets de Montluccedilon et de Vichy le preacutesident du conseil reacutegional dAuvergne Rhocircne-Alpes le preacutesident du conseil deacutepartemental de lAllier les maires des communes du deacutepartement les preacutesidents deacutetablissements publics de coopeacuteration intercommunale les preacutesidents de syndicats mixtes sont chargeacutes chacun en ce qui le concerne de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute Il sera publieacute au recueil des actes administratifs de la preacutefecture et sera disponible sur le site internet des services de lEtat dans lAllier (wwwalliergouvfr agrave la rubrique laquo Collectiviteacutes territorialesraquo - intercommunaliteacute)

2 0 oel Z011Moulins le

Le preacutefet

Pa~c~ SANJUAN

2

vu larrecircteacute preacutefectoral nO 1237 en date du 21 avril 2016 portant modification de la composition de la commission deacutepartementale de la coopeacuteration intercommunale (CD CI) pour ses collegraveges 3 et 6

vu larrecircteacute nO 1152 du 2 mai 2017 donnant deacuteleacutegation de signature agrave M Dominique SCHUFFENECKER Secreacutetaire Geacuteneacuteral de la preacutefecture de lAllier

Consideacuterant que la mise en œuvre du scheacutema deacutepartemental de coopeacuteration intercommunale a modifieacute la carte intercommunale notamment par des fusions deacutetablissements publics de coopeacuteration intercommunale agrave fiscaliteacute propre intervenues au 1 er

janvier 2017

Consideacuterant que lesdites fusions ont entraineacute de droit la dissolution de plusieurs communauteacutes de communes et communauteacutes dagglomeacuteration ce qui a mis fin aux fonctions des eacutelus concerneacutes dont certains sont membres de la CDCI

Consideacuterant que le mandat de membre de la CDCI est lieacute agrave la qualiteacute de conseiller municipal (collegraveges n01 agrave n03) et de conseiller communautaire (collegravege nO 4)

Consideacuterant que les eacutelus concerneacutes par les fusions deacutetablissements publics de coopeacuteration intercommunale agrave fiscaliteacute propre et membres de la CDCI ont tous conserveacute la qualiteacute requise leur permettant de continuer agrave sieacuteger dans cette instance

Consideacuterant que plusieurs membres de la CDCI ont reacutecemment changeacute de fonctions eacutelectives

Quen conseacutequence il y a lieu de proceacuteder agrave une modification des fonctions exerceacutees par les membres de la CDCI concerneacutes

SUR proposition du Secreacutetaire Geacuteneacuteral de la preacutefecture

ARRETE

Article 1er La composition de la Commission Deacutepartementale de la Coopeacuteration Intercommunale est la suivante

1ER collegravege - Repreacutesentants des communes avant une population infeacuterieure agrave la moyenne communale deacutepartementale

1 COMMUNES HORS ZONE DE MONTAGNE

1 M BIDET Dominfque 2 M LAFAYMichel 3 M PIQUANDET Daniel 4 M BIDAUD Andreacute 5 M CIOFOLO Geacuterard 6 M CHARRIER Philippe

Maire de Bellenaves Maire de Noyant dAllier Maire de Beacutezenet Maire de Chantelle Maire de Nassigny Maire de Chevagnes

3

7 8 9

En liste compleacutementaire

Mme DESSALE Marcelle M JAMES Denis M BOULADE Serge

Maire de Veauce Maire de Coutansouze Maire dA udes

1 COMMUNES EN ZONE DE MONTAGNE

1 M TERRACOL Jacques Maire dArfeuilles

En liste compleacutementaire

2 Mme COULANGE Nicole Maire de La Chapelle

~me collegravege- Repreacutesentants des cinq communes les plus peupleacutees du deacutepartement

1 COMMUNES HORS ZONE DE MONTAGNE

1 M PERISSOL Pierre-Andreacute Maire de Moulins 2 M MALHURET Claude Conseiller municipal de Vichy 3 M DUGLERY Daniel Maire de Montluccedilon 4 M PERRIN Pascal Maire dYzeure

En liste compleacutementaire

5 Mme TABUTIN Nicole Adjointe au Maire de Moulins 6 Mme DEPRlESTER Nelly Conseillegravere Municipale de Montluccedilon

1 COMMUNES EN ZONE DE MONTAGNE

1 M LALOY Jean-Seacutebastien Maire de Cusset

En liste compleacutementaire

2 M DELA VAL Jean-Pierre Conseiller Municipal de Cusset

3egraveme collegravege - Repreacutesentants des autres communes du deacutepartement (celles ayant une population supeacuterieure agrave la moyenne communale deacutepartementale et autres que les cinq communes les plus peupleacutees du deacutepartement)

1 COMMUNES HORS ZONE DE MONTAGNE

1 M GUYOT Michel Adjoint au Maire de Saint-Gennainshydes Fosseacutes

2 Mme MONDELfN Annie Maire de Molinet 3 M POZZOLI Bernard Maire de Preacutemilhat 4 M FLEURY Roland Conseiller municipal de Molinet

En liste compleacutementaire 5 Mme BESSON Valeacuterie Adjointe au Maire de Deacutesertines

4

1 COMMUNES EN ZONE DE MONTAGNE

1 M DURANTET Gilles Maire du Mayet de Montagne

En liste compleacutementaire

2 M AGUAR Bernard Maire de Le Vernet

4egraveme collegravege - Repreacutesentants des eacutetablissements publics de coopeacuteration intercommunale agrave fiscaliteacute propre

EPCI A FISCALITE PROPRE HORS ZONE DE MONTAGNE

1 M LABBE Guy conseiller communautaire de la Communauteacute de Communes Entr Allier Besbre et Loire 2 M LITAUDON Roger Preacutesident de la Communauteacute de Communes EntrAllier Besbre et Loire 3 M CHAMIGNON Jean-Claude Conseiller communautaire de la Communauteacute dagglomeacuteration Moulins Communauteacute 4 M BERRAT Gilles Vice-preacutesident de la communauteacute de communes Entr Allier Besbre et Loire 5 Mme POUZADOUX Veacuteronique Preacutesidente de la Communauteacute de Communes Saint Pourccedilain Sioule Limagne 6 Mme LACARIN Marie-Franccediloise Vice-Preacutesidente de la Communauteacute de Cotnmunes du Bocage Bourbonnais 7 M COULON Bernard Vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes Saint Pourccedilain Sioule Limagne 8 M RIBOULET Claude Vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes Commentry Montmarault - Neacuteris Communauteacute 9 M VERNISSE Pascal Vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes Entr Allier Besbre et Loire 10 M CHARMETANT Guy Conseiller communautaire de la Communauteacute dAgglomeacuteration Moulins Communauteacute 11 M VERNIS Geacuterard Vice-Preacutesident de la Communauteacute de communes du Bocage Bourbonnais 12 M TABUTIN Michel Preacutesident de la Communauteacute de Communes du Pays dHuriel 13 M RENAUD Geacuterard conseiller communautaire de la Communauteacute dAgglomeacuteration Moulins Communauteacute

En liste compleacutementaire

14 M THOLLET Nicolas Conseiller Communautaire de la Communauteacute dAgglomeacuteration Moulins Communauteacute 15 M TRIKI Samir Vice-Preacutesident de la Communauteacute dAgglomeacuteration Montluccedilon Communauteacute 16 M LOGNONAlain Vice Preacutesident de la Communauteacute de Communes Entr Allier Besbre et Loire

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17 M BAUDOIN Herveacute Conseiller communautaire de la Communauteacute d Agglomeacuteration Moulins Communauteacute 18 M MALBET Marc VicePreacutesident de la Communauteacute dAgglomeacuteration Montluccedilon Communauteacute 19 M LAPLANCHE Geacuterard Vice-Preacutesident de la Communauteacute de Communes Saint-Pourccedilain Sioule Limagne

1 EPCI A FISCALITE PROPRE EN ZONE DE MONTAGNE

1 M SZVPULA Franccedilois Vice-preacutesident de la Communauteacute dAgglomeacuteration Vichy Communauteacute 2 M REBOUL Daniel Vice-preacutesident de la Communauteacute de communes Saint Pourccedilain Sioule Limagne 3 M De CHABANNES Jacques Preacutesident de la Communauteacute de Communes du Pays de Lapalisse 4 M CHITO Christian Vice-preacutesident de la Communauteacute dAgglomeacuteration Montluccedilon Communauteacute

En liste compleacutementaire

5 Mme CUISSET Eacutelisabeth Vice-Preacutesidente de la Communauteacute dAgglomeacuteration Vichy Communauteacute 6 M BOUREL Jean-Marc Conseiller de la Communauteacute dAgglomeacuteration Vichy Communauteacute

segraveme collegravege - Repreacutesentants des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX HORS ZONE DE MONTAGNE ET SYNDICATS MIXTES

1 M SIMON Yves Preacutesident du Syndicat deacutepartemental dEnergie de lAllier (SDE 03)

En liste compleacutementaire

2 M BELlEN Jacky Preacutesident du SlVOM Eau et Assainissement de Nord-Allier

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT EN ZONE DE MONTAGNE

1 M MAIRAL Jean-Claude Preacutesident du Syndicat Intercommunal dAmeacutenagement de la Loire et de ses affluents (SI CALA) du deacutepartement de lAllier

6

En liste compleacutementaire

2 M SPACCAFERRI Fernand Membre du bureau du Syndicat Intercommunal dAmeacutenagement de la Loire et de ses affluents (SICA LA) du deacutepartement de lAllier

6egraveme collegravege - Repreacutesentants du Conseil Deacutepartemental

- M AGUILERA Freacutedeacuteric Vice-Preacutesident du Conseil Deacutepartemental Preacutesident de la communauteacute dagglomeacuteration Vichy Communauteacute et Maire de Vichy

- Mme TOUZEAU Christiane Conseillegravere deacutepartementale Vice-preacutesidente de la Communauteacute de Communes Commentry Montmarault Neacuteris Communauteacute Maire de Doyet

- M LAURENT Jean Conseiller deacutepartemental Adjoint au Maire de Saint -Leacuteon middot

- M DUFREGNE Jean-Paul Conseiller deacutepartemental

En liste compleacutementaire

1 M DENIZOT Alain Vice-Preacutesident dagglomeacuteration Moulins dAvermes

de la Communauteacute Communauteacute Maire

7egraveme collegravege shy Repreacutesentants du Conseil reacutegional

- M FERRAND Emmanuel Conseiller reacutegional

- Mme de BREUVAND Ceacutecile Conseillegravere reacutegionale

En liste compleacutementaire

1 Mme BENOIT Charlotte Conseillegravere reacutegionale

Article 2 Sont abrogeacutees toutes dispositions anteacuterieures contraires au preacutesent arrecircteacute

7

Article 3 Le secreacutetaire geacuteneacuteral de la preacutefecture les sous-preacutefets de Montluccedilon et de Vichy le preacutesident du conseil reacutegional dAuvergne Rhocircne-Alpes le preacutesident du conseil deacutepartemental de lAllier les maires des communes du deacutepartement les preacutesidents deacutetablissements publics de coopeacuteration intercommunale les preacutesidents de syndicats mixtes sont chargeacutes chacun en ce qui le concerne de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute Il sera publieacute au recueil des actes administratifs de la preacutefecture et sera disponible sur le site internet des services de lEtat dans lAllier (wwwalliergouvfr agrave la rubrique laquo Collectiviteacutes territorialesraquo - intercommunaliteacute)

2 0 oel Z011Moulins le

Le preacutefet

Pa~c~ SANJUAN

3

7 8 9

En liste compleacutementaire

Mme DESSALE Marcelle M JAMES Denis M BOULADE Serge

Maire de Veauce Maire de Coutansouze Maire dA udes

1 COMMUNES EN ZONE DE MONTAGNE

1 M TERRACOL Jacques Maire dArfeuilles

En liste compleacutementaire

2 Mme COULANGE Nicole Maire de La Chapelle

~me collegravege- Repreacutesentants des cinq communes les plus peupleacutees du deacutepartement

1 COMMUNES HORS ZONE DE MONTAGNE

1 M PERISSOL Pierre-Andreacute Maire de Moulins 2 M MALHURET Claude Conseiller municipal de Vichy 3 M DUGLERY Daniel Maire de Montluccedilon 4 M PERRIN Pascal Maire dYzeure

En liste compleacutementaire

5 Mme TABUTIN Nicole Adjointe au Maire de Moulins 6 Mme DEPRlESTER Nelly Conseillegravere Municipale de Montluccedilon

1 COMMUNES EN ZONE DE MONTAGNE

1 M LALOY Jean-Seacutebastien Maire de Cusset

En liste compleacutementaire

2 M DELA VAL Jean-Pierre Conseiller Municipal de Cusset

3egraveme collegravege - Repreacutesentants des autres communes du deacutepartement (celles ayant une population supeacuterieure agrave la moyenne communale deacutepartementale et autres que les cinq communes les plus peupleacutees du deacutepartement)

1 COMMUNES HORS ZONE DE MONTAGNE

1 M GUYOT Michel Adjoint au Maire de Saint-Gennainshydes Fosseacutes

2 Mme MONDELfN Annie Maire de Molinet 3 M POZZOLI Bernard Maire de Preacutemilhat 4 M FLEURY Roland Conseiller municipal de Molinet

En liste compleacutementaire 5 Mme BESSON Valeacuterie Adjointe au Maire de Deacutesertines

4

1 COMMUNES EN ZONE DE MONTAGNE

1 M DURANTET Gilles Maire du Mayet de Montagne

En liste compleacutementaire

2 M AGUAR Bernard Maire de Le Vernet

4egraveme collegravege - Repreacutesentants des eacutetablissements publics de coopeacuteration intercommunale agrave fiscaliteacute propre

EPCI A FISCALITE PROPRE HORS ZONE DE MONTAGNE

1 M LABBE Guy conseiller communautaire de la Communauteacute de Communes Entr Allier Besbre et Loire 2 M LITAUDON Roger Preacutesident de la Communauteacute de Communes EntrAllier Besbre et Loire 3 M CHAMIGNON Jean-Claude Conseiller communautaire de la Communauteacute dagglomeacuteration Moulins Communauteacute 4 M BERRAT Gilles Vice-preacutesident de la communauteacute de communes Entr Allier Besbre et Loire 5 Mme POUZADOUX Veacuteronique Preacutesidente de la Communauteacute de Communes Saint Pourccedilain Sioule Limagne 6 Mme LACARIN Marie-Franccediloise Vice-Preacutesidente de la Communauteacute de Cotnmunes du Bocage Bourbonnais 7 M COULON Bernard Vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes Saint Pourccedilain Sioule Limagne 8 M RIBOULET Claude Vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes Commentry Montmarault - Neacuteris Communauteacute 9 M VERNISSE Pascal Vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes Entr Allier Besbre et Loire 10 M CHARMETANT Guy Conseiller communautaire de la Communauteacute dAgglomeacuteration Moulins Communauteacute 11 M VERNIS Geacuterard Vice-Preacutesident de la Communauteacute de communes du Bocage Bourbonnais 12 M TABUTIN Michel Preacutesident de la Communauteacute de Communes du Pays dHuriel 13 M RENAUD Geacuterard conseiller communautaire de la Communauteacute dAgglomeacuteration Moulins Communauteacute

En liste compleacutementaire

14 M THOLLET Nicolas Conseiller Communautaire de la Communauteacute dAgglomeacuteration Moulins Communauteacute 15 M TRIKI Samir Vice-Preacutesident de la Communauteacute dAgglomeacuteration Montluccedilon Communauteacute 16 M LOGNONAlain Vice Preacutesident de la Communauteacute de Communes Entr Allier Besbre et Loire

5

17 M BAUDOIN Herveacute Conseiller communautaire de la Communauteacute d Agglomeacuteration Moulins Communauteacute 18 M MALBET Marc VicePreacutesident de la Communauteacute dAgglomeacuteration Montluccedilon Communauteacute 19 M LAPLANCHE Geacuterard Vice-Preacutesident de la Communauteacute de Communes Saint-Pourccedilain Sioule Limagne

1 EPCI A FISCALITE PROPRE EN ZONE DE MONTAGNE

1 M SZVPULA Franccedilois Vice-preacutesident de la Communauteacute dAgglomeacuteration Vichy Communauteacute 2 M REBOUL Daniel Vice-preacutesident de la Communauteacute de communes Saint Pourccedilain Sioule Limagne 3 M De CHABANNES Jacques Preacutesident de la Communauteacute de Communes du Pays de Lapalisse 4 M CHITO Christian Vice-preacutesident de la Communauteacute dAgglomeacuteration Montluccedilon Communauteacute

En liste compleacutementaire

5 Mme CUISSET Eacutelisabeth Vice-Preacutesidente de la Communauteacute dAgglomeacuteration Vichy Communauteacute 6 M BOUREL Jean-Marc Conseiller de la Communauteacute dAgglomeacuteration Vichy Communauteacute

segraveme collegravege - Repreacutesentants des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX HORS ZONE DE MONTAGNE ET SYNDICATS MIXTES

1 M SIMON Yves Preacutesident du Syndicat deacutepartemental dEnergie de lAllier (SDE 03)

En liste compleacutementaire

2 M BELlEN Jacky Preacutesident du SlVOM Eau et Assainissement de Nord-Allier

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT EN ZONE DE MONTAGNE

1 M MAIRAL Jean-Claude Preacutesident du Syndicat Intercommunal dAmeacutenagement de la Loire et de ses affluents (SI CALA) du deacutepartement de lAllier

6

En liste compleacutementaire

2 M SPACCAFERRI Fernand Membre du bureau du Syndicat Intercommunal dAmeacutenagement de la Loire et de ses affluents (SICA LA) du deacutepartement de lAllier

6egraveme collegravege - Repreacutesentants du Conseil Deacutepartemental

- M AGUILERA Freacutedeacuteric Vice-Preacutesident du Conseil Deacutepartemental Preacutesident de la communauteacute dagglomeacuteration Vichy Communauteacute et Maire de Vichy

- Mme TOUZEAU Christiane Conseillegravere deacutepartementale Vice-preacutesidente de la Communauteacute de Communes Commentry Montmarault Neacuteris Communauteacute Maire de Doyet

- M LAURENT Jean Conseiller deacutepartemental Adjoint au Maire de Saint -Leacuteon middot

- M DUFREGNE Jean-Paul Conseiller deacutepartemental

En liste compleacutementaire

1 M DENIZOT Alain Vice-Preacutesident dagglomeacuteration Moulins dAvermes

de la Communauteacute Communauteacute Maire

7egraveme collegravege shy Repreacutesentants du Conseil reacutegional

- M FERRAND Emmanuel Conseiller reacutegional

- Mme de BREUVAND Ceacutecile Conseillegravere reacutegionale

En liste compleacutementaire

1 Mme BENOIT Charlotte Conseillegravere reacutegionale

Article 2 Sont abrogeacutees toutes dispositions anteacuterieures contraires au preacutesent arrecircteacute

7

Article 3 Le secreacutetaire geacuteneacuteral de la preacutefecture les sous-preacutefets de Montluccedilon et de Vichy le preacutesident du conseil reacutegional dAuvergne Rhocircne-Alpes le preacutesident du conseil deacutepartemental de lAllier les maires des communes du deacutepartement les preacutesidents deacutetablissements publics de coopeacuteration intercommunale les preacutesidents de syndicats mixtes sont chargeacutes chacun en ce qui le concerne de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute Il sera publieacute au recueil des actes administratifs de la preacutefecture et sera disponible sur le site internet des services de lEtat dans lAllier (wwwalliergouvfr agrave la rubrique laquo Collectiviteacutes territorialesraquo - intercommunaliteacute)

2 0 oel Z011Moulins le

Le preacutefet

Pa~c~ SANJUAN

4

1 COMMUNES EN ZONE DE MONTAGNE

1 M DURANTET Gilles Maire du Mayet de Montagne

En liste compleacutementaire

2 M AGUAR Bernard Maire de Le Vernet

4egraveme collegravege - Repreacutesentants des eacutetablissements publics de coopeacuteration intercommunale agrave fiscaliteacute propre

EPCI A FISCALITE PROPRE HORS ZONE DE MONTAGNE

1 M LABBE Guy conseiller communautaire de la Communauteacute de Communes Entr Allier Besbre et Loire 2 M LITAUDON Roger Preacutesident de la Communauteacute de Communes EntrAllier Besbre et Loire 3 M CHAMIGNON Jean-Claude Conseiller communautaire de la Communauteacute dagglomeacuteration Moulins Communauteacute 4 M BERRAT Gilles Vice-preacutesident de la communauteacute de communes Entr Allier Besbre et Loire 5 Mme POUZADOUX Veacuteronique Preacutesidente de la Communauteacute de Communes Saint Pourccedilain Sioule Limagne 6 Mme LACARIN Marie-Franccediloise Vice-Preacutesidente de la Communauteacute de Cotnmunes du Bocage Bourbonnais 7 M COULON Bernard Vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes Saint Pourccedilain Sioule Limagne 8 M RIBOULET Claude Vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes Commentry Montmarault - Neacuteris Communauteacute 9 M VERNISSE Pascal Vice-preacutesident de la Communauteacute de Communes Entr Allier Besbre et Loire 10 M CHARMETANT Guy Conseiller communautaire de la Communauteacute dAgglomeacuteration Moulins Communauteacute 11 M VERNIS Geacuterard Vice-Preacutesident de la Communauteacute de communes du Bocage Bourbonnais 12 M TABUTIN Michel Preacutesident de la Communauteacute de Communes du Pays dHuriel 13 M RENAUD Geacuterard conseiller communautaire de la Communauteacute dAgglomeacuteration Moulins Communauteacute

En liste compleacutementaire

14 M THOLLET Nicolas Conseiller Communautaire de la Communauteacute dAgglomeacuteration Moulins Communauteacute 15 M TRIKI Samir Vice-Preacutesident de la Communauteacute dAgglomeacuteration Montluccedilon Communauteacute 16 M LOGNONAlain Vice Preacutesident de la Communauteacute de Communes Entr Allier Besbre et Loire

5

17 M BAUDOIN Herveacute Conseiller communautaire de la Communauteacute d Agglomeacuteration Moulins Communauteacute 18 M MALBET Marc VicePreacutesident de la Communauteacute dAgglomeacuteration Montluccedilon Communauteacute 19 M LAPLANCHE Geacuterard Vice-Preacutesident de la Communauteacute de Communes Saint-Pourccedilain Sioule Limagne

1 EPCI A FISCALITE PROPRE EN ZONE DE MONTAGNE

1 M SZVPULA Franccedilois Vice-preacutesident de la Communauteacute dAgglomeacuteration Vichy Communauteacute 2 M REBOUL Daniel Vice-preacutesident de la Communauteacute de communes Saint Pourccedilain Sioule Limagne 3 M De CHABANNES Jacques Preacutesident de la Communauteacute de Communes du Pays de Lapalisse 4 M CHITO Christian Vice-preacutesident de la Communauteacute dAgglomeacuteration Montluccedilon Communauteacute

En liste compleacutementaire

5 Mme CUISSET Eacutelisabeth Vice-Preacutesidente de la Communauteacute dAgglomeacuteration Vichy Communauteacute 6 M BOUREL Jean-Marc Conseiller de la Communauteacute dAgglomeacuteration Vichy Communauteacute

segraveme collegravege - Repreacutesentants des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX HORS ZONE DE MONTAGNE ET SYNDICATS MIXTES

1 M SIMON Yves Preacutesident du Syndicat deacutepartemental dEnergie de lAllier (SDE 03)

En liste compleacutementaire

2 M BELlEN Jacky Preacutesident du SlVOM Eau et Assainissement de Nord-Allier

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT EN ZONE DE MONTAGNE

1 M MAIRAL Jean-Claude Preacutesident du Syndicat Intercommunal dAmeacutenagement de la Loire et de ses affluents (SI CALA) du deacutepartement de lAllier

6

En liste compleacutementaire

2 M SPACCAFERRI Fernand Membre du bureau du Syndicat Intercommunal dAmeacutenagement de la Loire et de ses affluents (SICA LA) du deacutepartement de lAllier

6egraveme collegravege - Repreacutesentants du Conseil Deacutepartemental

- M AGUILERA Freacutedeacuteric Vice-Preacutesident du Conseil Deacutepartemental Preacutesident de la communauteacute dagglomeacuteration Vichy Communauteacute et Maire de Vichy

- Mme TOUZEAU Christiane Conseillegravere deacutepartementale Vice-preacutesidente de la Communauteacute de Communes Commentry Montmarault Neacuteris Communauteacute Maire de Doyet

- M LAURENT Jean Conseiller deacutepartemental Adjoint au Maire de Saint -Leacuteon middot

- M DUFREGNE Jean-Paul Conseiller deacutepartemental

En liste compleacutementaire

1 M DENIZOT Alain Vice-Preacutesident dagglomeacuteration Moulins dAvermes

de la Communauteacute Communauteacute Maire

7egraveme collegravege shy Repreacutesentants du Conseil reacutegional

- M FERRAND Emmanuel Conseiller reacutegional

- Mme de BREUVAND Ceacutecile Conseillegravere reacutegionale

En liste compleacutementaire

1 Mme BENOIT Charlotte Conseillegravere reacutegionale

Article 2 Sont abrogeacutees toutes dispositions anteacuterieures contraires au preacutesent arrecircteacute

7

Article 3 Le secreacutetaire geacuteneacuteral de la preacutefecture les sous-preacutefets de Montluccedilon et de Vichy le preacutesident du conseil reacutegional dAuvergne Rhocircne-Alpes le preacutesident du conseil deacutepartemental de lAllier les maires des communes du deacutepartement les preacutesidents deacutetablissements publics de coopeacuteration intercommunale les preacutesidents de syndicats mixtes sont chargeacutes chacun en ce qui le concerne de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute Il sera publieacute au recueil des actes administratifs de la preacutefecture et sera disponible sur le site internet des services de lEtat dans lAllier (wwwalliergouvfr agrave la rubrique laquo Collectiviteacutes territorialesraquo - intercommunaliteacute)

2 0 oel Z011Moulins le

Le preacutefet

Pa~c~ SANJUAN

5

17 M BAUDOIN Herveacute Conseiller communautaire de la Communauteacute d Agglomeacuteration Moulins Communauteacute 18 M MALBET Marc VicePreacutesident de la Communauteacute dAgglomeacuteration Montluccedilon Communauteacute 19 M LAPLANCHE Geacuterard Vice-Preacutesident de la Communauteacute de Communes Saint-Pourccedilain Sioule Limagne

1 EPCI A FISCALITE PROPRE EN ZONE DE MONTAGNE

1 M SZVPULA Franccedilois Vice-preacutesident de la Communauteacute dAgglomeacuteration Vichy Communauteacute 2 M REBOUL Daniel Vice-preacutesident de la Communauteacute de communes Saint Pourccedilain Sioule Limagne 3 M De CHABANNES Jacques Preacutesident de la Communauteacute de Communes du Pays de Lapalisse 4 M CHITO Christian Vice-preacutesident de la Communauteacute dAgglomeacuteration Montluccedilon Communauteacute

En liste compleacutementaire

5 Mme CUISSET Eacutelisabeth Vice-Preacutesidente de la Communauteacute dAgglomeacuteration Vichy Communauteacute 6 M BOUREL Jean-Marc Conseiller de la Communauteacute dAgglomeacuteration Vichy Communauteacute

segraveme collegravege - Repreacutesentants des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX HORS ZONE DE MONTAGNE ET SYNDICATS MIXTES

1 M SIMON Yves Preacutesident du Syndicat deacutepartemental dEnergie de lAllier (SDE 03)

En liste compleacutementaire

2 M BELlEN Jacky Preacutesident du SlVOM Eau et Assainissement de Nord-Allier

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT EN ZONE DE MONTAGNE

1 M MAIRAL Jean-Claude Preacutesident du Syndicat Intercommunal dAmeacutenagement de la Loire et de ses affluents (SI CALA) du deacutepartement de lAllier

6

En liste compleacutementaire

2 M SPACCAFERRI Fernand Membre du bureau du Syndicat Intercommunal dAmeacutenagement de la Loire et de ses affluents (SICA LA) du deacutepartement de lAllier

6egraveme collegravege - Repreacutesentants du Conseil Deacutepartemental

- M AGUILERA Freacutedeacuteric Vice-Preacutesident du Conseil Deacutepartemental Preacutesident de la communauteacute dagglomeacuteration Vichy Communauteacute et Maire de Vichy

- Mme TOUZEAU Christiane Conseillegravere deacutepartementale Vice-preacutesidente de la Communauteacute de Communes Commentry Montmarault Neacuteris Communauteacute Maire de Doyet

- M LAURENT Jean Conseiller deacutepartemental Adjoint au Maire de Saint -Leacuteon middot

- M DUFREGNE Jean-Paul Conseiller deacutepartemental

En liste compleacutementaire

1 M DENIZOT Alain Vice-Preacutesident dagglomeacuteration Moulins dAvermes

de la Communauteacute Communauteacute Maire

7egraveme collegravege shy Repreacutesentants du Conseil reacutegional

- M FERRAND Emmanuel Conseiller reacutegional

- Mme de BREUVAND Ceacutecile Conseillegravere reacutegionale

En liste compleacutementaire

1 Mme BENOIT Charlotte Conseillegravere reacutegionale

Article 2 Sont abrogeacutees toutes dispositions anteacuterieures contraires au preacutesent arrecircteacute

7

Article 3 Le secreacutetaire geacuteneacuteral de la preacutefecture les sous-preacutefets de Montluccedilon et de Vichy le preacutesident du conseil reacutegional dAuvergne Rhocircne-Alpes le preacutesident du conseil deacutepartemental de lAllier les maires des communes du deacutepartement les preacutesidents deacutetablissements publics de coopeacuteration intercommunale les preacutesidents de syndicats mixtes sont chargeacutes chacun en ce qui le concerne de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute Il sera publieacute au recueil des actes administratifs de la preacutefecture et sera disponible sur le site internet des services de lEtat dans lAllier (wwwalliergouvfr agrave la rubrique laquo Collectiviteacutes territorialesraquo - intercommunaliteacute)

2 0 oel Z011Moulins le

Le preacutefet

Pa~c~ SANJUAN

6

En liste compleacutementaire

2 M SPACCAFERRI Fernand Membre du bureau du Syndicat Intercommunal dAmeacutenagement de la Loire et de ses affluents (SICA LA) du deacutepartement de lAllier

6egraveme collegravege - Repreacutesentants du Conseil Deacutepartemental

- M AGUILERA Freacutedeacuteric Vice-Preacutesident du Conseil Deacutepartemental Preacutesident de la communauteacute dagglomeacuteration Vichy Communauteacute et Maire de Vichy

- Mme TOUZEAU Christiane Conseillegravere deacutepartementale Vice-preacutesidente de la Communauteacute de Communes Commentry Montmarault Neacuteris Communauteacute Maire de Doyet

- M LAURENT Jean Conseiller deacutepartemental Adjoint au Maire de Saint -Leacuteon middot

- M DUFREGNE Jean-Paul Conseiller deacutepartemental

En liste compleacutementaire

1 M DENIZOT Alain Vice-Preacutesident dagglomeacuteration Moulins dAvermes

de la Communauteacute Communauteacute Maire

7egraveme collegravege shy Repreacutesentants du Conseil reacutegional

- M FERRAND Emmanuel Conseiller reacutegional

- Mme de BREUVAND Ceacutecile Conseillegravere reacutegionale

En liste compleacutementaire

1 Mme BENOIT Charlotte Conseillegravere reacutegionale

Article 2 Sont abrogeacutees toutes dispositions anteacuterieures contraires au preacutesent arrecircteacute

7

Article 3 Le secreacutetaire geacuteneacuteral de la preacutefecture les sous-preacutefets de Montluccedilon et de Vichy le preacutesident du conseil reacutegional dAuvergne Rhocircne-Alpes le preacutesident du conseil deacutepartemental de lAllier les maires des communes du deacutepartement les preacutesidents deacutetablissements publics de coopeacuteration intercommunale les preacutesidents de syndicats mixtes sont chargeacutes chacun en ce qui le concerne de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute Il sera publieacute au recueil des actes administratifs de la preacutefecture et sera disponible sur le site internet des services de lEtat dans lAllier (wwwalliergouvfr agrave la rubrique laquo Collectiviteacutes territorialesraquo - intercommunaliteacute)

2 0 oel Z011Moulins le

Le preacutefet

Pa~c~ SANJUAN

7

Article 3 Le secreacutetaire geacuteneacuteral de la preacutefecture les sous-preacutefets de Montluccedilon et de Vichy le preacutesident du conseil reacutegional dAuvergne Rhocircne-Alpes le preacutesident du conseil deacutepartemental de lAllier les maires des communes du deacutepartement les preacutesidents deacutetablissements publics de coopeacuteration intercommunale les preacutesidents de syndicats mixtes sont chargeacutes chacun en ce qui le concerne de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute Il sera publieacute au recueil des actes administratifs de la preacutefecture et sera disponible sur le site internet des services de lEtat dans lAllier (wwwalliergouvfr agrave la rubrique laquo Collectiviteacutes territorialesraquo - intercommunaliteacute)

2 0 oel Z011Moulins le

Le preacutefet

Pa~c~ SANJUAN