Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets et relatif à la gestion des établissements

sensibles en matière de sources orphelines

Directives pour l’utilisation d’un portique de détection de substances

radioactivesdans le secteur non nucléaire

1. Nouvelle règlementation, et maintenant ?

• AR et directives : nouvelles obligations – définitions – principes généraux

• Que fait l’AFCN ?

2. L’intervention suite à une alarme de portique de mesure :

• Alarme localisée • Alarme homogène

Parc à conteneursFerrailleurs < 25,000 T/an

Centres de tri……

Ferrailleurs > 25,000 T/anIncinérateur

Fonderie > 25,000 T/anDécharges

Etablissements sensibles en matière de sources orphelines • Procédure de vigilance• Formation du personnel• Procédure des réactions à avoir lors de la découverte d’une source• Communication à l’ AFCN

Installation portique•Screening à l’aide de portiques•Intervention par opérateurs•Procédure des réactions à avoir lors de la découverte d’une source•Communication à l’AFCN

Personnel ≠ professionnellement exposé

Limite de dose = 1000µSv/an

Acceptation : pas de risque

radiologique

Intervention de l’exploitant autorisée

Pas d’intervention de l’exploitant : faire

appel à un expert agréé

Principes généraux des directives (1)

Respecter les principes de base de la radioprotection :

- limiter le temps d’exposition

- éloigner les personnes non indispensables à l’intervention

- mesurer le débit de dose en continu lors de l’intervention

Principes généraux des directives (2)

Retour à l’expéditeur ? NON UNIQUEMENT lorsque =i. Chargement en provenance de l’étranger

(après accord de l’AFCN)ii. Chargement en provenance d’hôpitaux iii. L’expéditeur dispose d’un portique de

détection enregistré à l’AFCN

JAMAIS si débit de dose > 5µSv/h !

Principes généraux des directives (3)

Analyse du signal du portique de détection (coups par seconde –cps)

• Seuil d’alarme (portique) : 5 (max)• Seuil d’alerte : ~ 20 x bruit de fond • Seuil d’action (distribution homogène /

radioactivité naturelle) : ~ 2 x bruit de fond

Seuils

Seuils (2)

Seuil d’alerte(exemple: 50.000 cps)

Seuil d’action(exemple: 7500 cps)

Seuil d’alarme(exemple:

bruit de fond + 5 ~2750 cps

Bruit de fond (exemple: 2500 cps)

cps

« source localisée »

«homogène »

• Ex.: briques réfractaires, déchets industriels, boues de station d’épuration, etc.

• Distribution homogène de radioactivité dans le chargement (débit de dose le même partout)

• Si origine du problème connue ET signal (nombre de cps) < seuil d’action : acceptation

Radioactivité naturelle / Distribution homogène

Communication obligatoire des interventions

• Formulaire de communication sur le site web: www.fanc.fgov.be

• Envoyer le mail à radioactivity@fanc.fgov.be

• Pour les alarmes homogènes: liste trimestrielle de toutes les alarmes

Registre des substances radioactives

• Inventaire de toutes les substances radioactives présentes sur le site – formulaire standard sur www.fanc.fgov.be

• Adresser, au 1er octobre de chaque année, le mail à radioactivity@fanc.fgov.be ou online via www.surveymonkey.com/s/Inventory-FANC

Intervenant

INTERVENANT = personne désignée pour intervenir dans l’exécution d’une

intervention suite à la découverte d’une source radioactive et qui, à cet effet, a reçu la formation spécifique

Expert agréé

EXPERT AGREE = agréé par l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire pour

intervenir dans le cadre des portiques de détection

- Intervention- Caractérisation et emballage

Expert agréé

INTERVENTION D’UN EXPERT AGREE LORSQUE:

Au portique de détection:CPS > seuil d’alerte

A l’approche d’un véhiculeDébit de dose au contact d’un véhicule > 5 µSv/h

Recherche et isolation de la sourceDébit de dose à hauteur de la poitrine > 20 µSv/hDébit de dose à 10cm de la source > 500 µSv/h

Enregistrement obligatoire d’un instrument de détection

• Formulaire d’enregistrement sur le site web: www.fanc.fgov.be

• Envoyer le mail à : radioactivity@fanc.fgov.be

1. Nouvelle règlementation, et maintenant quoi ?

• AR et directives : nouvelles obligations – définitions – principe généraux

• Que fait l’AFCN ?

2. L’intervention suite à une alarme de portique de mesure :

• Alarme localisée• Alarme homogène

- Les formations- L’information aux

stakeholders

- L’enregistrement des établissements sensibles aux sources orphelines

- L’enregistrement des portiques

- Le suivi des détections

Formations

• Management

• Intervenants

• Personnel des établissements sensibles aux sources orphelines

L’information aux stakeholders(1/3)

• Posters:

• Dossier complet sur le site web:• Info générale• FAQ liste des questions• La version digitale des posters• Le film• Les présentations des formations

• Wizard

L’information aux stakeholders(2/3)

L’information aux stakeholders (3/3)

• Lettre circulaire

L’enregistrement des établissements sensibles aux sources orphelines

Déjà 524 établissements enregistrés1

1Chifres de 01/01/2013

Augmentation depuis 2012

L’enregistrement des portiques

déjà 201 portiques enregistrés en Belgique1

1Chifres de 01/01/2013

Le suivi des détections

AFCN

EXPLOITANT

ONDRAF

AVC

Formulaire de déclaration

• Première analyse: ev. mesures urgentes

• L’enregistrement de l’alarme

• La décision (orpheline ou pas)

• Le suivi: NORM, medical, …

Le stockage temporaire

L’intervention

Mail avec la décision et les

infos nécessaires

Le suivi des détections

• La formation de l’intervenant• Poster• Wizard

• La formation du personnel/intervenant

• Poster

Contrôles et inspections du suivi des exigences:

Phase 1: contrôles administratifs:•Listes des régions•Les fédérations•Les formulaires d’enregistrement•On-line survey

Phase 2: contrôles sur place:•À partir des contrôles administratifs (phase 1)•Des déclarations fautives•Plaintes/questions

Le futur

1. Nouvelle règlementation, et maintenant quoi ?

• AR et directives : nouvelles obligations – définitions – principe généraux

• Que fait l’AFCN ?

2. L’intervention suite à une alarme du portique de mesure

• Alarme localisée• Alarme homogène

L’intervention

FILM

Quand intervenir sois-même après une alarme?

1. Nouvelle règlementation, et maintenant quoi ?

• AR et directives : nouvelles obligations – définitions – principe généraux

• Que fait l’AFCN ?

2. L’intervention suite à une alarme de portique de mesure :

• Alarme localisée• Alarme homogène

1. Mesure du débit de dose

• Se rapprocher progressivement du véhicule

• si > 5µSv/h !! : stop et faire appel à un expert agréé

• Si chaque point de la paroi du véhicule < 5µSv/h : l’exploitant peut intervenir lui-même

• Si dépassement en un seul point et < 20µSv/h : l’exploitant peut intervenir lui-même

L’intervention – alarme localisée

2. Recherche et localisation d’une source (1)

• Localisation : scintillateur ou radiamètre• Mesure du débit de dose en continu (radiamètre /

dosimètre personnel)• Vêtements de protection individuels

L’intervention

2. Recherche et localisation d’une source(2)

• Débit de dose > 20µSv/h (au niveau de la poitrine) : STOP ! – appel à un expert agréé

• Débit de dose à 10 cm de la source > 500µSv/h : STOP ! → appel à un expert agréé

• Si débit de dose < 20µSv/h – isoler la source

L’intervention

Recherche de la source (b.1)

Débit de dose > 20µSv/h ?

- Arrêter la recherche - Etablir un périmètre de

sécurité- Appeler un expert agréé

- Avertir l’AFCN (b.2)

oui

non

• Le stockage provisoire sur le site est autorisé• Placer le(s) déchet(s) dans un fût (avec sigle radioactif

visible) + fût dans local fermé à clef (limite de dose)• Tenir à jour l’inventaire des matériaux stockés

Le stockage

Si :

- Débit de dose sur paroi extérieure < 1µSv/h (0,5µSv/h pour un poste de travail occupé en permanence)

- Débit de dose dans le local < 100µSv/h (mesuré à hauteur de la poitrine)

Faire appel à un expert afin de régler les formalités de transport via l’ONDRAF

Le stockage

En général radionucléides à courte durée de vie = décroissance rapide (mesure après 7 jours ou radionucléide connu)

Attendre jusqu’à décroissance presque totale (incinérateurs) ou débit de dose au contact

< 5µSv/h (décharge)

Le stockage – déchets médicaux

• Après isolement de la source, faire repasser le camion et le chargement sous le portique

• Vérifier que les équipements de protection n’ont pas été contaminés (contaminamètre)

• Si pas de contaminamètre, mettre les équipements de protection dans le local de stockage

Contrôle contamination

1. Nouvelle règlementation, et maintenant quoi ?

• AR et directives : nouvelles obligations – définitions – principe généraux

• Que fait l’AFCN ?

2. L’intervention suite à une alarme de portique de mesure :

• Alarme localisée• Alarme homogène

1. Mesure du débit de dose

• Se rapprocher progressivement du véhicule

• si > 5µSv/h !! : stop et faire appel à un expert agréé

• Si chaque point de la paroi du véhicule < 5µSv/h : l’exploitant peut intervenir lui-même

L’intervention – alarme homogène

2. Caractérisation

• Radionucléides à longue durée de vie caractérisation par expert agréé

L’intervention

FILM

Quand intervenir soi-même après une alarme ?