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ArrêtéCaptage d’eausouterraine &
système géothermiqueouvert
Présentation à la Confédération de la Construction
11 décembre 2018
PLAN
1. Etat des lieux
2. Objectifs du nouvel arrêté
3. Arrêté captage et Plan de Gestion de l’Eau
4. Structure/Contenu de l’arrêté
5. Questions – réponses
Rub. 62Auto Capt
Rub. 132 : circuit frigo
Absence de cadre réglementaire
• Captages d’eau souterraine :
• Systèmes géothermiques ouverts:
1. Etat des lieux
1 autorisation de captage (AR 21/04/1976)
1 permis d’environnement (OPE)1 captage
double autorisation
• Permis d’environnement (OPE) : Rub. 62
• Autorisation de captage (AR 21/04/1976):
1. Etat des lieux
N°rub/ rub n°
Dénomination Benamingen Cl/Kl
62ACaptages d’eau souterraine d’un débit : inférieur ou
égal à 96m³/j
Grondwaterwinningen met een debiet : kleiner dan of
gelijk aan 96m³/dag2
62BCaptages d’eau souterraine d’un débit : compris entre
96m³/j et 20.000m³/j
Grondwaterwinningen met een debiet : tussen 96m³/dag
tot en met 20.000m³/dag1B
222Captages d’eau souterraine d’un débit supérieur à
20.000m³/j
Grondwaterwinningen met een debiet hoger dan
20.000m³/dag1A
a) Usage familiale,
b) Pompage sans l'aide d'un moteur;
c) pompages d'essai < deux mois;
d) temporaire (chantiers), débit ≤ 96 m3/jour.
➢ Exemptions➢ Classe I
➢ Classe II
BE
Commune
BE
• Zone de protection des captages
1. Etat des lieux
Problème de faisabilité d’établir de telle zone de protection en milieu urbain
PLAN
1. Etat des lieux situation actuelle
2. Objectifs du nouvel arrêté
3. Arrêté captage et Plan de Gestion de l’Eau
4. Structure/Contenu de l’arrêté
5. Questions – réponses
2. Objectifs du nouvel arrêté
1. Simplification administrative
Captage/Syst. géoth. = 1 permis environnement
Nettoyage juridique
Lisibilité : 1 thématique = 1 chapitre
Contenu des demandes et conditions minimales d’exploitation clarifiés et connus d’avance
2. Centralisation de l’information
Interlocuteur unique : BE.
Diffusion de l’info : Webservice et carto
2. Objectifs du nouvel arrêté
2. Objectifs du nouvel arrêté
3. Professionnalisation du secteur
Projet Agrément des entreprises de forage
4. Etablissement d’un cadre réglementaire
pour les syst. géothermiques ouverts
PLAN
1. Etat des lieux situation actuelle
2. Objectifs du nouvel arrêté
3. Arrêté captage et Plan de Gestion de l’Eau
4. Structure/Contenu de l’arrêté
5. Questions – réponses
3. Arrêté captage et PGE
Objectif de gestion quantitative des eaux souterraines : garantir la
pérennité de la ressource
Encadrer l’exploitation des sources d’énergie renouvelable à partir de
l’eau
PLAN
1. Etat des lieux situation actuelle
2. Objectifs du nouvel arrêté
3. Arrêté captage et Plan de Gestion de l’Eau
4. Structure/Contenu de l’arrêté
5. Questions – réponses
4. Structure/Contenu de l’arrêté
Chap. I. – Objet, champ d’application et définitions
Chap .II. – Rabattements de nappe (captages temporaires)
Chap. III. – Pompages d’essai
Chap. IV. – Captages permanents
Chap. V. – Systèmes géothermiques en circuit ouvert
Chap. VI. – Agrément des entreprises de forage
Chap. VII. – Dispositifs de comptage des volumes d’eau captée
Chap. VIII. – Registre des captages
Chap. IX. – Dispositions modificatives, …
Contenu de la demandeCond° minimales d’exploitation
PLAN1. Etat des lieux situation actuelle
2. Objectifs du nouvel arrêté
3. Arrêté captage et Plan de Gestion de l’Eau
4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. I. – Objet, champ d’application et définitions
Chap .II. – Rabattements de nappe (captages temporaires)
Chap. III. – Pompages d’essai
Chap. IV. – Captages permanents
Chap. V. – Systèmes géothermiques en circuit ouvert
Chap. VI. – Agrément des entreprises de forage
Chap. VII. – Dispositifs de comptage des volumes d’eau captée
Chap. VIII. – Registre des captages
Chap. IX. – Dispositions modificatives, …
5. Questions – réponses
4. Structure/Contenu
Chap. I. – champ d’application
a) Pompage sans l’aide d’un moteur
b) Pompage pour assainissement (OSOL)
c) Pompes « vide-caves » pr existant
d) Syst. géoth. en circuit fermé
❖Usage familial
❖Pompages d’essai < 2 mois
❖Tous les chantiers (débit ≤ 96 m3/jour),➢ Hors champ d’application
Captage Eau
Souterraine
Temporaire : Chantier et pompage d’essai
Systèmes Géothermiques Ouverts
Permanent : usage industriel, agricole, consommation humaine, piscine, douches,…
BE
➢ Nouvelle classification
N° Rub. Dénomination Classe Mot clé
62.1Rabattements de nappe d’eau souterraine réalisés dans lecadre de travaux publics ou privés de construction ou degénie civil
Rabattement
a) hors site Natura 2000 IC
b) en site Natura 2000 ID
62.2 Pompages d’essai réalisés en vue de déterminer lescaractéristiques de la nappe aquifère sollicitée. Pompage d’essai
a) hors site Natura 2000 IC
b) en site Natura 2000 ID
62.3 Captages d'eau souterraine autres que ceux repris en 62.1et 62.2 :
Captage d’eau souterraine
a) d’un débit inférieur ou égal à 500 m³/an IC
b) d’un débit supérieur à 500 m³/an et inférieur ou égaleà 30.000 m³/an 2
c) d’un débit supérieur à 30.000 m³/an et inférieur à20.000 m³/jour IB
62.4 Installations géothermiques : Forage (géothermie)
a) systèmes géothermiques fermés (sondesgéothermiques) IC
b) systèmes géothermiques ouverts IB
62.5 Installations ou dispositifs de recharge artificielle inférieure ou égale à 20.000m³/jour. IB Recharge artificielle
Rappel : Procédure permis d’environnement
Captages = « installation d’utilité publique »Donc : délivrance du PE = Bruxelles Environnement
Classedécla/
PEAutorité compétente enquête
publiqueCC RI
délai décisionBE Communes
1C décla Y N N N 20jours
1D PE Y N N N 30 jours
2 PE Y Y Y N N 60 jours
1B PE Y Y Y RI 160 jours
PLAN1. Etat des lieux situation actuelle
2. Objectifs du nouvel arrêté
3. Arrêté captage et Plan de Gestion de l’Eau
4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. I. – Objet, champ d’application et définitions
Chap .II. – Rabattements de nappe (captages temporaires)
Chap. III. – Pompages d’essai
Chap. IV. – Captages permanents
Chap. V. – Systèmes géothermiques en circuit ouvert
Chap. VI. – Agrément des entreprises de forage
Chap. VII. – Dispositifs de comptage des volumes d’eau captée
Chap. VIII. – Registre des captages
Chap. IX. – Dispositions modificatives, …
5. Questions – réponses
4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. II. – Rabattements de nappe
➢Contenu de la demande
20 jours
Caractéristiques techniques (nbre puits, prof.,…)
Note descriptive (techniques rabattement, mesures compensatoires de l’impact, mesures de suivi du chantier)
Plan de localisation précis (points de captage et de rejet)
Justification du débit (m³/j max.)
Planning chantier
80% des dossiers traités
Impact potentiel important
N° Rub. Dénomination Classe
62.1 Rabattements de nappe d’eau souterraine réalisés dans le cadre detravaux publics ou privés de construction ou de génie civil
a) hors site Natura 2000 IC
b) en site Natura 2000 ID 30 jours
4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. II. – Rabattements de nappe
➢Conditions minimales d’exploitation
➢Consultation d’instances
Lignes directrices
NEW : relevé des débits + transmission à BE
Rejet des eaux : en surface >< en égout
Infrabel, Vivaqua, Sibelga, STIB,…
Délais supplémentaire pour consultation
PLAN1. Etat des lieux situation actuelle
2. Objectifs du nouvel arrêté
3. Arrêté captage et Plan de Gestion de l’Eau
4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. I. – Objet, champ d’application et définitions
Chap .II. – Rabattements de nappe (captages temporaires)
Chap. III. – Pompages d’essai
Chap. IV. – Captages permanents
Chap. V. – Systèmes géothermiques en circuit ouvert
Chap. VI. – Agrément des entreprises de forage
Chap. VII. – Dispositifs de comptage des volumes d’eau captée
Chap. VIII. – Registre des captages
Chap. IX. – Dispositions modificatives, …
5. Questions – réponses
4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. III. – Pompage d’essai
Avant : non classé si < 2 mois
Caractéristiques techniques du pompage d’essai
Mesures de suivi du pompage
Mesures pour sécurité du public et stabilité des ouvrages
Plan de localisation précis (points de captage et de rejet)
Planning chantier
N° Rub. Dénomination Classe
62.2 Pompages d’essai réalisés en vue de déterminer lescaractéristiques de la nappe aquifère sollicitée.
a) hors site Natura 2000 ICb) en site Natura 2000 ID
➢Contenu de la demande
4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. III. – Pompage d’essai
Entreprise forage agrée
Vérifier absence d’impétrants (gaz, eau, élec,…)
Notification préalable à BE date mise en œuvre chantier + coordonnées foreur
Mesures de protection (sécurité, stabilité, qualité eaux souterraines).
Transmettre à BE copie du rapport d’étude et conclusions
Conditions démantèlement et rebouchage
Ordonnance 26/07/2013
➢Conditions minimales d’exploitation
PLAN1. Etat des lieux situation actuelle
2. Objectifs du nouvel arrêté
3. Arrêté captage et Plan de Gestion de l’Eau
4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. I. – Objet, champ d’application et définitions
Chap .II. – Rabattements de nappe (captages temporaires)
Chap. III. – Pompages d’essai
Chap. IV. – Captages permanents
Chap. V. – Systèmes géothermiques en circuit ouvert
Chap. VI. – Agrément des entreprises de forage
Chap. VII. – Dispositifs de comptage des volumes d’eau captée
Chap. VIII. – Registre des captages
Chap. IX. – Dispositions modificatives, …
5. Questions – réponses
N° Rub. Dénomination Classe
62.3 Captages d'eau souterraine autres que ceux repris en 62.1 et 62.2 :
a) d’un débit inférieur ou égal à 500 m³/an IC
a) d’un débit supérieur à 500 m³/an et inférieur ou égale à 30.000 m³/an 2
a) d’un débit supérieur à 30.000 m³/an et inférieur à 20.000 m³/jour IB
4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. IV. – Captage permanent
➢Contenu de la demande
➢Procédures 1C : déclaration, 20 jours
2 : PE, enq. pub., 60 jours
1B : PE, enq. pub., Com. Concert., 160 jours
Usage de l’eau
Réseau public distribConso >10m³/j, >50 pers
PropositionZone protection
Usage process (car-wash, usine, agriculture,…)
Eau potable
PrivéConso ≤ 10m³/j, ≤ 50 pers
NoteTechnique
Infos classiques
Préparation alimentairePiscines, douches,…
+
4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. IV. – Captage permanent
➢Conditions minimales d’exploitation
Préalablement aux opérations de forage
• Vérifier l’absence d’impétrants,
• Communiquer à BE la date de début du forage,
Lors des opérations de forage
• Entreprise agréé, mesures de stabilité, limiter le bruit,…
Mise en place du dispositif de captage
• Crépines, assurer la séparation des aquifères,…
Lors de la gestion et exploitation du captage
• Transmettre les volumes captés/an
Cessation du captage
Pompage permanent pour maintenir à sec un sous sol
PLAN1. Etat des lieux situation actuelle
2. Objectifs du nouvel arrêté
3. Arrêté captage et Plan de Gestion de l’Eau
4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. I. – Objet, champ d’application et définitions
Chap .II. – Rabattements de nappe (captages temporaires)
Chap. III. – Pompages d’essai
Chap. IV. – Captages permanents
Chap. V. – Systèmes géothermiques en circuit ouvert
Chap. VI. – Agrément des entreprises de forage
Chap. VII. – Dispositifs de comptage des volumes d’eau captée
Chap. VIII. – Registre des captages
Chap. IX. – Dispositions modificatives, …
5. Questions – réponses
N° Rub. Dénomination Classe
62.4a) Systèmes géothermiques fermés
b) Systèmes géothermiques ouverts
IC1B
4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. V. – Syst. géothermiques en circuits ouverts
Volonté de classer l'ensemble des systèmes géothermiques
➢Projet FEDER Collaboration BE, VUB, ULB, SGB et CSTC
Vise à promouvoir l’usage de la géothermie
Elaboration d’une carte des zones propices
Mise à disposition d’outils de dimensionnement
Bonnes pratiques
4. Structure/Contenu de l’arrêté
Chap. V. – Syst. géothermiques en circuit ouvert
➢Contenu de la demande
Préalablement aux opérations de forage
• Absence d’impétrants, communiquer à BE la date début de forage
Lors des opérations de forage
• Entreprise agréée, mesures de stabilité, limiter le bruit,…
Mise en place du système géothermique
• BE peut préciser l’aquifère sollicité ainsi que la profondeur des puits de captage et de réinjection.
Gestion et exploitation du système géothermique
Cessation du captage
Dossier détaillé : Analyse coût/bénéfice envi
Si sol pollué : contact préalable avec BE pour faisabilité du projet
PLAN1. Etat des lieux situation actuelle
2. Objectifs du nouvel arrêté
3. Arrêté captage et Plan de Gestion de l’Eau
4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. I. – Objet, champ d’application et définitions
Chap .II. – Rabattements de nappe (captages temporaires)
Chap. III. – Pompages d’essai
Chap. IV. – Captages permanents
Chap. V. – Systèmes géothermiques en circuit ouvert
Chap. VI. – Agrément des entreprises de forage
Chap. VII. – Dispositifs de comptage des volumes d’eau captée
Chap. VIII. – Registre des captages
Chap. IX. – Dispositions modificatives, …
5. Questions – réponses
4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. VI. – Agrément des entreprises de forage
Volonté d'aller vers un agrément pour professionnaliser le secteur
Aussi dans les autres régions
Uniformisation des exigences
Futur Arrêté ministériel pour :- préciser les conditions de l’agrément- fixer le contenu de la ‘charte’- fixer l’entrée en vigueur de cet agrément
4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. VI. – Agrément des entreprises de forage
➢Conditions de l’agrément
Si personne physique :• Min 3ans expérience (acquises dans les 5 ans),
• Connaissances techniques forage
• Connaissance contexte hydrogéologique local
• Connaissance législation
Si personne morale :• Min 1 pers physique sur le terrain répondant aux conditions
Si titulaire d’un titre équivalent (RF/RW/Etats membres):• Approuver une charte (fiche info «Activité de forage en RBC »)
• Pas de sanction pénale en lien avec l’activité de forage dans les 3ans
• Pas de retrait de son agrément dans les 2 ans
Fiche info
PLAN1. Etat des lieux situation actuelle
2. Objectifs du nouvel arrêté
3. Arrêté captage et Plan de Gestion de l’Eau
4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. I. – Objet, champ d’application et définitions
Chap .II. – Rabattements de nappe (captages temporaires)
Chap. III. – Pompages d’essai
Chap. IV. – Captages permanents
Chap. V. – Systèmes géothermiques en circuit ouvert
Chap. VI. – Agrément des entreprises de forage
Chap. VII. – Dispositifs de comptage des volumes d’eau captée
Chap. VIII. – Registre des captages
Chap. IX. – Dispositions modificatives, …
5. Questions – réponses
4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. VII. – Dispositifs de comptage des volumes
➢Article inspiré de AGBR 1997 qui est abrogé par cet
arrêté
Suppression technologies obsolètes
Suppression estimation via formuleMAIS
➢D’application pour tout type de captage
➢Elaboré en collaboration avec le service de métrologie
(respect normes MID + étalonnage métrologie)
PLAN1. Etat des lieux situation actuelle
2. Objectifs du nouvel arrêté
3. Arrêté captage et Plan de Gestion de l’Eau
4. Structure/Contenu de l’arrêtéChap. I. – Objet, champ d’application et définitions
Chap .II. – Rabattements de nappe (captages temporaires)
Chap. III. – Pompages d’essai
Chap. IV. – Captages permanents
Chap. V. – Systèmes géothermiques en circuit ouvert
Chap. VI. – Agrément des entreprises de forage
Chap. VII. – Dispositifs de comptage des volumes d’eau captée
Chap. VIII. – Registre des captages
Chap. IX. – Dispositions modificatives, …
5. Questions – réponses
ConclusionPistes de réflexion pour l’avenir
- Lorsque c’est possible, favoriser le renvoi des eaux captées à l’occasion d’un
rabattement vers le réseau hydrographique
- Envisager la réutilisation de l’eau captée…spécialement en cas de
sécheresse. (http://opensource.brussels/)
- ! Coût du service d’assainissement…à prendre en compte
- Mise en place de mesures pour protéger la ressource.
Cas pratique
Cas pratique
<1an
120m³/j
Dans la pratique
1. Compléter le formulaire de demande de rabattement
https://environnement.brussels/thematiques/eau/leau-bruxelles/eaux-souterraines/formulaires-relatifs-aux-demandes-dautorisation-de
2. Instruction de la demande
IN
Analyse BE
20jours
Décision
Avis hydrogéologue BE
Cas pratique
Cas pratique
1. Compléter le formulaire de demande de rabattement
https://environnement.brussels/thematiques/eau/leau-bruxelles/eaux-souterraines/formulaires-relatifs-aux-demandes-dautorisation-de
2. Instruction de la demande
IN
Analyse BE
20jours
Avis hydrogéologue BE
Avis INFRABEL
30jours
Décision
IN
Analyse BE
20jours
Avis hydrogéologue BE
AvisINFRABEL
Décision
PLAN
1. Etat des lieux situation actuelle
2. Objectifs du nouvel arrêté
3. Arrêté captage et Plan de Gestion de l’Eau
4. Structure/Contenu de l’arrêté
5. Questions – réponses
+ D’INFO / CONTACT
SAVE THE DATE !22 mars 2019 : Conférence sur « Hydrogéologie, Géologie, Géothermie en région bruxelloise : nouveaux outils, données et connaissances »