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d’ ctivité& d’orientation2012

2 //

2 // 3

2012 fut une année importante pour l’Agence et pour ses par-tenaires avec lesquels les échanges ont été nourris, denses, fructueux, permettant ainsi de finaliser le projet régional de santé, ses schémas et ses programmes, afin de porter haut une ambition partagée.

Nous disposons ainsi, à présent, d’orientations tout à la fois stratégiques et opérationnelles, destinées à animer les poli-tiques de santé au plus près des territoires afin de répondre aux besoins et aux attentes de nos concitoyens.

Nous disposons également d’une méthodologie, d’outils, pour conduire l’animation territoriale, en lien étroit avec les élus locaux et les acteurs de santé : panier de services, contrats locaux de santé, mais aussi pour mobiliser les leviers dont dispose l’Agence : fonds d’intervention régional, politique de contractualisation avec les établissements…

Les initiatives porteuses d’une amélioration qualitative des par-cours de santé des usagers seront favorisées et accompagnées. Certains projets ont d’ores et déjà été soutenus dès 2012. Cet accompagnement va se poursuivre et s’intensifier en 2013, pour déployer la stratégie nationale de santé.

L’accessibilité des soins de premier recours dans les territoires excentrés de la région sera également privilégiée, dans la conduite régionale des 12 engagements ministériels qui consti-tuent le pacte ‘’territoire santé’’.

Les projets de e-santé et de télémédecine, porteurs d’une meil-leure coordination des professionnels, appuieront et permet-tront de déployer cette politique.

Le sujet difficile de la pertinence des séjours et de leur évitabi-lité sera également abordé de manière opérationnelle avec les acteurs des établissements de santé, afin d’éclairer les choix en matière de positionnement, d’évolution des plateaux techniques et d’investissements, pour les années à venir.

Et puis, de la même manière que l’agence attend des opéra-teurs efficacité et efficience pour apporter le meilleur soin aux patients, elle poursuivra les travaux destinés à améliorer encore son organisation interne pour une meilleure efficacité de l’action publique.

AVANT-PROPOSpar

Dr. Martine AOUSTINDirecteur Général

4 //SOMMAIRE

4 // 5

La politique partenariale de l’Agence 2.1 Les instances de la démocratiesanitaire2.2 Le partenariat avec les acteursinstitutionnels2.3 Les relations avec les professionnels de santé2.4 La communication externe

P. 23

Actions en santé publique 3.1 La veille et la sécurité sanitaire3.2 La prévention et la promotion de la santé3.3 La santé environnementale

P. 35

L’offre de santé4.1 Les soins de premier recours4.2 Les soins hospitaliers4.3 L’offre médico-sociale4.4 Réguler l’offre et améliorer la qualité des pratiques

P. 45

Zoom sur les territoiresAudeGardHéraultLozèrePyrénées-Orientales

P. 59

Les orientations stratégiques de l’Agence 1.1 La finalisation du PRS1.2 Du PRS à l’animation territoriale1.3 L’efficience de l’organisation interne de l’Agence

P. 09

SOMMAIRE

6 //

Jan.Appel à candidature « Equipes spéciali-sées Alzheimer »

25Lancement du Dossier Médical Personnel au CHU de Nîmes

26Séance Plénière de la CRSA

27Séance Plénière de la CRGDR

LIVREOUVERTSUR 2012

Quelques-uns des faits marquants 2012 de l’ARS vous sont présentés ci-contre. Si ce livre ouvert balaie les différents champs de compétence de l’Agence, il n’est en aucun cas exhaustif.

Le rapport d’activité développe quant à lui les travaux que l’ARS a menés tout au long de l’année.

Le Directeur Général de l’ARSDr Martine AOUSTIN

Fév.Publication de la synthèse régionale des rapports des CRUQPC (Commis-sions des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge)

10Inauguration des nouveaux locaux de la clinique de Prades, en présence du Ministre de la Santé

Mar.L’ARS publie ses schémas régionaux de santé

Lancement du 1er n° de STARS (revue Statistiques Analyse Résultats en Santé)

10Inauguration du centre de réédu-cation, de réadap-tation et d’addic-tologie du Grau du Roi, en présence du Ministre de la Santé

12 Discours de Mme Aoustin au Sénat « La santé des femmes »

14Publication du zonage Médecins

15Publication du PRGDR

Avr.

Mise en place des coordonnateurs parcours Accident Vasculaire Cérébral

20Contrat performance CHU Montpellier

268ème journée JEMAP Prévention risquesinfectieux en EhpadCH Carcassonne

21>27Semaine européenne de la vaccination

crsaConfé r ence Rég i ona l ede la Santé et de l’AutonomieLanguedoc -Rou s s i l l o n

6 // 7

Mai

Appel à candidature Comités de protec-tion des personnes

09Journée d’échange sur la prise en charge médicamen-teuse du patient (ARS-OMEDIT)

11Conférence de presse Prolifération du Moustique « tigre » dans le Gard

31Publication d’un avenant au zonage Infirmiers

Juin

07Lancement du1er n° de regARS(newsletter externe)

08Installation du Comité stratégique régional des Systèmes d’Information de santé

26Conférence Télémédecine e-santé CHU Nîmes

26« rdv de la santé » Arboviroses

Juil.

Lancement del’appel à projets 2012

Culture-Handicap

09Conférence de presse

Eaux de baignade

10Collège zonal de

défense et de sécurité

12Ouverture de

l’association ALMA 11(ALlô MAltraitance des personnes âgées et/ou

handicapées)

24AG constitutive du GCS

e-santé LR

Aoû.

Lancement de

l’appel à projets 2012 Culture à l’hôpital

Conférences de ter-ritoire Aude, Gard,

Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales

Oct.03

Publication d’un avenant au zonage

sages-femmes

10Lancement d’une

étude sur la santé et la qualité de vie à

Salindres

12Inauguration du

nouveau centre de Soins de Suite et

de Réadaptation de Narbonne

19>20Comédie de la Santé

Nov.

RencontresARS-EHPAD

17Inauguration de la

1ère MSP des PO à St-Paul-de-Fenouillet

20Installation du

GCS e-santé LR

22Exercice « projec-

tion gaz Sarin dans un tramway de

Montpellier »

23Journée Culture à

l’hôpital à Nîmes

26Journée « Qualité et sécurité des soins »

Déc.

1ers débats publics sur la santé « La

parole donnée aux usagers »

04« rdv de la santé »

Veille sanitaire

07Adoption du Projet Régional de Santé

dans sa totalité

19Avis favorable du

Comité stratégique régional des SI de santé sur le

Schéma directeur

19Inauguration de la MSP de Meyrueis

(Lozère)

20Labellisation

des projets 2012« Droits des usagers »

Sep.05

Signature d’une convention Santé

Académie/ARS

072ème anniversaire de

l’ARS : conférence de JF. MATTEI

« Exigence éthique en médecine »

12Journée des

acheteurs PHARE

17Ouverture de la

MSP de Sauve (Gard)

24Signature de la

Conventionconstitutive du

GCS e-santé LR

REJOIGNEZle GCSe-santé LRavant le 30 octobre 2012

Vous êtes convié(e) à participer à la construction de la e-santé en Languedoc-Roussillon et à faire acte d’intérêt.

Depuis près de 10 ans des initiatives et des services en télémédecine et en télésanté se sont développés en Languedoc-Roussillon.Afin de les renforcer et de les déployer, le GCSe-santé LR fédère les acteurs de santé dans une structure régionale unique, garante de la cohérence du déploiement des projets des systèmes d’informations partagés en santé.

La e-santé se développe dans notre région et les acteurs de santé se rassemblentaujourd’hui autour d’une nouvelle structure à son service : le Groupement de CoopérationSanitaire e-santé LR.

e-santé Languedoc-Roussillon

Ce qu’il faut savoir sur le moustique

Cré

dits

: Ja

mes

Gat

hany

Il existe différents types de moustiques, dontl’Aedes albopictus, qui a la particularité depiquer surtout pendant la journée. Il estaussi appelé moustique « tigre » à cause desa silhouette noire et de ses rayures blanches,sur l’abdomen et les pattes.

Le moustique « tigre » (Aedes albopictus) estavant tout source de nuisance : il pique le jouret sa piqûre est douloureuse. Toutefois, il peut,dans certaines conditions très particulières,transmettre la dengue ou le chikungunya.

Comment pourrait survenir une épidémie de chikungunya et de dengue dans le sud de la France et comment la prévenir?

Aujourd’hui, il n’y a pas d’épidémie dechikungunya, ni de dengue, en Francemétropolitaine. Cependant, présent depuisdes années en Asie, en Afrique, en Amériqueet dans l’Océan Indien, ce moustique s’estinstallé, depuis 2004, dans le sud de laFrance.

ATTENTION :A l’occasion d’un voyage dans un pays oùl’une de ces deux maladies circule, une per-sonne se fait piquer par un moustique infectépar le virus de la dengue ou du chikungunya.

A son retour dans le sud de la France, si un moustique Aedes albopictus sain pique cettepersonne malade, il s’infecte. Ce moustiquepeut alors transmettre le virus de la dengueou du chikungunya à une autre personne saineen la piquant. Le virus se propage de cettemanière à d’autres personnes.

Je suis particulièrement vigilant si jereviens d’une zone tropicale : je consulteun médecin en cas de fièvre brutale et dedouleurs articulaires ou de courbatures.Je me protège efficacement des piqûres de moustiques.

Comment se protéger des piqures ?

Pour éviter de me faire piquer :j’applique sur ma peau des produits antimous-

tiques, surtout la journée. Je demandeconseil à mon médecin ou mon pharmacienavant toute utilisation, surtout en ce quiconcerne les enfants et les femmes enceintes

je porte des vêtements couvrants et amplesles bébés peuvent dormir sous une mousti-

quaire imprégnéej’utilise des diffuseurs d’insecticides

à l’intérieur et des serpentins à l’extérieursi besoin et si j’en dispose, j’allume la climati-

sation : les moustiques fuient les endroits frais.

Pour plus d’information :www.sante-sports.gouv.frwww.invs.sante.frwww.ars.languedocroussillon.sante.fr R

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«MOUSTIQUE TIGRE», AEDES ALBOPICTUS

NUISANCES& MALADIESCe qu’il faut savoir

sur le moustique

Commentéviter son implantation,

sa prolifération

Commentse protéger

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2011

Conférences deterritoire

8 //

8 // 9

LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUESDE L’AGENCE

10 //CHAPITRE 1 Les orientations stratégiques de l’Agence

1.1 LA FINALISATION DU PRSLe Projet Régional de Santé : Arrêté le 07/12/2013

LES DATES CLÉS1er avril 2010 : création de l’ARS Languedoc-Roussillon. 15 septembre 2010 : définition des cinq territoires de santé. Mars 2011 : adoption du Plan stratégique régional de santé. Mars 2012 : adoption des schémas régionaux (prévention, organisation des soins, médico-social). Décembre 2012 : adoption des 4 programmes (PRAPS, PRGDR, Télémédecine, PRIAC).

Ces schémas et programmes sont porteurs de l’en-semble des ambitions et principes affichés dans le PSRS : accessibilité, qualité, évitabilité, sécurité, efficience, dans une approche globale de santé. Par ailleurs, ils ont été conçus dans le souci de la trans-versalité afin de permettre tout naturellement d’aboutir à la construction de parcours de santé. Parce que le PRS doit être davantage que la somme des parties (PSRS, schémas, programmes) qui le composent mais aussi parce qu’au-delà des principes, il doit se matérialiser concrètement pour les populations, cette approche vise à préparer sa traduction opérationnelle dans des projets de santé de territoires prenant mieux en compte les différents parcours.

LE PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ FINALISÉ ENDÉCEMBRE 2012 D’une durée de 5 ans, le Projet Régional de Santé (PRS) défini par l’ARS en concertation avec ses partenaires, fixe les orientations et les actions contribuant à amélio-rer la santé en Languedoc-Roussillon. Avec le Plan Stra-tégique Régional de Santé (PSRS), première étape du Projet régional de santé, l’ARS du Languedoc-Roussillon a défini les lignes de force destinées à guider l’ensemble de ses travaux pour les cinq prochaines années.

Les schémas et programmes constituent la deuxième phase de cette construction. Ils posent les fondements de l’organisation régionale de l’offre de santé en Lan-guedoc-Roussillon : sur le champ de la prévention, du secteur médico-social et du secteur sanitaire (volets hospitalier et ambulatoire). Plus que par le passé, cette approche se veut convergente et cohérente.

Étape 1 Le plan stratégique régional de santé

Étape 2 Les schémas et les programmes régionaux

Prévention Organisation des soins Organisation médico-sociale

Voletambulatoire

Volethospitalier

PRGDRProgrammeRégional de Gestion du Risque

Programmerelatif au développement de laTélémédecine

PRIACProgrammeInterdépartementald’ACcompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie

Les schémas

Les programmes PRAPSProgramme Relatif à l’Accès à la Préven-tion et aux Soins des personnes les plus démunies

10 // 11

Les grands axes régionaux du volet « Soins de premier recours » du SROS :

Les grands axes du volet soins de premier recours du schéma régional d’organisation sanitaire sont les sui-vants :

— porter une attention particulière sur la démogra-phie et le vieillissement des médecins généralistes. En 2013, près de la moitié des généralistes installés aura plus de 55 ans, — prioriser les territoires vulnérables où le risque de désertification médicale est majeur dans les pro-chaines années. L’espace rural représente 508 300 habitants soit 19,7 % de la population (données INSEE 2010) sur 74 % du territoire régional, — promouvoir l’exercice coordonné pluri-profession-nel en Languedoc-Roussillon.

Prochainement, la mise en œuvre des nouveaux modes de rémunération en cours d’expérimentation (coordina-tion, éducation thérapeutique, protocole de coopération) devrait permettre de mieux répondre aux nouvelles mis-sions des soins de premier recours, élargies à la mise en œuvre des politiques de santé publique (prévention, éducation thérapeutique et à la santé).

Les grands axes régionaux du volet hospitalier du SROS :

Les deux grands axes du volet hospitalier du schéma régional d’organisation des soins sont les suivants :

— développer les alternatives à l’hospitalisation dans des limites compatibles avec la disponibilité des pro-fessionnels et l’éloignement géographique des prises en charge : développement de la chirurgie ambula-toire, de l’hospitalisation de jour, de l’hospitalisation à domicile,… — adapter et optimiser les organisations pour tenir compte des contraintes démographiques, géogra-phiques et économiques, notamment par le regroupe-ment d’implantations et le développement des coo-pérations pour les établissements de proximité. Une attention particulière est portée aux établissements de taille modeste (ex-hôpitaux locaux, cliniques et CH isolés, établissements de SSR spécialisés, ayant moins de 30 lits de SSR et moins de 20 lits de médecine).

LES OBJECTIFS DES 3 SCHÉMAS RÉGIONAUX DE SANTÉ

Les grands axes régionaux du Schéma Régional de la Prévention :

Le schéma régional de la prévention du Languedoc-Roussillon propose une forte restructuration de l’offre de prévention. Son déploiement sur les territoires s’appuiera sur le « panier de service dans le champ de la prévention ». La mobilisation des décideurs et acteurs locaux, particuliè-rement les collectivités locales, se concrétise au travers des contrats locaux de santé. L’objectif est de permettre un accès identique et de qua-lité à toute la population.

Les grands axes régionaux du Schéma Régional d’Orga-nisation Médico-social :

— favoriser le soutien à domicile et en milieu ordinaire des personnes en perte d’autonomie :

• renforcer la coordination autour des personnes à domicile, • développer des modalités visant à favoriser l’intégration sociale des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie (intégration scolaire, insertion professionnelle, participation à la citoyenneté, ...).

Ce maintien à domicile doit passer par une adaptation globale du dispositif (logement, transport, soins de premier recours, …). — accompagner et soutenir les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et leur entourage (en lien avec le plan Alzheimer), — promouvoir un comportement de prévention auprès des populations en situation de handicap et/ ou de perte d’autonomie, - Inscrire les personnes âgées ou handicapées dans des logiques de parcours de vie sur les territoires par la formalisation de réseaux gradués. Il s’agit de struc-turer et de fluidifier le parcours des personnes au sein des territoires, — favoriser l’accès aux soins et à la prise en charge globale des personnes à vulnérabilité spécifique :

• par l’ouverture de places d’appartement de coor-dination thérapeutique dans les villes moyennes et pour les sortants de prison, • par la couverture du territoire par les CSAPA et les CAARUD, favorisant l’ouverture de consultations jeunes consommateurs et l’appui aux professionnels libéraux, • par l’ouverture de places et services permettant de fluidifier le parcours des malades chroniques en perte précoce d’autonomie (SAMSAH, SAVS, EHPAD, MAS).

12 //

LES 4 PROGRAMMES DÉCLINENT LES MODALITÉS D’APPLICATION DES SCHÉMAS :

PRIAC

Le PRIAC 2012-2016 est le plan d’action et le bud¬get d’exécution du Schéma Régional d’Organisa¬tion Médico-sociale (SROMS). Il programme les actions et les financements de l’Etat et de l’Assurance Maladie concernant les établissements et services médico-sociaux, pour les personnes âgées et pour celles en situation de handicap. Le montant financier engagé sur la période est proche de 55 M€ :

— près de 29 M€ sont consacrés au développement de l’offre en faveur des personnes âgées, dont 9 M€ à la prise en charge des personnes souf¬frant de la maladie d’Alzheimer et apparentées. — plus de 26 M€ sont consacrés aux personnes handi-capées.

CHAPITRE 1 Les orientations stratégiques de l’Agence

TÉLÉMÉDECINE

Ce programme décline ses priorités selon deux axes : - les projets portés par la région à déployer dans chaque territoire :

• téléimagerie dans le cadre de la permanence des soins, • téléimagerie dans le cadre de la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux, • télémédecine dans le cadre de l’appui aux bonnes pratiques (les plaies complexes).

- les projets au sujet desquels l’ARS soutiendra l’initia-tive des acteurs locaux :

• télémédecine et populations spécifiques (les per-sonnes détenues), • télémédecine et maillage territorial, • télémédecine et prise en charge d’une maladie chronique (IRC).

12 // 13

PRAPS

Le programme relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies constitue l’un des programmes obligatoires du Projet Régional de Santé (PRS) et sa mise en œuvre est transversale aux trois schémas.Les premières priorités du PRAPS, mises en œuvre en lien avec les partenaires, portent sur :

1. L’accès aux droits,2. L’accès aux soins,3. L’accès aux dispositifs de prise en charge pour les personnes les plus précaires (PASS, accès aux dis-positifs de prévention, aux centres de vaccination, de dépistage, de sevrage),4. L’amélioration de la coordination et de la mobilisa-tion des partenaires institutionnels au service de ce programme car leur apport est majeur.

PRGDR

Co-construit avec les régimes d’Assurance Mala¬die, le Programme régional de la gestion du risque promeut la qualité, l’accessibilité, la sécurité, la perti-nence et l’efficience en s’appuyant sur les référentiels de bonnes pratiquesPriorités régionales déclinant les thèmes natio¬naux de la gestion du risque :

— transports sanitaires, — médicaments, — insuffisance rénale chronique, — chirurgie ambulatoire, — imagerie médicale, — soins de suite et réadaptation, — établissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), — permanence des soins.

Auxquels s’ajoutent 4 actions régionales complé¬mentaires :

— la vaccination, — l’accès aux soins, — la détection et la prise en charge des Accidents Vasculaires Cérébraux dans les EHPAD, — le dépistage du cancer du sein et du côlon.

14 //

1.2 DU PRS À L’ANIMATIONTERRITORIALEDu territoire de santé au territoire d’action Un espace à géométrie variable

L’ARS a défini en octobre 2010 les dépar-tements comme zones de référence géné-rale : les territoires de santé. C’est dans ce cadre que peuvent se construire des pro-jets de santé de territoires. Le territoire d’action est le lieu de la mise en œuvre concrète des actions, avec les services, les professionnels et les usagers, en proximité. En fonction de la thématique abordée, la taille du terri¬toire d’action peut être mo-dulée pour favoriser l’efficacité de l’action en tenant compte de l’attractivité exercée par certains pôles ou des dynamiques locales.

La finalisation du PRS ouvre désormais la perspective de son déploiement sur les territoires, au plus près des populations.

L’animation territoriale est la mise en œuvre de la politique territorialisée de l’ARS. La construction de projets locaux de santé constitue le point de rencontre entre ses priorités et les réalités locales.

UNE DÉMARCHE DE CONSTRUCTION PROGRAMMÉE ET PROGRESSIVE :

Cette construction suppose une mobilisation des partenaires et des acteurs locaux dans une démarche partagée concernant l’ensemble des champs de compétences de l’ARS. Cette construction progressive implique :

• d’une part d’organiser la convergence des outils dont dis-pose l’ARS (CPOM avec les établissements, conventions avec les associations, financements, politique de contrôle…),• d’autre part, de s’appuyer sur les dynamiques d’acteurs locaux (coordination des professionnels de santé par exemple) et l’engagement des élus. C’est dans ce cadre que des contrats locaux de santé, des maisons de santé pluriprofes-sionnelles, des pôles de santé peuvent émerger.

CHAPITRE 1 Les orientations stratégiques de l’Agence

Territoire de santé Pays Bassins de vie

Le territoire d’action à géométrie variabledu territoire de santé, aux pays ou aux bassins de vie : c’est le projet qui fixe le cadre territorial.

14 // 15

Le Contrat local de Santé est un outil privilégié de structuration de la démarche d’animation territoriale et de coordination des politiques publiques. Cette articu-lation entre l’ARS et ses partenaires vise à mobiliser de façon convergente des ressources sur un territoire.Il ne recouvre pas toutes les actions menées sur le territoire par l’ARS et ses partenaires, mais seulement celles qui sont à la jonction des priorités de chacun. Le CLS est un moyen de mobiliser des acteurs qui peuvent intervenir sur les inégalités de santé liées au logement, à l’éducation, à la précarité…

A ce jour, 3 ‘’contrats de préfiguration’’ ont été signés en 2011 et 4 en 2012. Ils ont permis d’engager des dia-gnostics dans l’objectif de finaliser, courant 2013, des contrats portant de véritables projets territoriaux de santé. Les élus sont fortement mobilisés sur ce type de partenariat.

De fait une forte dynamique est partagée par les col-lectivités locales : mise en place de comités de pilotage politiques et techniques, de temps de coordination. Dans les zones rurales, l’articulation est faite avec les soins de premiers recours par l’implication des maisons de santé pluriprofessionnelles.

Cette dynamique conduira à la signature de contrats locaux de santé :

— en début d’année 2013 : Perpignan, Communauté de communes de Langogne, Agglomération de Béziers, Pays Cœur d’Hérault (avec les communautés de com-munes de Gignac, Clermont l’Hérault et Lodève),— avant l’été 2013 avec les communes de Nîmes et de Carcassonne.

D’autres territoires devraient également s’engager dans la démarche : Pays Haut Languedoc et Vignobles, le Pla-teau Cerdan, les Fenouillèdes, Florac, Quillan et Haute Vallée de l’Aude.

LES OUTILS DE DÉPLOIEMENT DU PRS DANS LES TERRITOIRES :

Le panier de services, à associer aux soins primaires, structure une offre de services en proximité.Le panier de services se définit comme un ensemble de services et de prestations socles auxquels la population et les professionnels doivent avoir accès en proximité dans le territoire d’action.Le panier de services couvre le champ de la promotion de la santé et de la prévention. Il a vocation à s’étendre à l’ensemble des soins et services médico-sociaux de proximité, prenant alors l’ampleur d’un bouquet de services.Il comprend : Tuberculose ; Vaccination ; PRAPS ; HIV – Addictions ; Nutrition ; Santé mentale des jeunes ; Contraception ; Cancer ; Environnement santé ; un programme d’éducation pour la santé ; Veille et sécurité sanitaire.

En 2012, le déploiement du panier de services a été mis en œuvre à titre expéri-mental dans le territoire Pays Cœur d’Hé-rault. Outre le fait qu’il s’agit d’un des axes du projet de santé porté par le Contrat local de santé, l’objectif était de tester le processus de déploiement pour en faciliter la mise en œuvre dans d’autres territoires d’action.

Les parcours de santé centrés sur l’usager, permettent une analyse de la coordination des professionnels et de l’accessibilité effective aux services de santé.Ils décrivent la succession organisée de prestations nécessaires à la prise en charge d’usagers présentant des profils ou caractéristiques proches ou identiques (pathologiques, sociales, en termes de handicap) ou des besoins de même nature. L’objectif de cette approche est de limiter les ruptures, discontinuités et favoriser des réponses coordonnées, en adéquation avec le besoin et amenant un réel service global à l’usager.

16 //

LE LEVIER FINANCIER PERMET LA MISE EN ŒUVRE DU PRS :

Le Fonds d’intervention Régional (FIR), qui regroupe plu-sieurs fonds, a été mis en œuvre à compter du 1er mars 2012 pour permettre un décloisonnement des politiques de santé au travers d’une fongibilité d’enveloppes.

Il finance 8 missions :— la prévention, promotion, éducation à la santé,— la permanence des soins ,— l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins,— l’amélioration de la répartition géographique des professionnels de santé,— la modernisation, adaptation, restructuration de l’offre,— l’amélioration des conditions de travail et accompa-gnement social dans les établissements restructurés,— la mutualisation régionale de moyens,— la prévention des handicaps et de la perte d’auto-nomie, la prise en charge des personnes âgées et handicapées.

Au-delà du financement de dispositifs déjà en place, le FIR 2012 a permis d’accompagner des projets innovants sur les parcours de santé.

CHAPITRE 1 Les orientations stratégiques de l’Agence

Parcours personnes âgées sur un objectif d’évitabilité d’hospitalisation :

— mise en place, à titre expérimental, d’un personnel IDE mutualisé la nuit et le week-end dans 2 départe-ments (Aude et Hérault) intervenant à destination des EHPAD en conseil téléphonique et en intervention sur site pour éviter les transferts inutiles des résidants en services d’urgence,

— accompagnement financier d’un projet de téléméde-cine entre le CHIBT et les EHPAD du territoire visant, par le développement des consultations spécialisées à distance et la diffusion de la culture gériatrique à limi-ter les déplacements et les hospitalisations évitables,

— financement à titre expérimental, d’un poste d’IDE hygiéniste d’un établissement hospitalier intervenant en EHPAD dans 3 départements (Gard, PO, Lozère) visant, par la maîtrise des risques et notamment du risque infectieux, à prévenir les complications et les hospitalisations,

— on peut également évoquer le projet interrégional avec la région Basse Normandie d’appui aux bonnes pratiques par la télé expertise pour la prise en charge des plaies complexes.

Parcours en santé mentale des adolescents :

— expérimentation sur le bassin de vie d’Alès de bilans et d’une prise en charge des adolescents nécessitant un suivi, par des programmes de soins ambulatoires réalisés par des psychologues associant les familles.

Populations spécifiques :

— milieu pénitentiaire : financement d’un équipement de visio conférence entre le CH de Béziers et la prison de Béziers (850 places) permettant des consultations spécialisées à distance (consultations pré anesthé-siques, dermatologie, orthopédie …) afin d’améliorer le délai de prise en charge et la couverture médicale des personnes détenues et de limiter les extractions,

— dans le cadre du PRAPS, des actions d’accès à la santé par des centres de santé fonctionnant avec des professionnels bénévoles ou de réseaux d’infirmières sont notamment financées pour prendre en charge les publics spécifiques (SDF, migrants..).

Parcours AVC :

— 2012 a vu la mise en place des animateurs de filière sur toute la région, et la réalisation d’un état des lieux poussé auprès de l’ensemble des structures de prise en charge. La démarche s’est appuyée sur le parcours du patient en insistant concrétement et sur le terrain sur les coordinations entre acteurs de santé y compris les représentants des patients.— Ce diagnostic a permis notamment la préaparation du plan de communication, d’information et de forma-tion sur les AVC à destination du grand public et des professionnels pour améliorer la prévention, le dépis-tage, l’orientation vers les structures adaptées pour une prise en charge précoce qui sera déployé en 2013.— Le projet de télé imagerie e-mage financé par le FMESPP et dirigé par la DSP, s’appuie en priorité sur le parcours des patients AVC afin d’harmoniser et d’amé-liorer la prise en charge médicale entre les profession-nels de santé par la téléconsultation et la téléexpertise en imagerie. Ce projet s’inscrit dans l’optimisation des objectifs et des moyens dans les périodes de perma-nence des soins.

PERSPECTIVES 2013

Le périmètre d’intervention du FIR doté de 47,7 millions d’ € en 2012 devrait doubler en 2013 en intégrant de nouveaux fonds (Missions d’Intérêt Général, Aides à la Contractuali-sation, Groupes d’Entraide Mutuelle, ….). L’Agence Régio-nale aura à cœur de continuer à accompagner les projets innovants porteurs d’améliorations dans la prise en charge.

16 // 17

L’APPORT DE LA E-SANTÉ :

Lors du débat public de la CRSA du 19 décembre dernier, le besoin de continuité de l’information a été fortement exprimé par les usagers à chaque étape de leur parcours pour éviter les examens redondants, les interrogatoires médicaux répétés, pour permettre à chaque profes-sionnel de disposer précocement des informations les plus précises pour poser son diagnostic ou entamer sa démarche soignante.

En réponse à cette préoccupation, l’e-santé est en mesure d’apporter des réponses concrètes aux préoccu-pations des acteurs de santé et des usagers.

C’est pourquoi, l’ARS a adopté une position très volonta-riste au cours de l’année 2012 en se mobilisant sur deux axes :

— la structuration de la gouvernance régionale • Un comité stratégique des systèmes d’information de santé, instance consultative régionale composée des fédérations, des représentants des ordres, des collectivités territoriales, de la Préfecture de région … a été installé le 8 juin dernier.

• Un GCS d’e-santé a été mis en place lors du dernier trimestre. Il réunit à présent 113 membres, établissements de santé publics et privés, URPS, réseaux de santé, EHPAD, …

— La définition de la stratégie de l’Agence à travers la rédaction d’un schéma directeur des Systèmes d’Infor-mation de santé selon 4 axes :

• faciliter l’orientation du patient dans le système de santé par le déploiement d’outils d’aide à la décision tels que :

- le Répertoire Opérationnel des Ressources qui est un outil d’aide à l’orientation proposant une description précise et actualisée de l’offre régio-nale à destination des professionnels et plus parti-culièrement dans le domaine des urgences, - l’outil trajectoire MCO SSR qui a pour objectif d’améliorer l’orientation précoce en Soins de Suite et de Réadaptation des patients hospitalisés en court séjour.

• favoriser la coordination et l’efficience de la prise en charge du patient en renforçant lacontinuité de l’information par le développementpar exemple de la messagerie sécurisée ou duDossier Médical Personnel,

• optimiser le traitement des situations d’urgence, d’alerte et de crise par la mise en convergence et l’amé-lioration des fonctionnalités des outils existants. On peut citer la géolocalisation des véhicules dans le cadre de la régulation ou l’amélioration des systèmes d’Information des SAMU,

• développer l’information en e-santé et à moyen terme la formation en santé par les outils de E-Learning.

PERSPECTIVES 2013

Ce schéma directeur constitue une feuille de route pour les équipes de l’Agence et pour le GCS e-santé LR, et l’enjeu pour 2013 est de déployer rapidement les premiers projets opérationnels au service des professionnels et des usagers.

L’ensemble des établissements de la région seront raccor-dés à l’outil trajectoire MCO SSR en 2013.La mise en place du répertoire opérationnel des ressources sera également prioritaire en 2013. Un module spécifique à la santé mentale des adolescents sera élaboré en 2013 (mise en œuvre en 2014) pour permettre un repérage plus efficace des ressources et des compétences intervenant dans ce champ.

A terme, le ROR sera également consultable par les usa-gers via internet.

Philippe DOMY, président du GCS e-santé LR ; Dr Martine AOUSTIN, Directeur Général de l’’ARS ; Dr Dominique JEULIN-FLAMME,vice-président du GCS e-santé LR

18 //

1.3 L’EFFICIENCE DE L’ORGANISATIONINTERNE DE L’AGENCE

L’Agence est dans un moment charnière puisqu’après une forte mobilisation des équipes sur l’élaboration du Projet Régional de Santé, doit être abordée la phase opérationnelle de l’animation territoriale. Dans ce contexte, l’Agence s’est engagée dans une démarche d’amélioration de son organisation, de simpli-fication et de sécurisation des pratiques.Il s’agit d’améliorer les conditions de travail des agents, l’efficacité collective et de maîtriser une charge de tra-vail mieux répartie.

En région, 3 processus ont été abordés :— Les avis sanitaires en santé environnementale,— Les soins psychiatriques sans consentement,— La gestion de l’ONDAM Médico Social spécifique.

Les groupes projets représentatifs des différents métiers et lieux d’exercice de l’Agence animés par des pilotes ont travaillé de façon intensive lors du dernier trimestre

CHAPITRE 1 Les orientations stratégiques de l’Agence

2012 et des plans d’action concrets sont en cours de mise en œuvre.

Cette démarche s’inscrit dans un programme national piloté par le Secrétariat Général appelé STARS (simpli-fication et transformation des ARS). Actuellement, 13 ARS sont entrées dans cette démarche. Le volet national du programme prévoit une réflexion sur l’évolution des missions de l’Agence et de la réglementation, sur une meilleure coordination nationale des instructions et campagnes, sur une amélioration des systèmes d’infor-mation.

PERSPECTIVES 2013

La démarche va perdurer en 2013 avec l’identification de 3 autres processus à mettre au travail, dans le cadre d’une deuxième vague.En outre, une réflexion plus globale va être engagée avec le concours de l’ARACT, établissement public soutenu par la DIRRECTE et de la Région, qui effectuera des proposi-tions sur la répartition des activités et sur la prévention des risques psycho-sociaux pour une organisation de l’Agence plus adaptée aux enjeux de l’animation territoriale et de la transversalité de nos missions.

18 // 19

LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Depuis la création de l’ARS, le département des res-sources humaines (DRH) a assumé la prise en charge de l’ensemble des personnels dans une organisation régionalisée à la gestion complexe lié aux statuts et conventions collectives diversifiés et a mis en place des instances de dialogue social nouvelles.

En 2012, la DRH a été accompagnée par le cabinet BPI sur son projet d’organisation qui vise, autour d’unités identifiées, de conforter la gestion du dialogue social, développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences…

Le règlement intérieur régional (RIR) a été négocié en 2012 pour une organisation du temps de travail conci-liant les besoins de service, les aspirations des agents, et harmonisée chaque fois que les situations et les spécificités des statuts le permettaient.

Formation professionnelleUn plan de formation triennal en cohérence avec les objectifs du CPOM de l’ARS a été établi pour la période 2011-2013. Les actions de formation de ce plan sont néanmoins adaptées chaque année. En 2012, plus d’un agent sur deux de l’ARS LR a suivi une formation en 2012.En 2013, un travail sera conduit en vue de jeter les bases du nouveau plan de formation pour la période 2014-2016.

PERSPECTIVES 2013

L’ensemble du projet d’organisation sera décliné en 2013.Le RIR sera évalué et adapté si nécessaire dans le cadre d’un comité de suivi.2013 permettra de déployer un nouveau logiciel de gestion du temps, en totale adéquation avec les dispositions du RIR et simplifiant la gestion administrative.

LE DIALOGUE SOCIAL

Le dialogue social se veut permanent et actif au sein de l’ARS : ainsi, le Comité d’Agence (CA), qui connaît notamment des questions d’organisation, des effectifs, conditions d’emploi et de formation professionnelle, s’est réuni à 11 reprises en 2012. En outre, 4 réunions communes avec le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) se sont tenues à propos de questions d’organisation intéressant étroitement les deux instances (organisation des astreintes, organisation du Département des Ressources Humaines, du secteur Médico-social…).Le CHSCT et les Délégués du Personnel (DP) se sont réunis chacun à 7 reprises.

LA MAITRISE DES RISQUES COMPTABLES ET FINANCIERS

Le contrôle interne de l’ARS LR a poursuivi sa feuille de route pour 2012 :

- l’actualisation des outils sur les 6 processus (rému-nération, commande publique, intervention, baux, recettes et les frais de déplacements) : Cartographie des risques et Organigramme Fonctionnel Nominatif ;- la mise en place des contrôles de 1er niveau et de supervision ;- la remontée régulière des travaux auprès de la Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services (DAFiiS) afin de valider les indicateurs du CPOM relatifs à la maîtrise des risques comptables et financiers.

Pour 2012, le taux d’atteinte de la maîtrise des risques comptables et financiers est de 77% pour l’ARS LR.

LE DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES (DAG)

Le DAG a restructuré ses différentes unités de travail en 2012 pour améliorer la maintenance, le soutien logis-tique et juridique attendus d’elle. De substantielles éco-nomies ont été réalisées grâce à l’action de la cellule « marchés publics », dans la renégociation de certaines prestations de service, comme l’entretien des locaux et ont permis, à moyens constants, le redéploiement de crédits pour la poursuite de la mise à niveau de notre parc de véhicules et de notre configuration informatique. Cet investissement sera poursuivi en 2013 de façon à se mettre en meilleure situation pour aborder l’avenir.

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PERSPECTIVES 2013

Les ‘’petits dejs’’ vont être développés sur un rythme men-suel avec pour premiers thèmes le Répertoire Opérationnel des Ressources, les soins de premier recours, la démarche STARs, le contrôle interne comptable, la E-santé, … De nouvelles rubriques seront développées sur l’intranet pour le Comité d’Agence et sur la communication pédago-gique sur les objectifs de l’agence …Le service de communication participera à la labellisation sur le Programme National de Nutrition Santé par la créa-tion de supports de communication. Le plan de communication interne sera évalué.

CHAPITRE 1 Les orientations stratégiques de l’Agence

LA COMMUNICATION DE L’AGENCE

L’un des vecteurs essentiels de la communication interne est la lettre Info-com. (24 numéros en 2012), trait d’union entre les agents et qui porte les objectifs du plan de communication interne : valoriser les agents, informer sur l’actualité dans les délégations territoriales et sur les événements notables qui marquent la vie de l’agence.

Un autre vecteur est le site intranet collaboratif qui a vocation à être alimenté par des contributeurs de tous les services de l’Agence. 25 contributeurs ont été formés.

Les ‘’petits déjs’’ sont des réunions d’informations thématiques destinées à l’encadrement de l’Agence. 2 manifestations se sont déroulées en 2012 sur les thèmes des paniers de services et du PRGDR.

Enfin, il est à noter, s’agissant de l’événementiel, deux temps forts avec la cérémonie des vœux et l’anniversaire de l’Agence.

«exigenceéthique

en médecine»

2ème

Vendredi 7 sept. 2012à partir de 10h30

Université Montpellier 1

Maison des étudiants «Aimé Schoening»

Bât.B - Espace Richter - rue Vendémiaire

anniversaire Pr Jean-François MATTEI Dr Martine AOUSTIN

20 // 21

LA CELLULE OBSERVATION STATISTIQUE ET AIDE À LA DÉCISION (COSAD)

Parmi les chantiers menés en 2012, les travaux métho-dologiques relatifs à l’analyse de l’activité hospitalière et à la pertinence des soins se sont poursuivis notamment par la participation aux travaux d’un groupe national et par une enquête de terrain au sein des établissements. Les résultats ont été reconnus et partagés auprès du Ministère, de l’Atih et des professionnels de santé.

L’appui aux différents services et au pilotage de l’ARS se traduit également dans les domaines suivants :

— le développement d’outils dynamiques et novateurs : Suivi du Cpom-ARS et prochainement de l’en-semble des indicateurs du PRS, Soutien méthodologique et technique à la prépa-ration des Cpom établissements, Partage avec l’ensemble des régions d’un outil identifiant le potentiel de chirurgie ambulatoire des établissements, Après l’expérimentation réussie début 2012, participation au pilotage du Système d’Information Géographique (SIG) des ARS ;

— le développement nécessaire des partenariats régio-naux et nationaux, permet de disposer d’informations et d’optimiser leur restitution en vue de la mise en œuvre des missions et actions de l’ARS dans un cadre territorial adapté et pertinent. Travaux nationaux pour l’accès aux données Assurance Maladie et développement de l’expertise et de leur analyse en collaboration avec la CNAMTS, Observatoire Pays cœur d’Hérault et plus lar-gement travaux relatifs à la proximité territoriale à l’accessibilité aux soins.

La Cosad participe également à l’estimation des besoins à long terme par ses travaux de projection des popula-tions âgées dépendantes en collaboration avec l’Insee. Elle participe au recueil et assure la cohérence des données de santé et de leurs déterminants, développe l’analyse des enquêtes (SAE, établissements sanitaires et médico-sociaux,…) au niveau régional et national.

Par ailleurs, la COSAD a en charge le déploiement du plan AVC : diagnostic, définition du plan d’action et mise en œuvre, en prenant en compte l’intégralité des étapes du parcours de prévention et de prise en charge des patients.

PERSPECTIVES 2013

Les travaux menés par la COSAD sur la pertinence abouti-ront à des outils opérationnels en 2013 tels que la mise en place de la structure régionale d’appui à la qualité et à la pertinence avec la DQGdR. Les autres thèmes forts seront les Schémas Interrégionaux d’Organisation Sanitaire, l’analyse des données Trajectoire MCO SSR et la communication AVC. La COSAD souhaite en outre faire paraître a minima 2 publi-cations relatives aux établissements prenant en charge les enfants et adultes handicapés.

Un service d’aides soignants et infirmiers à domicile

pour les personnes âgées et handicapées en Languedoc-Roussillon en 2010 :

Les Services deSoins Infirmiers

à Domicile(SSIAD)

En 2010, 109 Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) sont présents en Languedoc-Roussillon. Ces services permettent une prise en charge infirmière à domicile pour environ 5 000 personnes essentiel-lement âgées dépendantes de plus de 75 ans. Le nombre de places autorisées des SSIAD n’a cessé d’augmenter depuis 2000. En 2010, l’ensemble de la région a une bonne couverture en soin infirmier en tenant compte de l’activité complémentaire des infirmières libérales. Au sein d’une équipe d’un SSIAD, trois salariés sur quatre sont des aides-soignants qui se rendent à domicile pour effectuer des soins améliorant la vie quotidienne des patients.Les personnes bénéficiant de ces services sont de quatre types : des patients très âgés mais sans patholo-gie lourde (42 %), des patients légers (36 %), des patients diabétiques (12 %) et des patients en fin de vie (10%).

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012012

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Édito

STratégieAnalyseRésultaten Santé

#01mars 2012

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LA POLITIQUEPARTENARIALEDE L’AGENCE

crsaConfé r ence Rég i ona l ede la Santé et de l’AutonomieLanguedoc -Rou s s i l l o n

24 //CHAPITRE 2 La politique partenariale de l’Agence

2.1 LES INSTANCES DE LA DÉMOCRATIE SANITAIRESéances de la CRSA de janvier àdécembre 2012

Commission Permanente : 4 Commission de la Prévention : 2Commission d’organisation des Soins : 7Commission Médico-sociale : 4Commission droits des usagers : 7

Assemblée plénière : 26 janvier ;25 septembre 2012

LA COMMISSION RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DE L’AUTONOMIE (CRSA)

La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA), organisme consultatif, à travers les avis qu’elle rend fait des propositions au Directeur Général de l’ARS. Elle organise le débat public et produit un rapport annuel sur le respect des droits des usagers.

L’année 2012 a été celle de la poursuite de l’écriture du PRS et la CRSA y a été associée de façon régulière et constructive. Elle a examiné les propositions de l’ARS, émis un avis sur les programmes de santé et sur chaque avenant au schéma régional d’organisation des soins relatif au zonage d’implantation des professionnels de santé libéraux (infirmiers – sages-femmes- orthopho-nistes). Elle a souligné l’importance du parcours de santé et de la coordination des politiques publiques de santé et des professionnels. Elle a attiré l’attention de l’ARS sur la transversalité des actions à engager, la formation des professionnels, la responsabilité des acteurs de santé dans les territoires.

Les commissions se sont réunies régulièrement. La rencontre trimestrielle entre le Comité exécutif de l’ARS et les présidents de la CRSA facilite le dialogue entre la Conférence et l’ARS.

Pr Henri PUJOL

Au cours du dernier trimestre 2012, trois débats publics organisés par la CRSA en lien avec les présidents de conférences de territoire ont été l’occasion pour les pou-voirs publics de se mettre en posture d’écouter les usa-gers et leurs représentants sur des thèmes différents :

— le 3 Décembre à MENDE : l’accès aux professionnels de santé,— le 5 décembre à CARCASSONNE : l’accueil,— le 6 décembre à PERPIGNAN : la maltraitance.

Enfin, le 19 décembre à MONTPELLIER un débat de synthèse sur « la parole donnée aux usagers pour une démocratie sanitaire efficiente » a été l’occasion d’infor-mer sur le site PLATINES (PLATeforme d’INformations sur les Etablissements de Santé) et de préciser quelques pistes de travail à traduire désormais en actions. Les actes de ces débats ont été publiés dès le mois de février 2013 et mis en ligne, comme tous les avis de la CRSA sur le site de l’ARS.

PERSPECTIVES 2013

Explorer les pistes découlant du débat public : - Respect des droits des usagers :

• Améliorer la relation sociale : le dialogue entre deux personnes• Améliorer le recueil d’information concernant la prise en charge des usagers • Promouvoir la connaissance des droits des usagers : parcours de santé et transparence

- Elargissement des thèmes examinés par les commissions spécialisées : la télémédecine – le lien médico-social et sanitaire- Participation à l’évaluation du PRS consitution d’un groupe expert- Organisation d’un second débat public.

Pour ce faire, la commission permanente a décidé d’inten-sifier ses relations et échanges avec les conférences de territoire, autres instances de démocratie sanitaire au cœur de l’animation territoirale du PRS.

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LES CONFÉRENCES DE TERRITOIRES

Composée de représentants de chaque catégorie d’ac-teurs de santé (directeurs et médecins d’établissements de santé publics, privés et médico-sociaux, de repré-sentants d’usagers, de représentants d’associations, de médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, dentistes, pharmaciens, sages-femmes, internes en médecine, maires, conseillers généraux, conseillers régionaux) chaque conférence de territoire contribue à mettre en cohérence, sur son propre département, le projet de santé de territoire avec le projet régional de santé et les programmes nationaux de santé publique. Elle peut faire toute proposition au directeur général de l’ARS sur l’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation et la révision du projet régional de santé.

Dans un souci de bonne concertation et afin de mobi-liser les acteurs locaux sur le futur projet de santé de territoire, le directeur général de l’ARS a tenu à saisir chaque conférence sur les projets constitutifs du PRS. Des groupes de travail, placés sous l’égide d’un pilote membre de la conférence, ont fourni une production de qualité, jetant d’ores et déjà les bases d’un travail collé-gial, transversal sur la déclinaison du PRS, déclinaison confortée au travers des futurs contrats locaux de santé. La présidence des conférences occupée par un élu départemental ou un directeur d’établissement impor-tant est facilitatrice de la coordination des politiques publiques.

Instances de démocratie, les conférences ont amorcé un rapprochement avec la conférence régionale de la santé et de l’autonomie. Trois d’entre elles ont organisé un débat public sur des sujets au cœur de la préoccupation des habitants de leur territoire, recueillant une assis-tance significative.

- l’accès aux professionnels de santé - LOZERE - 3 décembre,- l’accueil - AUDE - 5 décembre,- la maltraitance - PYRENEES-ORIENTALES - 6 dé-cembre.

PERSPECTIVES 2013

- Déclinaison territoriale du PRS : Poursuite des groupes de travail Mise en œuvre des parcours de santé Repérage des territoires d’actionExamen et avis sur les projets de contrats locaux de santé. Particpation à la mise en œuvre des actions

- Participation aux travaux de la CRSA Membres de la commission permanente de la CRSAOrganisation d’un débat public

La démocratie sanitaire est une forme de démocratie participative dont le bénéficiaire final est l’usager. Plu-sieurs actions ont été, à cet effet, conduites en 2012 :

- Agrément des associations d’usagers : une dizaine de dossiers ont été instruits, la procédure précisée et une action de communication devra être entreprise en 2013 afin de faciliter le renouvellement des représentants des usagers, appelés à siéger dans de très nombreuses instances du système de santé (locales – départemen-tales –régionales).

- Afin de faire valoir leurs droits, les usagers peuvent s’appuyer sur les CRUQPC, les Conseils de la vie sociale ou les personnes qualifiées. Afin de mieux connaître leur fonctionnement pour l’améliorer ou pallier aux dysfonc-tionnements, un travail de recueil d’information a été entrepris qui devra se poursuivre en 2013. La réalisation d’un annuaire commencée en 2012 facilitera le repérage et l’efficacité des désignations de représentants des usagers.

- Les représentants des usagers ont un droit à forma-tion : un partenariat ARS - comité inter-associatif sur la santé (CISS LR) - fédérations d’établissements de santé (FHP - FHF ) a permis de réaliser deux sessions de deux modules de formation, l’une à MONTPELLIER, l’autre à NARBONNE. La formation, comme outil de motivation et d’investissement, mérite une vigilance toute particulière des pouvoirs publics comme des structures.

- L’année 2012 a été consacrée « année des patients et de leurs droits ». Dans ce cadre a été lancé le label« droits des patients » afin de valoriser les expériences exemplaires et les projets innovants menés en région en matière de promotion des droits des patients. En Lan-guedoc-Roussillon, une dizaine de dossiers a été dépo-sée et deux projets associant étroitement les usagers ou leurs représentants à l’action ont reçu le label des mains du directeur général : le CHU de MONTPELLIER et l’ASM Aude-PO. L’appel à projets « label droits des usagers » sera reconduit en 2013.

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LES COMMISSIONS DE COORDINATION DESPOLITIQUES PUBLIQUES

Les deux commissions de coordination des politiques publiques ont pour objet d’assurer la cohérence et la complémentarité des actions conduites en lien avec les partenaires institutionnels régionaux dont les décisions impactent l’organisation du système de santé régional : Etat, Assurance maladie, collectivités territoriales….

LA COMMISSION DE COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE LA PRÉVENTION

La commission de coordination de la prévention réunit les partenaires qui, par leur action, interviennent sur les facteurs qui agissent sur la santé des populations : conditions environnementales (transports, habi-

tat, conditions de travail), éducation (école et dans la famille), conditions sociales. Il a été décidé de construire une intervention concertée et donc une politique inter-sectorielle dont les outils ont été inscrits dans le schéma régional de la prévention. En 2012, la Commission a été associée aux choix straté-giques en matière de déploiement territorial, territoires d’action et panier de service de proximité ainsi qu’au PRAPS. Sur la base de cet accord global entre les institutions de la région, des conventions cadre ont été travaillées avec certains partenaires. Une convention a été signée entre le Rectorat et l’ARS (cf.infra) afin de promouvoir la prévention et la promo-tion de la santé des jeunes scolarisés et d’accompagner l’intégration scolaire des jeunes handicapés. Une convention a été préparée entre DRJSCS et l’ARS qui devrait être signée au 1er trimestre 2013.

2.2 LE PARTENARIAT AVEC LES ACTEURS INSTITUTIONNELS

CHAPITRE 2 La politique partenariale de l’Agence

26 // 27

L’ARS a élaboré en lien avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse une action concertée pour améliorer l’accès à la santé et aux soins des jeunes sous main de justice dans la région. La plupart des partenaires sollicités ont intégré le comi-té de pilotage institutionnel du Pôle régional de compé-tence en éducation et promotion de la santé (notamment le Rectorat, le Conseil régional, les Conseils généraux).

LA COMMISSION DE COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES MÉDICO-SOCIALES

Au cours de l’année 2012, la commission de coordination médico-sociale s’est réunie à 4 reprises. Dans le cadre de la consultation officielle relative au SROMS, la com-mission a été sollicitée en vue de s’assurer de la bonne articulation entre le SROMS et les différents schémas départementaux au niveau territorial. La démarche «parcours de santé » et le PRIAC ont également été soumis à l’examen de la commission. La mise en œuvre des mesures liées au déploiement du plan Alzheimer a fait l’objet d’une information régulière, notamment pour ce qui concerne les appels à candidatures ESA, MAIA… Le dispositif Allocation pour adulte handicapé, dont la DRJSCS est chargée, a été présenté ainsi que les nou-veaux schémas départementaux de l’Aude.

28 //CHAPITRE 2 La politique partenariale de l’Agence

En 2012, il est à noter qu’une réunion commune a été organisée pour renforcer le lien entre les approches développées par les deux commissions.

LE PARTENARIAT AVEC LE RECTORAT :

Le Recteur de l’académie de Montpellier et le Directeur Général de l’Agence Régionale ont signé, le 5 septembre, une convention destinée à définir et organiser les modalités de leur coopération pour la mise en œuvre des orientations du Projet Régional de Santé et leur inscrip-tion dans la politique académique.

Les deux partenaires institutionnels souhaitent :

— développer la prévention et la promotion de la santé des jeunes scolarisés dans les écoles et établisse-ments, — mieux accompagner l’intégration scolaire des jeunes handicapés.

Les principales actions que le Rectorat et l’ARS sou-haitent porter ensemble concernent :

— la veille sanitaire dans l’objectif de promouvoir les bonnes pratiques en matière d’alerte des services compétents de l’ARS, de gestion et de communication face à une situation ou à un événement susceptible de

contribuer à l’apparition d’une crise sanitaire en milieu scolaire,

— l’observation de la santé des jeunes scolarisés afin d’alimenter une base de données régionale valide pour évaluer l’impact des mesures préconisées par le Projet Régional de Santé,

— la promotion de la santé : amélioration du dépistage et de la prise en charge des troubles spécifiques des apprentissages : éducation nutritionnelle et promotion de l’activité physique ; citoyenneté; éducation à la vie affective ; promotion de la santé mentale, prévention des conduites addictives et prévention du suicide ; envi-ronnement et santé. Le Rectorat et l’ARS souhaitent que ces actions soient portées avec le soutien du Pôle régional de Compétence en éducation et promotion de la santé,

— la formation des personnels enseignants, d’éduca-tion et d’orientation afin qu’ils soient sensibilisés aux questions liées au mal-être des adolescents, à la santé mentale des élèves et aux actions de prévention, et puissent transmettre une approche positive de la santé qui appréhende l’élève dans sa globalité.

L’ARS apportera son expertise pour les dispositifs pédagogiques liés aux enseignements ou à la forma-tion initiale et continue des personnels enseignants,

d’éducation et d’orientation.

— l’intégration des élèves présentant un handicap, favorisée par une démarche partagée d’évaluation des besoins dans des territoires considérés comme prioritaires, pour permettre de définir un programme cohérent et priorisé d’actions d’accompagnement des enfants et de soutien aux professionnels.

LA GESTION DU RISQUE EN LIEN AVECL’ASSURANCE MALADIE

La structuration de la gestion du risque s’appuie sur 2 axes :

— l’animation et la coordination avec l’Assurance Mala-die au travers de la Commission Régionale de Gestion Du Risque (CRGDR) présidée par le Directeur Général de l’ARS et qui regroupe les directeurs des organismes et services de l’assurance maladie de la région,— l’élaboration du programme régional pluriannuel de gestion du risque et sa mise en œuvre opération-nelle qui interviennent sous couvert de la Commission Régionale de Gestion Du Risque.

Les programmes ont fait l’objet d’un suivi régulier du comité technique de la Gestion du Risque, au cours de l’exercice 2012.

Plénière CRGDR - 27 Janvier 2012

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2.3 LES RELATIONS AVEC LESPROFESSIONNELS DE SANTÉ

Cette politique partenariale concerne :— la détermination des besoins au regard des caracté-ristiques démographiques régionales, — l’effort de régulation des professionnels dans les différentes disciplines et spécialités en mobilisant l’appareil de formation, — l’accompagnement pédagogique et technique des organismes de formation paramédicale, — les coopérations entre professionnels de santé concernant les transferts d’activités ou d’actes de soins.

En outre, grâce au partenariat instauré avec les Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) créées dans la région entre 2010 et 2011, sont également abor-dées les thématiques de l’organisation et de l’offre de soins dans les territoires.

LE COMITÉ RÉGIONAL DE LA DÉMOGRAPHIE DESPROFESSIONS DE SANTÉ (CRDPS)

Le CRDPS, présidé par le directeur général de l’ARS, a été installé en septembre 2011. Il constitue l’échelon ré-gional de l’Observatoire National de la Démographie des Professionnels de Santé (ONDPS) chargé notamment de proposer au ministère de la santé et au ministère de l’enseignement supérieur le nombre et la répartition des effectifs de professionnels de santé à former, par profes-sion et par spécialité, et par région ou subdivision.

Durant l’année 2012, le CRDPS a contribué à la mise en place de la Plate-forme d’appui aux professionnels de santé qui offre des informations et des services à tous les professionnels de santé, qui ont pour projet de s’installer ou sont déjà installés dans le Languedoc-Roussillon.

A l’issue d’études démographiques, le CRDPS a proposé à la DGOS des ajustements dans les nombres d’internes en médecine et pharmacie à former dans les 5 années à venir. Il s’agit d’un exercice mené en concertation étroite avec les doyens, les représentants de la profession et les conseils régionaux de l’ordre, et les étudiants.

Le CRDPS constitue un outil intéressant de planification des flux de différentes spécialités médicales et pharma-ceutiques à former en région Languedoc Roussillon.

30 //CHAPITRE 2 La politique partenariale de l’Agence

LA FORMATION DES MÉDECINS, DESPHARMACIENS, DES BIOLOGISTES ET DESODONTOLOGISTES

En 2012, l’internat d’odontologie en inter-régions Sud (Montpellier-Marseille-Nice) a été mis en place avec un concours qualifiant sous le pilotage de l’ARS du Langue-doc Roussillon.

S’agissant de l’internat de médecine, il est à noter, au cours de cette année, l’évolution de l’appareil de forma-tion incluant des structures privées, pour l’ensemble des disciplines.

En 2012, en lien avec l’Université, le nombre des internes en médecine, en pharmacie et en odontologie a augmen-té, portant ce nombre à 1383 (pour 1145 en 2011) dont :

— 1043 en médecine (46 % d’internes en médecine générale et 54 % d’internes de spécialités), — 317 en pharmacie,— 23 en odontologie.

Pour soutenir la démographie médicale dans les zones fragiles, des actions ont été menées en 2012 à destina-tion des étudiants et internes afin de maintenir l’offre médicale sur certains territoires à risque déficitaire :

— mise en ligne de territoires ruraux dans le cadre de lieux d’exercice proposés pour le contrat d’engagement de service public, — actions de sensibilisation, — partenariat renforcé avec la faculté de médecine et les maisons de santé pluriprofessionnelles pour promouvoir les MSP et leur possibilité d’accueil de stagiaires.

PERSPECTIVES 2013

- étendre l’appareil de formation dans les zones fragiles en s’appuyant notamment sur les maisons de santé pluri professionnelles,Pour 2013, le Ministère a annoncé la création de 200 postes de praticien territorial de médecine générale (PTMG) sur l’ensemble de la France. Les ARS devront définir les zones potentiellement concernées et signeront des contrats avec ces médecins. Des besoins ont déjà été identifiés pour 2013 au sein de MSP ou de structures d’exercice coordonné du fait de départs à la retraite annoncés : MSP Meyrueis (Lozère), MSP St Paul de Fenouillet (PO), MSP St Jean du Gard, MSP Florac-Ispagnac (Lozère)…

Renforcer les partenariats pour faciliter l’accès aux lieux de stages dans les zones fragiles avec les collectivités territo-riales,

- développer la formation des internes en cabinets libé-raux de spécialités, en cohérence avec les maquettes des disciplines.

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LA PLATE-FORME D’APPUI AU PROFESSIONNELS DE SANTÉ (PAPS)

La plateforme d’appui aux professionnels de santé a pour objectif d’informer et de faciliter l’orientation des professionnels de santé en exercice ou en formation, sur les services proposés par les différents acteurs de la région et de les accompagner aux différents moments clés de leur carrière (formation, installation, accompa-gnement des projets d’exercice coordonné, développe-ment professionnel).

Au cours de l’année 2012, les différents contributeurs de ce site, ont régulièrement mis à jour les informations régionales à destination des professionnels de santé.

Le site internet de la PAPS est accessible à l’adresse sui-vante : http://www.languedocroussillon.paps.sante.fr

LA FORMATION DES PROFESSIONSPARAMÉDICALES

L’ARS est intervenue sur le champ de la formation et des pratiques des professionnels de santé.

Outre l’accompagnement pédagogique et technique actif des 46 instituts de formations paramédicales de la région, elle les a accompagnés sur les réformes d’ampleur en cours.

Par ailleurs, l’engagement de l’ARS sur le Schéma régional des formations sanitaires en lien avec le Conseil régional ainsi que la poursuite du Suivi de l’universitarisation des formations paramédicales sont à souligner tout particuliè-rement cette année.

LES COOPÉRATIONS ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ CONCERNANT LES TRANSFERTS D’ACTIVITÉS OU D’ACTES DE SOINS

L’article 51 de la loi HPST permet la mise en place, à titre dérogatoire et à l’initiative des professionnels sur le terrain, de transferts d’actes ou d’activités de soins et de réorganisations des modes d’intervention auprès des patients. Ces initiatives locales prennent la forme d’un protocole de coopération qui est transmis à l’ARS.

Celle-ci vérifie la cohérence du projet avec le besoin de santé régional, avant de le soumettre à la validation de la HAS.

La mission de la HAS consiste à vérifier que ces proto-coles apportent une garantie de qualité et sécurité des soins aux patients. Sur la base de cet avis, l’ARS autorise ou non, par arrêté, la mise en œuvre de ces protocoles.

L’ARS a instruit en 2012 le protocole de coopération « ASALEE » pour la réalisation de certains actes médi-caux par des infirmiers DE (délégués) validés par des médecins (délégants) ». Il a été autorisé par arrêté le 31 janvier 2013.

Un deuxième protocole est en attente d’avis à la HAS. A ce jour 5 dossiers sont en cours d’instruction.

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2.4 LA COMMUNICATION EXTERNE

Parmi les temps forts de la communication de l’Agence à destination des acteurs régionaux de santé et du grand public :

— « les RDV de la Santé » ont porté, en 2012, sur les arboviroses (Arbovirose, fièvres estivales, quels risques en Languedoc-Roussillon ?) au mois de juin et sur la veille sanitaire en décembre. Initiés en 2011, ils permettent d’échanger sur des sujets d’importance,

— l’ARS s’est de nouveau investie pour la Semaine Euro-péenne de la Vaccination en avril et pour la Comédie de la Santé (octobre),

— la journée Culture à l’hôpital «Soins, santé, parcours de vie : la place de la culture», co-organisée en no-vembre avec la DRAC et le CHU de Nîmes a été l’occa-sion de mettre en avant des projets emblématiques financés dans le cadre de l’appel à projets Culture à l’hôpital 2012,

— lancement du 1er numéro de STars (revue STatis-tiques Analyses Résultats en Santé),

— envoi du 1er numéro de regARS (lettre électronique externe trimestrielle),

— l’Agence s’est également attachée à faire connaître et valoriser ses actions par voie de conférences de presse et de communiqués de presse,

— publication de la synthèse régionale des rapports des CRUQPC (Commissions des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge),

— Accident Vasculaire Cérébral : conception du plan d’action et de l’univers graphique de la campagne 2013/2014.

CHAPITRE 2 La politique partenariale de l’Agence

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RDV de la Santé « regards croisés des acteurs »

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ACTIONS EN SANTEPUBLIQUE

36 //CHAPITRE 3 Actions en santé publique

3.1 LA VEILLE ET LA SÉCURITÉSANITAIRE

LA PLATE-FORME RÉGIONALE DE VEILLE ETD’URGENCES SANITAIRES

L’équipe de veille a été consolidée en 2012 et l’approche en termes de gestion de crise a été progressivement structurée autour d’actions de formations, d’exercices et d’élaboration de plans.

Le plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue a été décliné dans le Gard et l’Hérault en 2012 et son extension est prévue en 2013 aux Pyrénées Orien-tales et à l’Aude.Un rendez vous de la santé sur ce thème a permis de sensibiliser et de former des professionnels de santé à ce risque nouveau dans la région.

Les plans blancs élargis de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de Lozère et des Pyrénées Orientales, ont été révisés, sur la base d’un cadre régional, travaillé avec la zone. L’articulation avec le niveau zonal doit s’intensifier, notamment sur le volet « formation des professionnels ».

Le plan de distribution de l’iode se met en place progres-

sivement. En matière de veille sanitaire, l’année 2012 a démarré sur un épisode hivernal d’une ampleur inhabituelle : la coïncidence de la vague de froid et des épidémies hivernales a créé les conditions d’une multiplication des cas groupés d’infection respiratoires en collectivité de personnes âgées, épisodes qui ont contribué à alimenter des tensions hospitalières de grande ampleur et une surmortalité (également constatée au niveau national) sur les mois de février et mars 2012 (la gestion de ces épisodes a donné lieu à des analyses et publications et à la mise en œuvre d’un retour d’expérience avec les établissements de santé).

La première saison complète de surveillance accélérée de la Dengue et du Chikungunya a généré une activité soutenue de mai à novembre.

La remise à plat du dispositif d’astreinte s’est accompa-gnée d’une formation de l’ensemble des cadres volon-taires qui contribuent à ce dispositif.Le déploiement de nouveaux systèmes d’information et d’aide à la gestion a vu la formation des acteurs et la mise en œuvre du dispositif de signalement e-SIN

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Signaux et alertes reçus par la CVAGS en 2012 (moyenne hebdomadaire = 67)

Autres signaux sanitaires ou environnementaux

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Evénements indésirables dans les établissements

autres signaux

Alertes

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(gestion des signalements d’infections associées aux soins), et de l’outil Orages (Outil de recueil, d’analyse et de gestion des événements sanitaires).L’ARS Languedoc Roussillon a participé à la phase pilote de l’outil SISAC (système d’information alertes et crises).

L’activité des équipes, au-delà de la gestion des épisodes saisonniers a ainsi été marquée par des démarches d’organisation et de formation et des temps forts en direction des partenaires de la veille sanitaire :

— Journée consacrée à la gestion des Toxi infections alimentaires collectives (TIAC) avec les Directions Départementales de Protection des Populations en janvier,— RDV de la santé arboviroses en juin,— Journée régionale de veille sanitaire organisée en partenariat dans le cadre des RV de la santé avec la CIRE et l’INVS en décembre.

Cette dernière manifestation qui a réuni de nombreux partenaires et acteurs régionaux de la veille sanitaire a été l’occasion de les sensibiliser au rôle central de veille et de gestion des alertes de l’ARS dans ce domaine et

surtout de rappeler la place essentielle de ces parte-naires : déclarants et « capteurs » de signaux, et parte-naires essentiels de la gestion.

Une table ronde a ainsi été consacrée à la question du réseau régional de veille sanitaire, des acteurs impliqués au niveau des territoires et des partenariats à initier ou à renforcer.

A cette occasion l’ARS a présenté les projets de réseaux départementaux de veille sanitaire qu’elle impulse.

Appuyés par la signature d’une charte, en lien avec les acteurs de terrain, cette dynamique permet de partager l’information sur les organisations, le rôle de chaque structure, les protocoles de gestion des alertes et facilite l’appui mutuel des équipes de l’ARS et des acteurs de terrain pour la gestion de certaines situations. L’objectif est de faire émerger un tel réseau de veille et de gestion des alertes sur chaque territoire de santé, en articulation avec la CVAGS. Un 1er réseau est finalisé dans les Pyrénées-Orientales et un 2ème amorcé dans l’Aude.

PERSPECTIVES 2013

Le plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue sera étendu en 2013 aux Pyrénées Orientales et à l’Aude et le plan de distribution de l’iode déployé dans les départe-ments.

L’Agence va impulser le développement de réseaux dépar-tementaux de veille sanitaire dans l’ensemble des départe-ments.

Le thème des hospitalisations sans consentement a donné lieu à un travail approfondi des services de l’Agence pour renforcer la sécurité et l’harmonisation des pratiques, pro-mouvoir la dématérialisation et explorer les possibilités de mutualisation des ressources internes sur ce thème.2013 devrait permettre une évolution des échanges avec la Justice, les Préfectures et l’ARS en lien avec un projet national de refonte des systèmes d’information privilégiant la création d’espaces collaboratifs régionaux d’échanges sécurisés.

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Signaux et alertes reçus par la CVAGS en 2012 (moyenne hebdomadaire = 67)

Autres signaux sanitaires ou environnementaux

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Pathologies hors MDO

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Evénements indésirables dans les établissements

autres signaux

Alertes

instruction CORRUSS

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3.2 LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ

LE DÉPLOIEMENT TERRITORIAL D’UNE POLI-TIQUE DE PROMOTION DE LA SANTÉ

En 2012, les préconisations du Schéma Régional de la Prévention (SRP) ont été mises au travail, l’ARS adoptant une démarche progressive et convergente en lien avec les collectivités.

Les territoires d’action :

Espaces territoriaux cohérents pour la population (agglomération ou pays), lieux de construction de projets globaux de santé, les premiers territoires de mise en œuvre d’une action globale et concertée ont été arrêtés en lien avec les collectivités.

Le panier de services :

En 2012, le contenu en matière de prévention et promo-tion de la santé a été défini en confrontant les avis des partenaires institutionnels, professionnels, associatifs. Socle de services et de prestations minimum mis à la disposition de la population et des professionnels du territoire d’action, il est défini à travers les 13 objectifs qui lui sont assignés dans les champs suivants :vaccinations, contraception, nutrition santé et lutte contre l’obésité des enfants, santé mentale des jeunes, prévention de la tuberculose, cancer, VIH et hépatites, addictions, santé environnementale, accès aux droits des populations précaires, éducation pour la santé, veille et sécurité sanitaire. Le processus de déploiement en a été testé de manière expérimentale dans le Pays Cœur d’Hérault. En 2013, il sera étendu aux territoires entrant dans une dynamique de projet local de santé.

En 2012 par ailleurs a été mise au travail l’évolution des dispositifs réglementaires (structures de dépistage organisé du cancer, dispositifs addictions, structures de dépistage du VIH et des IST, centres de vaccination) car ils ont vocation à participer au panier de service de proximité : ouverture d’antennes des structures (CSAPA à Bédarieux, consultation jeunes consommateurs à Quillan…), mise en place d’équipes mobiles (dépistage VIH et hépatites, vaccinations dans les Pyrénées orien-tales…).

CHAPITRE 3 Actions en santé publique

Pour accompagner cette démarche territorialisée, les outils définis par le Schéma régional de la prévention ont vu un début de mise en œuvre ou ont été consolidés :

Le pôle régional ressource en éducation et promotion de la santé :

Le Pôle a été structuré en 2012. Il fédère les acteurs compétents en matière d’éducation, de protection et de promotion de la santé. Il vient en appui d’’un collège d’institutionnel présidé par l’ARS qui en assure le pilotage stratégique et politique et de la commission de coordina-tion de la prévention au travers d’une fonction d’ingénierie en éducation et promotion de la santé. Il a pour but le développement de l’éducation pour la santé et de la promotion de la santé en Languedoc-Roussillon en fonction des besoins de santé de la région, de façon cohérente, équitable et intégrée au système sanitaire, social et médicosocial, en s’attachant à la réduction des inégalités sociales et des inégalités territoriales de santé. Il s’adresse à tous les acteurs de la région œuvrant dans le domaine de l’éducation pour la santé et de la promotion de la santé, qu’ils soient du champ sanitaire, social ou médicosocial : porteurs de projets, intervenants de ter-rain, associations, institutionnels, décideurs et financeurs. Ses instances ont été mises en place, notamment le « collège institutionnels et financeurs » et le comité de pilotage. Le pôle s’est organisé pour développer 5 axes : la for-mation, le conseil méthodologique, la communication, la documentation et les outils d’intervention, la mise en œuvre territoriale des axes du pôle, la communication et l’élaboration de référentiels d’intervention.

Les groupes experts :

Le COREVIH, organe de coordination en matière de lutte contre le VIH, a été renouvelé. Les commissions départementales de coordination des addictions ont été mises en place. Le niveau régional verra le jour en 2013.Le Groupement régional santé environnement, la com-mission régionale de la politique vaccinale et la commis-sion régionale nutrition santé ont accompagné la mise en œuvre des programmes et se sont mobilisés sur lesquestions de territorialisation.

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La stratégie de financement :

La dépense « prévention » correspond à 7€ par habitant dont 47% gérés par l’ARS. 55% des crédits d’intervention financent des actions recentralisées. L’ARS fait depuis 2012 le choix d’une priorisation des actions de prévention en fonction des thématiques priori-taires du PSRS et des territoires. Elle a fait aussi en 2012 certains choix de financement priorisant la prévention à travers le Fond d’intervention régional (FIR). L’évolution des politiques de santé vers une approche territorialisée nécessite une évolution parallèle des modes et des priorités d’allocation.

PRAPS : Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins pour les personnes les plus démunies

La précarité des personnes vulnérables est un problème majeur largement partagé en région comme étant un facteur déterminant pour l’accès à la prévention, aux soins, à l’accompagnement et comme facteur aggravant de problématiques de santé et sociale déjà présentes.L’année 2012 a été l’année de la finalisation de l’élabo-ration du PRAPS et a permis une large concertation au niveau régional et départemental.La question de la santé et de la précarité se pose particu-

lièrement lors des diagnostics établis dans le cadre des CLS.

LES ACTIONS DE PRÉVENTION MENÉES DANS LA RÉGION

Santé mentale :

Dans le cadre de la prévention de la récidive des tentatives de suicide, selon les recommandations de la HAS, 4 struc-tures hospitalières de « post urgences », coordonnées avec les urgences somatiques, ont été crées sur Nîmes, Montpellier, Béziers et Perpignan.

3 Maisons des Adolescents (MDA) ont été installées sur Nîmes, Montpellier, Narbonne-Carcassonne, pour permettre une offre d’écoute et de repérage des risques psychosociaux des adolescents en zone urbaine.

12 Points Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ) ont été soutenus par des crédits Prévention en 2012 afin de maintenir une offre d’écoute et un lieu de repérage des risques psycho-sociaux notamment en en zone rurale.

Le programme de prévention du risque suicidaire en prison a été mis poursuivi avec une première session de formation des personnels des Unités de Consultations et de Soins Ambulatoires (UCSA) de Nîmes, Montpellier, Béziers et Perpignan.

Un programme de prévention des risques psychosociaux chez les exploitants agricoles a été lancé en 2011 en rela-tion avec le CHRU de Montpellier et la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Addictions :

Un des objectifs poursuivis est le déploiement territorial du dispositif d’addictologie pour couvrir certaines zones dépourvues de la région.

Ont ainsi pu être soutenus en 2012 :* Aude : équipe mobile Haute vallée de l’Aude et antenne CSAPA du Lauragais, * Hérault : ouverture de l’antenne Bédarieux, travail au projet Bassin de Thau, démarrage du projet Pays

Cœur d’Hérault (antenne de CSAPA et/ou Consultations Jeunes Consommateurs),* Lozère : à partir du CSAPA de Mende, étayage des implantations secondaires, projet d’antenne à Langogne,* Gard : projet d’amélioration de la couverture territo-riale en matière de réduction des risques, notamment en petite Camargue, * PO : ouverture imminente d’un centre méthadone «à seuil adapté» à Perpignan.

Le 2ème objectif en 2012 a visé à prévenir et limiter les ruptures de prise en charge suite à une incarcération, notamment. Un CSAPA référent a été désigné comme référent du parcours de prise en charge pour chacun des centres pénitentiaires et des temps d’éducateurs ont été financés.

Les coordinations addictions mises en place vont per-mettre en 2013 de travailler particulièrement deux des axes prioritaires régionaux :

— le repérage et l’intervention précoce en direction des jeunes ayant des problèmes de consommation ou d’addictions et l’étayage du réseau des consultations jeunes consommateurs,— la coopération avec les professionnels libéraux et le soutien des professionnels impliqués.

PERSPECTIVES 2013

Dans le cadre des CLS, des groupes de travail se mettent en place afin de trouver des solutions aux problématiques posées, aux besoins exprimés par la population (Pays Cœur d’Hérault, Perpignan et Carcassonne, Béziers…). La mise en œuvre du PRAPS passe par la territorialisation des poli-tiques de santé.Une étude « Évolution de la consommation de soins à la suite de travaux de réhabilitation de logements » est en cours, dont l’objet est de « montrer que l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements s’accompagne d’une diminution de l’excès de consommation de soins des habitants de ces logements ». La mise en œuvre des conclusions de cette étude nécessitera une forte démarche partenariale.De même, suite à la demande de la CRSA sur le renonce-ment aux soins, le refus de soins et les ruptures de soins, l’ARS va mener une étude sur ces thématiques, avec la collaboration du CREAI-ORS.

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Nutrition, surpoids et obésité :

La Commission Régionale Nutrition Santé (CRNS) a terminé l’écriture du Programme territorialisé de pré-vention et de prise en charge du surpoids et de l’obésité des enfants de moins de 6 ans. Il est mis en œuvre dans le déploiement du panier de service et dans les contrats locaux de santé ayant défini un volet nutrition : l’agglo-mération Béziers-Méditerranée et la vile de Béziers, le Pays Cœur d’Hérault.

Des correspondantes « nutritions » ont été financés pour accompagner « la mise en territoire » de ce pro-gramme (réseau CODES/IREPS de chaque département et, pour l’Aude et le Gard, un groupe d’appui). Un état des lieux (acteurs, ressources, dispositifs, dynamiques) en matière de nutrition a été dressé dans chaque dépar-tement, et de façon plus approfondie dans les territoires choisis par les Délégations Territoriales.Concernant la prise en charge de l’obésité, le CHU de Montpellier a été désigné Centre Spécialisé de l’Obésité (CSO). Outre accueillir et traiter l’obésité sévère et/ou multi compliquée, le CSO est chargé d’organiser des filières multidisciplinaires et graduées dans les terri-toires. Un coordonateur positionné au CHU assurera cette mission et travaillera en étroite collaboration avec l’ARS.

Le surpoids et l’obésité, notamment infantiles, restent une priorité de santé du Projet régional de santé à tra-vers plusieurs approches :

— celle du déterminant qu’est la nutrition, — celle de l’organisation des soins pour assurer un continuum entre dépistage et prise en charge, — celle des territoires infra départementaux et de ses outils d’intervention, le panier de services et les CLS.

L’objectif ultime est de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé dans le domaine de la nutrition (alimentation et activité physique), incriminée dans de nombreuses maladies chroniques. La question de la prévention et de la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé est un des sujets que permettent très concrètement d’aborder les travaux préparatoires à l’élaboration des Contrats locaux de santé. C’est avec la plupart des collectivités un fil conducteur pour le projet local de santé.

Couverture vaccinale :

En 2012, la couverture vaccinale a été inscrite comme action complémentaire dans le programme régional de gestion du risque arrêté en mars 2012. Des actions de sensibilisation, particulièrement sur la vaccination Rou-geole-Oreillons-Rubéole (ROR), l’hépatite B et la grippe, tous âges confondus, ont été mises en œuvre.

Un travail cartographique a été mené par l’ARS et la Cellule Interrégionale d’Epidémiologie (CIRE) par rapport au niveau de couverture vaccinale infra départementale pour le ROR permettant une sensibilisation directe des professionnels sur les territoires ciblés.

Ce premier document, très largement diffusé, a permis :— la mise à disposition d’informations récentes pour les acteurs et les médias locaux,— la collaboration régionale de plusieurs producteurs de données,— l’identification des zones « blanches » de la région,— l’appropriation par les centres de vaccination et les professionnels de santé du niveau de couverture vacci-nale de leurs secteurs d’intervention.

Enfin, l’ARS a largement participé à la semaine euro-péenne de la vaccination : 12 actions ou formations auprès des professionnels de santé (180 personnes) et diffusion d’informations et d’outils d’aide à la pratique auprès des médecins libéraux, des sages-femmes, des gynécologues et des pharmaciens (5000 personnes).

CHAPITRE 3 Actions en santé publique

POUR VOUS VACCINER,

POUR VOUS INFORMER

CONSULTEZ EN PRIORITÉ VOTRE

MEDECIN TRAITANT...

LOZÈREMENDECentre HospitalierAvenue du 8 mai 194504 66 49 88 51Lignes bus 1, 3 et 6

GARDALESCentre de vaccination du Gard14, rue Soubeyranne04 66 56 27 01Ligne bus 1, arrêt Hôtel de ville

NÎMESCentre de vaccination du GardRue Sainte-Anne04 66 56 27 01Ligne Aurélia, arrêt Dussaud(ouverture le 01/07/2012)

Pôle promotion de la santé65 bis, rue de la République04 66 28 40 44Lignes bus A, B, F, G, H

Hôpital CarémeauService Maladies infectieusesBâtiment 3 - 3ème étage04 66 68 42 11Lignes bus H et F

HÉRAULTMONTPELLIERService CommunalHygiène et SantéMaison Prévention Santé6, rue MagueloneLignes tram 1, 2, 3, 4

Antenne de la Pergola893, rue d’Alco04 67 02 26 63Ligne tram 3

Hôpital Gui de ChauliacService maladiesinfectieuses et tropicales80, av. Augustin Fliche04 67 33 77 05Ligne tram 1

AUDECARCASSONNECentre HospitalierAntoine GayraudRoute de Saint-Hilaire04 68 24 26 88Ligne bus 5

NARBONNECentre HospitalierSite du Bois Rolland5 bis, rue du Bois Rolland04 68 49 46 54Lignes bus A et C

PYRÉNÉES-ORIENTALESPERPIGNANCentre Hospitalier GénéralService maladiesinfectieuses et tropicales20, avenue du Languedoc04 68 61 66 72Lignes bus 2, 20 et 21

Centre Municipal deVaccination SCHS11, rue Emile Zola04 68 66 30 39Petit bus centre villearrêt place Rigaud

Centre de vaccination publique

Vaccination voyageursAgrément fièvre jaune

Centre antirabique (rage)

BEZIERSService communalde Santé PubliqueCaserne Saint JacquesAvenue de la Marne04 67 36 81 00Lignes bus 13, 8, 7

MONTFERRIERCMETECampus de Baillarguet04 67 59 38 92Ligne bus 23

SI VOUS N’AVEZ PAS DE MÉDECIN

TRAITANT, RENDEZ-VOUS DANS

UN DES CENTRES DE VACCINATION

DE LA RÉGION

Institut Bouisson Bertrand5, rue Ecole de Médecine04 99 77 01 48Lignes : tram 1, bus 6, 7 et 16

VIH / Sida et hépatites :

Dans un contexte de dynamique épidémique encore très active, 2012 a vu la poursuite du programme d’amélio-ration du dépistage du VIH et de prévention ciblée en direction des personnes à risque :

* 4 associations sont maintenant labellisées TROD (tests rapides d’orientation diagnostic),* les actions hors les murs des Centres de Dépistage Anonyme et Gratuit (CDAG) et Centres d’Information, de Diagnostic et de Dépistage des Infections Sexuellement Transmissibles (CIDDIST) ont été renforcées,* l’accès au dépistage est, pour chaque projet local de santé, inclus dans le panier de service à déployer.

En ce qui concerne les hépatites, dont le poids est très important en région, et dans le contexte d’amélioration des thérapeutiques (mise à disposition des antiprotéases), l’accès au dépistage et aux soins est un enjeu majeur.

* un programme d’amélioration du dépistage des hépatites, d’accès au traitement et aux vaccinations des personnes suivies en CSAPA et CAARUD a été initié, le dépistage par tests buvards est en cours de généralisa-tion,* des formations des professionnels libéraux sur les hépatites ont été réalisées,L’ensemble de ces actions devront s’intégrer dans une organisation régionale cohérente à étayer en 2013, pour renforcer l’accès aux traitements des hépatites et à l’éducation thérapeutique.

Pour les personnes détenues, les dépistages du VIH, des hépatites et des Infections Sexuellement Transmissibles (par test rapide pour VIH) ont été généralisés pour tout entrant en détention dans les 6 centres de la région. Une action d’éducation thérapeutique VHC en prison (Nîmes) a été labellisée et soutenue.

La généralisation de l’accès aux trithérapies VHC en prison a été atteinte en 2012. La préparation à la sortie de détention est effective pour la quasi totalité des détenus toxicomanes et malades VIH et Hépatites.

La possibilité d’initier un traitement de substitution aux opiacés est effective dans 5 établissements pénitentiaires sur 6.

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Éducation thérapeutique :

La procédure d’autorisation des programmes d’éduca-tion thérapeutique a été mise en place.

La démarche construite avait comme objectif d’accom-pagner les équipes dans une perspective d’amélioration de la qualité des programmes visant essentiellement à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques. Actuellement 97 programmes sont autorisés, 28 en cours d’instruction.

Il s’agit actuellement de proposer des axes de travail d’un programme régional d’ETP au service du PRS et de conduire une réflexion sur son déploiement territorialisé : liens établissements de santé / professionnels ambula-toire. Un groupe de travail ARS inter directions travaille à la définition de priorités.dans les Pyrénées-Orientales et un 2ème amorcé dans l’Aude.

Dépistage organisé des cancers du sein et ducolon-rectum :

Les actions menées en faveur du dépistage s’inscrivent à 3 niveaux :

— améliorer la coordination des structures de dépis-tage : les plans d’action élaborés par chaque struc-ture sont discutés annuellement lors du dialogue de gestion avec l’ARS et les caisses d’assurance maladie. Au-delà de ce moment crucial, un véritable partena-riat s’est construit entre l’ARS et ces structures, qui échangent régulièrement sur l’harmonisation de leurs pratiques, la mutualisation des outils et achats, dans un objectif de meilleure efficience.

— renforcer le lien avec l’Assurance Maladie : le dépistage des cancers colorectal et du sein est une des actions retenues dans le programme régional de ges-tion du risque arrêté en mars 2012. Il s’agit de favoriser le dépistage par des campagnes d’information auprès du public et des campagnes de sensibilisation auprès des professionnels de santé.

— relayer les campagnes grand public : l’ARS relaie les campagnes de mobilisation réalisées lors de Mars Bleu pour le dépistage du cancer colorectal et d’Octobre Rose pour le dépistage du cancer du sein, ainsi que les actions portées par les structures de dépistage via le site internet de l’ARS.

— il est à noter la difficulté des structures de gestion à poursuivre la montée en charge du dépistage colorectal en raison notamment de l’attente d’un nouveau test immunologique (annoncé pour 2013 puis reporté à 2014).

PERSPECTIVES 2013

S’agissant de la vaccination,

- Le travail en partenariat avec les Conseils Généraux va se poursuivre (projet de formation des médecins chefs de PMI, recueil des besoins sur le terrain…) ainsi que celui engagé pour une meilleure connaissance de la couverture vaccinale (mise à jour des données régionales ROR, exploitation des bases de remboursement Assurance Maladie…).

- Poursuite de la veille vaccinale avec l’Education Nationale en particulier dans le Gard et les Pyrénées Orientales pour des actions de rattrapage vaccinal.

- Formation continue des médecins libéraux et informa-tion des pharmaciens et autres professionnels de santé (mobilisation des centres de vaccination publique, Ordres et URPS).

- A noter 2 domaines dans lesquels les efforts doivent être soutenus : • Le pilotage de la Commission Régionale de Politique Vac-cinale et de ses sous groupes,• Les modalités de collaboration avec les partenaires insti-tutionnels Assurance Maladie et Conseils Généraux.

Les structures de dépistage du cancer accompagnant le déploiement du panier de service dans les territoires d’actions seront incitées à mener davantage d’actions de sensibilisation et d’accompagnement notamment dans les territoires prioritaires. La mobilisation des élus et des pro-fessionnels de santé dans les démarches territoriales leur offre une perspective de dynamisation.

Taux de participation au dépistage organisé :du cancer colorectal chez les 50 à 74 ans en 2011 : 27,2%du cancer du sein pour les femmes de 50 à 74 ans en 2011 : 52 %

42 //CHAPITRE 3 Actions en santé publique

3.3 LA SANTÉENVIRONNEMENTALE En 2012, l’Agence a poursuivi son investissementdans le Plan Régional Santé Environnement (PRSE 2)qui met l’accent sur des thématiques concernant plusparticulièrement la région Languedoc-Roussillon.

L’ARS pilote ou co-pilote 12 actions sur les 15 qui com-posent le PRSE 2, en lien notamment avec la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), le Conseil Régional, la CIRE, les Agences de l’eau, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). L’action relative au déve-loppement de la démocratie sanitaire s’est notamment traduite par la mise en place du R²ESE : réseau régional d’éducation à la santé environnement.

La formation et la diffusion d’informations sur la santé environnementale seront poursuivies dans le cadre du PRSE par le biais, entre autres, du R²ESE. Des journées de formations sont programmées tout au long de l’année 2013.

Dans le cadre de l’évaluation des situations de surex-position à des nuisances environnementales (action 13 du PRSE 2), une étude globale sur la zone de Salindres

(autour d’un pôle d’industries chimiques de la commu-nauté d’agglomération Alésienne) a été initiée en 2011 en partenariat ARS/DREAL et ARS/InVS. Elle comprend un bilan environnemental mais aussi une approche innovante des questionnements sanitaires, tant par l’interrogation des médecins que par celle directe de la population concernée (volet « étude de santé déclarée auprès des riverains »). Ainsi, une étude sur la santé et la qualité de vie a été menée par enquête téléphonique en 2012 qui produira ses résultats en 2013. D’autres études sont en cours (investigation d’agrégats de pathologies, modélisation des rejets atmosphé-riques…). La démarche participative engagée sur cette action est une première, qui enrichit l’approche de santé publique et s’inscrit pleinement dans l’animation locale d’une politique de santé.

2012 a vu aussi commencer à émerger des initiatives locales encouragées ou portées par l’ARS pour favoriser le repérage des enfants exposés au plomb, notamment dans l’habitat ancien et les centres urbains anciens (Villes de l’Aude, Montpellier, Nîmes,…).

La qualité des unités de distribution d’eau :

La poursuite des plans d’actions pour améliorer la qualité de l’eau en lien avec le préfet et les opérateurs a permis de réduire le nombre de non-conformités de 3 à 2 Unités de DIstribution d’eau (UDI) dans le Gard, sur les 113 UDI de plus de 5000 habitants de la région. Des démarches de maîtrise des pollutions diffuses d’ori-gine agricole ont été mises en place sur les unités de distribution concernées ainsi qu’un suivi renforcé des pesticides associant la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), l’Agence de l’eau, le Conseil Général et la DREAL.

Par ailleurs, en 2012, l’Agence a mené une procédure d’appel d’offre afin de renouveler pour une durée de 4 ans les marchés publics pour la réalisation des prélè-vements et analyses du contrôle sanitaire des eaux de consommation et de loisir dans les 5 départements de la région.

L’Agence a également effectué un important travail de remontées au niveau national de données sur la qualité des eaux de consommation afin de contribuer à l’établis-sement du rapport européen triennal.

PERSPECTIVES 2013

L’Agence prévoit une communication sur la qualité de l’eau distribuée qui innove en allant au-delà de l’information habituelle sur les paramètres analysés et en renseignant directement les internautes sur la potabilité de l’eau distri-buée par commune.

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La lutte contre l’habitat indigne :

En 2012, les services Santé Environnement de l’ARS ont continué à mettre en œuvre les mesures adaptées de lutte contre l’insalubrité des habitations et à réduire l’exposition au plomb des jeunes enfants.

Outre la gestion administrative des procédures d’insa-lubrité et de saturnisme (au titre du Code de la Santé Publique), diverses actions ont été menées, notamment :

Participation active en fonction des contextes locaux :

— Aux pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne - PDLHI - (DT 11, 30, 34 et 48),

— Aux commissions techniques pour la mise en œuvre de cette lutte contre l’habitat indigne :

• Commission pour le logement décent (DT30),• Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) départementale indécence (DT34),• Comité technique de MOUS, départementales ou non (DT11, DT30, DT48), animation et co-pilotage, DT66),

— Aux opérations programmées (Programmes d’Intérêt Général - PIG -, Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement urbain - OPAH-RU -…),

— A des réunions régulières avec des services commu-naux d’hygiène et de santé (SCHS), les procureurs, ou encore pour la mise en œuvre de travaux d’office liés au saturnisme (DT34),

— Secrétariat de la formation spécialisée « Habitat » du Conseil de l’Environnement et des Risques sani-taires et technologiques - CODERST - (DT30).

A noter la fin de la MOUS départementale dans les Pyrénées Orientales, en conséquence de quoi l’ARS est amenée à durcir son action sur les zones qui ne sont plus couvertes par des opérateurs, et participe active-ment à la prochaine mise en place d’un PDLHI.

Information, communication, formation :

— Action ciblée à destination des diagnostiqueurs Plomb afin de mieux cerner les risques de saturnisme lors de la réalisation des Constats Risques d’Exposition au Plomb locatifs (action issue du groupe technique régional Habitat),— Aide à la réalisation d’un guide à l’attention des maires sur les désordres liés à l’habitat (DT 11),— Sensibilisation en vue de signalements des services de pompiers, gendarmerie et police nationales (DT34),— Sensibilisation de la ville de NIMES et des acteurs de la lutte contre le saturnisme au niveau départemental (DT30).

La valeur cible de l’indicateur CPOM - nombre de loge-ments ayant fait l’objet d’une évaluation sanitaire ayant conduit à une procédure d’insalubrité au titre du CSP - de 330 lieux de vie traités, est dépassée (de 15%). Parmi ces lieux de 21% au titre de la lutte contre le saturnisme infantile.

La lutte contre l’insalubrité concerne 79% de ces lieux de vie, dont près des deux tiers au titre de la procédure L1331-26 du CSP et un tiers recouvrant les diverses procédures : d’urgence (L-1311-4 et L1331-26-1), de logement impropres par nature à l’habitation (L1331-22), de suroccupation (L1331-23) ou de mauvaise utilisation du logement (L1331-24).

Il est à noter pour le Gard une baisse sensible de pro-cédures, explicable par la mise en œuvre de la MOUS en 2012 qui privilégie la médiation, ce qui permet la réalisation de travaux de sortie d’insalubrité sans prise d’arrêté. A contrario, le nombre de procédures attendues dans les PO sera probablement en azugmentation à compter de fin 2012 du fait de la fin de la MOUS.

PERSPECTIVES 2013

Les actions menées jusqu’à présent devraient se pour-suivre.

Par ailleurs, une réunion sera organisée rassemblant les services communaux d’hygiène et de santé.

Programme d’inspection des établissements sanitaires et sociaux :

Les services santé environnement DT et siège réalisent de nombreuses inspections dans des domaines variés : - Périmètres de protection des captages : 33 en 2012 - Etablissements de santé (Légionelles, amiante, déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et radon) : 6- Ecoles (radon) : 3- Etablissements médico-sociaux : 13- Piscines : 65- Baignades : 120Ces inspections donnent toutes lieu à un rapport adressé au gestionnaire.

Le plan anti-dissémination de la Dengue et du Chikun-gunya :

Deux départements (Gard et Hérault) ont été placés au niveau 1 du plan national anti-dissémination de la dengue et du chikungunya. Ceci implique la mise en place d’une organisation interne à l’ARS pour permettre une veille sanitaire et une stratégie de prévention s’appuyant sur les professionnels de santé de terrain et les entomologistes.

En 2012 il y a eu 117 signalements à la CVAGS et 3 traite-ments adulticides.

Pour la saison 2013, les départements de l’Aude et des Pyrénées Orientales seront aussi concernées par cette surveillance accélérée.

L’information des professionnels de santé et des popula-tions sur les gestes de prévention pour la lutte anti-vec-torielle sera poursuivie en 2013, en partenariat avec les Conseils Généraux et les Préfectures (une réunion avec les élus du Gard et une réunion dans une commune à destination des habitants).

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L’OFFREDE SANTÉ

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4.1 LES SOINS DE PREMIER RECOURS

ACCESSIBILITE AUX SOINS DE PREMIERRECOURS

L’année 2012 a été marquée par la publication du volet ambulatoire du SROS-PRS le 14 mars 2012 avec un travail complémentaire sur le zonage pluri-professionnel qui a dû être engagé en lien avec le Ministère, l’URPS médecins et la COSAD pour définir les zones fragiles pouvant bénéficier des aides conventionnelles.

C’est également l’accélération de la politique de déve-loppement des maisons de santé pluri-professionnelles avec l’ouverture de 4 MSP (La Canourgue, St Paul de Fenouillet, Sauve et Meyrueis) et le financement de dix MSP en 2012 (50 000 euros par structures) : 4 dans l’Aude (Axat, Bize Minervois, Pépieux, St Laurent de la Cabrerisse), 2 dans le Gard (Bessèges, St Jean du Gard), 3 en Lozère (Langogne, Le Collet de Dèze, Meyrueis) et 1 dans les PO (Les Angles).Six autres projets pourraient être accompagnés par le FIR en 2013.

Le déploiement des appuis médicaux en zones rurales fragiles permet de dépêcher les médecins urbains sur les zones fragiles pour prendre en charge la perma-nence des soins des week-ends et jours fériés. En 2012, deux nouveaux appuis ont été financés sur le FIR : St Pons de Thomières et les zones fragiles de la Lozère.

CHAPITRE 4 L’ offre de santé

Les différents zonages professionnels ont été mis en place en lien avec les URPS concernées et les CPAM : zonage infirmier, zonage sages-femmes, zonage ortho-phonistes et zonage des masseurs-kinésithérapeutes en cours de discussion.Le déploiement des médecins correspondants SAMU 66 a été mené sur le territoire des Fenouillèdes (en plus de la Cerdagne et du Capcir). Des discussions sont en cours pour l’Aude et le Gard. En Lozère, sur les 60 médecins libéraux, 45 sont médecins correspondants SAMU depuis de nombreuses années.

Dans notre région, environ 230 médecins libéraux installés en zones rurales (territoires vulnérables) sont susceptibles d’être MCS (actuellement, notre région en compte 70 soit 30 %).Le Cahier des Charges Régional de la PDSa a été publié le 1er octobre 2012 à l’exception du département des Pyrénées Orientales où il est applicable depuis le 1er décembre 2012. Ce document décline les principes régionaux d’organisation et de rémunérations appli-cables à l’ensemble de la région pour la PDSa. La concertation a conduit à proposer l’arrêt de la nuit profonde dans les territoires à moins de 30 minutes d’un SMUR, exception faite des zones urbaines de Montpel-lier, Nîmes et Perpignan, où les associations SOS Méde-cins sont effectrices en nuit profonde.Le CCR prévoit dans les territoires situés à plus de 30 minutes d’un SMUR, le maintien d’une effection en nuit profonde. Cette approche a été confortée par l’application d’une modulation tarifaire du forfait d’effection de PDSA et de régulation en nuit profonde.

L’organisation de la restructuration des réseaux de santé a été engagée, en lien avec les résultats de l’éva-luation des réseaux de santé et des directives nationales.

PERSPECTIVES 2013

2013 verra :— La poursuite des créations de MSP et le développement des MCS.— Le lancement d’un nouveau dispositif expérimental et innovant de prise en charge des Urgences et de la Perma-nence des soins sur le Pays Cœur d’Hérault. Une réponse qui s’inscrit dans le Contrat local de santé du Pays Larzac Cœur d’Hérault. Les médecins sont à la fois médecins correspondants SAMU et médecins Sapeurs Pompiers Volontaires, en garde postée h24 et 365 jours par an, se déplacent avec un véhicule et un conducteur des sapeurs pompiers sur les urgences et la permanence des soins régulés par la future plateforme 15-18-112. L’ARS finance 73 % du dispositif estimé à 326 000 euros. S’il donne satis-faction, ce dispositif pourrait être déployé sur le Pays Haut Languedoc et Vignobles courant 2013.— La mise en place du Pacte Territoires-Santé (12 engage-ments) avec notamment la désignation d’un « référent ins-tallation » et le déploiement des praticiens territoriaux de médecine générale sur les zones fragiles où des médecins partent à la retraite. Les MSP pourraient les accueillir.— La mise en place de la démarche STARS pour les offi-cines avec la poursuite de la centralisation de la gestion des dossiers et la désignation d’un cadre formé aux processus administratifs contentieux afin de sécuriser les dossiers sur le plan juridique et de proposer des réponses aux interven-tions politiques.— L’installation de l’URPS des biologistes (dernière URPS à être installée dans notre région) avant la constitution de l’union régionale des URPS.— Le suivi et l’adaptation du cahier des charges régional de la PDSA. — La mise en place éventuelle de nouvelles maisons médi-cales de gardes.— La mise en œuvre du guide méthodologique sur l’amé-lioration de la coordination des soins pour les réseaux de santé. Nous devons mener des travaux pour permettre l’évolution des réseaux en région LR : évolution des réseaux de santé avec la définition d’un appui à la coordination des soins, pour les patients en situation complexe, appelant un recours à une diversité d’intervenants dans les différents champs (sanitaire, social et médico-social) : répondre aux besoins du médecin généraliste et des équipes de soins de premiers recours.Concomitamment la négociation des 24 prochains CPOM avec les réseaux de santé pour permettre d’améliorer leur efficience économique.

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LES PHARMACIES

L’Agence est chargée d’attribuer les autorisations de transferts ou de regroupements des officines.

Dans le cadre de la commission des réclamations, elle vérifie les conditions de fonctionnement des pharmacies d’officine et répond aussi aux demandes d’inspection du conseil de l’ordre régional des pharmaciens.De plus, l’ARS assure aussi une surveillance du marché pour certains médicaments sujets à des mésusages et des détournements. Elle participe aussi au suivi de l’impact des ruptures de stocks des médicaments.

Une nouvelle problématique a surgi en fin d’année 2012 au sujet du commerce électronique de médicaments par les pharmacies d’officine. L’ARS est chargée d’instruire les demandes d’autorisation pour l’ouverture de sites pour la vente en ligne des médicaments conformément à la nouvelle réglementation (décret n°2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments et à l’encadrement de la vente de médicaments sur internet).

LA REFORME DE LA BIOLOGIE MEDICALE

Parmi les 3 volets d’intervention fixés par l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 concernant la biologie médicale figure l’accompagnement de la mise en œuvre de la réforme dans des objectifs d’efficience et de qualité des pratiques.

Cette réforme s’est notamment déclinée par la poursuite en 2012 des opérations de fusion acquisition pilotées au niveau régional. Ainsi 36 laboratoires existants avant la réforme de biologie médicale ont été intégrés en 2012 dans des structures dénommées laboratoires de biologie médicale multi-sites. Le nombre de ces structures multi sites était de 19 fin 2012.

Au final, le nombre de laboratoires au 31 décembre 2012 était de 65 alors que fin 2011, il était de 101. Depuis 2010, première année de mise en œuvre de la réforme, ce nombre est ainsi passé de 228 à 65, soit une baisse de 71% du nombre de laboratoires. En termes d’offre de biologie le nombre de sites accessibles au public est resté toutefois globalement inchangé.

La mise en place de l’accréditation complète de tous les laboratoires de biologie médicale privés ou publics au plus tard le 1er novembre 2016 s’inscrit dans ce volet. La preuve d’entrée effective dans cette démarche devait être apportée au Comité français d’accréditation initia-lement le 31 octobre 2012. Ce délai a été reporté au 31 mai 2013. Dans cette perspective, un suivi de la montée en charge des laboratoires dans l’accréditation a été réalisé. A cette occasion, les responsables des labora-toires ont été fortement incités à entrer au plus tôt dans la démarche d’accréditation compte tenu du risque de fermeture au-delà du 1er novembre 2013. Un premier bilan sera dressé en 2013.

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4.2 LES SOINSHOSPITALIERS

La déclinaison du PRS :

Suite à la finalisation du SROS paru en mars 2012, les premières décisions d’autorisation issues de ce schéma ont été prises en particulier pour de nouveaux sites d’urgence garants de l’accès à 30 minutes pour la popu-lation, ainsi que pour les équipements matériels lourds (IRM, TEP) dont le nombre était insuffisants en région. D’autres décisions d’autorisations relatives aux nou-velles implantations (SSR, EML), interviendront en 2013.Les différents volets du SROS ont été déclinés en plans d’actions territorialisés intégrant les objectifs Gestion Du Risque et la mise en œuvre du schéma a débuté, par exemple au travers du lancement du projet de Répertoire Opérationnel des Ressources et de réseau des urgences.En matière de pertinence, l’outil trajectoire (MCO – SSR) est d’ores et déjà déployé dans toutes les structures des Pyrénées Orientales, du Gard et de l’Aude. Son déploie-ment sera poursuivi en 2013.Sur les aspects d’organisation des filières autour de pathologies chroniques, de la prévention au SSR, la coordination régionale est en cours de constitution sur l’obésité.

La campagne de contractualisation a été initialisée dès l’adoption du SROS.

L’approfondissement de la politique Performance hos-pitalière2012 a vu :

• la poursuite des chantiers performance avec mise en place de Plans d’Amélioration de la Performance avec Alès et Perpignan, actions ciblées avec d’autres établissements (gestion des lits à Mende, optimisation

des organisations à Carcassonne, ressources humaines à Narbonne…), la signature, en novembre du Contrat de performance ANAP du CHU de Montpellier,• Le lancement de démarches régionales, pour amélio-rer les process : benchmark sur les blocs opératoires et les unités de chirurgie ambulatoire des 42 établisse-ments autorisés en chirurgie en région,• La mise en place d’une démarche contrôle de gestion en direction des établissements avec des groupes de travail réunissant les établissements (psychiatrie, établissements T2A),• La fonction d’animation régionale de la fonction achats et logistique s’est structurée grâce à l’arrivée d’une chargé de mission, au bénéfice du renforcement des démarches collectives (groupements d’achats) et de l’évolution de la fonction achats dans une dimension plus stratégique au sein des établissements,• La performance a été intégrée au sein de l’évalua-tion des dirigeants hospitaliers à la faveur de la mise en place du nouveau régime indemnitaire.

L’évolution des missions de financement : Le contexte économique global et en particulier et les situations de trésorerie des établissements ont conduit à la mise en place d’un suivi en collaboration avec la DRFIP au sein d’un comité régional, de même que sur l’accès à l’emprunt, certains établissements étant sou-mis à autorisation.Dans le contexte du resserrement du marché bancaire, l’Agence, grâce à une politique de collaboration soute-nue avec la Caisse des Dépôts et Consignations et la DRFIP, a obtenu pour les établissements de la région, 78 M€ de prêt dans le cadre de l’enveloppe réservée aux collectivités et leurs établissements, soit près de 16 % de l’enveloppe totale nationale.

Une approche des missions de contrôle et d’évaluation plus transversale :La campagne relative à la qualité de la prise en charge médicamenteuse a été menée en transversalité sur le parcours de prise en charge du patient dans une approche globale incluant l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, le programme de gestion des risques (infections associés aux soins, iatrogénie, EI), les vigilances, la prise en charge de la douleur. 15 établisse-ments ont été contrôlés en 2012.

CHAPITRE 4 L’ offre de santé

48 // 49 © Manon Marrel

PERSPECTIVES 2013

2013 sera marquée par un nouvel exercice de planificationC’est dans le cadre d’un pilotage thématique médical, en colla-boration avec les régions PACA et Corse, que le futur schéma interrégional de l’organisation des soins sera élaboré en 2013. Il revêt des enjeux forts sur les activités de recours, notamment la chirurgie cardiaque et la neurochirurgie.

La nouvelle génération de contrats doit être finaliséeIl est prévu que la campagne de signature des nouveaux CPOM s’achève avant l’été. • Le CPOM apparaît en tant qu’outil de déploiement opération-nel du schéma vers les acteurs hospitaliers, les laboratoires, ou détenteurs d’équipements lourds, la campagne est en cours et de nombreux référents associés dans l’ensemble de l’ARS pour animer le dialogue de gestion avec les établissements et finaliser les contrats avec les 202 structures.• C’est en son sein que seront actés les grands objectifs stra-tégiques fixés aux établissements ainsi que les démarches de coopération et restructurations dessinées dans le SROS PRS.• Le contrat sera aussi le vecteur du déploiement des politiques de performance et des programmes nationaux d’amélioration du management et des outils de gestion.

La politique Performance hospitalière pourra notamment s’appuyer sur les conclusions des études en coursOutre la conduite des plans performance et l’animation de groupes de travail régionaux, notamment en déploiement de la comptabilité analytique dans les établissements, la cellule aura à charge d’exploiter avec les établissements volontaires, les résultats du benchmark des blocs et unités de chirurgie ambu-latoire pour renforcer ce mode de prise en charge, dont l’intérêt est majeur, dans la région.

S’agissant des achats, après une phase plutôt vouée à la com-munication sur le programme national PHARE, 2013 sera prio-ritairement consacrée à la création de groupements régionaux et à la mise en œuvre des premiers plans d’action achat dans les plus gros établissements.

Le pilotage des établissements sera renforcé :Par la signature de contrats de retour à l’équilibre de nouvelle génération ou de dispositifs contractuels plus stratégiques (PACS CHU 34) pour les établissements le nécessitant, Par la construction d’une démarche de pilotage de l’activité des

établissements, en lien avec la COSAD, et la DQGR, portée par la contractualisation,Par le lancement d’une campagne d’évaluation des finance-ments que nous espérons pouvoir mener en 2013 alors que les efforts 2012 ont été portés sur le champ quasi exclusif de la PDSES, mission de service public à très fort enjeu,L’Agence se mobilisera également dans le pacte de confiance sur le dialogue social et les conditions de travail, dans le cadre de la politique d’accompagnement des établissements en GRH (CLACT, GPMC, aides à la mobilité).

Les concepts de pertinence et d’évitabilité seront portés pour des parcours de santé plus adaptésFaire adhérer les établissements au concept d’évitabilité ne sera pas une tache facile, mais c’est dans ce sens que le SROS devra être mis en œuvre. En effet la performance attendue des établissements de soins est un équilibre économique reposant sur un frein aux dépenses et non plus sur une course à l’activité ou au développement de l’offre : il nous faut à terme des éta-blissements de santé dotés de moins de lits, acteurs proactifs mais pas hégémoniques des parcours de santé avec l’ambula-toire, les établissements et services médicosociaux. Ils devront se centrer sur des prises en charges pertinentes et adaptées.

La construction d’un répertoire opérationnel des ressources, pour mieux guider le parcours du malade vers les prises en charges les plus adaptées, est d’ores et déjà lancée.

Au programme en 2013 également, sur le sujet de la perti-nence, la prise en charge des patients relevant de soins pal-liatifs et les structures douleur feront l’objet d’une évaluation complète.

Par ailleurs, le développement insuffisant de l’hospitalisation à domicile et de la chirurgie ambulatoire comme une vraie alter-native au recours au séjour hospitalier ne doit pas persister. Les sujets d’aide à l’investissement dans le secteur hospitalier doivent être imprégnés de ce concept d’hôpital ambulatoire.

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4.3 L’OFFRE MÉDICO-SOCIALE

La création de nouvelles instances et la reprise de cer-taines compétencesLa nouvelle procédure d’autorisation a conduit à la mise en place de la Commission Régionale d’appels à projets. L’ARS a repris certaines compétences assurées anté-rieurement par la DRJSCS (groupes d’entraide mutuelle, section IV de la CNSA sur la formation des aidants, modernisation des SAD et formation des personnels en EHPAD….).

Le déploiement régional du plan AlzheimerLa généralisation des mesures du Plan Alzheimer a conduit à lancer des appels à candidatures sur la base de cahiers des charges. Ainsi en 2012 :

— 8 Plateformes d’accompagnement et de Répit ontété retenues,

— 6 MAIA retenues dont 2 sont déjà en fonctionnement,— 19 Equipes spécialisées Alzheimer ont été créées

portant le nombre d’équipes à 26 sur la région.

Le renforcement du pilotage budgétaire et financierL’exercice budgétaire se situe dans un contexte très cadré à partir d’une maquette budgétaire spécifique par établissement et de dotations régionales PA, PH limitatives. Le difficile objectif double du non dépassement de l’en-veloppe et de la consommation totale de celle-ci a été atteinte tant sur l’enveloppe PH que sur l’enveloppe PA. La politique active de l’agence sur la gestion des crédits non reconductibles (CNR) a permis d’apporter un sou-tien à des établissements parfois en difficulté ou devant faire face a des réhabilitations coûteuses présentant un risque accru par le contexte financier actuel.Enfin, la mise en place d’un nouveau système d’infor-mation HAPI qui va apporter une véritable plus value en matière de pilotage budgétaire a nécessité un investisse-ment important des agents.

CHAPITRE 4 L’ offre de santé

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Personnes handicapées : le CPOM comme outil de la conduite du changementL’année 2012 a été l’occasion de renforcer le pilotage du secteur médico-social. Un nouvel outil, le CPOM type, va désormais permettre non seulement une harmonisation des pratiques en matière de contractualisation mais aussi d’apporter une vigilance accrue sur les nouveaux enjeux du secteur tel que la mutualisation, le renforce-ment du partenariat ou l’efficience de la gestion budgé-taire.Cet outil, va également être l’occasion de régionaliser véritablement l’action de l’ARS en proposant la mise en place de CPOM régionaux aux principales associations intervenant dans le domaine du Handicap.

Médico-Social

Contrat Pluriannuel d’Objectifs etde Moyens

Culture et HandicapEnfin, et c’est une première en France, l’ARS LR a signé une convention Culture et Handicap avec la DRAC en Avril 2012. Cette convention, issue de la convention nationale Culture et Santé doit développer les actions à visée culturelle au sein des établissements médico-sociaux et faciliter l’implication des artistes afin de promouvoir la mixité des publics avec un haut niveau d’exigence. Loin d’être anecdotique, l’accès à la culture rompt l’isolement de l’usager et respecte la dimension existentielle de la personne.

PERSPECTIVES 2013

En matière d’autorisations et de labellisations, l’année 2013 sera marquée par le lancement des premiers appels à projets au sens de la loi HPST :4 appels à projet dont 1 conjoint et 1 alliant des financements sanitaires et médico-sociaux vont être lancés en 2013.L’amélioration de l’efficience de l’offre passant par l’émergence de nouveaux modes de prise en charge élaborés en lien avec les professionnels ; le déploiement des MAIA, des plateformes de répits, des UHR et des PASA, sera poursuivi et stimulé. La relance du comité régional autisme sera un appui dans la mise en œuvre du prochain plan Autisme.

Une allocation de ressources aux ESMS guidée par la poursuite de la fiabilisation du suivi de la dotation régionale limitative :La montée en puissance de l’application HAPI doit permettre d’améliorer le pilotage par la fia-bilisation des données et préfigure à terme un développement de l’automatisation en matière de tarification.La régionalisation de SELia permettra de sécuriser les données auprès de nos interlocuteurs nationaux et de dégager du temps au sein des délégations territoriales.

Le développement de la contractualisation avec les ESMS :Sur le secteur des personnes âgées, la LFSS 2013 qui prévoit 147 millions d’€ de crédits destinés à la médicalisation doit permettre de retrouver un rythme de renouvellement des conventions tripartites. Les conventions renouvelées permettront non seulement d’augmenter substantiellement les taux d’encadrement soignant mais elles pourront aussi constituer un levier pour inciter les établissements à s’inscrire dans la démarche parcours.Sur le secteur des personnes handicapées, l’année 2013 sera marquée par le déploiement du CPOM type et la négociation de CPOM régionaux afin d’une part d’alléger la tarification dans un cadre pluri annuel et de faciliter les mutualisations et restructurations nécessaires.

L’ensemble des activités de la direction devra être mené en concertation permanente avec les interlocuteurs institutionnels et professionnels.

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4.4 RÉGULER L’OFFRE ET AMÉLIORERLA QUALITÉ DES PRATIQUES

LA GESTION DES RISQUES (GDR)

Le programme de gestion du risque s’est déployé avec une réelle efficacité, dans le cadre de bonnes relations avec l’Assurance Maladie et des actions d’accompagne-ment conjointes auprès des établissements.

Transports sanitaires

— Ont été finalisées, en concertation avec les repré-sentants des fédérations des transporteurs sanitaires et des établissements de santé, les orientations organi-sationnelles régionales des transports sanitaires à mettre en œuvre. Ces orientations sont définies dans 3 domaines : les urgences pré-hospitalières, les entrées et sorties d’hospitalisation et les consultations, les transports partagés.— La politique de conclusion de contrats d’améliora-tion de la qualité et de l’organisation des soins a été poursuivie avec les établissements de santé. A noter que 3 établissements sur les 4 concernés ont bénéficié d’un intéressement du fait de l’atteinte des objectifs souscrits en 2011.— Les secteurs de gardes départementales ont été révisés.— Globalement l’ensemble de ces actions a permis

Contractualisation « transports » : 100% des contrats signés en 2012PHMEV : contractualisation avec 2 établis-sements portant le nombre de contrats à 4Liste en sus : 17 établissements en suivi préventif – 7 établissements contrôlés – 1 plan d’action contractualiséMSAP « chirurgie ambulatoire » : 6 éta-blissementsEHPAD : campagne de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse et promotion de l’hygiène buccodentaire

CHAPITRE 4 L’ offre de santé

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d’infléchir le taux d’évolution de ces dépenses à +2,2% sur les 3 premiers trimestres 2012 (après 7% en 2010 et 4% en 2011).

Produits de santé

— Un comité régional des produits de santé regrou-pant, autour du Directeur Général de l’ARS l’ensemble des acteurs intervenant dans ce domaine a été mis en place.— Le programme de maitrise de la liste en sus s’est poursuivi. Le plan d’actions 2011 qui avait été conclu avec un établissement s’est achevé mi-2012 sur un constat positif d’amélioration qualitative et quantita-tive. Un nouveau plan d’actions a été mis en place en 2012. L’évolution des taux régionaux montre une nette inflexion du taux d’évolution qui est de +0,23% sur les trois premiers trimestres 2012.— S’agissant des prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHMEV), le caractère peu précis des profils nationaux fournis s’est révélé un handicap lourd et devra faire l’objet d’une amélioration si l’on veut obtenir un dialogue plus fructueux et efficace avec les établis-sements et les prescripteurs.

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EHPAD

— A l’instar des exercices écoulés, des réunions départementales visant à diffuser les bonnes pratiques professionnelles liées aux soins sont intervenues avec les EHPAD en partenariat avec l’équipe MOBIQUAL. La thématique centrale était orientée sur la prise en charge non-médicamenteuse des troubles psycho-comportementaux de la maladie d’Alzheimer et la mise en place de plans d’actions pour diminuer l’exposition aux neuroleptiques. De l’enquête de satisfaction réali-sée, il ressort que 66% des EHPAD de la région étaient présents et 98% d’entre eux conseilleraient à leurs collègues d’y participer.Dans le cadre du programme d’amélioration de la nutrition, l’assurance maladie a mené une campagne sur la promotion et l’éducation à la santé buccodentaire auprès de 100 EHPAD.

Chirurgie ambulatoire

— La campagne de mise sous accord préalable s’est poursuivie auprès de 6 établissements. Il est noté une augmentation nette des séjours réalisés en ambula-toire soumis à accord préalable qui tendent à rejoindre les taux existant pour les actes et établissements non ciblés. — A noter la faiblesse du nombre de refus, opposés par l’assurance maladie à une demande de prise en charge avec nuitée : les établissements prennent en compte les critères de bonne pratique qui leur ont été présen-tés (99,5% d’avis favorables liés pour 34 % à des cri-tères médicaux et pour et 66%, à des critères sociaux.

Insuffisance rénale chronique

— Après concertation avec les structures et les profes-sionnels concernés, des objectifs régionaux de prise en charge des insuffisances rénales chroniques terminales ont été définis,— greffe : 150 par an,— dialyse hors centre : passage de 33 à 49% des cas incidents entre 2010 et 2018,— dialyse en centre : passage de 66 à 51% de cas inci-dents,— Un programme de prévention de l’IRC chez les dia-bétiques a été réalisé par les trois régimes d’Assurance Maladie.

Imagerie

Les objectifs de diversification des équipements IRM ont été pris en compte et s’inscrivent dans le cadre des objectifs du SROS PRS pour l’imagerie médicale. Deux IRM ostéoarticulaires ont été autorisées par l’ARS en 2012.

Soins de suite et de réadaptation

— Un travail d’analyse à partir d’indicateurs d’efficience définis nationalement a été envisagé. Il donnera lieu à des réunions d’échanges avec les établissements de santé en 2013.— Le déploiement de l’outil trajectoire sur l’ensemble de la région et la mise en œuvre de conventions SSR EHPAD (34% des SSR signataires) doivent contribuer à la fluidifi-cation du parcours de soins.

CHAPITRE 4 L’ offre de santé

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PERSPECTIVES 2013

Les actions engagées seront poursuivies dans l’ensemble des champs.

A noter pour le programme transport, que la mise en place de transports partagés sera expérimentée auprès de 3 établissements volontaires sur les activités suivantes : la dialyse, la rééducation fonction-nelle en hospitalisation de jour, et la radiothérapie.

Pour 2013, un travail analogue à celui mené avec les transporteurs sanitaires sera réalisé avec les fé-dérations de taxis afin de définir des orientations régionales en matière d’organisation des transports.

Pour le programme EHPAD, outre les plans d’actions concernant la dénutrition et la lutte contre la iatrogénie médicamenteuse, seront développées des actions autour de la prévention des chutes, la prévention et la prise en charge des AVC, la vaccination antigrippale.Sous l’égide de l’OMEDIT, des travaux sont en préparation mobilisant les médecins coordonnateurs, les gériatres et l’URPS afin de définir les conduites à tenir par pathologie dont pourront découler des listes préférentielles de médicaments.

Pour le programme SSR, des actions de mise sous accord préalable devraient reprendre, au vu du bilan des actions engagées sur les exercices écoulés.

Des actions nouvelles seront mise en œuvre sous couvert d’un avenant au programme régional de gestion du risque dans le cadre d’une coordination renforcée avec les régimes d’Assurance Maladie dans les domaines :- de l’analyse des risques en santé,- des actions de santé publique en direction de la population, - de l’accompagnement des professionnels et des établissements de santé et médico-sociaux,- de l’amélioration de la pertinence des soins.

S’agissant des actions d’amélioration de la pertinence des soins, celles-ci seront conduites, sous couvert du comité régional d’appui à la pertinence et à la qualité qui sera créé en 2013, sous l’égide de l’ARS. La participation des établissements à ce comité donnera lieu à un engagement inscrit dans les CPOM. Sur la base des constats réalisés en région, des démarches d’amélioration seront conduites et des accompagnements proposés, ceci en particulier sur le thème des césariennes à terme.

S’agissant des produits de santé, 2013 sera le temps de la préparation des contrats de bon usage des médicaments qui viendront à échéance.La mise en œuvre des campagnes de contrôle externe de la tarification à l’activité sera poursuivie avec l’Assurance Maladie

Plus globalement, l’Agence aura à renforcer les actions de régulation engagées vis-à-vis des établis-sements de santé, et à mettre en place de nouvelles actions de fond visant à améliorer la qualité de l’organisation des soins et du parcours de santé.

L’Agence attend beaucoup de ces actions car dans le contexte financier tendu actuel, la réduction de la dépense n’est certes pas une fin en soi mais bien un résultat final qui passe avant tout par une recherche d’efficience, de bon usage des ressources, sans compromettre la qualité et de la sécurité des soins.

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L’ÉVALUATION QUALITATIVEdes prestations assurées par les établissements et professionnels

Le parti pris d’une organisation visant à mettre en synergie les missions concourant à l’obtention d’une vision globale et intégrée des facteurs d’évaluation des prestations des établissements et des professionnels de santé, continue à porter ses fruits. Cette vision partagée alimente l’indispensable approche d’analyse des risques conduisant à mettre en œuvre les actions correctives nécessaires ou d’accompagnement (CPOM, actions por-tant sur la qualité et l’efficience, programme prévision-nel d’inspections-contrôles…).

La gestion des réclamations des usagers et des signa-lements :

l’activité de la Commission régionale des Réclama-tions et Signalements (CRR) a été très soutenue sur les champs des établissements de santé et des soins de 1er recours avec le traitement de 208 nouveaux dossiers. Une attention particulière a été portée sur l’identification et l’amélioration des points de rupture des parcours de soins des patients et sur la gestion des risques. Un suivi spécifique a été mis en place pour s’assurer de la mise en œuvre des mesures préconi-sées par la CRR.

Au niveau des établissements médico-sociaux, 226 nou-veaux dossiers ont été traitées par les 5 commissions départementales des Réclamations et Signalements (CDR).

Le traitement de ces réclamations et signalements a conduit à la mise en œuvre d’inspections-contrôle ou encore à l’organisation d’entretiens entre l’ARS et les équipes de direction des établissements. Concernant les professionnels de santé, des partenariats étroits sont noués avec les différents Conseils des ordres.

Parallèlement, l’ARS veille activement au bon fonction-nement des Commissions des relations des usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) des établissements de santé et contribue à l’amélioration de la qualité de leur activité. Elle encourage et accompagne également les initiatives régionales visant à développer et professionnaliser les actions de médiations entre professionnels de santé et patients ou usagers.

L’accompagnement des établissements de santé dans la démarche qualité / sécurité des soins :

— l’ARS a organisé dans le cadre de la semaine de la sécurité du patient une journée Sécurité/Qualité des soins afin de favoriser l’émergence d’une culture qualité / sécurité, partagée entre tous, par la promotion d’ini-tiatives régionales. Cette journée qui a fait l’objet d’un retour très positif des 150 participants sera renouvelée en 2013,

— l’ARS a poursuivi auprès des établissements de santé une politique d’anticipation et de prévention des visites de certification qui porte ses fruits. Une action d’accom-pagnement sur le thème de la prise en charge médica-menteuse du patient a été réalisée auprès de 18 établis-sements sur les 31 faisant l’objet d’une visite en 2012. Le champ de cet accompagnement a été élargi à d’autres critères à l’origine de réserves (identitovigilance, dossier du patient, prise en charge de la douleur),

— l’ARS a organisé des réunions d’échanges d’expé-riences entre établissements et a participé aux initia-tives locales des réseaux qui sont mobilisés autour de la qualité des soins.

CHAPITRE 4 L’ offre de santé

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L’inspection – contrôle :

L’organisation générale de l’inspection contrôle et de son fonctionnement au sein de l’ARS est aujourd’hui bien défini. Un point fort de l’année 2012 a été celui de l’orga-nisation en région de la formation d’inspecteurs-contrô-leurs de 9 agents. Les prestations des serments des 120 collaborateurs de l’ARS habilités à exercer des fonctions d’inspection-contrôle ont également été organisées. Un séminaire interrégional a été organisé avec l’IGAS sur les bonnes pratiques d’inspection. Il a réuni plus de 40 participants.

L’accompagnement de la démarche de qualité dans les établissements et services médico-sociaux :

Un groupe de travail régional associant largement les services de l’ARS et des Conseils Généraux a œuvré de manière très constructive afin d’engager les établisse-ments médico-sociaux dans la démarche obligatoire d’évaluation externe – dans des délais aujourd’hui contraints - et d’harmoniser des propositions en matière de politique d’accompagnement financier. Le groupe

de travail s’est également accordé sur des modali-tés d’appréciation partagée des rapports d’évaluation externe fournis par chaque établissement médico-social à l’appui de toute demande de renouvellement d’autori-sation.

Lors de réunions départementales de l’ARS avec les EH-PAD, des participations à des colloques ou conférences diverses, mais aussi par voie de courriers individuel-lement adressés, des informations régulières ont été faites auprès des structures pour les inciter à s’engager précocement dans la démarche d’évaluation externe, au regard des exigences des procédures de renouvellement des autorisations et des risques de pénurie d’évalua-teurs externes dans les derniers mois.

PERSPECTIVES 2013

L’année 2013 devra permettre à l’Agence d’améliorer encore son appréciation globale et intégrée des niveaux des pres-tations assurés par les professionnels de santé. Le croise-ment efficient des sources d’informations dont elle dispose lui permettra de mieux fonder encore ses actions, étayées par les résultats des analyses des risques et l’appréciation des réponses des établissements et professionnels en matière de garantie de la qualité et de la sécurité de la prise en charge des usagers. Au-delà des mesures d’injonctions et de préconisations liées à la mise en place des actions correctives nécessaires, l’ARS travaillera sur la capitalisation des informations issues des expériences des établissements ainsi que des résultats issus des différentes actions de leurs politiques « Qualité-Sécurité ».

Elle poursuivra son accompagnement des établissements de santé et médico-sociaux sur ces sujets en partenariat étroit pour ces derniers avec le Conseil Général.

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ZOOMSUR LESTERRITOIRES

AudeGardHéraultLozèrePyrénées-Orientales

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ZOOM SUR LESTERRITOIRES

Ce qui ressort de l’année 2012, c’est une relation plus resserrée des délégations territoriales avec le siège. Sur un grand nombre de sujets, la collaboration entre les délégations territoriales et les directions métiers s’accroit. Voici quelques exemples de cette collaboration :

• Offre de soins de premier recoursLes délégations territoriales assurent le secrétariat des CODA-MUPS-TS (Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires), et ont contribué à l’élaboration et à la négociation du cahier des charges régional de la PDSA (Permanence des Soins Ambula-toire).Par ailleurs, le travail de négociation mené toute l’année a partout abouti à la labellisation de divers projets de MSP, en préalable à leur ouverture.

• Animation territorialeToutes les délégations territoriales se sont fortement impli-quées dans la démarche d’animation territoriale, et en premier lieu dans le choix des territoires prioritaires, ainsi qu’au démar-rage de l’élaboration de la feuille de route.

L’animation de la conférence de territoire et l’organisation du débat public souhaité par le président de la CRSA, ont été l’occasion de promouvoir le PRS et l’animation territoriale auprès des acteurs.

Les contrats locaux de santé, dans leur phase de préfiguration et de déploiement ont considérablement mobilisé les déléga-tions territoriales, ce qui témoigne de l’engagement de toutes les équipes sur ces projets.

• Analyse des processus STARSLes agents de chaque délégation territoriale concernée par l’analyse de processus se sont mobilisés pour contribuer aux travaux et œuvrer dans le sens d’une plus grande harmonisa-tion des pratiques.

De manière générale, concernant les missions plus classique-ment dévolues aux délégations territoriales dans le suivi de l’offre sanitaire et médico-sociale, le bilan dont peuvent faire état les délégations territoriales démontre le dynamisme et l’efficacité de leur implication. Les contributions « majeures » des délégations territoriales durant l’année 2012 sont décrites ci-après par territoire et par domaine d’intervention.

CHAPITRE 5 Zoom sur les territoires

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62 //CHAPITRE 5 Zoom sur les territoires

TERRITOIRE DE L’AUDE

Santé publique et environnementale :

Concernant les hospitalisations sous contrainte, un travail de concertation a été engagé en février 2012 avec le procureur de la République de Carcassonne, le juge des libertés et de la détention, la direction de l’ASM qui gère la psychiatrie Ouest Audoise et le directeur de cabi-net du Préfet. L’idée est de faciliter la dématérialisation des transmissions, de mieux se connaître pour mieux travailler ensemble. A l’invitation de l’inspecteur d’Académie de l’Aude, la délégation territoriale a participé, entre mars et avril 2012, à des réunions de sensibilisation des chefs d’établissements du secondaire relatives à la prévention / promotion de la santé, notamment les addictions et la prévention des IVG. Une réunion interministérielle, en avril 2012 et à l’ini-tiative du Préfet, a également permis de se positionner sur les questions liés aux risques sanitaires et environ-nementaux de la pollution causée par la fermeture de la mine d’or et d’arsenic de Salsigne sur la vallée de l’Orbiel.

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Offre de soins et autonomie :

La délégation territoriale a mis en place une administration provisoire sur un ITEP à Millegrand. L’association gestionnaire et l’établissement restent fragiles alors même qu’il s’agit d’une structure indispensable au paysage du handicap Audois. L’année 2012 a vu se concrétiser le projet initié en 2009, porté par l’association nationale ALMA, d’installation d’une antenne « allo maltraitance » pour les personnes âgées et handicapées. L’Aude était le seul département de la région à ne pas être dotée d’une telle association spécialisée dans l’écoute téléphonique. Le CODAMUPS-TS, co-présidé par le Préfet, a validé le cahier des charges de la permanence des soins ambulatoire et lancé une réflexion départementale sur la couverture territoriale des transports sanitaires en vue de limiter les carences dans le cadre de la garde ambulancière. La délégation territoriale a étudié, avec ses partenaires, l’impact de la réforme de l’intercommunalité sur la couverture territoriale des SSIAD du département. Suite à la demande de la CRSA, la délégation territoriale a collaboré avec la DSP pour la mise en place d’un débat public autour de la notion d’accueil de l’usager. La délégation territoriale a accompagné la visite ministérielle de Mme LE BRANCHU, venue évoquer le statut de la fonction publique hospitalière à l’hôpital de Castelnaudary.

PERSPECTIVES 2013

Sante Publique et Environnement :

La délégation territoriale va lancer les projets suivants :- dématérialisation des dossiers d’hospitalisations sans consentement - amélioration dans la gestion des crédits de l’ONDAM médico-social spécifique et des appels à projets (harmonisation des outils)- mise en place des restrictions de consommation d’eau et poursuite de l’information des consomma-teurs - mise en œuvre du nouveau marché public des eaux (avec application des pénalités en cas de non res-pect des clauses du CCTP)- lancement d’une campagne départementale de recherche des Chlorures de Vynyle Monomère dans l’eau distribuée (produit de dégradation des anciennes canalisations en PVC)- réalisation des premières inspections contrôle sur 5 captages d’eau prioritaires et un établissement de natation du département- mise en œuvre du plan anti dissémination du Chickungunya et de la dengue suite à la détection du moustique tigre sur la commune de NARBONNE en 2012- participation active au Plan Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (objectifs ; traitement de 700 signalements/an)- mise en œuvre du panier de service sur les territoires identifiés (Haute Vallée de l’AUDE notamment)

Offre de soins et autonomie

• MSP : suivi et accompagnement des projets de MSP labellisés par le comité régional et qui ouvriront théoriquement en 2013, 2014 ou 2015 : St Laurent de la Cabrerisse, Pépieux, Bize-Minervois, Durban-Cor-bières et ChalabreInstruction et suivi des projets de MSP et d’exercice coordonné entre professionnels de santé qui ont démarré début 2013 : Espéraza-Couiza, Quillan

Participation de la DT aux travaux du groupe de travail ‘Démographie médicale » du CG11

• PDSa : mise en œuvre du nouveau cahier des charges régional (volet audois) ; adaptations à prévoir (Leu-cate, régulation libérale, MMG, territoires en difficultés…• Optimisation de la prise en charge des IVG sur le narbonnais • Finalisation des CPOM avec les établissements de santé • Accompagnement de l’ouverture d’un nouvel EHPAD sur Narbonne et poursuite du renouvellement des CTP échues et du déploiement du plan Alzheimer.• Poursuite de la contractualisation dans le champ du handicap : renouvellement de 2 CPOM arrivés à échéance en 2013, formalisation d’un nouveau CPOM avec l’association AFDAIM ADAPEI 11 sur les ESAT • Analyse des évaluations internes et des premières évaluations externes dans le champ médico-social• Animation territoriale :

— Démarrage de la feuille de route de la Haute Vallée dans plusieurs thématiques du panier de ser-vice— Optimisation de la prise en charge des addictions (TSO) sur le narbonnais — CLS Carcassonne et CLS Quillan— Déploiement du parcours en faveur des personnes âgées en lien avec la conférence de territoire

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TERRITOIRE DU GARD

Santé publique et environnementale :

Actions de santé : Des avancées ont été réalisées dans la construction du CLS d’Alès et un projet innovant a été lancé avec le service de pédopsychiatrie du centre hospitalier d’Alès dans le champ « parcours santé mentale des adoles-cents » ; Les travaux préalables à la signature d’un Contrat local de santé à Nîmes ont été conduits en collaboration avec la ville et le Conseil Général ; Des coopérations ont été développées avec la Direc-tion départementale de la cohésion sociale au sein de la Commission départementale pour la Promotion de l’Egalité des Chances et la Citoyenneté (COPEC), du programme départemental d’insertion (PDI) et de la politique de la ville ; La délégation territoriale a favorisé la mise en place d’instances de de coordination des acteurs sur les projets santé au sein de la maison d’arrêt, pour diver-sifier l’offre de dépistage des hépatites et VIH, pour un redéploiement des structures dans le champ des addictions et une meilleure articulation des acteurs de la vaccination ; Développement des permanences vaccinales sur le territoire et actions hors les murs ; La délégation territoriale a procédé à la réorganisa-tion des structures de lutte contre la tuberculose. Sur le front de la gestion des situations exception-nelles, la délégation territoriale a accompagné l’éla-boration du nouveau plan de distribution de comprimés d’iode en lien avec la Préfecture, les pharmacies et les établissements de santé, ainsi que le mise en œuvre du plan de lutte contre la dissémination du chikungunya et de la dengue.

CHAPITRE 5 Zoom sur les territoires

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Offre de soins et autonomie :

• La délégation territoriale a tenu des réunions bi mensuelles avec les professionnels pour définir les modalités d’organisa-tion de la permanence des soins ambulatoires. Le CODAMUPS-TS, co-présidé par le Préfet, a validé le cahier des charges régional intégrant cette nouvelle organisation.

• La délégation territoriale a réaménagé l’offre de soins sur les territoires repérés :

— Création d’une équipe mobile en soins palliatifs (EMSP) et d’une équipe spécialisée Alzheimer (ESA) au Centre Hospitalier Le Vigan ;o Mise en place d’un réseau de consultations géronto-psy-chiatrique au CHS Mas Careiron ;— Construction du SSR (soins de suite et de réadaptation) locomoteur du Gard Rhodanien dans le cadre d’un parte-nariat public/privé et inauguration du nouveau pôle mère/enfant au Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze.

• Dans le secteur des personnes âgées, trois EHPAD ont été ouverts en 2012 (210 places) et sept conventions tripartites ont été renouvelées.Dans le cadre du déploiement du plan Alzheimer, trois PASA et une UHR ont été labellisés. Six équipes spécialisées Alzheimer ont été autorisées, permettant le maillage complet du terri-toire ; une MAIA (Maison pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer) ainsi qu’une plateforme de répit ont été mises en place à Nîmes.

• Dans le secteur des personnes handicapées, 44 places de MAS et FAM ont été ouvertes, ainsi que 6 places de SESSAD et 2 places d’IME pour enfants polyhandicapés.

Par ailleurs, deux associations de Nîmes gérant des IME et SESSAD se sont regroupées (transfert des autorisations de l’une vers l’autre).

Enfin, suite au signalement de faits graves au sein d’un IME, la délégation territoriale a diligenté une inspection.

PERSPECTIVES 2013

Signature des CLS de Nîmes et d’Alès ; préciser les priorités et les axes de développement de l’animation territoriale, mise en œuvre des instances d’animation et mise en place d’actions sur les territoires. Parti-ciper à l’animation territoriale (parcours de santé mentale des adolescents ; formalisation d’un « projet de territoire » autour de l’enfance handicapée à Alès).

Lutter contre la désertification médicale dans les territoires ruraux par la mise en place du dispositif Médecins Correspondants SAMU, par un renfort d’effecteurs sur le territoire de Lasalle/Saint Jean du Gard pour la permanence des soins ambulatoires, par un appui aux projets de Maisons de Santé Pluriprofes-sionnelle sur Le Vigan et Ponteils et autres en fonction de la labellisation par le comité de sélection.

Finalisation des CPOM sanitaires et poursuite de l’accompagnement de l’adaptation de l’offre sur le volet sanitaire.

Accompagnement de l’ouverture de 150 places d’EHPAD, de 20 places de SSIAD, poursuite du renouvelle-ment des 31 conventions tripartites pluriannuelles échues et du déploiement du plan Alzheimer.

Poursuite de la contractualisation dans le champ médico social : renouvellement de 2 CPOM arrivés à échéance en 2012, formalisation d’un nouveau CPOM avec l’association ARTES (6 autorisations d’ESMS financées par la CNSA).

Travail multi partenarial pour développer une politique de réduction des risques sur le territoire Gard-Rho-danien avec le lancement d’un appel à projet par création d’un CAARUD.

Engager le travail sur les évaluations internes et les premières évaluations externes (renouvellement des autorisations) des EHPAD.

66 //CHAPITRE 5 Zoom sur les territoires

TERRITOIRE DE L’HÉRAULT

Santé environnementale :

La délégation territoriale a mis en place des actions concertées avec les procureurs référents en matière d’habitat pour assurer le suivi des infractions à l’en-contre les propriétaires indélicats ou les marchands de sommeil.

Offre de soins et autonomie :

La délégation territoriale a participé aux dialogues de gestion avec les établissements sanitaires en vue de la rédaction des CPOM.Sur le volet médico-social, le territoire de l’Hérault a connu une augmentation du taux d’équipement en struc-tures médico sociales en 2012 en raison de l’ouverture d’établissements (créations, extensions ou reconstruc-tions d’opérations lancées antérieurement). On notera l’ouverture, en septembre 2012, de la Maison Des Ado-lescents de l’Hérault.

Animation territoriale :

Les équipes de la délégation départementale ont été fortement mobilisées par la préfiguration des contrats locaux de santé de Béziers et du Pays Cœur d’Hérault(signés début 2013) : participation aux groupes de travail thématique, rencontres avec les Elus, les promoteurs… et déclinaison opérationnelle des programmes sur ces territoires.

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PERSPECTIVES 2013

Santé environnementale :

— nouvelle action (DDCS et DT34) : contrôle des eaux de piscine des structures type aquagym, aqua-bike,— mise en œuvre la nouvelle directive baignade.

Offre de soins et autonomie :

— pour les secteurs Médico social (PH) et sanitaire, l’année 2013 sera très impactée par le renouvellement des CPOM et la poursuite des reconventionnements sur le secteur des personnes âgées avec notamment la mise en place des mesures du plan Alzheimer, — finaliser les référentiels de fonctionnement de la commission départementale inter institutionnelle des réclamations médico sociales,— engager l’expérimentation de la dématérialisation des documents relatifs aux soins sans consentement sur un établissement hospitalier.

Animation territoriale :

— poursuite du déploiement du panier de services sur le bassin de Thau,— déploiement des 2 CLS de Béziers et Pays Cœur d’Hérault, — parcours de santé : conforter les parcours des personnes âgées et sur la santé mentale des adolescents prioritairement sur ces deux territoires, — préfiguration du CLS Pays Haut Vignoble et Languedoc.

68 //CHAPITRE 5 Zoom sur les territoires

TERRITOIRE DE LALOZÈRE

Santé environnementale

Trois actions fortes ont été conduites en 2012 :

La protection de la ressource en Eau Destinée à la Consommation Humaine (EDCH) :La DT a poursuivi sa démarche d’incitation auprès des élus locaux à s’engager dans la procédure de protec-tion des captages. La Lozère étant caractérisée par un nombre important de captages, l’unité santé environne-ment est fortement mobilisée sur ce sujet.

La lutte contre le radon dans les écoles :La DT a initié un programme inédit de prévention dans les établissements recevant du public (ERP), et notamment dans les écoles primaires et maternelles. 7 établissements scolaires ont donc été contrôlés par une équipe associant agents de l’ARS-LR et de l’inspection académique.

La problématique des cyanobactéries benthiques dans la rivière Tarn et son impact potentiel sur la santé des usagers de la baignade et des loisirs nautiques :La DT a élaboré un plan d’action, signé par le Préfet de Lozère, permettant d’articuler surveillance envi-ronnementale et réponse de santé publique. La DT a également participé à des réunions de sensibilisation des professionnels du tourisme et des élus de la zone concernée.

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PERSPECTIVES 2013

Poursuivre le programme d’inspection des écoles dans le cadre de la lutte contre le radon et de l’anima-tion territoriale menée par le service de santé environnementale dans le domaine des milieux clos et de l’eau destinée à la consommation humaine. Dans le domaine de l’EDCH, la DT participera, en lien avec les agences de l’eau, à une formation à destination des communes du département.

Poursuivre l’animation territoriale en appliquant la feuille de route telle qu’elle est en train d’être définie pour le département de la Lozère. Dans ce cadre, il est prévu de conclure un contrat local de santé avec la communauté de communes de Langogne et de lancer le déploiement du panier de service sur le pays Gorges Causses Cévennes. Les autres actions d’animation territoriale, notamment dans les champs de la santé environnementale et de l’offre de soins et de l’autonomie ont un périmètre départemental qui correspond au territoire de santé.

Faire avancer les projets de maisons de santé pluriprofessionnelles en particulier sur Langogne, Marvejols et Florac.

Renouveler le dialogue avec les établissements médicosociaux que ce soit par l’activité de conventionne-ment comme de contrôle. En particulier, négocier le renouvellement des conventions tripartites arrivées à échéance et poursuivre le déploiement du plan Alzheimer par la mise en œuvre d’une MAÏA et la spéciali-sation de deux SSIAD.

Conclure un CPOM avec tous les établissements sanitaires, sous le pilotage de la DOSA, et suivre les projets lourds de restructuration des établissements sanitaires (Centres hospitaliers François Tosquelles, la Tuilerie à Langogne et Florac) et médicosociaux (dispositif enfance géré par le clos du nid, Mas de Sainte Angèle à Chirac et De Booz à Auxillac).

Structurer l’animation territoriale de la veille sanitaire et mettre en œuvre le parcours AVC sur le départe-ment.

Offre de soins et autonomie :

L’activité 2012 a été marquée par la volonté de poursuivre l’ani-mation territoriale du pôle, en lien avec l’unité santé publique et les partenaires qui sont également compétents dans le domaine et au premier rang duquel se situe la direction de la solidarité départementale du conseil général de la Lozère.

Ainsi le travail d’inspection et de contrôle a été soutenu de même que la promotion des projets parmi lesquels on peut citer les projets de PASA prélabellisés pour les CH de Saint Chély d’Apcher et de Marvejols, mais également le projet d’UHR à l’EHPAD Chalecoste adossé au CH de Mende. La poursuite du déroulé du plan Alzheimer a conduit deux SSIAD à déposer un projet d’équipe spécialisée Alzheimer.

Sur le volet de la restructuration de l’offre, le projet de médi-calisation d’un foyer de vie sur le site de Serverette se poursuit et est conditionné à l’opération de restructuration de la maison d’accueil spécialisée gérée par la même association. Enfin, la restructuration de la MAS de Booz (Auxillac) est validée et devrait commencer dès 2013. A noter la fermeture du placement familial spécialisé « la Chrysalide », équipement qui ne correspondait plus aux besoins actuels.

Sur le volet sanitaire, la restructuration des centres hospitaliers François Tosquelles (structure qui a des antennes sur tout le département) et la Tuilerie (Langogne) se poursuit et le centre hospitalier de Florac s’est également lancé dans un projet de restructuration complète de son offre d’accueil, eut égard à la vétusté des locaux actuels et à sa position stratégique au niveau du territoire : il dessert tout le sud du département.

Unité de santé publique :

Les points forts spécifiques à l’exercice 2012 découlent princi-palement de la finalisation de la démarche de planification et du début de sa mise en œuvre dans plusieurs domaines :➥ La structuration de la permanence des soins ambulatoires (sujet particulièrement sensible sur ce territoire) avec l’adop-tion d’un nouveau cahier des charges.➥ L’ouverture de 2 maisons de santé pluri-professionnelles, à la Canourgue et à Meyrueis et la labellisation de l’ensemble de celles en cours d’implantation en zone prioritaire.➥ Le lancement d’un CLS sur le secteur de Langogne, d’un programme intégré de prévention sur les Cévennes, et d’un par-cours de prise en charge des AVC sur l’ensemble du territoire.

70 //CHAPITRE 5 Zoom sur les territoires

TERRITOIRE DESPYRÉNÉES-ORIENTALES

Santé environnementale

Santé Publique et Santé environnementale :La délégation territoriale a promu et obtenu la création d’un pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne. Elle pilote ce pôle avec l’aval du Préfet qui reprend ce dispositif dans le cadre de la mise en place d’une ZSP (Zone de Sécurité Prioritaire) au centre-ville de Perpi-gnan.

L’amélioration de la qualité des eaux de consommation se poursuit avec la mise en œuvre des installations de traitement des périmètres de protection des captages.

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Offre de soins et autonomie :

Sur le volet sanitaire :- la délégation territoriale assure, conjointement avec la DOSA, la fin de la deuxième tranche du Centre Hospitalier de Perpi-gnan et a mis en service la nouvelle reconstruction du CH Thuir ;- La délégation territoriale et l’équipe du Groupement Econo-mique de Coopération Transfrontalière (GECT) ont poursuivi en 2012 l’achèvement des travaux de construction et le lancement de la procédure d’appel d’offre de l’équipement par le CH de PERPIGNAN en vue de l’ouverture de l’établissement ;- La DT a instruit et participe à la restructuration et aux travaux de construction à travers le GECT du pôle Sanitaire Cerdan sur Err.- La délégation territoriale a participé à la réflexion menée sur l’évolution de l’offre SSR aussi bien sur le SSR pédiatrique sur le plateau Cerdan que les SSR adultes de la plaine, dossiers complexes dont l’instruction se poursuivra.

Sur le volet médico social, une implication forte de la DT sur le dossier Personnes Agées en liaison avec le siège avec l’ouver-ture de places d’EHPAD (Villa Saint François, Prades) et l’ouver-ture de Villelongue del Monts. La DT s’est fortement impliquée pour la mise en œuvre du plan Alzheimer ; 12 PASA ont été labélisés, 1 PlateForme de Répit (PFR) a été créée à Prades, 3 Equipes Spécialisées Alzheimer (ESA) mises en place et 1 MAIA a été autorisée et est en cours de mise en œuvre.

Sur le secteur Personnes Handicapées : ouverture d’une nouvelle MAS pour polyhandicapés sur Argelés .La délégation territoriale en lien avec le siège a réalisé 4 inspections sur les MAS du département.

Hospitalisation sous contrainte :La délégation territoriale mène un projet pilote de dématériali-sation des hospitalisations sans consentement.

PERSPECTIVES 2013

- mise en œuvre du contrat local de santé de Perpignan après sa signature,- travail de préfiguration sur les projets de contrat local de santé des Fenouillèdes et de Cerdagne Capcir,- mise en place du plan de lutte contre le moustique Albopictus avec le passage en niveau 1 du départe-ment des Pyrénées-Orientales- poursuite de l’expérimentation de la dématerialisation des procédures, dans le cadre de l’analyse de processus STARS,- ouverture de l’hôpital transfrontalier de Cerdagne,- pour le secteur Médico social (PH) et sanitaire, l’année 2013 sera très impactée par le renouvellement des CPOM,- étude des projets de reconstruction du centre hospitalier de Perpignan, phases 3 et 4 pour personnes âgées,- poursuite de la recompostion de l’offre de soins SSR du territoire, avec un suivi de la mise en place du pôle sanitaire cerdan et du pôle pédiatrique en cerdagne,- instruction et suivi des dossiers de construction de 3 EHPAD et reconstruction de 5 EHPAD existantes en lien avec le Conseil Général,- suivi de la réalisation des 5 maisons de santé pluriprofessionnelles labellisées ou en cours de labellisa-tion.

72 //

LEXIQUE ADEME Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

AE Autorisation d’Engagement AFSSAPS Agence Française de Sécurité Sani-

taire des Produits de SantéANAP Agence Nationale d’Appui à la Per-

formance ARACT Association Régionale pour l’Amélio-

ration des Conditions de TravailARLIN Antenne Régionale de Lutte contre

les Infections NosocomialesASIP Agence des Systèmes d’Information

Partagés de Santé ATIH Agence Technique de l’Information

sur l’HospitalisationAVC Accident Vasculaire CérébralCAARUD Centres d’Accueil et d’Accompagne-

ment à la Réduction des risques CAQS Contrats d’Amélioration de la Qualité

et de l’Organisation des Soins CBU Contrat de Bon UsageCCMU Classification clinique des malades

des urgencesCCTP Cahier des Clauses Techniques

ParticulièresCDAG Centres de Dépistage Anonyme et

Gratuit CH Centre HospitalierCHT Communauté Hospitalière de Terri-

toire CHU Centre Hospitalier UniversitaireCICF Contrôle Interne Comptable et

FinancierCIDDIST Centres d'Information, de Diagnos-

tic et de Dépistage des Infections Sexuellement Transmissibles

CIRE Cellule Interrégionale d'Epidémiolo-gie (Antenne régionale de l’InVS)

CLACT Contrats Locaux d'Amélioration des Conditions de Travail

CLS Contrats Locaux de Santé CNAMTS Caisse nationale de l’assurance

maladie des travailleurs salariésCNP Conseil National de Pilotage CNR Crédits Non ReconductiblesCNSA Caisse Nationale de Solidarité pour

l’Autonomie COD Centre Opérationnel DépartementalCODA-MUPS-TS

COmité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sani-taires

CODES Comité Départemental d'Education pour la Santé

CODERST Conseil de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques

COREVIH Coordination régionale de lutte contre le VIH

COSAD Cellule Observation Statistique et Aide à la Décision

CP Crédits de Paiement CPAM Caisse Primaire d'Assurance MaladieCPOM Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de

Moyens CRDPS Comité Régional de la Démographie

des Professions de Santé CRDS Cellule Régionale de Défense et de

Sécurité CRNS Commission Régionale Nutrition

Santé CRSA Conférence Régionale de la Santé et

de l’AutonomieCRUQ Commissions de Relation avec les

Usagers CRUQPC Commission de Relations avec les

Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge

CSAPA Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie

CSP Code de la Santé PubliqueCTP Convention Tripartite Pluriannuelle CUCS Contrat urbain de cohésion socialeCVAGS Cellule de Veille et de Gestion des

Alertes Sanitaires DAM Délégués de l’Assurance Maladie DASRI Déchets d’Activités de Soins à

Risques Infectieux DDCSPP Direction Départementale de la

Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

DDTM Direction Départementale des Terri-toires et de la Mer

DGOS Direction Générale de l'Offre de Soins

DIRRECTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consomma-tion, du Travail et de l'Emploi

DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles

DRAAF Direction Régionale de l’Alimenta-tion, de l’Agriculture et de la Forêt

DREAL Direction Régionale de l’Environ-nement, de l’Aménagement et du Logement

DRFIP Direction Régionale des Finances Publiques

DRH Département des Ressources Humaines

DRJSCS Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

EDCH Eau Destinée à la Consommation Humaine

EHESP Ecole des hautes études en santé publique (ex-ENSP)

EHPAD Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

EML Equipements Matériels Lourds

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EMSP Equipe Mobile de Soins PalliatifsEPRD Etats Prévisionnels des Recettes et

des Dépenses ESA Equipe Spécialisée AlzheimerESAT Etablissements et Services d’Aide

par le TravailESMS Etablissements et Services sociaux

et Médico-Sociaux ETP Education Thérapeutique du Patient FAM Foyer d’Accueil MédicaliséFIQCS Fonds d’Intervention pour la Qualité

et la Coordination des Soins FIQCS Fonds d’Intervention pour la Qualité

et la Coordination des Soins FIR Fonds d’Intervention Régional FMESPP Fonds de Modernisation des Etablis-

sements de Santé Publics et Privés FNEHAD Fédération Nationale des Etablisse-

ments d’Hospitalisation à Domicile GCS Groupement de Coopération Sani-

taireGECT Groupement Economique de Coopé-

ration Transfrontalière GPMC Gestion Prévisionnelle des Métiers et

des Compétences GRH Gestion des Ressources Humaines HAD Hospitalisation A Domicile HAPI Harmonisation et Partage d'Infor-

mationHAS Haute Autorité de Santé HIV Human Immunodeficiency Virus

(VIH : Virus de l'Immunodéficience Humaine)

HPST Hôpital, Patients, Santé et TerritoiresIDE Infirmier Diplômé d'EtatIGAS Inspection Générale des Affaires

SocialesIMC Indices de Masse Corporelle

IME Institut Médico-EducatifINCA Institut National du CAncerInVS Institut de Veille SanitaireIRC Insuffisance Rénale Chronique IREPS Instance Régionale d'Education et de

Promotion de la SantéIRM Imagerie par Résonnance Magné-

tiqueIRP Instances Représentatives du Per-

sonnel IST Infection Sexuellement Transmis-

sible ITEP Institut Thérapeutique, Educatif et

Pédagogique IVG Interruption Volontaire de Grossesse LBM Laboratoire de Biologie MédicaleLFSS Loi de Financement de la Sécurité

Sociale LHSS Lits Halte Soins Santé LMD Licence Master Doctorat MAIA Maison pour l’Autonomie et l’Intégra-

tion des malades Alzheimer MAS Maisons d’Accueil Spécialisé MCO Médecine, Chirurgie et ObstétriqueMCS Médecin Correspondant du Samu MDA Maison des Adolescents MDO Maladies à Déclaration Obligatoire MEEF Mission Expertise Economique et

Financière MIGAC Mission d’Intérêt Général et d’Aide à

la Contractualisation MMG Maisons Médicales de GardeMMUG Maison Médicale d’Urgence et de

Garde MOUS Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale MSA Mutualité Sociale Agricole MSAP Mise sous Accord Préalable

MSP Maison de Santé Pluri profession-nelle

OMEDIT Observatoire du Médicament, des Dispositifs médicaux et des Innova-tions Thérapeutiques

ONDAM Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie

ONDPS Observatoire National de la Démo-graphie des Professionnels de Santé

OPAH-RU Opérations Programmées d'Amé-lioration de l'Habitat de Renouvelle-ment Urbain

OQN Objectif Quantifié National PASA Pôle d'Activités et de Soins Adaptés PACSS Programme d’Accompagnement au

Changement du Système de Santé PAEJ Points Accueil Ecoute Jeunes PAPS Plate-forme d’Appui aux Profession-

nels de Santé PASA Pôles d’Activités et de Soins PCB Polychlorobiphényle (ou pyralène)

PDALPD Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavori-sées

PDLHI Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne

PDS Permanence des SoinsPDSa Permanence des Soins ambulatoire PDSES Permanence Des Soins en Etablisse-

ment de SantéPGFP Plans Globaux de Financement

PluriannuelPHMEV Prescriptions Hospitalières Médi-

cales Exécutées en VillePIG Programmes d’Intérêt GénéralPMI Protection Maternelle et Infantile PNNS Plan National Nutrition Santé

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POSS LR Plate-forme d’Observation Sociale et Sanitaire Languedoc- Roussillon.

PRAPS Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins

PRGDR Programme Régional de Gestion du Risque

PRIAC Programme Interdépartemental d’Accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie

PRS Projet Régional de Santé PRSE Plan Régional Santé EnvironnementPSRS Le Plan Stratégique Régional de

Santé PTMG Praticien Territorial de Médecine

GénéraleRESE Réseau Régional Éducation Santé

EnvironnementRIA Rapport Infra AnnuelROR Rougeole Oreillons RubéoleSAD Service d'Aide à Domicile SAE Statistique Annuelle des Etablisse-

ments de santéSAMSAH Service d’Accompagnement Médico-

social pour Adultes HandicapésSAMU Service d'Aide Médicale UrgenteSAVS Service d'Accompagnement à la Vie

SocialeSCHS Service Communal d'Hygiène et de

Santé SESSAD Service d’Education Spécialisée et de

Soins à DomicileSIDPC Service Interministériel de Défense

et de Protection Civile SIOS Schéma Interrégional d’Organisation

des Soins SMUR Service Mobile d'Urgence et de Réa-

nimationSROMS schéma régional de l’organisation

médico-sociale

SROS schéma régional de l’organisation des soins

SRP Schéma Régional de la Prévention SSIAD Service de Soins Infirmiers à Domi-

cile SSR Soins de Suite et de Réadaptation T2A Tarification à l'activitéTED Troubles Envahissants du Dévelop-

pement TEP Tomographie par Emission de Posi-

tons (PET ou PET scan)TIAC Toxi-Infections Alimentaires Collec-

tives TROD Tests Rapides d’Orientation Diagnos-

tic TSO Traitement de Substitution aux

OpiacésUAPP Unité d’Accueil Psychologique et

Psychiatrique UCSA Unités de Consultations et de Soins

Ambulatoires UDI Unités de distribution d’eauUHR Unité d’Hébergement Renforcé UNCAM Union Nationale des Caisses d’Assu-

rance MaladieURPS Unions Régionales des Profession-

nels de Santé USA Unité de Soins pour Adolescents USLD Unités de Soins de Longue DuréeVHC Virus de l'Hépatite CVIH Virus de l'Immunodéficience

HumaineZEP Zone d’Education Prioritaire

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Ce rapport d’activité a été conçu et réalisé grâce à la contribution de l’ensemble des équipes de l’Agence.

Il met en évidence l’importance des travaux menés et je tiens ici à remercier vivement tous les agents pour leur investisse-ment au service de la santé de nos concitoyens.

Dr. Martine AOUSTINDirecteur Général

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Rapport d’activité & d’orientations 2012ARS Languedoc-Roussillon 26-28 – Parc club du Millénaire 1025, rue Henri Becquerel – CS 30001 34067 Montpellier – CEDEX 2 | Directeur de publication : Dr. Martine Aoustin | Rédaction : Nathalie Rollin et Christophe Bonnieren lien avec l ’ e n s e m b | e d e s é q u i p e s d e l ’A R S L R| Conception et réalisation ARS LR : Christophe Charton, Sébastien Pageau | Crédits photos : Martial Berthaud, Salvador Llaurado, Manon Marrel,Sébastien Pageau, ville d’Alès-Service Communication, Getty images

Siège26-28 Parc Club du Millénaire 1025 rue Henri BecquerelCS 30001 34067 MONTPELLIER Cedex 2Téléphone. : 04 67 07 20 07

Délégation territoriale de l’Aude14, rue du 4 septembre BP 4811021 CARCASSONNE CEDEXTéléphone : 04 68 11 55 11

Délégation territoriale du Gard6, rue du Mail30906 NIMES CEDEX 2Téléphone : 04 66 76 80 00

Délégation territoriale de l’Hérault28 Parc Club du Millénaire1025 rue Henri Becquerel - CS 3000134067 MONTPELLIER CEDEX 2Téléphone : 04 67 07 20 07

Délégation territoriale de la LozèreAvenue du 11 novembre 1918Immeuble le Saint-Clair - BP 13648005 MENDE CEDEXTéléphone : 04 66 49 40 70

Délégation territoriale des Pyrénées-Orientales12, boulevard Mercader - BP 92866020 PERPIGNAN CEDEXTéléphone : 04 68 81 78 00

www.ars.languedocroussillon.sante.fr

Agence Régionale de SantéLanguedoc-Roussillon

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arS LR / Cellule Communication

© 2012, Design : Chris

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A1 : Rapport d’activité A2 :

B1 : B2 :

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