REGIE INTERNE

SEPTEMBRE 2014

260 rue Maurice-Duplessis, Gatineau (euébec), IgI_gTL

2. FréquentationLes enJants reçus fréquentent la garderie sur une base hebdomadaire à raison de5 journées par semaine. Une journée correspondant à une période continue à unmaximum de 10 heures par jour.

3. Âge des enfants:Les enJants accueillis à la garderie Mon Petit Cosmos 2Inc. ont, au 30 septembrede l'année en cours, moins de 5 ans. Les enJants sont divisés par group" d-,âgu.

4. Ratio éducatrice tfant:La garderie peut accueillir 80 enfants de 0 à 5 ans dont 15 poupons.Une éducatrice / 5 enfants de 18 et moinsUne éducatrice / 8 enJants de 18 mois à 3 ansUne éducatrice / L0 enfants de 4 à 5 ans

5.lnscrtpfionPour inscrire un enJant à la garderie, les parents doivent compléter une fiched'inscription et tous les documents nécessaires s'y rattachent. Une entente deservice doit être signée entre le parent et la garderie.

Le parent doit obligatoirement présenter l'original du certificat de naissance del'enfant ainsi que celui d'un des deux parents et permettre à la garderie d'en faireune copie. Il doit de plus fournir une preuve de résidence provinciale.

de la garderie sont

de la garderie de toutdossier de son ou ses

Tous les renseignements contenus dans les dossiersconfidentiels.

Les parents doivent aviser immédiatement la directionchangement concernant les informations contenues auenïant(s).

6. P olitique d' admissionsi aucune place n'est disponible au moment de ra demande d,admission, leparent peut inscrire son enfant sur une liste d,attente.

Lorsqu'une place se libère, une priorité est accordée dans l,ordre suivant :

1,. Enfant des employés;2' Famiile qui fréquente déjà la garderie et qui désire y inscrire un autre enfant;3' Famille qui a déjà fréquentè le service de gardé de la garderie Mon petit. -Cosmos

et qui veut y inscrire un nouvel enfanl ou y réinscrire son enfant;4' L'ancienneté établie sur la liste d'attente de la garderie;5' Aux enfants d'une famille dont le code postal"de la résidence familiale ou dulieu principal de travail débute par J9J_3i4;

activités éducatives. Il doit aussi remettre à chaque sortie la somme d,argentnécessaire à la sortie,Lors de ces sorties en autobus scoraire, il devra y avoir un (1) adulteaccomPagnateur Pour deux (2) enfants inscrits. Les parents seront invités àparticiper voiontairement et à cette fin.

intéressés. Toutefres, l'activité sera

Il n'y aura aucun remboursement pour une sortie ratée par l,en-fant si sonabsence n'a pas été signalée par le parent avant ia date de la sortie.

12. Iours fériés :Les jours fériés (13) sont les suivants, ces jours sont payabres :* Jour du travail

r'. Action de Grâces* 24,25 et 26 décembre* 31 décembre,I.'et 2 janvier* Vendredi saint et lundi de pâques* Fête de Patriotes* Fête nationale du euébec* Fête du Canada

Notez si le congê iériê est un jour non ouvrable (samedi et dimanche) le congésera reporté au lundi suivant.

1,3. F ermeture t emp o r air es'il advenait une situation hors du contrôle de la garderie Mon petit Cosmos 2Inc' (bris de chauffage, inondation, tempête, etJ) nécessitant une fermerure

du service de garde, les parents seront aussitôt avisés par téléphoneail' Les parents peuvent chercher leurs enfants au terrain adjacent,Maurice_Duplessis, Gatineau, euébec, IgJ _3T4.

Les parents doivent avertir la direction de toute absence de l'enfant à la garderieavant th00.Pour les vacances, les parents avisent la direction à l'avance et précisent la datede retour prévue.Les journées d'absences et de 1

remboursement. LvDErrLsD er tre vacances sont payables. Il n,y a aucun

réserve le droit d,exclure un enfant deessaire par Ia direction.ie pour les motifs suivants :

t ou tout autre comportement nuisiblepour sa sécurité et celle des autres. (Er,. : Coups et morsures répétés, violencesverbales, etc.).2. Refus du parent de collaborer sur un plan d,intervention suggéré par l,équipedu service-_de garde, du CLSC, ou autres intervenantes impriquées dans ledossier de l'en_fant.

rvice de garde de répondre aux besoinss inadaptés, même après avoirce dernier.

er à la politique interne, aux règlements

5. Refus du parent de faire soigner sonun risque pour la santé et la sécuritéservice de garde.

enfant malade dont la maladie comportedes autres enfants et du p".ror,.,Ël d,,

6. Retards ou non paiements de ses frais de garde.7. Retard fréquent matin et soir8' Hygiène et propreté inadéquates persistantes même après discussions avec leparent.9' comportements, attifudes, violence verbale ou propos du parent à l,égard del'équipe de travail qui sont nuisibles au bon fonctionnement du service de garde.

Démarches concrètes d,expulsion1. Rencontre formelle entre les parents et l,équipe de la garderie.2. Avis verbal aux parents.3. Avis écrit aux parents.

16. Sécuité.Lorsque les parents sont présents à la garderie, ils sont responsables de lasurveillance de leur(s) enfant(s). À l'arrivée et au départ ils doivent dévêtir etleur(s) enfant(s).

Un enJant ne doit jamais être laissé àparent doit reconduire l,enfant dansgroupe.

la porte d'entrée oule local d'accueil le

dans le vestiaire. Lematin ou dans son

L.:..utr1"ts ne quitteront la garderie qu,en compagnie de leurs parents à moinsqu'ils aient averti le personner de la garderi" irrYrrr,u autre personne viendrachercher l'enfant et qu'ils en aient donné une description physique précise. Dansce cas des pièces d'identité seront réclamées

17. Heure d,aruiaée:La garderie suggère aux parents d'amener leurs enJants avant gh30le matin afinde leur permetfre de profiter de l'ensemble des activités offertes par notreinstallation.Si un parent prévoit d'arriver en retard à cause des rendez-vous médicaux, nousdemandons qu'il en

-avise la garderie. Ils doivent avertir la direction de touteabsence de l'enJant à la garderù avant 9h00.

20. Maladie.Le parent ne peut conduire à la garderie un enJant présentant un ou plusieurssymptômes importants de maladie (température, vomissements, maladiecontagieuse, etc.).

18. RetardLes parents doivent venir chercher leur(s) en-fant(s) au prus tard à 1gh00.Le parent qui arrive en retard doit payer une amende de 5$ pour chaque 5 minaprès 18h00' L'amende est payable avec les frais de service de garde réguliers.Après une semaine de retard sans paiement, le parent sera suspendu et devrapayer les frais de garde.

19. DépartLe parent avise que l'enfant quitte les locaux de la garderie. L,enfant ne doitjamais quitter la garderie sans être accompagné d,un parent. Le parent doitaviser dans un délai raisonnable la dire.iloi si une autre personne venaitchercher l'enfant à la garderie. un formulaire, prévu à cette fin, dans le dossierde l'enfant, doit avoir été signé par le parent.'La personne qui vient chercherl'enfant doit monter une pièce d'idenute avec photà et être âgée d,au moins 1gans.

Si les symptômes se présentent dans larapidement les parents ou toute autrel'enfant.

journée, la garderie tentera de joindrepersonne autorisée à venir chercher

Pour le retour de l'enfant au service de garde, la direction peut exiger du parentune attestation du médecin indiquant àlairement que l'enfant puît ,"u.nir auservice de garde.Les parents sont tenus de garder à la maison l'enfant qui ne peut fonctionnernormalement et dont l'état de santé requiert des attentions excùsives de ia partdes éducatrices, et ceci, au détriment des autres enfants du groupe.

Les parents demeurent responsables de leurs enfants et ils doivent trouver lesmoyens/ même si cera s'avère difficile, pour les garder à ra maison en cas de

maladie. Tous les membres de ra garderie, qu,ils soient parents ou emproyés,doivent respecter la politique de santé adoptée, ceci afin de minimiser lacontagion et de conserver un milieu de vie sain.

La garderie n'acceptera pas les enfants qui ont :

raugue

(l'enfant doit êtes 24 h sans médicàtion)

ou à l'ceil)

La garderie acceptera l'enfant qui a eu res traitements suivants:

I Rougeole (6 jours après re commencement des éruptions

mucus

une note de médecin n'est pas nécessaire si l,enfant est absent quelques jours.La garderie a Ie droit de réfuser l'entrée à un enfant si la garderie a de sérieuxdoutes sur la santé de I'enfant ou sur la qualité des soins à donner à I'enfant.

Les parents qui travaillent doivent prévoir quelques jours de maladie pourprendre soin de reur enfant ou prévoir une aufre arternative.

22. MédicamentsLes médicaments seront donnés avec l'autorisation écrite des parents et dumédecin.Le contenant doit indiquer le nom de l'en-fant, le nom de son médecin, laposologie, la durée du traitement et la date a'""pirution. Tout médicament doitêtre gardé sous clé' seuls les membres du perànnet de la garderie autoriséspeuvent administrer un médicament à un enjant. un formulaire devrait êtrerempli à cette fin et devrait être gardé dans re regisrre de ra garderie.Pour l'acétaminophène, r'insectiTuge, les sorutiÀs orales, .iè-", à base de zinc,crème solaire, et autres, voir leJ protocoles d'entente dans les dossiers desenfants.

Petit Cosmos 2 Inc.-ne fournit pas de service de petit déjeuner.conséquent avoir déjeuné avant de se présentei au service de

Les enfants sont supervisés en tout temps par le personnel éducateur. par contre,des accidents peuvent tout de même se produire. si la blessure est mineure(égratignure, écorchure, petite écharde seront données àl'enfant et un rapport d,accident s tuice témoin del'incident. Le parent aura a signé ledit é dans le dossierde l'enfant.

23. Repas et collations :

La garderie MonL'en-fant doit pargarde.un repas complet et équilibré suivant les normes du guide alimentaire canadienest servi aux enfants, de même que deux collations.

o Les collations sont servies à ghoo et 15hooo Les dîner sont servis entre 11h et 12hoo.

24. Les allergies :La garderie est connue comme étant un environnement sans noix. La garderiesollicite la collaboration des parents pu ique la vie des enfants ayant des allergiessévères aux noix et à ses produits deiiv s en dépend. par

"""-pi", si votre enfanta mangé du beurre d'arachides pour déjeuner, il faut s,assurer qu,il a bien prissoin de se laver les mains, le visage et brosser ses dents.

si la blessure est grave. où tout dommage à ra santé peut entraîner desconséquences permanentes ou s'il y a rgru de contusion ou d,enfrure,l'éducatrice doit stabiliser et immobiliser i,enfàntimmédiatement de venir chercher son enfant.

et la direction avise les parents

qui risque de mettre la vie del'enfant en danger comme une blessuïe au bassin urr". pôrribilité de fracture, uneblessure à la tête avec altération de l'état de conscience, des vomissements, desdifficultés respiratoire. La direction appelle immédiatement le serviceambulancier et contacte les parents et les-informe du départ de l,enJant versl'hôpital. Les parents ont ensuite la responsabilité de rejoindre la directrice aucentre hospitalier.

Veillez prendre en note que les frais pour les services ambulanciers sont aux fraisdu parent.

26. Les interdictions.o Pour des raisons de sécurité, il est interdit en tout temps d'apporter de

y atgent, des jouets, de la nourriture, des sucreries, goûune ou -bonbons

àla garderie' Comme plusieurs enJants vivent à"r ailergies ou endéveloppent en bas âge, il est interdit d'apporter à la garderiu,i", gâteauxd'anniversaire pour votre enJant. Toutefois, l'enfanipourra apporter unobjet affectif conune un toutou ou une poupée si nécessaire. Lorsd'activités spéciales où l'éducatrice demandà aux enfants d'apporter unjouet pour l'activité, l'interdiction sera levée.

o Les tenues vestimentaires de votre enfant ne doivent pas comporter aucunélément qui peut présenter des risques d'accrochages po.rrrur,t causer desdangers de strangulation.

o Tout type de cordons, ganses;o Tout type de chaînes, d,anneaux;o Tout type de foulards, de châles

Nous vous recommandons d'éviter le port de ce type de vêtement à la garderie.Nous vous suggérons le cache-cou pour la saison hivernale.

Tous les objets personnel de l'enfant (vêtements, souiiers, bottes, doudou, toutou,etc.) doivent être identifié au nom de l'enfant. La garderie Mon petit Cosmos 2Inc. n'est pas responsable des objets égarés.

Veillez à ce que votre enfant soit vêtu convenablement en toutes saisons et d,unemanière simple, Pour qu'il soit à l'aise dans ses activités. Les enJants ontrégulièrement des périodes de jeux à l'extérieur. Par ailleurs, ils jouent dans la

l0

neige, ie sable et même dans la boue. Remetlre l'enjant et ses vêtements en étatde propreté absolue n'est pas une de nos priorités.

Le parent laisse dans le vestiaire identifié au nom de son enfant un sac à doscontenant des vêtements de rechange bien identifiés.

En tout temps, on devra y retrouver :

o Deux paires de bas, deux sous-vêtements, deux pantalons, deux chandails' 2 Paites de souliers faciles à chausser : une paire exclusivement pour

l'intérieur, antidérapante et l'autre pour l'extérieur (applicable làrsquel'enfant marche)

. Plusieurs vêtements de rechange supplémentaires si l,enfant est àl'apprentissage de la propreté (les salopettes sont à éviter).

Le parent doit s'assurer quotidierurement que l'enfant a toujours à la garderie lesvêtements appropriés pour les jeux extérieurs :

Printemps et automne: Manteau et pantalon imperméable, bottes de pluie etchapeauÉté:vêtements frais (pantalon court, chandail à manches courtes (épaulescouvertes de préférence Pour les protéger du soieil), chapeau aux larges rebords,sandales ou espadrilles.)Hiaer: un habit de neige, bas chauds, bottes, mitaines de rechange, cache-cou ettuque.

De plus, vous devez fournir ;

Pouponnière:. un toutou ou une doudou au

besoin;o Deux biberons et une suce, si

nécessaire;o Du lait maternisé, s'il y a lieu;

o Un verre à bec verseur;o Des couches en quantité

suffisante.o Des serviettes humides

(lingettes)o Crème pour le siège à base du

zinc

L8 mois et plus:o Un toutou ou une doudou au

besoin;o Une tasse et une suce si nécessaire

o Des couches en quantitésuffisante.

o Des serviettes humides (lingetteso Crème pour le siège à base du zinc

si nécessaire

ll

Tous les vendredis, les parents doivent rapporter tousafin que ceux-ci puissent être lavés puis relournés lepuisse faire 1'entretien des casiers.

les effets de Leur enfantlundi, et que la garderie

Les couches et les lingettes doivent être identifiées et déposées dans la salle del'effant.

Un sac accroché dans le casier de l'enfant contient normalement des vêtementsmouiliés ou souillés. surtout ne pas oublier de les rapporter à la maison.

La politique de la régie interne constitue l,ensemble des règles defonctionnement de la garderie. L'objectif de cette politique est d,assurer iaprésence de conditions de garde favorisant la sécurité, la santé et le bien être desenfants qui fréquentent l'installation.

Le respect de la présente politique permet à la garderie d'offrir les conditionsnécessaires lui permettant d'assurer, la santé, la sécurité et le bien être desenfants sous sa responsabilité. À cet effet, les sections frais de garde, l,arrivée del'enfant, départ de l'enfanÇ les en-fants malades, médicaments et articles à fournirpar les parents feront l'objet d'une attention particulière, Advenant que l,une oul'autre des sections précitées de la politique de régie interne ne- soient pasrespectées, voici la procédure qui sera observé par la garderie Mon petit Cosmos2Inc.:

Aoertissement aerbalSuite à un manquement à la régie interne, le parent recevra un avertissementverbal. L'inJormation relatant les faits sera dépoiee à son dossier. Ceci contiendrala date de l'événement et un résumé de l,événement.

Aaertissement écritSuite à un deuxième manquement, le parent recevra un avertissement écrit. Uneiettre faisant état de l'avertissement sera remise au parent et sera déposé à sondossier. Cette lettre contiendra la date et un rérumé de l'événement. Ellecontiendra aussi la mention suivante: La garderie peut suspendretemporairement le service de garde. Les parents auront l" possibilité derencontrer la direction Pour obtenir de plus amples inJormations et pour revoir iarégie interne, au besoin.

Aaertissement final et suspension

t2

Suite au troisième manquement, le parent recevra un avertissement. Une lettrefaisant état de l'avertissement sera remise au parent et sera déposée au dossier del'enJant' Cette lettre contiendra la date et un résumé de l'événement. La lettrecontiendra aussi un avis de suspension de services d'une durée de 3 joursouvrables.La suspension prend effet à f intérieur d'un délai de 3 jours consécutifs ducalendrier suivant la remise de la lettre au parent.

degroupe, la garderie tient compte des éléments

L'article 7 et 21 du règlement sur les services de garde éducatifs àl'enfance;

o L'âge de l'enJant;. Son comportement dans le groupe;o Son développement moteur, cognitif et affectif.

Pour des raisons de logistique et afin de combler le besoin d'attribution deplaces, la direction se garde un droit décisionnel sur les changements de groupe.

30. La puce d'accès

règlement sur les services de gardelimité à l'entrée du service de garde ae toutes personnes non autorisées dansla garderie reçoit, à l'inscription de son

enfant, une Puce d'accès. Cette puce donneàccès à la garderie de OirgO a 1gh00.Des frais seront exigés à f inscription.

En cas de perte ou de bris, des frais seront exigés à nouveau. Il est très importantque le parent passe sa puce d'accès en tout temps au lecteur optique, et ce, mêmesi la porte et déjà ouverte.

31. Exercice d'incendieEn octobre de chaque année et avec la participation du service d'incendiemunicipal, la direction organisera un exercice d'incendie afin de familiariser lesenfants et le personnel avec les mesures d'urgence à suivre en cas d'incendie oud'autres incidents majeurs.

.La politique desLors des changements desuivants :

32. Stagiaires

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La garderie peut accueillr des stagiaires au sein de son équipe d,éducatrices etd'aide-éducatrices, ceci dans le bui d'assurer la relève des éducatrices. Il est doncpossible qu'un(e) stagiaire soit présent(e) dans le groupe de votre enfant au coursde l'année et sera accompagnée par l'éducatrice dlu groupe.

33. La cessation du seraicePour un départ définitif, la garderie demande au parent utilisateur de donner unavis écrit d'au moins de deux (2) semaines à la garderie Mon petit Cosmos 2Inc.de leur intention de retirer leur(s) en_fant(s) de l,i"nstallation.Si le contrat après que la garderie cofiunence à exécuter sonoblig e parent n,a à payer que :a) ces qui lui ont été fournis, calculé aux taux stipulé dans le

contrat; etb) la moins élevée des deux soûunes suivantes soit 50 $, soit une somme

représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas fourni.

Le préavis de départ est très important, car il permet à la direction de prendre iesmesures nécessaires afin de combler rapidement les places ,ru.ur,t"r. pourassurer la qualité de ses services, la garderie doit maintenir un taux d'occupationstable et constant.

Le parent usager de même que le parent ancien usager des services de garde quinéglige ou omet de payer les frais de garde de son enfant, se verra imioser desfrais d'intérêt de dix pour cent (10%). Ces frais d'intérêt débutent dès que leparent est en défaut de paiement et qu'il a été requis, par écrit, de défrayer lemontant équivalant à la période reliée au retard.

35, Comité des parents

Cinq parents seront élus membres de comité des parents à l'assemblée généraleannuelle et un membre du personnel éducateur et un membre du conseild'administration de Mon Petit Cosmos 2Inc.Le comité des parents peut inviter les parents et/ou le personnel à venir discuterde sujet particulier afin de l'aider à orienter le développement de la garderie.

Il est interdit de fumer dans la garderie, dans la cour extérieure de ladans le statiorurement et près de l'entrée de la garderie sur le trottoir.

garderie,

Il est interdit de fumer lors des sorties pour les éducatrices et les parentsaccompagnateur.

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J'atteste que j'ai lu et compris les règlements internes du service de garde de lagarderie Mon Petit Cosmos 2 Inc., que je m'engage à les respecter en iout temps,que ce document et une annexe dans le contrat de service de garde de la garderieMon Petit Cosmos 2Inc.

Dans le cas contraire, je comprends que le service de garde pourrait refuser de

fournir des services de garde à mon enfant.

Signé à

Date

Nom de l'enJant:

Noms des parents :

Signature du parent:

Signature du parent:

Signature du prestataire :

(S.V.P, signer et retourner le formulaire au service de garde aussitôt quepossible)

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