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Artisanat ComtoisLe MAG

L’ActuALité du dépArteMentL'innovation sociale p.4

dossierordonnances Macron p.11

tAXe d’ApprentissAGeAffectation de votre taxe p.10

Avec le réseau des CMA, l’artisanat a de l’avenir !

Toute une équipe à votre service, bonne année 2018 !

Entre pros une histoire de confiance !

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3N°8 - Février 2018 - Artisanat comtois-Le MAGÉditions du Doubs

04 L’actualité du département

06 L’actualité régionale

08 Action CMA

09 Formation

10 Taxe d'apprentissage

16 L’actualité nationale

17 Rendez-vous à venir

18 Salon MIF Expo

19 Transmission

20 Organisations professionnelles

21 Mouvements RM

« Artisanat Comtois - Le MAG » est une publication de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Interdépartementale de Franche-Comté Nef aux Métiers - 101, Rue de Vesoul - Bâtiment B - CS 26075 - 25013 Besançon Cedex 03 39 21 22 23 Directeur de la publication : Michel Chamouton Rédacteur en chef : Bélinda Wieder Ont collaboré à ce numéro Virginie Chessel et son équipe Images © : CMAI-FC, Pixabay Publicité : Alexandra LIPINSKI a.lipinski@artisanat-comtois.fr - 03 81 21 35 19 Impression : SIMON Graphic - Rue Noirichaud - BP 75 - 25290 ORNANS 4 numéros par an Tirage : 8 750 exemplaires Dépôt légal et numéro ISSN 2498-2237.

11 dossierORdOnnAnCEs MACROn Réforme du Code du travail

Retrouvez toute l’info sur www.artisanat-comtois.fr

SOMMAIRe L’édito du présidentBernard Barthod

Cher(e)s collègues Artisans,

Avec la réforme de la formation professionnelle et celle de l'assurance-chômage, la réforme de l'apprentissage constitue le deuxième chantier social du quinquennat Macron, après celui des ordonnances réformant le Code du travail.

Le retrait des Régions des concertations en cours laisse présager qu’elles pourraient être écartées du financement de l’apprentissage, au bénéfice des branches professionnelles. Le cas échéant, cela serait un très mauvais coup porté aux CFA interprofessionnels. Dans l’attente du projet de loi, soyez assurés que les CMA restent mobilisées sur ce sujet d’importance pour l’avenir de l’Artisanat et de ses apprentis.

Dans ce contexte tendu, les bonnes nouvelles sont salutaires. Selon l’INSee, l’optimisme des chefs d’entreprises contribue au redressement de la croissance française, avec une estimation qui s’établit à 1.8% pour 2017. Profitons de cette nouvelle année pour formuler le souhait d’un maintien de cette cadence, voire d’une accélération pour 2018 et plus particulièrement au profit de nos entreprises artisanales.

Aussi, je vous présente à toutes et à tous, mes vœux les plus chaleureux de santé, bonheur, réussite ou de prospérité. Que cette nouvelle année soit pour vous toutes et tous synonyme d’épanouissement.

Bien cordialement,

Le PrésidentBernard Barthod

4 N°8 - Février 2018 - Artisanat comtois-Le MAGÉdition du Doubs

L’actualité du département

Rally'Nov • Action RSA • Règlementation caisses enregistreuses

L'innovation sociaLe en Bourgogne franche-comté !Amandine, Axel, Eric, Franck, Pierre, Philippe, tous ont par leurs témoignages apporté bonnes pratiques et bonne humeur en matière d’innovation sociale lors de la rencontre du Club des Chefs d’Entreprise du lundi 11 décembre à l’Hôpital du Grosbois.

L’innovation sociale est un facteur de compétitivité économique et de progrès social, l’État et la Région en font un enjeu majeur et partagé de leur politique. Parallèlement à la promotion des initiatives individuelles, Rally’Nov a organisé en 2017 un Grand huit : 8 rencontres dans 8 départements aux côtés de 8 structures. Dans ce cadre, Rally'Nov s’est invité à la réunion mensuelle du Club des Chefs d’Entreprise.

Co-organisée avec l’ARACT, cette rencontre s’est déroulée en présence de Michel Chamouton, Président de la CMAI-FC qui a fait part de « sa fierté qu’une entreprise artisanale soit le théâtre d’une rencontre sur l’Innovation Sociale », car les « entreprises sont souvent de petites tailles, elles ont à leurs têtes des dirigeants qui multiplient les initiatives et font preuve d’ingéniosité pour exister dans un monde économique en perpétuelle évolution. »

En effet, parce que l’innovation sociale n’est pas réservée aux grandes sociétés, les artisans ont décidé eux-aussi de partager leurs bonnes pratiques. Nées d’un simple échange d’expérience ou d’une rencontre, elles sont souvent peu coûteuses, de mise en place aisée, avec un impact notable sur la pérennité de leurs structures.

Les entreprises Mourot Agencement (Hôpital du Grosbois) et Electricité Guyon Villemagne (Bulle) ont, à travers le témoignage des dirigeants et des salariés, expliqué les démarches mises en place dans les entreprises dans le cadre de l’implication des salariés au projet d’entreprise, amélioration de la qualité de vie au travail, reconnaissance du savoir-faire de chaque collaborateur, etc.

De la trentaine d’Artisans, au représentant de l’état, partenaires de l’opération, sans oublier M. Grenier, maire de la commune ou encore M. Alauzet, député du Doubs, tous ont participé aux échanges, interpelé les témoins et saisi quelques idées déclinées dans leurs entreprises. À l’issue de cette rencontre, les participants ont pu visiter les locaux de l’entreprise Mourot Agencement qui accueillait cette manifestation et visualiser ainsi concrètement les actions présentées dans le témoignage. Un verre de l’amitié a conclu cette riche matinée ou la devise du Club des Chefs d’Entreprise « échanger pour avancer » a pris tout son sens !

Pour tout renseignement : d.lombardet@artisanat-comtois.fr

Le CCE en 2018

Tous les 2èmes lundi de chaque mois, une rencontre est proposée à tous les Artisans pour échanger autour d’une thématique permettant de s’informer sur l’actualité juridique et fiscale, découvrir les méthodes de management ou d’organisation… et ce dans le but de pérenniser leurs entreprises. Les Artisans participent en fonction de leur disponibilité et de la thématique abordée, seule une inscription par mail est nécessaire pour gérer l’aspect logistique de la rencontre !

Depuis, sa création en 2007, ce sont 105 rencontres qui se sont déroulées à la Chambre de Métiers, ponctuées de participations collectives à des événements comme MICRONORA, le mois de la qualité, Cœur d’Artisan...

Remise du diplôme de « la plus grande assiduité ! » à Philippe Brule-Baib, assistance informatique.

« Sans le club, mon entreprise ne serait plus là. Les échanges et les conseils apportés par les professionnels permettent d’être au courant des différentes évolutions et de ne pas faire certaines erreurs ! »

Les rencontres du CCE en 2018 Réunions de 10h à 12h - CMAI-FC, 101 rue de Vesoul à Besançon

15 janvier 12 février12 mars9 avril

14 mai11 juin2 juillet10 septembre

8 octobre12 novembre10 décembre

Éric Alauzet, député du Doubs, entouré des artisans et témoins.

5N°8 - Février 2018 - Artisanat comtois-Le MAGÉditions du Doubs

suivi des artisans Bénéficiaires du rsaDepuis le 1er septembre 2017, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Interdépartementale de Franche-Comté, délégation

du Doubs, a signé une convention avec le Conseil Départemental du Doubs et le FSE au titre de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA travailleurs indépendants.

À ce jour, 28 bénéficiaires sont entrés en accompagnement.

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ServicesMontbéliard

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Besançon

Votre référente

À ce titre, un accompagnement technico-commercial adapté leur est proposé afin de développer leur activité en vue d’une sortie du dispositif RSA, en analysant les problèmes financiers, économiques et éventuellement sociaux et en mettant en place des actions et outils pour y remédier, l’objectif étant d’atteindre l’autonomie financière de l’allocataire.

Pour ce faire, la Chambre de Métiers réalise un suivi individualisé à travers des rendez-vous sur le lieu d’activité, avec la mise en place d’un plan d’accompagnement sur différentes thématiques : gestion, marketing, commercial… et propose des formations collectives en fonction des besoins identifiés : bureautique, techniques commerciales, web, gestion, management…

Catherine Humbert

03 81 21 35 34

c.humbert@artisanat-comtois.fr

nouveLLe rÈgLementation sur Les LogicieLs ou sYstÈmes de caisse sécurisée

Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises assujetties à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel ou système de caisse doivent utiliser un logiciel ou un système de caisse sécurisé et certifié.

La sécurisation, la conservation et l’archivage des données doivent être attestés par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l’éditeur du logiciel.

Ces nouvelles dispositions ne créent pas l’obligation de s’équiper d’un logiciel ou système de caisse.

Le choix d’utiliser deux modes d’enregistrement des règlements

des clients reste libre, l’un informatisé et l’autre papier.

Cependant, dès qu’il y a recours à un logiciel disposant de fonctionnalités de caisse pour enregistrer les règlements du client, les nouvelles mesures sont obligatoires.

Ces mesures, instaurées par la loi de finances 2016 visent à lutter contre la fraude à la TVA. En cas de contrôle, l‘absence d’attestation sera soumise à une amende de 7 500€ par logiciel ou système non certifié, le contrevenant devant régulariser dans les soixante jours.

Pour plus d’informations contactez le service économique au 03 39 21 22 23ou rendez-vous sur www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualités/A10279

Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et inclusion » 2014-2020

UNION EUROPÉENNE

6 N°8 - Février 2018 - Artisanat comtois-Le MAGÉdition du Doubs

L’actualité régionale

Salon Talents & Saveurs • Semaine Régionale de la Création Reprise d'entreprise

Les répar’acteurs au saLon taLents & saveurs !Poursuivant son engagement dans l’économie circulaire, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Interdépartementale de Franche-Comté s’attache à promouvoir le « consommer mieux et dépenser moins ». Grâce à la participation de 21 artisans Répar’Acteurs au salon Talents & Saveurs de Besançon. Un véritable village de la réparation et du réemploi a pu prendre forme !

À « CHASSEY-LE-GÂCHIS », 15 000 visiteurs ont arpenté l’avenue zéro déchet et le boulevard des artisans pour découvrir ceux qui restaurent, retapent, rénovent, raccommodent, rafistolent, rafraîchissent, relookent, rempaillent et dépannent !

Et pour que le grand public puisse se familiariser avec de nouveaux modes de consommation responsable, de nombreuses démonstrations ont rythmé le salon pendant 3 jours : création de meubles en palettes, de vêtements, de bijoux et d’accessoires, restauration de tableaux et de mobilier, montage et démontage d’électroménagers, d’ordinateurs, de montres, de vélos, de motos et de pianos !

La robe « Renaissance », réalisée à partir de vaisselle jetable par le couturier Romuald Bertrand, était exposée à l’entrée du Village pour l’occasion (voir photo plus bas).

Merci aux Répar’Acteurs exposants pour cette belle réussite :

Une nouvelle campagne de sensibilisation à la Répar’Action !

L’époque du tout jetable est révolue. Aujourd’hui, on répare pour consommer mieux et dépenser moins.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat Interdépartementale de Franche-Comté, aux côtés de l’ADEME, s’est engagée à promouvoir les métiers de la réparation auprès du grand public grâce au label Répar’Acteurs.

La campagne de communication « Comme Carole, Raoul, Eloi, Manon, Laure, Véro, Léo, Manu, Claudine… faites répar’acter vos objets et réduisez vos déchets ! » a été mise en place pour toucher le grand public et valoriser les entreprises engagées dans la démarche.

f Alain et François Cagnetta – CAGNETTA (25) f Alice Morteau – CRE ALICE COUTURE (70) f Agnès Soubinh-Raclot – AMNOUAY COUTURE (25) f Bernard Henriot – MOTOS MIELLIN (25) f Bruno Laville – LAVILLE HORLOGERE (25) f Christian Nicod – LE BOIS DE KAZOU (39) f David Martin – MD CYCLES (25) f Dominique Campagne – LE P’TIT DEPANNEUR COMTOIS (25) f Dominique Gressot – ATELIER DES TROIS PORTES (25) f Emmanuel Rousselot – INFORMATIQUE ROUSSELOT (25) f Evelyne Mion – E.M CUIR (25)

f Gaëtan Leroux – PIANOS GAETAN LEROUX (25) f Gilles Dagusé – CLINIQUE DU MENAGER 25 (25) f Jérôme Torruella – JEROME TORRUELLA TAPISSIER (70) f Laurence Miroudot – LOOLSUNDO (25) f Lisa Georgel – LA CORDONNERIE DE LISA (39) f Nicolas Vuillemin – LE LOCAL A VELO (70) f Romuald Bertrand – LA ROBE RENAISSANCE (25) f Stéphane Bouillet – LA MAISON DU FAUTEUIL (25) f Yachar Akkus – AKKUS MAINTENANCE INFORMATIQUE (25) f Yves Vieille-Girardet – MATYVES RELOOK MEUBLES (90)

Artisans, vous souhaitez obtenir plus d’informations et vous faire labéliser « Répar’Acteurs » ?

Contactez votre référent environnement au 03 39 21 22 23.

7N°8 - Février 2018 - Artisanat comtois-Le MAGÉditions du Doubs

opération régionaLe dédiée aux créateurs - repreneurs d’entreprises !

La SRCRE*, organisée par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat et les Chambres de Commerce et d’Industrie de Bourgogne Franche-Comté, s’est déroulée du 20 au 24 novembre sur l’ensemble de la région, soit sur 22 sites.

Durant une semaine, les porteurs de projet ont eu accès gratuitement à un concentré d’outils pour faire avancer leur future entreprise.

Avec la présence de conseillers des Chambres consulaires et celle de très nombreux partenaires (Pôle Emploi, experts comptables, avocats, notaires, banques, assurances, RSI, services fiscaux…), une mine de solutions et de contacts ont été proposés aux personnes avides de conseils, d’accompagnement, de financement et d’information.

• Le numérique au service de la jeune entrepriseSpécialement conviée, la directrice de l’agence « Tête de Com » a pu sensibiliser les 70 jeunes entrepreneurs présents aux enjeux du numérique et des réseaux sociaux, avec l’appui de trois artisans témoins nouvellement installés. Les Présidents de la CMAI-25, Bernard Barthod, et de la CCI-25, Dominique Roy, ont pu à cette occasion présenter l’offre de service des Chambres consulaires.

• Trouver une idée de création d’entreprise en explorant ses compétences personnellesUne rencontre assurée à Besançon et Pontarlier par des conseillers CMAI-25, CCI-25 et BGE-FC, qui a permis à une quarantaine de porteurs de projet de trouver l’idée qui leur correspond et qui répond aux besoins de futurs clients.

• Le tram de la créationLes experts présents ont pu guider et conseiller les nombreux porteurs de projet ayant répondu à l’appel.

• Entreprendre en franchise, ce qu’il faut savoir avant de s’engagerLa franchise et ses systèmes voisins appartiennent au mode d’entreprenariat sous enseigne, un thème développé par Caroline Morizot, CM Franchise.

• Business plan : 60’ pour tout comprendreIncontournable pour convaincre les banquiers et financeurs, véritable carte de visite de sa future entreprise, c’est avant tout un outil de travail dont tous les secrets ont été dévoilés par un expert comptable.

• Le statut de micro-entrepreneur à la loupeUn atelier où Catherine Bongain, CMAI-25 et son homologue du CFE de la CCI-25 ont rassuré l’audience, venue très nombreuse, quant aux particularités de ce statut, pour tout connaître lors de son immatriculation.

• Réussir son projet entrepreneurialUne création ou une reprise d’entreprise ne s’improvise pas. Hamdi Bibi, CMAI-25, et Audrey Bouriot, CCI-25, ont déroulé à Besançon toutes les étapes de la concrétisation et de la réussite d’un projet. Cet atelier a par ailleurs remporté un vif succès à Pontarlier.

• La reprise d’entreprise, une opportunité à saisirLa reprise, une hypothèse souvent négligée en raison d’idées préconçues, dispose d’atouts non négligeables en termes de gain de temps et d’argent ! Les opportunités qu’elle offre, par rapport à la création d’entreprise, ont été présentées par Delphine Lombardet, CMAI-25 et Audrey Bouriot de la CCI-25. Un focus a également été fait sur la bourse d’échanges www.transentreprise.com

• Trucs et astuces pour convaincre son banquierUn conseiller Crédit Mutuel a donné ses plus précieux conseils aux futurs chefs d’entreprise présents pour qu’ils puissent faire adhérer leur futur banquier à leur projet.

Bravo et merci à tous !

Atelier « réussir son projet entrepreneurial » animé par Hamdi Bibi CMAI-25 et Audrey Bouriot CCI-25

Conférence « le numérique au service de la jeune entreprise » animée par Raphaele Bouveret de l'agence "Tête de Com"

RégionBourgogne Franche-Comté

Les rendez-vous du Doubs

* Semaine Régionale de la Création-Reprise d'Entreprise

tMise en réseau des entreprises

Action CMA

artisans, rejoignez Le mouvement !La CMAI-FC contribue à la mise en réseau des entreprises artisanales à travers diverses actions. L’objectif est de rassembler

les artisans autour de besoins communs et de stimuler l’entraide. Pour cela, plusieurs dispositifs existent.

Le Club des Chefs d’Entreprise

Ce club a pour missions de faciliter le partage, rompre l’isolement, alerter sur l’évolution du marché et créer du réseau. Il est ouvert à tous les chefs d’entreprises immatriculés au Répertoire des Métiers de Franche-Comté.

Le club propose des rencontres d'échanges d’expériences sur des thematiques, des formations courtes pour les adhérents (outils de gestion, logiciel, RH…), une interactivité au quotidien, l'annuaire des adhérents, d e s p r e s t a t i o n s i n d i v i d u e l l e s (dif fusion d’offres d ’emploi , de locaux, de matériel) et des actions évènementielles.Venez partager votre expérience !

Des Coopératives

Intégrer un réseau pour améliorer la performance de votre entreprise. La CMAI-FC aide les artisans à se regrouper en coopératives afin de leur permettre de conquérir de nouveaux marchés, de bénéficier de moyens communs et/ou de faire des achats groupés pour obtenir des tarifs préférentiels.

Pour connaître, trouver et rejoindre la coopérative qui correspond à vos attentes et vos besoins, contactez un conseiller économique au 03 39 21 22 23.

Label Répar’Acteurs

La CMAI-FC s’engage dans l’économie circulaire. Pour ce faire, en partenariat avec l’Europe, la région Bourgogne Franche-Comté et l’ADEME, elle développe le réseau des artisans, professionnels de la réparation de Franche-Comté. L’objectif est de faire prendre conscience au consommateur l’impact positif de la réparation sur l’environnement et sur son pouvoir d’achat. Ce label valorise le savoir-faire et l’expertise technique des artisans de la réparation et favorise l’économie de proximité qui est créatrice d’emploi et de lien social. Ainsi, il mobilise et fédère les acteurs de la réparation. Les artisans labellisés sont répertoriés sur un site national permettant aux internautes de les identifier facilement et rapidement.

Vous êtes réparateur ? Devenez Répar’Acteur !

En 2018, notre implication

à vos côtés continuera

de faire partie de nos valeurs.

Banque CIC Est - Société anonyme au capital de 225 000 000 euros - 31 rue Jean Wenger-Valentin 67000 Strasbourg - 754 800 712 RCS Strasbourg - Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier - Pour les opérations effectuées en sa qualité d’intermédiaire en opérations d’assurance ORIAS 07 026 287 (www.orias.fr), contrats d’assurance souscrits auprès de ACM VIE et ACM IARD et distribués sous la marque CIC Assurances.

cic.fr

EXAMENS TAXI / VTC SESSIONS 2018

2 sessions d’examen de capacité professionnelle de conducteur de taxi ou conducteur de VTC sont ouvertes

aux 4 départements comtois :

• 27 mars 2018, clôture des inscriptions le 2 mars

• 25 septembre 2018, clôture des inscriptions le 31 août

L’inscription s’effectue obligatoirement sur une plateforme nationale dédiée à l’examen taxi/VTC : https://examentaxivtc.fr

Un espace dédié au taxi/VTC est consultable sur le site de la CMAI-FC. Retrouvez les résultats d’examens, les textes réglementaires relatifs à l’examen taxi/VTC, à la mobilité géographique des taxis, les centres de formations, les démarches pour obtenir la carte professionnelle taxi/VTC, un guide pour s’inscrire sur la plateforme nationale…

www.artisanat-comtois.fr

Pour toute question ou information, des référents départementaux CMAI-FC sont à votre disposition :

25 - Delphine Lombardet | 39 - Salim Maghnaoui 70 - Catherine Nardin | 90 - Denis Haegelin

Pour plus d'information téléphonez au 03 39 21 22 23

9N°8 - Février 2018 - Artisanat comtois-Le MAGÉditions du Doubs

FORMATIONLe métier évolue, la formation continue

Catalogue - Septembre 2017 à juin 2018

Edition régionale

Ces formations sont cofinancées par le Fonds Social Européen dans le cadre du

programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014-2020

En

FORMEje me

2017/18

VOS RENDEZ-VOUS FORMATION

Donnez de nouvelles compétences à votre entreprise !

Pour en savoir +Corinne COMMUnOd 03 81 21 35 06 c.communod@artisanat-comtois.fr Nef au Métiers - 101 Rue de Vesoul - Bâtiment B, CS 26075 - 25013 BeSANCON Cedex

Ces formations sont cofinancées par le Fonds Social européen dans le cadre du programme opérationnel national « emploi et Inclusion » 2014-2020

BUREAUTIQUE - ADMINISTRATIFOAD2 EBP Gestion commerciale 2 jours BESANÇON Mardis 6 et 13 mars

IPM2 EXCEL Initiation 2 jours BESANÇON Mardis 20 et 27 mars

OAD3 EXCEL Perfectionnement 2 jours BESANÇON Jeudis 26 avril et 3 mai

LANGUES

IPM6 L'anglais en formation individualisée 40 h BESANÇONDémarrage toute l'année. Planning adapté à vos disponibilités

STRATEGIE ET TECHNIQUES COMMERCIALESADEA Stratégie et techniques commerciales 14 jours BESANÇON Jeudis 8 février au 7 juin

STC4 Devis : convaincre le client de signer 2 jours BESANÇON Jeudis 8 et 15 mars

STC1 Mieux vendre mes prestations et produits 2 jours PONTARLIER Mardis 27 février et 6 mars

MANAGEMENT - RESSOURCES HUMAINESODI2 Manager une équipe gagnante - niveau 1 2 jours BESANÇON Lundis 26 février et 5 mars

ADEA Communication et relations humaines 10 jours BESANÇON Mardis 20 mars au 12 juin

ODI4 Accompagner le chef d'entreprise dans ses démarches de recrutement

2 jours BESANÇON Jeudis 1er et 8 mars

COMPTABILITE - GEsTIOn

IPM3 Débuter en comptabilité - Niveau 1 6 jours BESANÇONJeudis 15, 22, 29 mars, 5, 12 et 19 avril

GEF8 Appels d'offres - Marchés Public : les étapes de la rédaction de l'offre à la conclusion du marché

3 jours BESANÇON Jeudis 22, 29 mars et 5 avril

SPECIFIQUE MICRO ENTREPRENEURAE2 Gérer et rentabiliser mon activité 1 jour PONTARLIER Jeudi 15 février

AE3 Me fair connaître et trouver des clients 1 jour PONTARLIER Vendredi 23 mars

AE4 EBP : Gérer mes ventes avec le logiciel 1 jour BESANÇON Mardi 27 février

HYGIENE - SECURITE

HSE1 Prévenir et diminuer les accidents de travail : Document Unique

1 jour BESANÇON Lundi 23 avril

HSE4 Devenez sauveteur secouriste du travail 2 jours BESANÇON Lundis 12 et 19 mars

WEB - TELEPHONIEWEB5 Utiliser Facebook pour vendre + 1 jour BESANÇON Lundi 9 avril

WEB1 Etre visible sur Internet grâce à Google + 2 jours BESANÇON Lundis 23 et 30 avril

Besançon - Pontarlier

« Se former maintenant pour exister demain »

10 N°8 - Février 2018 - Artisanat comtois-Le MAGÉdition du Doubs

tAffectation de votre taxe

Taxe d'apprentissage

taxe d’apprentissage : affectez votre versement !Vous avez reçu un bordereau du collecteur régional interconsulaire, pensez à affecter votre taxe d'apprentissage au CFA que vous souhaitez soutenir.

En fléchant votre taxe vers un CFA de l’Artisanat, vous contribuez au maintien d’une formation de qualité qui sera dispensée aux jeunes de votre métier et de votre secteur d’activité.

L’apprentissage est l’avenir de nos métiers, Merci pour eux !

Pour plus d’informations, contactez Valérie Faton au 03 39 21 22 23

Téléchargez le bordereau sur www.artisanat-comtois.fr

Désignez le ou les CFA que vous voulez soutenir par

votre taxe

Si vous avez des apprentis au CFA, vous devez verser la participation aux concours financiers (montant indiqué pour chaque diplôme dans la liste des habilitations de la Préfecture).

Si le quota est inférieur à celle-ci, le versement doit être complété sur la partie

hors quota à concurrence.

N'OUBLIEZ PAS D'INDIQUER À VOTRE

COMPTABLE VOTRE CHOIX

11N°8 - Février 2018 - Artisanat comtois-Le MAGÉditions du Doubs

réforme du code du travaiL

« Libérer, simplifier, protéger », leitmotiv du Président Macron lors de sa campagne électorale : trois principes qu’il tente de concilier dans la réforme du Code du travailde grande ampleur qu’il avait annoncé pour fin 2017. Avec les ordonnances du 22 septembre et 20 décembre 2017 et les 26 décrets d’application parus dans les journaux officiels de la fin d’année, la réforme est définitivement entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

Maître Fabienne Augé (F.A.) du Cabinet Adawé nous aide à y voir plus clair dans cette réforme

DOSSIER

LIBéRERUne plus grande liberté est désormais concédée aux acteurs de l’entreprise (chefs d’entreprises et salariés) pour négocier et conclure des accords au sein de l’entreprise. La hiérarchie des normes que l’on connaissait depuis des décennies est bouleversée puisque désormais l’accord d’entreprise prime en principe sur l’accord interprofessionnel ou de branche. Une large place est donc laissée à la liberté et à l’imagination.

1 - Cette liberté est encadrée • Les entreprises ne pourront pas porter atteinte aux droits et libertés considérés comme fondamentaux, tels que la protection des femmes enceintes, l’égalité hommes-femmes, le droit aux 5 semaines de congés payés et aux onze heures de repos quotidien, etc.

• Dans certains domaines, l’accord de branche continuera à primer sur les accords d’entreprise sauf si ce-dernier est plus favorable (salaires minima, classifications, conditions et durées de renouvellement de la période d’essai, certaines mesures relatives aux CDD, etc).

F.A. « Par exemple, un accord d’entreprise, alors même qu’il serait adopté à l’unanimité, ne peut pas prévoir qu’un CDD puisse être renouvelé 5 ou 6 fois de suite. Le nombre maximal de renouvellements possibles pour un CDD demeure en effet fixé par l’accord de branche (article L2253-1 du Code du travail). »« Dès lors, avant d’envisager de conclure un accord d’entreprise qui dérogerait aux règles du Code du travail ou d’un accord de branche, le dirigeant doit s’assurer que le champ de la négociation est libre. »

2 - Les petites entreprises (moins de 11 salariés) ne sont pas écartées de ce dispositifElles ont la faculté de proposer directement aux salariés, par voie de référendum, un projet d’accord qui ne sera adopté que s’il est approuvé par la majorité des 2/3 du personnel. Il en est de même des entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 20 salariés et qui n’ont pas d’élus (procès-verbal de carence). L’organisation matérielle du référendum incombe à l’employeur. La consultation devra avoir lieu pendant le temps de travail et l’employeur devra garantir le caractère personnel et secret du vote.

F.A. « La réforme devrait recevoir très vite des applications concrètes, nombre d’entreprises souhaitant mettre en place un accord en matière de durée et d’organisation du travail qui soit adapté aux spécificités et aux conditions économiques de l’entreprise ».

12 N°8 - Février 2018 - Artisanat comtois-Le MAGÉdition du Doubs

3 - Le télétravail plus aisé grâce à la réforme

SIMPLIFIER 1 - La mise en place du Comité Social et économiqueLa réforme du Code du travail fusionne les instances représentatives du personnel en une seule instance : le Comité Social et Économique (CSE).

• La délégation du personnel

Taille de l’entreprise Délégués titulaires au CSE

Délégués suppléants au CSE

Volume d’heures de délégation mensuel

11 à 24 salariés 1 1 10 heures par titulaire* (payées comme temps de travail)25 à 49 salariés 2 2

* Le volume horaire de délégation est susceptible d’être augmenté en cas de circonstances exceptionnellesAutre nouveauté : les suppléants n’assistent aux réunions qu’en l’absence du titulaire et ne disposent pas d’heures de délégation en propre.

Toutefois, les titulaires et suppléants ont la faculté d’annualiser et de mutualiser les heures de délégation, sous certaines conditions, après information écrite du dirigeant.

À ce niveau (moins de 50 salariés), le CSE ne dispose ni de budget, ni de règlement intérieur mais un local est mis à sa disposition.

• Seuil d’effectif pour un CSE

La loi impose cette obligation à partir de 11 salariés. Les petites entreprises de moins de 11 salariés, n’ont pas d’obligation de mise en place d’instances de représentation des salariés.L’appréciation de l’atteinte des seuils d’effectifs se fait sur 12 mois consécutifs. En d’autres termes, si au cours d’une période de 12 mois, l’entreprise a compté pour chacun de ces mois au moins 11 salariés, la mise en place du CSE devient obligatoire. Ce nouveau calcul est plus favorable pour les entreprises.

F.A. « C’est le grand chamboulement ! Oubliez les acronymes CE DP et CHSCT ! Le C.S.E, Comité Social et Économique, est désormais la seule instance obligatoire ».

• Missions du CSE

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, la délégation du personnel au CSE a pour missions principales :

• La présentation des réclamations.• La promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise et la réalisation des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. • La négociation des accords d’entreprise.• La saisine de l’inspection du travail dans certain cas.Le CSE est consulté dans le cas de projets de certains licenciements collectifs pour motif économique. Il dispose d’un droit d’accès à certains documents : registre unique du personnel, documents permettant le décompte de la durée du travail.

• Les réunions avec l’employeur

Les réunions sont à minima mensuelles à l’initiative de l’employeur avec des modalités d’échanges avant et après la réunion précisées par la loi. La délégation du personnel peut de même provoquer des réunions en cas d’urgence. L’employeur peut se faire assister de collaborateurs à la condition qu’ensemble ils ne soient pas plus nombreux que la délégation du personnel.

• La mise en place d’un CSE

La date de mise en place du CSE diffère selon la situation des entreprises mais ne peut être postérieure au 1er janvier 2020 pour les entreprises atteignant le seuil des 11 salariés.La loi prévoit un processus électoral précis qui doit être respecté.Le mandat est en principe de quatre ans. A l’expiration du mandat, des élections sont à nouveau organisées si l’effectif de 11 a été atteint sur 12 mois consécutifs.

DOSSIER

Alors qu’il ne concerne actuellement que 17% des salariés, le télétravail est une aspiration de 61% des Français parmi les jeunes générations qui y trouvent une façon de mieux concilier vie privée, vie familiale et vie professionnelle.

Il peut également être une réponse à des contraintes d’aménagement du territoire en zone rurale.

Dorénavant, le télétravail :• peut être simplement occasionnel• l’employeur n’est plus tenu de prévoir le

télétravail dans le contrat de travail ou dans un avenant.

• il peut être mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur qui doit préciser notamment les conditions de passage en télétravail et de retour à une exécution du contrat

de travail sans télétravail. • l’employeur ne peut, en aucun cas,

contraindre un salarié au télétravail.

F.A. « Les ordonnances instaurent une sorte de « droit » au télétravail pour le salarié, puisque l’entreprise doit motiver son refus dans l’hypothèse où un salarié qui occupe un poste compatible avec ce mode de travail le demande ».

F.A. « En conclusion, les dirigeants d’entreprise qui ont l’expérience de la gestion de l’instance des Délégués du Personnel ne seront guère dépaysés avec ce CSE. C’est principalement le cas pour ce qui concerne les attributions. Mais les mesures de simplification sont les bienvenues. »

13N°8 - Février 2018 - Artisanat comtois-Le MAGÉditions du Doubs

2 - Le dispositif de prévention de la pénibilité revuDésormais, les entreprises n’ont plus à évaluer l’exposition de leurs salariés aux manutentions manuelles de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et agents chimiques dangereux, autant de risques qui étaient très complexes voire impossibles à évaluer. Le champ d’application de ce dispositif est réduit à certaines activités (exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit…).

F.A. « Autre bonne nouvelle pour les entreprises : la réforme supprime à compter du 1er janvier 2018 la cotisation pénibilité que toutes les entreprises avaient l’obligation de payer depuis le 1er janvier 2017 ».

DOSSIER

PROTéGER

Les modalités de recours au contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération (que certains secteurs pratiquaient déjà comme le BTP) sont précisées dans le Code du travail, dans le but de sécuriser l’utilisation de ce contrat.

F.A. « Ce type de contrat est susceptible d’intéresser toute entreprise, y compris celles qui ne sont pas dans le secteur du BTP. »

Le contrat de chantier est un contrat très particulier : ce n’est pas un CDD mais un CDI avec un terme défini par avance. Ce CDI est signé pour la durée d’une opération nommée (durée du chantier ou durée du projet) : pas de délai minimum ou maximum, aucune règle de précarité ou de renouvellement.

F.A. « Par exemple, un salarié est recruté en qualité de technicien pour toute la durée du chantier. On ne connaît pas exactement la durée du chantier, mais on sait au moment de l’embauche que le contrat sera rompu à la fin du chantier. Autrement dit, le motif de la rupture est connu par avance. »

À la fin de l’opération, l’entreprise procède à un licenciement, lequel est nécessairement fondé sur une cause réelle et sérieuse sans risque judicaire. La procédure de licenciement doit bien entendu être respectée et le salarié est indemnisé le cas échéant. Tout au long du contrat, et à tout moment, le licenciement pour toutes les causes du CDI demeure possible.

F.A. « Aujourd’hui, tous les secteurs d’activité peuvent recourir au CDI de chantier, dès lors qu’ils ont négocié et conclu une convention ou un accord collectif de branche étendu qui en fixe les conditions et modalités de mise en œuvre. »

3 - Revalorisation de l’indemnité de licenciement (hors cas de faute grave)Le salarié titulaire d’un CDI, licencié alors qu’il compte huit mois d’ancienneté ininterrompue au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité légale de licenciement. Il fallait attendre douze mois auparavant.

Autre nouveauté : l’indemnité passe de 20 à 25% au titre des 10 premières années d’ancienneté.

F.A. « Autrement dit, un salarié percevait une indemnité de licenciement égale à un mois de salaire s’il avait 5 ans d’ancienneté. Aujourd’hui, il perçoit une telle indemnité au bout de 4 ans d’ancienneté. »

MONTANT DE L’INDEMNITé LéGALE DE LICENCIEMENT

Avant la réforme Aujourd'hui

Pour les 10 premières années d’ancienneté

1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté

1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté

Pour les années au-delà de 10 ans d’ancienneté

1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté

1 - Encadrement par la Loi du « Contrat de chantier ou d’opération »

2 - Reconversion facilitée pour les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelleLa victime d’un accident du travail ou d’une maladie profession-nelle, dont le taux d’incapacité permanente de 10% au moins sera notifié à compter du 1er janvier 2019, aura le droit de suivre une formation lui permettant une reconversion professionnelle. Pour cela, elle devra en faire la demande par écrit dans les 2 ans suivant la date de notification par la CPAM du taux d’IPP. Le salarié bénéficiera dans ce cas d’un abondement de 500 heures complémentaires de son compte personnel de formation. La formation de reconversion sera financée par la Caisse nationale d’assurance maladie ou la MSA.

Ce droit à reconversion sera sans incidence sur la cotisation employeur, ces dépenses étant mutualisées au plan national.

14 N°8 - Février 2018 - Artisanat comtois-Le MAGÉdition du Doubs

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des choix judicieux porteurs de gains économiques et de pérennité.

DOSSIER

• Le délai accordé au salarié pour agir devant le Conseil de prud’hommes est désormais fixé à un an (au lieu de deux) en cas de contestation de la rupture du contrat de travail, qu’elle porte sur un motif individuel ou un motif économique.

• De nouvelles règles en matière de motivation du licenciement sont instaurées. Il est notamment laissé une deuxième chance à l’employeur pour motiver correctement la lettre de licenciement si le salarié en fait officiellement la demande. Si l’employeur ne saisit pas sa chance de la motiver correctement, il peut être sanctionné pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse.

• La rupture conventionnelle collective, ouverte à toutes les entreprises sans condition d’effectif : les groupes PSA et Pimkie se sont déjà emparés de ce nouveau mode de rupture du contrat de travail. Ce cadre de rupture permet à une entreprise de négocier par accord collectif majoritaire des départs volontaires afin de se séparer de plusieurs salariés. L’objectif affiché de cette réforme est d’éviter à l’entreprise et aux salariés le traumatisme des licenciements économiques. La DIRRECTE doit être informée en amont de l’ouverture de négociations ; elle intervient également en aval pour valider l’accord.

La réforme fixe un barème de dommages-intérêts impératif qui apportera sécurité et visibilité sur les contentieux potentiels.

Jusqu’à cette réforme, le Conseil de prud’hommes et les Cours d’appel fixaient librement l’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, en fonction du préjudice subi. Dès lors, l’incertitude sur le coût d’une rupture potentielle du contrat de travail pouvait dissuader le chef d’entreprise d’embaucher en contrat à durée indéterminée. L’objectif de cette mesure est d’une part de libérer la création d’emplois dans les très petites et moyennes entreprises, et d’autre part de garantir une plus grande équité pour les salariés qui, à préjudice équivalent, bénéficiaient de dommages-intérêts allant du simple ou triple, voire quadruple, en fonction des juridictions saisies (source : rapport au Président de la République JORF n°0223 du 23 septembre 2017 texte n°32).

Les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse (sauf atteinte à une liberté fondamentale) sont donc désormais plafonnées par la loi, avec disparition des 6 mois de dommages-intérêts dès deux ans d’ancienneté.

F.A. « Par exemple, pour un salarié disposant de 2 ans d’ancienneté, le montant de l’indemnité accordé par le juge devra se situer dans la fourchette suivante : entre 3 et 3,5 mois de salaire brut. Pour un salarié disposant d’une ancienneté de 10 ans, l’indemnité sera comprise entre 3 et 10 mois de salaire brut. »

Les petites entreprises de moins de 11 salariés disposent d’un barème spécifique avec une indemnité plancher moins élevée que celle prévue dans les autres entreprises.

3 - Plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

4 - Autres mesures

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L’actualité nationale

Brèves Nationales

Nouveau slogan des CMA

Réunis en Assemblée Générale à Paris, les présidents des CMA ont adopté à l'unanimité le slogan de la mandature « Avec le réseau des CMA, l'artisanat a de l'avenir » pour porter la communication des quatre prochaines années et remplacer le précédent slogan « Agir pour réussir ».

C'est un slogan représentatif des enjeux évoqués dans le programme de mandature 2016 - 2021.

Un hashtag a également été défini : #CMA2021.

Enfin, pour plus de lisibilité et une meilleure reconnaissance l'APCMA, structure nationale des Chambres de Métiers devient la CMA France.

Le nouveau portail des Chambres de Métiers et de l'Artisanat est en ligne

Dévoilée le 6 décembre lors de l'Assemblée Générale de la CMA France, la version modernisée du portail des Chambres de Métiers et de l'Artisanat est désormais accessible.

À l'issue des derniers réglages, actuellement en cours, une campagne de promotion sera déployée et un kit de communication sera mis à disposition du réseau.

Totalement rénové, le nouveau site www.artisanat.fr est destiné à valoriser le réseau et son offre de services mais aussi le secteur de l'Artisanat et ses voies d’accès auprès des artisans, porteurs de projet, apprentis, collectivités et partenaires.

Livre blanc de l’apprentissage

Riche des propositions et des apports des Chambres de Métiers et de l'Artisanat, la CMA France a produit un livre blanc de l'apprentissage, un document qui témoigne de la détermination du réseau à s'inscrire dans les réformes en cours.

Sur sept axes identifiés, le livre blanc rassemble les propositions des Chambres de Métiers et de l'Artisanat pour une réforme ambitieuse de l'apprentissage.

C'est une des contributions du réseau à la mobilisation générale en faveur de l'emploi et de la relance économique.

À télécharger sur :

www.artisanat-comtois.fr

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17N°8 - Février 2018 - Artisanat comtois-Le MAGÉditions du Doubs

Rendez-vous à venirSNA • Fiers d'être apprentis • JeMA • Artisans au Grand Cours

10 -17 mars 2017

SEMAINENATIONALE DE L’ARTISANAT

DÉCOUVREZ L’ARTISANAT ET SES 250 MÉTIERS#choisirlartisanat

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Co-organisée par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat et les organisations professionnelles membres de l’Union des entreprises de Proximité (U2P), la 17ème édition de la Semaine Nationale de l’Artisanat (SNA) se déroulera du 16 au 23 mars 2018.

Le grand public, les jeunes et tous ceux qui souhaitent entreprendre seront invités à

découvrir les 250 métiers de l’artisanat et les nombreux atouts de notre secteur.

Divers rendez-vous sont organisés en Franche-Comté pour mettre un coup de projecteur sur l'Artisanat : expositions de dessins, réunion sur la transmission reprise d'entreprise, concours photos. La CMA saisit toutes les opportunités pour valoriser les artisans.

• participez au concours photo : gratuit et ouvert à tous, il est organisé du 1er janvier au 28 février 2018. Il a pour objectif de promouvoir l’Artisanat et ses métiers auprès d’un large public et de créer une exposition des œuvres durant la SNA. Artisan, participez ! Faites vous prendre en photo par votre conjoint, apprenti ou salarié, et envoyez vos clichés pour gagner !

Règlement et bulletin de participation sur notre site internet www.artisanat-comtois.fr

1er saLon « fiers d’être apprentis » Les 30 au 31 mars

Le salon départemental pour l'apprentissage "Fier d'être apprentis", organisé conjointement par la CMAI-FC et le CFA de Haute-Saône, aura lieu vendredi 30 et samedi 31 mars au Parc des expositions de Vesoul. Les objectifs : renseigner le public sur l'apprentissage et l'alternance et favoriser les rencontres entre entreprises et étudiants.Parlez-en autour de vous et venez avec vos apprentis pour les inciter à poursuivre en niveau supérieur !

Renseignements auprès d'Isabelle MOEGLIN – i.moeglin@artisanat-comtois.fr

journées européennes des métiers d’art Du 3 au 8 avril

Pour cette 12ème édition, atel iers, manufactures, musées, centres de formation, expositions, lieux inédits, rencontres et parcours mettront à l’honneur les nombreux artisans et artistes présents sur la Franche-Comté.

En 2017, les JEMA en Franche-Comté, ont rassemblé plus de 100 artisans d’art qui exposaient :

• en portes ouvertes dans leur atelier,• regroupés avec un ou plusieurs artisans chez l’un d’entre eux,• collectivement dans un lieu (salle des fêtes, musée…).

Mettez un coup de projecteur sur votre entreprise !

Inscrivez-vous sur www.journeesdesmetiersdart.fr onglet « à propos des JEMA » ou contactez Marianne VAUTHENY au 03 81 21 35 22 - m.vautheny@artisanat-comtois.fr

artisans au grand cours à pontarLier Du 17 au 19 août

Vous avez un savoir-faire unique, une expertise singulière, et vous souhaitez profiter d’une exposition régionale ? Participez à la 23ème édition d’Artisans au Grand Cours ! Tous les domaines des Métiers d’Art seront représentés sur trois jours : bijoux, bois, céramique, cuir, dessins et illustrations, métal, tissus, photographie, verre… Près de 10 000 visiteurs sont attendus, locaux mais aussi touristes friands de beau et de fait

main. Passionné et passionnant ? Vous pourrez également proposer des démonstrations au grand public pour rythmer l’événement.

Inscrivez-vous avant le 30 mars 2018 , bulletin d ’i n s c r i p t i o n e t rè g l e m e nt d i s p o n i b l e s s u r www.artisanat-comtois.fr nos manifestations salons artisans au grand coursVotre contact : Charline GINDRE au 03 81 21 35 13 - c.gindre@artisanat-comtois.fr

organisées par soUTenUes par

W W W . J O U R N E E S D E S M E T I E R S D A R T . F R

#JEMA

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semaine nationaLe de L’artisanat Du 16 au 23 mars

18 N°8 - Février 2018 - Artisanat comtois-Le MAGÉdition du Doubs

Action CMA

Salon MIF eXPO

mif expo : Le savoir-faire français à L’honneurAvec le soutien de la Région Bourgogne Franche-Comté, la CMAI-FC a participé, du 10 au 12 novembre 2017, à la 6ème édition

du salon MIF EXPO, à Paris avec 17 entreprises de Bourgogne Franche-Comté.

Ce salon national est dédié aux produits et innovations « Made in France ». Les consommateurs français cherchant de plus en plus à consommer des produits de fabrication française, il représente une réelle opportunité pour les entreprises franc-comtoises d’être visibles sur cette méga-vitrine où le savoir-faire est reconnu et valorisé auprès du grand public.

En 2017, le salon a accueilli 60 000 visiteurs, un chiffre en hausse de 10% par rapport à la 5ème édition. Tous étaient venus découvrir les produits et savoir-faire des 450 exposants présents. La fréquentation, en hausse régulière depuis la 1ère édition, prouve l’engouement croissant des Français pour le Made in France.

Pour cette sixième participation, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat a créé un stand collectif de 150 m², partagé avec nos collègues bourguignons, présents pour la première fois. Ce stand collectif régional a rencontré un vif succès : chacune des 17 entreprises présentes a pu présenter et proposer à la vente son travail, ses produits et son savoir-faire. L'affluence sur le stand a été très soutenue tout au long du week-end.Les retombées devraient être intéressantes en termes de contacts commerciaux, notamment avec des professionnels, et devraient générer un chiffre d’affaires non négligeable. Un succès apprécié qui a poussé plusieurs entreprises à renouveler d’ores et déjà leur inscription pour 2018.

LES EXPOSANTS 2017 DE BOURGOGNE – FRANCHE-COMTé :

Et si vous participiez en 2018 ? Contacter Stéphane Vennet au 03 84 75 63 32

1. Le Criollo - Besançon (25) :

2. Le Tuyé de Mésandans - Mésandans (25)

3. S.B.C.I. - Baume-Les-Dames (25)

4. NovoParts - Sancey-Le-Grand (25)

5. Brasserie La Hocheuse - Branne (25)

6. Graveur’39 - Damparis (39)

7. Mamce Couture - Montbéliard (25)

8. Atelier Ressy - Autun (71)

9. La Cantate du Chanvre - Dole (39)

10. L’Atelier dans Les Prés - Chantenay Saint Lambert (58)

11. La Fée Mohair - Beard (58)

12. LGM Sellier - Champlemy (58)

13. Ma Déco en Fil - Saint-Pierre Le Moutier (58)

14. Madame Fait des Sacs by Isabel Marin - Autin (71)

15. Paille Nature - Le Val d’Ocre (89)

16. Tilit - Varennes-Vauzelles (89)

17. Oxos Game - Saint-Pierre Le Moutier (58)

19N°8 - Février 2018 - Artisanat comtois-Le MAGÉditions du Doubs

Transmission

Portrait • Annonces

UNION eUROPéeNNe

Ces formations sont cofinancées par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014 - 2020

La crèmerie fromagerie Pianet est une véritable institution, installée depuis deux générations au centre-ville de Lons-Le-Saunier. Après de bons et loyaux services, c’est donc au tour du fils, Jean-Claude Pianet, de prendre sa retraite.

Début 2017, il rencontre le couple Humbey. Profil idéal, Pascal a successivement exercé les fonctions d’aide-fromager, fromager puis responsable de site dans la fromagerie Monts et Terroirs à Courlaoux, cumulant ainsi plus de 25 ans d’expérience. Emilie, quant à elle, a toujours travaillé dans le domaine du commerce. Par ailleurs, elle a passé beaucoup de temps, lorsqu’elle était enfant, dans l’épicerie-fromagerie familiale Lonjarret à Bletterans.

Les porteurs de projet rencontrent la Chambre de Métiers ; ils peaufinent ensemble leur plan de reprise, montent les dossiers d’avances remboursables ARDEA. En effet, reprendre une entreprise avec une telle renommée ne s’improvise pas. L’accompagnement est primordial et doit être bien organisé. Sur proposition du technicien transmission, Pascal, récemment libéré de son employeur, décide d’entrer dans le dispositif PROFOREART. Celui-ci lui a permis d’intégrer l’entreprise en amont

de la reprise durant quelques mois pour faire connaissance avec l’ensemble de la clientèle.

Depuis le 1er juillet 2017, Pascal et Emilie sont dans leur élément. Une vraie complémentarité s’est installée, les clients les ont adoptés très rapidement. Pascal est ravi de faire découvrir ses nouveaux produits. Emilie, en vendeuse consciencieuse, n’hésite pas à conseiller, faire goûter et comparer.

Le démarrage se passe plutôt bien et malgré les longues journées intenses, le sourire est toujours au rendez-vous !

Quelques projets sont d’ores et déjà dans les tuyaux, notamment la rénovation complète du magasin.

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PRESSING NETTOYAGE TEINTURERIE

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ISOLATION THERMIQUE INDUSTRIELLE

Cède cause retraite fonds artisanal de calorifugeage industriel. Clientèle de professionnels sur l'Est de la France. Un actif + sous-traitants. CA moyen 180K€. Prévoir un local professionnel. Accompagnement à la carte proposé par le cédant selon profil du repreneur, calorifugeur ou métallier.

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Vendredi 9 février 8h30 - 12h

Lundi 14 mai13h30 - 17h

Vendredi 15 juin 8h30 - 12h

Vendredi 12 octobre 8h30 - 12h

Vendredi 14 décembre 8h30 - 12h

ATELIERS éVALUATION

Mardi 20 mars 9h - 12h / 14h - 17h

Mardi 25 septembre 9h - 12h / 14h - 17h

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7 Rue Saint Désiré

39000 LONS-LE-SAUNIER

Tél : 03 84 24 04 98

Mob : 06 08 22 54 69

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20 N°8 - Février 2018 - Artisanat comtois-Le MAGÉdition du Doubs

Organisations professionnelles

Doubs

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Accompagnement Communication des EntreprisesLes entreprises, quelle que soit leur taille et quel que soit leur secteur d’activité, ont notamment deux enjeux majeurs :• capter des marchés,• maîtriser leurs charges.Dans ce contexte un certains nombres d’organisations proposent à leurs entreprises (adhérents ou ressortissants) des accompagnements dans le domaine de la communication.Cet accompagnement peut prendre des formes très diverses, à titre d’illustration certaines organisations proposent aux chefs d’entreprise un pré-diagnostic communication réalisé avec l’appui d’un expert externe.L’objectif de ce pré-diagnostic communication est double : • permettre à l’entreprise de bénéficier d’un regard extérieur sur sa politique communication et de prendre du recul,• faire en sorte que le chef d’entreprise puisse faire un état des lieux de ce qui est mise en œuvre en matière de communication dans son entreprise (forces, registres de progrès et les points de manque).Alors n’hésitez pas à vous rapprocher des organisations professionnelles/interprofessionnelles et des organismes consulaires si vous avez besoin d’un accompagnement sur le volet communication.

Le 9 janvier dernier, la profession a présenté ses vœux au Préfet du Doubs, M. Bartholt, son épouse et aux responsables consulaires, d'organisations professionnelles et responsables associatifs présents.Le Président, Maxime Christe a mis l'accent sur l'importance de l'apprentissage, en demandant à ce que l'Etat reconnaisse les particularités de la profession et plus largement de l'Artisanat.Il a également parlé de l'importance des produits faits maison, de l'identité de la boulangerie artisanale et de la prise en compte qui doit être faite par les pouvoirs publics, du commerce de proximité.Un hommage a été rendu à M. Jean-Luc Viennet, Président de l'Union Patronale de la Boulangerie du Doubs, qui a assumé cette responsabilité pendant 16 ans, avant de passer la main à Maxime Christe.Les apprentis du CFA Hilaire de Chardonnet avaient confectionné les galettes.A noter, la présence également de M. Franck Jeannin, qui a terminé 3e

au concours de la Meilleure Galette de Tradition en mai 2017, et d'Emile Jeannenot, qui a remporté le titre de Meilleur Jeune Boulanger en novembre 2017; force est de constater que le département compte dans ses rangs des professionnels reconnus ou en devenir !

Réforme de l’apprentissage à venirL’U2P souhaite une refondation complète du dispositif de l’apprentissage afin de le rendre plus accessible et émet les propositions qui suivent :• Modifier la nature même du contrat d’apprentissage, de sorte que

les jeunes puissent changer d’orientation en cours de contrat et que les coûts de rupture n’incombent plus aux entreprises.

• Permettre l’entrée en apprentissage à plusieurs périodes de l’année et non exclusivement au mois de septembre.

• Créer des passerelles entre la voie de l’apprentissage et l’enseignement général afin de donner plus de mobilité aux jeunes dans leur parcours.

• Fixer le montant de la rémunération des apprentis en fonction du niveau de qualification atteint et non plus en fonction de l’âge.

• Optimiser la formation des apprentis mineurs en réduisant les réglementations restrictives qui s’imposent aujourd’hui les concernant.

• Rendre les branches professionnelles décisionnaires en ce qui concerne la création et l’évolution des référentiels professionnels des diplômes et les ouvertures et fermetures de sections au sein des CFA.

• Consacrer l’intégralité des ressources de la taxe d’apprentissage à la formation des apprentis et à la gestion des CFA. Si la gestion de la taxe est principalement du ressort des OPCA, les régions doivent pouvoir continuer à assurer la péréquation pour le financement des CFA multi-branches et interprofessionnels.

• Revaloriser la fonction de maître d’apprentissage. • Confier à la médecine de ville la responsabilité du suivi des apprentis

afin de simplifier les démarches de l’entreprise.• Encourager l’embauche en CDI à l’issue du contrat d’apprentissage

par une exonération dégressive de charges sociales sur 4 ans, 80% la première année, 60% la deuxième, 40% la troisième, 20% la quatrième.

C’était la grande question de la fin de l’année : qu’allait devenir le CITE ? Grâce aux combats de la CAPEB, certaines mesures du CITE pour lesquelles la CAPEB s’était battue, sont préservées et ce pour la satisfaction des entreprises et des particuliers : • Le taux de 15 % s’appliquera aux parois vitrées isolantes installées en

remplacement des fenêtres simple vitrage, du 1er janvier au 30 juin 2018. Le Gouvernement accepte pour ces équipements le maintien du CITE au taux de 15% si les travaux sont entièrement payés jusqu’à fin 2018 dès lors que le contribuable justifie d’un devis signé et d’un acompte versé avant le 1er juillet 2018.

• Le taux de 15 % s’appliquera aux chaudières à fioul à très haute performance énergétique, du 1er janvier au 30 juin 2018 (avec une exigence renforcée par rapport aux chaudières à haute performance énergétique).

Le crédit d’impôt accessibilité en faveur des aides à la personne qui devait prendre fin au 31 décembre 2017 a été prolongé pour 3 ans (jusqu’au 31 décembre 2020) grâce à l’action de la CAPEB.

ADHéSION 2018 - CAPEB 25 - www.capeb-doubs.fr

C’est le moment de renouveler votre adhésion à la CAPEB 25 ou de nous rejoindre.

Informations et adhésion auprès du secrétariat CAPEB 25 au 03 81 88 76 91

Arbre de Nöel : toujours autant de succès

L’ arbre de Noël organisé pour les enfants de moins de 10 ans des chefs d’entreprises adhérents à la CAPEB 25, s’est déroulé dans une ambiance festive le dimanche 3 décembre. Les enfants qui ont participé au concours de dessin sont tous repartis avec médailles et coupes pour les vainqueurs par catégorie.

21N°8 - Février 2018 - Artisanat comtois-Le MAGÉditions du Doubs

Mouvements RM

4ème trimestre 2017

2PECA TRAVAUX D'INSTALLATION ELECTRIQUE, CHATILLON-LE-DUC

2TE TERRASSES ET TRAVAUX D'ETANCHEIFICATION, ROULANS

AB D'CLIC PHOTOGRAPHIE, MONTBELIARD

ABOUDI RAVALEMENT FACADE, ECOLE VALENTIN

ADJOUDJ ABDELKADER NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS, CHALEZEULE

AGC HABITAT TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT SUR L'ENVELOPPE INTERIEURE D'UN BATIMENT, BESANÇON

AICR CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES, BESANÇON

ALVES DIAS PEDRO PEINTURE, REVETEMENT DE SOLS ET MURS, DECORATION MURALE, CARRELAGE, ETANCHEITE, POSE DE PLAQUES DE PLATRE, RENOVATION, AMAGNEY

AMANDE IN PROTHESISTE ONGULAIRE, MAICHE

AMERY MECANIQUE GENERALE, DEVECEY

ANDRALEX CHARPENTE, COUVERTURE, ZINGUERIE , PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

ANGUENOT SEBASTIEN BOULANGERIE, CUSSEY-SUR- L'OGNON

AOUN ABDESSAMAD PLOMBERIE ELECTRICITE MACONNERIE, MENUISERIE, PEINTURE, BESANÇON

AURELIEN CUENOT TOUS TRAVAUX DE MENUISERIE GENERALE, MAICHE

AUTOMOBILES BRUNELLA , PONTARLIER ENTRETIEN DE TOUS VEHICULES, PONTARLIER

BALADAH SOUFIANE REPARATIONS INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE, BESANÇON

BALDINI BRUNO FABRICATION DE BACS DE JARDINS A PARTIR DE PALETTES DE RECUPERATION, NOMMAY

BARBIER AURELIEN MENUISERIE EBENISTERIE, DESERVILLERS

BARTHOULOT JEAN-PAUL REPARATION SANITAIRE, LES TERRES DE CHAUX

BAZART-PERRIN TRAITEUR, BESANÇON

BELLAMY LAURE CREATION BIJOUX ACCESSOIRES COUTURE CARTES CADEAUX PORTE-CLES, MARQUE-PAGES, CUSSEY-SUR L'OGNON

BENSEDIRA ADEL AMBULANCES, COURCELLES-LES-MONTBELIARD

BERLOT JACKY SERVICE A LA PERSONNE HOMMES TOUTES MAINS (PETIT BRICOLAGE), COLOMBIER-FONTAINE

BERNHARD MAXIME FABRICATION DE PIECES A PARTIR DE PLANS OU PIECES TEMOINS POUR PROFESSIONNELS ET PARTICULIERS, BELLEHERBE

BESANCON MARIUS PRESTATIONS DE SERVICES DENEIGEMENT MENUISERIE AGENCEMENTS INTERIEURS EXTERIEURS, SARRAGEOIS

BESSON EDMONDE COUTURE, RETOUCHE, DOUBS

BIDAL JEAN-CHRISTOPHE , MAINTENANCE ET DEPANNAGE DE SYSTEMES INFORMATIQUES, BESANÇON

BIGOURDAN STEPHANE PHOTOGRAPHIE ET RETOUCHES D'IMAGES, ECOLE VALENTIN

BISTROT CHAMPAGNEY RESTAURATION A EMPORTER, BESANÇON

BLETA HESET PLAQUISTE PEINTURE PAPIER PEINT, BESANÇON

BOHLER EMILIE CREATION DE GATEAUX SECS SUR-MESURE, PROTHESITE ONGULAIRE SANS MANUCURE, CHEMAUDIN ET VAUX

BOITEUX ANTHONY FERMETURES PVC ET ALU, LAIRE

BONAP FRANCE RESTAURATION DE TYPE RAPIDE, MONTBELIARD

BOUCHERIE DE LA SALINE BOUCHERIE, ARC ET SENANS

BOUCHERROUGUI MALIKA CREATION DE BADGES, LES AUXONS

BOUILLON CHRISTOPHE PEINTURE, PONTARLIER

BOUILLON SOFIANE PEINTURE, PONTARLIER

BOULANGER AMELIE FABRICATION ET VENTE DE BISCUITS DE CONVERSATION FAITS MAISON, ECOLE-VALENTIN

BOURQUIN FREDERIC INFOGRAPHIE, THISE

BRUN EMILIE FABRICATION D'OBJETS DE DECORATION, BESANÇON

BRUNO CRESCENZA PROTHESISTE ONGULAIRE, AUDINCOURT

CAILLIER MICHEL RESTAURATION RAPIDE A EMPORTER, GRANDFONTAINE

CALI PRO 25 TRAVAUX DE COUVERTURE, ETUPES

CALLIER LAURENT COIFFURE HOMME, BAUME-LES-DAMES

CALVEZ FLORENT DEPANNAGE INFORMATIQUE A DOMICILE, MATERIEL, LOGICIEL ET PERIPHERIQUE, MONTBELIARD

CAR EFFECT RENOVATION/RESTAURATION ESTHETIQUE DE VEHICULES , MAICHE

CASE 25 REPARATION DE TELEPHONES, MONTBELIARD

C&DELEC ELECTRICITE GENERALE, SERRE-LES-SAPINS

CEWLIG RESTAURATION RAPIDE, ST VIT

C.F.A.M TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE, BESANÇON

CFB - LA CORDONNERIE DU TAMBOUR TOUS TRAVAUX DE CORDONNERIE, LES FINS

CHAGROT PASCAL MACONNERIE, TERRASSEMENT, RACCORDEMENT, ASSAINISSEMENT, BAUME-LES-DAMES

CHAPUIS EMMANUEL ELECTRICITE, BESANÇON

CHARRIEAU MANON PHOTOGRAPHIE, BESANÇON

CLERC JULIE POSE DE PROTHESES ONGULAIRES, BESANÇON

CONNECT'ELEC ELECTRICITE GENERALE, TOURNANS

CORBERAND EMELINE DEBLOQUAGE ET REPARATION GSM, BAVANS

COTTIN ANTHONY MACONNERIE GENERALE INTERIEURE ET EXTERIEURE, TRAVAUX PUBLICS, BAUME-LES-DAMES

COULEURS & COMPAGNIE PEINTURE, PAPIER PEINT, POSE DE PLAQUES DE PLATRE, MONTFERRAND-LE-CHATEAU

COURTOIS SYLVAIN FABRICATION DE SANGLES EN BOIS, VILLENEUVE D AMONT

CTH INDUSTRIE MECANIQUE GENERALE, AUDINCOURT

CYCLES GIACOMIN LA REPARATION DE CYCLES, MATHAY

DAGNICOURT LIONEL REPARATION ET ENTRETIEN CYCLOMOTEURS, MOUTHE

DAGON REMI REALISATION DE VIDEOS, INFOGRAPHIE, DESIGN AUDIO, BESANÇON

DE LA SOURCE PETITE RESTAURATION A EMPORTER, NANS SOUS STE-ANNE

DHOTE MARCEL POSE DE CARRELAGES ET FAIENCES, VALDAHON

DISTRI I MEDIA TOUS TRAVAUX D'IMPRIMERIE, MONTANDON

DOUGOUD MICKAEL PLOMBIER SOULCE, CERNAY

DUBOURGEOIS GUY FABRICATION D'OBJETS DIVERS EN BOIS, VALENTIGNEY

DUCRET LAURENCE SERVICES A LA PERSONNE : MENAGE, SAUVAGNEY

DUPERREX LAETITIA TRAVAUX DE SECRETARIAT, BIANS LES USIERS

DUTOUR STEPHANE PRESSING, LAVERIE, REPASSAGE, ORNANS

EAU DOUBS CONCEPT TRAITEMENT DE L'EAU, INSTALLATION ET MAINTENANCE TOUTES MARQUES, PETITE CHAUX

E.D CONSTRUCTIONS MACONNERIE, AMENAGEMENTS EXTERIEURS, BESANÇON

EL AOUAD ZAKARIA RESTAURATION RAPIDE, VALENTIGNEY

EMPIRE STATE BURGER FOOD TRUCK, BETHONCOURT

ERTUNC GONUL RESTAURATION RAPIDE, VOUJEAUCOURT

EURL BOUCHERIE SANSONI BOUCHERIE-CHARCUTERIE, DASLE

EURL LES TIC TAC TOUTES ACTIVITES DE FABRICATION ET DE VENTE A EMPORTER DE PRODUITS ALIMENTAIRES, PIERREFONTAINE LES VARANS

FABERT QUENTIN CHAUFFAGE SANITAIRE DEPANNAGE ENTRETIEN, VILLERS LE LAC

FALLAIX ERIC REPARATION ET ENTRETIEN MOTOS, ST VIT

FANTAS'KIDS RESTAURANT, CREPERIE, GLACIER, METABIEF

FELIX FABIEN MACONNERIE, AUTECHAUX ROIDE

FERCHICHI SAMI PEINTURE PLATRERIE NETTOYAGE, ECOLE-VALENTIN

FERMALUX POSE ET TRAVAUX DE FERMETURES ET MENUISERIES, BESANÇON

FERNANDEZ-POZUELO FLORIAN EMBALLAGE CONDITIONNEMENT, NETTOYAGE BATIMENT, ENTRETIEN EXTERIEUR, LA TOUR DE SCAY

FIQUET JESSICA CREATION D'ARTICLES SUR TOUTES MATIERES ET SUPPORTS BOIS COUTURE BRODERIE, LES PREMIERS SAPINS

FM CONSTRUCTION TOUS TRAVAUX DE MACONNERIE INTERIEURE ET EXTERIEURE, PELOUSEY

FOURNIER LAURENCE MENAGE REPASSAGE, PONTARLIER

FRESARD MENUISERIE EXPLOITATION D'UN FONDS ARTISANAL DE MENUISERIE, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

FRESSARD JEREMY CAMION PIZZA, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

GH SERVICES REPARATION MECANIQUE, VILLERS LE LAC

GIGON NICOLAS, LES BRESEUX

GIRARD ENERGIE BOIS BROYAGE, SECHAGE TRANSFORMATION DE BOIS ENERGIE, FERTANS

GIRARDOT ERIC ELECTRICITE, SUIVI DE CHANTIERS, VALENTIGNEY

GODEK SEHER RESTAURATION RAPIDE A EMPORTER, MORTEAU

GRAINE DE DESIGN CREATION REALISATION D'AMENAGEMENT PAYSAGER, DOUBS

GRANDJEAN MARYSE TRAVAUX DE PETIT BRICOLAGE, DAMPIERRE LES BOIS

GRONIER NOELLE PROTHESISTE ONGULAIRES, LEVIER

GUIGON CHRISTELLE HORLOGERIE FABRICATION MONTAGE PIECES METALLIQUES, CONTROLE QUALITE, PREPARATION DE COMMANDE, MONT DE LAVAL

GUILLEMIN ARMAND MENUISERIE AGENCEMENT, LONGEMAISON

HAIRCUT BY MEHDI SALON DE COIFFURE, BESANÇON

HENIOUA MOSTAFA COIFFEUR HOMMES - BARBIER, MONTBELIARD

HILL JACKY PETIT BRICOLAGE (SERVICE A LA PERSONNE), MONTBELIARD

HIRONDELLE SERVICES REMPLACEMENT DE PARE-BRISES, LAVANS-VUILLAFANS

HOLMES ANNE PHOTOGRAPHIES, BESANÇON

HUMBERT BENOIT MACONNERIE (PETITS TRAVAUX, AMENAGEMENT EXTERIEUR) POSE DE PLAQUES DE PLATRE FINITION PEINTURE ENDUIT, POSE DE SOLS, CHENECEY BUILLON

INOX CONCEPTION REALISATION INSTALLATION DE STRUCTURES METALLIQUES, BESANÇON

JANSON TRAVAUX PUBLICS, TOUS TRAVAUX DE TERRASSEMENT, FRANEY

JAVAUX BENJAMIN RENOVATION DE BATIMENTS INSTALLATION MAINTENANCE EN ENERGIES RENOUVELABLES SOLAIRE THERMIQUE PHOTOVOLTAIQUE, PONTARLIER

JEANNIN DANIEL MACONNERIE, BAUME LES DAMES

JEAN & ROBIN COIFFURE BARBIER, BESANÇON

JOLY JEAN-MICHEL ENTRETIEN DE LA MAISON ET TRAVAUX MENAGERS, VALENTIGNEY

JOSSO CAROLE TAPISSERIE D'AMEUBLEMENT, FORMATION, BESANÇON

JR AUTOMOBILE MECANIQUE, REPARATION, ENTRETIEN VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS, FERTANS

JUIF JEAN-BAPTISTE MENUISERIE AGENCEMENT POSE, GROSBOIS

KISSEL GERALDINE CREATIONS EN COUTURE D'ACCESSOIRES POUR FEMMES ET ENFANTS, FORMATION LA VEZE

KLOUCHE MOHAMED MACONNERIE, TOUS TRAVAUX SECOND ŒUVRE, BESANÇON

KORJAT LIONEL MONTAGE EQUILIBRAGE PNEUS, CHAZOT

LA BOUCHERIE RESTAURANT CHEZ NABIL BOUCHERIE, BESANÇON

LAKHAL LASSAAD PEINTURE PLATRERIE, PELOUSEY

LAMBERT MARION SOINS ESTHETIQUES A DOMICILE, BESANÇON

LAPRADE SANDRINE PERSONNALISATION SUR ARTICLES NOTAMMENT TASSES, ILLUSTRATIONS, GENEUILLE

LA ROSA YVES CARRELAGE, MOSAIQUE, BESANÇON

L'ARTISAN DU PAYSAGE MACONNERIE PAYSAGERE, BAUME-LES-DAMES

LA TRADITION DE TORPES BOULANGERIE-PATISSERIE, TORPES

L'AUBERGE D'LA TANTE ARIE RESTAURANT, BLAMONT

IMMATRICULATIONS

22 N°8 - Février 2018 - Artisanat comtois-Le MAGÉdition du Doubs

Mouvements RM

4ème trimestre 2017

Retrouvez les radiations sur :www.artisanat-comtois.fr Documents à télécharger Mouvements RM

LAURENCE ENZO DEPANNAGE INFORMATIQUE, PONTARLIER

LAURENT FREDERIC RENOVATION DE MEUBLE - AEROGOMMAGE, GRAND CHARMONT

LAURENT OLIVIER RESTAURATION RAPIDE AMBULANTE, VANDONCOURT

LAZARD MARINE CREATION ET FABRICATION DE BIJOUX FANTAISIE, CREATION D'OBJETS DE DESIGN, CESSEY

LE 63 RESTAURATION RAPIDE, SELONCOURT

LE 6 APPARTEMENT COIFFEUR MIXTE, PONTARLIER

LE PETIT ROULE RESTAURATION A EMPORTER, BESANÇON

LE P'TIT LYONNAIS RESTAURATION RAPIDE, MAICHE

LE ROUAGE FABRICATION DANS LE DOMAINE DE LA MICROMECANIQUE, BESANÇON

LEVIN TANGUY CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE MENUISERIE, FLANGEBOUCHE

L'EXPRESS PETITE RESTAURATION, FRANOIS

LIEBOT-BOURBIER NINA SOINS ESTHETIQUES POSE DE PROTHESES ONGULAIRES, PONTARLIER

LM MULTISERVICES NETTOYAGE PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS, HOUTAUD

LOTUSEA SOINS ESTHETIQUES, QUINGEY

LOUVET VINCENT MENUISERIE AGENCEMENT, MULTI-SERVICES DANS L'ACTIVITE, FOURNET BLANCHEROCHE

L'UN DES SENS FLORAL COMMERCE DE DETAIL DE FLEURS, ORCHAMPS VENNES

MA CUISINE VEGETARIENNE RESTAURATION CUISINE VEGETARIENNE ET VEGETALIENNE A EMPORTER, MONTBELIARD

MAGNIN FEYSOT CEDRIC MENUISERIE, POSE DE PLAQUES DE PLATRE, POSE DE REVETEMENTS SOLS ET MURS, MACONNERIE, PONT LES MOULINS

MAISON JULIEN CHARCUTERIE, MANDEURE

MAISONS JARDINS PROPRES SERVICES NETTOYAGE ENTRETIEN DE LA MAISON, TRAVAUX DE PETIT BRICOLAGE, TORPES

MAITRE MYRIAM ESTHETIQUE, ECOLE-VALENTIN

MARCEAU LAURA PHOTOGRAPHIE, HERIMONCOURT

MARMET GREGORY MENUISERIE, CHOUZELOT

MARTIN PAULINE REALISATION DE COMPOSITIONS FLORALES, BESANÇON

MATHEY PIERRE ELECTRICITE GENERALE, NAISEY LES GRANGES

M&B ROBOTICS PRESTATION DE SERVICE EN ROBOTIQUE, ETUPES

MC PLOMB ELEC TRAVAUX D'INSTALLATION SANITAIRE, BESANÇON

MECHERI HANI PLOMBIER CHAUFFAGISTE, MONTBELIARD

MECHTA HOUSSEM TECHNICIEN DE MAINTENANCE INFORMATIQUE, REPARATEUR SMARTPHONE A DOMICILE, BESANÇON

MEDJADI RAZIKA ENTRETIEN DE LOCAUX, BESANÇON

MENUISERIE TATTU MENUISERIE, MANDEURE

MERCOEUR MARIE CREATION ET FABRICATION MANTEAUX HOMME ET FEMME ET SUR-MESURE, BESANÇON

MESSELOT OUTILLAGE FABRICATION D'OUTILS DE DECOUPAGE, PLIAGE ET EMBOUTISSAGE, BESANÇON

MEZERETTE NADIA FABRICATION DE CREPES, GAUFRES, HOT-DOG, SECRETARIAT, MONTFERRAND LE CHATEAU

MILLERET LOIC REPARATION ET INSTALLATION ELECTRONIQUE, ELECTRICITE, DOMOTIQUE, INFORMATIQUE, POUILLEY LES VIGNES

MILLET-BARTOLOZZI STEPHANIE PRE-PRESSE, GRAPHISME PAO, TREPOT

MILLET SANDRA CREATION, GRAPHISME PUBLICITAIRE, COMMUNICATION, IMPRESSION, MARQUAGES ADHESIFS, PONTARLIER

MILLOT ALAIN FONDERIE D'ART, VERNIERFONTAINE

MONNET SAMUEL MACONNERIE RENOVATION, ARC-SOUS -CICON

MONNOT ERIC PETITES REPARATIONS, SELONCOURT

MORIZOT PASCAL MAINTENANCE AUTOMOBILES ET MATERIELS PARCS ET JARDINS, VERNE

MOUGIN YVAN ROTISSERIE A DOMICILE , PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

NDONG BOUBACAR COUVERTURE, ZINGUERIE, BESANÇON

NF FERMETURE POSE DE MENUISERIES, FOUCHERANS

NOUET CATHERINE COIFFURE A DOMICILE, BESANÇON

OMEGA KEBAB RESTAURATION TYPE RAPIDE, BESANÇON

PALAC SYLVAIN CHARPENTE ISOLATION, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT SUR VEHICULES ET TELECOMMUNICATION, GRANDFONTAINE

PASQUA YVON FABRICATION, BRASSAGE ET VENTE DE BIERES ARTISANALES, VILLARS SOUS DAMPJOUX

PATISSERIE S BRISCHOUX ELABORATION DE PATISSERIES, LES FINS

PAYRAT CHRISTOPHE REPARATION AUTOMOBILES CYCLES ET MOTOCYCLES, CARROSSERIE, FOURBANNE

PELOT OLIVIER NETTOYAGE CHANTIER, LAVERNAY

PERNET JACKY MONTAGE ET INSTALLATION DE MATERIELS DE BIEN-ETRE POUR ANIMAUX, ALIMENTATIONS, VEGETAUX ET HUMAINS, BOLANDOZ

PERROT NICOLAS VENTE DE FLEURS ET PLANTES, ROULANS

PETIOT VIVIANE MENAGE, BERCHE

PEYRAFORT CHAUFFAGE, CLIMATISATION, SANITAIRE, PLOMBERIE, VENTILATION, ENERGIES RENOUVELABLES, GONSANS

PGE TOP SERVICES TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE, BESANÇON

PIEMONTESE NICOLAS PLAQUES DE PLATRE, PEINTURE, VALENTIGNEY

PIERNAVIEJA MICHEL FABRICATION D'OBJETS DE DECORATION EN FER FORGE, ST JULIEN LES MONTBELIARD

PIERRE GREGORY CONCEPTEUR D'APPATS POUR LA PECHE DE LA CARPE, LE RUSSEY

PIRON DIDIER DECORATION D'INTERIEUR, FRESQUE PEINTURE DECORATIVE, AMAGNEY

PLOMBIER CHAUFFAGISTE GOUJON PLOMBIER-CHAUFFAGISTE, ORNANS

POIBLANC MARGAUX COIFFURE A DOMICILE SPECIALISEE DANS LA POSE D'EXTENSIONS, VELESMES ESSARTS

POIROT GANEDY PETITS TRAVAUX SANS QUALIFICATION, BESANÇON

POULET ROMAIN FACONNAGE BOIS, CHARPENTES, TAVAILLONS, BY

POYARD ALINE BRODERIE ET MARQUETERIE, LES AUXONS

PRECISTEM FABRICATION DE PIECES MECANIQUES OU D'ENSEMBLES TECHNIQUES, BESANÇON

PRESTOT JESSY NETTOYAGE DE LOCAUX,TOITURES, FACADES, POUILLEY LES VIGNES

PROCOM70 MAINTENANCE DE MATERIELS INFORMATIQUES, DE TELEPHONIE, D'AUDIOVISUELS, DE MATERIELS ELECTRONIQUES , ECOLE-VALENTIN

PROFIL LOIC AIDE ADMINISTRATIVE AUX PARTICULIERS ET AUX ENTREPRISES, BESANÇON

QUINNEZ ALAIN MENUISERIE, RANDEVILLERS

RAWYLER ANDY RESTAURATION VEHICULES COLLECTION, HAUTERIVE LA FRESSE

REIS SEBASTIEN PHOTOGRAPHIE, CHEMAUDIN ET VAUX

RG CONCEPT TUYAUTERIE METALLERIE POUR L'INDUSTRIE, RANCENAY

RM SOLUBAT ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT, VIEILLEY

ROTSCHI MEGANE TOILETTAGE CANIN, SELONCOURT

ROUX JULIEN FABRICATION DE PIEDS DE MICROPHONE, BESANÇON

R & R MANUFACTURING FABRICATION CYCLES, VELOS ASSISTANCE ELECTRIQUE, SCOOTERS, TOUS MOYENS DE MOBILITE, THISE

SAILLARD LUC MAINTENANCE REPARATION VEHICULES AU DOMICILE DES CLIENTS HAUTERIVE, LA FRESSE

SANDEVOIR ARNAUD SERRURERIE, BESANÇON

SARL CYCL'O DOUBS REPARATION DE CYCLES ET ACCESSOIRES, PONTARLIER

SARL RCC RESTAURATION, PIZZERIA SANDWICHERIE, VENTE A EMPORTER, VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR, BESANÇON

SAS JOLY MICHEL TRAVAUX DE CHARPENTE MENUISERIE, BELLEHERBE

SASU BATI BEY MACONNERIE GENERALE, CARRELAGE, ENDUIT, PLATRERIE, PEINTURE, TOUTES AUTRES ACTIVITES DU BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION, MORRE

SCHMUZIGER THOMAS OUVERTURE DE PORTES, PETITS BRICOLAGES, VERCEL VILLEDIEU LE CAMP

SEHOVIC RAMIZ POSE REVETEMENTS DE SOLS, SOCHAUX

SELLI E.P.M.R POSE D'INSTALLATIONS DIVERSES POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE ET ELEVATEURS PRIVATIFS, MONTBELIARD

SERRA ABILIO PETIT BRICOLAGE (SERVICES A LA PERSONNE), EXINCOURT

SIMON SAVEURS BOUCHERIE CHARCUTERIE, MORTEAU

SLR3D FABRICATION DE PIECES TECHNIQUES A BASE DE MATIERES PLASTIQUES, VILLARS-ST-GEORGES

SOMAIFA LA FABRICATION DE BOITIERS ET BRACELETS DE MONTRES, BONNETAGE

SOUVENIRS DE MARRAKECH RESTAURANT, BESANÇON

STEEL HABITAT CONSTRUCTION DE BATIMENTS EN STRUCTURES METALLIQUES, ETERNOZ

SULTAN GRILL RESTAURATION A EMPORTER, AUDINCOURT

SURLEAU CHARLOTTE RELOOKING DE MEUBLES, CREATION D'OBJETS, MANDEURE

SUTTY CAROLE COIFFURE MIXTE MAISONS DU BOIS, LIEVREMONT

SYBEAUX DIDIER PETIT BRICOLAGE (SERVICE A LA PERSONNE), L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

TACOS COMPANY VENTE DE PLATS A EMPORTER, MONTBELIARD

TATTU MICKAEL DEBARRAS EVACUATION D'ENCOMBRANTS, NETTOYAGE, BESANÇON

TAXI ET TRANSPORTS JULIE VERNIER TAXIS, MANDEURE

TAXI LYLY TAXI, CUSSEY-SUR L'OGNON

TELES MELANIE FOOD TRUCK ORCHAMPS, VENNES

THIERY MATHIEU DEPANNAGE INFORMATIQUE, ELECTROMECANICIEN, AUTOMATICIEN, ELECTRICIEN, PETIT BRICOLAGE, L'HOPITAL DU GROSBOIS

THILY ALBAN AGENT D'ENTRETIEN DU BATIMENT, OSSE

TINTI DENIS PETITS TRAVAUX DE BRICOLAGE DIVERS, LA RIVIERE DRUGEON

TRIPONNEY JEROME FABRICATION DE TOILETTES SECHES, LES FOURGS

TROUBAT JULIEN FABRICATION D'OBJETS EN BETON (MOBILIER, PIERRE DE PAREMENT...), SERRE LES SAPINS

UB CANAVAR CORDONNERIE, MONTBELIARD

VALOGNE DAVID COUVERTURE ZINGUERIE, DAMBENOIS

VIENET CHARLENE SOINS ESTHETIQUES ET DE BIEN-ETRE, MODELAGE A DOMICILE, ST-VIT

VIENNET JEAN-PIERRE NETTOYAGE DE VEHICULES, ETALANS

VIENNET MARINA SOINS ESTHETIQUES AU DOMICILE DES CLIENTS, AUBONNE

VIJOROVIC ZORAN PLATRERIE, FAUX-PLAFONDS, CLOISONS ALUMINIUM, PEINTURE, BESANÇON

VIMBER CAMILLE ESTHETIQUE A DOMICILE, BELFAYS

VINTAGE CORNER REPARATIONS DE MONTRES, MORTEAU

VIOTTE CHRISTIAN MONTAGE DE MEUBLES - MISE EN PLACE DE MEUBLES PAR ELEMENTS, MONTBELIARD

VISCARDI PASCALE INFOGRAPHIE, VENTE DE PRODUITS LIES AU BIEN-ETRE, FRANOIS

VOGT PIERRE GRAVURE SUR VERRE, GRANIT ET TOUT SUPPORT, CHARQUEMONT

VOUILLOT OCEANE SOINS ESTHETIQUES, HOUTAUD

VS PEINTURE TRAVAUX DE PEINTURE POSE PLAQUES DE PLATRE, BESANÇON

WETZEL FREDERIC TRAVAUX PUBLICS, BEURE

WIDMER BOULANGERIE, VIEUX-CHARMONT

YILDIRIM NAZMIYE FABRICATION ARTICLES TEXTILES DE DECORATION, TRICOTS, COUTURE, SOCHAUX

YILDIRIM YUSUF PLATRERIE PEINTURE PLAQUISTE, VALENTIGNEY

ZVORASTEANU MANIX MACONNERIE, ARC SOUS CICON

COMPLÉMENTAIRE

SANTÉ

COMPLÉMENTAIRE

SANTÉ

PRÉVOYANCE

PRÉVOYANCE

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COM

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ENTA

IRE

RETR

AITE

COM

PLÉM

ENTA

IRE

BESANÇON 1, rue des Cras 25086 • Besançon Cedex 9 Tel 03 81 47 04 40

LONS LE SAUNIER 17, rue Jules Bury • 39005 Lons Le Saunier Cedex Tel 03 84 47 01 23

BELFORT 3, rue Thiers • 90000 Belfort Tel 03 84 28 51 52

DOLE 2, rue Louis de La Verne • 39100 Dole Tel 03 84 82 40 44

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ARTISANS TRAVAILLEURSINDÉPENDANTS

NOUS SOMMES À VOS CÔTÉSNOUS SOMMES À VOS CÔTÉS