POUR UNE SOCIÉTÉPLUS ÉQUITABLEOÙ LE DROIT EST AU SERVICEDES PLUS VULNÉRABLES

ÉTAT DE DROIT ETDÉVELOPPEMENT DURABLE

Instaurer l’Etat de droit est un préalable incontournable à l’émergence d’une paix durable, à l’éradication de la pauvreté et au développement socio-économique.

Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non-gouvernementale (ONG) internationale active dans le secteur des droits humains et du développement. Elle vise à aider à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et équitable, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux.

ASF assiste les plus vulnérables: mineurs d’âge, femmes, personnes emprisonnées illégalement, victimes de violations des droits humains et tout autre personne ou groupe n’ayant pas accès à la justice.

Dans les pays d’intervention, ASF fournit son assistance grâce à ses équipes permanentes en collaboration avec des partenaires locaux (avocats, Barreaux et organisations de la société civile). Des missions de soutien sont également effectuées par les professionnels du droit de l’International Legal Network (ILN).

ASF EN QUELQUES chIFFRES

• 1992:ungrouped’avocatsbelgescréeASF.

• 94%dubudgetd’ASFprovientdebailleursdefondsinstitutionnels (Affaires Etrangères & Coopération belge, Union Européenne, Coopération britannique—DFID, USAID, Fondations privées, Nations Unies). ASF est également soutenu par des dons de Barreaux et de particuliers.

• 86%dubudgetd’ASF(€4,5millions)estconsacréauxactivités sur le terrain.

• ASFopèrenotamment auBurundi, enColombie, enDR Congo, en Israël/TPO, en Ouganda, au Népal, au Rwanda et au Tchad.

• ASF compte 132 collaborateurs, majoritairement dupersonnel local.

• L’International Legal Network (ILN) créé par ASFregroupeplusde370professionnelsdudroitengagéspour des missions à court-terme.

Avocats Sans Frontières RuedeNamur72

1000Bruxelles—Belgique

Tél.:+32(0)22233654Fax:+32(0)22233614

Email: info@asf.be

Pour plus d’information:www.asf.be E

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Développer l’accès à la justice

L’accès à la justice est un droit fondamental. Là où le système d’aide juridique et d’assistance judiciaire fait défaut, les populations les plus vulnérables n’ont pas forcément libre accès aux tribunaux et aux autres mécanismes de règlement des litiges.

En partenariat avec les acteurs locaux, ASF développe et met en place des mécanismes adaptés au contexte local pour améliorer l’accès effectif à la justice. Les populations sont sensibilisées. Des centres de consultation juridique offrent gratuitement une aide juridique de « première ligne ». ASF met des avocats à la disposition des plus vulnérables. Le cas échéant, des cours et tribunaux mobiles se déplacent vers les localités rurales reculées.

ASF renforce les capacités des ONG et des Barreaux à travers un soutien structurel et/ou des formations ponctuelles.

Défendre les «défenseurs»

Dans de nombreux pays, avocats et autres défenseurs des droits humains sont menacés, « criminalisés », agressés ou tués.

ASF intervient en fournissant une aide matérielle ou judiciaire et en observant les procès en cours. ASF soutient également les Barreaux et organisations des défenseurs des droits humains par des actions de renforcement de capacité et de plaidoyer.

Soutenir la justice internationale

Réprimer les graves violations des droits humains (génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre), mettre fin à l’impunité et promouvoir les standards internationaux contribuent à la protection des droits humains et au rétablissement de la dignité des victimes.

ASF soutient les victimes qui souhaitent être représentées devant les juridictions internationales et nationales poursuivant les crimes internationaux. Ainsi, ASF assiste des victimes dans le cadre de procédures devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye.

Par ailleurs, ASF soutient activement la CPI par des activités de plaidoyer et l’échange d’expertise.

ASF poursuit son action de responsabilisation en matière de violations massives des droits humains et de réparation pour les victimes avec un large projet de promotion de la CPI et du Statut de Rome dans onze pays du Sud.

contentieux stratégique

Intervenir dans un dossier spécifique peut changer non seulement la situation d’injustice pour les intéressés, mais aussi créer - par le droit - les conditions de changement d’une problématique qui touche tout un groupe.

ASF intervient au bénéfice de personnes vulnérables dans des affaires emblématiques par le biais de la négociation, la médiation ou la prise en charge de la défense de ces personnes (enfants soldats et victimes de la traite, victimes de torture et de mauvais traitements, journalistes menacés, …).

Manque de volonté politique, négligence et discrimination peuvent conduire à des violations des droits économiques et sociaux (avoir accès à l’éducation, à l’eau et à l’alimentation, travailler dans des conditions décentes,...). ASF fournit une assistance juridique aux communautés vulnérables dans leurs interactions avec des acteurs étatiques et non étatiques, la connaissance et l’appropriation de leurs droits. ASF encourage des réformes législatives par des actions de plaidoyer et, le cas échéant, de contentieux stratégique.

Avocats Sans Frontières • Le droit au service des plus vulnérables