ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - moisdon-la … · Le but d’un assainissement non collectif est de traiter toutes les eaux usées d’une habitation qui n’est pas raccordée au

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ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Communauté de Communes du Castelbriantais

Commune de MOISDON LA RIVIERE

17 04 2012

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Déroulement de la réunion publique

I – Introduction

1) La loi2) Le SPANC

II – Les contrôles

1) Les différents contrôles2) Un Assainissement Non Collectif

III – Les systèmes :

1) Des début à nos jours2) Règles d’implantation3) Les points de contrôles4) Les actions

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EAU : PATRIMOINE COMMUN A PRESERVER

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I – Introduction : la loi

1) la Loi :

Esprit de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 modifiée par celle du 30 décembre 2006

Son Objectif : lutter contre les pollutions domestiques pour préserver la santé publique et les milieux sensibles (littoral, marais…)

Cette loi a confié de nouvelles responsabilités aux communes ou à leur groupement : la gestion de l’Assainissement Non Collectif (contrôle obligatoire des installations neuves et existantes)

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I – Introduction : la loi

Assainissement Non Collectif(Ass. individuel, autonome, ANC) : tout système d’assainissement des eaux usées des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement

Un service devait être créé pour gérer l’Assainissement Non Collectif avant le 31 décembre 2005 (échéance initiale, reportée au 31 décembre 2012)

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I – Introduction : Le SPANC

2) Le SPANC :

Création :

La Communauté de Communes du Castelbriantais a pris en charge la compétence Assainissement Non Collectif : SPANC créé au 01/01/2006

Mode de gestion :

La C.C. a choisi le recours à un prestataire privé pour réaliser le diagnostic initial des ANC existants par le biais d’une délégation de service public de 10 ans (Véolia Eau).

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Objectifs :

Communication auprès des élus et des usagers

Le 1er contrôle de fonctionnement : état des lieux des installations existantes, antérieures au 01/01/2006

(5800 installations environ à contrôler)

Contrôle périodique tous les 8 ans (entretien et bon fonctionnement)

Contrôle des installations neuves (demandes d’urbanisme et remises en conformité)

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Etat des lieux des installations existantes :

a) ObjectifsVérifier l’existence du système d’assainissementVérifier son état et son fonctionnement Caractériser le risque sanitaire et polluantCréer une base de données nécessaire à la mise en place du serviceApporter des améliorations et donner des conseils d’entretien

b) Planning de visites 2010/2012

5800 installations à visiter sur la C.C. Castelbriantais àcontrôler avant le 31/12/2012.

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POUR LA COMMUNE

DE MOISDON LA RIVIERE

Environ 500 installations

- Démarrage des visites entre Mai et Juillet 2012

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II – Les contrôles : les différents contrôles

1) Les différents contrôles :

- Diagnostic de l’existant :C’est la première vérification de l’installation.

- Contrôles de conception et d’exécution :Ce contrôle concerne les assainissements neufs. -> La conception est la validation du dossier d’assainissement, les travaux peuvent commencer. ->L’exécution est le contrôle de l’assainissement neuf une fois les travaux terminés.

- Contrôle de Bon fonctionnement :Ce contrôle se réalise périodiquement (CCC : tous les 8 ans); il consiste à vérifier le bon fonctionnement du système d’assainissement.

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II – Les contrôles : Un ANC

2) Un ANC (Assainissement Non Collectif)

- Principe : Le but d’un assainissement non collectif est de traiter toutes les eaux usées d’une habitation qui n’est pas raccordée au réseau public d’assainissement. On permet ainsi d’éviter une pollution de l’environnement et du milieu.

- Fonctionnement :Collecte des eaux en sortie de l’habitation(WC : Eaux vannes; Salle de bain, cuisine, MAL : Eaux ménagères)

Prétraitement (fosses, bacs dégraisseurs…)

Traitement (épandage, filtre…)

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III III -- Les systLes systèèmes : Historiquemes : Historique

1) Historique :

- De 1950-1970:

Fosse étanche

Fossé ou puisard

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- De 1970 – 1980 :

Bac dégraisseur

Fosse septique Pré-filtre pouzzolaneDrain

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De 1980 – 1990 :


Pré-filtre pouzzolane

Tranchées filtrantes en pattes d’oie

Fosse toutes eaux

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De 1990 à nos jours (systèmes conformes à la réglementation) :- Tranchées d’épandage


Fosse toutes eaux

Source : adidf.fr

Ventilation : extracteur statique ou éolien

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De 1990 à nos jours (systèmes conformes à la réglementation) :- Lit filtrant drainé à flux vertical (Filtre à sable)


Fosse toutes eaux

Source : adidf.fr

Fossé

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De 1990 à nos jours (systèmes conformes à la réglementation) :- Tertre d’infiltration


Fosse toutes eaux

Pompe

Source : adidf.fr

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De 1990 à nos jours (systèmes conformes à la réglementation) :- Les systèmes compacts


Filtre à Zéolite

Roche volcanique Zéolite

Filtre à Coco

Copeaux de Noix de Coco

Filtre Zéolite EPARCO

Filtre à Coco EPURFLO MAXI 5 EH

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III III -- Les systLes systèèmes : nouvelles filimes : nouvelles filièèresres

Depuis 2010 (systèmes conformes à la réglementation) :- Micro-stations

Micro-station à boues activées Micro-station àcultures fixées

Actibloc SP 1-6 EH BioFrance F4 - BV05 EH

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• Microstation à boue activée « TOPAZE T5 avec filtre à sable » (5EH) ;NEVE environnement• SEPTODIFFUSEUR SD 14 et SD 22 (4 EH) ; (SEBICO)• SEPTODIFFUSEUR SD 23 (5 EH) ; (SEBICO)• Microstation à culture bactérienne fixée « BIONEST PE-5 (5EH) ; BIONEST• BIOFRANCE F4 (5EH) ; EPUR – dispositif de traitement à écoulement gravitaire,fonctionne selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.• BIOFRANCE PLAST F4 (5EH) ; EPUR – dispositif de traitement à écoulement gravitaire,fonctionne selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.• COMPACT’O, modèle 4 ST2 (4EH) – dispositif de traitement à écoulement gravitaire.• Microstation à boue activée fonctionnant selon le procédé SBR« ACTIBLOC 2500-2500 SL » (4 EH) ; Sotralentz.• Microstation BIO REACTION SYSTEME (5 EH) : micro-station à cultures fixées• Microstation à cultures fixées : MONOCUVE type 6 (6 EH)• Microstation à cultures fixées : EPURFIX EPURFLO (5 EH à 6 EH)• Microstation à cultures fixées modèle maxi : EPURFIX EPURFLO (5 EH à 17 EH)• Microstation à boue activée : INNO-CLEAN (4EH)• Microstation à cultures fixées : BIODISC BA (5 EH)• Microstation à cultures fixées : SIMBIOSE (4 EH)• Microstation à boue activée : OXYFIX (4 EH à 5 EH)• Filtre compact à massif de zéolithe (de 5 à 20 EH)

Depuis 2010 (systèmes conformes à la réglementation) :- Liste des systèmes agréés récemment (non exhaustifs)

III III -- Les systLes systèèmes : nouvelles filimes : nouvelles filièèresres

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Choix du traitement en fonction - de la nature du sol- de la surface disponible pour assainir- du nombre de pièces principales dans l’habitation

III III -- Les systLes systèèmes : Rmes : Rèègle dgle d’’ImplantationImplantation

2 ) Règles d’implantation :

• 35 m d’un puits déclaré à l’alimentation humaine (distance pouvant être réduite pour des situations particulières)

• 5 m de l’habitation

• 3 m des arbres et des limitesde voisinage

Traitement

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III III -- Les systLes systèèmes : Le contrôlemes : Le contrôle

3) Le contrôle :

- Prise de rendez vous : Un courrier de demande de prise de RDV vous est envoyé.

- Présence : Présence indispensable.Cependant en cas d’indisponibilité vous pouvez déléguer une personne de votre entourage pour vous représenter (famille, voisin…). Nous ne sommes pas obligés de rentrer dans la maison.

- Les Documents : présenter tous les documents disponibles en votre possession concernant l’assainissement présent.

- Durée : Environ 60 minutes selon les cas.

- Contrôles des ouvrages : Permettre l’accès à tous les regards de votre assainissement pour faciliter le contrôle.

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- Déroulement de la visite : Nous allons contrôler, ouvrir et vérifier le bon fonctionnement, l’état d’altération de votre installation d’assainissement et vous donner des conseils d’entretien.

Bac dégraisseur : Nettoyage tous les 6 mois

Pré-filtre pouzzolane : Nettoyage tous les 3-4 mois.

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BOUES

REGARDS A NETTOYER


Fosse septique, fosse toutes eaux : Vidange lorsque le volume de boue atteint environ 50 % du volume de la fosse.

Système de traitement : Nettoyer par aspiration les regards (répartition, bouclage) de votre système de traitement.

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- Sondage à la tarière : Sondage de sol (non systématique) pour vérifier la constitution de votre sol et connaître la compatibilitéentre le sol et votre système d’assainissement.

Exemple : Un sol argileux retient et n’absorbe pas l’eau, on ne pourra donc pas mettre en place un système d’épandage par le sol existant.


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4) Les actions :

- Rédaction d’un rapport de visite sur informatique : récapitulatif des informations collectées sur le dispositif et sur son état de fonctionnement.

-> Avis final sur l’installation d’assainissement :

Dispositif en bon état de fonctionnement : Installation conforme à la réglementation.

Dispositif à fonctionnement acceptable, mais insuffisant : L’assainissement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, mais ne créer pas risque sanitaire ou de pollution donc peut rester dans l’état.

Dispositif à fonctionnement non acceptable au regard de la salubrité publique et/ou pollution du milieu : L’assainissement crée un risque sanitaire et/ou une pollution :

-> Soit une modification est nécessaire pour rendre l’installation acceptable,-> Soit il faut réhabiliter le système d’assainissement dans les 4 ans.

- Plaquette d’entretien et règlement du SPANC : remis en fin de visite.

III III -- Les systLes systèèmes : Les actionsmes : Les actions

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Ce compte rendu de visite vous sera envoyé par courrier.


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Les tarifs sur les autres SPANC voisins

Tarif Diagnostic Prix contrôle conception

Prix contrôle réalisation

CUN Redevance 38 € TTC/an

COMPA 60 € TTC pour la visite

Com Com Erdre et Gesvres

100 € TTC pour la visite 50 € TTC pour l'étude 115 € TTC pour l'étude

Com Com de Nozay Redevance 40 € TTC/an 50 € TTC pour l'étude 55 € TTC pour l'étude

Com Com de Derval Redevance 20 € TTC/an Redevance 22 €/an 150 € TTC pour l'étude

Forfait de 104 € TTC pour les 2 prestationsnc

III III –– Le Financement du SPANCLe Financement du SPANC

43,51 € /contrôle2ème contrôle de fonctionnement (8 ans après)

62,83 € /contrôleContrôle de réalisation (installations neuves)

40,30 € /contrôleContrôle de conception (installations neuves)

43,51 € /contrôle1er contrôle de fonctionnement (état initial)Montant TTC (tarifs 2012)Type de contrôles

Les tarifs sur la CC du Castelbriantais

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Contacts et Questions

C.C. du Castelbriantais

02 28 04 06 33

La Maison de l’innovation de la C.C. du Castelbriantais à Châteaubriant

Site Internet de la Communauté de Communes

http://www. cc-castelbriantais.fr/

VEOLIA Eau Agence Pays d’Ancenis - Castelbriantais0811 902 902*

(prix d’un appel local à partir d’un poste fixe)

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Vos Questions
