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ARNEX-SUR-NYON BOREX CHÉSEREX CRASSIER EYSINS GINGINS GRENS LA RIPPE SIGNY-AVENEX Journal d’information sur le projet de fusion de communes Edition N° 2 – Octobre 2014 Pourquoi nous voulons fusionner Chers concitoyens, Parce que nous sommes profondément attachés à nos villages. Parce que nous sommes convaincus que leur union dans une commune renforcée leur permettra d’aborder l’avenir avec plus de maîtrise et de sérénité. Parce que les exi- gences toujours plus importantes de l’Etat et des citoyens ont profondément modifié le fonctionnement de nos institutions locales. Parce que, pour certains d’entre nous, nous craignons de ne pas trouver les personnalités prêtes à se dévouer en s’engageant dans nos Municipalités et Conseils. Parce que nos communes ont l’habitude de travailler ensemble et forment un territoire cohérent. Parce que notre voix sera bien mieux entendue, tant à Lausanne que dans les instances régionales. Nous pourrions encore remplir des colonnes de «parce que». Plus nous avons étudié ce projet en détail, plus nous l’avons affiné, plus notre conviction personnelle s’est affirmée. Bien sûr, la fusion entraîne aussi des inconvénients et des incertitudes. Bien sûr, nous n’aimons guère le changement, s’il n’est pas absolument nécessaire. Bien sûr, nous pourrions encore tenir quelques années dans le modèle de fonctionnement actuel, avec nos associations intercommunales. Mais notre tâche est d’anticiper pour saisir la meilleure occasion. Nous sommes, avec l’écrasante majorité de nos collègues municipaux, convaincus que ce moment est arrivé. Fusionnons nos communes, pour maintenir vivants nos villages ! Ouvert 2-3 Exemplaire 4 Crucial 5 Détaillé 6-7 Opposés 8 Le projet suscite un dialogue très riche. Nos réponses aux principales questions qui ont été posées lors des séances d’informations publiques. Visite à Oron, l’exemple d’une fusion réussie entre dix communes. Le projet adopté par les Municipalités entre cette semaine dans une phase cruciale. Quelles sont les suites possibles au vote des Conseils? Présentation article par article de la convention de fusion, le contrat de mariage soumis aux Conseils communaux et généraux. Résumé des principales positions affichées par les opposants au projet de fusion. Jean-Luc Vuagniaux Syndic de Borex Christian Graf Syndic d’Arnex-sur-Nyon Christian Pierrehumbert Syndic de Chéserex Bernard Penel Syndic de Signy-Avenex Kurt Möhr Syndic de Grens Jacques Moccand Syndic de La Rippe Georges Rochat Syndic d’Eysins Claude Hibbert Pirl Syndic de Gingins Serge Melly Syndic de Crassier

Asse-et-Boiron / Journal d'information 2 / Octobre 2014

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Journal d'informations au sujet du projet de fusion de communes Asse-et-Boiron, pour les communes d'Arnex-sur-Nyon, Borex, Chéserex, Crassier, Eysins, Gingins, Grens, La Rippe et Signy-Avenex.

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Page 1: Asse-et-Boiron / Journal d'information 2 / Octobre 2014

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Pourquoi nous voulons fusionnerChers concitoyens,

Parce que nous sommes profondément attachés à nos villages. Parce que nous sommes convaincus que leur union dans une commune renforcée leur permettra d’aborder l’avenir avec plus de maîtrise et de sérénité. Parce que les exi-gences toujours plus importantes de l’Etat et des citoyens ont profondément modifié le fonctionnement de nos institutions locales. Parce que, pour certains d’entre nous, nous craignons de ne pas trouver les personnalités prêtes à se dévouer en s’engageant dans nos Municipalités et Conseils. Parce que nos communes ont l’habitude de travailler ensemble et forment un territoire cohérent. Parce que notre voix sera bien mieux entendue, tant à Lausanne que dans les instances régionales.

Nous pourrions encore remplir des colonnes de «parce que». Plus nous avons étudié ce projet en détail, plus nous l’avons affiné, plus notre conviction personnelle s’est affirmée.

Bien sûr, la fusion entraîne aussi des inconvénients et des incertitudes. Bien sûr, nous n’aimons guère le changement, s’il n’est pas absolument nécessaire. Bien sûr, nous pourrions encore tenir quelques années dans le modèle de fonctionnement actuel, avec nos associations intercommunales. Mais notre tâche est d’anticiper pour saisir la meilleure occasion. Nous sommes, avec l’écrasante majorité de nos collègues municipaux, convaincus que ce moment est arrivé. Fusionnons nos communes, pour maintenir vivants nos villages !

Ouvert 2-3

Exemplaire 4

Crucial 5

Détaillé 6-7

Opposés 8

Le projet suscite un dialogue très riche. Nos réponses aux principales questions qui ont été posées lors des séances d’informations publiques.

Visite à Oron, l’exemple d’une fusion réussie entre dix communes.

Le projet adopté par les Municipalités entre cette semaine dans une phase cruciale. Quelles sont les suites possibles au vote des Conseils?

Présentation article par article de la convention de fusion, le contrat de mariage soumis aux Conseils communaux et généraux.

Résumé des principales positions affichées par les opposants au projet de fusion.

Jean-Luc Vuagniaux Syndic de Borex

Christian Graf Syndic d’Arnex-sur-Nyon

Christian Pierrehumbert Syndic de Chéserex

Bernard Penel Syndic de Signy-Avenex

Kurt Möhr Syndic de Grens

Jacques Moccand Syndic de La Rippe

Georges Rochat Syndic d’Eysins

Claude Hibbert Pirl Syndic de Gingins

Serge Melly Syndic de Crassier

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Journal d’informationsur le projet de fusionde communes

CONSEILS COMMUNAUX ET GÉNÉRAUX

Suivez les résultats en direct sur le webCe jeudi 9 octobre, les conseillers communaux et généraux des neuf communes d’Asse et Boiron se prononceront sur la Convention de fusion signée cet été par leur Municipalité. Les résultats de chaque organe délibérant seront publiés au fur et à mesure des votes sur le site web www.asse-et-boiron.ch, rubrique Actus. La rédaction du quotidien La Côte mobilisera également ses journalistes pour suivre les débats sur son site et dans ses colonnes.

Les questions que susciteDIALOGUE OUVERT. Près de 250 personnes ont participé aux séances d’information publiques sur le projet de fusion, à Eysins et Chéserex. Voici les principales questions, posées ces soirs-là ou par le biais du site web, et leurs réponses !

“Que deviendra le FC Gingins ?” La fusion n’aura aucun impact négatif, ni sur le club, ni sur les nombreuses sociétés locales. Les autorités seront attentives au maintien de l’identité villageoise et à la santé de ces sociétés. La capacité financière renforcée de la commune pourrait être un atout pour financer les infrastructures nécessaires.

“Si notre Conseil refuse le projet de fusion, peut-on lancer un référendum?” Non. Les référendums ne peuvent pas contester une décision aboutissant à un statu quo. En cas d’accord du Conseil, un référendum n’est pas nécessaire puisque les citoyens sont automatiquement appelés aux urnes pour se prononcer sur la fusion.

“La politique communale va-t-elle se transformer en arène ?” Ce n’est pas une fatalité. Comme la future commune comptera plus de 3000 habitants, le Conseil sera élu à la proportionnelle. Mais des listes apolitiques d’entente villageoise sont toujours possibles. Et les intérêts locaux qui seront débattus au Conseil ne changeront pas.

“Que deviennent nos origines ?” C’est un malheureux effet de bord de la fusion. Les personnes originaires d’une de nos communes deviennent bourgeoises d’Asse-et-Boiron. Une motion a été envoyée au Conseil d’Etat pour permettre aux citoyens de garder leur lieu d’origine mais elle n’a pas encore été traitée par le gouvernement.

“Pourquoi ne pas avoir associé la population au choix des armoiries ?” Poser la question sous forme de sondage dans les neuf villages aurait probablement abouti à des réponses très variées d’une localité à l’autre. C’est donc le comité de pilotage qui s’est chargé du choix tout en rappelant que les armoiries de chaque village ne disparaîtront pas. L’auteur des nouvelles armoiries, l’héraldiste Olivier Delacrétaz a rappelé, tant à Eysins qu’à Chéserex, que les concours d’idées organisés par quelques communes voulant fusionner avaient très souvent été rejetées par les archives cantonales vaudoises, en charge de la validation de ces projets. Il a également expliqué pourquoi il avait renoncé à l’usage du rouge, qui donnait un résultat esthétiquement moins intéressant.

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Edition N° 2Octobre 2014

ÉTUDES STRATÉGIQUE ET OPÉRATIONNELLE

Tous les chiffres sont accessiblesQuel est le niveau d’endettement de chaque village ? Quelle est la marge financière pour investir ces prochaines an-nées ? A quoi ressemblerait le budget de fonctionnement de 60 millions de la future commune ? Si vous souhaitez entrer dans le détail de ces informations, tous les documents d’étude réalisés par notre mandataire sont disponibles sur le site www.asse-et-boiron.ch, dans la page Documents de la section Projet.

le projet de fusion“N’avez-vous pas fixé un taux d’imposition très favorable pour faire passer votre projet ?” La fixation du taux d’imposition principal à 53 % a été une décision délicate. Comment connaître, en 2014, les charges qui attendent nos communes en 2017 ? La principale incertitude est liée aux charges cantonales, en particulier à la facture sociale qui pèse toujours plus sur nos finances. Toute estimation de l’évolution de ces charges aurait été arbitraire. Nous avons donc choisi de retenir l’option la plus crédible, en nous basant sur les charges et recettes effectives de 2012. Sur cette base, nos communes auraient pu fonctionner avec un taux d’imposition équivalent à 49,7 points d’impôt. Ceci tient compte d’une diminution de la charge péréquative, qui est toujours plus favorable aux communes plus importantes. Les services de l’Etat nous ont confirmé qu’en cas de fusion, notre contribution aurait diminué chaque année de 2,5 millions de francs. Le taux de 53 est prudent, réaliste et honnête, pour autant que les charges cantonales n’explosent pas d’ici à 2017. Que la fusion aboutisse ou non.

“Neuf syndics en colère n’ont-ils pas plus de poids qu’un super-syndic ?” Encore faudrait-il qu’ils soient d’accord. Les autorités des communes déjà fusionnées sentent une influence renforcée. Une commune de 7’700 habitants sera plus écoutée et pourra mieux défendre ses intérêts face aux instances cantonales ou régionales.

“Quel serait l’impact financier d’un report du vote du projet de fusion ?” L’Etat verse une incitation financière en cas de fusion. Celle-ci est multipliée par 1,5 jusqu’au 31 janvier 2015. Si le projet est accepté avant cette date, Asse-et-Boiron recevrait environ 1,9 million de francs. Après cette date, la commune recevrait encore 1,27 million de francs.

“Pourquoi renoncer aux collaborations qui fonctionnent bien ?” Les associations intercommunales ont permis de gérer nos besoins communs mais elles exigent une énergie et une disponibilité qui épuise les meilleures volontés. Réintégrer ces activités dans une administration permettrait un meilleur contrôle démocratique.

“La fusion permettra-t-elle de faire des économies de fonctionnement ?” Oui et non ! Oui, car plusieurs tâches répétitives, effectuées dans chacune de nos communes, pourront être supprimées. Les mandats donnés à des tiers seront réduits. Non, car le projet nous donnera l’occasion d’améliorer la qualité des prestations offertes aux citoyens. La fusion nous permettra d’améliorer la solidité, la structure et l’expertise de l’administration, sans faire exploser nos budgets.

“Combien coûteront nos futures autorités?” Il appartiendra au futur Conseil d’en décider. Nos calculs prévoient un syndic à 60% et huit municipaux à 30%. Même en leur offrant un salaire plus décent que leur traitement présent, le coût de la Municipalité serait moins élevé que les neuf exécutifs actuels.

“Pourquoi fusionner autant de communes d’un coup ?” Fusionner deux ou trois petites communes à la fois n’aurait aucun sens. Ce processus nécessiterait des efforts considérables, sans apporter les bénéfices que nous amène le projet. Surtout, le périmètre que nous avons retenu est cohérent et ne doit rien au hasard. Nous travaillons ensemble depuis longtemps, nous avons signé une charte de collaboration en 2006. Et l’étude stratégique que nous avons mandatée a confirmé ce que nous pressentions : nos neuf communes sont parfaitement compatibles, structurellement, financièrement, politiquement et culturellement. Seule une décision contraire d’un Conseil pourrait remettre en cause ce périmètre. Dans ce cas, les autres communes décideront si elles relancent un projet réduit, ou non.

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Oron, l’exemple d’une fusion réussie

C’est, dans le canton, le projet de fusion de communes le

plus proche de celui d’Asse-et-Boiron : dix communes regroupant environ 5000 habitants ont fusionné le 1er janvier 2012 pour donner naissance à la commune d’Oron. Un long processus, lancé initialement par les douze communes du groupement scolaire, mais abouti à dix après les

retraits successifs d’Essertes et de Maracon.

Au mois d’août, les autorités et une partie de l’administration fusionnée d’Oron ont accueilli, dans les locaux de leur voirie, le personnel communal de nos villages. Une bonne trentaine de personnes avaient fait le déplacement vers le district de Lavaux-Oron. C’est le syndic

UN MODÈLE ENCOURAGEANT. Il y a un peu plus de deux ans, la commune d’Oron est née de la fusion de dix localités. Les autorités et l’administration communale ont accueilli cet été les syndics et collaborateurs de nos neuf villages pour partager leur expérience.

Journal d’informationsur le projet de fusionde communes

CONCOURS PHOTO

Encore quelques jours pour participerPlusieurs images de nos villages nous ont déjà été adressées pour prendre part au concours photo organisé dans le cadre du projet, mais il vous reste encore quelques jours pour tenter votre chance. Deux beaux prix, d’une valeur supérieure à 500 francs, sont à gagner: une GoPro Hero3+ Black Edition pour les enfants et ados jusqu’à 16 ans ou un iPad Mini 32 Go pour les adultes. Règlement complet dans la rubrique Concours du site www.asse-et-boiron.ch

des lieux, Philippe Modoux, qui a accueilli la délégation de nos villages en expliquant l’origine du projet ainsi que les étapes traversées par la fusion. Pour lui, le bilan est extrêmement positif : « Chacun admet que les habitants bénéficient de meilleures prestations, particulièrement dans les petites communes qui entourent les localités de Palézieux et d’Oron-la-Ville. Sans compter l’impact favorable à nos finances. Chaque année, la péréquation nous rapporte l’équivalent de six points d’impôts supplémentaires ».

Un apéro a ensuite permis à tous les collaborateurs des communes d’Asse et Boiron de poser des questions à leurs homologues. L’occasion de rassurer plusieurs d’entre eux, légitimement inquiets face aux incertitudes que ce projet comporte : « Bien sûr que c’était un gros changement pour les collaborateurs, expliquait un municipal d’Oron, mais tout le personnel a trouvé sa place dans la nouvelle organisation. Les chefs de service ont été recrutés à l’interne et la sauce a bien pris ».

«Je félicite les syndics d’Asse-et-Boiron et les encourage à aller au bout. Vous verrez, vos habitants vous en seront reconnaissants». Egalement député au Grand Conseil, le syndic Philippe Modoux incite ses pairs à dépasser les craintes que suscitent ces projets. «C’est un gros travail, on se retrouve un jour avec une page blanche, une nouvelle commune à construire. Mais si les habitants devaient revoter aujourd’hui c’est un grand oui qui sortirait des urnes.»

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La phase cruciale d’un long processus

Edition N° 2Octobre 2014

Ce qui a déjà été réalisé 2006 : signature de la charte de collaboration Asse et Boiron.2010 : premiers échanges entre les neuf Municipalités pour étudier le développement de leurs collaborations.2011 : étude préliminaire, comprenant une enquête auprès de la population des neuf communes.2013 : étude stratégique, définissant la forme et le périmètre de ces collaborations. La fusion est recommandée.2014 : étude opérationnelle, menée avec l’appui de groupes de travail constitués de représentants de toutes les communes.Juin 2014 : convention de fusion adoptée par les Municipalités.

Le vote par les conseillers communaux et générauxLa Convention est soumise simultanément aux Conseils communaux et généraux des villages.

Le vote par les citoyensLa Convention est soumise au vote des citoyens des villages.

Création de la nouvelle communeLa nouvelle commune entre en vigueur le 1er janvier 2017, après deux ans de préparation.

Les communes dont les Conseils ont accepté le projet décident d’adapter la Convention de fusion ou d’abandonner le processus.

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Les communes dont les citoyens ont accepté le projet décident d’adapter la Convention de fusion ou d’abandonner le processus.

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Journal d’informationsur le projet de fusionde communes

CITOYENNETÉ

L’établissement scolaire se penche sur la fusionL’établissement scolaire Elisabeth de Portes honore cette année le 100e anniversaire du décès de la mécène qui lui a donné son nom. Dans les activités pédagogiques mises en place, les élèves de dernière année ont été à débattre avec les syndics de nos neuf communes, le 29 septembre. Une manifestation publique permettra, le vendredi 31 octobre à 16h30, d’apposer une plaque commémorative et de présenter les productions des élèves.

Les points forts de la convention de fusion

CONTRAT DE MARIAGE. La convention de fusion qui est soumise cette semaine aux conseillers communaux et généraux fixe les grandes lignes du fonctionnement de la nouvelle commune. Présentation détaillée dans ce journal et version intégrale disponible sur le site www.asse-et-boiron.ch

C’est une des seules conven-tions de fusion parmi les di-

zaines qui ont été conclues dans le canton qui ne débute pas à son ar-ticle 1.

Le Comité de pilotage a en effet choisi de réserver quelques lignes à un préambule expliquant les ra-cines de ce projet : « Enrichies par leurs nombreuses et étroites colla-borations et déjà soudées par leurs copropriétés scolaires et sportives, les neuf communes du périmètre d’Asse et Boiron manifestent, par

la présente convention de fusion, leur volonté d’unir leurs destinées et de se rassembler dans une seule et même commune politique, qui permettra un meilleur fonction-nement institutionnel et adminis-tratif, tout en préservant l’identité historique et future de chaque vil-lage ».

Les villagesL’article 1 énumère les noms des neuf communes concernées et précise la date d’entrée en vigueur de la fusion au 1er janvier 2017.

Le nomL’article 2 définit le nom rete-nu, Asse-et-Boiron, en précisant que les noms des villages ne dis-paraissent pas mais deviennent des noms de localité de la nouvelle commune.

Les armoiriesL’article 3 présente les armoiries de la commune et leur équivalent textuel, le blasonnement rédigé en héraldique : « D’azur à quatre points équipollés d’or chargés de trois merlettes de sable, une en

chef et deux en fasce, à la jumelle ondée d’argent posée en bande ».

La bourgeoisieL’article 4 rappelle que les bour-geois originaires d’une des com-munes concernées deviennent bourgeois d’Asse-et-Boiron dès le 1er janvier 2017.

Les droits et obligationsLes articles 5 et 6 expliquent que la nouvelle commune reprend tous les actifs et passifs, droits, obliga-tions et conventions signées par les communes actuelles. Le sort des associations intercommunales dont sont membres les neuf vil-lages sera déterminé par la future Municipalité après la fusion.

Les autoritésL’article 7 définit la composition des futures autorités : 85 conseil-lers communaux, neuf munici-paux, dont un syndic. Le mandat des autorités actuelles est prolon-gé de six mois, jusqu’à l’entrée en vigueur de la fusion. Les nouvelles autorités seront élues à l’automne 2016 plutôt qu’au printemps.

Le mode d’électionLes articles 8 à 11 précisent le mode d’élection des autorités. Chaque village disposera, pour la première législature au moins, d’un municipal et d’un nombre de conseillers communaux propor-tionnel à sa population. Ceux-ci seront élus dans chaque village à la proportionnelle. Les commissions du Conseil devront dans la mesure du possible tenir compte de la pro-venance des conseillers. En cas de démission, les sièges vacants se-ront attribués à la commune du démissionnaire en priorité. En-fin, les nouvelles autorités pour-ront reconduire ce système élec-toral jusqu’en 2026 ou choisir de rassembler les cercles électoraux dès la deuxième législature.

Le siège administratif et politiqueLes articles 13 et 14 définissent Chéserex comme le siège adminis-tratif et bureau électoral de la com-mune. Des boîtes aux lettres pour le vote anticipé resteront dispo-nibles dans chaque village. Des an-tennes administratives sont pré-vues à Eysins et Crassier.

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Edition N° 2Octobre 2014

REVUE DE PRESSE

Retrouvez les débats organisés par les médiasTous les médias actifs dans la région ont consacré une large place au projet de fusion ces dernières semaines. Vous pouvez retrouver sur le site www.asse-et-boiron, rubrique Actus, les liens sur les articles publiés par La Côte et 24 heures mais aussi sur le débat télévisé animé par Rodolphe Haener sur l’antenne de Nyon Région Télévision. Une cinquantaine de minutes de discussion pour forger votre propre opinion.

Les archivesL’article 15 précise le sort des ar-chives des neuf communes ac-tuelles, qui resteront autonomes même après leur regroupement consécutif à la fusion.

Les cimetièresL’article 16 confirme que la com-mune d’Asse-et-Boiron maintien-dra et entretiendra les 8 cimetières actuels.

Les salles et activités localesLes articles 17 et 18 précisent que les conditions d’utilisation des salles et installations commu-nales devront être réglées dans les six mois après la fusion et que les avantages des sociétés locales et des manifestations à but non lu-cratif seront maintenus. La nou-velle commune s’engage à soute-nir et à encourager équitablement l’organisation de manifestations et les activités locales à but non lu-cratif et à maintenir un local de ré-union dans chaque localité.

Les terrains agricolesL’article 19 précise les pratiques de locations de terrains agricoles. Lorsqu’une parcelle communale se libérera, elle sera proposée en priorité aux agriculteurs domiciliés sur le territoire de l’ancienne com-mune à laquelle elle appartenait, puis aux agriculteurs des autres localités de la nouvelle commune.

Le personnel communalL’article 20 confirme la garantie de l’emploi accordée aux collabo-rateurs des communes actuelles. Le personnel en fonction au jour

de la fusion, occupé à plein-temps ou à temps partiel, est transféré à la nouvelle commune, aux conditions en vigueur au 1er janvier 2017.

Le budget 2017L’article 21 précise que le budget pour l’année 2017 sera adopté par la nouvelle commune au début de l’année 2017. Le bouclement des comptes 2016 des anciennes com-munes sera effectué par la nouvelle commune en 2017.

Le taux d’impositionL’article 22 fixe le taux d’imposi-tion principal de la nouvelle com-mune pour toute l’année 2017 à 53 %, sous réserve d’une modi-fication des charges péréquatives et d’autres charges non maîtri-sables par la commune. Les autres éléments de l’arrêté d’imposition sont également précisés dans le détail.

Le plan d’investissementL’article 23 engage les Municipa-lités actuelles à se concerter pour tous les nouveaux investissements et désinvestissements importants dès l’acceptation de la fusion par les citoyens. La future Municipalité de la nouvelle commune s’engage quant à elle à réaliser en priorité les objets déjà votés et à étudier ceux figurant dans les plans d’investis-sement des communes actuelles.

Les règlementsL’article 24, le plus long de la convention, définit les règlements qui devront s’appliquer sur le ter-ritoire de la nouvelle commune à titre provisoire. Certains sont à

recréer comme le règlement du Conseil communal qui devra être adopté lors de sa première séance. De nombreuses dispositions en vi-gueur sur une commune s’appli-queront aux neuf villages. La liste intégrale est consultable sur le site www.asse-et-boiron.ch, dans la page Documents de la section Pro-jet. Les autres règlements non cités dans la convention seront caducs.

L’aménagement du territoireToutes les dispositions de l’aména-gement du territoire et de la police des constructions restent va lables et inchangées dans chaque loca-lité, jusqu’à l’éventuelle adoption d’un nouveau plan général d’af-fectation.

Les déchetsLe règlement concernant la gestion des déchets de la commune est ce-lui de Signy-Avenex, dont les taxes forfaitaires ont été modifiées : Les personnes seules paieront 75 francs par année, les ménages de deux personnes 150 francs et les mé-nages de 3 personnes ou plus 200 francs. Les sociétés recevront une facture annuelle de 100 francs.

Les eaux et l’épurationLes coûts de distribution et d’épu-ration des eaux ne seront pas im-médiatement harmonisés, à l’ex-ception des taxes d’introduction et des taxes d’entretien des réseaux. Pour le reste, la nouvelle com-mune aura deux ans pour adop-ter une taxe annuelle d’épuration ainsi que les règlements et tarifs de distribution de l’eau s’appliquant à l’ensemble de son territoire. En at-

tendant, la situation de chaque vil-lage restera inchangée.

Les commercesQuant au règlement sur les heures d’ouverture et de fermeture des magasins de Signy-Avenex, il res-tera valable uniquement sur le ter-ritoire de la commune actuelle, jusqu’à ce que les futures autorités édictent des dispositions valables sur tout le territoire, dans les deux ans suivant la fusion.

L’autorité administrativeL’article 25 donne à la future Mu-nicipalité tous les pouvoirs pour gérer les aspects administratifs de la fusion.

L’aide de l’EtatL’article 26 rappelle qu’en cas de succès dans les urnes avant le 31 janvier 2015, la nouvelle commune touchera une incitation financière de l’Etat estimée à environ 1,9 mil-lion de francs, après l’entrée en vi-gueur de la fusion.

La procédure politiqueEnfin, l’article 27 précise la procé-dure politique à suivre. Pour être valable, la convention de fusion devra avoir été adoptée simulta-nément et sans amendement par les autorités délibérantes des neuf communes fusionnantes. Si toutes les communes l’ac-ceptent, elle sera soumise simulta-nément à votation populaire dans chacune d’entre elles, le 25 janvier 2015.

En cas de succès, elle sera enfin adressée au Conseil d’Etat puis au Grand Conseil, qui devra la ratifier.

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Y-a-t’il des raisons de dire non ?CONTRADICTEURS. Malgré les appels à contribution lancés depuis plusieurs semaines, les opposants au projet de fusion n’ont pas été en mesure de livrer un texte présentant leurs arguments. Dans un souci d’équité, nous reprenons ici leurs principales positions.

Journal d’informationsur le projet de fusionde communes

Cette publication ayant un caractère d’information officielle, elle est distribuée même dans les boîtes aux lettres portant la mention « Pas de publicité ».

Editeur responsable : Comité de pilotage de la fusion Asse-et-Boiron • Présidente : Claude Hibbert Pirl • [email protected]

Conception : Singuliers Sàrl – Jean-Marc Sandoz - [email protected]

Les 9 villages au rythme du lièvre ou de la tortue

Des infos en continu sur www.asse-et-boiron.ch

Pour les opposants, les raisons de refuser le projet sont très

variées. L’argument le plus souvent avancé porte sur le nombre de com-munes jugé trop important. « Neuf communes d’un coup, cela me fait peur », expliquait Pierre Schal-ler dans les colonnes de 24 heures. Certains remettent en cause le pé-rimètre retenu. La volonté d’Ey-sins de participer à la nouvelle commune plutôt que de fusionner avec Nyon est particulièrement vi-sée. C’était la position défendue par M. Schaller, conseiller commu-nal à Gingins et fer de lance des op-posants à la fusion, mais aussi par Christian Perrin, conseiller com-

munal nyonnais qui s’est étonnam-ment affiché comme opposant dans le débat organisé par Nyon Région Télévision.

La perte d’autonomie des com-munes est dénoncée comme une menace, qui sert principalement les intérêts du canton « cherchant à créer des entités administratives plus dociles ».

La perte de proximité avec les autorités est un autre argument souvent rappelé par M. Schaller, qui craint que le municipal représen-tant chaque village « ne soit pas le bon choix » et que le climat de col-laboration qui règne entre les syn-dics actuels ne soit pas durable au

sein de l’exécutif. Pour lui, les col-laborations actuelles entre com-munes fonctionnent suffisamment bien pour que la fusion ne soit pas nécessaire.

Une augmentation des charges est également une crainte mise en avant dans les colonnes de La Côte par M. Schaller : « un municipal coûtera à lui seul ce que coûte au-jourd’hui une Municipalité entière. Sauf qu’il faudra rajouter derrière cela le salaire de chefs de service. Et l’arrivée de fonctionnaires ne connaissant pas ou peu la vie locale va briser le climat actuel. »

Pour Marc Bory, conseiller communal à La Rippe, l’opposi-

tion emprunte d’autres voies : « Je ne suis pas forcément contre une fusion, mais contre la conven-tion présentée : elle est précipitée et construite sans une consultation préalable suffisante sur le nombre de communes, les nouvelles armoi-ries ou les règlements choisis pour lancer la commune. Je pars du prin-cipe qu’une fusion doit permettre des économies, ce qui ne sera pas le cas avec le projet présenté. J’invite donc les conseillers communaux à prendre leurs responsabilités d’élus en refusant le préavis soumis et en demandant au Copil de revoir cette convention en plus étroite collabo-ration avec les élus locaux ».

À LA POURSUITE DU DIAMANT D’ASSE ET BOIRON. Plus de 150 personnes ont participé, le 31 août, à la deuxième édition de la course à pied d’Asse et Boiron, organisée cette année par la commune d’Eysins.

A chacun son rythme! En courant ou en marchant, les participants à la course n’avaient qu’une contrainte: passer devant chacune des neuf maisons de commune pour obtenir une contremarque prouvant leur passage. Tous ceux qui, à pied, pouvaient faire valoir les neuf contremarques recevaient une entrée gratuite à la piscine de Chéserex. Le plus rapide aura mis environ 1 heure et demie pour boucler le parcours entre les neuf communes.

Un jeune habitant de Crassier, Louis Lehembre, ne s’est pas embarrassé de papier: c’est sur son bras qu’il a collectionné les neuf tampons. L’histoire ne dit pas combien de douches auront été nécessaires pour effacer ces timbres officiels.

Une prochaine édition de la course devrait être organisée en août 2015, que le projet de fusion aboutisse ou non.