Assemblée générale du samedi 15 juin 2013

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Assemblée générale du samedi 15 juin 2013

Adresse : Centre ADEPS, allée du Stade communal à Jambes

Composition de l'Assemblée Générale

Sont présents pour le Conseil d'Administration :

Mesdames Isabelle DELRUE, Claire PORPHYRE, ainsi que Messieurs Jean-Pierre DELCHEF (Président), Jacques RINGLET (Vice-président), Michel COLLARD (Trésorier général), Patrick FLAMENT, Alain GEURTEN, Alain KAISON, José NIVARLET, Bernard SCHERPEREEL, Lucien LOPEZ (Secrétaire général).

Excusée : Madame Dominique DOYEN (raisons médicales)

Pour les délégations provinciales des parlementaires :

Bruxelles-Brabant wallon (6 représentants/6)

Messieurs Robert CULOT, Jean-Michel DENEVE (procuration de Jean-Pierre Mespouille), Claude DUJARDIN, Michel LOOZEN, Pierre VANCABEKE, et Yves VAN WALLENDAEL (procuration de Yves Lamy). Hainaut (8 représentants/8)

Messieurs Fabrice APPELS, Robert APPELS, Michel FOHAL, Daniel HANOTIAUX, Jacques LÉCRIVAIN, Guy LORENT, Jean-Marie RAQUEZ, et Jean-Marc TAGLIAFERO. Liège (8 représentants/9)

Messieurs Jean-Marie BELLEFROID (+ procuration de Pol Bayard), Jacques BRAND, Richard BROUCKMANS, André DEBATTY, Christian GRANDRY, Michel KRAWENKEL, Jean-Pierre VANHAELEN et Alain VINCENT (procuration de Jean-Claude Croissant).

Luxembourg (3 représentants/3)

Messieurs Paul GROOS, André SAMU et Michel THIRY. Namur (4 représentants/4)

Messieurs Philippe AIGRET, Pascal HERQUIN, Christian SERVAIS (procuration de Michel Régnier), et Gérard TRAUSCH.

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Membre du personnel :

Madame Véronique LAURENT

* * *

Le Président ouvre l'assemblée générale de l'AWBB à 09h30 et demande d’excuser l’absence de madame Dominique DOYEN, pour raisons médicales.

Il remercie les membres de l'AWBB qui lui font l'honneur d'assister à l'assemblée générale :

• Monsieur Paul DECOSTER, secrétaire général FRBB

• Madame Mireille BOHY, épouse de Mr Lucien Lopez

• Monsieur Jean-Claude VANDEPUT, Procureur régional

• Monsieur André HANCOTTE, Procureur régional

• Monsieur Alain BUCHET, Président-Secrétaire du Conseil Judiciaire régional

• Monsieur Christophe NOTELAERS, Président du Comité Provincial du Hainaut

• Monsieur Olivier MONSIEUR, Président du Comité Provincial de Bruxelles Brabant

Wallon

• Monsieur Emile LOZE, Président du Conseil Judiciaire provincial de Bruxelles Brabant

Wallon

• Monsieur Jacques BUFFE, président du Conseil Judiciaire provincial du Hainaut

• Monsieur Thierry LEPAIN, secrétaire du Conseil Judiciaire provincial de Bruxelles

Brabant Wallon

• Madame Christine FOURMEAUX, secrétaire du Conseil Judiciaire provincial du

Hainaut

• Monsieur Bernard LANGE, secrétaire du Conseil Judiciaire provincial de Liège

• Monsieur Guy HENQUET, Président du Comité provincial de Namur

• Monsieur Jean MICHEL, membre du Conseil Judiciaire régional

• Monsieur José LAUWERYS, membre du Comité provincial de Namur

Personnes mises à l’honneur et présentes dès 11 heures :

• Monsieur Serge DECOSTER, arbitre national

• Monsieur Michel FRANCOIS, Président du Conseil Judiciaire provincial de Liège

• Monsieur Jean-Luc XHAARD, membre du Conseil Judiciaire provincial de Liège

• Monsieur Jacquie LEMMER, président du club Junior Arlonais et son épouse Mme

Françoise METIVIER

Hommage aux défunts

Avant d'entamer les travaux de l'assemblée générale, celle-ci se recueille à la mémoire des

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personnes disparues depuis l'assemblée du 23 mars 2013 :

• Monsieur Michel VOITURON, ancien coach des Castors de Braine, Fleurus, Mariembourg

Quaregnon et BC Mons

• Monsieur Jean CRAMAZOU, ancien membre du club BC Chimay et papa de Karine Kramazou,

anciennement membre du staff des équipes nationales jeunes filles.

• Monsieur Jean-Claude VERBRUGGEN, ancien joueur de l’Olympic Mont-sur-Marchienne

• Monsieur Francois DEMEESTER, ancien joueur et fils du président du club AM La Louvière

• Monsieur Robert POURTOIT, papa de monsieur Alain POURTOIT, ancien secrétaire du club

CEP Fleurus et grand-père de Xavier et Ludovic, joueurs

• Monsieur Albert PIETTE, ancien président du RBC Ciney et du RCS Natoye

• Monsieur André THEYS, ancien président du BC Sombreffe

• Monsieur Rik UMANS, frère de monsieur Koen UMANS, secrétaire général de la VBL

• Monsieur Jean-Louis PONCELET, ancien arbitre national

• Madame Anne-Marie MACAUX, maman de monsieur Pierre CAPELLE, ancien joueur et coach

au RBC Dinant et au RBC Ciney

• Monsieur Guy CAPELLE, papa de monsieur Pierre CAPELLE

• Madame Elisabeth LAURENT, maman de monsieur Paul DANTINNE, arbitre provincial

• Madame Josette BOCCA, maman de monsieur Yves THOMAS, membre du BC Conti Andenne

et ancien arbitre provincial

• Monsieur Francis VAN CAUWENBERG, papa de monsieur Germain VAN CAUWENBERG,,

arbitre provincial et ancien président du Mosa Jambes

• Madame Anne DETHIER, belle-mère de monsieur Jean-Francois DAVREUX, président du

Belfius Namur Capitale et grand-mère de Clarisse, Constant et Violette, joueurs.

Mot d’accueil du président

Jean-Pierre Delchef (président) : Mesdames, Messieurs,

Je vous propose d’entamer nos travaux et durant mon allocution, vous pouvez apprécier derrière moi

une démonstration de module, proposé aux coaches sur le site MyAwbb. Il s’agit d’une démonstration

3 & 3.

Nouas allons entamer la dernière assemblée générale de la saison 2012-2013 et un ordre du jour

important nous attend. Pour la première fois, nous allons devoir commencer la séance par une

demande d’application d’un article des statuts qu’aucune assemblée n’avait encore appliqué mais qui

a le mérite d’exister.

Ensuite, nous attendons votre vote concernant les rapports annuels des départements du conseil

d’administration.

D’autre part, je me permettrais déjà en votre nom de remercier les membres du secrétariat général

pour leur soutien administratif efficace au quotidien.

Nous nous devons d’appréhender la saison 2013-2014. Le conseil d’administration est le pouvoir

exécutif de l’AWBB. Vous êtes le pouvoir législatif. Et l’assemblée générale statue en dernier ressort.

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Comme un gouvernement qui gère les affaires de l’Etat, le conseil d’administration gère les affaires

d’une fédération sportive.

Comme un gouvernement, le conseil d’administration doit prendre des décisions à différents niveaux

dans le respect de la loi sur les ASBL, dans le respect du décret du 8.12.2006 et avec bon sens, pour

gérer l’AWBB en bon père de famille.

Contrairement au gouvernement politique, nous n’avons pas de majorité qui soutient notre action.

Il en résulte des avantages et des inconvénients.

Les avantages, c’est de pouvoir se présenter à vous avec notre rapport d’activité.

L’inconvénient, c’est de remettre à chaque fois notre ouvrage sur le métier.

Mais une chose est sûre : nous agissons dans l’intérêt du basket, dans l’intérêt de l’AWBB, dans

l’intérêt de ses clubs et de ses membres. »

1. Contrôle des pouvoirs des parlementaires Application de l’article PA 32 Les 30 parlementaires sont présents ou représentés donc la majorité simple est 16 sur 30 et la majorité des 2/3 pour les statuts est 20 sur 30.

2. Dossier Jean-Claude Croissant 2.1. Suspension de la qualité de membre effectif

Jean-Pierre Delchef (président) : en ce qui concerne la suspension de membre effectif, vous avez un document, à savoir que sur la base des qualités des faits qui ont été relatés, il a été demandé de suspendre Mr. Croissant. La décision prise le 15.04.13 a été de dire que, jusqu’à l’assemblée générale de ce jour, Mr. Croissant n’était plus appelé à représenter la province de Liège en qualité de membre effectif. Nous vous demandons un vote en deux temps : sur la suspension jusqu’à la date de l’assemblée générale et, ensuite le cas échéant sur l’exclusion mais comme Mr. Croissant n’est pas présent, et que la loi sur les ASBL précise qu’il faut entendre tout membre proposé à l’exclusion, ce point tombe de lui-même. JP. Vanhaelen (Liège) : je suis un peu étonné que le conseil d’administration prenne une décision de suspendre ce membre en sa qualité de membre effectif : je me demande si le conseil d‘administration peut suspendre un membre mais au delà, mais en voyant votre 1er point, pourquoi nous demandez vous d’être d’accord ? Comme dans d’autres dossiers vous ne nous demandez rien et vous avez pris une décision en votre âme et conscience. D’autant plus que l’ensemble des parlementaires présents ne connaissent rien du dossier. Au niveau de Liège, nous avions envoyé un courrier pour dire que nous n’étions pas d’accord et sauf erreur, nous n’avons pas eu de réponse. Mais ne venez pas nous demander notre accord, assumez votre décision. Nous ne connaissons pas les tenants et aboutissants du dossier. Je ne suis pas d’accord sur le fait que vous demandiez l’approbation des parlementaires Jean-Pierre Delchef (président) : 1. en tenant compte de la formulation de votre décision, on peut ou non aboutir au second point. Suspension, vous approuvez la décision du conseil d’administration. Dans ce cas là, l’étape suivante est de savoir si la suspension est suffisante ou non. Si non, vous êtes les seuls à pouvoir voter l’exclusion. Si la suspension n’est pas légitime, on ne passe pas au point 2. Alors comment voulez vous de vous prononcer sur l’exclusion alors que l’étape préalable est

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une suspension. Et quand vous me dites qu’une suspension n’entre pas dans les compétences du conseil d’administration, je me permets de vous rappeler que dans bon nombre de statuts de clubs, il est bien prévu que le conseil d’administration peut suspendre un joueur qui a mal agit, dans l’attente d’une éventuelle exclusion. Rien n’interdit d’exclure un membre effectif tout en le laissant membre parlementaire à Liège. Et si ce n’est pas interdit, c’est permis, c’est ce que nous avons fait. Je tiens à rappeler que la suspension en tant que membre effectif n’a uniquement comme effet l’interdiction de siéger à l’assemblée générale. Pas plus, pas moins. L’interdiction de voter. Et nous avons été cohérents envers nous-mêmes et envers vous-mêmes et nous avons jugé qu’il était utile d’avoir votre sentiment afin d’avancer dans ce dossier. Jean-Pierre Vanhaelen (Liège) : je peux comprendre votre façon d’agir en ce qui concerne la suspension d’un membre effectif mais vous avez quand même fait volte face dans un rapport du conseil d’administration où vous avez dit : « quelqu’un qui est suspendu comme membre effectif ne peut participer à l’assemblée générale mais vu que le nombre de membres effectifs de la province est déterminé, il ne peut pas siéger mais pourrait donner procuration à quelqu’un d’autre ». C’est un petit peu tourner autour du pot. Je vois sur l’ordre du jour ‘vote éventuel sur l’exclusion’. C’est un peu trop rapide à mon goût, dans le sens où le fait d’avoir suspendu est une chose et je dis que nous n’avons pas à approuver. Deuxième chose, on doit faire appel à l’article PA 50, qui dit que c’est la chambre d’appel qui est compétente et qui propose une sanction. Ici, vous infligez déjà une sanction alors qu’on ne sait pas encore si la chambre d’appel a été consultée, s’il y a décision et vous utilisez déjà le mot exclusion. Ce qui veut dire que vous prenez déjà parti. Nous n’avons pas à approuver. Vous avez décidé, vous assumez. De plus, les parlementaires ne connaissent pas le dossier. Nous n’avons pas à approuver. Jean-Pierre Delchef (président) : c’est votre point de vue Jean-Pierre Vanhaelen (Liège) : l’ensemble des parlementaires ne connaissent pas le dossier donc ne peuvent pas se prononcer. Jean-Pierre Delchef (président) : la méconnaissance du dossier, c’est votre thèse et je laisserai le soin aux autres membres de l’assemblée générale de se dire au courant ou pas. Tous les membres ont eu l’occasion de lire le PV du conseil d’administration et il me semble qu’il est suffisamment explicite. Je pensais avoir été clair en disant qu’il y avait deux points à résoudre : 1. la suspension en tant que membre effectif 2. l’application de l’article PA 50. Je m’aperçois que suite à votre intervention, vous n’avez pas encore compris la différence. Qualité de membre effectif, c’est en tant que membre de l’ASBL AWBB. Le PA 50, c’est la question de la qualité de parlementaire représentant les clubs, au sein de la province de Liège. En d’autres termes, rien n’interdit qu’on exclut quelqu’un comme membre effectif, tout en lui laissant sa qualité de parlementaire à Liège. Ne venez pas dire que ce sont deux choses identiques, ne venez pas dire que le vote sur l’exclusion, c’est une application du PA50, je suis désolé, ce n’est pas exact, texte de la loi sur les ASBL en mains. Textes de nos statuts, que vous devez connaître encore mieux que moi.

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Ce point étant discuté, Je propose à l’assemblée générale de se prononcer sur l’approbation de la décision de suspension. On vote par bulletin secret et si vous voulez vous isoler en sortant de salle pour voter en votre âme et conscience, il n’y a aucun problème. Yves Van Wallendael (Bruxelles Brabant Wallon) : la suspension elle se poursuit après l’assemblée générale ? Jean-Pierre Delchef (président) : oui Yves Van Wallendael (Bruxelles Brabant Wallon) : Mr Croissant a t il été invité ? Jean-Pierre Delchef (président) : il est toujours membre effectif donc il était censé être présent mais c’est exact que nous aurions du prendre la précaution de l’inviter à titre de membre suspendu. JM. Bellefroid (Liège) : nous sommes partis du principe qu’en tant que membre effectif, il pouvait donner procuration et donc il a décidé, de lui-même, de ne pas venir. Jean-Pierre Delchef (président) : j’ai oublié de répondre à Mr Vanhaelen, il n’y a pas eu de volte face, c’est un complément de décision. Il représente les clubs et nous avons considéré, dans l’intérêt de la province de Liège, dans l’intérêt du bon fonctionnement de l’assemblée générale, de ne pas préjudicier la province de Liège, en permettant qu’il puisse donner procuration. JP. Vanhaelen (Liège) : heureusement qu’on vous a soufflé votre réponse Jean-Pierre Delchef (président) : ce n’est pas vrai. Il me semble que je suis assez grand pour vous répondre seul. G. Trausch (Namur) : concernant une suspension jusqu’à la prochaine assemblée générale, quelle est la position du conseil d’administration ? Jean-Pierre Delchef (président) : pour vous répondre, nous attendrons les résultats du vote sur l’approbation de la décision de suspension Jean-Marie Bellefroid (Liège) : est ce que c’est la majorité simple dans ce cas ci ? Jean-Pierre Delchef (président) : non, il s’agit des deux-tiers Les bulletins de vote sont distribués. Jean-Pierre Vanhaelen (Liège) : ce n’est pas le bon bulletin. Jean-Pierre Delchef (président) : c’est ma faute, vous n’avez pas reçu le bon bulletin. On vous en distribue un autre. Résultats des votes : 30 bulletins valables, 9 contre 21 pour

2.2. Application de l’article PA 50 pour la qualité de membre parlementaire Jean-Pierre Delchef (président) : point suivant, application de l’article PA50. Donc là, nous entrons dans un autre dossier. L’article PA50 précise que tout fait reproché à un parlementaire doit être traité par le conseil d‘appel, que le conseil d’appel formule une

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proposition qui est communiquée à la commission législative et au conseil d‘administration, ce qui a été fait, afin que l’assemblée générale prenne la décision finale, sans pouvoir l’amender. Ce qui veut dire que sur la proposition qui est ‘d’adresser de vives recommandations à Mr Croissant’, vous acceptez cette décision ou vous la refusez. Y a-t-il des interventions ? F. Appels (Hainaut) : est-il possible de prévoir une suspension de séance, afin que chaque groupe puisse discuter de l’attitude à adopter Jean-Pierre Delchef (président) : tout à fait, c’est légitime. Gérard Trausch (Namur) : quelles sont les conséquences aussi bien pour une réponse positive que pour une réponse négative ? Jean-Pierre Delchef (président) : je commencerais par la réponse la plus facile. Si vous acceptez la proposition du conseil d’appel, nous adresserons de vives recommandations à Mr Croissant et le dossier se termine là. Si vous la refusez, les statuts ne prévoient rien du tout. Et en l’absence de texte, il faudrait voir ce que l’esprit des statuts préconise et sans être impératif, la seule proposition que je vous ferai, c’est de renvoyer le dossier devant le conseil d’appel autrement constitué. Jean-Pierre Vanhaelen (Liège) : c’est un peu bizarre cette façon de penser. Soit on vote pour la proposition du conseil d’appel, soit on vote contre. Les statuts ne proposent rien d’autre. Cela veut dire que notre décision est définitive. Si vous nous proposez de voter pour la proposition de la chambre d’appel, cela veut dire que cette décision est définitive. On ne peut pas revenir dessus. C’est soit les vives recommandations, soit pas de recommandations. Il n’y a plus de séance de chambre d’appel, le dossier a été jugé. Et en plus de voter pour contre, il y a la possibilité de s’abstenir. Donc nous devons décider si une sanction, qui n’est plus susceptible d’appel, est appliquée ou non. Point à la ligne. Jean-Pierre Delchef (président) : 3 réponses. La première, l’abstention c’est vrai, on peut la concevoir. Mais je trouverais désastreux pour le fonctionnement de l’AWBB, que 30 membres effectifs de l’assemblée générale, ne prennent pas leurs responsabilités. Le texte actuel du PA 50, qui existe depuis plus de 40 ans, qui n’a pas été modifié lors de la création de l’AWBB, prévoit un recours, prévoit un appel. Et vous dites qu’il y a deux parties mais ce n’est pas vrai. Il n’y a qu’une partie et l’appel, c’est pour la personne incriminée. Si vous souhaitiez que le conseil d’administration puisse faire un appel, il eut fallu le prévoir dans le texte. Alors ne parlons pas d’un appel possible. Je l’ai dit tout à l’heure, il y a un vide juridique, il y a un vide statutaire. Ne venez pas dire que voter contre signifie que le dossier est clos, parce qu’il faudra une décision, d’une manière ou d’une autre. Et la solution la plus correcte, la plus courtoise, la plus respectueuse de nos statuts et des principes de droits, c’est de recommencer, comme ca existe bien souvent, le traitement du dossier devant une instance autrement constituée. Et ne venez pas demander de ne pas prendre de décision, c’est exclu. S’il n’y a plus d’intervention, nous allons accepter la proposition du président de la commission législative, à savoir vous octroyer une interruption de séance de 5 minutes pour vous permettre d’en discuter.

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Les parlementaires quittent la séance. Jean-Pierre Delchef (président) : l’interruption étant terminée, vous allez recevoir de nouveaux bulletins de vote R. Brouckmans (Liège) : pouvons-nous rappeler les dates des différentes décisions ? Jean-Pierre Delchef (président) : Décision du conseil d’administration le 15/04/13, et la commission législative le 17/04/13 le conseil d’appel le 12/06/13. F. Appels (Hainaut) : nous résumons : vote pour : nous sommes d’accord avec la décision du conseil d’appel, à savoir les vives recommandations. Vote contre : nous ne sommes pas d’accord et demandons une nouvelle réunion du conseil d’appel. Jean-Pierre Delchef (président) : résultats du vote : 3 pour 23 contre 4 abstentions Nous poursuivons donc la procédure telle qu’elle vous a été présentée tout à l’heure

3. Rapport annuel du conseil d’administration et approbation

Pas de questions

VOTES 6 8 9 3 4 30

PROV BBW HAI LGE LUX NAM TOTAL

Pour 6 5 9 3 4 27

Contre 0 1 0 0 0 1

Abs. 0 2 0 0 0 2

Majorité simple > Résultat OUI F. Appels (Hainaut) : la justification pour les abstentions est la suivante : elle concerne la problématique des dérogations. Le document que vous nous avez donné précise qu’il n’y a pas beaucoup de dérogations mais quand le conseil d’administration accorde une dérogation pour une province entière, cela fait baisser le chiffre de 9 à 1. Une dérogation pour une province entière n’est pas exceptionnelle, or une dérogation doit, de par sa nature, être exceptionnelle. Les membres du conseil d’administration ont-ils accordé cette dérogation sous influence ? Cela est possible parce que si on dit oui pour un cas, pourquoi refuser les autres ? Nous avons un peu peur aussi que quand une modification statutaire ne passe pas, on détourne les statuts par une dérogation. Pour exemple, vous avez accordé la mixité dans une province alors que cela avait été refusé à l’assemblée générale du mois de mars. Je veux bien comprendre que 99 % des clubs propose cette mixité et que l’assemblée générale a voté contre mais il ne fait pas que les dérogations détournent les règles.

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Normalement une dérogation est exceptionnelle mais quand elle devient habituelle et reportée d’année en année, ce n’est plus une dérogation. Les dérogations ne peuvent en aucun cas modifier la structure d’une fédération. Imaginons qu’une province, qui a 598 équipes en début de saison se retrouve avec 602 équipes en fin de saison. N’oublions pas que le nombre d’équipes joue un rôle important pour le nombre de parlementaires. Les provinces sont limitrophes et si des équipes sont créées dans une autre province grâce à une dérogation et je me vois mal dire à un parlementaire qu’à cause d’une équipe en moins, il ne peut plus être parlementaire G. Trausch (Namur) : je renforce un peu l’idée et je pense que de plus en plus, il y a une banalisation des dispositions statutaires. Le conseil d’administration s’interroge sur la pertinence de certaines dispositions statutaires. De plus en plus, on banalise et on autorise certaines libertés. Il faudrait peut-être être attentif et se poser la question si une assemblée provinciale est à même de demander un avis anti statutaire. Le respect des dispositions statutaire est primordial. C. Dujardin (Bruxelles Brabant Wallon) : 80 % des clubs qui le demandent, ce n‘est pas rien Jean-Pierre Delchef (président) : je vais grouper les réponses : Les textes sont mal faits et j’ose répéter que la suppression de la mixité en pupilles provinciaux a été une très mauvaise décision. Ne serait il pas temps de réfléchir sportivement à cette problématique pour voir si cette mixité qui agrée un nombre important de clubs n’est pas une réalité du terrain ? Je ne veux pas copier sur nos voisins de la VBL mais cet article est resté dans leurs statuts (puisqu’il existait du temps de la FRBB), sans aucun problème. Cette démarche, sportivement parlant tient la route. Un certain nombre de jeunes filles internationales ont commencé le basket grâce à cette mixité Si vous êtes convaincus que cette interdiction de mixité va augmenter le nombre d’équipes pupilles filles, alors d’accord. Mais les résultats d’une étude faite par Dominique Sonveaux prouvaient le contraire. Vous avez accepté les pupilles filles régionales (pas de mixité bien entendu). Quand j’entends Mr Fabrice Appels dire qu’il suffit de traverser la rue pour changer de province, je vous rappel qu’en province de Bruxelles Brabant Wallon, il suffit de traverser la rue pour changer de fédération. Il n’est pas anormal qu’un président doive poser la question. Plus de 80 % des clubs y adhèrent y compris des clubs qui n’ont que des garçons et qui vont devoir rencontrer des équipes mixtes. Influence sur le PA32, ok mais mathématiquement, je ne crois pas qu’une équipe va changer le nombre de parlementaires dans un sens ou dans un autre. Soyons de bon compte, il s’agit uniquement de permettre à des jeunes filles de pouvoir jouer au basket.

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C. Dujardin (Bruxelles Brabant Wallon) : en quoi cela gêne- t-’il les autres provinces ? F. Appels (Hainaut) : perdre un parlementaire, on peut se trouver dans le cas chaque année. Pas de membre effectif, mais un parlementaire C. Dujardin (Bruxelles Brabant Wallon) : donc tu es contre le sportif pour gagner un parlementaire ? Jean-Pierre Delchef (président) : je m’engage à trouver une solution statutaire G. Trausch (Namur) : je suis convaincu par vos arguments mais je regrette l’assemblée générale a pu suivre la présentation de l’un ou de l’autre. Il faut laisser du crédit à notre travail. Les décisions de l’assemblée générale sont statutaires. Jean-Pierre Delchef (président) : l’assemblée générale doit voir l’intérêt général de l’AWBB, applicable aux 5 provinces, sans distinction

4. Rapports annuels des différents départements régionaux et approbation 4.1. Rapport du trésorier général 2012-2013

Pas de questions

VOTES 6 8 9 3 4 30


Pour 6 8 9 3 4 30

Contre 0 0 0 0 0 0

Abs. 0 0 0 0 0 0

Majorité simple > Résultat OUI

4.2. Rapport annuel du département championnat 2012-2013

Pas de questions

VOTES 6 8 9 3 4 30


Pour 6 8 9 3 4 30

Contre 0 0 0 0 0 0

Abs. 0 0 0 0 0 0


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4.3. Rapport annuel du département Coupes 2012-2013 Pas de questions

VOTES 6 8 9 3 4 30


Pour 6 8 9 3 4 30

Contre 0 0 0 0 0 0

Abs. 0 0 0 0 0 0


4.4. Rapport annuel du département Arbitrage 2012-2013

Pas de questions

VOTES 6 8 9 3 4 30


Pour 6 7 8 3 4 28

Contre 0 0 1 0 0 1

Abs. 0 1 0 0 0 1

Majorité simple > Résultat OUI Pas de motivation pour l’abstention

4.5. Rapport annuel du département Détection et Sélection des Jeunes 2012-2013

Pas de questions

VOTES 6 8 9 3 4 30


Pour 6 8 9 3 4 30

Contre 0 0 0 0 0 0

Abs. 0 0 0 0 0 0


4.6. Rapport annuel du département Formation des Entraîneurs 2012-2013

Pas de questions

VOTES 6 8 9 3 4 30


Pour 6 8 9 3 4 30

Contre 0 0 0 0 0 0

Abs. 0 0 0 0 0 0


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4.7. Rapport annuel du département Relation CP 2012-2013 Pas de questions

VOTES 6 8 9 3 4 30


Pour 6 8 9 3 4 30

Contre 0 0 0 0 0 0

Abs. 0 0 0 0 0 0


4.8. Rapport annuel du département Corpo Handi 2012-2013

JM. Bellefroid (Liège) : quelle est la situation financière de la corpo namuroise ? Est-elle en défaut de paiement par rapport à l’AWBB ? L. Lopez (secrétaire général) : le contentieux est réglé

VOTES 6 8 9 3 4 30


Pour 6 8 9 3 4 30

Contre 0 0 0 0 0 0

Abs. 0 0 0 0 0 0


4.9. Rapport annuel du département Sport Haut Niveau 2012-2013

P. Vancabeke (Bruxelles Brabant Wallon) : d’après ce que j’ai pu voir, Patrick Muylaert était présent aux réunions et le rapport ne le précise pas Jean-Pierre Delchef (président) : le rapport sera modifié en ce sens Philippe Aigret (Namur) : il faudrait que quand un des directeurs techniques du CRF contacte un joueur, il prévienne le club du joueur José Nivarlet (conseil d’administration) : les directeurs techniques font une proposition au joueur mais ils ne vont pas le trouver. Cette question est elle posée suite à une JRJ ? Philippe Aigret (Namur) : non, cela s’est passé durant la période des mutations, on a proposé à un joueur de venir au CRF. On comprend que le choix s’impose facilement pour le joueur mais le minimum est que le club soit prévenu Jean-Marie Raquez (Hainaut) : je comprends parce que j’ai eu le cas dans mon club. Un directeur technique du CRF est venu sur le banc durant un entraînement pour visionner mais n’a pas prévenu les dirigeants au préalable. José Nivarlet (conseil d’administration) : est-il possible de m’envoyer un mail avec les circonstances ? Jean-Pierre Delchef (président) : il est clair qu’au CRF, il faille respecter les règles sportives et il n’est pas normal qu’un membre du CRF agisse de la sorte. Il faut que toute démarche du CRF soit précédée d’un mail avertissant le secrétaire du club. Et si vous deviez encore

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rencontrer de tels problèmes, envoyez-nous un courrier et nous en discuterons avec les personnes concernées

VOTES 6 8 9 3 4 30


Pour 6 8 9 3 4 30

Contre 0 0 0 0 0 0

Abs. 0 0 0 0 0 0


4.10. Rapport annuel du département Promotion 2012-2013

Jacques Brand (Liège) : mon nom apparait 2 fois avec une lettre en trop. Lors de la finale de la Coupe de Belgique Dames, j’étais présent et mon nom n’apparait pas Claire Porphyre (conseil d’administration) : toutes mes excuses mais j’étais pressée par le temps et il s’agit de mon premier rapport, je vous demande donc de l’indulgence.

VOTES 6 8 9 3 4 30


Pour 6 8 9 3 4 30

Contre 0 0 0 0 0 0

Abs. 0 0 0 0 0 0


4.11. Rapport annuel du département Communication 2012-2013

Pas de questions

VOTES 6 8 9 3 4 30


Pour 6 8 9 3 4 30

Contre 0 0 0 0 0 0

Abs. 0 0 0 0 0 0


4.12. Rapport annuel du département Juridique 2012-2013

Pierre Vancabeke (Bruxelles Brabant Wallon) : j’espère que le département juridique sera attentif aux décisions prise par le conseil d’appel cette année (faire passer une suspension de 3 ans à 3 mois) Jean-Pierre Delchef (président) : en ce qui concerne ces décisions, nous en discuterons lors du conseil d’administration de lundi prochain, nous attendions une dernière décision pour évoquer ces deux points

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Gérard Trausch (Namur) : concernant le point 4.3, peut-on savoir si aujourd’hui, des clubs sont toujours en attente de régularisation. Jean-Pierre Delchef (président) : les clubs ne sont pas attente de, c’est l’AWBB qui est en attente de. Les clubs ne doivent pas attendre, ils doivent travailler. Sur la base d’un examen hier à 16h30 (un membre du secrétariat général y travaille), 80 % des clubs sont en ordre (en mars, il y en avait 60 %). Sur ce qui reste, 25 ont confirmé que le dossier était en cours, ce n’est plus qu’une formalité. Il en reste 25 qui n’ont pas répondu et on reprendra contact avec eux. Richard Brouckmans (Liège) : je ne reviendrai pas sur le dossier BMC, je suppose qu’il est toujours en suspens ? Jean-Pierre Delchef (président) : ce dossier tracasse le président fédéral, je regarde cela de loin, sachant que la VBL est plus qu’attentive et me contactera au moindre besoin Richard Brouckmans (Liège) : je trouver que vous êtes bien seul pour ce département Jean-Pierre Delchef (président) : ce département ne prend pas de décision et ne fait que préparer le travail du conseil d’administration.

VOTES 6 8 9 3 4 30


Pour 6 8 9 3 4 30

Contre 0 0 0 0 0 0

Abs. 0 0 0 0 0 0


4.13. Rapport annuel du département Compétitions FRBB 2012-2013

Pas de questions

VOTES 6 8 9 3 4 30


Pour 6 8 9 3 4 30

Contre 0 0 0 0 0 0

Abs. 0 0 0 0 0 0


4.14. Rapport annuel du département Arbitrage FRBB 2012-2013

Pas de questions

VOTES 6 8 9 3 4 30


Pour 6 8 9 3 4 30

Contre 0 0 0 0 0 0

Abs. 0 0 0 0 0 0


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Michel Fohal (Hainaut) : il n’y a pas de point 4.15 vu les circonstances et donc pas de rapport pour le département éthique et égalité des chances mais il est dommage que personne n’ait repris le flambeau et il faut insister pour que le département puisse fonctionner la saison prochaine Jean-Pierre Delchef (président) : l’intention était de reprendre l’activité. Nous n’avons pas trouvé de date, alors qu’il y a un certain nombre de projets. Je verrai avec les membres du département s’ils souhaitent avoir une réunion avant le 30.06.2013. Pourquoi ? Certains projets sont en gestation avec le Cabinet du Ministre et avec le Panathlon. Nous avons reçu un courrier du Panathlon qui nous annonce qu’ils vont lancer une journée du fairplay, le 7.9.2013. La question est de savoir si on va y adhérer. On ne peut pas dire non. Le 2ème élément, initié au conseil d’administration, concerne un règlement fairplay qu’on voulait appliquer au niveau régional. Si on veut le lancer, il faut en discuter le plut tôt possible, avec un relais dans chaque province. Le 3ème élément concerne le fait que le basket est plutôt bien placé par rapport au football. Nous avons pris contact avec la Maison des Associations à Amay, qui lance une action ‘sois sport’. L’intention est de prendre contact avec les parents dans certains clubs. Les filmer et diffuser le film par après. Encore une fois, s’il faut lancer cette idée, il faut un relais dans chaque province. Et donc tous ces éléments me confortent dans l’idée qu’il faut une réunion avant le 30.06.2013. La demande du politique est de planifier une réunion le 28.06.2013 et je dois pouvoir répondre aux éventuelles questions. Je n’allais pas mettre un point 4.15 avec rien mais il y en aura un la saison prochaine. Claude Dujardin (Bruxelles Brabant Wallon) : serait il possible publier vos rapport un peu plus rapidement, notamment au niveau département arbitrage ? Jean-Pierre Delchef (président) : nous verrons la manière d’y répondre dès lundi et nous serons attentifs à votre demande Fabrice Appels (Hainaut) : lundi, vous allez prendre la décision pour voir quels seront les responsables des différents départements la saison prochaine. Autre chose, c’est un peu gênant de voter sur le travail effectué par un département alors qu’au départ, c’est nous qui acceptons ou refusons les personnes qui vont faire partir dudit département. Jean-Pierre Delchef (président) : si vous êtes d’accord, envoyez un seul mail lundi soir avec les propositions et vous approuverez. C’est une discussion qu’on doit avoir. Je me dois de profiter de la clôture de ce point là pour vous faire part que pendant la dernière réunion du conseil d’administration, Dominique Doyen nous a informés qu’elle désirait arrêter ses activités.

5. Approbation des conventions et nominations faites par le conseil d’administration

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5.1. Confirmation de la nomination des membres des organes judiciaires Jean-Pierre Delchef (président) : vous avez reçu de nouveaux documents en séance. Pouvons-nous prévoir un vote global ? Les parlementaires se prononcent pour un vote global

VOTES 6 8 9 3 4 30


Pour 6 8 9 3 4 30

Contre 0 0 0 0 0 0

Abs. 0 0 0 0 0 0


6. Interpellations et motions de confiance Néant

7. Mise à jour des statuts et du R.O.I., par urgence 7.1. Article PC 56

Jean-Pierre Delchef (président) : le conseil d‘administration a pris la lourde responsabilité de soumettre à nouveau cet article à votre approbation. D’aucuns diront que nous en avons parlé au mois de mars, c’est exact. Le président de la commission législative nous a rappelé que nous étions à l’écoute des comités provinciaux. Deux comités provinciaux, émus par le vote négatif de mars, nous ont demandé ce qu’il fallait faire. Il est clair que si on impose, tel que prévu dans les statuts, la présence d’un arbitre régional pour diriger une rencontre de jeunes régionaux, on risque les remises. Avec cette application stricte des statuts. Si on supprime cette obligation, cela nous permet de donner la chance aux comités provinciaux de gérer les rencontres de jeunes régionaux et provinciaux en tenant compte de la disponibilité des arbitres et de l’importance des matches. A l’heure actuelle, nous avons des matches de jeunes régionaux qui se terminent avec plus de 50 points d’écart, est-il logique de désigner d’office un arbitre régional pour ces matches là ? Ne peut-on pas trouver une autre solution et faire confiance à nos comités provinciaux pour gérer la situation ? Philippe Aigret (Namur) : je comprends la problématique mais le fait de supprimer purement et simplement cette partie de texte m’embête. Je préférerais nuancer le texte en disant qu’il faut convoquer un arbitre régional en priorité. Parce que je crains que certains arbitres régionaux se servent de ce texte pour refuser systématiquement d’arbitrer des jeunes. Jean-Pierre Delchef (président) : dans les statuts, partie compétition, il y a un article qui précise que le département arbitrage fixe qu’un certain nombre de matches doivent être sifflé par des arbitres régionaux. Paul Groos (Luxembourg) : cela a été modifié parce qu’ils ne savent pas le faire. Comme nous ne savons pas désigner des arbitres si on ne les a pas.

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Gérard Trausch (Namur) : nous aimerions que ce soit écrit noir sur blanc Jean-Pierre Delchef (président) : avec le texte actuel, qu’est ce qui empêcherait un arbitre de ne pas arbitrer ? Philippe Aigret (Namur) : j’ai déjà à l’heure actuelle des arbitres désignés pour un match de jeunes régionaux, suivi par un match de jeunes provinciaux. Ils répondent qu’il n’y a pas de souci et sur place, ils disent « je suis arbitre régional et je n’ai pas à arbitrer en jeunes provinciaux» Gérard Trausch (Namur) : je ne perçois pas la nécessité du mot ‘urgence’. Jean-Pierre Delchef (président) : jurisprudence, il faut quand même un certain nombre de décisions qui vont dans le même sens. Que s’est-il passé le lendemain de l’assemblée générale de mars ? Nous avons du faire face à un nombre d’arbitres insuffisant et plein de matches remis. Nous mettons nos jeunes à mal, qui vont devoir rattraper des matches remis. Trouvons une solution, dans l’attente, et qui permette d’avancer Paul Groos (Luxembourg) : il n’y a plus de compétition régionale en province de Luxembourg si je respecte les statuts tels qu’ils existent, puisque je n’ai pas d’arbitre régional à disposition Fabrice Appels (Hainaut) : je suis d’accord avec Gérard Trausch. Mais il y a une mauvaise compréhension parce que l’article était scindé en 3 parties ce n’était pas clair dans l’idée de chacun lors du vote Gérard Trausch (Namur) : je réfute l’idée de voter cet article en mars et en juin, on remet ça sur le tapis Fabrice Appels (Hainaut) : cela avait été convenu en mars d’en rediscuter en juin Votes sur l’urgence :

VOTES 6 8 9 3 4 30


Pour 6 8 0 3 2 19

Contre 0 0 9 0 2 11

Abs. 0 0 0 0 0 0

Majorité simple > Résultat NON Jean-Pierre Delchef (président) : vous prendrez vos responsabilités et irez expliquer aux jeunes pourquoi tant de matches sont remis

8. Championnat 2013-2014

8.1. Compétition régionale 1 dames : play-offs Jean-Pierre Vanhaelen (Liège) : je n’ai pas de remarques sur le contenu des différents règlements mais pourquoi ne pas faire un seul règlement ? On gagnerait du papier, ce serait plus simple. Jean-Pierre Delchef (président) : nous allons examiner la pertinence de votre intervention de manière circonstanciée.

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Alain Kaison (conseil d’administration) : les règlements comportent des différences, il n’est donc pas possible de faire un seul règlement. Jean-Pierre Vanhaelen (Liège) : rien n’empêche de faire un seul règlement et spécifier les différences dans le règlement. Michel Thiry (Luxembourg) : j’ai une intervention concernant le championnat 2013 2014. Les clubs luxembourgeois qui ont une équipe R2 dames devront aller jouer dans le fin fond du Hainaut alors que les clubs Namurois ont pour une ½ heure de route et pour Luxembourg, cela représente 2-3 heures de route. On aurait pu envisager que Namur aille à Mouscron et Luxembourg à Baulet. À l’avenir, ce serait bien que les rencontres soient un peu mieux réparties au niveau géographique Alain Kaison (conseil d’administration) : chaque année, les situations son différentes et on agit en fonction. On a des critères et la saison suivante, ce sera différent. On essaiera d’en tenir compte à l’avenir Paul Groos (Luxembourg) : je voulais juste signaler que la remarque de Mr. Vanhaelen pour un seul texte est pertinente, d’autant plus que nous votons en bloc

VOTES 6 8 9 3 4 30


Pour 6 8 9 3 4 30

Contre 0 0 0 0 0 0

Abs. 0 0 0 0 0 0


8.2. Compétition régionale 2 dames : play-offs 8.3. Compétition régionale 1 messieurs : play-offs 8.4. Compétition régionale 2 messieurs : play-offs

9. Approbation du PA 32

Jean-Pierre Delchef (président) : vous n’avez pas reçu le tableau mais voici les résultats. Vous pouvez constater que la situation est identique à celle de l’année 2012. Sous réserve de l’approbation de la commission législative, pouvez-vous procéder au vote ?

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Equipes jeunes Equipes seniors Total

Nat + Rég Prov. Nat + Rég Prov.

BRABANT 38 276 16 143 473

HAINAUT 41 392 30 144 607

LIEGE 31 431 34 233 729

LUXEMBOURG 11 158 8 55 232

NAMUR 45 203 18 96 362

166 1460 106 671 2403

Nombre de parlementaires

BRABANT 473 5,9051186 6

HAINAUT 607 7,57802747 8

LIEGE 729 9,1011236 9

LUXEMBOURG 232 2,89637953 3

NAMUR 362 4,51935081 4

2403 30 30

Votes sous réserve de l’approbation de la commission législative :

VOTES 6 8 9 3 4 30


Pour 6 8 9 3 4 30

Contre 0 0 0 0 0 0

Abs. 0 0 0 0 0 0


10. Approbation de l’application de l’article PF 18 Jean-Pierre Delchef (président) : toujours dans la même démarche de financer les indemnités pour les équipes de jeunes pour les licences collectives. Ce qui vous est présenté, c’est le statut quo pour les subsides équipes de jeunes

Subside de base complément

Pré-poussins, poussins, benjamins 317.10 €

Pupilles, minimes 317,10 € 158,55 €

Cadets, juniors 317,310 € 264,25 €

Pas de questions

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VOTES 6 8 9 3 4 30


Pour 6 8 9 3 4 30

Contre 0 0 0 0 0 0

Abs. 0 0 0 0 0 0


11. Admission, démission, radiation, fusion de clubs et de membres

11.1. Admission de clubs

- Union Modave Marchin (2682) – Liège - BC Elite (2683) – Bruxelles Brabant Wallon - Pro Basket Club Verviers Pepinster (2684) – Liège - BC Miavoye Gérin Hastière (2585) – Namur - Carolo Tigers (2686) – Hainaut - Spirou Basket SA (200284) – Hainaut (matricule bis)

VOTES 6 8 9 3 4 30


Pour 6 8 9 3 4 30

Contre 0 0 0 0 0 0

Abs. 0 0 0 0 0 0


11.2. Démission de clubs

- Amicale Liers BC (0706) – Liège - ISL Liège (1458) – Liège - JS Keumiée (1569) - Namur

VOTES 6 8 9 3 4 30


Pour 6 8 9 3 4 30

Contre 0 0 0 0 0 0

Abs. 0 0 0 0 0 0


11.3. Fusion de clubs

- ROYAL BASKET PALL ARLON (0781) - BC ASPERULE (1334) RB Alliance Arlon

- CHARLEROI RAVENS (2665) – UNION SPORTIVE DAMPREMY (155) Charleroi Ravens

- BC MONS CAPITALE (1845) - AVENIR CUESMES (2333) BC Mons Capitale

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- BC FIRST ANDENNE (2187) – GOLDEN CONTINENTAL ANDENNE (1879) Andenne Basket

VOTES 6 8 9 3 4 30


Pour 6 8 9 3 4 30

Contre 0 0 0 0 0 0

Abs. 0 0 0 0 0 0


11.4. Radiation de clubs

- Standard BC Liège (1272) – Liège - RBC Verviers Pepinster (200046) - Liège

VOTES 6 8 9 3 4 30


Pour 6 8 9 3 4 30

Contre 0 0 0 0 0 0

Abs. 0 0 0 0 0 0

Majorité simple > Résultat OUI Christian Grandry (Liège) : peut-on avoir les montants des dettes ? Jean-Pierre Delchef (président) : pour le club 1272, il s’agit d’un montant de plus ou moins 2000 euros. Pour le club 200046, le montant avoisine les 12.000 euros (2 dernières tranches de licences collectives) Pour Pepinster, c’est une liquidation de l’ASBL. Les liquidateurs nous ont adressé un courrier nous demandant de déposer une déclaration de créance. Nous ne sommes pas des créanciers privilégiés et nous passerons après l’ONSS, les joueurs, etc. Et s’il reste quelque chose, nous récupérerons un peu nos billes. Dans le règlement de la BLB, il est prévu que s’il y a désistement d’un club de D1, on peut aller chercher n’importe quel club de l’AWBB ou de la VBL pour le remplacer et c’est ce qui a été fait. Jean-Marie Bellefroid (Liège) : sauf que ‘il est indiqué que le club doit exister depuis au moins un an. Jean-Pierre Delchef (président) : c’est dans leurs statuts. Leur assemblée générale est souveraine et les votes se sont avérés positifs pour ce club

12. Taux de l’assurance fédérale

12.1. Projet Ethias

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Jean-Pierre Delchef (président) : vous connaissez le produit Ethias ‘un cœur pour le sport’, créé suite au décès dramatique d’un jeune sur le terrain. C’est un produit pour les fédérations, pas pour les clubs. Ce produit est offert aux joueurs, arbitres et coaches. Les accompagnateurs et officiels ne pas couverts. La question de la prime est importante et doit être calculée sur la base du nombre de joueurs, à savoir 36000. Donc même les boutchous sont couverts et il n’y a pas de limite d’âge et des personnes de plus de 65 ans qui jouent encore ou qui arbitrent peuvent bénéficier du produit mais avec une couverture limitée. En cas d’accident cardiaque, ils auront droit aux remboursements médicaux mais ils n’auront pas d’indemnités pour incapacité temporaire ou permanente. Cette couverture vaut uniquement pour les amateurs. Elle coûte 1 euro, taxes comprises. Pierre Vancabeke (Bruxelles Brabant Wallon) : si un non-joueur veut en bénéficier, il ne peut pas ? Jean-Pierre Delchef (président) : non, il faut être sur le terrain. Autre information : il faut se rendre aux urgences immédiatement Alain Vincent (Liège) : est ce qu’un arbitre bénévole sera indemnisé ? Je pense notamment à un parent non-joueur. Jean-Pierre Delchef (président) : non mais il peut changer de statut Jean-Pierre Vanhaelen (Liège) : d’après le site Internet d’Ethias, il avait été annoncé lors conférence de presse fin 2012, que cette extension était gratuite jusque fin de la saison 2012-2013, nous avons donc perdu quelques mois. Nous allons payer 1 euros pour toute la saison, pour toutes les catégories ? Jean-Marie Bellefroid (Liège) : si nous votons aujourd’hui positivement, les clubs seront obligés de payer ? Il n’y aura pas le choix pour un joueur ou un autre ? Jean-Pierre Delchef (président) : non et on peut le comprendre, c’est la technique de l’assurance. Paul Groos (Luxembourg) : je voudrais faire remarquer que très souvent les coaches ont soit des statuts de joueur ou non joueur, cela peut poser problème. Ou alors, il faudrait prévoir la nuance de sportif ou non sportif Jean-Pierre Delchef (président) : c’est un message que j’ai entendu plus d’une fois. Ou bien ils sont couverts ou bien ils ne le sont pas Jean-Pierre Vanhaelen (Liège) : il y a des coaches non joueurs et on devrait forcer les clubs à ce qu’ils soient joueurs Paul Groos (Luxembourg) : on dit que ce sont les clubs mais ce ne sont pas les clubs qui attribuent les licences techniques Yves Van Wallendael (Bruxelles Brabant Wallon) : dans les formulaires d’affiliations extranet, il y a 4 choix : joueur, non-joueur, coach ou arbitre. Comment est assuré un coach ? Véronique Laurent (secrétariat général) : un coach est assuré comme joueur

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Jean-Pierre Vanhaelen (Liège) : oui mais si on affilie quelqu’un comme coach, il ne peut pas jouer ? Véronique Laurent (secrétariat général) : non

VOTES 6 8 9 3 4 30


Pour 6 8 9 3 4 30

Contre 0 0 0 0 0 0

Abs. 0 0 0 0 0 0


13. Elections

13.1. Elections des membres au conseil d’administration de l’AWBB

Jean-Pierre Delchef demandent aux candidats à la réélection s’ils souhaitent s’exprimer, ce n’est pas le cas. Mr Debatty quitte la séance, pour raisons familiales Pendant les opérations de vote, le président prend la parole et met les membres fédéraux suivants à l’honneur :

« Mesdames, Messieurs,

Adepte des traditions, l’AWBB souhaite mettre à l’honneur chaque année les membres

fédéraux qui ont œuvré pour son bon fonctionnement, sa réputation, sa promotion.

Traditionnellement les membres fédéraux qui agissent au niveau provincial sont honorés lors

des assemblées provinciales. Un problème de casting a empêché le conseil d’administration

de remettre un diplôme, pour 15 ans de bons et loyaux services à 2 membres du conseil

judicaire provincial de Liège.

Il convenait de réparer cet oubli aujourd’hui.

Un conseil judiciaire provincial sans un bon président de peut agir efficacement. La province

a la chance et l’avantage de pouvoir compter sur les services de Monsieur Michel FRANÇOIS

depuis plus de 15 ans.

Pour ces 15 ans d’activités, le conseil d’administration de l’AWBB a le plaisir de remettre le

diplôme fédéral et lui adresse ses plus vifs remerciements.

Un président d’un conseil judiciaire provincial sans un bon bras droit est quelque peu perdu. A

Liège, le CJP et son président peuvent compte sur le sens du devoir de son secrétaire,

monsieur Jean-Luc XHAARD.

Pour ces 15 ans d’activités, le conseil d’administration de l’AWBB a le plaisir de remettre le

diplôme fédéral et lui adresse ses plus vifs remerciements.

Mesdames, Messieurs,

Qui, Qui, ne connait pas le sport –Etudes d’Arlon ?

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Ancêtre du centre de formation, ce sport-études, initiative unique à l’époque en Belgique, a

sorti un nombre impressionnant d’internationaux.

Précurseur, ce sport-études, au fin fond de la province du Luxembourg constitua, était

l’objectif à atteindre pour bon nombre de jeunes talents francophones.

A l’origine, à sa tête, un homme, un passionné, un amoureux du basket-ball : Monsieur

Jacquie LEMMER.

Jacquie,

Tu dois savoir que lorsque l’AWBB a décidé de créer un centre de formation, nous nous

sommes inspirés de ce qui tu avais construit, il y a quelques décennies.

Aujourd’hui, par un petit présent, inversement proportionnel à tout ce qui a donné au basket-

ball, le conseil d’administration de l’AWBB tient à t’adresser ses plus vifs remerciements.

L’origine de la carrière d’un arbitre est parfois troublante. Mais quand on a un père arbitre

international, il n’est pas difficile trouver l’origine d’une vocation précoce.

Serge DECOSTER a débuté à l’âge de 15 ans et progressivement il a gravi les échelons de la

hiérarchie :

- arbitre national à21 ans,

- arbitre de D1 Messieurs de 26 ans à 51 ans, il est le seul arbitre ayant officié 25 ans

en D1 messieurs

- international à 31 ans, il a dirigé + de 200 rencontres internationales.

Aujourd’hui, il est commissaire FIBA et Commissaire et observateur des arbitres en D1

messieurs.

Serge, pour tous les services rendus à l’arbitrage, le conseil d’administration t’adresse ses plus

vifs remerciements et tient à te remettre un petit souvenir. »

L’assemblée générale reprend ses travaux.

Résultats des votes : Isabelle Delrue (conseil d’administration) : 29 pour 1 contre Alain Geurten (conseil d’administration) : 28 pour 2 contre André Hancotte (procureur régional) : 25 pour 5 contre Jean-Claude Vandeput (procureur régional) : 28 pour 2 contre

13.2. Nomination d’un vérificateur aux comptes

Il n’y a pas eu de candidat. Un nouvel appel aux candidatures sera lancé.

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14. Nouvelles de la FRBB. 14.1. Rapport de l’assemblée générale du 02 mai 2013

Jean-Pierre Delchef (président) : Il y a quelques innovations en matière des championnats nationaux. Le bilan financier de 2012 a été approuvé. Nous avons revu un petit peu la compétition nationale avec les montées et descentes. Concernant la convention arbitrage, nous attendons, la VBL est en assemblée générale aujourd’hui aussi. Le nombre des joueurs étrangers a également changé : 2eme division nationale : 1 joueur étranger 3eme division nationale : plus de joueur étranger Ceci est le résultat après concertation avec les clubs. Toutefois un joueur de nationalité congolaise joue à l’AWBB depuis 10 ans. Pour des raisons personnelles, il désire d’affilier à la VBL et si les textes sont appliqués tels quels, il ne pourra plus jouer du tout. La 1ere division nationale se déroule toujours à 12 avec play-offs et play-downs En 2eme division nationale, ils joueront à 16. Pourquoi 16 au lieu de 14 ? Nous avions trouvé des solutions, à savoir 3 descendants et play-offs à 8. En 3eme division, 2 clubs ont accepté de franchir le pas. Il y aura 5 descendants et pas de play-offs prévus. Modification de l’article PCD 138, je voudrais attirer votre attention sur le fait que nous avons un problème avec le PC53. Pour respecter vos décisions, nous devons appliquer le PC53 mais pas contre des clubs VBL. Pas de questions

14.2. Désignations des membres effectifs représentant l’AWBB à l’assemblée générale de la FRBB pour la saison 2013-2014

Pour la province de Bruxelles Brabant Wallon, il y a un changement : il s’agit de Mr Claude

Dujardin Pour la province de Liège : Jean-Marie Bellefroid Pour la province du Hainaut : Guy Lorent Pour la province de Bruxelles Brabant Wallon : Claude Dujardin Pour la province de Namur : Christian Servais Pour la province du Luxembourg : Michel Thiry

Etant donné que monsieur Debatty a quitté la séance, il n’y a plus que 29 voix

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VOTES 6 8 9 3 4 30


Pour 6 8 8 3 4 29

Contre 0 0 0 0 0 0

Abs. 0 0 0 0 0 0


15. Divers Jean-Marie Bellefroid (Liège) : concernant le dossier archivage, nous avons entendu pendant des mois que des solutions devaient être trouvées à ce problème. Ce devait être prêt au 01/07/2013. Et cela ne sera pas le cas à cause de grosses modifications apportées par le fournisseur en décembre 2012. Lucien Lopez (secrétaire général) : Les clubs trouvent que la procédure est assez lourde. On modifie encore une fois pour alléger le tout. Un nouvel élément s’ajoute : le programme comptable. Les notes de frais passeront directement de l’archivage à la comptabilité et pour cela, nous avons encore besoin de peaufiner le tout. Jean-Pierre Delchef (président) : le dossier est en cours et ne remet nullement le fonctionnement de l’AWBB en cause Jean-Marie Bellefroid (président) : concernant le PA 32, je n’ai pas eu de réponse de la part du trésorier général. La date du 31 octobre pose problème. Pour le calcul, Mr. Collard pose la question aux comités provinciaux de savoir quelles sont les équipes qui sont inscrites. Et les réponses fournies en octobre et en juin sont sensiblement différentes. Il n’est pas normal d’avoir un nombre au 31/10 et de déclarer un nombre supérieur en juin. Il faut que tout le monde joue le jeu Jean-Pierre Delchef (président) : une réunion ‘relation CP-CDA’ est prévue jeudi prochain et ce point sera abordé Jean-Marie Bellefroid (Liège) : le basket loisir, on en parle de puis 2-3 ans, comment peut on mettre cela en route ? Il faudrait peut être décider lundi que le basket loisir doit se faire sous l’égide du conseil d’administration ? Comment peut commencer au lieu d’en parler uniquement ? Jean-Pierre Delchef (président) : on en parle lundi, c’est exact. On avait lancé l’idée que ce soit les comités provinciaux qui prennent cela en charge. Jean-Marie Bellefroid (Liège) : je pense que l’on perd un nombre important de jeunes joueurs parce qu’il y a trop de contraintes Jean-Pierre Delchef (président) : y a-t-il autres divers ? Jean-Marie Bellefroid (Liège) : peut-on connaître l’ordre du jour de la réunion du mercredi 10juillet 2013 concernant le PA 32 et le PF 18 ? Jean-Pierre Delchef (président) : non, il n’est pas encore fait Yves Van Wallendael (Bruxelles Brabant Wallon) : qu’en est-il de la valisette du Centre de Formation pour le 3c3, qui serait mise à disposition par la Fédération Wallonie-Bruxelles ?

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Jean-Pierre Delchef (président) : il s’agit d’un projet AWBB subsidié par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Nous avons reçu récemment l’accord sur le projet. Ce sera pour le 4ième trimestre 2013. Tout se met en route et l’option est d’organiser 10 séances d’information (2 par province) Jean-Marie Bellefroid (Liège) : quid des équipes qui reçoivent des dérogations ? Les équipes qui obtiennent des dérogations doivent jouer hors classement. Décision du comité provincial de Liège. A partir du moment où le conseil d’administration donne une dérogation, pourquoi est-ce hors classement ? Je me suis renseigné auprès de quelqu’un de la province de Bruxelles Brabant Wallon et dans cette même province, cela ne se passe pas comme ca Jean-Pierre Delchef (président) : d’accord, il n’appartient pas au comité provincial de déroger à une décision du conseil d’administration. Richard Brouckmans (Liège) : y-a-t-il une évolution au niveau de la cellule marketing ? Jean-Pierre Delchef (président) : ce point figure également à l’ordre du jour du conseil d’administration de lundi. Plus d’interventions

L'assemblée générale se termine à 13 heures

Jean-Pierre Delchef Lucien Lopez Président Secrétaire général

Documents

Assemblée générale du samedi 15 juin 2013