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Assemblée Générale Extraordinaire Modification des Statuts
A Valence le 24 septembre 2016
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Pointage des clubs
Le nombre de voix au 30 Avril 2016 représentant les clubs affiliés et les membres hors association est de 7 688.
Le quorum exigible pour que l’Assemblée Générale Extraordinaire puisse délibérer est de 3 844 voix.
Le nombre de voix effectivement présentes ou représentées est de 6 361.
Le quorum étant atteint, le Président du Comité Drôme Ardèche déclare ouverte l’Assemblée
Générale Extraordinaire à 9h45.
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Allocution du Président
Allocution du Président Radouane BOUSELOUGUIA
Radouane BOUSELOUGUIA, le Président du Comité Drôme-Ardèche souhaite la
bienvenue aux représentants des clubs et aux membres individuels.
Il laisse la parole à Yannick Gerbandier, Secrétaire Général, qui procède à l’appel des
clubs puis annonce le quorum.
Le quorum étant atteint, le Président du Comité Drôme Ardèche déclare ouverte l’Assemblée
Générale Extraordinaire à 9h45.
Le président du comité donne la parole à :.
Monsieur Joël GEYNET, Président de la Ligue des Alpes qui salue l’ensemble de
l’assistance.
Radouane BOUSELOUGUIA, Président du Comité Drôme-Ardèche évoque les raisons
de la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire. La modification de la date
de l’exercice comptable s’impose. En effet, la fin de saison sportive étant reculée
courant Juin, l’exercice comptable actuel ne correspond plus à la réalité. A ce jour, il
démarre le 1er mai de l’année N pour se terminer le 30 Avril de l’année N+1. L’arrêté
comptable se finit trop tôt dans la saison sportive. Il est donc proposé à l’Assemblée
Générale Extraordinaire de statuer sur une nouvelle période de l’exercice comptable :
du 1er Juillet de l’année N pour se terminer le 30 Juin de l’année N+1, conformément
aux souhaits de notre expert comptable.
Le président du comité répond à une question de monsieur Raphaël MORFIN, président
de Mercurol qui demande quand les clubs recevront les dispositions financières.
Radouane BOUSELOUGUIA répond à l’assemblée que les dispositions financières
seront envoyées au mois de juin.
Il informe également que pour répondre au mécontentement de certains dirigeants de
clubs quant à la durée de l’assemblée générale, le comité avait décidé de scinder en
deux cette Assemblée Générale en effectuant la partie remise des récompenses en
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juin sous forme de soirée de gala, ceci afin de réduire la durée de l’Assemblée Générale
en septembre prochain.
Radouane Bouselouguia constate qu’il n’y a pas d’autres questions et propose que l’on
passe au vote concernant la modification des statuts. Yannick GERBANDIER,
Secrétaire Général opère à l’appel des clubs qui votent un à un sous l’œil vigilant de la
commission électorale représentée par Marielle CARRA, Olivier TOMASO et François
CASTEX.
La commission électorale et Jocelyne GRIMAUD, deuxième vice-Présidente, délibèrent
dans une salle annexe.
L’assemblée générale extraordinaire se poursuit avec l’arrivée de Jean-Pierre SIUTAT,
Président de la Fédération Française de Basket-Ball.
Radouane BOUSELOUGUIA, souhaite la bienvenue à Jean-Pierre SIUTAT et le
remercie pour sa présence.
Allocution de Jean-Pierre SIUTAT, Président de la Fédération Française de Basket-
Ball :
Monsieur Jean-Pierre SIUTAT, Président de la Fédération Française de Basket-ball
prend la parole. Il donne les explications sur le rôle de la FFBB qui, par délégation du
Ministère, à deux missions essentielles :
1 Encadrement des Équipes de France : financement, cadres techniques, section
jeune, performance.
2 Animer les territoires et les régions, et le suivi des clubs réalisé par délégation de
la FFBB via les Ligues régionales et les comités départementaux.
Jean-Pierre SIUTAT s’exprime sur la situation actuelle des clubs qui vivent une période
compliquée avec des budgets de plus en plus difficiles à tenir et de moins en moins
d’aides avec un certain désengagement des collectivités locales (communes,
départements, régions). Il fait état que les partenaires privés et mécènes sont
également moins nombreux car victimes de baisse d’activité entraînant moins de
financement. Il évoque le risque de la disparition possible du CNDS (Centre National
pour le Développement du Sport).
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Il met en avant la contribution des ménages dans le développement de notre sport et
les difficultés financières qu’ils rencontrent eux aussi. Il indique que la FFBB n’a pas
augmenté le prix des licences depuis 2 ans.
Jean-Pierre SIUTAT exprime le sentiment de la FFBB sur la vision des clubs par
rapport à l’organisation du Basket-Ball. Elle estime aujourd’hui que les clubs se
désintéressent de la formation des arbitres qu’ils laissent à la gestion des Ligues ou
des Comités. Ce manque de formation d’arbitres entraîne pour les clubs des pénalités
financières reprises dans la Charte des Officiels.
Parti de ce constat, la FFBB trouve que ces sanctions financières peuvent être
rectifiées au travers des arbitres clubs, pour couvrir les championnats non soumis à
désignation.
Jean-Pierre SIUTAT ne comprend pas et ne trouve pas logique qu’un arbitre
départemental puisse toucher jusqu’à trois fois plus qu’un autre selon les départements.
Il nous fait part d’une enquête sur les indemnités d’arbitrage menée lors de la saison
2013/2014 qui a conclu en mai 2014 qu’il fallait uniformiser les indemnités d’arbitrage
suivant un schéma étalé sur 3 saisons pour une mise en application lors de la saison
2016/2017.
La modification des indemnités prévoit un plafond à 26 € d’indemnité pour les
rencontres seniors et 20 € pour les rencontres jeunes, afin de ne plus avoir d’ arbitres
ayant des indemnités de 15 € sur certains départements contre 40 € pour d’autres.
Jean-Pierre SIUTAT rappelle qu’un mail expliquant cette modification a été envoyé
durant l’été aux comités et qu’il s’est déplacé aujourd’hui profitant de l’Assemblée
Générale Extraordinaire pour savoir si les clubs ont bien eu l’information, et
comprendre pourquoi ils désirent laisser les indemnités à 40 €.
Le Président du Comité rappelle à Jean-Pierre SIUTAT que les clubs ont bien eu
connaissance de toutes les informations et que ce sont bien eux-mêmes qui, lors de
l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 juin dernier, ont choisi d’appliquer le barème
fédéral, complété par un dispositif spécifique du CD 26/07 permettant le maintien de
l’indemnité de match à 40 €.
Le Président du Comité indique que dès le début du processus engagé par la FFBB, il
avait évoqué le fait que ça ne pouvait pas fonctionner sur notre territoire, et regrette
de ne pas avoir été entendu.
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Il rappelle que le Comité Drôme-Ardèche est un exemple en termes de formation
d’arbitre puisqu’il est le Comité qui fournit le plus gros contingent d’arbitre à la Ligue
et à la Zone et que toucher à la formation est une réelle menace vis-à-vis de nos
championnats. Il ajoute que les clubs ont besoin d’arbitres de qualité, correctement
formés et que les clubs sont demandeurs pour maintenir la neutralité et que, même si
le budget arbitre est important, ce n’est pas ce dernier qui met les clubs dans la
difficulté..
Le Président du Comité explique qu’il a remis volontairement les indemnités d’arbitrage
à l’ordre du jour de cette Assemblée Générale Extraordinaire pour garder cette
ouverture vis-à-vis de la FFBB, des clubs et pour leurs permettre de modifier s’ils le
décident, le choix fait lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le Président du Comité annonce que lors du récent stage arbitre du début de saison,
qu’un sondage a été effectué auprès des arbitres. 55% déclarent arrêter
immédiatement si la stricte application du barème fédéral venait à être appliquée, et
que pour les 45% restants ils se donnaient un temps de réflexion, mais seraient
immédiatement moins disponibles.
Le Président du Comité estime qu’il y a un fossé trop important entre les arbitres de
niveau championnat de france (75 € pour les CF2) et les arbitres de niveau ligue (32 €)
soit 43 euros de différence !
Radouane BOUSELOUGUIA entend l’argument concernant les arbitres PRO mais les
arbitres territoriaux retiennent que ces derniers ont été augmentés suite à un accord
entre la LNB et les clubs. Tout comme nous ...
De plus, s’il doit y avoir des efforts financiers de consentis vers les clubs pourquoi tous
les arbitres ne sont-ils pas concernés ?
Jean-Pierre SIUTAT, acquiesce et promet que les indemnités des arbitres championnat
de France seront réétudiées.
Le Président du Comité rappelle que nous sommes une fédération de clubs et que ce
sont ces derniers qui décident.
Jean-Pierre SIUTAT reprend la parole, il explique qu’il n’a rien contre les arbitres, rien
contre le choix que les clubs paient 40 €, mais que ce ne sont pas les arbitres qui
décident du montant des indemnités et que la FFBB souhaite la mise en place d’un
barème national. L’étude menée par la FFBB a établi que ce barème serait de 26 €
(seniors) et de 20 € (jeunes).
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Le Président du Comité intervient et indique que, pour plus de la moitié des comités,
les indemnités proposés par la FFBB correspondent à une augmentation. Or pour le
Comité Drôme-Ardèche, il s’agit d’une forte diminution, et que pourtant cela fait huit
saisons que les arbitres Drôme-Ardéchois sont à 40 €.
Jean-Pierre SIUTAT annonce que chacun doit faire des efforts et que des solutions
sont à l’étude en région parisienne avec notamment le possible remboursement à venir
du ticket de transport en commun. Il annonce également que la Ligue d’Aquitaine a
tendance à vouloir faire des efforts. Il explique que pour les arbitres pro le
cheminement est différent et que les clubs professionnels ont trouvé un accord
concernant les indemnités de ces arbitres.
Joël GEYNET, Président de la Ligue des Alpes, estime que l’impact des frais d’autoroute
ne permet pas l’application du barème fédéral sans que les arbitres de La Ligue en
soient de leur poche. Il estime même que les 40 € actuels ne sont pas suffisants.
Denis DALLARD du club de St-Péray Sportif intervient pour signaler qu’il est
nécessaire de maintenir la prime de match à 40 €. Il est arbitre, et prend pour exemple
un déplacement de chez lui (St-Péray) pour se rendre chez son voisin de chaise du jour,
le représentant du club du Cheylard. Denis DALLARD explique qu’il n’y a que 49 kms
d’après FBI entre son domicile et la salle du Cheylard, mais que pour faire ces 49 kms,
il lui faut 1h30 et que sur les routes Ardéchoises on consomme beaucoup plus de
carburant. Il revient sur la proposition de la FFBB de mettre des arbitres clubs pour
diriger les matchs. Il pense que ça risque de démotiver les bénévoles, que ces derniers
ne viendront plus aider (buvette, table de marque etc.) par peur de devoir arbitrer.
Jean-Pierre SIUTAT réagit en indiquant qu’en région parisienne le souci lié aux
déplacements existe également et qu’on peut mettre une heure pour faire 10 km, d’où
la proposition de demander aux arbitres d’utiliser les transports en commun.
Denis DALLARD informe Jean-Pierre SIUTAT qu’il n’y a pas de transport en commun
en Ardèche.
Christophe Rieu du club de Entente Pierrelatte Atom Sport Basket-Ball constate qu’on
parle sur la base, d’une équipe par club engagé en championnat à désignation, d’un gain
potentiel par club de 300 €. Or ce gain de 300 € va à l’encontre de la perte de bénévoles
que va engendrer l’obligation de trouver des arbitres clubs. Christophe Rieu préfère
expliquer la situation à ses bénévoles et leur proposer l’organisation d’une manifestation
supplémentaire. Ainsi, il garde ses bénévoles et peut s’acquitter des indemnités
d’arbitrages sans problème.
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Jean-Pierre SIUTAT lui répond qu’il comprend très bien et que dans ce cas, tout le
monde s’y retrouve. Mais il déclare, qu’à un moment donné « vous serez obligés de devoir
former des arbitres clubs ».
Le Président du Comité intervient et explique que les écoles d’arbitrages sont prises en
charge par le Comité, qu’elles fonctionnent très bien et qu’elles sortent en moyenne 35
arbitres par saison.
Laura Lenglet du Basket Club Epinouze prend la parole. Elle ne comprend pas pourquoi
il y a deux poids, deux mesures, à savoir ; les 18 clubs Pro se sont réunis et sont tombés
d’accord. Elle explique que « nous nous sommes réunis et sommes tous d’accord ». Elle
ne comprend pas pourquoi le débat continue.
Jean-Pierre SIUTAT lui répond qu’il n’est pas là pour polémiquer mais pour comprendre
les clubs. De plus, il explique que pour le championnat de France Pro, ce n’est pas lui qui
décide.
Le Président du Basket-Club Nord-Ardèche, Emmanuel GUIBRETEAU s’interroge et
apporte la réponse à la question de savoir pourquoi un jeune arbitre débute l’arbitrage.
Premièrement, par passion et inévitablement par l’argent que ça lui rapporte, surtout
lorsque ce sont les parents qui l’accompagnent, et couvrent ainsi les frais de transports.
Si demain, un jeune arbitre n’a pas assez d’argent, ne serait-ce que pour se payer sa
tenue, il ne va pas arbitrer longtemps, tempère le président du BCNA.
Jean-Pierre SIUTAT répond qu’il comprend que les arbitres aient besoin d’argent. Il
répète qu’il est venu ici à Valence pour écouter et comprendre les clubs. Il reconnait
que le président du Comité Drôme-Ardèche a fait un bon travail d’information auprès
de ses clubs et il entend leur message. Il se montre méfiant quant aux éventuels travers
qui pourraient voir les arbitres se « vendre » et faire leur marché. Il est contre cette
dérive éventuelle mais pour une bonne organisation dans l’utilisation des arbitres.
Marielle CARRA du club de l’Association Sportive Tricastine Basket, maman de joueur
et dirigeant du club déclare être pour le maintien d’une indemnité finale à 40 €. Dans
son club, il existe une charte qui oblige les joueurs à devoir arbitrer les matchs jeunes.
Les joueurs ne le font pas et cette situation se répète dans d’autres clubs. Elle indique
avoir besoin d’arbitres et comprendre ces derniers dans leur souhait de ne pas voir
baisser leur indemnité car les coûts pour les arbitres sont importants financièrement
mais également humainement notamment lorsqu’ils se rendent à Saint Paul trois
Châteaux dans le sud de la Drôme.
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Jean-Pierre SIUTAT admet qu’il s’agit là d’un beau discours avec un ressenti réel et
que peut-être le bon prix pour les indemnités est de 40 € pour tout le territoire mais
il pense que ce montant est trop élevé pour les clubs.
Le Président du Comité rappelle que cela fait presqu’une décennie que ce tarif est
appliqué en Drôme-Ardèche et qu’il adhère au discours de la FFBB par rapport à une
diminution des coûts pour les clubs mais il répète que ce ne sont pas les indemnités
d’arbitrage qui impactent le plus les clubs aujourd’hui.
Jean-Pierre SIUTAT ne comprend pas la pression des arbitres de la Ligue (qui se sont
mis en indisponibilité). Il déclare être présent à Valence pour entendre ce que les clubs
ont à lui dire. Il est venu pour comprendre et déclare avoir reçu des arguments logiques.
Sylvain QUERANY du club de l’Etoile Sportive de St-Marcel les Annonay répète qu’il
n’y a pas de transport en commun en Ardèche permettant à un arbitre de se déplacer.
De plus, il indique que lors des rencontres sur lesquelles il officie, l’arbitre joue
également un rôle d’OTM, de délégué, etc… Il finit son intervention en rappelant que
les arbitres sont là pour le basket avant tout mais pas pour perdre de l’argent.
Jean-Pierre SIUTAT répond qu’à l’autre bout de la France d’autres arbitres ont les
mêmes contraintes, arbitrent avec autant de passion et sont pourtant moins indemnisés.
Toutefois, il relève qu’ici en Drôme-Ardèche, un sondage récemment réalisé affirme
qu’une majorité d’arbitres cessera sa passion si l’indemnité venait à baisser.
Une personne agacée, crie en s’adressant à Jean-Pierre Suitat : « Est-ce que vous avez
compris ? Nous désirons maintenir l’indemnité à 40 € ! Est-ce que vous nous avez
compris ? »
Jean-Pierre SIUTAT lui répond qu’il a compris, que les différents témoignages
l’interpellent, mais qu’il y a une décision nationale qui est d’uniformiser les indemnités
d’arbitre sur le territoire. Nonobstant, il déclare réunir son bureau fédéral en visio-
conférence le dimanche 25 septembre pour rendre compte des échanges de Valence
avec les Clubs Drôme-Ardéchois.
Michael Chambonnet du club des Enfants de l’Ormeau d’Eclassan analyse la situation
d’un point de vue sportif. Pour lui, la diminution d’arbitre officiel, entraînera forcément
une diminution du nombre d’équipe, de catégorie et donc de licenciés. Ensuite, il
confirme les propos de ses collègues en déclarant que les clubs sont prêts à alimenter
la caisse de péréquation pour avoir des championnats de qualité et arbitrés de manière
neutre.
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Rémy LAYRISSE Vice-Président de Vernosc-Davézieux Basket et également arbitre
pour la Ligue des Alpes, intervient pour signaler que les arbitres de la Ligue des Alpes
ne souhaitent pas mettre la pression sur les instances. Il constate que ses collègues
estiment que l’indemnité est insuffisante et que la volonté de vouloir la baisser n’est
pas recevable d’autant que les Présidents de clubs sont unanimes pour le maintien de
l’indemnité à 40 €. Rémy Layrisse se dit inquiet quant aux conséquences à tous les
niveaux que pourrait engendrer une telle décision. Il évoque également les conséquences
sportives si certaines rencontres venaient à se jouer sans arbitre officiel. Il explique
qu’il est très dur pour un bénévole d’endosser le rôle d’arbitre car, dès lors que ce
dernier porte la chemisette, il est considéré comme un arbitre officiel, pire à qui on ne
laissera rien passer. Il estime que les bénévoles en ont plein la casquette. Rémy Layrisse
conclut son intervention en déclarant qu’aujourd’hui, lui et son club ressentent le
soutien du Comité départemental, mais que malheureusement il n’en est pas de même
concernant la FFBB.
Jean-Pierre SIUTAT estime que les enjeux des championnats de DM3 et inférieur ne
sont pas importants. Il déclare qu’il y a plus de 10 000 arbitres club sur le territoire
national en capacité de gérer les rencontres de championnats non soumis à désignation.
Céline Gautheron du club de Basket Piégros la Clastre qui évolue dans une catégorie non
soumise à désignation obligatoire déclare prier chaque semaine pour avoir des officiels
sur ces matchs. Elle estime que la décision de la FFBB de modifier le total des
indemnités d’arbitre revient à prendre en otage des joueurs qui seraient susceptibles
d’arbitrer en cas de non présence d’officiel dans la salle au coup d’envoi du match. Elle
conclut en affirmant une nouvelle fois être prête à bichonner les arbitres jusqu’à leur
faire des cookies s’il le faut pour qu’ils viennent arbitrer dans son club. Ce témoignage
émouvant et profond touche l’assemblée qui applaudit.
Blandine Clut du club de Basket Club Châteauneuf sur Isère déclare que s’il n’y a plus
d’arbitre, elle n’a plus de club et laisse 150 licenciés sur la touche.
Jean-Pierre SIUTAT déclare qu’il n’est pas venu pour supprimer les arbitres mais pour
faire appliquer un dispositif national et surtout comprendre les clubs et leurs attentes.
Pierre-Yves GIANETTA du club de Elan Basket Diois fait une intervention remarquée ;
il déclare ironiquement que le Comité est riche, que sur le parking, il n’y a que des
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grosses cylindrées. Puis il se reprend et déclare que si les clubs Drôme-Ardéchois sont
en capacité de régler les montants concernant les indemnités d’arbitrage, il faut les
laisser faire.
Jean-Pierre SIUTAT lui répond qu’il est adhérent d’un système où tout n’est pas à la
carte. Il reconnait que l’erreur est humaine et qu’il s’est peut-être trompé sur sa
politique. Il demande aux personnes présentes de ne pas charger la mule et souligne
que la Charte de l’arbitrage peut encore évoluer. Il affiche une inquiétude concernant
un précédent qui pourrait être créé si on laisse au Comité 26/07 des indemnités à
40 € et dans lequel d’autres comités pourraient s’engouffrer.
Gérard DEBARD Président de la Commission Juridique du Comité Drôme Ardèche de
Basket Ball s’étonne que les autres comités ne se soient jusqu’à aujourd’hui jamais
souciés des indemnités d’arbitres. Pour lui, il ne peut pas y avoir jurisprudence puisque
contrairement au Comité 26/07, les autres comités sont depuis toujours et jusqu’à
aujourd’hui en dessous des 40 €. Toutefois, Gérard Debard s’inquiète quant à l’attitude
et aux déclarations du Président de la FFBB. Notamment lorsque ce dernier répète :
« je vous ai bien compris ». Gérard Debard a peur que cela sonne faux et qu’au final les
clubs aient été compris mais pas entendus.
Jean-Pierre SIUTAT répète qu’il aurait pu rester à Paris mais qu’il s’est déplacé pour
écouter et comprendre les clubs. Il explique avoir compris les clubs et être capable de
changer de point de vue et de l’expliquer à son Comité Directeur.
Il conclut son discours en informant l’assemblée que lors de la semaine écoulée, il a reçu
plus de 50 mails de remerciements par rapport aux bonus apportés par la charte de
l’arbitrage, bonus qui permettent ensuite l’achat en ligne à la boutique de la FFBB.
Radouane BOUSELOUGUIA, Président du Comité, remercie sincèrement le Président
de la Fédération Française de Basket-Ball de s’être déplacé malgré un emploi du temps
surchargé. Et il reste convaincu qu’un accord sera trouvé pour satisfaire l’ensemble.
Il donne la parole à Yannick GERBANDIER, Secrétaire Général du Comité Drôme
Ardèche de Basket-Ball, qui annonce le résultat du vote concernant la modification de
la date de l’arrêté comptable (statuts).
La commission électorale a procédé au dépouillement, le résultat est le suivant :
6 361 voix – 6361 voix exprimées – 5 742 bulletins OUI – 619 bulletins NON
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Le changement de date de l’arrêté comptable est validé à la majorité des clubs. Il
prendra effet dès cette saison. La clôture des comptes se fera au 31 Juin 2017
L'assemblée n'ayant pas de questions et l'ordre du jour étant épuisé, la séance a été
levée à 12h15. Elle est poursuivie par une formation FBI faite par Alain SERRE,
intervenant Fédéral.
Radouane BOUSELOUGUIA remercie l’ensemble des clubs présents pour leur
implication, leur confiance et leur soutien aux officiels du CD 26 /07.
L’Assemblée Générale se termine par le vin d’honneur offert par le Comité Drôme-
Ardèche.
Fait à Valence le 24 septembre 2016
Yannick GERBANDIER Radouane BOUSELOUGUIA
Secrétaire Général Président
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