Assemblée Générale 5 avril 2019

Activité 2018

Perspectives 2019

Rappels

L’ ADACL est un établissement public administratif créé en 1983,

destiné à « mutualiser » des moyens à l’échelle départementale.

Son conseil d’administration est composé de :

- 11 conseillers départementaux,

- 11 représentants des communes et intercommunalités.

Les collectivités adhérentes à ce jour

314 communes

2 communautés d’agglomération

16 communautés de communes

68 autres organismes (syndicats, pays,

etc.)

L’organisation de l’Agence...

Effectifs : 35 agents

Le Service juridique et financier

1 855 dossiers traités en 2018, soit +3,69% par rapport à 2017

Qui ont émané :

Les sollicitations par thèmes :

➢ Trois « Rendez-vous d’actualité » sur le thème « domanialité et mise en

concurrence »

• 116 personnes participants.

➢ Une réunion d’information consacrée à la loi de finances pour 2018

• 52 participants

➢ Mise à jour des supports d’information partagés sur notre site internet :

• 12 « Juri-mag » (actualité juridique),

• 9 nouvelles « circulaires »,

• 4 mises à jour de circulaires.

➢ Création d’une rubrique « foire aux décisions » (70 délibérations ou arrêtés

téléchargeables)

Les « actions » collectives pour nos adhérents

• Projets photovoltaïques

• Corrections massives de marchés publics et concessions (DSP)

• Sécurisation des tournées de collecte des ordures ménagères

• Journée de sensibilisation en partenariat avec l’AML, le CDG40 et la

CARSAT

• Création d’une commune nouvelle « Morcenx-La-Nouvelle », créée au 1er

janvier 2016

• Rédactions d’actes d’acquisition en la forme administrative

Les accompagnements « dans le temps »

Les partenariats

• Réseau des juristes des ATD

• Réunion à l’ATD 65

• Réseau 3AR

• Participation au travail de modification de la grille des cotisations

• Charte du développement durable

Orientations et projets 2019

THÉMATIQUES DE L'ANNÉE

• Loi de finances 2019• L’an I du code de la

commande publique• La loi Notre 3 ans après: un

droit de suite.• Les projets locaux de

développement des énergies renouvelables

ACTIVITÉS PARTENARIALES

• Partenariat avec l’UPPA sur les énergies renouvelables

• Réunions des juristes des agences départementales (mai 2019)

• Création d’un réseau Nouvelle aquitaine des juristes des agences départementales

Le Service Connaissance des territoires

Le Service Connaissance des territoires regroupe :

• Igecom 40, le système d’information géographique• un Observatoire territorial.

Il collecte et diffuse des informations géographiques et socioéconomiques :

• constitution de bases de données à l’échelle départementale,• mise à disposition grâce à un extranet cartographique sécurisé.

En lien avec le Service Urbanisme, il participe à :

• l’analyse des dynamiques territoriales,• l’évaluation des politiques publiques locales.

Le système d’information géographique

IGECOM 40

Chambre d’agriculture

IG

EC

OM

40 ERDF/GRDF

PIGMA Plateforme d’Information

Géographique Mutualisée en Aquitaine

Communes

Communautés

de communes

Pays

Syndicats de rivière

Syndicats d’eau

Adhérents Partenaires

SYDEC 40

DDFIP

STAP 40

SDIS 40

Articulation avec le niveau régional (urbanisme)

Diffuse

Alimente Alimente

DiffuseSCOT

Services de l’Etat

CD40

IGECOM40Système d’Information

Géographique

« Support partagé de données spatiales organisées en

couches »

Données spatiales et attributaires

Cadastre, Photo aérienne, Scan25, Plan de ville France Raster, BDTOPO,

BD OCS, PLU, Réseaux, Données INSEE…

Le service :

•Récolte•Stocke•Administre•Met en forme•Publie•Assiste les adhérents

SYDEC 40

Services de l’Etat

Les principales thématiques des couches disponibles sur IGECOM40

Photo Aérienne 2015

Servitudes d’utilités Publiques

AMENAGEMENT

- Réseaux AEP / ASS

- Réseaux ENEDIS

- Urbanisme (PLU, POS, PLUI,CC)

ADS

- Réseaux

- Servitudes d’Utilités -Publiques

- Zones inondables

- Urbanisme (PLU, POS, PLUI,CC)

ENVIRONNEMENT

- Natura 2000

- ZICO

- ZNIEFF

- Espaces Naturels Sensibles

GESTION DES RISQUES

- Zones inondables

- Points d’eau incendie

- Aléa feux de forêt

OCCUPATION DU SOL

- Plan chablis

- Corine Land Cover

- Parcelles AOC

LES REFERENTIELS

- CADASTRE ©DGFIP

- PHOTO AÉRIENNE ©IGN

- PLAN DE VILLE / FRANCE RASTER ©IGN

- SCAN 25 ©IGN

Le portail cartographique IGECOM40 voit le jour en 2005 avec le logiciel

de consultation WebVue.

Les premières communes peuvent y consulter le cadastre et la photo

aérienne.

En 2013, IGECOM40 migre avec une nouvelle Technologie Flash/Flex.

L’accès à l’information devient alors beaucoup plus fluide et plus facile.

En 2018, le portail évolue avec de nouvelles fonctionnalités et rend l’outil interactif.

- L’utilisateur crée de la donnée, l’application tend vers un outil collaboratif

- IGECOM40 devient « responsive », la consultationet la saisie peuvent se faire depuis un support mobile (smartphone, tablette…)

Enrichissement de la base de donnéesIGECOM40 s’adapte aux évolutions technologiques

et aux besoins des collectivitésCadastre partielPhoto Aérienne

Scan25Plan de ville France RasterBD TOPOPLU/CCRéseauxEnvironnement

Scan25Plan de ville France RasterBD TOPOBD OCSPLU/CCSUPArchitecture et patrimoineRéseauxRisquesEnvironnementDonnées INSEE Données ADS…

Les éléments marquants en 2018, pour IGECOM

• 105.400 connexions (+ 14 % par rapport à 2017)

soit une moyenne d’environ 420 connexions/jour

ouvrable.

• Le SYDEC adhère désormais à IGECOM.

• Convention signée avec les services de l’Etat (échanges de

données / consultations).

• Déploiement d’une nouvelle version d’IGECOM

(Plus de 500 personnes formées).

Exemple d’un outil d’aide à la réalisation d’un plan d’adressage

230 000 points Adresse

Exemple d’un outil d’aide à la réalisation d’un plan d’adressageEtat des lieux

Exemple d’un outil d’aide à la réalisation d’un plan d’adressageCréation d’adresse

IG

EC

OM

40

Perspectives 2019

PORTAIL GÉOGRAPHIQUE AVEC NOUVELLES FONCTIONNALITÉS

- Développement d’applications et d’outils de création de données par les utilisateurs (dontl’adressage)

- Réinitialisation des mots de passe (Prise en compte du RGPD)

ASSISTANCE AUX COLLECTIVITÉS

- Alimenter le géo-portail national de l'urbanisme

PORTAIL GÉOGRAPHIQUE SAISIE TERRAIN

- Compatibilité avec supports mobiles (tablette/smartphone) avec possibilité de travail hors connexion

L’Observatoire Territorial

OB

SER

VA

TO

IR

E

Collecte et traite de l’information au service des acteurs dudéveloppement et de l’aménagement du territoire landais :

• Informations foncières, sociodémographiques, habitat, économiques…

• En provenance des communes, EPCI, Conseil Départemental des Landes, des services de l’Etat, de l’INSEE…

PRODUIRE Des analyses à différentes échelles :

COMMUNES EPCI DÉPARTEMENT

L’observatoire Territorial :

L’observatoire territorial

• Production d’informations relatives à l’économie territoriale et la fiscalité pour

les 10 EPCI adhérents ;

• Travaux pour le compte du CD40 concernant la dévitalisation des centres bourgs

• Suivi des PLH de Mont-de-Marsan Agglomération et de Chalosse Tursan.

• Portrait de Territoires

Exemples de production :Répartition des logements insalubres/délabrés Démographie mensuelle des créations/fermeture d’entreprises

OB

SER

VA

TO

IR

E

Prestations réalisées

Observatoire du commerce en centre-ville

Morcenx-la-Nouvelle

Actualisation et veille quotidienne sur les

mouvements/modifications

Saint-Sever

OB

SER

VA

TO

IR

E

10 EPCI adhérents

Veille quotidienne relative aux

évolutions des entreprises

installées en zones d’activité(550 mails transmis)

L’observatoire de l’Economie Territoriale en 2018 :

7 524 établissements créés en 2018, 5 444 établissements fermés en 2018

Juillet 2018 : Ouverture des logiciels interconnectés d’Observation des Entreprises et de la Fiscalité aux adhérents.

2 jours de formation à destination des agents (18 participants sur les 2 sessions)

OBSERVATOIRE DE L'HABITAT

Suivi de PLH :- Mont-de-Marsan Agglomération,- Communauté de Communes de

Chalosse Tursan

OBSERVATOIRE DE L'ÉCONOMIE TERRITORIALE

- Actualisation et suivi des différents volets- Elargissement de l’Observatoire du Commerce en Centre-Ville à d’autres communes- Dialogue avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat

Perspectives 2019

SUIVI ET EVALUATION DES DOCUMENTSDE PLANIFICATION (nouvelle offre)

- SCoT- PLUi- Politique publiques

L’Application du Droit des Sols

Communes instruites « ADACL » : 109 ➔ 109 (représentant plus de 60 000 Hab)

Communes instruites « ETAT » : 14 ➔ 0

TOTAL : 109

Nombre d’actes instruits en 2018 :

communes « ADACL » : 4 271 actes bruts, soit 2 248 actes pondérés

communes « ETAT »: 203 actes bruts, soit 108 actes pondérés

Bilan 2018

01/2018 12/2018

• 109 communes adhérentes.

• Sortie du dispositif transitoire (mis en place en 2015) en juillet 2018.

Evolution du nombre d’actes à l’échelle des 109 communes adhérentes :

3939

3749

4406

4121

36603491

31793331

3784

4292 4271

2000

2500

3000

3500

4000

4500

5000

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Nombre de dossiers

• 4 271 actes « bruts » instruits (CU, PC, PA,DP, etc.)

• soit 2 2248 actes « pondérés » (équivalents permis de construire)

• Répartition des actes bruts

• 10 réunions d’information sur l’actualité ADS.

Perspectives 2019

SERVICE INSTRUCTION DES COLLECTIVITÉS

- Remplacement d’un agent (départ en retraite)- Formation d’une apprentie

PERMETTRE LE DÊPOT DES DEMANDES D'URBANISME DE FAÇON DÉMATÉRIALISÉE

- Achat d’un module informatique pour instruction facilitée des CUa

- Formation sensibilisation des élus et secrétaires de mairie

OPTIMISATION DE L'INSTRUCTION AVEC LES OUTILS DE DÉMATÉRIALISATION

- Consultation des services- Relations Instructeurs / secrétaires de mairie

Le Service Urbanisme

Servic

e U

RB

AN

IS

ME

Rappel des domaines d’assistance du Service Urbanisme

Des besoins d’assistance qui se traduisent ...

Planification urbaine et stratégique

50 dossiers de planification urbaine communale et intercommunale (PLUI,

PLU, carte communale),

- dont 11 Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux en AMO

- 3 Schémas de Cohérence Territoriale en AMO

Outils de l'action foncière

Assistance aux CDC dans le cadre de la compétence DPU et ZAD

Conseils ponctuels en matière d’urbanisme et d’aménagement

100 conseils ponctuels (stable par rapport à 2017)

Pré-programmation d’actions d’aménagement

11 études urbaines en cours

Conseils ponctuels en 2018 (inchangés par rapport à 2017)

Assistance du service Urbanisme en matière de SCOT

Assistance du Service Urbanisme en matière de PLUI

Présence territoriale en 2018

Orientations 2019

COLLABORATION ACCRUE AVEC LE SERVICE ADS

COLLABORATION AVEC LE CAUE

- Etudes urbaines PARTICUPATION A DIVERSES INSTANCES

- Club PLUI, SRADDET ...

SOUTIEN À L'ACTIVITÉ IGECOM

- Numérisation des documents d'urbanisme

ECHANGES AVEC LES SERVICES DE L’ETAT

- Amélioration continue des documents d’urbanisme

- Ingénierie territoriale

S’ADAPTER AUX BESOINS EMERGENTS D’INGENIERIE…

- Mise en œuvre des PLUI

- dont portage des dispositions de la loi ELAN...

S’ADAPTER AUX BESOINS EMERGENTS D’INGENIERIE

o Accompagnement dans la mise en œuvre des PLU/PLUI, dont :

- avis sur premières demandes d’AOS,

- mise en œuvre de stratégies foncières ;

o Programmation des actions d’aménagement découlant des « plans de

référence », notamment en centre-bourg (coordination des acteurs

publics, négociations avec les opérateurs) ;

o Financement de l’aménagement et des équipements publics (plans de

financement, demandes de subventions) ;

o Evaluation des documents d’urbanisme (PLUI/SCOT) en lien avec le

Service Connaissance des Territoires ;

o Documents cadres de prise en compte des enjeux environnementaux (dont

PCAET).

Le Service Ressources

Cellule Documentation

Le bilan 2018

• Lettres d’actualité documentaire adressées par courrier électronique.

• A la suite de cette information, 3 229 envois d’articles.

Répartition thématique des demandes en 2018

• La revue de presse Scoop it

www.adacl40.fr

En 2018,

• 69 167 pages vues,

• soit 5 764 pages vues par mois

• Et 15 631 utilisateurs.

Finances

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAPITRE BP 2018 +DM

REALISE + ENGAGE

CHAPITRE BP 2018+DM

REALISE

011 Charges à caractère général

688 296,84 310 651,41013 Atténuations de

charges149 800 167 283,49

012 Charges de personnel

2 239 000 1 785 479,3474 Dotations participations

2 189 910 2 117 008,77

65 Autres charges de gestion courante

200 000 152 583,13 76 Autres produits 100 6,72

67 Charges exceptionnelles

8 000 1 07877 Produits

exceptionnels100 0

042 Transfert entre sections

25 500 23 675,29

SOUS-TOTAL 2 339 910 2 284 298,98

002 Excédent antérieur

820 886,84 820 886,84

TOTAL 3 160 796,84 2 273 467,16 3 160 796,84 3 105 185,82

Servic

e R

ES

SO

UR

CES

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAPITRE BP 2018 +DM

REALISE CHAPITRE BP 2018 +DM

REALISE

10 DotationsFCTVA

3 200 4 284,75

20 Immobilisations incorporelles

97 712,16 53 856040 Transfert entre

sections25 500 23 675,29

204 Subvention d’équipement

52 870 0 Sous -total 28 700 27 960,04

21 Immobilisations corporelles

60 000 5 243,02001 Excédent

antérieur181 882,16 181 882,16

TOTAL 210 582,16 59 099,02 210 582,16 209 842,20

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Servic

e R

ES

SO

UR

CES

BUDGET PRIMITIF 2019

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAPITRE BP 2019 CHAPITRE BP 2019

011 Charges à caractère général 772 148,66 013 Atténuation Charges 5 800

012 Charges personnel 2 130 00070 Produits de service, du

domaine et vente du commerce (MAD)

149 000

042 Opérations Ordre 45 00074 Dotations Participations

2 145 330

75 Autres produits de gestion courante

100

65 Autres charges gestion 177 00076 Produits financiers

100

77 Produits exceptionnels100

67 Charges exceptionnelles 8 000002 Excédent antérieur

831 718,66

TOTAL 3 132 148,66 3 132 148,66

Servic

e R

ES

SO

UR

CES

BUDGET PRIMITIF 2019

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAPITRE BP 2019 CHAPITRE BP 2019

001 Excédent antérieur 150 743,18

20 Immobilisations incorporelles 79 743,18 040 Opération d’ordre 45 000

204 Subvention d’équipement 40 000 10 Dotation 5 000

21 Immobilisations corporelles 81 000

TOTAL 200 743,18 200 743,18

Servic

e R

ES

SO

UR

CES

COTISATIONS 2019

STRATES POPULATION 2017 2018 2019

< 1 000 hab. 97 282 1,22 € 1,22 € 1,22 €

1 000 à 3 000 hab. 99 154 1,39 € 1,39 € 1,39 €

3 001 à 5 000 hab. 41 565 1,43 € 1,43 € 1,43 €

5 001 à 7 500 hab. 29 449 1,69 € 1,69 € 1,69 €

> 7 500 hab.(forfait) 46 000 13 317 € 13 317 € 13 317 €

CCAS – SIVU ( à vocat° eau

assainissement, électricité, OM, rivières) 326 € 326 € 326 €

SIVU ( à vocat° scolaire, ASA, DFCI, AF) 126 € 126 € 126 €

SIVOM : - forfait- part communale

145 €51 €

145 €51 €

145 €51 €

CDC : - forfait- part communale

161 €55 €

161 €55 €

161 €55 €

PAYS (forfait) 1 099 € 1 099 € 1 099 €

Servic

e R

ES

SO

UR

CES

ADS 2018 2,50 € par habitant + 70 € par acte pondéré de l’année 2018

Tarifs adressage Commune de moins de 500 hab : 250 €Communes entre 500 et 999 hab : 500 €Commune entre 1000 et 4 999 hab : 750 €Communes de plus de 5 000 hab : 1 000 €